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- Oct 2021
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3. Tirage au sort dans le premier degré ou nouvelles élections dans le second degré Dans le cas particulier où une liste a droit à un nombre de sièges supérieur au nombre de candidats qu'elle a présentés, les sièges demeurés vacants sont pourvus par : Tirage au sort dans le 1er degré Dans un délai de cinq jours ouvrables après la proclamation des résultats, le tirage au sort est effectué par le directeur d’école.
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5. Cas particulier des sièges non attribués, faute de candidats, aux listes qui auraient dû normalement en bénéficier Dans le premier degré : tirage au sort Si, faute de candidatures, les élections n'ont pas eu lieu ou si les résultats ne permettent pas d'assurer la parité du nombre de parents d'élèves avec le nombre de classes, prévue au 5° de l'article D. 411-1 du code de l'éducation, le directeur d’école procède publiquement, dans un délai de cinq jours ouvrables après la proclamation des résultats, par tirage au sort, aux désignations nécessaires parmi les parents volontaires qui remplissent les conditions pour être éligibles.
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