La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (JO du 9 août 2016), instaure à compter du 1er janvier 2017 (art. 55) un droit à la déconnexion pour tous les salariés ainsi qu’une concertation relative au télétravail (art. 57).