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DOCUMENT DE BRIEFING - AUDITION DE FRANÇOIS BAYROU SUR LES VIOLENCES SCOLAIRES, NOTAMMENT À NOTRE-DAME DE BÉTHARRAM
Date : [Insérer la date de l'audition si disponible, sinon indiquer "Non spécifié"] Sujet : Audition de François Bayrou devant la commission d'enquête sur les violences scolaires, en particulier à Notre-Dame de Bétharram. Source : Extraits de la retranscription de l'audition. Intervenant Principal : François Bayrou (Premier Ministre) Rapporteurs : Violette Spilbou, Paul Vanier Présidente : [Nom de la présidente non précisé dans les extraits]
1. Synthèse Exécutive
François Bayrou, auditionné sous serment, a abordé les accusations portées à son encontre concernant sa connaissance et sa gestion des violences, notamment sexuelles, au sein de l'établissement Notre-Dame de Bétharram.
Il a vivement contesté les allégations selon lesquelles il aurait protégé des pédocriminels ou minimisé la gravité des faits.
Il a insisté sur l'importance de son audition pour les victimes, qu'il considère comme le cœur du sujet, tout en dénonçant une instrumentalisation politique de l'affaire visant à l'abattre et à déstabiliser le gouvernement.
Bayrou a fourni une chronologie précise de ses liens avec Bétharram (en tant que parent d'élève de 1987 à 2002) et de son action en tant que Ministre de l'Éducation Nationale (1993-1997) face aux alertes reçues, notamment un rapport d'inspection de 1996 qu'il a commandé.
Il a longuement débattu avec les rapporteurs, en particulier sur les variations perçues dans ses déclarations antérieures et sur l'existence et le contenu d'une conversation avec le juge Mirand en 1998.
Il a également défendu son approche face à la violence, y compris un incident personnel controversé.
2. Points Clés et Thèmes Principaux
- La Protection des Victimes et le "Continent Caché" des Violences : Bayrou place les victimes au centre de sa préoccupation. Il décrit les violences, en particulier sexuelles, comme un "continent caché" qui émerge enfin, notant que cela ne se limite pas aux établissements scolaires mais touche de nombreux domaines (associations, sport, famille, etc.). Il exprime sa reconnaissance envers ceux qui ont "permis de dévoiler ce qui devait l'être".
- "pour moi le premier mot qui me vient quand je pense à cette audition c'est enfin... elle est très importante pour les garçons et les filles qui ont été victimes de violence et particulièrement de violence sexuelle depuis des décennies que ce soit à Betaram ou comme nous le découvrons tous les jours en beaucoup d'autres établissements scolaires et en beaucoup d'autres institutions associatives sportives dans le monde du spectacle en famille hélas c'est un j'ai employé cette expression un continent caché qui apparaît qui surgit"
- "ce sont celles-là les victimes qui m'intéressent qui trop souvent se sont tu parce qu'elles ont honte parce qu'elles n'osent pas parce qu'elles ne veulent pas faire de peine à leurs proches"
- Accusations Personnelles et Instrumentalisation Politique : Bayrou réfute vigoureusement les accusations selon lesquelles il aurait protégé des pédocriminels ou ignoré les alertes. Il perçoit l'affaire comme une "manœuvre", une "instrumentalisation" politique visant à "abattre ce gouvernement abattre le suivant et le suivant encore", utilisant le "scandale" comme arme, notamment via les réseaux sociaux.
- "Je n'ai jamais été informé de quoi que ce soit de violence ou de violence à forcerie sexuelle jamais" (déclaration contestée par les rapporteurs mais que Bayrou maintient dans son principe)
- "ce n'est pas parce que j'exprime cette reconnaissance que je n'identifie pas les manœuvres l'instrument l'instrumentalisation de tout cela en reprenant une phrase d'un des inspirateurs de certains d'entre vous abattre ce gouvernement abattre le suivant et le suivant encore et l'arme qui est utilisée c'est l'arme du scandale"
- "vous m'interrogez vous en montant à la tribune pour m'accuser d'avoir protégé des péd criminels"
- Lien avec Notre-Dame de Bétharram : Bayrou détaille son unique lien avec l'établissement, en tant que parent d'élèves de 1987 à 2002. Il réfute avoir été membre d'un organe de gouvernance. Il mentionne avoir été désigné représentant du conseil régional au conseil d'administration en 1985 mais affirme n'y avoir "jamais siégé". Il indique n'être entré dans l'établissement que lors d'événements ponctuels (inauguration d'un gymnase, réparation de la chapelle, inondation).
- "notre fille aînée est entrée à Betaram en première en 1987 il y a presque 40 ans et notre dernier fils a quitté cet établissement en 2002 il y a presque un quart de siècle voilà exactement mon lien avec Betaram"
- "vous m'avez demandé si j'avais été membre des organes de direction de Betaram jamais"
- "j'ai été désigné sans jamais siéger"
- Connaissance des Faits et Variation des Déclarations : Le débat central porte sur le moment où Bayrou a eu connaissance des violences. Il maintient initialement n'avoir été informé que "par la presse". Face aux questions insistantes des rapporteurs sur les variations de ses déclarations entre le 11 et le 18 février, il finit par reconnaître avoir évoqué les accusations de viol visant le père Caricar avec le juge Mirand, mais affirme que cette conversation n'a pas apporté d'informations nouvelles qui n'étaient pas déjà dans la presse. Il accuse les rapporteurs de "méthode malveillante" et de vouloir "tirer la réalité pour nourrir un procès en scandale".
- "je maintiens que les seules informations que j'ai eu étaient celles qui étaient dans le journal je n'en ai pas eu d'autres"
- "je n'ai jamais entendu parler de violence sexuelle avant que le journal La République des Pyrénées lesclair des Pyrénées et Sud-Ouest fassent mention de ces violences sexuelles on doit être le 29 mai de l'année 2016 de l'année 2000 hein 98 de l'année 1998 vous avez raison 29 mai"
- "j'ai pu parler avec le juge Christian Mirand de ces accusations de viol qui visent le père Caricalcal donc de violence sexuelle sans doute oui" (cité par le rapporteur, confirmé indirectement par Bayrou dans la suite)
- "je regrette je ne me laisserai pas entraîner par vous ma version n'a pas varié" (affirmation contestée par les rapporteurs)
- Le Rapport d'Inspection de 1996 : Face aux alertes de violences physiques en 1995, Bayrou, alors Ministre de l'Éducation Nationale, a commandé un rapport d'inspection en avril 1996. Il défend cette action comme une "vraie vérification", notant que l'inspecteur a entendu une vingtaine de personnes. Il rappelle que ce rapport concluait que l'établissement était "sage, objectif et favorable". Il a redécouvert ce rapport récemment via une publication dans la presse, n'en ayant pas conservé de trace. Il affirme avoir demandé un "suivi" et cite un courrier du directeur de l'établissement daté de novembre 1996 indiquant que les conclusions ont été exécutées (licenciement d'un surveillant, suppression des élèves surveillants).
- "il n'est pas vrai qu'il y a eu des articles de presse ou en tout cas je les ai jamais vu sur le jugement que vous évoquez en 1993 jamais moi j'ai jamais vu ça" (concernant les violences physiques mentionnées par les rapporteurs)
- "du au le 9 ou le 10 avril je demande une inspection de l'établissement"
- "il a entendu 20 personnes... je trouve moi que c'est une vraie vérification"
- "ce rapport d'inspection qui n'existait chez personne s'est retrouvé il a été publié par le Figaro et ce rapport d'inspection en effet on va en parler donne toutes les garanties et les... il est sage objectif et favorable à l'établissement"
- "je demande un suivi au recteur au-delà du rapport"
- "Je viens de licencier même si cela risque d'avoir des retombées le surveillant qui avait une certaine conception de la discipline" (citant le courrier du directeur)
- La Conversation avec le Juge Mirand (1998) et l'Accusation d'Intervention : Bayrou confirme avoir eu une conversation avec le juge Mirand (un ami proche, beau-frère d'une victime tragique de son village) en 1998, après que les articles de presse ont révélé les accusations de viol contre le père Caricar. Il maintient que Mirand n'a pas violé le secret de l'instruction et qu'il n'a rien appris de nouveau. Il réfute catégoriquement l'accusation d'être intervenu dans l'affaire, notamment en lien avec la libération du père Caricar. Il cite le témoignage sous serment de l'ex-Ministre de la Justice Elisabeth Guigou et un document écrit du procureur général de l'époque pour prouver que l'intervention était celle du numéro 2 de la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces, Laurent Lemel, et non la sienne. Il accuse le gendarme Hontan et Matrassou d'affabuler ou de se tromper, et les rapporteurs de "manipulation".
- "je connais très bien les deux gendarmes Matrasou et en qui j'ai toujours toute confiance et s'il dit cela on a dû arriver" (cité par le rapporteur concernant la déclaration de Mirand, partiellement corroborant Hontan selon le rapporteur)
- "le gendarme entend soit il ment soit il affabule" (concernant la déclaration de Hontan)
- "celui qui est intervenu c'est le numéro 2 de la direction des affaires criminelles et des grâces or Laurent Lemel est encore en vie... il est assez facile de lui poser la question : est-ce que c'est moi qui suis intervenu auprès de lui ou quelqu'un d'autre"
- "je sous serment et pour moi un serment c'est pas rien j'affirme que je ne suis pas intervenu et que ceux qui m'en ont accusé ont conduit une manipulation"
- La Libération du Père Caricar : Bayrou revient sur la libération du père Caricar en 1998, notant que la chambre d'accusation a justifié cette décision notamment par le fait que l'instruction n'avait pas avancé pendant un an. Il s'étonne de l'absence d'actes d'instruction pendant cette période, mais réfute l'idée que sa libération ou son envoi en Italie soient dus à des pressions politiques, jugeant cette idée "délirante" dans le monde judiciaire. Il cite un courrier de l'avocat de la partie civile, Maître Blazi, "profondément choqué" par cette suggestion de pressions.
- "Il est libéré parce que la chambre de l'instruction dit en réalité il s'est présenté de lui-même et le maintenir en détention n'apportera rien à la recherche de la vérité"
- "pourquoi est-ce que la longueur du délai d'exécution de cette commission rogatoire ne peut justifier que soit maintenu à l'encontre de Pierre Siv Caricard des mesures restrictives de liberté qui ne sont absolument pas indispensables au bon déroulement de l'instruction" (citant l'ordonnance de la chambre de l'instruction)
- "je suis profondément choqué... que l'on puisse laisser entendre que des pressions auraient été exercées sur la chambre de l'instruction concernant la libération du père Caricar" (citant le courrier de Maître Blazi)
- Le Financement de Bétharram par le Conseil Général : Interrogé sur les subventions facultatives versées par le conseil général qu'il présidait après l'affaire Caricar, Bayrou répond qu'il n'y a jamais eu de "financement particulier" pour Bétharram, mais un règlement général pour tous les établissements privés du département. Il mentionne une participation exceptionnelle pour le remplacement de bâtiments préfabriqués dangereux, conforme à la loi Falloux.
- "il n'y a jamais eu de financement particulier pour Betaram il y a un règlement comme dans tous les départements"
- "Betaram a reconstruit en dur au lieu des préfabriqués pailleront point et je crois pour quelque chose comme le conseil général a dû donner quelque chose comme 50000 € une participation à la sécurité des enfants conformément à la loi fallou"
- La Déclaration de Madame Gulung : Bayrou conteste avec force le témoignage sous serment de Madame Gulung, enseignante, selon laquelle le père Vaillant lui aurait dit en 1996 "vous êtes là pour venger mon ami Caricar". Il affirme que cela est "pas possible" car le père Caricar n'intervient dans l'affaire qu'en 1998 et serait parti à Rome des années avant 1996. Il qualifie son témoignage d'"affabulation sous serment".
- "vous n'avez pas compris que vous êtes là pour venger mon ami Caricar c'est ce qu'elle a déclaré sousement devant vous" (cité par le rapporteur)
- "je répète Caricar est parti à Rome selon les interprétations entre 91 et 93 donc des années avant ces événements et elle dit que le père vaillant lui dit c'est pour venger Caricar"
- "je dis que l'affirmation qu'elle a faite sous serment devant vous est une affirmation qui ne peut pas tenir qui ne peut pas être acceptée et donc je dis que cette affirmation est une affabulation souserment"
- Le Contact entre son Cabinet et le Juge Mirand : Questionné sur l'appel de son conseiller, ancien procureur de Pau, au juge Mirand pour parler du secret de l'instruction, Bayrou confirme qu'il est "tout à fait possible et légitime" qu'un tel échange ait eu lieu entre personnes qui se connaissent, surtout face aux "déclarations" qui l'accusaient de manquer au secret de l'instruction. Il assume la responsabilité de ses collaborateurs.
- "je connais le juge Mirande que mon conseiller le connaît il a été procureur à peau pendant des années et que tous les journaux nous expliquaient que vous disiez qu'il y avait eu rupture du secret de l'instruction"
- "il est tout à fait possible et légitime que entre personnes qui se connaissent... il y a pas excommunication parce que quelqu'un dit à quelqu'un d'autre que on lui raconte que il a manqué au secret de l'instruction"
- "j'affirme je dis que mes collaborateurs sont sous ma responsabilité et j'ai pas l'intention de dire qu'ils font des trucs sans que je le sache"
- La Vision de la Violence Éducative et l'Incident de Strasbourg : Bayrou est interrogé sur l'incident de 2002 où il a donné une "tape" à un enfant. Il replace l'événement dans un contexte tendu (lapidation d'une mairie par des militants islamistes suite à son interdiction du voile à l'école) et justifie son geste comme une "tape de père de famille" face au vol de son portefeuille par l'enfant. Il maintient que "ce n'est pas de la violence" et qu'il soutient la lutte contre les violences éducatives ordinaires. Il affirme sa vision éducative basée sur le "langage", l'"esprit critique" et la "sécurité affective".
- "il est vrai qu'à Strasbourg en 2002 dans un moment extrêmement tendu... j'ai le réflexe quand je suis dans tout le temps de de vérifier si mon stylo mon portefeuille est à sa place... et en passant la main j'ai trouvé la main d'un petit garçon qui était en train de sortir mon portefeuille de ma poche et je lui ai donné une tape pas une claque"
- "pour moi ça n'est pas de la violence"
- "c'était un geste éducatif"
- "ma vision éducative c'est que ce qui permet d'accéder à un enfant c'est de lui parler je pense que la clé la plus importante c'est le langage"
- Omerta et Dysfonctionnements de l'État : Le thème de l'omerta est débattu. Bayrou réfute l'idée d'une omerta locale organisée dans sa région. Il reconnaît en revanche des dysfonctionnements systémiques dans la transmission d'informations entre administrations (Justice, Éducation) et le principe du "pas de vague" dans les institutions. Il propose de changer de méthode en créant un "mini commando de responsables" pour agir directement face aux problèmes.
- "il n'est pas vrai que chez nous y ait une omerta c'est pas vrai"
- "si le ministère de la justice avait informé et que le ministère de l'éducation avait provoqué des inspections par exemple peut-être ça aurait été différent mais c'est incommunicable chacun est dans son tuyau d'orge la justice parle pas en dépit de la circulaire que j'avais prise"
- "des grandes administrations comme ça elles vivent selon le principe du pas de vague chef d'établissement il dit pas de vague parce que l'inspecteur d'académie préfère qu'il ait pas de vague et l'inspecteur d'académie dit au recteur pas de vague et le recteur les recteurs il disent au ministre ça se passe très bien c'est comme ça"
- Propositions pour l'Avenir : En conclusion, Bayrou évoque la nécessité de garantir que chaque victime soit écoutée et que les signalements soient mieux recueillis. Il propose de s'inspirer de la loi allemande du 8 avril créant une autorité indépendante couvrant l'école, la culture et le sport, ainsi qu'un conseil scientifique et un conseil des victimes. Il mentionne le travail en cours de la Haute Commissaire à l'Enfance et de la ministre chargée de l'enfance placée.
- "comment pouvons-nous garantir aujourd'hui dans chaque établissement que chaque victime chaque famille chaque élève sera écouté et entendu ?" (Question posée par la rapporteur, reformulée par Bayrou comme un objectif)
- "j'ai proposé que regarde si on ne pouvait pas transplanter en France la loi qui a été votée le 8 avril en Allemagne... qui met en place une autorité qui touche tous les secteurs à la fois"
- "une autorité et deux conseils un conseil scientifique et un conseil des victimes"
- "j'ai nommé quelqu'un pour qui j'ai une très grande estime Sarah Elie au commissaire à l'enfance et elle est précisément en train de travailler... je pense qu'on est oui en en situation d'apporter des réponses qui ne s'enferment pas uniquement dans le cadre strict scolaire"
3. Principales Contradictions et Points de Tension
- Variation des Déclarations sur la Connaissance des Faits : Les rapporteurs ont insisté sur les changements perçus dans les déclarations de Bayrou entre le 11 et le 18 février concernant sa connaissance des violences physiques et sexuelles. Bayrou a contesté l'idée d'une variation, mais ses propres propos ont évolué de "Je n'ai jamais été informé de quoi que ce soit" à la reconnaissance d'avoir évoqué les accusations de viol avec le juge Mirand.
- Intervention dans l'Affaire Judiciaire : Malgré les preuves documentaires et les témoignages cités par les rapporteurs suggérant une intervention du procureur général suite à une démarche "de monsieur Bayrou", Bayrou a catégoriquement nié toute intervention personnelle, affirmant qu'il s'agissait de Laurent Lemel. La confrontation des témoignages sous serment du gendarme Hontan et du juge Mirand a ajouté à la confusion sur l'origine de cette information.
- La Crédibilité du Témoignage de Madame Gulung : Bayrou a attaqué frontalement la crédibilité du témoignage sous serment de Madame Gulung, le qualifiant d'"affabulation", ce qui a suscité la réaction des rapporteurs qui en avaient fait une "lanceuse d'alerte" crédible.
4. Faits Importants et Idées Clés à Retenir
- François Bayrou a été parent d'élèves à Bétharram de 1987 à 2002.
- En tant que Ministre de l'Éducation Nationale, il a commandé un rapport d'inspection sur Bétharram en avril 1996 suite à des alertes de violences physiques.
- Ce rapport de 1996 a conclu que l'établissement était "sage, objectif et favorable".
- Bayrou affirme avoir demandé un suivi et que le directeur de l'établissement a indiqué avoir mis en œuvre les conclusions (licenciement d'un surveillant, suppression des élèves surveillants).
- Bayrou a eu une conversation avec le juge Mirand en 1998 concernant les accusations de viol contre le père Caricar, mais affirme que cette conversation n'a pas révélé d'informations qui n'étaient pas déjà publiques.
- Il réfute catégoriquement toute intervention personnelle dans l'affaire judiciaire du père Caricar et cite des preuves pour étayer sa position.
- Il conteste la crédibilité du témoignage de Madame Gulung.
- Il reconnaît des dysfonctionnements systémiques dans la transmission d'informations entre administrations et le phénomène du "pas de vague".
- Il propose la création d'une autorité indépendante et de conseils scientifiques et des victimes pour lutter contre les violences sur les enfants dans différents domaines.
- Il défend son incident de 2002 à Strasbourg comme une "tape éducative de père de famille" et non comme de la violence.
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Note d'Information : Masculinisme et Cybersexisme sur TikTok
Source : Extraits de l'audition "Association, chercheur et journaliste sur les contenus masculinistes & sexistes sur les plateformes"
Date de l'audition : 2025
Participants :
- Pierre Gau : Journaliste, réalisateur du documentaire "Masculins"
- Chanley Lemou McLaren : Activiste féministe, cofondatrice de l'association Stop Ficha
- Pauline Ferrari : Journaliste indépendante, auteure de "Formé à la haine des femmes comment les masculinistes infiltrent les réseaux sociaux"
- Tristan Duvernet : Doctorant en socio-anthropologie
Principaux Thèmes :
- TikTok comme catalyseur de la radicalisation masculiniste et sexiste :
Les intervenants s'accordent à dire que TikTok joue un rôle crucial dans la propagation des discours masculinistes et sexistes, servant souvent de "porte d'entrée" vers des communautés et des idées plus radicales.
L'algorithme de la plateforme est identifié comme un facteur clé favorisant cette radicalisation.
- L'architecture de TikTok encourage les interactions offensantes :
Plusieurs caractéristiques de la plateforme, telles que l'anonymat, le caractère éphémère des interactions, l'asymétrie d'exposition (streamers visibles, audience non visible) et la distance physique, contribuent à déréguler les mécanismes d'autorégulation sociale et encouragent les comportements offensants et violents.
- La monétisation de l'attention et des conflits :
Le modèle économique de TikTok, basé sur l'économie de l'attention, incite à la production de contenus spectaculaires, clivants et offensants pour générer de la visibilité et de l'engagement, ce qui se traduit par des profits pour la plateforme et les créateurs. Les "clashs" et les "punchlines" sont récompensés par l'audience via des "cadeaux" monétisés.
- Le cybersexisme et les cyberviolences basées sur le genre :
Les femmes et les filles sont touchées de manière disproportionnée par les cyberviolences.
L'association Stop Ficha documente une explosion de comptes diffusant des contenus intimes sans consentement (Ficha) et observe une misogynie constante et une représentation toxique des femmes sur la plateforme.
- L'influence des influenceurs masculinistes :
Des figures comme Alexis Chens, Bassem et Nasdas sont citées comme des exemples d'influenceurs promouvant le masculinisme et le sexisme, touchant particulièrement un public jeune et contribuant à banaliser les propos misogynes.
- Le lien entre masculinisme, extrême droite et antisémitisme :
Un chevauchement est observé entre les discours masculinistes et ceux de l'extrême droite, où les arguments sur le genre sont utilisés pour attirer les jeunes vers des idéologies radicales.
Des contenus antisémites utilisant l'architecture de TikTok ont également été signalés.
- Les lacunes de la modération et du signalement :
Bien que TikTok dispose de mécanismes de signalement et de partenariats de confiance avec des associations, la modération est jugée insuffisante pour les utilisateurs standards.
Les signalements de contenus offensants ou illégaux ne débouchent pas toujours sur une suppression, et le signalement des "lives" ou des messages privés pose des problèmes techniques.
- L'importance de la prévention et de l'éducation :
Au-delà de la régulation des plateformes, la sensibilisation des jeunes, des parents, des éducateurs et des forces de l'ordre est jugée essentielle pour lutter contre le cybersexisme et la radicalisation en ligne.
Idées et Faits les Plus Importants :
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TikTok comme "porte d'entrée" : "ces réseaux sociaux et donc TikTok étaient une porte d'entrée du discours masculiniste vers un discours qui était beaucoup plus radical après sur des communautés privées." (Pierre Gau)
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Stratégie des influenceurs : Les influenceurs utilisent des sujets comme la musculation, la séduction, le lifestyle pour attirer une audience qui est ensuite dirigée vers des contenus plus radicaux et des communautés privées payantes.
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Disproportion des cyberviolences : "60 % des femmes ont déclaré avoir été victimes de violence en ligne et elles sont 27 fois plus susceptible d'être harcelé en ligne que les hommes." (Chanley Lemou McLaren)
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Architecture de la misogynie en ligne :
Le cybersexisme est structurel, lié aux algorithmes sexistes, au manque de modération et à la sous-représentation des femmes dans la tech.
- Le rôle de l'algorithme :
"quand on crée un compte sur TikTok à partir de centre d'intérêt divers on se retrouve à force de scroll à tomber sur des contenus de plus en plus extrêmes et de plus en plus radicaux." (Pauline Ferrari)
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Rapidité de l'exposition aux contenus masculinistes : Des jeunes hommes sont confrontés à des contenus masculinistes "en moins de 20 minutes". (Pauline Ferrari, citant une étude)
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Incidence dans la vie hors ligne :
Les discours masculinistes en ligne ont des conséquences concrètes, comme des projets d'attentats.
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TikTok favorise les représentations sexistes : Une étude du HCE a montré "à quel point TikTok favorisait en fait les représentations extrêmement sexistes des femmes". (Pauline Ferrari)
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La dérégulation des interactions : Le contexte numérique de TikTok "fait tomber certaines modalités de régulation des offenses" présentes dans les interactions ordinaires. (Tristan Duvernet)
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La visibilité comme moteur : La plateforme "fait du gain de visibilité un moteur central des conversations qui sont produites publiquement". (Tristan Duvernet)
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Le "combat conversationnel" : Les interactions sur TikTok Live peuvent prendre la forme d'un "combat conversationnel" où les participants s'affrontent par "une surenchère d'offense" pour générer du spectacle. (Tristan Duvernet)
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La monétisation des propos offensants : "les phrases choc finalement dans ce dans ce live les punchline... elles sont récompensées par des cadeaux". (Tristan Duvernet)
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L'âge des jeunes radicalisés : Dans les communautés privées, les jeunes hommes adhérents avaient souvent entre 15 et 21 ans. (Pierre Gau)
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Le "marchand de misère" : Expression utilisée pour désigner les influenceurs masculinistes qui exploitent le mal-être des jeunes hommes pour faire un business. (Pierre Gau, citant Stéphanie Lamier)
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L'impunité grandissante : De nombreuses personnes publient des propos misogynes et extrémistes "à visage complètement découvert" sur des plateformes mainstream, constatant une "très grande impunité". (Chanley Lemou McLaren)
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Le continuum en ligne/hors ligne : Les cyberviolences en ligne se conjuguent souvent avec des violences physiques dans la vie réelle. (Chanley Lemou McLaren)
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La romantisation du masculinisme : L'utilisation de musiques "patriotiques" ou "warrior" contribue à glamouriser les contenus extrémistes et à attirer les jeunes. (Chanley Lemou McLaren)
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Les lacunes de la justice et de la police numérique : Le manque de moyens et de formation des forces de l'ordre et de la magistrature limite la réponse judiciaire face aux cyberviolences. (Chanley Lemou McLaren)
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La relation entre masculinisme et extrême droite/antisémitisme : "tous les influenceurs d'extrême droite portent en eux une vision stéréotypée et masculiniste des rôles genrés." (Pauline Ferrari)
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Le business des influenceurs masculinistes : Ils vendent des ebooks, des formations, des programmes de coaching, voire des stages, et reproduisent des modèles basés sur l'exploitation, comme celui d'Andrew Tate. (Pauline Ferrari)
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Utilisation de TikTok comme vitrine pour Telegram : Des comptes Ficha sur TikTok redirigent vers des chaînes Telegram payantes pour accéder à du contenu intime exclusif. (Chanley Lemou McLaren)
Recommandations suggérées par les intervenants (en réponse aux questions) :
- Diminuer le poids de la visibilité (likes, compteurs d'audience) dans l'algorithme et l'architecture de TikTok.
- Rétablir des mécanismes de contrôle social en ligne, potentiellement en rendant les relations plus durables, en créant une symétrie d'exposition ou en renforçant le lien entre identités numériques et hors ligne.
- Lutter contre l'impunité en améliorant le signalement et le traitement des contenus illégaux, notamment pour les lives et les messages privés.
- Accroître la transparence de TikTok sur ses politiques de modération, le nombre de modérateurs francophones et les résultats des signalements.
- Investir massivement dans les moyens de la police numérique et de la justice pour traiter les cyberviolences.
- Renforcer les programmes de prévention et d'éducation aux médias et à l'information dans les établissements scolaires et auprès des familles.
- Former les professionnels (éducateurs, forces de l'ordre, magistrats) aux enjeux du cybersexisme et des cyberviolences.
- Utiliser des cadres législatifs comme le DSA et la loi Seraine comme bases pour une régulation plus efficace des plateformes.
Conclusion :
L'audition met en lumière le rôle préoccupant de TikTok dans la propagation des discours masculinistes et sexistes, amplifié par son architecture et son modèle économique.
Les conséquences de cette diffusion sont tangibles, allant de la banalisation de la misogynie à des projets d'attentats.
Les intervenants soulignent les lacunes de la modération de la plateforme et le manque de moyens de la réponse institutionnelle française, tout en proposant des pistes d'action axées sur la régulation, le contrôle social en ligne et surtout la prévention et l'éducation.
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BRÈVE D'INFORMATION : Baromètre de l'esprit critique, 3e édition (2024)
Source : Excerpts from "Baromètre de l'esprit critique, 3e édition - Printemps de l'esprit critique" (Universcience, France Info, La Croix, L'Express, Opinionway)
Date de la publication/présentation : Printemps 2024
Objectif : Présenter les résultats de la 3ème édition du Baromètre de l'esprit critique, une enquête annuelle visant à évaluer la capacité des Français à trier l'information et à former une opinion éclairée. Cette édition met un focus particulier sur l'intelligence artificielle.
Méthodologie : Le baromètre est mené par Universcience en partenariat avec France Info, La Croix et L'Express, et réalisé par Opinionway.
L'enquête interroge un échantillon de la population française sur diverses thématiques liées à l'information, la science et l'esprit critique.
Principaux Thèmes et Idées Clés :
Définition et Pertinence de l'Esprit Critique :
- L'esprit critique est défini comme "la capacité à trier l'information pour construire une opinion fondée en déjouant les biais cognitifs et les biais argumentatifs".
- Universcience s'est saisie de cette question en 2021, notamment en réaction à la crise sanitaire et au "nouveau paradigme informationnel" caractérisé par une information "partout, surabondante, dérégulée".
- Le développement de l'esprit critique est présenté comme une réponse fondamentale à la question de "qui croire, en qui faire confiance".
- L'Intelligence Artificielle (IA) : Focus de l'Année 2024
- L'IA est la thématique supplémentaire abordée cette année.
- Perception de l'IA : 61% des répondants considèrent l'IA comme une révolution du même niveau que celle de l'imprimerie.
- Ambivalence face à l'IA : La prudence domine dans la perception de l'IA à travers différents secteurs (santé, défense, éducation, emploi). L'opinion dominante est que l'IA présente "autant de risque [que] d'avantage" (souvent plus de 30% par secteur).
- Les secteurs où les avantages sont les plus perçus sont la santé, les sciences/recherche scientifique, les transports/mobilité.
- Les secteurs où les risques sont les plus perçus sont les relations humaines (37% y voient d'abord des risques), l'emploi (31%), l'information (33%) et l'éducation. "dès qu'on est plus dans ce qui fait société, on voit qu'il y a quand même une forme d'inquiétude plus plus importante".
Confiance selon les usages de l'IA : La confiance dans l'IA varie considérablement en fonction des applications :
- Taux de confiance élevé pour les usages informationnels/analytiques (détecter des erreurs : 75%, analyser des données : 73%, trouver des informations : 70%).
- Taux de confiance beaucoup plus bas pour les décisions à forte responsabilité ou impact vital (décisions de justice : 25%, piloter un avion : 24%, prescrire un traitement : 33%, poser un diagnostic : 41%). "plus il y a des questions de responsabilité voire de risque vital plus la confiance décroit".
- Confiance envers les acteurs évaluant l'IA :Les scientifiques (59%) et les chercheurs (58%) sont les plus cités comme dignes de confiance pour évaluer les risques et bienfaits de l'IA.
- Les élus et représentants politiques sont tout en bas du classement (22%).
- Les entreprises (29% pour les GAFAM) sont perçues comme légèrement plus fiables que les politiques dans ce domaine.
- IA Générative (type ChatGPT) : Usage et Perception
- 23% de l'ensemble du panel a déjà utilisé l'IA générative. Ce chiffre monte à 46% chez les 18-24 ans. Environ 5% de l'ensemble des sondés l'utilisent régulièrement.
- Profil des utilisateurs : Plus souvent des hommes, des jeunes (18-24 ans en tête) et des CSP+.
- Principaux usages : Se renseigner sur un sujet (68%), traduire un texte (61%), rédiger un texte (59%). Les usages réguliers se concentrent aussi sur la recherche d'informations, la traduction et la rédaction.
- Regard critique sur l'IA générative :80% déclarent vouloir croiser les informations obtenues par l'IA avec d'autres sources.
- 78% s'interrogent sur la fiabilité des résultats obtenus.
- Une préoccupation est soulevée quant à l'usage de l'IA générative pour s'informer, car les IA ne sont pas des dictionnaires et "ne sont pas entraînées pour vous fournir des réponses factuelles mais pour vous fournir des réponses probables". Il y a un risque de "désordre total dans la tête de nos plus jeunes" si cet usage n'est pas accompagné d'esprit critique.
Rapport des Français à la Science :
- Il existe une "relation des Français à la science" qui est croisée avec la façon dont le public s'informe.
- L'intérêt pour l'information scientifique est plus élevé chez les jeunes (18-24 ans).
- Les sujets scientifiques les plus recherchés sont la santé, la médecine et le climat.
- Opinion générale : L'opinion est "plutôt positive". La science permet de mieux comprendre le monde (88%), développer de nouvelles technologies et améliorer la vie quotidienne.
- Confiance envers la science : Une "attitude positive qui n'est pas une carte blanche". Les Français ne donnent pas une confiance aveugle.
- 60% pensent que les scientifiques suivent des règles éthiques strictes.
- 51% pensent que la communauté scientifique est indépendante pour valider ses résultats.
- La confiance envers la science est "du même ordre un peu plus" élevée chez les jeunes par rapport au reste de la population.
- Les sciences humaines sont perçues comme plus à même de nourrir l'esprit critique que d'autres sciences (économie notamment).
- Il existe une inquiétude concernant l'attitude sceptique croissante vis-à-vis des sciences, potentiellement liée aux réseaux sociaux et à la "défiance des élites" où "en politique toutes les opinions se valent, alors en science peut-être aussi".
Rapport à l'Esprit Critique :
- Trois quarts des sondés estiment avoir l'esprit critique.
- Les personnes intéressées ou passionnées par la science sont plus nombreuses (80%) à affirmer avoir l'esprit critique.
- Compétences mobilisées : Raisonnement logique/rationnel, s'informer davantage, comparer différents points de vue.
- Comportements liés à l'esprit critique : Être prêt à changer d'opinion sur la base de raisons convaincantes (80%), comparer beaucoup de points de vue (78%), trouver important de remettre en question les croyances traditionnelles avec des preuves logiques/rationnelles.
- Le débat avec d'autres est considéré comme important par 60% des répondants, principalement dans la sphère privée.
- Typologies de répondants :Convaincus (30%) : Plus jeunes, masculins, confiants envers la science et les médias, plutôt positionnés à droite.
- Éloignés (15%) : Plus souvent féminins, moins diplômés, moins consommateurs d'information, faiblement engagés sur la science, se positionnent peu sur leur esprit critique.
- Défiance (12%) : Typologie moins détaillée dans les extraits mais mentionnée comme étant "plus bruyants que les autres" sur les réseaux sociaux. L'un des intervenants souligne cependant qu'il ne faut pas "s'obnubiler par ces 12%" en oubliant la majorité qui n'a pas cette posture.
Rôle de l'Éducation et des Médias :
- La question de l'évaluation de l'esprit critique chez les élèves, notamment face à l'IA, est un enjeu pour l'Éducation Nationale. L'IA générative pose le défi de la "boîte noire" algorithmique qui rend difficile l'évaluation des sources et de la fiabilité.
- L'éducation aux médias et à l'information (EMI) est jugée cruciale, d'autant plus avec l'augmentation attendue des "fausses sources d'information" générées par l'IA.
- Il est suggéré d'intégrer dans l'éducation la compréhension du protocole scientifique et potentiellement l'apprentissage du codage.
- Le rôle des organismes de médiation scientifique comme Universcience est souligné comme "primordial" pour rendre la science accessible et contribuer à l'éducation de tous âges.
- Les médias traditionnels font face à une baisse d'audience, notamment chez les jeunes, mais leur rôle est toujours perçu comme important pour "que la science ne soit pas reléguée au même rang que tout le tous les autres fait divers".
Relation entre Scientifiques et Politiques :
- Il existe une "défiance vis-à-vis des élites politiques" qui "touche les élites scientifiques et les deux se nourrissent".
- Les politiques sont tout en bas de la hiérarchie de confiance perçue par les Français, tandis que les scientifiques sont en haut.
- Une critique est émise sur la façon dont les politiques traitent la science ("budgétairement et intellectuellement"). Le manque de scientifiques au gouvernement est mentionné. "le problème c'est comment les politiques traitent budgétairement et intellectuellement la science".
- La "porosité" entre la critique des institutions et la critique de la science est reconnue, mais la hiérarchie de confiance reste distincte.
Conclusions Clés des Intervenants :
- Michel Vivorka : La société est "dans le mouvement" et "dans le changement", avec une jeunesse "très encourageante" qui porte cette dynamique et une confiance renouvelée dans l'idée de progrès. Les politiques semblent "à la traîne" de ce mouvement. L'IA apporte des outils pour "mieux réfléchir, mieux s'informer", mais elle ne peut pas remplacer la créativité humaine. Il faut réfléchir aux moyens de "maîtriser d'une manière ou d'une autre" l'IA.
- Magda Thomasini : L'intérêt se porte sur les jeunes (18-24 ans) qui sont plus familiarisés et utilisateurs de l'IA. L'Éducation Nationale cherche à évaluer leur "capacité critique par rapport à l'intelligence artificielle". La "boîte noire" des algorithmes IA pose des questions de transparence. L'esprit critique est "multifactoriel" (compétences, attitude, connaissances) et difficile à définir précisément.
- Michel Dubois : L'enquête "rassure tout le monde" en montrant que les Français "n'ont pas perdu le contact avec les sciences" et sont "très intéressés par les nouveaux développements". Il faut se méfier des discours anxiogènes basés sur une minorité (les 12% de "défiance"). L'ambivalence française face à l'IA est "un record quasiment à l'échelle mondiale". Un risque majeur identifié est l'usage de l'IA générative pour s'informer, qui repose sur une incompréhension de son fonctionnement et nécessite un "éveil cet esprit critique à l'égard des usages de l'IA". Il est crucial de "faire rentrer la science dans la culture" pour irriguer l'esprit critique au-delà des humanités.
- Emiliano Grossman : Il partage l'inquiétude sur l'usage de l'IA générative pour l'information ("la recette d'une forme de cauchemar informationnel"). La défiance, bien que minoritaire, est "plus bruyante que les autres", amplifiée par les réseaux sociaux. La confusion entre "bon doute" et "mauvais doute" est un enjeu : certains pensent que "toutes les opinions se valent" en science, par extension du populisme politique. Il faut une "une prise de conscience de des élites politiques de leur puissance [...] par rapport à la crédibilité des démarches scientifiques".
Quote Significative :
- Sur la définition de l'esprit critique : "... la capacité à trier l'information pour construire une opinion fondée en déjouant... les biais cognitifs et les biais argumentatifs..."
- Sur l'IA et les risques : "...dès qu'on est plus dans ce qui fait société, on voit qu'il y a quand même une forme d'inquiétude plus plus importante..."
- Sur la confiance et les usages de l'IA : "...plus il y a des questions de responsabilité voire de risque vital plus la confiance décroit..."
- Sur l'usage de l'IA générative : "...les IA ne sont pas des dictionnaires... ne sont pas entraînées pour vous fournir des réponses factuelles mais pour vous fournir des réponses probables..."
- Sur le rapport à la science : "...une attitude positive qui n'est pas une carte blanche..."
- Sur la défiance et les élites : "...en politique toutes les opinions se valent, alors en science peut-être aussi..."
- Sur la relation science-politique : "...le problème c'est comment les politiques traitent budgétairement et intellectuellement la science..."
- Cette synthèse met en lumière une population française globalement positive et intéressée par la science et la technologie, notamment chez les jeunes, mais marquée par une forte ambivalence face à l'IA et une inquiétude quant à la fiabilité de l'information à l'ère numérique.
L'enjeu de l'éducation à l'esprit critique, au-delà du cadre scolaire, et le rôle des différents acteurs (scientifiques, éducateurs, médias, politiques) sont soulignés comme essentiels pour naviguer dans ce paysage informationnel complexe.
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Briefing sur les défis de l'enfance et le rôle de la culture pour faire grandir les enfants
Source : Extraits de "Demain, quel défis pour les enfants - Faire grandir les enfants : quel rôle pour la culture ?"
Contexte : Cette table ronde réunit des experts et une jeune participante pour discuter de l'avenir de l'enfance, des défis auxquels les enfants sont confrontés et de la manière dont la culture peut jouer un rôle dans leur développement.
Les intervenants sont :
- Philippe Jaffé : Psychologue clinicien, professeur à l'Université de Genève, membre du Comité des droits de l'enfant aux Nations Unies.
- Lélia Benoît : Pédopsychiatre et chercheuse associée, travaillant sur l'écoanxiété des enfants et adolescents, auteure du livre "Infantisme".
- Virginie Wadeek : Ancienne inspectrice de l'éducation nationale, docteure en sociologie de l'éducation, travaillant sur l'égalité filles-garçons à l'école.
- Naïlem Gambaï : Élève de seconde, ayant participé à la rédaction de la Charte parisienne des droits de l'enfant et portant la voix des enfants sur des sujets d'actualité.
Thèmes Principaux et Idées Clés :
- Définition et Nature de l'Enfance :
- Philippe Jaffé définit l'enfant d'un point de vue légal comme tout être humain de moins de 18 ans, mais insiste surtout sur le fait qu'il s'agit d'un être humain, une personne digne de considération. Il décrit l'enfance comme une période particulière et merveilleuse, caractérisée par la curiosité, l'altruisme et une grande intelligence.
- L'enfance est vue par les experts comme une période d'investissement dans l'avenir et d'optimisme pour l'humanité (Lélia Benoît).
- Motivation de l'Engagement en Faveur des Enfants :
- Philippe Jaffé cite un sentiment d'indignation face à la marginalisation des enfants ("l'enfant tais-toi et mange ta soupe"), ainsi qu'une sensibilité aux souffrances silencieuses vécues par de nombreux enfants. Son engagement vise à "tenter de le libérer dans une société qu'il considère plus" et à "soutenir de les propulser dans la vie sur des rails plus harmonieux".
- Virginie Wadeek est passionnée par l'écoute des enfants et leur vision du monde, trouvant leur intelligence "diablement intelligente".
- Lélia Benoît voit l'engagement comme une marque d'optimisme, l'envie de "miser sur l'avenir" et de transmettre "ce qu'on a de meilleur".
- Confiance et Inquiétudes pour l'Avenir :
- Naïlem Gambaï exprime à la fois confiance en sa génération d'adolescents engagés ("bah peut-être on va changer les choses plus vite ou mieux") et méfiance envers les adultes actuels qui "font n'importe quoi" et dont les actions ne sont pas toujours visibles ("on voit pas grand-chose à notre échelle").
- Les experts partagent certaines inquiétudes :
- Lélia Benoît est particulièrement préoccupée par la difficulté à entendre les besoins des enfants face au changement climatique, le fait qu'on les "ridiculiser à les humilier" lorsqu'ils s'expriment, et le manque de priorité donnée à leur avenir.
- Philippe Jaffé constate que de grandes réunions n'aboutissent pas à des actions concrètes, mais trouve espoir et inspiration auprès d'enfants exceptionnels qui le poussent à agir. Il note la difficulté pour les enfants à avoir une "place à la table", illustré par l'absence d'enfants lors d'une conférence sur l'éradication du travail des enfants.
- Virginie Wadeek a davantage confiance en la jeune génération pour son esprit critique aiguisé, notamment face aux fake news et à l'intelligence artificielle.
- Perceptions des Enfants sur l'Avenir de la Planète :
- Des enfants interrogés expriment des inquiétudes quant à l'avenir de la Terre en raison de la pollution et du manque d'attention des adultes.
- Cependant, d'autres enfants manifestent de l'espoir, citant l'engagement croissant de leur génération pour prendre soin de la nature, notamment à travers des manifestations. L'idée d'un collectif pour agir est mise en avant.
- Écoanxiété chez les Enfants et Adolescents :
- Lélia Benoît décrit l'écoanxiété comme l'ensemble des émotions (anxiété, colère, indignation, honte, espoir, envie d'agir) ressenties face aux dégradations environnementales.
- Elle souligne que l'écoanxiété n'est pas une maladie, mais une "réaction humaine saine" et une forme d'"éco empathie" (Philippe Jaffé) qui peut pousser à l'action.
- L'écoanxiété est augmentée lorsque les gouvernements ne prennent pas la mesure de l'urgence climatique.
- Philippe Jaffé note que cette sensibilité chez les enfants peut être perçue comme une perte d'innocence, car ils se sentent responsabilisés face à un problème créé par les adultes, alors qu'ils devraient pouvoir vivre pleinement leur enfance sans cette idée d'un avenir potentiellement "amputé".
- Égalité Filles-Garçons et Stéréotypes de Genre :
- Des enfants interrogés perçoivent une amélioration de l'égalité, citant notamment le droit de choisir ses vêtements indépendamment du genre.
- Virginie Wadeek observe des "évolutions, des reculs et des patinages" dans ce domaine.
- Elle décrit des stéréotypes persistants dans les pratiques enseignantes, comme le fait d'interroger plus spontanément les garçons pour des hypothèses en mathématiques et les filles pour des synthèses, ce qui peut avoir un impact sur les apprentissages.
- Elle souligne un recul dans les programmes scolaires, où l'égalité des sexes semble être devenue "de l'ordre du cosmétique" et non plus un objectif principal.
- Naïlem Gambaï témoigne de la persistance des stéréotypes dans l'orientation professionnelle (infirmière vs ingénieur), où la présence minoritaire dans certains domaines peut rendre difficile de se sentir "à sa place".
- L'Infantisme : Préjugés et Discriminations envers les Enfants :
- Lélia Benoît définit l'infantisme comme l'ensemble des préjugés et discriminations systématiques à l'encontre des enfants et adolescents (les moins de 18 ans). C'est une forme d'agéisme, mais souvent non reconnue comme telle en France.
- L'infantisme peut être lié à des motivations individuelles inconscientes (répétition de comportements vécus) ou à des aspects plus collectifs et sociologiques, considérant les enfants comme un groupe social minoritaire, ayant moins de droits et de pouvoir.
- Lélia Benoît affirme qu'on est dans un "infantisme systémique" qui se manifeste dans les politiques publiques (manque d'investissement dans l'éducation, la santé, la parentalité) et dans les comportements individuels quotidiens qui soumettent les enfants à des "humiliations".
- Elle réfute l'idée qu'il n'y aurait que des enfants maltraités d'un côté et des "enfants rois" de l'autre, soulignant que l'immense majorité des enfants subissent un lot d'humiliation quotidienne du simple fait de leur âge. La situation en France est pire que dans d'autres pays proches.
- Philippe Jaffé trouve la notion d'infantisme intéressante, liant discrimination et domination. Il suggère que les enfants, notamment les adolescents, défient parfois les catégories établies par les adultes, comme la fluidité de genre. Il souligne le manque de pouvoir des enfants dans notre société et la difficulté à reconnaître leurs "compétences évolutives".
- Droit de Vote pour les Enfants :
- Lélia Benoît propose sérieusement le droit de vote pour tous les enfants dès la naissance. Elle argumente que l'impuissance est plus terrible que la responsabilité, et que donner du pouvoir réduirait le poids de la responsabilité sur les enfants.
- Elle compare la situation à celle des personnes âgées qui votent par procuration même avec des capacités cognitives diminuées, soulignant le manque de considération pour la voix des enfants.
- L'idée est de passer d'un système où le droit de vote est acquis à 18 ans à un système où personne n'a le droit de voter pour soi après 18 ans, laissant une période où le vote serait accompagné mais progressif.
- Philippe Jaffé se déclare favorable, citant l'exemple de la Suisse où l'on vote souvent et où la participation des enfants enrichirait la démocratie. Il voit cela comme un moyen de reconnaître les compétences des enfants et d'obliger les adultes à tenir compte de leur opinion.
- Virginie Wadeek ne se prononce pas directement sur le droit de vote national, mais insiste sur le rôle de l'école comme "territoire d'apprentissage" de l'expression et du choix, citant l'exemple des conseils d'enfants.
- Naïlem Gambaï est favorable mais propose des nuances : pas forcément le vote pour les élections présidentielles qui pourrait être influencé par les parents et l'éloignement des enjeux, mais plutôt un vote sur des "actions" concrètes qui les concernent directement, peu importe le président élu. Elle suggère aussi un "droit de consultation" où l'avis serait écouté même si la décision finale revient aux adultes. Elle cite l'idée d'un "conseil de députés d'enfants".
- Consultation et Participation des Enfants :
- Il existe déjà des instances de consultation des jeunes (conseils de vie scolaire, conseils de jeunes, consultation UNICEF), mais une participante souligne le manque de visibilité de ces consultations pour le grand public adulte et la frustration qu'il peut y avoir si les propositions ne sont pas prises en compte.
- Il est souligné que les adultes ont beaucoup à apprendre des enfants et des plus jeunes.
- Naïlem Gambaï explique son engagement par le désir de "briser ces préjugés" sur les enfants et de montrer leur capacité et leurs idées. Elle souhaite des "réels débats" entre enfants et adultes sur des sujets qui les concernent, sans "se moquer de nous".
- Elle partage une expérience inspirante à l'Académie du Climat où elle a rencontré des enfants de pays en conflit qui étaient amis, illustrant la capacité des enfants à dépasser les frontières créées par les adultes.
- Pédagogies Alternatives à l'École :
- Une question est posée sur le manque de présence de pédagogies comme Montessori ou Freinet dans les écoles publiques.
- Virginie Wadeek, ayant enseigné dans une école Freinet publique, souligne l'importance de la formation des enseignants et la liberté pédagogique. Elle note que ces pédagogies ne sont pas toujours suffisamment abordées dans la formation initiale actuelle.
- Lélia Benoît ajoute que ces pédagogies respectent davantage les besoins et le rythme de l'enfant, mais que leur mise en œuvre dans les écoles publiques est freinée par le manque de moyens et un regard sur l'apprentissage centré sur le contenu théorique et non sur la pratique ou la coopération.
- Solutions pour Changer les Adultes :
- Lélia Benoît propose plusieurs pistes :
- L'"alphabétisation émotionnelle" pour aider les adultes à reconnaître et gérer leurs émotions face aux enfants, pour éviter de réprimer leur expression.
- Reconnaître et soutenir le travail d'éducation et de parentalité, souvent invisibilisé et épuisant, ce qui peut générer des frustrations reportées sur les enfants.
- Arrêter d'imposer la parentalité et offrir du soutien pour éviter le burnout.
Conclusion :
- La table ronde met en évidence les défis complexes auxquels les enfants sont confrontés, de l'écoanxiété à la persistance des stéréotypes de genre et à l'infantisme systémique.
Un point central qui émerge est le manque de pouvoir et de considération accordé à la voix des enfants dans la société.
L'engagement des experts et de la jeune participante Naïlem témoigne d'une volonté de changer les choses. Des pistes de solutions sont explorées, allant du droit de vote pour les enfants à une meilleure formation des enseignants et un soutien accru à la parentalité.
La consultation et la cocréation intergénérationnelle sont vues comme essentielles, à condition que la voix des enfants soit réellement écoutée et prise en compte pour éviter la frustration et l'impuissance.
Les témoignages d'enfants soulignent à la fois leurs inquiétudes et leur capacité d'engagement et d'optimisme.
Quotes Clés :
- Philippe Jaffé : "un enfant... c'est avant tout c'est un être humain c'est une personne c'est une personne qui est digne de considération et c'est une période tellement particulière et merveilleuse de l'existence humaine"
- Philippe Jaffé : "c'est le sentiment d'indignation qui m'a animé beaucoup celui de l'enfant tais-toi et mange ta soupe"
- Naïlem Gambaï : "j'ai confiance parce que bah les adolescentses de mon âge ou un peu plus grand je vois qu'ils sont engagés... mais par contre j'ai pas confiance en les adultes d'aujourd'hui parce qu'ils font n'importe quoi"
- Lélia Benoît : "l'écoanxiété c'est pas que de l'anxiété hein c'est l'ensemble des émotion qu'on peut ressentir face au aux dégradations environnementales"
- Lélia Benoît : "l'écoanxiété c'est pas une maladie du tout c'est plutôt une réaction humaine saine"
- Philippe Jaffé : "c'est l'expression d'un réalisme de la part de de jeunes gens et de et d'enfants"
- Lélia Benoît : "l'infantisme donc c'est l'ensemble des préjugés et discrimination systématique à l'encontre des enfants"
- Lélia Benoît : "l'immense majorité des enfants subit plus ou moins d'humiliation quotidienne du simple fait de leur âge"
- Naïlem Gambaï : "il y a toujours beaucoup trop de différence entre les filles et les garçons"
- Naïlem Gambaï : "on a l'impression de bah comme vous le disiez de grandir trop vite de devoir se mettre à la place des adultes de dev voir tout comprendre et c'est vrai que ça nous enlève une part d'innocence"
- Lélia Benoît : "ce qui est terrible c'est pas la responsabilité c'est l'impuissance"
- Lélia Benoît : "de 0 à 18 ans tous les gens qui peuvent aider les enfants... n'ont aucune voix"
- Naïlem Gambaï : "souvent on colle des étiquettes aux enfants qui sont pas capables qui sont pas assez intelligents et justement moi j'aimerais briser ces préjugés qu'on nous met et montrer que Ben les enfants on est autant capable qu'on a des meilleures idées que les adultes parfois"
- Naïlem Gambaï : "ces frontières ces lignes qu'il y a sur les globes bah nous on s'en fiche on les voit pas on est tous amis et on est tous être pareil"
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Note de Synthèse : Inscrire les enfants au cœur de nos actions - Faire grandir les enfants : quel rôle pour la culture ?
Date: 2024-05-16 Sujet: Compte rendu de la table ronde sur l'implication des enfants dans les actions culturelles et citoyennes.
Participants: Vanina Arigi de Casanova (Ville de Paris), Daniel Vallante (Universités de Genève et Lyon Lumière 2), Sophie Sage (Young V&A), Shinami Sakai (Young V&A).
1. Introduction
Cette table ronde réunit des professionnelles travaillant pour et avec les enfants dans des domaines variés : les droits de l'enfant à la Ville de Paris, la recherche sur le design participatif avec des enfants en situation de handicap visuel, et la muséographie au Young V&A, une branche du Victoria and Albert Museum dédiée au jeune public.
Le thème central de la discussion est l'importance et les modalités d'impliquer activement les enfants dans l'élaboration des actions qui les concernent.
2. Thèmes Principaux
- La Participation des Enfants comme Droit Fondamental : Un fil conducteur de la discussion est la reconnaissance que la participation des enfants n'est pas seulement une approche pédagogique ou méthodologique, mais un droit fondamental.
- Le Design Participatif et la Co-création : Plusieurs intervenantes présentent des méthodologies basées sur le design participatif, où les enfants sont impliqués dès les premières étapes de conception de projets, que ce soit des outils, des espaces ou des programmes.
- L'Empouvoirement (Empowerment) des Enfants : Les projets discutés visent à renforcer le pouvoir d'agir des enfants, à les rendre acteurs de leur vie et de la société, et à augmenter leur sentiment de compétence.
- L'Adaptation des Adultes aux Besoins et Perspectives des Enfants : Plutôt que d'attendre que les enfants s'adaptent aux structures et contenus conçus par les adultes, les intervenantes soulignent la nécessité pour les adultes de s'adapter aux particularités, aux besoins et aux modes d'expression des enfants.
- Les Défis de l'Implication des Enfants : La table ronde aborde également les obstacles et les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de démarches participatives avec les enfants, notamment le regard des adultes, la nécessité de lâcher le contrôle, les contraintes budgétaires et temporelles, et la culture organisationnelle.
3. Idées et Faits Importants
Vanina Arigi de Casanova (Ville de Paris) : Sa mission est de "sensibiliser tous les enfants parisiens à leurs droits fondamentaux".
L'impulsion initiale est venue d'une "recherche de sens" après une carrière de journaliste, constatant le manque de connaissance de la citoyenneté.
Le travail avec les enfants "apporte beaucoup de choses et qu'on a l'impression que ça fait sens parce que ça fait sens pour eux aujourd'hui et pour pour la société plus tard".
La Ville de Paris associe de plus en plus les enfants à des projets précis, comme la rénovation des cours d'école ("cours oasis") et les budgets participatifs.
La mission droit de l'enfant a débuté par une "grande consultation d'enfants" pour élaborer la "charte parisienne des droits de l'enfant".
Cette charte est un "manifeste de ce que les enfants demandent à la ville", une de leurs demandes essentielles étant de "pouvoir précisément s'exprimer en fait et être beaucoup plus associé à toutes les décisions".
Les méthodes d'atelier s'inspirent notamment de la méthode Freinet ("je critique, je désire, je propose").
Il est crucial de "crée[r] le cadre dans lequel ils peuvent s'exprimer" et qu'ils comprennent "le but dans lequel on les interroge".
Des consultations spécifiques ont été menées avec des enfants accompagnés par l'aide sociale à l'enfance pour l'élaboration du nouveau schéma de protection.
L'"assemblée citoyenne des enfants" est une instance rassemblant des adolescents pour "formuler des propositions au Conseil de Paris" sur des sujets comme l'environnement.
Donner le droit de vote aux enfants "changerait radicalement la manière dont on fait de la politique", potentiellement en introduisant des "visions à plus long terme". Le principal frein perçu est l'influence des adultes.
La participation rend les enfants "acteurs", "sujets de droit", "respecté[s]", "écouté[s]", et contribue à leur "propre protection" en leur donnant les moyens d'agir. Daniel Vallante (Universités de Genève et Lyon Lumière 2) : Sa recherche se concentre sur "comment rendre accessible la culture visuelle à des enfants insituation d'handicap visuel notamment les enfants aveugles".
Elle travaille sur la création d'images tactiles, d'illustrations en relief, et d'outils multisensoriels.
Le "design participatif" est une démarche clé, née du constat que créer des contenus pour les enfants aveugles sans leur participation ne permet pas de prendre en compte leur perception du monde (ex: le dessin de la rivière).
Le design participatif s'inscrit dans le "design centré sur l'utilisateur" mais "inclu[t] dès le début du processus", avant même que l'idée soit complètement formée.
Le travail avec les enfants aveugles nécessite de "créer des conditions de participation en passant par des médiations", souvent par le jeu et des expériences multisensorielles.
L'exemple du projet "petit explorateur tactile au musée" montre comment l'observation des interactions des enfants avec des objets a nourri la création d'illustrations et de textes basés sur des caractéristiques tactiles, sonores et des analogies.
Le design participatif s'aligne avec le slogan des Disability Studies : "rien sur nous sans nous".
La participation apporte un "sentiment de compétence" aux enfants et change la "représentation que l'entourage va avoir des compétences de ses enfants". C'est un "renversement de situation" pour des enfants pour qui l'on décide souvent.
Une difficulté du design participatif est de faire un budget car "on sait pas où on va", ce qui demande une "prise de risque" et de la "confiance". Le temps nécessaire est également un défi.
Sophie Sage et Shinami Sakai (Young V&A) :
Le Young V&A est une branche du Victoria and Albert Museum dédiée au jeune public, avec pour mission de "développer la créativité la confiance des prochaines générations".
La "Play Gallery" est un espace conçu pour les enfants, utilisant la texture, les couleurs et les sons, avec des objets "à hauteur d'enfant".
Le musée travaille en "cocréation" avec le public, impliquant architectes, designers et équipes de construction "à toutes les étapes du projet".
La cocréation est "au cœur de tout ce qu'on fait", une décision soutenue par la direction du musée.
Le jeu est un aspect central, reconnu pour les "compétences incroyables" qu'il apporte.
Un projet collaboratif a impliqué des familles pendant 6 semaines, explorant des répliques d'objets du musée pour créer un nouvel ensemble d'objets.
L'approche était basée sur "l'observation" des réactions des familles, en laissant les familles "répondre à nos propositions de façon très libres".
L'empouvoirement est vu de manière holistique, incluant les enfants "et les adultes qui les entour[ent]".
L'implication des parents, des soignants et du corps enseignant est cruciale car la vie d'un enfant est "beaucoup plus holistique" que les catégories muséales traditionnelles.
Les projets de cocréation ont permis de structurer le nouveau développement du musée, malgré le temps supplémentaire que cela peut demander.
Des projets plus petits, comme la création d'un diorama avec un maître Donjon et Dragon, ont également été menés en impliquant les enfants dont les suggestions ont été intégrées.
Les vitrines sont vues comme un obstacle à l'implication active des enfants. Pour contrer cela, des "kits" et des instructions ("playhack") sont proposés aux parents pour recréer les objets à la maison.
La cocréation a influencé des aspects plus larges du musée, comme la couleur des murs et la police d'écriture pour l'accueil des visiteurs, tirant parti des "témoignage[s] des enfants".
La difficulté réside dans le fait de devoir obtenir l'approbation de tous au sein de l'organisation et de changer la culture muséale.
4. Défis et Perspectives
La table ronde met en évidence les défis inhérents aux démarches participatives avec les enfants : le regard des adultes qui peut être restrictif, la nécessité d'accepter de lâcher le contrôle et l'incertitude des résultats (notamment financiers et temporels), et la remise en question des pratiques établies.
Cependant, l'expérience des intervenantes démontre que ces approches sont non seulement possibles mais profondément enrichissantes, permettant de créer des projets plus pertinents, adaptés et de renforcer l'agence et le bien-être des enfants.
La participation est un processus qui nécessite du temps, de la flexibilité et la volonté d'apprendre des enfants eux-mêmes.
En conclusion, la table ronde souligne l'importance cruciale d'intégrer les enfants non pas comme de simples bénéficiaires, mais comme des partenaires actifs dans la conception et la mise en œuvre des actions culturelles et citoyennes.
C'est une démarche qui, malgré ses défis, est essentielle pour faire grandir les enfants et, potentiellement, transformer positivement la société.
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Compte rendu détaillé des thèmes et idées clés du podcast "Les enfants rendent-ils heureux ? | Unhappy | ARTE"
Ce podcast explore la question complexe de l'impact des enfants sur le bonheur parental, en interrogeant différentes perspectives et expériences.
Il s'appuie sur des témoignages personnels, des opinions d'experts et des études socio-économiques.
Thèmes principaux et idées clés :
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La parentalité : Un défi enrichissant mais exigeant ("Une vie d'extrémiste")
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Le podcast commence par souligner que, bien que les parents puissent parfois préférer des activités solitaires comme regarder la télévision, le temps partagé avec les enfants est souvent source d'enrichissement et de sens.
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Le bonheur parental ne réside pas toujours dans des moments de joie continue, mais aussi dans la confrontation et le dépassement des défis inhérents à l'éducation.
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Un parallèle est établi entre la parentalité et des défis extrêmes comme l'escalade du Kilimanjaro, mais avec la différence fondamentale qu'on ne peut pas "revenir en arrière". La philosophe d'iter Tomy est citée, affirmant que la parentalité est "réservée aux extrémistes".
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Louise, une mère célibataire, témoigne du sentiment d'être constamment dépassée et de la peur de "couler" au début, un mélange de surmenage, d'insomnie, d'angoisse existentielle et de crainte face à la vulnérabilité d'un si petit enfant.
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La parentalité est décrite comme une "activité extrêmement intense" qui demande énormément de temps et d'énergie, conduisant à reléguer les propres besoins au second plan.
L'instinct versus la raison dans la décision d'avoir des enfants :
- La question de savoir si l'on doit suivre son instinct ou la raison pour décider d'avoir un enfant est soulevée.
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Établir une liste de "pour" et de "contre" pour avoir un enfant est jugé "incongru", notamment en considérant l'impact potentiel sur l'enfant qui grandit et pourrait découvrir qu'il ne "coche pas tous les éléments de la liste".
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La parentalité est présentée comme un "mythe redoutable très fortement chargé émotionnellement par la société". Il est conseillé de se demander sincèrement si le désir d'avoir un enfant vient de soi ou est influencé par les "désirs des autres".
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Louise, ayant découvert sa grossesse de manière inattendue, témoigne de s'être fiée à son instinct et de n'avoir jamais douté de vouloir garder son enfant malgré les difficultés.
Les aspects du bonheur parental :
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Au-delà des défis, les enfants sont sources de bonheur. Louise explique que le bonheur vient en partie de l'acceptation que son fils peut aussi lui apprendre beaucoup de choses et lui a permis de découvrir de nouvelles facettes d'elle-même. Cela aide aussi à "être plus tolérant envers soi-même".
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L'attirance innée pour les caractéristiques physiques des bébés (grands yeux, front haut, joues rebondies) est mentionnée comme un facteur initial de sentiment positif.
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Tilman, père de quatre filles, affirme que pour lui, le bonheur est indissociable : celui qu'il partage en couple, en famille avec les enfants, et celui qu'il cultive de son côté. C'est un bonheur "avec les enfants", et non "malgré" ou "à cause" d'eux.
Les réalités socio-économiques de la parentalité :
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Une étude longitudinale allemande (panel socio-économique) révèle que la satisfaction de vie augmente avant la naissance, atteint un pic la première année, puis diminue et revient au niveau initial. La satisfaction de vie ne diffère pas significativement entre les personnes avec ou sans enfants sur le long terme.
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Le coût financier de l'éducation d'un enfant est souligné (environ 150 000 € pour le premier enfant en Allemagne) ainsi que l'impact sur la carrière professionnelle de nombreux parents.
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Une augmentation du niveau de colère quotidienne chez les parents 5 ans après la naissance est notée, probablement liée à l'augmentation du stress.
La dynamique du couple et le partage des tâches :
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La parentalité transforme la relation de couple en une "sorte de relation de travail", nécessitant une communication constante et une répartition des tâches.
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Il est observé que les hommes ont tendance à surestimer leur part de travail ménager par rapport à la réalité.
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Le manque de congé parental pris par les pères est souligné (seulement 18% en Allemagne, prenant en moyenne 2 mois contre 13 pour les femmes), indiquant un déséquilibre persistant dans la charge parentale.
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Tilman et Ilana, avec quatre enfants, insistent sur l'importance de l'improvisation et de la communication permanente pour concilier famille nombreuse et vies professionnelles.
Les regrets et le tabou de la non-maternité :
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La publication de l'étude "Regretting Motherhood" par Orna Donat, interrogeant des femmes qui aiment leurs enfants mais regretteraient de devenir mères si elles pouvaient revenir en arrière, est mentionnée comme ayant brisé un tabou important.
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La recherche suggère qu'environ 10% des parents, s'ils pouvaient revenir en arrière, choisiraient de ne pas avoir d'enfants.
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Il est souligné que les femmes devraient avoir la liberté de dire que les enfants ne sont pas toujours une bénédiction, une liberté que les hommes possèdent depuis longtemps.
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Certains parents peuvent regretter de ne pas avoir consacré autant d'énergie à leur développement personnel après être devenus parents.
Le concept de "village" et la parentalité partagée :
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Louise, en tant que mère célibataire, a construit un "village" autour de son fils, un réseau d'amis, de baby-sitters et de connaissances qui la soutiennent. Ce réseau est crucial mais doit être entretenu.
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Le podcast suggère d'élargir la définition de la parentalité et de revenir à l'idée qu'il faut "tout un village pour élever un enfant". Il n'est pas nécessaire d'avoir enfanté pour être un "parent" dans ce sens.
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L'expérience en Namibie, où les enfants sont confiés à la garde plus tôt, est citée comme une source d'inspiration pour Louise, lui montrant qu'il est possible de concilier parentalité et autres engagements.
La transformation de soi et la responsabilité parentale :
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Devenir parent est décrit comme une "seconde naissance" et une "expérience transformatrice", au point de devenir "quelqu'un d'autre". Il est difficile de savoir à l'avance si l'on appréciera ce changement.
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Être parent implique d'être "sous surveillance" et de "servir d'exemple", ce qui peut être difficile. Louise confie échouer souvent dans ce rôle, notamment par manque de patience.
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La capacité à rire de soi et des autres est présentée comme un outil essentiel pour faire face aux imperfections de la vie de famille.
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L'être humain est vu comme un être en devenir, avec un potentiel de transformation, y compris sur le plan émotionnel.
Le détachement et la projection dans l'avenir :
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La relation parent-enfant est réciproque en termes d'attachement, et les deux parties doivent éventuellement parvenir à se détacher l'une de l'autre.
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Malgré les défis, les enfants permettent aux parents de "voir le monde à travers leurs yeux", de les regarder grandir et devenir autonomes, offrant une "projection dans la société à venir".
Le rôle de l'instinct et du plaisir des parents :
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Les parents ne doivent pas se forcer à faire des choses avec leurs enfants s'ils n'en ont pas envie. Le plaisir des parents dans certaines activités est un "acquis précieux pour la vie" des enfants.
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Les enfants ont besoin de parents "vraiment là", présents et impliqués, plutôt que de directives données de loin.
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Tilman et Ilana soulignent que la vie avec des enfants est "plus riche", "plus imprévisible", les entraîne sur des chemins inattendus, et surtout, qu'ils rient beaucoup en famille, ce qui serait moins le cas sans leurs enfants.
Citations importantes :
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"...le bonheur vient notamment du fait de se confronter à des défis que ce soit en élevant un enfant en courant un marathon ou en escaladant une montagne Surmonter ces difficultés enrichit nos vies"
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"Je suis d'accord avec le philosophe d'iter Tomy qui a dit un jour que la parentalité était réservée aux extrémistes car contrairement à l'ascension du Kilimanjaro par exemple on ne peut pas revenir en arrière On ne peut pas faire demi-tour On est parent Vitam et Ternam On reste toute sa vie sur le Kilimanjaro quoi qu'il arrive Une vie d'extrémiste"
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"...la parentalité est un mythe redoutable très fortement chargé émotionnellement par la société Je conseillerai donc de se poser la question est-ce que je le veux vraiment ou est-ce plutôt le désir des autres que j'essaie de satisfaire"
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"J'étais perdu Je n'étais pas sûr de savoir m'y prendre Mais il a 6 ans maintenant Tu as surmonté pas mal de choses déjà Étonnamment Oui Qu'est-ce qui rend heureux dans le fait d'avoir un enfant pour moi c'est d'admettre qu'il puisse lui aussi m'apprendre beaucoup de choses Grâce à lui j'ai découvert de nombreuses facettes de moi que je n'aurais peut-être pas remarqué sans lui On apprend à être plus tolérant envers soi-même Aujourd'hui je me rends compte que cela me rend vraiment heureuse et que c'est un cadeau"
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"Une vie d'extrémiste Ce n'est pas vraiment comme ça que j'imaginais la parentalité mais à la réflexion les jeunes parents ont parfois un petit côté fanatique"
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"...nos résultats montrent que la satisfaction de vie et le sentiment de bonheur augmente au cours des années précédents la naissance Atteignent un pic au cours de la première année après la naissance puis diminuent et reviennent à leur niveau initial La satisfaction de vie ne diffère pas énormément entre les personnes avec ou sans enfant Celles avec enfant ne sont pas plus heureuse ou plus contente de leur vie que les autres"
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"...lorsque en tant qu'être humain nous sommes face à un être avec de grands yeux un front haut et des joues rebondis nous ressentons un sentiment positif Nous nous sentons bien et nous voulons nous en occuper Et ce sont bien sûr exactement les caractéristiques des bébés"
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"Quand on devient parent on s'engage dans un travail d'équipe au sein du couple On est dans une sorte de relation de travail et on se critique mutuellement"
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"Cette étude a brisé un tabou Les femmes devraient être autorisées à dire que les enfants ne sont pas toujours une bénédiction Cela fait longtemps qu'on accorde aux hommes cette liberté de parole"
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"Peut-être devrions-nous élargir la définition de la parentalité et revenir à l'idée qu'il faut tout un village pour élever un enfant Il n'est pas nécessaire d'avoir enfanté pour être parent"
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"En devenant parents on devient quelqu'un d'autre et il est difficile de savoir à l'avance si on va apprécier ce changement"
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"Pour moi le bonheur ne fait qu'un Celui que nous partageons tous les deux celui que nous vivons en famille avec les enfants et celui que chacun cultive de son côté Je trouve que c'est difficile de les séparer C'est un bonheur qui n'est pas malgré à cause d'eux mais avec les enfants"
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"Ce dont les enfants ont besoin ce sont des parents qui sont vraiment là qui ne crient pas de loin 'Rangent ta chambre' mais qui sont présents mettent la main à la pâte et disent 'Vien on va faire ça ensemble.'"
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"À une époque où l'on cherche à se prémunir contre tous les risques où l'on cherche à tout sécuriser je trouve tout à fait formidable d'oser se lancer Se jeter ou pas dans le grand bain de la parentalité c'est peut-être au bout du compte aussi une question de confiance"
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"la vie devient plus riche elle devient aussi plus imprévisible Cela nous entraîne sur des chemins que l'on aurait pas emprunté sinon Et puis c'est très amusant On rit beaucoup en famille On ne rirait pas autant je pense si on avait pas tous ces enfants autour de nous"
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En résumé, le podcast offre une perspective nuancée sur la parentalité, reconnaissant à la fois ses difficultés et ses récompenses.
Il remet en question les mythes sociaux, souligne l'importance du soutien et de l'adaptation, et explore les multiples facettes du bonheur que les enfants peuvent apporter à la vie des parents, malgré les défis inévitables.
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Les personnes morales (sociétés et associations) peuvent aussi porter plainte pour défendre leurs intérêts ou les objectifs qu'elles poursuivent.
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Observatoires départementaux de la protection de l’enfance (ODPE) : création d’une Association départementale d’entraide des personnes accueillies en protection de l’enfance (ADEPAPE), questionnaire en ligne, élaboration du schéma départemental, etc.
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Briefing Document : Inverser la donne participative, ou comment relancer une machine qui s’essouffle !
Source : Excerpts de la présentation "Inverser la donne participative, ou comment relancer une machine qui s’essouffle !" (Orateur : Chercheur de l'Université de Rouen, spécialisé dans la participation).
Date : Déc 2024.
Thème Principal : La nécessité de repenser fondamentalement la communication et l'approche de la participation citoyenne pour toucher un public plus large et diversifié, en inversant les pratiques habituelles qui mènent à une participation limitée et homogène.
Idées et Faits Clés :
1. Constat d'un Essoufflement de la Participation et d'une Présélection Involontaire des Publics :
L'orateur, chercheur spécialisé en participation, partage l'expérience de son équipe qui, initialement sans contact avec la population, a rencontré des difficultés majeures pour susciter l'engagement ("Les premières les premières démarches qu'on a réalisé cumulaient un total de 0 à 1 participant").
Il souligne que malgré l'existence de nouvelles méthodes de participation, la communication joue un rôle crucial, mais est souvent un "grain de sable dans l'océan de la participation". Une mauvaise communication initiale peut rapidement poser problème.
L'orateur identifie quatre erreurs fréquentes dans la communication qui mènent à une "présélection" involontaire des participants :
- Utilisation excessive du vocabulaire de la démocratie et de la citoyenneté : Bien que cela attire les personnes déjà politiquement engagées, cela repousse la majorité de la population non investie ("Ça va être extrêmement attractif sur une population qui est politiquement engagée [...] mais en revanche ça va être très répulsif sur la majeure partie de la population qui n'est pas investie politiquement").
L'objectif initial de la participation était de renouer avec cette population.
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Prolifération d'acronymes et de jargon technique : Cela attire les professionnels du secteur, mais exclut les autres qui se sentent non concernés ("Ils comprennent assez rapidement qu'en fait on ne s'adresse pas à eux. Donc à nouveau on a un effet de désertion").
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Mise en avant excessive de l'objet technique du projet : Par exemple, dans des projets liés à l'énergie ou à la mobilité, insister sur les détails techniques (ex: "flotte de véhicules hydrogènes alimenté par des piles à combustible") attire plus les hommes et repousse potentiellement les femmes, reproduisant des inégalités observées dans l'enseignement supérieur.
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Descriptifs de communication trop longs : Répulsifs en général, ils le sont encore plus pour les personnes faiblement diplômées.
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La combinaison de ces erreurs mène souvent à un profil de participant homogène : "un homme qui va être âgé bien souvent de plus de 45 ans et qui va être attiré par des raisons soit professionnelles soit politique et qui s'avère assez diplômé". C'est le phénomène du "tous les mêmes".
- Stratégies pour Inverser la Tendance et Diversifier la Participation :
L'orateur propose trois astuces principales, issues de leur expérience réussie :
Réduire la quantité d'informations dans la communication : Il est préférable de "réduire trop qu'à réduire trop peu".
Il faut se concentrer sur l'essentiel et se demander si les participants potentiels ont réellement besoin de toutes les informations détaillées dès le départ.
On peut souvent résumer des communications de plusieurs pages à "5-6 lignes".
Privilégier l'expérience proposée aux participants plutôt que la thématique du projet : Au lieu de mettre en avant l'objet technique (ex: véhicules hydrogène), il faut communiquer sur ce que les participants vont vivre concrètement (ex: "un format de table ronde" favorisant la discussion entre les participants).
Cette approche a permis de passer de séances avec peu ou pas de participants à des sessions complètes ("On est passé à des séances où on avait personne [...] à quasiment ça coû à chaque fois").
Dans leur cas, l'expérience mise en avant était une discussion de 2 heures entre participants, facilitée par quelques questions.
Ils ont constaté que 80% des participants venaient avant tout pour cette expérience, rendant la thématique secondaire pour eux. Cela permet d'attirer un public beaucoup plus diversifié, y compris sur des sujets a priori "austères".
Envisager la démarche participative comme concurrente de l'offre de divertissement disponible : Il faut se demander "pourquoi est-ce qu'une personne devrait venir à une démarche participative plutôt que de faire autre chose ?".
Les motivations purement informatives ou civiques sont souvent insuffisantes. Il faut repenser le "contenu" et la "finalité" de la participation pour la rendre plus attractive face aux autres options de loisirs.
3. Exemple Concret et Résultats Obtenus :
L'équipe a appliqué ces principes à deux projets :
"l'exploitation chimique de la matière lignocellulosique" (un sujet a priori peu attractif) et "l'intelligence artificielle" (plus populaire). Ils ont obtenu des résultats similaires avec le même modèle de communication.
L'exemple de communication présenté met l'accent sur :
- Un titre sous forme de question pour susciter la curiosité.
- Une "description qui n'en est pas une", mais une suite de questions pour impliquer le lecteur.
- Des informations contractuelles claires et concises (quand, où, comment).
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Une réduction maximale de la quantité d'informations initiales.
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Les résultats ont été significatifs : "30 places disponibles plus de 40 volontaires", avec un taux de présence élevé ("27 sur 30 inscrits"), bien supérieur à la moyenne locale.
- Ce succès permet de "choisir ses participants" et de créer des configurations intéressantes (ex: mélanger différentes générations).
Citation Significative :
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"La communication c'est un grain de sable dans l'océan de la participation il faut beaucoup plus qu'une bonne communication pour pouvoir faire une participation qui dure dans le temps." (Souligne l'importance, mais aussi les limites de la communication seule).
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"L'idée que je veux porter avec cette astuce c'est qu'évidemment [...] une personne qui voit le voix de communication et qui décide de ne pas participer le jour venu elle va pas rester assise à les yeux dans le vide à attendre que ça se passe. Forcément elle va s'occuper." (Met en lumière la concurrence avec les loisirs).
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"À partir du moment où on arrive à mettre en place un modèle de communication qui soit pertinent et qu'on arrive à avoir plus de volontaires qu'on a de place là à ce moment-là on peut se faire plaisir et choisir ses participants." (Illustre le bénéfice d'une communication efficace).
Conclusion :
La présentation met en évidence que pour revitaliser la participation citoyenne et atteindre un public plus diversifié, il est crucial de rompre avec les approches de communication traditionnelles.
En se concentrant sur l'expérience proposée plutôt que sur la thématique, en simplifiant radicalement les messages et en tenant compte des alternatives de loisirs, il est possible d'inverser la "présélection" involontaire des participants et de relancer une dynamique participative plus inclusive et efficace.
L'exemple concret présenté par l'orateur témoigne de la validité de ces stratégies.
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Note de Synthèse : Audition des Représentants de Parents d'Élèves sur la Prévention des Violences en Milieu Scolaire
Date de l'audition : 2025
Participants :
- FCPE (Fédération des conseils de parents d'élèves) : Monsieur Grégoire Ensel (vice-président)
- PEEP (Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public) : Monsieur Laurent Zamekovski (porte-parole)
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APEL (Association des parents d'élèves de l'école libre) : Madame Hélène Louign (présidente du bureau national), Monsieur Christophe Abraham (secrétaire général)
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Objet de l'audition : Modalités du contrôle par l'État et prévention des violences dans les établissements scolaires, avec un focus particulier sur les recours à la disposition des parents d'élèves lorsqu'ils suspectent des élèves victimes de violence par des adultes.
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Serment prêté par les intervenants : Tous les intervenants ont prêté serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.
Thèmes Principaux et Idées Clés :
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Rôle des associations de parents d'élèves dans la prévention des violences :
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Les associations se définissent comme des "vigies", attentives aux signaux faibles et cherchant à engager le dialogue avec les chefs d'établissement et les autorités académiques.
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Leur action est variable en fonction de leur présence locale et de la qualité des échanges avec les instances académiques.
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La FCPE et la PEEP ont un rôle statutaire de lutte contre les violences sexuelles et peuvent se constituer partie civile en justice.
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L'APEL, bien qu'elle déplore fortement les violences, n'a pas le même statut de fédération structurée et ne peut pas se porter partie civile pour l'instant, mais souhaite sensibiliser les parents au signalement.
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Il existe une reconnaissance de la nécessité de la coéducation et de la présence des parents dans les établissements.
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Citation Clé (FCPE) : "nous avons un rôle de de vigie nous sommes extrêmement attentifs"
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Citation Clé (FCPE) : "notre fédération a dans ses statuts depuis maintenant de nombreuses années la lutte contre les violences sexuelles et donc nous sommes dans nos statut habilités à nous porter partie civile"
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Citation Clé (APEL) : "l'appel c'est une association euh donc àolitique non confessionnelle euh qui regroupe aujourd'hui un peu plus d'un million de de familles mais qui représente toutes les familles dans leur diversité au sein de l'enseignement catholique"
Recours et processus de signalement :
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Il n'y a pas de processus clair et unique pour les parents pour donner l'alerte.
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Le 119 est présenté par l'APEL comme un numéro unique qui devrait être la référence, mais il est reconnu comme difficilement joignable et manquant de moyens.
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Les associations privilégient d'abord le dialogue amiable (avec l'enseignant, le directeur d'école, l'inspecteur) pour comprendre la situation avant d'agir.
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La FCPE et la PEEP peuvent aller jusqu'à se porter partie civile en justice, s'appuyant sur leur réseau territorial pour faire remonter les informations jusqu'au niveau national.
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L'APEL, en raison de sa structure associative indépendante, déplore que les informations ne remontent pas systématiquement au niveau national. Elle souhaite mettre en place un processus de remontée.
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Les signalements aux procureurs sont une option, mais les associations explorent différentes voies (119, dialogue, actions en justice).
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Il y a un manque de transparence sur le suivi des signalements, ce qui peut créer de l'énervement et de la méfiance chez les parents.
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La question de la "médiation amiable ou temporisation" est soulevée par les rapporteurs comme potentiellement problématique si elle retarde le signalement. Les associations clarifient qu'il s'agit d'abord de comprendre pour mieux agir, pas de temporiser indûment.
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Citation Clé (FCPE) : "il n'y a pas clairement de process qui nous permettent de donner l'alerte"
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Citation Clé (APEL) : "nous constatons que nous avons plus que des trous dans la raquette les moyens de signalement ne sont pas efficaces aux yeux de l'appel aujourd'hui il devrait y avoir un numéro unique qui est le 119"
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Citation Clé (PEEP) : "nous on privilégie toujours en premier l'amiable les la discussion d'abord avec l'enseignant en deuxième temps si ça ne fonctionne pas la discussion avec le le chef d'établ enfin le chef d'établissement le directeur d'école l'inspecteur de circonscription"
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Citation Clé (APEL) : "nous ne pouvons que déplorer le fait que les informations ne nous remontent pas au niveau national"
Relations avec les établissements et les autorités :
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Dans l'enseignement public, il existe une communauté éducative qui fonctionne mieux quand la relation de confiance avec les associations de parents est établie. Cependant, les associations peuvent aussi être vues comme des "perturbateurs".
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Dans l'enseignement privé, l'APEL est partenaire de l'enseignement catholique mais revendique une "parole libre".
Les statuts de l'enseignement catholique reconnaissent l'APEL comme la seule association de parents, bien que d'autres pourraient théoriquement exister.
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Il existe des situations de "grand écart" entre les établissements où les associations de parents travaillent main dans la main avec la direction et ceux où elles sont tenues à l'écart.
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La question de l'opacité des contrôles de l'État sur les établissements privés sous contrat, qui reçoivent une part importante d'argent public, est soulevée par la FCPE.
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Citation Clé (PEEP) : "on nous incuse souvent de nous mêler de ce qui nous regarde pas"
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Citation Clé (PEEP) : "à l'inverse dans des écoles où l'association est bien implantée dans lequel on a une relation de confiance avec les équipes pédagogiques... on crée des cercles virtuux"
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Citation Clé (APEL) : "nous sommes partenaires avec l'enseignement catholique mais nous avons une parole libre et j'y tiens"
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Citation Clé (FCPE) : "aujourd'hui nous avons des établissements privés sur contrat qui touchent plus de 75 % d'argent public et qui échapperait à tout contrôle"
Problèmes structurels et dysfonctionnements :
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La situation de Betaram est mentionnée comme un élément déclencheur de l'audition et un exemple de dysfonctionnement grave, en partie lié à un environnement quasi "huis clos".
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Les victimes n'ont pas été protégées ni par leur école ni par la nation (selon la FCPE, en raison d'un manque de contrôle).
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Il y a un problème avec l'administration de l'Éducation Nationale, jugée "mortifère et mortelle", qui a tendance à "enfouir" les situations et manque de transparence.
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Les difficultés de joindre les instances (119, inspecteurs, etc.) sont un frein au signalement.
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Le manque de psychologues et d'infirmiers scolaires, en particulier dans l'enseignement catholique (selon l'APEL), est un problème majeur pour le suivi et le soutien des élèves.
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La question des conflits d'intérêts potentiels au sein de l'enseignement catholique, notamment en raison de la possibilité pour une même personne d'être membre de l'APEL et de l'OGEC (organisme de gestion employeur du personnel), est soulevée.
L'APEL reconnaît que cela n'est pas souhaitable et va revoir ses statuts, mais reconnaît que la pratique existe encore, surtout en Bretagne.
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La "loi du silence" ou l'omerta au sein de la communauté éducative est évoquée comme un facteur potentiel entravant les signalements.
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Citation Clé (FCPE) : "on n'est pas du tout sur le même fonctionnement a priori j'imagine en tout cas quand il y a quelque chose ça se vite après on doit on a un rôle de médiateur" (en comparaison avec Betaram)
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Citation Clé (FCPE) : "ces victimes n'ont pas été protégées... elles n'ont pas été protégées par la nation parce que la nation ne contrôle pas"
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Citation Clé (PEEP) : "nous avons aussi une administration qui est mortifère et mortelle une administration qui se veut euh maltraiter et qui est maltraitante et qui a une perte en ligne monumentale"
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Citation Clé (APEL) : "il y a quand même peu d'établissements où il y a des psychologues et des infirmières scolaires lorsque c'est le cas pour nous parents c'est totalement insuffisant"
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Citation Clé (Députée) : "est-ce que vous pensez que ce fonctionnement peut ou a pu générer des conflits d'intérêt serré entre le général et le particulier des fois la frontière est est mince surtout que les parents membres de l'OJEC je le répète ont la fonction d'employeur des personnels"
- Citation Clé (Députée) : "il y a une loi du silence il y a une omerta"
Moyens et structuration des associations :
- Comparaison des moyens (ETP, budget) des trois associations. La FCPE (13 ETP, budget 2.06 M€) et la PEEP (moins de 5 ETP, budget 0.75 M€) sont des fédérations structurées avec des associations locales, départementales et nationales.
L'APEL (20 ETP au national) est une union d'associations indépendantes, ce qui limite la remontée d'informations au niveau national malgré des moyens centraux importants.
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Les associations publiques peuvent s'appuyer sur leur réseau pour les actions en justice, un soutien juridique et une assurance pour leurs membres.
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L'APEL, en raison de son statut d'association et non de fédération, n'a pas de pouvoir hiérarchique sur ses structures locales, ce qui entrave la remontée systématique des signalements.
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Le bénévolat est en évolution, avec des engagements moins longs, ce qui rend la formation des représentants (délégués ou correspondants) d'autant plus cruciale.
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Il y a un besoin de moyens publics pour soutenir la mission des associations de parents d'élèves.
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Citation Clé (FCPE) : "nous n'avons pas autorité hiérarchique sur nos nos membres nous avons conseil des dialogues échange mais on n'impose pas une association départementale une action plutôt qu'une autre"
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Citation Clé (APEL) : "nous sommes une association donc chaque structure est indépendante et nous ne pouvons que déplorer le fait que les informations ne nous remontent pas au niveau national"
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Citation Clé (PEEP) : "le bon évela aujourd'hui est en crise et aujourd'hui c'est de plus en plus difficile d'avoir effectivement des subsides publics"
Propositions d'amélioration et avenir :
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Tolérance zéro : Affirmée par l'APEL.
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Amélioration du signalement : Numéro unique efficace (119 renforcé), transparence sur le suivi, communication claire aux parents sur les procédures.
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Contrôle renforcé : Création d'une agence nationale publique de contrôle des établissements privés sous contrat (proposition FCPE), contrôles périodiques et transparents, publication des rapports d'audit.
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Formation : Meilleure formation des enseignants, chefs d'établissement, inspecteurs sur la détection et le signalement des violences. Formation obligatoire des cadres de l'APEL sur ces sujets.
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Soutien psychologique et sanitaire : Augmentation du nombre de psychologues et infirmiers scolaires dans tous les établissements.
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Libération de la parole : Déploiement et application ferme du programme Evars, création de dispositifs d'écoute (présence adulte hors CPE/direction), dispositif d'alerte anonyme.
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Transparence : Sur les contrôles, le suivi des signalements, les conseils de discipline (étude sur les conseils de discipline demandée par la FCPE).
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Coopération : Meilleure collaboration entre l'État, les établissements et les associations de parents. Institutionnalisation du contact avec les fédérations reconnues d'utilité publique (proposition FCPE).
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Réflexion interne (APEL) : Audit externe sur le fonctionnement associatif et les relations avec l'OGEC et les directions diocésaines pour dégager un plan d'action structurel.
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Recrutement et suivi du personnel : Contrôles systématiques des antécédents judiciaires (B2) au recrutement et régulièrement, suivi des enseignants en difficulté.
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Valorisation de l'engagement parental : Campagne de communication publique sur l'importance des élections de parents d'élèves (proposition FCPE), moyens pour les associations de parents.
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Citation Clé (APEL) : "il faut vraiment une tolérance zéro dans l'ensemble de nos établissements"
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Citation Clé (APEL) : "il devrait y avoir un numéro unique qui est le 119"
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Citation Clé (FCPE) : "créer une agence nationale publique de contrôle des organismes privés sous contrat"
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Citation Clé (PEEP) : "il y a plus de ps il y a plus aussi vous avez tout vu l'émission la vie émission Joël Mazar café cette présence de quelqu'un qui ne soit pas le CPE qui soit pas la direction mais à qui on peut parler librement elle est fondamentale"
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Citation Clé (APEL) : "il faut à mon avis créer un dispositif d'alerte anonyme qui soit accessible à tous et qui soit compréhensible par tous"
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Citation Clé (APEL) : "il faut faire une véritable introspection... prendre un cabinet externe pour faire ce travail"
Points de convergence entre les associations :
- La nécessité d'une tolérance zéro face aux violences.
- L'importance du signalement, même si les processus actuels sont jugés insuffisants.
- Le besoin d'une meilleure formation des personnels éducatifs.
- Le manque de psychologues et infirmiers scolaires.
- L'importance de la présence des parents dans l'école et de la coéducation.
- Le besoin de transparence.
Points de divergence ou spécificités :
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Le statut (fédération vs association) et l'impact sur la remontée des informations et la capacité à se porter partie civile (FCPE et PEEP le peuvent, APEL pas actuellement).
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Les propositions plus spécifiques (agence de contrôle pour les privés sous contrat pour la FCPE, audit externe pour l'APEL).
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La relation avec l'enseignement catholique et les OGEC (spécifique à l'APEL).
Conclusion générale :
- L'audition met en lumière un consensus fort parmi les représentants de parents d'élèves sur la gravité des violences en milieu scolaire et la nécessité d'agir résolument. Cependant, elle révèle aussi des insuffisances importantes dans les dispositifs actuels de prévention, de signalement et de contrôle.
Les associations de parents, malgré leur engagement et leur rôle essentiel de "vigies" et de soutien aux familles, sont confrontées à des défis structurels, un manque de transparence de l'administration, et des relations variables avec les établissements et les autorités.
Des propositions concrètes sont formulées pour améliorer le système, notamment par un renforcement des contrôles (en particulier dans le privé sous contrat), une meilleure formation, des dispositifs de signalement plus efficaces et transparents, et un soutien accru aux associations elles-mêmes.
L'actualité récente a accentué la prise de conscience et la volonté d'agir, y compris au sein de l'APEL qui souhaite revoir son fonctionnement interne pour faciliter la remontée des informations.
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Briefing : Utiliser l'IA dans le monde associatif avec Yann Ferguson (LaborIA)
Source : Extraits de "Parlez-moi d’IA #67 Utiliser l'IA dans le monde associatif avec Yann Ferguson (LaborIA)", podcast animé par Jean-Philippe Clément, avec la participation de Yann Ferguson, chercheur et sociologue, directeur du laboratoire Laboria.
Contexte : Ce briefing est basé sur des extraits d'une table ronde organisée par la Maison de la Vie Associative et Citoyenne du 13ème arrondissement de Paris, abordant les enjeux, risques et bonnes pratiques de l'utilisation de l'IA dans le monde associatif.
Yann Ferguson, spécialiste de l'IA dans le monde du travail, y a partagé son expertise.
Thèmes Principaux :
- Origines et évolution de l'Intelligence Artificielle (IA).
- Impact de l'IA sur le monde du travail, notamment dans le secteur associatif.
- La crise récurrente de l'intelligence face aux nouvelles technologies.
- Avantages et risques de l'IA générative (ChatGPT) et l'émergence du "Shadow AI".
- Alternatives aux grands modèles d'IA et l'importance de l'Open Source et de l'IA frugale.
- Utilisation de l'IA dans l'éducation et le développement des compétences humaines.
Idées Clés et Faits Importants :
Définition et histoire de l'IA :
L'IA est avant tout une discipline de recherche formalisée à partir du milieu des années 1950.
Le terme "Intelligence Artificielle" a été choisi dès 1955 pour son pouvoir accrocheur et marketing, permettant d'attirer des financements.
Les fondateurs avaient pour ambition de créer des machines capables de réaliser des tâches nécessitant des processus mentaux de haut niveau, jusqu'alors mieux réalisées par les humains (raisonnement, organisation de la mémoire, pensée critique, apprentissage perceptuel).
Citation : "l'intelligence artificielle c'est une discipline de recherche avant d'être des outils et des applications qui... a commencé à se formaliser à partir de la deuxième moitié des années 50 donc 1950."
Citation : "Ils cherchaient un terme assez accrocheur... un peu qui avait une dimension marketing assez forte." Deux approches historiques de l'IA : Initialement, deux grandes voies ont été explorées :
L'imitation du raisonnement humain (IA logique ou symbolique) : reproduire les logiques des experts face aux problèmes. Cette approche a dominé jusqu'aux années 2000.
L'imitation de l'apprentissage humain (apprentissage machine - machine learning) : fabriquer des machines qui apprennent à partir d'exemples, comme les humains. Cette approche a connu un renouveau important depuis 2010, notamment grâce à l'avènement du Big Data.
Citation : "Le premier chemin consiste à imiter le raisonnement humain... La deuxième manière qu'ils ont imaginé c'est plutôt d'imiter le l'apprentissage humain."
Citation : "depuis 2010 on connaît un renouveau de l'intelligence artificielle mais plus autour de l'approche de limitation du raisonnement humain bien plus autour de l'approche de limitation de l'apprentissage humain."
Citation : "une des raisons pour lesquelles on a une accélération... ça a été le big data vous savez toutes ces données que l'on retrouve sur internet."
L'apprentissage profond (Deep Learning) et le problème de la boîte noire : Le Deep Learning, un courant du machine learning, a permis d'obtenir d'excellents résultats (conversation, reconnaissance d'images) mais souffre d'un problème d'opacité dans son fonctionnement, appelé "problème de l'explicabilité et de la boîte noire".
Citation : "un courant du machine learning qui est le deep learning l'apprentissage profond... avec un problème c'est que la façon dont la machine parvient à apprendre est assez opaque."
IA et le monde du travail : L'IA s'inscrit dans la révolution informatique, aux côtés de l'intelligence augmentée (l'ordinateur comme outil d'assistance) et de l'intelligence distribuée (réseau, Web, intelligence collective). L'IA, ou intelligence automatisée, est la machine capable de raisonner seule.
Citation : "l'intelligence artificielle elle prend place dans la dans la révolution informatique à partir des années 50 et autour de cette de ces nouvelles machines les ordinateurs il y a en fait trois promesses d'intelligence Il y a l'intelligence augmentée... l'intelligence distribué... la troisième l'intelligence artificielle qui était plutôt l'intelligence automatisée."
Les cinq scénarios du futur du travail face à l'IA : Yann Ferguson a identifié cinq grands récits sur l'impact de l'IA sur le travail :
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Le travailleur remplacé : la machine prend la place de l'humain.
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Le travailleur dominé : l'humain est commandé par la machine ou dépend de plateformes sans protection sociale ("uberisation").
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Les travailleurs divisés : apparition d'une classe de travailleurs pauvres avec des emplois peu intéressants et mal payés.
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Le travailleur augmenté : l'IA libère l'humain des tâches répétitives, lui permettant de se concentrer sur des tâches plus créatives et relationnelles. Le travailleur réhumanisé : Recentrage de l'humain sur des tâches dignes de son humanité.
Citation : "j'avais proposé cinq grandes directions à ce récit... Il y a évidemment le récit du travailleur remplacé... la deuxième le deuxième élément un peu dystopique aussi hein c'est le travailleur dominé... 3ème scénario négatif c'est ce que j'avais appelé les travailleurs divisés...
Il y avait quand même deux scénarios beaucoup plus optimistes Il y avait le scénario du travailleur euh du travailleur augmenté... Après le dernier c'est ce qu'on appelle le travailleur réhumanisé."
Le rôle essentiel du secteur associatif ("tiers secteur non marchand") : Jeremy Rifkin, dans les années 90, anticipait que le logiciel remplacerait de nombreux emplois, mais que le "tiers secteur non marchand" (l'associatif), essentiel pour vivre ensemble et non adressé par les logiques marchandes, prendrait une part importante de notre activité.
Citation : "il y a plein d'activités dont on a absolument besoin pour vivre ensemble Et il a appelé ça le tiers secteur non marchand."
Citation : "l'associatif c'est tout ce dont on a besoin pour vivre ensemble mais que le marché n'adresse pas."
L'impact de l'IA générative (ChatGPT) : La sortie de ChatGPT en novembre 2022 a transformé l'usage de l'IA, passant d'initiatives majoritairement patronales à une adoption par les employés eux-mêmes ("Shadow AI"). Plus de la moitié des Français utilisant l'IA au travail le font sans l'accord de leur manager.
Citation : "Lia générative ça change tout... Avant ChatGPT les études montraient que il y avait entre 1 et 10 % des Français qui pouvaient dire j'ai travaillé avec lire Voilà au moins une fois avec Chat GPT on a dépassé les 20 %."
Citation : "on est beaucoup plus dans moi employé j'utilise chat GPT et c'est mon employeur qui veut pas mais je le fais quand même Voilà on appelle ça le shadow AI."
La crise récurrente de l'intelligence face aux technologies : L'histoire montre une résistance récurrente aux nouvelles technologies de l'intelligence, de l'écriture (critiquée par Socrate) à l'imprimerie, la télévision, internet et Wikipédia, toutes accusées de "nous rendre idiot" ou de détruire le lien social. Cette crainte se manifeste aujourd'hui avec l'IA.
Citation : "Qu'est-ce qu'une technologie de l'intelligence c'est un un artefact qui va intervenir d'une façon ou d'une autre dans nos raisonnements Et un artefact très noble extrêmement valorisé dans les universités c'est l'écriture."
Citation : "on a eu différents moments de crise de l'intelligence en lien avec les technologies de l'intelligence L'imprimerie a été une crise dans l'intelligence majeure... Lorsque j'étais jeune c'était la la télévision hein qui était qui nous rendait idiot... internet non seulement devait nous rendre idiot mais aussi de mettre devait mettre fin au lien social... Wikipédia... lorsque Tiag GPT est arrivé on a dit il cite pas ses sources."
Citation : "on a une espèce de crise récurrente de l'intelligence qui amène souvent à considérer que la nouvelle technologie l'intelligence ça nous rend idiot." Perte de facultés versus développement de compétences supérieures : L'utilisation de technologies de l'intelligence peut entraîner une perte de certaines facultés (ex: mémorisation avec les smartphones), mais la question est de savoir si cette perte permet de se déplacer vers des facultés cognitives supérieures (raisonnement, interprétation).
Citation : "il y a toujours une perte de faculté euh lorsqu'on ne mobilise pas la compétence... Montigne nous dit il vaut mieux une tête bien faite qu'une tête bien pleine."
Le risque de la médiocrité généralisée par l'IA générative :
L'IA générative peut rendre un travail "moyen" accessible sans effort, ce qui est gratuit et peut satisfaire le marché (y compris associatif).
Le risque est d'accepter cette médiocrité intellectuelle au détriment d'un travail de meilleure qualité. Les experts sont mieux placés pour utiliser l'IA pour aller au-delà de la moyenne.
Citation : "l' générative dont on parle beaucoup de ce soir elle peut facilement rendre tout le monde moyen sans effort." Citation : "quand vous êtes très performant dans votre sujet et bien vous êtes finalement un bien meilleur utilisateur de lien." Citation : "l'escroquerie c'est de dire que tout le monde peut tout faire avec liagénérative Ça c'est le mensonge." Citation : "le risque c'est plutôt cette espèce de satisfaction générale pour des choses de médiocre qualité intellectuelle."
Alternatives Open Source et IA frugale : Face aux grands modèles propriétaires (comme ChatGPT d'OpenAI), il existe des alternatives Open Source dont le code est public et modifiable. Des modèles spécialisés et "frugaux" (moins consommateurs de ressources énergétiques) sont développés, permettant d'installer l'IA localement sur son ordinateur (ex: LM Studio).
Des acteurs comme Perplexity proposent des modèles qui citent leurs sources (même si la vérification reste nécessaire). Des initiatives françaises comme Playas entraînent des modèles Open Source sur des corpus de données transparents.
Citation : "il y a une une troisième voix qui est en train de s'ouvrir... J'ai il y a un acteur qui je trouve fait un travail fantastique en France qui s'appelle Playas qui est un acteur qui qui entraîne ses modèles ce qu'on appelle en open source."
Citation : "Les solutions commencent à émerger... il n'y a pas que les grands modèles générals qui sont après on va revenir peut-être à un moment donné mais qui sont très très consommateurs de ressources d'énergie On peut il y a il y a désormais une école de développement de l'IA qui est euh très frugal très spé spécial très spécifique à des sujets."
Citation : "Open AI est une solution privée où on ne connaît pas la source... Et il y a plein de modèles qui sont open source c'est-à-dire que le code il est publié en ligne."
L'éthique et l'écologie de l'IA : La course au "scaling" (augmenter l'échelle des modèles) des grands acteurs est très énergivore.
L'IA frugale, qui se concentre sur des tâches spécifiques et minimise les ressources, est une approche plus responsable. Une spécification AFNOR sur l'IA Frugale existe pour guider les développeurs.
Citation : "J'ai pas pu m'empêcher de faire mon petit coup de gueule sur l'usage des modèles généraux énormes et leur fabrication euh versus les petits modèles frugo et et open source."
Citation : "vous avez une spécification de l'AFNOR donc vraiment un truc officiel quand même qui s'appelle IA Frugal et qui donne des méthodes aux gens qui développent sur l'IA pour s'interroger sur la manière de le faire de la manière la plus la plus frugale."
Utilisation de l'IA comme outil d'amélioration dans l'éducation :
L'exemple de l'utilisation de l'IA pour aider une lycéenne à améliorer son devoir montre comment l'IA peut servir non pas à faire le travail à la place de l'humain, mais à le perfectionner et à développer des compétences critiques.
Citation : "on a plutôt essayé de voir comment Lia pouvait l'aider à faire mieux qu'à faire moins."
Conclusion Principale :
L'IA représente une évolution majeure de l'intelligence, inscrite dans une histoire longue de technologies qui ont suscité des craintes récurrentes.
Son impact sur le monde du travail, y compris dans le secteur associatif, est multiforme, avec des scénarios allant du remplacement à l'augmentation et à la réhumanisation du travail.
L'avènement de l'IA générative a démocratisé son usage, mais soulève des questions éthiques, écologiques et de qualité.
Il est crucial de ne pas se limiter aux grands modèles propriétaires et de considérer les alternatives Open Source et les approches d'IA frugale.
L'enjeu n'est pas nécessairement de "déléguer l'intelligence humaine à une machine", mais de comprendre comment l'IA peut être un outil pour améliorer et développer les compétences humaines, notamment en s'appuyant sur les forces relationnelles et créatives de l'humain, particulièrement importantes dans le monde associatif.
Être un "bon utilisateur" de l'IA, capable d'interpréter et de contextualiser ses réponses, est essentiel.
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NOTE D'INFORMATION : Traque des pédocriminels en ligne par l'association Les Enfants d'Argus
Source : Extraits du documentaire "Ils TRAQUENT les pédocriminels en ligne - documentaire complet" (france.tv access)
Date : 26/10/2023
Sujet : Activités et motivations de l'association Les Enfants d'Argus dans la lutte contre la pédocriminalité en ligne.
Résumé Exécutif :
- Le documentaire présente l'association Les Enfants d'Argus, composée de bénévoles qui se font passer pour des enfants de 10-12 ans sur les réseaux sociaux afin d'attirer et d'identifier des pédocriminels potentiels.
L'objectif est de recueillir des preuves d'infractions (corruption de mineurs, proposition sexuelle, diffusion d'images pornographiques, etc.) pour constituer des dossiers solides et les transmettre aux autorités judiciaires (police, gendarmerie, parquets) afin de mener à des arrestations et des condamnations.
L'association, active dans les pays francophones d'Europe (France, Suisse, Luxembourg, Belgique), s'appuie sur le travail d'une vingtaine à une trentaine de bénévoles, répartis en "enfants virtuels" (les appâts) et "enquêteurs" (ceux qui analysent les preuves et identifient les auteurs).
Les motivations des membres sont souvent liées à des expériences personnelles de traumatisme, la démarche étant perçue comme un moyen de trouver une utilité et de combattre un fléau omniprésent mais tabou.
Le travail est éprouvant émotionnellement et nécessite des précautions importantes pour la sécurité et la crédibilité des profils.
L'association collabore avec les autorités, précisant ne pas "voler" leur travail mais le compléter.
Thèmes Principaux et Idées Clés :
La méthode de l'Appât Virtuel :
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L'association crée des profils fictifs sur les réseaux sociaux (principalement Facebook et Instagram) représentant des enfants de 10 à 12 ans. Ces profils sont conçus pour être crédibles, avec des centres d'intérêt (dessin, danse, chant, équitation), des photos (adultes rajeunis avec accord, photos libres de droit modifiées), et des publications imitant le langage et les fautes d'orthographe d'un enfant de cet âge.
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"Un enfant virtuel, comme son nom l'indique, ce n'est pas un enfant, c'est un adulte qui a rejoint notre association... qui représente, sur les réseaux sociaux, un enfant qui aurait entre 10 et 12 ans..."
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Ces comptes servent d'"appât" : "Le compte, c'est un appât ? - Oui, c'est un appât. - Et ça marche ? - Oui. Bah oui."
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Étonnamment, les algorithmes des réseaux sociaux aident à diriger les "enfants virtuels" vers des "présumés pédocriminels" via les suggestions d'amis.
"Paradoxalement, nous, on ne fait rien. Absolument rien. Les algorithmes des réseaux sociaux, d'une manière générale, vont eux-mêmes nous diriger, en suggestion d'amis, chez certains présumés pédocriminels." Un "enfant virtuel" mentionne avoir près de 1000 demandes d'amis, majoritairement d'hommes.
L'omniprésence de la Pédocriminalité :
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Les participants soulignent la fréquence alarmante des contacts initiés par des pédocriminels dès la création d'un faux profil enfant.
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Un membre affirme : "La pédocriminalité, c'est vraiment... On se rend pas compte que nous, on connaît tous des gens... C'est partout. En moyenne, il y en a trois par classe."
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Un autre ajoute : "sur les réseaux sociaux ou sur n'importe quel jeu électronique, il y a des pédocriminels. Comme je vous l'ai dit : là où il y a des enfants, il y aura des pédocriminels."
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Le documentaire souligne que les agresseurs ne correspondent pas à un "profil type" et peuvent être "ton jardinier, ça peut être ton boulanger, ça peut être absolument n'importe qui."
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La majorité des abus (environ 95%) ont lieu dans les cercles familiaux ou connus de l'enfant. L'association se concentre sur les 5% d'agressions commises par des inconnus rencontrés en ligne.
Les Motivations des Bénévoles :
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De nombreux membres sont personnellement touchés par le fléau, ayant eux-mêmes été victimes ou connaissant des proches abusés.
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"Je suis rentré dans l'association Les Enfants d'Argus parce que, malheureusement, comme beaucoup de gens dans le monde, j'ai été abusé quand j'étais enfant, et c'est ce qui a principalement motivé mes démarches pour rejoindre l'association."
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Un membre exprime sa motivation principale par la "haine" envers les agresseurs, qui lui donne "tellement de détermination".
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La démarche est aussi un moyen de trouver une "utilité à sa vie" et de "se servir de ses traumas comme d'une force".
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La "satisfaction" de voir un agresseur inquiété ou arrêté est un facteur de motivation.
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Le fait d'occuper les agresseurs sur les faux profils empêche ces derniers de contacter de vrais enfants : "même, juste le temps qu'on passe à parler avec ces mecs, c'est du temps en moins qu'ils ont à parler avec des vrais enfants. Donc, on ne fait pas rien."
Le Processus de Traque et de Constitution de Dossiers :
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Les "enfants virtuels" interagissent avec les agresseurs potentiels, en maintenant la crédibilité de leur rôle et en évitant toute incitation. "Ne jamais laisser sous-entendre qu'on est d'accord pour avoir des relations sexuelles... jamais d'incitation."
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Ils documentent les échanges, en particulier les "infractions claires et nettes" (demandes de photos, propositions sexuelles, envoi d'images pornographiques).
Les captures d'écran sont essentielles car les agresseurs suppriment souvent les messages. "Capture d'écran immédiatement et j'enregistre le média qu'il m'a envoyé... Heureusement qu'on l'a screenée, parce qu'on a bien notre preuve d'infraction."
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Il est crucial de rappeler l'âge supposé de l'enfant virtuel dans les conversations pour caractériser l'intentionnalité de l'agresseur. "C'est précieux pour aller sur l'aspect psychologique, sur ce qu'on appelle l'intentionnalité... En ayant créé un avatar et en ayant fait... plusieurs messages un peu types : 'J'ai cet âge-là', 'Ça me fait peur, ce que tu me dis'... Avec plusieurs messages comme ça, ça permet de caractériser toute l'intentionnalité."
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Les dossiers, compilant les preuves et les infractions caractérisées, sont ensuite transmis aux "enquêteurs".
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Les "enquêteurs" analysent les nombreuses captures d'écran et messages (parfois plus de 140 screens et 1500 messages par dossier).
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Ils effectuent des recherches en ligne ("OSINT" - Open Source INTelligence), en utilisant des informations publiques (profils Facebook, likes, photos, commentaires, etc.) pour tenter d'identifier l'auteur réel.
Des exemples de techniques d'identification sont donnés, comme l'analyse d'arrière-plans sur les photos pour repérer des lieux précis (une rambarde en fer forgé identifiée grâce à Google Street View).
- Une fois le dossier complet, il est révisé et envoyé au parquet, accompagné d'une lettre de dépôt de plainte.
L'association peut être convoquée comme partie civile lors du procès pour représenter l'enfant virtuel.
Les Défis et les Conséquences Émotionnelles :
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Le travail d'"enfant virtuel" et d'"enquêteur" est décrit comme "fastidieux" et demandant "énormément de temps".
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L'exposition constante à du contenu choquant ("voir des choses qui vont peut-être me faire vomir ou pleurer") est un poids émotionnel majeur.
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"On est parfois confrontés à des choses qui sont dures... Les écrits, ça peut être dur, au même titre que les vidéos... Ce qu'il y a de plus dur, c'est le son. C'est ça, le plus dur."
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Certains membres "craquent" et quittent l'association en raison de la difficulté émotionnelle.
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Le "syndrome de Peter Pan" est mentionné pour décrire l'idéalisation du monde de l'enfance par les pédophiles, souvent liée à un sentiment de frustration de leur propre jeunesse.
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Le suivi psychologique n'est pas optionnel pour les professionnels et est fortement recommandé pour les bénévoles compte tenu de l'exposition. Se mettre dans cette démarche sans préparation est perçu comme "se mettre soi-même en danger".
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Les bénévoles doivent apprendre à "faire la part des choses" et à prendre du temps pour "décompresser" afin de préserver leur santé mentale.
La Collaboration avec les Autorités :
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L'association précise ne pas "voler le travail de la police", mais les aider. "On n'est pas des shérifs... on va juste faire des dépôts de plaintes, et après, c'est entre les mains de la police ou de la gendarmerie et de la justice."
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La collaboration avec certaines unités de police ou de gendarmerie est décrite comme positive ("Eux, ils sont vraiment bien").
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Les dossiers bien documentés de l'association sont précieux pour les autorités car ils caractérisent l'"intentionnalité" des agresseurs.
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Un procureur adjoint reconnaît que le système judiciaire actuel est débordé par la masse de signalements et que, malgré l'existence de peines et de condamnations, les moyens humains et matériels sont limités. "si l'intégralité de ces plaintes devait amener à des procès, notre système exploserait."
Structure et Fonctionnement de l'Association :
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L'association compte entre 25 et 30 bénévoles, avec une limite d'environ 40-50 personnes pour rester gérable.
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Elle s'organise avec des "enfants virtuels" et des "enquêteurs", encadrés par des "chefs d'équipe".
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Une nouvelle salariée ("Akela") est embauchée pour professionnaliser l'association et aider à gérer la charge de travail croissante et les relations avec la justice.
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La communication interne peut être complexe ("ça part dans tous les sens ou ça s'engueule presque"), nécessitant de la diplomatie.
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Les arrivées et départs de bénévoles sont réguliers.
Conclusion :
Le documentaire met en lumière l'engagement profond et souvent douloureux des bénévoles de l'association
Les Enfants d'Argus dans la lutte contre la pédocriminalité en ligne.
Leur méthode, basée sur l'utilisation d'avatars d'enfants pour attirer les agresseurs et documenter leurs actes, est à la fois efficace pour obtenir des preuves et émotionnellement très éprouvante.
Bien que l'association contribue de manière significative à l'identification et la poursuite des agresseurs, elle opère dans un contexte où le phénomène de la pédocriminalité en ligne est massif et où le système judiciaire fait face à des contraintes de moyens importantes.
Les motivations personnelles, souvent liées à un passé traumatique, constituent un moteur puissant pour ces bénévoles, mais les risques pour leur santé mentale sont bien réels.
L'association représente une initiative citoyenne essentielle pour combler les lacunes dans la surveillance et la lutte contre ce fléau sur internet.
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Document de briefing : Nutrition et Santé : Démêler le vrai du faux
Date : 26 mai 2024
Source : Extraits de la conférence "Nutrition et Santé : démêler le vrai du faux"
Objet : Revue des points clés et des découvertes majeures présentées dans la conférence.
Introduction
Cette conférence, présentée par une chercheuse en épidémiologie nutritionnelle, a pour objectif d'expliquer l'impact de l'alimentation sur la santé et le fonctionnement du corps, notamment auprès d'un jeune public.
Elle met en lumière le rôle crucial de la recherche, en particulier l'épidémiologie, dans la compréhension de ces liens complexes.
Thèmes Principaux
- L'alimentation comme facteur déterminant de la santé : L'idée centrale est que ce que nous mangeons et buvons tout au long de notre vie a un impact profond et durable sur notre corps et notre santé, influençant le risque de développer diverses maladies.
- La complexité de l'alimentation au-delà des nutriments de base : Si historiquement la recherche s'est concentrée sur les graisses, sucres, sels et vitamines, l'alimentation moderne inclut également des composés issus de la transformation industrielle, tels que les additifs et les contaminants, dont l'impact sur la santé est un domaine de recherche actif.
- L'impact des aliments ultra-transformés et des additifs : La consommation d'aliments ultra-transformés est associée à un risque accru de maladies chroniques (cancers, maladies cardiovasculaires, diabète de type 2, obésité, mortalité). La recherche étudie plus précisément l'impact des additifs alimentaires et des contaminants issus des emballages.
- Le rôle crucial de la recherche en épidémiologie nutritionnelle : L'épidémiologie permet d'étudier l'impact de l'alimentation sur la santé en analysant de larges populations sur de longues périodes. Cette approche, complétée par des études en laboratoire (sur cellules ou animaux), permet de faire progresser les connaissances.
- La prévention des maladies par le mode de vie : Il est estimé qu'une part significative des cancers et d'autres maladies pourraient être évités en changeant certains aspects du mode de vie, notamment l'alimentation, l'activité physique et en évitant le tabac et l'alcool.
- Les recommandations nutritionnelles basées sur la recherche : Des guides, comme ceux disponibles sur mangerbouger.fr, fournissent des recommandations pratiques pour une alimentation équilibrée visant à réduire le risque de maladies.
- Le Nutriscore comme outil d'aide à la décision pour le consommateur : Créé par l'équipe de recherche, le Nutriscore vise à simplifier l'information nutritionnelle et à orienter les consommateurs vers des aliments de meilleure qualité, impactant positivement la qualité globale du panier d'achat.
- Les nouveaux domaines de recherche : La recherche continue d'explorer des aspects plus complexes de la nutrition, tels que le moment des repas, l'impact du microbiote intestinal et l'influence des facteurs comportementaux sur les choix alimentaires.
- L'importance de l'esprit critique face à la publicité et aux fake news : Les consommateurs sont encouragés à développer un esprit critique face aux messages marketing souvent trompeurs et aux informations non fiables circulant en ligne.
- Le lien entre alimentation et environnement : Les choix alimentaires ont également un impact sur la planète, notamment à travers l'élevage et les émissions de gaz à effet de se**rre.
Idées et Faits les plus importants
- Quantité ingérée au cours d'une vie : Au cours d'une vie, une personne consomme environ "30 tonnes d'aliments et 50 000 L de boisson". Cela souligne l'importance de l'impact cumulatif de l'alimentation sur le corps.
- Diversité des régimes alimentaires : L'alimentation varie considérablement selon les pays et même au sein d'un même pays, reflétant la diversité culturelle et l'accès aux aliments.
- Les macronutriments essentiels : L'organisme a besoin de glucides (pour l'énergie, notamment pour le cerveau et les muscles), de protéines (pour la construction du corps, comme les muscles, et les réactions chimiques internes) et de graisses/lipides (en différents types et provenant de diverses sources).
- L'importance des micronutriments : Les vitamines et les minéraux (comme le calcium dans les produits laitiers) sont indispensables au bon fonctionnement de l'organisme et à la construction du corps (par exemple, les os).
- Le lien entre alimentation déséquilibrée et maladies : Une alimentation déséquilibrée (manque de vitamines, excès de sucre ou de gras) peut entraîner des maladies telles que les cancers, les maladies cardiovasculaires, le surpoids et l'obésité. Ces maladies sont multifactorielles mais l'alimentation et l'activité physique jouent un rôle important.
- La méthode de l'épidémiologie : Les chercheurs étudient l'impact de l'alimentation en suivant de larges populations ("10, 20, 300 ou plusieurs centaines de milliers de personnes") sur de longues périodes, comparant les habitudes alimentaires de ceux qui tombent malades et de ceux qui restent en bonne santé. L'étude Nutrinet-Santé en est un exemple majeur.
- Prévention des cancers : Il est estimé que "142 000 cancers" pourraient être évités en changeant le mode de vie, notamment en évitant le tabac, l'alcool et en adoptant une alimentation équilibrée.
- Mortalité liée à la nutrition : À l'échelle mondiale, "une personne sur sept" meurt à cause de problèmes liés à l'alimentation. Cela inclut la sous-nutrition dans certaines régions et les excès dans d'autres.
Recommandations clés de mangerbouger.fr :
- Consommer au moins "cinq portions de fruits et légumes tous les jours".
- Favoriser les légumes secs (lentilles, pois chiches) et les fruits à coque (une petite poignée par jour).
- Cuisiner maison si possible.
- Pratiquer une activité physique (au moins 1 à 2 heures par jour pour les enfants, 30 minutes pour les adultes).
- Choisir du pain complet plutôt que du pain blanc.
- Manger du poisson deux fois par semaine, dont un poisson gras.
- Utiliser des huiles végétales (olive, colza, noix) plutôt que du beurre.
- Consommer 3 à 4 produits laitiers par jour pour les enfants (2 pour les adultes).
- Privilégier les fruits et légumes de saison.
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Consommer des aliments bio quand c'est possible pour limiter les pesticides.
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Aliments à limiter : Produits sucrés (sodas, bonbons, barres chocolatées), sel, charcuterie, viande rouge, alcool.
- Pièges du marketing alimentaire : La publicité incite souvent à consommer des aliments riches en gras, sucre et sel, utilisant des messages parfois trompeurs.
- Le Nutriscore : Cet outil visuel simple (échelle de A à E) permet d'évaluer la qualité nutritionnelle des aliments. Les Nutriscores A et B sont les meilleurs, D et E sont à limiter en quantité et fréquence.
- Preuves scientifiques : Des études sur de larges cohortes ont montré que la consommation d'aliments mal classés au Nutriscore est associée à un "risque plus élevé de maladies chroniques" et à une "mortalité plus élevée". Inversement, le Nutriscore encourage l'achat d'aliments de meilleure qualité.
- Potentiel d'impact : La généralisation du Nutriscore pourrait entraîner une "réduction de mortalité par maladie chronique de plus de 3% par an" en Europe.
- Calcul du Nutriscore : Il est basé sur un système de points favorisant les fruits, légumes, fibres, protéines et pénalisant les sucres, acides gras saturés, sel, calories.
- Utilisation : Le Nutriscore est utilisé en France et dans plusieurs autres pays européens.
- Outils complémentaires : L'application Open Food Facts permet de scanner les produits pour obtenir le Nutriscore et d'autres informations (additifs, transformation).
- Aliments ultra-transformés (AUT) : Exemples : un "stick à la banane" sans banane, composé d'additifs et de sucres. La consommation régulière d'AUT est liée à un risque accru de maladies chroniques.
- Additifs alimentaires : Ils sont présents dans de nombreux produits (édulcorants, colorants). Des liens avec certaines maladies, comme le diabète, sont étudiés.
- Contaminants des emballages : Des substances chimiques peuvent migrer des emballages vers les aliments. Plus de "12 000 composés différents" peuvent être utilisés dans les emballages, et leur impact sur la santé est largement inconnu.
- Les pesticides : Associés à un risque plus bas de maladies, d'où l'intérêt de consommer des aliments bio.
- Le moment des repas : Des recherches émergentes suggèrent qu'il serait préférable de manger plutôt pendant la journée, avec un jeûne nocturne suffisant.
- La pleine conscience alimentaire : Manger en étant attentif aux signaux de faim et de satiété, en évitant les distractions (écrans), peut améliorer la qualité de l'alimentation.
- Le microbiote intestinal : Ces bactéries bénéfiques présentes dans le tube digestif aident à la digestion (notamment des fibres) et produisent des substances positives pour la santé. L'alimentation influence le microbiote.
- Impact environnemental de l'alimentation : Environ "un tiers" des gaz à effet de serre sont liés au bétail. Limiter la viande rouge et la charcuterie est aussi bénéfique pour l'environnement.
- Importance de l'information fiable : Encouragement à consulter des sources fiables comme mangerbouger.fr et à se méfier des fake news, notamment sur les réseaux sociaux.
- L'exposition "Alimentation : Démêler le vrai du faux" de l'INSERM est une ressource disponible pour les écoles.
- La Fabrique à Menus sur mangerbouger.fr propose des idées de recettes saines et conviviales.
- Le métier de chercheuse en nutrition-santé : Présenté comme passionnant, divers et impliquant recherche, communication publique et interaction avec les médias.
Conclusion
La conférence souligne l'importance capitale de l'alimentation pour la santé individuelle et collective.
Elle met en évidence les progrès de la recherche en épidémiologie pour comprendre les liens complexes entre nutrition, mode de vie et maladies.
Des outils comme le Nutriscore et des ressources en ligne sont disponibles pour aider les consommateurs à faire des choix éclairés.
Enfin, elle insiste sur la nécessité d'un esprit critique face à l'information et encourage l'adoption de bonnes habitudes alimentaires et un mode de vie actif dès le plus jeune âge.
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Document d'Information : Analyse des Biais Cognitifs, des Fake News et de la Post-Vérité
Source : Extraits de "Quels biais cognitifs à l’œuvre ?"
Date : [La date n'est pas précisée dans l'extrait, mais le contexte renvoie à des événements récents comme le Brexit et l'élection de Donald Trump.]
Auteur(s) : Michel Wieviorka (introduction) et Jean-Pierre Dozon (intervention sur la modernité sorcière).
Résumé Exécutif :
- Ces extraits abordent les phénomènes interconnectés des fake news, de la post-vérité et des biais cognitifs, en les situant dans le contexte politique récent (Brexit, élection de Trump, populisme) et en explorant leurs mécanismes, notamment la distinction entre logiques verticale et horizontale de diffusion.
L'intervention de Jean-Pierre Dozon propose une perspective anthropologique, établissant un parallèle entre les théories du complot et le modèle de la sorcellerie, suggérant que ce dernier n'est pas une relique du passé mais une "modernité sorcière" universelle, particulièrement exacerbée par les inégalités et la circulation de l'information à l'ère de la globalisation.
Les intervenants soulignent le danger de la dissolution des frontières entre le vrai et le faux et la nécessité de recherches solides et d'une pensée critique non complotiste pour y faire face.
Thèmes Principaux :
- Le Contexte et les Termes Clés : Post-Vérité et Fake News :
- Les phénomènes de post-vérité et de fake news sont étroitement liés à des événements politiques majeurs récents, tels que le Brexit et l'élection de Donald Trump.
- Ces termes ont acquis une reconnaissance officielle, "post-truth" étant le mot de l'année de l'Oxford Dictionaries et "fake news" celui du Collins.
- La post-vérité est décrite comme "une expression qui désigne à la fois une époque un moment où on ne sait plus où il vrai on ne sait plus où il faut et en même temps et en même temps qu'une époque un type peut-être deux sociétés".
- Les fake news sont présentées comme plus complexes qu'un simple mensonge, étant "à la fois quelque chose de faux mais un peu caviaré d'un peu un peu faux un peu comment dire bricolé".
- Mécanismes de Diffusion : Verticalité vs. Horizontalité :
- Initialement, l'analyse se concentrait sur des logiques "verticales" (top-down), où un gouvernement ou un candidat utilise une presse mensongère ou les réseaux sociaux pour atteindre une base électorale sensible aux émotions plutôt qu'à la raison. L'affaire Cambridge Analytica et la manipulation de données numériques par des acteurs étatiques sont citées en exemple, montrant le mélange du politique et d'autres intérêts (économiques).
- Cependant, il est souligné qu'il faut aller "beaucoup plus loin" et considérer également les logiques "horizontales" de diffusion. La contre-information sur les réseaux sociaux peut circuler "de manière virale comme des rumeurs" sans nécessairement provenir d'un acteur politique ou économique centralisé.
- L'exemple des Gilets Jaunes est utilisé pour illustrer cette logique horizontale, où "la vérité ici ce n'est pas ce qui est démontré ce n'est pas ce qui est argumenté c'est ce qui est reconnu à l'applaudimètre c'est ce qui obtient le plus de like sur facebook".
- Logiques de Confiance et de Défiance : Une Dissociation Dangereuse :
- Un point "important" est la distinction "radicalement" entre une logique de confiance et une logique de méfiance qui deviennent "séparées disjointes".
- À l'intérieur des groupes qui acceptent les fake news et les mensonges, il y a une "confiance qui devient absolue".
- En revanche, "tout ce qui semble venir d'ailleurs que de ce groupe à commencer par les élites les journalistes hommes politiques les intellectuels les enseignants les médecins des scientifiques etc tout ceci c'est le doute et le soupçon et au-delà très très vite c'est l'idée que de ce monde là ne peut venir que le mensonge et par conséquent derrière le mensonge le complot".
- Cette logique de défiance ou de méfiance mène "aux complotistes à la paranoïa".
- La question fondamentale posée est "comment éviter de vivre dans un monde où il n'y a plus que ces deux univers disjoints". La réponse passe par "des efforts pour réintroduire entre ces deux univers qui tendent à se dissocier la critique la pensée critique rationnelle constructive le débat l'argumentation démocratie".
- La Modernité Sorcière et les Théories du Complot (Jean-Pierre Dozon) :
- L'intervention de Jean-Pierre Dozon établit un parallèle entre les théories du complot contemporaines et le modèle de la sorcellerie africaine traditionnelle.
- La sorcellerie est présentée comme un "modèle archétypal" qui procède par un "dédoublement du réel", expliquant les "discontinuités de vie ordinaire" (maladies, mort, infortunes, mais aussi succès inattendus) par l'action d'une communauté de sorciers agissant dans un "double" du monde visible. Ce modèle obéit à des "ressorts cognitifs" (recherche d'explications) et "affectifs" (rancune, jalousie, haine).
- Contrairement à l'idée que la modernisation reléguerait la sorcellerie au passé, celle-ci a connu un "renforcement" et une adaptation à la "modernité africaine". Les nouvelles inégalités, les écarts de richesse et l'émergence de nouveaux milieux sociaux ont donné à la sorcellerie "de quoi devenir éminemment moderne".
- La "puissance blanche" coloniale, puis les pouvoirs d'État africains et les mondes urbains ont été assimilés à des pouvoirs occultes ou régis par une sorcellerie puissante.
- Les théories du complot contemporaines sont vues comme "assez proches des mécanismes qui président à ce qu'il est convenu d'appeler les théories du complot".
- Dans la "modernité sorcière", les limites à l'explication par un "arrière-monde" tendent à s'effacer, et tout ce qui trouble le monde ordinaire ne peut plus être expliqué autrement que par ce monde occulte, réputé "démentir les versions qui sont données par les autorités officielles".
- Des exemples concrets sont donnés, comme les explications complotistes entourant le SIDA et Ebola en Afrique, perçus comme des créations de laboratoires occidentaux ou des outils pour contrôler les populations. Ces récits sont favorisés par la "globalisation néolibérale" et la "défiance à l'égard du monde occidental".
- Le monde occidental est désormais perçu non plus seulement pour ses performances techniques (comme à l'époque coloniale) mais pour sa capacité à utiliser celles-ci "pour comploter contre l'Afrique et pour y répandre le malheur et la mort", souvent "en collusion avec les pouvoirs d'état africains".
- Les fondamentalismes religieux contemporains (évangélisme, islamisme) contribuent à cette vision binaire du monde en "diabolisant leurs adversaires" et en proposant "de tout autre vérité que celle qui résulte de l'activité scientifique".
- Jean-Pierre Dozon conclut que le modèle de la sorcellerie, bien qu'enraciné en Afrique, est "universel" par sa plasticité et trouve un terrain fertile dans "ces contextes ce en gros de la modernité économique marché consumérisme aux urbains etc" qui produisent des "discontinuités de bizarreries notamment des écarts et des disparités croissantes entre les humains". Il permet de "ne pas croire ne pas adhérer aux explications que nous donnent les pouvoirs publics les autorités scientifiques les médias" et d'en trouver d'autres qui prétendent "démontrer que ce que l'on raconte officiellement et mensongers".
- Une Nouvelle Ère ou un Moment de Transition ? :
- Une question ouverte est posée : "est-ce que nous sommes en train d'entrer nous sommes entrés dans une ère nouvelle" où la "principale caractéristique c'est la dissolution des frontières entre le faux et le vrai", un "régime d'historicité radicalement neuf avec un relativisme généralisé plus un immense scepticisme".
- Certains suggèrent que cela a commencé avec la modernité (Machiavel), d'autres que les croyances et les mensonges sont des traits anthropologiques constants.
- Il est cependant crucial de ne pas "sous-estimer le fait que tout ça prend l'allure que ça prend à cause aussi ou en raison aussi de l'existence de tout ce qu'apporte les technologies actuelles de communication le côté virale le côté interactif".
- L'émergence de ces phénomènes est également liée à la visibilité croissante de groupes "qui ont le sentiment plus ou moins fondé d'être en chute sociale disqualifié ignorés méprisés rester oublié tenus pour invisible".
- L'orateur penche davantage pour l'idée que "tout ceci est plutôt caractéristiques d'un passage d'un moment de mutation" lié à "la montée des populismes ça va avec la montée les fake news la dissolution des médiations la crise des systèmes de représentation politique la crise de tout ce qui faisait le vieux monde".
- L'espoir est exprimé que cette période soit un "moment d'un passage" et que des initiatives comme le colloque contribuent à "accélérer ce passage mais à le faire dans le dans le bon sens".
- Sociologie non Complotiste :
- Il est jugé "important" et "difficile" de mener des "sciences sociales qui ne soit pas complotistes" pour "rechercher des acteurs des logiques des systèmes d'action" qui "ont plutôt intérêt à être dans l'ombre".
Points Clés et Faits Importants :
- La post-vérité et les fake news sont des concepts centraux pour comprendre le paysage informationnel actuel.
- La diffusion de l'information (ou de la désinformation) peut être verticale (étatique, institutionnelle) ou horizontale (virale, réseaux sociaux).
- La logique horizontale peut mener à une "vérité" basée sur le "like" et la reconnaissance du groupe plutôt que sur l'argumentation.
- Une dissociation croissante entre une confiance absolue au sein des groupes adhérant aux fake news et une méfiance totale envers les sources "officielles" (élites, scientifiques, médias) est un phénomène majeur.
- Les théories du complot et la paranoïa sont une conséquence de cette logique de défiance.
- Le modèle anthropologique de la sorcellerie fournit une grille d'analyse pour comprendre les théories du complot comme une recherche d'explications satisfaisantes à des événements perçus comme troublants ou inattendus.
- La sorcellerie (ou ses mécanismes) s'est adaptée à la modernité, devenant une "modernité sorcière" exacerbée par les inégalités socio-économiques et la globalisation.
- Les technologies de communication actuelles (réseaux sociaux, écrans) jouent un rôle crucial dans la propagation rapide et virale des fausses informations et des récits complotistes.
- L'analyse suggère que ces phénomènes sont peut-être moins le signe d'une nouvelle ère définitive que d'un "moment de mutation" lié à la crise des anciennes structures politiques et sociales et à la montée des populismes.
- La nécessité d'une "sociologie non complotiste" et de la réintroduction de la pensée critique, du débat et de l'argumentation est soulignée comme un moyen de lutter contre la dissociation entre confiance et méfiance.
Citations Clés :
- "la post vérité c'est-à-dire une expression qui désigne à la fois une époque un moment où on ne sait plus où il vrai on ne sait plus où il faut et en même temps et en même temps qu'une époque un type peut-être deux sociétés"
- "il faut aller beaucoup plus loin élargir le constat et poser quelques grandes questions"
- "élargir le constat est posée quelques grandes questions est ce que la poste vérité c'est-à-dire une expression qui désigne à la fois une époque un moment où on ne sait plus où il vrai on ne sait plus où il faut et en même temps et en même temps qu'une époque un type peut-être deux sociétés j'y reviendrai est ce que la post vérité et les faits que nous c'est autre chose c'est les informations"
- "on a besoin de recherche sur tous ces phénomènes et des recherches ce solide"
- "il est devenu à mes yeux très clair qu'il faut distinguer malheureusement radicalement de logique dans ces phénomènes une logique de confiance et une logique de méfiance"
- "tout ceci c'est le doute et le soupçon et au delà très très vite c'est l'idée que de ce monde là ne peut venir que le mensonge et par conséquent derrière le mensonge le complot"
- "comment éviter de vivre dans un monde où il n'ya plus que ces deux univers disjoints"
- "la réponse passe évidemment mes yeux par des efforts pour réintroduire entre ces deux univers tendent à se dissocier la critique la pensée critique rationnelle constructive le débat l'argumentation démocratie"
- "le modèle archétypale de la sorcellerie... procède par une sorte de dédoublement du réel"
- "cette modernité sorcière qui s'applique plutôt assez bien à l'afrique ne lui est pas exclusive loin s'en faut"
- "tous ces changements tous ses processus de modernisation ont été au contraire par lui particulièrement favorable à leur renforcement"
- "tout cela a donné à la sorcellerie de quoi devenir éminemment moderne"
- "ces limites qui ont tendu et qui tente de plus en plus à s'effacer comme si tous du réel de ce qu'ils y un trouble et un certain ordre des choses n'étaient plus en mesure d'être expliquer autrement que par sa carrière monde lequel arrière monde et réputé au contraire démentir les versions qui sont données par les autorités officielles"
- "cette modernité sorcières comme cela comme je l'appelle ne concerne pas que l'afrique"
- "notre monde celui que l'on appelle développer métiers pré lumens dans un vaste mouvement de globalisation économique et technologique notre monde semblait participer pleinement en ils ont un rôle particulièrement nocifs"
- "les fondamentalismes religieux... ne cesse de diaboliser leurs adversaires ou toute sorte de choses qui ne leur conviennent pas"
- "on peut considérer que cette émergence de ces thèmes... a beaucoup à voir avec la formation visible de deux phénomènes sociaux dans lesquels des personnes et des groupes qui ont le sentiment plus ou moins fondées d'être en chute sociale disqualifié ignorés méprisés rester oublié tenus pour invisible"
- "tout ceci c'est pas forcément pas nécessairement la caractéristique du nouveau type de société dans lequel nous entrerions... Je pense que tout ceci est plutôt caractéristiques d'un passage d'un moment de mutation"
Conclusion :
Les extraits offrent une analyse riche et multidimensionnelle des phénomènes de fake news et de post-vérité, les ancrant dans le contexte socio-politique contemporain tout en proposant une perspective anthropologique.
Ils mettent en lumière la complexité de la diffusion de l'information à l'ère numérique et le danger d'une polarisation croissante alimentée par des logiques de confiance et de défiance dissociées.
L'analogie avec la "modernité sorcière" suggère que la recherche d'explications alternatives, même irrationnelles, est une réponse profondément ancrée à un monde perçu comme injuste ou incompréhensible.
La période actuelle est vue comme un moment de transition où les anciennes références (sciences, médias, politique) sont remises en cause, rendant la promotion de la pensée critique et du débat démocratique d'autant plus essentielle.
La nécessité de recherches sociales rigoureuses et non complotistes pour comprendre ces dynamiques est un appel majeur.
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NOTE DE SYNTHÈSE
Sujet : L'expérience de l'IVG en France : Persistance des tabous et complexité des vécus.
Source : Extraits du documentaire "IVG : Est-ce encore un sujet tabou en France ? - Documentaire complet" (sans mention d'une date de publication ou de diffusion précise dans les extraits).
Présentation générale :
- Le documentaire explore la réalité de l'Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) en France à travers les témoignages de plusieurs femmes ayant eu recours à cette procédure.
Il met en lumière la persistance d'un tabou autour de ce sujet, malgré sa légalisation depuis 1975 (Loi Veil).
Le film alterne récits personnels, extraits de discussions de groupe animées par une psychologue, et informations factuelles sur les méthodes et le contexte légal de l'IVG en France et dans le monde.
Un cas particulier est suivi à distance via des messages vocaux, documentant le parcours de Marion tout au long de son IVG médicamenteuse.
Thèmes principaux et idées clés :
- La persistance du tabou et du silence autour de l'IVG :
- De nombreuses femmes, même celles vivant dans de grandes villes et ayant eu un parcours "classique", gardent le secret sur leur avortement pendant des années.
- L'une des intervenantes explique avoir gardé le silence pendant plus de dix ans, ne trouvant pas l'occasion d'en parler et ayant l'impression que "si je n'en parlais pas, alors ça n'était pas arrivé. C'était un non-événement."
- Le documentaire souligne la difficulté de parler de l'IVG même au sein de cercles féministes ou militants où le sujet est censé ne pas être un tabou.
- Il est noté qu'il est parfois plus facile de se confier à des inconnus ou des femmes récemment rencontrées qu'à des proches, y compris les mères. L'exemple de mères ayant eu du mal à s'exprimer sur leurs propres IVG passées avec leurs filles est significatif.
- Le sentiment d'être seule est une expérience récurrente : "Je me suis jamais sentie aussi seule de ma vie que quand j'ai dû prendre cette décision."
- Les émotions complexes et parfois contradictoires ressenties par les femmes :
- Culpabilité et honte : Plusieurs femmes décrivent des sentiments de culpabilité, souvent exacerbés par l'éducation (ex: éducation catholique) ou par des remarques de professionnels de santé. L'une d'elles témoigne : "J'ai senti la honte, alors que j'avais pas honte. Je me sentais presque sale, alors qu'il y a rien de sale dans cette histoire." Une autre raconte avoir senti la culpabilité dès qu'elle a appris sa grossesse, pensant que ses parents la détesteraient.
- Tristesse, dépression, et deuil : Même lorsque la décision est assumée et considérée comme la bonne, l'IVG peut entraîner une tristesse profonde, voire une dépression. Une femme ayant déjà deux enfants ne comprenait pas sa tristesse après son IVG, car la décision était "un vrai choix". Elle a mis deux mois à accepter que même une décision assumée n'était "finalement pas anodin". Le sentiment d'avoir l'impression que sa tristesse était "arrivée à la date de péremption" est également évoqué.
- Soulagement et même joie : Paradoxalement, des sentiments de soulagement intense, de libération, et même de joie sont décrits une fois la procédure terminée. Une femme ayant eu une IVG instrumentale à 17 ans raconte s'être réveillée "avec le ventre vide" et s'être dit "OK, enfin, c'est fini". Une autre, après une IVG chirurgicale, rigolait en salle de réveil et ressentait un "bonheur aussi intense", décrivant ce moment comme "quelque chose de super agréable" malgré les aspects difficiles.
- Colère : L'une des intervenantes exprime une colère intense, particulièrement envers le corps médical et les remarques déplacées reçues lors de son IVG à 17 ans.
- La réalité des échecs contraceptifs et la nécessité de ne pas se justifier :
- Le documentaire souligne que 70% des avortements en France sont dus à des échecs contraceptifs. Contrairement aux idées reçues, ce ne sont pas majoritairement les femmes n'utilisant pas de contraception qui y ont recours.
- Plusieurs femmes insistent sur le fait qu'elles étaient sous contraception au moment de la grossesse non désirée (pilule, rapports protégés, etc.).
- Un point important soulevé est le rejet de la nécessité de se justifier ou d'expliquer avoir utilisé une méthode contraceptive : "j'en ai marre de devoir... Enfin, j'ai plus envie d'en parler, de dire : 'Oui, en fait, j'étais sous telle contraception.' En fait, j'ai plus envie d'avoir à me justifier... C'est quelque chose qui ne doit être remis en question en aucun cas."
- Les expériences diverses avec le corps médical et l'accompagnement :
- Les témoignages révèlent des expériences très variables avec le personnel soignant. Certaines rencontrent des soignants "très bienveillants, très encadrants", des psychologues "vraiment très bienveillantes", des sage-femmes "qui m'a vraiment mise en confiance". L'une décrit une infirmière ayant su percevoir sa douleur sans qu'elle la demande et l'ayant bien prise en charge.
- À l'inverse, d'autres subissent des "violences gynécologiques" ou un accompagnement "très, très mal accompagné". L'exemple d'une gynécologue insistant pour proposer un stérilet au cuivre malgré les règles abondantes de la patiente, ou faisant des remarques sur les méthodes contraceptives masculines, est donné.
- Les remarques culpabilisatrices ou jugeantes de certains professionnels de santé sont dénoncées, comme celle d'un médecin traitant disant : "Ah, mais à toi ? Tu pensais pas que ça t'arriverait ?" ou faisant une lettre pour confier une patiente au chirurgien en la décrivant comme "une fille bien". Ceci est perçu comme transmettant l'idée que seules les femmes "bien" ont le droit d'avorter sans jugement excessif.
- Le sexisme dans le parcours de soins est évoqué, notamment lors des échographies où seule la femme reçoit des remarques alors que le conjoint n'est pas interpellé.
- La douleur physique des méthodes d'IVG, en particulier la méthode médicamenteuse, est décrite comme très intense, remettant en question l'idée d'une "IVG de confort". Marion la décrit comme "une des pires douleurs que j'aie jamais connues".
- La décision et la relation au "potentiel enfant" :
- Les raisons d'avorter sont variées : études, manque de moyens, jeune âge, maladie (ex: bipolarité), situation instable du couple, désir de ne pas transmettre de blessures, ou simplement le fait de ne pas désirer un enfant à ce moment-là.
- Certaines femmes ont vécu la grossesse non désirée comme un "signe" (après une dépression intense, ou en raison de difficultés potentielles à concevoir dues à l'endométriose), rendant la décision particulièrement difficile.
- La perception du "potentiel enfant" diffère grandement entre les témoignantes : pour certaines, ce n'était "pas un enfant", "pas un bébé", juste "un parasite". Pour d'autres, c'était un moment "particulier" où elles ont parlé à ce "potentiel enfant", un moment "super agréable" malgré les difficultés physiques et émotionnelles.
- Le contexte légal et mondial :
- La loi Veil de 1975 a légalisé l'IVG en France, mais initialement comme "une exception, l'ultime recours à des situations sans issue", définition contestée comme portant atteinte à la liberté de choix des femmes.
- Le délai légal pour l'IVG est passé de 12 à 14 semaines (16 semaines d'aménorrhée) en mars 2022.
- Il existe deux méthodes : médicamenteuse (jusqu'à 9 semaines d'aménorrhée, choisie par 72% des femmes) et instrumentale (chirurgicale, sous anesthésie, possible jusqu'à 16 semaines d'aménorrhée).
- Le débat législatif récent entre le terme "droit" (Assemblée Nationale) et "liberté" (Sénat) pour qualifier l'IVG dans la Constitution est mentionné, soulignant la fragilité potentielle de cet accès selon les gouvernements.
- Le documentaire rappelle le contexte mondial : plus de 40% des femmes en âge de concevoir vivent dans des États aux lois restrictives, et l'IVG est interdite dans une vingtaine de pays. Le recul du droit à l'avortement dans certains pays (ex: États-Unis) et les décès dus aux avortements clandestins (une femme toutes les 9 minutes dans le monde) sont soulignés.
L'importance du soutien et de la parole :
- L'importance d'un entourage soutenant, présent et fiable est soulignée comme "si précieux".
- Les cercles de parole permettent aux femmes de se sentir moins seules et de briser l'isolement. La psychologue animant un tel cercle vise à créer un espace "secure" où toutes les émotions sont bienvenues.
- Le simple fait d'en parler, même à des inconnus, est une première victoire et donne de la force. Une participante se sent "forte en fait" grâce à ces échanges.
- Recontacter des structures comme le Planning Familial après l'IVG peut apporter un soutien essentiel et aider à "être plus en paix avec soi-même".
Citations clés :
- "Comme plus de 200 000 femmes chaque année, j'ai avorté quand j'étais plus jeune... J'en ai très peu parlé autour de moi... Et puis, quelque part, si je n'en parlais pas, alors ça n'était pas arrivé. C'était un non-événement."
- "On m'a fait vivre une culpabilité énorme. Vraiment... J'ai senti la honte, alors que j'avais pas honte. Je me sentais presque sale, alors qu'il y a rien de sale dans cette histoire."
- "J'avais pas de réelles raisons d'avorter." (Sentiment de culpabilité basé sur une situation privilégiée).
- "j'ai une endométriose... Quand j'ai su que j'étais enceinte, je me suis dit que c'était un peu un signe et que je pouvais pas... Que je pouvais pas laisser passer cette 'chance'."
- "j'en ai marre de devoir... Enfin, j'ai plus envie d'en parler... En fait, j'ai plus envie d'avoir à me justifier... C'est quelque chose qui ne doit être remis en question en aucun cas."
- "En France, 70% des avortements sont dus à des échecs contraceptifs."
- "je trouve vraiment inégalitaire la recherche qui a été faite là-dessus [la contraception masculine]."
- "Mon copain était paniqué, il savait pas quoi faire... Les gens qui parlent d'IVG de confort... Voilà, je ne serai pas grossière, mais non, il n'y a rien de confortable là-dedans, vraiment."
- "J'avais l'impression qu'on attendait de moi que je sois triste, quand même, parce que faudrait pas que ce soit trop simple, mais que ça dure quelques jours et pas plus."
- "Ça m'aurait certainement aidée de savoir que tu l'avais fait avant, parce que je pense que du coup, je t'en aurais parlé pendant que j'étais en train de réfléchir à ce qu'on faisait, en fait." (Dialogue mère-fille).
- "tenter de définir une situation sans issue à la place d'une femme, c'est porter trop facilement atteinte à sa capacité de jugement, à sa liberté de choisir."
- "pour ces femmes, cette décision était la bonne, la seule possible."
- "Un des trucs hyper positifs pour aujourd'hui, c'est qu'en fait, parce que je savais que j'allais venir là et que j'allais raconter cette histoire, ça m'a permis de le dire à ces proches, de leur dire que le vrai bout de moi dont je vous ai parlé, il contenait ça aussi."
- "Il y a souvent cette phrase que je me dis : 'Un enfant ne peut pas avoir son enfant.' Et j'étais pas prête, en fait."
- "Il m'a dit : 'Ah, mais à toi ? Tu pensais pas que ça t'arriverait ?' Et vraiment, un peu... 'Tu te pensais la petite fille parfaite.'" (Remarque d'un médecin).
- "Ça transmet un truc horrible, je trouve, hyper culpabilisant et hyper lourd, en fait. Où est-ce qu'on met la limite de celles qui ont le droit et celles qui ont pas le droit ?"
- "dans un événement comme ça aussi, il y a un sexisme de fou."
- "Moi, je ne veux strictement pas appeler ça un enfant, parce que je sais que je n'avais pas un enfant en moi et je ne considère absolument pas avoir tué un enfant. Ça n'était pas un enfant."
- "Moi, j'ai vraiment pas du tout... Pour moi, ça n'existait même pas... Pour moi, c'était juste un parasite."
- "C'est là que j'ai pris conscience que cette décision m'appartenait. Enfin, c'était juste pour moi, en fait."
- "Le jour de mon avortement, on m'a mis de la musique... Elle a dansé avec moi un petit peu en me tenant la main et c'était super émouvant."
- "Je suis heureuse d'avoir vécu ça."
- "Ça m'a beaucoup aidée en me disant que c'était hyper banal comme situation. Et ça, il y avait peut-être qu'elle qui pouvait m'apporter ce regard-là." (Conseillère du planning familial).
- "Le droit à l'avortement reste un droit fragile pour lequel le combat ne sera jamais vraiment terminé."
- "en parler librement est déjà une première victoire."
- "Il y a tellement de nuances entre les ressentis de tout le monde... C'est pas possible d'avoir un avis aussi frontal sur quelque chose d'aussi nuancé."
- "Le fait d'être là et de se dire : 'Je suis en train de parler avec toutes ces personnes qui ont eu des histoires différentes', je me dis : 'Ah ouais, OK. Je suis forte en fait. Et vous êtes fortes aussi.'"
Conclusion :
Le documentaire révèle que, malgré sa légalisation depuis près de 50 ans, l'IVG demeure un sujet empreint de tabous en France.
Les femmes qui y ont recours vivent souvent cette expérience dans le silence et l'isolement, confrontées à des émotions complexes allant de la culpabilité à la tristesse, mais aussi au soulagement et à la joie.
Le rôle crucial de l'accompagnement (professionnel et personnel), la nécessité de normaliser le recours à l'IVG, notamment en cas d'échec contraceptif, et la dénonciation des jugements et du sexisme dans le parcours de soins sont des éléments centraux.
Les témoignages soulignent la diversité des vécus et l'importance fondamentale de la parole pour briser l'isolement et permettre aux femmes de se réapproprier leur histoire.
Le documentaire se termine sur un rappel de la fragilité du droit à l'IVG, à l'échelle nationale et internationale, et de l'importance continue de la lutte pour le garantir pleinement.
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Briefing Document : Enquête sur les travailleuses du sexe (OnlyFans & Mym)
Source : Extraits de "Enquête sur les travailleuses du SE*E (OnlyFans & Mym) - TDS le documentaire complet"
Date du briefing : 29 mai 2024
Objet : Analyse des témoignages de travailleuses du sexe en ligne (OnlyFans, Mym), explorant les motivations, les réalités du travail, les défis et les impacts personnels.
Thèmes Principaux :
- Les motivations et l'initiation au travail du sexe en ligne : Les témoignages révèlent diverses raisons pour commencer ce type de travail, souvent liées à des difficultés financières, le chômage ou la recherche d'un revenu rapide. L'idée de "l'argent facile" est mentionnée, bien que rapidement nuancée.
- La complexité et la réalité du travail en ligne : Contrairement à une idée reçue, ce travail est présenté comme exigeant, nécessitant un investissement constant en temps et en énergie. Il implique la création de contenu varié (photos, vidéos, contenu personnalisé), une présence en ligne H24, et la gestion des interactions avec les clients.
- Les risques et dangers associés au travail du sexe en ligne : Une préoccupation majeure est la sécurité, tant en ligne (harcèlement, fuite de contenu) que potentiellement physique (risque d'être retrouvée). Le harcèlement, la haine et le jugement social sont des réalités quotidiennes.
- L'impact psychologique et émotionnel : Le travail du sexe en ligne a un impact profond sur le bien-être mental des travailleuses. Il peut être une forme de revanche ou de reprise de contrôle après des expériences traumatisantes, mais aussi source de remise en question, de honte, d'anxiété et, dans les cas les plus graves, de pensées suicidaires.
- La création d'un personnage et la distanciation : Pour certaines, la création d'un personnage (avatar en ligne) permet de gérer le travail et de se protéger émotionnellement. Cependant, ce personnage peut finir par occuper une part importante de leur vie. *** Les relations avec les clients** : Les interactions avec les clients sont variées, allant de demandes intimes et respectueuses à des fantasmes extrêmes, illégaux ou offensants. Certaines travailleuses se sentent comme des confidentes ou même des "psychologues" pour leurs abonnés, répondant à un besoin d'intimité émotionnelle et de soutien.
- La stigmatisation et l'isolement social : Le jugement social et la stigmatisation sont très présents. De nombreuses travailleuses cachent leur activité à leur famille et à certains amis, ce qui peut avoir des conséquences sur leurs relations personnelles et leur vie intime.
- Les limites et la négociation des prestations : Chaque travailleuse établit ses propres limites quant au type de contenu et aux prestations qu'elle propose. Ces limites peuvent être mises à l'épreuve par des demandes extrêmes ou des offres financières importantes. Dépasser ces limites, souvent par nécessité financière, peut être vécu comme une agression ou une forme de "viol".
- La permanence de l'identité associée au travail du sexe : Les travailleuses expriment la difficulté, voire l'impossibilité, de se dissocier entièrement de leur identité de travailleuse du sexe une fois qu'elles ont été actives sur ces plateformes, soulignant que "quand tu commences ce métier, y a plus de retour en arrière."
Idées ou Faits Importants :
- "L'argent facile, ça n'existe pas. C'est de l'argent rapide, oui... mais facile, non." Ce travail nécessite un engagement important et constant pour générer des revenus.
- La nécessité d'une présence constante en ligne : "C'est important d'être tout le temps présent. On peut pas se permettre de faire une pause pendant un mois, sans contenus..."
- Le danger d'Internet : "Il faut vraiment avoir ça dans la tête, qu'Internet, ça reste dangereux, qu'on n'est pas à l'abri que, le lendemain, toute la France soit au courant des photos que t'as postées ou que tu apparaisses sur des sites un peu bizarres."
- Le harcèlement omniprésent : "Dès lors que tu es sur ces plateformes, tu vas te faire harceler sur les réseaux. Toute cette haine et tout, personne n'est fait pour supporter un tel impact, niveau social, niveau jugement. Personne."
- La création d'un personnage comme mécanisme de défense : Certaines créent un "perso" pour se détacher, mais cela peut prendre une part importante de leur vie.
- L'impact sur l'image de soi et le corps : Se voir filmer et monter son propre contenu peut être psychologiquement difficile, accentuant les complexes corporels.
- Un moyen de reprendre le contrôle après un traumatisme : Pour certaines, le travail du sexe en ligne est un moyen de "reprendre le contrôle" sur leur corps et leur sexualité après avoir subi des violences. "Ça permet, en fait, de reprendre le contrôle sur ce qu'elles ont pas pu faire, en fait, dans la vraie vie."
- La sexualisation monétisée comme forme de revanche : "OK, tu veux me sexualiser ? OK. Ben tu raques." Monétiser la sexualisation peut être une façon de récupérer du pouvoir.
- La confrontation à des fantasmes extrêmes et parfois illégaux : Les travailleuses sont confrontées à des demandes inhabituelles, voire choquantes, qui peuvent les marquer.
- Le rôle de "psychologue" ou de confidente : Certaines interactions dépassent le cadre sexuel, répondant à un besoin de connexion humaine chez les clients. "J'ai plus l'impression d'être psychologue, des fois, plutôt que TDS."
- Le risque accru pour les jeunes et les vulnérables : "C'est super dangereux, ces plateformes, pour les personnes qui sont pas en état psychologique de se lancer et qui sont trop jeunes, trop manipulables, trop influençables..."
- Le vécu de l'agression et du danger physique : Des témoignages font état d'agressions et de la peur d'être retrouvée et violentée.
- Les conséquences sur les relations personnelles : Le secret et la stigmatisation peuvent entraîner des ruptures ou des difficultés dans les relations intimes et familiales. "La conséquence dans ma vie intime, elle est simple : je vais me séparer."
- La difficulté à quitter l'activité et l'identité associée : L'image publique et l'identité construite rendent difficile un retour en arrière. "Je ne suis plus telle personne. Maintenant, je suis Betty. Et ça va durer tout le temps."
Conclusion Provisoire :
Les témoignages de ces travailleuses du sexe en ligne dressent un portrait complexe et souvent difficile de cette activité.
Si elle peut offrir un revenu rapide et, pour certaines, une forme d'empowerment ou de thérapie après un traumatisme, elle est également parsemée de dangers, de harcèlement, de jugement social et d'impacts psychologiques importants.
L'idée d'"argent facile" est un leurre, masquant un travail exigeant et des risques considérables, particulièrement pour les personnes jeunes ou vulnérables.
La ligne entre la vie professionnelle et personnelle est souvent floue, et l'identité associée au travail du sexe en ligne semble difficile à effacer.
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Briefing Document : Prostitution des mineures, enquête sur une jeunesse invisible
Ce briefing examine les thèmes centraux abordés dans le documentaire "Prostitution des mineures, enquête sur une jeunesse invisible", mettant en lumière les expériences des jeunes filles concernées, les défis rencontrés par les structures d'accueil et le regard de la société sur cette problématique complexe.
Thèmes Principaux et Idées Clés :
- Vulnérabilité et Manipulation des Jeunes Filles :
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Les sources soulignent la grande vulnérabilité des mineures, souvent décrite comme "multivulnérables", cumulant diverses fragilités (antécédents de violence, problèmes familiaux, etc.). Les prédateurs identifient et exploitent ces faiblesses.
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Le mécanisme du "lover boy" est un élément crucial de la manipulation. Ces individus se présentent comme des amis ou des amoureux attentionnés pour établir un lien fort et une dépendance affective avant d'inciter les jeunes filles à la prostitution.
Une jeune fille témoigne : "Au début, il s'est présenté comme un copain, et c'était quelqu'un qui m'écoutait toujours quand je racontais mes petits problèmes, qui avait l'air attentionné... Et j'avais l'impression que c'était vraiment quelqu'un qui m'aimait, parce qu'il avait vu le fond de ma personne."
Elle reconnaît plus tard qu'il lui a "vendu du rêve" et qu'il avait "son but dans la tête" dès le début.
- La peur de perdre cet attachement, même face à la manipulation et aux mauvais traitements, rend la sortie de ce cycle difficile.
Une jeune fille exprime : "Je sais pas, c'est bizarre, un peu, mais j'ai toujours de l'attachement pour lui, un peu." malgré le mal qu'il lui a fait.
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La Fugue comme Facteur de Risque et Symptôme de Détresse :
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La fugue est identifiée comme l'un des risques les plus importants pour les jeunes filles en foyer. Comme l'écrit quelqu'un sur un Post-it : "La prostitution."
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La fugue est souvent perçue comme un cercle vicieux, menant rapidement à l'exposition aux dangers extérieurs et à la prostitution.
Une jeune fille raconte : "Moi, ma première fugue du foyer, c'était, je crois, le soir ou le lendemain de mon arrivée. En fait, ça va venir... C'est un cercle vicieux, ça va venir rythmer ta vie."
- Paradoxalement, certaines jeunes filles recherchent le danger ou l'adrénaline dans la fugue, bien que cela les expose à des risques extrêmes.
"Est-ce que, quelque part, ça nous plaît, ça nous fait du bien de nous mettre en danger, parce que ça nous apporte aussi des sensations ?" est une question soulevée lors d'un échange.
- La fugue est aussi un symptôme de la détresse et du mal-être des jeunes filles, confrontées à des problèmes complexes et à un sentiment d'isolement.
Le Foyer et la Protection de l'Enfance : Défis et Engagement :
- Les foyers de protection de l'enfance jouent un rôle crucial mais rencontrent d'énormes défis face à la complexité des situations. Ils sont confrontés aux fugues constantes et à la difficulté de retenir physiquement les jeunes filles.
Un éducateur note : "on sait que si on les retient de force, elles vont ouvrir la fenêtre et vont passer par la fenêtre..."
- Malgré ces difficultés, l'objectif principal est de maintenir le lien avec les jeunes filles, même lorsqu'elles sont en fugue, afin qu'elles puissent revenir et demander de l'aide si nécessaire.
"La priorité, c'est de ne pas perdre le lien... d'être suffisamment proches pour que, si un jour, elle a besoin de nous, elle puisse tendre la main pour qu'on l'attrape."
- Le personnel des foyers fait preuve d'un engagement profond, malgré le découragement et la fatigue. Ils travaillent pour protéger et accompagner les jeunes, même face à des situations extrêmes.
Un membre du personnel confie : "Il y a des moments où on a envie de baisser les bras et où on se dit que tout ce qu'on est en train de faire, ça ne sert à rien."
- La communication avec les familles et les autres institutions (ASE, police) est complexe et parfois source de frustration.
La mère d'Éva exprime sa colère envers l'ASE pour le placement de sa fille, estimant que sa situation a empiré depuis.
L'Exploitation Sexuelle et ses Conséquences Dévastatrices :
- Le documentaire ne mâche pas ses mots pour décrire l'horreur de la prostitution des mineures, insistant sur l'âge (souvent 13-14 ans) et l'absence de choix.
Un intervenant déclare :
"Il y a des hommes qui achètent l'accès au corps d'enfants. Je suis désolée : 13-14 ans !
Et quand on me parle de choix, j'aimerais qu'on m'explique de quel choix on parle."
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Les "clients" sont décrits comme violents, déshumanisants et sans remords. Une jeune fille témoigne : "Dès que je te passe l'argent, tu m'appartiens. Ils sont vraiment comme ça... Du coup, toi, tu te sens comme... Comme une déchetterie, en fait."
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Les conséquences psychologiques de l'exploitation sont profondes et durables, incluant la perte d'estime de soi, le sentiment de n'être qu'un objet, la honte et le traumatisme. Une jeune fille confie : "Pour moi, mon corps n'avait plus de valeur." et ressentait un "vide en moi".
- La violence physique et verbale de l'exploiteur est également décrite : "Et puis, là, c'était : 'Je te frappe, tu sers à rien, t'es qu'une pute...'"
- La diffusion de vidéos et photos intimes sans consentement ajoute une couche supplémentaire de victimisation et d'atteinte à la dignité.
"Vous voyez, quand vous dites : 'Il se passe rien, ça risque rien...' Vous découvrez toutes ces vidéos. Ça veut dire que quelqu'un vous a filmée en pleine situation..."
Le Rétablissement et le Cheminement vers la Guérison :
- Malgré la gravité des situations vécues, il y a des lueurs d'espoir.
Les jeunes filles cherchent des moyens de s'en sortir et de reconstruire leur vie.
Le désir de mener une vie "normale", comme les autres jeunes filles qui vont à l'école, est une motivation importante. "
Je commence à me dire que c'est pas normal d'envier quelqu'un dans la rue juste parce qu'il marche et qu'il a pas à faire ce que je dois faire après."
- Le soutien des éducateurs et des proches est essentiel dans ce processus.
La mère d'Éva exprime l'importance d'être "ensemble pour... être présents pour elle".
- Le témoignage d'une jeune fille sur le fait de ne pas avoir replongé depuis près d'un an, malgré les tentations, montre la force de leur résilience.
Elle reconnaît cependant la peur de rechuter dans les moments de faiblesse.
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Le processus de guérison est long et difficile, impliquant le travail sur le traumatisme, la confiance en soi et la capacité à se projeter dans l'avenir. Une jeune fille exprime la difficulté de se méfier des hommes et la peur de l'attachement.
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Le sentiment de honte lié au passé est un obstacle au partage et au soutien.
"Mes proches ne savent pas que j'ai été dans cette situation... c'est une chose dont j'ai encore honte, parce que je sais que la société n'est pas prête à accueillir ce genre de parole.
Le Regard de la Société et l'Indifférence :
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Le documentaire critique l'indifférence et le manque de compréhension de la société face à cette problématique. Un intervenant raconte comment les gens évitent le sujet lorsqu'il décrit les réalités vécues par ces jeunes. "très vite, tu te rends compte qu'il manque de la bière, que les gens vont chercher de la bière, mais ils ne reviennent jamais, quoi."
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Les justifications ou minimisations de la prostitution des mineures (achat de biens de luxe, consentement) sont fermement rejetées comme une méconnaissance profonde de la réalité et de la détresse des jeunes filles.
Un intervenant s'exclame : "Putain, mais merde... Si quelqu'un veut un sac à main à ce point-là, ça dit quelque chose de la valeur qu'il se donne. Il pense que sans ce sac à main, il n'est rien. Et c'est ça, le problème. C'est pas le sac à main."
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Le manque de réaction ou la lenteur des institutions (police, justice) pour démanteler les réseaux est également souligné. La mère d'Éva alerte la police, mais on lui répond : "Oui, mais nous, on ne peut rien faire."
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En conclusion, ce documentaire offre un aperçu poignant et sans concession de la réalité de la prostitution des mineures, mettant en lumière les parcours de vie brisés, la complexité de la protection de l'enfance et l'urgence d'une prise de conscience sociétale pour mieux protéger et accompagner ces jeunes filles.
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www.assemblee-nationale.fr www.assemblee-nationale.frRAPPORT6
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Comme préconisé par la CIIVISE dans sonrapport de novembre 2023 (préconisation n° 14)
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développer de nouveaux outils de sensibilisation du grand public auxenjeux de la parentalité, à travers de grandes campagnes nationales pédagogiquessur l’enfance, la petite enfance et le développement de l’enfant
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accroître les moyens de la PMI pour soutenir les actions de soutien à laparentalité, notamment envers les publics les plus vulnérables
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mener des actions ciblées d’accompagnement à la parentalité pour lesparents d’enfants en situation de handicap
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Briefing rapport 2025 sur la protection de l'enfance en France
Ce briefing examine les principaux constats et recommandations concernant la politique publique de protection de l'enfance en France, selon les sources fournies, notamment des extraits d'un rapport d'enquête parlementaire.
Thèmes Principaux:
- Un système en crise et des dysfonctionnements structurels: Le système de protection de l'enfance (ASE) est décrit comme étant "en crise" et marqué par des "dysfonctionnements structurels". Il est perçu comme le "réceptacle des dysfonctionnements des autres politiques publiques" et "abandonné par l'État et par certains départements". (p. 421)
- Gouvernance et pilotage national instable et dilué: La protection de l'enfance est une compétence "souvent diluée et apparaissant comme secondaire au sein du Gouvernement". Il existe un "enchevêtrement de multiples plans et stratégies gouvernementaux qui ne sont pas assez suivis d’effets et pas évalués". (p. 77, 81)
- Financement insuffisant et inégalitaire: Les départements, principalement responsables de l'ASE, sont confrontés à des "moyens financiers insuffisants" et sont "essentiellement tributaires des recettes issues des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)", une ressource "absolument pas en lien avec les besoins financiers de la protection de l’enfance, et d’autre part en baisse". Cette dépendance crée une "inégalité supplémentaire entre les enfants d’un département à l’autre". (p. 96)
- Saturation des structures d'accueil et état du parc immobilier: Les "structures d’accueil [sont] saturées" et le "parc immobilier [nécessite] à agrandir et à rénover". Les besoins financiers de remise à niveau du parc immobilier du secteur de la protection de l’enfance sont estimés entre 1,4 et 2,4 milliards d’euros. (p. 185, 186, 186)
- Problématiques spécifiques des Mineurs Non Accompagnés (MNA): La prise en charge des MNA est "un autre exemple flagrant de l’absence d’implication de certains départements". Il y a un "renvoi de balle entre État et départements sur leurs responsabilités respectives concernant la prise en charge des MNA". Certains départements ne respectent pas leurs obligations légales, et l'évaluation de la minorité et de l'isolement manque d'harmonisation et de fiabilité. (p. 94, 236) L'hébergement à l'hôtel, bien qu'interdit, perdure illégalement pour certains MNA. (p. 238)
- Insuffisance et manque d'indépendance des contrôles: Le système de contrôle est "dérisoire". Il existe un "paradoxe" où le département est "chargé de contrôler son propre service public de l’ASE, se retrouvant à la fois en position de contrôleur et de payeur, ce qui n’offre pas les meilleures garanties". Les contrôles conjoints État-département sont peu fréquents. (p. 262, 262)
- Difficultés liées aux ressources humaines: Il y a un "manque de personnel rendant tout plus difficile et empêche la prise en charge en compte des besoins spécifiques des enfants". La profession d'assistant familial est en "baisse significative et continue" et est "sous-considéré[e]". Le manque de reconnaissance institutionnelle et sociale ainsi que la rémunération sont dénoncés. (p. 408, 409, 411)
- Nécessité de renforcer les actions à domicile et de repenser l'accueil en structure: Il est recommandé de "Favoriser les actions à domicile" et de "Prévoir un encadrement normatif pour l’accueil en structure". Les mesures d'aide éducative en milieu ouvert (AEMO) et l'aide à domicile sont des dispositifs clés qui nécessitent d'être renforcés et diversifiés. (p. 241, 241)
- Accès aux droits des enfants protégés: Les droits des enfants protégés, notamment le droit à l'accès aux loisirs, à la santé (particulièrement la santé mentale), à l'éducation et à l'autonomie (pour les jeunes majeurs), ne sont pas toujours suffisamment garantis. L'écoute de la parole de l'enfant doit être un "impératif". (p. 260, 319)
- Problématiques dans les territoires ultramarins: La situation est "particulièrement problématique dans les territoires ultramarins" avec des "difficultés sociales exacerbées". (p. 189, 189)
Idées ou Faits Importants:
- En 2022, 344 682 mineurs ou jeunes majeurs étaient pris en charge par l'ASE en France, un chiffre en hausse. 208 000 étaient accueillis à l'ASE, soit une augmentation de 49% par rapport à 2002. (p. 400)
- La France est devenue le pays d'Europe qui place le plus d'enfants en institution. (p. 400)
- 40% des enfants placés connaissent au moins quatre lieux de placement différents au cours de leur prise en charge, ce qui "aggrave les troubles d'attachement et rend difficile leur insertion éducative et sociale". (p. 400)
- 33% des adolescents suivis par l'ASE décrochent du système scolaire, contre 8% pour la moyenne nationale. (p. 401)
- Seulement 7% des jeunes majeurs bénéficient d'un accompagnement prévu six mois après leur sortie de l'ASE. (p. 402)
- Les enfants placés sont trois fois plus exposés aux maltraitances physiques, psychologiques et sociales que les autres jeunes de leur âge. (p. 402)
- Un quart des enfants protégés sont en situation de handicap. Ils représentent 50% des hospitalisations en psychiatrie infantile. (p. 403)
- 15 000 enfants de l'ASE âgés de 13 à 17 ans seraient concernés par la prostitution juvénile. (p. 403)
- En 2023, les recettes des DMTO ont chuté de 3,7 milliards d'euros par rapport à 2022. (p. 96)
- Un audit territorial de la protection de l'enfance est recommandé pour cartographier les besoins. (p. 129)
- La Banque des territoires joue un rôle potentiel dans le soutien financier à la construction et à la rénovation des structures d'accueil, avec une proposition d'une nouvelle enveloppe de prêts bonifiés de 350 millions d'euros. (p. 188, 188)
- Il existe une confusion des genres avec la création de structures comme Liberi, soulevant des inquiétudes quant à la privatisation partielle du secteur. (p. 259)
- Le système de "doubles mesures" ASE-PJJ existe pour des cas particuliers de mineurs de retour de zones occupées par des groupements terroristes. (p. 242)
- L'interdiction de réévaluer la minorité d'un jeune déjà reconnue par un autre département n'est pas toujours respectée. (p. 237)
- La mise en place d'un éditeur de logiciel unique et obligatoire de gestion de l'ASE pour tous les départements est recommandée. (p. 241)
- Il est nécessaire de renforcer les moyens humains et financiers de la DGCS et de la DREES pour améliorer le pilotage et les statistiques. (p. 131)
- La question de la réparation due aux enfants de l'ASE victimes de maltraitances est soulevée. (p. 131)
- Des initiatives locales comme le dispositif REAJI dans le Val-de-Marne ou Boost'études en Seine-Saint-Denis montrent des voies pour améliorer l'accompagnement des jeunes majeurs. (p. 323)
- La non-séparation des fratries n'est "presque systématiquement privilégiée" malgré son importance. (p. 400)
- La protection de l'enfance au Québec est une mission de l'État, encadrée par la Loi sur la protection de la jeunesse, avec un rôle important et clinique du directeur de la protection de la jeunesse. (p. 499)
Recommandations Clés (liste non exhaustive):
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Élaborer une loi de programmation pluriannuelle pour la protection de l'enfance et généraliser la logique pluriannuelle aux enjeux financiers. (p. 127)
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Renforcer le rôle du préfet pour contrôler les manquements des départements et coordonner les acteurs au niveau local. (p. 125)
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Imposer un éditeur de logiciel unique et obligatoire de gestion de l’ASE pour tous les départements. (p. 241)
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Augmenter le nombre de juges des enfants et de greffiers, et renforcer leur formation. (p. 242)
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Donner à la Banque des territoires un rôle central dans le soutien aux départements pour construire et réhabiliter des structures d'accueil. (p. 188)
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Renforcer l’implication de l’État dans la prise en charge des MNA, notamment en créant une instance de gouvernance dédiée au niveau national. (p. 238)
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Augmenter les contrôles conjoints entre les services de l’État et ceux du département, et créer une cellule unique par département pour recenser et gérer les incidents. (p. 262)
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Prévoir la désignation systématique d'un avocat spécialisé pour chaque enfant dans le cadre des procédures d'assistance éducative. (p. 260)
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Mieux garantir le droit et l’accès aux loisirs des enfants protégés. (p. 260)
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Mieux garantir la prise en compte de la parole des enfants pour les droits de visite. (p. 260)
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Mieux accompagner les jeunes majeurs vers l'autonomie, y compris un soutien financier plus durable. (p. 402)
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Mener un plan national de recrutement d'assistants familiaux. (p. 410)
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Renforcer les moyens humains et financiers de la sous-direction Enfance et famille de la DGCS et des équipes de la DREES. (p. 131)
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Ce briefing met en évidence un système de protection de l'enfance sous tension en France, marqué par des problèmes de gouvernance, de financement, de ressources humaines et d'inégalités territoriales, nécessitant des réformes structurelles profondes pour garantir l'intérêt supérieur de l'enfant.
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LISTE DES RECOMMANDATIONS
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- May 2025
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www.vie-publique.fr www.vie-publique.fr
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Note de Synthèse : Analyse du Rapport sur Parcoursup et Mon Master (Extrait)
Date : 2025
Objet : Examen des plateformes d'accès à l'enseignement supérieur (Parcoursup et Mon Master), focus sur les algorithmes, les bacheliers STMG et la région Nouvelle-Aquitaine.
Source : Extraits du rapport "rapport parcoursup 2025-297809.pdf" du Comité éthique et scientifique de Parcoursup et Mon Master (CESPM).
Introduction :
Ce rapport, le 7ème du CESPM, offre un éclairage approfondi sur les mécanismes et les enjeux des plateformes d'accès à l'enseignement supérieur Parcoursup et Mon Master.
Il s'appuie sur des analyses générales, des entretiens avec les acteurs de terrain et une étude de cas spécifique portant sur les bacheliers de la filière Sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) et la région Nouvelle-Aquitaine.
L'objectif est de garantir la transparence, l'équité et l'efficacité de ces processus d'admission.
Thèmes Principaux et Idées Clés :
Rôle et Fonctionnement des Algorithmes dans Parcoursup et Mon Master (Section 1.1, 1.2, 1.4):
Clarification fondamentale : Le rapport insiste sur le fait que ce ne sont pas les plateformes ou leurs algorithmes qui prennent les décisions d'admission, mais bien les responsables et enseignants des formations réunis en commissions d'examen.
Algorithme d'Appariement : L'algorithme gère la mise en relation entre les vœux des candidats et les classements des formations. Il ne classe pas les candidats lui-même mais utilise les classements fournis par les formations. Son code est publié pour assurer la transparence.
Différences entre Parcoursup et Mon Master : Parcoursup applique des quotas (boursiers, géographiques pour les licences) qui peuvent modifier les classements initiaux des formations, dans un souci de réduction des inégalités sociales. Mon Master n'applique aucun quota. "Algorithmes Locaux" (Classement par les Formations) :
Le rapport dénonce l'appellation impropre "algorithmes locaux". Les formations utilisent des outils (souvent des tableurs) basés sur des critères définis par les équipes pédagogiques pour pré-classer les candidatures, facilitant le travail de délibération des commissions. Transparence des Critères de Classement : Le Comité recommande vivement la publication précise et quantifiable des critères de classement utilisés par les formations. Cette transparence est jugée essentielle pour l'équité.
Inégalités d'Accès : Le rapport affirme que les algorithmes d'appariement n'amplifient pas les inégalités sociales ou géographiques.
Au contraire, les quotas dans Parcoursup visent à les réduire.
Les inégalités d'accès existent mais sont liées à d'autres facteurs.
Sélection à l'Entrée de l'Enseignement Supérieur (Section 1.3, 1.6):
Formations Sélectives : Ces formations ne classent pas toujours tous les candidats, refusant certains d'emblée selon leurs critères.
Le rapport critique le "malthusianisme" de certaines formations attractives qui ne classent pas suffisamment de candidats pour remplir leurs capacités d'accueil, entraînant une perte de places.
Recommandation : Pour lutter contre cette pratique, le rapport suggère d'exiger une publication très précise des critères de refus ou d'obliger les formations à classer tous les candidats. Une autre idée serait de réduire la capacité d'accueil des formations qui ne remplissent pas sur plusieurs années.
Accompagnement des Étudiants : La loi ORE a prévu des dispositifs "oui si" pour les licences non sélectives, mais rien n'est prévu pour les formations sélectives, même si certaines d'entre elles mettent en place un accompagnement.
Utilisation des Données Publiques (Section 1.5): Richesse des Données : Les données publiques issues des plateformes sont une ressource précieuse pour analyser la réalité de l'accès à l'enseignement supérieur.
Manque de Documentation : Le rapport souligne un manque de documentation précise pour de nombreux indicateurs (comme le "taux de poursuite"), rendant difficile l'interprétation et l'utilisation de ces données pour le pilotage.
Recommandation : Améliorer la documentation des données publiques pour permettre des analyses robustes et éclairer les politiques publiques. Focus sur les Bacheliers STMG (Chapitre 2): Filière Hétérogène et Parfois Subie : La filière STMG accueille des élèves d'origines sociales plus défavorisées que les autres filières technologiques et générales. L'orientation en STMG est souvent plus importante que les demandes des familles et peut servir de "voie de délestage".
Méconnaissance de la Filière : Le rapport pointe une méconnaissance des enseignements et des débouchés de la filière STMG par les professeurs et les parents, ce qui peut impacter négativement l'orientation.
Difficultés d'Accès à l'Enseignement Supérieur : Les bacheliers STMG rencontrent des difficultés pour entrer dans l'enseignement supérieur, caractérisées par une "volatilité" importante, un sur cinq quittant Parcoursup après avoir reçu une proposition.
Réussite en Études Supérieures : La réussite des bacheliers STMG en licence est faible. Elle est meilleure en formations courtes professionnalisées (BTS, BUT), mais reste inférieure à celle des autres bacheliers technologiques et généraux.
Recommandations :Créer des parcours de licence adaptés aux bacheliers technologiques (notamment STMG). Mettre en place ou développer des parcours de consolidation et des dispositifs d'accompagnement en BUT et L1 pour favoriser la "persévérance" et éviter les décrochages précoces. Accès à l'Enseignement Supérieur en Nouvelle-Aquitaine (Chapitre 3):
Impact de l'Éloignement Géographique : L'étude de la Nouvelle-Aquitaine, région étendue et rurale, montre l'impact significatif de l'éloignement des pôles d'enseignement supérieur sur les vœux et les admissions des candidats. Les candidats éloignés sont moins souvent admis dans les formations sélectives des grands pôles et plus souvent dans des formations courtes professionnalisantes plus proches.
Contraintes de Transport et de Logement : Les contraintes financières liées au transport et au logement sont identifiées comme des facteurs majeurs d'inégalité. Le logement est particulièrement problématique dans les zones tendues de la côte atlantique.
Critères d'Attribution des Logements Étudiants : Les critères actuels d'attribution des logements CROUS, trop axés sur les revenus, sont jugés inadaptés pour prendre correctement en compte la distance.
Recommandations :Définir des critères spécifiques pour l'attribution des logements étudiants qui prennent mieux en compte les distances.
Expérimenter l'attribution des logements étudiants par la procédure Parcoursup pour certains types de formations dans les régions rurales, à l'instar des internats de CPGE. Partager les internats dans les lycées qui offrent CPGE et BTS, et intégrer les demandes dans Parcoursup pour les BTS.
Mon Master (Chapitre 4): * Plateforme Utile et Bien Acceptée : Mon Master est généralement bien perçue par les formations, facilitant le travail de classement des candidatures. Elle sert également d'observatoire pour l'adaptation de l'offre de formation. * Introduction de la Phase Complémentaire (PC) : L'ajout de la PC en 2024 est unanimement salué, permettant de mieux gérer les places vacantes et d'offrir de nouvelles opportunités aux candidats. * Sélection et Taux de Remplissage : L'entrée en master reste sélective. Des places vacantes persistent, avec des disparités selon les territoires et les mentions. Les candidats issus de BUT ou de licences professionnelles ont un taux d'admission plus faible que les titulaires de licence générale. * Saisine du Recteur : Le dispositif de saisine pour les titulaires d'une licence générale n'ayant reçu aucune proposition est détaillé. Le rapport recommande d'informer plus clairement les étudiants sur les restrictions de conditions pour cette saisine. * Périmètre de la Plateforme : Le rapport recommande de ne pas étendre la plateforme Mon Master aux formations ne conduisant pas à un Diplôme National de Master (DNM), mais d'y ajouter à titre informatif les masters qui ne recrutent qu'en formation continue. * Transparence et Équité : Le rapport réitère la nécessité de transparence sur les critères de sélection et la publication de rapports de jury, comme pour Parcoursup. * Alternance : Le recrutement en alternance via Mon Master présente des spécificités (calendrier, absence de classement des candidats). Le rapport suggère de permettre aux établissements de gérer la fongibilité des capacités d'accueil entre statut étudiant et apprentissage. * Nombre de Vœux : Le nombre élevé de vœux possibles sur Mon Master (15 par type de formation) alourdit le travail des commissions et peut inciter à des candidatures non mûries. * Sécurité et Protection des Données : Le code de l'algorithme de Mon Master est publié, ce qui est une avancée. Le rapport suggère de renforcer la sécurité des accès privilégiés par une authentification à double facteur et d'améliorer la remontée sécurisée des notes des candidats étudiant en France. * Partage d'Expérience entre Parcoursup et Mon Master : Le Comité recommande d'amplifier le partage d'expérience et de perspectives entre les deux plateformes et d'unifier la présentation de leurs algorithmes.
Recommandations Clés du Rapport :
Le rapport émet plusieurs recommandations concrètes pour améliorer les processus d'admission et l'accès à l'enseignement supérieur, notamment :
- Améliorer la transparence des critères de classement et, pour les formations sélectives, les critères de refus (Recommandation 1).
- Mieux documenter les données publiques pour permettre des analyses fines et éclairer les politiques publiques (Recommandation 2).
- Créer des parcours de licence adaptés aux bacheliers technologiques (notamment STMG) et développer des dispositifs d'accompagnement en L1 et BUT pour favoriser la persévérance des STMG (Recommandations 4 et 5).
- Définir des critères spécifiques pour l'attribution des logements étudiants prenant mieux en compte les distances et expérimenter l'attribution via Parcoursup (Recommandation 7).
- Partager les internats dans les lycées offrant CPGE et BTS et intégrer les demandes dans Parcoursup pour les BTS (Recommandation 8).
- Mieux informer les parents et les élèves sur Parcoursup, les filières d'études, les aides sociales et au logement (Recommandation 9).
- Doter les établissements d'outils statistiques robustes et partagés pour suivre les parcours des jeunes (Recommandation 10).
- Avertir clairement les étudiants des restrictions concernant la saisine du recteur sur Mon Master (Recommandation 14).
- Ne pas ouvrir Mon Master aux formations ne conduisant pas à un DNM, mais ajouter les masters qui ne recrutent qu'en formation continue (Recommandation 15).
- Permettre aux établissements de gérer la fongibilité entre les capacités d'accueil des formations en statut étudiant et en apprentissage sur Mon Master (Recommandation 20).
- Amplifier le partage d'expérience et de perspectives entre Mon Master et Parcoursup et unifier la présentation des algorithmes (Recommandation 23).
Conclusion du Comité :
Le CESPM estime que ses travaux ont contribué à éclairer la décision publique pour l'amélioration de Parcoursup et espère faire de même pour Mon Master.
Le rapport met en lumière le renoncement de nombreux lycéens, notamment STMG, à leurs aspirations en raison de l'éloignement géographique et d'une dévalorisation perçue de leur filière.
L'amélioration de l'accès au logement étudiant, une meilleure information sur l'orientation et un suivi accru de la réussite des bacheliers STMG sont des pistes essentielles pour l'avenir.
Le Comité prévoit de poursuivre son analyse de Mon Master l'année prochaine, avec un focus approfondi sur des disciplines spécifiques et la question de la saisine du recteur.
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rers.depp.education.fr rers.depp.education.frRERS.pdf1
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Briefing Document : Analyse des données sur l'éducation et la formation
Source : Extraits du document RERS.pdf
Date : 24 mai 2024
Résumé exécutif :
Ce document présente un aperçu détaillé des tendances et des statistiques clés concernant l'apprentissage, l'enseignement supérieur et la réussite aux examens en France.
Les données révèlent une augmentation significative du nombre d'apprentis à tous les niveaux, une croissance de la part des femmes dans l'enseignement supérieur, et des taux de réussite aux examens du baccalauréat et du CAP qui varient selon les filières, les âges et les statuts de formation.
Une attention particulière est également portée à la situation de l'éducation dans les DROM.
Thèmes principaux :
- Évolution de l'apprentissage : Le document met en évidence une croissance marquée du nombre d'apprentis en France au cours des dernières années.
- Effectifs dans l'enseignement supérieur : Des données sont fournies sur l'évolution du nombre d'inscriptions dans diverses filières universitaires et d'écoles spécialisées.
- Réussite aux examens (Baccalauréat et CAP) : Les taux de réussite sont analysés selon différents critères (filière, sexe, âge, statut de formation).
- Situation dans les DROM : Des statistiques spécifiques sont présentées pour les départements et régions d'outre-mer.
- Genre dans l'éducation : La répartition des femmes est examinée dans différentes formations et lauréats.
- Insertion professionnelle des apprentis : Des données sur le taux d'emploi salarié après l'apprentissage sont fournies.
- Mobilité internationale des étudiants : La répartition des étudiants étrangers en France et des étudiants français à l'étranger est détaillée.
- Aides financières : Des informations sur les bourses sur critères sociaux sont incluses.
Idées et Faits Importants :
- Croissance de l'apprentissage : Le nombre total d'apprentis est passé de 365 874 en 2000-2001 à 953 590 en 2022-2023. Cette croissance est particulièrement notable aux niveaux supérieurs (6, 7 et 8), qui ont vu leurs effectifs multipliés par plus de 23 sur la même période.
- Citation : "Total apprentis 365 874 385 859 426 280 405 205 429 906 448 127 478 803 629 635 834 063 953 590"
- Citation : "Total niveaux 6, 7 et 8 15 633 26 404 49 331 70 696 84 104 91 249 107 986 187 791 288 064 360 172" (évolution de 2000-2001 à 2022-2023).
- Effectifs dans l'enseignement supérieur : Le nombre d'inscriptions dans l'enseignement supérieur a également augmenté, atteignant 1 604 169 en 2023 (hors inscriptions simultanées université-CPGE et avec les STS en apprentissage).
- Citation : "Ensemble 1 429 738 1 552 245 1 568 854 1 584 821 1 614 883 1 635 350 1 649 978 1 656 914 1 597 691 1 604 169" (évolution des effectifs universitaires, périmètre historique, hors inscriptions simultanées université-CPGE de 2011 à 2023).
- Réussite au baccalauréat : Le taux de réussite global au baccalauréat en 2023 était de 90,7 %. Les taux varient selon les filières : 95,5 % pour le bac général, 89,5 % pour le bac technologique et 82,6 % pour le bac professionnel.
- Citation : "Ensemble 74,9 79,5 79,9 85,6 87,9 95,0 91,0 92,6 88,8 90,7" (évolution des taux de réussite au baccalauréat de 1995 à 2023).
- Citation : "Ensemble 371 830 95,5 133 865 89,5 169 246 82,6 674 941 90,7" (Réussite au baccalauréat selon l’âge, session 2023 - colonne "Ensemble").
- Réussite au CAP et baccalauréat professionnel selon le statut : Pour la session 2023, les apprentis présentent des taux de réussite légèrement supérieurs aux scolaires pour le CAP (86,9 % vs 84,6 %). Pour le baccalauréat professionnel, les apprentis ont un taux de réussite similaire aux scolaires (83,7 % vs 82,7 %).
- Citation : "Formation sous statut scolaire Admis 44 802 [...] Taux de réussite 84,6" et "Formation sous statut apprenti Admis 78 013 [...] Taux de réussite 86,9" (pour le CAP).
- Citation : "Scolaires Admis 142 076 [...] Taux de réussite 82,7" et "Apprentis Admis 24 452 [...] Taux de réussite 83,7" (pour le baccalauréat professionnel).
- Répartition par genre : Les femmes représentent une part importante des étudiants dans l'enseignement supérieur (47,9 % en 2022-2023 pour l'ensemble de l'enseignement supérieur, incluant les apprentis en STS). Leur part est plus élevée dans certaines filières comme les filières universitaires générales et les écoles de commerce, mais plus faible dans les formations d'ingénieurs.
- Citation : "Ensemble 20 050 ... 576 261 47,9" (Évolution des effectifs d’apprentis préparant un diplôme de l’enseignement supérieur, Part des filles 2022-2023 (%)).
- Citation : "Part des femmes (%) 49,2 49,0 49,2 50,1 49,8 50,4 50,1 48,7 49,9 50,0" (pour les diplômes visés par le MESR délivrés par les écoles de commerce).
- Citation : "Ensemble des formations d’ingénieurs 374 173 962 100,0 - 2,1 51 784 29,8 - 1,5" (Répartition des effectifs d’étudiants en formations d’ingénieurs en 2023-2024, dont étudiantes et Part des femmes en 2023).
- Insertion professionnelle des apprentis : Le taux d'emploi salarié 6 mois après la sortie de formation en janvier 2023 varie selon le niveau de sortie et le secteur. Il est généralement plus élevé pour les niveaux supérieurs. Pour l'ensemble des niveaux, il est de 66 % pour la production et 68 % pour les services.
- Citation : "Ensemble 66 68 70 65 65 66 71 63" (Taux d’emploi salarié des apprentis à 6 mois en janvier 2023 selon le secteur de formation, le sexe et le niveau de sortie, en %).
- Situation dans les DROM : Les taux de réussite aux examens du baccalauréat et du CAP sont généralement inférieurs dans les DROM par rapport à la France métropolitaine, avec des variations notables entre les différents DROM.
- Citation : "Total baccalauréat 5 541 89,1 3 108 77,3 3 938 90,3 4 540 71,7 10 726 89,7 27 853 84,7" (pour le baccalauréat dans les DROM, session 2023, Taux de réussite (%)). Le taux global DROM (84,7%) est inférieur au taux national (90,7%).
- Citation : "CAP/CAPA 1 016 78,4 1 230 74,7 662 82,2 891 79,4 2 798 80,6 6 597 79,1" (pour le CAP/CAPA dans les DROM, session 2023, Taux de réussite (%)). Le taux global DROM (79,1%) est inférieur au taux national (84,7%).
- Évolution des taux de réussite au BTS : Le taux de succès global au BTS en 2023 était de 75,5 %, avec des variations importantes selon les domaines de spécialité et le genre. Les femmes ont généralement un taux de succès légèrement supérieur à celui des hommes.
- Citation : "Ensemble des spécialités 141 691 76,0 74,6 77,5 140 756 75,5 74,6 76,4" (Taux de succès global (%), Taux de succès Hommes (%), Taux de succès Femmes (%) pour le BTS, sessions 2022 et 2023).
- Taux de réussite au DUT/BUT : La réussite cumulée en 3 ans pour l'ensemble des spécialités de DUT est de 79,2 %, avec des différences entre le secteur de la production (77,7 %) et le secteur des services (80,3 %).
- Citation : "Ensemble 61 406 100,0 72,4 70,1 6,8 5,2 79,2 75,3" (Réussite cumulée en 3 ans (%) pour l'ensemble des spécialités de DUT).
Enjeux potentiels / Points à suivre :
La croissance de l'apprentissage, en particulier dans l'enseignement supérieur, pose des questions sur l'adéquation de l'offre de formation et son financement.
Les écarts de taux de réussite selon les filières et les régions, notamment dans les DROM, pourraient nécessiter des actions spécifiques.
La répartition des genres dans certaines filières, comme les formations d'ingénieurs, reste un point d'attention. L'insertion professionnelle des apprentis, bien que globalement favorable, présente des disparités selon les niveaux de sortie et les secteurs.
Ce briefing se base sur les informations fournies dans les extraits du document RERS.pdf. Pour une analyse plus approfondie, il est recommandé de consulter le document complet.
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BRIEFING : L'ÉVOLUTION DE L'ÉGALITÉ FILLES-GARÇONS DANS L'ÉDUCATION
Date: 2025
Sujet: Analyse des jalons historiques, des défis actuels et des initiatives en faveur de l'égalité filles-garçons dans le système éducatif.
Sources: Excerpts from "Faire progresser l’égalité filles-garçons à l’école" (Multiple Intervenants)
Résumé Exécutif:
Les sources analysées explorent la progression historique et les défis persistants de l'égalité filles-garçons dans le système éducatif français.
Elles mettent en lumière les résistances passées à l'accès des filles à l'enseignement supérieur et aux matières considérées comme "masculines", tout en soulignant les inégalités qui subsistent aujourd'hui, notamment dans les domaines scientifiques et techniques.
Le rôle des stéréotypes de genre, la construction sociale des choix d'orientation et l'impact des politiques publiques et des initiatives locales sont des thèmes centraux.
Le document met également en avant des figures pionnières comme Julie Victoire Daubié et l'importance de la commémoration et de la visibilité des femmes dans l'histoire des sciences et de l'éducation.
Thèmes Principaux et Idées Clés:
La Longue Marche vers la Mixité et l'Accès à l'Enseignement Supérieur:
L'introduction souligne que si les programmes scolaires ont contribué à égaliser les chances pour les filles d'obtenir le baccalauréat et d'accéder aux études supérieures, cette mixité s'est installée "non sans mal".
Il est rappelé qu'en 1972, la majore de Polytechnique, Madame Chopinet, a été interrogée par un journaliste lui demandant si elle n'avait pas peur de "devenir un monstre et de faire fuir [ses] camarades masculins".
Ceci illustre les mentalités qui persistaient même après l'ouverture des portes.
Rebecca Rogers retrace l'histoire de l'éducation des filles en France, mettant en évidence la création progressive de structures dédiées (collèges et lycées de jeunes filles, écoles normales) tout en soulignant une vision initialement "différentialiste" visant à former de "bonnes épouses et mères".
L'enseignement classique (latin, grec) a longtemps été fermé aux filles, n'entrant officiellement dans les programmes des lycées de filles qu'en 1913.
L'accès au baccalauréat et à l'université a été une conquête lente.
La loi Guizot de 1833 n'a pas rendu l'école primaire publique obligatoire pour les filles, et il a fallu attendre la loi Paul Bert en 1879 pour une formation systématique des institutrices.
Le décret Bérard en 1924 est identifié comme un jalon majeur, ouvrant l'accès aux filles à l'infinité du savoir enseigné dans les lycées de garçons.
Les Inégalités Persistantes, Notamment dans les Sciences et Techniques:
Malgré les avancées, les stéréotypes de genre continuent de freiner les ambitions des filles dans les domaines scientifiques, en particulier les mathématiques.
Un professeur de mathématiques des années 1930 est cité, affirmant que les filles "apprennent ce que les garçons comprennent".
Aujourd'hui, les filles sont moins confiantes dans leurs capacités en mathématiques et ont moins de modèles de réussite dans ce domaine.
Elles s'orientent davantage vers la biologie que vers la physique ou l'informatique.
Le domaine de l'informatique, investi par les filles à ses débuts dans les années 1970, les a progressivement évincées "au fur et à mesure que la discipline [...] devient un enjeu de pouvoir économique et politique".
Les chiffres actuels de l'OCDE et des concours aux grandes écoles montrent une sous-représentation significative des femmes dans les "sciences dures" (mathématiques, physique, ingénierie), bien que la chimie et surtout la biologie attirent davantage de femmes.
Les filières professionnelles, comme la métallurgie ou la cuisine, ont également été fermées aux filles pendant longtemps, et il faut du temps pour "déconstruire" ces barrières, même après l'ouverture.
L'Influence des Stéréotypes de Genre et du Milieu Social: Les inégalités d'orientation sont présentées comme des "constructions sociales".
Le milieu social joue un rôle important, avec une "spécialisation" plus marquée des filles vers les filières littéraires ou scientifiques (SV) et des garçons vers les mathématiques dans les milieux aisés, "beaucoup plus spécialisé[s] que ne le sont les enfants de milieu populaire".
Il est suggéré que dans les milieux favorisés, les rôles de genre sont renforcés, et que les filles essaient de "rentabiliser" leur réussite en s'orientant vers des matières offrant la "meilleure insertion professionnelle".
Les stéréotypes de genre sont présents dans la mentalité sociétale, véhiculés par l'environnement familial, scolaire et plus généralement la société, "qui pousse les femmes enfin qui tend à les écarter dès très jeune des études scientifiques".
Le problème se déclare dès l'école élémentaire et s'amplifie au collège, au lycée et après.
Le Rôle Crucial de l'Éducation et de la Formation des Enseignants:
La formation scientifique des enseignants du premier degré est soulignée comme essentielle, car 84% à 91% d'entre eux sont des femmes. Si ces enseignantes ne sont pas à l'aise avec les matières scientifiques, cela peut impacter la perception des élèves.
Il est recommandé de renforcer la formation scientifique initiale et continue des professeurs des écoles pour qu'ils se sentent plus à l'aise et enseignent ces matières avec plus de goût.
L'identification et l'effacement des biais de genre, notamment dans les manuels scolaires, est une recommandation.
La sensibilisation de la communauté éducative à leurs propres biais de genre et à ceux de leurs collègues est jugée nécessaire pour rendre les propos genrés "incongru[s]".
Les Initiatives Concrètes et les Perspectives d'Action: Un groupe de travail associant l'inspection, la recherche et le terrain travaille sur les écarts de résultats en mathématiques au premier degré, proposant des formations et des grilles d'auto-évaluation.
Des initiatives locales, comme le projet dans une école de l'Essonne utilisant l'art et le jeu pour rendre les mathématiques plus attrayantes et mettre en place du tutorat, montrent des pistes d'action.
La création de "brigades égalité filles-garçons" dans les lycées est présentée comme un moyen d'impliquer les élèves dans la déconstruction des stéréotypes et la promotion du respect mutuel, avec des effets positifs sur l'engagement scolaire.
La labellisation Égalité filles-garçons est un moteur pour l'établissement d'objectifs clairs et la mise en place d'actions concrètes, comme l'accueil de collégiennes pour découvrir les filières techniques et scientifiques et des ateliers sur les stéréotypes.
L'importance de favoriser l'insertion des femmes dans le numérique est soulignée comme un enjeu majeur, non seulement pour l'emploi rémunérateur, mais aussi pour que les femmes participent à la création et à l'administration du monde digital.
Le développement de jeux pédagogiques par des étudiants ingénieurs pour sensibiliser les lycéens aux carrières d'ingénierie et déconstruire les stéréotypes est une autre initiative concrète, soulignant l'accessibilité de ces études par différentes voies et pour divers profils.
Figures Pionnières et Importance de l'Histoire:
Julie Victoire Daubié est célébrée comme une figure majeure pour sa lutte pour l'accès des femmes aux diplômes universitaires, notamment le baccalauréat en 1861. Son parcours d'autodidacte et son combat pour l'égalité salariale et l'ouverture de nouvelles carrières sont mis en avant.
L'analyse de ses écrits, notamment "La femme pauvre", révèle une critique de la société de son temps et une conscience de l'importance de l'apprentissage et de l'indépendance économique des femmes. L'histoire des femmes dans les sciences, avec l'exemple de Marie Curie et la conférence Solvay, souligne la sous-représentation historique.
La commémoration de figures féminines, comme Julie Victoire Daubié et Edmé Chandan, est vue comme un geste politique et symbolique important pour rendre visibles les contributions des femmes et inspirer les générations futures.
Réflexions sur la Nature du Savoir et de l'Égalité:
Les textes de Poulin de la Barre (17ème siècle) sont convoqués pour montrer une pensée précoce sur l'égalité des sexes en matière de capacité intellectuelle, affirmant que l'esprit "n'est pas sexué".
La distinction entre "prendre son droit" (comme Julie Victoire Daubié) et obtenir des droits par la loi est une perspective intéressante sur les stratégies d'émancipation.
Le savoir est présenté comme "subversif", et l'accès à un savoir "infini" pour les femmes (notamment après 1924) est vu comme un privilège majeur.
La réflexion de Simone de Beauvoir sur le "privilège" d'être une femme (lui permettant de se placer en marge pour analyser la condition féminine) et sur la différence entre se mêler de "ce qui [nous] regarde" et de "ce qui ne [nous] regarde pas" est un apport philosophique sur la position de l'intellectuel et la construction du savoir. La question de la restitution des "privilèges" nécessaires pour faire progresser l'égalité aujourd'hui est posée.
Citations Clés:
"...cette mixité s'installée mais je le répète non sans mal..." "...n'avez-vous pas peur de devenir un monstre et de faire fuir vos camarades masculins..." (Journaliste à Mme Chopinet en 1972) "...l'objectif n'est pas de former des femmes savantes ni des femmes professionnelles... mais de former de bonnes épouses et mères..." (M. Camille Sée, 1880) "...dans sa discipline les filles apprennent ce que les garçons comprennent..." (Professeur de mathématiques, années 1930) "...ces inégalités en terme d'orientation ce sont des constructions sociales..." "...il y a un vrai problème parce que c'est pas seulement une question d'égalité fille garçon à l'école... mais c'est quand même la question de savoir justement toutes ces disciplines qui permettent de bah quelque part de de de de penser le monde... il faut que les femmes participent à à cette construction..." "...l'économiste français de Duval il faut peut-être laisser et c'est là donc ce qui est un salaire rich liieu qui a envie qui est lié entre 62 et 70 ou euh donc d'autres évidemment intellectuel euh progressiste alors c'est un fourériste colonialiste comme il y en a beaucoup et Julie victoire dobier en correspondance intense avec Jules dual de même que avec d'autres hommes politiques comme Jul Simon qui reconnaissent son travail..." (Manuela Martini) "...les filles choisissent ce qu'elles ont envie de faire..." (Christophe Salomon) - Nuancé par la notion de choix socialement construit. "...le fait de choisir c'est quand même un petit peu plus complexe et que notamment... les jouets que l'on offre font qu'on a petit à petit on dé des intérêts et des et des compétences qui peuvent être très distinctes en fonction qu'on soit une fille ou un garçon..." (Participation du public) "...le savoir est subversif..." (Geneviève Fraisse, citant Condorcet) "...le privilège de la pensée..." (Geneviève Fraisse, à propos de Simone de Beauvoir)
Conclusion:
Les sources démontrent que la lutte pour l'égalité filles-garçons dans l'éducation est un processus historique long et complexe, marqué par des avancées législatives, des résistances sociales et des défis persistants.
Les inégalités d'orientation, en particulier dans les domaines scientifiques et techniques, restent une préoccupation majeure, alimentée par des stéréotypes de genre profondément ancrés et la construction sociale des choix individuels.
Cependant, les initiatives locales, le travail sur la formation des enseignants et la valorisation des figures pionnières et de l'histoire offrent des perspectives concrètes pour continuer à faire progresser l'égalité.
La commémoration de ces combats passés et la prise de parole sur les défis actuels sont essentielles pour sensibiliser et mobiliser l'ensemble de la société.
Prochaines Étapes Potentielles (non tirées des sources, mais suggestions découlant de l'analyse):
Analyser plus en détail l'impact des réformes récentes du système éducatif sur les choix d'orientation genrés. Développer des outils et des formations spécifiquement conçus pour déconstruire les stéréotypes de genre dès le plus jeune âge.
Favoriser les partenariats entre les établissements scolaires, les universités, les entreprises et les associations pour offrir des modèles et des expériences diversifiées aux élèves.
Continuer à promouvoir la visibilité des femmes dans l'histoire des sciences, de la technologie et de l'éducation. Soutenir la recherche sur les facteurs qui influencent les choix d'orientation genrés et les inégalités qui en découlent.
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Compte Rendu de Séance : La Production Sociale des Inégalités de Santé (3) - Covid-19 et Vaccination
Source: Extraits de "La production sociale des inégalités de santé (3) - Nathalie Bajos (2024-2025)"
Date de la séance: Non précisée (seconde séance après le 3 avril)
Intervenante principale: Nathalie Bajos, sociologue à l'INSERM
Thème central: Les inégalités sociales et les discriminations dans le recours à la vaccination contre le Covid-19.
Points clés abordés:
Introduction et Cadre Problématique:
- Cette séance fait suite à une précédente intervention sur les inégalités d'exposition au risque du Covid-19 et se concentre sur la vaccination, enjeu majeur de santé publique.
- La vaccination a permis une réduction drastique des contaminations et des décès dans les pays où elle était accessible.
- Cependant, les réticences et les obstacles sociaux à la vaccination diffèrent des autres moyens de prévention.
- L'exemple du Covid-19 sera utilisé pour éclairer la question plus large des discriminations et de la santé.
- Deux dimensions sont essentielles pour comprendre le rapport au risque et à la vaccination : la construction individuelle de la définition du risque et le rapport à la discrimination.
- Sources et Méthodologie:
- L'analyse s'appuie sur plusieurs sources:
- L'enquête EPICOV (épidémiologie et conditions de vie), menée auprès de plusieurs dizaines de milliers de personnes à partir de mai 2020, avec des suivis réguliers. Cette enquête utilise un échantillon aléatoire pour garantir la fiabilité statistique.
- L'enquête Trakov de la Dares sur l'évolution perçue des conditions de travail (janvier-mars 2021, échantillon aléatoire de 15 423 personnes).
- Des recherches qualitatives, notamment des entretiens approfondis menés par Raphaël Chalier auprès de personnes non vaccinées dans le cadre du projet Epicov et Jendy.
- Le Concept de Risque : Approches Objectiviste et Constructiviste:
- Le concept de risque est central en santé publique mais très polysémique.
- Distinction entre deux approches :
- Objectiviste: Considère la définition biologique et médicale du risque comme un postulat. On analyse comment les individus se positionnent par rapport à cette définition institutionnelle. L'hypothèse implicite est que la logique sanitaire est la plus importante pour structurer les attitudes et pratiques.
- Constructiviste: Appréhende le risque comme une construction sociale résultant de la confrontation des intérêts, des savoirs et des pratiques entre différents acteurs sociaux. On cherche à comprendre comment les individus élaborent leur propre définition du risque selon leur position, leurs intérêts, etc.
- Ces deux approches ne sont pas antagonistes mais complémentaires. L'approche objectiviste permet une cartographie sociale du risque, l'approche constructiviste aide à comprendre la construction individuelle du risque et l'adoption ou non de moyens de prévention.
- Des exemples hors Covid-19 (contraception, VIH/SIDA) illustrent que la connaissance du risque seul ne suffit pas à expliquer les pratiques ; le contexte social et les conditions de vie jouent un rôle crucial.
- Discrimination et Santé:
- La discrimination, appréhendée comme une expérience, est une manifestation d'exclusion sociale.
- Hypothèse centrale: Se sentir socialement exclu est un obstacle majeur pour s'inscrire dans une démarche préventive, d'autant plus dans le cas de la vaccination contre le Covid-19 qui appelait à un sens citoyen ("se protéger et protéger les autres"). Le non-recours peut être en dissonance avec ce discours si l'on se sent exclu.
- Cette hypothèse s'appuie sur les travaux pionniers de Michael Pollak sur le VIH/SIDA, qui a montré que "l'homophobie est un facteur de risque de contamination par le VIH". Par analogie, les discriminations peuvent être des facteurs de risque de non-recours à la vaccination pour certains groupes sociaux.
- Définition de la discrimination:Juridique: Renvoie à des pratiques interdites par la loi sur 25 critères et concernant des domaines spécifiques (emploi, éducation, logement, accès aux biens et services publics et privés, santé). Introduite tardivement en France (2001) par rapport à d'autres pays.
- Sociologique: Concept d'analyse de la production des inégalités, invitant à resituer les différences de traitement comme des "rouages de la production ou de la reproduction des rapports de pouvoir structurels qui engendrent des groupes majoritaires et des groupes minoritaires."
- Liens entre discrimination et santé: Ils peuvent intervenir à différents niveaux :
- Conditions de vie néfastes pour la santé: Les personnes discriminées connaissent souvent des conditions de vie qui les exposent davantage aux maladies (discrimination indirecte).
- Difficultés d'accès aux soins: Pour des raisons financières, de l'offre de soins (certains professionnels refusent de prendre en charge certains patients, comme le montrent les rapports du Défenseur des droits), ou en raison d'attitudes et pratiques discriminatoires des professionnels (syndrome méditerranéen/Hispanique panique, homophobie/transphobie).
- Recommandations médicales discriminatoires: Basées sur des biais (ex: biais de genre dans le traitement de l'infarctus du myocarde).
- Dispositifs médico-juridiques et sociaux discriminatoires: L'exemple de l'Aide Médicale d'État (AME) et ses critères restrictifs.
- Le champ des liens entre discrimination et santé est encore peu exploré en recherche, à l'exception des liens entre discrimination et accès aux soins, principalement étudiés dans la littérature internationale sur les populations racisées.
- Réticence à la Vaccination Covid-19 et Caractéristiques Sociales (Données EPICOV):
- Intention de ne pas se faire vacciner (avant disponibilité): Plus fréquente chez les femmes, les jeunes (25-34 ans), les personnes peu diplômées, les personnes aux revenus les plus bas (D1), les natifs des DOM, les personnes appartenant à des minorités racisées. La confiance dans le gouvernement ou les scientifiques était un enjeu majeur.
- Qui était réticent et s'est quand même fait vacciner?: Les personnes réfractaires les plus aisées se sont davantage fait vacciner par la suite que les personnes réfractaires les plus pauvres. Parmi les personnes issues de l'immigration non européenne (1ère ou 2ème génération), celles qui étaient réfractaires sont restées non vaccinées.
- Dynamique de la vaccination en France:Un gradient social très marqué: Les personnes les plus diplômées se sont fait vacciner plus vite et même avant l'ouverture du calendrier vaccinal les concernant.
- Des écarts importants selon le revenu à tous les âges.
- Une opposition nette (sauf chez les plus âgés, bien que des différences existent) entre les personnes nées en France/pays d'Europe et les habitants des DOM/minorités racisées (Afrique sub-saharienne, Afrique du Nord), qui montrent des taux de vaccination cumulés plus faibles dès le début et qui s'accentuent.
- Conclusion sur les taux de recours: Moindre recours à la vaccination chez les personnes en bas de l'espace social et chez les minorités racisées.
- Liens entre Expériences de Discrimination et Absence de Vaccination (EPICOV Vague 2022):
- Se concentre sur les 7% de la population qui ne s'étaient toujours pas fait vacciner fin 2022.
- Profil des personnes non vaccinées fin 2022: Jeunes (18-24 ans, 25 ans et plus), hommes (alors que les femmes étaient plus réticentes au départ, elles se sont davantage fait vacciner par la suite, potentiellement en raison de leur rôle social de prise en charge du "care"), faible niveau de vie, faible diplôme, minorités racisées, habitants des DOM, habitants des petites agglomérations (moins que dans les grandes villes).
- Corrélation avec les expériences de discrimination (dans les 5 ans précédant l'enquête 2022):Le fait de déclarer avoir parfois vécu des expériences de discrimination multiplie par 1,78 la probabilité de ne pas être vacciné (indépendamment des autres facteurs sociaux).
- Le fait de déclarer avoir vécu des expériences de discrimination souvent multiplie par 2,43 cette probabilité.
- La déclaration d'expériences de discrimination est cohérente avec les données d'autres systèmes d'enquête.
- Lieu des discriminations et non-vaccination:Discriminations dans l'emploi: Augmentation significative mais modérée (multiplicateur 1,18).
- Discriminations dans le logement: Pas d'effet significatif.
- Discriminations dans le domaine de la santé: Effet très important, trois fois plus de chances de ne pas être vacciné.
- Discriminations dans les services publics: Effet important (16,4% de non-vaccinés parmi ceux qui rapportent des discriminations fréquentes dans ce domaine, contre 6,8% chez ceux qui n'en rapportent jamais).
- Importance cruciale des discriminations émanant des institutions (santé, services publics) sur le non-recours à la vaccination.
- Résultat majeur: Le lien entre expérience de discrimination et non-vaccination n'est pas spécifique aux personnes appartenant à des minorités racisées. Il est retrouvé dans tous les groupes sociaux, même si l'effet est statistiquement plus massif pour les personnes racisées car elles sont plus nombreuses à subir des discriminations.
- Le mécanisme de lien entre expérience de discrimination et non-vaccination se retrouve dans tous les groupes.
- Analyse Qualitative et Compréhension des Processus (Travail de Raphaël Chalier):
- Les refus de vaccin prolongent souvent des "vexations ressenties au contact des institutions".
- Exemples:Asatou (20 ans, vendeuse, parents maliens, porte le foulard): Sentiments de stigmatisation et d'exclusion ("tu n'es pas la citoyenne parfaite", "on n'est pas des Français inférieurs"). Cette expérience préexistante de racisme et la défiance vis-à-vis des autorités nourrie par les contrôles renforcés pendant les confinements ("expérience du racisme qui est préexistante à la crise sanitaire et qui a été renforcée pendant les confinements") expliquent sa défiance vis-à-vis du discours gouvernemental pro-vaccin.
- Yassine (chauffeur livreur, origine algérienne, contre le vaccin et le passe sanitaire): Parallèle entre le passe sanitaire et le racisme ("c'est un peu comme du racisme"). Cette interprétation est liée à ses expériences antérieures et celle de sa famille (difficultés d'accès aux aides pour son frère handicapé auprès des services publics). Cette expérience alimente une défiance vis-à-vis des services publics et, par conséquent, de la vaccination.
- Suzanne (ancienne commerçante, vit en camping-car, mari ouvrier, a perdu un enfant à la naissance par négligence attribuée aux personnels hospitaliers): Attribue le drame de son enfant et ses difficultés financières ("l'État ne nous aide pas", "on nous a laissé crever comme de la merde") à la défaillance de l'État. Les réticences vaccinales ("c'est pas à l'état de me dire 'Vous recevrez que deux personnes chez vous'") redoublent ces valeurs professionnelles et personnelles déjà hostiles à l'État. L'instauration de la peur a conduit à une défiance vis-à-vis de l'obligation et des effets indésirables.
- Ces exemples montrent que la défiance vis-à-vis de la vaccination est "ancrée dans l'expérience des gens bien avant l'arrivée du Covid et du vaccin".
- Conclusion et Implications Politiques:
- Bien que la majorité de la population se soit vaccinée, cette minorité non vaccinée (7% fin 2022) est importante à étudier. Il faut également être prudent car les enquêtes représentatives n'incluent pas les populations les plus marginalisées (SDF, sans-papiers) qui rencontrent d'énormes difficultés d'accès aux soins.
- Le profil social des non-vaccinés est stable entre 2021 et 2022, suggérant qu'il s'agit d'un non-recours qui s'est maintenu, non un simple retard.
- Ce non-recours s'explique par des "expériences vécues de discrimination qui renvoient à différentes sphères de la vie sociale (l'emploi, santé, etc.)".
- Les discriminations émanant des institutions sociales ou étatiques (santé, services publics) ont le plus de répercussions sur la vaccination.
- Ce lien entre expérience de discrimination et non-vaccination n'est pas limité aux minorités racisées mais se retrouve dans tous les groupes sociaux.
- Les non-vaccinés d'origine populaire ou racisée évoquent des vexations au contact des institutions. Les non-vaccinés de milieux populaires non racisés décrivent un État "prompt à contraindre mais défaillant lorsqu'on sollicite son appui".
- Les inégalités dans le recours aux soins (pourtant gratuits et accessibles) ne renvoient pas seulement à des croyances ou différences culturelles, mais s'expliquent "aussi par des pratiques discriminatoires qui ont contribué à modifier la vision du monde de celles et ceux qui en ont été victimes".
- Le "sentiment d'exclusion sociale est antagonique avec l'idée de s'inscrire dans une démarche de prévention pour soi et pour les autres".
- Ces résultats interrogent les politiques de prévention fondées uniquement sur une logique épidémiologique (ciblant les plus fragiles sans prendre en compte les inégalités sociales et les expériences vécues).
- Il était crucial, dès le début de la crise, de s'appuyer sur les connaissances acquises lors d'autres épidémies (comme le VIH), d'associer les personnes concernées et d'être attentif aux enjeux de rejet.
- "Vous ne pouvez pas imposer cette vision de définition objectiviste du risque... il faut essayer de comprendre comment les gens se positionnent et construisent leur rapport au risque en fonction de toutes leurs expériences passées et contemporaines."
- Ces inégalités de recours à la vaccination (alors que ces mêmes groupes étaient souvent plus enclins à utiliser le gel ou le masque) montrent la complexité des pratiques de prévention et la nécessité d'une analyse sociologique fine. Cela apporte une "autre compréhension de la réalité sociale".
Enjeux pour la discussion future:
Comment mobiliser les connaissances acquises dans la lutte contre le SIDA pour d'autres épidémies? Comment les politiques de prévention peuvent-elles mieux intégrer la dimension des discriminations et de l'exclusion sociale? Comment construire des discours de santé publique qui résonnent auprès de populations ayant des expériences de défiance vis-à-vis des institutions? L'intervention de Jérémy Vart apportera une perspective plus large sur les questions de vaccination et la spécificité de la vaccination Covid-19.
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Compte Rendu Détaillé : La Production Sociale des Inégalités de Santé - Le Cas de la Seine-Saint-Denis (2024-2025)
Ce document de briefing analyse les points clés et les arguments principaux présentés dans l'extrait de la conférence de Nathalie Bajos et l'intervention de Lor Piti, sociologue spécialiste des inégalités de santé.
La séance aborde la production sociale des inégalités de santé, avec un focus particulier sur la situation en Seine-Saint-Denis, notamment à la lumière de la pandémie de COVID-19.
Intervenantes :
- Nathalie Bajos : Sociologue, Professeur de sociologie à l'Université Sorbonne Paris Nord, chercheuse à l'IRIS.
- Lor Piti : Sociologue, Professeur de sociologie à l'Université Sorbonne Paris Nord, chercheuse à l'IRIS.
- Date : 2024-2025 (Séminaire associé à un cycle de cours).
Résumé Exécutif :
- L'intervention met en lumière la nature socialement construite et spatialisée des inégalités de santé. En utilisant le cas emblématique de la Seine-Saint-Denis, il est démontré que ces inégalités ne sont pas de simples variations aléatoires mais le résultat de rapports sociaux hiérarchisés et de l'organisation même du système de santé.
La pandémie de COVID-19 a agi comme un révélateur et un accélérateur de ces dynamiques, mettant en évidence la vulnérabilité des populations les plus défavorisées, notamment en Seine-Saint-Denis, due au cumul d'inégalités préexistantes (logement, conditions de travail, état de santé) et à des mesures de lutte contre la pandémie qui n'ont pas tenu compte de ces spécificités.
L'analyse souligne l'importance d'une approche systémique, incluant l'organisation du système de santé et l'offre de soins, pour comprendre et combattre ces inégalités. La notion de "syndémie" est proposée pour mieux saisir l'interaction complexe entre maladies épidémiques et contexte socio-environnemental.
Thèmes Principaux et Idées Clés :
La Production Sociale et Spatiale des Inégalités de Santé :
- Les inégalités de santé sont définies comme des écarts entre groupes sociaux, non pas des différences naturelles, mais "socialement produites".
- Ces inégalités s'incarnent dans l'espace et sont marquées par des "effets de lieu", reprenant la notion de Pierre Bourdieu de la retraduction de l'espace social dans l'espace physique.
- "Il n'y a pas d'espace dans une société hiérarchisée qui ne soit pas hiérarchisée et qui n'exprime pas les hiérarchies et les distances sociales."
- Le cas de la Seine-Saint-Denis, département le plus pauvre de France hexagonale, illustre cette spatialisation, avec une forte concentration de classes populaires et de minorités racisées dont les états de santé sont dégradés par les conditions de travail, de logement et environnementales.
- La Seine-Saint-Denis comme Cas Exemplaire des Inégalités Socio-Spatiales de Santé :
- Emmanuel Vigneron a objectivé ces dimensions en comparant Paris et la Seine-Saint-Denis le long du RER B, montrant une "moindre espérance de vie" plus on va au nord-est.
- "En moins d'un quart d'heure de trajet le risque de mourir une année donnée augmente de 82 % pour les femmes entre les arrondissements les plus aisés de Paris et le quartier du Stade de France et de 74 % pour les hommes entre le centre de Paris et la ville de la Courneuve."
- Le département souffre d'un déficit majeur en offre de soins, étant devenu un "désert médical urbain", une dénomination longtemps réservée aux zones rurales.
- En 2011, on comptait 5,9 médecins généralistes et 1,6 médecins spécialistes pour 10 000 habitants à La Courneuve/Aubervilliers, contre 19,8 généralistes et 53,4 spécialistes à Port Royal (Paris).
- La Pandémie de COVID-19 : Révélateur et Accélérateur des Inégalités :
- La pandémie a mis "brutalement au jour le creusement de ces inégalités mais plus fortement encore leur caractère pluridimensionnel et la logique cumulative de leur production et de leur reproduction."
- La Seine-Saint-Denis a été frappée dès la deuxième quinzaine de mars 2020, avec des alertes précoces des professionnels de santé.
- Les chiffres hebdomadaires ont montré une augmentation spectaculaire du nombre de morts (+63% en une semaine dès fin mars, quasiment deux fois plus qu'à Paris).
- Au 5 mai 2020, la surmortalité en Seine-Saint-Denis avait augmenté de 130% en avril 2020 par rapport à l'année précédente.
- Le département a connu la plus forte surmortalité de tous les départements français en mars et avril 2020 (124% par rapport à 2019).
- Les Facteurs Expliquant la Surmortalité en Seine-Saint-Denis durant la Pandémie :
- Une population plus jeune et plus immigrée qu'ailleurs : Contrairement aux attentes, la surmortalité a touché une population plus jeune en Seine-Saint-Denis. Le département a la plus forte proportion de population immigrée en France (30%), ce qui est contre-intuitif car habituellement la mortalité des populations immigrées est plus faible ("effet migrant en bonne santé").
- Le cumul d'inégalités préexistantes :
- Logement : Forte "suroccupation des logements" (22% des franciliens en suroccupation en Seine-Saint-Denis malgré seulement 13,7% de la population régionale). L'impossibilité de s'isoler a accentué la circulation du virus, menant à l'expression de "cluster familiaux".
- État de santé : Prévalence élevée de l'obésité (1/5e de la population, l'une des plus élevées en France), du diabète (premier département de l'hexagone) et des troubles respiratoires (exposition à la pollution dans les quartiers politiques de la ville, où vit 39% de la population du département).
- Conditions de travail : Forte proportion de "travailleuses et travailleurs clés" (un actif sur 8 en Seine-Saint-Denis contre un sur 14 à Paris) occupant des emplois exposés au public (caissiers, livreurs, agents de nettoyage, transports en commun). Ces personnes ont continué à utiliser les transports publics, sans "distanciation sociale".
- Des mesures de lutte contre la pandémie uniformes face à des situations différenciées : Les mesures (distanciation sociale, confinement, tests, vaccination) ont été les mêmes qu'ailleurs, ce qui a creusé les écarts.
- La population de Seine-Saint-Denis, bien que plus touchée, a été "moins testée" et "moins pris en charge par les établissements de santé".
- Capacités d'accueil en réanimation significativement plus faibles (13 lits/100 000 habitants en Seine-Saint-Denis contre 35 à Paris).
- Sous-dotation en structures sanitaires (37% de lits d'hôpitaux publics en moins que la moyenne nationale, 25% de médecins généralistes en moins). Cette sous-dotation a empiré depuis 2018.
- Taux de vaccination plus bas que la moyenne départementale, régionale et nationale (moins de 60% dans la ville de Saint-Denis fin 2021). Les obstacles à la vaccination incluent l'absence de médecins traitants, le caractère enclavé de certains quartiers, et les inégalités de couverture sociale.
- Le Rôle du Système de Santé dans la Reproduction des Inégalités :
- Comprendre la reproduction des inégalités "impose dès lors... d'explorer le rôle joué par le système de santé lui-même autrement dit par l'offre de soins à l'échelle des territoires et par la qualité des soins."
- Le système français est caractérisé par une dichotomie ville/hôpital et privé/public.
- Le caractère libéral de la médecine de ville contribue à l'inégale répartition spatiale des soignants ("liberté d'installation").
- La pandémie a mis "crument la contribution du système de santé à la reproduction des inégalités sociales éponymes dans ces espaces urbains relégués et leur amplification en contexte critique."
- Les patients des communes les plus défavorisées ont un "risque de décès à l'hôpital plus important", potentiellement dû à un "risque de retard de prise en charge" (arrivée tardive, absence de médecin traitant).
- Les bénéficiaires de la C2S ou de l'AME ont une probabilité plus faible de transfert en soins de suite.
- Le soin est un "rapport social" influencé par l'organisation des soins, aboutissant à une "hiérarchie des clientèles sociales" (Antoinette Chauven).
- La Notion de Syndémie :
- Pour analyser la crise, il est préférable d'utiliser la notion de "syndémie" (Mary Singer) plutôt que pandémie seule.
- Une syndémie désigne une "relation dynamique entre deux ou plusieurs maladies épidémiques... et le contexte socio-environnemental qui favorise leur interaction".
- Ce concept inclut "l'organisation du système de santé dans ce contexte socio-environnemental", permettant de comprendre l'interaction délétère entre maladies chroniques (plus fréquentes en Seine-Saint-Denis) et la pandémie de COVID-19.
- Les Transformations des Mondes de la Santé à l'Épreuve des Crises :
- La pandémie a révélé et accéléré le "gouvernement métropolitain de la santé" (Marina Honta), où les collectivités territoriales et les villes s'impliquent dans l'organisation des soins malgré des compétences limitées en santé (compétence régalienne de l'État).
- Elle a révélé le paradoxe d'un "virage ambulatoire" prôné par les politiques, mais un caractère "hospitalocentré" de l'organisation des soins en pratique durant la crise.
- L'enquête sur l'organisation des soins de ville durant la première vague a montré "l'absence de régulation nationale et la force des bricolages locaux".
- Le rôle crucial des "collectifs de travail préexistants déjà éprouvés" dans les soins primaires (ex: centres de santé associatifs) qui ont assuré la "continuité des soins" là où d'autres cabinets médicaux libéraux avaient fermé. Ces structures ont assuré une "mission de service public".
- Ces équipes en quartier populaire se retrouvent "en position... d'être des acteurs relais d'une mission de service public alors que celles-ci sont constituées d'acteurs privés".
- Les professionnels de santé et du social ont entremêlé "fonctions de cure... et de care", allant au-delà du travail médical traditionnel (visites aux personnes isolées, aide à régler des problèmes non médicaux).
- Les Enjeux et les Perspectives :
- La pandémie a révélé la nécessité d'un "principe d'équité dit aussi d'universalisme proportionné" (Michael Marmot) pour corriger les inégalités, plutôt qu'une égalité arithmétique.
- L'expérimentation de 26 "structures d'exercice coordonné participative" dans les quartiers politiques de la ville, visant à corriger les dimensions structurelles des inégalités, est un exemple de tentative d'application de ce principe. La Seine-Saint-Denis en compte 3.
- Ces structures mobilisent divers professionnels (médecins, infirmiers, coordinateurs, médiateurs de santé) qui font le lien entre la population, le système de santé et la protection sociale.
- Cependant, la "traduction durable dans le droit commun de ces dispositifs de correction des inégalités" reste en suspens, l'expérimentation devant se terminer en avril 2025.
- "La lutte contre les inégalités sociales de santé reste donc un enjeu politique plein et entier."
- Les espaces comme la Seine-Saint-Denis sont considérés comme un "laboratoire" pour cette lutte.
- Points Importants et Faits Clés :
- La Seine-Saint-Denis est le département le plus pauvre de France hexagonale.
- Différence d'espérance de vie et risque de mortalité significativement plus élevés en Seine-Saint-Denis par rapport aux quartiers aisés de Paris (Emmanuel Vigneron, 2011).
- Déficit majeur de médecins généralistes et spécialistes en Seine-Saint-Denis en comparaison avec Paris.
- Surmortalité la plus élevée de tous les départements français durant la première vague de COVID-19 (124% en mars-avril 2020 par rapport à 2019).
- Surmortalité touchant une population plus jeune en Seine-Saint-Denis que dans l'ensemble du territoire.
- Retournement de l'effet "migrant en bonne santé" durant la pandémie (Myriam Clat et équipe), avec une surmortalité plus forte pour les populations immigrées, notamment originaires du Maghreb et d'Afrique sub-saharienne, majoritaires en Seine-Saint-Denis.
- Forte suroccupation des logements en Seine-Saint-Denis et prévalence élevée de maladies chroniques (obésité, diabète, troubles respiratoires).
- Proportion de travailleurs clés plus élevée en Seine-Saint-Denis qu'à Paris.
- Capacités d'accueil en réanimation significativement plus faibles en Seine-Saint-Denis.
- Baisse du nombre de lits hospitaliers et de médecins généralistes par habitant plus accentuée en Seine-Saint-Denis qu'ailleurs en France dans les années précédant la pandémie.
- Faible taux de vaccination en Seine-Saint-Denis, malgré la présence d'un vaccinodrome au Stade de France.
- Les patients des communes défavorisées et les bénéficiaires de la C2S/AME sont plus à risque de décès ou de moins bon suivi après des soins critiques.
- Les centres de santé associatifs et les collectifs de travail préexistants ont joué un rôle crucial dans la continuité des soins en quartier populaire durant la crise.
- L'expérimentation de structures d'exercice coordonné participative, bien que prometteuse, n'est pas encore inscrite dans le droit commun.
Conclusion :
La conférence de Lor Piti, ancrée dans le cas de la Seine-Saint-Denis et éclairée par la crise sanitaire, offre une analyse percutante des mécanismes sociaux, spatiaux et systémiques qui produisent et reproduisent les inégalités de santé.
Elle met en évidence l'urgence d'une approche globale qui dépasse la simple responsabilité individuelle et intègre pleinement l'organisation du système de santé comme un déterminant majeur de ces inégalités.
Le concept de syndémie s'avère particulièrement pertinent pour saisir la complexité de ces dynamiques en contexte de crise.
L'expérimentation en cours de nouvelles formes d'organisation des soins dans les quartiers défavorisés est une étape importante, mais la pérennisation de ces initiatives et la correction des inégalités structurelles du système de santé restent un défi politique majeur.
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Document de Briefing : Examen des Enjeux de l'Éducation dans la Région Hauts-de-France
Source : Extraits de "🔴 Xavier Bertrand sur la réponse de l’État face aux violences dans les établissements scolaires"
Date :2025
Intervenant Principal : Xavier Bertrand, Président du Conseil Régional des Hauts-de-France
Contexte : Audition dans le cadre d'une commission d'enquête parlementaire sur la réponse de l'État face aux violences dans les établissements scolaires.
L'audition se concentre notamment sur le contrôle exercé par les autorités, le financement des établissements scolaires (publics, privés sous contrat et hors contrat), et spécifiquement sur le cas du lycée privé Averroès de Lille dont le contrat d'association avec l'État a été résilié.
Principaux Thèmes Abordés :
Financement des Établissements Scolaires par la Région Hauts-de-France :
- Montants : Xavier Bertrand détaille les subventions versées par la région pour l'année scolaire en cours.
- Dotation globale de fonctionnement (établissements publics et privés sous contrat) : 90,2 millions d'euros.
- Subventions pour les actions éducatives : 3,2 millions d'euros.
- Politiques volontaires (prêts à taux zéro, garanties d'emprunt, etc.) : 10 millions d'euros (suspendus ou en année blanche pour les établissements privés sous contrat à la prochaine rentrée).
- Dépenses assurées en maîtrise d'ouvrage région (maintenance) : un peu plus de 5 millions d'euros.
- Distinction Public/Privé :Établissements publics : Les 90,2 millions d'euros (dotation globale) s'appliquent également aux établissements publics.
- Établissements privés sous contrat : 50 millions d'euros font l'objet de dépenses obligatoires. 10 millions d'euros concernent des politiques non obligatoires (politiques volontaires/facultatives).
- Établissements Privés Hors Contrat : La région Hauts-de-France ne subventionne actuellement aucun établissement privé hors contrat. Xavier Bertrand n'interdit pas cette possibilité par principe si cela présente un intérêt avéré pour la région, nécessitant un débat en assemblée plénière. La position de la région sur le hors contrat est connue, et aucune demande de subvention de la part de ces établissements n'a été reçue. Xavier Bertrand a été sollicité pour visiter de tels établissements mais a refusé, expliquant ne pas avoir de relations établies avec eux.
- Subventions Facultatives (10 millions d'euros) : Ces subventions relèvent d'un projet et d'une volonté politique. Elles servent principalement à financer des travaux ou des achats d'équipement (numérique, rénovation énergétique, etc.).
L'attribution se fait souvent via des protocoles d'accord, notamment avec l'enseignement diocésain, et peut prendre la forme d'avances remboursables, de prêts à taux zéro ou d'annuités d'emprunt.
La loi Falloux limite ces subventions à 10% des dépenses annuelles pour certains types d'établissements (sauf pour l'enseignement technique, professionnel, agricole et les maisons familiales rurales - loi Acier de 1919). Un contrôle sur pièces et sur place est systématiquement effectué pour vérifier l'engagement des travaux avant le versement des fonds. Ces subventions facultatives ne concernent pas la vie scolaire ou l'animation éducative, mais du bâtiment et du technique.
Rôle et Compétences de la Région en matière de Contrôle et d'Inspection :
- Absence d'Association et d'Information : Le Conseil Régional n'est ni associé ni informé lorsque l'État effectue un contrôle ou une inspection dans les lycées (académique, administratif, audit des finances publiques). Xavier Bertrand souhaiterait que l'information soit systématique et que les services régionaux dédiés aux lycées y soient associés, surtout si cela touche aux compétences régionales (fonctionnement financier, gestion des agents).
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Personnel Non-Enseignant : La question de l'inspection du personnel non enseignant (relevant de la responsabilité de la région) est soulevée. Bien que ces agents fassent partie de la communauté éducative, Xavier Bertrand souligne qu'il n'a pas l'autorité fonctionnelle sur eux, ce qu'il considère "anormal" et méritant l'attention du législateur. Il estime qu'une inspection générale serait fondée à s'intéresser à ce personnel, mais insiste sur la nécessité d'une collaboration étroite avec les services régionaux.
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Contrôle d'Honorabilité du Personnel : La région procède systématiquement aux contrôles préalables autorisés par la loi pour le recrutement du personnel (casier judiciaire B2). Cependant, elle ne fait pas partie des employeurs qui peuvent demander une attestation d'honorabilité pour certaines fonctions réglementées. Xavier Bertrand est demandeur de cette possibilité, le B2 étant le document utilisé pour vérifier le passé judiciaire, un casier judiciaire rendant impossible de travailler auprès des jeunes.
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Le Cas du Lycée Privé Averroès de Lille : Ce cas est central dans l'audition et illustre les problématiques de contrôle et de relations entre l'État et la Région.
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Contexte : Averroès est le deuxième établissement sous contrat en France dont le contrat d'association a été rompu (en 2023). Cette rupture est possible selon l'article L442-10 du code de l'éducation, à l'initiative de l'État ou sur demande d'une collectivité.
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Rôle de Xavier Bertrand : Xavier Bertrand se considère comme un "lanceur d'alerte" dans ce dossier depuis novembre 2017, date à laquelle il a sollicité l'État (le rectorat puis le ministère de l'éducation nationale) pour savoir si les conditions du contrat d'association étaient toujours réunies. Il a suspendu le versement du forfait d'externat (dépense obligatoire) à partir de novembre 2019, dans l'attente des conclusions des inspections et audits diligentés par l'État, et ce malgré plusieurs condamnations par le tribunal administratif. Il assume pleinement cette décision politique, la considérant comme le seul moyen d'alerter.
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Demande de Résiliation du Contrat : Bien que le code de l'éducation l'autorise à demander la résiliation au préfet, Xavier Bertrand a choisi de ne pas le faire, arguant qu'il respecte les principes de responsabilité définis par la loi. Il souhaiterait cependant que la Région ait plus de responsabilités et de compétences sur de telles questions.
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Commission de Concertation : La résiliation intervient après avis de la commission de concertation (article R442-64 du code de l'éducation), composée notamment de trois conseillers régionaux. Xavier Bertrand a participé à la réunion de cette commission en novembre 2023, invité par le préfet pour être entendu et présenter la position de la Région. Il a quitté la salle avant le vote. Il ne pense pas avoir enfreint l'article du code, étant invité pour exposer sa position et non pour voter. Il a assumé dire que pour lui, Averroès n'était "pas le cas d'un lycée républicain", ce qui, selon le rapporteur, a fortement influencé le vote de la commission en faveur de la résiliation.
Motivations et Chronologie :
Xavier Bertrand détaille la chronologie de ses actions et motivations :
- 2015 : Visite de l'établissement après les attentats, témoignage de soutien aux victimes par l'établissement.
- 2017 : Saisine du recteur pour clarifier la place du religieux (rapport de 2015). Absence de réponse.
- 2019 : Révélations dans "Qatar Papers" sur des financements étrangers. Saisine du ministre de l'éducation nationale. Le ministre envisage une inspection et un audit financier. Suspension du forfait d'externat.
- 2020 : Réception du rapport d'inspection confirmant un prêt remboursé par un don de Qatar Charity. Saisine à nouveau du ministre pour obtenir des précisions sur les conditions du don et le rôle d'une mosquée ayant reçu des financements étrangers. Pas de réponse précise.
- 2023 : Rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) du 30 juin 2023. Le préfet convoque la commission de concertation, qui vote la résiliation. Le tribunal administratif annule la résiliation, et le gouvernement fait appel.
Décalage avec le Rapport de l'Inspection Générale :
Le rapporteur souligne que le rapport de l'Inspection Générale de 2020 concluait que l'établissement respectait "parfaitement les valeurs de la République". Xavier Bertrand conteste cette conclusion, se basant sur le rapport de la CRC qui, selon lui, met en évidence des contenus d'enseignement contraires aux valeurs républicaines (cours d'éthique musulmane basé sur les 40 hadiths de l'imam An-Nawawi). Il exprime son trouble que la CRC ait vu ce que l'IGESR n'aurait pas vu, estimant que l'attitude de l'Éducation Nationale revenait à dire "circulez, il n'y a rien à voir".
- Arguments de la CRC : Xavier Bertrand cite explicitement les points soulevés par la CRC dans son rapport : proximité de l'association Averroès avec Musulmans de France (lié aux Frères Musulmans), présence d'une personne liée à ce mouvement dans les organes décisionnels, financement étranger significatif (1,9 million d'euros) provenant de divers pays (Koweït, Arabie Saoudite, Bahreïn), et le contenu du cours d'éthique musulmane jugé en contradiction avec les valeurs de la République (interdiction pour une femme de se faire ausculter par un homme, évitement de la mixité, prohibition de l'apostasie, prééminence de la loi divine).
Autres Cas et Proactivité de la Région :
- La Région n'a pas été saisie d'autres cas de lycées sous sa responsabilité qui l'auraient amenée à se poser les mêmes questions.
- Concernant le cas de Riomont (qui ne concerne pas un lycée géré ou financé par la Région), Xavier Bertrand a saisi la procureure de la République de Lille en janvier 2024 pour attirer son attention et exprimer le soutien de la Région aux victimes. Il est disposé à rencontrer le collectif de victimes.
- Il a également mentionné l'établissement Notre Dame de Riyaumont - Saint-Jean de Bosco à Liin, précisant que la région ne l'a jamais financé.
- La Région a mené des actions contre le harcèlement scolaire (appels à projet, cellules d'intervention rapide), notamment une initiative avec le procureur d'Amiens pour une cellule d'intervention immédiate dans la Somme incluant un délégué du procureur. Il reconnaît cependant la difficulté à intégrer la dimension spécifique du handicap dans ces dispositifs.
Recommandations et Souhaits pour l'Avenir :
- Xavier Bertrand souhaite une coopération renforcée et une information systématique des collectivités locales (Régions pour les lycées, Départements pour les collèges) lors des inspections et contrôles de l'État dans les établissements scolaires qu'elles financent, particulièrement sur les aspects financiers et de gestion des personnels régionaux.
- Il est demandeur de la possibilité pour les Régions de solliciter une attestation d'honorabilité pour le personnel qu'elles recrutent.
- Il estime que les collectivités territoriales devraient être davantage associées aux commissions de concertation pour la résiliation des contrats d'association.
- Plus globalement, il plaide pour une place plus importante des Régions dans la gestion et la protection des lycées, estimant qu'elles pourraient intervenir plus efficacement sur l'environnement sécuritaire (à l'intérieur et autour du lycée), sur les dimensions psychologiques et physiques des violences, même si le contenu pédagogique et la direction relèvent de l'État.
Citations Clés :
- "Aujourd'hui, ça n'est pas le cas non plus et que les services régionaux y soient associés notamment ceux dédiés au lycée je trouve que ce serait effectivement une bonne chose à partir du moment où ça va toucher les compétences régionales que ce soit le fonctionnement financier la gestion des agents régionaux." (Xavier Bertrand sur l'association de la région aux inspections de l'État)
- "Je pense que d'ailleurs à un moment ou un autre il serait quand même utile que le législateur se penche sur cette question [l'autorité fonctionnelle sur les agents régionaux dans les lycées]. C'est effectivement bien souvent l'agent comptable qui donne des instructions Mais en tout état de cause moi président de région je n'ai absolument pas l'autorité fonctionnelle sur ces agents." (Xavier Bertrand sur son manque d'autorité sur le personnel régional)
- "Je pense que si la région pouvait parce qu'on est en contact avec des jeunes pouvoir établir une attestation enf pardon pouvoir solliciter une attestation d'honorabilité je suis pas preneur je suis demandeur." (Xavier Bertrand sur l'attestation d'honorabilité)
- "clairement je le dis et je l'assume ces subventions facultatives relèvent donc bel et bien d'un projet et d'une volonté politique." (Xavier Bertrand sur les subventions facultatives)
- "J'ai avant tout et surtout sollicité l'État depuis novembre 2017 pour savoir si oui ou non les conditions étaient réunies pour qu'un contrat d'association entre l'État et ce lycée soit toujours accordé (...) et je n'ai eu de cesse de me considérer comme un lanceur d'alerte et si c'était à refaire je referais tout depuis le départ." (Xavier Bertrand sur son rôle dans l'affaire Averroès)
- "Au fond ne pas verser le forfait externa au fond c'est rompre le contrat de l'association qui garantit le financement euh de la part de la région aussi de cet établissement Ma question est est très simple Pourquoi ne pas être allé peut-être au bout donc de cette démarche que vous avez engagé en suspendant le versement du forfait externa en demandant au préfet comme le code de l'éducation là encore le permettre de de rompre ce contrat" (Rapporteur questionnant la stratégie de Xavier Bertrand)
- "on peut financer je vous cite je le dis l'enseignement libre et je continuerai à vouloir le faire mais on peut le faire pour des lycées qui sont vraiment républicains et pour moi ce n'est pas le cas du lycée aouest" (Citation rapportée des propos de Xavier Bertrand lors de la commission de concertation)
- "Je pense avoir montré depuis effectivement des années quelle avait été la position de la région que j'ai assumé notamment devant les interpellations de monsieur le rapporteur Concernant le lycée Jean-Paul II il faut savoir une chose c'est qu'il y a une enquête préliminaire donc une instruction judiciaire qui est clairement ouverte Je crois que le proviseur a également démissionné et qu'encore une fois permettez-moi de le dire avec cet exemple vous apportez de l'eau à mon moulin comme le disait madame la présidente tout à l'heure elle me questionnait là-dessus Oui je souhaiterais qu'on soit avisé des enquêtes qui sont faites ou des inspections parce que c'est ça vos références Oui Oui Non non mais je je voulais pas vous interrompre mais vous pouvez lire médi pouvez connaître pas besoin d'être averti un article" (Xavier Bertrand sur d'autres cas potentiels et la nécessité d'être informé des inspections)
- "cette commission d'enquête j'ai pas besoin de le dire mais elle est particulièrement importante parce qu'elle touche à ce pour qui on est prêt à faire effectivement tous les efforts cette question des violences (...) Le vrai problème que nous avons nous les conseils régionaux c'est qu'au final on finance les établissements la structure le personnel d'entretien de restauration mais on a beau être paraît-il chez nous nous ne le sommes pas vraiment" (Xavier Bertrand en conclusion sur l'importance de la commission et les limites des compétences régionales)
Points de Discussion Potentiels pour les Auditions Futures :
- Approfondir le manque d'autorité fonctionnelle des Présidents de Région sur le personnel qu'ils financent dans les lycées.
- Explorer la faisabilité et l'opportunité d'étendre la possibilité de demander une attestation d'honorabilité aux Régions.
- Examiner les raisons du décalage entre les conclusions du rapport de l'IGESR et celles du rapport de la CRC dans l'affaire Averroès.
- Évaluer l'efficacité actuelle des inspections et audits de l'État et les moyens de les améliorer, y compris la question de l'information et de l'association des collectivités locales.
- Discuter des modalités d'intervention des collectivités locales dans la lutte contre le harcèlement, particulièrement pour les élèves en situation de handicap.
- Analyser les critères et le processus de subventionnement des établissements privés sous contrat et hors contrat par les Régions et l'opportunité d'une plus grande formalisation.
- Ce document de briefing résume les points clés de l'audition, mettant en lumière les préoccupations de Xavier Bertrand concernant le contrôle de l'État, le financement des établissements, et les limites actuelles des compétences régionales face aux enjeux de sécurité et de respect des valeurs républicaines dans le système éducatif. Le cas Averroès sert d'étude de cas détaillée pour illustrer ces défis.
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Briefing sur l'identification et la lutte contre les dérives sectaires et les risques associés aux plateformes numériques, notamment TikTok
Source : Extraits de l'audition du chef de la Miviludes par une commission d'enquête parlementaire, et audition de psychologues cliniciennes et maître de conférence en psychologie cognitive et ergonomie.
Contexte : Cette audition fait suite à la publication d'un rapport d'activité de la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) mettant l'accent sur les menaces que représente le numérique, en particulier pour les mineurs, ainsi qu'à une stratégie nationale de lutte contre les dérives sectaires annoncée en novembre 2023.
Les psychologues auditionnés apportent une expertise sur les aspects psychologiques de ces phénomènes, notamment les addictions comportementales.
Principaux Thèmes et Idées :
- Le Numérique comme Vecteur Majeur des Dérives Sectaires et Risques Associés : Le numérique est désormais une dimension quasi systématique des signalements reçus par la Miviludes, même si elle n'exclut pas toujours les rencontres physiques.
Les plateformes en ligne, dont TikTok, permettent d'atteindre les mineurs directement dans leur espace personnel, souvent à l'insu des parents.
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Citation : "...dans ces signalements il y a presque toujours une dimension numérique qui n'est souvent pas exclusive de rencontres physique mais la dimension numérique est est presque toujours présente..."
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Citation : "...ce phénomène des réseaux sociaux présente aussi cette nouveauté qu'ils peuvent atteindre des mineurs dans leur vie personnelle à la maison sans même que les parents comme vous le savez puissent en être informés sans avoir toujours les moyens de contrôle les connaissances techniques permettant de paramétrer l'outil pour sécuriser l'accès à un certain nombre de données..."
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Difficulté d'Identification et de Lutte face à de Nouveaux Phénomènes : Les dérives en ligne ne correspondent pas toujours à des infractions pénales clairement définies, rendant la lutte plus complexe. Des comportements peuvent être préoccupants pour la santé des mineurs sans relever immédiatement du droit pénal classique.
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Citation : "...il y a pas toujours d'infractions pénales qui sont commises et pour autant il peut y avoir des comportements qui peuvent prêter à réfléchir voire à à être préoccupé pour la santé des mineurs..."
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Citation : "...nous sommes face à des phénomènes sur lesquels nous devons certainement travailler davantage pour mieux savoir comment les prévenir parce que le droit pénal n'est pas forcément d'une grande utilité sur ce plan-là..."
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Prolifération d'Acteurs non Qualifiés et d'Influenceurs : De nombreuses personnes se présentent comme des professionnels (coachs de vie, coachs spirituels, coachs en développement personnel, experts en cryptomonnaies, etc.) sans diplômes reconnus ou compétences avérées.
Ces acteurs peuvent exercer une influence significative sur les mineurs, traitant de sujets intimes (blessures, chagrin, relations conflictuelles) et créant une forme de dépendance.
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Citation : "...beaucoup de nouveaux métiers et de en tout cas de personnes qui estiment exercer un nouveau métier et qui pour autant ne peuvent pas justifier d'un diplôme qui serait reconnu par l'État ou d'une compétence particulière dans des domaines dans lesquels ils exercent une influence importante dans la vie de ces mineurs alors je pourrais citer les influenceurs notamment spirituels mais pas seulement les coachs de vie les influenceurs pardon de développement personnel enfin toutes personnes qui euh dans certains cas peuvent présenter des compétences aléatoires..."
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Influence des Communautés en Ligne et Pression de Groupe : La formation de communautés en ligne est un phénomène nouveau qui rend difficile la prévention des abus. L'influence et la pression du groupe peuvent être particulièrement préoccupantes, surtout pour les mineurs.
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Citation : "...la formation de communauté en ligne et c'est un phénomène qui qui est quand même relativement nouveau et nous n'avons sans doute pas toutes les tous les éléments de réponse efficaces aujourd'hui pour prévenir les abus qui peuvent être commis dans ce type de de communauté en ligne..."
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Citation : "...lorsque vous avez un phénomène de foule ou un phénomène collectif de communauté en ligne il peut y avoir une influence du groupe une pression du groupe qui peut être préoccupante sur encore plus évidemment sur des mineurs..."
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Processus d'Emprise Mentale et Vulnérabilité des Mineurs : La Miviludes observe les différentes phases de l'emprise mentale, qui commence souvent par une phase de séduction/valorisation, suivie d'un endoctrinement, d'un isolement par rapport aux proches, puis d'une dépendance. Les mineurs sont particulièrement vulnérables à ce processus.
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Citation : "...de ce que nous avons observé en fait s'agissant de de l'emprise mentale puisque c'est de cela dont nous occupons principalement à la Mivilude... il y a d'abord une phase de séduction... et puis euh ensuite et bien il y a une phase d'endctrinement qui peut se manifester... et puis donc ensuite ça peut être une l'adoption d'une de nouvelles règles de vie qui crée un isolement... et puis donc à cette phase d'isolement peut succéder une phase de dépendance..."
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Citation : "...nous ce que nous pouvons observer c'est c'est quelque chose qui avait d'ailleurs été expliqué par des chercheurs c'est les différentes phases de l'emprise qui peut être et bien problématique par les liens de dépendance qu'il peut créer et la difficulté ensuite à s'en désengager pour les personnes qui sont concernées et encore plus de mineurs..."
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Risques Spécifiques Liés à TikTok : TikTok présente des particularités préoccupantes, notamment le système de micro-dons qui peut créer une "ambiance de show" incitant à donner toujours plus, et la facilité avec laquelle certains mineurs peuvent être touchés, combinée à un phénomène de "célébrité" qui peut générer une forte dépendance et un attente de l'influenceur. Des signalements spécifiques sur TikTok concernant des mineurs ont été reçus.
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Citation : "...s'agissant de de TikTok donc j'ai j'ai rappelé tout à l'heure la possibilité de pouvoir faire des micro don qui peut créer une ambiance très particulière surtout lorsqu'il s'agit de de mineurs qui sont en cause..."
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Citation : "...ce qui nous préoccupe s'agissant de TikTok c'est la manière dont certains mineurs peuvent être touchés... nous avions un signalement qui concernait donc des des mineurs donc de pour certains âgés de moins de 15 ans euh et qui pouvait lorsqu'on mêle l'aspect réseau social avec un phénomène de célébrité ou assimilé comme tel et bien il peut y avoir un enjeu de dépendance très fort avec des mineurs qui attendent la manifestation du leader du groupe d'une manière ou d'une autre..."
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Cas Spécifique de l'Influenceuse "Ophénia" : La Miviludes a effectué un signalement au procureur de Paris concernant cette influenceuse.
Les préoccupations portaient sur la composition de sa communauté (majoritairement des adolescentes, parfois très jeunes), les interactions directes et intenses, et les réactions passionnelles et mimétiques de ses abonnées (propos suicidaires, automutilation, grèves de la faim, menaces, harcèlement).
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Citation : "...nous avons été informés par le collectif maire donc mineur éthique et et réseau d'une masse d'information... j'ai signé donc un signalement à la procureur de Paris faisant état d'un certain nombre de faits préoccupants... j'ai rapporté ces ces faits là [tentative de suicide suite au comportement d'une influenceuse], j'ai rapporté aussi euh les éléments sur cette les idées de suicide que pouvait avoir euh de jeunes internautes... la communauté Bégénia puisque c'est le nom qu'elle elle a donné à sa communauté serait composé d'adolescentes parfois très jeunes..."
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Citation : "...les échanges en fait électroniques révélaient une forte adhésion au mouvement d'humeur d'OPIA... allant jusqu'à insulter tout détracteur voire à proférer des menaces de mort..."
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Citation : "...le comportement mimétique et parfois presque fanatique de membres de cette communauté qui nous paraissait euh préoccupant puisque lorsqueia faisait état d'une contrariété particulière des membres de sa communauté réagissaient de façon passionnelle et se montraient aussi affecté qu'elle avec des photos de jeunes filles portant des cicatrices de scarification ou des marques de blessures ou de jeunes filles qui annonçaient une grève de la fin ou des projets de tentative de suicide..."
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Dérives Financières (Cryptomonnaies, Coaching, Vente Pyramidale) : Le "culte de l'argent facile" et la promotion de la richesse rapide, notamment via les cryptomonnaies ou certains types de coaching, sont des sources d'attrait pour les jeunes et peuvent donner lieu à des systèmes de vente pyramidale et à une pression de groupe intense.
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Citation : "...le culte de l'argent facile est une source de très efficace d'attrait d'un grand nombre d'adolescents de jeunes adultes et donc il peut y avoir dans certaines organisations une forme de pression sur des objectifs commerciaux de ramener de nouveaux clients az vous avez évoqué les systèmes de de vente pyramidale et on a ces ces systèmes là que l'on retrouve de manière très claire..."
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Citation : "...ces valeurs de l'argent facile de des influenceurs à Dubaï cette vie voilà d'image de euh évidemment elle pèse dans l'ambiance générale..."
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Fake News et Complotisme : Le développement des fake news et du complotisme en ligne tend à relativiser les savoirs établis, contester la science, la médecine et les pouvoirs publics, constituant une "menace nouvelle".
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Citation : "...nous avons aussi le ce phénomène des fake news du complotisme qui s'est beaucoup développé et qui tend à relativiser pas mal toutes les formes de savoir et même à contester le monde de la science le monde de la médecine les pouvoirs publics toute menace nouvelle qui appelle certainement de nouvelles réponses..."
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Nouvelles Technologies (IA, Métavers) comme Risques Potentiels : L'intelligence artificielle et le métavers sont identifiés comme des technologies pouvant présenter des risques, notamment en termes de manipulation, accentués lorsqu'ils concernent les mineurs, bien que l'IA puisse aussi être une ressource pour l'identification des comportements problématiques.
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Citation : "...l'intelligence artificielle qui est une menace mais qui peut être aussi une ressource qui peut être utilisée pour mieux identifier un certain nombre de comportements problématiques..."
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Citation : "...une autre technologie dont on parle pas beaucoup ou plus beaucoup mais on va certainement en parler davantage à l'avenir c'est le c'est le métaverse qui qui reviendra avec la la possibilité de de vivre des expériences subjectives et donc avec des possibilités nouvelles de manipulation et qui sont évidemment très problématiques dès lors qu'on parle de mineurs..."
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Augmentation des Signalements et Demandes d'Information : La Miviludes constate une forte augmentation des sollicitations (signalements et demandes d'information), passant de 2160 en 2015 à 4570 en 2024. La gravité des signalements s'est également accrue.
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Citation : "...ces demandes d'information ces signalements sont en forte augmentation puisque nous avons plus d'un doublement depuis 2015 2160 en 2015 4570 en 2024..."
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Citation : "...ces signalements n'ont leur gravité n'a fait que s'amplifier d'après ce que me disent les membres de mon équipe..."
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Appréciation de la Réglementation Existant (DSA) et Besoin de Prévention : L'application du règlement sur les services numériques (DSA) est jugée nécessaire, mais elle requiert une meilleure formation pour l'identification et la documentation des "risques systémiques".
Cependant, au-delà de la réglementation, il est jugé essentiel de renforcer la prévention et l'information du public, notamment en matière de santé, en vulgarisant l'information scientifique et médicale sur les réseaux sociaux.
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Citation : "...s'agissant du règlement sur les services numériques qui est mis en œuvre qui est applicable en France... nous devons définir les risques systémiques et surtout les documenter et je dois dire que les agents de l'État ne sont peut-être pas tous complètement euh formés aujourd'hui pour appliquer cette réglementation..."
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Citation : "...avant même de savoir s'il faut la faire changer je pense qu'il faut déjà qu'on puisse l'appliquer de manière rigoureuse..."
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Citation : "...nous pouvons aussi certainement faire beaucoup mieux sans avoir besoin non plus de réglementation en terme de prévention et d'information donnée au public..."
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Citation : "...nous pourrions faire bien mieux en terme de vulgarisation scientifique médicale pour qu'il y ait une information de qualité immédiatement accessible pour les utilisateurs de ces réseaux sociaux y compris de TikTok..."
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Difficultés Liées aux Preuves et à l'Action en Justice : Les captures d'écran ne constituent pas une preuve suffisante en justice ; seuls les liens internet le sont, et leur enregistrement est essentiel (mention de la plateforme Faros).
La qualification des faits, notamment en ce qui concerne la corruption de mineurs ou les propos sexualisés, peut être difficile à établir. Le traitement de l'urgence est assuré, mais prouver les mécanismes de manipulation mentale peut prendre du temps.
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Citation : "...il me semble que les donc les captures d'écran ne sont pas une preuve il faut faire savoir ça au aux personnes qui nous sollicitent seul le lien internet peut-être une preuve et encore si on a pu démontrer qu'il était en ligne..."
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Citation : "...là on est sur quelque chose d'encore plus difficile à caractériser puisqueà partir de quand c'est problématique il y a une infraction de corruption de mineurs qui existe mais enfin il faut pour cela des éléments intentionnels et tout dépend la manière dont c'est reçu interprété reproduit et cetera..."
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Citation : "...l'urgence nous la traitons toujours en urgence mais les phénomènes de manipulation mentale nécessitent un travail qui peut être long pour prouver pour démontrer en tous les cas mécanisme donc c'est quelque chose qui peut prendre du temps..."
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Moyens Limités de la Miviludes : Malgré l'augmentation significative de la charge de travail et de la gravité des signalements, les effectifs de la Miviludes sont restés stables depuis 2015 (14-15 agents).
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Citation : "...nous sommes 14 il y a quatre contrats 10 mises à disposition d'agents donc de d'autres ministères donc nous sommes 14 avec un alternant ça fait 15..."
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Citation : "...nous avons le double de signalement depuis 2015 et ces signalements n'ont leur gravité n'a fait que s'amplifier... Et comment ont évolué les effectifs depuis 2015 de la Mivilude ? c'est resté à peu près stable..."
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Potentialités d'Utilisation des Plateformes par les Institutions : Certaines plateformes comme TikTok pourraient être utilisées par les institutions pour la prévention et l'information, comme le fait la police espagnole. Cela soulève cependant des questions sur la stratégie à adopter face à un outil posant par ailleurs problème.
- Citation : "...je pour avoir rencontré nos homologues espagnols la police espagnole a un compte TikTok qui est extrêmement populaire et qui fonctionne semble-t-il très bien... dans le domaine de l'information de la prévention nous pourrions nous emparer davantage de ces outils..."
Faits et Chiffres Clés :
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Augmentation des signalements à la Miviludes : 2160 en 2015, 4570 en 2024.
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Signalements adressés au parquet par la Miviludes : 80 sur 2023-2024 (contre 33 sur 2021-2022).
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Signalements spécifiques relatifs à TikTok reçus par la Miviludes : 135 au total, dont 17 concernaient spécifiquement des mineurs.
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Effectif de la Miviludes : 14-15 agents, stable depuis 2015.
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La stratégie nationale de lutte contre les dérives sectaires 2024-2027 inclut un volet numérique.
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Ce briefing résume les points essentiels abordés dans les sources, mettant en lumière les défis posés par le numérique et les réseaux sociaux dans la lutte contre les dérives sectaires, l'impact spécifique sur les mineurs, les difficultés d'action et les pistes de travail (prévention, information, application de la réglementation).
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Titre : Briefing sur l'Influence des Réseaux Sociaux sur les Élections en France
Date : [Date de rédaction du briefing]
Source : Extraits de "🔴 Google, Meta, Snap, Tiktok et X sur l’influence des réseaux sociaux sur les élections en France"
Contexte : Cette audition parlementaire vise à examiner le rôle, les responsabilités et les risques associés aux plateformes numériques (Google, Meta, Snap, TikTok, X) concernant l'intégrité des élections en France, en particulier au regard des ingérences étrangères, de la qualité de l'information et de l'organisation du débat politique en ligne. Les représentants des plateformes ont prêté serment de dire la vérité.
Thèmes Principaux :
- Information des Électeurs et Engagement Civique : Les plateformes déploient des efforts pour fournir aux utilisateurs des informations fiables sur le processus électoral et encourager la participation.
- Lutte contre la Désinformation et les Fausses Informations : Chaque plateforme a des politiques et des mécanismes pour identifier et traiter les contenus trompeurs, bien que les approches varient.
- Ingérences Étrangères et Menaces Coordonnées : Les plateformes reconnaissent le risque d'ingérence étrangère et mettent en place des équipes et des procédures pour détecter et démanteler les opérations malveillantes.
- Rôle des Algorithmes : La question de l'impact des algorithmes sur la diffusion du contenu politique, la création de "bulles de filtre" et le pluralisme de l'information est centrale.
- Publicité Politique et Transparence : Les règles concernant la publicité politique varient selon les plateformes, avec un accent sur la transparence et la restriction des financements étrangers.
- Modération et Lignes Directrices : La manière dont les plateformes modèrent le contenu, l'évolution de leurs règles et leur neutralité politique sont des sujets de discussion importants.
Idées Clés et Faits Importants par Thème :
1. Information des Électeurs et Engagement Civique :
- Démarche Proactive : Les plateformes mettent en place des "boîtes d'information" et des bannières pour diriger les utilisateurs vers les sources officielles.
- Google : "On a mis en place l'an dernier des boîtes information euh le contenu il était pas produit par Google mais évidemment par les autorités publiques... on a mis en place avec le SIG avec les ressources du ministère de l'intérieur notamment bah pareil une une boîte info en haut des résultats de recherche." Ils font la promotion de ces informations via bannières et notifications mobiles.
- Meta : "Nous travaillons à trois niveaux une collaboration avec le service d'information du gouvernement pour aussi mettre en avant les sources officielles notamment sur le la question du rappel des dates limite d'inscription pour les listes électorales... et les dates de scrutin aussi." Ils envoient des notifications in-app et mènent des campagnes de sensibilisation (ex: avec l'AFP et Thomas Pesquet). Leurs notifications ont été cliquées plus d'un million de fois sur Facebook et Instagram lors des législatives.
- Snapchat : Mène des campagnes d'information, notamment via des Lenses, filtres et BitMoji, pour indiquer aux utilisateurs comment voter, trouver leur bureau de vote, et comprendre les candidats/partis (en collaboration avec des partenaires médias).
- X : Utilise des messages de rappel ("Community Notes") sur la tenue des élections envoyés environ une semaine avant le scrutin.
- TikTok : A lancé un centre dédié aux élections européennes en 2024, consulté 1,8 million de fois, et sensibilise aux risques de désinformation via des vidéos (ex: avec l'AFP).
- Faciliter l'Inscription : Certaines plateformes aident à la sensibilisation sur l'inscription sur les listes électorales.
- Meta : Intègre le rappel des dates limites d'inscription dans leurs notifications, comme fait en 2022.
- Snapchat : Indique aux utilisateurs qu'ils peuvent voter avec une carte d'identité et les aide à trouver leur bureau de vote.
- Pédagogie : Les données montrent un besoin de pédagogie sur le processus électoral.
- Google : Via Google Trends, ils ont constaté des questions fréquentes comme "y a combien de tours aux élections européennes" ou "quand a lieu le second tour".
2. Lutte contre la Désinformation et les Fausses Informations :
- Politiques Communautaires : Toutes les plateformes ont des règles strictes contre la désinformation.
- Snapchat : Applique des règles strictes contre la désinformation, avec un temps médian de traitement des signalements de fausses informations de 2 minutes au second semestre 2024 (selon leur rapport de transparence DSA).
- TikTok : Interdit la désinformation, notamment celle entraînant un préjudice important ou concernant les processus civiques et électoraux.
- Partenariats avec des Vérificateurs de Faits (Fact-Checkers) : Certaines plateformes collaborent avec des organisations tierces indépendantes.
- Meta : Travaille avec plusieurs fact-checkers indépendants pour vérifier les contenus. Ils notent que les vérificateurs de faits "ne peuvent pas tout faire" et doivent respecter leur indépendance. Le débat aux États-Unis sur l'évolution de cette approche est mentionné, mais pour l'instant, le dispositif reste en place en Europe.
- Snapchat : Travaille avec des vérificateurs de faits indépendants comme Pointer.
- X : Utilise un système communautaire appelé "Community Notes" pour apporter du contexte sous les publications potentiellement trompeuses. Ces notes doivent être jugées utiles et mises d'accord par des contributeurs ayant des points de vue divergents.
- Approches Différentes : La manière de gérer la désinformation varie.
- Google : N'utilise pas la logique de fact-checking pour le moteur de recherche ou YouTube (qui n'est pas un réseau social). Leur approche est d'organiser l'accès à une diversité d'informations de qualité en mettant en avant les sources faisant autorité (gouvernementales, médias). Ils utilisent des "classifiers" pour mettre en avant ces sources.
- X : Distingue "désinformation" (manipulation, inauthenticité) et "information trompeuse" (misinformation). Pour la désinformation, ils luttent contre la manipulation de la plateforme et les identités trompeuses. Pour l'information trompeuse, ils misent sur les "Community Notes" pour apporter du contexte.
- Modération et Moyens : La question des moyens alloués à la modération et de l'évolution des politiques est soulevée.
- Meta : Affirme ne pas avoir réduit ses moyens de modération malgré des évolutions dans les règles de modération globales (qui concernent certains sujets sociétaux ou de politique d'immigration). Ils soulignent que "la loi prime sur les politiques de modération" et qu'un contenu illégal est retiré.
3. Ingérences Étrangères et Menaces Coordonnées :
- Reconnaissance du Risque : Les plateformes identifient les ingérences étrangères comme une menace sérieuse.
- Président de la commission : "L'attention particulière à la question des ingérences qui me semble être une menace fondamentale sur notre démocratie".
- Équipes Dédiées : Des équipes sont spécifiquement chargées de détecter et de contrer ces menaces.
- Google : Mobilise deux équipes principales : le "SRE analysis group" (analyse les pratiques malveillantes) et Mandiant (sécurise les infrastructures). Ils surveillent ce qui se passe sur d'autres réseaux et plateformes pour identifier les menaces.
- Meta : Lutte contre les "actions coordonnées inauthentiques" (réseaux de faux comptes créés par des puissances étrangères). Ils en ont démantelé 200 en quelques années et publient des rapports trimestriels. Ils sont en relation avec les autorités françaises. Ils mentionnent la Russie, l'Iran et la Chine comme origines fréquentes de ces opérations.
- Snapchat : A une équipe dédiée au renseignement sur les menaces et travaille de manière continue.
- X : A une équipe appelée "Swap Disruption" qui enquête de manière proactive sur la manipulation de la plateforme et les ingérences étrangères. Entre avril et octobre 2024, ils ont supprimé 16 millions de comptes en France liés à ces phénomènes. Ils connaissent bien le réseau "Dop Ganger".
- TikTok : Interdit les ingérences étrangères selon ses règles communautaires. A intensifié ses réunions avec Viginum depuis janvier pour anticiper les élections de 2027.
- Collaboration avec les Autorités : Le dialogue et le partage d'informations avec des entités comme Viginum sont jugés essentiels.
- Google : Souligne l'importance de "structurer des échanges entre nous Viginum les autorités françaises".
- X : Met en avant l'importance de la collaboration avec Viginum, qu'ils considèrent comme un "cas un peu particulier au niveau de l'Union européenne" et "tout à fait salutaire".
- TikTok : Coopère pleinement avec la Commission européenne sur l'enquête concernant les événements en Roumanie et échange avec Viginum.
- Snapchat : A établi un lien avec l'ARCOM et s'est mis à disposition de Viginum pendant les élections.
- Adaptation : Les acteurs malveillants sont sophistiqués et s'adaptent, nécessitant une vigilance constante.
- X : "Très honnêtement pour vous répondre c'est aussi un peu un jeu de che de la souris parce qu'en fait forcément nous plus on sait lutter contre eux et plus eux ils deviennent plus créatifs et ils s'améliorent et donc on a forcément toujours un petit temps de retard par rapport à eux".
- Lien avec la Vie Réelle : Certaines opérations combinent actions en ligne et dans le monde réel (ex: pochoirs à Paris amplifiés sur les réseaux).
- Le Cas de la Roumanie (TikTok) : L'annulation d'une élection suite à une possible manipulation sur TikTok en Roumanie est un sujet de vive préoccupation.
- Président de la commission : Souligne que "c'est quand même en raison d'une opération d'envergure qui a été menée sur votre réseau que le premier tour de l'élection avait été annulé". La question est posée de savoir si un tel événement peut advenir en France et comment l'éviter, étant donné que le cadre réglementaire européen est le même. TikTok ne peut donner de précisions sur l'enquête en cours mais assure coopérer avec la Commission et travailler avec Viginum pour éviter que cela ne se reproduise en France.
- Les Médias comme Point de Résilience : La diversité et la force des médias traditionnels en France sont considérées comme un rempart face à la désinformation organisée.
- Google : "On a une chance en France... on a un point de résilience en fait en France par rapport à ces campagnes notamment de de désinformation et de organisé par les États étrangers ce sont nos médias et notamment la diversité des médias". Ils soulignent l'importance de soutenir l'information diverse et le financement des médias.
4. Rôle des Algorithmes :
- Influence Potentielle : Les algorithmes peuvent influencer la diffusion des contenus et potentiellement les choix électoraux.
- Rapporteur : Évoque "une forme de survalorisation de certains contenus", "des failles algorithmiques qui sont utilisées" et les "bulles de filtre".
- Transparence : Les plateformes s'engagent à être transparentes sur le fonctionnement de leurs algorithmes.
- Meta : Souligne la transparence vis-à-vis du régulateur et publie des informations en ligne expliquant comment fonctionnent leurs algorithmes.
- Snapchat : A une approche transparente avec un lien public expliquant en détail le fonctionnement de leur algorithme.
- X : Explique comment fonctionnent ses systèmes de recommandation sur son site et a publié un article de blog technique. L'algorithme est en open source pour les "Community Notes".
- TikTok : A une page d'aide expliquant le fonctionnement de son algorithme "Pour toi".
- Contrôle Utilisateur : Des outils sont disponibles pour permettre aux utilisateurs d'influencer leur expérience algorithmique.
- Meta : Les utilisateurs peuvent dire s'ils préfèrent voir "plus ou moins" d'un certain type de contenu. Sur Instagram, il est possible d'opter pour un fil purement chronologique.
- Snapchat : Les utilisateurs peuvent désactiver la personnalisation des recommandations dans leurs paramètres.
- X : Propose une timeline anti-chronologique, permet de marquer du contenu comme "non intéressé", de filtrer/bloquer des comptes.
- TikTok : Permet de réinitialiser le fil "Pour toi" ou de désactiver la personnalisation pour ne voir que des vidéos populaires de la région.
- Diversité de Contenu : Les plateformes affirment viser à présenter une diversité de contenu.
- Google : Affirme ne plus être basé sur la seule notoriété et utiliser de nombreux signaux pour augmenter la diversité. Ils soulignent que la diversité des idées en ligne dépend aussi du contenu disponible.
- Snapchat : Vise à "garder des recommandations qui sont assez larges" et à "ouvrir la communauté à des sujets variés" pour éviter l'enfermement algorithmique. Ils insèrent des contenus qui n'ont rien à voir avec les intérêts habituels de l'utilisateur.
- TikTok : Utilise des signaux basés sur l'interaction mais aussi sur la nature du contenu pour offrir une expérience variée.
- "Bulles de Filtre" : La notion de "bulles de filtre" est discutée.
- Meta : Mentionne les travaux d'un sociologue (Dominique Cardon) qui considère qu'il n'y a pas de "bulles de filtre" et que les réseaux sociaux reflètent plutôt l'homophilie sociale déjà existante dans la société. Ils estiment que l'exposition à des opinions diverses sur les réseaux sociaux n'est pas inférieure à celle dans d'autres sphères sociales.
- Snapchat : Souligne que son architecture (communication privée) ne se prête pas naturellement aux débats publics et à la diffusion massive.
- Neutralité Politique : Les plateformes affirment ne pas avoir d'agenda politique et ne pas privilégier certaines idées politiques.
- Google : "Nous en ce qui nous concerne c'est non on fait pas de choix politique c'est clair et affiché".
- Meta : "Il y a pas d'algorithme qui va préférer des idées de gauche ou de droite". Ils expliquent que l'algorithme se base sur l'interaction et l'intérêt de l'utilisateur, pas sur le fond politique du contenu.
- Snapchat : Affirme adopter une approche objective en matière de partenariat médias, sans porter de jugement sur les orientations politiques.
- TikTok : Affirme que la plateforme "ne fait pas de choix politique partisan dans la présentation des contenus dès lors que ces contenus respectent nos règles communautaires et le droit local applicable".
- Évolution Récemment Observée (Meta) : Il y a eu un changement dans la diffusion du contenu politique sur Meta.
- Rapporteur : Constat empirique d'une "baisse de la diffusion des contenus" politiques puis un "gros changement" récent où la diffusion est "extrêmement large".
- Meta : Confirme que "il y a quelques mois les contenus politiques étaient moins diffusés" et que "depuis le début d'année... le contenu politique est traité comme tout autre contenu". Ce n'est pas un changement de modération mais de "diffusion de ces contenus là".
5. Publicité Politique et Transparence :
- Restrictions : Des règles limitent qui peut diffuser de la publicité politique.
- Meta : Pour diffuser de la publicité politique ou sur des enjeux sociaux en France, la personne doit vérifier son identité et être basée en France. Cela vise à limiter les tentatives d'ingérence.
- Snapchat : La publicité politique est vérifiée manuellement et en amont par des modérateurs et experts indépendants. Interdit toute publicité politique financée par des entités basées en dehors de l'UE pour être diffusée en France.
- TikTok : La publicité politique est interdite en tout temps. Les comptes politiques labellisés n'ont pas accès aux fonctions de monétisation.
- X : Démonétise la désinformation, c'est-à-dire que si une publicité reçoit une "Community Note", elle perd son statut de publicité et n'est plus promue.
- Bibliothèques de Publicités : Des outils permettent de consulter les publicités politiques.
- Meta : Dispose d'une bibliothèque publicitaire où sont archivées pendant 7 ans les publicités labellisées.
- Conformité Réglementaire : Les plateformes s'adaptent aux régulations européennes (ex: sur la publicité politique).
- Snapchat : A élargi le scope de résidence de l'émetteur à l'ensemble de l'UE suite au règlement européen de 2024.
6. Modération et Lignes Directrices :
- Évolution des Règles : Les règles communautaires peuvent évoluer.
- TikTok : A fait évoluer ses règles en 2023 pour inclure la lutte contre la désinformation sur le consensus scientifique concernant le changement climatique.
- Snapchat : A fait évoluer ses règles pour inclure l'IA générative. L'évolution se base sur les événements en France/autres pays et les évolutions technologiques.
- Meta : Mentionne des "évolutions des règles de modération" qui concernent notamment certains sujets sociétaux (genre, immigration), en écho aux débats politiques américains. Ils affirment que cela ne change pas les moyens de modération et que la loi locale prime toujours. La question de savoir si cette évolution est "orientée politiquement" et son impact sur le débat national est posée. Meta insiste sur la liberté d'expression dans les limites de la loi et des règles de protection des personnes.
- Transparence sur les Règles : Les plateformes rendent publiques leurs politiques.
- Meta : Affirme que l'évolution des règles est "en ligne elle est claire elle est transparente".
- Application Uniforme : Les règles s'appliquent à tous les utilisateurs, qu'ils soient célèbres ou non.
- Snapchat : "Ces règles de modération vont s'appliquer à l'ensemble des utilisateurs qui soient certifiés ou non qui soi de d'une notoriété exceptionnelle ou non".
- X : "Les règles elles s'appliquent de toute façon de façon horizontale" y compris au propriétaire du réseau.
Citations Clés :
- "La question des réseaux sociaux et des plateformes est apparue au fur et à mesure... au titre... de notre vigilance collective sur les les risques d'ingérence étrangère au moment des des élections dans notre pays." (Président de la commission)
- "La mission la mission en fait hein principale de Google c'est celle d'organiser l'accès à l'information et effectivement euh lorsqu'on parle des élections c'est quelque chose qui euh qui reste qui reste critique." (Google)
- "De part notre architecture déjà Snapchat ne se prête pas naturellement euh aux discussions aux débats euh et au contenu politique puisque nous ne permettons pas euh de fil public ouvert de diffusion en direct." (Snapchat)
- "Nous n'avons pas réduit nos moyens de modération sur notre plateforme ce n'est pas ce que j'ai dit ce n'est pas ce que je dirais nous avons fait évoluer des règles de modération pas les moyens de modération." (Meta)
- "Toute utilisation par un acteur étranger organisation ou individu de technique numérique majoritairement inauthentique pour s'ingérer dans un débat public numérique nié à une élection... caractérise une ingérence numérique étrangère." (Citation de Viginum par le rapporteur)
- "La question qu'on doit se poser c'est que un événement comparable [à la Roumanie] euh peut-il advenir en France ?" (Président de la commission)
- "Ces pratiques aujourd'hui d'ingérence étrangère de structuration véritablement de campagne hybride... ce sont des choses qu'on observe et nous notre objectif c'est que ça n'arrive pas sur nos plateformes." (Google)
- "Nous luttons contre des ce qu'on appelle des actions coordonnées inauthentiques en fait ce sont des réseaux qui sont créés par des puissances étrangères de faux comptes visant à amener de la désinformation." (Meta)
- "Par l'architecture de notre plateforme on se prête pas euh directement à favoriser les fils d'actualité ouvert... ni de diffusion virale de contenu ni de direct." (Snapchat)
- "Ce type d'acteur maveillant est très bon en fait à jouer en fait sur les vulné des sociétés et à jouer sur les divisions qu'on peut avoir." (X)
- "Comment nous garantir que vos propres algorithmes ne sont pas biaisés politiquement que votre politique de modération n'est pas biaisée politiquement ? Sont pas des instruments au service je dirais d'objectifs politiques qui viennent pour le coup directement impacter la bonne tenue des élections." (Président de la commission)
- "Je pense qu'en réalité on pourra avoir le débat aussi avec avec d'autres plateformes et d'ailleurs on va on va continuer le tour de de table mais c'est intéressant parce que ça permet de rentrer dans la technique et en particulier ça vient sur des questions qu'on a déjà eu notamment avec l'ARCOM l'arcom nous a dit 'Ah bah il y a un sujet qui est posé sur les réseaux sociaux sur notre capacité de contrôle parce que nous on est là pour euh contrôler ceux qui font du contenu éditorial et précisément tout l'enjeu qui est posé sur les plateformes de réseaux sociaux c'est que vous êtes à la fois des plateformes qui permettent une expression que si vous intervenez sur le contenu bah d'une certaine manière vous éditorialisez'." (Rapporteur)
- "L'utilisateur effectivement il y a l'algorithme qui le place en fait dans des contenus qui l'intéressent mais en fait ce qu'on essaie nous de mettre en place en fait c'est un choix pour cet utilisateur." (X)
- "On adopte une approche qui est assez objective on va jamais porter justement de jugement liés à des prispositions politiques spécifiques... ce qui nous concerne sincèrement c'est enfin que ces derniers aient une éthique journalistique qui ne présente pas de désinformation." (Snapchat)
- "L'idée c'est que tout le monde puisse s'exprimer sur la plateforme... il y a pas d'algorithme qui va préférer des idées de gauche ou de droite." (Meta)
- "Les contenus politiques sont autorisés sur la plateforme sans usage on le mentionnait précédemment de nos de nos outils publicitaires et de et de monétisation." (TikTok)
Points d'Attention pour la Commission d'Enquête :
- Transposition de la Roumanie : Le cas de l'élection annulée en Roumanie sur fond de manipulation sur TikTok est une préoccupation majeure. La commission souhaite comprendre les mécanismes précis utilisés pour évaluer le risque pour les élections françaises et d'éventuels besoins législatifs.
- Lien entre Règles de Modération et Débat Politique : Clarifier comment les évolutions des politiques de modération, notamment chez Meta sur des sujets sociétaux, peuvent impacter le débat politique en France et si elles reflètent ou non une "ligne éditoriale" ou une "orientation politique" de la plateforme.
- Impact des Algorithmes sur le Pluralisme : Examiner les méthodes concrètes utilisées par les plateformes pour lutter contre les "bulles de filtre" et assurer une exposition minimale à des opinions diverses, au-delà des options de contrôle utilisateur.
- Rôle des Médias : La discussion a souligné l'importance des médias traditionnels comme rempart, mais aussi la dépendance des médias aux plateformes numériques pour la diffusion et la question de leur financement (droit voisin).
- Désinformation via les Influenceurs : La question de savoir comment les plateformes s'assurent que les influenceurs ne sont pas payés pour diffuser du contenu politique, contournant ainsi la loi électorale sur la publicité, a été soulevée.
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Document de Briefing : Analyse des Auditions sur l'Organisation du Système de Santé
Date :2025
Objet : Synthèse des points clés des auditions de l'Ordre et des syndicats de médecins sur l'organisation du système de santé, axée sur l'accès aux soins et la démographie médicale.
Source : Extraits de la table ronde avec l'Ordre et les syndicats des médecins sur l’organisation du système de santé.
Résumé Exécutif :
- Les auditions révèlent une convergence de vues entre l'Ordre et les syndicats de médecins concernant le constat critique de la situation actuelle du système de santé français, en particulier l'accès aux soins et les difficultés démographiques.
Tous les intervenants soulignent l'urgence de trouver des solutions, tout en mettant en garde contre la précipitation et les mesures coercitives.
Les thèmes centraux incluent le manque cruel de données démographiques précises, la transformation de la pratique médicale due au vieillissement de la population et à la multimorbidité, l'iniquité territoriale, la nécessité de collaborateurs médicaux (assistants et infirmières), et l'importance d'une approche territoriale coordonnée et incitative plutôt que coercitive.
La formation des jeunes médecins, l'intégration des retraités et la régulation de certaines activités (comme la médecine esthétique) sont également identifiées comme des leviers essentiels.
Points Clés et Analyses :
Constat Démographique et Accès aux Soins :
- Un accord général sur l'énorme préoccupation concernant l'accès aux soins.
- Le problème démographique a été alerté dès 2010, mais sans réaction suffisante des élus et tutelles.
- Malgré l'augmentation du nombre d'étudiants (4000 par an prévus), les effets positifs sur la démographie médicale ne se feront sentir que dans 5 ans minimum, voire une douzaine d'années pour un impact significatif.
- Le numérus clausus (années 1980-2000) est largement identifié comme la cause principale de la pénurie actuelle. "nous sommes en grande difficulté c'est une réalité", "ça fait 40 ans que ça dure avec un numérus clausus qui a été extrêmement dur".
- Il y a un manque crucial de données démographiques précises et fiables sur le nombre de médecins par spécialité, par type d'exercice (traitant, urgences, soins non programmés, etc.) et par territoire. Impossible de construire une politique de santé efficace sans savoir de quoi on parle. "comment construire une politique de santé quand on ne sait pas de quoi on parle".
- Seulement environ 40 000 médecins généralistes sur près de 100 000 sont considérés comme des "médecins généralistes traitants" ayant en charge un nombre significatif de patients (plus de 200 contrats, moyenne 1000-1100). Cela signifie que 60 % de la profession générale fait autre chose.
Transformation de l'Exercice Médical et Temps Médical Disponible :
- Le temps médical disponible par médecin a diminué : une consultation moyenne prenait plus de temps qu'auparavant (passant de 35 à 25 consultations par jour pour un même temps de travail dans l'exemple donné).
- Cela est dû à deux facteurs principaux :
- Augmentation du temps administratif (+30% en 10 ans). "le temps administratif qui a augmenté de 30 % en 10 ans".
- Multimorbidité et complexité des patients : vieillissement, maladies chroniques multiples, problèmes psychosociaux. "les patients sont plus compliqués ils ont un voire deux voire plus maladies chroniques et ils ont des problèmes psychosociaux".
- La nécessité de collaborateurs médicaux (assistants médicaux, infirmières en pratique avancée - IPA) est cruciale pour aider les médecins dans la gestion administrative et la prise en charge des patients complexes/chroniques. L'assistant médical permettrait de prendre près de 300 patients supplémentaires en médecin traitant et d'augmenter la file active de 120 patients en moyenne.
Iniquité Territoriale et "Effet Dominos" :
- L'iniquité territoriale est une réalité, avec 87% des territoires sous-dotés.
- Les zones rurales sont particulièrement touchées par le départ à la retraite de médecins plus âgés, créant un "effet dominos" : le départ d'un médecin submerge les autres, qui finissent par partir également.
- L'attractivité des territoires est un facteur majeur : les jeunes médecins s'installent avec leur conjoint, et la disponibilité d'emploi et d'infrastructures (crèche, école, etc.) pour la famille est primordiale. Le modèle du "patriarcat médical est mort".
Rejet des Mesures Coercitives :
- Un consensus fort s'exprime contre les mesures coercitives, comme la régulation forcée de l'installation ou le retour des gardes obligatoires.
- Ces mesures sont considérées comme "une mauvaise solution et une solution de facilité" en période de pénurie et pourraient avoir des effets inverses, comme le départ des médecins à l'étranger, vers le salariat ou d'autres secteurs d'activité moins contraignants. "Je crois que c'est un remède qui soit pire que le mal".
- L'expérience de pays ayant mis en place de telles mesures (Canada, Québec) est citée comme exemple de leurs limites.
- Importance de l'Approche Territoriale et Incitative :
- La solution réside dans une organisation territoriale des soins, définie collectivement et adaptée aux besoins locaux. "le mot qui a été prononcé le plus c'est le mot territoire".
- Il faut développer une politique de "aller vers" : faciliter le transport des patients vers les zones de soins et permettre aux médecins d'aller consulter dans les zones sous-dotées (consultations avancées, médicobus). Les consultations avancées sont vues comme un dispositif fonctionnel basé sur le volontariat et la responsabilité collective.
- La permanence des soins (PDSA) est citée comme un exemple de responsabilité collective qui fonctionne (97% du territoire couvert le weekend, 93% en soirée, avec 40% des médecins généralistes participants). L'idée de la rendre obligatoire est vue comme risquant de "casser quelque chose qui est en train petit à petit de s'améliorer".
- Il faut une meilleure coordination entre les différents acteurs de santé sur un territoire (hôpitaux publics/privés, cliniques, médecins libéraux, agences de santé). Le travail "en silo" est délétère.
Formation et Attractivité de la Profession :
- Il est crucial d'augmenter le nombre de terrains de stage en libéral et en établissements privés pour les étudiants en médecine (externes et internes). Cela permettrait de mieux les former aux réalités de l'exercice libéral et de l'ensemble du système de santé. "les stages de nos étudiants en libéral sont indispensables".
- La réforme de la première année de médecine (Numérus Apertus couplée à la réforme) est jugée "extrêmement délétaire", ayant conduit à des abandons importants (15-20% après la 2ème année) et potentiellement une sélection de profils moins adaptés.
- Les internes sont dans un état psychologique "extrêmement altéré".
- Il faut simplifier l'exercice médical pour le rendre plus attractif (auto-déclarations d'arrêt de travail, simplification des prescriptions de transport, etc.).
- La "financiarisation du système de santé" qui oriente l'activité vers ce qui est le plus facile et lucratif, au détriment des besoins de la population, est un problème identifié.
Mobilisation de Ressources Additionnelles :
- Réactiver la réserve médicale en proposant des stages cliniques annuels et un accès à la formation continue pour les médecins retraités volontaires.
- Créer un statut de "médecin retraité remplaçant" pour permettre une activité à temps très partiel sans pénalités financières liées aux charges de retraite active. L'actuel système incite à travailler à plein temps ou pas du tout en retraite active.
Coopération avec les Autres Professions de Santé :
- La coopération avec les autres professions de santé est une "évidence".
- Elle doit se faire dans le cadre d'un exercice protocolisé et coordonné par le médecin, pour garantir la sécurité des patients et éviter une "perte de chance". "il faut unir tout le monde autour des malades la seule chose qui nous importe c'est l'accès aux soins l'absence de perte de chance".
Pertinence des Soins et Prévention :
- La "pertinence des soins" est la "mère des batailles". Elle permet de libérer du temps médical et de générer des économies (environ 30% d'examens seraient non pertinents).
- La prévention est insuffisante et doit être développée, même si ses effets sont à plus long terme. L'exemple du faible taux de vaccination contre la grippe chez les professionnels de santé est cité.
- Régulation de la Médecine Esthétique et Autres Activités Non Essentielles :
- La fuite de médecins (généralistes et spécialistes comme les dermatologues) vers des "niches" comme la médecine esthétique est un problème majeur qui contribue aux difficultés d'accès aux soins. "c'est une plie pour la profession".
- Il est nécessaire d'encadrer la médecine esthétique (et potentiellement d'autres activités où le niveau de preuve scientifique est faible) pour garantir un équilibre entre l'activité "esthétique" et l'activité de "mission de soins".
- Une proposition évoquée est d'encadrer la "double activité" en exigeant que la deuxième activité soit minoritaire par rapport à la spécialité principale.
- L'argument est également avancé que l'interdiction totale de la médecine esthétique par des médecins entraînerait l'essor de praticiens non qualifiés ("fake injectors"), avec des complications sanitaires à la charge de la sécurité sociale. Il faut donc trouver un équilibre.
- La certification des médecins dans leurs différentes activités est une piste pour aborder cette régulation.
Gestion des Médecins Étrangers :
- Les médecins étrangers sont une ressource précieuse, mais il est crucial de maintenir des évaluations sérieuses de leurs compétences ("supprimer les EVC supprimer les PCC supprimer toutes les critères qui permettent de les évaluer est une mauvaise idée").
Propositions Concrètes Évoquées (parmi d'autres) :
- Création d'un observatoire de la démographie en médecine générale.
- Élargissement dans le temps de la mesure protégeant les patients du départ à la retraite de leur médecin traitant.
- Développement massif des assistants médicaux et infirmières en pratique avancée dans les cabinets médicaux.
- Développement des consultations avancées et médicobus dans les zones sous-dotées.
- Mise en place d'un statut de médecin retraité remplaçant et réactivation de la réserve médicale.
- Définition claire des territoires de santé pour l'organisation des soins.
- Intégration de la formation à la régulation et aux gardes dans le cursus universitaire.
- Augmentation des lieux de stage en libéral et privé pour les étudiants.
- Assouplissement des carrières et valorisation des acquis de l'expérience pour les secondes activités minoritaires.
- Encadrement de la médecine esthétique et potentiellement d'autres activités.
- Développement des équipes de soins spécialisés sur les territoires.
- Amélioration de la pertinence des soins.
- Renforcement de la prévention.
- Réflexion sur la carte hospitalière et la permanence des soins en établissement de santé.
Conclusion :
- Les auditions confirment la gravité de la crise d'accès aux soins, largement imputée aux politiques démographiques passées.
L'Ordre et les syndicats plaident pour une approche globale, incitative et basée sur la coopération territoriale pour y remédier. Ils soulignent l'importance cruciale d'investir dans les ressources humaines (médecins et collaborateurs) et de simplifier l'exercice pour le rendre plus attractif.
Le rejet des mesures coercitives est net, au profit de solutions basées sur la responsabilité collective et les incitations.
La nécessaire régulation de certaines activités médicales non essentielles est également un point de convergence fort.
Recommandations Potentielles pour la Commission :
- Appuyer la création d'un observatoire national précis de la démographie médicale par spécialité et mode d'exercice.
- Soutenir les mesures incitatives pour l'installation dans les zones sous-dotées (aides à l'installation, aides aux conjoints, consultations avancées, etc.).
- Promouvoir le développement des assistants médicaux et IPA, et la coopération entre professionnels de santé, en veillant à la coordination médicale.
- Explorer les propositions relatives à la mobilisation des médecins retraités et à la simplification de l'exercice.
- Soutenir l'encadrement de la double activité médicale (notamment la médecine esthétique) pour préserver l'activité de soins essentielle.
- Veiller à l'amélioration de la formation initiale et continue des médecins, y compris l'accès aux stages en libéral et privé.
- Intégrer la réflexion sur la pertinence des soins et la prévention dans les politiques de santé.
- Considérer l'approche territoriale comme le socle de l'organisation future du système de santé, en définissant clairement les besoins et les ressources à l'échelle locale.
- Ce document est une synthèse basée sur les extraits fournis et ne prétend pas couvrir l'intégralité des débats ou des positions des intervenants.
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Synthèse de la réunion : Élisabeth Guigou et représentants de Départements de France sur les violences en milieu scolaire
Date de la réunion: 2025
Objectif: Examiner la prise en compte par l'institution judiciaire (Mme Guigou, ancienne Ministre de la Justice) et le rôle des départements (Départements de France) des violences en milieu scolaire, avec un focus particulier sur les cas de violences sexuelles commises par des adultes.
Participants:
- Élisabeth Guigou: Ancienne Ministre de la Justice (1997-2000)
- Représentants de Départements de France: François Sauvadet (Président), Florence d'Abin (Vice-présidente), Anne-Sophie Abgral (Directrice générale adjointe), Yves Lebreton (Directeur général), Paul-Étienne Koffman (Conseiller éducation), Bris Lacourieux (Conseiller relation avec le Parlement), Steven Brunetta (membre du cabinet de Mme Davin).
Principaux thèmes abordés:
- Évolution de la prise en compte des violences sexuelles en milieu scolaire par la justice: Témoignage de Mme Guigou sur son action en tant que Ministre de la Justice, notamment l'élaboration et le vote de la loi du 17 juin 1998.
- Le cas de l'affaire Caricar (Bétarram): Analyse des flux d'information au sein du Ministère de la Justice à l'époque des faits et la question de la transmission des informations entre la justice et le Ministère de l'Éducation Nationale.
- Rôle des départements en matière de protection de l'enfance: Clarification des compétences et des pratiques des départements, en particulier concernant les violences en milieu scolaire.
- Gestion des informations préoccupantes (IP) et des signalements: Examen des procédures, des difficultés rencontrées et des axes d'amélioration dans la transmission des informations entre les différents acteurs (enseignants, CRIP, éducation nationale, justice).
Idées et faits les plus importants:
- Action de Mme Guigou (1997-2000): Mme Guigou a souligné l'importance qu'elle a accordée à la lutte contre les violences sexuelles sur les enfants dès son arrivée au Ministère de la Justice. Elle a trouvé un projet de loi existant mais a décidé de le réorienter pour inclure la protection des victimes et revoir l'approche centrée uniquement sur les auteurs. Cette démarche a abouti à la loi du 17 juin 1998.
- Citation: "J'ai trouvé en juin 97 j'étais loin d'imaginer ce que nous savons maintenant 28 ans après et ce que nous avons découvert petit à petit mais j'ai trouvé un projet de loi qui avait été préparé par mon prédécesseur et qui traitait de la lutte contre les les auteurs de crimes sexuel de de délit ou de crime sexuel je me suis dit que c'était un sujet dont il fallait s'emparer sans tarder c'est en juin 97..."
- Citation: "...nous avons élaboré un projet de loi qui a été voté vous pourrez comprendre à quel point c'est quand même enfin j'en étais contente en 1 an ça a donné lieu à la loi du 17 juin 1998 sur euh la prévention la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs victimes."
- Cette loi visait notamment à prévenir et réprimer les infractions sexuelles et à mieux protéger les mineurs victimes. Une circulaire a suivi pour préconiser l'enregistrement des premières déclarations des enfants afin d'éviter qu'ils n'aient à répéter leur traumatisme.
- Citation: "...une circulaire dans laquelle je préconisais je demandais qu'on procède à l'enregistrement des premières déclarations des enfants victimes d'abus sexuel pour qu'il n'ait pas à répéter le récit de leur traumatisme évidemment c'était encore plus douloureux donc voilà alors je pourrais revenir sur le contelé de la loi si vous voulez ce qui me semble intéressant de remarquer parce que c'était c'est assez révélateur de l'état d'esprit de l'époque c'est que cette loi elle est passée inaperçu elle est passée sous les radars médiatiques..."
- Indépendance de la justice et flux d'information sous Mme Guigou: Mme Guigou a mis en place une rupture avec les pratiques antérieures en instaurant une règle stricte de non-interférence politique dans les affaires individuelles. Elle a indiqué que les procureurs généraux étaient encouragés à communiquer les affaires sensibles à la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), et c'était au directeur de la DACG de décider de la transmission au cabinet du Ministre.
- Citation: "quand je suis arrivée au ministère j'ai dit tout de suite ce ministère ne sera plus le ministère des affaires il sera le ministère du droit et donc j'ai fait savoir publiquement à l'Assemblée au Sénat au conseil des ministres et naturellement au au membres du corps judiciaire et parajudiciaire que désormais nous opérer une rupture nette avec les pratiques qui étaient séculaires quand même de absolument tous les gouvernements précédents..."
- Citation: "j'avais demandé à ce que les rapports arrivent directement à la direction des affaires criminelles et des grâces c'était le directeur qui était chargé d'apprécier si oui ou non ces rapports méritait d'être porté à mon attention c'est-à-dire d'être envoyé ou communiqué ou bien dont la teneur était communiquée aux membres de mon cabinet voilà c'est comme ça que ça se passait..."
- Le cas Caricar et la non-information de Mme Guigou: Mme Guigou a affirmé n'avoir aucun souvenir d'avoir été informée de l'affaire Bétarram (Caricar) à l'époque, malgré la transmission de courriers par le procureur général de Pau à la DACG. Elle a appris l'existence de ces documents récemment, dans le cadre de cette audition et de sollicitations médiatiques.
- Citation: "Je dois vous dire tout de suite que je n'ai aucun souvenir d'avoir été informé de l'affaire de l'institution BRAM Bouquin..."
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Citation: "...dans mon souvenir parce que j'ai certainement eu communication euh on m'a certainement on a dû m'informer en tout cas on a informé la direction des affaires criminales des grasses des enquêtes préliminaires ou des ouvertures d'instruction lorsqu'il y avait les plaintes et lorsqu'on pouvait soupçonner de de teles enfin des infractions à la loi tout simplement notamment lorsqu'il s'agissait de crime mais ne m'était communiqué que les affaires qui pouvaient d'effrayer si vous voulez sur lesquelles j'étais susceptible d'être interrogé en réalité voilà c'est-à-dire soit que il y a un écho médiatique important soit qu' ell elles aient été estimées de nature systémique..."
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Absence d'obligation légale de transmission justice-Éducation Nationale avant 2016: Mme Guigou a expliqué que, selon la loi en vigueur à son époque, il n'était pas possible pour le Ministre de la Justice ou les magistrats de transmettre des informations couvertes par le secret professionnel et le secret de l'instruction au Ministère de l'Éducation Nationale, même en cas de suspicion de violences graves en milieu scolaire. Cette possibilité n'a été introduite qu'avec la loi de 2016 (article 11-2 du Code de procédure pénale), avec des précautions importantes.
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Citation: "je vais malheureusement vous répondre non et ça a été le cas jusque en 2016 jusqu'à une loi de 2016 pourquoi ? parce que en tout cas il ne pouvait pas être question ni pour l'administration du ministère de la justice ni pour mon cabinet ni pour moi de déroger à l'application de la loi et la loi nous imposait à la fois de respecter le secret professionnel s'agissant de moi le secret de l'instruction s'agissant des magistrats et la présomption d'innocence..."
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Citation: "C'est vrai que cette ceci a été assoupli en 2016 donc j'ai j'ai pris connaissance de ça à l'occasion de de cette invitation que vous que vous me faites j'ai recherché comment ça avait évolué et j'ai vu que dans cette loi de 2016 madame Tobira à l'époque et madame Valkassem avait ensemble annoncé que dorén avant il pouvait y avoir dans certaines conditions madame Tobéin insistait sur le respect de la préstation d'innocence il pouvait y avoir communication du ministère de la justice au ministère de l'éducation nationale d'information concernant des enquêtes préliminaires..."
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Rôle et limites des départements en matière de protection de l'enfance: Les représentants de Départements de France ont rappelé que la compétence principale des départements en matière de protection de l'enfance concerne l'intrafamilial. Ils sont responsables des collèges sur les aspects fonctionnels (bâtiments, personnel technique, restauration) et financent les établissements privés sous contrat dans certaines limites.
La protection de l'enfant en danger relève de l'autorité parentale en premier lieu, puis des services départementaux en cas de défaillance.
- Citation: "nous avons la charge des collèges mais mais on est une charge des collèges des départements sur le plan strictement fonctionnel c'est-à-dire c'est le bâtis scolaire ce sont nos personnels techniques et puis la la restauration l'exception des établissements privés sauf exception pour lequel la restauration relève de l'établissement..."
- Citation: "le premier responsable lorsque il n'est pas défaillant et que en l'occurrence c'est le l'autorité parentale est assumée par les départements le premier protecteur de l'enfant c'est le parent et je veux le redire tout simplement donc si un enfant subit des violences au sein d'un établissement scolaire c'est le c'est le détenteur de l'autorité parentale qui doit le protéger en prémilieux parce que c'est lui qui l'exerce..."
- Flux d'information entre l'Éducation Nationale et les départements: Les violences commises par des adultes ayant autorité en milieu scolaire relèvent de la responsabilité de l'Éducation Nationale, qui est censée saisir directement l'autorité judiciaire (signalement Article 40) et en adresser une copie au président du département pour information.
- Citation: "et donc les violences qui font l'objet de cette commission d'enquête ne relèvent pas de la de la compétence des départements puisque nous n'exerçons pas d'autorité sur les personnels d'abord sur les enfants évidemment parce qu'ils ont des parents et en plus sur les personnels de ces établissements quels que soient d'ailleurs les établissements en dehors pour les établissements publics hein..."
- Citation: "en cas de violence l'éducation nationale et les fondé à nous adresser en direct un signalement ou en tout cas un direct en signal à l'autorité judiciaire elle peut saisir elle-même l'autorité judiciaire lorsqu'il y a des faits qui ont été commis par l'enseignant une personne qui est autorité dans l'établissement elle fondé adresser en direct un signalement à l'autorité judiciaire elle doit en adresser une copie au président du département concerné pour son pour son information en tant que chef de fil de la protection de l'enfance..."
- Difficultés et pistes d'amélioration dans la gestion des informations préoccupantes (IP): Les départements constatent une hausse des IP. Il existe une sensibilisation croissante de l'Éducation Nationale aux signalements. Cependant, des difficultés persistent, notamment des délais dans la transmission des informations (parfois transmises juste avant les vacances scolaires) et un manque de clarté pour certains enseignants sur les procédures de signalement (distinction entre Article 40 et IP).
- Citation: "on note une hausse significative en ce moment des informations préoccupantes reçues par les cripes je vous l'ai dit nous avons aussi de plus en plus d'enfants à protéger sans doute qu'il y a une prise de conscience qui est salvatrice mais qui voilà qui qui nécessite une réponse c'est beaucoup plus adapté..."
- Citation: "...est-ce que c'est parce que les enseignants se sentent bien seuls parfois ? est-ce qu'il craent la réaction des parents ou les représaillent lorsqu'il y a un signalement ? donc le signal avant les vacances voilà donc on a signalé cela aussi à l'éducation nationale..."
- Rôle des CRIP en cas d'IP atypique: En cas d'IP reçue par la CRIP concernant une violence en milieu scolaire qui devrait normalement relever de l'Éducation Nationale et de l'Article 40, le département procède en principe à un signalement Article 40 auprès du parquet et informe le DSDEN (ou l'inspection académique). Il y a un dialogue pour vérifier les faits et la connaissance par l'Éducation Nationale. Le rôle du département est aussi de voir si les parents sont informés et en capacité d'agir, et de les accompagner si nécessaire.
- Citation (Florence d'Abin): "...si nous sommes réceptacle d'une information quelle qu'elle soit via la cryppe évidemment ça peut être via la cryppe mais quel qu'elle soit puisque au titre de l'article 40 en tant que fonctionnaire et à forcerie en tant que fonctionnaire départementaux chargé de la protection de l'enfance Nous sommes chargés de signaler au parquet toute information et donc si le cas que vous citez par exemple ce qui se passerait... c'est que le collègue qui reçoit l'information donc à la cri tous les jours toutes les informations qui arrivent sont lues... si c'est urgent on traite en priorité dans dans un délai de 24 heures on va saisir le parquet et donc le professionnel qui verrait ça il appellerait immédiatement l'éducation nationale et il dirait voilà est-ce que vous avez besoin d'un soutien pour formaliser euh le signalement puisque normalement effectivement le signalement doit être formalisé par eux..."
- Besoin de formation et de clarification des procédures: Un besoin de formation des enseignants, particulièrement ceux du premier degré, sur les procédures de signalement et le rôle des différents acteurs a été souligné pour sécuriser les professionnels et améliorer la circulation de l'information.
- Citation (Florence d'Abin): "je vais vous rejoindre madame la rapporteur sur euh l'information ou le besoin de sécuriser aussi les enseignants les professeurs et peut-être différentes lectures à la fois les professeurs du premier degré et les professeurs du second degré... on voit bien qu'il y a une faille... sur le besoin spécifique des enseignants du premer degré à être formé acculturé sur le sujet des informations préoccupantes comment ça doit fonctionner ? Vers qui je me tourne ma chef d'établissement mon chef d'établissement et qu'est-ce qui en découle pour justement éviter ce que pointait le président Sauvadet à savoir l'influx des informations préoccupantes souvent fin juin début juillet..."
- Fragilité de la médecine scolaire: La faiblesse de la médecine scolaire en France a été soulignée comme un enjeu majeur pour le suivi de la santé des enfants et la prévention.
Points de divergence / Nuances:
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Mme Guigou a exprimé sa surprise et son regret de ne pas avoir été informée de l'affaire Caricar à l'époque, tout en réaffirmant que cela ne l'aurait pas conduite à donner d'instructions individuelles mais potentiellement à émettre une circulaire de politique pénale générale sur le sujet.
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Les représentants de Départements de France ont insisté sur le fait que la responsabilité première des violences en milieu scolaire incombe à l'Éducation Nationale, même s'ils agissent en cas d'IP pour ne pas laisser une situation de danger sans réponse.
Questions en suspens / Recommandations implicites:
- Comment assurer une transmission fluide et systématique des informations entre tous les acteurs concernés (Éducation Nationale, justice, départements, familles) en cas de violences en milieu scolaire ?
- Comment mieux former et sécuriser les enseignants dans les procédures de signalement ?
- Comment renforcer la médecine scolaire et la prise en charge de la santé mentale des jeunes ?
- Faut-il revoir ou préciser les textes réglementaires pour clarifier les rôles et obligations de chacun, notamment concernant la transmission d'informations sensibles ? (La loi de 2016 a été un pas, mais son application et ses limites doivent être évaluées).
- Faut-il harmoniser les systèmes d'alerte et de protection en cas de danger dans les établissements scolaires ?
Conclusion:
- Ces auditions ont mis en lumière la complexité des circuits d'information et des responsabilités en matière de violences en milieu scolaire.
Si des progrès ont été réalisés dans la prise de conscience et la réponse judiciaire (loi de 1998, loi de 2016), des dysfonctionnements persistent dans la transmission des informations et la coordination entre les différents acteurs.
Les départements, bien que leur compétence principale soit l'intrafamilial, jouent un rôle essentiel dans la protection de l'enfance et sont souvent en première ligne face aux informations préoccupantes.
Des efforts de formation, de clarification des procédures et de renforcement des liens entre les institutions semblent nécessaires pour mieux protéger les enfants victimes de violences.
Prochaines étapes:
- La commission d'enquête continuera ses travaux en auditionnant d'autres acteurs pour approfondir ces questions et formuler des propositions concrètes.
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Note de Briefing : "Bernard Lahire. Les structures fondamentales des sociétés humaines"
Source: Extraits de la rencontre Kern.info avec Bernard Lahire, auteur de "Les structures fondamentales des sociétés humaines".
Date: 2025
Objet: Revue des thèmes principaux et des idées clés présentées par Bernard Lahire concernant son ouvrage "Les structures fondamentales des sociétés humaines".
Résumé:
- Bernard Lahire, sociologue et professeur, présente son dernier ouvrage qui se propose de revisiter les questions fondamentales de la sociologie et des sciences sociales en adoptant une approche comparative large.
L'originalité de son travail réside dans la comparaison non seulement entre différentes sociétés humaines à travers l'histoire et la géographie, mais aussi avec les sociétés animales, en puisant dans des disciplines telles que l'éthologie et la biologie évolutionniste.
Lahire critique l'atomisation et le constructivisme excessif des recherches contemporaines, plaidant pour une synthèse des acquis et la formulation de "lois" ou principes généraux du social.
Il identifie des invariants structurels, comme la domination et l'opposition "nous/eux", en soulignant leurs corrélats biologiques et culturels, tout en rejetant une biologisation du social au profit d'une "sociologisation" étendue.
L'ouvrage se veut un hommage aux sciences sociales et un appel à une collaboration interdisciplinaire renouvelée pour mieux comprendre la spécificité humaine et les défis sociaux contemporains.
Thèmes Principaux et Idées Clés:
- Reposer les Questions Fondamentales des Sciences Sociales: Lahire constate que les sciences sociales se sont habituées à éviter les questions trop générales, jugées trop philosophiques ou métaphysiques. Son livre vise à redonner aux sciences sociales la capacité de répondre à ces interrogations profondes sur ce que nous sommes, pourquoi nous vivons en société, et la spécificité humaine.
- Citation: "...dire des choses qu'on s'était habitué à ne plus dire en fait dans les sciences sociales poser des questions qu'on s'était habitué à ne plus poser en les trouvant trop général trop trop philosophique ou trop métaphysique comme on dit parfois..."
- Citation: "...les sciences sociales ont maintenant la possibilité de répondre à des questions qu'on jugeait auparavant métaphysique ou spéculative..."
- Méthode Comparative Large et Interdisciplinarité: L'approche de Lahire est explicitement comparative, étendant la comparaison non seulement entre sociétés humaines variées (historiquement et géographiquement) mais aussi aux sociétés animales. Il intègre les apports de diverses disciplines : sciences sociales (histoire, anthropologie, sociologie), préhistoire, paléoanthropologie, éthologie, et biologie évolutionniste.
- Citation: "...vous utilisez une méthode comparative vous comparez différentes sociétés humaines à différentes époques et en plus d'inclure les résultats de différentes sciences sociales vous allez aussi chercher du côté des sciences de la nature et on trouve des références bah notamment en éthologie en biologie évolutionniste..."
- Citation: "...pour arriver à dire des choses assez fondamentales sur ce que nous sommes nous humains il fallait forcément comparer euh comparer à l'intérieur des sociétés humaines effectivement comme vous l'avez dit mais aussi comparer par rapport à d'autres formes de vie sociales que des des des sociétés euh spécifiquement humaines..."
- Synthèse et Cumulativité Scientifique: L'ouvrage est une synthèse des travaux menés en sciences sociales depuis un siècle et demi. Lahire déplore le manque de cumulativité scientifique dans les sciences humaines et sociales, qui tendent à repartir de zéro au lieu de capitaliser sur les acquis et de formuler des lois ou principes généraux, à l'instar des sciences de la nature.
- Citation: "...mon travail relève un peu de ça alors je sais pas s'il sera internationalisé mais j'espère bien qu'il sera traduit dans différentes langues mais en tout cas je je fais de la synthèse pour aider en fait les gens qui qui me liront à ne pas partir de zéro en fait c'est ça un des gros problèmes je crois des sciences humaines et sociales à l'heure actuelle c'est qu'elles ont tendance à ne pas s'organiser pour constituer des des de la cumulativité scientifique comme on dit c'est-à-dire de dire on a des acquis on les formule et puis comme ça on peut s'appuyer sur eux pour aller un peu plus loin..."
- Citation: "...il y a des invariants il y a des régularités il y a des des constantes et il y a des lois très très générales de fonctionnement..."
- Critique de l'Atomisation et du Constructivisme Radical: Lahire s'inscrit en faux contre l'éclatement des recherches en sociologie, souvent fascinées par les variations et les singularités, au détriment de la mise en évidence des invariants. Il critique également une forme de constructivisme épistémologique qui douterait de l'existence d'une réalité extérieure à l'observateur.
- Citation: "...vous vous commencez l'ouvrage en parlant d'une certaine insatisfaction face à une atomisation des recherches en sociologie qui serait comme fasciné par les variations et qui tendent à oublier ces ces invariants que que vous mettez en en lumière..."
- Citation: "...il y a aussi un constructivisme épistémologique qui consiste à dire que nous n'avons que des points de vue que des regards sur une réalité dont certains doutent..."
- Plaidoyer pour un Réalisme Constructiviste: Lahire propose de concilier la prise en compte du regard construit de l'observateur avec l'affirmation de l'existence d'un réel à découvrir qui résiste à nos regards.
- Citation: "...le réalisme constructiviste ça veut dire il faut pas être naïf on a bien un regard particulier un point de vue particulier et des méthodes particulières d'accès au réel mais il y a il y a un réel qui euh ben résiste parfois à nos regards..."
- Distinction entre Social, Culturel et Historique: Lahire insiste sur la nécessité de démêler ces notions. La vie sociale existe chez de très nombreuses espèces (même peu culturelles). La culture est une forme de transmission, plus développée chez l'homme et surtout cumulative. L'histoire est une conséquence de l'accumulation culturelle. Cette distinction permet de mieux comprendre ce qui est spécifiquement humain.
- Citation: "...vous dénoncez notamment une confusion entre le social le culturel et l'historique et confusion qui a qui est lourde aussi de conséquence pour la définition des des disciplines..."
- Citation: "...la vie sociale on la on la trouve chez de très nombreuses espèces même les les moins culturels..."
- Citation: "...nous nous avons comme particularité d'avoir une culture qui se cumule qui s'accumule au cours de l'histoire..."
- Citation: "...l'histoire est une conséquence de l'accumulation culturelle..."
- Extension du "Social" aux Espèces Non-Humaines: En s'appuyant sur l'éthologie, Lahire montre que le social ne se limite pas aux humains. Il existe des formes de structuration sociale, de hiérarchie, de relations parents-enfants, d'évitement de l'inceste, etc., chez diverses espèces animales (primates, fourmis, oiseaux). Il propose une "sociologisation" de ces phénomènes, souvent considérés comme purement biologiques.
- Citation: "...le lieu du social est en un sens plus large que que que ne l'a pensé la sociologie pendant longtemps puisque vous comparer les sociétés animales aux sociétés humaines..."
- Citation: "...il y a des lois sociales qui structure aussi la vie des groupes d'espèces non humain non humaine et ça il faut s'habituer en fait à reconsidérer n nos catégories nature culture ça fonctionne pas..."
- La Dominance comme Invariant Structuel: Lahire identifie l'universalité de la domination dans les sociétés humaines, qu'il relie au phénomène biologique de l'altricialité secondaire (la longue dépendance du petit humain vis-à-vis des adultes). Cette expérience précoce de dépendance et de domination parentale sert de matrice à d'autres formes de domination (politique, économique, culturelle).
- Citation: "...l'un des faits que vous que vous observez dans toutes les sociétés humaines c'est le l'universalité du du fait de la domination..."
- Citation: "...cette altricialité a des effets sociaux immédiats c'est-à-dire que il y a des corrélats sociaux à cette à ce fait biologique ou des conséquences sociales de ce fait biologique puisque ça suppose que la première expérience humaine universelle quelle que soit la culture c'est le fait d'être sous domination parentale..."
- L'Opposition "Nous/Eux" comme Invariant Trans-Espèces: Le phénomène de distinction et d'opposition entre le groupe d'appartenance ("nous") et les groupes extérieurs ("eux") est un autre invariant, observable chez les animaux (fourmis, chimpanzés) et prenant des formes culturelles multiples et variées chez les humains (conflits entre quartiers, villes, nations, etc.).
- Citation: "...un autre invariant que vous soullignez et qu'on trouve même chez les chimpanzés c'est l'opposition entre nous et eux qui est une sorte d'invariant..."
- Citation: "...on se rend compte de plus en plus qu'il y a des logiques sociales il y a des lois sociales générales qui sont transespèces et qui prennent des formes particulières chez nous parce que nous avons des formes culturelles qui s'ajoutent à ces grandes lois sociales..."
- Conséquences Sociales des Propriétés Biologiques: Lahire insiste sur l'étude des effets sociaux ou corrélats sociaux des propriétés biologiques spécifiques à l'espèce humaine (comme l'altricialité ou la longévité), plutôt que de réduire le social au biologique. La longue longévité humaine, par exemple, permet la cohabitation de plusieurs générations, favorisant la transmission et l'accumulation culturelle.
- Citation: "...ce qui m'intéresse c'est les effets sociaux de ces propriétés biologiques alors souvent les les sociologues ou les chercheurs en sciences sociales plus généralement pensent que comme nous avons tous les mêmes propriétés biologiques c'est quelque chose qu'on peut négliger..."
- Citation: "...ces différences ces spécificités biologiques ces propriétés biologiques ont des conséquences tout à fait sociales et parfois même culturelles..."
- Interdiction/Évitement de l'Inceste: Lahire souligne que l'évitement de l'inceste n'est pas propre à l'homme mais existe chez de nombreuses espèces animales non humaines. La spécificité humaine réside dans la formulation de cet évitement sous forme de tabou ou d'interdit culturel et langagier. Il invite à étudier les exceptions à cette règle dans les sociétés humaines pour mieux comprendre les mécanismes en jeu.
- Coopération et Entraide: Si l'ouvrage met en évidence la domination et l'opposition, Lahire rappelle l'importance de l'entraide et de la coopération, particulièrement liées à l'expérience du soin parental (le "care") et à la division du travail dans les sociétés humaines. L'entraide, observable chez les animaux, a pris une dimension élargie chez l'homme.
- Implications pour la Formation et la Recherche en Sciences Sociales: Lahire plaide pour une réorganisation de la formation, incluant par exemple des cours d'éthologie pour les étudiants en sociologie. L'objectif est d'élargir "l'imagination scientifique" et de favoriser les comparaisons interdisciplinaires et trans-espèces. Il ne s'agit pas d'une dispersion mais d'un enrichissement et d'une clarification du regard.
- Citation: "...tout étudiant en sociologie devrait avoir un cours d'éthologie ça me paraît évident..."
- Citation: "...je pense que toutes ces toutes ces disciplines en fait ont des choses à dire sur des formes de structuration social et et donc euh c'est très simple d'enseigner ces chosesl euh à des étudiants qui d'un coup auront pas du tout les mêmes imaginations scientifiques..."
- Dialogue avec d'Autres Disciplines et Réception de l'Ouvrage: Lahire indique avoir cherché à dialoguer avec des experts d'autres domaines pour valider ses analyses. Il constate des retours positifs de collègues en anthropologie, préhistoire et même biologie, suggérant que son travail ouvre des perspectives pour une meilleure compréhension mutuelle et de nouvelles collaborations.
Enjeux et Perspectives:
L'ouvrage de Bernard Lahire propose un cadre ambitieux pour les sciences sociales, en les invitant à sortir de l'émiettement et à embrasser une perspective plus large, intégrant les acquis des sciences du vivant pour mieux comprendre la spécificité humaine et les invariants sociaux. En formulant des lois générales et en identifiant des structures fondamentales, il espère contribuer à la cumulativité scientifique et à un dialogue renouvelé entre disciplines. Son approche réaliste constructiviste cherche à fonder la connaissance sociale sur la reconnaissance d'un réel objectif, tout en tenant compte de la subjectivité du regard scientifique.
Le succès de cet appel dépendra de la capacité des chercheurs en sciences sociales à accepter cette ouverture et à intégrer ces perspectives nouvelles dans leurs travaux, potentiellement en redéfinissant les objets d'étude et les méthodes de comparaison. La réception positive observée jusqu'à présent, notamment au sein de la collection qu'il dirige, laisse entrevoir la possibilité d'un changement de regard et d'un renforcement des liens interdisciplinaires.
Conclusion:
"Les structures fondamentales des sociétés humaines" est un ouvrage stimulant qui invite à repenser les fondements de la sociologie et des sciences sociales. En puisant dans une variété de disciplines et en comparant l'humain aux autres espèces, Lahire propose une vision intégrative du social, mettant en évidence des invariants et des lois générales. Ce faisant, il offre des outils pour mieux comprendre les mécanismes sociaux profonds et, potentiellement, pour aborder les défis sociaux contemporains avec un regard renouvelé et enrichi.
Cette note de briefing cherche à capturer l'essentiel de l'entretien et des idées clés de l'ouvrage, en s'appuyant sur les propres termes de Bernard Lahire. N'hésitez pas si vous souhaitez des précisions ou un développement sur un point particulier.
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Note d'information : Former nos enfants à une démocratie solidaire
Date : 27 janjier 2021
Source : Extraits de "Former nos enfants à une économie social et solidaire ..." (Conférence en ligne)
Résumé Exécutif :
Ce document synthétise les principaux thèmes et idées abordées lors d'une conférence consacrée à l'éducation à la démocratie solidaire.
La discussion met en lumière la fragilité de nos démocraties actuelles, la nécessité urgente d'une éducation renouvelée impliquant la coéducation entre les parents, l'école et les "tiers lieux", et l'importance cruciale de former les enfants à penser par eux-mêmes et à fabriquer du commun.
Les intervenants soulignent les défis posés par l'individualisme social, la peur de l'altérité et les transformations du statut de l'enfant dans une société marquée par le capitalisme pulsionnel.
Ils proposent des pistes concrètes basées sur la coopération, la réflexivité, la valorisation du travail manuel et le partage de l'inépuisable (la culture).
Thèmes Principaux et Idées Clés :
- La Crise Sanitaire comme Révélateur de Fragilité et de Solidarité :
- La pandémie a mis en évidence notre "fragilité" mais aussi notre "solidarité".
- La solidarité est décrite comme "d'abord un fait" avant d'être une valeur : "nous sommes solidaires que nous le voulions ou non".
- Cette solidarité peut être activée "pour le meilleur ou la désactiver pour le pire".
- La crise appelle également à l'"inventivité".
- La Coéducation : un Trépied Éducatif Fondamental :
- L'éducation et le développement de l'enfant reposent sur la complémentarité de trois composantes essentielles : les parents, l'école et les "tiers lieux" (associations, clubs, etc.).
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La coéducation est une "réalité que nous le voulions ou non" car "c'est le même enfant qui va vivre dans sa famille, aller à l'école, pratiquer un sport ou dans une association".
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L'objectif est d'accompagner l'enfant vers une éducation "plus émancipatrice et une pédagogie plus solidaire".
Rôles Spécifiques des Acteurs Éducatifs :
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Les Parents : Assurent la mission éducative "fondatrice" de la filiation, mettent l'enfant au monde, lui présentent le monde et lui apprennent les gestes premiers. Ils lui permettent de découvrir que "le monde n'est pas entièrement à son service" et l'importance de la frustration pour une croissance équilibrée, conjuguée à la perspective du "retour" et du "bonheur d'être ensemble".
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L'École : Un lieu pour "apprendre ensemble et apprendre à apprendre ensemble", à partager des savoirs "en se respectant comme des individus singuliers". Elle "agrandit le cercle" des solidarités, passant de la solidarité intrafamiliale à la solidarité avec la classe, et au-delà, à la "solidarité avec la planète". C'est le pari de la République, visant le "développement complet de la personne" et l'interaction avec la famille et le territoire.
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Les Tiers Lieux : Lieux informels ou non formels où les enfants "se réunissent", "partent en vacances ensemble", "prennent des responsabilités dans des collectifs". Ils contribuent à la "responsabilisation" de l'enfant.
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Ces trois missions (filiation, transmission, responsabilisation) sont complémentaires pour une "véritable éducation".
Redéfinir les "Fondamentaux" de l'Éducation :
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Le terme "fondamentaux" fait débat, souvent réduit à lire, écrire et compter.
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Jules Ferry, en 1881, défendait une vision plus large incluant "les leçons de choses", le dessin, l'histoire naturelle, les musées scolaires, la gymnastique, les promenades, le travail manuel, le chant. Ces "accessoires" étaient "la chose principale" pour faire de l'école primaire une "école d'éducation libérale" (à la liberté).
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Ferdinand Buisson (1884) va plus loin, affirmant que l'instruction primaire est devenue une "instruction nationale embrassant l'ensemble des connaissances humaines, l'éducation toute entière physique, morale et intellectuelle". Cette éducation globale est "le fondement sur lequel reposera désormais l'édifice tout entier de la culture humaine" et la "condition de cet avenir" pour la démocratie moderne. Il récuse une conception "minimaliste, charitable" de l'éducation pour les déshérités.
Menaces Pesant sur Nos Démocraties (du point de vue éducatif) :
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Un nuage de mots basé sur les réponses des participants révèle les préoccupations : individualisme, peur, ignorance, intolérance, internet, communautarisme, isolement, complotisme, compétition, violence, égoïsme, médias, réseaux sociaux, inégalité, obscurantisme, populisme, extrémisme, désinformation, fondamentalisme.
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Montée de l'Individualisme Social : Ce n'est plus un défaut personnel mais un "mode de fonctionnement" de la société, lié à l'effondrement des systèmes religieux traditionnels et aux transformations sociétales (ex: contraception).
Cet individualisme, bien que source de progrès et d'émancipation, devient préoccupant lorsqu'il devient un système, entraînant une "perte de confiance à l'égard des institution" perçues comme ne servant pas forcément l'intérêt individuel plutôt que le "bien commun". La démocratie doit passer de l'émancipation des tutelles à la capacité de "se réunir ensemble pour construire... le pacte social".
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Attraction de l'Entre Soi et Refus de l'Altérité : Montée des "ghetos" (sociaux, économiques) et peur de se confronter à la différence.
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Évolution du Statut de l'Enfant : Les enfants désirés inversent parfois le rapport familial traditionnel, mettant une pression pour réussir. L'enfant a appris à obtenir satisfaction en créant de la surenchère entre les adultes, activé par la "machinerie publicitaire et commerciale" qui encourage le caprice et la satisfaction immédiate.
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Montée du Capitalisme Pulsionnel (Bernard Stigler) : Un capitalisme qui pousse à satisfaire les pulsions, à ne pas interroger la légitimité de ses désirs, à vouloir et exiger d'avoir tout ce qu'on désire.
Il est activé par les outils de l'immédiateté (smartphone, télécommande) et crée un "sentiment de toute puissance" et l'idée que "tout est réversible" comme dans les jeux électroniques, contrairement à la vie où "il y a de l'irréversible". Se laisser aller aux pulsions "abîme l'humain dans l'autre".
- Le Présentisme : Vivre pour la satisfaction immédiate des pulsions ou des besoins, peinant à se projeter dans un "futur commun" ou à transformer le "futur" (ce qui arrive) en "avenir" (ce qui doit être construit).
Principes Fondamentaux pour l'Éducation à la Démocratie :
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Apprendre à Penser par Soi-même : La maxime kantienne "Sapere aude" (ose penser par toi-même). C'est une "tâche gigantesque" qui exige de "tenir sous contrôle ses préventions, son plein de pulsion, d'espoir et d'intérêt" pour pouvoir "donner raison à l'autre" même si on a tort contre soi-même (Gadamer).
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Cela implique d'apprendre la "vertu du surcis", de "sursoir à l'acte", de "réfléchir avant d'agir" (l'exemple de Janusz Korczak et de sa "boîte des bagarres").
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Cela nécessite d'être "nourri par la culture" pour aider à réfléchir et à vivre, même les événements douloureux.
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Cela signifie transformer le "plaisir de savoir tout de suite" (comme dans les théories du complot qui bloquent l'apprentissage) en "plaisir de chercher", de se documenter, de travailler, d'enquêter.
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Cela requiert d'être "exigeant avec soi-même" pour penser de façon "toujours plus lucide", ne pas se satisfaire de l'approximation ou du slogan. Cette exigence doit être intériorisée par l'enfant (l'exemple du "polissage du texte libre" chez Freinet).
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Fabriquer du Commun : Les citoyens qui pensent par eux-mêmes doivent aussi "fabriquer du commun".
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Cela se fait en "débattant au lieu de se battre" (la métaphore de la Table Ronde de Marcel Mauss). Les éducateurs sont les "charpentiers de cornoille" qui fabriquent cette table.
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Cela implique l'"entraide", y compris comme une "obligation" (sur le modèle de la non-assistance à personne en danger), car "le but de la société c'est le bonheur de chacun" et l'entraide fabrique du commun et de la démocratie.
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Cela passe par la "confrontation", la "collaboration dans un projet", la "coopération dans son sens le plus exigeant" (comme dans la "classe puzzle" d'Elliot Aronson).
Pistes d'Action Concrètes (Propositions des Participants) :
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Sciences et Techniques : Présenter les sciences comme incertaines, enseigner la zéthétique et l'esprit critique, utiliser les nouvelles technologies comme leviers d'émancipation sous accompagnement.
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Culture et Arts : Mettre en avant le patrimoine local, faire venir la culture à l'école, donner la parole aux élèves.
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Citoyenneté, Numérique, Esprit Critique : Apprendre à s'informer, éduquer aux médias, questionner les sources, décoder les fake news, organiser des challenges sur les arguments fallacieux.
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Interculturel : Apprendre les langues en s'appuyant sur les langues du groupe, organiser des rencontres et partenariats interculturels (musique, cuisine, écriture), faire des partenariats avec d'autres pays.
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Rencontre et Vivre Ensemble : Mettre en place des liens de confiance parents-enseignants, penser la place des loisirs et de la pratique artistique et culturelle, faire de la classe un lieu de vie en société, favoriser le dialogue, former à la médiation et gestion de conflits, apprendre à accepter de ne pas savoir et le droit à l'échec.
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Écologie et Environnement : Sensibiliser à l'action concrète pour un "changement durable", sortir de l'ethnocentrisme, permettre aux enfants d'agir et décider d'initiatives locales.
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Organisation du Travail et Travail d'Équipe : Mettre en place des méthodes de travail collaboratives, modifier la politique salariale pour encourager les acteurs à faire autrement, développer l'évaluation du travail de groupe, impliquer les élèves dans la prise de décision et l'auto-évaluation, éduquer à l'acceptation des différents points de vue.
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Actions Militantes, Faits de Société, Mouvements Sociaux : Donner le goût de l'action collective, parler des mouvements sociaux, proposer des espaces de débat et d'engagement, valoriser et participer aux engagements, utiliser les outils de la communication non violente.
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Projet et Activité : Porter des projets communs et citoyens, lier l'individuel et le collectif (l'important est l'expérience, pas seulement le résultat), former les accompagnateurs à la démarche de projet, rendre les élèves acteurs de leurs apprentissages et de leur responsabilisation.
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Économie Sociale et Solidaire : Responsabiliser les jeunes comme acteurs de projets entrepreneuriaux collectifs et d'utilité sociale, adopter des outils de prise de décision démocratique, promouvoir le bénévolat, le travail pour le plaisir, l'échange et la solidarité (pas seulement le profit financier).
Perspectives Pédagogiques :
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L'éducation doit redevenir une "responsabilité collective" de tout le "village".
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Face à une société où la réussite individuelle est supposée contribuer à l'intérêt collectif, il faut travailler à des formes de "coopération qui profitent à tous et construisent le commun".
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Face à une société de la satisfaction pulsionnelle et de l'immédiateté, il faut travailler sur le "surcis", la "réflexivité" et le "nourrissage par la culture".
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Face à une pédagogie bancaire (Paolo Freire) où l'on bâcle le travail, il faut faire de la "remise en chantier", de la "patience d'atelier" (Alain), en visant à "devenir meilleur que soi-même" (Albert Jacquard) plutôt que meilleur que les autres.
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Face à une société de la virtualisation de l'économie, il faut faire de la "rencontre avec la résistance de l'objet", du "travail concret", du "travail de la main" pour "obéir à des lois sans s'humilier en obéissant aux autres".
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Face à une société où l'on consomme l'épuisable, il faut permettre d'accéder aux "bien communs fondamentaux" et trouver sa satisfaction dans le "partage de l'inépuisable" (la culture).
L'Articulation Individuel/Collectif :
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C'est un "enjeu majeur" et un "problème" à considérer en éducation.
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Spontanément, la "division du travail" l'emporte, entraînant inégalités et intériorisation des rôles (concepteur, exécutant, chômeur, gêneur).
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L'éducation n'est pas le lieu de la production narcissique de l'éducateur.
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Il faut organiser le travail de groupe sur la "rotation des tâches" pour que chacun explore "tous les rôles" (l'exemple de Macarenko et du "président d'un jour"). Donner à chacun la possibilité d'explorer de nouvelles responsabilités et savoirs.
Conclusion :
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Nos démocraties sont "fragiles" et "mortelles", nécessitant un "investissement éducatif".
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Face à la fragilité, il n'y a que la "solidarité", qui demande de l'"inventivité".
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Il faut un "village solidaire", "exemplaire" (les adultes sont des repères), et "démocratique".
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Le travail est "compliqué" mais "on va y arriver" car l'enjeu est "essentiel".
Les démocraties ont besoin d'une "éducation à la démocratie" qui soit une "éducation à la solidarité" où chacun apprend à penser et à s'allier pour construire le bien commun.
Citations Clés :
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"Cette solidarité n'est pas d'abord une valeur c'est d'abord un fait nous sommes solidaires que nous le voulions ou non"
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"Former nos enfants à une démocratie solidaire ce que peuvent les parents l'école et l'éducation populaire"
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"c'est le même enfant que nous voulons accompagner ensemble pour une éducation à la fois plus émancipatrice et une pédagogie plus solidaire"
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"l'école de la République est celle qui précisément ne s'en tient pas à une vision des fondamentaux qui seraient étriqués... l'école de la République c'est une école qui vise le développement complet de la personne"
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"L'instruction primaire tel que l' définit loi du 28 mars 1882... n'est plus cet enseignement rudimentaire... c'est une instruction nationale embrassant l'ensemble des connaissances humaines l'éducation toute entière physique morale et intellectuelle" (Ferdinand Buisson)
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"ose penser par toi-même" (Kant, Sapere aude)
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"C'est véritablement une tâche gigantesque qui se trouve assignée à chaque homme à tout instant... Il s'agit de tenir sous contrôle ses préventions... suffisamment pour que l'autre ne devienne pas invisible... qu'on puisse donner raison à l'autre qu'on doiv tort contre soi-même" (Gadamer)
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"tu as le devoir de réfléchir avant de te battre" (Interprétation de l'action de Korczak)
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"Transformer le plaisir de savoir tout de suite en plaisir de chercher"
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"pour commencer il fallu d'abord poser les lances" (Marcel Mauss)
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"débattre au lieu de se battre"
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"il faut tout un village pour élever un enfant"
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"La bonne évaluation c'est celle qui permet de devenir meilleur que soi-même" (Albert Jacquard cité)
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"Le coût on le connaît et le coût il est réel le coût il est vrai le problème c'est que la société dans laquelle nous vivons n'est plus une société du coût c'est une société du prix"
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"les lois elles n'émanent pas de moi elles n'émanent pas de celui qui me les impose elles émanent du matériau même avec lequel je travaille"
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"nos démocraties modernes ont besoin d'une éducation à la démocratie qui soit une éducation à la solidarité et qui souhaite une éducation où chacun apprend à penser et apprend à s'allier avec autrui pour construire le bien commun"
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Note de Synthèse : Audition de Najat Vallaud-Belkacem sur les Violences dans les Établissements Scolaires
Source : Extraits de l'audition de Najat Vallaud-Belkacem, ancienne ministre de l'Éducation Nationale, par la commission d'enquête parlementaire sur les violences dans les établissements scolaires.
Date de l'audition : 2025.
Objet : Analyse de la prise en compte des violences exercées par des adultes ayant autorité sur des enfants en milieu scolaire, identification des failles en matière de signalement, prise en charge des victimes et gestion des auteurs.
Principaux Thèmes Abordés :
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Gestion des cas de violence pendant son mandat (2014-2017) : Modalités de remontée des informations, création d'outils dédiés.
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Le logiciel "Fait Établissement" : Création, périmètre (public vs privé sous contrat), limites et évolution envisagée.
- Relations et contrôles des établissements privés sous contrat : Nature des contrôles existants, débat sur l'élargissement du périmètre de contrôle de l'État.
- L'affaire de Villefontaine et la loi de 2016 : Le dysfonctionnement de la transmission d'informations entre la justice et l'Éducation Nationale, la réponse législative mise en place.
- Vérification des casiers judiciaires des personnels : Le travail inédit entrepris sous son ministère pour les personnels publics et privés, sa poursuite.
- La libération de la parole des victimes : Fragilité de ce processus et nécessité de mesures pérennes.
- Le rôle du SGEC (Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique) : Interactions avec le ministère, influence.
- Formation et bien-être des personnels de l'éducation nationale : Leur importance pour la détection et le signalement des violences
Idées et Faits les Plus Importants :
- Prise de conscience et émoi : L'ancienne ministre exprime son "émotion et [sa] solidarité aux victimes de Betharam et des autres établissements privés où la parole s'est récemment libérée", soulignant l'aspect "fléau systémique" des violences.
- Mécanismes de remontée d'informations existants et améliorations :Pendant son mandat, son cabinet recevait les remontées de "faits graves" des directeurs de cabinet des recteurs.
- Des courriers de particuliers (parfois de proches des auteurs) étaient également reçus.
- Le bien-être des élèves était une priorité de son mandat. Des circulaires et des réunions avec les recteurs insistaient sur la remontée de tous les faits.
- Création du logiciel "Fait Établissement" : Ce fut une réponse à une "lacune" constatée, l'absence d'un "logiciel adapté pour que ces effets puisse être remonté établissement par établissement". Cet outil, toujours en fonction, permet de remonter les faits graves, de compiler des typologies de violence anonymisées pour la prévention, et de demander de l'appui.
- Le périmètre du logiciel "Fait Établissement" et les établissements privés sous contrat :Lors de sa création, l'outil s'adressait "à tous les établissements publics comme privés".
- Cependant, la distinction réside dans la capacité de l'État à imposer son utilisation. Ce qui relève de la "vie scolaire" dans les établissements privés sous contrat est lié à leur "caractère propre", limitant l'action des pouvoirs publics. L'ancienne ministre est favorable à un changement de législation pour y remédier.
- Elle note que "souvent vous allez avoir des établissements privés qui vont préférer mettre en place des dispositifs maison", lesquels "ne sont pas propices à la libération de la parole des élèves".
- L'intégration des établissements privés sous contrat au logiciel n'était donc pas obligatoire à l'époque, même si certains l'utilisaient ("certains établissements privés sous contrat je ne suis pas en train de dire qu'aucun d'eux ne le fait").
- La ministre actuelle a annoncé vouloir élargir le périmètre via un décret, ce que l'ancienne ministre approuve.
- Contrôle des établissements privés :Elle rappelle que les établissements privés sous contrat sont soumis à trois types de contrôle selon le code de l'éducation : "un contrôle pédagogique, un contrôle budgétaire et un contrôle administratif".
- "Hors de ces trois types de contrôle aujourd'hui dans les textes il n'existe pas de possibilité pour les pouvoirs publics de vérifier encore une fois que sur les questions de lutte contre le harcèlement de lutte contre les violences faites aux enfants... et bien des mesures soient prises ou respectées". Elle estime qu'il faut "changer la loi dans ce sens-là".
- Elle reconnaît que le contrôle des établissements privés sous contrat "semble inexistant" pendant son mandat, comme il l'était avant et après.
- Elle regrette de ne pas avoir eu le temps d'aller plus loin après les travaux menés sur les établissements hors contrat (référentiel, formation d'inspecteurs), dont la logique aurait dû s'étendre au sous-contrat.
- L'affaire de Villefontaine (2015) et la loi de 2016 :Cette affaire (un enseignant condamné en 2008 pour détention d'images pédopornographiques qui continuait d'enseigner) a révélé un "manque de connaissance au sein de l'éducation nationale de condamnation passée d'un enseignant".
- "Ce qui est extrêmement grave à ce moment-là" est que l'Éducation Nationale n'avait pas eu connaissance de cette condamnation, malgré des circulaires antérieures demandant la transmission par le parquet.
- L'enquête conjointe IGENR/IGSJ a constaté que la transmission était "totalement hasardeuse".
- La loi de 2016 : L'objectif était de "corriger" cette situation en obligeant le parquet à transmettre l'information de la mise en examen. La loi a instauré un "cadre juridique précis" pour "sécuriser les magistrats" et "créer un cadre applicable pour tous".
- Un équilibre a été recherché entre "protection des enfants" et "respect de la présomption d'innocence et de la vie privée des personnes mises en cause".
- La transmission avant condamnation devait être entourée de garanties (appréciation de l'autorité judiciaire, limitation des infractions, support écrit, confidentialité, information de la personne concernée, information sur l'issue définitive, effacement si non-culpabilité).
- Elle estime que l'absence de cadre légal avant 2016 "bridait le plus souvent les magistrats en question et que par peur d'être mis en cause les parquets se dispensaient d'informer".
- Concernant la critique selon laquelle la loi de 2016 aurait pu réduire le champ d'action du procureur (en limitant l'information au stade de l'enquête/information judiciaire et non de la garde à vue), elle maintient que la loi a "posé un cadre" et que l'équilibre trouvé était "bienvenu sur ce point". Elle est toutefois "à l'écoute" d'une possible évolution si cela ressortait des consultations, mais insiste sur la nécessité d'un "cadre clair, unifié, précis connu de tous".
- Elle précise que ce cadre "autorisait bien l'ensemble des administrations publiques à contrôler le bulletin numéro 2 du casier judiciaire des agents en contact habituel avec des mineurs en cours de carrière", y compris dans les ministères de l'Agriculture et de la Défense, ainsi que le périscolaire.
- Vérification du stock de casiers judiciaires :Un travail "complètement inédit" a été entrepris : "la vérification des antécédents judiciaires de tous nos personnel non seulement pour l'avenir donc dans une logique de flux mais aussi sur le passé donc dans une logique de stock".
- 850 000 dossiers B2 et Fijaï ont été passés au crible à raison de 3000 dossiers par jour.
- Ce travail a conduit à "26 radiations et fin de contrat".
- Les enseignants du privé étaient "naturellement" concernés par cette vérification.
- L'ancienne ministre ne sait pas si ce travail sur le stock a été poursuivi après son départ en mai 2017.
- Elle explique que l'absence de transmission systématique par la justice (plutôt que de laisser la charge à l'Éducation Nationale) s'explique par "un manque de moyens considérable" de la justice française (greffiers, outils informatiques, etc.).
- Relations avec le SGEC :Il n'y avait pas de "dîner mensuel" ou de "proximité" ou "promiscuité" particulière avec le SGEC sous son mandat.
- Le SGEC était traité "comme tous les interlocuteurs de [son] ministère", reçu "régulièrement" pour évoquer les réformes ("programmes, réforme du collège, questions de mixité sociale, questions de valeur de la République").
- Sa position était que "l'enseignement privé ne devait pas être considéré comme extérieur aux missions de service public de l'éducation".
- Elle ne se souvient pas que le SGEC ait montré une "réticence" directe à l'égard du caractère obligatoire de "Fait Établissement" pour le privé, mais estime que le SGEC n'était pas forcément suivi par tous les établissements de son réseau.
- Les rencontres avec le SGEC n'avaient pas forcément d'ordre du jour ou de compte-rendu public systématique, comme pour les autres interlocuteurs, y compris les organisations syndicales.
- La libération de la parole et l'omerta :Elle n'a pas été "surprise" par la révélation des violences sexuelles sur mineurs (citant les travaux de la CIVIS et de la CIAS), mais par "l'ampleur la gravité la durée de ces faits et la silenciation le phénomène d'omerta total" concernant des établissements comme Betaram.
- Elle est frappée par la "fragilité" de la libération de la parole, rappelant que des plans de lutte contre la pédocriminalité existaient à la fin des années 90, mais qu'une "parenthèse s'est refermée" (mentionnant l'affaire Outreau et la remise en question de la parole des enfants).
- "Il faudrait cette fois-ci prendre les mesures qui s'imposent pour éviter que cette parenthèse de libération de la parole ne se referme trop vite".
- Elle insiste sur le fait que le problème n'est pas tant les "canaux" de signalement (comme le logiciel "Fait Établissement") que la "silenciation". Il faut installer une "culture de cette parole là".
- Elle reconnaît le problème du "cloisonnement entre les administrations" qui peut empêcher les informations de remonter au bon niveau.
- Rôle des personnels et de leur formation :Elle cite une enquête montrant une aggravation de la victimation chez les professionnels de l'éducation, suggérant que des "climats dégradés entre adultes" peuvent miner leur capacité à détecter, écouter et signaler.
- Elle insiste sur la nécessité de "que les personnels de l'éducation nationale soient bien traités pour se sentir bien dans leur mission" et d'être "bien formés sur toutes ces questions-là".
- Elle regrette la réduction de la "formation continue offerte aux enseignants", estimant que cela affecte leur capacité à "voir les signaux".
Points de Tension ou Zones de Débat :
- Le périmètre du logiciel "Fait Établissement" et son caractère obligatoire pour le privé sous contrat : Le débat sur les moyens légaux pour l'imposer, distincts de la simple recommandation.
- Les pouvoirs réels du SGEC : La question de son autorité sur les établissements de son réseau et l'absence de cadre formel et public pour les échanges avec le ministère.
- L'application de la loi de 2016 sur la transmission d'informations par la justice : La question de savoir si la formalisation a pu limiter le partage d'informations à des stades précoces (garde à vue), potentiellement au détriment de la protection immédiate des enfants.
- La poursuite de la vérification du stock de casiers judiciaires après 2017 : Une interrogation sur la continuité de cette mesure cruciale.
- La distinction entre libération de la parole et capacité d'écoute/détection : L'ancienne ministre met l'accent sur la culture de la parole, tandis que les rapporteurs soulignent la nécessité d'apprendre "à entendre à écouter à décrypter".
Conclusion Provisoire :
- L'audition de Najat Vallaud-Belkacem met en lumière les efforts entrepris sous son ministère pour améliorer la gestion des violences en milieu scolaire, notamment par la création d'outils de signalement (Fait Établissement) et un cadre légal pour la transmission d'informations judiciaires (Loi de 2016), suite à des dysfonctionnements graves révélés par des affaires comme celle de Villefontaine.
Elle souligne les limites rencontrées, en particulier concernant les établissements privés sous contrat où la capacité de l'État à imposer des mesures est restreinte par la législation actuelle.
L'ancienne ministre insiste également sur la fragilité de la libération de la parole des victimes et sur le rôle crucial de la formation et du bien-être des personnels pour la détection et le signalement des violences.
Des questions subsistent sur l'application effective et la poursuite de certaines mesures après son départ, ainsi que sur l'articulation entre les différents ministères et réseaux d'établissements.
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Synthèse de la Réunion : Victimes d'Abus en Institutions Objet : Réunion de la commission d'enquête sur les abus en institution scolaire.
Date : 2025
Participants : Députés, représentants de collectifs de victimes (Betaram, Garaison, Filles du Bon Pasteur, anciens de Saint-Dominique de Neuilly, Village d'enfants de Riom, Saint-François Xavier), victimes individuelles.
Principaux Thèmes Abordés :
Cette réunion a été marquée par des témoignages bouleversants de victimes d'abus physiques, psychologiques et sexuels survenus au sein d'institutions éducatives, principalement privées catholiques, sur une période allant des années 1950 aux années 1990, avec des répercussions jusqu'à aujourd'hui.
Les thèmes centraux qui émergent sont :
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L'ampleur et la gravité des abus : Les témoignages révèlent une diversité d'actes de violence, allant des gifles considérées comme "éducatives" aux agressions sexuelles graves et aux viols.
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Plusieurs institutions sont spécifiquement nommées : Betaram,
- Cendrillon,
- Notre Dame du Sacré Cœur à Dax,
- Istaris,
- Saint-Dominique de Neuilly,
- le Village d'enfants de Riom,
- Saint-François Xavier,
-
et d'autres établissements associés aux "Bons Pasteurs".
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L'omerta et le silence institutionnel et sociétal :
Un fil conducteur majeur est le silence qui a entouré ces abus pendant des décennies. Ce silence est attribué à plusieurs facteurs :
- La honte, la culpabilité et l'humiliation ressenties par les victimes, les démolissant pour la vie entière.
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La peur des représailles et des conséquences (expulsion, punitions).
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Le refus des familles de croire ou de réagir ("tout le monde savait" mais "tout le monde a laissé faire").
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La protection de la réputation de l'institution, perçue comme plus importante que le bien-être des enfants ("on lave notre linge sale en famille").
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La hiérarchie ecclésiastique et les autorités de contrôle qui étaient au courant mais n'ont pas agi.
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Le rôle des institutions et des autorités :Établissements concernés : Principalement des écoles privées, souvent catholiques, accueillant parfois des enfants placés par la justice (ordonnances de 1945 et 1958).
Certains établissements, comme Riomont, ont été décrits comme des "lieux de privation de liberté" ou des "bagnes pour enfants".
- Recrutement des personnels :
Le recrutement est dénoncé comme étant souvent basé sur le "copinage" et l'adhésion à des méthodes violentes (la "pédoplégie" ou pédagogie par les coups), plutôt que sur les qualifications pédagogiques. Des individus ayant commis des abus ont été mutés dans d'autres établissements, sans traçabilité ni signalement.
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Absence de contrôle et inspections inefficaces : Les témoins affirment qu'il n'y avait que très peu, voire pas de contrôles, ou que ceux-ci étaient annoncés à l'avance, permettant aux établissements de masquer la réalité. Les enfants n'étaient pas entendus lors des inspections.
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Responsabilité de l'État et des autorités locales :
L'inaction de l'État pendant des décennies, malgré les signalements potentiels (notamment via les fugues récupérées par les forces de l'ordre), est mise en cause.
Les alliances objectives entre les institutions locales (justice, mairie) et les établissements, ainsi que le financement public sans contrôle effectif, ont permis à ces systèmes de perdurer.
- Le rôle du diocèse et de l'Église :
La couverture des abus par la hiérarchie ecclésiastique est fortement suggérée. La nébuleuse entourant la tutelle de certains établissements, comme Riomont, rend difficile l'identification des responsables.
- Les conséquences à long terme sur les victimes :
Les abus ont eu des impacts dévastateurs sur la vie des victimes, provoquant des troubles psychologiques (anorexie mentale, manque de confiance en soi, troubles de l'attention, hyperactivité), des addictions (alcool, drogue), des suicides, des problèmes de santé physique (altération de l'audition, traces physiques des coups), et des difficultés relationnelles, notamment avec les femmes.
Les victimes portent encore les "stigmates physiques" de ces violences.
- Le combat pour la reconnaissance et la réparation : La création de collectifs de victimes est perçue comme un jour "fondateur" permettant la libération de la parole.
L'objectif est que "ça n'advienne plus jamais".
Les victimes demandent la reconnaissance des souffrances subies, des excuses publiques de la part de l'État et des institutions, et des mesures concrètes pour que ces abus ne se reproduisent pas.
Idées et Faits Importants :
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Définition des violences : Les victimes rejettent l'idée de différencier les "gifles" et les "abus sexuels", soulignant que l'acceptation des violences physiques ouvre la porte à l'ensemble d'un système d'abus.
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"lorsqu'on dit euh un coup, une gifle, finalement euh à l'époque c'était accepté. Derrière les coûts, il y avait des violences physiques. Derrière les violences physiques, il y avait très souvent des violences sexuelles. Et en fait, lorsqu'on accepte le début, on ferme les yeux sur l'ensemble d'un système."
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La "pédoplégie" : Concept mis en avant pour décrire la "pédagogie par les coups" pratiquée dans certains établissements, notamment Betaram.
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Mutations et "exfiltrations" des abuseurs : Il est souligné que les prêtres ou surveillants mis en cause n'étaient pas sanctionnés, mais déplacés vers d'autres établissements, propageant ainsi le danger.
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"Ah, il est pas d'Xe, on l'a déplacé dans un département à côté."
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"le prêtre qui m'a le prêtre qui m'a agressé, il a été exfiltré de Cendrillon à l'époque. Il s'est retrouvé curé à Biscaros et après curé de Biscaros, il s'est retrouvé directeur à Tartase."
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Fugues comme signalements implicites : Les fugues fréquentes dans certains établissements, connues des forces de l'ordre, auraient dû alerter les autorités.
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Absence de traçabilité : Le manque de suivi des personnels ayant commis des actes répréhensibles est pointé du doigt.
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Le rôle des familles : Si certaines familles ont soutenu leurs enfants, d'autres n'ont pas voulu voir ou ont minimisé les faits, parfois par peur ou par conviction religieuse.
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Les conséquences physiques : Les témoignages évoquent des problèmes de santé lourds (cancers, endométriose) qui pourraient être liés aux traumatismes subis.
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Le contraste avec l'école publique actuelle : Un signalement pour harcèlement dans une école publique a été pris en charge rapidement, contrastant avec l'inertie constatée dans les établissements privés à l'époque.
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Propositions pour l'avenir :Création d'un "office national de prévention et de contrôle des établissements scolaires" avec des contrôles inopinés, s'inspirant des modèles existants dans d'autres secteurs (Ehpad).
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Amélioration du système de signalement, potentiellement avec un statut de lanceur d'alerte pour les professionnels de l'éducation.
- Meilleur recrutement du personnel, avec des règles claires et un suivi.
- Possibilité pour les députés de visiter tous les "espaces de privation de liberté", incluant potentiellement les écoles.
- Accompagnement psychologique et aide dans les démarches judiciaires pour les victimes, en respectant leur consentement.
- Un discours public de la part des élus qui reconnaisse la gravité des faits et s'engage pour l'avenir.
- L'argent et le financement public : Il est fait mention d'un financement important reçu par certains établissements, comme les "Bons Pasteurs", sans que cela n'empêche les abus ni n'entraîne leur fermeture.
- "en 1950, excusez-moi, je suis en 1954 21 bons pasteurs ont reçu la maicle 54, la maque somme de 1 milliard de l'époque"
Recommandations ou Questions Émergentes pour la Commission :
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Comment mettre en place des contrôles réellement efficaces et inopinés dans tous les établissements accueillant des enfants, qu'ils soient publics, privés sous contrat ou hors contrat, associatifs ou sportifs ?
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Comment assurer l'écoute des enfants lors des inspections ?
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Comment améliorer la traçabilité des personnels ayant fait l'objet de signalements ou d'accusations ?
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Comment responsabiliser les institutions (Église, associations, pouvoirs publics) qui ont couvert ces abus ?
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Comment faciliter les démarches judiciaires pour les victimes, en tenant compte de la prescription et du consentement ?
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Comment reconnaître et prendre en charge les conséquences à long terme (physiques et psychologiques) des abus subis par les victimes ?
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Quel discours les élus doivent-ils porter pour accompagner les victimes et éviter de répéter les erreurs du passé ?
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Est-il nécessaire de réformer les procédures de signalement au sein de l'éducation nationale ?
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Faut-il explorer le rôle et les alliances des acteurs locaux dans la pérennisation de ces systèmes abusifs ?
Sentiment Général :
La réunion a été marquée par une forte émotion et une détermination des victimes à obtenir justice et à faire en sorte que ces drames ne se reproduisent plus.
Le courage des témoins a été unanimement salué par les députés.
Le sentiment d'un "tsunami" inévitable qui fera tomber les silences a été évoqué.
Il y a un espoir que cette commission d'enquête permette d'avancer et de réparer ce qui a été brisé.
Prochaines Étapes :
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Poursuite des travaux de la commission d'enquête pendant plusieurs mois.
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Analyse des témoignages pour reconstituer comment les signalements, lorsqu'ils étaient émis, étaient traités.
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Examen des mesures proposées par le gouvernement.
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Élaboration de recommandations pour l'avenir.
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Synthèse de l'audition d'associations de défense des enfants victimes de violences
Contexte de l'audition: Cette audition, diffusée en direct et faisant l'objet d'un compte-rendu écrit, s'inscrit dans le cadre d'une commission d'enquête parlementaire initiée en raison d'affaires récentes de violence contre les enfants, notamment l'affaire Bétharram et l'affaire du village d'enfants de Riyaumont.
L'objectif principal de la commission est de comprendre les actions menées par les associations pour protéger les enfants dans les établissements scolaires (où ils passent une part importante de leur temps, surtout en internat) et de formuler des préconisations pour renforcer le contrôle de l'État sur ces établissements afin de prévenir de telles violences.
L'audition a lieu en présence de représentant(e)s de * l'association l'Enfant Bleu, * de l'association Les Maltraitances Moi J'en Parle, et * de l'association Mouve Enfant.
Les personnes auditionnées ont prêté serment de dire la vérité.
Principaux Thèmes et Idées Clés:
**1. La nature des violences traitées par les associations : **
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Les associations auditionnées traitent une large palette de violences contre les enfants : physiques, psychologiques, sexuelles, négligence grave, ainsi que le harcèlement et le cyberharcèlement.
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L'Enfant Bleu signale que 90% des maltraitances qu'ils traitent sont intrafamiliales, bien qu'ils rencontrent également des cas en milieu scolaire.
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Les Maltraitances Moi J'en Parle traite principalement des violences intrafamiliales, incluant les violences éducatives ordinaires, mais aussi le harcèlement et le cyberharcèlement, et intervient dans la formation des adultes.
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Mouve Enfant traite également tous types de violences, avec une particularité forte sur les violences pédocriminelles, notamment celles commises au sein de l'Église, étant un mouvement de survivant(e)s.
2. Les violences en milieu scolaire et la difficulté à faire remonter l'information :
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Bien que les violences intrafamiliales soient majoritaires, les associations rencontrent des cas de violences commises dans les établissements scolaires, soit par des adultes sur des enfants, soit entre enfants (y compris des agressions sexuelles).
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Un point crucial soulevé est la "loi du silence" et la difficulté de faire sortir la parole du milieu scolaire et de l'Éducation Nationale.
Il existe des niveaux de frein à la remontée de l'information : * Au sein de l'école, où l'équipe peut avoir du mal à imaginer des problèmes ou à ne pas vouloir briser une alliance avec les parents ou la confiance en leurs collègues.
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À un niveau hiérarchique supérieur, où l'information ne sort pas de l'Éducation Nationale et ne donne pas lieu à une information préoccupante ou un signalement, comme dans l'affaire de la petite Amandine.
-
La question du périscolaire est également soulevée, soulignant une déresponsabilisation possible entre l'école et la mairie.
Les associations obtiennent des informations sur les violences en milieu scolaire de diverses manières :
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Via des appels de parents ou d'anciennes victimes.
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Par des appels de professionnels de l'Éducation Nationale qui ne savent pas comment réagir ou ne sont pas soutenus par leur hiérarchie.
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Lors de leurs interventions de prévention dans les écoles, où les enfants font souvent des révélations.
L'Enfant Bleu signale un nombre important de révélations suite à leurs interventions.
3. La prévention, la formation et la culture de la protection :
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La prévention est considérée comme essentielle. Les enfants ne connaissent souvent pas les différentes formes de violence ni les interdits, ce qui rend difficile pour eux de parler. Informer les enfants sur les violences et leurs droits est une priorité nationale.
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La formation de la communauté éducative (enseignants et personnel périscolaire) est jugée indispensable.
Beaucoup d'enseignants ne sont pas formés pour repérer, aborder le sujet avec les enfants, ou savent à peine comment faire une information préoccupante (IP).
La formation leur donne des outils et les renforce.
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Il est nécessaire de changer la culture actuelle, qui est davantage axée sur le déni, l'omerta et le "pas de vague", pour une culture de la protection où l'enfant est considéré comme une personne à part entière dont la parole doit être entendue immédiatement et suivie d'action.
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Il est important d'informer les parents également sur les droits de l'enfant pour éviter les incompréhensions et les conflits.
4. Le rôle et les difficultés des associations :
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Les associations interviennent dans la prévention et le repérage des enfants victimes de violence, aidant un nombre significatif d'enfants.
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Elles sont confrontées à la difficulté d'obtenir l'agrément de l'Éducation Nationale, ce qui peut freiner leurs interventions malgré la demande croissante.
L'agrément est perçu comme une réassurance mais pas comme la seule condition d'intervention, les chefs d'établissement ayant une grande autonomie de décision.
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Il semble y avoir une iniquité territoriale dans les possibilités d'intervention des associations.
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Un point particulièrement critiqué est la règle, spécifiée par l'Éducation Nationale pour certaines associations, selon laquelle ce n'est pas aux associations de "recueillir" la parole de l'enfant, mais de la transmettre aux services sociaux.
Cette distinction entre "accueil" et "recueil" est jugée absurde et contre-productive.
- Les associations ont le sentiment de faire le travail que l'État devrait faire et manquent cruellement de moyens humains et financiers.
Elles subissent des coupes budgétaires malgré l'urgence de la situation.
5. Le constat d'un dysfonctionnement systémique et du manque de volonté politique :
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Les intervenants, notamment Arnaud Galet de Mouve Enfant, expriment une amertume face au manque d'action malgré les nombreux rapports (rapport Sauvé, rapports de la CIVISE) qui ont documenté l'ampleur de la pédocriminalité et des violences et formulé des préconisations.
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Il y a un dysfonctionnement hiérarchique avéré, notamment dans l'enseignement privé, où le secrétaire général de l'enseignement catholique lui-même reconnaît ne pas savoir ce qui se passe dans les établissements.
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Le système de signalement et de traitement des informations préoccupantes (IP) est jugé inefficace.
Les délais sont trop longs (jusqu'à 18 mois ou 2 ans pour les évaluations) et il n'y a pas de retour aux professionnels qui ont fait le signalement, ce qui nuit à la confiance.
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Les intervenants dénoncent une absence de volonté politique forte pour mettre fin aux violences contre les enfants, malgré les chiffres alarmants (160 000 enfants victimes de violence sexuelle chaque année, un enfant meurt tous les 5 jours).
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La commission d'enquête est vue avec un certain scepticisme au vu des expériences passées et du manque de suivi des rapports précédents.
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L'absence de réponse du gouvernement français aux sollicitations du Comité des Droits de l'Enfant de l'ONU concernant les violences sexuelles dans l'Église est citée comme un exemple du manque d'action étatique.
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L'idée d'un fichier centralisé des informations préoccupantes est soulevée comme un moyen essentiel de suivi, citant l'exemple tragique de la petite Marina.
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La création d'un ministère de l'enfance et des familles est préconisée.
6. Réflexions sur les programmes d'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS):
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L'arrivée du programme EVARS est vue comme un levier potentiel, mais les associations sont dubitatifs quant au niveau de préparation du système scolaire, notamment le manque de formation des enseignants.
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Les associations se sentent légitimes pour déployer ces programmes, mais sont confrontées à des réticences (culturelles et politiques) et à la difficulté d'obtenir l'agrément, même lorsqu'elles en ont un.
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La formation des enseignants uniquement en ligne (type MOOC) n'est pas jugée suffisante ; un contact direct et des cas pratiques sont nécessaires.
7. La question de la prescription:
Une des intervenantes a exprimé clairement sa position en faveur de l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur les enfants.
Citations Importantes:
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Arnaud Galet (Mouve Enfant): "je me suis dit quand même un peu mon étonnement d'être ici pour différentes raisons bien sûr j'entends qu'il y a la question de l'affaire Betaram [...] mais nous on est en tête je dis nous en tant que victime de pédocriminalité dans l'église et c'est important pour moi de le dire d'emblé vous saz j'ai fait partie des 22 signalements il y a eu 330000 victimes de pédo criminalité dans l'église en 70 ans d'accord c'est ce que nous a appris le rapport sauvé"
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Arnaud Galet (Mouve Enfant): "quand on dit qu'il y a eu 30 % qu'a fait la ministre de l'éducation nationale le ministre par de l'éducation nationale de l'époque à savoir Jean-Michel Blanquer rien rien qu'a fait Éric Duporetti ministre de la justice on aurait pu imaginer comme en Belgique une justice d'exception rien c'est ça c'est ça notre sujet fondamental quand même qu'il s'agit d'amener ici"
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Arnaud Galet (Mouve Enfant): "il dit bien qu'il y a pas de lien hiérarchique donc ça répond un peu à la question je veux dire on fait ce qu'on veut en fait d'autant plus dans l'établissement privé"
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Arnaud Galet (Mouve Enfant): "on s'épuise en fait il faut le dire les choses de manière très claire [...] mais bon sang qu'est-ce qu'il nous faut quand même tout est déjà écrit"
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Arnaud Galet (Mouve Enfant): "l'état de droit est en faillite sur cette questionlà faut regarder les chiffres 160000 enfants victimes chaque année de violence sexuelle trois enfants par classe un enfant meurt tous les 5 jours sur les coups de ses parents enfin je veux dire on est où ici"
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Arnaud Galet (Mouve Enfant): "je me pose la question entre les affaires qu'on a aujourd'hui Betaram le squarnec au niveau de l'hôpital extin à quel moment est-ce qu'on a une obligation de résultat quand on accueille des enfants dans ce pays"
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Nathalie Kouni (Les Maltraitances Moi J'en Parle): "les enfants ne connaissent pas les violences dans leur ensemble à part le harcèlement en tout cas ils ne savent pas ce que referment le mot violence donc déjà c'est important au niveau de la prévention et aussi ne connaissent pas les interdits des violences"
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Nathalie Kouni (Les Maltraitances Moi J'en Parle): "la majeure partie des enseignants ne sont pas formé à cette thématique ne savent pas repérer un enfant ne savent même pas aborder le sujet avec eux ont peur"
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Nathalie Kouni (Les Maltraitances Moi J'en Parle): "il faut que l'éducation nationale s'ouvre davantage aussi je veux dire j'ai une grande pensée pour les victimes de Betara mais toutes les victimes d'hier et d'aujourd'hui parce que en fait dans ces histoires on a l'impression qu'on voit des traqus d'enfants finalement qui sont victimes de violence de barbarie atroce"
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Nathalie Kouni (Les Maltraitances Moi J'en Parle): "pas faire de bruit pas de vague donc déjà quand ça se passe sur les enfants au niveau intrafamilial c'est compliqué mais quand ça se passe dans les établissements je pense que ça allait encore plus pour que ça sorte ou en tout cas agir"
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Nathalie Kouni (Les Maltraitances Moi J'en Parle): "il y a aucun retour sur les IP et les signalements ça crée un vrai problème de confiance aussi"
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Nathalie Kouni (Les Maltraitances Moi J'en Parle): "globalement l'enfant n'est pas vendeur l'enfant ne vote pas l'enfant ne manifeste pas l'enfant se tait donc quand on veut faire des choses pour les enfants déjà il faut connaître les enfants se rendre compte que ce sont des personnes à part entière avec des droits"
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Nathalie Kouni (Les Maltraitances Moi J'en Parle): "on n'est pas dans une culture de la protection on est toujours dans une culture de la violence bien sûr on est dans la culture du déni de l'omerta du pas faire de bruit donc il faut changer cette culture"
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Laura Morin (l'Enfant Bleu): "nous faisons le travail que l'État devrait faire"
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Laura Morin (l'Enfant Bleu): "il est anormal que lorsqu'un enfant change d'école s'il y a eu un signalement sur cet enfant que la l'école suc après la succès ouai j'ai le même problème que vous madame j'arrive pas à dire le drit que l'école suivante voilà que l'école suivante ne soit pas au courant qu'il y ait eu un signalement sur cette petite enfant cet enfant"
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Aïda Adisadé (Ancienne cheffe de bureau à la DGESco): "il y a parfois des décisions politiques qui entourent qui qui régissent la délivrance de l'agrément oui ou non sur les questions d'éducation la sexualité"
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Aïda Adisadé (Ancienne cheffe de bureau à la DGESco): "pour éviter de nouveau d'avoir à affronter des des appels de parents ou des remontées vous voyez de de parents énervés on préfère éviter de donner trop opinion sur eux à des associations qui vont venir parler de sexualité aux enfants"
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Aïda Adisadé (Ancienne cheffe de bureau à la DGESco): "le recueil ou l'accueil de la parole de l'enfant on est un peu dans du délire l'enfant il ne décide pas quand est-ce qu'il va parler à un moment donné il parle et à ce moment-là il faut être prêt il faut être prêt pour l'écouter et il faut être prêt pour embrayer pour que sa parole débouge sur quelque chose"
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Aïda Adisadé (Ancienne cheffe de bureau à la DGESco): "est-ce qu'il y a une culture du tabou d'une culture de l'omerta dans l'éducation et sur quoi elle repose c'est de ça dont on parle c'est ça qui a permis que Betaram continue pendant de temps d'années"
Propositions Clés des Associations:
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Généraliser l'information auprès des enfants partout où ils se trouvent.
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Développer la formation de la communauté éducative (enseignants et personnel périscolaire), incluant une formation initiale et continue obligatoire.
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Allouer des ressources humaines et financières conséquentes pour la protection de l'enfance, notamment en créant des référents violence dans les écoles.
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Dimensionner la chaîne de protection à la hauteur de l'enjeu, avec une prise en charge immédiate et une aide psychologique et juridique pour chaque enfant.
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Réduire et respecter les délais d'évaluation des informations préoccupantes (IP) et des signalements, et assurer un retour systématique aux professionnels qui les ont effectués.
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Sensibiliser les parents par tous les moyens.
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Mettre en place un plan d'action piloté au plus haut niveau de l'État, incluant la création d'un ministère de l'enfance et des familles.
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Mettre en place un fichier centralisé des informations préoccupantes.
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Rendre les crimes sexuels sur les enfants imprescriptibles.
Questions en Suspens et Points à Approfondir pour la Commission:
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Obtenir les comptes-rendus des Conseils Nationaux et Académiques d'Agrément (CNAP) pour comprendre les critères de refus et les décisions politiques.
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Clarifier la distinction entre "accueil" et "recueil" de la parole de l'enfant et les protocoles en place.
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Examiner en détail le plan "Brisons le silence, agissons ensemble" et évaluer sa pertinence et son efficacité par rapport aux préconisations des associations.
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Analyser les freins hiérarchiques et culturels au sein de l'Éducation Nationale qui empêchent la remontée de l'information et l'action.
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Évaluer la possibilité de mettre en place un système d'obligation de résultat pour la protection des enfants dans les établissements accueillant des mineurs.
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Étudier la situation particulière des outre-mer en matière de violences faites aux enfants.
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Approfondir l'analyse du manque de moyens alloués à l'aide sociale à l'enfance.
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Cette audition met en lumière l'urgence de la situation et le sentiment d'impuissance et de frustration des associations face à l'ampleur des violences et au manque d'action politique malgré des diagnostics et des préconisations clairs.
Elle souligne la nécessité d'un changement culturel profond et d'un engagement fort de l'État pour assurer une protection réelle et efficace des enfants en France.
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Document d'information : Gouverner autrement : radicalité ou compromis ?
Ce briefing examine les thèmes principaux et les idées clés abordées lors de la 34ème journée du Livre politique, centrée sur la question de savoir comment gouverner autrement, en explorant la tension entre la radicalité et le compromis.
La discussion, impliquant notamment Roseline Bachelot, Astrid Panosian Bouvet, et Dominique Rier, met en lumière les défis de l'exercice du pouvoir dans le contexte d'une crise démocratique et d'une configuration politique fragmentée.
Thèmes principaux :
- La tension entre radicalité et compromis : La question centrale est de savoir si ces deux approches, apparemment contradictoires, peuvent être compatibles dans la gouvernance.
- La crise démocratique et la défiance citoyenne : Un consensus émerge sur la période de crise démocratique actuelle, marquée par une forte défiance envers les institutions et des oppositions semblant irréconciliables, menant à un risque d'immobilisme politique.
- La culture française du compromis : Une interrogation subsiste quant à l'existence et à la force d'une culture du compromis en France, souvent comparée à celle des pays d'Europe du Nord.
- Le rôle des institutions et de la Constitution : L'impact de la Constitution de la 5ème République sur la capacité à délibérer et à trouver des compromis est discuté.
- La polarisation politique et la violence : Les intervenants soulignent la polarisation croissante de la vie politique, le risque de violence physique et la nécessité de préserver un cadre de désaccord civilisé.
- Les outils et pratiques pour favoriser le compromis : Des propositions sont faites pour adapter les institutions et les pratiques politiques afin de mieux intégrer le compromis.
Idées et faits importants :
- La polysémie des termes "radicalité" et "compromis" : Roseline Bachelot souligne l'ambivalence de ces termes.
La radicalité peut signifier l'intransigeance et l'atteinte aux racines (sens marxiste), mais aussi l'outrance et le refus d'écouter.
Le compromis peut être vu comme un abandon de convictions, mais aussi comme une culture de l'intérêt général. Bachelot se déclare "radicalement pour le compromis".
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Citation : "moi ce qui me frappe quand on oppose radicalité et compromis c'est l'ambivalence de ces deux termes et leur polycémie"
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Citation : "je suis radicalement pour le compromis"
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La radicalité comme vertu de clarté : Astrid Panosian Bouvet reconnaît que la radicalité a la vertu de la clarté et permet d'être ferme sur ses bases, sans pour autant exclure l'écoute et la recherche d'un chemin commun.
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Citation : "je pense que la radicalité ça a aussi la vertu de la clarté"
Le dialogue social comme modèle de compromis :
Panosian Bouvet, en tant que Ministre du Travail, exprime un profond respect pour le dialogue social, où des personnes ancrées dans la réalité du monde du travail recherchent des solutions communes.
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La Constitution de la 5ème République et les contre-pouvoirs : Contrairement à une vision simplifiée, la Constitution est décrite comme riche en éléments de contre-pouvoir, qui se manifestent moins en période de majorité absolue. La configuration politique post-2022 et surtout post-2024 révèle ces mécanismes.
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Citation : "elle est en réalité bourré d'éléments de contrepouvoir qui ne se manifeste pas dans les périodes de la majorité absolue pourquoi ? parce que on ne peut pas en vouloir à des organes qui ont tous la même couleur politique de penser la même chose"
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La délibération comme alternative au compromis mou : Le terme de délibération est mis en avant comme plus pertinent que celui de compromis dans la culture constitutionnelle française.
La délibération permet d'explorer toutes les sensibilités avant de prendre une décision. Radicalité et compromis sont vus comme les deux phases d'une même pièce (délibérer et décider).
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Citation : "la constitution et les textes ne connaissent pas le mot compromis mais le mot de délibération et moi je crois que c'est celui-ci qu'on devrait vraiment mettre en valeur"
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Citation : "la radicalité et le compromis sont en réalité les deux phases d'une même pièce c'est-à-dire qu'au moment où on prend une décision on délibère pour en comprendre les enjeux et on tranche parce qu'on décide"
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La distinction entre radicalité des mots et radicalité des actes : Dominique Rier met en garde contre la confusion entre une radicalité dans les termes et une impuissance dans l'action, tout en reconnaissant l'existence d'actes radicaux dangereux.
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L'intelligence d'aller au bout d'une idée radicale avant de revenir au réel : Rier suggère qu'il faut être capable de penser une idée dans sa dimension radicale, comme l'égalité absolue, pour qu'elle serve d'horizon, puis de "déradicaliser" la manière de la décrire pour la confronter à la réalité et permettre l'action. Les progrès historiques, comme l'égalité homme-femme, montrent que des idées initialement considérées comme radicales peuvent devenir réalité.
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Citation : "l'intelligence qui nous est demandé c'est de savoir aller dans la radicalité jusqu'au bout d'une idée"
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Citation : "l'idée de l'égalité entre nous tous est une forme de radicalité dont nous devons nous inspirer comme un horizon"
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La nécessité de fabriquer l'adhésion citoyenne : Le compromis implique que les citoyens se retrouvent dans la solution proposée pour qu'il y ait adhésion.
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Être d'accord sur la forme et l'intensité du désaccord : Dans le contexte de la polarisation, il est crucial d'accepter la défaite temporaire et de limiter l'intensité du désaccord pour éviter la violence physique.
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Citation : "il faut être d'accord sur au moins deux choses la forme du désaccord et l'intensité du désaccord"
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Citation : "il nous faut absolument fortlore la violence la violence physique nous menace nous ne sommes pas loin de la confrontation"
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Le compromis comme acte de courage : Roseline Bachelot cite Paul Ricoeur pour souligner que le compromis ne vise pas à résoudre un conflit mais à le rendre "soutenable".
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La fin des majorités "godillots" et la tripartition politique : Le retour à un fait majoritaire fort est jugé incertain et pas nécessairement souhaitable. La tripartition actuelle de l'Assemblée Nationale pose des défis de communication entre opinions.
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Moins de lois et plus de consensus : La période actuelle avec moins de législation pourrait prouver qu'il est possible de revenir à "moins de choses plus consensuelles" avec le schéma institutionnel existant.
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La polarisation liée au manque de tolérance mutuelle : La vie politique américaine est citée comme exemple d'une polarisation due au fait que les partis se voient comme des ennemis plutôt que des rivaux légitimes.
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La "retenue institutionnelle" comme frein à la polarisation : L'idée que majorité et opposition sachent utiliser les moyens légaux avec modération (le débat plutôt que l'obstruction, etc.) est cruciale. L'usage excessif du parlementarisme rationalisé (comme le 49.3) peut nuire à la légitimité des décisions.
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Outils institutionnels pour la culture du compromis : Roseline Bachelot propose la motion de censure constructive (sur le modèle allemand ou espagnol) et la question de confiance obligatoire pour formaliser les coalitions de gouvernement.
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Changements de pratiques nécessaires : Le dialogue social doit se situer en amont de la décision politique. L'expertise doit être professionnalisée et sécurisée, libre de l'influence de convictions préconçues. La stabilité ministérielle est également souhaitable.
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La Constitution offre des "boulevards" pour l'action politique : De nombreux changements de pratiques parlementaires (gestion du temps, amendements, culture de l'opposition, recours aux référendums) sont possibles sans modifier le texte constitutionnel.
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Le compromis n'inclut pas ceux qui remettent en cause l'état de droit : Le compromis a des limites, et il n'est pas possible de transiger sur les questions fondamentales comme l'état de droit. Cependant, il faut éviter de rejeter dans les ténèbres ceux qui ont élu des représentants sous certaines étiquettes, car cela empêche de les "reconquérir".
En synthèse, le débat souligne la complexité de gouverner dans un environnement politique fragmenté et de crise démocratique.
Si la radicalité et le compromis semblent opposés, ils sont présentés comme potentiellement complémentaires, la radicalité pouvant définir l'horizon des principes et le compromis la méthode pour les concrétiser dans la réalité.
Le défi majeur est de dépasser la polarisation et la défiance en renforçant la délibération, en adaptant les pratiques politiques et en redécouvrant les potentialités de la Constitution, tout en maintenant la fermeté sur les principes fondamentaux de l'état de droit. La question de la violence et de la détestation de l'autre est perçue comme une menace sérieuse nécessitant une attention renouvelée.
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Briefing : Comment se forme l'opinion ?
Contexte : Cette table ronde, dans le cadre de la 34ème journée du Livre politique, explore la complexité de la formation de l'opinion à l'ère des sondages omniprésents, des réseaux sociaux et d'une délibération collective fragmentée.
Elle réunit un sondeur (Bris Teinturier), une ancienne dirigeante d'institut de sondage et du MEDEF (Laurence Parisot), un député socialiste (Jérôme Guedj) et une humoriste et chroniqueuse (Sopia Aram).
Thèmes Principaux :
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La nature de l'opinion publique et sa mesure : Définition, évolution et le rôle des sondages.
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Les mécanismes de formation de l'opinion : Les facteurs historiques et nouveaux qui façonnent les croyances et les points de vue individuels et collectifs.
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L'impact des médias et des réseaux sociaux : La fragmentation de l'information, les bulles informationnelles et la polarisation.
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Le décalage entre les préoccupations réelles des citoyens et le débat public médiatisé.
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La violence et la radicalisation dans le débat public : Le rôle des réseaux sociaux et de certains acteurs politiques.
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Le rôle et la responsabilité des différents acteurs :
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Politiques,
- journalistes,
- sondeurs,
- citoyens.
Idées et Faits Importants :
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L'opinion, un concept insaisissable et mouvant : Bris Teinturier et Laurence Parisot soulignent la difficulté à cerner l'opinion. Parisot cite Alfred Sauvy : « l'opinion c'est le fort intérieur d'une nation ». Elle ajoute que, tout comme le fort intérieur, l'opinion est « extrêmement mouvante ».
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La pluralité des variables déterminant l'opinion : Bris Teinturier insiste sur le fait qu'il n'y a pas une seule cause : « ils sont pluriels il n'y a pas une variable ou deux variables qui façonneraient l’opinion ». Historiquement, le milieu social, l'âge, l'éducation et la politisation (le rôle des partis politiques comme le PCF est mentionné) étaient déterminants.
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L'importance croissante de l'expérience personnelle :
Avec la défiance généralisée envers les institutions, le savoir "expert" et les partis, l'expérience individuelle prend le dessus. Bris Teinturier : « plus je me replie sur mon expérience personnelle donc ça ça joue beaucoup on fait confiance à ses pères on fait confiance à soi-même et dans la formation des opinions il y a ce que j'ai expérimenté moi-même qui aujourd'hui joue beaucoup ».
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La fragmentation des médias : Ce phénomène, marquant des 10-15 dernières années selon Bris Teinturier, a dynamité l'espace de délibération collective. « le temps est loin où des gens de ma génération se retrouvaient le lundi matin... aujourd'hui la fragmentation... des audiences fait que le système de délibération collective a volé en éclat ». Cela conduit à des biais de confirmation accrus.
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La polarisation : Stade ultime de la formation de l'opinion figée, observée notamment aux États-Unis où les campagnes électorales se jouent sur la mobilisation plus que sur le changement d'avis.
En France, ce niveau de polarisation n'est pas encore atteint, et les campagnes électorales ont encore un impact, signe d'une démocratie « vivante » même si le phénomène de polarisation « s’affaiblit un peu ».
- Le rôle ambigu des sondages : Pour un politique comme Jérôme Guedj, les électeurs sont le juge de paix final. Les sondages doivent être maniés « avec précaution ».
Il reconnaît s'appuyer sur eux quand ils confortent son combat (ex. : les retraites) mais dénonce aussi leur utilisation pour des sujets épidermiques ou émotionnels (ex. : port du voile dans l'espace public).
Bris Teinturier nuance en affirmant que les enquêtes d'opinion, si elles sont basées sur un « échantillon représentatif », permettent d'« objectiver ce que sont les perceptions et les attentes des Français » et de mettre fin aux arguments d'autorité sur les « vrais sujets ».
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Les réseaux sociaux, nouveau champ de bataille et de polarisation : Jérôme Guedj les qualifie de « terrain de jeu voir un champ de bataille ». Laurence Parisot les identifie comme la « principale source d'information » aujourd'hui, participant à une multiplicité de sources. Sopia Aram les perçoit comme un espace à ne pas déserter, malgré les attaques, pour proposer un « contrediscours ».
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La force de la vidéo et le défi de l'IA : Laurence Parisot souligne le rôle transformateur de la vidéo dans la formation de l'opinion (ex. : cause animale).
L'intelligence artificielle est en train de « rebattre les cartes » en proposant des opinions générées. Le défi futur, soulevé par un participant, est la banalisation des « deepfakes » et la perte de la vidéo comme preuve, nécessitant une éducation aux médias et à l'image.
Sopia Aram ajoute que même des images fausses « s’encre quelque part dans notre dans notre esprit... et ça nous conditionne un peu ».
- Le décalage entre les préoccupations (santé, pouvoir d'achat) et le débat public (faits divers, polémiques) :
Jérôme Guedj, s'appuyant sur ses permanences et les sondages, constate un « immense décalage » entre les sujets qui préoccupent le plus (santé, pouvoir d'achat, logement) et ceux qui « accaparent le débat public et qui étaient la conséquence... du système médiatique complété aujourd'hui par celui des réseaux sociaux ».
- La violence dans le débat public et la "fabrique de cibles" : Sopia Aram dénonce une « bulle de violence symbolique mais comment dire déroulant le tapis pour une violence politique » orchestrée par certains acteurs, y compris des députés, qui « nous dessinent des cibles dans le dos ».
Elle lie ce phénomène au procès en islamophobie et met en garde contre un drame à venir.
Jérôme Guedj partage cette inquiétude, parlant d'un moment de « bascule » et d'une « banalisation dans l'opinion du harcèlement à destination de personnes ciblées ».
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L'appel à la responsabilité : Les intervenants appellent à une prise de responsabilité de tous. Laurence Parisot cible particulièrement les médias et « les chaînes d'information » qui devraient se poser des « questions éthiques sur leur mission véritable à l'égard du public ». Bris Teinturier insiste sur l'importance de la « bataille de mots » et de l'utilisation de « mots appropriés » pour contrer les « équivalences fallacieuses » et le « vide de la pensée ». Jérôme Guedj appelle les acteurs politiques à « refaire de la politique », à penser le « temps long » et à « bosser » pour proposer et comprendre.
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Le droit de ne pas avoir d'opinion : Une participante soulève la question de la pression à avoir une opinion sur tout. Bris Teinturier répond que c'est un « devoir... quand on n'a pas la compétence ou qu'on estime qu'on est absolument incompétent sur une question... il faut savoir se taire ».
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La crise de l'espérance et la repolitisation : Un participant suggère que la crise de la confiance pourrait être une crise de l'espérance. La question se pose de savoir qui doit projeter un nouveau monde et si un retour du clivage gauche-droite pourrait aider à « repolitisation du débat » et ramener ceux qui « ne s'intéressent plus du tout au débat » (Laurence Parisot).
Bris Teinturier conclut sur l'enjeu de la démocratie : gérer les conflits « en dehors de la violence » en étant « d'accord sur nos désaccords ».
Conclusion :
La formation de l'opinion est un processus complexe, influencé par des facteurs historiques, personnels, médiatiques et technologiques.
À l'ère numérique, marquée par la fragmentation et la polarisation, le débat public est rendu plus difficile et violent.
Les sondages, bien qu'utiles pour objectiver les préoccupations, doivent être utilisés avec discernement. Une prise de conscience et une responsabilité accrues des acteurs politiques, médiatiques et des citoyens sont nécessaires pour reconstruire un espace de délibération apaisé et contrer la banalisation de la violence et la falsification de la réalité.
L'éducation aux médias et le retour à un usage précis et approprié des mots sont des pistes essentielles pour l'avenir de la démocratie.
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Note de Synthèse : La Lutte pour le Droit de Vote des Femmes Européennes
Source : Extraits du documentaire "Citoyennes ! | Documentaire complet LCP"
Introduction
- Le documentaire "Citoyennes !" retrace l'histoire complexe et souvent tumultueuse de l'accès des femmes européennes au droit de vote, depuis la Révolution française jusqu'à la fin du XXe siècle.
Il souligne que cette histoire est loin d'avoir été un "long fleuve tranquille", marquant une lutte acharnée menée par des groupes de femmes (avec le soutien de quelques hommes) pour faire reconnaître leur statut de citoyennes à part entière.
Le documentaire explore les raisons de la longue hésitation des pays européens à accorder ce droit, la manière dont les femmes "citoyennes sans citoyenneté" ont participé à la vie politique et sociale, et les figures marquantes de ce combat.
Thèmes Principaux et Idées Clés
Une Lutte Ancienne et Persistante :
La participation des femmes à la vie publique et politique remonte bien avant la Révolution française, avec des figures historiques comme Jeanne d'Arc (bien que récupérée par le roman national) et des centaines d'autres femmes combattantes au Moyen-Âge.
À partir de la fin du XVIIe et début du XVIIIe siècle, les salons littéraires et scientifiques tenus par des aristocrates et grandes bourgeoises offrent un espace de débat où les femmes peuvent s'exprimer sur un pied d'égalité avec les hommes.
La Révolution Française : Un Moment Crucial mais Limité :
La Révolution française marque l'émergence des premières militantes au sens propre du terme, souvent issues des milieux populaires et de la petite bourgeoisie, comme les "dames de la halle" ou les "Poissardes".
Elles sont les premières pétitionnaires à plaider la cause du peuple, bien que leur mouvement soit plus axé sur des besoins fondamentaux comme "du pain pour le peuple, du pain pour leurs enfants" que sur un féminisme politique.
Les "citoyennes tricoteuses", assistant aux procès, symbolisent la présence féminine dans l'espace public, même sans droit de parole initialement.
Elles sont dépeintes de manière négative dans la propagande royaliste.
Des figures marquantes comme Olympe de Gouge ("l'autrice de la déclaration des droits de la femme, qui est vraiment le premier manifeste féminin"), guillotinée pour ses idées, montrent l'engagement politique radical mais aussi ses dangers.
D'autres militantes comme Manon Roland, Théroigne de Méricourt, Claire Lacombe et Pauline Léon plaident notamment pour le droit des femmes à l'autodéfense et à s'armer face aux violences.
Cependant, la Révolution française n'apporte pas de gains significatifs pour les femmes en termes de droits politiques. S'ensuit un "grand renfermement des femmes" qui préfigure la révolution conservatrice napoléonienne.
Le Code Civil de Napoléon (1804) : La Légalisation de l'Enfermement Domestique :
Le Code Civil de 1804 établit un cadre légal qui confine les femmes à la sphère domestique, limitant leur liberté et leurs droits.
"on va même créer un cadre légal à cet enfermement des femmes qui vont être dès lors complètement cantonné à la sphère domestique [...] ce qui va être traduit en fait en texte avec le code civil de Napoléon en en 1804". Ce code est également la traduction des mœurs et coutumes de l'époque.
L'Émergence du Mouvement Suffragiste au XIXe Siècle :
La Révolution de 1830 ouvre les consciences, et des femmes commencent à s'organiser en groupes en France, en Angleterre et dans d'autres pays européens.
Les suffragistes militent pour deux droits fondamentaux : le droit de vote ("le suffrage") et le droit d'être élue. Jeanne Deroin est la première Française à se présenter à une élection législative en 1849.
Le sujet du droit de vote des femmes est mis sur la table à partir de 1848, avec des auteurs féminins et masculins qui s'en emparent dans la presse.
Divergences et Soutiens au XIXe Siècle :
George Sand, figure féminine majeure du XIXe siècle, bien que provocatrice sur le plan des mœurs ("s'habille en pantalon qui fume le cigare qui revendique des amours homosexuels lesbiennes et cetera"), est contre le vote des femmes, estimant qu'elles ne sont pas assez éduquées et que la priorité doit être les droits civils.
Elle craint que leur vote ne soit influencé par leur mari ou l'Église.
Victor Hugo, en revanche, est un fervent défenseur du droit des femmes, exprimant son soutien publiquement, notamment lors d'un banquet républicain en 1872.
Figures Pionnières du Féminisme :
Hubertine Auclert est la première militante à se déclarer "féministe" en France.
Elle rejoint la Ligue française pour le droit des femmes en 1877 et milite pour le droit de vote, l'indépendance financière, la séparation des biens et la féminisation de certains mots.
Elle se présente symboliquement aux élections législatives en 1910. "Une République qui maintiendra les femmes dans une condition d'infériorité ne pourra pas faire les hommes égaux".
Le Mouvement Britannique des Suffragettes : Radicalisme et Action Directe :
Organisées depuis le milieu du XIXe siècle, les femmes britanniques, inspirées notamment par les campagnes de John Stuart Mill pour le droit de vote des femmes, intensifient leur action.
En 1897, plusieurs groupes se fédèrent pour former la National Union of Women's Suffrage Societies (NUWSS). John Stuart Mill dépose régulièrement des propositions de loi pour le vote des femmes au Parlement, sans succès.
Lassées du pacifisme, les suffragettes, menées par Emeline Pankhurst et ses filles, adoptent des méthodes plus radicales au début du XXe siècle.
Leur slogan est "Des actes, pas des mots".
Elles mènent des actions directes, parfois violentes :
incendies, explosions, bris de vitres, coupure de fils téléphoniques, incendie de boîtes aux lettres. Ces actions les rendent impopulaires en Europe.
Elles recourent à la grève de la faim en prison, entraînant des gavages forcés ("aujourd'hui on appellerait ça un viol finalement puisque c'est l'intrusion violente d'un corps étranger dans le corps d'une femme sans son consentement"). Ces violences institutionnelles choquent l'opinion publique.
L'action la plus spectaculaire est celle d'Émilie Davidson, qui se sacrifie lors du derby de Londres en 1913 pour attirer l'attention sur leur cause.
"Ces pétroleuses iront jusqu'au suicide politique comme Émilie Davidson qui n'hésite pas en 1913 à se faire piétiner par un cheval de l'écurie du roi George 5 lors du derby de Londres".
Les Premiers Pays à Accorder le Droit de Vote : Nouvelle-Zélande et Finlande :
La Nouvelle-Zélande est le premier pays au monde à accorder le droit de vote aux femmes en 1893.
La Finlande est le premier pays en Europe à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux femmes en 1906. "Cela a été possible grâce à des femmes des régions rurales et des villes qui se sont réunies et qui ont dit 'Nous avons une opportunité. Nous sommes en train d'écrire l'histoire.'"
Une hypothèse avancée pour cette précocité est que ces pays étaient des nations jeunes, imprégnées d'une culture des affaires où le pouvoir politique était peut-être moins central que le pouvoir économique.
En Finlande, la lutte pour l'indépendance vis-à-vis de l'empire russe a créé un sentiment d'unité, et les femmes jouaient déjà des rôles importants dans la société. Le principe de solidarité a justifié leur participation politique.
La Première Guerre Mondiale : Un Tournant Ambigü : La déclaration de guerre en 1914 suspend les actions militantes en Europe, les femmes participant à l'effort de guerre (les "munitionnettes").
Certains hommes proposent le "vote des morts" pour que les femmes puissent représenter les soldats tombés au combat, reconnaissant symboliquement leur présence dans l'espace public.
Ce vote est adopté au Royaume-Uni et en Belgique.
Au Royaume-Uni, le droit de vote est accordé en 1918 à certaines catégories de femmes de plus de 30 ans ("soit chef de famille soit épouse de chef de famille propriétaire d'un bien immobilier d'une valeur d'au moins 5 livres par an ou diplômé de l'université").
Ce geste est présenté comme une récompense pour leur contribution à l'effort de guerre, occultant les années de lutte des suffragettes. Le suffrage égal à celui des hommes n'est obtenu qu'en 1928.
Dans d'autres pays (Russie, Allemagne, pays d'Europe centrale), le droit de vote est accordé aux femmes après 1918, souvent en lien avec des changements de régime et l'éclatement des empires.
Les Années de l'Entre-Deux-Guerres : Progrès et Résistances :
La majorité des pays européens accordent le droit de vote aux femmes entre les deux guerres, parfois sous conditions.
La France reste l'un des "irréductibles" qui résistent. Plusieurs propositions de loi sont bloquées par le Sénat, qui maintient une vision traditionnelle du rôle des femmes. Un sénateur décrit les mains des femmes comme "admirables et toutes semblables à des oiseaux", faites pour être baisées, pas pour voter.
Louise Weiss emerge comme une figure clé dans les années 1930, utilisant des méthodes radicales et modernes pour bousculer l'inertie politique (candidatures symboliques, manifestations burlesques, distribution de tracts lors d'événements publics).
"Elle avait finalement des modes d'action hyper moderne qu'on a pu voir ensuite utilisé par des groupes comme Greenpeace ou les Femon".
Le Front Populaire (1936) : Une Ouverture Limitée : Pour la première fois, trois femmes entrent au gouvernement sous le Front Populaire, en tant que sous-secrétaires d'État.
C'est une avancée symbolique. Cependant, Léon Blum, chef du gouvernement, craint le vote des femmes, pensant qu'elles pencheraient vers un vote catholique.
Il demande aux femmes ministres de renoncer à la question du droit de vote.
Cette expérience met en évidence la forte hostilité au vote des femmes au sein même du camp majoritaire (communistes, radicaux-socialistes).
La Seconde Guerre Mondiale et l'Obtention du Vote en France (1944) :
La déclaration de guerre en 1939 relègue à nouveau le droit de vote des femmes au second plan.
À partir de 1943, la France Libre à Alger prépare le futur régime. Le Général de Gaulle signe l'ordonnance du 21 avril 1944 accordant aux femmes majeures le droit d'être élues et électrices, sans restriction. "C'est absent des débats. Ça va arriver tardivement en fait dans le discours de du général de Gaulle".
Le vote est accordé en 1944, et les femmes peuvent voter pour la première fois aux élections municipales et législatives en 1945. La participation des femmes à la Résistance et leur présence accrue dans l'économie de guerre ont contribué à cette décision. "Il est indispensable que les femmes votent, une nécessité absolue, normale, un droit".
La France, patrie des droits de l'homme, arrive tardivement en comparaison d'autres pays européens. Une explication avancée est que le changement de régime (fin de la IIIe République et passage à un nouveau régime) a créé une opportunité, comme dans d'autres pays.
La forte présence de figures féminines allégoriques (Marianne) dans l'espace symbolique républicain est vue comme une compensation pour leur absence dans l'espace démocratique réel. "l'omniprésence de ces figures féminines dans l'ordre symbolique républicain c'est une façon de faire oublier leur absence dans l'espace public démocratique".
La Suisse : Un Cas Particulier de Retardataire : La Suisse est l'un des derniers pays au monde à accorder le droit de vote aux femmes. "C'est vraiment pas une histoire glorieuse".
Plus de 50 votations ont lieu entre 1919 et 1990 sur le sujet.
Trois raisons expliquent ce retard : Le système politique de démocratie semi-directe, où le peuple (masculin) est consulté et vote "non" à de nombreuses reprises.
Une société relativement conservatrice, influencée par le modèle germanique, où la place des femmes est traditionnellement au foyer.
L'épargne de la Suisse par les guerres mondiales, qui n'a donc pas eu la même dynamique de reconnaissance du rôle des femmes que d'autres pays.
Le mouvement suffragiste suisse privilégie des méthodes pacifiques, de pétitions et de persuasion, se démarquant de l'action violente des suffragettes anglaises.
L'avocate Antoinette Quinche est une figure marquante, argumentant que la Constitution suisse de 1848 garantit l'égalité des droits pour tous les Suisses (hommes et femmes).
Malgré l'obtention tardive du droit de vote, de nombreuses femmes ont mis du temps à oser voter, ne sachant pas toujours comment utiliser ce droit.
Les Combats Post-Suffrage : Droits Civils et Vagues Féministes :
L'obtention du droit de vote en 1944 en France ne marque pas la fin de la lutte pour les droits des femmes.
Les droits civils, notamment pour les femmes mariées, doivent encore être obtenus. Il faut attendre 1965 et 1970 pour que les femmes mariées acquièrent l'autonomie sur leur compte en banque et ne nécessitent plus l'autorisation de leur mari pour travailler ou gérer leurs biens.
"On va devoir attendre 1965 et 1970 pour qu'il y ait des réformes qui viennent donner un statut d'adulte aux femmes mariées et aux femmes mères". L'autorité parentale remplace l'autorité paternelle en 1970.
Le documentaire évoque les différentes "vagues" féministes :
La première vague (début du XXe siècle) axée sur le droit de vote.
La deuxième vague (années 1970) axée sur la libération des corps et l'égalité des sexes.
La troisième vague (années 1990) marquée par l'approche intersectionnelle, reconnaissant le cumul des formes de domination (genre, race, classe, etc.).
Le mouvement #MeToo est présenté comme une évolution majeure, un mouvement mondial d'une ampleur inédite, bien que principalement circonscrit au monde occidental.
Le combat féministe actuel est de plus en plus perçu comme un "combat humaniste", incluant la question des masculinités et la nécessité de libérer les hommes des stéréotypes de performance et de non-émotion. Conclusion
L'histoire du droit de vote des femmes en Europe est une épopée longue et difficile, marquée par la persévérance de militantes qui ont dû affronter l'hostilité, l'humiliation, l'emprisonnement et même la violence d'État.
Si l'obtention du droit de vote a constitué une victoire majeure, elle n'était qu'une étape dans la quête d'une pleine égalité, les droits civils ayant dû être arrachés ultérieurement dans de nombreux pays.
La diversité des tactiques militantes, des approches nationales (radicalisme anglo-saxon versus approche réformiste suisse) et des temporalités souligne la complexité de ce processus historique.
Les combats actuels continuent d'élargir la réflexion, intégrant les questions d'intersectionnalité et de redéfinition des masculinités dans une perspective humaniste plus large.
La France, malgré son rôle dans la Révolution et sa représentation symbolique des femmes (Marianne), a été un des derniers pays à accorder ce droit fondamental, un paradoxe qui interroge.
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Objet : Synthèse de l'audition d'Amélie Ebongué sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Date : 28 novembre 2023
Source : Extraits de "Effets psychologiques de Tiktok sur les mineurs : Audition d'Amélie Ebongué à l'Assemblée"
Introduction :
- Cette note de synthèse présente les points clés abordés lors de l'audition de Madame Amélie Ebongué, experte en stratégie de contenu sur les réseaux sociaux et auteure de "Génération TikTok, un nouvel Eldorado pour les marques", devant la commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
L'audition visait à établir un diagnostic des effets de la plateforme, de leur champ et de leur ampleur. Madame Ebongué, après avoir prêté serment, a partagé son expertise sur l'évolution de TikTok, l'usage par les mineurs, la stratégie des marques et les enjeux de régulation.
Principaux thèmes et idées importantes :
Genèse et évolution de TikTok :
- TikTok est une application chinoise issue de Douyin, sa version originale.
- ByteDance a lancé sa version internationale en 2017.
- Sa fusion avec Musical.ly, centrée sur la création de vidéos courtes sur fond musical, a été déterminante.
- TikTok est passé d'un simple réseau social à une plateforme de divertissement planétaire.
- Le nombre d'utilisateurs a considérablement augmenté, atteignant plus d'un milliard aujourd'hui, soit l'équivalent d'Instagram.
- La plateforme séduit par sa fluidité et l'immédiateté interactionnelle.
- Citation clé : "TikTok historiquement c'est une application donc chinoise qui doit sa naissance à son modèle purement oriental qui est donc Douin sa version créée à l'origine... On est passé d'une moyenne de 800 millions d'utilisateurs pendant le confinement à plus d'un milliard aujourd'hui C'est l'équivalent d'Instagram en terme de de d'utilisateur."
Les mineurs et TikTok :
- La Génération Alpha (née entre 2010 et début 2020, âgée de 9 à 12 ans) est considérée comme la plus technophile.
- Cette génération est à l'aise avec les codes du numérique et est la plus "fertile" à son ère.
- Leur identité se construit au prisme du numérique.
- Un fléau répandu est l'inscription précoce sur la plateforme.
- L'âge légal d'utilisation en France est de 13 ans, mais une majorité d'utilisateurs mineurs mentent sur leur âge pour y avoir accès.
- Citation clé : "Mon deuxième point euh il va se poser sur la déformation d'usage... C'est le cas du fléo le plus répandu aujourd'hui sur cette plateforme à savoir l'inscription sur le réseau social de manière précoce Quand on se penche sur les conditions générales d'utilisation de TikTok en tout cas en France l'âge légal il est de 13 ans Euh c'est une majorité d'utilisateur qui euh va mentir pour pouvoir avoir accès à cette plateforme."
Impact psychologique et addiction :
- L'usage excessif et sans régulation des réseaux sociaux peut altérer le comportement et influencer l'humeur.
- Le design et l'expérience utilisateur de TikTok sont conçus pour susciter un plaisir constant.
- Cette attention répétitive crée des habitudes régies par le collectif et son influence, particulièrement chez les mineurs.
- L'addiction à l'application a des conséquences sociales.
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Des études ont démontré une altération du comportement chez les jeunes, provoquant des troubles anxieux et pouvant aller jusqu'au suicide.
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Citation clé : "En soit c'est l'usage des réseaux sociaux de manière excessive et sans régulation qui altère le comportement des individus et finalement va jouer et influencer l'humeur L'expérience utilisateur et le design de TikTok à titre d'exemple nous démontre bien qu'elle est conçue pour susciter en nous un plaisir constant Cette attention répétitive crée des habitudes régies par le collectif et sous son influence C'est donc le cas chez les mineurs."
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Citation clé : "Des études ont démontré qu'il y avait une altération du comportement chez les jeunes et qui provoquait des troubles anxieux et de de manière assez importante au niveau du comportement allant même jusqu'au suicide Euh et ça a d'ailleurs été le cas en France il y a il y a quelques temps Euh donc oui la plateforme a euh joué sur le le comportement de certains individus et chez certains jeunes."
L'algorithme et la régulation :
- La clé de voûte de l'algorithme reste un mystère, sa formule n'ayant jamais été communiquée par l'entreprise.
- TikTok met en ligne la manière dont les créateurs peuvent émerger, mais pas la formule de calcul elle-même.
- En France, TikTok limite certaines fonctionnalités pour les utilisateurs de moins de 13 ans (messages privés, vidéos en direct, monétisation).
- Il est nécessaire de renforcer la prévention auprès des parents, qui sont les principaux garants d'opinion.
- La régulation de l'outil passe essentiellement par ce biais, mais il faut aussi renforcer l'écoute des parents qui se sentent délaissés.
- Des solutions peuvent être développées dans le système éducatif, notamment par des programmes en cours d'éducation civique.
- Un tissu préventif national avec des acteurs éducatifs volontaires est nécessaire.
- Des outils pourraient être adaptés dans les kiosques publics.
- L'experte considère que l'initiative de l'Australie d'interdire l'accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ou 16 ans est une très bonne démarche, bien qu'elle ne puisse se prononcer sur sa faisabilité technique ou légale. Elle pense toutefois que techniquement, cela est possible.
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La responsabilité est partagée entre les parents et la plateforme en matière de régulation.
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Citation clé : "L'addiction que l'application procure aux utilisateurs et particulièrement auprès des plus jeunes a des conséquences sociales On ne peut pas exclure le caractère négatif de cette dernière puisque la clé de voûte de son algorithme aujourd'hui reste un mystère Aujourd'hui il faudra renforcer la prévention auprès des parents qui sont les principaux garantis d'opinion en particulier chez les enfants La régulation de l'outil elle se fait essentiellement par ce biais là Mais il faudra aussi renforcer l'écoute parce que la réalité c'est que beaucoup de parents se sentent laisés face à l'usage des plateformes sociales et de tout l'écosystème en général."
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Citation clé : "Toutefois que je trouve que c'est une excellente démarche C'est une très belle démarche." (À propos de la législation australienne).
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Citation clé : "Maintenant la responsabilité elle est partagée Oui le parent est responsable de ce que son enfant fait sur une plateforme sociale mais il y a aussi une notion de régulation et dans le cadre dans lequel c'est circonscrit."
Stratégies de marques et ciblage des mineurs :
- TikTok cherche à avoir un virage éducatif, proposant des contenus sur des sujets variés (culture, sport, littérature, sciences) et soutenant le hashtag populaire #apprendresurTikTok.
- Madame Ebongué, dans son activité de conseil, n'a pas vu de stratégies directes de marques visant le public très jeune (moins de 13 ans) sur le marché français.
- Selon elle, les mineurs sont encore en phase de stabilisation en termes de maturité et d'influence pour être une cible directe pour les marques.
- Elle n'a jamais été approchée pour aider à cibler des mineurs.
- Le DSA (Digital Services Act) interdit aux plateformes d'aider les annonceurs à cibler spécifiquement les mineurs. Les annonceurs sont plus vigilants, mais beaucoup n'utilisent pas encore la plateforme publicitaire de TikTok.
- Pour cibler une audience spécifique, y compris potentiellement des mineurs, il faut avoir recours à la plateforme de monétisation de TikTok et acheter de l'espace publicitaire, ce qui permet de cibler par centres d'intérêt et âge. Cette option n'est pas accessible à toutes les marques.
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Il existe une tendance croissante d'enfants influenceurs dont les parents approuvent et amplifient la présence sur la plateforme, les incitant à être plus commerciaux.
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Citation clé : "En ce qui concerne les marques d'un point de vue stratégique les marques qu' elles soit dans le secteur de la culture de la mode de la beauté ou même du sport quand on regarde sur le marché français je n'ai pas vu à ma connaissance des stratégies directes pour viser ce jeune public qui est quand même très jeune Donc en terme de maturité et d'influence ils sont pas encore stabilisés sur ces sujets Donc non je n'ai pas vu d'exemples de ce type."
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Citation clé : "Il vous a demandé si vous saviez si des des marques des des des vendeurs de produits peu importe avait recours au ciblage des mineurs Vous avez répondu que vous ne faisiez pas de ciblage des mineurs et et heureusement puisque c'est interdit comme il l'a rappelé Mais est-ce que vous avez déjà été sans que vous ne le fassiez mais est-ce que vous avez déjà été approché ne serait-ce qu'une fois sans nous donner le nom évidemment après vous êtes sous serment vous nous dites oui ou non on n demandera pas plus mais est-ce que vous avez déjà été approché par une marque ou je ne sais qui avec cette question de savoir est-ce que vous auriez la possibilité de m'aider à toucher des mineurs du tout Non du tout Je n'ai jamais été approché pour cibler des mineurs du tout Non pardon désolé."
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Citation clé : "dans ce cas si on souhaite avoir un ciblage beaucoup plus spécifique il faudrait avoir recours à une plateforme donc de monétisation et donc faire appel à l'achat d'espace sur TikTok qui permet avec un certain nombre de critères de cibler les centres d'intérêt et aussi en fonction de l'âge Voilà comment c'est c'est possible de le faire Mais seules certaines marques peuvent se permettre cette cette étape supplémentaire dans leur stratégie d'acquisition au global."
Impact sur la durée d'attention :
- L'habituation aux contenus courts et percutants (vidéos de 15 secondes, puis 1 minute, maintenant jusqu'à 10 minutes) pourrait entraîner une difficulté à se concentrer sur la durée, notamment chez les enfants.
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Cela pourrait impacter leur capacité à suivre des leçons plus longues, le cerveau s'habituant à obtenir l'information rapidement.
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Citation clé : "Est-ce que le fait de les habituer à des contenus d'une minute ou 1 minute 30 parce qu'il faut que ce soit percutant et que tout de suite l'enfant capte le message est-ce que selon vous ça n'entraîne pas chez les enfants une habitude à se concentrer une minute à avoir tout de suite l'histoire complète ce qu'ils ont envie d'avoir à la fin de l'histoire est-ce que ça n'engendre pas du coup une habitude à ne plus se concentrer et à avoir des difficultés dans les cours à suivre une leçon de plus de 10 minutes parce que bah voilà le le cerveau se formalise à suivre un contenu d'une minute ou 1 minute 30 Merci pour vos questions Je vais tenter d'y répondre avec précision Euh sur la première question Euh TikTok euh aujourd'hui c'est vrai que il propose des contenus donc comme je vous disais éducatifs Ça c'est leur volonté et c'est leur stratégie je dirais éditoriale par marché Euh de la même manière que aujourd'hui tout utilisateur est assez responsable de ce qu'il souhaite proposer et ce qu'il souhaite diffuser Euh la particularité de TikTok c'est qu'aujourd'hui ils ont commencé avec un produit vidéo donc qui est une vidéo courte qui est passée de 15 secondes à 1 minute maintenant jusqu'à 10 minutes Ils proposent différentes typologies de de formats comme on les appelle avec un format dit live qui est donc ce format qui attire beaucoup la jeunesse particulièrement les mineurs..." (La réponse de l'experte sur ce point précis n'est pas explicitement dans l'extrait fourni).
Autres points soulevés :
- Les tendances de contenu sur TikTok évoluent, incluant désormais le sport (#JeuxOlympiques), la littérature (#Booktok), l'écologie (#écogestes).
- Les artistes utilisent la plateforme pour la visibilité, mais cela n'est pas nécessairement significatif en termes de revenus directs.
- TikTok propose des formats variés, y compris le format "live" qui est très populaire chez les jeunes et permet une rémunération en fonction du classement.
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La nouvelle plateforme TikTok Shop, lancée récemment en France, permet l'achat direct de produits dans l'application. Des inquiétudes subsistent quant à la contrefaçon sur cette nouvelle fonctionnalité, pour laquelle il n'y a pas encore de mesures de contrôle claires.
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Citation clé : "Et par exemple qu'est-ce que vous leur conseillez aux artistes alors moi je leur conseille d'avoir une stratégie cohérente sur les différentes plateformes et de pas capitaliser uniquement sur l'une d'entre elles Souvent on a envie d'avoir une présence très forte sur TikTok ce qui n'est pas forcément efficace derrière en terme de génération de de revenus puisque les artistes se rémunèrent de différents moyens avec le ticketing le concert mais aussi par la vente de merch de produits dérivés et pas uniquement avec ce qu'il diffuse sur les plateformes comme Spotify Donc c'est vrai qu'aujourd'hui les réseaux sociaux c'est un vrai levier pour eux pour vendre derrière mais c'est pas nécessairement significatif en terme de revenu."
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Citation clé : "Depuis lundi est apparue la plateforme Tit Shop Cette plateforme on le voit déjà aux États-Unis au 3e trimestre 2024 elle a déjà beaucoup plus de vente que Shing ou que Sephora Elle utilise des micro voire des nanoinfluenceurs c'estàdire les nanos moins de 10000 abonnés Est-ce que donc la stratégie des marques va changer pour accrocher sur ce nouveau réseau que les TikTok et moi ma question c'est principalement sur la contrefaçon..."
Conclusion :
L'audition met en évidence les enjeux complexes liés à l'utilisation de TikTok par les mineurs.
La plateforme, par son design et son fonctionnement, est particulièrement addictive et peut avoir des effets néfastes sur la santé mentale des jeunes.
Bien que TikTok s'efforce de promouvoir des contenus éducatifs et mette en place certaines limitations pour les utilisateurs mineurs, la problématique de l'accès précoce et du manque de régulation de l'usage demeure cruciale.
La responsabilité partagée entre la plateforme, les parents et le système éducatif est soulignée comme essentielle pour protéger les mineurs.
La stratégie des marques ne semble pas, pour l'instant, cibler directement les très jeunes en France selon l'experte, mais la possibilité de ciblage via la plateforme publicitaire de TikTok existe.
L'émergence de TikTok Shop soulève de nouvelles interrogations, notamment en matière de contrôle de la contrefaçon. La question de l'impact des formats courts sur la durée d'attention des enfants reste également un point d'inquiétude.
Madame Ebongué a également indiqué qu'elle était ouverte à compléter ses échanges via le questionnaire envoyé par la rapporteure.
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Document de Synthèse : Audition de Rayna Stamboliyska sur les Effets Psychologiques de TikTok sur les Mineurs
Source : Excerpts from "Rayna Stamboliyska sur les effets psychologiques de Tiktok sur les mineurs"
Auditionné : Rayna Stamboliyska, Consultante expert en gestion des risques cybersécurité et affaires européennes, auteur de "La Face Cachée d'Internet".
Contexte : Audition dans le cadre d'une commission d'enquête parlementaire sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
Thèmes Principaux :
- Manque de solutions technologiques pour la protection individuelle en ligne : Rayna Stamboliyska souligne un manque d'outils et d'incitations pour développer des solutions de cybersécurité et de protection de la vie privée destinées aux individus, et encore moins aux publics spécifiques comme les mineurs.
L'accent est principalement mis sur la protection organisationnelle.
- Défis de l'application de la réglementation (RGPD, DSA) :
L'experte met en lumière les difficultés rencontrées pour traduire les cadres juridiques (comme le RGPD ou le DSA) en mesures technologiques concrètes et accessibles aux individus. Elle pointe du doigt la complexité des procédures pour faire valoir ses droits face aux plateformes et le manque d'incitations pour les fournisseurs technologiques à développer des solutions respectueuses des règles. * Responsabilité partagée dans la protection des mineurs en ligne :
La protection des mineurs est une responsabilité partagée entre les parents, les législateurs et les plateformes. Les plateformes ont une responsabilité significative dans la manière dont leur "ingénierie technologique" permet ou non la diffusion de contenus problématiques et d'effets d'entraînement négatifs. * Impact des réseaux sociaux (TikTok) sur la santé mentale des jeunes :
L'audition aborde la résurgence de phénomènes négatifs, tels que les troubles du comportement alimentaire (mouvements proana), accentués par la viralité et le format vidéo de TikTok.
L'experte souligne l'impact potentiel de l'exposition à certains contenus sur la perception de l'image de soi chez les jeunes. Elle attire également l'attention sur les jeunes garçons et leur exposition aux contenus toxiques de la "manosphère".
- Nécessité d'une sensibilisation ciblée :
Il est important d'aller au-delà de la prise de conscience générale et de développer des campagnes de sensibilisation efficaces qui utilisent des canaux et des moyens de communication compris par les jeunes, idéalement via des personnes qu'ils écoutent et auxquelles ils font confiance.
Idées ou Faits Importants et Citations :
- Manque de solutions individuelles :
"nous avons vont très peu en fait d'incitative à faire de la cybersécurité pour les particuliers"
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"il existe très peu de solutions technologiques qui permettent qui s'adressent en fait de manière dédiée aux particuliers aux individus Et c'est encore moins le cas dès qu'il s'agit en fait de bah de public particulier que ce soit les personnes pardon plus âgées ou les personnes mineures"
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Difficulté de traduire la réglementation en solutions technologiques :
"on a très peu de d'ingénierie si vous voulez qui est faite pour traduire des des des cadres juridiques tel que le RGPD ou autres vers des publics individuels vers des particuliers" * Sur l'application du RGPD et du DSA :
"on a en fait toujours cette espèce de de de plafond de verre si vous voulez qui est que les règles c'est bien les faire comprendre au principaux concernés c'est une autre autre chose donner les leviers d'action pour se saisir en fait de de la manière la plus pertinente de mobiliser ces exigences là vis-à-vis des plateformes Çaen est encore une autre" * Complexité des procédures (RGPD) :
Rayna Stamboliyska décrit le parcours complexe d'un plaignant pour faire valoir ses droits garantis par le RGPD, impliquant des intermédiaires et des autorités de contrôle dans d'autres pays.
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"ce n'est pas aujourd'hui on a la situation où des plaignants en Grèce saisissent un membre de la société civile qui est Noé donc et Marx Schrems en l'occurrence pour par son entreprise pour que lui saisisse l'ACNIL irlandaise pour en fait interroger et provoquer un contrôle de TikTok sur le volet transfert des données à caractère personnel vers la Chine"
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Résultats des audits DSA :
Les premiers rapports d'audit DSA de fin 2024 montrent que la plupart des grandes plateformes (X, Méta, TikTok) ont des notes négatives concernant leur conformité aux exigences du DSA, seule Wikipédia obtenant une note positive.
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"sur toutes les plateformes grandes plateformes audité seul Wikipédia a une note positive de la part d'auditeur tiers les X méta enfin Instagram Facebook TikTok ont tous des notes négatives"
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Manque d'application des obligations :
Malgré les obligations du RGPD, comme la lisibilité des politiques de confidentialité, l'experte constate un manque d'application et de sanctions.
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"aujourd'hui est-ce qu'on a fait en fait je tenter un audit est-ce qu'on a puni ces organismes-là qui continuent en fait d'avoir des politiques de confidentialité écrit en Times New Roman 8 par des juristes pour des juristes non"
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Résurgence et amplification des phénomènes négatifs sur TikTok :"Vous avez en fait la résurgence de des phénomènes proana notamment qui touchent les les jeunes filles Donc tout ce qui est trouble du comportement alimentaire Mais pourquoi je dis résurgence parce que ça fait une bonne dizaine d'années en fait qu'on avait déjà des sites et des forums Proana"
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La différence avec les anciens forums réside dans la "volumétrie et une viralité de de ces contenusl qui est beaucoup plus importante avec TikTok" et le "véhicule média qui est le l'image qui est le la vidéo et cetera qu'on avait beaucoup moins en fait il y a 10 ans sur un site plus ou moins statique sur ou des choses passées par le par le textuel"
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L'impact de la vidéo sur la perception de l'image de soi est "extrêmement prignant et extrêmement fort".
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Lien entre usage de TikTok et santé mentale : Bien que l'experte soit prudente quant à l'établissement d'un lien de causalité direct, elle reconnaît que des études montrent que "l'image qui est véhiculée par le biais de multi contenu multimédia sur les réseaux sociaux a des impacts réels sur la perception de l'image de soi et sur son altération potentielle par les personnes qui le reçoivent".
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Elle cite des études montrant que "l'impact est assez lié de la vision de soi de la dépréciation de de de de son image chez les jeunes lorsqu'il y a une exposition à certains types de contenu sur TikTok".
- Prise en compte des jeunes garçons et de la "manosphère" :
L'experte souligne l'importance de ne pas oublier les jeunes garçons et leur exposition croissante à des contenus véhiculant une vision toxique des relations de genre, citant l'influence d'individus comme Andrew Tate.
Points en Suspension ou pour Suivi :
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La question de savoir si l'affichage obligatoire des "notations" des plateformes (similaire au Nutriscore) serait efficace pour inciter les utilisateurs à changer leurs pratiques et si cela irait au-delà d'un simple marquage.
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La possibilité technique d'empêcher l'accès des mineurs de moins de 13 ans aux plateformes comme TikTok.
L'experte reste prudente quant à l'utilisation de l'IA pour cela, privilégiant potentiellement des technologies plus éprouvées, tout en soulignant le défi de l'imposition de telles solutions aux plateformes privées.
- Des informations complémentaires par écrit sont attendues concernant les solutions technologiques pour la protection des usagers et les options législatives possibles.
Conclusion Provisoire :
L'audition de Rayna Stamboliyska met en évidence les lacunes actuelles dans la protection des individus en ligne, notamment les mineurs, en raison d'un manque de solutions technologiques individuelles et des difficultés d'application effective de la réglementation existante.
La responsabilité est complexe et partagée, mais les plateformes jouent un rôle crucial en raison de leur ingénierie et de la viralité qu'elles engendrent.
L'impact potentiel sur la santé mentale des jeunes est réel et nécessite une approche multiple incluant une sensibilisation ciblée, une application plus ferme des règles et une réflexion sur les moyens techniques de protection.
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Synthèse de l'audition de Bruno Patino à l'Assemblée Nationale sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Date de l'audition : Non précisée dans l'extrait (implicite dans le titre et le contexte d'une audition parlementaire)
Auditionné : Bruno Patino, Président d'Arte, auteur d'ouvrages sur les usages du numérique.
Objet de l'audition : Effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
Principaux Thèmes et Idées Clés
- L'intervention de Bruno Patino s'articule autour de plusieurs axes majeurs concernant l'impact des réseaux sociaux, et plus particulièrement de TikTok, sur notre espace public et sur les individus, notamment les plus jeunes. Il aborde les aspects économiques, structurels, et leurs conséquences en termes d'addiction, de perte de repères, et de responsabilité.
L'Économie de l'Attention et le Modèle Publicitaire :
- Patino insiste sur le fait que les réseaux sociaux ont été construits autour d'un modèle économique basé sur la capture de l'attention de l'utilisateur afin de maximiser les revenus publicitaires.
- L'objectif est de faire passer un temps toujours croissant sur ces plateformes.
- Ce modèle a conduit au développement d'outils de "captologie", visant à rendre les utilisateurs dépendants.
- Patino affirme que cette assuétude n'est pas un accident mais une conséquence directe du modèle économique : "rien de tout ça n'est un accident en réalité c'est une conséquence absolue du modèle économique de de ces réseaux sociaux".
Les Réseaux Sociaux comme Espaces Sans Contexte :
- Un point crucial et souvent sous-estimé selon Patino est que les réseaux sociaux sont des lieux "sans contexte".
- Contrairement aux interactions traditionnelles où le contexte (bistro, audition parlementaire, amphithéâtre universitaire) donne un sens et un filtre à la conversation ou à l'information, sur les réseaux sociaux, tous les contextes se mélangent.
- Il incombe à l'utilisateur de devoir discerner la nature du message et de la conversation, ce qui est particulièrement difficile.
- Patino souligne que "un réseau social et je pense que c'est très très important de le comprendre c'est un endroit sans contexte où en réalité c'est à l'utilisateur lui-même de devoir comprendre quelle est la nature de la conversation auquelle il assiste et quelle est la nature du message auquel il est soumis".
L'Algorithme comme Organisateur Secret et Puissant :
- Les utilisateurs prennent de plus en plus conscience que leur flux d'informations n'est pas aléatoire mais organisé par un algorithme.
- Cet organisateur est déterminé par des raisons économiques (maximisation des revenus publicitaires) et potentiellement idéologiques (comme observé avec Twitter/X).
- L'algorithme priorise les messages selon leur "efficience économique", c'est-à-dire ceux qui attirent rapidement l'attention et sont partagés facilement.
- Patino note que les messages émotionnels sont les plus efficaces économiquement, et que "aujourd'hui l'émotion qui est qui provoque le plus de viralité le plus de réaction rapide [...] c'est la rage et la colère".
- L'algorithme n'est pas neutre ; il accélère et amplifie certains messages choisis, engageant ainsi la responsabilité de la plateforme.
La Question de la Responsabilité des Plateformes :
- Patino remet en cause la notion de neutralité des plateformes, souvent justifiée par des textes comme la Section 230 aux États-Unis, qui les considèrent comme de simples hébergeurs (comparaison avec le facteur non responsable du contenu des lettres).
- Parce qu'elles ont un organisateur (l'algorithme) qui accélère et amplifie les contenus, elles ne sont pas neutres et ont une responsabilité.
- La difficulté réside dans la qualification juridique de cette responsabilité, qui n'est ni celle d'un simple hébergeur ni celle d'un éditeur traditionnel. Patino pose la question : "comment on appelle cette responsabilité là comment on qualifie ce terme-là".
Le Déficit de Souveraineté Numérique de l'Europe :
- Patino estime qu'il est difficile pour une nation ou pour l'Europe d'être souveraine sans maîtriser certains des outils qui mettent les gens en relation.
- Il utilise l'analogie de La Poste : si Elon Musk en devenait propriétaire, cela poserait question quant à la neutralité de la distribution du courrier.
- L'absence d'outils numériques souverains place l'Europe dans une position de faiblesse face aux plateformes, rendant plus difficile l'imposition d'une régulation.
Pistes de Régulation et d'Action :
- Responsabilité algorithmique : Il ne s'agit pas de transparence (souvent impossible ou secrète) mais de rendre les plateformes responsables des impacts de leurs algorithmes, notamment sur la santé mentale. Comparable à la responsabilité des producteurs d'aliments industriels pour leurs effets sur la santé. C'est une piste envisagée dans le DSA européen.
- Pluralisme des algorithmes : Permettre aux utilisateurs de choisir différents algorithmes d'organisation de leur flux, potentiellement proposés par des acteurs variés (médias, etc.), pour réintroduire du contexte.
- Éducation : Le point le plus important. Apprendre la maîtrise de la connexion (temps et lieux), la compréhension du fonctionnement des algorithmes, et surtout développer une "culture contextuelle et une culture du libre arbitre" pour discerner la nature des messages. Patino plaide pour des lieux et des temps sans connexion (école, lecture, dialogue).
TikTok : L'Ultime Produit d'Addictologie :
- TikTok est décrit comme la "version ultime des produits d'addictologie".
- Il offre un "rail de passivité sucrée" avec un visionnage infini de formats courts, stimulant la "boulimie" de contenu sans satisfaction réelle.
- L'efficacité de son algorithme le rend extrêmement intrusif et puissant en termes de dépendance. Patino observe que "TikTok c'est la formule parfaite parce que elle vous met dans un rail à un moment donné qui est un rail de passivité sucrée en réalité".
- Les outils de contrôle parental ou de limitation de temps proposés par la plateforme sont jugés antinomiques avec son modèle économique, d'où un doute sur leur efficacité réelle.
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TikTok a modifié profondément les comportements en peu de temps, notamment concernant la lecture, l'attention, et le rapport à l'autre, ce qui est considéré comme "tout à fait inquiétant". La Vulnérabilité des Mineurs et la Question de l'Interdiction :
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Les mineurs, particulièrement fragiles, sont la cible principale des impacts négatifs.
- La "puberté numérique" précoce (smartphone dès 9 ans) est source d'inquiétude.
- Patino considère qu'il faut une "surprotection" avant 15-16 ans. Il exprime un doute entre l'interdiction totale (potentiellement contournée) et la modération/éducation. Il déclare : "personnellement je je ne sais pas je sais je je il y a une partie de moi qui vous dit l'interdiction avant 18 ans pour TikTok est une bonne chose mais en même temps une autre partie qui se dit que quand même on aurait un outil beaucoup moins létal y compris pour tout le monde ça serait pas mal aussi".
- L'éducation est essentielle car les parents ne sont pas toujours conscients des dangers, parfois même fiers de la précocité numérique de leurs enfants.
- Un diagnostic médical clair sur le lien de causalité entre l'usage de TikTok et les problèmes de santé mentale pourrait aider à sensibiliser le grand public, comme cela a été fait pour le tabac ou l'alcool.
Conclusion :
- Bruno Patino dresse un tableau préoccupant de l'impact des réseaux sociaux, en particulier de TikTok, soulignant leur modèle économique basé sur l'addiction, leur structure sans contexte qui désoriente les utilisateurs, et la puissance invisible de leurs algorithmes.
Il met en lumière la vulnérabilité accrue des mineurs face à ces mécanismes.
Tout en exprimant des doutes sur l'efficacité des interdictions totales (qui pourraient être contournées), il plaide pour une combinaison de responsabilité algorithmique, de pluralisme des algorithmes et, surtout, une éducation massive pour développer l'esprit critique et la maîtrise de l'usage numérique, considérant que la souveraineté numérique est une condition préalable à une régulation efficace.
L'intelligence artificielle est mentionnée comme un sujet émergent qui risque d'amplifier encore les biais dans le rapport à la réalité.
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Note de Synthèse : L'Impact des Réseaux Sociaux sur la Médecine
Source : Excerpts from "Réseaux sociaux : comment ils changent la médecine | État de santé" (LCP Assemblée Nationale, en partenariat avec MGEN)
Date : 2025 Thème Principal : L'exploration de l'impact des réseaux sociaux sur le domaine de la médecine, mettant en lumière à la fois les opportunités (information, prévention, soutien aux patients) et les défis (désinformation, régulation).
Idées Clés et Faits Importants :
Adoption des réseaux sociaux par les professionnels de santé :
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Un nombre croissant de médecins et autres professionnels de santé utilisent les plateformes comme Instagram, Facebook, TikTok et YouTube pour diffuser des messages de santé publique, réfuter les idées reçues et partager les coulisses de leur métier.
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Le Dr Olivier Marpeau, chirurgien-gynécologue et "influenceur santé" sous le nom "mon.gynéco" (2,5 millions d'abonnés cumulés), est cité comme un exemple éminent de cette tendance. Il a commencé à utiliser les réseaux sociaux pour répondre aux questions fréquentes de ses patientes de manière plus large.
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Selon le Dr Marpeau, l'activité sur les réseaux sociaux est un "énorme boulot" qui nécessite de trouver des idées, d'écrire des textes en vérifiant les sources, de monter des vidéos et d'avoir une stratégie d'engagement.
Les raisons derrière l'engagement des professionnels de santé :
- Combler un manque d'information : Constatant dans leurs cabinets l'existence de "réseaux parallèles d'informations sur la santé", les médecins souhaitent "aller jouer sur leur terrain de jeu" pour proposer des informations vérifiées.
- Toucher un public plus large, notamment les jeunes : Le Dr Dachicourt, membre du syndicat des jeunes médecins généralistes, souligne que les réseaux sociaux sont devenus le "canal d'information principal" pour les jeunes, une population qu'ils ont du mal à toucher en consultation.
- Lutte contre la désinformation : En occupant le terrain avec des informations fiables, les professionnels de santé cherchent à "éteindre ces charlatans" qui diffusent des messages potentiellement dangereux, souvent motivés par des préoccupations commerciales. Le Dr Dachicourt utilise l'intelligence artificielle (deepfake) pour démonter les conseils dangereux diffusés par des influenceurs peu scrupuleux.
Influence et rémunération des professionnels de santé sur les réseaux :
- Le Dr Marpeau revendique le terme "influenceur", le considérant comme une "vraie influence" qui peut être "très positive pour changer les comportements des gens, leur apporter des informations vérifiées qui vont impacter leur vie de manière positive."
- Les professionnels de santé ne peuvent pas donner de "conseil médical du tout, personnalisé" ni faire la "promotion de dispositifs médicaux ou de médicaments, citer de marques". Ces règles sont basiques.
- Ils peuvent en revanche faire des "collaborations commerciales" ou "collaborations rémunérées" avec des marques, à condition qu'elles soient "déclarées en toute transparence". La rémunération peut provenir de ces partenariats ou, selon les plateformes, du nombre de vues (TikTok, YouTube).
Les patients prennent la parole et partagent leur expertise : * Grâce aux réseaux sociaux, "les patients aussi prennent la parole". Cela permet aux autres patients de "ne se sentir pas seuls", de se rassurer et de se projeter. * Elise et Anne, jumelles diabétiques, ont créé une chaîne YouTube pour partager leur expérience quotidienne avec le diabète de type 1. Elles soulignent que la "parole de patient à patient" est différente de celle de médecin à patient, car elle met l'accent sur l'aspect "pratique" et l'expertise du vécu quotidien. * L'expérience des patients partagée en ligne est jugée "très importante pour les femmes et les hommes qui souffrent de cette maladie, de voir comment ça peut se passer au quotidien et comment transformer une maladie chronique en quelque chose... qui ne doit pas gêner dans la vie de tous les jours." * Les "patient(e)s expertes" deviennent des "partenaires pour la prise en charge, notamment des maladies chroniques", participant même à l'élaboration des "recommandations officielles".
Les risques et la désinformation sur les réseaux sociaux :
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Les réseaux sociaux sont qualifiés de "temple des fake news". Une étude IFOP de 2023 indique qu'un tiers des 18-27 ans pensent pouvoir avorter sans risque avec des produits à base de plantes, un exemple de fausse information circulant en ligne.
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Des "remèdes dits 'de grand-mère'" dangereux resurgissent, promus par de jeunes influenceurs, comme l'ingestion de bleu de méthylène ou le fait de se scotcher la bouche pour dormir.
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Le risque principal est l'incapacité à identifier l'émetteur de l'information ("On ne sait pas qui nous parle, quels sont ses diplômes, quelle est sa formation, est-ce que c'est des messages qui sont vérifiés."). La "notoriété" seule peut donner une force d'impact dangereuse.
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La désinformation influence les patients avant même la consultation. Le Dr Marpeau observe que les femmes arrivent en consultation avec des "idées très arrêtées" basées sur les informations trouvées en ligne, ce qui "a changé la manière de mener la consultation".
Régulation et solutions face à la "jungle" des réseaux sociaux :
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Une loi de 2023 a été adoptée pour tenter de "faire le ménage" et "codifier cette activité santé sur les réseaux sociaux". Le député Arthur Delaporte, qui a travaillé sur cette loi, estime que le bilan est "en demi-teinte" mais qu'il y a désormais une "règle". La loi a notamment clarifié l'interdiction de la publicité pour la chirurgie esthétique.
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Cependant, son application est jugée "difficile". Le député demande "des moyens, des moyens de contrôle", une "efficacité dans les contrôles" et des "sanctions symboliques et exemplaires".
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Le Dr Marpeau estime que les réseaux sociaux sont "toujours" une jungle, voire "de pire en pire", notamment avec les changements dans les règles de vérification de Meta.
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Il propose deux solutions : la "sanction" (comme le député) et surtout la "labellisation" des contenus sérieux et la mise en avant des professionnels qualifiés. Il cite l'exemple de Google/YouTube qui vérifient les diplômes et numéros RPPS des médecins.
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Les réseaux sociaux comme vecteur de santé publique et d'influence politique :
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Le Dr Marpeau a été contacté par l'Élysée pour un message de prévention sur la vaccination contre le papillomavirus, qu'il juge "très efficace".
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Les réseaux sociaux sont considérés comme un "très bon vecteur" pour les messages de santé publique et pour "accélérer" la prévention en France.
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L'activité en ligne ouvre des "fenêtres" d'accès au "cercle de décision, au cercle politique". Le Dr Marpeau est régulièrement contacté par des députés pour donner son avis sur des propositions ou projets de loi liés à la santé des femmes, car il peut transmettre ce qu'il entend de sa communauté.
En résumé :
L'émission met en évidence que les réseaux sociaux transforment profondément la médecine.
Ils offrent aux professionnels de santé une plateforme puissante pour informer, éduquer et lutter contre la désinformation, atteignant notamment des publics moins présents dans les cabinets médicaux.
Parallèlement, les patients y trouvent un espace d'échange et de soutien mutuel, partageant leur expertise du vécu quotidien et devenant de plus en plus des partenaires reconnus dans la prise en charge des maladies chroniques et l'élaboration de recommandations.
Cependant, cette nouvelle ère pose d'énormes défis en matière de vérification des informations, de régulation des influenceurs et de lutte contre les messages dangereux ou frauduleux.
Si une loi existe pour encadrer cette activité, son application reste complexe, et des solutions comme la labellisation des contenus sérieux sont explorées pour renforcer la confiance et la fiabilité de l'information santé en ligne.
L'influence des professionnels de santé sur les réseaux peut même déborder sur le domaine politique, leur donnant une voix dans les débats législatifs sur la santé.
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Note d'Information : Analyse du Documentaire "Citoyennes !" et de la Discussion sur les Droits des Femmes en France
Source : Extraits de "Citoyennes ! | ZED - Zone d'éducation documentaire"
Date : 2025 Objet : Synthèse des thèmes principaux, des idées clés et des faits importants tirés d'une discussion autour du documentaire "Citoyennes !" et des droits des femmes.
Participants clés :
- Jean-Frédéric Thibau : Réalisateur du documentaire "Citoyennes !"
- Anne-Cécile Mailfert : Présidente de la Fondation des Femmes
- Élèves du Collège Moulinj à Colombe
Résumé Exécutif :
- Ce document analyse une discussion entre le réalisateur du film "Citoyennes !", la présidente de la Fondation des Femmes et des élèves de collège, explorant l'histoire du vote des femmes en France, les combats féministes passés et présents, les inégalités persistantes malgré l'égalité de droit, la division au sein du mouvement féministe, l'importance du collectif et le rôle des hommes dans la lutte pour l'égalité.
La discussion met en lumière le décalage entre l'image symbolique de la France et la lenteur historique de l'acquisition de droits fondamentaux pour les femmes, tout en soulignant les défis actuels, notamment la montée du masculinisme et des contenus anti-féministes sur les réseaux sociaux.
Thèmes Principaux :
- L'histoire lente et difficile du droit de vote des femmes en France : Le documentaire "Citoyennes !" met en évidence le fait que la France, malgré une image symbolique forte de figures féminines comme Marianne, a été l'un des derniers pays européens à accorder le droit de vote aux femmes, en 1944, soit près de 80 ans avant la discussion.
- Les combats persistants pour l'égalité : Les intervenants soulignent que l'histoire des femmes est marquée par une lutte continue pour leurs droits et que cette vigilance est toujours nécessaire aujourd'hui.
- Le décalage entre l'égalité de droit et l'égalité réelle : Malgré l'égalité inscrite dans la loi française, les élèves et Anne-Cécile Mailfert constatent des inégalités sociales et comportementales persistantes dans la vie quotidienne.
- La division et les défis au sein du mouvement féministe : La discussion aborde pourquoi certaines femmes ne se mobilisent pas ou s'opposent au féminisme, évoquant la peur, les difficultés personnelles ou le calcul stratégique.
- L'importance du collectif et du soutien mutuel : L'expérience personnelle d'Anne-Cécile Mailfert met en évidence la nécessité de s'organiser collectivement pour défendre ses droits face aux risques de violence et d'isolement.
- Le rôle des hommes dans le féminisme : Il est reconnu que les hommes peuvent et doivent être féministes ("pro-féministes" ou "alliés"), en soutenant les femmes, en éduquant les autres hommes et en remettant en question les normes de masculinité traditionnelles.
- La montée du masculinisme et des contenus anti-féministes sur les réseaux sociaux : Ce phénomène récent et dangereux est identifié comme un nouveau défi majeur, ciblant particulièrement les jeunes hommes avec des discours machistes et régressifs, et les jeunes femmes avec des contenus prônant la soumission.
Idées Clés et Faits Importants :
- Lenteur du droit de vote en France : Jean-Frédéric Thibau explique son étonnement de découvrir que la France a voté le droit des femmes en 1944, se classant 56ème, bien après la plupart des pays européens qui l'avaient fait après 1918. Il cite : "on arrive en 56e position la France pratiquement toute l'Europe avait voté le vote des femmes après la guerre de 14 donc en 1918 et nous on arrive en en 44 donc il y a un truc et je me suis dit qu'est-ce qui a buggé ?".
- Les suffragettes et la violence : L'étonnement face à la violence subie par les suffragettes anglaises, contraintes d'apprendre le jiu-jitsu pour se défendre contre la police, est souligné : "j'ai surtout été très étonnée par euh les suffragettes anglaises et par cette violence invraisemblable les suffragettes anglaises sont régulièrement arrêtées et violentées par les forces de l'ordre et certaines d'entre elles apprennent le jug dessus afin de pouvoir terrasser les policemanes troposlés elles apprennent le jug dessus pour pouvoir se défendre".
- Le combat permanent : Anne-Cécile Mailfert insiste sur la nécessité d'une vigilance constante : "faut rester vigilante et il faut continuer aussi à se battre aujourd'hui et peut-être dans les années à venir aussi pour défendre nos droits donc il faut pas penser que ce qu'on a une fois qu'on l' on l'a pour toujours l'histoire des femmes elle montre qu' a des moments c'était mieux c'était moins bien et puis en fait les femmes elles ont dû se bagarrer pour faire en sorte d'être les égals des hommes".
- Absence de musée de l'histoire des femmes : L'absence d'un lieu institutionnel dédié à l'histoire des femmes et du féminisme en France est un fait marquant, contrastant avec l'existence de musées sur des sujets très variés. Anne-Cécile Mailfert mentionne : "il y a je sais pas combien de musées du sabot du Camemberbert maison de l'eau de la terre de la mer de tout ce que vous voulez mais il y a pas de musée des femmes il y a pas de musée de l'histoire des femmes en France il y a pas de musée de l'histoire du féminisme encore moins".
- L'égalité de droit vs. l'égalité réelle : Il est clairement établi que l'égalité légale ne se traduit pas toujours en égalité dans la vie de tous les jours. Anne-Cécile Mailfert explique : "dans la Constitution française c'est écrit que globalement je le pour résumer on n pas le droit de discriminer quelqu'un en fonction de son sexe donc normalement quand on est une femme ou un homme en France on a le même droit dans la loi après comme vous avez pu le constater par vous-même malheureusement dans la vraie vie c'est pas tout à fait comme ça".
- La sexualité comme point de cristallisation des inégalités : L'expérience personnelle d'Anne-Cécile Mailfert au collège autour de la question de la masturbation féminine illustre comment la sexualité peut révéler et exacerber les inégalités de genre et entraîner des violences. Elle décrit le harcèlement subi : "les insultes ont commencé à fuser contre moi... j'ai dû changer de collège parce qu'en fait j'étais insultée tous les jours tous les matins tous les midis tous les soirs dès que j'étais dans le couloir toutes les classes c'était Anne Cécile qui avait dit "Ah et du coup avec des tas d'insultes comme vous pouvez vous imaginer"".
- Le choix du compagnon comme acte féministe (pour les hétérosexuelles) : Anne-Cécile Mailfert insiste sur l'importance pour les femmes hétérosexuelles de choisir un partenaire qui ne cherche pas à les dominer ou à minimiser leurs ambitions : "le plus important si vous êtes hétérosexuel c'est de bien choisir votre mec ça c'est vraiment la base".
- Les hommes féministes comme "alliés" : Le rôle des hommes dans le féminisme est vu comme complémentaire à celui des femmes, axé sur le soutien, la remise en question des normes masculines et l'éducation des autres hommes. Anne-Cécile Mailfert affirme : "les hommes doivent être féministes et doivent se battre à nos côtés mais ils font pas le même job que nous".
- Le masculinisme expliqué par les élèves : Les élèves démontrent une bonne compréhension du masculinisme, le décrivant comme une autopression masculine à correspondre à un idéal de force, de dominance et de non-émotion. Une élève le définit comme : "quand les hommes se mettent une sorte de carapace qui font qui moi je suis plus fort moi je gagne l'argent moi je porte tous les tout le fardeau du monde sur moi moi je suis C'est pas quelque chose c'est très très proche de ça".
- Danger des algorithmes et des contenus régressifs : Il est souligné que les algorithmes des réseaux sociaux ciblent particulièrement les jeunes garçons avec des contenus masculinistes et les jeunes filles avec des contenus prônant des rôles traditionnels et soumissifs, contribuant à une régression potentielle de la société. Jean-Frédéric Thibau s'alarme : "ce qui est très dangereux c'est qu'on voit par la suite non seulement moi il y a quelques années je me disais mais ils sont ils sont ils sont malades ils sont pas bien et en fait malheureusement il y en a beaucoup et puis ils ciblent beaucoup les les hommes et les garçons et on voit aussi qu'aujourd'hui c'est une espèce de culture hyper macho qui revient".
Conclusions :
La discussion révèle que malgré des avancées significatives dans l'acquisition de droits, notamment le droit de vote, les femmes en France continuent de faire face à des inégalités profondes, ancrées dans les normes sociales et les comportements quotidiens.
L'histoire du féminisme est une histoire de lutte constante et la vigilance reste primordiale face aux tentatives de remise en cause des acquis.
L'engagement des hommes, en tant qu'alliés, est essentiel pour faire progresser l'égalité, notamment en travaillant sur la déconstruction des stéréotypes de masculinité.
Enfin, les réseaux sociaux apparaissent comme un nouveau champ de bataille, où la propagation de discours masculinistes et anti-féministes représente une menace sérieuse pour l'avenir de l'égalité des genres.
L'éducation et la sensibilisation, comme le montre l'engagement des élèves présents, sont cruciales pour contrer ces tendances régressives.
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Note de Synthèse : La Production Sociale des Inégalités de Santé (1) - Nathalie Bajos (2024-2025)
Objet : Synthèse des principaux thèmes et idées clés présentés par Nathalie Bajos lors de la première séance de sa chaire de santé publique sur la production sociale des inégalités de santé, axée sur le cas du COVID-19.
Source : Extraits de la présentation de Nathalie Bajos.
Date de la présentation : 2024-2025 (date précise de la séance non spécifiée, mais fait référence à la leçon inaugurale du 3 avril 2025).
Conférencière : Nathalie Bajos, sociologue et démographe, directrice de recherche à l'INCERM et à l'EHESS. Titulaire de la chaire de santé publique pour l'année 2024-2025.
Résumé :
- Cette première séance de la chaire de Nathalie Bajos aborde la question fondamentale de la production sociale des inégalités de santé, en se concentrant sur le cas de la pandémie de COVID-19.
L'objectif principal est de démontrer comment les inégalités d'exposition au risque de contracter le virus, et par extension de développer des formes graves de la maladie, ne sont pas aléatoires mais sont profondément enracinées dans les structures sociales et économiques.
La présentation met l'accent sur l'importance de l'analyse intersectionnelle pour comprendre comment les rapports de domination de genre, de classe et de race se conjuguent pour créer des vulnérabilités différenciées face à la maladie.
En s'appuyant sur diverses études (quantitatives, qualitatives, analyses d'archives et de recommandations médicales), la conférencière illustre l'ampleur de ces inégalités, notamment selon la profession, la "position raciale" (terme utilisé dans les études citées) et les conditions de vie et de travail.
Thèmes Principaux et Idées Clés :
- Le Caractère Socialement Construit des Inégalités de Santé :
- Les inégalités de santé, y compris le risque de contracter le virus du COVID-19, sont la "manifestation [...] de la structuration hiérarchisée de l'espace social par les rapports de domination de genre de classe de races qui s’expriment dans les corps".
- Ces rapports sociaux de domination ne fonctionnent pas indépendamment les uns des autres, mais sont "consubstantiels".
- L'Intersectionnalité comme Outil d'Analyse :
- L'analyse "intersectionnelle" ou de "consubstantialité" est présentée comme essentielle pour comprendre la réalité sociale des inégalités de santé. Elle implique de "tenir compte simultanément de ces différents rapports [genre, classe, race, etc.] pour comprendre la réalité sociale".
- L'exemple de l'aide-soignante immigrée du Mali travaillant en milieu hospitalier pendant le COVID-19 est utilisé pour illustrer la complexité des vulnérabilités dues à la combinaison de ces facteurs.
- Le Processus en Chaîne de la Production des Inégalités de Santé :
- La mortalité ou la morbidité est le résultat final d'une série d'étapes interconnectées :
- Conditions de vie et de travail (déterminent l'exposition au risque).
- Pratiques de prévention et vaccination (modulent l'infection à exposition équivalente).
- Recours au test et accès au système de santé (facilitent une prise en charge rapide).
- Prise en charge médicale.
- Corps et comorbidités (influencent l'issue).
- La présentation insiste sur l'importance de la première étape (conditions de vie et de travail), souvent négligée dans l'analyse épidémiologique, car les inégalités importantes commencent dès ce stade et se renforcent par la suite.
- L'Ampleur des Inégalités d'Exposition au Risque (COVID-19) :
- Les études internationales (Royaume-Uni, États-Unis) ont rapidement montré une "surmortalité très importante selon la profession" et les "minorités racisées".
- Au Royaume-Uni, un "gradient de mortalité très marqué" selon la profession a été observé, ainsi qu'une "surmortalité très importante des minorités racisées par rapport aux personnes blanches".
- Aux États-Unis, le risque de mortalité était nettement supérieur pour les hommes hispaniques et noirs par rapport aux hommes blancs, "même pour les métiers plus [favorisés]".
Une surmortalité pour les catégories sociales les plus défavorisées et les minorités racisées a été confirmée dans tous les pays.
- En France, bien que les données soient moins fines, la surmortalité a été "importante en Seine Saint-Denis par rapport à d'autres [départements]".
- L'effet "healthy migrant" (les migrants sont en meilleure santé à l'arrivée) a été inversé par le COVID-19, avec une "évolution absolument spectaculaire" de la mortalité entre 2019 et 2020 pour les personnes nées en Afrique subsaharienne, avec une surmortalité "plus de 18 fois plus élevée" que pour les personnes nées en France.
- L'Explication des Inégalités : Facteurs Structurels vs Individuels :
- Les inégalités s'expliquent par une multitude de facteurs, au-delà des facteurs biomédicaux (âge, comorbidités, génétique).
- Les "facteurs sociaux qui exposent" sont cruciaux : travail à l'extérieur, utilisation des transports en commun, lieu de vie, conditions de logement, type d'emploi, contacts sociaux, pratiques préventives, dépistage, accès aux soins.
- Les données de l'enquête Epicov montrent que l'exposition au risque (densité du lieu de résidence, logement surpeuplé, télétravail) est "extrêmement différente selon les caractéristiques sociales des personnes".
- Un résultat majeur de l'enquête Epicov est que la "surexposition des personnes nées en dehors d'un pays européen" (2,4 fois plus de risque d'être contaminé) "ne devient plus significative quand on tient compte de leurs conditions de vie de leurs conditions de travail et cetera".
- Le message clé est que cette surexposition "n'est pas que ces personnes ont des gênes particuliers ou je ne sais quoi ni d'ailleurs que ces personnes se protègent moins". Au contraire, les populations les plus précaires étaient "plus enclines à utiliser le masque à à utiliser des des gels hydroalcoolique et à respecter les distances".
- Ces inégalités sont liées à des "logiques structurelles qui renvoient à des politiques sociales qui datent de décennies" (relégation dans certaines zones, politique de l'habitat, ségrégation raciale du marché du travail).
- L'Évolution du Profil Social de l'Épidémie et l'Impact du Confinement :
- Il y a eu une "inversion de la dynamique sociale de l'épidémie" entre la période précédant et suivant le premier confinement.
- Avant le confinement, les personnes contaminées étaient davantage issues des "milieux sociaux les plus favorisées" (voyages, restaurants).
- Après le confinement, les personnes contaminées étaient celles qui "sont allées travailler", en particulier dans les "professions essentielles" (santé, vente au détail, transports, etc.), "les personnes des milieux les plus défavorisés".
- Cela montre que les "politiques de prévention aussi fortes que le confinement peuvent jouer de manière différente", protégeant davantage certaines populations que d'autres.
- Les Conditions de Travail comme Déterminant Majeur :
- Les métiers les plus touchés étaient ceux avec des "contacts avec le public" (agents d'exploitation des transports, personnel de santé, commerce, etc.).
- Les études qualitatives (conducteurs routiers, grande distribution alimentaire) illustrent comment les "conditions de travail qui déjà étaient très précaire [...] quand l'épidémie survient et oblige à des reconfigurations importantes c'est encore plus de travail et encore plus de risque pour arriver à à se à se protéger".
- La possibilité ou non d'adopter des pratiques de prévention est modulée par les "conditions de travail" (non-respect de la distanciation, manque de soutien hiérarchique, absence de moyens suffisants).
- Les Inégalités dans l'Accès aux Soins et la Prise en Charge Médicale :
- Même en cas de COVID grave, les inégalités persistent dans la phase de prise en charge.
- Les données sur les hospitalisations montrent un "effet de revenu extrêmement important" : les personnes les plus défavorisées ont un risque plus élevé d'être ventilées mécaniquement (forme très grave) et de décéder à l'hôpital.
- Ces inégalités dans les issues ne s'expliquent pas par l'âge ou les comorbidités (ces données sont ajustées) mais suggèrent un "retard d'accès au système de soin".
- Ce retard est "multifactoriel" (distance géographique, mais aussi perception des symptômes, rapport à la santé, "moins de fluidité dans les relations avec le système de soins").
- Les Limites des Données Statistiques en France :
- La France souffre d'un manque de données "en routine" sur la "profession" (détails précis de l'activité) et l'"appartenance ethnoraciale" (bien que le terme soit critiqué, le besoin de données sur l'auto-déclaration de l'origine ou la couleur de peau est crucial).
- Ce manque de données rend difficile la "surveillance" des inégalités et la "décomposition pour comprendre où se situent les problèmes".
- Sans ces données, il est difficile de "mettre en place des politiques de prévention beaucoup plus fines et beaucoup plus adaptées".
- Les Limites des Politiques de Prévention Basées Uniquement sur une Logique Épidémiologique :
- Les politiques de prévention basées uniquement sur des facteurs épidémiologiques (âge, comorbidités), comme cela a été largement le cas pour le COVID-19, "font fi de toutes les logiques sociales et structurel".
- Ces politiques "ne réduisent pas les inégalités et qui au contraire contribuent à les accroître".
- L'intérêt des travaux présentés est de montrer que "en plus de l'âge il y a tous ces éléments-là qui interviennent", soulignant la nécessité d'approches plus complètes pour des politiques de prévention efficaces.
Citations Clés :
- "la production sociale des inégalités de santé" (Titre de la chaire et thème central)
- "la manifestation comme disait Bourdieu de la structuration hiérarchisée de l'espace social par les rapports de domination de genre de classe de races qui s’expriment dans les corps et ces rapports sont consubstantiels" (Définition des inégalités de santé)
- "tenir compte simultanément de ces différents rapports pour comprendre la réalité sociale" (Définition de l'analyse intersectionnelle/consubstantielle)
- "une surexposition des personnes né né en Afrique sub-saharienne [...] elle existe elle est vraie elle est indénégéniable [...] mais ce surrisque il est pas il il ne devient plus significatif quand on tient compte de leurs conditions de vie de leurs conditions de travail et cetera" (Démonstration de l'effet des conditions de vie et de travail sur l'exposition)
- "ces populations les plus précaires qui sont les plus touchées c'est pas parce qu'elles se protégeaient moins" (Infirmation d'une idée reçue sur les pratiques préventives)
- "cette cartographie sociale elle est liée à des logiques structurelles qui renvoie à des politiques sociales qui datent de décennies de mise en place de relégation dans certaines zones de d'habit politique de l'habitat et une ségrégation aussi du marché euh ségrégation raciale du marché du travail" (Causes profondes des inégalités)
- "en gros hein les personnes qui sont dans des popul des des professions les plus en bas de l'espace social c'est 2,4 fois plus de de contact avec le public que celle que les quatre supérieurs" (Illustration de l'exposition au travail selon la position sociale)
- "vous passez de 7 % pour tout le monde et vous passez à 26 % pour les femmes être soignantes appartenant à une minorité révisible c'est une minorité racisée" (Exemple concret de l'effet de l'intersectionnalité)
- "c'est pas du tout tant une question de connaissance des moyens de prévention que de la possibilité sociale d'utiliser de pratiquer les gestes préventifs qui étaient nécessaires" (Importance de la capacité à appliquer les mesures de prévention)
- "à chaque fois les personnes les plus défavorisées ont eu un risque on plus important d'être ventilé mais d' c'estd que c'était vraiment un Covid très grave de mourir" (Inégalités face aux issues graves du COVID-19)
- "l'hypothèse la plus probable c'est que ces personnes sont arrivées plus tard à l'hôpital" (Explication des inégalités face aux issues graves)
- "on a une une variable d'extrêmement vague comme est née en Afrique sub-saharienne donc toutes les secondes générations on a rien sur eux et donc c'est c'est voilà c'est c'est un manque vraiment problématique" (Critique du manque de données fines en France)
- "si on tient compte que d'éléments de type strictement euh épidémiologique quand on s'enferme dans une logique épidémiologique et ben on met en place des politiques de prévention qui ne réduisent pas les inégalités et qui au contraire contribuent à les accroître" (Critique des politiques de prévention unilatérales)
Méthodologie et Sources Utilisées :
La présentation s'appuie sur une variété de méthodes et de sources, illustrant la diversité abordée dans la chaire :
- Enquêtes quantitatives (Epicov, Saprise, Trackov).
- Entretiens qualitatifs.
- Observations.
- Analyse d'archives.
- Analyse de recommandations médicales.
- Littérature scientifique internationale.
- Données statistiques nationales (France, Royaume-Uni, États-Unis).
Structure des Prochaines Séances :
Les huit séances de la chaire couvriront différentes questions de santé (discriminations, maladies cardio-vasculaires, santé mentale, sexualité, avortement, santé environnementale) en se situant à différentes étapes du processus de production des inégalités, sur différentes populations (population générale, médecins, personnes privées de liberté, zones géographiques spécifiques) et en utilisant différentes méthodes.
La chaire se conclura par un colloque international interdisciplinaire (sociologues, anthropologues, économistes, démographes, épidémiologistes) confrontant modèles théoriques et données empiriques.
Implications pour les Politiques Publiques :
Les travaux présentés visent à "nourrir les politiques publiques la réflexion pour essayer de réduire ses inégalités".
L'analyse des logiques structurelles et l'utilisation d'une perspective intersectionnelle devraient permettre la mise en place de "politiques de prévention beaucoup plus fines et beaucoup plus adaptées" qui ne se limitent pas aux facteurs épidémiologiques mais prennent en compte les déterminants sociaux de l'exposition et de l'accès aux soins. Le manque de données fines est un frein majeur à cette adaptation.
Conclusion :
Cette première séance établit clairement le cadre de la chaire : les inégalités de santé sont un produit social, inextricablement lié aux rapports de domination (genre, classe, race).
L'analyse intersectionnelle est indispensable pour comprendre la complexité de ces inégalités, particulièrement visible dans le cas du COVID-19.
Les conditions de vie et de travail jouent un rôle majeur dans l'exposition au risque, et ces facteurs structurels persistent tout au long du parcours de santé, influençant l'accès aux soins et les issues.
L'approche multidisciplinaire et méthodologiquement diverse de la chaire promet d'éclairer ces mécanismes complexes et de contribuer à une réflexion plus pertinente pour des politiques publiques visant à réduire ces inégalités.
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Dossier d'information : "Pauvreté - Aussi en Suisse ? | Dans la tête d'un pauvre"
Ce dossier d'information présente un résumé des thèmes principaux, des idées essentielles et des faits marquants abordés dans le documentaire "Pauvreté - Aussi en Suisse ? | Dans la tête d'un pauvre".
Il s'appuie sur des extraits clés pour illustrer les points soulevés.
Thèmes principaux:
La perception et l'indifférence face à la pauvreté:
Le documentaire débute en soulignant le manque d'empathie et l'indifférence dont les personnes perçues comme pauvres sont victimes, en s'appuyant sur une expérience de psychologie sociale.
Il met en lumière le rapport compliqué de la société à la pauvreté, souvent synonyme d'exclusion et de honte pour les personnes concernées.
La pauvreté en Suisse: une réalité cachée: Malgré l'image de richesse du pays, le documentaire affirme que "entre 7 et 14 % de la population est considérée comme pauvre", un chiffre significatif et souvent invisible "au premier coup d'oeil".
L'impact psychologique et cognitif de la pauvreté: Le stress constant lié au manque de revenus a des conséquences profondes sur la capacité intellectuelle, la prise de décision et le bien-être mental des personnes en situation de précarité.
Une expérience démontre une baisse significative des performances cognitives chez les personnes pauvres après un scénario de stress financier.
Les stéréotypes et la culpabilisation des pauvres:
Le documentaire déconstruit les clichés selon lesquels les pauvres manquent d'ambition ou sont responsables de leur situation.
Il explique comment la pauvreté elle-même peut générer un manque d'ambition et comment les stéréotypes négatifs renforcent le sentiment de honte et de culpabilité chez les personnes démunies.
L'injustice perçue et acceptée:
Des expériences, notamment avec des enfants, montrent une aversion innée à l'injustice. Cependant, le documentaire explore comment les adultes, au contact des inégalités quotidiennes, finissent par les accepter, voire les justifier.
Le rôle de l'école et de la mobilité sociale:
L'école, bien que présentée comme un lieu d'égalité des chances, reproduit souvent les inégalités sociales. Des enseignants peuvent être inconsciemment influencés par l'origine socio-économique des élèves, affectant leur évaluation. Le documentaire remet en question le mythe de l'ascenseur social en Suisse.
Les obstacles structurels et le manque de volonté politique:
Le professeur Jean-Pierre Tabac souligne que la pauvreté est un problème structurel lié à la distribution inégale des richesses et au manque de politiques d'habitat, de création d'emplois et de redistribution. L'absence d'une volonté politique forte pour éradiquer la pauvreté est critiquée.
La résilience et les stratégies d'adaptation:
Malgré les difficultés, le documentaire présente des témoignages de personnes qui développent des stratégies pour survivre et trouver du sens à leur vie, même dans des situations précaires.
Idées et faits importants:
Expérience de l'indifférence: "à voir l'apparence d'un pauvre provoque clairement un manque d'empathie de la part des autres".
Prévalence de la pauvreté en Suisse: "dans notre pays entre 7 et 14 % de la population est considérée comme pauvre".
Impact sur l'ambition: "ce n'est pas vrai que les pauvres sont pauvres parce qu'il manque d'ambition dans l'autre sens c'est la pauvreté qui crée le manque d'ambition".
Le stress monétaire et les capacités cognitives:
Des expériences démontrent que les préoccupations financières affectent négativement la "bande passante disponible" du cerveau, réduisant la capacité de réflexion et les performances cognitives. "leurs résultats aux tests sont moins bon donc des individus qui cinq minutes avant réussissait aussi bien que leurs camarades riches... maintenant qu'ils ont des soucis d'argent au moins de disponibilités cérébrale et réussissent moins bien les tests". Cela équivaut à "13.2 cuill en moins".
Le changement sémantique de l'exploitation à l'exclusion:
Le professeur Tabac explique comment le passage du concept d'exploitation à celui d'exclusion dans le discours social a pour conséquence de rendre "personne responsable de cette exclusion".
Culpabilisation par les dispositifs sociaux:
Les mécanismes d'aide sociale peuvent renforcer le sentiment de responsabilité individuelle de la situation de pauvreté, car ils se concentrent sur ce que la personne "a en vous les moyens de vous en sortir".
La menace du stéréotype:
Pour les personnes issues de milieux défavorisés, le fait de savoir qu'il existe des stéréotypes sur leurs capacités "interfère avec la performance et donc in fine et on a une performance qui est effectivement inférieure".
Influence des stéréotypes sur les enseignants:
Une expérience montre que les futurs enseignants, même avec la même copie de dictée, donnent une moins bonne note à l'élève perçu comme étant issu d'un milieu défavorisé ("en moyenne les enseignants donnent un demi point en plus sale week à brian pour la même dictée").
Reproduction des inégalités par l'école:
L'école, en traitant tous les enfants de la même manière, "reproduit toute une série d' inégalités parce que tous les enfants n'arrivent pas égaux à l'école".
Persistance des inégalités intergénérationnelles:
Thomas Piketty a montré que "les inégalités sociales perdurent et surtout se transmettent entre les générations".
Manque de volonté politique pour combattre la pauvreté:
Le professeur Tabac affirme que "la volonté politique de changement de la situation de la pauvreté n'est pas aujourd'hui spécialement présente".
Inégalité de la richesse en Suisse: "les 20% les plus riches possèdent six fois plus que tous les autres réunis et les 2 % les plus riches des riches possèdent autant que le reste de la population".
Impact des inégalités sur la santé de la population: "plus le niveau d'inégalité été au plus l'ensemble de la population elle est mal".
Le rôle du langage dans le développement de l'enfant:
Le niveau socioculturel affecte le développement cognitif des enfants, notamment l'acquisition du langage. "le niveau de langage à 4 ans est la variable qui prédit le mieux la réussite ou l'échec de la scolarité".
La résilience humaine:
Malgré les difficultés, "les individus peuvent s'adapter à toute situation en fait même aux plus désavantagés". Cette adaptation peut passer par la "justification" ou l'"acceptation" de leur sort, un "processus mental complexe".
Le témoignage de Roger Cuneo: Son parcours illustre la possibilité de sortir de la misère grâce à l'aide d'autrui et à la capacité de "savoir voir la chance". Pour lui, la pauvreté "c'est de ne rien avoir dans la tête c'est de ne rien ressentir dans son cœur", un manque "d'amour" et de "curiosité".
En conclusion, ce documentaire dresse un portrait nuancé et percutant de la pauvreté en Suisse, en mettant l'accent sur ses dimensions invisibles, son impact sur les individus et les obstacles structurels qui la perpétuent.
Il souligne l'importance de briser les stéréotypes et de reconnaître la pauvreté comme un problème de société nécessitant une volonté politique forte pour être combattu efficacement.
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BRIEFING : Analyse des Extraits de "Dans la tête...d'un gentil"
Objectif : Ce document vise à résumer les principaux thèmes et les idées cruciales explorées dans les extraits de l'émission "Dans la tête...d'un gentil", en mettant en lumière les arguments clés et les exemples présentés.
Résumé :
L'émission s'interroge sur la nature de l'être humain : sommes-nous intrinsèquement gentils ou égoïstes ?
En s'appuyant sur la recherche scientifique, des témoignages et des expériences, elle explore la gentillesse sous divers angles : son existence au quotidien, sa perception sociale souvent ambivalente, son expression chez les enfants, son rôle dans la collaboration versus la compétition, et les moyens de la cultiver, notamment par la méditation.
L'émission remet en question la croyance largement répandue en l'égoïsme fondamental de l'homme, suggérant que la gentillesse est plus répandue qu'on ne le croit, bien qu'elle nécessite un effort de culture et de civilisation pour dominer les instincts plus compétitifs et excluants.
Thèmes Principaux et Idées Clés :
La Question Fondamentale : Gentil ou Méchant ? L'émission pose dès le départ la question centrale, faisant référence à l'opposition classique entre Rousseau (homme fondamentalement bon) et Hobbes (l'homme est un loup pour l'homme).
Elle ne prétend pas apporter une réponse définitive, mais se concentre sur les "avancées de la recherche scientifique autour de la gentillesse".
La Gentillesse au Quotidien : Témoignages et Exemples
L'expérience d'Annie Marcel, infirmière, illustre la gentillesse dans un contexte professionnel tourné vers les autres.
Son choix de carrière est né d'une "révélation" en prenant soin de son père vulnérable, ce qui la pousse à "se mettre au service des plus vulnérables".
Elle souligne que la gentillesse dans sa profession implique d'être "à leur écoute", de susciter la "confiance" et de permettre aux patients de "ne pas avoir peur de me parler".
L'émission aborde l'idée d'un "outsourcing de cette gentillesse", où la société confie la tâche de prendre soin des plus vulnérables à certaines professions, se déchargeant ainsi d'une responsabilité individuelle.
Annie Marcel témoigne également recevoir de la gentillesse en retour, soulignant le caractère réciproque potentiel de cette attitude.
Définition et Nuances de la Gentillesse
La gentillesse est définie comme une "attitude", un "désir de le bien d'autrui", qui se traduit par des "actes de bienveillance, d'altruisme". Ce sont souvent de "petites choses qu'on fait pour les autres".
Elle est "tournée vers l'autre et vers les autres", incluant la "non-violence", la "non-jalousie" et la "non-indifférence à l'autre".
Le terme "gentil" est perçu comme "très ambivalent" dans la société. Rebecca Shankland, professeur de psychologie, souligne que dire de quelqu'un qu'il est gentil n'est "pas très valorisant" et peut même être interprété comme un "signe de faiblesse".
Il existe une "survalorisation finalement de l'esprit critique" dans notre société, amenant à penser qu'une personne positive ou gentille est "naïf" car elle ne verrait pas les aspects négatifs que la personne critique est capable de discerner.
Gentillesse Spontanée ou Apprentie ? Études et Expériences
Une expérience de caméra discrète à Genève montre que la plupart des passants "aident spontanément notre complice", malgré quelques exceptions. Cela suggère que "la gentillesse est bien plus répandue qu'on imagine".
L'émission conteste la croyance que "nous sommes convaincus que l'homme est fondamentalement égoïste", même en situation de crise.
L'exemple de l'ouragan Katrina est utilisé pour démontrer que les rumeurs de violence étaient fausses et que la "solidarité et l'entraide" ont prévalu, souvent de manière "très structuré, très organisé, très coordonnée".
Cette coopération en situation de crise s'expliquerait par un "sentiment de sort commun, un sentiment d'identité commune" qui pousse les gens à s'aider comme s'ils connaissaient l'autre, comme s'il s'agissait de membres de leur groupe.
Concernant les enfants, des expériences montrent qu'ils ont dès un très jeune âge une "capacité, cette envie extrêmement innée d'être en sympathie".
Les nouveau-nés se mettent au diapason des attitudes des autres, ce qui est considéré comme un premier signe de "sympathie" et de "gentillesse".
À 18 mois, les enfants aident volontiers, mais cette aide est déjà influencée par l'apprentissage et la valorisation (être remercié), ce qui rend difficile de parler d'un comportement "inné qui viendrait tout seul".
Lorsque des jeux "irrésistibles" sont proposés, les enfants peuvent manifester un comportement d'imitation immédiate, arrachant un jouet à un camarade.
L'émission insiste sur l'importance pour les adultes de ne pas "mettre un sens moral" à ce comportement, car il est "absolument normal à cet âge-là" et n'est ni "méchant" ni "gentil" au sens moral adulte.
La Gentillesse dans l'Engagement Bénévole
L'exemple de l'association Solid'aire met en lumière la gentillesse chez les bénévoles qui "donnent de son temps et de son énergie pour les autres".
L'originalité de leur approche réside dans l'"inconditionnalité qu'il est absolument totale".
Ils "ne demandent rien à personne" et font confiance, rejetant l'idée d'abus.
Cette approche permet de créer du "lien" et de "faire participer un peu tout le monde", gommant la distinction entre organisateurs et bénéficiaires.
Anaïs et Alexandre, bien qu'engagés dans une démarche de soutien, ne se définissent pas nécessairement comme "gentils". Ils se sentent plutôt "concerné" et "un peu fâché" par la "réalité qui nous entoure", soulignant que leur motivation est aussi liée à l'indignation face aux difficultés rencontrées par les autres.
Rebecca Shankland valide l'approche de l'inconditionnalité, expliquant qu'elle permet de "lever ce frein" pour les personnes qui ont honte ou se sentent vulnérables en demandant de l'aide.
Elle permet de réduire l'"asymétrie" dans la relation d'aide et de créer une relation "d'égal à égal".
Cependant, le simple fait de donner ne fait pas automatiquement de nous un être gentil, surtout si l'aide n'est pas adaptée aux besoins de l'autre et accentue un sentiment de mal-être.
L'empathie et la prise en compte de la perspective d'autrui sont essentielles.
Collaboration vs Compétition : L'Impact sur les Comportements
Une expérience avec un jeu de manipulation d'étriers montre l'efficacité de la collaboration.
Les groupes ayant une consigne de coopération se caractérisent par une "beaucoup de communication", une capacité à "s'écouter", à "s'encourager", à "intégrer les points de vue de tout le monde" et une "réflexion sur les processus de groupe" (autorégulation).
Cette stratégie est "très payante" pour résoudre une tâche complexe, permettant l'émergence de solutions "innovantes" et "créatives".
L'idée reçue selon laquelle un groupe a besoin d'un chef pour fonctionner est remise en question.
L'ajout d'une consigne d'évaluation individuelle ("on va évaluer la contribution de chacun") "sabote la collaboration". Les groupes deviennent une "somme d'individus", ne s'écoutent pas bien, se coupent la parole et prennent des initiatives sans consensus, entraînant des résultats "pas très bons".
Cela s'explique par le fait que l'évaluation individuelle transforme les camarades en "adversaires", un schéma auquel nous sommes "très habitué" et qui devient "presque naturel".
La "compétition" et l'"exclusion" sont présentées comme des "fort instant" humains, au même titre que l'instinct de gentillesse.
Cultiver la Gentillesse : Le Rôle de la Culture et de la Méditation
Bertrand Kiefer affirme qu'il est un "projet de culture que de faire dominer la bienveillance, la gentillesse, l'ouverture à autrui par rapport à exclusion".
La méditation est présentée comme l'un des moyens de "muscler son ouverture aux autres" et de "cultiver sa bienveillance".
Félix témoigne que la méditation l'aide à gérer le stress et à être "beaucoup plus à l'écoute de moi", ce qui le rend aussi "si beaucoup plus à l'écoute des autres". "Si on est bien nous avec nous-mêmes, on va vraiment pouvoir aider les gens".
Rebecca Shankland corrobore les bienfaits de la méditation, citant une expérimentation où un programme de pleine conscience a significativement augmenté les "comportements altruistes" (céder sa place à une personne en béquilles).
La méditation est également liée à la psychologie positive, qui vise à "diminuer notre biais de négativité" et à "réorienter l'attention vers les aspects satisfaisant du quotidien", augmentant ainsi le "bien-être" et la "disponibilité mentale" pour mieux prendre en compte les besoins de l'autre.
Citations Clés :
- "sommes-nous naturellement gentil ou méchant altruiste ou égoïste"
- "je pense que c'était pour me mettre au service des plus vulnérables"
- "on paie des gens pour s'occuper des malades des personnes âgées des handicapés même et son conte à y mettre les mains dans le cambouis une espèce doubt sourcing comme ça de cette gentillesse"
- "la gentillesse c'est d'abord eu une attitude ses désirs et le bien d'autrui"
- "quand on dit d'une personne qu'elle est gentil gentil c'est pas très valorisant"
- "ça peut être justement considéré un peu comme un signe de faiblesse en tout cas c'est moins valorisés dans notre société"
- "la gentillesse est bien plus répandue qu'on imagine mais nous refusons de le croire"
- "dans les situations d'urgence, on voit apparaître des comportements très structuré très organisé très coordonnée"
- "lorsqu'on est dans la même situation de catastrophe les gens qui sont là développe un sort commun sentiment de sort commun un sentiment d'identité commune qui ensuite les amène à aider les autres comme si c'était des gens qui connaissent"
- "depuis un toutou jeune âge les enfants ils ont cette capacité cette envie extrêmement in et d'être en sympathie"
- "ne met pas un sens moral à ce comportement qui n'a rien de moral ni méchants des gentils"
- "la première chose très particulière cette inconditionnalité qu'il est absolument totale"
- "On est concerné et puis un peu fâché plus tôt... en fait la réalité qui nous entoure"
- "c'est vraiment un acte de gentillesse de permettre de réduire cette asymétrie"
- "si on prend vraiment la perspective d'autrui... on va aussi être plus en mesure de favoriser son pouvoir d'agir"
- "le maître mot ici c'est la collaboration"
- "le prototype du groupe qui fonctionne c'est le groupe avec un chef"
- "pour résoudre une tâche complexe, on a besoin de communiquer de façon sereine"
- "un peu de compétition suffit donc à saboter la collaboration"
- "c'est un projet de culture que de faire dominer la bienveillance... par rapport à exclusion"
- "la méditation de pleine conscience propose justement de cultiver sa bienveillance en prenant soin de soi"
- "quand je prends ces temps pour méditer... je suis si beaucoup plus à l'écoute des autres"
- "les personnes qui ont suivi le programme de pleine conscience 50% d'entre elles cèdent leur place dans les deux minutes contre moins de 20% du groupe témoin"
- "l'objectif est d'aider à diminuer notre biais de négativité"
Conclusion Provisoire :
Les extraits de "Dans la tête...d'un gentil" présentent un argument nuancé sur la nature humaine.
Bien que la société ait tendance à dévaloriser la gentillesse et à survaloriser la critique et la compétition, les expériences et les témoignages suggèrent que la gentillesse et la collaboration sont des aspects importants de notre comportement, présents dès l'enfance et particulièrement efficaces en situation de crise.
L'émission souligne que la gentillesse n'est pas seulement un instinct, mais aussi un "projet de culture" qui peut être activement cultivé, notamment par des pratiques comme la méditation.
L'accent mis sur l'inconditionnalité et la collaboration dans les initiatives d'aide met en évidence l'importance de réduire les asymétries et de favoriser l'empowerment mutuel.
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Compte rendu : "Algorithmes - Vers un monde manipulé | ARTE"
Ce briefing examine le documentaire "Algorithmes - Vers un monde manipulé" produit par ARTE, explorant l'impact omniprésent et souvent insidieux des algorithmes sur notre quotidien, la société et les individus.
Le film présente plusieurs cas d'étude et témoignages soulignant les risques liés à l'utilisation non réglementée et biaisée de l'intelligence artificielle et des systèmes algorithmiques.
Thèmes principaux :
L'omniprésence et l'opacité des algorithmes dans la vie quotidienne :
Les algorithmes sont partout et influencent des décisions cruciales (lecture, achats, prêts, relations) sans que nous en ayons conscience.
La discrimination et les biais algorithmiques :
Les algorithmes peuvent perpétuer et amplifier les préjugés humains présents dans les données d'entraînement, entraînant des discriminations basées sur l'apparence, l'origine géographique, la nationalité, le milieu social, etc.
L'utilisation des algorithmes pour la surveillance et l'exploitation :
Les algorithmes sont utilisés par les entreprises et les gouvernements pour surveiller, classer et contrôler les individus, souvent à leur insu et au détriment de leur vie privée et de leurs droits.
La "déqualification" du travail et la précarisation des travailleurs :
Les algorithmes et l'automatisation sont utilisés pour réduire le contrôle des employés sur leur travail, augmenter la productivité au profit des entreprises et rendre les travailleurs plus interchangeables.
L'influence des algorithmes sur la perception et la santé mentale :
Les algorithmes des plateformes en ligne sont conçus pour maximiser le temps d'écran, potentiellement en poussant les utilisateurs vers des contenus nuisibles ou en renforçant des bulles de filtre isolantes, avec des conséquences sur la santé mentale, en particulier chez les jeunes.
Le capitalisme de surveillance :
Le modèle économique de nombreuses plateformes en ligne repose sur la collecte et la vente de données personnelles, transformant les utilisateurs en produits et limitant leur libre arbitre.
Le pouvoir des entreprises de la tech et les défis de la régulation : Les grandes entreprises technologiques disposent d'un pouvoir économique et politique considérable, rendant difficile leur régulation et leur responsabilisation, notamment par le biais de lobbying intense et de l'opacité de leurs systèmes.
La nécessité de la transparence, de la responsabilité et d'une approche plus inclusive dans le développement des algorithmes :
Pour contrer les effets négatifs des algorithmes, il est essentiel d'augmenter la transparence de leurs fonctionnements, d'établir des mécanismes de responsabilité et d'impliquer une diversité d'expertises dans leur conception.
Idées et faits les plus importants :
Le scanner corporel à l'aéroport :
L'exemple de Sacha, une personne transgenre signalée comme "anormale" par un scanner corporel à l'aéroport, illustre la façon dont les algorithmes peuvent discriminer les individus en raison de leur apparence physique, si celle-ci ne correspond pas aux normes établies par la base de données d'entraînement. "Le scanner considère Sacha comme un danger uniquement en raison de son apparence Parce qu’elle est transgenre elle ne passe pas."
Viogène en Espagne :
Le système d'évaluation du risque de violence conjugale, Viogène, bien que conçu pour aider la police, a montré ses limites en sous-évaluant le danger pour des victimes, avec des conséquences tragiques comme le cas d'Itsiar.
Le fait que l'algorithme ignore des preuves manifestes de danger et l'opacité de ses critères de décision sont soulignés.
"Sur les 35 questions une seule concerne l’appréciation du risque par Macarena elle-même Est-ce qu’elle croit que son conjoint serait capable de la tuer est-ce que sa réponse sera prise en compte par l’algorithme les policiers l’ignorent C’est un secret des développeurs."
Parcoursup en France :
Le système d'admission à l'enseignement supérieur, Parcoursup, basé sur des algorithmes, est critiqué pour son opacité et les biais potentiels qui favorisent les étudiants issus de lycées réputés au détriment de ceux issus de milieux défavorisés.
L'accès payant à de l'aide pour naviguer le système aggrave les inégalités.
"Cela signifie que l’effort fourni par Intissar pour décrocher le baccalauréat a été inutile Sa candidature était vouée à l’échec parce qu’elle habite une banlieu à faible revenu."
La loi obligeant à rendre publics les algorithmes ayant un impact sur la vie des citoyens est contournée par la règle du "secret des délibérés".
Les petites mains de l'IA (micro-travail) :
Le documentaire révèle que derrière les systèmes d'IA apparemment automatisés se cache un travail humain souvent mal rémunéré et précaire.
Des personnes dans les pays en développement créent et étiquettent les vastes bases de données utilisées pour entraîner les algorithmes, souvent sans protection des travailleurs.
"Pour un salaire de misère ils produisent les jeux de données mis en œuvre pour l’apprentissage des algorithmes."
Le vol de salaire est courant sur ces plateformes.
Les biais culturels dans les bases de données d'images :
La base de données ImageNet est montrée comme un exemple de la manière dont les préjugés culturels peuvent être intégrés dans les algorithmes.
Des catégories de classification d'êtres humains sont jugées "bizarres" et potentiellement discriminatoires (ex: classer une personne comme "incurable", "hypocrite", "mauviette").
"Pour Image Net les collaborateurs chargés de la classification doivent décider si l’humain pris en photo est un hypocrite ou une mauviette L’algorithme n’a pas seulement appris les catégories à partir de la base de données mais il a aussi intégré de nombreux préjugés."
L'historique des pseudo-sciences comme la physionomie et la phrénologie est évoqué pour souligner que ces tentatives de classification des humains basées sur l'apparence ont toujours été utilisées pour justifier l'injustice.
L'influence de YouTube et l'anorexie :
Le témoignage de Marie montre comment les algorithmes de recommandation de YouTube, conçus pour maximiser le temps d'écran, peuvent pousser les utilisateurs vers des contenus potentiellement dangereux, comme des régimes extrêmes liés à la K-pop, conduisant à des troubles alimentaires comme l'anorexie.
"Les algorithmes de YouTube ont appris que les vidéos qui suscitent la peur et la dépression chez le spectateur maintiennent les utilisateurs devant leur ordinateur Un client dépressif est donc un client fidèle de YouTube."
La surveillance des employés chez Amazon :
Amazon utilise des algorithmes pour surveiller en temps réel l'activité de ses employés dans les entrepôts, mesurant leur productivité et identifiant les "temps d'inactivité".
Cela conduit à une pression constante et une déshumanisation du travail.
"Les algorithmes calculent pour chaque employé s’il fait perdre de l’argent à Amazon."
Le licenciement de Timnit Gebru chez Google :
Le cas de Timnit Gebru, scientifique spécialisée dans l'éthique des algorithmes, renvoyée de Google après avoir co-rédigé un article critique sur les biais dans les modèles de langage, illustre la difficulté de soulever des questions éthiques au sein des grandes entreprises de la tech et la centralisation du pouvoir.
"L’un des sujets de notre article porté sur les données d’entraînement de l’intelligence artificielle
Lorsque les modèles de langage sont entraînés à partir de données provenant d’Internet les gens pensent qu’il y en a beaucoup et qu’il y aura différents points de vue
Mais en fait Internet n’a pas beaucoup de points de vue différents Certaines voix sont supprimées d’autres sont mises en avant
Par exemple des femmes sont harcelées des personnes persécutées Donc si on se contente d’entraîner l’intelligence artificiel avec cela on obtient un point de vue qui est très raciste sexiste et hostile aux handicapés et bien d’autres choses encore."
Le scandale des allocations familiales aux Pays-Bas : Ce cas majeur a révélé qu'un algorithme utilisé par l'administration fiscale pour détecter la fraude a identifié à tort des dizaines de milliers de familles, souvent d'origine étrangère ou néerlandaise avec une double nationalité, comme fraudeurs potentiels.
Cela a eu des conséquences désastreuses pour ces familles (dettes, saisies, séparations d'enfants).
L'opacité de l'algorithme et la destruction de dossiers sont soulignées.
"Il est possible que les autorités fiscales aient intégré la nationalité comme élément indicateur d’une fraude dans l’algorithme Ainsi l’algorithme à identifier tout citoyen n’ayant pas la nationalité néerlandaise comme fraudeur potentiel ainsi que les néerlandais ayant une double nationalité."
Des dessins et emails racistes trouvés dans les documents de fonctionnaires soulignent les préjugés humains qui peuvent influencer l'utilisation des algorithmes.
La prévention policière basée sur les algorithmes dans les écoles :
L'utilisation d'algorithmes comme Dirias pour identifier de potentiels auteurs de violences dans les écoles, basé sur des comportements "suspects", est critiquée. Ces systèmes tendent à surestimer le risque et peuvent mener à des interrogatoires policiers d'enfants qui n'ont commis aucun délit, basés sur de simples soupçons.
"Des algorithmes cherchent à empêcher les crimes avant qu’il ne soient commis."
La loi antiterroriste suisse de 2021 autorise des assignations à résidence basées sur de simples soupçons, sans preuves de délit, et le fichage des personnes "dangereuses" souvent à leur insu.
La centralisation du pouvoir et les inégalités numériques :
Le documentaire met en garde contre la concentration du pouvoir entre les mains de quelques grandes entreprises technologiques et l'augmentation des inégalités numériques, où les personnes vulnérables sont les premières à subir les conséquences négatives des technologies non matures.
"Partout dans le monde nous constatons que l’intelligence artificielle est d’abord conçue pour des populations vulnérables qui n’ont pas les moyens de se défendre si elles estiment avoir été accusé à tort par exemple ou si on leur a attribué un score de risque qui ne correspond pas à la façon dont elles pensent devoir être traitées On ose imposer des technologies non matures à des populations vraiment vulnérables."
Les tentatives de régulation et les défis du lobbying :
Les efforts de l'Union européenne pour réguler les entreprises de la tech par le biais de lois comme le Digital Markets Act et le Digital Services Act sont présentés.
Cependant, l'intense lobbying des entreprises de la tech, qui dépensent des sommes considérables pour influencer la législation, pose un défi majeur.
"En tant que présidente en charge des technologies numériques Vestagger a présenté en avril 2021 un projet de loi visant à réguler l’intelligence artificielle
Le projet répartait les systèmes algorithmiques en quatre classes de risque." Les entreprises financent également des recherches scientifiques pour les mettre à leur service.
La nécessité de la responsabilité et du consentement : Le film souligne que la responsabilité de l'utilisation des algorithmes incombe aux humains qui les développent et les utilisent.
L'idée d'un "modèle technologique consensuel" est proposée, où les utilisateurs donneraient leur consentement concernant leurs données et leurs interactions avec la technologie.
"Il faut s’interroger sur la pertinence de jeux de données créé par des humains d’une grande diversité culturelle et travaillant dans des conditions indignes."
"L’intelligence artificielle n’est jamais purement technique Elle est aussi sociale politique culturel Elle est aussi en lien avec l’histoire Et qui étudie la société qui étudie la politique ou l’histoire ce ne sont pas des ingénieurs Il faut impliquer davantage de personnes issues d’autres disciplines."
En résumé, le documentaire "Algorithmes - Vers un monde manipulé" dresse un tableau critique de l'impact croissant des algorithmes, mettant en lumière les risques de discrimination, de surveillance, d'exploitation et de manipulation, souvent au détriment des populations les plus vulnérables.
Il souligne l'urgence d'une meilleure régulation, d'une plus grande transparence et d'une approche plus éthique et inclusive dans le développement et l'utilisation de l'intelligence artificielle.
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Compte-rendu : Ce que tout le monde se trompe sur l'IA et l'apprentissage – Explication de Derek Muller
Ce compte-rendu analyse le discours de Derek Muller, créateur de la chaîne YouTube Veritasium, sur le rôle de l'IA dans l'éducation.
L'orateur explore les attentes autour des "révolutions" éducatives induites par la technologie et propose une perspective basée sur les travaux de Daniel Kahneman et la théorie de la charge cognitive.
Thèmes Principaux et Idées Clés :
Les Promesses de Révolution Éducative et leur Échec Historique :
Muller souligne que l'idée de la technologie révolutionnant l'éducation n'est pas nouvelle et qu'elle s'est manifestée à travers divers médias au cours du siècle dernier.
Il cite des exemples comme le cinéma (Thomas Edison, 1922), la radio (années 1930), la télévision (années 1950), les ordinateurs interactifs (années 1980), les vidéodisques (années 1990) et les MOOCs (il y a environ 13 ans).
Chacune de ces technologies a été présentée comme un moyen de transformer radicalement l'éducation, souvent en remplaçant les enseignants et en permettant une économie d'échelle.
Citation Clé : "Clearly the expectation of a revolution is here but the truth is people expecting a revolution in education have been around for at least 100 years." (Clairement, l'attente d'une révolution est là, mais la vérité est que les gens s'attendent à une révolution dans l'éducation depuis au moins 100 ans.)
Il utilise la citation de Thomas Edison sur le cinéma : "the motion picture is destined to revolutionize our educational system and in a few years it will supplant largely if not entirely the use of textbooks". (le cinéma est destiné à révolutionner notre système éducatif et dans quelques années il remplacera en grande partie sinon entièrement l'utilisation des manuels.)
Il note l'ironie de ces prédictions, car les manuels existent toujours et ces technologies n'ont pas radicalement changé la structure fondamentale de l'éducation.
Le Modèle Bicompartimental de la Pensée (Système 1 et Système 2) :
S'appuyant sur les travaux de Daniel Kahneman dans "Thinking, Fast and Slow", Muller introduit les deux systèmes de pensée : le Système 1 (rapide, intuitif, automatique, basé sur la mémoire à long terme) et le Système 2 (lent, effort, délibéré, capable de traiter des informations nouvelles et complexes).
Citation Clé : "in the book he's talking about our two systems of of thought that we've got two things two kinds of processes going on in our brains at one time the fast processes system one and slow processes system two". (dans le livre, il parle de nos deux systèmes de pensée, que nous avons deux choses, deux types de processus en cours dans notre cerveau en même temps, les processus rapides du système un et les processus lents du système deux.)
Le Système 1 est associé à la mémoire à long terme et permet une reconnaissance rapide des motifs et des situations familières. Le Système 2 est limité en capacité de traitement (environ 4 éléments à la fois dans la mémoire de travail) et demande un effort cognitif.
La Charge Cognitive : Muller décrit la charge cognitive comme la quantité d'effort mental investi dans une tâche. Il la divise en trois catégories :
Charge Cognitive Intrinsèque : La difficulté inhérente à la tâche elle-même, liée à la complexité des nouveaux concepts.
Charge Cognitive Extrinsèque : Les distractions et les obstacles qui détournent l'attention et l'effort cognitif (bruit, siège inconfortable, police illisible, accent).
Charge Cognitive Pertinente (Germane Cognitive Load) : L'effort cognitif utilisé pour traiter l'information, l'intégrer à la mémoire à long terme et développer la compréhension en profondeur.
Citation Clé : "this measure is known as cognitive load or another way of thinking of how much mental effort you are investing in something". (cette mesure est connue sous le nom de charge cognitive ou une autre façon de penser à la quantité d'effort mental que vous investissez dans quelque chose.)
L'Importance de la Mémoire à Long Terme et du "Chunking" :
L'expertise dans un domaine est expliquée par le développement d'une vaste structure de mémoire à long terme qui permet le "chunking" - la capacité de regrouper des informations disparates en une seule unité significative.
Cela réduit la charge cognitive sur le Système 2 et permet de gérer des situations complexes.
Citation Clé : "The more we get experience with things the more we practice the more we interact the more we use system 2 to uh work through problems the more we develop this long-term memory and that long-term memory allows us to chunk the things in our world". (Plus nous acquérons de l'expérience avec les choses, plus nous pratiquons, plus nous interagissons, plus nous utilisons le système 2 pour résoudre des problèmes, plus nous développons cette mémoire à long terme, et cette mémoire à long terme nous permet de "chunker" les choses dans notre monde.)
L'exemple des maîtres d'échecs est utilisé : ils ne sont pas meilleurs pour retenir des positions aléatoires de pièces (qui ne peuvent pas être "chunkées"), mais excellent à retenir des configurations de jeu réelles grâce à leur expérience. Cela réfute l'idée d'une compétence générale de "pensée" ou de "résolution de problèmes" transférable à tous les domaines.
Implications pour l'Éducation : En se basant sur ces concepts, Muller propose plusieurs implications pour une éducation efficace :
Éliminer la Charge Cognitive Extrinsèque :
Minimiser les distractions et optimiser l'environnement d'apprentissage.
Limiter la Charge Cognitive Intrinsèque : Présenter de nouveaux concepts par petites étapes ("bite-sized"), en commençant par où se trouvent les étudiants et en introduisant un nombre limité de nouveautés par leçon.
L'utilisation d'exemples travaillés ("worked examples") et un soutien progressif ("fading out") sont des stratégies efficaces.
Encourager la Pratique Effortée Répétée pour Atteindre la Maîtrise : La pratique délibérée utilisant le Système 2 est essentielle pour construire la mémoire à long terme et automatiser les compétences (passer du Système 2 au Système 1). La maîtrise rend l'information accessible sans effort, libérant ainsi le Système 2 pour des tâches plus complexes.
Augmenter la Charge Pertinente (Germane Load) : Engager activement le Système 2. L'exemple du test de réflexion cognitive imprimé en police illisible montre qu'une difficulté modérée peut forcer le Système 2 à s'activer et à trouver la bonne réponse.
Le Rôle de l'IA dans l'Éducation : Potentiels et Préoccupations : Muller voit un rôle positif pour l'IA dans la fourniture de rétroaction rapide et personnalisée, essentielle pour l'apprentissage des compétences.
Citation Clé : "I think the positive role that I see for AI is that it can provide timely feedback and that's essential when you are learning any skill". (Je pense que le rôle positif que je vois pour l'IA est qu'elle peut fournir une rétroaction rapide, ce qui est essentiel lorsque vous apprenez une compétence.)
Cependant, sa plus grande préoccupation est le potentiel de l'IA à réduire la pratique effortée.
Si l'IA peut faire le travail pour les étudiants (écrire des dissertations, résoudre des problèmes), cela pourrait les empêcher de développer les réseaux de mémoire à long terme nécessaires.
Citation Clé : "the thing that I'm really worried about is how AI has this opportunity to reduce effortful practice". (ce qui m'inquiète vraiment, c'est comment l'IA a cette opportunité de réduire la pratique effortée.)
Il s'inquiète de l'impact sur des compétences comme l'écriture ou le dessin si les étudiants s'appuient sur l'IA pour faire le travail à leur place.
Pourquoi les Révolutions Éducatives n'ont pas eu lieu et pourquoi les gens n'apprennent pas toujours :
Muller suggère que l'échec des révolutions technologiques vient du fait qu'elles se concentrent souvent sur la transmission de l'information, qui n'est pas le principal problème de l'éducation.
L'information est déjà largement disponible (dans les livres, en ligne). Le véritable défi est d'amener les étudiants à s'engager activement et de manière répétée avec cette information.
L'éducation est fondamentalement une activité sociale. Les enseignants jouent un rôle crucial en tant que "entraîneurs personnels" qui motivent, responsabilisent, créent une communauté d'apprenants et encouragent la pratique effortée.
Citation Clé : "Education is it's a social activity you know people care about other people... I think that the tech hype comes from a place of believing that the problem of education is not being able to get the information to the student that's not the problem". (L'éducation est une activité sociale, vous savez, les gens se soucient des autres...
Je pense que l'engouement pour la technologie vient de l'idée que le problème de l'éducation n'est pas de pouvoir transmettre l'information à l'étudiant, ce n'est pas le problème.)
La raison pour laquelle certaines personnes ne retiennent pas des informations de base pourrait être liée à la façon dont nos cerveaux sont conçus pour se concentrer sur la survie et l'interaction sociale plutôt que sur les connaissances théoriques, surtout dans un monde rempli de distractions.
Réponses aux Questions de l'Audience :
Utilisation de l'IA pour les réponses :
Si l'IA est fiable, l'utiliser pour obtenir des réponses peut être plus efficace que de chercher longuement dans les livres. Le temps passé à chercher ne garantit pas nécessairement un meilleur apprentissage si l'engagement cognitif n'est pas pertinent.
Politique Éducative : C'est un domaine difficile à rechercher et à influencer. Il y a des preuves en faveur de l'enseignement directé et de la pratique effortée, mais leur mise en œuvre est complexe.
Art et IA : Il est encourageant que certaines personnes créent de l'art pour le plaisir, mais il s'inquiète toujours de la perte potentielle de développement de compétences si l'IA fait le travail à la place de l'individu.
IA et Système 2 : Il est préoccupé par le fait que l'IA puisse encourager l'utilisation excessive du Système 1 au détriment du Système 2, potentiellement réduisant la curiosité et la capacité à s'attaquer à des problèmes complexes.
Scaling de l'Éducation : On ne peut pas "scaler" un entraîneur personnel ou un plombier.
L'éducation de qualité nécessite un nombre suffisant d'enseignants qualifiés. C'est un problème structurel qui nécessite plus de ressources pour l'enseignement et la formation.
Intégration de l'IA : L'IA peut être utilisée comme un outil de "drill and practice" et de feedback rapide. Le danger est quand elle remplace le travail efforté essentiel à l'apprentissage.
Évaluation avec l'IA : L'IA pose un défi majeur pour l'évaluation.
Il suggère de modifier les méthodes d'évaluation, potentiellement en faisant les devoirs sous surveillance ou en intégrant plus de questions d'évaluation fréquentes et actives pendant les leçons.
Il insiste sur le fait que la pratique doit être intégrée au processus d'apprentissage, et si les étudiants ne pratiquent pas via les devoirs, cela se verra dans les examens.
Éducation en Ligne vs en Personne : L'éducation en ligne peut exceller dans l'edutainment et l'excitation, mais elle ne remplace pas nécessairement la pratique effortée guidée par un enseignant dans un cadre social.
L'apprentissage en ligne attire ceux qui sont déjà motivés ("self-select").
Interaction Sociale avec l'IA : La question de savoir si une interaction avec une IA très réaliste pourrait compter comme une interaction sociale est posée, potentiellement répliquant les bénéfices d'un tutorat individuel.
En résumé, le discours de Derek Muller soutient que l'IA, comme les technologies précédentes, ne révolutionnera pas l'éducation dans le sens d'une transformation structurelle fondamentale.
L'apprentissage efficace repose sur la pratique effortée utilisant les ressources limitées du Système 2 pour construire une mémoire à long terme riche et permettre l'automatisation (Système 1).
L'éducation est intrinsèquement sociale, nécessitant des enseignants pour motiver et guider.
Si l'IA peut être un outil précieux pour la rétroaction et la pratique dirigée, son plus grand danger réside dans sa capacité à permettre aux étudiants d'éviter le travail difficile nécessaire à l'apprentissage profond.
Le principal défi pour l'éducation à l'ère de l'IA est de trouver comment obliger les étudiants à s'engager dans cette pratique effortée, même lorsque la technologie peut offrir un raccourci.
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NOTE DE SYNTHÈSE : Dans la tête d'un colérique
Introduction
Cette note de synthèse explore les facettes de la colère présentées dans les extraits de l'émission "Dans la tête d'un colérique".
Le documentaire examine la nature de cette émotion souvent perçue négativement, sa gestion individuelle et collective, ses manifestations, ses fonctions insoupçonnées, et les conséquences de son refoulement ou de son expression violente.
À travers des témoignages, des analyses de spécialistes et des expériences, l'émission offre un éclairage nuancé sur une émotion complexe et puissante.
Thèmes Principaux
La perception sociale de la colère et son contrôle: La colère est largement considérée comme une émotion négative et "mal vue".
L'éducation et les règles de bienséance nous incitent à la contrôler.
La fonction intrinsèque et l'utilité de la colère: Malgré sa mauvaise réputation, les spécialistes affirment que la colère est nécessaire. Elle peut nous protéger et, de manière surprenante, augmenter considérablement nos performances physiques et cognitives.
Les manifestations et mécanismes de la colère individuelle: Le témoignage d'Eduardo illustre comment la colère peut être déclenchée par la peur (face à une agression) ou la frustration (avec ses enfants), entraînant des réactions physiques intenses ("tout ton corps qui change si ce mr bouillir... les yeux qui devient pour les rouges tout ça"). Chez un colérique, la tension monte vite et très haut, rendant difficile la prise en compte d'autres perspectives ("il est plus capable de penser... il n'ya plus que son point de vue qui compte").
La colère dans les relations proches:
Les émotions, y compris la colère, débordent davantage avec ceux qu'on aime.
L'anticipation des réactions de l'autre ("je savais que tu allais faire ça") et le système d'attachement (sécurisé ou insécure) influencent la gestion de la colère dans les relations intimes.
Un système d'attachement insécure peut amplifier les émotions négatives ("ça va alimenter active est encore plus mes émotions de tristesse de colère").
La réaction face à la colère d'autrui:
Être confronté à la colère d'un inconnu provoque souvent la "pétrification" ou la "sidération".
La colère fait peur car elle "menace potentiellement l'intégrité d'autrui", mais aussi "l'intégrité des règles de civilité". On ne sait jamais quelles sont les "limites" de la personne en colère, d'où la peur et le retrait.
Les conséquences de la colère non maîtrisée et violente:
La colère, surtout lorsqu'elle devient violente, fait souffrir non seulement les proches mais aussi les personnes colériques elles-mêmes.
Dans les cas extrêmes, elle peut empêcher de vivre et mener à des comportements autodestructeurs ou hétéro-agressifs.
Le témoignage de Mischa, une femme violente, met en lumière la honte et le caractère dévastateur de sa colère ("c'est très violent c'est c'est comme un tremblement de terre").
La gestion et la canalisation de la colère:
Refouler la colère est comparé à un "cancer" qui peut créer des "pathologies physiques".
Apprendre à réguler sa colère ne signifie pas l'éradiquer, mais trouver d'autres stratégies pour soulager la tension interne.
L'utilité fonctionnelle de la colère:Communication et positionnement:
La colère est un "outil de communication" dès l'enfance et permet, à l'âge adulte, de "mettre des limites" et de ne pas se faire "bouffer par les autres".
Performance physique: Une expérience a démontré que la colère (induite par un sentiment d'injustice) peut augmenter la force physique ("augmentent leur force physique").
La colère agit comme un "moteur", un "booster" qui "permet d'optimiser les performances" physiques car elle est associée à un niveau d'"activation" et d'"éveil" élevé.
Performance cognitive (inconsciente):
Une autre expérience suggère que l'activation inconsciente du concept de colère (par des images subliminales) peut faciliter les performances cognitives et rendre le cœur plus efficace ("économise son énergie et devient plus efficace").
Ce processus doit être inconscient pour fonctionner. Performance sociale et politique: La colère peut être utilisée consciemment pour "faire passer un message", comme le fait l'entraîneur Bernard Challandes.
La "colère sociale" est perçue comme un "moteur" essentiel pour "changer les choses" et maintenir l'engagement dans les mouvements collectifs (comme la grève du climat). Les colères collectives ont historiquement fait peur car elles sont "synonyme d'émeutes" et de "révolution", mobilisant les individus en une force collective qui peut ébranler l'ordre établi.
Le traitement de la colère:
L'approche pour gérer la colère dépend de sa nature. La psychiatrie peut être pertinente si la difficulté à contrôler la colère est constante, survient dans différents contextes et est associée à des comportements délétères, suggérant un trouble psychiatrique sous-jacent (comme une dépression).
Cependant, pour des difficultés comportementales, des approches se concentrant sur l'apprentissage de la gestion des émotions et le renforcement de l'estime de soi sont également efficaces, notamment pour les femmes violentes qui recherchent souvent de l'aide comportementale plutôt que psychiatrique.
Idées ou Faits Importants et Citations Clés
La colère, une émotion nécessaire:
"pourtant les spécialistes l'affirment nous ne pourrions pas vivre sans colère elle nous protège et vous le verrez dans cette émission elle augmente considérablement nos performances physiques et cognitives".
La montée rapide de la colère chez certains:
"[chez Eduardo] la tension monte très vite un très rapidement mais aussi très haut et qu'à ce moment là sur une émotion qui semble être de la colère il est plus capable de penser".
La colère dans les relations proches:
"les psychologues le disent les émotions déborde davantage avec ceux qu'on aime".
L'influence du système d'attachement:
Un système d'attachement insécure "va très vite interpréter les signaux que me donne l'autre comme il est en train de me laisser tomber... ça va alimenter active est encore plus mes émotions de tristesse de colère ou tout autre émotion négative".
La peur face à la colère d'autrui:
"les émotions de colère elles elles font peur parce que menace potentiellement l'intégrité d'autrui... face à la colère d'autrui surtout des personnes inconnues on est plutôt dans un état de pétrification de sidération".
Les conséquences du refoulement:
"je pense que la colère c'est comme un cancer c'est que si on la garde à l'intérieur qu'on laval caen laval caen laval... réellement je pense que oui ça rend malade sa c'est sûr ça j'en suis sûre et certaine".
La fonction de communication de la colère:
"c'est un outil de communication déjà depuis la petite la prime enfance c'est un outil qui me sera utile aussi plus tard à l'âge adulte pour me positionner dans la vie mettre des limites... Si je me mets jamais en colère je me fais bouffer par les autres".
La colère comme moteur de performance physique:
"la colère c'est une sorte de moteur un booster qui va permettre d'optimiser les performances mais certaines performances performance physique".
La colère et la performance cognitive inconsciente:
"cette activation d'une idée de la colère de penser à la colère peut influencer comment je m'applique pendant une tâche... la colère peut faciliter nos actions". "tout ça doit être inconscient".
La colère collective comme moteur du changement social: "il faut une colère sociale pour changer les choses Sinon c'est quoi le moteur". "les colères collective elles ont toujours fait extrêmement peur parce que ça a été synonyme d' émeutes synonyme de l'annoncé de révolution".
Conclusion
L'émission "Dans la tête d'un colérique" démystifie la colère en la présentant non pas uniquement comme une émotion destructive, mais aussi comme une force intrinsèque et potentiellement utile.
Si sa manifestation violente ou constante peut avoir des conséquences dévastatrices pour l'individu et ses proches, la colère, lorsqu'elle est comprise et gérée de manière appropriée, peut servir d'outil de communication, de motivation et même de catalyseur pour le changement social.
Il est crucial d'apprendre à canaliser cette énergie plutôt que de la refouler ou de la laisser déborder de manière incontrôlée.
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Note d'information : Analyse des mécanismes psychologiques du courage et de la lâcheté
Introduction
Cet extrait de l'émission "Dans la tête d'un lâche" explore les mécanismes psychologiques complexes qui sous-tendent le courage et la lâcheté, notamment en présence d'une situation d'urgence où une personne est en danger.
À travers des témoignages personnels, des expériences reproduites et des analyses d'experts en psychologie, l'émission met en lumière les facteurs qui nous poussent à agir ou, au contraire, nous paralysent face à la détresse d'autrui.
Principaux Thèmes Abordés et Idées Clés
La Sidération et le Blocage de l'Action Face à la Peur Extrême (Freezing)
Observation Clé : Le témoignage d'Aurélia dans le train et l'exemple de l'homme au quai de la Gare de Lyon illustrent une incapacité à agir malgré la conscience du danger.
Analyse Psychologique : Selon David Sander, directeur du CISA, la peur extrême peut entraîner une réaction de "freezing" ou d'immobilisation tonique.
Dans cet état, l'organisme devient moins sensible aux stimulations externes, mais les muscles restent toniques et le rythme cardiaque s'accélère. L'individu est figé, incapable de se défendre ou d'agir.
Citation Pertinente : "qu'est ce qui se passe à ce moment là c'est la peur qui entrent en jeu... la troisième réaction qu'on appelle en anglais freezing"
Le Conflit Cognitif et le Blocage de l'Action Observation Clé : Aurélia ressentait à la fois la peur d'être agressée si elle intervenait (tendance à l'évitement) et une possible émotion pro-sociale comme la compassion qui la poussait à vouloir aider.
Analyse Psychologique : Lorsque deux tendances à l'action sont d'une même intensité, cela crée un conflit cognitif maximal, source d'anxiété, qui "va surtout bloquer l'action".
Citation Pertinente : "Si jamais elle est dans cette situation dans laquelle les deux tendances à l'action sont d'une même intensité... on est dans le cas maximum du conflit cognitifs qui est anxiogène et puis qui va surtout bloquer l'action"
L'Effet Spectateur et la Diffusion de la Responsabilité
Observation Clé : L'expérience reproduite à l'arrêt de bus de Genève et l'expérience classique de Latané et Darley démontrent que la présence de nombreux témoins diminue la probabilité et la rapidité d'intervention.
Analyse Psychologique : Plus il y a de témoins, moins chaque individu se sent personnellement responsable d'agir. La responsabilité est "partagée" entre les membres du groupe.
Citations Pertinentes : "Le fait d'être plusieurs permet-il à la victime d'être plus rapidement secouru... Malgré le ton qui monte les passants plongent leur nez dans leur téléphone... Personne ne réagit." et "plus on est nombreux et moi on se sent responsable si on est cinq ou six et assister à une urgence après tout pourquoi est ce que moi je devrait intervenir si les autres n'interviennent pas"
L'Ignorance Plurielle
Observation Clé : À l'arrêt de bus, les passants regardent autour d'eux pour savoir comment réagir. Voyant que personne d'autre n'agit, ils restent passifs.
Analyse Psychologique : En situation d'incertitude, les individus cherchent des indices sur le comportement approprié en observant les autres. Si tout le monde fait de même, personne n'agit, renforçant l'idée qu'il n'y a pas lieu d'intervenir.
Citation Pertinente : "on va avoir tendance à chercher autour de nous des indications qui vont nous dire comment est ce qu'on est censé agir quel est le comportement que l'on doit suivre et donc regarder ce que font les autres... C'est ce qu'on appelle l'ignorance plurielle"
L'Incertitude Quant à la Nature de la Situation
Observation Clé : Dans l'expérience de l'arrêt de bus, les témoins ne savent pas si l'interaction est une agression, une scène de ménage, ou si la victime souhaite réellement de l'aide.
Analyse Psychologique : L'incertitude sur le danger réel de la situation pour la victime peut entraver l'intervention. Une "levée de l'incertitude" par rapport au danger rend l'intervention plus probable.
Citations Pertinentes : "immédiatement des gens dans la situation de l'arrêt de bus on sait pas vraiment quel est le lien entre la victime et son agresseur... est-ce qu'on doit intervenir ou pas est-ce que c'est notre rôle" et "l'effet spectateurs diminue voire disparaît si jamais il y a une levée de l'incertitude par rapport au danger de la situation"
L'Évaluation des Risques pour le Témoin
Observation Clé : Dans le récit d'Aurélia, elle craint d'être elle-même victime si elle intervient.
Dans l'histoire d'Igor, il évalue le risque de sauter dans le Rhône glacial.
Analyse Psychologique : La probabilité d'agir dépend de l'évaluation des risques auxquels le témoin est confronté s'il décide d'intervenir.
Citation Pertinente : "il y a le danger concours la victime mais également celui auquel le témoin doit faire face ils décident d'agir l'évaluation des risques en cas d'intervention va être un élément déterminant pour passer à l'acte ou non"
La Réduction de la Dissonance Cognitive
Observation Clé : Les participants à l'expérience de Latané et Darley qui n'ont pas agi minimisent a posteriori le danger de la situation simulée. Aurélia a "effacé" de sa mémoire l'événement dans un premier temps.
Analyse Psychologique : Si un individu agit d'une manière contraire à ses croyances ou valeurs (ex: ne pas aider quelqu'un en danger alors qu'on croit qu'il faut aider), cela crée un inconfort (dissonance cognitive).
Pour réduire cet inconfort, l'individu va souvent modifier ses opinions ou sa perception de la situation pour les aligner sur son comportement.
Citations Pertinentes : "si nous n'agissons pas lorsque la situation le requiert nous adaptons par la suite nos valeurs à notre comportement" et "le plus simple c'est toujours de remettre en question cette situation l'a essayé d'ignorer la situation considéré que c'était pas si grave"
La Culpabilité de la Non-Assistance
Observation Clé : Marie et Aurélia ressentent une forte culpabilité après ne pas être intervenues.
Analyse Psychologique : La culpabilité est une réaction fréquente chez les témoins de situations traumatisantes où ils n'ont pas pu ou su agir.
Elle peut persister pendant des années. Cependant, la culpabilité peut aussi être une forme de "pouvoir" sur une situation où l'on se sentait impuissant, en s'attribuant la responsabilité.
Citations Pertinentes : "est ce qu'on a le sens de la culpabilité à ce moment là vous êtes sentie coupable a évidemment enfin c'est certain parce que à ce moment là on se dit que peut-être la vie d'une petite fille est bousillée et qu'on a rien fait" et "le fait de pouvoir s'accuser soi-même de quelque chose ça nous permet de nous donner comme un son un peu de pouvoir sur une situation sur lequel on en avait pas"
Le Courage et la Lâcheté comme Concepts Moraux et Sociaux
Analyse Psychologique : Le courage est souvent défini par rapport à la capacité à surmonter sa peur lorsqu'il faut agir, tandis que la lâcheté est définie par le fait de trop laisser sa peur dicter ses actions.
Ces notions sont intimement liées aux valeurs morales et aux règles sociales établies par la société.
Citation Pertinente : "les notions de courage de lâcheté sont donc intimement liée à des valeurs morales du genre il est important d'aider son prochain et également un direct de sociétés plus concrètes"
Le Développement de la Notion de Courage et de Lâcheté chez l'Enfant
Observation Clé : Les enfants plus jeunes (4-6 ans) se réfèrent principalement aux règles absolues ("Il ne faut pas voler") et à leurs peurs personnelles ("J'ai peur du noir") pour juger du comportement.
Les enfants plus âgés (à partir de 7 ans) commencent à relativiser les règles en fonction des valeurs morales supérieures (sauver une vie).
Analyse Psychologique : La capacité à concilier des règles contradictoires et à agir en fonction de valeurs d'intérêt supérieur se développe avec l'âge et l'intégration des normes sociales et morales.
Citations Pertinentes : "pour les enfants en fait le courage c'est d'abord en tout cas avant qu'ils aient 7 8 ans le courage c'est d'apprendre à se contrôler soi même" et "on va traiter de courageux celui qui a été capable d'enfreindre une règle pour réaliser une règle d'intérêt supérieur"
Le Courage face à la Désobéissance aux Lois Injustes
Observation Clé : Le témoignage de Lisa Mozzini démontre un acte de "courage" qui consiste à enfreindre la loi pour défendre une valeur jugée supérieure : la dignité humaine et la nécessité de sauver des vies.
Analyse Psychologique : Dans certains cas extrêmes, le courage peut impliquer de désobéir aux règles établies si elles entrent en conflit avec des valeurs morales fondamentales.
L'évaluation du "coût" de l'action (conséquences légales) par rapport au "coût" de la lâcheté (laisser mourir des gens) devient alors centrale.
Citations Pertinentes : "Si on doit sauver quelqu'un c'est l'avis des quelconques on doit sauver... on doit voler des médicaments casser une vitrine Ouais on le fait parce qu'on peut sauver une vie" et "Je trouve que la dignité humaine c'était plus important préserver la dignité humaine que les lois"
Facteurs Favorisant l'Action Courageuse
Analyse Psychologique : L'émission suggère plusieurs pistes pour surmonter la passivité :
Reconnaître que la non-réaction de la victime ne signifie pas consentement ou absence de danger.
Se faire confiance dans son évaluation de la situation et accepter la possibilité d'avoir l'air ridicule si l'intervention n'était pas nécessaire (le coût est faible par rapport au gain potentiel).
Utiliser l'effet de groupe en s'adressant directement à d'autres témoins pour créer une chaîne de solidarité et mobiliser l'action collective.
Citations Pertinentes : "le premier c'est de se dire que la victime de l'agression même si jamais elle ne marque pas des signes évidents de défense et de peur ça ne veut pas dire que parce qu'ils ne réagissent pas ils ne sont pas en danger" et "le dernier élément c'est de faire jouer justement l'effet du groupe... de s'adresser à son voisin et pas forcément à l'agresseur"
Conclusion
L'émission met en évidence que la lâcheté n'est pas nécessairement un trait de caractère inné ou une pure malveillance, mais souvent le résultat de mécanismes psychologiques complexes et de facteurs contextuels comme la peur, l'incertitude, la diffusion de la responsabilité et l'ignorance plurielle.
Comprendre ces mécanismes peut nous aider à mieux réagir dans les situations d'urgence et à reconnaître que le courage peut être appris, notamment en se préparant (comme les professionnels du secours) et en surmontant les barrières psychologiques.
La culpabilité ressentie après une non-assistance, bien que douloureuse, peut également être un moteur pour agir différemment à l'avenir, comme le montre le parcours d'Aurélia.
Finalement, les notions de courage et de lâcheté sont intrinsèquement liées à notre système de valeurs morales et à notre capacité à concilier les règles sociales avec un sens plus élevé de la justice et de la dignité humaine.
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Briefing : Les Addictions et les Nouvelles Approaches Thérapeutiques
Ce briefing examine la nature complexe des addictions, les défis actuels dans leur traitement, et les nouvelles pistes de recherche, notamment les vaccins et les médicaments agissant sur le craving.
1. La Nature des Addictions et leur Impact :
Réalité Difficile et Omniprésente : Les addictions sont une réalité difficile à accepter. "On a beau savoir que certaines choses nous font du mal on ne peut pas s'empêcher d'y toucher."
Elles touchent une large gamme de substances et de comportements, allant des drogues illicites (cocaïne, fantanyl, amphétamines) aux substances légales (alcool, nicotine, sucre, café) et même à des activités (escalade, méditation).
Impact Global et Coût Économique :
L'alcoolisme seul touche plus de 3% des adultes mondialement et coûte cher aux systèmes de santé (plus de 9 milliards d'euros en Allemagne en 2018). Les drogues illicites, en particulier, causent des ravages dans le monde entier.
Nouvelles Substances Plus Puissantes :
De nouvelles substances toujours plus addictives et dangereuses apparaissent régulièrement.
Le fantanyl, par exemple, est un opioïde synthétique environ 100 fois plus puissant que la morphine, avec un écart infime entre la dose récréative et la dose létale.
Augmentation de la Consommation :
La consommation de drogues illicites, comme la cocaïne et l'extasie, a fortement augmenté en Allemagne et en France ces dernières années.
En France, la consommation de cocaïne a presque doublé entre 2017 et 2022, et celle d'extasie a également fortement augmenté.
Facilité d'Accès :
Le marché de la drogue est désormais accessible via les téléphones portables, rendant l'accès "à n'importe quoi n'importe quand", ce qui complique la sortie de la toxicomanie.
Concentration Accrue des Substances :
La concentration des substances a considérablement augmenté. Par exemple, le cannabis vendu en Europe contient en moyenne 22,3% de THC aujourd'hui, contre 1 à 2% il y a 30 ans.
2. Le Manque d'Options Thérapeutiques Efficaces Actuelles :
Guérison Totale Difficile : À l'heure actuelle, on considère qu'il n'y a "aucune possibilité de guérir totalement une addiction."
Taux de Rechute Élevés : Après une cure de sevrage du fantanyl, seulement 20 à 30% des patients restent durablement abstinents.
Le scénario classique est que les patients "arrêtent leur traitement de substitution puis replongent dans la drogue". Rester abstinent demande un effort quotidien et constant, comme "si on était constamment en proie à des démangeaisons".
Les Traitements Actuels ne Suffisent Pas :
Les traitements dont on dispose aujourd'hui "ne font pas le poids" face à la permanence de l'envie de céder.
3. Nouvelles Approches Thérapeutiques :
Vaccins Anti-Drogues :
Concept : Un vaccin anti-drogue, comme celui contre le fantanyl, est un "différent type de stratégie".
Il utilise un morceau de la substance chimique addictive pour induire la production d'anticorps.
Si la personne vaccinée consomme la substance, les anticorps s'y lient, l'empêchant d'atteindre le cerveau.
La substance est ensuite éliminée par les reins.
Statut : Le vaccin contre le fantanyl doit être testé en Europe fin 2025, avec des essais cliniques de phase 1 prévus le plus tôt possible, prioritairement sur des personnes souhaitant arrêter.
Objectifs : Ces vaccins sont vus comme un "moyen de prévention antirechute".
L'objectif est d'éviter les décès et les rechutes, offrant de meilleures chances de "décrocher".
Limites : Un vaccin ne guérit pas de la dépendance elle-même.
Il n'efface pas la dépendance psychologique ou le craving.
Si la substance devient inefficace, une personne pourrait chercher une autre drogue.
Autres Vaccins en Développement : Des vaccins contre la méthamphétamine, la cocaïne et la nicotine sont en développement, mais à un stade précoce.
Médicaments Anti-Craving (Agonistes du GLP-1) :Concept : Le sémaglutide (présent dans l'Ozempic et le Wegovy), initialement utilisé pour traiter l'obésité, imite l'action du GLP-1, une hormone qui induit la sensation de satiété. En réduisant le désir de nourriture, il agit comme un "médicament antiraving".
Mécanisme : Il agit sur le cerveau en faisant disparaître le désir ("craving") de la substance addictive, contrairement aux vaccins qui agissent en empêchant la substance d'atteindre le cerveau.
Potentiel pour Autres Addictions : Des parallèles existent entre l'addiction à la nourriture et aux drogues, ce qui suggère que le sémaglutide pourrait être efficace contre d'autres addictions, comme celles à l'alcool ou à la nicotine.
Des études sont en cours, et les rapports préliminaires sont positifs.
Différence avec les Médicaments Anti-Craving Existants : Des médicaments anti-craving comme le nalméphène ou le baclofène existent déjà, mais leur efficacité varie considérablement d'un patient à l'autre. Le sémaglutide semble potentiellement plus efficace en agissant directement sur le désir.
Thérapie Génique :
Concept : L'introduction du facteur GDNF, une neuroprotéine régulant les émotions, pourrait réduire la tendance à consommer des substances addictives. Chez les alcoolodépendants, le taux de GDNF est plus bas.
Étude sur les Singes : Une étude sur des singes rhésus accoutumés à l'alcool a montré qu'augmenter leur facteur GDNF par thérapie génique réduisait leur consommation d'environ 60%.
Potentiel et Limites : Cette approche est prometteuse, mais le passage de l'expérimentation animale à un traitement humain est un "grand pas".
4. Comprendre la Dépendance :
Définition Clinique : La dépendance est définie par six critères médicaux : envie irrépressible, perte de contrôle, symptômes physiques de manque, augmentation de la dose, perte d'intérêt pour d'autres activités, et poursuite du comportement malgré les conséquences.
La présence de trois de ces symptômes en moins d'un an indique une dépendance.
La définition la plus pertinente est "quand la drogue devient l'élément qui détermine votre vie".
Maladie, Pas Vice de Caractère : L'addiction est reconnue comme une maladie depuis le 19ème siècle, remplaçant l'ancienne vision méprisante du "vice de caractère".
Pirater le Circuit de la Récompense : Les drogues "piratent" le circuit cérébral de la récompense, essentiel à notre survie (besoins fondamentaux comme la nourriture et le sexe). Les drogues augmentent le niveau de dopamine dans ce circuit bien plus que les renforçateurs primaires (jusqu'à 1000 fois plus).
Facteurs de Vulnérabilité : La dépendance est influencée par une combinaison de facteurs :
Génétique : La génétique compte pour "40 à 60 %" de la prédisposition. Des variations génétiques jouent un rôle, mais identifier les gènes spécifiques est complexe ("chercher une aiguille dans une botte de foin").
Environnement : L'éducation, les liens sociaux, les expériences de vie (traumatismes) jouent un rôle crucial.
Épigénétique : La "passerelle sociologique" entre l'ADN et l'environnement, qui pilote l'activation des gènes.
Facteurs Psychologiques : Troubles de l'attention (impulsivité), dépression, sentiment d'infériorité augmentent le risque.
Facteurs Sociaux : La solitude, le harcèlement, le manque de perspectives peuvent pousser les gens à se tourner vers la drogue pour "se trouver une raison d'être" ou "échapper au quotidien".
5. Perspectives et Défis :
Les Vaccins, un Espoir, Pas une Panacée : Les vaccins comme celui contre le fantanyl représentent un espoir pour éviter les décès et les rechutes, mais ne résolvent pas les problèmes existentiels sous-jacents qui poussent à la consommation.
Le Coût de la Recherche et de la Production : Développer ces vaccins coûte cher, mais les "ravages causés par le fantanyl ont un coût bien plus élevé".
Le Droit à s'Enivrer vs la Protection de la Communauté : La recherche de plaisir et "le droit à s'enivrer" font partie de la culture humaine, mais doivent avoir des limites légales pour la "protection du bien commun".
Une Société Moins Propice aux Addictions : Il est possible d'imaginer une société où les addictions seraient moins fréquentes en s'attaquant aux facteurs sociaux favorisant la toxicomanie (solitude, harcèlement, manque de perspectives) et en "prenant plus soin les uns des autres".
L'Addiction n'est Pas Inéluctable : Bien que la génétique joue un rôle, les facteurs environnementaux sont déterminants, ce qui signifie que la dépendance n'est pas une fatalité.
Un Monde Sans Addiction Reste de la Science-Fiction : Un monde totalement sans addiction semble irréaliste, mais de nouvelles méthodes offrent l'espoir d'aider les personnes dépendantes à se libérer.
En conclusion, bien qu'il n'existe pas de solution unique pour "désactiver" les addictions, la recherche explore activement de nouvelles voies thérapeutiques prometteuses, comme les vaccins et les médicaments anti-craving.
Cependant, il est crucial de reconnaître la complexité des addictions, influencées par des facteurs génétiques, environnementaux et sociaux, et de s'attaquer aux causes profondes pour réduire leur prévalence.
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Note de Synthèse : Le Mouvement pour une Adolescence Sans Portable en Espagne et en Europe
Date : 26 mai 2024 Sujet : Examen des enjeux liés à l'utilisation des smartphones par les adolescents et le mouvement croissant pour restreindre leur accès, basé sur le documentaire "Smartphone interdit ! | ARTE Regards".
Introduction :
Ce briefing examine le mouvement grandissant, né en Espagne, qui milite pour une adolescence sans portable.
Le mouvement répond aux préoccupations croissantes concernant l'impact des smartphones et des écrans sur la santé physique et mentale des jeunes, leur développement cognitif et leur bien-être social.
Il met en lumière les actions des parents, des professionnels de la santé et des chercheurs pour sensibiliser le public et influencer les politiques.
Thèmes Principaux :
Prévalence et Dépendance aux Smartphones chez les Adolescents Espagnols :
Le documentaire souligne la très haute prévalence des smartphones chez les jeunes en Espagne : "en Espagne 88 % des enfants de 13 ans ont déjà un portable".
L'utilisation intensive est décrite comme une véritable addiction, avec des enfants passant "plus de 3 heur sur les écrans chaque jour près de 5h le weekend".
Lucia, une jeune femme ayant commencé les consultations à 16 ans pour des problèmes d'insomnie et d'anxiété liés aux écrans, témoigne : "chaque fois que je suis un peu mal il faut que je passe des heures sur mon portable pour laisser mon cerveau de côté et ne pas penser à ce qui m'angoisse et c'est tellement facile plus facile que d'appeler ou de sortir voir des gens alors que c'est ça qui me ferait du bien".
Selon certaines études mentionnées, "l'addiction aux écrans serait comparable à l'addiction à la cocaïne".
Origines et Expansion du Mouvement Parental :
Le mouvement a débuté à Barcelone, dans le quartier de Poblenou, initié par Elisabeth en septembre 2023.
Elle a commencé par un simple groupe WhatsApp appelé "Poblenou adolescence libre de portable" avec quelques parents, mais a rapidement vu le groupe s'étendre à des milliers.
Le mouvement s'est rapidement étendu à toute l'Espagne et réunit aujourd'hui "plus de 30000 familles dans toute l'Espagne".
L'objectif initial était de "baisser la pression sociale" sur les enfants en créant un réseau de parents solidaires. Préoccupations Parentales et Familiales :
Les parents sont de plus en plus inquiets de l'impact des smartphones sur leurs enfants. La mère de Mar exprime sa frustration : "au grand désespoir des enfants de plus en plus de parents espagnols s'engagent aujourd'hui dans un mouvement pour une adolescence sans portable".
Les parents tentent de mettre en place des règles strictes à la maison, comme pas d'écrans dans les chambres et l'utilisation de l'ordinateur dans le salon, visible de tous.
Ils reconnaissent également leur propre dépendance pour être "cohérent avec notre enfant avec nous-même on se rend compte que ben il il est trop présent".
Les enfants expriment leur frustration face à l'interdiction ou au retardement de l'achat d'un portable, se sentant "exclu" des conversations de groupe.
Mar dit : "tout le monde là et c'est comme si j'étais exclu parce qu'il y a un chat avec toute la classe et je ne peux pas voir tout ce qu'ils se disent entre eux dans ton groupe".
Les parents ayant retiré le smartphone à leurs enfants témoignent d'un changement positif, disant qu'ils ont "récupéré leur fils il s'est remis à jouer avec ses frères et sœurs".
Arguments Scientifiques et Médicaux Contre l'Usage Précoce des Smartphones :
Des professionnels de la santé, notamment des pédiatres et des chercheurs en neuroscience, soutiennent activement le mouvement. Le Dr Maria Salmeron, pédiatre spécialisée en adolescence, a été une des premières à alerter sur les dangers, même si elle était initialement considérée comme une "extrémiste".
Marina Fernandez, présidente de l'association en Catalogne, travaille dans la santé et observe une "aggravait lorsque les écran était là dans le développement psychomoteur dans le langage en compéten social et en compétence émotionnelle".
Les recherches montrent un impact négatif sur le développement du cerveau, en particulier sur le cortex préfrontal, zone vulnérable aux "interférences" comme celles causées par les écrans.
Les expériences d'électroencéphalographie montrent que l'activité cérébrale lors du défilement sur un smartphone est "plus plate plus homogène", plaçant le cerveau en "standby", une situation de "léthargie" où la motivation et l'attention ne sont pas aiguisées. Cela contraste avec la lecture ou les jeux stratégiques qui activent des zones du cerveau importantes pour le langage, la mémoire et la résolution de problèmes.
Les dangers ne se limitent pas à la dépendance : le cyberharcèlement et l'accès à des contenus inappropriés ("mon fils à 8 ans est entré dans une maison close virtuelle") sont des préoccupations majeures. Actions Politiques et Recommandations :
Le mouvement vise à influencer les décisions politiques aux niveaux local, régional et national.
Des initiatives concrètes sont proposées, comme la mise en place d'autocollants dans les commerces pour permettre aux enfants sans portable d'appeler en cas de besoin.
La mobilisation a déjà eu un impact significatif en Espagne : "en décembre 2023 face au mouvement des parents le gouvernement a interdit les portables en classe et dans la cour de récréation en primaire et au collège".
L'Association Espagnole des Pédiatres a émis de nouvelles recommandations strictes : "avant 6 ans zéro écran", "de 2 à 16 ans moins de 2 heures d'écran comptant le temps scolaire", "mettre un contrôle parental", "privilégier les téléphones sans accès à internet et retarder l'achat du premier smartphone le plus tard c'est le mieux et si c'est 18 ans c'est mieux que 16 ans et 23 ans ce serait mieux que 18 ans".
Ces recommandations sont considérées comme "les plus strictes au monde".
L'appel est lancé pour une régulation plus large au niveau des entreprises technologiques et des gouvernements nationaux et internationaux, arguant que la bataille ne peut pas être seulement locale. Le Dr Salmeron dit : "je pense qu'il faut demander aux entreprises technologiques qu'elles soient éthiques parce que quand tu as des intérêts économiques tu ne peux pas prendre des décisions qui affectent la santé publique".
Dimension Européenne et Résistance à la Numérisation : Le mouvement espagnol cherche à s'étendre à d'autres pays européens, organisant des réunions internationales avec des associations de parents, professeurs et professionnels d'autres nations.
Il est noté que la lutte contre la numérisation va à l'encontre des "projets lancés par l'Europe" qui poussent à investir dans la numérisation de l'éducation.
L'idée d'influencer les représentants européens est considérée comme une stratégie potentielle.
Il est fait référence aux pays scandinaves qui, après avoir été précurseurs dans la digitalisation, "sont en train de faire machine arrière parce qu'ils ont réalisé à quel point c'était mauvais".
Certains gouvernements commencent à réagir : "la France devrait interdire totalement les portables dans les écoles et les collèges dès la rentrée 2025".
Les Défis et la Détermination du Mouvement :
Le mouvement fait face à la résistance de certains parents, au sentiment de "criminalisation" des écrans et à la difficulté d'accompagner les jeunes dans un monde numérique. Il reconnaît également le pouvoir des lobbies technologiques, décrits comme ayant les "plus grands lobby de la planète avec les plus grands porte-monnai" qui "bombarde d'info disant 'Le numérique c'est super c'est le futur nous devons tout digitaliser jusqu'à la maternelle'".
Malgré les difficultés, la détermination reste forte. Luna affirme : "clairement on ne peut pas convaincre tout le monde et on ne prétend pas y arriver mais on veut que l'information soit accessible à plus de gens".
L'objectif est de protéger non pas un seul enfant, mais "tout le groupe" car "il sort dans la maison de ses copains il va au collège il y a des smartphones dans la cour de récré il y a internet dans les classes et donc les enfants voient plein de choses ça ne sert à rien de protéger un seul enfant il faut protéger tout le groupe".
La conviction est que la "raison est de notre côté" et que le succès est "simplement une question de temps" car "les institutions les familles les experts voient bien ce qu'il se passe les chiffres sont sur la table".
Faits et Idées Clés :
88% des enfants de 13 ans en Espagne ont un portable. Les enfants passent en moyenne plus de 3 heures par jour sur les écrans, jusqu'à 5 heures le weekend.
Un mouvement parental né à Barcelone en septembre 2023 compte plus de 30 000 familles en Espagne.
Les professionnels de la santé soutiennent le mouvement, mettant en garde contre les impacts négatifs sur le développement cognitif (cortex préfrontal), la santé mentale (anxiété, insomnie, insécurité corporelle) et le bien-être social.
L'activité cérébrale lors de l'utilisation d'un smartphone est décrite comme "plate" et "homogène", mettant le cerveau en "léthargie".
Les nouvelles recommandations de l'Association Espagnole des Pédiatres sont les plus strictes au monde : zéro écran avant 6 ans, moins de 2 heures jusqu'à 16 ans (temps scolaire inclus), retarder l'achat du premier smartphone.
Le gouvernement espagnol a interdit les portables en classe et dans la cour de récréation en primaire et au collège en décembre 2023.
Le mouvement cherche à s'étendre au niveau européen pour contrer la pression à la numérisation et influencer les politiques internationales.
Les défis incluent la résistance de certains parents, le manque de soutien de tous les groupes politiques et le pouvoir des lobbies technologiques.
La détermination du mouvement repose sur la conviction que les faits scientifiques et les observations pratiques soutiennent leur cause.
Conclusion :
Le documentaire "Smartphone interdit ! | ARTE Regards" dresse le portrait d'un mouvement parental dynamique et de plus en plus influent en Espagne, soucieux de protéger l'adolescence de l'impact potentiellement néfaste des smartphones.
Soutenu par des professionnels de la santé et des chercheurs, le mouvement a déjà obtenu des victoires politiques importantes en Espagne et cherche désormais à étendre sa portée au niveau européen pour contrecarrer les tendances à la numérisation et exiger une régulation plus éthique de l'industrie technologique.
La bataille est loin d'être terminée, mais la conviction est forte que le temps et les preuves scientifiques sont de leur côté.
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Document de Briefing : Analyse de l'Audition d'Océan Herrero sur "Le système TikTok"
Source: Extraits de l'audition d'Océan Herrero, journaliste à Politico et auteure de "Le système TikTok. Comment la plateforme chinoise modèle nos vies", devant la commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
Date de l'Audition: 2025
Intervenants:
- Océan Herrero (OH)
- Président(e) de la commission (PC)
- Rapporteure de la commission (RC)
- Mme Isabelle Roche (MIR)
- M. Thierry Perez (MTP)
Résumé Exécutif:
- Cette audition d'Océan Herrero offre un aperçu approfondi de l'impact de TikTok, de sa spécificité, de ses mécanismes, et des défis liés à sa régulation. L'auteure souligne la croissance exponentielle de la plateforme en France, son pouvoir prescripteur croissant et son influence sur la consommation de contenu en ligne, même en dehors de l'application elle-même. Les préoccupations majeures soulevées concernent l'impact de TikTok sur le temps d'attention, son potentiel addictif, son rôle dans le cyberharcèlement et son effet négatif sur l'image de soi, particulièrement chez les jeunes filles. Des manquements manifestes en matière de modération de contenus dangereux sont également pointés du doigt. L'audition aborde les stratégies de communication de TikTok pour améliorer son image, les défis de la régulation face à la puissance de la plateforme, les pratiques de modération internes, la relation complexe entre la plateforme et les influenceurs, la présence de contenus problématiques, et les enjeux de la régulation internationale et de la comparaison avec la version chinoise, Douyin.
Thèmes Principaux et Idées Clés:
Croissance et Influence de TikTok: * TikTok a connu une croissance exponentielle en France, comptant plus de 22,8 millions d'utilisateurs selon médiamétrie. * Le temps moyen passé sur l'application est d'environ 1h47 minutes par jour. * TikTok est devenu une plateforme où les utilisateurs se rendent pour le divertissement, mais aussi pour s'informer et former leur identité. * Elle rivalise avec la télévision, les sites d'information et les autres réseaux sociaux pour capter l'attention. * Citation: "C'est devenu une plateforme où les utilisateurs se rendent pour se divertir pour savoir quoi porter quoi regarder quoi manger et pour des fois même s'informer... c'est un espace de découverte et de formation de l'identité avec un fort pouvoir prescripteur qui concurrence la télévision les sites d'information et les autres réseaux sociaux pour capter notre attention." (OH) * Spécificité et Modèle de TikTok: * Repose initialement sur deux innovations : un fil de vidéo vertical immersif et sans fin, et un algorithme perfectionné pour maintenir l'utilisateur sur l'application. * Ce modèle a été largement copié par les concurrents (Instagram, X, Facebook, Snap, YouTube). * L'influence de TikTok dépasse l'application elle-même, façonnant la manière dont les contenus en ligne sont consommés. * Citation: "TikTok repose initialement sur deux innovations principales Un fil de vidéo vertical et immersif et sans fin et un algorithme perfectionné qui trouve à tout instant la vidéo qui va plaire à l'utilisateur et l'inciter à rester plus longtemps sur l'application donc à regarder des des contenus." (OH) * Citation: "On peut choisir de ne pas installer TikTok mais il est très difficile d'avoir une expérience des réseaux sociaux qui n'est pas influencée par le modèle et ce qu'a pu apporter TikTok en terme d'innovation sur la consommation de contenu." (OH) * Effets Psychologiques et Risques pour les Utilisateurs (Particulièrement les Mineurs): * Impact sur le temps d'attention: Des utilisateurs ont du mal à tolérer des moments "blancs" et trouvent difficile de se concentrer sur des tâches longues (lire, regarder un film/série). * Potentiel addictif: Exploré par des professionnels et la plateforme elle-même. * Cyberharcèlement et image de soi: TikTok est accusé de renforcer le cyberharcèlement et d'affecter négativement l'image de soi, en particulier chez les jeunes filles. * Contenus dangereux: Manquements manifestes de TikTok dans la modération, notamment sur les contenus liés à l'image du corps et la promotion des troubles du comportement alimentaire (tendance "skinny talk"). * Citation: "L'inquiétude que j'ai entendu la plus souvent qui est la plus fréquemment formulée concerne le l'impact de TikTok sur le temps d'attention." (OH) * Citation: "TikTok est accusé de renforcer le cyberharcèlement et d'affecter négativement l'image que les jeunes ont d'eux-mêmes en particulier chez les jeunes filles à cet égard et également concernant les contenus dangereux qui peuvent exister sur la plateforme il existe des manquements assez manifestes de TikTok sur cet aspect-là." (OH) * Stratégies de TikTok et Défis de la Régulation: * TikTok a mis en place des stratégies de communication et d'affaires publiques pour répondre aux inquiétudes et améliorer sa perception. * Ces stratégies ciblent notamment les liens avec la Chine et la crainte d'un impact négatif sur la jeunesse (partenariats culturels, campagnes publicitaires pour BookTok). * TikTok renforce sa coopération avec les autorités pour normaliser sa position. * Malgré cela, la plateforme fait face à une pression politique intense (menace d'interdiction aux États-Unis, enquêtes au niveau européen). * Le défi de la régulation réside dans la base sur laquelle réguler : les liens avec la Chine ou l'impact sur les mineurs. * La régulation basée sur l'impact sur les mineurs pourrait devoir s'appliquer à toutes les plateformes ayant copié le modèle de TikTok. * Citation: "ces stratégies nous éclairent assez et nous aiguillent sur les problèmes d'images que TikTok juge bon disons d'éclaircir ou de de contrer rapidement Parmi ceux-ci il y a donc ses liens avec la Chine." (OH) * Citation: "La question est euh est-ce qu'on se doit donc s'en s'en inquiéter Énormément donc de régulateurs et également de professionnels de la santé mentale et de la jeunesse se penche sur cette question." (OH) * Citation: "Je pense que la question qui se pose aujourd'hui c'est comment et sur quelle base on décide de réguler." (OH) * Modération des Contenus: * OH a échangé avec des modérateurs opérant sur le marché français. * La modération est intense et segmentée (ex: modération des vidéos en direct pour s'assurer de l'âge des participants). * Les modérateurs visionnent un grand nombre de vidéos par heure (environ une centaine de vidéos courtes, ou plus d'une dizaine de vidéos live simultanément). * Il y a un turnover important des postes de modérateur en raison de l'intensité et de l'épuisement. * Des manquements persistent, rendant facile de retrouver des contenus problématiques même si TikTok affirme les modérer (ex: utilisation de mots détournés pour parler de sujets sensibles comme le suicide). * L'algorithme peut ensuite alimenter le fil de l'utilisateur avec des contenus similaires s'il a regardé plusieurs vidéos sur un sujet sensible. * Citation: "C'est un travail qui est intense dans le format étant donné qu'elle devait visionner plus d'une dizaine de vidéos simultanément." (OH, à propos de la modération des lives) * Citation: "On est sur des rythmes de modération qui sont aussi très intenses... c'est environ une centaine de vidéos à passer au crible par heure." (OH, à propos de la modération des vidéos courtes) * Citation: "il y a il y a toujours un petit peu ce jeu du chaour entre les utilisateurs qui veulent parler de sujets sensibles... et par ailleurs l'utilisateur qui va chercher ces mots-clés-là va regarder plusieurs vidéos sur ce thème l'algorithme va le prendre en compte et va ensuite alimenter son fil pour toi avec des vidéos qui touchent sur à ces sujets." (OH) * Différence entre TikTok et d'autres Plateformes (Facebook/Instagram): * OH suggère une différence entre TikTok et Facebook/Instagram : Facebook/Instagram représentent la "vie extérieure" et la mise en scène, tandis que TikTok s'intéresse à la "vie intérieure" et l'exploration de soi. * TikTok est perçu comme un espace où l'algorithme peut "porter" les vidéos intimes aux personnes susceptibles d'être intéressées, offrant potentiellement un soutien virtuel. * Cependant, cela peut aussi exposer les utilisateurs à des réactions négatives ou au cyberharcèlement. * Citation: "vous faisiez une différence sur entre Facebook et Instagram en gros et TikTok qui disait "Bon en gros Facebook Insta c'est la vie extérieure des gens c'est la manière dont ils se mettent en scène alors que TikTok s'intéresse à la question de la vie intérieure." Et j'ai trouvé que cette espèce de dicotomie était particulièrement intéressante par rapport à l'objet de notre commission d'enquête." (RC) * Citation: "TikTok est vu comme un espace où quelque part l'algorithme va quand on crée une vidéo l'algorithme va le porter auprès des bonnes personnes en tout cas auprès des personnes que ça intéresse Et donc il y a un côté un peu rassurant réconfortant dans le fait de de de confier une vidéo à voilà cette plateforme qui trouvera des personnes généralement assez similaires à nous pour les visionner et parfois obtenir voilà une forme de soutien virtuel." (OH) * Logiques de "Casino" et Dépendance: * L'effet "roulette" de l'algorithme pour les créateurs de contenu : une vidéo peut devenir virale un jour et plafonner le lendemain. * Cela pousse les créateurs à adapter constamment leur manière de produire du contenu, voire à poster un grand nombre de vidéos par jour (jusqu'à 10) pour espérer rencontrer le succès. * Ceci est lié au potentiel addictif de la plateforme. * Citation: "vous pointer également des logiques de casino et donc j'aimerais aussi vous entendre développer cela parce que c'est aussi quelque chose qui qui nous intéresse sur la question des effets addictifs." (RC) * Citation: "il y a quelque part un côté voilà c'est c'est ce qui nous amène à cet effet un petit peu roulette pour un un créateur de contenu." (OH) * Relations avec les Influenceurs et Modèle Économique: * TikTok a eu un programme pour recruter des influenceurs d'autres plateformes en leur offrant une audience rapide et un potentiel de rémunération. * Les influenceurs postent souvent d'abord sur TikTok puis reprennent le contenu pour d'autres plateformes. * TikTok a internalisé des outils de montage vidéo, facilitant la création et la publication au sein de l'écosystème TikTok. * Modèle de rémunération par vue existant, mais les chiffres exacts et l'évolution sont opaques. Un chiffre ancien mentionnait environ 20 € pour 1 million de vues, ou 1 € par tranche de 1000 vues pour les vidéos de plus d'une minute. * Les politiques de rémunération peuvent orienter le type de contenu promu par TikTok (ex: incitation à créer des vidéos plus longues). * Citation: "il y a en effet eu un programme à l'arrivée de TikTok en France qui visait à aller chercher des influenceurs sur les autres plateformes." (OH) * Citation: "ils vont poster leurs vidéos sur TikTok et ensuite faire un copiercollé pour Instagram et les autres plateformes de manière à à démultiplier leur audience." (OH) * Citation: "il y avait une politique d'encitation enfin avec une justement une rémunération renforcée sur les vidéos de plus d'une minute de manière à encourager les créateurs à faire ce qui apparaît en tout cas à l'échelle de TikTok comme des vidéos longues." (OH) * Contenus Problématiques et Choquants: * OH a observé des contenus problématiques, notamment liés à la pédopornographie, la zoophilie (éventuellement), et des vidéos très violentes. * Malgré les affirmations de modération de TikTok, il est souvent facile de retrouver ces contenus en utilisant des termes de recherche détournés. * L'algorithme peut ensuite pousser des contenus similaires à l'utilisateur ayant manifesté de l'intérêt. * Certains contenus choquants disparaissent après un certain temps, suggérant qu'ils sont signalés. * Citation: "vous avez vous-même observer la présence de contenu pédopornographique zoophil éventuellement si j'ai bien compris ou autre Pouvez-vous détailler ces ces différentes observations et enfin voilà quelles sont les les pratiques choquantes que vous avez constaté qui sont toujours présentes sur la plateforme." (RC) * Citation: "Il y a plusieurs enfin je pense que ça ça touche à peu près tout le spectre qu'on qu'on peut imaginer étant donné que voilà les les jeunes ont tendance à à chercher ou en tout cas à être intéressés par des vidéos qui testent les limites." (OH) * Régulation Internationale et Comparaison avec Douyin (Version Chinoise): * Des procédures de régulation sont en cours au niveau international et européen. * Une enquête de la CNIL irlandaise était en cours concernant la vie privée des enfants, dont les résultats n'étaient pas connus au moment de la rédaction du livre, mais une sanction potentielle concernant les transferts de données vers la Chine a été évoquée plus récemment. * La Commission européenne examine les pratiques de modération. * La version chinoise de TikTok, Douyin, diffère en raison des règles du gouvernement chinois sur les médias sociaux et les jeux vidéos (limitation de l'usage nocturne et du temps quotidien). * Douyin promeut davantage de contenus à visée pédagogique. * Cependant, même en Chine, des contenus violents peuvent être vus par de jeunes enfants, suggérant que la modération est un enjeu global. * Citation: "Sur ce sur l'ACNIL irlandaise Il me semble pas que la procédure se soit achevée sur ce qui concerne la vie privée des enfants." (OH) * Citation: "la principale enfin les principales différences de de TikTok en tout cas de l'équivalent chinois de TikTok d'Iin repose sur les règles qui sont portées par le gouvernement chinois en l'occurrence sur les médias sociaux et également les les jeux vidéos." (OH) * Citation: "En ce qui concerne la protection des mineurs il y a évidemment voilà une promotion en Chine de contenus qui vont être à visé plus pédagogique." (OH) * Impact Potentiel à Long Terme sur les Jeunes: * M. Thierry Perez soulève la question de l'impact à long terme de l'usage intensif de TikTok sur le cerveau et le comportement des jeunes lorsqu'ils deviendront adultes. * Bien qu'OH ne soit pas psychologue, elle réfère à une étude interne de TikTok de 2019 révélant que l'utilisation compulsive est corrélée à des effets négatifs sur la santé mentale (perte de compétences analytiques, problèmes de mémoire, anxiété, etc.). * Citation: "Est-ce qu'on peut imaginer comment sera le cerveau et le mode de fonctionnement comportemental de ces jeunes qui auront passé 10 ans devant TikTok et qui dans 10 ans seront des adultes." (MTP) * Citation: "l'utilisation compulsive de TikTok est corrélé à une série d'effets négatifs sur la santé mentale tel que la perte de compétences analytiques la formation de la mémoire la pensée contextuelle la profondeur compersnelle l'empathie et une augmentation de l'anxiété." (OH, citant une étude interne de TikTok)
Points d'Action ou Implications pour la Commission d'Enquête:
- Diagnostic Clair de la Nocivité: La rapporteure suggère la nécessité d'établir un diagnostic clair, objectif et incontestable sur la nocivité de TikTok sur la santé mentale des jeunes afin de faciliter la régulation et la sensibilisation des parents.
- Délimiter la Spécificité de TikTok: Poursuivre l'exploration de la spécificité de TikTok par rapport aux autres plateformes, notamment son approche de la "vie intérieure" et les "logiques de casino".
- Comprendre la Modération Interne: Approfondir la connaissance des pratiques de modération de TikTok, de leur efficacité et des défis rencontrés par les modérateurs.
- Transparence sur la Rémunération des Influenceurs: Rechercher des informations plus précises et à jour sur les modalités et niveaux de rémunération des influenceurs par TikTok.
- Problématique des Contenus Dangereux: Continuer à documenter la présence et la facilité d'accès aux contenus problématiques et dangereux sur la plateforme.
- Suivi des Régulations Internationales: Suivre de près les procédures de régulation en cours à l'échelle européenne et internationale.
- Impact à Long Terme: Intégrer dans la réflexion l'impact potentiel à long terme de l'usage intensif de TikTok sur le développement cognitif et comportemental des jeunes, en s'appuyant sur les études existantes et à venir.
- Comparaison Douyin/TikTok: Explorer davantage les différences et les similitudes entre la version chinoise et la version mondiale de TikTok, notamment en termes de protection des mineurs et de modération.
Limitations:
- Les données de l'audition sont basées sur les connaissances d'Océan Herrero, qui ne travaille pas directement pour TikTok et reconnaît l'opacité de certaines informations (ex: chiffres de rémunération à jour).
- L'audition est un instantané et la situation de TikTok évolue rapidement.
- Certains sujets, comme les effets psychologiques à long terme, nécessitent l'expertise de professionnels de la santé mentale, comme OH l'indique elle-même.
- Ce document de briefing est une synthèse basée sur les extraits fournis et vise à mettre en évidence les points les plus pertinents pour la commission d'enquête. Des recherches complémentaires et des auditions d'autres experts seront nécessaires pour une compréhension exhaustive du sujet.
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NOTE D'INFORMATION
Objet : Examen des modalités de contrôle et de prévention des violences dans les établissements scolaires - Audition de représentants du Ministère de l'Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.
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Date : [Insérer la date de l'audition - non précisée dans l'extrait]
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Source : Extraits de "🔴 L'éducation nationale face aux violences dans les établissements scolaires" (Transcription d'une audition parlementaire).
Résumé Exécutif :
- Cette audition parlementaire a réuni des représentants de plusieurs directions du ministère de l'Éducation Nationale pour aborder les enjeux du contrôle et de la prévention des violences en milieu scolaire, avec une attention particulière portée aux établissements privés sous contrat.
Les discussions ont mis en lumière la complexité de la chaîne de signalement et de traitement des violences, le rôle crucial mais perfectible de l'inspection (académique et générale), les défis liés au contrôle des établissements privés sous contrat (notamment en termes de moyens et de cadre juridique), et les procédures de suivi des violences commises par les personnels.
La question de la laïcité et du dialogue avec le Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique (SGEC) a également été soulevée.
Les représentants du ministère ont exprimé leur bouleversement face aux témoignages de victimes et leur volonté d'améliorer les procédures existantes.
Thèmes Principaux :
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Organisation du Ministère et Partage des Responsabilités : Clarification des rôles de la DGESCO (pédagogie, éducation, protection de l'enfance), DGRH (gestion RH public), DAF (finances, réglementaire, RH privé), Direction des Affaires Juridiques (DAJ) et du Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité (HFDS) dans le traitement des signalements et la prévention des violences.
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Procédure de Signalement des Violences : Description de la chaîne de signalement depuis le chef d'établissement/directeur d'école (premières mesures, signalement au procureur/CRIIP, numéro harcèlement) jusqu'au niveau départemental (DSDEN/Rectorat) et national (bureau de la veille et de l'alerte du HFDS). Utilisation de l'application "fait établissement".
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Rôle et Méthodes de l'Inspection : Examen des critères de déclenchement des inspections (académique vs. générale), des méthodes d'entretien (panel représentatif, appel à témoins, entretiens hors établissement), de l'analyse et de la restitution des témoignages. Illustration avec l'inspection du collège Stanislas.
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Contrôle des Établissements Privés Sous Contrat : Présentation du plan de contrôle, des moyens alloués (ETP), des défis liés à son déploiement (notamment l'utilisation des ETP, l'élaboration d'un guide de contrôle, les discussions sur le périmètre du contrôle - vie scolaire, pastorale).
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Dialogue avec les Réseaux d'Établissements Privés : Questionnement sur la base juridique et la profondeur du dialogue entre le ministère et les têtes de réseau (en particulier le SGEC), ainsi que sur les enjeux de laïcité soulevés par ce dialogue.
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Suivi des Violences Commises par les Personnels : Présentation des statistiques disponibles (via l'application "fait établissement" et les enquêtes disciplinaires de la DGAFP) concernant les violences (sexuelles, physiques, verbales, moeurs) impliquant des personnels de l'enseignement public. Difficulté à centraliser et à suivre les suites judiciaires et administratives pour tous les cas.
Articulation des Procédures
Administratives/Disciplinaires et Judiciaires : Discussion sur l'indépendance des procédures, la prise de mesures conservatoires (suspension), et les délais liés à l'attente des décisions judiciaires. Difficulté de communication fluide entre le ministère et les parquets. * Prévention des Violences : Abord des outils et des programmes de prévention, notamment le programme d'éducation à la vie affective et sexuelle (EVARS), la formation des personnels (enseignants, sociaux, santé), et les dispositifs de recueil de la parole des élèves.
Idées et Faits Importants / Citations :
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Bouleversement face aux témoignages de victimes : La DGESCO, au nom du ministère, exprime un profond bouleversement face aux témoignages des associations de victimes, soulignant la gravité des faits révélés. Elle appelle à un "examen profond et critique de nos procédures".
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"nous avons été profondément bouleversés par ces témoignages et nous voulons bien sûr exprimer tout notre soutien aux victimes et aux associations de de victimes Euh la gravité des faits révélés
On conduit la ministre à annoncer un certain nombre d'actions sans attendre sur lesquelles nous pourrons également revenir à la fois des actions pour faciliter le recueil de la parole le traitement des signalements et euh le renforcement des contrôles
En tout état de cause même si bien sûr il est il s'agit de responsabilité d'abord individuelle d'agresseur de d'enfants qu'il conviendra de déterminer et autant que c'est possible de poursuivre Euh et s'il ne faut pas substituer la responsabilité de de l'État à celle de de des agresseurs de ou des de ceux qui ont commis des crimes et des délits notre administration considère que la gravité des des faits révélés exige de nous tous un examen profond et critique de nos procédures de ce qui fonctionne de ce qui ne fonctionne pas..." (DGESCO)
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Chaîne de Signalement : La responsabilité première incombe au chef d'établissement/directeur d'école, qui doit prendre des mesures immédiates de protection et signaler les faits via l'application "fait établissement". Les services départementaux et académiques apportent leur soutien (psychologues, équipes de sécurité) et peuvent signaler les cas graves au ministère.
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"La chaîne de signalement au ministère elle est elle relève donc du services du haut fonctionnaire de défense et de sécurité Euh c'est en cas de d'alerte d'un d'un personnel sur une situation de violence le la responsabilité première c'est celle du chef d'établissement du directeur d'école qui ont la responsabilité générale d'assurer la sécurité des personnes au sein euh de leur de leurs établissement Et donc en cas de dès qu'ils sont saisis de ce type de signalement ou d'alerte ils doivent d'abord prendre les premières mesures de protection des victimes..." (HFDS adjoint)
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Application "fait établissement" : Outil de recueil rapide et structuré des signalements, rappelant les étapes indispensables (saisine du procureur, CRIIP). Permet la transmission instantanée des faits graves (niveau 2 et 3) aux niveaux supérieurs.
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"signaler immédiatement les faits via une application qui s'appelle l'application fait établissement qui permet plusieurs choses qui permet d'abord un recueil rapide et facilité du signalement avec un système de case à cocher donc permet de structurer la façon dont le signalement est rédigé la façon dont il est dont il est transmis qui permet aussi de rappeler quelques étapes indispensables quelques réflexes à avoir" (HFDS adjoint)
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Inspection de Stanislas : L'inspection générale a mené une inspection approfondie suite à des articles de presse sur un "climat homophobe systémique". Le rapport a conduit à un article 40 contre un parent et a mis en garde l'établissement sur un "climat très fortement genré" et des inégalités de traitement, demandant une révision du règlement intérieur. Cependant, la DGESCO confirme qu'il n'y a pas eu de conclusion à une "homophobie systémique" ou "institutionnelle" dans les témoignages recueillis par les inspecteurs, malgré la lecture de PV d'audition par les parlementaires semblant contredire cette affirmation et faisant état de multiples témoignages d'homophobie.
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"Nous n'avons extrait aucun élément caractérisé qui permettait de dire que l'établissement avait un comportement homophobe." (DGESCO, citant sa déclaration antérieure) "je rappelez que page 14 dans le rapport il en est question et que dans ce dans cette l'analyse qui a été faite par les inspecteurs des généraux dont je rappelle qu'ils travaillent collégialement et qu'ils sont ensuite revus par ce que nous appelons entre nous un référent hein qui travaille avec eux pour essayer d'expliciter et de mettre au jour l'ensemble des des analyses ou des conclusions qu'ils peuvent tirer de ces témoignages dans ce travail conjoint et collégial Il a été considéré que dans la relation quiit l'élève au préfet on nétait pas en mesure de de savoir..." (DGESCO, tentant d'expliquer l'analyse des inspecteurs)
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Méthodes d'Inspection et Recueil de la Parole : L'inspection générale dispose d'un "Vademecum" et les inspecteurs sont formés à l'enquête administrative et au recueil de la parole, y compris des mineurs (accompagnement possible). Le témoin peut relire et corriger son témoignage. Les inspecteurs travaillent en équipe pour croiser les témoignages et établir une analyse collégiale.
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"Les les enquêtes administratives ont fait l'objet d'un vader Mécom euh qui est un guide de l'inspection de de l'enquête administrative à destination de l'ensemble des inspecteurs généraux qui sont eux-mêmes formés à l'enquête administrative... Ils sont formés au recueil de la parole parce que vous avez raison de le dire C'est une des grosses difficultés d'arriver à libérer la parole d'un élève" (DGESCO)
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Plan de Contrôle des Établissements Privés Sous Contrat : Un plan de contrôle est en cours d'élaboration pour systématiser les contrôles, qui étaient auparavant rares et souvent limités aux signalements. Un guide de contrôle a été élaboré. 60 ETP ont été alloués mais ont été largement utilisés pour le contrôle des établissements hors contrat et de l'instruction en famille.
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"en terme de contrôle des établissements privés sous contrat euh en dehors de la méthodologie de de l'inspection générale il y avait peu de précédents peu de méthodes et peu de formations sur le sujet et que les académies étaient très demandeuses d'avoir un cadre qui rappelle les textes les objectifs et les spécificités de l'enseignement privé" (DAF) "Les académies avaient bien recruté les renforts mais elle les avait essentiellement utilisé euh à purer en quelque sorte le stock de contrôle qu'elle devait encore faire sur le hors contrat et sur l'instruction en famille" (DAF)
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Dialogue avec le SGEC sur le Plan de Contrôle : La DAF a recommandé un échange sur les principes du plan de contrôle, mais pas une coconstruction. Cependant, la note de la ministre prévoit une présentation du plan de contrôle aux instances de dialogue locales incluant les représentants de l'enseignement catholique. Ce dialogue a soulevé des incompréhensions du SGEC sur le champ de contrôle (vie scolaire) et la nature des enseignements religieux (obligatoire vs. facultatif).
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"Ne pas coprogrammer construire les contrôles avec ceux qui vont être contrôlés ça me paraît en effet de l'ordre de l'évidence" (Rapporteur) "Le dialogue avec LeGEC a a relevé un certain nombre d'incompréhensions de sa part sur le contenu du guide sur deux points qu'il nous avait signalé comme étant extrêmement important pour lui Le point de notre de la capacité juridique de l'État à étendre son contrôle sur la vie scolaire... Et le deuxième sujet c'était le sujet de la catéchèse de la pastorale et de l'instruction de la des enseignements de culture religieuse" (DAF)
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Base Juridique du Dialogue avec le SGEC : Le dialogue avec le SGEC n'est pas prévu par la loi mais constitue une pratique facilitant l'échange d'informations et la fixation de priorités, bien que n'impliquant pas un partage de compétences.
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"Non non effectivement il n'apparaît pas dans les textes Après il y a pas besoin d'une loi pour dialoguer C'est quelque part heureux Euh mais le le dialogue est d'ailleurs pas du tout institutionnalisé et ce n'est pas du tout comme ça a été très bien expliqué une forme de négociation ou de concertation institutionnelle prévue par les textes C'est simplement une pratique" (DAJ) "Je crois pas qu'on ait jamais interprété l'article 2 la loi 1905 comme interdisant tout dialogue avec le culte Donc je je crois qu'il y a pas de tout ce sujet au regard de cette disposition là" (DAJ)
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Statistiques sur les Violences Impliquant les Personnels (Enseignement Public) : En 2023-2024, 1198 faits mettant en cause des personnels ont été recensés via "fait établissement", se décomposant en 24% de violences sexuelles (280 cas), 38% de violences physiques (461 cas) et 38% de violences verbales (457 cas). Les données sur les suites judiciaires ne sont pas centralisées au niveau national. Les données sur les sanctions disciplinaires sont disponibles via une enquête annuelle pour la fonction publique (chiffres 2021-2023 fournis pour les trois catégories pertinentes).
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"Pour la précédente année scolaire oui c'est environ 2000 Ça c'est des chiffres qu'on pourra vous donner dans le cadre du questionnement On en a euh les violences mettant en cause des personnels en 2023-2024 par le biais de cette application fait établissement on en a recensé pardon 1198 1200 qui se décompose en 24 % de violence sexuelle ça fait 280 38 % de violence physique 461 et 38 % de violence verbale 457" (HFDS adjoint)
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Suivi des Mesures Disciplinaires : Les autorités académiques sont compétentes pour les mesures conservatoires et les sanctions disciplinaires (pour les cas moins graves). La DGRH intervient pour les sanctions les plus élevées (groupe 3 et 4) et assure un suivi des situations transmises par les académies suite à une circulaire de 2016. Un suivi des sanctions disciplinaires prises dans l'enseignement public est effectué.
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"La première c'est que cette circulaire nous demande d'apporter un regard croisé entre l'académie et le ministère pour pouvoir juger du bon quantum de sanction qui va être donc infligé au personnel concerné Et ensuite cette circulaire impose effectivement également au services académique de transmettre expost l'ensemble des dossiers au ministère pour en assurer le suivi" (DGRH)
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Retrait de Contrat d'Association : Le code de l'éducation prévoit la fin du contrat en cas de "manquement grave au pluriel". Le régime juridique est peu éclairé par la jurisprudence. Deux seuls cas récents de rupture de contrat (Averroès, Al-Kindi) ont été cités.
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"S'agissant euh du privé sous-contrat le le code de l'éducation prévoit que il peut être mis fin au contrat en cas de manquement grave au pluriel" (DAJ) "les seules retraites de contrat sont les retraits de contrat de d'Averos et de d'Alkind à ce stade" (DAF)
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Élargissement de "fait établissement" au Privé Sous Contrat : Le projet d'étendre l'application "fait établissement" aux établissements privés sous contrat est ancien (discussions depuis 2019-2020) mais la décision récente de la ministre d'État vise à le rendre obligatoire par décret, nécessitant une modification du droit. Les discussions antérieures avec le SGEC reposaient sur le volontariat.
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"l'annonce de l'extension de fait établissement au l'enseignement privé sous contrat avait été officialisé dans un un plan d'avril 2024 Donc euh nous nous y avons travaillé durant toute l'année 2024 à partir du mois de janvier jusqu'au mois de novembre avec euh des contact avec euh le ZGEC" (HFDS adjoint) "Ce que la ministre d'État a décidé c'est de changer le droit euh pour faire que fait établissement soit euh opposable euh et obligatoirement utilisé par l'ensemble des établissements Ça c'est très important parce que comme on le disait en début de l'audition nous avons que des remontées très partielles les des des signalements venant des établissements privés sous contrat pour cette raison parce que ils ne sont pas outillés de la même façon que les établissements publics Alors je revenir sur cette chronologie pardon moi je dispose du d'une note qui est commandée à la Dage en 2019 et qui porte un premier regard sur la possibilité juridique donc d'étendre l'application fait établissement aux établissements privés sous contrat bien antérieur à à l'année 2024 que vous avez mentionné..." (Rapporteur)
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Prévention et Éducation à la Sexualité : Le programme EVARS s'inscrit dans un plan plus large de protection de l'enfance. Des formations pour les enseignants et les personnels sociaux/santé sont prévues pour le repérage et le signalement des élèves victimes. Le recueil de la parole est crucial, avec un renvoi aux professionnels (assistants sociaux, services sociaux en faveur de l'enfant).
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"D'abord dire qu'il s'inscrit dans un plan plus large hein euh de protection de l'enfance euh dans lequel il y a déjà euh une page euh réservée sur Éduscol à l'ensemble des situations où euh la le recueil de la parole peut être peut être un élément à la fois euh d'ailleurs euh de professionnalisation des enseignants et puis un point de vigilance" (DGESCO) "Donc l'enseignant est là pour relever le signalement qui lui a été fait et ensuite il travaille avec notamment le service social en faveur de l'enfant pour prendre en compte cette parole désigner les suites qu'il doit qui doivent lui être données et en faire le signalement à la fois à son chef d'établissement et ensuite à son au directeur académique des services de l'éducation nationale" (DGESCO)
Points de Discussion et Défis Identifiés :
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La capacité du ministère à centraliser et à suivre de manière exhaustive les suites (administratives, disciplinaires, judiciaires) de tous les signalements de violence impliquant des personnels, en particulier dans l'enseignement privé sous contrat où le suivi est moins centralisé.
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Les délais dans l'élaboration et la mise en œuvre des outils de contrôle et de signalement (ex: "fait établissement" étendu au privé sous contrat).
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L'hétérogénéité des pratiques de contrôle entre académies.
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L'interprétation de la gravité des faits et son lien avec les décisions de sanction (retrait de contrat, procédure disciplinaire).
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Le positionnement des chefs d'établissement/directeurs d'école comme point d'entrée unique pour les signalements via "fait établissement" et le risque potentiel de frein à la libération de la parole ou de biais dans le signalement.
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La question de la laïcité et la pertinence du dialogue approfondi avec les têtes de réseau confessionnelles dans l'élaboration de politiques de contrôle.
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La nécessité de renforcer les dispositifs de recueil de la parole des élèves, en particulier dans le cadre de programmes comme l'EVARS.
Conclusion (du document source) :
- L'audition a mis en évidence la complexité des enjeux liés à la lutte contre les violences en milieu scolaire et au contrôle des établissements.
Les efforts pour améliorer les procédures et les outils sont en cours, mais des défis importants subsistent, notamment en matière de centralisation du suivi, de déploiement des moyens de contrôle, et de clarification des rôles et des responsabilités.
Le dialogue avec les différents acteurs, y compris les établissements privés, est jugé nécessaire, mais son cadre et ses implications juridiques nécessitent une attention particulière. La commission d'enquête poursuivra ses travaux pour approfondir ces questions.
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DOCUMENT DE BRIEFING : AUDITION D'ÉLISABETH BORNE SUR L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
- Date : [Date de l'audition - non spécifiée dans le texte, insérer la date réelle si connue] Source : Extraits de l'audition de Madame Élisabeth Borne, Ministre d'État, Ministre de l'Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, devant l'Assemblée Nationale.
- Résumé Exécutif :
- L'audition de Madame Élisabeth Borne a porté principalement sur l'enseignement scolaire, les questions relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche étant reportées. La Ministre a réaffirmé son ambition d'élever le niveau des élèves et de garantir l'égalité des chances, en s'appuyant sur une approche de terrain. Plusieurs points clés ont été abordés, notamment l'inclusion des élèves en situation de handicap, la sécurité des établissements scolaires, la revalorisation du métier d'enseignant, et la mise en œuvre de programmes spécifiques comme l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS). Des députés de divers groupes politiques ont soulevé des préoccupations concernant les fermetures de classes, le manque d'enseignants et d'accompagnants, l'évaluation du niveau des élèves, et l'instabilité ministérielle.
- Points Clés et Thèmes Majeurs :
- Inclusion des Élèves en Situation de Handicap :
- Déploiement des Pôles d'Appui à la Scolarité (PAS) : Annonce de 500 PAS en 2025, étendant l'expérimentation actuelle dans quatre départements. Un bilan de la phase initiale est en cours et sera transmis.
- Préoccupations sur le Nombre d'Heures d'Accompagnement : Inquiétude exprimée quant à une possible réduction artificielle du nombre moyen d'heures d'accompagnement par élève pour l'adapter aux ressources disponibles, en particulier lorsque la détermination ne dépend plus des MDPH (Maisons Départementales des Personnes Handicapées).
- Impact du Maintien des Postes d'Enseignants sur les PAS : La non-suppression des 4000 postes d'enseignants doit permettre d'accélérer le déploiement des PAS. Question posée sur le nombre de postes fléchés vers ces pôles.
- Postes d'AESH Supplémentaires : Les 2000 postes d'AESH (Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap) supplémentaires de la loi de finances 2025 seraient redirigés vers la pause méridienne, désormais à la charge de l'État. Confirmation et répartition souhaitées.
- Réponse de la Ministre sur l'Inclusion : Effort "inédit" pour recruter des AESH et améliorer leurs conditions de travail (34 000 postes créés depuis 2017, 2000 cette année). Les PAS visent à une approche plus réactive et globale. Nécessité de "travailler la main dans la main entre l'éducation nationale et le secteur médico-social". Déploiement des dispositifs ULIS (Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire).
- Amélioration des Conditions des AESH : Revalorisation des rémunérations (20% depuis 2017), passage en CDI après 3 ans, et prise en charge de la pause méridienne via la loi Viale pour augmenter le temps de travail et la rémunération. Poursuite de la réflexion sur la reconnaissance de l'expérience et les parcours professionnels.
- Application de la Loi Viale : La Ministre est "parfaitement consciente que la loi Viale n'est pas appliquée" et annonce la signature d'un décret pour accélérer la bascule de la prise en charge de la rémunération des AESH sur le temps méridien.
- Collaboration Médico-Sociale : "important qu'on travaille évidemment la main dans la main avec tout le secteur médico-social si on veut que cette école inclusive se déoie se déploie bien et dans l'intérêt des enfants". Nécessité de déterminer l'accueil adapté pour chaque élève, y compris ceux relevant d'un établissement médico-social.
- Situation du Premier Degré et Fermetures de Classes :
- Préoccupations Locales : Inquiétude face aux fermetures d'écoles et de classes, en particulier en zones rurales et urbaines. Demande de clarification sur les critères de fermeture pour la rentrée 2025.
- Impact de la Baisse Démographique : La baisse démographique est une réalité. Nécessité d'anticiper plutôt que subir les évolutions démographiques et les besoins éducatifs.
- Approche de la Ministre : Chaque décision doit être adaptée aux réalités locales sur la base d'un diagnostic partagé, associant les parlementaires et s'appuyant sur l'Observatoire des dynamiques rurales. Souhait de renforcer le partenariat État-collectivités territoriales.
- Vision Pluriannuelle de la Carte Scolaire : Volonté de mettre en œuvre une vision pluriannuelle de la carte scolaire, comme annoncé précédemment, pour permettre aux élus locaux, parents et enseignants d'avoir de la visibilité et de travailler sur des solutions adaptées (RPI, territoires éducatifs ruraux). "On doit quand même tirer les conséquences d'une situation particulièrement favorable en terme de taux d'encadrement à Paris".
- Géographie Prioritaire : Des analyses sont en cours pour actualiser la géographie prioritaire et mieux faire coïncider les réseaux d'éducation prioritaire avec les quartiers prioritaires de la ville. Nécessité d'analyser les conséquences sur les territoires, personnels et élèves avant d'engager la réforme.
- Éducation à la Vie Affective, Relationnelle et Sexuelle (EVARS) :
- Engagement et Déploiement : Programme devant être déployé à la rentrée 2025, avec un engagement à assurer son effectivité. Nécessité de prévoir les séances dans les emplois du temps des élèves et professeurs.
- Formation et Rémunération des Enseignants : Nécessité de former et rémunérer correctement les professeurs qui dispenseront ces heures. Questions sur les professeurs concernés, le financement et le planning de formation. Recours possible à des associations partenaires.
- Réponse de la Ministre : Le programme EVARS sera mis en œuvre par les professeurs et personnels de l'Éducation Nationale. Au premier degré, il relève des professeurs des écoles ; au second degré, les équipes éducatives définiront les modalités. La formation débutera en mars 2025 avec les référents académiques, complétée par des formations en ligne et 2 jours de formation présentielle à partir de la rentrée 2025.
- Programme Adopté à l'Unanimité : La Ministre souligne que le programme a été adopté à l'unanimité par les organisations syndicales, représentants de parents et associations familiales, y voyant "une reconnaissance du travail qui a été mené".
- Approche Progressive : Il s'agit d'un enseignement progressif, élaboré par des spécialistes. Éducation à la vie affective et relationnelle au premier degré, intégrant la sexualité au second degré. Importance de parler de l'intimité du corps pour lutter contre les agressions sexuelles sur mineurs.
- Notion d'Identité de Genre : Il s'agit de la notion d'identité de genre telle que figurant dans le Code Pénal, proscrivant les discriminations en fonction du sexe, de l'identité de genre ou de l'orientation sexuelle.
- Niveau des Élèves et Évaluation :
- Constat des Évaluations Internationales (PISA) : Les résultats de PISA 2022 montrent une baisse significative du niveau en mathématiques.
- "Choc des Savoirs" : Mesures inspirées du programme éducatif de Marine Le Pen, telles que les groupes de niveau au collège et la transformation du brevet en examen de passage, mais qui sont considérées par certains comme mises à l'arrêt ou incohérentes.
- Préoccupations sur le Niveau en Lecture : Rapport parlementaire soulignant que 45% des élèves entrant en 6e n'atteignent pas la vitesse de lecture attendue en CM2. Propositions pour limiter l'influence du numérique, privilégier la méthode syllabique et repenser la formation initiale des enseignants.
- Réponse de la Ministre sur l'Élévation du Niveau : "personne ne peut se satisfaire des évaluations". Détermination à "élever le niveau des élèves", en agissant d'abord au premier degré (dédoublement des classes). Déploiement de plans Math et Français pour conforter la formation des professeurs des écoles. Poursuite des mesures engagées, notamment les groupes de besoins au collège. Évaluation en cours pour identifier les bonnes pratiques.
- Brevet : Il ne s'agit pas de supprimer le caractère obligatoire du brevet, mais de maintenir qu'il n'est pas un examen de passage en seconde. En cas d'échec au brevet, des mesures de remédiation sont envisagées (prépas secondes, stages de réussite, soutien). Le niveau d'exigence du brevet est renforcé (nouvel équilibre contrôle continu/épreuves finales, nouveau mode de calcul du contrôle continu). Création de la mention "très bien avec félicitations du jury".
- Évaluations Internationales (TIMSS) : Constat d'un retard en mathématiques, potentiellement lié à l'âge moyen des élèves participant en France. La Ministre examinera avec la direction statistique du ministère le biais potentiel et la pertinence du niveau de test.
- Sécurité et Climat Scolaire :
- Restauration de l'Autorité : "Élever le niveau d'exigence ne peut se faire sans restaurer l'autorité dans l'école". Un climat scolaire apaisé est la première condition de la réussite. Fermeté face aux comportements inacceptables.
- Lutte Contre le Harcèlement et Protection des Professeurs : Chantiers à poursuivre avec détermination. Renforcement des moyens alloués à la vie scolaire (CPE, assistants d'éducation).
- Sécurisation des Établissements et Abords : Poursuite des investissements. Nécessité de travailler en lien avec la police et la justice. Importance de la collaboration avec les familles et leur responsabilisation. "Il faut un peu dans à l'image de ce qui peut se faire dans les cités éducatives qu'on fasse tous bloc autour de l'école".
- Tragédie de l'Essonne : Référence à un drame récent, soulignant l'urgence de sécuriser les abords des établissements et le chemin de l'école. Travail engagé avec les ministres de l'Intérieur et de la Justice.
- Revalorisation du Métier de Professeur et Formation :
- Constat de Déclassement et d'Abandon : Sentiment de déclassement et parfois d'abandon des professeurs. Nécessité de "regarder en face les réalités du métier" et d'en "tirer toutes les conséquences".
- Réforme Ambitieuse de la Formation Initiale : Engagement à lancer une réforme ambitieuse. Philosophie générale d'un recrutement dès la fin de la Licence 3 avec 2 années de professionnalisation.
- Accompagnement Tout au Long de la Carrière : Nécessité de mieux accompagner les professeurs, redynamiser les parcours (en particulier en milieu de carrière), et offrir de nouvelles perspectives.
- Visibilité des Choix Pédagogiques : Redonner de la visibilité et de la lisibilité. Les réformes ne doivent pas intervenir dans l'urgence mais être guidées par l'intérêt des élèves, professeurs et de la communauté éducative.
- Attractivité et Rémunération : Référence aux salaires considérés comme trop bas. Rappel des revalorisations déjà intervenues (aucun professeur ne démarre en dessous de 2121€ net/mois). Revalorisation de 11% entre avril 2022 et janvier 2024. Engagement d'un travail sur les milieux de carrière. Le salaire de début de carrière est désormais supérieur à la moyenne de l'OCDE.
- Confiance dans les Enseignants et Fonctionnement Moins Vertical : Nécessité d'envoyer un message puissant de soutien, reconnaissance et confiance. Donner plus d'autonomie et de capacité d'initiative.
- Autres Sujets Abordés :
- Orientation : Doit être choisie, expliquée, anticipée et pensée en lien avec l'enseignement supérieur et le monde professionnel. Renforcer le lien collège-lycée-enseignement supérieur.
- Budget du Ministère : Augmentation significative du budget du ministère (68,4 milliards en 2017 à 87,10 milliards en 2024). Malgré cela, des députés estiment que les besoins ne sont pas couverts.
- Instabilité Ministérielle : L'instabilité (sept ministres en peu de temps) est critiquée pour son manque de cap clair et cohérent. Nécessité d'une politique à l'échelle d'une génération.
- Déconcentration et Autonomie des Établissements : Question sur la possibilité de davantage de déconcentration et d'autonomie pour les établissements et les chefs d'établissement. La Ministre y est favorable, plaidant pour "faire confiance à nos chefs d'établissement" et "laisser des marges de manœuvre".
- Rythmes Scolaires : Maintien du nombre d'heures d'enseignement quel que soit le rythme. Extinction du fond de solidarité pour le développement des activités périscolaires (FDAP).
- Pass Culture : Gel temporaire de la part collective pour des raisons budgétaires (dépassement des prévisions). Les demandes pré-réservées ont été validées. Inspection en cours pour évaluer l'utilisation des fonds et la pertinence des contenus. Intention d'examiner l'accès au Pass Culture pour les élèves en établissements médico-sociaux.
- Stage de Seconde : Bilan de la première session et aménagements pour 2025. Difficultés d'accès aux stages dans certains territoires. Ambiguïté sur la validation des stages linguistiques. Volonté d'ouvrir le plus possible les possibilités de stage.
- Financement des Écoles Privées : Difficultés rencontrées par certaines communes dans le financement des écoles privées sous contrat, avec un coût par élève dans le public qui augmente mécaniquement. Demande de réviser la circulaire de 2012.
- Situation de Saint-Martin : Résultats scolaires inférieurs aux moyennes, liés à l'insuffisante prise en compte des caractéristiques locales, en particulier linguistiques. Nécessité d'adapter les méthodes pédagogiques et les procédures d'affectation des personnels.
- Enseignement des Langues et Cultures de l'Antiquité : Baisse du nombre d'élèves, en particulier au collège. Retravail sur les programmes pour mieux valoriser le lien antiquité-monde moderne. Réflexion sur une spécialité unique grec/latin au lycée.
- Idées et Faits Importants avec Citations :
- Ambition Ministérielle : "mon ambition est à la fois simple et exigeante élever le niveau des élèves et garantir une réelle égalité des chances".
- Approche de Terrain : "une approche commune des politiques publiques celle qui s'appuie sur la réalité de terrain pour agir c'est une méthode que je revendique".
- Rôle du Parlement : "le Parlement dans le domaine de l'enseignement comme dans toutes les politiques publiques a une mission essentielle évaluer ces politiques publiques et ce faisant nous aider à mieux les piloter".
- Inclusion des Élèves Handicapés : "naturellement pas de mettre moins de moyens au service des élèves en situation de handicap mais on sait que beaucoup de parents peuvent être on va dire freinés par la lourdeur des démarches administratives". Les PAS permettent "d'avoir une approche plus réactive d'avoir une prise en charge plus globale à l'échelle d'un territoire".
- Revalorisation des Enseignants : "aucun professeur ne démarre sa carrière en dessous de 2121 € net par mois c'est une revalorisation comme il n'y en avait pas existé depuis 30 ans".
- Climat Scolaire : "un climat scolaire apaisé est la première condition de la réussite". "la violence quelle qu'en soit la forme n'a pas sa place dans l'école de la République". "l'école ne peut ne peut pas être un lieu où l'on a peur".
- Situation des AESH : "le travail qu'elle mène elle je dis elle parce que ce sont souvent des femmes est essentiel au côté de nos élèves". "personne ne peut se satisfaire des niveaux de rémunération qui sont notamment lié au fait que beaucoup des aesh n'ont pas un emploi à temps plein".
- Carte Scolaire Rurale : "il faut absolument qu'on puisse travailler sur une vision pluannuelle".
- Éducation à l'IA : "l'intelligence artificielle l'apprentissage du numérique la nouvelle la maîtrise des nouvelles technologies n'est pas une option ce sont des leviers fondamentaux pour les élèves".
- EVARS : "il s'agit d'une éducation à la vie affective et relationnelle dans le premier degré et c'est une éducation qui intègre la sexualité dans le second degré". "apprendre à un jeune que son corps lui appartient et que son intimité doit être respecté et le faire à l'école si c'est ça n'est pas suffisamment expliqué à la maison mais ça me semble quelque chose d'important".
- Principales Préoccupations Soulevées par les Députés :
- Incohérence et Manque de Vision : Critiques concernant l'instabilité ministérielle et les revirements (ex: "choc des savoirs"), perçus comme un manque de cap stratégique.
- Fermetures de Classes et Manque de Moyens : Forte inquiétude face aux fermetures de classes, en particulier dans le premier degré et en milieu rural, et au manque perçu de moyens alloués à l'éducation.
- Pénurie et Non-Remplacement des Enseignants : Situation alarmante du manque d'enseignants et du non-remplacement, affectant directement les élèves.
- Conditions de Travail des Personnels : Dégradation des conditions de travail des enseignants, AESH et AED.
- Niveau des Élèves : Préoccupations récurrentes sur la baisse du niveau, notamment en mathématiques et en lecture.
- Sécurité : Urgence de sécuriser les établissements et leurs abords suite à des événements tragiques.
- Éducation à la Vie Affective, Relationnelle et Sexuelle : Questions sur le déploiement effectif du programme, la formation des enseignants, et les inquiétudes de certains parents.
- Politisation et Laïcité : Signalement de cas de politisation en classe et préoccupations sur le respect de la laïcité.
- École Privée : Critiques sur les facilités accordées au secteur privé et la possible dégradation de l'école publique en comparaison.
- Pass Culture : Problèmes d'application de la part collective et exclusion de certaines catégories d'élèves.
- Réponses de la Ministre Face aux Critiques :
- La Ministre a défendu les efforts budgétaires ("15 milliards d'euros supplémentaires") et les créations de postes (enseignants et AESH) depuis 2017.
- Elle a contesté les descriptions jugées "caricaturales" de l'école publique par certains députés d'opposition, en particulier sur la situation à Paris.
- Elle a souligné la poursuite des politiques engagées précédemment, notamment sur le "choc des savoirs".
- Elle s'est engagée à prendre en compte les remontées de terrain et à travailler en concertation.
- Ce briefing offre un aperçu des principaux points discutés lors de l'audition, en mettant en lumière les thèmes centraux, les faits importants et les différentes perspectives exprimées.
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NOTE DE SYNTHÈSE – AUDITION SUR LES VIOLENCES SCOLAIRES DANS LES ÉTABLISSEMENTS RELEVANT DES MINISTÈRES DE L'AGRICULTURE ET DES ARMÉES
- Date de l'audition : (Non spécifiée, mais la référence à septembre 2024 et octobre 2024 suggère fin 2024) Instance d'audition : Commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les violences en milieu scolaire. Personnes auditionnées : Représentants du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire et du Ministère des Armées.
I. Introduction et Cadre de l'Audition
- L'audition vise à comprendre les mesures prises par les établissements relevant des ministères de l'Agriculture et des Armées pour assurer le bien-être des élèves et lutter contre toutes les formes de violence.
Les auditions se déroulent dans le cadre d'un travail d'enquête, imposant aux personnes auditionnées de prêter serment. L'audition est diffusée en direct et fera l'objet d'un compte-rendu écrit.
II. Établissements et Effectifs
- Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire :
- Forme à environ 200 métiers (agriculture, environnement/territoire, services).
- Accueille 217 000 "apprenants" (élèves, étudiants, apprentis) de la 4ème aux études supérieures (écoles d'ingénieurs, écoles vétérinaires).
- L'enseignement technique agricole concerne 201 160 élèves et apprentis en 2024-2025.
- Répartition public/privé sous contrat :
- 220 lycées publics (44% des effectifs, > 88 000 apprenants).
- 579 établissements privés sous contrat (56% des effectifs, 112 000 apprenants) relevant de trois fédérations (CNEAP, UNREP, Maisons Familiales et Rurales).
- Répartition par niveau : 4ème/3ème (21%), Lycée (70%), Supérieur (10%).
- Particularité forte : 52% des élèves sont en internat.
- Indice de positionnement social (IPS) : 4 à 5 points inférieur à l'Éducation Nationale, mais taux de réussite supérieurs sur les mêmes niveaux de diplôme.
- Part des filles : 44% (total), 50,5% (voie scolaire), 47% (public), 53% (privé).
- Effectifs enseignants/cadres/agents (sur emplois publics ou de droits publics) : 12 307 enseignants, 1120 cadres administratifs, 2000 agents (public uniquement).
- Ministère des Armées :
- Armée de Terre : Quatre lycées militaires (La Flèche, Saint-Cyr l'École, Autun, Aix-en-Provence).
- 3290 élèves (rentrée 2024).
- 273 militaires d'encadrement, 303 personnels de direction/enseignants détachés de l'Éducation Nationale, 175 ETP surveillants contractuels.
- Niveaux : Collège (Autun uniquement), Lycée, CPGE, BTS Cyber (Saint-Cyr l'École).
- Norme : Régime d'internat pour tous les élèves.
- Féminisation : < 40% (secondaire), ~20% (post-bac).
- Recrutement :
- Aide à la famille (collège/lycée) : Pour les contraintes de la vie militaire, logique de droit et quotas (Groupes 1, 2, 3 - Pupilles/enfants de militaires, enfants de fonctionnaires, enfants boursiers). Minimum 70% d'élèves du Groupe 1.
- Aide au recrutement (CPES, BTS, CPGE) : Pour les futures carrières militaires, basé sur le mérite scolaire (via Parcoursup).
- Marine Nationale : L'unique lycée naval (Brest).
- 400 élèves (dont 60 en demi-pension en secondaire - internat obligatoire en prépa).
- Structure organisationnelle : Proviseur du lycée et un Chef de Corps (forme de double tutelle).
- Situation géographique : Au sein d'un campus marine (avec école de Maistrance, école des Mousses).
- Encadrement : 27 militaires, une vingtaine de surveillants, 39 détachés de l'Éducation Nationale.
- Armée de l'Air et de l'Espace : L'unique école des pupilles de l'air (Grenoble).
- Double vocation : Aide à la famille (vocation sociale marquée - 20% boursiers, 51 orphelins/pupilles de la nation) et aide au recrutement.
- 766 élèves (250 collège, 390 lycée, 126 étudiants en prépa, dont 18 en CPES).
- Offre de formation : Généraliste (80%), technologique STMG (10%), professionnel (10% - métiers de la sécurité). Cité scolaire complète.
- Encadrement : 140 militaires (dont 60 pour l'encadrement de proximité/moniteurs de sport), 90 civils (dont 66 enseignants de l'Éducation Nationale, CPE, adjoints, etc.).
- III. Organisation des Contrôles et Inspections
- Point commun et Spécificité de l'Internat : Tous les établissements ont une part très importante, voire totale, d'élèves internes, ce qui est un sujet majeur de préoccupation pour la commission d'enquête, car les internes sont les plus exposés à de potentielles agressions, notamment sexuelles.
- Ministère de l'Agriculture :
- Inspection de l'enseignement agricole : 75 inspecteurs pour 800 établissements et 15 000 agents. Missions : contrôle, évaluation, formation, expertise, appui, accompagnement.
- Contrôles systématiques annuels : Suivi des établissements publics (171), équipes de direction, finances.
- Appui aux établissements : Missions d'expertise à la demande des autorités (73 à 80 par an).
- Contrôle pédagogique des enseignants : 10% des enseignants visités annuellement.
- Évaluation des établissements : 20% des établissements publics, CNEAP et UNREP évalués chaque année (visite conjointe inspecteurs/personnalités qualifiées). Ces missions d'évaluation incluent systématiquement la visite des internats et des entretiens avec les CPE, voire les élèves, pour détecter d'éventuelles anomalies ou signaux faibles.
- Contrôle de la mise en œuvre du contrat d'association (MFR) : Moins fréquent (7 en 2023-2024, 4 programmées en 2024-2025 sur 361 établissements).
- Enquêtes administratives : Rares (4 en deux ans), à la demande d'autorité pour évaluer une situation ciblée, pas des inspections administratives globales.
- Distinction public/privé sous contrat : Le taux et le type de contrôle sont différents selon que l'établissement est public, privé temps plein (CNEAP, UNREP) ou MFR. L'objectif est d'augmenter le taux de contrôle, notamment pour les MFR.
- Ministère des Armées :
- Contrôle exclusivement de la responsabilité du ministère de tutelle.
- Deux formes principales :Inspections : Inspection Générale des Armées, États-majors de zone de défense, Inspection de l'Armée de Terre, inspections d'armée spécifiques (Marine, Air). Audit externe (Cour des Comptes).
- Audits : (Ex: Cour des Comptes sur les VSS).
- Fréquence : Les lycées font l'objet d'un contrôle très regardé. Le Prytanée National Militaire a vu 6 contrôles/inspections sur 24-25. Inspections générales tous les 2 ou 3 ans dans les établissements militaires.
- Objet des contrôles : Outre le corpus réglementaire et le bon fonctionnement organisationnel, les inspections s'intéressent essentiellement à la vie scolaire. Inspections thématiques sur la "qualité scolaire et éducative".
- Base doctrinale : Plan d'excellence comportementale (2018), documents spécifiques sur les VSS (2025), guide ministériel disciplinaire VSS, guide pratique référents mixité égalité (2023), guide relatif à la discipline, violentomètre (2024), note mixité. Plans d'action des Chefs de Corps, note prévention harcèlement, guide du chef de section.
- Modalités d'inspection : Tables rondes avec tous les niveaux scolaires (4 demi-journées). Elles abordent spécifiquement les aspects de violence. Rencontre avec les élèves sans les cadres systématisée.
- Enquêtes de commandement : Possibilité de déclencher des enquêtes ciblées en cas de dysfonctionnement ou problème de discipline/violence. Peuvent être menées en interne au lycée ou confiées à l'Inspection de l'Armée de Terre si la situation le dépasse.
- Particularité de la double tutelle (Marine, Air) : Proviseur (responsabilité pédagogique) et Chef de Corps (gestion de l'établissement comme une base, cohésion, bien-être des élèves). L'encadrement militaire gère l'internat et l'accompagnement. L'Éducation Nationale applique ses propres méthodes de contrôle des CPE.
- IV. Lutte contre les Violences et Libération de la Parole
- Ministère de l'Agriculture :
- Plan de lutte : Le plan de lutte contre les discriminations et toute forme de violence existe depuis 2017 (première version). Il sera renouvelé en septembre 2024.
- Enquêtes nationales quinquennales : Évaluation robuste des phénomènes de violence (première en 2015, renouvelée en 2022). Concerne jeunes et personnels. Comprend des moments d'expression et d'écoute accompagnés des jeunes pour dégager des indicateurs macros. Les cyberharcèlement est à la hausse. Les données 2017-2022 montrent une stabilité des indicateurs globaux.
- Évaluation annuelle par les établissements volontaires : Sur la base des résultats nationaux, les établissements peuvent réaliser leurs propres évaluations pour identifier les signaux et mettre en place des actions spécifiques.
- Dispositifs de libération de la parole :Médiation entre pairs.
- Dispositif "Sentinelle et référent".
- Partenariats avec associations (318, 119). Importance du suivi des informations collectées.
- Médiation de l'enseignement agricole : Peut être saisie par tout enfant ou famille estimant ne pas être écouté. 21 saisines en 2024 sur des sujets de violences présumées.
- Articulation avec le plan Borne ("Brison le silence") : Collaboration avec l'Éducation Nationale. Au moins deux dispositions seront intégrées : un décret étendant aux questions de climat scolaire les points de contrôle (y compris pour le privé sous contrat) et une mesure pour accroître le taux de contrôle (notamment MFR). Renforcement du corps d'inspection prévu.
- Dispositif Fait Établissement : Un système équivalent existe sur le harcèlement (national, intégré, systématique depuis septembre 2024). Travail en cours pour étendre ce mécanisme à l'ensemble des faits de violence d'ici septembre 2025, en lien avec le décret modifié.
- Ministère des Armées :
- Tolérance Zéro : Appliquée pour les violences sexuelles et sexistes et le harcèlement. Sanctions sévères pour les élèves (contestées parfois par les parents en justice administrative).
- Culture de l'article 40 : Considérée comme "bien en place" avec un objectif de transparence totale. Respect du droit et de la réglementation militaire (règlement propre à chaque lycée).
- Engagement des familles et élèves : Lettres envoyées aux parents et élèves sur le comportement attendu.
- Incitation au dépôt de plainte : Les familles sont encouragées à porter plainte en cas de délit.
- Enquêtes de commandement : Déclenchées en cas de violence grave.
- Sanctions des personnels encadrants : Peu nombreux (moins d'une dizaine sur les deux dernières années sur les 4 lycées militaires). Le niveau de gravité varie. Ces cas donnent lieu à une action judiciaire et/ou une action d'éloignement ou de mutation.
- Priorité : Protéger la victime. Accompagnement psychologique, information des parents, suspension de l'auteur présumé envisagée.
- Cellule Thémis : Existe depuis 2014, renforcée en mars 2024. Objectifs : libérer la parole, accompagner le commandement, prévention. Rôle renforcé sur le contrôle de l'application des procédures. Point de contact direct pour les victimes ne se sentant pas à l'aise avec leur encadrement de proximité. Thémis n'est pas le seul capteur d'information (référents mixité égalité, turnover de l'encadrement).
- Exemple Armée de l'Air : Un cas signalé sur 22-23 (comportement inapproprié d'un encadrant). Parole libérée, encadrant exclu, sanctionné (30 jours d'arrêt), contrat rompu, affaire judiciarisée (article 40, en cours de traitement pour atteinte sexuelle - faute non caractérisée au niveau pénal à ce stade).
- Échanges interministériels : Pas de descente d'information directe aux DRH sur le plan Brison le silence à ce stade. Les applicatifs ne sont pas les mêmes (pas de "Fait Établissement"). Échanges courants entre inspecteurs généraux, mais pas spécifiquement sur ce champ actuellement.
- V. Points d'Attention et Sujets d'Amélioration
- Disparité des contrôles : Reconnaissance d'une différence de taux et de type de contrôle, notamment pour les Maisons Familiales et Rurales relevant du Ministère de l'Agriculture. Volonté d'augmenter ce taux.
- Articulation des dispositifs : Nécessité de parfaire l'intégration des systèmes d'information (comme le "Fait Établissement") pour avoir un suivi systématique et homogène des signalements de violence.
- Libération de la parole en internat : La difficulté à connaître ce qui se passe en dehors des heures de cours (soirées, weekends) est reconnue. Les inspections utilisent les tables rondes pour tenter de briser le silence, mais reconnaissent que les élèves ne disent pas toujours tout. L'encadrement de proximité est essentiel pour regarder ces aspects au plus près.
- Culture de l'article 40 : Bien que considérée comme en place dans les armées, la question de savoir si elle doit être encore développée est posée par la commission. L'action judiciaire est déclenchée en cas de suspicion/doute, parallèlement aux enquêtes internes et aux mesures de protection/éloignement.
- Collaborations interministérielles : Les échanges existent mais semblent perfectibles, notamment sur le partage d'expertise et l'harmonisation des outils (comme les applicatifs de signalement).
Conclusion Provisoire :
- Les deux ministères présentent des organisations distinctes pour leurs établissements (agricoles et militaires), mais partagent des défis communs, particulièrement liés à la forte proportion d'élèves en internat et à la nécessité de prévenir et de traiter les violences, y compris celles commises par des adultes ayant autorité. Des dispositifs de contrôle, d'inspection et de libération de la parole sont en place, avec des plans spécifiques (Plan de lutte dans l'agriculture, Plan d'excellence comportementale, Thémis dans les armées). Cependant, les modes de contrôle et la fréquence des inspections varient, notamment dans l'enseignement agricole entre public et privé. L'articulation avec les initiatives nationales (comme le plan Brison le silence) est en cours d'élaboration. La "culture de l'article 40" et les enquêtes internes visent à assurer une réponse transparente et rapide face aux cas de violence dans les armées. L'audition met en lumière l'importance de l'encadrement de proximité et des points de contact multiples pour permettre aux victimes de s'exprimer.
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Note de synthèse : Conclusions de l'enquête sénatoriale sur TikTok et perspectives pour une nouvelle commission d'enquête
- Date : [Insérer la date] Sujet : Examen des principales conclusions de l'enquête sénatoriale sur TikTok et pertinence pour les travaux actuels. Source : Extraits de l'audition de Claude Malhuret et Mickaël Vallet devant une nouvelle commission d'enquête parlementaire sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
- Résumé exécutif :
- Les sénateurs Claude Malhuret et Mickaël Vallet, co-auteurs d'un rapport sénatorial précédent intitulé "La tactique TikTok : opacité, addiction et ombre chinoise", partagent leurs expériences et conclusions avec une nouvelle commission d'enquête parlementaire focalisée sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs. Ils soulignent la continuité et la complémentarité des travaux parlementaires sur un sujet en évolution rapide. Le rapport sénatorial initial s'était concentré sur des aspects plus larges, notamment l'influence externe, les problèmes politiques et la nature chinoise de l'entreprise mère. Les sénateurs insistent sur l'opacité de TikTok, la difficulté à obtenir des informations et la stratégie de l'entreprise pour éviter de répondre directement aux questions. Ils évoquent également les défis de la régulation à l'échelle européenne et nationale, soulignant la lenteur des procédures réglementaires face à l'évolution rapide de la plateforme. Enfin, ils mettent en évidence la spécificité de TikTok, notamment par comparaison avec sa version chinoise Douyin, comme preuve potentielle d'une conscience des effets négatifs et d'une stratégie délibérée.
- Thèmes principaux et idées clés :
- Continuité et complémentarité des travaux parlementaires :
- Les sénateurs saluent le travail de la nouvelle commission d'enquête et soulignent l'importance de s'appuyer sur les travaux antérieurs du Sénat.
- "il nous paraissait important d'insister sur la cumulativité des travaux du parlement et donc d'entendre d'abord ce qui avait été fait au Sénat puis pour que la commission d'enquête puisse repartir de tout le travail et je tiens à le dire je pense au nom de l'ensemble des collègues membres de cette commission de très grande qualité qui euh nous a servi d'appui euh madame la rapporteur et moi-même pour pour lancer nos travaux..." (Déclaration d'ouverture)
- Ils notent que le sujet des réseaux sociaux, et TikTok en particulier, est un enjeu majeur et durable qui nécessite une action coordonnée des deux chambres parlementaires.
- Portée du rapport sénatorial précédent :
- Le rapport sénatorial, bien que traitant des effets psychologiques sur les mineurs, s'était davantage concentré sur les aspects d'influence externe, les problèmes politiques et la nature chinoise de l'entreprise.
- "...nous sommes plus focalisés sur les problèmes de d'influence externe sur les problèmes politiques que ça pouvit poser sur les problèmes par rapport à à la nature chinoise de la société mère de TikTok et cetera et cetera Mais nous nous sommes néanmoins apesantis ou arrêté sur ce sujet..." (Claude Malhuret)
- Opacité et difficulté à obtenir des informations de TikTok :
- Les sénateurs décrivent une expérience frustrante dans leurs tentatives d'obtenir des informations de la part des représentants de TikTok en France.
- "...nous n'avons pas obtenu grand-chose malgré des questions posées souvent en répétition en y revenant et cetera Euh on a euh pour dire les choses très franchement on a tout à fait eu et d'ailleurs on le on le dit dans le rapport on a tout à fait eu l'impression d'être face à une langue de bois et une langue de bois particulièrement du bois particulièrement dur." (Claude Malhuret)
- Ils citent l'exemple d'un organigramme fourni par TikTok qui omettait la présidente de TikTok France, dont ils ont découvert l'identité par le biais du tribunal de commerce. Cette omission est considérée comme potentiellement contraire au serment prêté lors de l'audition.
- TikTok France est perçu comme une entité limitée, les décisions clés étant prises en Grande-Bretagne, en Irlande, et surtout en Chine.
- "TikTok France c'est pas grand-chose Rien n'est fait Ce qui est fait en France c'est les rapports avec les pouvoirs publics c'est la publicité c'est du commercial Mais tout tout le système TikTok le système européen TikTok est basé essentiellement en Grande-Bretagne et en Irlande... Mais l'essentiel de ce qui se passe sur TikTok et notamment de la partie charnière la partie centrale de l'application se passe en Chine et se passe toujours en Chine..." (Claude Malhuret)
- Stratégie d'évitement de TikTok face aux régulateurs :
- La tactique de TikTok (et d'autres plateformes) est décrite comme consistant à nier les accusations initiales, puis à prendre des engagements sur les points incontestables, en comptant sur la lenteur des procédures réglementaires.
- "...chaque fois qu'ils sont convoqués quelque part chez un régulateur chaque fois régulateur européen ou régulateur national la tactique est toujours la même Ils essayent d'abord de démolir de de de diminuer au maximum d'éliminer tout ce qui peut être à la limite ou et cetera et d'enlever une partie des des accusations ou des soupçons et cetera Ensuite il reste une part incompressible sur cette par incompressible euh où là où ils ne peuvent plus nier euh ils prennent des engagements en disant 'Ah oui oui mais ça c'était dans notre phase'..." (Claude Malhuret)
- Ils estiment que TikTok n'a pas respecté les engagements pris après la publication de leur rapport.
- Spécificité de TikTok et lien avec le pouvoir chinois :
- Contrairement à d'autres plateformes, TikTok a une spécificité forte liée à sa proximité avec le pouvoir chinois.
- "...il y a effectivement une spécificité et je crois qu'un des grands un des grands intérêts du rapport et d'avoir montré que on ne peut pas traiter tous les aborder de la même façon et qu'il y a du fait de la proximité avec le pouvoir chinois une vraie spécificité très forte." (Mickaël Vallet)
- Certains spécialistes auditionnés ont évoqué l'existence de documents de doctrine chinoise sur la "guerre cognitive", suggérant un objectif clair de la part du pouvoir chinois.
- Comparaison entre TikTok et Douyin (version chinoise) :
- La différence entre TikTok (utilisé hors de Chine) et Douyin (utilisé en Chine) est présentée comme une preuve que l'entreprise est consciente des effets négatifs et les applique délibérément sur les utilisateurs non-chinois.
- "Il suffit de comparer comment marche Douin et comment marche TikTok Doin c'est le TikTok chinois et par conséquent toutes non pas toute mais une très très grande partie des effets néfastes des effets négatifs de TikTok sur les jeunesses européennes américaines et du monde entier en définitive sauf en Chine sont évités sur Douin." (Claude Malhuret)
- Un exemple cité est la limitation automatique du temps d'utilisation à 60 minutes sur Douyin.
- Douyin inclut également une part importante de contenu éducatif et scientifique, absente ou marginale sur TikTok.
- Défis de la régulation à l'échelle européenne et nationale :
- Les pays européens ont largement délégué la régulation des plateformes à la Commission européenne via le DMA et le DSA.
- "...les pays européens ont aujourd'hui entièrement délégué leur responsabilités leur contrôle leur réglementation à la Commission européenne..." (Claude Malhuret)
- Cependant, les moyens de contrôle de la Commission européenne sont jugés insuffisants, notamment en raison de la délégation de certaines tâches à l'ACNIL irlandaise, située en Irlande, un paradis fiscal pour les plateformes.
- La lenteur des procédures réglementaires européennes est un obstacle majeur : "...vous vous apercevez que le combat est complètement déséquilibré... des procédures qui s'étalent sur des années alors que l'algorithme change plusieurs fois par jour..." (Claude Malhuret)
- La difficulté pour les États membres d'agir unilatéralement est illustrée par la décision du Conseil d'État concernant l'interdiction temporaire de TikTok en Nouvelle-Calédonie.
- Débat sur la qualification des plateformes : hébergeurs vs. éditeurs :
- Un point central soulevé est le problème juridique de considérer les plateformes comme de simples hébergeurs plutôt que comme des éditeurs.
- "Tant qu'on considérera les plateformes comme des hébergeurs c'est-à-dire qu'en définitive quand ils disent on est des hébergeurs ils ont ils estiment avoir le même statut que Orange ou que n'importe quel fournisseur de de tuyau On est hébergeur Ah ben voilà on héberge et puis on n'est pas éditeur on n'a pas de responsabilité sur notre contenu La grosse la grosse arnaque elle est là." (Claude Malhuret)
- Claude Malhuret propose et a fait voter au Sénat un amendement considérant comme éditeur toute plateforme sélectionnant du contenu via des algorithmes, impliquant une responsabilité sur le contenu et la non-invocabilité du secret des affaires pour refuser l'accès aux algorithmes.
- Cette re-qualification est jugée essentielle pour responsabiliser les plateformes face aux contenus violents, addictifs ou nuisibles générés par leurs algorithmes.
- Impact sur la santé mentale, les apprentissages et l'addiction :
- Les études sur les liens de causalité étaient moins nombreuses il y a deux ans, mais de nouvelles études apportent davantage d'éléments.
- Il est suggéré de distinguer les effets sur la santé mentale, les apprentissages et l'addiction, car ils relèvent de paradigmes différents.
- L'impact sur les apprentissages (via le manque de sommeil, les troubles de l'attention) est considéré comme un sujet majeur concernant tous les utilisateurs mineurs.
- L'impact sur la santé mentale concerne davantage ceux ayant déjà des fragilités, accentuées par les bulles de filtre.
- Le manque de sommeil lié à l'utilisation de TikTok est présenté comme un problème de santé publique basique et sur lequel il est possible d'agir.
- Propositions de mesures concrètes :
- Limitation du temps d'écran obligatoire pour les mineurs (ex: 60 minutes) : Inspirée de Douyin, cette mesure est techniquement faisable et pourrait rencontrer un large consensus, notamment auprès des associations de parents.
- Contrôle de l'âge : Jugé consensuel mais rencontrant des difficultés techniques (renvoi de la balle entre plateformes et régulateurs sur la méthode).
- Éducation à la parentalité : Considéré comme essentiel et ne nécessitant pas l'intervention des plateformes ou de la régulation européenne, mais des politiques publiques de renforcement.
- Action sur les devoirs scolaires en ligne : Les sénateurs suggèrent que le ministère de l'Éducation nationale pourrait agir pour limiter l'accès compulsif aux notes ou aux devoirs en ligne en dehors des heures de classe, réduisant ainsi le besoin constant d'être sur un écran.
- Re-qualification des plateformes en éditeurs : Cette mesure juridique fondamentale est jugée cruciale pour établir la responsabilité des plateformes sur leur contenu sélectionné par algorithme.
- Points d'attention pour la nouvelle commission :
- L'opacité persistante de TikTok et la probabilité de rencontrer les mêmes réticences que la commission sénatoriale.
- Le défi de la régulation à l'échelle européenne, la lenteur des procédures et les difficultés de contrôle liées à la domiciliation des plateformes.
- La nécessité de clarifier le lien de causalité entre l'usage de TikTok et la détérioration de la santé mentale des mineurs, en distinguant les effets sur la santé mentale, les apprentissages et l'addiction.
- L'exploration des pistes d'action nationales possibles, même si une grande partie de la régulation est européenne.
- L'étude de la proposition de re-qualification des plateformes en éditeurs et ses implications juridiques et réglementaires.
- L'importance de l'éducation à la parentalité et les actions possibles des pouvoirs publics dans ce domaine.
- Citations marquantes :
- "On a tout à fait eu l'impression d'être face à une langue de bois et une langue de bois particulièrement du bois particulièrement dur." (Claude Malhuret sur les auditions de TikTok)
- "l'essentiel de ce qui se passe sur TikTok et notamment de la partie charnière la partie centrale de l'application se passe en Chine et se passe toujours en Chine" (Claude Malhuret sur la localisation des opérations de TikTok)
- "...il y a effectivement une spécificité et je crois qu'un des grands un des grands intérêts du rapport et d'avoir montré que on ne peut pas traiter tous les aborder de la même façon et qu'il y a du fait de la proximité avec le pouvoir chinois une vraie spécificité très forte." (Mickaël Vallet sur la spécificité de TikTok)
- "La première preuve que euh TikTok est conscient euh de euh vous demandez tout à l'heure si c'était un processus euh délibéré La première preuve du fait que Douin est conscient de cette de cet effet négatif et par conséquent qu'il fait délibérément usage de cet effet négatif c'est qu'il l'empêche sur Douyine qui est exactement la même la même application s'il pensait que si ça n'était pas une vision chinoise de dire on protège nos enfants et on laisse euh les effets négatifs sur les enfants du reste du monde entier..." (Claude Malhuret sur la différence TikTok/Douyin)
- "les réseaux sociaux sont devenus la principale menace menace pour la démocratie" (Citation d'Obama par Claude Malhuret)
- "Tant qu'on considérera les plateformes comme des hébergeurs... La grosse la grosse arnaque elle est là." (Claude Malhuret sur le statut juridique des plateformes)
- Cette synthèse couvre les principaux points abordés par les sénateurs lors de leur audition, mettant en lumière les défis rencontrés, les conclusions de leur rapport précédent et les pistes de réflexion pour la nouvelle commission d'enquête.
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Note de Synthèse : Audition de MM. Serge Abitbol et Tancrède Dewe par la Commission d'Enquête sur TikTok
Contexte de l'Audition : L'audition a pour objectif d'éclairer la commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs. Les intervenants sont les co-auteurs du livre "Le temps des algorithmes".
Présentation des Intervenants :
- Serge Abitbol : Sans compte TikTok, ayant présidé une commission sur les réseaux sociaux ("mission Facebook") en 2019 (rapport préfigurant certains aspects du DSA), co-auteur de "Nous sommes les réseaux sociaux" (2022). Déclare n'avoir aucun intérêt public ou privé de nature à influencer ses déclarations.
- Tancrède Dewe : Sans compte TikTok ni Facebook, ayant un site web personnel qu'il administre. Déclare n'avoir aucune action TikTok. Met en question la formulation restreinte de la question de la commission, suggérant qu'il s'agit plus largement des effets des plateformes de diffusion de vidéos et du "web symétrique" ou "web 2.0".
- Principaux Thèmes et Idées Clés :
- Nature et Algorithmes de TikTok :
- TikTok est basé sur le partage de vidéos courtes, de plus en plus utilisées pour l'information et comme moteur de recherche, particulièrement par les jeunes.
- TikTok utilise principalement des algorithmes de recommandation (pour proposer du contenu aux utilisateurs) et de modération (pour bloquer certains contenus). Il existe aussi des algorithmes pour la publicité.
- L'algorithme de recommandation de TikTok est réputé pour son efficacité à cerner les goûts des utilisateurs en analysant leur comportement (visionnage, likes, recherches, etc.). Cette compétence est vue comme un avantage stratégique majeur pour l'entreprise.
- TikTok dans le Paysage Numérique et Géopolitique :
- TikTok est un réseau social globalement classique qui imite les modèles américains (Facebook, Instagram).
- Sa principale particularité est de ne pas être américain, ce qui le place au centre d'un conflit commercial (avec les plateformes US) et géopolitique.
- Pour les États-Unis, TikTok représente la perte d'un monopole critique dans le secteur des réseaux sociaux.
- Pour les Européens, la question est le contrôle des données personnelles par un pays (Chine) potentiellement non ami, d'autant plus que les lois chinoises (comme le Cloud Act américain) permettent l'accès du gouvernement à ces données.
- Il est souligné que les données européennes des réseaux sociaux américains (Meta, Google) sont également accessibles par le gouvernement américain via le Cloud Act.
- Citation (Serge Abitbol) : "pour les Européens la question c'est de voir toutes ces masses de données personnelles dans un réseau social on met plein de données personnelles... sous le contrôle d'un pays qui n'est pas forcément amis".
- D'un point de vue européen, avoir des alternatives aux réseaux américains pourrait ne pas être une mauvaise chose pour la souveraineté numérique, bien que les réseaux sociaux ne soient pas considérés comme aussi stratégiques que les OS, le cloud ou l'IA.
- Le marché chinois est également très fermé aux entreprises américaines (Google, Facebook).
- TikTok et les Jeunes :
- TikTok est le réseau social le plus populaire chez les enfants et jeunes adolescents.
- Il est devenu un moyen d'information prioritaire et un moteur de recherche pour cette tranche d'âge.
- Sa popularité auprès des enfants confère une "énorme responsabilité" à la plateforme, car elle influence leur formation identitaire et leur caractère.
- Il existe des "effets négatifs qu'on mesure mal" sur la psychologie des jeunes, nécessitant des études plus poussées. Les intervenants ne sont pas spécialistes de ces effets mais soulignent la nécessité d'auditionner des psychologues et psychiatres.
- Les plateformes sociales ne sont pas naturellement enclines à révéler leurs problèmes internes (référence à l'affaire Frances Haugen / Facebook Files).
- Fonctionnement des Algorithmes de Recommandation et Conséquences :
- Les algorithmes de recommandation sélectionnent les contenus présentés à l'utilisateur parmi des millions, jouant un rôle éditorial crucial.
- Ces algorithmes visent à plaire à l'utilisateur pour le fidéliser et monétiser son attention. Ils privilégient les informations récentes, liées au cercle d'amis, générant des réactions, ou intéressant l'utilisateur.
- Les critères exacts sont un "secret industriel" et sont "extrêmement instables", pouvant changer fréquemment.
- Bien que les biais soient initialement "à votre bénéfice", ils finissent par devenir des "choix éditoriaux commerciaux voire politiques de la plateforme".
- Conséquence majeure : L'effet de bulle, qui enferme l'utilisateur dans ses préférences et limite l'ouverture à d'autres perspectives.
- Problème de perception : Contrairement à la consommation d'un journal politique dont on sait qu'il est biaisé, l'utilisateur a l'impression que le contenu présenté par un réseau social est "universel", alors qu'il est fortement personnalisé et biaisé selon ses propres goûts et comportements sur la plateforme.
- Exemple : Une légère curiosité pour la théorie de la Terre plate peut entraîner une inondation de vidéos platistes, renforçant l'erreur sans que l'utilisateur en ait conscience.
- Le "Web Symétrique" ou "Web 2.0" et ses Implications :
- Le "web symétrique" (incluant réseaux sociaux, microblogage, plateformes vidéo) a aboli la dissymétrie émetteur/récepteur du "web 1.0". Auparavant, seuls les "savants ou puissants" (politiques, enseignants, clergé) pouvaient s'adresser à une foule. Désormais, "tout le monde peut parler et tout le monde peut entendre ce que tout le monde dit, et de plus, n'importe quand".
- Ce changement radical a des conséquences majeures :
- Partage de connaissance sans précédent : Exemple de Wikipédia, 100 fois plus grande que les encyclopédies traditionnelles.
- Bouleversement des institutions politiques : Difficulté de concevoir une démocratie représentative dans un monde où chacun peut s'exprimer directement. Le rôle du représentant politique est transformé.
- Effets secondaires négatifs / Appels à une réflexion éthique et à un contrôle :Changement de statut de l'injure : L'injure ou l'accusation sans preuve n'est plus limitée à un cercle restreint (ex: un bar) mais peut atteindre le monde entier. Certains théorisent l'inutilité de l'action judiciaire, la sanction venant du "peuple".
- Absence de contrôle des messages passés : Une fois un contenu publié (ex: une vidéo d'adolescence), il est presque impossible de le supprimer définitivement car il peut être copié et rediffusé (exemple de la vidéo sur le Nutella).
- Risque de logorrhée : La facilité de publication encourage la production massive de contenu, souvent de faible qualité (comparaison avec Racine).
- Tendance à parler de soi : Quand on n'a rien d'autre à dire, la facilité est de raconter sa propre vie, ce qui est souvent inintéressant. Cela reflète un mode d'expression centré sur la première personne.
- Risque de captation de données personnelles : Contrairement au premier web (géré par le W3C), le web symétrique est géré par des entreprises privées dont le modèle économique repose sur l'exploitation des données personnelles.
- Les utilisateurs partagent de nombreuses données sans s'en rendre compte (nom, comportement, localisation, connexions, etc.).
- Même des informations apparemment anecdotiques (redoubler sa terminale, avoir des angines à répétition, visiter un lieu religieux, lire un auteur spécifique) sont statistiquement très informatives et peuvent révéler la position politique, les croyances, la sexualité, etc., avec une très forte probabilité, surtout en les croisant.
- Citation (Serge Abitbol) : "des études... montrent qu'avec une énorme probabilité mais pratiquement 100 % on arrive à des gens qui sont très actifs on arrive à détecter leur position politique leurs croyances religieuses leur sexualité et cetera on on arrive à des choses très très fines en croisant toutes les informations".
- Ces données sont très utiles et achetées par les employeurs, vendeurs, églises, partis politiques, etc.
- Alternative possible : Un modèle payant (quelques euros par mois) pourrait générer le même profit sans revendre les données personnelles.
- Manipulation Politique et Contrôle de Contenu :
- TikTok a dans le passé bloqué des contenus désapprouvés par les autorités chinoises (ex: soutien aux Ouïghours), bien qu'ils aient fait marche arrière sous la pression. Il est probable qu'ils limitent au minimum la propagation de tels contenus, ce qui est une forme d'éditorialisation.
- ByteDance (maison mère de TikTok) a développé en Chine un système de notation sociale, non proposé en Europe/US car interdit (ex: par l'AI Act), mais qui montre la nature de l'entreprise.
- Distinction des Termes : Algorithme, Machine, Humain :
- Il est important de distinguer "algorithme" (méthode de calcul, suite finie de règles) de "machine" ou "ordinateur". Les algorithmes sont conçus par des humains et existent depuis longtemps. Les ordinateurs exécutent ces algorithmes.
- La confusion entre algorithme et machine peut donner l'impression fausse que les machines sont totalement autonomes.
- Les humains interviennent dans les algorithmes : en les programmant, en les modifiant (ils sont instables et mis à jour en permanence), et parfois en validant les décisions (ex: fermeture de compte).
- Citation (M. Dewe) : "Je comprends pas du tout cette opposition je comprends pas du tout cette opposition entre humain d'un côté et algorithme de l'autre s'il y a humain d'un côté ce qu'il y a de l'autre côté c'est machine c'est ordinateur".
- Cependant, face à l'énorme volume de contenu (ex: million de vidéos par jour sur TikTok), il est impossible de se passer des ordinateurs pour des tâches comme la modération.
- Régulation et DSA :
- Les intervenants saluent l'existence du Digital Services Act (DSA) comme une étape positive.
- Préoccupation majeure : L'application et le contrôle du DSA. Il est douté que la Commission européenne seule à Bruxelles puisse y parvenir efficacement.
- Recommandation : Une intervention plus directe des États membres est nécessaire, en particulier des "pays de destination" où les effets sont le plus ressentis, plutôt que de concentrer la responsabilité sur l'"état d'origine" (souvent l'Irlande).
- La régulation doit se concentrer sur l'obligation pour les plateformes d'avoir des "comportements responsables". Le DSA est une première étape.
- Alternatives au Modèle Actuel des Réseaux Sociaux :
- Il est erroné de croire que le modèle dominant (Facebook, Instagram, TikTok) est la seule façon d'avoir des réseaux sociaux.
- Ce modèle impose un silo où l'utilisateur est passif, n'a aucun choix sur la modération ou la recommandation, et est traité comme une "marchandise".
- Idée d'amélioration : Redonner aux utilisateurs le contrôle de leur destin, leur permettre d'avoir des choix en matière de modération et de recommandation.
- Problème de concentration et d'interopérabilité : Le modèle actuel crée d'énormes concentrations de pouvoir et empêche l'interopérabilité (on doit être sur la même plateforme pour communiquer).
- Solutions techniques existantes : Des technologies comme ActivityPub permettent l'échange d'informations entre réseaux sociaux. Le législateur pourrait encourager leur adoption.
- Méthodologie des Études sur les Effets Psychologiques :
- L'adjectif "addictif" doit être employé avec rigueur, sur la base de travaux scientifiques solides.
- Il faut se méfier des "études pseudoscientifiques" ou "fake news" qui présentent des biais idéologiques et peuvent être méthodologiquement erronées (exemple de l'étude retirée liant écrans et autisme). Il faut se concentrer sur des études qui démontrent réellement les difficultés psychologiques.
- Conclusion Provisoire : L'audition met en lumière la complexité de TikTok en tant que plateforme numérique au carrefour d'enjeux technologiques (algorithmes sophistiqués et instables), sociaux (popularité chez les jeunes, effets potentiels sur la psychologie et l'identité), économiques (modèle basé sur la captation de données) et géopolitiques (conflit US/Chine, souveraineté européenne). Les intervenants soulignent la nécessité d'une régulation efficace, bien que complexe à mettre en œuvre, et appellent à une réflexion sur des modèles de réseaux sociaux alternatifs, plus respectueux des utilisateurs et moins concentrés. Ils mettent également en garde contre l'emploi imprécis des termes techniques et la nécessité d'études scientifiques rigoureuses pour évaluer les effets psychologiques. La part humaine dans la conception et la modification des algorithmes est réaffirmée face à la perception d'une autonomie totale des machines.
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NOTE DE SYNTHÈSE : AUDITION DE LA DACG SUR LA POLITIQUE PÉNALE FACE AUX VIOLENCES SCOLAIRES
Date :2025
Source : Extraits de "🔴 Quelle politique pénale face aux violences scolaires ?
Suivez l’audition de la DACG" Participants à l'audition (côté Ministère de la Justice) : Directrice adjointe des affaires criminelles et des grâces, accompagnée de Mme Anne Mao Mercier, adjointe à la chef du bureau de la politique pénale générale.
Sujet : Examen de la politique pénale face aux violences commises par des adultes sur des élèves en milieu scolaire.
1. Introduction et Cadre Général
- L'audition porte sur un sujet d'une importance capitale pour le Ministère de la Justice : la lutte contre les violences commises sur les mineurs, en particulier en milieu scolaire.
L'école est présentée comme un "sanctuaire" où de telles violences sont "inacceptables". Le Ministère de la Justice est fermement engagé dans ce combat, qui constitue une "priorité de politique pénale du gouvernement". Cette priorité est régulièrement rappelée dans les circulaires et dépêches adressées aux procureurs.
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Citation clé : "l'école doit être un sanctuaire où on doit effectivement et bien euh développer la personnalité de de nos de nos jeunes jeunes enfants il est inacceptable effectivement que de telles violences puissent y être commises certains faits dramatiques nous obligent tout particulièrement"
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Une circulaire importante du 28 mars 2023 est citée comme une circulaire cadre visant à élever la lutte contre les violences sur mineurs à un niveau d'engagement similaire à celui mis en œuvre pour les violences intrafamiliales (suite au Grenelle).
Elle couvre l'ensemble du traitement des violences contre les mineurs, incluant les politiques de juridiction, les politiques partenariales et la politique pénale de fond.
Toutes les violences sur mineurs sont concernées, avec une attention particulière pour celles commises en établissements scolaires.
2. Renforcement de l'Arsenal Juridique
Le Ministère de la Justice, via la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), contribue activement à l'évolution normative en matière de lutte contre les violences sur mineurs.
L'arsenal juridique est décrit comme "riche", bien que toujours susceptible d'amélioration.
- Exemples d'enrichissements récents :Aggravation de la répression des violences sexuelles : Concerne toutes les victimes, mais particulièrement celles en milieu ou aux abords des établissements scolaires.
- Loi du 21 avril 2021 : A supprimé la notion de consentement pour les relations sexuelles entre majeur et mineur.
- Allongement de la durée de prescription : Travail législatif mené sur 35 ans pour favoriser la révélation des faits, même des années après. Le point de départ de la prescription a été retardé à la majorité et le délai considérablement allongé (jusqu'à 30 ans pour les crimes sexuels, 20 ans pour les agressions et atteintes sexuelles). La loi de 2021 a introduit la "prescription glissante".
- Loi du 14 avril 2016 : Création d'un cadre plus étoffé (articles 11-2 et 706-47-4 du code de procédure pénale) pour régir la transmission d'informations entre l'autorité judiciaire et les administrations, en particulier l'Éducation Nationale. Ce dispositif d'information peut être facultatif ou obligatoire.
3. Élaboration et Animation des Politiques Pénales
La DACG est également en charge du développement et de l'animation des politiques pénales sur le sujet. De nombreuses circulaires et dépêches ont été diffusées pour guider l'action des procureurs.
- Objectifs des circulaires :Favoriser la révélation des faits et la transmission des plaintes/dénonciations à l'autorité judiciaire.
- Améliorer l'efficacité des enquêtes.
- Garantir l'information, l'accompagnement et la protection des victimes tout au long du parcours judiciaire.
- Donner des instructions claires sur les réponses pénales à apporter pour prévenir le renouvellement des faits et protéger les victimes.
4. Renforcement des Partenariats, en Particulier avec l'Éducation Nationale
Un axe fort de la politique pénale est le renforcement des partenariats entre l'autorité judiciaire et l'Éducation Nationale. L'article 40 du Code de procédure pénale, qui impose aux fonctionnaires de signaler tout crime ou délit dont ils ont connaissance, est un élément clé de ce partenariat.
- Modalités du partenariat :Conventions : Conclusion de conventions entre les parquets et les établissements scolaires (publics, privés sous contrat). Une dépêche du 8 octobre 2021, faisant suite aux travaux de la CIASE, a invité les parquets à conclure des conventions avec les diocèses (avec un taux de signature de plus de 84% en octobre 2024). Une autre dépêche du 5 septembre 2023 (relative aux infractions en milieu scolaire) a invité à conclure des partenariats avec l'Éducation Nationale/établissements scolaires pour établir des circuits de signalement et des modalités d'échange (plus de 73% de conventions conclues en 2023, estimé à plus de 90% aujourd'hui).
- Échanges et contacts directs : Notamment entre les référents éducation nationale (dans les parquets) et les référents justice (dans les académies). Cette pratique ancienne a été généralisée suite à une circulaire du 11 mars 2015. Les référents sont des points de contact essentiels pour faciliter l'obtention d'informations.
- Bonnes pratiques : Attention portée aux réunions annuelles organisées par certains parquets avec les chefs d'établissement et leurs équipes. Ces rencontres permettent d'échanger sur les difficultés, de faire le point sur les circuits mis en place et d'améliorer les pratiques. La DACG souhaiterait généraliser ces réunions, bien qu'elles ne se tiennent pas dans tous les ressorts en raison de la charge de travail.
5. Qualité du Traitement des Faits Dénoncés
Au-delà de la transmission des signalements, la DACG met l'accent sur la qualité du traitement des faits dénoncés.
- Gestion des faits prescrits : Malgré l'allongement des délais de prescription, de nombreuses plaintes portent sur des faits prescrits. Une dépêche du 26 février 2021 invite les procureurs à ouvrir systématiquement des enquêtes même si les faits semblent prescrits.
- Objectifs de l'ouverture systématique d'enquêtes sur faits prescrits :S'assurer que les faits sont bien prescrits après étude approfondie.
- Identifier d'autres victimes potentielles pour lesquelles les faits ne seraient pas prescrits.
- Lutter contre le sentiment d'impunité.
- Permettre à la victime d'être entendue et à l'auteur (même s'il ne peut être poursuivi) d'être entendu, ce qui peut être important pour la victime.
- Effectuer des investigations pour s'assurer qu'il n'y a pas d'autres risques de commission d'faits sur d'autres personnes.
- Délai de traitement et prise en charge des victimes : La DACG est attentive au délai de traitement dans les services d'enquête, à la qualité de l'accueil et de l'audition des victimes, ainsi qu'à la prise en charge pluridisciplinaire.
- Traitement rapide des procédures : Idée de traiter rapidement les procédures à réception dans les juridictions, notamment dans le cadre de "filières de l'urgence", pour permettre des poursuites rapides (ex: comparution immédiate) et la mise en œuvre de mesures de sûreté (contrôle judiciaire, détention provisoire). L'action contre l'auteur est aussi une mesure de protection pour le mineur.
- Classement sans suite : Le classement sans suite reste possible. La circulaire de mars 2023 insiste sur l'importance d'un examen attentif de la procédure avant classement et de la notification du classement aux victimes avec explication des motifs.
6. Réponses Pénales et Suivi
Les réponses pénales doivent être "rapides" et "fermes quand c'est nécessaire", en fonction de la nature des faits, de la gravité du préjudice et des antécédents de la personne mise en cause.
- Peines spécifiques : Insistance sur certaines peines, comme l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs (pouvant être obligatoire dans certains cas).
- Inscription au FIGES : Essentielle pour le contrôle d'honorabilité des personnes recrutées par l'Éducation Nationale.
- Retour d'information : Nécessité de veiller au retour d'informations à l'Éducation Nationale et à ceux ayant transmis les plaintes/dénonciations au parquet.
7. Points de Discussion et Questions des Rapporteurs/Députés
Plusieurs points spécifiques ont été abordés lors de l'échange :
- Transmission de l'information à l'Éducation Nationale au moment du signalement : La loi de 2016 trouve un équilibre entre nécessité d'informer et présomption d'innocence/enquête. La transmission d'information intervient au moment de l'engagement des poursuites ou de la condamnation, pas nécessairement immédiatement au stade de l'enquête. Des échanges informels entre référents sont possibles mais pas systématiques. Le délai de transmission varie selon la complexité, le risque de réitération et la nécessité de protéger immédiatement la victime.
- Protection de l'enfant en urgence : La préoccupation est essentielle pour les procureurs. En cas de danger, une saisine du conseil départemental (aide sociale à l'enfance) est possible pour envisager un placement. La diligence de l'enquête et le recours à des procédures rapides (filières d'urgence, comparution immédiate) permettent d'envisager la mise en place de mesures de sûreté pour protéger les victimes.
- Uniformisation des référents : Présence de référents justice dans tous les parquets, mais la connaissance de leur existence dans toutes les académies n'est pas assurée.
- Partage d'information : Le niveau de gravité/certitude pour le partage d'information n'est pas nécessairement uniformisé, bien que les textes (loi de 2016) fixent des critères obligatoires qui sont censés s'appliquer uniformément. L'article 11-2 laisse une souplesse (transmission facultative), mais les circulaires sensibilisent les procureurs à la nécessité de partager l'information dans le cadre des relations partenariales.
- Réunions annuelles : Considérées comme une bonne pratique à généraliser (1er et 2nd degré, tous établissements). Elles ne se tiennent pas partout, mais les échanges existent (conventions, référents). La DACG n'a pas de vision consolidée de leur mise en place systématique ni des établissements invités (publics/privés). L'organisation est laissée à la main des parquets, avec des directives par circulaire. Des outils numériques sont en développement pour aider les magistrats et faciliter les échanges d'information, notamment pour ne pas "louper certaines obligations" de transmission.
- Information du parquet sur les mesures disciplinaires/conservatoires de l'employeur : L'article 40 impose le signalement des crimes/délits, ce qui peut parfois inclure des informations sur les mesures disciplinaires. Cette information n'est pas toujours complète au départ mais peut être transmise ultérieurement via les échanges. Normalement, les conventions de partenariat peuvent inclure la transmission systématique de cette information. La DACG n'est pas certaine que cette information soit toujours effective dans la pratique mais la juge "toujours très intéressante d'avoir ce type d'information".
- Recteurs/Inspecteurs sollicitant les parquets sur les procédures judiciaires : Normalement, si des poursuites pénales sont engagées contre du personnel en contact avec des mineurs (notamment pour les infractions visées par l'article 706-47-4), l'information doit être portée obligatoirement à la connaissance de l'Éducation Nationale par le parquet. Cette transmission est prévue par écrit, bien que des pratiques informelles (conversations téléphoniques) puissent exister.
- Cas individuels (Notre Dame de Baram, Riomont, Lycée Bayen) : La directrice adjointe ne peut pas se prononcer sur des affaires individuelles, invoquant l'article 11 (seul le parquet peut communiquer) et son incompétence pour se prononcer sur des affaires spécifiques sans autorisation.
- Avertissement avant poursuite (pratique ancienne) : Réponse concernant le cas de 1996 (Notre Dame de Baram) : Le procureur dispose de la liberté de classer ou d'engager des alternatives aux poursuites (comme l'avertissement solennel, qui n'existe plus sous cette forme). Les avertissements avant poursuite étaient réservés aux faits les moins graves. La circulaire de mars 2023 invite à relever le niveau de réponse pénale, en particulier face à la qualité de la personne mise en cause. L'avertissement avant poursuite est un classement qui peut être réexaminé en cas d'éléments nouveaux ou de récidive (principe de l'opportunité des poursuites). Il ne s'agit pas forcément d'une "mise en attente" mais d'un classement faute d'éléments suffisants à l'instant T pour poursuivre l'enquête ou engager des poursuites. En 1996, la loi de 2016 n'était pas adoptée, il est difficile de dire si l'information aurait dû être transmise. Dans le cadre actuel, s'il n'y a pas eu de poursuite, il n'y a pas de transmission obligatoire.
- Décès de l'auteur (Lycée Bayen) : Le décès de l'auteur n'implique pas forcément un classement immédiat pour extinction de l'action publique ; la procédure peut être toujours en cours (auditions). La directrice adjointe ne peut toujours pas se prononcer.
- Information des enseignants sur les procédures (différence CRIP/parquet, article 40, etc.) : Les conventions de partenariat devraient inclure des notices d'information à diffuser aux personnels de l'Éducation Nationale. La difficulté réside dans le fait de faire vivre ces conventions et de sensibiliser les magistrats. La bonne volonté ne suffit pas ; des "process, des moyens, des outils" sont nécessaires. Il est vrai que les magistrats (juges des enfants) sont saturés. L'information générale est normalement le but de ces conventions et de leurs annexes, à retravailler lors des réunions.
- Signalement hors voie hiérarchique : Si un personnel signale des faits sans passer par la voie hiérarchique, c'est bien considéré comme un fait émanant potentiellement de l'Éducation Nationale.
- Pourcentage de classements sans suite et de faits prescrits (violences sexuelles sur mineurs) : Les chiffres précis ne sont pas immédiatement disponibles mais peuvent être communiqués. Le taux de classement peut être "extrêmement décevant" mais est lié aux difficultés d'établir les faits (déperdition de preuves avec le temps, faits commis en huis clos).
- Imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs : La DACG n'y est pas favorable.
- Arguments contre l'imprescriptibilité :Ne résoudrait pas forcément les problèmes liés à la déperdition de preuves et aux difficultés d'enquête dans des affaires anciennes.
- Ne garantirait pas nécessairement que plus de victimes parlent (certaines pourraient être incitées à parler avant la date butoir actuelle).
- Remettrait en cause la cohérence d'ensemble des délais de prescription du système répressif français.
- Conseils pour déposer plainte rapidement : Il est préférable de s'adresser directement à un service d'enquête (commissariat/gendarmerie) plutôt qu'uniquement par courrier au procureur, pour gagner du temps. Il est conseillé de se faire accompagner par une association d'aide aux victimes pour être orienté et soutenu.
- Plaintes sur faits prescrits et protection des jeunes : L'ouverture systématique d'enquêtes sur faits prescrits (dépêche de 2021) permet, outre les objectifs déjà cités (écoute de la victime, audition de l'auteur, lutte contre l'impunité), de rechercher d'autres victimes ou risques potentiels en investigant l'environnement de l'auteur. Le lien avec d'autres parquets est implicite via ces enquêtes qui peuvent révéler des faits commis ailleurs.
- Association au plan "Brisons le silence, agissons ensemble" : Le Ministère de la Justice n'a pas été associé à l'élaboration de ce plan.
8. Conclusion
Beaucoup a été fait en matière de politique pénale et de renforcement de l'arsenal juridique pour lutter contre les violences sur mineurs, mais "beaucoup reste à faire".
La DACG est attentive aux remontées du terrain et aux travaux de la commission d'enquête. Des efforts sont déployés pour renforcer les partenariats, améliorer le traitement des dossiers (même prescrits) et utiliser les outils numériques pour pallier les manques.
Les défis persistent, notamment en termes de moyens pour les juridictions et d'uniformisation des pratiques à l'échelle nationale.
La position sur l'imprescriptibilité est claire : elle n'est pas considérée comme une solution pertinente.
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Document de synthèse : Audition sur les violences scolaires de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Source : Extraits de la vidéo "🔴Violences scolaires : audition de l’Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche"
Date de l'audition : 31 mars 2025 (selon l'extrait, bien que le député mentionne une audition de Caroline Pascal le 31 mars dernier)
Participants de l'IGESR :
- Dominique Marchand, Directrice de l'IGESR
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Christelle Gillard, Chef du pôle des affaires juridiques et contrôle
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Éric Roser, Responsable du collège expertise administrative et éducative
Objet de l'audition : Examiner le rôle, le fonctionnement et l'activité de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR) en matière de contrôle et d'enquête, particulièrement en lien avec les violences scolaires, et ce dans le cadre de travaux d'enquête parlementaire.
Points clés et thèmes principaux :
Mission et Périmètre de l'IGESR :
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L'IGESR est issue de la fusion de quatre inspections générales en 2019 (IGUNR, Inspection des bibliothèques, Inspection du sport et de la jeunesse).
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Son champ d'activité est large, couvrant l'éducation nationale, l'enseignement supérieur, la jeunesse, les sports, les bibliothèques et la lecture publique.
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Ses missions se déclinent en trois axes : évaluation des politiques publiques (force de proposition), inspection et contrôle, appui et accompagnement des acteurs locaux et des établissements.
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Citation : "...notre activité est multiple dans chacun des champs d'action de l'inspection générale qui si je devais les synthétiser en trois axes serait de l'ordre de l'évaluation des politiques publiques... inspection contrôle naturellement... et puis aussi des missions d'appui d'accompagnement des acteurs locaux des établissements."
Conditions de Saisine et Autorité :
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L'IGESR intervient exclusivement sous l'autorité et à la demande des ministres de tutelle (ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse, des sports ou du Premier ministre).
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Il n'y a pas d'autosaisine de l'inspection générale.
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Les rapports sont remis aux ministres commanditaires qui décident de leur usage, de la mise en œuvre des recommandations et de leur diffusion/publication.
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Citation : "...nous intervenons sous l'autorité du ministre des ministres de tutelle sur leur saisine qu'il n'y a pas d'autosésine de l'inspection générale..." et "...il appartient au commanditaires de mettre en œuvre d'utiliser les recommandations... et enfin d'autoriser la diffusion ou la publication des rapports."
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Les critères qui poussent un ministre à saisir l'IGESR sont généralement : la gravité de la situation, la nécessité d'un dépaysement (éviter un traitement local), le niveau de responsabilité des personnes impliquées (ex: chef d'établissement), la médiatisation de l'affaire, ou le manque de ressources ou de capacité d'expertise dans l'académie concernée.
Distinction entre Enquête Administrative et Contrôle :
- Enquête administrative : Déclenchée suite à des signalements précis ou des situations avérées.
La méthodologie est très rigoureuse, incluant de nombreuses auditions individuelles avec procès-verbaux. L'objectif est d'établir la matérialité des faits et d'identifier les responsabilités individuelles.
Elles sont susceptibles d'entraîner des suites disciplinaires. Elles obéissent à un Vademecum méthodologique public.
- Contrôle : Vise plutôt la régularité des actes au regard des prescriptions législatives et réglementaires.
La méthodologie est considérée comme moins rigoureuse que celle des enquêtes administratives, bien que des auditions puissent avoir lieu.
Il s'agit plus de vérifier la conformité à un certain nombre de critères.
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Citation (Christelle Gillard) : "en ce qui concerne effectivement ce qui distingue c'est aussi la méthodologie qui va être abordée... l'enquête administrative est susceptible de suite disciplinaires et d'identifier des responsabilités individuelles qui pourraient... établir la matérialité des faits..." et "...un contrôle ça sera peut-être un peu plus léger en terme de rigueur méthodologique puisqueeffectivement on est là pour avoir un certain nombre de critères..."
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La limite entre les deux peut être fragile, et une mission de contrôle peut évoluer vers une enquête administrative si de nouveaux éléments graves apparaissent.
Statistiques d'activité (partielles) :
- En 2024 (jusqu'à la date de l'audition), l'IGESR a réalisé 28 enquêtes administratives tous périmètres confondus.
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Parmi celles-ci, 17 concernent le périmètre éducation nationale.
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Sur ces 17, 7 portent sur des établissements scolaires.
Ces 7 établissements étaient publics. Aucun établissement privé (sous ou hors contrat) n'a fait l'objet d'une enquête administrative de l'IGESR en 2024 à la connaissance des personnes auditionnées.
- Un seul contrôle d'établissement privé sous contrat a eu lieu en 2024.
Gestion des missions et Indépendance des Inspecteurs :
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La désignation des inspecteurs pour une mission relève de la responsabilité du chef de service (la Directrice).
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Les missions sont attribuées sur la base d'un appel à candidature en interne, en fonction des compétences et de l'expertise.
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Pour les enquêtes administratives, une formation obligatoire préalable est requise. L'équipe doit inclure un pilote expérimenté et des collègues formés.
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Chaque mission est accompagnée d'un référent (appui conseil en cours de mission) et d'un relecteur (relecture approfondie du rapport final, "challenge" des conclusions). Ces rôles contribuent à la collégialité et à l'objectivité.
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Les inspecteurs généraux missionnés signent le rapport sous leur responsabilité.
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La chef de service transmet le rapport au ministre commanditaire, mais ne modifie pas le contenu du rapport lui-même. En cas de désaccord majeur, une procédure réglementaire spécifique est prévue (lettre séparée au ministre, recours à une commission).
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L'indépendance des inspecteurs est soulignée, notamment par leur capacité à décider seuls de la nécessité de faire un signalement Article 40 du Code de procédure pénale (transmission au procureur des faits susceptibles de constituer une infraction pénale), information que les ministres découvrent lors de la réception du rapport.
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Citation (Dominique Marchand) : "...c'est un élément important qui euh témoigne de l'indépendance des inspecteurs généraux qui sont missionnés qui signent sous leur responsabilité..." et "...si les inspecteurs généraux considèrent que il y a lieu de faire un article 40 c'est de leur décision et les ministres eux-mêmes n'en sont n'en sont informés mais que lorsqu'ils reçoivent le rapport dans lequel il est indiqué la nécessité d'une saisine de l'article 40."
Signalements Article 40 :
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Depuis 2022, l'IGESR a réalisé 43 signalements Article 40.
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Répartition par année : 11 en 2022, 17 en 2023, 12 en 2024, 3 en 2025 (jusqu'à la date de l'audition).
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Dans le périmètre éducation nationale (sur 17 enquêtes administratives en 2023-2024), 4 rapports ont fait l'objet d'un signalement Article 40.
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Ces signalements concernent souvent des comportements inappropriés susceptibles de revêtir une qualification pénale, tels que l'outrage sexiste aggravé (surtout en cas de figure d'autorité) ou le harcèlement moral (lorsqu'il correspond à la définition du code pénal).
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L'IGESR propose de transmettre une liste des rapports liés aux violences, VSS et harcèlement pour illustrer directement ces situations.
Suivi des Recommandations :
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Le suivi des recommandations formulées dans les rapports n'est pas systématisé ni formalisé réglementairement pour l'IGESR (contrairement à d'autres inspections comme l'IGAS).
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Il appartient aux ministres commanditaires de donner suite aux recommandations.
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Des échanges peuvent avoir lieu avec les administrations centrales ou les rectorats dans une logique d'appui et de conseil.
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Le cas du collège Stanislas est mentionné : un premier point d'étape formalisé a eu lieu avec le rectorat de Paris, puis la mise en œuvre a été laissée à la responsabilité du rectorat.
Diffusion des Rapports :
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La publication des rapports est à la décision des ministres.
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La chef de service de l'IGESR considère qu'il n'est pas "anormal" que tous les rapports ne soient pas diffusés, car l'IGESR a aussi un rôle de conseil confidentiel auprès des ministres.
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Des circonstances conjoncturelles (changement de gouvernement/cabinet) peuvent influencer la publication.
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Les rapports non rendus publics sont généralement transmis aux ministres et aux directions d'administration centrale concernées.
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Des rapports peuvent être transformés en guides ou notes pour les usagers, même s'ils ne sont pas publiés intégralement.
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La transmission à des tiers (élus, personnalités politiques) dépend du Code des relations du public avec l'administration (CRPA), et peut impliquer l'occultation de parties confidentielles (notamment pour les enquêtes administratives).
Cas Particuliers et Interrogations :
Collège Stanislas (Paris) :
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L'auditeur soulève une contradiction perçue entre des PV d'audition d'élèves et de parents (faisant état d'insultes et propos homophobes, de climat raciste) et le rapport final qui, selon l'auditeur, minimiserait ces phénomènes (homophobie présentée comme révolue, racisme non mentionné, homophobie non caractérisée d'institutionnelle ou systémique).
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Les représentants de l'IGESR défendent le rapport, estimant qu'il décrit précisément les constats (règlement intérieur, voyages scolaires, livrets genrés, difficultés entre élèves) et mentionne un "climat de rejet de l'homosexualité par de conséquences propistes au risque d'homophobie", même si le caractère institutionnel n'a pas été retenu par les inspecteurs.
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L'absence de mention explicite du racisme dans le rapport est notée, sans explication immédiate des auditionnés.
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La chef de service rappelle que la responsabilité des constats et conclusions revient aux inspecteurs missionnés qui ont signé le rapport. Elle s'engage à relayer ces interrogations auprès d'eux.
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La question de la caractérisation "systémique" ou "institutionnelle" renvoie à l'analyse des inspecteurs basée sur l'ensemble des éléments recueillis, y compris ceux à "décharge" (éléments qui contredisent l'existence de problèmes).
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Lycée Avros (Lille) :
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Le rapport de l'IGESR de juin 2020 est jugé très favorable sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement.
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L'auditeur s'interroge sur la rupture exceptionnelle du contrat d'association de l'établissement 3 ans plus tard (2023), décision prise par le préfet sur la base de griefs (notamment pédagogiques) mais qui ne semblent pas fondés sur le rapport de l'IGESR.
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L'IGESR confirme que son rapport de 2020 était positif et ne fondait pas une décision de rupture de contrat.
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La question est soulevée de l'intervention d'une Chambre Régionale des Comptes sur des aspects pédagogiques, ce qui semble inhabituel pour l'IGESR ("objectivment que c'est à la chambre régionale ou à la cour des comptes que vous devriez poser la question").
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Lycée Pierre Bayen (Châlons-en-Champagne) :
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Le rapport analyse les dysfonctionnements dans la transmission de signalements de violences sexuelles d'un enseignant sur des élèves.
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Une préconisation interpelle : proposer une sensibilisation/formation aux cadres supérieurs de l'académie de Reims sur les modalités d'exercice de l'Article 40.
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Les représentants de l'IGESR confirment que le rapport met en évidence des défaillances à tous les niveaux de la hiérarchie (chef d'établissement, DSDEN, rectorat) dans le traitement de cette affaire.
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Ils reconnaissent un besoin général de clarification concernant l'articulation entre les enquêtes administratives/disciplinaires et les procédures pénales (Article 40), car cette distinction n'est pas toujours bien intégrée par les acteurs, malgré les efforts d'information.
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Questions supplémentaires et Réponses :
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Existence de "CTIG" (Correspondants territoriaux de l'inspection générale) : Oui, ils existent au niveau académique et en région académique.
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Programme de travail des inspections territoriales (IA-IPR, IEN) : Arrêté par le recteur. L'IGESR n'intervient pas dans l'appréciation de ce programme (contrairement à l'IGEN avant la fusion).
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Inspection de l'enseignement privé par les corps territoriaux : L'auditeur s'interroge s'ils y portent suffisamment attention. L'IGESR ne se prononce pas directement sur ce point, mais note que la modification de l'évaluation des enseignants a réduit le nombre d'inspections individuelles dans les classes en général.
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Remontée des "faits établissement" les plus graves : Ils remontent aux Hauts fonctionnaires de défense et de sécurité. L'IGESR n'est pas destinataire de ces signalements ("De fait établissement l'inspection générale n'est pas destinataire").
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Création d'une unité dédiée aux signalements de violence scolaire dans les académies : Il existe déjà des conseillers techniques Établissement et Vie Scolaire et les services de défense et de sécurité académique qui ont cette mission. L'IGESR ne formule pas de préconisation sur une nouvelle unité.
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Mémoire institutionnelle de l'IGESR : L'auditeur regrette que les nouveaux arrivants ne puissent pas répondre sur des dossiers passés (ex: Avros transmission rapport élus). L'IGESR répond qu'ils peuvent interroger les collègues qui ont mené les missions, la responsabilité incombant aux signataires du rapport.
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Immaculée Conception de Pau : L'IGESR n'a pas été saisie de ce sujet.
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Signalements directs reçus par l'IGESR : C'est rarissime. Lorsqu'ils en reçoivent (non VSS pour le cas mentionné), ils transmettent au rectorat concerné, car cela relève de sa responsabilité.
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Recours pour les enseignants (harcèlement hiérarchique, etc.) : Voie hiérarchique ou recours aux corps d'inspection (ex: Inspection Santé Sécurité au Travail) qui existent dans chaque rectorat avec une garantie de confidentialité.
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Publication des comptes des établissements privés (ex: Boramau/Betaram) : Le contrôle de la publication des comptes ne relève pas du ressort de l'IGESR. C'est une mission externe à leur périmètre.
Principales lacunes ou points non éclaircis :
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L'explication complète de l'absence de mention du racisme dans le rapport Stanislas, malgré des témoignages rapportés dans les PV d'audition.
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Les raisons précises et les fondements de la rupture du contrat d'association du lycée Avros, qui semblent déconnectées du rapport favorable de l'IGESR.
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Les modalités de coordination formelle entre l'IGESR et d'autres inspections (IGF, IGAS) ou organismes de contrôle (Chambres régionales des comptes) pour assurer une vision complète (le "360") lors d'une inspection d'établissement.
L'audition mentionne des saisines conjointes, mais pas de mécanismes systématiques pour avoir connaissance des contrôles passés par d'autres instances.
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Le détail des chiffres d'inspection des établissements privés (sous et hors contrat) par les corps d'inspection territoriaux.
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La raison pour laquelle la liste des rapports réalisés n'apparaît plus dans le rapport d'activité annuel 2023-2024 (expliqué comme un possible oubli, mais la raison de cet oubli n'est pas totalement éclaircie).
Synthèse générale :
- L'audition a mis en lumière le rôle central mais strictement encadré de l'IGESR, qui intervient uniquement à la demande des ministres.
La distinction entre enquête administrative (rigoureuse, identification des responsabilités individuelles, susceptibles de suites disciplinaires et d'Article 40) et contrôle (vérification de la conformité réglementaire) est cruciale, bien que la limite puisse être ténue sur le terrain. L'indépendance des inspecteurs dans la conduite des missions et la rédaction des rapports, ainsi que leur capacité à décider des Article 40, est un point fort souligné.
- Cependant, des interrogations majeures subsistent concernant la cohérence entre les témoignages recueillis lors des enquêtes (notamment à Stanislas concernant l'homophobie et le racisme) et le contenu final des rapports publiés, soulevant des questions sur la manière dont l'analyse des faits est conduite et présentée.
La complexité de la coordination entre les différentes instances de contrôle de l'État (IGESR, Chambres des Comptes, corps territoriaux) et le manque de mécanismes systématiques d'échange d'informations apparaissent comme un défi pour assurer un traitement exhaustif des situations complexes impliquant plusieurs domaines (pédagogique, financier, protection de l'enfance, etc.).
Enfin, la difficulté à obtenir des réponses claires sur des dossiers passés (Avros, signalements directs) en raison des changements de direction de l'IGESR soulève des questions sur la mémoire institutionnelle de cette instance.
L'audition sur le lycée Pierre Bayen met en évidence le besoin persistant de formation sur les procédures de signalement (Article 40) au sein même de l'administration.
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Document de synthèse : Audition du Président de la Haute Autorité de Santé sur les difficultés d’accès aux soins
Date : [Date de l'audition - à déterminer à partir du contexte si nécessaire, sinon laisser indéterminé] Source : Excerpts from "🔴 Le président de la Haute autorité de santé sur les difficultés d’accès aux soins" Intervenants : Président de la Haute Autorité de Santé (HAS), Rapporteur, Députés (M. Maudé, M. Tivoli, Mme Cornelou, M. Bernard)
Synthèse :
Cette audition du Président de la Haute Autorité de Santé (HAS) devant une commission d'enquête parlementaire portait sur l'organisation du système de soins de santé et les difficultés d'accès aux soins en France.
Le Président a détaillé les trois grandes missions de la HAS : l'évaluation des produits de santé à des fins de remboursement, l'élaboration de recommandations de bonnes pratiques, et l'évaluation (certification) des établissements de santé et médico-sociaux.
L'accent a été mis sur la certification des établissements de santé, ses enjeux (qualité, insertion territoriale, parcours patient) et ses résultats (87% des établissements certifiés, dont 23% avec mention "haute qualité des soins").
Des questions ont été soulevées concernant les différences de résultats entre établissements publics et privés, le rôle des indicateurs de qualité, les compétences partagées (délégations de tâches), la gestion des événements indésirables graves, et l'évaluation des Établissements d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (ÉPAD).
Principaux Thèmes et Idées :
- Missions et Rôle de la Haute Autorité de Santé (HAS):
- La HAS a été créée en 2004 avec deux missions fondamentales :
- Évaluer les produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux) à des fins de remboursement. "...identifier évaluer les produits de santé à des fins de remboursement..."
- Promouvoir la qualité des pratiques dans le système de santé, notamment par l'élaboration de recommandations et la certification des établissements. "...promouvoir la qualité des pratiques dans le système de santé..."
- Depuis 2017/2018, la HAS évalue également les établissements sociaux et médico-sociaux, en plus des établissements de santé.
- La HAS a également un rôle consultatif sur les protocoles de coopération (compétences partagées).
- Certification des Établissements de Santé :
- Il s'agit d'une évaluation externe et obligatoire, réalisée tous les quatre ans, pour environ 2500 établissements de santé en France (publics, privés, HAD).
- Le 6ème cycle de certification débutera en septembre prochain.
- Les enjeux majeurs de la certification incluent la qualité des soins, l'insertion territoriale de l'établissement, et la construction du parcours de soins pour les patients. "...nous tenons à valoriser l'insertion territoriale de l'établissement de santé et également sa construction du parcours de soins pour les patients..."
- Le référentiel d'évaluation distingue trois niveaux de mesure : le patient (information, conditions), les équipes de soins (maîtrise des risques), et l'établissement (gouvernance, politique RH, santé des professionnels).
- L'insertion territoriale est un critère clé, évaluant la coopération et la coordination de l'établissement avec les acteurs de ville, les autres établissements, et la prise en charge à domicile. "...la prise en charge d'un patient le parcours d'un patient nécessite une interdépendance que nous n'avons jamais connu entre des acteurs très divers du système de santé sur un territoire et donc cela signifie qu'il faut une coordination très fine du parcours des patients depuis l'amont de l'établissement jusqu'à l'aval de l'établissement..."
- Le nouveau référentiel intégrera l'évaluation de l'utilisation de la télésanté pour améliorer les parcours patients.
- Résultats de la certification (fin 2024) :4% des établissements sont non certifiés.
- 9% sont certifiés sous condition (doivent répondre à des critères dans l'année).
- 87% sont certifiés.
- 23% sont certifiés avec la mention "haute qualité des soins".
- Comparaison Public/Privé : Le pourcentage d'établissements non certifiés ou certifiés sous condition est similaire dans le public et le privé. Cependant, les établissements privés (lucratifs ou non) ont deux fois plus d'établissements certifiés avec mention "haute qualité des soins" (29-30% vs 15% pour le public). Une hypothèse (non démontrée) est que les établissements privés ont une offre de soins moins large, ce qui pourrait faciliter l'atteinte de la haute qualité.
- Conséquences de la certification : Une certification simple ou haute qualité a des conséquences sur la dotation de l'établissement. Un établissement non certifié ou certifié sous condition doit discuter avec l'ARS locale pour se remettre en situation. La fermeture n'est pas la logique française.
- La certification est une décision de la HAS, susceptible de recours gracieux par l'établissement.
- La certification HAS est une évaluation de pair à pair, réalisée par des professionnels de santé externes, et non un contrôle inopiné par des agents avec pouvoir de police. "...nous ne pouvons pas comme cela débarquer dans un établissement pour organiser la certification mais surtout la GS a été créée comme une autorité publique indépendante à caractère scientifique... pour nous la finalité c'est de mesurer la qualité afin de l'améliorer..."
- Indicateurs de Qualité et de Sécurité des Soins :
- La HAS élabore ces indicateurs depuis 2006.
- Il existe un recueil national permettant un suivi sur près de 20 ans pour certains indicateurs.
- Les indicateurs couvrent divers aspects (événements indésirables associés aux soins, infections nosocomiales, prise en charge de la douleur, suivi post-intervention).
- On constate une amélioration dans certains domaines mesurables (infections nosocomiales, AVC).
- Utilité des indicateurs :Pour l'établissement et les professionnels (évaluation de la qualité).
- Pour les usagers (accessibles en ligne sur le site de la HAS via Caliscope).
- Pour la régulation et potentiellement le financement basé sur la qualité.
- Compétences Partagées / Délégations de Tâches :
- La HAS est amenée à rendre des avis sur les protocoles de coopération entre professionnels de santé (ex: orthoptistes, kinésithérapeutes, infirmiers).
- La HAS est extrêmement favorable aux compétences partagées, à condition qu'elles soient encadrées, notamment en termes de formation du professionnel qui reçoit ces compétences et de s'assurer du jusqu'où on peut aller.
- L'idée de l'accès direct sans diagnostic médical préalable n'est pas exclue mais dépend de la pathologie et nécessite un grand encadrement.
- La HAS émet des avis sur les protocoles mais ne dispose pas de données chiffrées à postériori sur les bénéfices concrets de ces expérimentations (réduction des délais, augmentation de la couverture vaccinale, etc.).
- Gestion des Événements Indésirables Graves (EIG):
- La HAS centralise les déclarations anonymisées des EIG liées aux soins.
- Il existe une sous-déclaration des EIG, notamment en médecine de ville. L'augmentation des déclarations est vue positivement car elle révèle des problèmes qui n'étaient pas visibles auparavant.
- Les causes des EIG sont souvent multiples, incluant la fatigue des soignants, la pression, la surcharge, et des facteurs organisationnels. "...souvent multicausal bien entendu et souvent l'événement indésiable est survenu parce qu'il y a eu plusieurs facteurs plusieurs causes profondes qui sont enchaînées et aucune barrière de sécurité n'a permis d'interrompre le processus..."
- 63% des EIG seraient évitables, dont la moitié liée à des erreurs d'organisation ou des retards de prise en charge.
- Ratio Soignant/Soigné et Conditions de Travail :
- La HAS est sollicitée par le ministère pour travailler sur ce sujet suite à une loi votée.
- Le ratio est un déterminant de la qualité des prises en charge, mais pas le seul. L'organisation et le travail d'équipe sont également cruciaux. "...le le ce n'est qu'un des un des déterminants de la qualité des prises en charge ce n'est pas le seul donc il ne faut pas dire que ce cette loi travailler sur les ratios ça va permettre à soi seul d'améliorer la qualité des prises en charge mais c'est un des déterminants incontestablement..."
- La qualité peut parfois être maintenue malgré des sous-effectifs grâce à l'engagement, la coordination et l'organisation des équipes.
- Formation des Professionnels de Santé :
- Le Président de la HAS, en tant qu'ancien président d'université, s'interroge sur l'impact de Parcoursup sur la diversité des profils d'étudiants infirmiers, craignant une possible diminution de la promotion sociale.
- Concernant la formation des infirmiers de bloc opératoire (IBOD) et la possibilité pour d'autres infirmiers (IDE) d'exercer certaines missions : il s'agit d'une position pragmatique face au manque d'IBOD, visant à assurer le fonctionnement des blocs, même si l'idéal est d'avoir des infirmiers très bien formés spécifiquement.
- Une formation au management pour les chefs de service ou de pôle est jugée indispensable mais n'est pas systématiquement requise dans la formation initiale.
- Évaluation des Établissements Sociaux et Médico-Sociaux (dont ÉPAD) :
- La HAS a pour mission d'évaluer (non certifier) environ 41000 établissements et services sociaux et médico-sociaux tous les 5 ans (soit 8000 par an).
- La HAS n'a pas les moyens d'évaluer directement tous ces établissements. Elle élabore le référentiel, et le COFRAC (Comité français d'accréditation) accrédite des organismes qui réalisent les évaluations sur le terrain. La HAS analyse ensuite les résultats.
- L'évaluation des ÉPAD a réellement débuté en 2023-2024. Les résultats des évaluations seront publiés à partir de juillet, incluant une synthèse, un score qualité et un "radar" des notations sur les critères.
- Une particularité notable est que l'établissement social ou médico-social choisit l'organisme évaluateur et le rémunère, ce qui "mérite une réflexion".
- Maltraitance :La HAS a publié des recommandations pour identifier la maltraitance dans les établissements.
- La bientraitance fait partie des critères d'évaluation, avec des critères impératifs sur l'existence d'une organisation et d'un plan de prévention, et sur la prise en compte des signalements et plaintes.
- La HAS reçoit de nombreux courriers d'usagers, dont certains signalent des situations de maltraitance en ÉPAD. Si la situation est jugée inquiétante, la HAS peut faire un article 40 du code de procédure pénale (signalement au procureur).
- La suppression potentielle de signalements internes en ÉPAD relève du domaine de l'inspection et du contrôle (missions des ARS ou conseils départementaux), et non de l'évaluation HAS.
- Qualité et Moyens :
- Il est reconnu que disposer de moyens suffisants (effectifs, personnel formé) participe à la qualité. "...les moyens de disposer des ressources à la fois en quantité et aussi en personnes formées ayant les bonnes formations les bonnes qualifications c'est sûr que ça participe à la possibilité d'avoir une bonne qualité..."
- Cependant, la qualité ne dépend pas uniquement des moyens mais aussi d'autres facteurs comme l'organisation, la coopération d'équipe, la coordination interprofessionnelle. Des établissements moins bien dotés peuvent parfois avoir une meilleure qualité grâce à ces facteurs.
- Certification Périodique des Professionnels de Santé et Accréditation des Médecins :
- La certification périodique, prévue pour être opérationnelle depuis janvier 2023, sera un critère de qualité important, complétant le développement professionnel continu.
- L'accréditation des médecins des spécialités à risque (chirurgiens, anesthésistes) est volontaire et concerne environ 10 000 médecins accrédités (principalement dans le privé). C'est un critère de qualité quantifiable, soutenu par l'assurance maladie. Le Président souhaiterait voir le nombre de médecins accrédités augmenter.
- Différences entre Instances de Santé Publique :
- La HAS (évaluation produits/pratiques/établissements) a des missions distinctes du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP - avis sur santé publique, stratégies vaccinales), de la Conférence Nationale de Santé (CNS - démocratie sanitaire), et du Comité Stratégique de l'Innovation en Santé (CSIS). L'articulation avec le HCSP se fait principalement sur certaines recommandations vaccinales.
Points à Retenir :
- La HAS joue un rôle central dans l'évaluation et la promotion de la qualité dans le système de santé français, mais ses pouvoirs (notamment en ÉPAD) sont parfois indirects (élaboration de référentiels, analyse des résultats d'organismes tiers) ou se limitent à l'alerte (article 40).
- Les différences de performance (notamment en haute qualité de soins) entre établissements publics et privés méritent une réflexion approfondie.
- L'accès aux soins et la qualité ne dépendent pas uniquement des effectifs mais aussi fortement de l'organisation et du management. La formation au management des professionnels de santé est un point crucial.
- La gestion des événements indésirables graves et la lutte contre la maltraitance sont des sujets prioritaires pour la HAS, mais la sous-déclaration et le manque d'organisation dans certains établissements constituent des défis majeurs.
- Les compétences partagées sont vues positivement par la HAS, mais l'évaluation de leur impact réel nécessite des données qui ne sont pas toujours disponibles au niveau de la HAS elle-même.
- La transparence des résultats d'évaluation (ÉPAD, certification) est en progrès (publication prochaine des rapports d'évaluation ÉPAD).
Prochaines Étapes :
Publication des résultats d'évaluation des ÉPAD à partir de juillet.
Démarrage du 6ème cycle de certification des établissements de santé avec un nouveau référentiel intégrant notamment l'évaluation de la télésanté et la formation au management.
Travail sur les recommandations concernant le ratio soignant/soigné.
Développement d'outils et de guides pour les établissements sur la prévention et la lutte contre la maltraitance.
Possible envoi du référentiel de certification détaillé par la HAS à la commission.
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Document de synthèse : Les nouveaux enjeux de la paternité et l'égalité parentale
Ce document de synthèse examine les principaux thèmes et idées issus d'échanges entre journalistes, créateurs de podcasts et législateurs concernant les enjeux contemporains de la paternité en France, notamment à travers le prisme de l'égalité parentale et des droits des femmes.
La discussion met en lumière les défis persistants en matière de partage des tâches, le rôle crucial des congés parentaux et l'importance d'une éducation qui valorise le "prendre soin" et les émotions.
1. Le Constat de l'Inégalité et l'"Arnaque des Nouveaux Pères"
Un thème central qui émerge est le décalage entre la perception que les pères ont de leur implication et la réalité statistique du partage des tâches parentales et domestiques.
Stéphane Jourdin et Guillaume Daudin, co-auteurs de la bande dessinée "L'arnaque des nouveaux pères", soulignent cette dichotomie :
"Pour nous il y a arnaque parce qu'il y a un delta entre c'est ce que vous venez de dire entre la perception qu'ils ont et l'affichage qu'ils en font… et qu'ils sont pas les seuls à faire… il y a un décalage entre cette perception cet affichage et la réalité des des statistiques euh froides presque métallique de l'INC..."
Les chiffres de l'INSEE révèlent que malgré des avancées, la répartition des tâches reste très inégalitaire : les femmes effectuaient environ 80% des tâches domestiques et parentales en 1986, un chiffre qui n'est descendu qu'à 70% au début des années 2010.
Les hommes tendent à prendre en charge les tâches plus gratifiantes, laissant les tâches ingrates aux femmes.
Plusieurs "stratégies de défausse" sont identifiées chez les pères, notamment le père qui "vient en aide" sans organiser, le "feignant", l'"élogieux" ("tu fais ça si bien ma chérie"), ou celui qui a des "standards différents".
L'arrivée de l'enfant exacerbe souvent cette inégalité en augmentant le volume global des tâches et en renforçant la répartition traditionnelle.
2. Le Rôle Clé des Congés Parentaux : Paternité et Parental
La discussion met en évidence l'importance cruciale des congés, notamment le congé paternité, pour favoriser un investissement égal des parents dès la naissance.
Le système actuel (7 jours obligatoires, 28 jours possibles, peu rémunérés) est considéré comme un message clair qui relègue le père au rôle de "parent auxiliaire" ou "assistant".
"Le message est très clair c'est-à-dire que le boulot du papa ça va être de retrouver le travail de retourner au boulot et que tout ce qui est avant bon bah il peut traîner dans le coin avoir une oreille qui traîne mais l'essentiel des de la transmission sur comment on s'occupe d'un d'un nouveau né va être adressé essentiellement à la mer..."
Un congé égal pour les deux parents est fortement préconisé, avec une durée plus longue et une partie obligatoire significative.
L'exemple de la Suède, où le père est encouragé à se retrouver seul avec l'enfant pendant plusieurs semaines ou mois, est cité comme un modèle incitatif qui change fondamentalement l'implication paternelle.
Il existe un problème de transmission pour les pères, qui ne bénéficient pas de la même socialisation au "prendre soin" que les mères.
Concernant le congé parental, sa faible utilisation par les hommes (0,8% contre 12% pour les femmes) est attribuée à sa très faible rémunération. Un projet de réforme envisagé (raccourcir sa durée à 4 mois par an mais mieux le rémunérer) est accueilli avec prudence.
Il est souligné que toute évolution du congé parental sans prérequis paritaire sur les congés maternité et paternité pourrait renvoyer les femmes à la maison, particulièrement les femmes précaires.
3. L'Adaptation du Monde du Travail et les Freins Structurels
Le monde de l'entreprise est identifié comme un frein majeur à l'égalité parentale.
L'organisation du travail reste pensée pour des hommes sans enfants ou qui ne s'en occupent pas.
La conciliation vie professionnelle-vie familiale est rendue difficile par des horaires rigides, des réunions à des heures clés et une culture d'entreprise qui valorise la disponibilité totale.
"Aujourd'hui quand vous avez un enfant de 3 mois l'entreprise attend autant de vous que quand vous en avez un de 20 les demandes sont pas du tout les mêmes quand vous revenez de congé paternel bah du jour au lendemain vous reprenez complètement le travail et du jour au lendemain vous avez les mêmes horaires les mêmes tâches et on attend les mêmes choses de vous..."
Plusieurs leviers sont proposés pour favoriser un meilleur investissement des pères, notamment :
Rendre la flexibilité obligatoire dans les entreprises : plages horaires aménageables, télétravail accessible, jours d'absence familiaux prévus dans les accords, sans dépendre du bon vouloir du manager.
Former les managers : les aider à reconnaître la parentalité comme un enjeu de performance durable. Changer le regard social : combattre la pression sociale et le sentiment d'être moins fiable lorsqu'un père s'occupe de ses enfants.
Agir au niveau des pouvoirs publics : montrer l'exemple dans la fonction publique et conditionner certains avantages fiscaux ou aides aux entreprises à des politiques familiales claires.
La question de l'utilisation des congés enfants malades (seulement 20% pris par les hommes) illustre parfaitement cette pression sociale et structurelle.
Il est suggéré d'inscrire dans le code du travail le "droit au respect de la vie de famille" sur le modèle du droit à la déconnexion, afin de sortir de la négociation individuelle.
4. L'Accompagnement de l'Adolescence et la Santé Mentale
La période de l'adolescence présente des enjeux spécifiques pour les parents et les enfants, notamment en matière de santé mentale.
Les dispositifs d'accompagnement pour les parents d'adolescents sont jugés insuffisants. La question de la santé mentale des adolescents, particulièrement touchés par l'anxiété et la dépression, est une préoccupation majeure.
Il est souligné l'urgence d'un parcours de soins en santé mentale mieux remboursé et accessible.
Au-delà des soins directs aux adolescents, il est essentiel d'aider les parents à prendre conscience de l'importance de la santé mentale et à gérer les difficultés au sein de la cellule familiale.
Un aspect novateur soulevé concerne l'impact de l'espace public et virtuel sur les adolescents.
Le manque d'autonomie dans le monde réel (réduction drastique du périmètre de déplacement autonome) et l'exposition non régulée au monde virtuel (réseaux sociaux, masculinisme) sont identifiés comme des facteurs contribuant aux troubles de santé mentale et à la perpétuation de stéréotypes sexistes.
"... on a complètement on disait on a trop légiféré par rapport à la responsabilité pénale des maires et et oui permet juste de dire je trouve que ce que vous là vous nous ouvrez un champ qu'on avait pas encore beaucoup exploré là mais la question de l'espace de des enfants et des et des adolescents dans l'espace public enfin comment l'accompagnement des parents c'est aussi ça c'est comment on a une géographie un espace public accueillant et qui comprend les besoins des parents et des des enfants donc je trouve ça vraiment passionnant..."
Des pistes de politiques publiques sont évoquées, comme se positionner sur la régulation des réseaux sociaux (exemple australien d'un âge minimum), repenser l'aménagement urbain pour favoriser l'autonomie des enfants et des adolescents, et même interroger le droit de vote local pour redonner du pouvoir aux adolescents.
5. L'Éducation pour l'Égalité : Famille, École et Représentations Culturelles
L'éducation joue un rôle fondamental dans la construction d'une société plus égalitaire.
L'exemple des cours d'"économie domestique" en Suède est cité comme une illustration d'une éducation concrète qui apprend aux garçons comme aux filles à maîtriser les tâches du quotidien et qui remet en question les inégalités persistantes.
"... on a assisté à un cours qui s'appelle de mémoire MKCAP c'est en gros euh économie domestique donc en fait on était dans une salle avec ces collégiens qui pendant 2h ont commencé par préparer des lasagnes... et puis ils sont posés à une table et là ils ont regardé des vidéos éducatives où on leur expliquait que tout ça c'était très bien mais que leur pays restait quand même assez inégalitaire que les femmes en faisaient encore beaucoup plus à la maison que les hommes euh et que et que ça n'allait pas..."
Il est souligné que l'éducation ne se limite pas à l'école ; l'exemple donné par les parents à la maison est essentiel. Si les enfants voient un partage inégal des tâches, cela renforce les stéréotypes.
D'autres pistes éducatives incluent :
Éduquer aux émotions dès le plus jeune âge : apprendre aux enfants à reconnaître et gérer leurs émotions (peur, angoisse), notamment à travers des approches comme la méditation.
Revaloriser le "prendre soin" : encourager dès la petite enfance une culture qui valorise le soin, chez les garçons comme chez les filles, en combattant l'infériorisation associée au féminin.
Repenser les représentations culturelles : promouvoir dans les livres, dessins animés et autres supports des modèles de familles et de rôles plus égalitaires.
Questionner la charge mentale des enfants : alléger les emplois du temps scolaires, revoir les attentes en matière d'orientation professionnelle dès le collège.
Réintroduire des compétences du quotidien dans l'enseignement : à l'instar des anciens cours de "techno" qui incluaient cuisine et couture, réintégrer ces savoirs et compétences pratiques, peut-être dès l'école maternelle, en les intégrant dans des apprentissages plus larges.
Conclusion
La discussion révèle la complexité des enjeux liés à la paternité et à l'égalité parentale.
Les défis sont à la fois individuels (perceptions et comportements des pères) et structurels (lois, politiques publiques, organisation du travail, éducation).
Si des avancées sont observées, le chemin vers une égalité réelle est encore long. Les intervenants soulignent l'importance d'une volonté politique forte, de politiques publiques ambitieuses (notamment en matière de congés et de modes d'accueil), d'une transformation du monde du travail, et d'une éducation qui remet en cause les stéréotypes de genre et valorise le "prendre soin" et les émotions.
Le rôle des médias (BD, podcasts) pour sensibiliser et ouvrir des espaces de dialogue sur ces sujets intimes est également mis en avant.
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Briefing : Les Nouveaux Enjeux de la Maternité et la Parentalité en France
Contexte et Objectif de la Mission d'Information
La réunion plénière de la délégation aux politiques d'accompagnement à la parentalité s'inscrit dans le cadre d'une mission d'information menée par Sarah Legrin et la Présidente de la délégation au droit des femmes de l'Assemblée nationale.
L'objectif principal est de faire ressortir les besoins des parents (pères et mères) à l'arrivée de l'enfant, lorsque "la vie de ses parents est radicalement bouleversé et que les habitudes et le partage des tâches se mettent en place," mais aussi jusqu'à l'adolescence.
La mission adopte un regard résolument en faveur des droits des femmes et de l'égalité, mettant un accent particulier sur le rôle des mères.
Principaux Thèmes Abordés et Idées Centrales
- La "Matrescence" : Une Transformation Identitaire Profonde
- Concept : Clémentine Sarla, journaliste et créatrice du podcast "La Matrescence," introduit ce terme, contraction de "maternité" et "adolescence," pour décrire les changements physiologiques, psychiques et identitaires vécus par les mères (et aussi les pères, via la "Patrescence") au moment de devenir parents. Il y a un "avant après quand on devient parent," une nouvelle perception du monde.
- Impact sur la Vie et la Carrière : La maternité peut remettre en question les ambitions professionnelles et la carrière. Clémentine Sarla témoigne : "Voilà ma fille est venue faire voler en éclat tout ce que je pensais de moi... tout d'un coup ma carrière ça avait plus la même la la même importance."
- Santé Mentale et Inégalités dans le Couple : La matrescence met en lumière les enjeux de santé mentale des mères et les inégalités qui émergent ou s'accentuent au sein des couples, notamment dans les générations qui se croyaient égalitaires.
- La Représentation et la Visibilité des Mères dans la Société et la Culture
- Absence Littéraire : Julia Carninon, autrice, souligne l'absence de l'expérience des mères et du corps des femmes dans la littérature, historiquement écrite par des hommes.
- Créer une Dignité par la Représentation : Représenter la vie des mères dans les livres confère une dignité qui se répercute sur la réalité. Les modèles littéraires aident à vivre la vie réelle.
- Contre le Silence et l'Invisibilité : Il est essentiel de donner aux mères un espace pour s'exprimer et les représenter de manière plus précise, en rappelant qu'une mère n'est pas qu'abnégation mais une personne entière avec une sexualité, des ambitions, une indépendance d'esprit et une autonomie. Julia Carninon affirme que ce qu'on demande aux femmes adultes et mères est "d'être silencieuse et invisible et dans l'abnégation."
- Les Difficultés Maternelles et la Santé Mentale Périnatale
- Diversité des Troubles : Élise Marsand, présidente de l'association Maman Blues, met en évidence la variété des difficultés psychiques rencontrées par les mères, allant des troubles anxieux aux psychoses puerpérales, en passant par la transformation identitaire complexe.
- Manque de Prise en Charge et d'Information : Le manque d'information et de prise en charge de la santé mentale des mères pendant la grossesse et en post-natal est un problème majeur. Élise Marsand a vécu une dépression périnatale "qui a pas du tout été pris en charge sur la période de la grossesse."
- Sentiment de Culpabilité : Les mères font face à un sentiment de culpabilité de ne pas être "à la hauteur."
- Besoin d'Accompagnement Personnalisé : Un accompagnement dédié, personnalisé et qui prend en compte le vécu des femmes est indispensable, quelle que soit leur situation.
- Rôle Essentiel de la Formation des Professionnels : La formation de tous les professionnels en contact avec les parents (médecins, sages-femmes, managers, voisins, assistantes maternelles) est cruciale pour identifier et orienter les mères en difficulté.
- La Prévention et l'Information : Il est fondamental d'informer et de prévenir les futurs parents sur la réalité de la période post-partum, souvent idéalisée, et sur leur santé globale (physique, mentale, financière).
- Le Coût Énorme des Troubles : Une femme sur trois souffre de dépression post-partum en France (chiffre de l'étude Esley), et ce chiffre est en hausse. La crise de santé mentale des parents est une réalité aux coûts humains et économiques considérables.
- L'Inégalité de la Répartition des Tâches et la Charge Mentale
- Aggravation à l'Arrivée de l'Enfant : L'arrivée de l'enfant aggrave fortement l'inégalité de répartition des tâches domestiques et parentales, augmentant le temps de travail non rémunéré pour les femmes.
- Le Congé Paternité comme Levier Clé : Le congé paternité est identifié comme un levier essentiel pour rééquilibrer la répartition des tâches et la charge mentale. Julia Carninon déclare que le congé paternité à égalité avec le congé maternité permettrait de "faire enfiler aux hommes les chaussures des femmes."
- Impact sur la Santé Mentale et les Couples : L'inégalité des congés contribue au "baby clash," touchant 68% des couples. Les pères manquent souvent d'éducation sur leur rôle familial, ayant été valorisés dans leur travail. Clémentine Sarla affirme que des congés paternité à hauteur du congé maternité "enlèverait énormément de pression sur le dos des femmes," réduirait les baby clashs, et permettrait une meilleure prise en charge de la santé mentale des mères.
- L'Arnaque des Nouveaux Pères : Le concept de "nouveau père" est remis en question, car les pères adoptent souvent une posture de "renfort" plutôt que de responsabilité partagée.
- Le "Congé" Parental : Une Dénomination Questionnable : Le terme "congé" est jugé inapproprié pour décrire la période post-natale, qui est tout sauf du repos. Des alternatives comme "pause parentale" sont suggérées.
- La Pénalité Maternelle : L'inégalité des congés et la charge mentale ont des conséquences graves sur la carrière des femmes, les écarts de salaire (notamment pour les mères de trois enfants ou plus) et la retraite. Il est nécessaire de prendre en compte le fait que les femmes ont des carrières et des ambitions.
- Exemples Internationaux : Des pays comme la Norvège, avec 49 semaines rémunérées à 100% et des semaines non transférables pour chaque parent, montrent l'exemple.
- Le Rôle des Entreprises : Les entreprises ont un rôle majeur à jouer en favorisant une culture d'égalité, en formant les managers à l'éthique et en mettant en place des politiques qui soutiennent la parentalité, tant pour les hommes que pour les femmes. La peur d'annoncer sa grossesse au travail est un signe alarmant.
- La Monoparentalité et ses Difficultés Spécifiques
- Précarité Accrue : Les familles monoparentales, très majoritairement composées de mères, sont exposées à une précarité et des difficultés spécifiques (logement, finances, isolement).
- Inadaptation du Système Judiciaire : Le système judiciaire est perçu comme inadapté et parfois violent envers les mères seules, ne prenant pas suffisamment en compte leur santé mentale et la responsabilité des pères.
- Problèmes de Pension Alimentaire : La difficulté à obtenir et le faible montant des pensions alimentaires (appelées CEE) aggravent la précarité.
- Besoin d'Aides Financières et de Relais : Des aides financières accrues, des solutions de logement adaptées (colocation entre familles isolées) et un accès facilité aux modes de garde (heure de babysitting utilisables) sont essentiels.
- L'Isolement : L'isolement est une souffrance majeure pour les mères seules, qu'il soit réel ou ressenti.
- Les Modes d'Accueil de l'Enfant
- Stress et Difficulté à Trouver : Trouver un mode de garde est source de stress, en raison des options limitées, des horaires inadaptés, des coûts élevés et du manque d'information.
- Insuffisance et Inégalité : Les dispositifs actuels sont largement insuffisants, inégalement répartis et parfois inaccessibles. Il faut créer plus de places et améliorer la communication entre les services.
- Valorisation des Métiers de la Petite Enfance : Les métiers de la petite enfance et des professionnels de santé périnatale doivent être revalorisés.
- Le Scandale des Crèches Privées : La rentabilité ne doit pas se faire au détriment du bien-être des enfants et des professionnels.
- Diversité des Modes de Garde : La variété des modes de garde peut être source de confusion pour les jeunes parents.
- Le Rôle Potentiel des Grands-Parents : Rémunérer ou valoriser le rôle des grands-parents (essentiellement les grands-mères, travail gratuit) dans la garde des enfants pourrait être une solution.
- L'Accompagnement des Parents d'Adolescents
- Manque de Ressources Connues : Les parents d'adolescents ont souvent des difficultés à identifier les ressources disponibles pour eux-mêmes et leurs enfants.
- Santé Mentale des Adolescents : La santé mentale des adolescents est un enjeu majeur et souvent délaissé.
- Causes de l'Anxiété Adolescente : L'enfermement des adolescents lié à la peur extérieure, l'exposition aux dangers d'Internet (pornographie, harcèlement, comparaison sur les réseaux sociaux) sont pointés du doigt.
- Nécessité de Régulation : Une régulation des réseaux sociaux et de l'utilisation des téléphones est préconisée.
- Réinvestir l'Espace Public : Il est crucial de permettre et d'encourager les enfants et adolescents à jouer et explorer dehors, ce qui implique une adaptation de l'espace public (villes plus accueillantes, rues pour enfants).
- Accompagnement Global : L'accompagnement des adolescents doit inclure toutes les dimensions de leur potentiel (affectif, émotionnel, intellectuel, créatif) en coéducation avec les parents.
- Le Rôle des Écoles : Les écoles doivent intégrer l'apprentissage du savoir-être et du développement personnel pour aider les jeunes à avoir confiance en eux et gérer leurs émotions.
Points Clés et Recommandations Émergentes
- Priorité à l'Égalité : L'égalité entre les femmes et les hommes est un fil rouge essentiel, particulièrement en ce qui concerne la répartition des tâches et les congés parentaux.
- Congé Paternité Obligatoire et Égalitaire : La mise en place d'un congé paternité obligatoire et d'une durée égale au congé maternité est une demande forte et un levier potentiellement transformateur.
- Soutien Renforcé à la Santé Mentale Périnatale : Une meilleure prévention, information et prise en charge des difficultés psychiques des mères (et des pères) est urgente et nécessite la formation de tous les acteurs.
- Accompagnement des Familles Monoparentales : Des mesures spécifiques (aides financières, logement, modes de garde flexibles) sont nécessaires pour lutter contre la précarité et l'isolement des mères seules.
- Développement et Amélioration des Modes d'Accueil : Augmenter le nombre de places, améliorer la communication entre les services et valoriser les professionnels sont des priorités.
- Reconnaissance et Accompagnement de la Parentalité dans sa Globalité : L'accompagnement des parents doit s'étendre au-delà de la petite enfance, incluant la période de l'adolescence, et prendre en compte les besoins spécifiques à chaque étape.
- Une Approche Systémique et Éthique : Les enjeux de la parentalité ne sont pas seulement personnels mais relèvent de la société dans son ensemble et nécessitent des actions concrètes au niveau gouvernemental, dans les entreprises et au sein des communautés. Julia Carninon conclut en affirmant que la répartition des tâches ménagères "ne doit pas être gérée par des femmes qui se disputent avec leur mari qu'elle doit être prise en charge par la société."
- Ce briefing synthétise les principaux points soulevés lors de la réunion, soulignant l'urgence et la complexité des enjeux liés à la maternité et à la parentalité en France, avec une attention particulière portée aux inégalités de genre et à la nécessité d'un accompagnement global et éthique des familles.
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Document de synthèse : Audition de France enfance protégée
Source : Excerpts from "🔴 Violences dans des établissements scolaires: audition de France enfance protégée"
Date de l'audition : Non précisée dans les extraits.
Organisme auditionné : France enfance protégée, représentée par sa directrice générale.
Objet de l'audition : Violences dans les établissements scolaires et rôle de France enfance protégée dans leur prévention et leur protection, notamment à travers le numéro 119 et l'Observatoire national de la protection de l'enfance.
Points clés :
1. Contexte et Structure de France enfance protégée :
- France enfance protégée est une création récente (suite à la loi du 7 février 2022) regroupant plusieurs dispositifs préexistants : le Service national d'écoute téléphonique (119), l'Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE), l'Agence Française de l'Adoption et le Conseil national d'accès aux origines.
- L'organisme est financé à parts égales (50/50) par l'État et les départements, avec un budget de recettes d'un peu moins de 10 millions d'euros et des dépenses légèrement supérieures (environ 11,5 millions d'euros).
- La gouvernance est tripartite : présidence assurée par la présidente de Départements de France (actuellement Florence Dabin), vice-présidence assurée par l'État (DGCS) et deuxième vice-présidence assurée par des associations (représentées par Martine Brous de La Voix de l'enfant). Les associations sont présentes dans la gouvernance mais ne contribuent pas financièrement.
- Le personnel compte environ 110 ETP, dont un tiers sont des écoutants du 119 (environ 25 ETP mais près de 50 personnes en nombre physique), le reste étant réparti entre l'adoption, l'ONPE, le Conseil national de l'accès aux origines et les services support.
2. Le rôle du 119 et le processus de signalement :
- Le 119 "allo enfance en danger" est ouvert 24h/24 et doublé d'un site internet (allo119.gouof.fr). Son affichage est obligatoire dans les établissements scolaires.
- Le 119 reçoit et traite environ 35 000 situations par an.
- Le processus de signalement implique un tri initial des appels. Les appels qui ne concernent pas le périmètre direct (violences sur adultes, harcèlement non lié à un danger pour l'enfant) sont réorientés.
- La majorité des violences signalées sont intrafamiliales.
- Les violences institutionnelles repérées sont encore très faibles, avec environ 450 situations identifiées en 2021 sur 32 000 appels. La recherche de ce chiffre nécessite des études spécifiques.
- Lorsqu'un appel est traité et qu'un danger est identifié, une fiche d'information est remplie par l'écoutant pour recueillir un maximum de détails.
- Toutes les fiches sont transmises à la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes (CRIP) du département concerné, conformément à la loi.
- Deux exceptions à la transmission à la CRIP existent :
- Danger immédiat : appel direct à la police.
- Danger grave et imminent : signalement direct au procureur.
- La directrice générale reconnaît des points d'amélioration dans le processus, notamment sur le faible taux de retour des CRIP sur les suites données aux signalements transmis. Sur les violences institutionnelles, une enquête a montré environ un tiers de retours.
3. Relations avec l'Éducation nationale :
- Des professionnels de l'Éducation nationale (enseignants, proviseurs, infirmières scolaires) appellent le 119, parfois par doute ou avant d'utiliser leur propre circuit de signalement.
- Ces professionnels sont systématiquement invités à utiliser le circuit de signalement interne à l'Éducation nationale (service social aux élèves).
- France enfance protégée recueille l'information et avertit la CRIP en parallèle si un danger est identifié.
- Le protocole actuel avec l'Éducation nationale concerne principalement l'affichage obligatoire du 119 et les campagnes d'information. Il n'y a pas de protocole détaillé sur le circuit de signalement.
- Cela peut entraîner des "flottements" et de l'incertitude chez les professionnels sur qui alerter et leur rôle.
- Deux types de signalements liés à l'Éducation nationale sont identifiés :
- Signalements par des professionnels pour des situations familiales de l'élève (plusieurs milliers par an).
- Signalements concernant des professionnels de l'Éducation nationale ou du périscolaire (environ une centaine par an), principalement pour des violences psychologiques et physiques.
- Il existe un besoin de retravailler ce circuit avec l'Éducation nationale. La DGESCO est l'interlocuteur au niveau de l'administration centrale.
- La question du circuit de signalement en cas de violences par un adulte sur un enfant en milieu scolaire est soulevée, interrogeant la nécessité de passer par le 119 alors qu'un circuit interne devrait exister.
- La directrice générale souhaite comprendre l'organisation et l'information donnée aux enseignants sur les procédures à suivre en cas de suspicion de maltraitance.
4. Défis et pistes d'amélioration :
- Qualité de la donnée et système d'information : Le manque de système d'information unifié en protection de l'enfance rend difficile la caractérisation et l'addition du nombre total d'informations préoccupantes en France, ainsi que le suivi des suites données. Un travail est en cours par l'Adres et la DGCS pour unifier les systèmes d'information.
- Retours des CRIP : Le faible taux de retour des CRIP constitue un problème majeur pour le suivi des signalements.
- Violences institutionnelles : Le 119 était initialement centré sur les violences intrafamiliales. La question de la gestion des violences institutionnelles est plus récente et nécessite une meilleure communication et un réflexe CRIP/119. Un rapport de Florence Dabin souligne la nécessité d'améliorer la culture du repérage, la formation des professionnels et la prise en charge des familles et des enfants victimes.
- Multiplicité des numéros et canaux de signalement : La présence de plusieurs numéros d'urgence (119, etc.) est jugée "aberrante" par un député. L'idée d'un numéro unique et national est évoquée.
- Accès au 119 pour les jeunes enfants : Le 119 nécessite de savoir lire et compter, ce qui exclut les plus petits. Les initiatives comme les "boîtes aux lettres Papillon" sont citées comme un moyen complémentaire et nécessaire pour permettre aux enfants de signaler des alertes par des dessins ou des mots simples. La reconnaissance institutionnelle de ces initiatives est souhaitée.
- Affichage du 119 : Bien qu'obligatoire, le contrôle de l'affichage effectif n'est pas assuré par France enfance protégée. Le lieu d'affichage dans les établissements est également questionné pour garantir son accessibilité aux élèves sans la surveillance d'un adulte.
- Protocoles avec les institutions : Un besoin de protocoles plus précis et détaillés est identifié avec toutes les institutions, notamment l'Éducation nationale, pour définir clairement qui fait quoi en cas de signalement et assurer un suivi complet.
- Etablissements à double tutelle : La question de l'affichage du 119 dans les établissements agricoles et professionnels est soulevée. Un protocole avec le ministère de l'Agriculture semble plus avancé que celui avec l'Éducation nationale.
- Recentralisation : La directrice générale ne se positionne pas sur la recentralisation mais souligne la complexité générée par les différentes organisations départementales des CRIP et des services. L'unification des systèmes d'information est une alternative pour améliorer la cohérence.
- Interface avec l'Éducation nationale : L'idée d'avoir des éducateurs spécialisés formés en protection de l'enfance directement auprès des directeurs académiques est suggérée comme une interface pour faciliter les échanges et le traitement des signalements.
- Transmission d'information sur les auteurs de violences : Le manque de transmission d'information entre départements sur les auteurs de violences identifiés et signalés permet parfois leur réembauche auprès d'enfants. Le fichier figes est en cours de déploiement mais ne couvre pas toutes les situations. La notion d'interdiction d'exercer est jugée à géométrie variable.
- Signalements dans la petite enfance : La question de la part des signalements concernant les moins de 3 ans et de leur évolution récente dans les structures d'accueil est posée.
- Formation et moyens des écoutants : Les écoutants sont principalement des travailleurs sociaux et psychologues. Il est difficile de recruter et de fidéliser le personnel, notamment en raison des conditions de travail (temps incomplet, cycle 24/24). La directrice générale travaille à améliorer l'attractivité des postes et l'organisation du service. Le manque de personnel et de moyens nécessaires pour faire face à l'augmentation des attentes est implicitement reconnu. L'organisation actuelle ne permet pas de répondre dans un cas sur deux aux appels entrants. La qualité des compétences professionnelles des écoutants est une priorité à maintenir. L'efficience du système, notamment le pré-accueil, est en cours d'étude.
- Soutien psychologique des écoutants : La question du soutien moral des écoutants confrontés à des situations difficiles est posée.
Citations marquantes :
- "nous avons souhaité vous entendre notamment parce que l'organisme que vous dirigez est responsable de deux outils en lien avec notre sujet le numéro 119 allo en enfance en danger ouvert 24h/ 24 désormais doublé d'un site internet allo119.gouof.fr dont un affichage dans les les établissements scolaires doit obligatoirement signaler l'existence aux élèves et l'Observatoire national de la protection de l'enfance grâce auquel vous disposez de données statistiques sur les violences dont les enfants sont victimes"
- "chacun des départements est appelé à contribution c'est obligatoire et de l'état donc euh dans le texte de loi c'est clairement un partage 50 % 50 % entre État et département"
- "la cripe donc la cellule de recueil des informations préoccupantes des départements avaient une place essentielle euh dans ce dispositif et en même temps parfois elle n'apparaît pas dans les chaînes de signalement"
- "en gros sur une année on a 37 35000 situations traitées"
- "le nombre de violence insuelle repéré était de 450 donc vous voyez 30 à l'époque il y avait 32000 appels 450 repérage de violence institutionnelle on est sur des proportions très faibles"
- "la majorité des violences que l'on reçoit sont des violences signalées dans le intrafamilial"
- "toute fiche part vers la cellule de recueil d'informations préoccupante à deux exceptions près quand on estime qu'il y a un danger immédiat en fait on appelle la police directement"
- "les cripes sont dans le cœur du réacteur puisque dans le quand il a il a créé ses cellules voulait que au niveau local il y ait un seul lieu de recueil qui permette ensuite de faire une enquête sociale une évaluation sociale plus exactement"
- "on a énormément de situations qui concernent des gens qui nous appellent notamment des des des enseignants des proviseurs des infirmièes scolaires qui parfois dans le doute avant d'appeler leur propre circuit de signalement... vont nous appeler le 119"
- "on a environ 90 professionnels qui sont concernés par des des violences institutionnelles enfin des qui sont eux-mêmes violents"
- "sur les 100 situations et types de dangers repérés qui peuvent être cumulables on a les violences psychologiques qui sont les premières sur l'éducation nationale et ensuite les violences physiques"
- "aujourd'hui on l'a pas systématiquement sur les violences dit institutionnelles il y a eu une enquête même de fait ils ont essayé de savoir les collègues euh où on était la la suivie on a eu un tiers de réponses à peu près"
- "aujourd'hui on n'est pas capable de caractériser aujourd'hui le nombre total d'informations préoccupante en France puisque le 119 c'est une part c'est 20 % à peu près des des IP"
- "il il y a eu des enquêtes hiigas notamment je crois que c'était IGAS qui étit voir un peu ce qui se passait quand il y a des en fait les IGAS viennent régulièrement voir la ce qui se passe dans les départements... on sait que c'est pas une déperdition sur la situation mais qu' peut avoir beaucoup de temps parfois entre le moment où le dossier arrive à la cripe et la mise en œuvre de l'évaluation ça peut être en plusieurs semaines voir plusieurs mois"
- "sur le le viol et sur le fait que on est euh en tout cas un faisau de d'éléments on le fera le signalement au procureur d'autant plus si c'est une parole d'enfant ou de jeune qui pourrait être concerné lui-même euh là on doit signaler au procureur"
- "je suis arrivée depuis peu peu sur ce poste mais c'est une de mes priorités c'est vraiment que on améliore absolument le taux de éviter que les personnes soient obligées de rappeler parce que quand elle rappelle souvent on peut passer à côté de quelque chose notamment pour les enfants"
- "on a pu constater je vous en cache je je que parfois il peut y avoir une interprétation écoutant et que donc il faut que nos protocoles soient une forme scénarisé"
- "on n'a pas aujourd'hui le problème c'est qu'on n pas un outil unique qui nous permett d'unifier ce qu'on envoie s peu on peut tracer tout tout ce qu'on envoie un peut le tracer on ne peut pas tracer tout ce qui nous revient ou pas"
- "j'ai vraiment vous écoutant la la sensation qu'on a faire à une usine à gaz alors qu'on devrait avoir à faire un protocole quand il y a un risque on est en mode gestion de risque et on met en place un protocole qui n'apparaît pas comme une aide qu'on apporte mais comme un processus hyper carré hyper clair hyper suivi pour qu'il n'y ait pas de de sement de louper"
- "on a pas moins de cinq numéros différents pour signaler des cas de violence... c'est aberrant enfin voilà il faut que ça s'arrête et c'était une de un des cris du cœur d'un des d'une des victimes du collectif betaram un seul numéro unique"
- "les boîtes au lett papillon évidemment qu'elles ont fait leur qu'elles ont eu leur leur impact et qu'on voit qu'elles permettent à des enfants par des dessins par des mots parfois très simples de de signaler"
- "on voit bien que nousmême au niveau du 119 on a ouvert un chat mais il y a trs très peu de temps alors que ENF on paraît des fois on est en 2025 mais c'est vrai que le chat je crois qu'on l'a ouvert il y a 2 3 ans on aurait pu l'ouvrir il y a 15 ans"
- "on n'a pas de moyen nous de contrôle de à part quand on passe dans des écoles à titre privé ou ou ou quand on va faire des des réunions dans un certain nombre de sites mais on n'a pas le contrôle il serait logique qu'il y ait une forme de contrôle de l'affichage"
- "on a une enfin en tout cas la vous savez que le 119 maintenant est mis dans les carnets de santé pourrait se poser la question mais je crois que le 119 il faut que je vérifie s'il est mis dans les carnets de correspondance mais j'ai un doute je crois pas"
- "avec l'éducation nationale c'est vra qu'on est avant tout sur la question de l'affiche obligatoire"
- "notre interlocuteur au niveau administration centrale c'est la direction générale de la scolarité la dgsco qui avec lequel on doit bientôt travailler sur ces questionsl"
- "si on commence à avoir des circuits parallèle ça va devenir compliqué par contre ça empêche pas qu'on signale en même temps à la CRIP et à l'inspection d'académie"
- "l'éducation nationale a la chance d'avoir une ressource le service social aux élèves alors quel les moyens qu'ils ont hein c'est pas voilà c'est c'est parfois compliqué puisque travailleurs sociaux en école infirmière et médecins scolair si je prends l'ensemble de l'équipe service social et médecine scolaire c'est des petits effectifs"
- "l'on est peut-être le point faible globalement avec toute institution c'est comment protocolise de manière très précise j'ai ce signalement à qui je m'adresse comment il est qui fait quoi entre le niveau local le niveau national et ensuite le retour ça il y a pas aujourd'hui d'exemple de modèle de de ce type de circuit complet"
- "on n'arrive pas à obtenir un affichage obligatoire une communication obligatoire sur votre numéro on sait mettre en place un processus pour les risques attentats les risques de violence fait aux enfants sont j'ai pas envie de quantifier mais bien plus élevés"
- "il peut sembler aberérrant un petit peu comme le ressentz madame la Présidente que des professionnels de l'éducation nationale appellent le 119 pour savoir ce qu'ils ont à faire"
- "la DGC elle ne traite absolument pas des établissements prévés sous contrat il y en a 7500 il y a 2 millions d'élèves qui sont scolarisé"
- "je viens d'un département où l'enseignement privé est en très présent il y avait euh un on avait un travail en fait quasiment quotidien entre l'inspection d'académie et la Direction Diocésaine euh et notamment sur des questions"
- "c'est très compliqué de s'y retrouver de savoir quel est l'interlocuteur à à à aborder on le voit pour des députés et donc aussi pour l'éducation nationale"
- "beaucoup de signalements ne sont sont refusés par les procureurs ou la protection l'enfance parce que pas forcément bien écrit parce que c'est pas la même culture professionnelle en protection de l'enfance que dans l'éducation national"
- "même les départements en trou n'utilisent pas les mêmes logiciels et que l'adresse oou l'INC s'en plaigne actuellement"
- "est-ce que vous pensez que recentraliser le recueil des signalement faciliterai la gestion et le traitement des signalements"
- "qu'est-ce que vous penseriez de l'idée d'avoir des éducateurs spécialisés formés en protection de l'enfance directement auprès donc on dit facilement inspecteur d'académie mais maintenant c'est les daenes"
- "les enseignants qui appelaient ou en tout cas les personnels de l'Éducation nationale appel le votre numéro avant de déclencher les procédures c'est un besoin de Ré c'est un besoin de soutien c'est un besoin de se sentir légitime à déclencher les procédure et à protéger l'enfant dans une institution qui ne s'occupe que d'enfants"
- "je ne m'explique pas que en 2025 avec ce que l'on connaît ces boîtes lettes n''est pas le droit de citer au sein des établissements de l'éducation nationale précisément"
- "il y a des situations qui nous sont remontées où des auteurs d'agression de violence étaient identifiés donc signalés et donc ils étaient sortis d'une certaine manière au bout d'un moment quand c'était trop pesant des établissements et ils étaient tout simplement réembauchés dans le département d'à côté sans qu'il a en fait de transmission d'information"
- "le figes donc le fichier des infractions euh euh à caractère donc sexuel et des violences sexuelles et et autres euh va être mis en place sur aujourd'hui les professionnels donc des établissements d'accueil du jeune enfant de la protection de l'enfance"
- "je crois qu'elle est en 2026 ils ont déjà repéré des situations des professionnels travaillaient dans des dans des lieux il y a pu avoir des des matchs entre guillemets entre le fait qu'il y avait son inscription figes et que la personne était auprès d'enfant je crois que c'est je je ils vous en parleront mieux mais une soit déjà une 70 80 ce qui est ça peut paraître un petit chiffre mais c'est énorme"
- "il y a la question quand même de l'interdiction d'exercer qui moi m'a toujours surpris sur les assistants familiaux par exemple ou assistants maternels"
- "aujourd'hui on a beaucoup de personnes à temps incomplet on a du mal à recruter et je comprends pourquoi on a du mal à recruter parce qu'il y a aussi les conditions de travail qu'on propose et le cycle de travail"
- "on n'est pas assez attractif et la question donc du nombre je pourrais répondre parce que j'ai eu la question à la fois du côté syndical mais aussi ministériel de en gros est-ce que vous avez assez d'écoutant aujourd'hui je suis dans l'organisation actuelle je peux pas répondre dans une future organisation un peu plus struct é je pourrais vous dire"
- "il faut pas qu'on baisse la qualité des compétences professionnelles que l'on a c'est-à-dire qu'aujourd'hui on est avec des écoutants qui sont trailleurs sociaux psychologues principalement"
- "Madame la Directrice générale je viens de me faire prendre ma question parce qu'effectivement c'était la question des écoutants comment sont-ils formés par qui est-ce qu'ils sont souvent renouvelés ou pas et est-ce qu' moralement est-ce qu'ils tiennent aussi"
Demandes de documents :
- Protocole sur l'affichage obligatoire du 119.
- Protocole écrit actuel des écoutants et le contenu de leur formation.
- Support référentiel 2022 de la Haute Autorité de Santé pour l'évaluation sociale des informations préoccupantes.
- Contribution sur les premières pistes d'amélioration souhaitées par la directrice générale, même si elles ne sont pas finalisées, en se libérant des contraintes actuelles.
Conclusion (implicite) :
- L'audition met en lumière la complexité du système de protection de l'enfance en France, notamment dans sa gestion des signalements de violences, et le besoin urgent d'améliorations, de simplification, d'harmonisation et d'unification pour garantir une prise en charge efficace et un suivi rigoureux des situations d'enfants en danger, en particulier dans le contexte scolaire.
La collaboration entre les différentes institutions, un système d'information unifié et l'amélioration des moyens alloués au 119 sont des pistes essentielles pour progresser.
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Briefing : Révélations sur les violences à Notre-Dame de Bétharram – Table ronde de journalistes
Contexte : Cette audition de journalistes devant une commission d'enquête parlementaire vise à faire la lumière sur les violences systémiques subies par d'anciens élèves de l'établissement Notre-Dame de Bétharram et sur la réaction des institutions face aux alertes.
Les journalistes présents sont Gabriel Blaise (Sud-Ouest), America Lopez (France 3 Aquitaine), David Peroton et Antoine Rouget (Médiapart), tous ayant enquêté sur cette affaire.
Thèmes Principaux :
- La découverte et la genèse de l'enquête journalistique : Les journalistes expliquent comment ils ont pris connaissance de l'affaire et ce qui les a poussés à enquêter.
- La notion de "tout le monde savait" : Les intervenants reviennent sur la connaissance généralisée de la réputation violente de l'établissement et précisent ce qui était su et à quel moment.
- Le caractère systémique et institutionnel des violences : Les journalistes soulignent que les violences à Bétharram ne sont pas des cas isolés mais s'inscrivent dans un système organisé sur plusieurs décennies.
- La nature des violences : Il est question de violences physiques, psychologiques et sexuelles, avec des précisions sur les signalements de ces dernières.
- La réaction des institutions : L'audition met en lumière le manque de réaction, le déni et l'opacité des institutions (établissement, congrégation, diocèse, rectorat, ministère, élus politiques, justice) face aux alertes.
- Les pressions et tentatives de discrédit : Les journalistes évoquent les refus de communiquer, les minimisations des faits et les pressions, notamment la plainte pour diffamation annoncée par le Premier ministre.
- Le rôle des lanceurs d'alerte et la libération de la parole : Le rôle crucial d'Alain Esker et d'autres lanceurs d'alerte est souligné, ainsi que le processus actuel de libération de la parole des victimes et ses répercussions sur d'autres affaires.
Idées Clés et Faits Importants :
- Déclenchement de l'enquête : La création du groupe Facebook par Alain Esker fin octobre 2023 a été le point de départ pour la presse régionale. Pour France 3, le lancement d'une enquête préliminaire par le parquet de Pau début février 2024 et un reportage national ont été déterminants. Médiapart s'est intéressé à l'affaire début 2024, notamment dans le contexte de l'affaire Stanislas mettant en lumière le manque de contrôle sur les établissements privés sous contrat.
- America Lopez (France 3) : "...on a découvert ce groupe de parole au début il y a pas beaucoup de membres mais très vite les échanges portent sur des agressions très graves euh de violence physique de violence sexuelle..."
- Antoine Rouget (Médiapart) : "...on était dans un moment à Mediapart où on était au cœur de l'affaire Stanislas qui mettait déjà en lumière la question qui est au centre aujourd'hui de de des travaux de votre commission sur l'absence et les manquements du contrôle sur les établissements privés sous contrat..."
- "Tout le monde savait" : Cette expression est nuancée. Une réputation de "redressement" et de violence physique était de notoriété publique en Béarn. Cependant, la connaissance de l'ampleur et de la nature systémique des violences, y compris sexuelles, était moins répandue. Des témoignages montrent que même au sein des familles, des rumeurs de violences sexuelles existaient indépendamment de Bétharram.
- Gabriel Blaise (Sud-Ouest) : "...tout le monde effectivement en Béarne connaissait la réputation de cet établissement..." et "...cité passage tirable et ta rame je l'ai lu je l'ai entendu à plusieurs à plusieurs reprises..."
- America Lopez (France 3) : "...tout le monde savait que au moins il y avait de la violence physique après on savait pas forcément jusqu'où elle est cette violence physique puisqu'elle est aujourd'hui il y a même des témoignages de torture assez récemment qu'on a pu obtenir..."
- Système de violence et omerta : Bétharram est décrit comme un "système de pédocriminalité organisé" avec des connivences entre religieux et laïcs, s'étalant sur plus d'un demi-siècle. Un "microcosme" et un "système de silence" interne et externe ont favorisé la perpétuation des violences et l'omerta.
- America Lopez (France 3) : "...à Betaram on est euh on est sur un système de pédocriminalité organisé euh où il y avait des connivences entre des religieux euh entre des laïques..." et "...tout était bien organisé pour maintenir ce ce système de silence..."
- David Peroton (Médiapart) : "...il y a une particularité pour dans le dossier Betaram c'est que lorsqu'on parle de tout le monde savait il y a ce qui était un peu de de notoriété publique... et puis il y a ce qui se passe à l'intérieur mais quand on dit tout le monde savait il y a des gens qui savaient véritablement..."
- Signalements et alertes ignorées : De nombreux signalements et plaintes ont été déposés au fil des décennies mais ont été classés sans suite ou ignorés. Des alertes précises ont été adressées à la presse locale et nationale, aux responsables politiques (maire de Pau, président du Conseil Général, ministres de l'Éducation) et à la justice. La décennie 1990 est identifiée comme un moment clé où les institutions auraient pu réagir mais ne l'ont pas fait.
- David Peroton (Médiapart) : "...les alertes elles sont régulières constantes au moins de entre 1993 et j'allais dire 2025..."
- David Peroton (Médiapart) : "...on a constaté que des signalements ont eu lieu en 2024 et nous on s'était arrêté dans notre décompte à une à plus de 12 signalements jusqu'en 2013..."
- David Peroton (Médiapart) : "...vous avez des plaintes qui ont été déposées qui ont été classées vous avez des plaintes ou des signalements qui ont été enterrés..."
- Violences sexuelles : Les violences sexuelles, notamment des viols sur mineurs, ont été signalées. L'affaire du Père Carécar (mis en examen en 1998) impliquait des viols sur mineurs. Des témoignages recueillis lors de l'enquête sur cette affaire évoquaient aussi des agressions sexuelles commises par d'autres personnes, comme le surveillant Damien S, mais aucune suite n'a été donnée à l'époque. Des plaintes pour violences sexuelles et agressions sexuelles ont été déposées et classées en 2005 et entre 2011 et 2013.
- David Peroton (Médiapart) : "...dans cette affaire très précisément on parle de viol sur mineur..." et "...d'autres élèves confirment ses propos aucune suite ne sont données [concernant Damien S]..."
- David Peroton (Médiapart) : "...Betaram c'est effectivement euh beaucoup de violences physiques mais les violences sexuelles elles ont été signalées et alertées de manière très précise et dans le temps..."
- Réaction des institutions : Les institutions ont généralement refusé de communiquer, minimisé les faits en les renvoyant à un passé lointain ou ont conditionné leurs réponses à l'évolution de la procédure judiciaire. Le directeur de l'établissement, le rectorat, la congrégation et le diocèse de Bayonne sont cités pour leur manque de coopération initiale. La congrégation n'a communiqué officiellement qu'en septembre 2024, minimisant les faits à la période 1970-1990.
- Gabriel Blaise (Sud-Ouest) : "...il n'y a pas eu de pas eu de réaction..."
- America Lopez (France 3) : "...aucune pression euh en revanche j'ai eu pas mal de refus de communiquer ou bien de euh beaucoup de d'instants sont ramené les fait à un passé révolu..."
- Le cas François Bayrou : Son rôle est particulièrement examiné. Les journalistes affirment, documentation à l'appui, qu'il ne pouvait pas ignorer les violences à Bétharram, contredisant ses déclarations. Il aurait été alerté par la presse, une enseignante, des parents et ses propres services. Son déplacement à l'établissement en 1996 et sa rencontre avec le juge Mirande en 1998 (confirmée par le juge) sont présentés comme des preuves de sa connaissance des faits, y compris sexuels. Les journalistes interprètent son attitude actuelle comme un déni, lié à la culture du déni dans la sphère religieuse, familiale (scolarisation de ses enfants), locale et institutionnelle. Sa plainte pour diffamation est vue comme une pression et une tentative de discrédit de la presse.
- Antoine Rouget (Médiapart) : "...c'est un fait... je vais juste vous lire donc une archive du 5 mai 1996... François Bairou... dit nombreux sont les béarnés qui ont ressenti ses attaques au pluriel... le ministre parlant de lui... toutes les informations que le ministre pouvait demander... il les a demandé toutes les vérifications au pluriel ont été favorables et positives..." contre sa déclaration de 2025 : "...je n'ai jamais été informé de quelconque violence que ce soit à forcerie de violence sexuelle..."
- Antoine Rouget (Médiapart) : "...notre interprétation aujourd'hui c'est qu'en fait à travers lui en fait on voit tous les toutes les composantes de la culture du déniquent ce qui s'est passé à Notred de Betaram..."
- David Peroton (Médiapart) : "...cette plainte-là annoncée à l'Assemblée nationale reprise partout dans la presse c'est une pression..." et "...c'est aussi un narratif qui a été euh qui a servi évidemment le le Premier ministre pour pour mentir et et se couvrir par la suite mais c'est un narratif qui sert aussi à discréditer la presse..."
- Le cas Elisabeth Bayrou : L'enseignante Françoise Golun l'accuse, ainsi que plusieurs anciens élèves, d'avoir été témoin de violences et de ne pas les avoir signalées. Son refus de répondre et l'invocation de la vie privée par le Premier ministre sont jugés problématiques dans le cadre d'un établissement sous contrat avec l'État.
- Antoine Rouget (Médiapart) : "...Ellisabeth Baou elle est mise en cause par cette enseignante sur le fait qu'elle aurait vu des violences qu'elle ne les aurait pas signalé à la justice et qu'elle les aurait même cautionné..." et "...aujourd'hui vous avez plusieurs personnes que ce soit enseignant ou anciens élèves qui accusent une enseignante de Baram et qui se trouve être la femme du premier ministre..."
- Courrier de 1993 à la préfecture : Médiapart confirme disposer du courrier du Père Carécar demandant la participation de l'État à l'indemnisation d'une victime, un document que la préfecture dit ne pas trouver ou ne pas avoir.
- Antoine Rouget (Médiapart) : "...nous pouvons vous rassurer sur deux points c'est que quand Méiapart affirme que un courrier existe nous le disposons..."
- Difficulté à obtenir des témoignages de non-victimes : Les journalistes expliquent qu'il est plus facile aujourd'hui d'obtenir des témoignages de victimes que de témoins extérieurs (familles, anciens élèves non-victimes, enseignants non-lanceurs d'alerte), du fait de l'omerta persistante et des pressions.
- America Lopez (France 3) : "...mais c'est plus difficile sur les familles et les témoins extérieurs..."
- Gabriel Blaise (Sud-Ouest) : "...sur place c'est toujours plus compliqué il y a il y a c'est comme si l'omerta avait une il y avait quelque chose de géographique également..."
- Les enseignants : Peu d'enseignants ont témoigné publiquement, à l'exception de Françoise Golun. Des pressions exercées par la direction religieuse en 1995-1996 pour dissuader de parler aux journalistes sont évoquées.
- America Lopez (France 3) : "...tous les enseignants sont convoqués par la direction religieuse de l'époque la congrégation qui leur dit "Si vous parlez à des journalistes si vous parlez à des enquêteurs ça mettra l'établissement en péril et vous pourriez perdre votre emploi."..."
- L'avenir et le "MeToo de l'enseignement catholique" : L'affaire Bétharram a libéré la parole et déclenché une dynamique qui s'étend à d'autres établissements, y compris publics, et dans d'autres régions. Les journalistes sont sollicités par des collectifs et des médias d'autres régions. Cette affaire est perçue comme potentiellement le début d'un mouvement plus large.
- Gabriel Blaise (Sud-Ouest) : "...je pense que euh ça n'est que le début il y a de nombreux autres établissements c'est comme si là ça partait du sud-ouest..."
- America Lopez (France 3) : "...est-ce qu'on n'est pas au début d'un mitou en tout cas dans l'enseignement catholique ?"
Conclusion :
L'audition des journalistes met en évidence la connaissance ancienne et étendue des violences à Notre-Dame de Bétharram, qui contrastent fortement avec le manque de réaction et le déni des institutions.
L'affaire révèle une mécanique systémique de violence et d'omerta.
Le rôle de certains responsables politiques et institutionnels, notamment François Bayrou, est questionné pour leur inaction et leurs tentatives de minimisation des faits face aux alertes répétées. L'affaire Bétharram est vue comme un point de départ pour la révélation de violences similaires dans d'autres établissements, annonçant potentiellement un mouvement plus large de libération de la parole et de mise en cause des responsabilités institutionnelles. .
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Document d'information :** Audition du collectif "La voix des parents dans la maîtrise des Hauts-de-Seine" ** Date de l'Audition : (Non précisée dans les extraits, mais postérieure au 8 février 2024)
Participants du Collectif : Béatrice Cathlin, Pierre Coyou, Damien Poireau.
Objet de l'Audition : Témoignage du collectif de parents sur les dysfonctionnements et les violences potentielles au sein de la Maîtrise des Hauts-de-Seine, suite aux révélations et plaintes
Résumé:
- Le collectif "La voix des parents" a été formé en urgence à l'été 2024 (2023) suite aux révélations publiques concernant de possibles dysfonctionnements, harcèlement et violences sexuelles (VSS) au sein de la Maîtrise des Hauts-de-Seine.
Contrairement à une autre association de parents récemment créée, jugée "de soutien à la gouvernance en place", ce collectif vise à représenter les familles indépendamment de l'institution et à dénoncer un système d'opacité, d'arbitraire et de déni de la part de la direction et du conseil d'administration face aux accusations.
Ils demandent une enquête interne sérieuse, une réforme de la direction et une normalisation du fonctionnement de la Maîtrise, soulignant que l'absence de prise en compte des témoignages et des plaintes met en péril l'avenir de l'institution et ses partenariats.
Principaux Thèmes et Idées :
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La formation du collectif "La voix des parents" et ses objectifs :
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Le collectif s'est constitué rapidement après la publication d'un article du Canard Enchaîné le 9 juillet 2024 (probablement 2023), constatant l'absence d'association de parents active et la nécessité d'une action collective.
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Objectif principal : "faire en sorte que les personnes qui sont en responsabilité adoptent une politique ambitieuse sur la question du harcèlement".
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Leur action "n'est pas de jeter le discrédit sur la pédagogie ni de nier le ressenti globalement très positif des enfants et des parents".
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Le collectif représente environ quarante parents et autant d'élèves, dont une majorité a des problèmes à relater depuis juillet dernier.
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Leur rôle est de "représenter les familles dans le sens de leurs intérêts et de l'intérêt général", et non d'être au service inconditionnel du projet ou d'apporter un savoir-faire managérial à la gouvernance.
Le Déni et l'Incapacité de l'Institution à Gérer la Crise :
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Les parents dénoncent l'incapacité de l'institution à "affronter en face la tempête" et l'impossibilité de discuter des sujets de harcèlement et de violence.
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Le président de la Maîtrise n'aurait eu "à aucun moment... de mots pour les plaignantes", ni dans ses communications écrites, ni lors des réunions.
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Il y a une "non-volonté de la maîtrise de ne pas faire de communication de crise".
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Un audit a été mené, mais il "ne traite pas des sujets de harcèlement de manière assumée".
Il est qualifié par le rapporteur de "enquête de satisfaction" de bas niveau.
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Les critiques des parents concernant l'audit auraient "fermer toute possibilité d'échange avec Michel Ass [le président]".
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Le président du CA aurait balayé plusieurs questions des parents lors de la réunion de restitution de l'audit le 20 janvier, tenant des propos jugés "très problématiques" et "assez dénigrants sur la commission".
L'Opacité et l'Arbitraire au Sein de la Maîtrise :
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Un "système abusif ne tient que grâce à son opacité", qui se vérifie "à la fois en externe et en interne".
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Opacité externe : Difficulté à obtenir des informations fiables et à jour sur le nombre exact d'élèves, de choristes, de représentations, l'inclusion ou l'emploi précis des fonds.
Ces données ne sont pas disponibles sur le site internet ou dans les rapports annuels. Le nombre d'élèves annoncé (650) serait bien supérieur au chiffre certifié (463 en 2023).
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Opacité interne : Le directeur, M. d'Archen, est décrit comme "omniprésent" et "le seul décideur de tout". Ses décisions sur l'admission, l'évolution des élèves, les sélections et même les absences sont prises seul, sans critères communiqués.
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Le "fait du prince est la seule règle qui vaille".
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L'alternance de "mise sur un piédestal et de relégation oubliettes" et de "responsabilisation et de dénigrement" facilite l'exercice du pouvoir.
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Les parents qui demandent des explications ou contestent sont "convoqués et parfois habilement menacés".
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"Tous les critères sont réunis pour permettre favoritisme emprise et abus en tout genre."
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Un autre facteur important est le fait que "la maîtrise doit primer sur toute autre chose", mettant les parents "en situation de demande" face à l'autorité.
La Remise en Cause des Plaignantes et des Témoignages :
- Lors d'une réunion, la présidente d'honneur aurait fait une "remise en cause assez particulière des plaignantes".
- Les témoignages et plaintes ont été qualifiés de "cas anciens et isolés et d'enfants difficiles" par les membres fondateurs de l'association "Passerelle".
- L'audit et les communications officielles évitent de mentionner les plaignantes.
- Le courrier des avocats de M. d'Archen, transmis par le président du CA, dénigre également la commission d'enquête et les témoignages recueillis. La présidente de la commission dénonce le fait que la parole des victimes soit "broyée comme dans un casse noix" et que l'institution semble plus importante que la souffrance des enfants.
La Crise de Confiance et ses Conséquences :
- Le collectif a "perdu toute confiance" dans la direction et la gouvernance actuelles.
- Depuis 9 mois, ils répètent que "sans restauration de la confiance, les partenaires et les enfants ne seront plus au rendez-vous".
- Les partenaires artistiques, comme l'Opéra de Paris et potentiellement le Théâtre des Champs-Élysées, se retirent.
- Le simple fait de dénoncer la situation leur attire "beaucoup de critiques" et des tentatives de dénigrement.
- La non-prise en compte de la situation par les responsables est considérée comme "inquiétante pour la suite" et pour la santé morale des enfants.
- Les Demandes Spécifiques du Collectif :
- Une "véritable enquête interne et/ou un complément d'audit" sur les VSS.
- Une "réforme de la direction et de sa gouvernance".
- Un "travail sur la normalisation du fonctionnement de la maîtrise".
- Ils appellent les "responsables politiques à être à la hauteur de la situation", notamment le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine, principal financeur.
Ils attendent de voir le positionnement du département et le montant des subventions futures, car l'absence de prise en compte des VSS dans l'audit avait été présentée comme une condition au maintien du CA et du financement.
Suggestions pour la Législation :
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Référents : Dans les petites structures, les référents de prévention ne peuvent pas être des salariés en raison du lien de subordination. Le législateur devrait apporter des solutions.
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Conventions de subvention : Inclure une obligation d'aborder les sujets de harcèlement dans les conventions de subvention importante.
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Labellisation : Imaginer une labellisation pour les structures accueillant des mineurs, portant sur la formation à la gestion des mineurs, la prévention des risques et les modalités d'accueil (y compris le handicap).
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Délais judiciaires : Les délais des procédures judiciaires sont trop longs.
Constatations et Analyses de la Commission :
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La présidente de la commission souligne le "déni" et la non-prise en compte de la parole des victimes, qui est "broyée".
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Elle insiste sur le fait qu'il n'y a "pas de prestige d'une institution qui broie des enfants".
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Le rapporteur et la présidente identifient les facteurs de risque : "le fait du prince, le caractère tout à fait autoritaire et et complètement personnifié des décisions, la minimisation de de de ce qui a été dénoncé, l'opacité y compris pour les chiffres, la place importante à l'arbitraire... et l'absence de critique possible".
Ils soulignent que "tout ça c'est précisément l'écosystème qui favorise ou qui est organisé pour que les violences sexuelles soient si et violences morales et sexuelles si elles existent totalement marginalisé ou tu par les personnes".
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Le rapporteur juge que l'audit n'est pas un audit mais une "enquête de satisfaction".
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Il s'inquiète de la santé morale des enfants et appelle le financeur principal, le département, à "reprendre les choses en main et qu'il remette de l'ordre".
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Il rappelle que "le temps où on mettait la poussière sur le tapis sur ces questions là est fini" et que seule une "politique de tolérance zéro" (avec accompagnement maximum) permettra de résoudre ces problèmes.
Les lieux qui prétendent que "tout se passe bien" sont ceux qui deviendront suspects.
- Le dénigrement du travail de la commission par certains parents et la gouvernance est jugé "assez inquiétant".
Citations Marquantes :
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"notre action vise à faire en sorte que les personnes qui sont en responsabilité adoptent une politique ambitieuse sur la question du harcèlement" (Collectif)
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"À aucun moment le président de la maîtrise n'a eu de mots pour les plaignantes" (Béatrice Cathlin)
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"l'audit... ne traite pas des sujets de harcèlement de manière assumée" (Béatrice Cathlin)
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"passerelle... s'agissait en fait d'une association de soutien à la gouvernance en place" (Damien Poireau)
-
"Un système abusif ne tient que grâce à son opacité" (Béatrice Cathlin)
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"Monsieur Darchen était omniprésent et encore aujourd'hui il est le seul décideur de tout" (Béatrice Cathlin)
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"le fait du prince est la seule règle qui vaille puisqueaucun critère n'est jamais communiqué" (Béatrice Cathlin)
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"Tous les critères sont réunis pour permettre favoritisme emprise et abus en tout genre" (Béatrice Cathlin)
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"sur les VSS une véritable enquête interne et où un complément d'audit... une réforme de la direction et de sa gouvernance car nous avons perdu toute confiance" (Pierre Coyou)
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"Il n'y a pas de prestige d'une institution qui broie des enfants" (Présidente de la Commission)
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"la parole des victimes est un peu broyée comme dans un casse noir" (Présidente de la Commission)
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"l'audit n'est pas un audit c'est une enquête de satisfaction" (Rapporteur)
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"il y a il y a un déni" (Rapporteur)
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"Tout ça c'est précisément l'écosystème qui favorise ou qui est organisé pour que les violences sexuelles soient si et violences morales et sexuelles si elles existent totalement marginalisé ou tu par les personnes" (Présidente de la Commission)
-
"la maîtrise doit primer sur toute autre chose" (Pierre Coyou)
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"le temps où on mettait la poussière sur le tapis sur ces questions là est fini" (Rapporteur)
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"sans restauration de la confiance les partenaires et les enfants ne seront plus au rendez-vous" (Collectif)
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"Nous on est dans une impasse par rapport à notre à notre vécu on est dans une impasse et donc s'il y a pas d'aide la part des législateurs sur ces questions là on ne sait pas comment on va y arriver" (Damien Poireau)
Conclusion Temporaire :
- Le témoignage du collectif "La voix des parents" met en lumière une situation de crise profonde au sein de la Maîtrise des Hauts-de-Seine, caractérisée par un déni institutionnel, une opacité structurelle, et une défaillance dans la gestion des accusations de violences.
Les parents soulignent que ces dysfonctionnements systémiques créent un environnement propice aux abus et nuisent à l'institution elle-même.
Ils lancent un appel pressant aux autorités et aux législateurs pour qu'ils interviennent afin de garantir une enquête impartiale, une réforme de la gouvernance et une meilleure protection des enfants, car sans cela, l'avenir de la Maîtrise semble compromis.
La commission partage en grande partie ces inquiétudes et insiste sur la nécessité d'affronter la réalité pour préserver l'institution et protéger les enfants.
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Compte Rendu d'Audition : Violences dans les Établissements Scolaires
Source: Extraits de "🔴Violences dans des établissements scolaires: Ciase et Inirr auditionnées dans le cadre de l’enquête"
Date de l'audition: 2025
Personnes auditionnées:
- M. Jean-Marc Sauvé, Président de la Commission Indépendante sur les Abus Sexuels dans l'Église (SIAZ)
- Mme Marie Derain de Vaucresson, Présidente de l’Instance Nationale Indépendante de la Reconnaissance et de la Réparation (Inirr)
- M. Antoine Garapon, Président de la Commission Reconnaissance et Réparation (CRR)
- Objet: Examen des modalités du contrôle de l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, dans le cadre des travaux d'enquête parlementaire, suite à la publication du rapport de la SIAZ en octobre 2021.
Thèmes principaux abordés:
- L'ampleur des violences sexuelles sur mineurs en France: Les intervenants rappellent l'estimation de 5,5 millions de personnes majeures ayant été sexuellement agressées pendant leur minorité en France, soulignant que cela doit être le cadre global de la réflexion sur les violences en milieu scolaire.
- La répartition des agressions sexuelles selon le lieu:Familles ou relations avec des amis des familles: 45%
- Hors institution (rue, transports, relations entre jeunes): 33,2%
- Institutions publiques et privées: plus de 15%
- La part des agressions sexuelles commises dans l'Église catholique: 6% du total des agressions sexuelles identifiées (sur les 15% commis en institution).
- Les violences dans l'enseignement privé (hors Église catholique): Estimées à 108 000 cas, représentant 2% du total des agressions sexuelles.
- Les violences dans l'enseignement public: Estimées à 191 000 cas (50 000 en internat, 141 000 en externat), représentant 3,4% du total des victimes. Il est souligné que l'enseignement public scolarise 80% des élèves, contre 20% pour le privé, ce qui explique la différence de prévalence. La proportion plus élevée d'élèves en internat dans le privé est également mentionnée comme un facteur propice aux abus.
- La défaillance de l'autorité institutionnelle: Les abus se sont produits dans un contexte de "défaillance de l'autorité" dans toutes les institutions accueillant des mineurs (établissements scolaires, clubs sportifs, accueils collectifs). Cette autorité, censée garantir la bientraitance et protéger les enfants, a été "souvent absente, indifférente," permettant ainsi aux abus de se produire et de se maintenir.
- Analyse des abus dans l'enseignement scolaire catholique:Auteurs: Dans la période 1940-1969, les enseignants membres du clergé étaient à l'origine de 30,6% des abus. Ce chiffre a diminué progressivement pour atteindre 3,5% sur la période 1990-2020. Sur l'ensemble de la période étudiée, ils sont à l'origine de 24,5% des agressions sexuelles dans l'Église catholique.
- Lieux: Les établissements scolaires (y compris les internats) ont représenté 36,3% des abus dans l'Église catholique sur la période 1940-1969, diminuant à 8,9% sur 1990-2020. En moyenne, "près d'un tiers des abus sexuels dans l'Église catholique se sont produits dans les établissements d'enseignement internat et externat à la fois".
- Constatations spécifiques de la CRR (Commission Reconnaissance et Réparation):44% des situations de victimes mineures traitées par la CRR concernent des établissements scolaires.
- La plupart des faits sont anciens (40-50 ans après les faits), à une époque où les directions et les surveillants de dortoir étaient souvent confiés à des religieux.
- Dans près de 100% des cas, les agresseurs sont des hommes.
- Les agresseurs par ordre décroissant sont : le directeur, les enseignants, les surveillants de dortoir, le chef de chorale et l'aumônier.
- 80% des victimes sont de petits garçons, souvent agressés avant ou autour de la puberté.
- Les prédateurs repèrent des enfants particulièrement vulnérables.
- Une surreprésentation de l'Ouest de la France est observée.
- Existence de "clusters", c'est-à-dire des établissements avec plusieurs prédateurs et un fonctionnement "quasi systémique" entre le directeur et un ou deux enseignants. Ces établissements, bien que peu nombreux, ont généré un grand nombre de victimes.
- Le pensionnat est un cadre propice aux abus, souvent répétés sur de longues périodes.
- Il existe des "scénarios" ou "dispositifs" utilisés par les agresseurs.
- Dans certains cas, on peut se demander s'il n'y avait pas une "culture d'établissement".
- L'enfant ne peut souvent pas parler à sa famille (peur de ne pas être cru, peur de faire exploser la famille ou l'établissement).
- L'absence de sanctions dans la quasi-totalité des cas et la couverture des agissements sont soulignées.
- Constat des vies "dévastées" des victimes, même des décennies après les faits (alcoolisme, solitude, phobies, isolement social, incapacité à communiquer).
- Le travail de réparation aide les victimes à sortir du silence, même en cas d'amnésie traumatique.
- La honte et la culpabilité ressenties par les victimes, qui pensent parfois être responsables de ce qui leur est arrivé.
- Explication de la différence de taux de prévalence public/privé:L'internat est un facteur objectif majeur.
- Dans le privé, notamment dans la première période, des "dévoiements, dénaturations, perversions" ont eu lieu, notamment dans le cadre de l'accompagnement spirituel et des sacrements (confession).
- Lieu de l'autorité institutionnelle dans l'enseignement catholique: L'autorité se situe au niveau des "organes de gestion des établissements d'enseignement catholique". Le Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique n'est pas une autorité hiérarchique directe, contrairement au Ministère de l'Éducation Nationale et aux recteurs pour le public. Cette absence d'autorité hiérarchique directe sur les établissements privés a été une "découverte tout à fait récente" pour M. Sauvé.
- Pertinence d'une approche nationale et transversale: Une approche nationale et transversale de la prévention de la maltraitance, intégrant l'enseignement public et privé (sous et hors contrat), est jugée "pleinement pertinente". Un dispositif de remontée et de traitement des alertes à ce niveau ne porterait pas atteinte au caractère propre des établissements privés.
- Importance d'une stratégie proactive et de formations: Les dispositifs d'alerte doivent être accompagnés de formations obligatoires. L'inquiétude concerne les établissements qui ne font rien remonter, suggérant qu'il n'y a pas de "vie angélique".
- La périodisation (1940-1969, 1970-1989, 1990-2020): Cette périodisation, inspirée par des historiens, correspond à des moments de bascule dans l'histoire de l'Église catholique et de l'enseignement.
- Avant 1970: Période avant Vatican II, forte présence des internats (petits séminaires), nombreux prêtres et religieux dans les établissements.
- 1970-1989: Réduction significative du nombre d'internats et de prêtres/religieux dans les établissements, confiés de plus en plus à des laïcs.
- 1990-2020: Prise de conscience de la gravité des violences sexuelles sur mineurs dans les années 90. Changement de doctrine au Ministère de l'Éducation Nationale en 1998 (signalement systématique au parquet, poursuites disciplinaires). Décision de "tolérance zéro" par la Conférence des Évêques en 2000. Temps de latence plus long dans l'Église catholique pour passer de la parole aux actes en raison d'un milieu plus restreint et d'une ambiance de fraternité. Le "véritable basculement" dans l'Église catholique a eu lieu avec l'affaire de la Parole Libérée à Lyon (2015-2016).
- Estimation du nombre de prêtres et religieux abuseurs: Estimé à 2800-2900 depuis 1945, soit 2,6% à 2,7% du total. Comparaisons internationales montrent des variations (Pays-Bas : 2,2-2,3%, États-Unis/Allemagne : 4,5%, Australie/Irlande : >7%). Les chercheurs ont souligné l'impact de la tradition française post-Révolution dans la "maîtrise" de ces dysfonctionnements par rapport à des sociétés "pilarisées" où l'Église était ultra dominante.
- Caractère systémique des abus: Le caractère systémique, sauf exception (certains petits séminaires, communautés nouvelles), ne réside pas dans des organisations dédiées à la commission d'agressions, mais dans le fait que "l'institution n'a pas su voir et entendre", n'a pas su capter les "signaux faibles". Lorsque la réalité s'imposait, elle a réagi par le "déni", puis les "mutations discrètes" plutôt que le signalement au parquet et les sanctions.
- La libération de la parole: Le phénomène de libération de la parole reste "profondément troublant et mystérieux". Malgré la publicité des appels à témoignages et la notoriété de la SIAZ, le nombre de victimes identifiées (2750 pendant les travaux, plus 200 après la publication) est très faible par rapport aux 360 000 estimations, ce qui a conduit à des accusations de "fabriquer des chiffres".
- Application des recommandations de la SIAZ: Les recommandations concernant la reconnaissance et la réparation du passé ont été "prises en charge et mises en œuvre immédiatement". Pour les autres recommandations (prévention, contrôle), les intervenants ont une visibilité limitée, car cela dépasse leur mission actuelle.
- Le rôle des parents: La question du rôle des parents est soulevée : l'absence, le refus de voir, ou l'incapacité à entendre. Dans les familles populaires, l'autorité du prêtre pouvait rendre "inconcevable" ou "inimaginable" les abus. Certains parents, même sachant, continuaient de placer leurs enfants dans ces établissements, les considérant comme la "meilleure solution".
- La "culture d'établissement": Mélange d'un contexte géographique (souvent campagne), de l'absence de recours pour les victimes, d'un discours religieux manipulé pour créer une emprise (terrorisme, menace de mort violente en enfer), d'une atmosphère austère et triste, mais aussi "extrêmement sexualisée" (nudité forcée, voyeurisme). Cette culture est "très difficilement" réformable.
- Le syndrome d'occupation intérieure: Les traumatismes liés aux abus "occupent toute la vie" des victimes, les empêchant littéralement de vivre, les forçant à échapper à des souvenirs ou des sensations qui les rappellent l'abus. La libération de ce "fardeau intérieur" est un objectif de la réparation.
- Liens entre réparation et prévention: La réparation et la reconnaissance des violences passées sont "indissociables de la prévention". La meilleure prévention passe par la "responsabilisation des auteurs", les sanctions automatiques (exemple de l'armée), l'éclaircissement de ce qui s'est passé, les appels à témoignages, et l'association des associations de victimes au travail de réforme.
- Le sort des établissements concernés: Nombre de ces établissements ont fermé. Se pose la question de "que faire de ces établissements". La demande des associations de victimes que l'État s'excuse est évoquée, ainsi que l'incompréhension de voir certains de ces lieux (qualifiés de "bagnes", "prisons", "cachots" par les victimes) être aujourd'hui utilisés pour des activités festives ou de loisirs.
- L'enrichissement du service public de la justice: Nécessité de réfléchir à l'offre de "solutions restauratives" pour les victimes dont l'auteur est décédé ou fortuné, au-delà de la seule compensation financière, qui, bien que nécessaire, ne peut réparer l'irréparable. Ces solutions devraient s'appliquer à d'autres secteurs (arts vivants, fédérations sportives).
- Échanges avec le SGEEC (Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique): M. Sauvé reconnaît ne pas avoir alerté spécifiquement le SGEEC après la remise du rapport de la SIAZ, pensant que les recommandations générales suffiraient et que le problème des abus dans l'enseignement catholique diminuait. Il a rencontré le secrétaire général plus récemment, à l'occasion du dossier de Betaram.
Idées ou faits les plus importants:
- L'ampleur alarmante des violences sexuelles sur mineurs en France, touchant des millions de personnes.
- La part significative des abus commis en institution, dont l'enseignement catholique et l'enseignement public.
- La défaillance généralisée de l'autorité institutionnelle comme facteur clé ayant permis ces abus.
- L'évolution chronologique des abus dans l'enseignement catholique, avec une forte présence des religieux dans les périodes anciennes.
- La description poignante par la CRR des vies dévastées des victimes, souvent des décennies après les faits, et le rôle crucial de la réparation pour les aider à sortir du silence.
- L'existence de "clusters" et potentiellement d'une "culture d'établissement" propice aux abus dans certains lieux.
- Le caractère systémique des abus dans l'Église catholique résidant dans l'incapacité de l'institution à voir, entendre et réagir de manière appropriée.
- Le constat de la faible proportion de signalements ayant atteint l'institution ecclésiale.
- La reconnaissance par M. Sauvé de ne pas avoir spécifiquement alerté l'enseignement catholique après son rapport, et la pertinence d'une approche nationale sur la prévention.
- La demande des associations de victimes que l'État s'excuse et la question de l'utilisation actuelle de lieux ayant été le théâtre d'abus.
- La nécessité d'enrichir le service public de la justice avec des offres restauratives pour les victimes.
Citations importantes:
- "Nous avons estimé à 5 millions et demi le nombre de personnes majeures dans notre société qui ont été sexuellement agressé pendant leur minorité et ceci doit être vraiment le cadre de notre réflexion." (M. Sauvé)
- "tous ces abus se sont produit dans un contexte dans lequel l'autorité s'est révélée défaillante... elle a été trop souvent absente indifférente et c'est ce qui a permis à ses abus de se de se produire et de se maintenir" (M. Sauvé)
- "près d'un tiers des abus sexuels dans l'Église catholique se sont produits dans les établissements d'enseignement internat et externat à la fois" (M. Sauvé)
- "on constate dans le temps que ce sont des faits anciens la plupart des victimes qui s'adressent à nous viennent 40 ans 50 ans après les faits" (M. Garapon)
- "il y a des clusters il y a des établissements où il y a plus d'un prédateur 2 3 avec un fonctionnement quasi systémique entre le directeur et un ou deux enseignants" (M. Garapon)
- "souvent l'enfant ne peut pas parler à sa famille... il a peur de ne pas être cru a peur de faire exploser l'établissement de faire exploser sa famille" (M. Garapon)
- "je vois des vies dévastées que je ne soupçonnais pas au moment où j'étais juge des enfants je ne soupçonnais pas la dévastation le le les destins terribles des gens que nous voyons" (M. Garapon)
- "le caractère systémique ou institutionnel il a résidé dans le fait que l'institution n'a pas su voir et entendre n'a pas su capter des signaux faibles" (M. Sauvé)
- "l'Église catholique n'a été informé que de 4 % du nombre abus" (M. Sauvé)
- "il n'y avait absolument rien à retirer pas un mot à retrancher [des recommandations de la SIAZ]" (M. Sauvé)
- "on est très souvent sur des modes de défense de l'institution... qui a pour conséquence de ne pas accueillir les personnes victimes au bon niveau ne serait-ce que pour les entendre" (Mme Derain)
- "comment on réforme une culture d'établissement comment on on pense à des choses que bon auxquelles il faut avoir été victime pour le pour le comprendre" (M. Garapon)
- "la meilleure des préventions c'est de pouvoir c'est c'est de c'est de responsabiliser de responsabiliser les auteurs" (M. Garapon)
Questions pour la suite:
- Obtenir le nombre précis de clusters recensés par la CRR.
- Explorer davantage les mécanismes de la "culture d'établissement" et les moyens concrets d'en sortir.
- Évaluer l'application effective des recommandations de la SIAZ par les différentes administrations de l'État concernées (éducation nationale, justice, etc.).
- Demander les rapports de février 2023 de la Conférence des Évêques sur le suivi des recommandations de la SIAZ.
- Interroger les associations de parents d'élèves sur leur connaissance et leur rôle face aux violences en milieu scolaire.
- Analyser le traitement différencié des signalements selon les situations et les établissements.
- Réfléchir à la responsabilité de l'État concernant le financement et l'utilisation des lieux ayant été le théâtre d'abus.
- Explorer les possibilités concrètes de développer des offres de justice restaurative pour les victimes, au-delà des solutions financières.
- Disposer des correspondances et échanges entre la SIAZ, l'Inirr/CRR et le SGEEC concernant les violences en milieu scolaire.
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Document de synthèse : Audition de la CIIVISE sur les violences dans les établissements scolaires
Source : Extraits de "🔴 Violences dans des établissements scolaires : audition de la CIIVISE dans le cadre de l’enquête"
Date de l'audition : Non précisée, mais les références au rapport de 2023 et aux annonces ministérielles récentes placent l'audition début 2024.
Participants :
- M. Franck Burbage, Inspecteur Général de l'Éducation Nationale, membre de la CIIVISE
- Mme Alice Casagrande, Secrétaire Générale de la CIIVISE
Objectif de l'audition : Examiner les données et les recommandations de la CIIVISE concernant les violences sexuelles faites aux enfants, en particulier celles commises en milieu scolaire par des adultes et entre mineurs, et évaluer les mesures prises ou envisagées depuis le rapport de 2023.
Thèmes principaux abordés :
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Données et statistiques de la CIIVISE : Répartition des violences, lieux de survenue, profils des agresseurs et des victimes, caractère sériel des violences.
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Approche transversale et culture de vigilance : Nécessité d'une approche globale des droits de l'enfant et d'une acculturation de tous les adultes à la détection et à la protection.
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Violences en milieu scolaire : Focus sur les établissements scolaires comme lieu institutionnel principal de violences sexuelles.
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Systèmes de signalement et de contrôle : Évaluation des dispositifs existants (119, Fait Établissement, Phar) et propositions d'amélioration.
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Différences entre établissements publics et privés : Analyse des spécificités liées au statut des établissements (public, privé sous contrat, privé hors contrat) et aux situations d'exposition au risque (internats, surveillance).
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Formation et accompagnement : Importance de la formation des professionnels de l'éducation et de l'accompagnement des équipes de direction.
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Réflexivité de l'institution scolaire : Nécessité pour l'école de s'interroger sur ses propres mécanismes et de prendre en compte la parole des élèves.
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Participation des victimes : Importance d'associer les victimes et les collectifs à l'élaboration des politiques publiques.
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Vulnérabilités spécifiques : Attention particulière portée aux enfants en situation de handicap et aux territoires d'outre-mer.
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Articulation entre signalement, justice et institution scolaire : Complexité et manque de cohérence dans la prise en charge des situations signalées.
Idées et faits importants :
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La CIIVISE a recueilli 30 000 témoignages, dont 11 % concernent des violences institutionnelles.
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Les établissements scolaires sont le premier lieu institutionnel concerné par les violences sexuelles faites aux enfants, représentant 40 % des cas rapportés en institution. Viennent ensuite les institutions de loisirs (28 %), religieuses (24 %), d'aide à l'enfance ou hospitalières (8 %).
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Les hommes rapportent davantage de violences sexuelles en institution (28 %) que les femmes (9 %).
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Les agressions sexuelles sont plus fréquentes (71 %) que les viols ou tentatives de viol (44 %) en institution.
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Les violences institutionnelles ont souvent un caractère sériel (57,6 % dans l'école publique).
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L'agresseur est le plus souvent un religieux (25 %), suivi d'un professionnel de l'éducation (19 %) et d'un camarade (17 %). Plus de 8 agresseurs sur 10 sont majeurs (83 %).
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Les révélations récentes sur l'ampleur des violences dans les établissements scolaires ne surprennent pas la CIIVISE, mais elles ravivent des souvenirs chez de nombreuses victimes et encouragent la libération de la parole.
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La CIIVISE insiste sur la nécessité de prendre en compte les violences sexuelles entre mineurs, qui peuvent être une conséquence indirecte de négligences institutionnelles. Un témoignage poignant illustre ce point, décrivant des abus dans les toilettes scolaires en raison d'une surveillance inexistante.
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La CIIVISE a formulé 82 recommandations en 2023. Parmi les 15 plus urgentes, figure la proposition d'une mission inter-inspections pour faire l'état des lieux des dispositifs d'alerte et de contrôle dans tous les établissements accueillant des enfants.
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Actuellement, les dispositifs de signalement (comme le 119 ou Fait Établissement) ne sont pas organisés de manière systématique et ne concernent pas la même temporalité (alertes sur mineurs en danger pour le 119 vs témoignages sur des violences anciennes pour la CIIVISE).
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La cellule "signal sport" est citée comme modèle de procédure claire et connue, de mise en cohérence des institutions et de suivi des victimes et agresseurs, ce qui n'est pas encore pleinement réalisé dans l'éducation nationale.
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Les protocoles de signalement dans l'éducation nationale sont jugés insuffisants malgré des améliorations récentes.
Ils nécessitent une meilleure appropriation par les personnels, un accompagnement des équipes de direction dans les décisions difficiles (signalement au parquet, suspension de personnel) et une meilleure mise en cohérence entre l'institution scolaire et le système judiciaire.
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Le programme Phar, bien que positif pour la lutte contre le harcèlement, devrait inclure un volet spécifique sur les violences sexuelles. Son application dans les établissements privés sous contrat est questionnée.
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La difficulté de la prise de décision par les chefs d'établissement est soulignée, ainsi que le manque de clarté des arbres décisionnels et la nécessité d'une approche collégiale.
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L'extension annoncée du dispositif Fait Établissement aux établissements privés sous contrat est saluée, mais la situation des établissements privés hors contrat, qui échappent à ce dispositif, est source d'inquiétude.
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La CIIVISE rappelle que tout adulte ayant connaissance de violences sexuelles faites à un enfant ou d'inceste a l'obligation immédiate d'en référer au procureur de la République, quel que soit son statut ou sa fonction.
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Les situations d'exposition au risque (internats, moments non surveillés) sont des facteurs clés de la survenue des violences, indépendamment du statut public ou privé de l'établissement.
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La recherche en sciences de l'éducation sur ces sujets est jugée insuffisante et mérite d'être développée.
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L'éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité de la maternelle à la terminale est considérée comme un levier majeur pour la prévention.
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La CIIVISE mène des "dialogues de territoire" avec l'ensemble des acteurs locaux pour identifier les obstacles aux coopérations interinstitutionnelles.
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Une attention particulière doit être portée aux enfants en situation de handicap, qui sont infiniment plus visés par les violences sexuelles, et aux territoires d'outre-mer, pour lesquels la CIIVISE manque de moyens pour mener des investigations approfondies.
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Le contrôle des antécédents judiciaires des personnels, en particulier dans le privé, doit être renforcé.
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L'omerta, les dénis et la démultiplication des lignes d'appel et des commissions nuisent à la lisibilité et à l'efficacité de l'action publique.
Citations clés :
- Mme Casagrande : "chaque fois qu' éclairé de manière sectorielle des violences faites aux enfants alors nous laissons dans l'ombre une partie de réalité qui sera nous le craignons plus tard matière à un autre drame à peut-être d'autres commissions d'enquête
Et par conséquent nous souhaitons très vivement mesdames et messieurs les députés que vos travaux inspirent une approche transversale des droits des enfants C'est une première vigilance que nous portons à votre attention"
-
Mme Casagrande : "selon nous aucun adulte ne doit être dans l'entourage d'un enfant sans que l'on est veillé à ce qu'il soit un porteur actif et même inlassable de ses droits et de sa protection"
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Mme Casagrande : "Par le nature même les violences sexuelles faites aux enfants sont entourées d'un déni extrêmement profond Toute recommandation utile de votre part doit en être instruite"
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Mme Casagrande : "40 % d'entre elles se sont produites dans des institution scolaires C'est le premier lieu institutionnel concerné par les violences sexuelles faites aux enfants"
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Mme Casagrande : "Les violences ont un caractère sériel dans la famille les violences sexuel se sont produites plusieurs fois selon les témoignages dans 62 % des cas et vous le verrez la proportion est comparable dans les institutions que sont l'église catholique Dans 59 % des cas c'était sériel et dans le cadre de l'école publique 57,6 % des cas
Nous avons donc affaire à des violences qui ne s'arrêtent pas d'elles-même qui se répètent"
-
Mme Casagrande (citant un témoignage) : "Mon seul but par ce témoignage est par respect pour les enfants aujourd'hui et à venir de tout faire pour que dans toutes les écoles de France ou dans les structure où ils sont accueillis en dehors de l'école on apporte une très très grande attention à la surveillance lors des passages aux toilettes quit à embaucher du personnel pour éviter ce que je vais vous raconter"
-
Mme Casagrande : "Parmi les 15 recommandations figure le principe d'une mission interinspection mission interinspection faisant enfin la lumière sur l'ensemble des dispositifs d'alerte et de contrôle existant dans les établissements
Aujourd'hui les Français ne savent pas quels sont les lieux où leurs enfants sinon sont protégés absolument du moins où les violences seraient repérées rapidement et où les circuits sont non seulement installés au plan administratif mais surtout efficace par une culture d'ensemble"
-
M. Burbage : "il ne s'est pas encore passé du côté de l'éducation nationale ce qui s'est passé du côté du sport"
-
Mme Casagrande : "ce que nous constatons tient moins au caractère public privé sous-contrat ou autres statut et caractérisation administrative que la caractère des caractéristiques d'exposition au risque qui sont bien connues comme par exemple le fait qu'il y ait des internats le fait qu'il y ait des accueils des élèves dans des conditions institutionnelles dans lesquelles les enfants vont être loin des regards loin de l'extérieur pendant des heures et par exemple la nuit par exemple pendant les vacances par exemple pendant les weekends"
-
Mme Casagrande : "nous ne recueillons absolument pas d'alerte sur des mineurs qui sont aujourd'hui en danger" (concernant la CIIVISE, à la différence du 119)
-
M. Burbage : "l'indépendance de l'inspection générale est garantie aussi par la manière dont sa son chef ou sa chef de service est nommé et sur le fait qu'à partir du moment où elle est nommée sauf faute grave elle est nommée pour 5 ans et personne ne peut la révoquer"
-
M. Vanier : "les annonces de la ministre Borde ne portent pas sur le hors contrat"
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Mme Casagrande : "la civis considère que tout adulte qui a connaissance de violence sexuelle faite à un enfant ou d'inceste doit immédiatement en référer au procureur de la République Il n'y a aucun statut aucun métier aucune position et aucune mission qui permette de déroger à cette obligation"
-
Mme Casagrande : "nous partageons votre épouvante à l'idée que des violences aussi massives que celles dont nous parlons l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants dans les établissements scolaires et ailleurs ne fassent pas l'objet de dispositif de prévention"
-
Mme Casagrande : "si nous devions immédiatement formuler avec force une recommandation... elle concernerait les enfants en situation de handicap"
-
Mme Melker : "nous on aimerait bien participer on a des idées on a des idées on aimerait bien les partager" (concernant les collectifs de victimes)
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Mme Casagrande : "le premier ou l'un des premiers [principes directeurs] d'entre eux c'est la participation des personnes victimes à l'élaboration de la politique publique qui les concerne"
-
Mme Casagrande : "nous savons que c'est lors de leur savoir expérientiel que nous trouverons une partie absolument incontournable de la politique publique de demain"
Recommandations et propositions :
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Promouvoir une approche transversale des droits de l'enfant.
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Acculturer tous les adultes à la détection et à la protection des enfants.
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Réaliser une mission inter-inspections pour cartographier les dispositifs d'alerte et de contrôle dans tous les établissements accueillant des enfants.
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Étendre les dispositifs de signalement et de contrôle (comme Fait Établissement et Phar) à l'ensemble des établissements scolaires, y compris le privé sous contrat et le privé hors contrat.
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Clarifier et sécuriser les procédures de signalement et de prise de décision pour les personnels, notamment les chefs d'établissement.
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Mettre en place des cellules de dialogue interprofessionnelles pour accompagner les décisions difficiles.
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Améliorer la formation des professionnels de l'éducation à la détection et à la prise en charge des violences sexuelles.
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Développer l'éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité.
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Renforcer les contrôles d'honorabilité des personnels, en particulier dans le privé.
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Prendre en compte les violences sexuelles entre mineurs comme une priorité.
-
Accorder une attention particulière aux enfants en situation de handicap et aux territoires d'outre-mer.
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Associer activement les victimes et les collectifs à l'élaboration des politiques publiques.
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Améliorer la cohérence entre les différentes institutions impliquées dans la prise en charge des situations signalées (école, justice, etc.).
-
Réfléchir à la démultiplication des numéros d'appel et à leur lisibilité.
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Soutenir la recherche en sciences de l'éducation sur ces sujets.
Constats et inquiétudes :
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Manque de données consolidées et précises sur les violences en milieu scolaire, notamment dans le privé sous contrat et hors contrat.
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Retard significatif dans la mise en place de dispositifs de prévention et d'alerte systématiques par rapport à d'autres risques (incendie, intrusion).
-
Démultiplication des numéros d'appel et des commissions, nuisant à la lisibilité.
-
Manque de clarté et d'uniformité dans les procédures de signalement et de prise de décision.
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Difficulté de faire respecter l'obligation de signalement au procureur pour tous les personnels, notamment ceux qui ne sont pas fonctionnaires.
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Vulnérabilité accrue des établissements avec internats ou offrant des conditions d'exposition particulières.
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Absence de contrôle et de régulation suffisants dans les établissements privés hors contrat.
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Manque de moyens de la CIIVISE pour approfondir certains sujets (handicap, outre-mer).
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Inquiétude sur l'avenir de la recherche en sciences de l'éducation.
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Lenteur du temps judiciaire pour les victimes.
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Persistance de l'omerta et des dénis.
Points en suspens et à approfondir :
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Impact précis des révélations récentes sur les données de la CIIVISE et l'évolution de la proportion des violences institutionnelles.
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Modalités concrètes d'extension des dispositifs (Fait Établissement, Phare) aux établissements privés.
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Adaptation des protocoles et de l'accompagnement des équipes de direction dans les établissements privés.
-
Mise en place de cellules de dialogue interprofessionnelles.
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Financement et organisation de la recherche en sciences de l'éducation sur les violences.
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Moyens à dégager pour la CIIVISE afin d'approfondir les sujets spécifiques (handicap, outre-mer).
-
Évaluation des "dialogues de territoire" de la CIIVISE et identification des leviers pour les obstacles aux coopérations interinstitutionnelles.
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Réflexion sur la refonte ou la clarification des numéros d'appel d'urgence.
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Amélioration du contrôle des établissements privés hors contrat.
Conclusion :
- L'audition de la CIIVISE met en lumière l'ampleur des violences sexuelles en milieu scolaire et le besoin urgent d'une réponse globale et coordonnée.
Bien que des avancées récentes soient notées (protocoles de signalement, programme Phare), des lacunes importantes subsistent, notamment concernant la prévention, le système de signalement et de contrôle dans tous les types d'établissements, la formation des personnels, et la prise en compte des vulnérabilités spécifiques.
La CIIVISE insiste sur la nécessité d'une approche transversale, d'une culture de vigilance et d'une participation active des victimes pour construire des politiques publiques efficaces.
L'accélération du temps judiciaire et la levée de l'omerta sont également des enjeux cruciaux.
Les travaux en cours de la CIIVISE et ceux de la commission d'enquête parlementaire devraient permettre de formuler des propositions concrètes pour mieux protéger les enfants dans les établissements scolaires.
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Note de Synthèse sur les Travaux de la Commission Indépendante sur l'Inceste et les Violences Sexuelles faites aux Enfants (CIIVISE)
Date : 2025
Sujet : Examen des missions et des travaux de la CIIVISE, points clés soulevés lors de l'audition parlementaire.
Sources : Excerpts from "🔴Missions de la Commission Indépendante sur l'Inceste et les Violences Sexuelles faites aux Enfants" (enregistrement audio).
1. Contexte et Mission de la CIIVISE
La Commission Indépendante sur l'Inceste et les Violences Sexuelles faites aux Enfants (CIIVISE), mise en place en mars 2021, a eu un rôle essentiel dans la prise de conscience collective de l'ampleur des violences sexuelles et incestueuses sur les enfants en France.
Sa mission initiale était double : "d'écouter, de recueillir la parole des victimes de violence sexuelle durant leur enfance et de préconiser des politiques publiques pour renforcer leur protection".
Ce travail a généré "une prise de conscience collective de l'ampleur des violents sexuelles incestueuses commis sur les enfants devenus adultes".
La CIIVISE a achevé un cycle de travail sur le recueil de témoignages d'adultes ayant été victimes dans leur enfance et a remis un rapport en novembre 2023, formulant 82 recommandations.
Une nouvelle gouvernance et une feuille de route ont été mises en place en avril 2024, maintenant notamment la ligne d'écoute pour les victimes.
2. Chiffres et Ampleur du Phénomène
Les chiffres présentés soulignent la gravité de la situation en France :
- 160 000 enfants sont victimes de violence sexuelle en France chaque année, selon le rapport de la CIIVISE de novembre 2023.
- Un enfant est victime de viol ou d'agression sexuelle "toutes les 3 minutes en France".
- Dans 81 % des cas de violence sexuelle sur mineurs, l'agresseur est un membre de la famille. Il est précisé que ces violences sont plus souvent commises par un père, un grand-père, un frère, ou un oncle.
- Trois enfants en moyenne par classe auraient été victimes d'inceste.
- 88 % des victimes estiment que ces violences ont eu un impact sur leur santé psychique. Le psychotrauma et ses conséquences restent encore méconnus malgré des conséquences "désastreuses".
3. Vulnérabilités Spécifiques
Certaines populations d'enfants sont particulièrement exposées :
- Enfants en situation de handicap : Ils ont "trois fois plus de risque d'être victime de violence sexuelle". Les petites filles présentant une déficience intellectuelle courent un risque "six fois supérieur à la moyenne". Les enfants non oralisants présentent une difficulté particulière en termes de repérage.
- Femmes autistes : 88 % des femmes autistes sont victimes de violence sexuelle selon une étude.
- Territoires d'outre-mer : La prévalence est particulièrement élevée, avec par exemple une exposition supérieure de 60 % pour les femmes en Martinique.
- Violences en ligne (Cyberpédocriminalité) : Internet est un "facilitateur de mise en contact des pédocriminels entre eux mais surtout un facilitateur d'entrée en contact avec les enfants". Des phénomènes comme le grooming et la sextorsion sont en "croissance exponentielle", avec 28 737 signalements en 2024, soit une augmentation de 7000 % en 3 ans. Le temps nécessaire pour un pédocriminel d'entrer en contact avec un mineur sur les réseaux sociaux est évalué à "moins d'une minute".
4. Conséquences des Violences
L'inceste et les violences sexuelles sur les enfants ne détruisent pas seulement l'enfance, mais "fracturent la confiance en autrui, en soi-même, en la justice".
Ils "marquent à vie ceux qui en sont victimes" et détruisent "des vies mais aussi des générations entières".
La reconnaissance du psychotrauma et ses conséquences sur la santé mentale et physique des enfants sont cruciales mais encore méconnues.
5. Recommandations et Travaux en Cours de la CIIVISE
La CIIVISE a émis 82 recommandations en novembre 2023 pour réformer les systèmes judiciaire, éducatif et de santé. Parmi les recommandations prioritaires ou les travaux en cours :
- Garantie de soins spécialisés dans le psychotrauma : Mise en œuvre d'un "parcours de soins modélisé".
- Prévention : La prévention doit devenir "l'affaire non de quelques-uns mais bien de tous". La mise en place de "séances d'éducation sexuelle et affective dès la maternelle me semble urgente".
- Repérage et Détection : Coordination du repérage et de la détection des violences avec le personnel du périscolaire, les cantines, les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM).
- Audit des dispositifs de signalement : Demande d'un audit sur les dispositifs existants dans "tous les établissements accueillant des enfants".
- Ordonnance de protection de l'enfant : Mise en place d'une "urgence de sûreté de l'enfant, de protection de l'enfant" pour garantir la protection immédiate d'un enfant en danger. Il est inacceptable qu'un enfant doive retourner chez un parent potentiellement agresseur pendant l'enquête.
- Imprescriptibilité des viols et agressions sexuelles contre les enfants : Recommandation "prioritaire" pour garantir la reconnaissance et l'accès à la justice pour les victimes, même des années plus tard.
- Suspension des visites médiatisées : Interrogation sur le maintien de ces visites qui livrent souvent l'enfant à son agresseur sans contrôle suffisant.
- Renforcement des moyens des services sociaux et de santé scolaire : Souligné comme essentiel.
- Travaux thématiques approfondis : Sur le handicap, l'outre-mer et la cyberpédocriminalité.
- Module de sensibilisation en ligne : En partenariat avec l'EHESP, gratuit et accessible à tous.
- Projet "Enfants et Adolescents de la CIIVISE" : Écoute des enfants et adolescents sur leurs expériences et propositions pour être mieux préparés aux risques. Un groupe miroir d'adolescents travaille sur des propositions concrètes, notamment sur la pair-aidance et la prévention des violences en ligne. Auditions d'enfants dans les classes et centres sociaux.
- Classement et organisation des témoignages : Pour les rendre accessibles aux chercheurs et à la société pour des actions mémorielles.
- Action de coopération territoriale : Mobilisation des autorités publiques dans le Nord et la Seine-Saint-Denis pour une meilleure coopération dans la réponse et la prévention.
- Travail sur les mineurs auteurs : Reconnaissance que 27 % des auteurs ont moins de 13 ans, soulignant la complexité, notamment pour l'inceste frère-sœur, et la nécessité d'une approche thérapeutique. Des pistes de travail incluent l'apprentissage pour différencier les jeux sexuels des violences et la construction d'un réseau de soins.
6. Défis et Besoins pour l'Avenir
Plusieurs défis et besoins sont soulevés :
- Soutien politique et législatif : Les recommandations ne seront efficaces que si elles sont soutenues activement par les législateurs et responsables politiques.
Il est nécessaire d'avoir "une législation plus protectrice, d'un système judiciaire plus réactif et plus bienveillant".
- Moyens financiers et humains : Les moyens humains ont diminué pour la deuxième phase de la CIIVISE, avec un collège directeur bénévole.
Bien que le budget financier ait augmenté de 20 %, il ne permet pas de couvrir des missions essentielles comme les déplacements en outre-mer.
Des moyens supplémentaires sont nécessaires pour garantir que les recommandations se traduisent en droit commun.
- Pérennité de la CIIVISE et articulation avec d'autres instances : La question de la pérennité de la commission est soulevée face à l'écosystème existant (haut commissariat à l'enfance, délégation interministérielle de l'aide aux victimes, etc.).
La CIIVISE demande une prolongation d'un an pour terminer ses travaux, transférer ses acquis et s'assurer que les questions d'inceste et de violences sexuelles ne soient pas noyées dans les priorités générales de la protection de l'enfance.
- Lutte contre le silence et le déni institutionnel/sociétal : Le silence, imposé par la société, les familles et les institutions, a permis aux violences de persister.
Les affaires récentes (Betarram, Périco, Le Squarnec) rappellent les défaillances systémiques et le fait que la parole des enfants n'est pas toujours écoutée. Il faut passer d'une réponse "à chaque crise" à une approche globale et faire de la société une société vigilante.
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Prise en compte de la parole des mères protectrices : Régulièrement mise en cause, notamment par le concept d'aliénation parentale, il est recommandé de "toujours croire la parole des enfants et des mères protectrices".
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Repérage et prévention dans le milieu scolaire : Les affaires comme celle de Betarram soulignent que l'école peut aussi être un lieu de maltraitance. Des mesures réactives ne suffisent pas ; il faut prévenir l'effet de violence.
Les dispositifs de remontée d'alerte sont inexistants dans certains secteurs comme l'éducation nationale, les crèches, l'ASE et les IME.
- Accompagnement des victimes au-delà de la ligne d'écoute :
Il est important de comprendre comment les victimes sont réorientées après un appel (vers des professionnels de santé spécialisés, des associations, la justice, etc.), en particulier lorsque les faits sont prescrits.
- Gestion des mineurs auteurs : Comment accompagner les professionnels confrontés à des situations de violences sexuelles entre mineurs de moins de 13 ans, qui ne relèvent pas de la justice pénale, mais nécessitent néanmoins une réponse pour les victimes et un accompagnement pour les auteurs (souvent eux-mêmes victimes ou exposés à un climat incestuel).
7. Appel à l'Action
La CIIVISE lance un appel fort aux législateurs et à la société pour agir :
"Nous ne devons pas laisser les Français devant le spectacle terrifiant des violences déjà commises et pendant des décennies en toute impunité." Ils appellent à être "les instruments de ce changement" et à faire de la lutte contre l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants une "priorité nationale".
C'est un "combat... de toute une société qui refuse de détourner le regard face à l'inacceptable". Il faut "combattre le déni et agir". Chaque voix qui s'élève est une "voix de vérité et de justice".
En conclusion, l'audition a mis en lumière le travail considérable déjà accompli par la CIIVISE, l'ampleur alarmante des violences sexuelles et incestueuses sur les enfants en France, la vulnérabilité de certaines populations, les recommandations cruciales émises pour y faire face, mais aussi les défis persistants en termes de moyens, de soutien politique et de changement de culture sociétale pour garantir une protection et une réparation effectives des victimes.
La demande de prolongation de la mission et l'appel à l'action soulignent l'urgence de poursuivre et d'amplifier les efforts dans ce domaine.
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Document de synthèse : "Situation dégradée de la protection de l’enfance" - Avis de la Défenseure des droits Source : Extraits de "🔴"Situation dégradée de la protection de l’enfance" : la Défenseure des droits sur sa décision-cadre" (Transcription d'une intervention)
Date : Non précisée dans l'extrait, mais fait référence à une décision-cadre publiée en janvier 2024.
Présentateurs : Claire Hédon (Défenseure des droits), Marguerite Orange (Cheffe du pôle droit des enfants), Antoine Touron (Conseiller parlementaire)
Auditoire : Commission de l'Assemblée Nationale
Objectif du document : Présenter les principales constatations, thèmes récurrents et recommandations de la décision-cadre de la Défenseure des droits concernant la situation dégradée de la protection de l'enfance en France, ainsi que les préoccupations soulevées par les députés lors de l'audition.
Résumé:
- La Défenseure des droits, Claire Hédon, présente devant la commission de l'Assemblée Nationale sa décision-cadre sur la protection de l'enfance, fruit d'une enquête approfondie dans 14 départements et de l'analyse de nombreuses réclamations.
Le constat est alarmant : le système de protection de l'enfance est en crise, marqué par des dysfonctionnements systémiques et un écart important entre le droit annoncé et son effectivité.
Les principaux problèmes identifiés incluent des délais de prise en charge excessifs, des placements non exécutés, des conditions d'accueil inappropriées, un manque de moyens humains et financiers, et une coordination insuffisante entre les acteurs.
La situation est aggravée par des facteurs sociaux et économiques.
La Défenseure des droits insiste sur la responsabilité partagée de l'État et des départements et plaide pour une meilleure application des lois existantes plutôt que de nouvelles réformes législatives.
Les échanges avec les députés soulignent une large convergence sur l'urgence de la situation et la nécessité d'agir, abordant des sujets tels que la santé mentale des enfants placés, le sort des jeunes majeurs sortant de l'ASE, l'accès à la justice pour les mineurs, la prise en charge des mineurs non accompagnés et la situation du travail social. * Principaux Thèmes et Idées :
Le rôle et les missions du Défenseur des droits : Institution administrative indépendante inscrite dans la Constitution.
Deux missions principales : protéger les droits (traiter les réclamations) et promouvoir les droits et libertés. "Dire ce qu'il faudrait faire pour que les droits soient mieux respectés."
Cinq domaines de compétences, dont la protection des droits des enfants, qui traverse l'ensemble de l'institution.
Action principalement en médiation (80% des cas) et instruction.
Pouvoirs d'instruction (obligation de fournir les pièces, sauf défense) mais pas de pouvoir de contrainte (rend des recommandations et décisions portant recommandations). Possibilité de publier un rapport spécial nommant l'organisme mis en cause et de faire des observations devant les tribunaux.
La dégradation de la situation de la protection de l'enfance (Constats) :
Alertes initiales de magistrats et travailleurs sociaux en 2022 sur des décisions non effectuées.
Enquête dans 14 départements et décisions rendues dans 7.
Alertes observées : Évaluations de danger non réalisées, délais de prise en charge de mesures éducatives à domicile, décisions de placement non exécutées, accueils d'enfants dans des lieux non autorisés (gîtes, appartements, hôtels avec éducateurs intérimaires), ruptures dans les lieux d'accueil (souvent cause de déscolarisation), non-respect des droits de visite ordonnés par le juge, maltraitances non prises en compte (manque de contrôle des établissements et familles d'accueil). Conséquences dramatiques : Cas d'un enfant décédé à son domicile faute de placement exécuté.
- Chiffres alarmants :400 000 enfants accompagnés par l'ASE (dont plus de la moitié confiés), chiffre en forte augmentation (+ de 355 000 en 2018).
- 77% des juges des enfants ont déjà renoncé en 2024 à prendre des décisions de placement faute de place.
- 3000 enfants vivent à la rue en 2023.
- 3350 enfants en liste d'attente pour des mesures de placement.
- 8000 personnes anciennement placées sont sans domicile fixe.
- 10 000 jeunes abandonnés à leur majorité.
- Ces constats sont corroborés par d'autres rapports (Cour des comptes 2020, inspection générale de la justice et affaires sociales 2022, CESE 2024) et condamnations par la Cour européenne des droits de l'homme.
- Les causes de l'aggravation :
- Meilleur dépistage.
- Aggravation des situations avec le COVID.
- Impact de la pauvreté (familles isolées, mères seules).
- Usage des écrans.
- Difficultés des services publics (santé, école, logement).
- Retards dans la prise en charge (générant plus de demandes de placement).
- Manque de moyens (travailleurs sociaux, assistants familiaux, places en institutions).
- Baisse des budgets pour la prévention (éducateurs spécialisés, éducateurs de rue, missions locales).
- L'approche par les droits et l'écart entre le droit annoncé et son effectivité :
- L'institution observe "un écart entre le droit annoncé et son effectivité".
- Exemple flagrant : Le projet pour l'enfant (PPE) inscrit dans la loi mais non effectif ou insuffisamment étayé.
- Importance de l'application de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) et de l'intérêt supérieur de l'enfant.
- Les droits sont indissociables et interdépendants (éducation, santé, protection).
- Les recommandations de la décision-cadre :
- Résultat d'enquêtes, demandes de pièces, visites sur place, notes soumises au contradictoire.
- Adresses les recommandations aux départements, mais aussi au Premier ministre, aux ministres (Intérieur, Justice, Éducation Nationale, Santé), aux préfectures, aux ARS.
- "Nous ne considérons pas qu'il y ait besoin de réforme légale en revanche il faudrait que la loi soit réellement appliquée."
- Insiste sur la responsabilité de l'État en tant que garant de la CIDE et de l'intérêt supérieur de l'enfant, en lien avec les départements (chefs de file).
- Nécessité de mieux contrôler les lieux d'accueil (familles d'accueil, foyers).
- Importance de la prévention : politique de logement, soutien à la parentalité (en référence à l'article 18 de la CIDE sur l'aide appropriée de l'État aux parents).
- Les défis spécifiques soulevés par les députés et les réponses de la Défenseure des droits :
- Inégalités territoriales : Cruelle inégalité de traitement entre les enfants selon les départements.
- Manque de moyens dans la justice : Impacte les décisions de justice et leur application (70% des juges estiment ne pas pouvoir rendre une justice de qualité faute de moyens, audiences sans greffier).
- Sortie de l'ASE : 10 000 jeunes abandonnés à leur majorité sans préparation réelle, 8000 deviennent sans domicile fixe. Importance du contrat jeune majeur et de sa poursuite même en cas de revenus modestes. Certains départements utilisent le Contrat d'Engagement Jeune qui n'offre pas le même accompagnement.
- Enfants en situation de handicap : 50% des enfants pris en charge par l'ASE présentent un handicap. Urgence de lieux de prise en charge pluriprofessionnelle et de coordination entre ASE, MDPH, ARS. Augmentation des AESH mais question de la qualité et du nombre d'heures d'enseignement. Difficultés pour garder l'AESH et l'école en cas de changement de placement. Manque de données sur le nombre d'enfants handicapés pris en charge par l'ASE. Difficulté à prendre en compte la parole de l'enfant handicapé.
- Mineurs non accompagnés (MNA) : L'ONU a exhorté la France à garantir la présomption de minorité. Certains départements ne respectent pas l'accueil provisoire d'urgence. Absence d'accompagnement administratif. Réduction des crédits de l'AME (dont un quart des bénéficiaires sont des mineurs). "Le mineur non accompagné est avant tout un mineur". Risque de traite des êtres humains si non pris en charge. Recommandation de prise en charge pendant toute l'évaluation de la minorité et les recours. Argument financier pour ne pas les prendre en charge contesté : risque de toucher les droits de l'ensemble des enfants.
- Sans-abrisme des enfants : 2043 enfants dorment à la rue chaque nuit faute de place au 115. L'État se désengage en coupant le budget et en faisant reposer la responsabilité sur les collectivités. Conséquences irréversibles sur la santé.
- Santé mentale : Délai de prise en charge dans les CMP/CMPP (2 à 3 ans d'attente). Manque de pédopsychiatres et psychologues, mais aussi impossibilité d'emploi faute de moyens. Part disproportionnée d'enfants protégés en psychiatrie. Importance des maisons des adolescents (dont le budget est précaire).
- Attractivité du travail social : Difficultés de recrutement et turnover important. Lié aux conditions de travail et au salaire (éducateur spécialisé débutant à 1396€ net). Nécessité de revaloriser les salaires et les conditions de travail (taux d'encadrement).
- Coordination des acteurs : Nécessité de sortir de la politique en silo. Manque de dialogue et de concertation entre les équipes (médico-social et social).
- Le rôle de l'État : Critiques sur le désengagement et la déresponsabilisation de l'État. L'État est "le premier parent défaillant et démissionnaire". Question d'une garantie d'autonomie versée par l'État pour les jeunes majeurs.
- Accès à la justice pour les mineurs : Accès inégal à une assistance juridique effective (avocat). Proposition de rendre la présence d'un avocat obligatoire pour tout mineur impliqué dans une procédure judiciaire.
- Prise de conscience politique : Le niveau de prise de conscience est jugé "extrêmement bas, extrêmement faible". Situation comparée à un "Titanic qui est en train de couler".
- Prévention : Importance du soutien à la parentalité, de la politique de logement, de l'accès à la culture et aux loisirs. Question de la prévention précoce (PMI) : fermeture de structures, diminution des effectifs. Recommandations pour renforcer les PMI et informer les familles de leur rôle. Développement des programmes de soutien à la parentalité ("Petit Pas, Grand Pas").
- Rôle des techniciens de l'intervention sociale et familiale (TISF) : Leurs compte-rendus ne seraient jamais pris en compte alors qu'ils sont à même de repérer les situations préoccupantes.
- Nomadisme des familles : Difficulté à suivre les familles et les signalements d'un département à l'autre. Absence de système centralisé de signalement et de recoupement des informations préoccupantes.
- Rôle des écrans : Rôle destructeur. Nécessité de recommandations plus contraignantes. Difficulté de résister aux écrans en l'absence d'accès aux loisirs et à la culture. Proposition d'informations aux parents et aux enfants sur les effets néfastes.
- Rôle des parents et des communes : Question sur la responsabilité des parents et les financements qu'ils continuent parfois à recevoir. Absence de recommandations spécifiques sur le bloc communal (communes). Utilité potentielle d'informer les maires des enfants protégés.
- Mutilations génitales : Sujet préoccupant. Violence nécessitant une saisie de la justice. Importance de la prévention : informer les parents sur l'interdiction même à l'étranger et sur les contrôles au retour.
- Conseils de famille des pupilles de l'État : Alertes sur des dysfonctionnements (transmission des bilans, initiatives du tuteur, composition ne respectant pas l'intégration d'anciens enfants placés). Enquête en cours dans l'Isère.
- Les suites de la décision-cadre :
- Les départements ont 4 mois pour répondre aux recommandations.
- Un suivi rigoureux sera effectué.
- La Défenseure des droits rencontrera la nouvelle Haute Commissaire à l'enfance.
Citations clés :
- "Nous n'étions pas là que pour résoudre des cas individuels mais bien pour dire ce qu'il faudrait faire pour que les droits soient mieux respectés."
- "Un des exemples plus flagrants qui ressort de toute cette enquête dans les départements c'est la question du projet pour l'enfant il est inscrit dans la loi et et il n'est pas effectif et quand il est effectif il est très succinct."
- "L'État a un rôle à jouer dans il est garant de l'application de la Convention internationale des droits de l'enfant et nous défenseurs des droits d'ailleurs on veille à l'application à la fois de la Convention internationale des droits de l'enfant et de l'intérêt supérieur de l'enfant."
- "L'État doit accorder l'aide appropriée aux parents dans l'exercice de la responsabilité qui leur incombe d'élever l'enfant."
- "L'enfant a parlé en revanche il a pas été entendu."
- "Nous ne considérons pas qu'il y ait besoin de réforme légale en revanche il faudrait que la loi soit réellement appliquée."
- "Le mineur non accompagné est avant tout un mineur."
- "Monter les populations les unes contre les autres et dire qu'on prendra mieux en charge les enfants pauvres français parce qu'on ne prendra pas en charge des enfants étrangers ce n'est pas raisonnable."
- "Pour restaurer l'autorité de la justice c'est que les décisions des juges des enfants soient appliquées."
- "Chacun c'est dans notre Constitution n'est responsable que de ses propres actes et pas des actes commis par autrui."
- "Il y a déjà tous les éléments dans la loi pour faire ce qu'il faut il y a pas besoin de de complément."
- "Au bout d'un moment l'état peut être maltraitant dans la façon de ne pas suffisamment bien prendre en charge ses enfants."
- "Il y a le ralbol par le personnel des polémiques venues d'en haut des directives de courte vue du ministère." (Députée Karen Erodi citant les professionnels)
- "Ces enfants sont souvent à la fois victime et mise en cause dépressif et en colère mais toujours perdu et sans repère." (Députée Elise Leboucher citant des professionnels)
- "À 18 ans c'est souvent la fin rideau terminé des jeunes qui ont grandi sous sa protection se retrouvent seul du jour au lendemain." (Députée Nadège Abomangoli)
- "Le premier parent défaillant et démissionnaire c'est la puissance publique c'est l'état." (Député Aymeric Caron)
- "Il est plus que tant que l'ensemble de notre société s'engage de manière systémique contre les les violences aux enfants." (Député Arnaud Bonet)
Conclusion :
L'intervention de la Défenseure des droits et les échanges qui ont suivi dressent un tableau sombre mais lucide de la protection de l'enfance en France.
Si les constats sont largement partagés, la principale difficulté réside dans la mise en œuvre effective des droits existants et la mobilisation des moyens nécessaires.
La responsabilité de l'État est particulièrement pointée du doigt, aux côtés de celle des départements.
L'accent est mis sur l'urgence d'agir pour garantir la protection, la santé mentale, l'accès à l'éducation et à la justice, et un accompagnement digne pour tous les enfants, en particulier les plus vulnérables comme les enfants handicapés et les mineurs non accompagnés.
La question de la revalorisation et du soutien aux professionnels du travail social est également un enjeu majeur pour l'avenir du système.
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Voici une synthèse détaillée des principaux thèmes et idées importants, avec des citations, tirés des sources que vous avez fournies :
Document d'information - Difficultés d'accès aux soins
Introduction
La commission d'enquête, élargissant son périmètre au-delà du seul hôpital public, cherche à établir un diagnostic systémique des dysfonctionnements de notre système de santé et à identifier des solutions aux problèmes d'accès aux soins. Pour éclairer cette démarche, elle a auditionné trois experts reconnus : Mathias Wargon (médecin urgentiste), Arnaud Fontanet (épidémiologiste) et Emmanuel Vigneron (géographe de la santé).
Thèmes Principaux et Idées Essentielles
- Dysfonctionnements Structurels du Système de Santé : Une Approche Systémique Nécessaire
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Au-delà de l'Hôpital Public : Les difficultés d'accès aux soins ne se limitent pas à l'hôpital public. Une approche plus large est nécessaire pour comprendre les interconnexions entre les différentes composantes du système (médecine de ville, hôpital, médico-social).
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"…si l'hôpital public est évidemment incontournable il apparaît nécessaire de recourir à une approche plus large et plus systémique pour porter un diagnostic sur les dysfonctionnements que présente notre système de soins d'où la volonté de cette commission d'aborder plus globalement les différentes composantes de notre système de santé ainsi que les solutions diverses que nous pouvons fournir au problèmes d'accès aux soins en dehors des seuls établissements publics…"
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Manque d'Évaluation et de Réorientation : Le système évolue par "petits bricolages", avec des mesures rarement évaluées et encore moins souvent abandonnées, même si elles sont peu satisfaisantes. Cela conduit à une complexification et à un empilement de dispositifs et de financements qui ne sont pas toujours dédiés aux soins.
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"…le système il a probablement pas changé il évolue avec des petits bricolages par-ci par là mais n'évolue pas vraiment et les solutions sont souvent simplistes… les mesures mises en place sont rarement évolué évaluer pardon et quand elles le sont elles mènent jamais à l'arrêt des dispositifs c'est même s'ils sont peu satisfaisants et on on retire rarement le financement…"
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Décisions Imposées Verticalement : Les solutions sont souvent décidées "du haut vers le bas" sans tenir compte du contexte local ni des soignants qui doivent les mettre en œuvre.
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"…souvent on décide d'imposer du haut vers le bas des solutions qui sont pas adaptées sous prétexte que quelque part ça marche… sans tenir compte ni du contexte ni des soignants qui doivent faire fonctionner chaque nouveauté organisationnelle…"
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Absence d'Exigence d'Excellence : L'excellence, qui devrait être fondamentale, n'est plus une exigence concrète dans le système. La "qualité des soins" se traduit souvent par une bureaucratie d'indicateurs qui ne remplace pas le management, le leadership et l'humanité.
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"…l'excellence qui devrait être la base de notre système n'est plus une exigence on en parle on en parle mais on l'a fait plus… derrière la demande de qualité des soin on trouve surtout un système bureaucratique à base de points qui sanctionne ceux qui sont déjà en difficulté et qui n'améliore pas la qualité mais il y a du financement derrière…"
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Les Urgences : Un Baromètre des Difficultés
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Spécialité en Crise : La spécialité d'urgentiste est décrite comme très difficile à exercer, probablement la plus difficile à l'hôpital en termes de charge de travail. L'espérance de vie des urgentistes serait même significativement réduite.
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"…médecin urgentiste une spécialité très difficile à exercer j'espère qu'on qu'on qu'on y reviendra parce que c'est probablement actuellement à hôpital la spécialité la plus difficile en terme de charge de travail… l'espérance de vie des urgentistes elle est de 58,7 7 ans c'est-à-dire 20 ans de moins que les médecins habituellement…"
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Débordement par le Non-Programmé et le Non-Urgent : L'afflux massif de patients, y compris ceux qui pourraient être pris en charge en ville (jusqu'à 40-45% selon une étude citée), et la difficulté à réguler cet afflux mettent les urgences sous tension.
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"…ces problèmes d'accès aux soins mais ces problèmes aussi de est-ce que les urgen doivent rester des structures de premier recours ou redevenir des structures uniquement réservées aux urgences… cet amant qui arrive est-ce qu'il faudra le réguler ou pas…" "…d'après l'étude dress au maximum c'est 40 à 45 % des patients qui pourraent être pris en charge en ambulatoire…"
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Le Problème de l'Aval (Hospitalisation) : Ce qui "tue les urgentistes", c'est l'attente des patients qui ne peuvent pas être admis dans les autres services de l'hôpital ("les étages") ou qui ne peuvent pas sortir (vers les SSR, EHPAD, HAD, domicile).
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"…le problème c'est ces services d'urgence qui sont plein de patients qui attendent c'est-à-dire que le reste de l'hôpital n'est pas adapté à la prise en charge aux urgences… l'attente aux urgences c'est l'attente aux urgences des patients soit parce qu'on arrive pas à les rentrer à la maison soit les patients qu'on arrive pas à rentrer dans l'hôpital…" "…un patient qui attend un lit aux urgences c'est impatiente trop…"
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Pénurie de Personnel et Attractivité : La pénurie d'urgentistes n'est pas due à la création de la spécialité mais à la pénibilité du métier et au manque d'attractivité. Les jeunes urgentistes partent vers le SAMU, les services de soins non programmés, voire la réanimation.
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"…la pénurie elle vient de la difficulté à exercer cette spécialité elle vient je vous l'ai dit tout à l'heure l'espérance de vie… c'est un enfer de bosser aux urgences c'est c'est vrai…"
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Organisation des Urgences : L'organisation est cruciale. La taille des urgences est moins importante que l'organisation des flux et le nombre de personnel dédié. Certaines urgences sont "mal organisées".
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"…c'est pas une question de taille comme d'habitude c'est une question d'organisation et de nombre de personnel qui qui est dans l'organisation les urgences… souvent les urgences elles sont mal organisées…"
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Impact des Crises Sanitaires (COVID-19) sur l'Accès aux Soins
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Mise en Tension Rapide du Système : Les crises pandémiques comme la COVID-19 mettent très rapidement le système hospitalier sous tension (services de soins intensifs, maladies infectieuses).
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"…la mise en tenstion du système de soins pendant la la crise pandémique covid-19… tout ça va très vite…"
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Difficulté de Régulation : La saturation des numéros d'urgence (comme le 15) a montré la difficulté de réguler l'accès aux soins en période de crise.
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"…la difficulté de régulation des patients quand le 15 s'est retrouvé complètement saturé d'appel je pense qu'il fallait 4 heur pour certaines personnes avant d'avoir quelqu'un au bout du 15…"
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Difficulté d'Intégration de la Médecine de Ville : L'articulation entre la médecine de ville et le reste du système de santé a été un défi pendant la crise. Le recours à la visio-consultation a été facilité mais a montré des freins initiaux.
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"…la difficulté qu'on a eu à intégrer la médecine de ville dans la réponse à la à la crise pandémique… comment les articuler avec les autres éléments du système de santé et quelque chose qui restait un petit peu en suspens…"
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Fragilités Révélées (Ex: EHPAD) : La crise a mis en évidence des fragilités, comme le manque d'oxygène dans certains EHPAD, rendant difficile la prise en charge des patients âgés.
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"…dans les épades le fait qu'il n'y avait pas d'oxygène… ça c'est des choses aussi qu'il faudrait peut-être réfléchir…"
Préparation aux Futures Pandémies : L'Exemple Danois et l'Anticipation
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Nouvelles Pandémies Inévitables : Les émergences infectieuses notables se sont accélérées au 21ème siècle (10 en 25 ans contre 4 dans les 40 dernières années du 20ème siècle). Les facteurs expliquant cette accélération ne sont pas traités, laissant craindre de nouvelles pandémies, notamment grippales et liées aux coronavirus.
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"…des nouvelles pandémies on en aura quand on regarde l'histoire récente dans les 25 premières années du 21e siècle on a eu 10 émergences infectieuses notables… l'inquiétude que c'est que ces facteurs ne sont pas traités aujourd'hui…" "…on est vraiment sous les menaces d'une pandémie grippale…"
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L'Anticipation est Clé : Les pays qui ont le mieux géré la crise COVID-19 sont ceux qui ont anticipé et n'ont pas laissé leurs hôpitaux se remplir.
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"…les pays qui ont le mieux géré la crise sont des pays qui n'ont pas rempli leurs hôpitaux… il y a des pays comme le Danemark qui ont gardé leurs hôpitaux vdes pendant les deux premières années parce qu'ils ont anticipé et c'est vraiment dans cette direction que j'aimerais nous pousser…"
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L'Exemple Danois : Le Danemark a agi très tôt, avec seulement 10 hospitalisations pour COVID-19 au début de la crise, en mettant en place des mesures strictes (confinement, fermeture de lieux publics). Cela a permis d'atteindre le pic d'hospitalisation à un niveau très bas, de relâcher les mesures plus tôt, et d'obtenir un meilleur bilan humain, économique et sanitaire global.
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"…ce que le Danemark compris ils ont simplement pas laissé leurs hôpitaux se remplir et il n'y a aucun rationnel à laisser les hôpitaux se remplir les hôpitaux n'ont pas à être la variable d'ajustement quand vous avez une courbe exponentielle…" "…Le Danemark a fait ce que la théorie épidémiologique finalement nous disait il nous a montré de façon empirique que ça fonctionne… le 11 mars 2020 alors qu'il n'y avait que 10 personnes hospitalisées au Danemark… la première ministre est venue à la télévision et leur a annoncé à partir de demain… je vous demande cela parce que même si nos hôpitaux sont encore vides nous avons vu l'exemple de l'Italie…"
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Conditions de l'Anticipation : Une anticipation réussie nécessite une confiance forte de la population dans les institutions, une culture de santé publique, un sens de responsabilité collective, un système de surveillance opérationnel (détection précoce des signaux faibles, ex: surveillance des eaux usées), et un dialogue efficace avec les scientifiques.
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"…il vous faut une confiance forte de la population dans ses institutions et son gouvernement… il vous faut une culture de santé publique… il vous faut sens de responsabilité collective il vous faut aussi un système de surveillance opérationnel…" "…la surveillance des EAU US peut être très utile là-dessus… la positivité de ces tests précède celle des premiers patients qui arriveront dans les hôpitaux à peu près d'une semaine donc là encore on est mieux en anticipation…"
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Avantages des Mesures Précoces : Démarrer les mesures plus tôt permet d'avoir une réponse proportionnée et évite de devoir recourir aux mesures les plus fortes et pénalisantes lorsque les hôpitaux sont saturés.
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"…la prise de mesures très précoce elle a vraiment beaucoup de vertus…"
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Autonomie en Matière de Vaccins : Il est important de réfléchir à notre autonomie et indépendance vis-à-vis du développement et de la production de vaccins, compte tenu des investissements considérables faits par d'autres pays et des risques sur les conditions de distribution en cas de crise.
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"…je pense qu'il faut évidemment réfléchir aussi à notre autonomie indépendance vis-à-vis du vaccin… Trump 2 avec barda a mis 525 millions d'euros sur un vaccin AR messag pour la grippe aviaire la seule chose que on ne sait pas aujourd'hui c'est à combien ils vont distribuer le vaccin…"
- Organisation Territoriale des Soins et Place de l'Hôpital
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Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) : L'idée de coordonner les hôpitaux au sein des GHT est jugée bonne et a été constamment explorée par le législateur depuis les années 1970. Cependant, la loi de 2016 n'a pas donné la personnalité morale aux GHT, et l'association des établissements privés, prévue par la loi, a été un "fiasco total".
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"…sur les ght je dirais c'est un bon exemple de ce que l'on peut améliorer par des décisions politiques sans être trop dupe non plus… les ght doivent-ils'avoir comme on l'avait débattu à l'époque la personnalité morale ou non… l'établissement privés pouvaient être associés au ght mais la loi a disposé que seul les établissements publics créent des ght mais les établissements privés peuvent y être associés fiasco total de la loi là-dessus…"
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Dichotomie Public/Privé : Il existe une dichotomie fondamentale entre l'hôpital public, qui assure la permanence des soins et l'équité territoriale, et les établissements privés, soumis aux règles de l'entreprise et d'une certaine rentabilité, qui ne jouent pas le même rôle.
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"…il y a une dichotomie fondamentale entre le public et le privé le public il est plus partout et heureusement qu'il est là pour maintenir un semblant d'équité territoriale quand le secteur privé… est soumis a des règles de fonctionnement qui lui imposent une certaine concentration une certaine rentabilité et cetera sinon l'entreprise elle crève elle meurt elle disparaît…"
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Réaffecter les Activités Rentables : La question se pose de savoir comment flécher les activités les plus lucratives (dialyse, cataractes, etc.), potentiellement influencées par la T2A, vers l'hôpital public.
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"…les autorisations d'activités qui sont données on voit qu'on regarde rapidement qu'il y a beaucoup d'autorisations et notamment les plus lucratifs qui sont donnés à eu au à des établissements privés je pense aux dialyses je pense au au comment au cataractes et autres comment comment peut-on potentiellement flécher justement et notamment du fait de la T2A les la les parties rentable même si pour moi voilà on devrait pas forcément utiliser ce vocabulaire là mais c'est parties rentable vers vers l'hôpital public…"
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Repenser la Place de l'Hôpital : L'hôpital ne doit plus être uniquement un lieu de "lits" (hospitalité) mais d'abord et avant tout un lieu de "soins" (plateaux techniques). Le virage ambulatoire est une tendance de fond. La question n'est plus tant le nombre de lits que la répartition des plateaux techniques.
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"…on ne peut que parier que ça era grandissant dès lors la question n'est plus celle des lit à losto mais celle des plateau technique et de leur répartition… sortir de l'idée qu'un lit qu'un hôpital c'est un c'est un ensemble de service ou dans chaque service il a un patron pour dire que c'est un lieu où on doit faire du soin…"
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Les Centres de Santé Publics : La possibilité pour les hôpitaux publics de créer des centres de santé est une très bonne chose, permettant d'offrir des portes d'entrée vers les plateaux techniques en dehors des murs de l'hôpital.
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"…l'élaboration de la loi de 2016… cet inscription que les établissements publics donc les établissements publics de santé les EPS pouvaient créer des centres de santé a été inscrite dans la loi et je crois que c'est une très bonne chose qui va bien avec le GHT… la création de centre de santé publique… est certainement une très bonne chose pour le le futur…"
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Cohérence des Projets Médicaux Territoriaux : Il est crucial d'évaluer et de mieux orienter les projets médicaux territoriaux des GHT pour assurer une répartition cohérente des activités de soins.
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"…leur projet médicaux territoriaux mériterait d'être évalué vraiment et d'être mieux orienté parce que l'idée est bonne de la coordination on voit bien qu'on peut pas mettre de tout partout et que ce qui compte c'est le bon soin au bon moment là où il faut quand il le faut…"
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Les Fermetures "Sauvages" et la Réflexion Collective : Les fermetures de services ou de lits, parfois perçues comme "sauvages" ou injustifiées, mettent en évidence la nécessité d'une réflexion collective sur la localisation et la répartition des plateaux techniques pour la France de demain. Cela implique parfois d'accepter des exceptions territoriales au nom de la solidarité.
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"…cette impression pitoyable pathétique qu'on peut avoir de fermetures sauvages dont les justifications sont toujours un peu li soit à la force politique de tel ou tel dans le coin concerné soit à sa plus grande faiblesse… cette impression qu'il y a des fermetures sauvages injustifié alors même qu'elles peuvent peut-être être justifié mais on prend pas la peine d'expliquer ni pourquoi ni comment…" "…c'est de repenser… la localisation répartition pour la France de demain des plateaux techniques et dire de quoi avons-nous besoin pour combien de gens ici…"
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Ressources Humaines : Attractivité et Management
- Dévalorisation des Professions Paramédicales : La France est à la traîne en matière de délégation de tâches aux paramédicaux, ce qui est une solution envisagée mais qui se heurte à des obstacles.
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"…que faire des paramédicaux et que leur donner comme responsabilité et est-ce qu'on a le choix notre pays à la traain he pour ça… les débats qu'on a actuellement sont des débats qui sont résolus depuis des décennies…"
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Difficultés d'Attractivité du Personnel Paramédical : L'attractivité des personnels paramédicaux à l'hôpital public est un problème majeur, entraînant un recours coûteux à l'intérim. Les infirmières de pratique avancée (IPA) pourraient être une solution, notamment pour les soins non programmés, mais se heurtent à des freins (ancienneté, opposition de certains médecins).
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"…une difficulté majeure qui était la question de l'attractivité des personnels paramédicaux… en terme de coût d'intérim avec des personnels du coup qui découvrent le service… on est passé de avant covid à peu près à 500000 à quasiment 2 millions d'euros de coût par hôpital du ght… est-ce que vous avez vous en tant que professionnel identifié des leviers pour justement répondre à cette crise de l'attractivité des personnels paramédicaux…" "…sur les infirmières à pratique avancé… non je n'ai pas d'infirmière à pratique avancée pour une raison simple… le problème c'est l'ancienneté… ça c'est le gros obstacle plus le le fait que le Conseil de l'Ordre soit et les syndicats de médecins soit contre les IPA…"
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Situation des Praticiens à Diplôme Hors Union Européenne (PAD-HUE) : Ces médecins sont essentiels au fonctionnement de certains services, mais font face à des difficultés (rémunération, concurrence internationale, obstacles aux épreuves de validation des connaissances, difficulté d'installation).
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"…j'ai réussi à remonter mon service d'urgence grâce à ces médecins étrangers sans médecin étranger le service d'urgence de saint-nistre est fermé… ils sont pas bien payés… concurrence avec d'autres pays l'Allemagne notamment… épreuves de validation des connaissances où on a vu que on avait des selon les spécialités il y avait une certaine inégalité… il y a beaucoup d'é obstacles…"
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Management et Leadership à l'Hôpital : Les chefs de service et directeurs d'hôpitaux ne sont pas nécessairement formés au management et au leadership. Le rôle du chef de service, qui gère une "grosse entreprise", devrait être principalement celui de manager. La culture du "reporting" ne remplace pas le management. Il faut repenser la direction de l'hôpital.
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"…est-ce que les médecins est-ce que les chefs de de service est-ce que les directeurs d'hôpitaux sont formés pour gérer l'organisation est-ce que vous êtes des managers… pour les chefs de service en fait c'est pareil c'est pas des gens qui ont fait des études pour être leader ou managers… la position de chef de service c'est une position alors ça dépend des services hein mais un service comme le mien avec une centaine de personnes avec 65000 patients par an c'est une grosse entreprise avec des millions de budgets c'est une grosse entreprise sauf que ce qu'on demande au chef de service c'est de voir des patients puis un peu quand il a le temps d'être chef de service or il va falloir bah dire qu'un chef de service un patron d'un service bah son métier principal et c'est le mien c'est d'être chef de service c'est plus de faire de la médecine… il va falloir changer la culture des chefs de service redonner les chefs de service…" "…on a la culture du reporting… et on pense que faire faire du reporting ça va remplacer le management ça va remplacer le leadership…" "…avoir des directions bicéphales… ou avoir un direct un président ou un directeur général ou l'inverse hein ou des secrétaires généraux bah c'est peut-être la solution à avoir pour avoir des hôpitaux qui fonctionnent…"
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Valeurs et Éthique : Un Système en Érosion
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Refuge de la République Universaliste : Le système de santé, et notamment l'hôpital public, est décrit comme un dernier refuge de la République universaliste et laïque où chacun devrait être soigné sans distinction. Ce système s'étiole.
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"…notre système de santé et pas que l'hôpital public est un dernier refuge de la République universaliste et laïque où chacun est soigné sans distinction de race sans distinction de milieu social enfin jusqu'à récemment ce système s'étio…"
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Importance de la Médecine d'Urgence pour Tous : Les urgences accueillent des patients qui n'ont nulle part où aller, même si leur situation n'est pas strictement médicale. C'est une partie du travail de l'urgentiste et cela soulève des questions éthiques et de valeurs.
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"…faut faire attention de d'arrêter de fermer les urgences et puis après il y a un problème de valeur un problème éthique c'est-à-dire moi j'ai des patients qui on rien à faire aux urgences mais c'est des clodos qui sont dans la rue et je vais pas les laisser crever la nuit donc oui mais ça fait partie aussi hélas de mon boulot…"
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Réaffirmer les Valeurs Républicaines : Il est temps que les valeurs de la République dans le domaine de la santé soient affirmées, déclinées et mises en œuvre, et pas seulement énoncées.
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"…la nécessité de la nécessité de affirmer et d'illustrer par ce que l'on fait les valeurs qui sont celles de la République ça c'est la chose la plus importante et il est temps que ces valeurs de la République soi affirmées décliné mise en œuvre et pas seulement énoncé dans dans dans la présentation d'un projet de loi ou annoncer dans les cinq premières lignes d'un rapport et finalement abandonner sans que les conséquences en soient pleinement tirées…"
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Prévention et Accès aux Soins de Proximité
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Importance de la Prévention : Pour éviter que les patients n'arrivent en masse à l'hôpital, la prévention (alcool, tabac, addiction, sucre, sport) est essentielle, même si la France n'est pas la pire dans ce domaine.
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"…pour éviter que les patients soient malades il faut faire de la prévention donc en général je vais le dire très rapidement c'est alcool tabac haute addiction sucre et sport…"
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Centres de Santé Publics pour la Permanence des Soins : L'idée de centres de santé publics offrant une permanence de nuit, gérés par l'hôpital, est jugée très bonne pour éviter que les patients (notamment les parents avec de jeunes enfants) n'aient recours aux urgences faute d'autres solutions.
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"…pourquoi on aurait pas des centres de santé publiques qui qui font de la permanence de nuit compris ce qui éviterait que les parents soient contraints d'aller à l'hôpital pour des choses dont ils savent que en réalité il pourrait être soigné autrement…" "…la création de centre de santé publique de centre de santé c'est une chose très particulière un centre de santé c'est pas une maison de santé un centre de santé c'est autre chose et les centres de santé qu'il soit créé par l'hôpital est certainement une très bonne chose pour le le futur…"
Conclusion Partielle et Appels à l'Action
Les auditions mettent en lumière des dysfonctionnements profonds et systémiques du système de santé, exacerbés par les crises sanitaires et le manque d'anticipation. Les solutions simplistes (davantage de lits, davantage de personnel) ne suffiront pas.
Une réorganisation en profondeur est nécessaire, impliquant une réflexion sur l'organisation territoriale, la place de l'hôpital (focussur les soins et plateaux techniques plutôt que les lits), l'attractivité des professions de santé, la délégation de tâches, la prévention, et surtout une réaffirmation et une mise en œuvre concrète des valeurs de la République dans l'accès aux soins.
L'exemple du Danemark en matière d'anticipation pandémique offre une piste sérieuse à explorer.
Le document souligne également la nécessité de réponses plus rapides et ciblées aux questions posées, compte tenu de la complexité et de l'ancienneté des sujets débattus.
La commission d'enquête est invitée à proposer des solutions innovantes et à remettre en cause certains paradigmes.
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Briefing sur l'audition de Marie Barsacq sur sa feuille de route pour le ministère des Sports
Date de l'audition : [Non spécifiée, mais récente compte tenu des références]
Personne auditionnée : Marie Barsacq, Ministre des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et de la Vie Associative
Commission : Commission [Non spécifiée]
Objectif de l'audition : Présentation de la feuille de route de la Ministre et réponse aux questions des députés.
Principaux thèmes abordés :
Héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et préparation des Jeux d'hiver de 2030 : Comment capitaliser sur la dynamique des Jeux de Paris et assurer la réussite des Jeux d'hiver de 2030, notamment en termes d'exemplarité, de retombées territoriales et de performance sportive.
Budget du ministère et financement du sport et de la vie associative : Analyse de l'évolution des crédits, recherche de nouvelles sources de financement et soutien au tissu associatif.
Développement de la pratique sportive pour tous et réduction des inégalités : Focus sur l'accès au sport pour les jeunes, les femmes, les personnes en situation de handicap et dans les territoires carencés, ainsi que sur le rôle des éducateurs et des équipements.
Crise des valeurs et intégrité dans le sport, notamment le football : Lutte contre la violence, les dérapages et la piraterie, et réflexion sur la gouvernance et le modèle économique du football professionnel.
Soutien à la vie associative et à l'éducation populaire : Reconnaissance du rôle essentiel des associations et recherche de solutions pour renforcer leurs ressources et simplifier leur fonctionnement.
Service National Universel (SNU) et engagement de la jeunesse : Réflexion sur l'avenir du SNU et la création d'un parcours d'engagement citoyen rénové. Sport et santé publique : Lutte contre l'obésité et la sédentarité, notamment chez les jeunes, et promotion du sport sur ordonnance.
Laïcité et lutte contre l'entrisme dans le sport : Clarification de la position du ministère face aux débats sur les signes religieux et la nécessité de distinguer laïcité et lutte contre la radicalisation.
Rôle et évolution de l'Agence Nationale du Sport (ANS) : Optimisation de son fonctionnement, notamment sur le volet territorial et le financement des équipements. Particularités du sport dans les territoires ultramarins : Prise en compte des défis spécifiques liés à l'éloignement et au coût des déplacements.
Idées et Faits les plus importants :
- Budget 2025 : Le budget du sport, hors dépenses liées aux Jeux de Paris 2024, connaît une baisse de 53 millions d'euros par rapport à 2024. Le budget jeunesse et vie associative accuse la même baisse de 53 millions d'euros, essentiellement absorbée par le SNU.
- Citation : "grâce à ce travail du Parlement la baisse du budget des sports s'élève hors dépenses liées au jeu à 53 millions d'euros par rapport à 2024 côté jeunesse et vie associ initiative le budget 2025 est de 848 millions d'euros contre 901 million d'euros en 2024 il connaît donc la même baisse de 53 millions d'euros une baisse qui est essentiellement absorbée vous le savez par le SNU"
- Nouvelles sources de financement : Réflexion engagée sur la fiscalité (taxe buffet, taxe sur les paris sportifs) pour que "le sport finance le sport".
- Citation : "Je suis certaine par exemple que nous devons engager des réflexions sur la fiscalité comme la taxe buffet ou la taxe sur les paris sportifs afin de trouver des ressources vertueuses basées sur le principe très clair que le sport finance le sport"
- Jeux d'hiver 2030 : Le projet est sur de bons rails avec un projet de loi dédié attendu au Sénat dès juin. L'ambition est de conserver l'exemplarité sociale et environnementale de Paris 2024.
- Citation : "Le projet est maintenant sur de bons rail avec deux entités... Comme pour Paris 2024 le projet de devra s'appuyer sur un projet de loi dédié... J'espère que nous pourrons entamer l'examen de ce texte au Sénat dès le mois de juin ce projet des Alpes françaises 2030 c'est une façon aussi de faire vivre l'héritage de Paris 2024"
- Soutien à la haute performance : Grâce à la hausse du plafond de la taxe sur les paris sportifs, 6 millions d'euros supplémentaires seront consacrés à la haute performance.
- Citation : "nous pouvons consacrer aujourd'hui 6 millions d'euros supplémentaires à la haute performance pour préparer nos athlètes dans les meilleures conditions"
- Réduction des inégalités d'accès à la pratique : Priorité du ministère, agissant pour réduire les inégalités entre les personnes modestes et aisées, les territoires, les femmes et les hommes, et les personnes en situation de handicap.
- Citation : "le rôle de mon ministère est avant tout d'agir pour réduire les inégalités d'accès à la pratique les inégalités entre les personnes modestes et les plus aisés les inégalités entre les territoires carencés et ceux qui sont bien dotés les inégalités entre les femmes et les hommes les inégalités aussi entre les personnes qui vivent avec un handicap et les autres"
- Passeport Sport : L'aide sous condition de ressources est maintenue au même niveau malgré les contraintes budgétaires. Cependant, des réflexions sont nécessaires pour mieux cibler les publics (jeunes filles, étudiants boursiers, jeunes en situation de handicap).
- Citation : "je me réjouis que que le passeport qui est une aide sous condition de ressources demeure au même niveau que les années précédentes malgré les contraintes budgétaires" et plus loin "le passeport ne touche pas suffisamment ni pleinement certains publics CBL les jeunes filles par exemple ne représentent malheureusement que 39 % des bénéficiaires et peu d'étudiant boursiers ou de jeunes en situation de handicap profitent de cette aide"
- Éducateurs sportifs et équipements : 5 millions d'euros supplémentaires sont investis pour financer 500 postes d'éducateurs sportifs. L'effort sur les équipements sportifs se poursuit grâce à la hausse de la taxe sur les paris sportifs.
- Citation : "nous investissons 5 millions d'euros supplémentaires pour financer les 500 postes d'éducateurs sportifs et grâce à la hausse du plafond de la tax sur les paris sportifs nous allons aussi pouvoir poursuivre notre effort sur les équipements sportifs"
- Développement du sport féminin : Demande à l'ANS de doubler la part des financements spécifiques dédiés. L'objectif est d'atteindre 50% de licenciées sportives (actuellement 38%). La sécurité des femmes dans les enceintes sportives est également une priorité.
- Citation : "j'ai demandé à l'Agence nationale du sport de doubler la part des financements spécifiques dédié au développement de la pratique féminine dans les projets sportifs fédéraux aujourd'hui 38 % des licenciés sportifs sont des femmes" et "les femmes comme tous les pratiquants se sentent en sécurité dans les instances sportives dans les inintes sportifes pardon j'y suis extrêmement vigilante"
- Sport et handicap : Hausse de 21% des licenciés à la Fédération Française Handisport. Remboursement intégral des fauteuils roulants sportifs annoncé par le Président de la République. Développement des clubs inclusifs (objectif 3000 d'ici début 2026).
- Citation : "les chiffres nous le montrent 21 % d'augmentation de licencié à la Fédération Française Handisport" et "L'annonce du président de la République le 6 février dernier du remboursement intégral des fauteuils roulants sportifs nous permet de lever un frein essentiel celui du coût" et "aujourd'hui 2000 clubs inclusifs donc des clubs ordinaires sont formés pour créer une section parasport c'est un bel héritage de Paris 2024 et nous devrions atteindre les 3000 clubs d'ici le début de l'année 2026"
- Crise du football : Une crise conjoncturelle (droits TV) et structurelle (dépendance aux droits TV et transferts). Lancement d'états généraux du football professionnel avec trois groupes de travail (gouvernance, modèle économique, outils de régulation). Appel à la responsabilité et à la solidarité des clubs.
- Citation : "le football traverse aujourd'hui une crise et il doit évoluer les États généraux du football professionnel lancés le 3 mars Mons semble un cadre utile pour faire évoluer les choses et j'y suis particulièrement attentive" et "j'ai aussi appelé les les présidents de club à leur responsabilité d'abord sur l'image du football"
- Violences dans les stades : Approche privilégiant les sanctions individuelles plutôt que collectives. Envoi d'une circulaire aux préfets rappelant les outils pour encadrer les matchs. Signature prochaine d'une convention avec la LFP, le ministère de l'Intérieur et la Justice.
- Citation : "l'approche qui est vraiment voulue par le gouvernement c'est d'avoir une approche sur des sanctions individuelles davantage que collective" et "ça s'est traduit par un l'envoi d'une circulaire que nous avons signé la semaine dernière avec Monsieur retaillot à tous les préfets"
- Lutte contre la piraterie sportive : Travail en cours avec les sénateurs Savin et Lafond sur un projet de loi pour outiller l'ARCOM et les clubs.
- Citation : "Je seraiis également très attentive aux travaux des parlementaires notamment des sénateurs Lafond et Savin sur la gouvernance du sport professionnel et le piratage qui doit aussi prendre toute sa place"
- Agence Nationale du Sport (ANS) : Doit évoluer pour devenir une plateforme stratégique, apportant innovation et services mutualisés. Volonté de laisser plus de marge de manœuvre aux territoires et d'avoir une approche ciblée sur les territoires carencés.
- Citation : "l'Agence nationale du sport doit évoluer et devenir une plateforme euh aux acteurs qui apporte aux acteurs sportifs et aux collectivités une force de prospective des solutions innovantes et des services mutualisés" et "nous devons aussi davantage travailler au sein de l'agence et avoir des des une approche territoriale pour palier les carences"
- Vie associative : La généralisation du guide assaut est une réalité possible grâce à 800 000 euros supplémentaires. Les décrets d'application de la loi visant à soutenir l'engagement bénévole sont en cours de publication (deux déjà publiés, deux en attente de consolidation). Réunion de la conférence des générosités pour faciliter l'accès aux leviers de financement.
- Citation : "La généralisation du guide assaut sur l'ensemble du territoire dès cette année sera une réalité possible grâce aux 800lions 800000 €os supplémentaires" et "il y a du coup deux décrets qui ont déjà été publiés" et "je réunirai dans les prochains mois la conférence des générosités"
- Service National Universel (SNU) : Le budget permet de préserver l'objectif de 150 000 services civiques en 2025 avec la même durée des contrats. Un groupe de travail interministériel va réfléchir à la meilleure façon d'atteindre les objectifs du SNU et à la création d'un parcours d'engagement citoyen rénové.
- Citation : "ce budget permet de préserver l'objectif de 150000 services civices en 2025 et nous pouvons ainsi que les 30 6000 jeunes en service en SNU qui vont pouvoir honorer leur séjour cette année" et "il y a un groupe de travail interministériel qui sera lancé dans les prochaines semaines"
- Sport et santé mentale : Reconnaissance de l'importance de la santé mentale des athlètes de haut niveau (sujet sur lequel l'INSEP travaille beaucoup) et du rôle du sport comme remède pour la santé mentale.
- Citation : "sur sur le sujet de la santé mentale des athlètes de haut niveau c'est vraiment un sujet sur lequel l'INSP donc vous situez tous l'INP travaille beaucoup" et "il faut aussi faire comprendre à nos cito concitoyens que le sport est un formidable remède pour être en meilleure santé mentalement"
- Sport scolaire : Les 30 minutes d'activité physique quotidienne sont une priorité pour la Ministre de l'Éducation Nationale et un travail de généralisation est en cours. Les 2 heures de sport au collège, faute de résultats probants sur les publics les plus sédentaires, font l'objet d'une réflexion pour une adaptation du dispositif axée sur les enfants qui en ont le plus besoin.
- Citation : "les 30 minutes d'activités physiques quotidiennes sont une priorité et il sont bien à l'agenda de la ministre de l'Éducation nationale" et "le rapport qui a été publié pour analyser les les les effets de de cette mesure ne sont pas tout à fait euh au rendez-vous"
- Laïcité dans le sport : Publication d'un guide pour aider les associations à mieux comprendre les enjeux de laïcité et à distinguer signes religieux et entrisme. Tolérance zéro pour les actes d'entrisme, mais appel à éviter les amalgames.
- Citation : "nous avons publié récemment un guide... qui permet de donner des meilleure compréhension donc aux associations sportives mais aussi aux comités départementaux aux ligues régionales sur les enjeux de laïcité pour mieux faire face aux situations qu'elle rencontre" et "les sujets de radicalisation dans le sport sont un autre sujet que le sujet du port du voile"
- Rapport Buffet/Diagana : Rencontre avec les auteurs et intégration des préconisations dans les travaux en cours avec les fédérations, notamment sur la gouvernance, la parité et la lutte contre les violences.
- Citation : "J'ai rencontré... monsieur Diagana et et Marie-George Buffet qui m'ont présenté effectivement les préconisations du rapport... intégrer les recommandations dans le cadre des travaux que j'évoqué pour le 24 mars avec les fédérations sportive"
- Sport en milieu rural : Volonté de travailler sur ce sujet et d'avoir une approche territoriale pour palier les carences en équipements.
- Citation : "nous devons aussi davantage travailler au sein de l'agence et avoir des des une approche territoriale pour palier les carences"
- Sport dans les outre-mer : Reconnaissance des défis spécifiques liés au coût des déplacements et dialogue avec le ministre des Outre-mer.
- Citation : "vous avez raison de le souligner les territoires ultramarins sont des terre de champion... vous avez raison de souligner l'augmentation des des tarifs de transport qui posent vraiment problématique"
Questions en suspens / Points de débat :
- Loi héritage des Jeux de Paris 2024 : l'absence d'une loi dédiée à l'héritage est notée par un député, bien que la Ministre précise que les sujets d'éthique et d'intégrité sont dans son agenda.
- Budget du ministère : la baisse des crédits est un sujet de préoccupation pour plusieurs députés, notamment pour le soutien aux associations.
- Application de la loi sur l'engagement bénévole : le retard dans la publication de certains décrets est souligné.
- Efficacité de l'ANS sur le volet territorial et les équipements : des interrogations persistent sur les arbitrages et le reste à charge pour les collectivités.
- Laïcité dans le sport : bien que la Ministre clarifie sa position, le débat sur l'interdiction des signes religieux ostensibles dans les compétitions reste vif.
- Sport scolaire : la limitation du dispositif 2 heures de sport supplémentaire aux REP et REP+ est regrettée par un député.
- Football : la crise des droits TV et les violences dans les stades restent des sujets complexes.
- Sport amateur : les difficultés d'organisation et les moyens nécessaires pour soutenir les associations sont mis en avant.
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synthèse détaillée des principaux thèmes et idées importantes issus des extraits de l'audition de François Rebsamen sur la politique d'aménagement du territoire du Gouvernement, présentée sous forme de document de synthèse.
Document de Synthèse : Audition de François Rebsamen sur la Politique d'Aménagement du Territoire du Gouvernement
Date de l'audition : (La date exacte n'est pas précisée, mais les références internes suggèrent une audition récente)
Source : Extraits de "🔴 Audition de François Rebsamen sur la politique d’aménagement du territoire du Gouvernement"
Intervenant principal : Monsieur François Rebsamen, (fonction non spécifiée dans les extraits, mais il s'agit d'un membre du Gouvernement en charge de la politique d'aménagement du territoire et des collectivités locales).
Principaux interlocuteurs : Membres de la délégation (parlementaires, probablement de l'Assemblée Nationale, étant donné la référence à l'examen d'une proposition de loi issue du Sénat à l'Assemblée).
Thèmes abordés :
Finances des collectivités territoriales : Situation financière tendue, en particulier pour les départements, impact des politiques nationales et réformes du financement local.
Dispositifs financiers spécifiques : Fond de sauvegarde, dispositif de lissage conjoncturel (Dilco), Caisse Nationale de Retraite des Collectivités Locales (CNRACL), DMTO (Droits de Mutation à Titre Onéreux).
Relations État-Collectivités : Nécessité d'un partenariat renforcé, contractualisation, conférence financière des territoires.
Organisation territoriale et décentralisation : Réflexions sur une éventuelle réforme structurelle, répartition des compétences, simplification de l'intercommunalité, propositions du rapport Éric Woerth.
Statut de l'élu local : Découragement, freins à l'engagement, propositions d'amélioration des droits et obligations, protection contre la violence.
Services publics en milieu rural : Rôle des Espaces France Services, financement et montée en puissance. Simplification administrative : Initiatives pour réduire la complexité des démarches pour les collectivités.
Questions diverses : Marseille en Grand, risques naturels et adaptation, cybersécurité, rôle des agences de l'État, logement en ruralité, péréquation, mineurs non accompagnés (MNA), cumul des mandats. Synthèse des points clés et idées importantes :
L'audition met en lumière la situation financière difficile de nombreuses collectivités territoriales, en particulier les départements.
Un parlementaire d'entrée de jeu exprime cette préoccupation : "près d'un département sur trois serait éligible au fond de sauvegarde en 2025 contre seulement 14 l'année précédente cela illustre la fragilité croissante des finances départementales qui porte sur elle le poids de la crise sociale que traverse notre pays".
Le président de département de France, François Sauvadet, a même alerté sur le risque d'une "véritable cessation de paiement de certains départements".
Le dispositif de lissage conjoncturel (Dilco), remplaçant un fonds de réserve controversé, est présenté comme une contribution des collectivités au redressement des finances publiques à hauteur d'un milliard d'euros en 2025.
L'incertitude sur la liste des collectivités concernées et le montant de leur contribution est une source de préoccupation. Les dernières estimations évoquent "2099 collectivités et groupements dont 1906 communes et 131 nepci".
Le relèvement progressif du taux de cotisation employeur à la CNRACL sur 4 ans est un autre sujet de préoccupation majeur pour les collectivités, en particulier les départements et les petites communes, en raison de son coût "parfois considérable".
Une série d'auditions est prévue pour explorer des pistes de réforme structurelle de la caisse afin de ne pas aggraver davantage la situation financière des collectivités employeurs.
Ces tensions financières récurrentes soulignent "les limites du modèle actuel de financement des collectivités articulé autour de l'attribution unilatérale de dotation d’État ou de part de fiscalité nationale".
L'idée d'une plus grande autonomie fiscale, donnant aux collectivités un pouvoir de taux ou d'assiette sur une taxe à déterminer, est avancée comme une voie à explorer pour renforcer le principe d'autonomie financière reconnu par la Constitution (article 72-2).
Monsieur Rebsamen confirme l'intention de réunir une conférence financière des territoires dans les prochaines semaines avec la ministre en charge des comptes publics.
Cette conférence, qui devrait avoir lieu "début avril", vise à établir un état des lieux et, potentiellement lors d'une seconde session fin juin, d'entrer dans une phase de contractualisation triennale (sur 3 ans) pour offrir une meilleure prévisibilité des recettes aux collectivités, alignée sur les engagements budgétaires européens jusqu'en 2029.
Sur l'organisation territoriale, le ministre indique qu'il n'y aura "pas de réforme structurelle de l'organisation territoriale d'ici 2027", estimant que cela relève d'une décision majeure "digne d'un programme présidentiel". Il partage néanmoins à titre personnel une idée : les assemblées départementales pourraient être composées de représentants des EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) pour une représentation plus juste et une vision plus large de l'intérêt départemental.
Cela permettrait "d'éviter des doublons" et potentiellement de supprimer l'élection départementale directe par canton, optant pour une désignation au second degré.
Le découragement des élus locaux et les difficultés à constituer des listes de candidats, en particulier dans certaines communes, sont des sujets de vive préoccupation. L'audition aborde la nécessité de donner un signal fort et de lever les freins à l'engagement public local.
Une proposition de loi sur le statut de l'élu, issue du Sénat, sera examinée à l'Assemblée Nationale "au prochain trimestre" (mai).
Ce texte pourrait être enrichi par des dispositions améliorant les droits des élus (handicap, retraite, reconversion, formation), clarifiant leurs droits et obligations, et renforçant leur protection.
La violence envers les élus est spécifiquement abordée, avec un rappel des avancées législatives récentes (renforcement des sanctions pénales, extension de la protection fonctionnelle).
Cependant, il est souligné que malgré ces mesures, de nombreux élus ne connaissent pas leurs droits et les dispositifs de protection.
Le ministre s'engage à améliorer la communication sur ces sujets, notamment via les préfets et une potentielle refonte du Guide des élus. Il insiste sur la nécessité d'une réponse pénale plus ferme et rapide face aux agressions.
Les Espaces France Services sont présentés comme un succès dans l'accès aux services publics en milieu rural, mais leur succès même les rend victimes de leur saturation, nécessitant un accompagnement financier accru.
Le ministre confirme l'objectif de 3000 espaces et la volonté de porter les subventions de fonctionnement à 45 000 € cette année et 50 000 € l'an prochain.
Plusieurs points spécifiques sont également soulevés :
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Marseille en Grand : Le ministre défend l'avancement du plan malgré les retards initiaux (1,3% de crédits consommés selon un rapport de la Cour des comptes de 2024, passé à 30% un an et demi plus tard), expliqués par la complexité de la mise en place des établissements publics. Il note l'absence pour l'instant d'un volet spécifique sur la revitalisation économique du centre-ville.
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DMTO et péréquation : La possibilité pour les départements d'augmenter les DMTO est une mesure d'urgence mais non durable. La question de la péréquation des DMTO entre départements riches et pauvres est soulevée comme une solution de solidarité, coûteuse pour certains départements mais "coûte zéro à l'État". Le ministre l'entend et s'engage à en discuter avec l'Association des Départements de France.
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Mineurs Non Accompagnés (MNA) : Considérée comme une compétence régalienne de l'État, la prise en charge des MNA pèse lourdement sur les budgets départementaux, en particulier les plus modestes. Un effort accru de l'État est demandé. Le ministre en est "attentif".
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Risques naturels et cybersécurité : L'idée d'une péréquation du risque climatique est jugée "excellente", potentiellement via une réforme de la DSU ou un fonds dédié. L'extension du FNADT à la cybersécurité est envisagée pour aider les collectivités à renforcer leur résilience.
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Loi 3DS et différenciation territoriale : Le ministre est "très partisan du fait qu'on puisse aller sur une différenciation territoriale" et souhaite que les préfets appliquent mieux les possibilités offertes par la loi 3DS, même si les "doctrines différentes entre certains services de l’État dans des départements" mitoyens peuvent surprendre.
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Agences de l'État : Leur rôle et leur coût sont questionnés, avec le souhait que leur action soit mieux alignée sur les orientations politiques définies par le gouvernement et qu'on évite les doublons avec l'ingénierie offerte par les collectivités elles-mêmes (départements, métropoles).
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Logement en ruralité : Une réflexion est en cours, notamment au sein de l'ANRU, pour intervenir davantage dans les petites et moyennes villes ayant des problèmes de logement et d'insalubrité. Des fonds spécifiques (100 millions d'euros mentionnés) sont alloués, en complément de la DETR.
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Fiscalité locale et lien citoyen : La dépendance des communes à la taxe foncière sur les propriétés bâties, qui ne touche qu'une partie des résidents, est jugée intenable à terme. L'idée de trouver un "nouveau lien de résidence plafonné" est avancée comme une piste de réflexion.
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DETR : Le ministre défend fermement le maintien de la DETR, outil essentiel pour les communes rurales, et s'oppose à toute fusion avec d'autres enveloppes (Dsil, Fond Vert).
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Cumul des mandats : Le ministre est favorable au cumul d'un mandat exécutif local et d'un mandat national, regrettant que certains parlementaires n'aient pas une connaissance du terrain issue d'une expérience d'élu local.
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Assurabilité des communes : Suite aux sinistres climatiques et urbains, de nombreuses communes peinent à trouver des assurances. Des "assises de l'assurabilité" sont prévues (Rocloire) pour trouver des solutions, potentiellement via une mutualisation, le renforcement des outils de solidarité nationale et la dynamisation du marché de l'assurance.
En conclusion, l'audition dépeint un paysage complexe pour les collectivités locales, marqué par des tensions financières, la nécessité d'adapter les politiques aux enjeux contemporains (climatiques, sociaux, sécurité), et une réflexion continue sur la relation État-collectivités et l'organisation territoriale.
La volonté d'améliorer la prévisibilité financière via la contractualisation et de renforcer le statut de l'élu local sont des priorités affichées par le ministre, tout en reconnaissant les limites des réformes structurelles possibles dans le contexte politique actuel.
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Briefing : L'exploitation sexuelle des mineurs en ligne et la parentalité numérique
Date : [Insérer la date] Objet : Synthèse des auditions des associations OPEN et Point de contact sur la prostitution des mineurs et l'impact du numérique.
Introduction
Ce briefing synthétise les points clés soulevés lors de l'audition des associations OPEN (Observatoire de la Parentalité d'Éducation Numérique) et Point de contact, centrée sur l'évolution et l'impact du numérique sur l'exploitation sexuelle des mineurs et la parentalité numérique.
Les deux associations soulignent la vulnérabilité croissante des jeunes face aux risques en ligne et la nécessité d'adapter les stratégies de prévention, de sensibilisation et d'accompagnement.
Principaux Thèmes Abordés
Évolution de l'exploitation sexuelle des mineurs : Transfert vers le numérique :
- La prostitution des mineurs se déroule désormais à 90% en ligne, facilitée par l'arrivée du numérique et des réseaux sociaux. L'approche des jeunes par les proxénètes est simplifiée, et la "glamourisation" de la prostitution, souvent présentée comme un moyen d'argent facile, est en augmentation.
- Vulnérabilité accrue : Les mineurs concernés sont majoritairement très vulnérables, dont la moitié aurait subi des violences pendant l'enfance. Les enfants accompagnés par l'aide sociale à l'enfance sont considérés comme des cibles privilégiées pour les proxénètes en raison de leur vulnérabilité.
- Exposition précoce : Le numérique permet une initiation précoce au système prostitutionnel, notamment via l'exposition à la pornographie dès 10 ans.
- Impact du numérique et des réseaux sociaux :
- Facilitation du contact et de l'organisation : "L'arrivée du numérique et des réseaux sociaux a facilité à la fois le passage à l'acte et l'organisation de la prostitution. Aborder des jeunes devient plus facile pour les proxinètes".
- Connectivité des jeunes : Une enquête menée par Génération numérique en janvier 2024 révèle des chiffres alarmants : 99% des enfants se connectent quotidiennement sur le web dès 11 ans, 59% des 11-14 ans sont inscrits sur des réseaux sociaux, et 29% ont déjà communiqué avec un inconnu en ligne.
- Phénomène des "nudes" et signal d'alerte : L'envoi de "nudes" (contenus à caractère sexuel) chez des jeunes de plus en plus jeunes est un phénomène observé. OPEN souligne que ces comportements ne sont pas toujours déviants en soi mais peuvent être un "révélateur d'un mal-être" ou un message de la part du jeune qui a besoin d'être accompagné.
- Lutte contre les contenus illicites en ligne (Point de contact) :
- Mission et outils : Point de contact lutte contre les cyberviolences et protège les internautes en mettant à disposition des outils de signalement et en collaborant avec les autorités et services numériques pour retirer les contenus illicites.
- Augmentation des signalements : L'association constate une augmentation constante des contenus illicites, notamment d'exploitation sexuelle de mineurs. En 2024, plus de 42 000 signalements ont été reçus, dont environ 38 000 sous suspicion d'exploitation sexuelle de mineurs. Plus d'un million de contenus ont été traités par le réseau INHOPE auquel Point de contact appartient.
- Émergence des contenus autogénérés par IA : Une "grande émergence des contenus autogénérés par intelligence artificielle" est constatée.
- Dispositif "Disrupt" : Lancé en 2023, ce dispositif permet de retirer et de prévenir la diffusion de contenu intime affichant des mineurs en utilisant une signature numérique pour permettre aux plateformes de détecter et supprimer le contenu s'il est publié. Il permet aux victimes de réagir rapidement en cas de publication ou de chantage.
- Coopération avec les plateformes et autorités : Point de contact a une coopération étroite avec les plateformes numériques, dont certaines sont membres de l'association. L'association a le statut de signaleur de confiance auprès de plusieurs plateformes, permettant un traitement prioritaire des signalements.
- Sensibilisation et accompagnement (OPEN) :
- Accompagnement des adultes : OPEN se concentre sur l'accompagnement des parents et des professionnels autour des enjeux éducatifs liés au numérique. Ils constatent un "manque d'accompagnement des adultes" dans leur rôle face à l'utilisation précoce des outils numériques par les enfants.
- Défaut de formation des professionnels : L'association observe un défaut global de formation des professionnels, notamment de l'aide sociale à l'enfance, pour identifier et accompagner les situations de prostitution des mineurs.
- Décalage parents/usages des enfants : Une étude d'OPEN montre un décalage entre la perception des parents et les usages réels des enfants concernant les outils numériques, les parents sous-estimant l'utilisation des réseaux sociaux et le temps passé en ligne.
- Arrêter de "faire peur" : OPEN plaide pour un changement de paradigme dans la sensibilisation, en arrêtant de "faire peur" aux parents et en remobilisant leur "fonction éducative". L'objectif est d'aider les parents à mieux appréhender les pratiques numériques de leurs enfants et à dialoguer avec eux, plutôt que de se concentrer uniquement sur les dangers.
- Transfert de compétences : L'enjeu est de "transférer des compétences aux enfants" pour qu'ils puissent "se débrouiller tout seul dans ces univers numériques", sans nier la réalité des risques, mais en évitant la surveillance excessive qui peut avoir des effets contre-productifs.
- Systèmes de vérification d'âge et régulation :
- Référentiel ARCOM : L'application du référentiel de l'ARCOM pour la vérification de l'âge sur les sites pornographiques soulève des questions, notamment sur la répétitivité de la vérification à chaque connexion et le débat entre la protection des enfants et la protection des données des adultes.
- Nécessité de coopération européenne : Il est souligné que la résolution de ces problèmes ne pourra se faire qu'en collaborant au niveau européen, évoquant l'idée d'un "Wallet" européen pour la vérification d'âge utilisable dans différents secteurs.
- Plateformes "pour adultes" (OnlyFans, MyM) : Ces plateformes sont pointées du doigt pour les risques d'exploitation sexuelle de mineurs, bien que Point de contact reçoive peu de signalements directs les concernant. La frontière entre différents types de violence sexuelle en ligne est floue, et la facilité de passer d'une plateforme à l'autre ou de contenus non sexuels à des contenus explicites est une préoccupation. MyM est perçue comme ayant potentiellement une meilleure protection que OnlyFans.
- Nouvelles menaces (IA générative, "sharenting") :
- IA générative : L'IA générative est identifiée comme une "nouvelle arme de la pédocriminalité". Des propositions législatives visent à aggraver les peines pour le chantage en ligne impliquant des mineurs, incriminer la création et diffusion de "deepfakes" à caractère sexuel, et criminaliser la création de modèles d'IA génératifs utilisés pour produire des contenus pédocriminels. L'enjeu est de cibler l'utilisation détournée de l'IA plutôt que l'outil en lui-même et d'agir en amont dans la création des modèles d'IA.
- "Sharenting" : Le partage par les parents de photos et vidéos d'enfants sur des plateformes, même de manière innocente, peut être détourné à des fins pédocriminelles. La sensibilisation des parents est essentielle car il est difficile de réprimer légalement des images qui ne sont pas explicitement sexualisantes mais qui font l'objet d'un regard détourné par les pédocriminels.
Idées ou Faits les Plus Importants
- Le basculement quasi total de l'exploitation sexuelle des mineurs vers le numérique (90% en ligne).
- La vulnérabilité des mineurs, en particulier ceux ayant subi des violences ou suivis par l'aide sociale à l'enfance.
- L'augmentation exponentielle des contenus d'exploitation sexuelle de mineurs signalés (plus d'un million traités par INHOPE en 2024).
- L'émergence préoccupante des contenus générés par intelligence artificielle.
- La sous-estimation par les parents des usages réels de leurs enfants en ligne et le besoin criant d'accompagnement des adultes.
- La nécessité de passer d'une logique de "protection" à une logique de "transfert de compétences" et d'"autonomisation" des enfants, basée sur le dialogue et l'éducation plutôt que la surveillance.
- Les difficultés d'application et d'efficacité des systèmes de vérification d'âge basés uniquement sur des référentiels techniques nationaux, et l'impératif d'une coopération européenne.
- Les nouvelles menaces posées par l'IA générative et le "sharenting", nécessitant à la fois une réponse législative et une sensibilisation massive.
- Citations Clés
- "entre 15000 et 20000 mineurs se prostitueraient en France leur point commun et leur grande vulnérabilité la moitié d'entre eux auraient en effet subi des violences durant leur enfance"
- "ces dernières années on constate une forte évolution des prtitutionnelle qui n'est plus réalisé qu'à 10 % dans la rue mais 90 % sur Internet"
- "l'arrivée du numérique et des réseaux sociaux a facilité à la fois le passage à l'acte et l'organisation de la prostitution"
- "l'association Génération numérique a mené une enquête en janvier 2024 auprès des jeunes de 11 à 18 ans et les chiffres sont inquiétants 99% des enfants se connectent quotidiennement sur le web dès 11 ans"
- "le phénomène de glamourisation de la prostitution chez les jeunes ne cesse d'augmenter"
- "le numérique permet également une initiation au système prostitutionnel via l'exposition précoce à la pornographie dès 10 ans"
- "en 2024 on a reçu un peu plus de 42000 signalements et la grande majorité des ces contenus nous s'était signalé sous la suspisson de contenu d'exploitation sexuelle de mineurs"
- "on constate une augmentation par rapport aux années précédentes [des contenus d'exploitation sexuelle de mineurs]"
- "parmi les tendances qu'on a pu constater également il y a une grande émergence des contenus autogénérés par intelligence artificielle"
- "on ne peut pas altérer cette analyse [...] sans mettre en perspective le critère motivationnel d'équipement en numérique par les familles"
- "souvent les comportements déviants et les conduites à risques qui sont adopté dans les espaces numériques sont des jeunes qui ne vont pas très bien et qui ont besoin d'un accompagnement"
- "le trouble dans la raquette qui manque aujourd'hui c'est vraiment l'accompagnement des adultes parents comme professionnels"
- "plutôt que de croiser des adultes qui vont [...] leur expliquer comment bien utiliser ces outils ils ne croisent que des adultes qui leur disent ce qu'ils ne doivent pas faire"
- "on est en train comme je le dis souvent de sacrifier la protection des enfants sur l'hôtel de la protection des données des adultes"
- "lia est stupide c'est ce qu'on en fait"
- "le fait d'avoir pris une photo de leur enfant sur la plage en maillot de bain peut potentiellement finir sur un site pédocriminel"
- "l'enjeu sur les adolescents personnellement risque de vous choquer ça ne me dérange absolument pas qu'un adolescent a voir des contenus pornographiques" Conclusion Provisoire
Les auditions ont mis en évidence l'urgence de s'adapter à la migration de l'exploitation sexuelle des mineurs vers le numérique.
La réponse ne peut être uniquement répressive mais doit s'appuyer fortement sur la prévention, la sensibilisation et l'éducation, en particulier auprès des parents et des professionnels.
L'accompagnement des adultes pour mieux comprendre et dialoguer avec les jeunes sur leurs usages numériques est crucial.
Parallèlement, une coopération européenne est indispensable pour une régulation efficace des plateformes et une lutte plus efficiente contre la diffusion de contenus illicites, y compris ceux générés par les nouvelles technologies comme l'IA.
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Synthèse d'information : Audition de la Présidente du Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes (HCE)
Source : Extraits de "🔴 Suivez l’audition de la Présidente du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes"
Date de l'audition : Non précisée dans les extraits, mais se situe à l'approche de la Journée internationale des droits des femmes du 8 mars.
Intervenante principale : Bérangère Couillard, Présidente du Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes (HCE).
Thème central : Les inégalités entre les filles et les garçons dans l'éducation et l'orientation, et l'accès des femmes aux études et professions scientifiques.
Principaux thèmes abordés et idées clés :
- Les stéréotypes de genre et leur reproduction par l'école :
- Les stéréotypes de genre se forgent dès le plus jeune âge au sein de la famille, mais se développent également dans l'environnement scolaire (salles de classe, cours de récréation).
- L'école participe trop souvent à la reproduction de ces stéréotypes, ce qui débouche sur une répartition encore largement genrée des espaces et des choix d'orientation.
- "l'école participe trop souvent à la reproduction des stéréotypes de genre ces derniers se forgent d le plus jeune âge bien sûr au sein de la famille mais s'épanouissent hélas dans les salles de classe au cours dans les cours d'école où les garçons et les filles découvrent bien vite qu'ils ne sont pas égaux devant l'occupation de l'espace".
- Les enseignants ont du mal à lutter contre ces stéréotypes malgré leur bonne volonté.
- Les inégalités dans les résultats scolaires et l'orientation :
- Des enquêtes nationales et internationales montrent des différences marquées entre filles et garçons dès le milieu de l'école primaire dans les résultats en mathématiques (au détriment des filles) et en français (au détriment des garçons).
- Ces inégalités se cristallisent au moment des choix d'orientation : les filles tendent à moins choisir les enseignements scientifiques, ce qui limite leur accès aux études supérieures dans les filières d'avenir.
- Les chiffres sont éloquents : 56% des élèves en terminale générale sont des filles, mais seulement 40% suivent la spécialité mathématique et moins de 15% suivent les spécialités sciences de l'ingénieur ou numérique.
- Dans l'enseignement supérieur, 68% des étudiants en sciences fondamentales sont des hommes, alors que la France manque d'ingénieurs (déficit estimé à 80 000 d'ici 2030).
- Inversement, les garçons sont largement sous-représentés dans les métiers du soin et la spécialité science et vie de la terre.
- La réforme Blanquer est critiquée pour avoir contribué à creuser la répartition genrée des rôles sociaux, notamment en sciences. "les faits sont édifiants en 2022 il y avait seulement 17 % de filles en bac scientifique contre 44 % avant la réforme un effondrement".
- Les conséquences des inégalités d'orientation sur les revenus et la reconnaissance sociale :
- Le déficit d'accès des femmes aux filières scientifiques représente à terme un risque de nouveau creusement des inégalités de revenus.
- Un paradoxe est souligné : plus diplômées que les hommes, les femmes accèdent moins aux postes les plus considérés et les plus rémunérateurs.
- Les stéréotypes de genre accordent une moindre valeur sociale et pécuniaire aux professions choisies par les femmes.
- La sensibilisation et l'éducation à l'égalité filles-garçons :
- Le HCE appelle à l'adoption d'un programme d'éducation à l'égalité adapté à toutes les classes d'âge (cours à la vie affective, relationnelle et à la sexualité - EVARS).
- Ces cours visent à sensibiliser les enfants et adolescents, à déconstruire les stéréotypes et les normes sociales inégalitaires.
- Actuellement, moins de 15% des élèves bénéficient de ces cours obligatoires depuis 2001. Le HCE se réjouit de l'annonce de leur déploiement prochain.
- 9 Français sur 10 sont favorables à la mise en place d'un tel programme, considérant que c'est la mesure la plus efficace pour lutter contre le sexisme.
- Le sexisme persistant et la polarisation de la société :
- Le rapport du HCE sur l'état des lieux du sexisme en France (janvier 2024) met en évidence une forte polarisation de la société sur les questions d'égalité.
- Les jeunes femmes sont de plus en plus conscientes des difficultés liées à leur genre (94% pensent qu'il est plus difficile d'être une femme qu'un homme, une augmentation de 14 points). Elles sont plus engagées et sensibles au féminisme.
- Les jeunes hommes sont plus partagés : 67% pensent qu'il est plus difficile d'être une femme qu'un homme, mais plus de 30% estiment que c'est aussi difficile ou plus difficile d'être un homme qu'une femme.
- Certains jeunes hommes sont attirés par les idées masculinistes, ce qui alimente la polarisation.
- L'éducation est identifiée comme un pilier de ce sexisme persistant, nécessitant une action urgente.
- Le rôle de la culture et de l'éducation parentale dans l'entretien des stéréotypes :
- Le manque de représentation des femmes scientifiques dans les manuels scolaires contribue à l'autocensure des filles.
- La littérature jeunesse et pour adolescents (mangas, dark romance) véhicule des stéréotypes de genre déséquilibrés, confinant les filles et les femmes à la sphère privée et à des rôles passifs, valorisant parfois la domination masculine et la violence.
- L'éducation parentale est encore trop inégalitaire, malgré les assurances des parents. Les jeunes filles ressentent ces inégalités tout au long de leur enfance.
- Les leviers d'action pour assurer la mixité et valoriser les filières :
- Agir à la racine du sexisme dans tous les domaines (éducation, culture, parentalité).
- Agir aussi à l'âge adulte, directement sur les filières scientifiques de l'enseignement supérieur jusqu'au recrutement en entreprise.
- Programme gouvernemental "Tech pour toutes" visant à accompagner 10 000 jeunes femmes d'ici 2026 dans le secteur technologique. Le HCE s'en félicite mais souligne la nécessité d'analyser les résultats et les moyens alloués.
- Propositions du HCE :
- Mise en place de quotas de filles dans les filières informatiques et numériques.
- Création d'un système de bonification dans Parcoursup pour les filières numériques afin de favoriser les candidatures féminines.
- Adoption d'un plan national d'orientation professionnelle dès le collège pour orienter les jeunes filles vers les métiers scientifiques, techniques, numériques et d'avenir.
- Amélioration de l'index égalité professionnelle ("Index Pénicaud") pour une meilleure transparence des rémunérations.
- Revalorisation des métiers à prédominance féminine.
- La directive européenne sur la transparence des rémunérations (entrée en vigueur en juin 2026) impose des dispositifs pour une meilleure communication des salaires.
- La parentalité comme "éléphant dans la pièce" :
- Le sujet de la parentalité est crucial pour atteindre l'égalité professionnelle.
- Tant que le partage des tâches à la maison ne sera pas réglé, il n'y aura pas d'égalité femme-homme dans le monde professionnel.
- Il faut favoriser la garde des enfants et un meilleur partage des tâches.
- Il y a un décrochage de l'évolution de carrière des femmes dès le premier enfant.
- Il faut travailler sur le congé maternité et le congé parental pour une meilleure répartition des rôles.
- L'implication des pères est très importante pour permettre aux mères de continuer leur vie professionnelle. Il faudrait évaluer l'impact du congé paternité.
- Le rôle et l'indépendance du HCE :
- Le HCE est là pour faire vivre le débat public, apporter des propositions et recommandations.
- Il s'auto-saisit sur certains sujets ou est saisi par le gouvernement ou le Parlement.
- Le HCE a beaucoup travaillé sur ces sujets, notamment via ses rapports.
- Des questions sont soulevées concernant le fonctionnement interne du HCE, des démissions et un management contesté. La Présidente réfute ces allégations et insiste sur le rôle collectif de l'instance.
- L'indépendance du HCE est essentielle pour critiquer les politiques gouvernementales et mettre en évidence les conséquences des retards (par exemple sur l'éducation à la sexualité ou la réforme Blanquer).
- Appel à l'action et aux moyens :
- Lutter contre le sexisme et les inégalités est un travail de longue haleine qui nécessite des moyens importants et une volonté politique forte et durable.
- La France part de loin en matière d'égalité.
- La présence de femmes dans les secteurs scientifiques est une question sociale et économique, car les profils féminins apportent de nombreux atouts aux entreprises.
- Autres sujets évoqués brièvement par le HCE :
- Le numérique, la pornocriminalité, la parité dans le sport.
Points de tension et débats :
- La notion de "prétendu patriarcat" et de "théorie du genre" est réfutée par la Présidente du HCE.
- L'efficacité et la perception des quotas sont débattues : sont-ils un "passe-droit" ou une nécessité pour corriger les inégalités structurelles ? La Présidente défend leur caractère indispensable.
- Le rôle de la réforme Blanquer dans la baisse de la présence des filles en sciences est un point de discorde, notamment avec l'interpellation directe de la Présidente sur son vote passé en tant que personnalité politique.
- La question de la régulation des contenus en ligne véhiculant des idéologies virilistes et violentes est soulevée comme une inquiétude majeure.
- La place des hommes dans la lutte contre le sexisme et la nécessité de les "embarquer" est un défi.
- L'accès aux études supérieures pour toutes, y compris les jeunes filles voilées, soulève la question de l'articulation entre les principes d'égalité et la lutte contre la discrimination.
- La place des sciences de la vie et de la terre dans les programmes du primaire est questionnée.
- La dichotomie entre filières scientifiques et littéraires et la valorisation inégale de ces domaines sont soulevées.
- Des questions sont posées sur le fonctionnement interne du HCE et son indépendance, révélant des tensions.
En résumé :
L'audition met en lumière la persistance et la complexité des inégalités de genre dans le système éducatif français, en particulier concernant l'accès des filles aux filières scientifiques.
Les stéréotypes de genre, ancrés dès le plus jeune âge par la famille, l'école et la culture, influencent fortement l'orientation des filles et contribuent à leur sous-représentation dans les secteurs d'avenir les plus rémunérateurs.
Le HCE propose plusieurs leviers d'action, allant de l'éducation à l'égalité dès le plus jeune âge (EVARS) à la mise en place de quotas dans les filières scientifiques, en passant par une action sur les contenus culturels et une meilleure prise en compte de la parentalité dans le monde professionnel.
L'importance d'une action coordonnée entre les différents ministères est soulignée, ainsi que la nécessité d'une volonté politique forte et de moyens suffisants pour lutter efficacement contre le sexisme et les inégalités.
Le débat révèle également des tensions autour du fonctionnement du HCE et de la perception des mesures proposées, telles que les quotas.
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DOCUMENT DE BRIEFING
Objet: Examen du rapport sur la conciliation des usages de la nature avec la protection de la biodiversité (Mission Flash)
Date: [Insérer Date]
Source: Excerpts from "🔴Examen du rapport sur la conciliation des usages de la nature avec la protection de la biodiversité" (Transcription d'une réunion de commission parlementaire)
Rapporteurs: Emmanuel Blerry et Daniel Labaronne
Contexte: Ce briefing est basé sur les échanges intervenus lors d'une commission parlementaire examinant les conclusions d'une mission flash menée par les rapporteurs Emmanuel Blerry et Daniel Labaronne.
La mission visait à étudier les problématiques liées à la conciliation de l'accès et des usages de la nature avec la protection de la biodiversité, un sujet rendu plus pertinent par l'augmentation de la fréquentation des espaces naturels depuis la crise de la COVID-19.
Le rapport des rapporteurs inclut 11 propositions pour améliorer cette conciliation.
Thèmes Principaux et Idées Essentielles:
- La Nature en France: Un Modèle Unique de Coexistence et de Propriété
- La France se distingue par un modèle historique où les usages de la nature sont profondément ancrés dans la République, notamment le droit de chasse issu de la Révolution.
- L'homme a historiquement cultivé et aménagé le territoire, donnant une dimension particulière à l'approche française de la nature.
- Un point crucial souligné est la coexistence de multiples usages (chasse, sylviculture, randonnée, agriculture, etc.) au sein des mêmes espaces, notamment dans les forêts domaniales et privées.
- Il est rappelé que "toutes les forêts en France appartiennent soit au domaine privé des personnes publiques état collectivité territoriale groupement de collectivité soit un propriétaire privé en tout état de cause nous sommes à chaque fois sur des parcelles privées cela veut dire que le propriétaire qu'il soit public ou privé autorise ou non l'accès à ces espaces". L'accès à la nature est donc souvent conditionné par le droit de propriété.
- Les Conflits d'Usage: Une Réalité Nuancée et Souvent Marginal
- Contrairement à la perception médiatisée, les rapporteurs affirment que "les conflits d'usage sont en fait relativement rares et constituent bien davantage l'exception que la règle".
- La cohabitation des différents usagers est considérée comme globalement apaisée, le dialogue s'établissant le plus souvent au niveau local.
- Les quelques conflits très médiatisés sont jugés "marginaux et résulte d'une mauvaise volonté de la part des parties prenantes plutôt que d'un véritable dysfonctionnement global".
- L'Importance de la Concertation Locale et de la Sensibilisation
- La clé d'une cohabitation harmonieuse réside dans la concertation locale, l'information et la sensibilisation du public.
- Des initiatives locales, menées par les parcs naturels, les fédérations sportives (randonnée), les accompagnateurs en montagne ou les associations de chasse, sont mises en avant comme des exemples de bonnes pratiques.
- Des conventions cadres existent entre des acteurs majeurs (ONF et Fédération nationale des chasseurs, Fédération Française de Randonnée et Fédération des Parcs naturels régionaux).
- La mise en place d'outils comme des cartes en ligne indiquant les jours et zones de chasse contribue à apaiser les tensions.
- Il est essentiel d'"encourager de valoriser ces instances de dialogue sociale dans une démarche de bonne intelligence collective plutôt que de prenner une segmentation des usages dans le temps et dans l'espace".
- La Protection de la Biodiversité: Un Objectif Commun et Un Rôle de l'Homme
- La préservation de la biodiversité est un objectif partagé par de nombreux acteurs (forestiers, agriculteurs, chasseurs, associations environnementales).
- La conscience partagée de cet objectif commun est considérée comme une avancée significative.
- L'intervention humaine est jugée parfois nécessaire pour réguler certaines espèces (comme le grand gibier) et pour protéger les zones naturelles d'une pression excessive.
- Sur un plan philosophique, il est rappelé que "l'homme est le est et doit rester au cœur de la nature par ses activités agricoles de chasse de civiculture et cetera il participe au maintien d'un équilibre indispensable aux écosystèmes". L'opposition entre l'homme et la nature n'est pas pertinente selon ce point de vue.
- La Police de la Chasse et de l'Environnement: Des Enjeux de Coordination et de Formation
- Le rapport aborde la question de la police de la chasse, dont la compétence est partagée par une variété d'agents (Police Nationale, Gendarmerie, OFB, ONF, gardes champêtres, lieutenants de louveterie, gardes particuliers).
- Une baisse significative de l'activité de l'OFB en matière de police de la chasse (environ 85% depuis sa création par rapport aux entités précédentes) est constatée.
- Cela reporte le poids de cette police sur d'autres agents, parfois moins formés ou bénévoles.
- Les rôles essentiels mais peu connus des lieutenants de louveterie (fonction bénévole historique) et des gardes particuliers (pouvant constater des infractions) sont mis en lumière.
- Des pistes d'amélioration incluent une meilleure coordination entre les différents acteurs, une clarification de leurs compétences, un renforcement de la formation initiale et continue des gardes particuliers, et une extension des compétences des agents de police municipale (autres que les gardes champêtres) à la police de la chasse pour renforcer le maillage territorial.
- La Notion de Propriété et le Respect des Équilibres Écologiques
- Il est crucial de distinguer la nature en tant qu'espace naturel (avec son propriétaire) et la biodiversité en tant que patrimoine commun de l'humanité.
- Les promeneurs doivent être conscients que l'accès peut dépendre de l'accord du propriétaire, dont le travail contribue à l'entretien du territoire.
- Inversement, la propriété ne donne pas le droit de nuire à la biodiversité. Il faut "rappeler et sensibiliser aux deux facettes de cet équilibre les droits de propriété et le respect des équilibres éco dans les écosystèmes naturels".
- Vers une Économie des Espaces Naturels
- Une réflexion est lancée sur la nécessité de développer une approche théorique et appliquée pour évaluer les coûts et bénéfices économiques des mesures de gestion de la nature et de protection de la biodiversité.
- L'idée est d'"objectiver davantage d'un point de vue économique les coûts et bénéfices de toutes les mesures qui sont prises pour la gestion et la protection de la biodiversité".
- Une proposition est faite pour la création d'un "marché de la biodiversité sur le même principe que le marché des quotas d'émission de gaz à effet de ser", où les entreprises ayant un impact négatif compenseraient et celles agissant positivement seraient récompensées.
- L'objectif est d'intégrer la préservation de la biodiversité dans la démarche de Responsabilité Sociale et Environnementale des entreprises et de mieux répartir l'effort de protection, qui pèse trop souvent sur les territoires ruraux.
- Il faut éviter les approches cloisonnées et penser ensemble la protection de la biodiversité et l'intérêt économique des usagers. L'idée d'un "ministère commun qui concilierait les les impératifs de la protection de la biodiversité et les intérêts économique des usagers des espaces naturels" est même évoquée comme une piste de réflexion.
Points de Débat et Critiques Soulevées:
- Plusieurs intervenants (Gabriel Amar, Chantal Jourdan, Dominique Voanet, Julie Osen) ont critiqué le rapport pour ce qu'ils perçoivent comme un biais pro-chasse, minimisant son impact sur la biodiversité et surmédiatisant les conflits pour justifier un renforcement de la police de la chasse.
- Il a été reproché aux rapporteurs de ne pas aborder suffisamment l'impact de l'agriculture chimique et des pesticides sur la biodiversité.
- La loi limitant l'accès aux forêts privées a été mentionnée comme une restriction significative pour les promeneurs.
- Des questions ont été soulevées sur la légitimité de l'OFB et la nécessité d'une gouvernance plus territorialisée face aux tensions avec le monde rural (David Manier).
- L'importance de la cohabitation entre le pastoralisme et les activités de loisirs en zone de montagne a été soulignée, demandant des recommandations plus concrètes (Sylvie Ferrere).
- La nécessité de prendre en compte les difficultés des propriétaires privés et des petites communes rurales concernant l'accès à leurs terrains, la responsabilité en cas d'accident et la contrainte de créer des infrastructures a été mise en avant (Marc Chavan).
Réponses des Rapporteurs aux Critiques:
Les rapporteurs ont défendu leur travail, affirmant avoir auditionné une variété d'acteurs, y compris des associations environnementales majeures, et que leurs conclusions sur la rareté des conflits se basent sur ces auditions. Ils ont précisé que la surpopulation du gibier n'est pas seulement due aux activités humaines mais aussi au réchauffement climatique.
Ils ont rappelé que les principaux facteurs de dégradation de la biodiversité (changement d'usage des sols, réchauffement climatique, surexploitation, pollutions, espèces invasives) sont bien mentionnés dans le rapport, même s'ils ne constituaient pas le focus principal de cette mission flash. Ils ont nié que la loi sur l'engrillagement interdise la promenade en forêt privée non clôturée avec l'accord du propriétaire.
Ils ont réaffirmé la nécessité d'une approche économique pour mieux valoriser et protéger la biodiversité, considérant leur proposition comme innovante plutôt qu'en retard. Ils ont justifié le fait de ne pas aborder le pastoralisme en détail par l'existence d'une mission en cours sur ce sujet.
Concernant l'OFB, tout en défendant la nécessité d'appliquer les règles, ils ont reconnu un déficit d'image et suggéré une organisation interne de l'OFB avec des agents spécialisés (police armée et conseil non armé) pour mieux interagir avec le monde rural.
Conclusion (des Rapporteurs): Le rapport met en avant la capacité des Français à cohabiter dans la nature et à résoudre les problèmes localement par le dialogue. Il souligne l'importance de préserver ce modèle de coexistence et propose des pistes pour améliorer la coordination de la police de l'environnement et envisager une approche économique de la biodiversité. Malgré les critiques sur l'équilibre thématique, les rapporteurs affirment que leur travail repose sur les auditions menées et vise à concilier les usages et la protection de la biodiversité dans un esprit de dialogue et de pragmatisme local.
Prochaines Étapes: La synthèse du rapport sera mise en ligne.
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Note de synthèse : Audition de Philippe Baptiste sur sa feuille de route pour l’enseignement supérieur et la recherche
Date : [Date de l'audition - non précisée dans le texte] Sujet : Examen de la feuille de route du Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Philippe Baptiste. Source : Extraits de l'audition parlementaire de Philippe Baptiste.
Vue d'ensemble : L'audition de Philippe Baptiste devant la représentation nationale aborde les défis et les orientations stratégiques du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR).
Le Ministre présente sa feuille de route centrée sur deux axes majeurs : la souveraineté et la jeunesse, tout en reconnaissant les préoccupations des parlementaires concernant le financement, la vie étudiante, la politisation de l'université, l'adaptation des études, la précarité et l'impact de l'intelligence artificielle.
Thèmes Principaux et Idées Clés :
Financement et Budget :
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Préoccupations des Parlementaires : Plusieurs intervenants soulignent les difficultés financières des universités, dont une large majorité est déficitaire. Ils s'inquiètent du non-respect des paliers budgétaires fixés par la Loi de Programmation de la Recherche (LPR) de 2020 et s'interrogent sur l'efficacité du Crédit d'Impôt Recherche (CIR), jugé coûteux (plus de 7 milliards d'euros par an) et bénéficiant principalement aux grandes entreprises sans impact notable sur l'investissement privé en R&D.
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Position du Ministre : Philippe Baptiste défend le budget obtenu pour son ministère dans un contexte difficile. Il tient à clarifier la distinction entre le périmètre de la mission "Recherche et Enseignement Supérieur" (MIRES) et le budget direct du MESR. Il affirme que la baisse de crédits évoquée (environ 930 millions d'euros) concerne principalement des programmes budgétaires d'autres ministères et non ceux de la recherche universitaire, de base ou de la vie étudiante.
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Chiffres Clés Avancés par le Ministre :Progression de 300 millions d'euros sur le budget des universités en 2025 par rapport à 2024, compensant le gel de crédits et dédiant 100 millions aux mesures RH de la LPR.
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Un prélèvement de trésorerie d'environ 100 millions d'euros sur le CNRS, justifié par des réserves de 1,4 milliards d'euros.
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Trésorerie cumulée des universités dépassant 5 milliards d'euros, soit près de 150 jours de fonctionnement (chiffre contesté par une parlementaire).
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La LPR a apporté 2,2 milliards d'euros de financement supplémentaire aux universités.
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Le budget de la vie étudiante reste stable.
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Au total, le budget du MESR est en progression de 137 millions d'euros par rapport à 2024.
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Réflexion sur l'allocation des moyens : Le Ministre reconnaît les limites du système actuel d'allocation des moyens (Sympa) et la nécessité de réfléchir à un modèle plus dynamique, prenant en compte l'activité des universités et les contrats d'objectif et de performance. Un rapport de l'IGF et de l'IGESR sur le modèle économique des universités est attendu.
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Articulation recherche publique/privée : La France est en retard sur ses objectifs en R&D, en grande partie due à un manque d'investissement privé. Le ministère vise à accompagner la hausse de cet investissement et interrogera l'efficacité des dispositifs existants, notamment le CIR.
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Axes Stratégiques de la Feuille de Route : Souveraineté et Jeunesse :
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Conviction du Ministre : "l’enseignement supérieur et la recherche sont les clés de notre avenir".
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Souveraineté : La recherche contribue à garantir la souveraineté de la France en lui permettant de se projeter dans l'avenir, notamment en matière de technologies de pointe, d'industrie, mais aussi de démocratie et de valeurs. Cela assure l'indépendance stratégique du pays. La recherche structure les agences de programme pour identifier les priorités stratégiques dans des domaines comme le spatial, l'IA, la santé, les composants, mais aussi les sciences humaines et sociales.
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Jeunesse : L'enseignement supérieur forme la jeunesse, qui aura la responsabilité de l'avenir. Le Ministre est conscient des difficultés matérielles et de santé mentale rencontrées par les jeunes.
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Ancrage Territorial : Ces deux axes doivent s'ancrer dans les territoires.
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Vie Étudiante et Conditions de Vie :
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Précarité Étudiante : La précarité est une préoccupation majeure. Environ un étudiant sur quatre serait en situation de précarité. Le système de bourses actuel prend mal en compte la dé-cohabitation.
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Réforme du Système de Bourses : C'est un "gros chantier", un enjeu d'organisation, de justice sociale et budgétaire. Le Ministre souhaite avancer sur ce sujet en particulier avec les organisations étudiantes.
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Logement Étudiant : Malgré des efforts passés (30 000 logements sociaux créés entre 2018-2022, dont 12 000 par les Crous), les besoins sont importants. L'objectif est de rénover 12 000 logements vétustes et de créer 35 000 nouveaux logements d'ici 2027. Le Premier Ministre a annoncé 15 000 logements par an sur 3 ans, privilégiant le social et l'intermédiaire.
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Restauration Universitaire : 43 millions de repas servis l'an dernier, 10 millions de plus qu'en 2022. Plus de 50% des repas sont à 1€.
- Aménagement des Études : Nécessité d'adapter les études aux autres activités des étudiants, notamment les sportifs de haut niveau qui ne disposent pas d'un statut clair.
Valeurs et Libertés Académiques :
- Défense des Valeurs : Le Ministre met au cœur de son action la défense des valeurs fondamentales :
- Libertés académiques : "aucun compromis n'est possible".
- Refus absolu de toute forme de discrimination et de violence : lutte contre les violences sexistes et sexuelles, et combat résolu contre le racisme, "et en particulier contre l'antisémitisme".
- Lutte contre l'Antisémitisme : Un travail est mené avec le garde des Sceaux. Les procureurs ont reçu des consignes claires pour traiter en priorité les signalements (article 40). Une proposition de loi sur les commissions disciplinaires plus efficaces est attendue.
- Égalité Homme-Femme : Promotion par un effort renouvelé, notamment pour accroître l'attractivité de la science pour les femmes, où elles sont sous-représentées.
- Politisation de l'Université : Un parlementaire s'inquiète de l'"instrumentalisation croissante" de l'université à des fins idéologiques, notamment via l'utilisation des fonds de la CVEC et les prises de position partisanes de certains universitaires et présidents d'université.
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Réponse du Ministre : La CVEC est gérée par les établissements avec la participation des étudiants. L'utilisation des fonds doit être conforme aux valeurs républicaines. L'université est un lieu de savoir, de pluralité, de débat libre. Les présidents d'université ont des pouvoirs de police pour garantir l'ordre public et la continuité du service. Une coopération plus étroite avec les préfets et les forces de l'ordre est mise en place. L'organisation de conférences devrait idéalement assurer une expression pluraliste (charte envisagée par France Universités).
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Organisation et Simplification :
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Clause de Revoyure de la LPR : Le Ministre compte la mettre en œuvre pour faire le bilan de ce qui a été fait et ce qui reste à faire.
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Simplification : Nécessité de réduire la bureaucratie qui touche laboratoires et amphithéâtres. Le mode de financement par appels à projets, devenu majoritaire, doit être "profondément repensé", sans pour autant les supprimer entièrement. D'autres moyens de financement doivent être développés.
Orientation et Accès à l'Enseignement Supérieur :
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Ancrage Territorial et Besoins Locaux : Les besoins des territoires doivent guider la définition des cartes de formation pour offrir perspectives d'études et d'emploi aux jeunes. L'objectif est de garantir l'accès à une formation de qualité à proximité. La continuité Bac-3 / Bac+3 est une priorité, en coopération avec le Ministère de l'Éducation Nationale.
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Orientation : Dialogue constant avec le MEN pour améliorer l'orientation et apporter de la clarté aux jeunes et familles. Parcoursup, bien qu'utile, suscite angoisses et questions. Une approche territorialisée de l'orientation est nécessaire pour préserver les chances d'études du plus grand nombre.
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Régulation du Privé Post-Bac : Le Ministre s'engage à réguler le secteur privé post-bac. Il existe des formations privées lucratives profitant de la "candeur" des étudiants et dont certaines relèvent de la répression des fraudes. Le Ministère travaille à les réguler, notamment en les retirant de Parcoursup et en collaborant avec le Ministère du Travail pour un label conjoint basé sur Caliopi. Un travail sur le code de l'éducation est envisagé.
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Bacheliers Professionnels : Ils sont souvent confrontés à l'échec dans le supérieur (taux de réussite très faible en licence). Ils doivent être au cœur du projet. Les formations propédeutiques (type "Wisi") peuvent apporter des réponses pour leur donner les moyens de réussir.
Intelligence Artificielle :
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Impact Majeur : L'IA bouleverse déjà la recherche (rédaction, recherche expérimentale, traitement de données). C'est un "défi vertigineux" pour l'enseignement supérieur.
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Intégration dans la Formation : Il est essentiel d'intégrer l'IA dans les maquettes pédagogiques et d'expliquer aux étudiants son fonctionnement, ses limites et ses biais.
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Fiabilité des Données : L'IA soulève la question de la fiabilité des données et de l'intégrité des publications scientifiques. Le Ministère soutient l'Open Source et l'Open Data. La régulation doit être menée par les communautés scientifiques, souvent au niveau international.
Questions Spécifiques :
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Violences sur les Campus : Préoccupation face aux violences, notamment celles liées à l'extrême gauche ("Antifa"). Le Ministre réaffirme la responsabilité des présidents d'université pour garantir l'ordre public et la sécurité, avec le soutien des forces de l'ordre. Des poursuites judiciaires (article 40) sont prioritaires pour les actes graves, en particulier l'antisémitisme et le racisme.
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Études de Santé : Réforme nécessaire des études de santé (Pass/LAS). Le système actuel, bien qu'imparfait, a réduit le "gâchis" (moins d'étudiants quittant le système après échec). Cependant, la grande diversité des organisations universitaires rend le système complexe. Un travail de simplification est prévu avec le Ministère de la Santé. Les universités sont le lieu historique de formation en santé et la confrontation à la recherche y est essentielle.
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"Kilabs" au CNRS : Le projet du président du CNRS a suscité interrogations et questions. Le Ministre a décrété un moratoire. Le CNRS a une politique scientifique propre, différente de la somme des politiques universitaires, mais elle doit être articulée avec celle des établissements et discutée en amont avec le ministère. L'excellence n'est pas uniforme, mais il faut donner à chaque laboratoire les moyens de développer son excellence, y compris les futurs laboratoires d'excellence. La concertation en cours sera déterminante.
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Égalité des Chances en Classes Préparatoires : Les prépas publiques sont performantes, notamment en sciences, mais des questions se posent sur les filières économiques où les prépas privées payantes sont mieux classées. Le Ministre reconnaît le sujet et souhaite l'étudier.
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Formation des Enseignants (INSPE) : Bien que la formation soit universitaire, les ESPE travaillent en lien étroit avec les enseignants du premier et second degrés, confrontant les universitaires à la pratique sur le terrain.
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Rénovation Énergétique du Parc Universitaire : Les besoins sont considérables (estimés à 15 milliards d'euros pour l'ESR, dont 40% de passoires énergétiques). Les budgets actuels sont insuffisants malgré les efforts. Le Ministre mentionne l'impossibilité pour les universités d'emprunter facilement et le rôle du budget de l'État dans cette décision. C'est un sujet important.
Citations Pertinentes :
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"le niveau des moyens budgétaires consacrés à la recherche est tout aussi préoccupant contrairement à C nombre de voisins européens la France reste loin de l'objectif de Lisbonne qui est fixé qui a fixé l'effort en matière de recherche à 3 % du PIB" (Parlementaire)
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"le très coûteux crédit d'impôt recherche du moins de sa version actuelle représentant un coût fiscal de plus de 7 milliards d'euros par an il bénéficie essentiellement aux grandes entreprises sans produire des faits notable sur la part d'investissement privé de recherche dans le PIB" (Parlementaire)
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"l'enseignement supérieur doit être le lieu qui prépare notre jeunesse à se saisir du monde dans toute sa complexité" (Ministre)
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"l’enseignement supérieur et la recherche sont les clés de notre avenir" (Ministre)
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"par la recherche nous pouvons contribuer à garantir la souveraineté de notre pays" (Ministre)
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"pour l'enseignement nous formons la jeunesse de notre pays qui aura en assumé la responsabilité souveraineté et jeunesse voici les deux axes de ma feuille de route" (Ministre)
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"les libertés académiques sur lesquelles aucun compromis n'est possible" (Ministre)
-
"le refus absolu le refus absolu de toute forme de discrimination et de toute violence" (Ministre)
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"la promotion des passe par un effort renouvelé en faveur de l'égalité homme-femme dans l'enseignement supérieur et la recherche" (Ministre)
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"le système d'enseignement supérieur et de la recherche doit avoir les moyens ces moyens il faut les utiliser au mieux au service des chercheurs des enseignants chercheurs des enseignants des étudiants ou encore des personnels non ignants" (Ministre)
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"faciliter le travail de tous des laborato aux enfi c'est aussi travailler sur un chantier de simplification" (Ministre)
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"l'université doit rester un lieu de savoir et de débat libre mais elle ne peut pas devenir un instrument de militantisme financé par des contributions obligatoire d'étudiants" (Parlementaire)
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"la recherche et l'élévation du niveau général d'éducation sont nos rempart contre l'obscurantisme et nos leviers face au bouversement climatique" (Parlementaire)
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"un plan social de masse se prépare dans les universités et les laboratoires français" (Parlementaire - LFI)
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"l'objectif n'est pas l'efficacité budgétaire mais la destruction programmée de l'Université de la recherche publique pouroser un système élitiste payant et soumis aux intérêts privés" (Parlementaire - LFI)
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"le défaut de choix d'orientation n'est certainement pas la seule explication le changement de cadre de pédagogie et de méthode d'apprentissage joue aussi un rôle important" (Parlementaire)
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"les étudiants ne choisissent pas toujours les études qui leur correspondent le mieux ce qui se traduit en pratique par un taux d'échec parfois élevé" (Parlementaire)
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"l'université est le lieu de la transmission du savoir et des humanités pas le laboratoire du wisme ni celui de la violence d'extrême gauche" (Parlementaire)
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"nous assistons à une dérive idéologique préoccupante [au CNRS] l'initiative ho kitics [...] vise à inciter les utilisateurs du réseau social X à migrer vers des plateformes alternatives jugé plus conformes au stand de modération de l'extrême gauche" (Parlementaire)
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"Quand des étudiants dénoncent une injustice ils sont immédiatement réprimé et quand l'extrême droite droite propage la haine au cœur de l'université le gouvernement détourne le regard" (Parlementaire - LFI)
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Enjeux et Perspectives : Le Ministre s'engage à travailler sur des sujets clés comme la réforme des bourses, l'amélioration du logement étudiant, la simplification administrative, la régulation de l'enseignement supérieur privé, l'amélioration de l'orientation, le soutien aux bacheliers professionnels et l'adaptation à l'IA.
Il réaffirme la nécessité de défendre les valeurs républicaines et académiques face aux tensions et aux violences.
La question du financement reste centrale, malgré la défense du budget par le Ministre.
L'articulation entre recherche publique et privée et la modernisation de l'allocation des ressources universitaires sont également des chantiers importants.
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Document de synthèse : Analyse des sources sur la protection de l'enfance et les enjeux démocratiques
Ce briefing document analyse les thèmes principaux, les idées essentielles et les faits les plus marquants issus des sources fournies, principalement centrées sur le rapport de la commission d'enquête parlementaire sur les défaillances de la protection de l'enfance en France, ainsi que sur des discussions autour de la "conception narrative de la vérité" et de la proposition de loi PLM.
Thèmes principaux :
- Les défaillances structurelles de la protection de l'enfance en France : Le rapport de la commission d'enquête met en lumière un système "profondément et structurellement dysfonctionnel", caractérisé par un "échec des politiques de protection de l'enfance", admis même par le gouvernement. Les "scandales de maltraitance et les défaillances répétées" révèlent des "dysfonctionnements très profonds".
- Le désinvestissement historique de l'État et l'opacité du système : L'État est accusé d'avoir "toujours refusé de voir et de prendre en charge cette question", déléguant historiquement cette politique publique et ne s'étant "jamais regardé" sur ses propres responsabilités. Cette délégation a créé un "millefeuille de responsabilité mêlant département, association, secteur privé qui conduit à ce que personne ne soit responsable de rien". L'opacité du système, caractérisée par une "omerta", rend les enquêtes extrêmement difficiles.
- Le manque de moyens et ses conséquences dramatiques : Le système souffre d'un "manque de moyens criant", entraînant des conditions d'accueil déplorables, notamment dans les pouponnières où les normes d'encadrement sont jugées insuffisantes ou inexistantes pour les plus âgés. Les conséquences pour les enfants placés sont alarmantes, avec des chiffres édifiants concernant leur santé et une espérance de vie inférieure de 20 ans.
- La "conception narrative de la vérité" et ses implications politiques et judiciaires : La phrase des juges concernant les déclarations de Marine Le Pen comme relevant d'une "conception narrative de la vérité" est analysée comme un refus d'entrer dans la démarche judiciaire d'établissement des faits, préférant un récit politique. Ce phénomène est comparé à la "trumpisation de la vie publique" et à la post-vérité, où le récit tend à remplacer les faits objectifs.
- La proposition de loi PLM et le mode de scrutin dans les grandes villes : La proposition de loi visant à modifier le mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille soulève un débat sur le retour au droit commun, la lisibilité du vote et les motivations électoralistes de cette réforme, soulevant des divisions au sein de la classe politique.
- Idées et faits les plus importants :
- Rapport de la commission d'enquête parlementaire :
- Titre : "Protection de l'enfance : les défaillances de l'Etat".
- Contenu : 523 pages, 83 heures d'audition, 126 personnes entendues, 7 déplacements, 92 recommandations.
- Constat : "Notre République a failli à protéger les plus vulnérables", "échec de la protection de l'enfance", "action publique profondément et structurellement dysfonctionnelle".
- Responsabilité : L'État "a toujours refusé de voir et de prendre en charge cette question", un "millefeuille de responsabilité" où "personne ne soit responsable de rien".
- Conséquences : "machine à broyer de l'humain", espérance de vie inférieure de 20 ans, deux fois plus de maladies cardio-vasculaires et de cancers, onze fois plus de démences chez les enfants placés.
- Conditions d'accueil : Normes d'encadrement insuffisantes (1 adulte pour 6 bébés en journée, 1 pour 30 la nuit) et aucune norme pour les 3-18 ans, favorisant le secteur privé lucratif et l'intérim. Témoignages d'enfants "tristes", qui "ne jouent plus", "ne pleurent plus car personne ne venait à leur secours".
- Propositions : Réformer le pilotage, augmenter les moyens via une loi de programmation pluriannuelle, renforcer les contrôles et les rendre plus indépendants (contrôle au moins tous les 2 ans, contre tous les 10 ou 15 ans actuellement), mieux former et encadrer le personnel, créer une commission de réparation pour les enfants victimes.
- Accueil du rapport : Accueilli avec "espoir et prudence", crainte d'un "nième rapport qui soit émis sans pouvoir définir clairement où sont les responsabilités".
- Importance de l'historique : L'État a toujours délégué cette politique publique, passée de la charité à un secteur associatif professionnalisant, avec une décentralisation qui a entraîné un "empilement de compétences".
- Opacité et omerta : Difficulté à enquêter due à un "mur du silence absolument énorme", une "omerta" au sein des conseils départementaux et des structures.
- Témoignages : Exemples de Malakaille (enfant de 7 ans mort malgré le suivi de l'ASE), Marina (enfant morte en 2009 malgré des rapports dénonçant les défaillances), Mamie Diara (ancien enfant placé ayant subi de la maltraitance en foyer, soulignant l'importance de l'accès aux droits et la connaissance de ceux-ci par les enfants).
- La situation à Marseille : 90% des foyers dépendant de l'aide sociale à l'enfance seraient des centres de recrutement pour les proxénètes.
- L'accès aux droits : Les enfants placés ou dans leur famille d'origine "souffre d'un manque de moyen pour signaler toute forme de maltraitance". Proposition de rendre obligatoire l'assistance par avocat devant le juge des enfants, mesure qui n'a pas été adoptée malgré plusieurs tentatives.
- La question de la compétence départementale : Le cas de Châteauroux (60 enfants placés sans agrément dans des familles d'accueil maltraitantes par l'ASE du Nord) est emblématique des défaillances de contrôle et de la possible "jugé partie" du département dans l'agrément et le contrôle. Proposition de créer une commission de contrôle indépendante et de permettre aux parlementaires de visiter, y compris de manière inopinée.
- Les familles d'accueil : Le cas de Châteauroux n'impliquait pas des assistants familiaux agréés mais des personnes non habilitées. Nécessité de revaloriser les salaires des assistants familiaux et de repenser l'organisation des séjours de répit. Proposition d'ouvrir l'accueil à "tous" (avec labellisation et sécurisation) et de ne pas se limiter aux modèles traditionnels.
- Les foyers : Proposition d'une loi de programmation sur 5 ans pour former plus d'éducateurs spécialisés, résoudre la crise des vocations et mettre en place un fond d'urgence.
- L'adoption : La proposition de Catherine Vautrin de favoriser l'adoption des enfants placés est jugée pertinente pour les pupilles mais ne concerne qu'une petite partie des enfants sous protection (350 000 mesures au total).
- La sécurité des données : Les données des enfants confiés et des associations ne sont pas suffisamment sécurisées.
- Interdiction des bébés en foyers : Proposition d'interdire l'accueil des enfants de 0 à 3 ans en foyers d'ici 5 ans.
- Financement : L'investissement dans l'enfance, notamment la prévention, est jugé indispensable malgré les déficits, car les études montrent que les problèmes de santé liés aux défaillances coûtent déjà 38 milliards par an.
- La "conception narrative de la vérité" :
- Source : Jugement de Marine Le Pen et de ses coaccusés, notamment la phrase : "les déclarations des prévenus relèvent d'une conception à tout le moins narrative de la vérité".
- Analyse : Refus de la part de la défense d'entrer dans le processus judiciaire d'établissement des faits, préférant un récit politique et une "zone de non-droit" extrajudiciaire.
- Comparaison : Parallèle avec les "alternative facts" de Donald Trump et la "trumpisation de la vie publique", où le populisme refuse les médiations judiciaires et préfère la mise en scène de points de vue.
- Conséquence : Le récit remplace les faits, menace les piliers de la vérité (justice, presse, science).
- Discours réactionnaire : Lien avec un discours plus large (présent aux États-Unis et en Russie) sur la décadence de l'Occident libéral, où les piliers de la démocratie sont considérés comme des freins au capitalisme. Ce discours basé sur l'émotion, l'identité et la morale plutôt que sur les faits est une "offensive" menaçante.
- Le courage des juges : Les juges, en affirmant leur position dans un délibéré détaillé, font une "œuvre pédagogique" et de "salut public" face à cette déconstruction de la vérité.
- La proposition de loi PLM :
- Objet : Changer le mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille pour revenir au droit commun, où les électeurs votent directement pour les conseillers municipaux qui élisent ensuite le maire.
- Arguments en faveur : Revient au droit commun, 9 habitants sur 10 seraient favorables au changement, taux d'abstention plus élevé dans ces villes.
- Arguments contre : Manœuvre électoraliste ("loi de convenance personnelle" pour Rachida Dati), absence de concertation, ne résout pas le problème de la prime majoritaire, crée un statut spécifique pour ces communes.
- Timing : Modifier les règles à moins d'un an des municipales est critiqué, bien que des exemples historiques existent (loi de 1982 adoptée moins de 3 mois avant les élections de 1983).
- Divisions politiques : Soutenue par le Premier ministre, Rachida Dati, le RN et LFI. Opposée par les communistes, et divisant les Républicains et le Parti socialiste.
- Avenir de la loi : Probable adoption à l'Assemblée Nationale, opposition possible au Sénat, puis discussion en commission mixte paritaire. Possible saisine du Conseil d'État et du Conseil Constitutionnel.
Citations pertinentes :
- "Notre République a failli à protéger les plus vulnérables." (Première phrase du rapport de la commission d'enquête)
- "l'échec de la protection de l'enfance dans notre pays." (Catherine Vautrin, ministre des Solidarités)
- "un trou noir de la République." (Thibault Enoc, journaliste)
- "une action publique profondément et structurellement dysfonctionnelle." (Rapport de la commission d'enquête)
- "un millefeuille de responsabilité mêlant département, association, secteur privé qui conduit à ce que personne ne soit responsable de rien." (Thibault Enoc, journaliste)
- "une machine à broyer de l'humain." (Thibault Enoc, journaliste)
- "les bébés qu'on a vu et qui avaient 3 mois pour certains on a vu des enfants à l'étage qu'on ne descendait pas parce qu'il y avait pas de bras pour les sortir au sens de les promener ces enfants sont concrètement tristes ils ne jouent plus c'est des enfants qui parfois ne pleurent plus quand ils se font mal des bébés qui ne pleurent plus car personne ne venait à leur secours quand ils pleuraient." (Thibault Enoc, journaliste)
- "l'État a toujours délégué cette politique publique ça permet de dire que les responsabilités en fait il n'a on a passé les décennies à ne pas regarder que l'État était totalement désinvesti c'est pour ça que je parle d'un impensé des politiques publiques de la protection de l'enfance." (Isabelle Santiago, rapporteur de la commission d'enquête)
- "il existe une omerta pas simplement au niveau de des conseils départementaux mais aussi au sein des structures de l'aide sociale dans l'enfance." (Claude Ardide, grand reporter)
- "90 % des foyers qui dépendent de l'aide sociale de l'enfance sont des centres de recrutement pour les proxénètes avec des gamines qui ont moins de 15 ans." (Claude Ardide, grand reporter, citant la chef du parquet mineur de Marseille)
- "exercer un droit c'est avant tout le connaître et donc il faut des relais de transmission de ces droits fondamentaux." (Sarah Despré, avocate)
- "les déclarations des prévenus relèvent d'une conception à tout le moins narrative de la vérité." (Extrait du jugement des juges)
- "la conception narrative de la vérité c'est qu'on raconte une histoire." (Christian Salmon, écrivain et chercheur)
- "On a là un symptôme de la trumpisation de la vie publique et en particulier de la justice." (Christian Salmon, écrivain et chercheur)
- "le récit remplace les faits." (Christian Salmon, écrivain et chercheur)
- "c'est la grande nouveauté de l'époque hein c'est-à-dire que jusqu'à présent il y avait une sorte de consensus entre le développement économique le capitalisme et la démocratie euh tous ces théoriciens dont vous parlez ont brisé ce lien." (Christian Salmon, écrivain et chercheur)
- "c'est une manœuvre électorale et comme toute manœuvre électorale c'est une basse manœuvre." (Céline Vieux, députée socialiste)
Ce briefing met en évidence la gravité de la crise de la protection de l'enfance en France, les manquements de l'État, et la complexité des réformes nécessaires.
Il souligne également les enjeux démocratiques liés à la vérité et à la manière dont les récits peuvent affecter le débat public et la justice.
Enfin, il illustre les tensions politiques autour de la réforme du mode de scrutin dans les grandes villes.
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Note d'Information : Examen du Rapport de la Commission d'Enquête sur les Politiques de Protection de l'Enfance
Date : 18 avril 2025
Objet : Synthèse des principales conclusions et recommandations du rapport de la Commission d'enquête parlementaire sur les manquements des politiques publiques en matière de protection de l'enfance.
Source : Extraits de la présentation du rapport par la Présidente et la Rapporteure de la Commission.
Introduction :
Le rapport de la Commission d'enquête parlementaire sur les politiques de protection de l'enfance dresse un constat unanime et "implacable" de l'échec et des défaillances structurelles du système actuel en France. Issu d'un travail transpartisan ("de l'extrême gauche à l'extrême droite"), incluant 83 heures d'auditions de 126 personnes et plusieurs déplacements sur le terrain, ce rapport de près de 500 pages a reçu un vote unanime en commission, soulignant l'urgence partagée d'agir.
La Rapporteure, Isabelle Santiago, insiste sur le fait que ce rapport ne doit pas "prendre la poussière" et doit servir d'électrochoc pour refonder en profondeur le système.
Thèmes Principaux et Idées Clés :
Constat d'Échec et Manquements Structurels : Le constat central est celui de "l'échec de cette politique publique, sur ses défaillances, sur ces manquements". Tous les groupes politiques partagent cette analyse.
La République a "failli à protéger les plus vulnérables, évidemment les enfants".
Elle n'a pas su tirer les leçons des "très nombreuses alertes et rapports" précédents, qui "prenaient la poussière".
Il existe un "impensé d'une politique publique de l'enfance globale", la protection de l'enfance étant censée être "au cœur de cette promesse républicaine".
L'action publique est décrite comme "profondément et structurellement dysfonctionnelle".
Responsabilité de l'État et Impensé Historique : La Rapporteure insiste sur la "responsabilité de l'État qui est engagé" en raison d'un "impensé historique de l'État qui a toujours délégué cette politique publique".
Historiquement, la protection de l'enfance est issue de la charité, puis du mouvement associatif bénévole et professionnalisé, s'ancrant localement. L'État "dans sa fonction a toujours délégué".
Il manque un "pilote dans l'avion", et ce pilote doit être l'État. L'État est "responsable y compris à l'échelle internationale", ayant "déjà d'ailleurs été condamné pour ses manquements".
Urgence à Agir et Nécessité d'une Réorganisation Profonde : Le vote unanime sur le rapport témoigne de "l'urgence à agir" et de la nécessité "d'une réorganisation du système profonde évidemment".
La protection de l'enfance n'est plus juste une question sociale, mais un "enjeu de santé publique" et une "urgence absolue pour les près de 400 000 enfants qui sont accompagnés".
Le système actuel "craque partout" et est "au détriment des enfants qu'on est censé protéger". "L'urgence absolue n'est plus à la négociation. C'est non négociable en fait."
Instabilité et Manque de Planification : La politique actuelle repose trop sur la "bonne volonté d'un parlementaire engagé, d'un ministre engagé". Il faut de la "stabilité et une planification".
La politique a fonctionné "au gré de la volonté de un de trois hommes politiques ou trois femmes politiques". Il est "fondamental qu'on puisse trouver la même approche et celle d'une planification sur cette question de l'aide sociale à l'enfance", à l'instar de la planification écologique.
Malgré de "bons ballons d'essai" et des "idées bonnes" (comme la santé protégée ou la scolarité protégée), il faut "transformer l'essai" et "généraliser ces politiques".
Participation des Enfants Placés et Valorisation de Leur Parole : Un aspect crucial du travail a été la participation des "membres du comité de vigilance des enfants placés dont la parole et la présence ont profondément marqué les travaux".
Leur participation a permis de "faire entendre ce que trop souvent les institutions taisent".
Leur "parole forgée dans l'épreuve elle est une force".
Leur "savoir expérientiel doit nous aider les décideurs à éclairer les politiques publiques". Il est essentiel de "reconnaître la valeur de ces parcours, de leur donner une place dans les décisions qui les concernent mais comme experts".
Non-Application des Lois et Décrets : Les lois votées ces dernières années (2007, 2016, 2022) sont "très peu appliqué[es] sur le terrain".
Elles n'ont eu que "peu d'incidence". Exemple donné : Le "projet pour l'enfant", voté en 2007, "18 ans plus tard il est toujours pas appliqué ou très partiellement".
Des décrets sont "attendus et ne sortent pas", des lois sont "votées et pas appliquées". Il y a un "problème de fond" qui nécessite le "pilote dans l'avion".
Exemple dramatique du décret interdisant l'hébergement à l'hôtel : voté, mais le décret transitoire n'est "jamais vu le jour" suite à un "choix politique de ne pas le sortir", entraînant la poursuite de cette pratique inacceptable, notamment pour Lili, décédée à 15 ans alors qu'elle était en hôtel.
"aujourd'hui a près de 5% au moment où on se parle alors que la loi a dit clairement que les jeunes ne devaient plus être dans des hôtels ni dans des camping ou je ne sais quoi".
Crise des Métiers du Social et Recours à l'Intérim : La crise du secteur et le manque d'attractivité des métiers du social sont connus ("il manque 30000 postes"). L'intérim s'est "engouffré" dans ce système "à bout de souffle" et "dans le gouffre".
Ce recours à l'intérim entraîne un "turnover sur des enfants", ce qui est inacceptable pour leur besoin de "sécurité affective" et de visages "référents".
Des "mecs" (Maisons d'enfants à caractère social) ont été ouverts par des personnes "dont il n'y avait aucun diplôme rien du tout".
Absence de Normes et Syndrome de l'Hospitalisme :
La protection de l'enfance est le "seul secteur de France qui n'a aucune norme pour les enfants", ni de taux d'encadrement, ni de diplôme requis.
Le décret de 1974 fixant le taux d'encadrement en pouponnière ("un adulte pour 6 enfants la journée, un adulte pour 30... bébés la nuit") n'a "jamais revisité depuis 50 ans".
Avec le sureffectif, l'encadrement réel est bien inférieur, entraînant le "syndrome de l'hospitalisme", qui n'avait pas été observé depuis les années 60-70 (alerte de Simone Veil à l'époque).
Ces bébés sont "tristes", "ne jouent plus", "ne pleurent plus quand ils se font mal", "s'automutilent", "se balancent dans leur petit landau... comme à l'époque de la Roumanie Touzescou".
Des enfants "repartent en néonate tellement ils sont mal". Des alertes de pédiatres depuis 2021 n'ont rien changé. "personne n'a bougé". C'est "inacceptable".
Nécessité d'une Commission Nationale de Réparation : Suite aux maltraitances subies par des enfants placés "durant des décennies", la Rapporteure appelle à la création d'une "commission nationale de réparation des enfants placés".
Plusieurs pays (Allemagne, Suisse, Norvège, Islande, Australie, Canada) ont déjà mis en place de telles commissions, suite à un avis du Conseil de l'Europe.
L'État doit "savoir aussi s'excuser de ne pas avoir su protéger ses enfants".
Refondation et Budget Pluriannuel :
Il est "grand temps de reconstruire donc la protection de l'enfance".
Il faut un "budget sur 5 ans", ne pas croire au "yaka Faucon" mais à la "volonté politique".
Sur un budget total de près de 10 milliards (essentiellement départemental, avec "à peine 3 % de participation... de l'État"), il est possible de "changer cette manière de voir les choses".
Il faut une "loi de programmation", car on ne peut pas fonctionner avec une politique instable ("quatre ministres en 2 ans").
Le secteur est un "écosystème qui est en crise, qui est une crise systémique", et il ne peut être traité en "silo" (santé, social, justice, solidarités). Il faut un "grand plan sur 5 ans".
Les départements ont besoin de "moyens pour accompagner cette politique publique". Propositions Clés (mentionnées explicitement) : Pilotage de l'État : L'État doit être "pilote" pour assurer la visibilité, la recherche (actuellement "lacunaire"), les normes, et la coordination interministérielle (Éducation nationale, Justice, Santé, Solidarités). Normes : Exiger la sortie rapide d'un décret pour fixer des normes d'encadrement et de qualification ("globalement de 0 à 18 ans"). C'est la "priorité". Dialogue Social et Attractivité des Métiers : Répondre à l'urgence du manque de personnel (30 000 postes) en lançant une "mobilisation autour de ces métiers-là", revalorisant les salaires et appliquant les préconisations du "livre blanc" (dialogue social). Accompagnement Juridique : L'avocat doit être "au cœur de cette politique" pour accompagner les décisions de justice qui doivent être "exécutées". Fin de l'Hébergement Inadapté : Interdiction effective et sans dérogation de l'accueil des enfants dans des hôtels, campings, etc.
Accompagnement des Jeunes Majeurs : Accompagner les jeunes "jusqu'à l'autonomie", sans "contrat", considérant qu'ils sont en "suppléance parentale". Remettre en cause les situations où des jeunes vulnérables sont mis à la rue à 18 ou 19 ans.
Santé des Enfants : Priorité à la santé somatique et mentale des enfants placés. Investir massivement, notamment via des "centres d'appui" régionaux et des "forfaits santé" élevés (1500-2000 €) pour prendre en charge les psychotraumatismes et les problèmes de développement, afin de réduire les coûts futurs (38 milliards par an liés au manque d'investissement selon l'AN7) et d'augmenter leur espérance de vie (actuellement "20 ans de moins").
Prévention : Favoriser la prévention primaire et le soutien à la parentalité pour éviter le placement lorsque cela est possible.
Audit National : Réaliser un audit pour mieux connaître le parcours des enfants et évaluer l'efficacité des politiques. Conseil Scientifique : Créer un conseil scientifique auprès du ministère pour éclairer les politiques basées sur les neurosciences et le développement de l'enfant. Contrôles et Commission de Contrôle Autonome : Renforcer les contrôles des structures, notamment les lieux "non autorisés", et créer une commission de contrôle autonome.
Situation Alarmante : Le nombre d'enfants accompagnés par l'aide sociale à l'enfance a augmenté de 44% depuis 1998, alors que la population de moins de 21 ans n'a augmenté que de 1,6%.
"La France est le premier pays d'Europe à placer le plus d'enfants".
Conclusion :
Le rapport met en lumière une crise systémique profonde et appelle à une refondation courageuse et planifiée de la politique de protection de l'enfance.
L'unanimité politique sur le constat et les recommandations principales est un signal fort de l'urgence à agir.
L'accent est mis sur la responsabilité de l'État, la nécessité de normes, l'amélioration des conditions de travail des professionnels, la prise en compte de la parole des enfants et un investissement massif dans leur santé et leur avenir.
Le rapport se veut un "électrochoc" pour passer à l'action et ne pas laisser les générations futures d'enfants placés subir les mêmes défaillances.
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synthèse détaillée des principales idées et des faits les plus importants contenus dans les extraits de l'audition de Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, sur les manquements des politiques de protection de l'enfance.
Briefing Document : Audition de Catherine Vautrin sur les Manquements des Politiques de Protection de l'Enfance
Source : Extraits de "🔴 Audition de Catherine Vautrin sur les manquements des politiques de protection de l'enfance" (Format audio/vidéo retransmis sur le site de l'Assemblée nationale).
Date de l'Audition : Indéterminée dans l'extrait, mais la Ministre mentionne être en poste depuis le 24 décembre dernier.
Intervenants Principaux :
- Catherine Vautrin, Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités
- Mme la Présidente de la Commission
- Mme la Rapporteure de la Commission d'enquête
- Autres députés membres de la Commission
Contexte : L'audition s'inscrit dans le cadre des travaux d'une commission d'enquête parlementaire sur les manquements des politiques de protection de l'enfance en France.
La Ministre Vautrin, nouvellement nommée (depuis le 24 décembre), est interrogée sur son analyse de la situation actuelle, les blocages existants, les retards dans la publication des décrets et les pistes de réforme envisagées.
L'audition est retransmise en direct.
Serment : Catherine Vautrin prête serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité, conformément à l'article 6 de l'ordonnance de 1958.
Synthèse des Thèmes Principaux et Faits Clés :
Constat Alarmant de la Situation Actuelle :
- La protection de l'enfance traverse une "crise extrêmement profonde".
- Près de 397 000 mesures de placement sont suivies par l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE).
- Le nombre d'enfants confiés à l'ASE augmente de manière importante, notamment les tout-petits, malgré une baisse significative de la natalité en France. Le taux de mesures ASE est passé de 16,6 pour 1000 en 1998 à 22,9 pour 1000 en 2022.
- La pression s'est accrue avec l'arrivée de nombreux mineurs non accompagnés (MNA), dont 46 200 ont été pris en charge en 2023.
- Un quart des enfants protégés sont en situation de handicap, représentant potentiellement 50% des hospitalisations en psychiatrie infantile.
- La parole des enfants placés et anciens placés doit être au cœur de la conception des politiques.
- Il existe de nombreuses défaillances dans le système.
Articulation Complexe et Hétérogénéité de la Mise en Œuvre :
- La politique repose sur une articulation entre l'État (ministères de l'enfance, Justice, Santé, Éducation Nationale), les départements (responsables de l'ASE et de la solidarité), et les associations.
- Les départements consacrent près de 10 milliards d'euros à ces politiques.
- Malgré ces moyens, la mise en œuvre est beaucoup trop hétérogène, avec des disparités territoriales importantes.
- Les conditions de placement et de prise en charge ne sont pas toujours adaptées.
- Certains juges renoncent à prononcer des placements faute de solutions adaptées.
- Priorités et Feuille de Route de la Ministre : La Ministre présente cinq priorités, qu'elle aborde avec "l'humilité de quelqu'un qui a pris ces dossiers au mois de janvier".
Elle insiste sur la nécessité d'être ambitieux et réaliste, de définir un plan d'action précis et d'en mesurer les progrès.
- Priorité 1 : Fixer des normes et des taux d'encadrement.
- Les placements représentent 55% des mesures de protection judiciaire.
- Pouponnières (0-3 ans) : Nécessité urgente de revoir le décret de 1974. Objectif : proposer un décret d'ici fin juin 2025 pour fixer les conditions de prise en charge, incluant la notion d'encadrement et la durée maximale de placement. La pouponnière doit être un lieu temporaire. Proposer une cible initiale de 3 mois, diminuant à 6 semaines.
- Adoption : Réengager une analyse pour redéfinir les conditions et critères d'adoption des enfants en pouponnière pour lesquels un retour en famille sécurisé n'est pas possible.
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Établissements d'accueil collectif : Sujet sensible en raison de la disponibilité du personnel et des coûts. Fixer des taux d'encadrement est un objectif, mais nécessite un plan pluriannuel. Proposer une trajectoire pour la fin du 1er semestre 2025 pour une déclinaison dans un décret et le PLF 2026, avec une mise en œuvre sur 5 ans (à partir de 2026).
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Priorité 2 : Mise en œuvre complète de la loi "Taquet".
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S'attacher à publier les cinq derniers décrets manquants pour l'application de la loi.
- Décret sur les agréments (retrait en cas de violence) : Publication espérée pour fin février 2025.
- Deux décrets sur les PMI (Protection Maternelle et Infantile - objectifs nationaux et normes d'effectifs) : Concertation engagée, publication prévue pour fin avril 2025.
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Deux décrets nécessitant des développements informatiques (système d'information agréments adoption et base de données agréments assistants familiaux/maternels) : Développements en cours. Le premier devrait être publié en avril 2025, le second annoncé pour novembre 2025, avec une volonté d'accélérer si possible.
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Priorité 3 : Mieux contrôler les établissements et partager l'information.
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Envisager une circulaire pour mieux organiser le lien territorial entre les services de l'État et du Ministère de l'Intérieur, potentiellement avec un référent ASE dans les préfectures.
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Organiser la communication entre départements d'origine et d'accueil en cas de placement dans un autre département.
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Priorité 4 : Réforme des systèmes d'information.
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S'appuyer sur les recommandations du rapport Sichel.
- Converger vers des systèmes d'information réformés (dossier numérique partagé expérimenté).
- Nécessité de disposer de données en temps réel pour piloter les politiques.
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Accélérer le déploiement des Comités Départementaux de la Protection de l'Enfance (CDPE), coordonnés par le Président du Département et le Préfet, rassemblant divers acteurs (ASE, PMI, Justice, Éducation Nationale, ARS, organismes de sécurité sociale). Un bilan est demandé pour octobre 2025 en vue d'une généralisation en 2026 si les résultats sont concluants.
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Priorité 5 : Santé, notamment santé mentale des enfants protégés.
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Souhait d'une évaluation psychologique systématique à l'entrée dans le dispositif ASE.
- Lancement d'un appel à projet dans cinq départements dès ce semestre pour travailler sur ce sujet (difficulté de disponibilité des pédopsychiatres).
- Généraliser les expérimentations réussies "Santé protégée" et "Pegase" dès 2026 pour un réel parcours de soins coordonnés.
- Soutenir la généralisation des unités d'accueil pédiatrique des enfants en danger (UAPED) : 139 existantes, 25 nouvelles prévues en 2025, avec 4 millions dédiés. Renforcer les 20 territoires les plus denses.
- Soutenir des projets innovants comme le Centre d'appui à l'enfance.
- Améliorer les pratiques dès 2025 grâce aux conclusions d'une évaluation globale par la Haute Autorité de Santé.
- Crise des Professionnels :
- Le secteur connaît une crise d'attractivité et de fidélisation.
- 129 100 professionnels sont engagés, mais le nombre de mesures a augmenté de 40% entre 1998 et 2022.
- Nécessité d'un enjeu de formation : faciliter l'accès aux carrières sociales et médico-sociales (formation initiale, VAE simplifiée).
- Envisager une évolution de la loi pour autoriser le cumul du métier d'assistant familial avec une autre activité professionnelle. Ce sujet, souvent remonté, est jugé important pour l'attractivité.
- Corollaire : trouver des solutions pour le droit au répit pour les familles d'accueil.
- Vers une Refondation : Prévention, Accompagnement et Parcours de Vie :
- Engager une véritable refondation pour intensifier les efforts en prévention et soutien aux familles.
- La meilleure protection passe par la création de conditions d'une parentalité protectrice pour éviter les placements.
- Développer une stratégie de soutien à la parentalité portée par le ministère (diffusion avant la fin du semestre).
- Transformer l'offre de prise en charge pour garantir l'effectivité des mesures et éviter les ruptures de parcours.
- Favoriser le placement dans la famille élargie ou chez des tiers de confiance, en prévoyant des dispositions réglementaires pour la vérification de leur honorabilité (lacune actuelle).
- Favoriser l'adoption chaque fois que possible, en travaillant avec la Justice (accord avec le Garde des Sceaux). Approche conjointe souhaitable entre magistrats, professionnels et départements.
- Trouver des solutions adaptées pour les enfants en double vulnérabilité (handicap par exemple) en mobilisant l'ensemble du ministère et en développant l'accueil familial et thérapeutique.
- Garantir un accès réel à la santé et à l'éducation pour chaque enfant (généralisation des parcours de soins coordonnés, prise en compte des spécificités des enfants placés/protégés à l'école).
- Mieux organiser l'accès aux études supérieures, à l'insertion, à l'autonomie et à l'emploi (mentorat, parrainage, travail avec France Travail).
- Coopération et Moyens Financiers :
- La refondation repose sur une coopération pérennisée avec les départements.
- La protection de l'enfance est le deuxième poste de dépenses sociales pour les départements.
- Un nouveau cadre de contractualisation orienté sur la prévention sera un levier essentiel.
- Outils de coordination : montée en puissance du GIP enfance protégée, création du Haut Conseil à l'Enfance.
- Budget 2025 :Augmentation pérennisée des crédits pour les MNA : passage de 70 à 100 millions d'euros (2023-2024) maintenus en 2025.
- Stratégie nationale de protection de l'enfance contractualisée avec les départements : moyens consolidés à hauteur de 120 millions d'euros.
- Lutte contre la prostitution des mineurs : budget pérennisé, maintien de 6 millions d'euros débloqués en 2024.
- La Ministre se dit prête à aller plus loin.
- Vision et Engagement :
- La protection de l'enfance est un enjeu de société qui nous concerne tous.
- L'engagement est de donner à chacun de ces enfants les moyens de sa réussite.
- La Ministre s'engage avec humilité et détermination à avancer précisément pour mesurer les points de progrès.
Échanges et Précisions Post-Exposé Liminaire :
- Rapporteure :
- Souligne le caractère émotionnellement impactant des auditions.
- Partage l'idée de refondation et salue les engagements pris.
- Revient sur le sujet de la prime Ségur : inégalités de traitement entre départements et associations, créant des difficultés d'attractivité. Pour elle, c'est une erreur profonde liée à la décentralisation de 1983 qui a séparé santé et social. La situation actuelle peut mener à des déficits pour les associations.
- Insiste sur le manque criant de données (Data) : "pas de Data, pas de visibilité", pas de prospective, pas de recherche longitudinale.
- Décrit la situation des professionnels qui "cherchent que des places" faute de temps pour être auprès des enfants.
- Réaffirme la nécessité de normes et de socles nationaux pour garantir un traitement équitable des enfants sur tout le territoire.
- Met en avant la responsabilité de l'État pour ne pas avoir bougé sur les normes et la revalorisation des métiers.
- Souligne que la France est le premier pays d'Europe à placer le plus d'enfants en institution, jugeant cela "inacceptable".
- Critique le manque de coordination interministérielle et la nécessité d'un "pilote dans l'avion".
- Évoque le manque de formation, notamment chez les juges et les médecins, aux besoins fondamentaux de l'enfant et aux psychotraumas graves. La vision doit être "360°".
Réponse de la Ministre aux points de la Rapporteure :
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Reconnaît que la mise en place de la prime Ségur a été compliquée par un périmètre mal défini.
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Indique travailler activement avec les départements pour "solder le sujet Ségur", potentiellement via une conférence des financeurs début mars.
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Partage la préoccupation sur les assistants familiaux et l'importance du droit au répit.
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Confirme que le sujet de la Data est majeur et urgent.
L'expérimentation Caisse des dépôts est intéressante.
Le suivi doit être interministériel.
Elle s'engage à sortir de cette situation.
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Reconnaît que la place de premier pays d'Europe pour le placement institutionnel est indésirable.
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S'engage à avancer précisément avec des plans et des suivis pour mesurer les points de progrès.
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Admet que le manque de normes est lié à l'histoire du secteur en France et n'a pas été suffisamment pris en compte lors de la décentralisation. Un siècle après, il est temps d'y remédier.
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Souligne le paradoxe entre la préoccupation démographique et l'incapacité à bien accompagner les enfants protégés. Questions des Députés et Réponses de la Ministre :
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Évaluation des politiques publiques : La Ministre reconnaît un "empilement des dispositifs" et un manque d'évaluation.
Le rapport de la commission sera une bonne évaluation. Elle propose un plan d'action pour mesurer les résultats.
- Haut Commissariat à l'Enfance : Le décret est sorti le 10 février. Nomination attendue "dans les semaines qui viennent" (1-2 semaines).
La Ministre prépare une feuille de route et souhaite garder la responsabilité directe de l'ASE, confiant d'autres sujets au Haut Commissaire (prévention des violences, adoption, parentalité, écrans, petite enfance...).
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Financement : La Ministre réaffirme les budgets annoncés (MNA, stratégie nationale). Un député s'inquiète des besoins de financement par l'État.
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Déscolarisation et suivi : Évoque le dispositif "scolarité protégée" et la nécessité d'aller plus loin (taux de redoublement élevés, enfants "Ninies").
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Prostitution des mineurs :
La Ministre confirme que c'est un enjeu prioritaire (estimations de 6 à 10 000 mineurs victimes).
Réaffirme le budget dédié (6 millions) et la nécessité de pilotages locaux.
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Administrateurs ad hoc : La Ministre renvoie ce sujet au Ministère de la Justice.
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Contrôle des établissements : L'instruction ministérielle vise à renforcer les contrôles.
La Ministre souhaite un travail départemental entre services de l'État et du département, sous l'accompagnement du Préfet.
La situation actuelle est un contrôle par les deux instances, qui mérite "probablement d'être revisitée".
- Travailleurs sociaux dans les écoles :
La Ministre évoque la présence d'AESH (qui sont des travailleurs sociaux affectés aux enfants handicapés, pas spécifiquement ASE) comme exemple de personnels autres que les enseignants dans les écoles. Une députée (Mme Adisad) rectifie en précisant que les AESH n'ont pas le statut de travailleur social et n'ont pas accès aux dossiers ou réunions pédagogiques des enfants qu'ils accompagnent.
Une autre députée (Mme Mesmer) suggère la présence de travailleurs sociaux dans les académies ou écoles pour faire le lien entre Éducation Nationale et départements.
La Ministre semble ouverte à l'idée et évoque les expérimentations menées.
- Propos de M. Poiré (Président de département) sur la priorisation des 0-5 ans : Une députée (Mme Mesmer) qualifie ces propos de "scandaleux et dangereux" et interroge la Ministre sur sa réponse à ce désengagement et si elle assume la "suffocation voire la liquidation" du service public de l'enfance.
La Ministre répond que "les enfants, quels qu'ils soient, quel que soit leur âge, ce sont des enfants" et qu'ils méritent d'être accompagnés et aidés à se reconstruire.
Elle travaille avec les départements pour apporter des réponses concrètes et assurer le suivi.
- Budget insuffisant et sanction : Plusieurs députés soulignent l'insuffisance des budgets et l'asphyxie des associations.
Mme Adisad insiste sur l'absence de sanction en cas de manquement des départements et interroge la Ministre sur les moyens de faire respecter la loi partout et de rétablir l'égalité de traitement.
Elle cite l'exemple de départements refusant d'accueillir des MNA.
La Ministre répond que sa responsabilité est de travailler avec les départements pour une politique répondant aux besoins de chaque enfant et assurer l'égalité de traitement.
Elle mentionne le rôle du Préfet pour regarder et contrôler. Elle précise que la contractualisation avec les départements, dans le cadre d'une politique décentralisée, est un sujet "qui mérite d'être regardé".
- Sans-abrisme des enfants et hébergement hôtelier :
Mme Adisad évoque le sans-abrisme de 3000 enfants et le recours à l'hébergement hôtelier.
Elle demande comment la Ministre compte agir, obtenir des moyens pour ouvrir des places et assurer la coordination interministérielle (Logement, Éducation, Santé, Justice...).
La Ministre renvoie les politiques de logement au ministère concerné, tout en reconnaissant la nécessité de travailler ensemble en interministériel.
- Ineffectivité des mesures faute de moyens/places : Une députée (Mme Panonacle) dresse un tableau sombre (mesures non exécutées, ASE "réceptacle" des autres dysfonctionnements, diminution des assistants familiaux, recours à l'intérim coûteux) et demande des mesures concrètes et un calendrier.
La Ministre renvoie à son propos liminaire qui, selon elle, a présenté une feuille de route précise avec des dates.
- Attractivité du métier d'assistant familial et cumul d'activité : Mme Collin Esterley évoque la diminution des assistants familiaux et la PPL sénatoriale sur le cumul d'activité.
Elle interroge sur les limites de ce cumul et les autres mesures d'attractivité.
La Ministre juge intéressant le cumul si l'activité professionnelle a lieu pendant le temps scolaire de l'enfant, permettant de concilier vie professionnelle et rôle familial.
Les autres pistes sont la reconnaissance (diplôme) et le droit au répit.
- Sorties de l'ASE et Contrats Jeunes Majeurs : Mme Adisad critique les "odieux" contrats jeunes majeurs qui ne répondent pas aux attentes.
Elle insiste sur la nécessité d'un "attachement" pour ces enfants, d'un adulte de référence ("compter pour lui et pouvoir compter sur lui").
Elle demande si la Ministre va faire cette "révolution". La Ministre reconnaît que les contrats jeunes majeurs ne sont pas satisfaisants.
Elle partage la notion de confiance et d'affection essentielle.
Dans un monde idéal, chaque enfant devrait avoir un référent dès le plus tôt possible.
Elle reconnaît ne pas avoir de solution toute faite mais que c'est une cause nationale qui dépasse l'État et les départements.
Les mentorats et parrainages sont des pistes.
- Sanction des manquements : Mme Mesmer réinsiste sur la nécessité de sanctions pour faire respecter la loi, critiquant l'absence de conséquences pour les départements ne respectant pas leurs obligations (MNA, propos de M. Poiré).
La Ministre réaffirme travailler avec les départements et que l'égalité de traitement est une responsabilité de l'État.
Elle mentionne les signalements de la Défenseure des droits (dont 5 qu'elle va instruire, dont un en Loire Atlantique), indiquant qu'ils méritent d'être étudiés et donner lieu à des sanctions si nécessaire, en lien avec la Justice.
Conclusion de la Rapporteure :
- Souligne l'urgence de la situation ("le temps de l'enfant n'est pas le temps de l'adulte").
- Exprime l'espoir que la commission permette de "regarder pour devant" et de trouver des solutions partagées.
- Réaffirme la nécessité de sanctions pour les situations "inacceptables".
- Met en lumière le constat partagé sur les dysfonctionnements dans l'Éducation Nationale (manque de chiffres, manque de données).
- Valorise les "belles expériences" existantes dans certains départements ou académies (travailleurs sociaux, protocoles Éducation Nationale/Département) qui devraient être généralisées via des "socles nationaux interministériels".
- Rappelle la succession rapide de ministres/secrétaires d'État à l'enfance depuis 2022, soulignant un manque de suivi malgré l'annonce d'une "priorité nationale".
- Affirme que la protection de l'enfance est "un impensé des politiques publiques".
- Souhaite que le rapport fasse de nombreuses propositions partagées pour que l'ensemble des parlementaires puisse les porter.
- Souligne le rôle central des associations qui accueillent les enfants.
- Remercie l'ensemble des participants à l'audition et ceux qui ont contribué.
- Conclusion de la Présidente :
- Remercie la Ministre pour sa participation, clôturant le cycle d'auditions.
- Remercie les témoins, anciens enfants placés, professionnels et députés.
- Souligne que, malgré des visions parfois différentes de la commission, l'essentiel est de s'entendre sur la nécessité d'agir et que cette commission est un début, pas une fin.
Points Forts et Idées Clés à Retenir :
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Reconnaissance unanime d'une crise profonde du système de protection de l'enfance en France.
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Augmentation continue du nombre d'enfants pris en charge, notamment les plus jeunes et les MNA.
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Disparités territoriales importantes dans la prise en charge et le manque de solutions adaptées.
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Manque criant de normes et de données pour piloter efficacement les politiques.
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Crise d'attractivité et de fidélisation des professionnels, liée notamment aux inégalités de traitement (prime Ségur) et au manque de reconnaissance/répit.
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Retard important dans la publication des décrets d'application de la loi Taquet.
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Volonté affichée par la Ministre d'engager une refondation axée sur 5 priorités (normes/encadrement, loi Taquet, contrôle/partage d'info, systèmes d'information, santé/santé mentale).
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Accent mis sur le renforcement de la prévention et du soutien à la parentalité pour éviter les placements.
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Intention de favoriser l'accueil familial (famille élargie, tiers de confiance, assistants familiaux) et l'adoption.
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Nécessité de coordination interministérielle et de coopération renforcée avec les départements.
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Budgets dédiés annoncés pour les MNA, la stratégie nationale et la lutte contre la prostitution des mineurs.
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Constat partagé sur le besoin crucial de rétablir l'égalité de traitement pour tous les enfants protégés sur le territoire.
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La question des sorties de l'ASE et la nécessité d'un adulte référent stable pour les jeunes majeurs est soulevée comme un enjeu majeur et une "cause nationale".
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Le rôle de l'État pour faire respecter la loi par les départements et éventuellement prévoir des sanctions est un point de tension récurrent dans les échanges.
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Mise en avant de l'importance de la parole des enfants et anciens placés.
Prochaines Étapes Mentionnées :
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Publication des décrets manquants pour la loi Taquet (étalées de fin février à novembre 2025).
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Conférence des financeurs avec les départements sur le sujet Ségur (début mars).
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Lancement d'un appel à projet santé mentale dans 5 départements (ce semestre).
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Proposition d'un décret sur les pouponnières (fin juin 2025).
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Proposition d'une trajectoire pour les taux d'encadrement en établissements (fin 1er semestre 2025) pour une déclinaison en PLF 2026 et un plan à 5 ans.
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Nomination du Haut Commissaire à l'Enfance (dans 1-2 semaines).
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Bilan des CDPE (octobre 2025) en vue d'une généralisation (2026).
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Généralisation des expérimentations santé "Santé protégée" et "Pegase" (2026).
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Généralisation des UAPED (2025).
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Diffusion de la stratégie de soutien à la parentalité (avant fin semestre).
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Présentation du rapport de la commission d'enquête (début avril, selon la Rapporteure dans un autre passage non inclus dans cet extrait).
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Ce briefing résume les points essentiels abordés lors de cette audition, offrant une vue d'ensemble des défis, des constats et des premières pistes de travail envisagées par la Ministre en charge de la protection de l'enfance.
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Briefing Document : Audition de Rachida Dati sur les Violences dans le Secteur de la Culture
Ce document résume les principaux points soulevés par la Ministre de la Culture, Rachida Dati, lors de son audition concernant le rôle de son ministère face aux violences sexuelles et sexistes dans le secteur de la culture. Il met en évidence les enjeux, les mesures en cours et les pistes de réflexion pour l'avenir.
Thèmes Principaux :
La Rupture avec la Loi du Silence : La Ministre insiste sur la nécessité collective de briser la loi du silence qui a longtemps perduré dans le secteur culturel et au-delà. Elle reconnaît que cette loi du silence a permis aux violences de prospérer. "être ici aujourd'hui avec vous marque notre engagement collectif a brisé enfin la loi du silence cette loi du silence qui a longtemps duré" "ce contexte a a toujours existé mais ça n'a jamais été dénoncé avec cette force puisque pendant des années on a détourné le regard" La Culture n'est pas un Cas Particulier (mais présente des Facteurs de Risque) : Bien que les violences sexuelles et sexistes concernent l'ensemble de la société, le milieu de la culture présente des spécificités (porosité entre vie personnelle et professionnelle, précarité, importance du réseau) qui peuvent favoriser les abus de pouvoir et banaliser les situations d'emprise. "le milieu de la culture ne peut pas s'exonérer de regarder évidemment en face ces questions" "il peut y avoir une porosité parfois même une confusion entre la vie personnelle la vie professionnelle entre l'intimité et le travail oui le corps et la sensibilité sont beaucoup plus exposés que dans n'importe n'importe quel autre secteur la précarité la nécessité d'être reconnu et de faire partie de cette famille du cinéma... sont aussi des contextes qui favorisent les abus de pouvoir qui banalisent des situations d'emprise" L'Ancienne Époque comme Prétexte Inacceptable : La Ministre réfute l'argument selon lequel les violences anciennes seraient excusables car relevant d'une "autre époque" ou d'un "autre contexte". Elle rappelle que le viol et les agressions sexuelles étaient déjà pénalement réprimés par le Code pénal dans les années 70 et 80. La différence réside dans la complaisance et le manque de dénonciation. "pour moi on ne peut pas se contenter de dire évidemment c'était une autre époque" "est-ce queà cette époque la le viol les agressions sexuelles était pénalement réprimé oui c'était dans le code pénal mais on a laissé les tribunes prospérer on a laissé les faits prospérer on les a non seulement expliqué on les a parfois excusé pour ne pas dire encouragé" Le Mouvement #MeToo et le Point de Bascule : Le mouvement #MeToo, initié par l'affaire Weinstein, a marqué un point de bascule, notamment dans le milieu du cinéma et plus largement dans le secteur culturel. Il a permis une libération de la parole et une prise de conscience, bien que la Ministre suggère que son succès ait pu être influencé par la catégorie sociale des personnes impliquées. "l'affaire Weinstein porté par le mouvement Mitou a marqué un point de bascule dans le milieu du cinéma et très vite dans tous les secteurs du spectacle de la musique et de la création dans son ensemble" "ce mouvement Mitou il a été dénoncé j'allais dire par par une certaine catégorie sociale je pense que si ça avait été une autre classe sociale je pense que ce mouvement n'aurait pas eu le succès" La Nécessité d'une Action Collective et Vigile : Malgré les progrès réalisés, la lutte contre les violences sexistes et sexuelles est loin d'être terminée. La Ministre appelle à une vigilance constante, à l'amélioration des dispositifs existants et à une mobilisation collective et responsable. "on pense queon n jamais c'est jamais terminé et donc il faut rester vigilant et évidemment faut améliorer les dispositifs pour ne pas dire les reprendre les et encore une fois les amplifier" "la lutte contre les violences sexistes et sexuelles reste un combat mené collectivement en responsabilité et nous sommes au début d'un processus car je pense que beaucoup de femmes et de mineurs se taisent encore" La Libération de la Parole et l'Augmentation des Chiffres : L'augmentation du nombre de signalements et de cas accompagnés est perçue comme une preuve que les actions menées portent leurs fruits et que la parole se libère. Cette augmentation est une étape nécessaire pour regarder la réalité en face. "Les chiffres vous les avez et je ne vais pas revenir dessus vous me direz que les chiffres augmentent c'est vrai mais c'est aussi la preuve que les actions menées aussi portent leurs fruit la parole se libère ces chiffres vont continuer d'augmenter forcément en acceptant de regarder en face la réalité d'entendre les victimes parce que de plus en plus de cas vont sortir" Le Plan de Lutte du Ministère : Un nouveau plan de lutte contre les violences et le harcèlement sexuel et sexiste sera présenté avant le 8 mars. Ce plan s'adresse au Ministère et à ses établissements, aux structures professionnelles, aux politiques culturelles et aux conditions de travail des mineurs. "j'ai demandé à l'administration de travailler sur un nouveau plan de lutte contre les violences et le sement sexuel et sexiste qui va être représenté avant le 8 mars prochain" Les Levier d'Action du Ministère : La Ministre identifie plusieurs leviers pour agir : La Subvention et les Labels : Possibilité de retirer les aides financières si les mesures préconisées ne sont pas mises en place. Les Textes Réglementaires : Intégration de la lutte contre les VSS dans un maximum de textes, comme l'arrêté sur la santé et la sécurité dans la production cinématographique. Les Licences : Conditionner l'obtention ou le renouvellement des licences d'entrepreneur de spectacle vivant à la formation aux VSS. L'Inspection du Travail : Améliorer l'accès des inspecteurs aux lieux de tournage et de spectacle pour des contrôles inopinés. Le CNC collabore à la rédaction d'un guide de contrôle spécifique. La Formation : Rendre obligatoire la formation aux VSS pour les équipes de tournage, les dirigeants de festivals, les équipes du spectacle vivant et de la musique, et renforcer la connaissance du droit du travail dans les écoles supérieures du ministère. Sensibilisation des présidents d'association. "il y a le levier de la subvention et des labels VO ce qui est attribué peut être retiré et peut être retiré immédiatement si les mesures préconisées ne sont pas évidemment mises en place" "La formation au violence sexiste et sexuelle doit conditionner l'obtention ou le renouvellement de ces licences" "il faudrait qu'on ait en amont le maximum d'information pour pouvoir avoir des contrôles inopinés" "il faut absolument renforcer la connaissance du droit du travail avec des modules obligatoires comme on a sur la santé la sécurité au travail il faudrait rendre ces modules obligatoires dans le cadre et le cas des écoles supérieures qui dépendent du ministère de la Culture" L'Amélioration de l'Accompagnement des Victimes et du Suivi des Signalements : La cellule d'écoute Audience, soutenue par le Ministère, est un dispositif central qui offre un accompagnement juridique et psychologique. Le Ministère souhaite renforcer ce dispositif en élargissant ses horaires et ses attributions (aide à la rédaction de plainte, extension à d'autres secteurs comme la presse). Un meilleur suivi des cas signalés au sein du Ministère est également prévu. "c'est pour répondre à la nécessité d'un espace d' sécure lespè que la fésac et les cinq confédérations syndicales du secteur ont porté cette initiative de cellule d'écoute" "l'élargissement de ces horaires d'ouverture ça sera 2 he 2 heures supplémentaires par jour et de ses attributions notamment à l'accompagnement à la rédaction d'une plainte auprès du Procureur de la République par des avocats mais aussi son extension à de nouveaux secteurs comme celui de la presse dès début 2025" "je veux que le sui des cas signalés soit mieux tracé encore" La Lutte Contre l'Arbitraire et la Nécessité d'Enquêtes Internes Certifiées : La Ministre souligne le problème des enquêtes internes qui peuvent parfois être menées sans processus clair ou objectif, voire pour dédouaner les employeurs. Elle souhaite la certification des organismes réalisant ces enquêtes pour garantir leur impartialité. "on a un problème d'enquête interne ou sur les conclusions de ces enquêtes internes parfois il des enquêtes internes et on a un cas très précis où la victime n'a jamais été entendu" "il faudra évidemment qu'on puisse certifier ces organismes qui font ces enquêtes internes surtout quand elles sont externalisées" La Tolérance Zéro et le Rôle de l'État : La Ministre prône une tolérance zéro face aux délits et crimes, refusant l'idée que certaines affaires puissent "s'arranger". Elle affirme sa conviction en un État fort ayant une responsabilité dans la lutte contre ces violences. Elle suggère d'explorer l'élargissement des critères d'intérêt à agir pour permettre à l'État de se constituer partie civile même si la victime n'ose pas porter plainte. "il faudrait une tolérance zéro sur ces sujets parce que sur les articles 40 ce qu'il faut savoir c'est que souvent on dit euh ça peut s'arranger mais il y a des affaires qui enfin il faut que la justice s'en empare on n'arrange pas des choses qui relèvent du délit ou du crime à mon sens surtout sur les atteintes aux personnes" "moi je crois à un État fort voilà et notamment dans dans ce type de sujet moi je seraai assez favorable de revoir les critères d'intérêt à agir" La Protection des Mineurs, une Priorité Absolue : La Ministre met un accent particulier sur la protection des mineurs, souhaitant étendre la réglementation du travail des mineurs jusqu'à 18 ans et non plus 16. Elle souhaite également que le Ministère ait accès au fichier national judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles (FIJAIS). "et plus encore à l'égard des mineurs cette responsabilité elle est globale et donc chacun doit prendre ses responsabilités" "concernant le sujet particulier des dérogations au travail des mineurs de moins de 16 ans moi je suis je suis pour qu'on on aille jusqu'à 18 ans voilà" "j'ai demandé qu'il fasse partie des autorités administratives ayant la possibilité d'accéder aux données du fichier national judiciaire automatisé des auteurs d'infraction sexuelles" La Surveillance des Structures de Formation (Conservatoires, Maîtrises) : Des mesures spécifiques sont envisagées pour les conservatoires (en particulier les non classés) et les maîtrises afin d'imposer des protocoles de signalement, des formations obligatoires et l'élaboration de guides de bonnes pratiques. L'idée d'un label pour les maîtrises est évoquée. "concernant le sujet sur moi j'ai un sujet sur les conservatoires alors sur les conservatoires notamment euh territoriaux non classés" "un cadre strict doit s'appliquer même si la Commission des enfants du spectacle veille aux conditions de travail des jeunes artistes" "je proposais de travailler sur un label pour concernant ces maîtrises qui reposerait sur la présence de personnes formées et qui s'appuie sur un projet pédagogique clair" La Lutte Contre l'Entre-Soi et la Reproduction Sociale : La Ministre dénonce l'entre-soi, la reproduction sociale et le manque de diversité dans les instances de pouvoir et les processus de nomination au sein du ministère et des structures culturelles. "je pense que ce mouvement n'aurait pas eu le succès j' dire malheureuse malheureusement qu'il a eu aujourd'hui il était temps que cette prise de conscience est lieu car je l'ai dit le contraste entre les valeurs défendues par la profession et certains comportements que l'on pouvait y observer devenit intolérable pour la société dans son ensemble" "moi j'ai été très surprise du peu de renouvellement on reprend les mêmes" "c'est aussi ça c'est-à-dire que cette ce ce cette reproduction sociale et sociale d'une certaine catégorie il faudrait ça serait bien qu'elle qu'elle s'arrête un peu mais moi je serai vous je regarderai les process de nomination dans un ministère comme la culture et à tous les niveaux et les conseils d'administration" La Question de l'Homme et de l'Œuvre : La Ministre aborde la difficulté de séparer l'homme de l'artiste, constatant que ce débat semble s'appliquer différemment selon les catégories sociales. Elle estime que l'art ne doit pas servir de bouclier ou d'excuse aux crimes et délits. "tout le sujet c'est aujourd'hui de pouvoir décorréler j'allais dire le statut euh on dit on décorelle l'homme de l'œuvre ou je sais pas quoi de l'artiste je sais pas quoi là" "quand ce sont des artistes ou des milieux très favorisé de pouvoir notamment dans les arts on dit mais ce sont des artistes donc voilà... ce qui est crime et déit devient finalement pas une circonstance atténuante ça devient un art voilà de pouvoir agresser quelqu'un c'est presque artistique" Points Clés et Faits Importants :
Augmentation de l'accompagnement : Entre 2023 et 2024, la cellule d'écoute Audience a enregistré une augmentation de plus de 50% des accompagnements psychologiques et plus de 77% des conseils juridiques. Manque de Centralisation des Données : La Ministre souligne le manque de centralisation des signalements et des "articles 40" (signalements au procureur) au sein du ministère, rendant difficile le suivi. Articles 40 Déposés : Quatre "articles 40" ont été déposés par le ministère depuis l'arrivée de la Ministre, ce qu'elle juge insuffisant. Accès au FIJAIS : Le Ministère a obtenu l'accès au FIJAIS depuis le 4 décembre 2024. Extension du travail des mineurs : Volonté d'étendre la réglementation du travail des mineurs jusqu'à 18 ans. Création d'une Direction Enseignement et Formation : Une nouvelle direction sera créée au ministère pour avoir des interlocuteurs uniques pour les écoles et y intégrer des modules sur le droit du travail et les VSS. Classes Préparatoires Publiques : Projet de doubler le nombre de classes préparatoires publiques aux écoles d'art pour favoriser la démocratisation. Coordinateurs d'Intimité : Bien que généralisés dans le cinéma, leur obligation sera étudiée pour le spectacle vivant. La contractualisation et la validation des scènes intimes par les comédiens sont jugées favorables. Clause d'Assurance : Existence d'une clause d'assurance interruption de tournage en cas de dénonciation (depuis 2021, non utilisée), avec la volonté de travailler avec les assureurs pour l'améliorer ou la rendre obligatoire. Points Soulevés par le Rapporteur et la Présidente de la Commission (en réaction à la Ministre) :
Décalage entre Dispositifs et Réalité : Malgré les dispositifs mis en place, les témoignages reçus par la commission montrent un décalage avec la réalité des violences qui semblent systémiques. Manque d'Étude de Victimation : Proposition de lancer une grande étude de victimation pour avoir un état des lieux précis. Suivi des Témoignages d'Audience : Interrogation sur le devenir des témoignages recueillis par Audience et la possibilité d'une assistance juridique. Détection par Signaux Faibles : Suggestion d'enquêtes diligentées en cas de nombreux signalements dans un même lieu. Travail des Enfants : Proposition d'interdire le travail des enfants très jeunes sauf exception, de rendre obligatoire un rapport de fin de tournage par le responsable enfant, de renforcer la relation Tali-Santé-équipes de tournage, et de certifier les accompagnateurs d'enfants. Casting des Enfants : Soulèvement du danger des castings non couverts par la relation de travail et la responsabilité du producteur. Honorabilité des Encadrants : Difficulté pour les associations de contrôler l'honorabilité des intervenants auprès des enfants et suggestion de permettre la consultation du B2 ou l'intervention des services préfectoraux. Méconnaissance du Droit du Travail : Constat d'une méconnaissance importante du droit du travail dans le secteur culturel, et proposition de renforcer sa formation dans les écoles et formations. CHSCT : Constat de l'absence de CHSCT dans le spectacle vivant et la musique, et question de leur mise en place. Registres de Tournage : Proposition d'un registre des lieux de tournage accessible à l'inspection du travail. Quotas de Diversité : Question sur la pertinence des quotas dans les programmations pour favoriser la diversité. Affaire de Fonctionnaire du Ministère : Interrogation sur la reconnaissance par le ministère de défaillances dans l'affaire du fonctionnaire ayant administré des produits éthiques. Ce briefing document offre un aperçu complet des enjeux et des actions envisagées par le Ministère de la Culture pour faire face aux violences sexuelles et sexistes, tout en soulignant les défis persistants et les pistes de réflexion pour l'avenir.
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synthèse détaillée des principales thématiques et idées soulevées lors de cette audition, incluant des citations des intervenants.
Synthèse détaillée de l'audition sur le traitement des signalements de maltraitances sur des enfants placés
Introduction
L'audition a réuni des acteurs majeurs du système judiciaire et associatif français pour aborder la problématique cruciale du traitement des signalements de mauvais traitements infligés aux enfants, en s'appuyant notamment sur des affaires dramatiques médiatisées (le petit Tony, le petit Bastien, et le cas de Karine).
Les intervenants principaux étaient
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Monsieur Mathieu Bourret (Avocat général près la cour d'appel de Paris, ancien procureur de la République),
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Madame Magalie La Fourcade (Secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits de l'homme - CNCDH, ancienne juge d'instruction), et
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Mesdames Laurence Brunet Jambu et Karine (respectivement tante et victime dans une affaire de maltraitance).
L'objectif n'était pas de revenir en détail sur chaque affaire en raison du secret de l'instruction, mais d'en tirer des leçons pour proposer des réformes structurelles.
Principales Thématiques et Idées
- La problématique du traitement des signalements :
- Les affaires présentées (Tony, Bastien, Karine) démontrent des défaillances dans le système de traitement des signalements, malgré la présence de multiples informations préoccupantes.
- Dans l'affaire Bastien, il est apparu que la famille était suivie par les services sociaux départementaux, mais qu'un message d'alerte crucial du père n'avait pas été écouté. Mme La Fourcade note que cela "montre à quel point déjà entrer dans l'identification d'une mort violente n'est pas toujours aisé".
- Dans le cas de Karine, malgré un "nombre inconsidérable de signalements" et un suivi, elle n'a pas été protégée. Mme Brunet Jambu souligne que "tout le monde savait ce que vivait Karine".
- Les dysfonctionnements systémiques :
- Les intervenants s'accordent à dire que le système présente des dysfonctionnements structurels, pas seulement des cas isolés. Mme Brunet Jambu affirme que "ça dysfonctionne ça dysfonctionne beaucoup et on sait qu'il faudrait peu de chososees pour que ça fonctionne en fait c'est pas une question de moyen c'est pas une question de tout mettre enfin de de tout casser c'est juste d'améliorer nos pratiques".
- Plusieurs aspects du système sont remis en question :
- Les mesures d'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) : La rapporteure de la commission d'enquête s'interroge sur l'efficacité des AEMO, affirmant par expérience que "une majorité une majorité des mesures avec un budget colossal en millions d'euros finissait par des opp parquet". Les visites ponctuelles et annoncées sont pointées du doigt comme inefficaces ("quand le jour où la personne venait il y avait ce qu'il fallait").
- La circulation de l'information : Des informations cruciales (rapports de TISF, messages téléphoniques) ne parviennent pas toujours aux bonnes personnes ou ne sont pas intégrées aux dossiers des juges pour enfants. Mme La Fourcade insiste sur l'importance de "veiller à ce que les informations puissent être puissent circuler au sein d'un service de façon à ce que un message soit toujours entendu".
- Le rôle et la charge des travailleurs sociaux : Les travailleurs sociaux sont souvent en surcharge de travail ("ils ont un nombre d'enfants un nombre de dossiers ils peuvent pas gérer tout c'est juste pas possible pour eux"). La rapporteure mentionne un système "en saturation totale" avec des "sureffectifs partout".
- La complexité des auditions et le manque de coordination : Trop d'intervenants peuvent être présents aux audiences sans que la personne qui connaît le mieux l'enfant (comme la TISF) ne soit entendue. Mme Brunet Jambu demande : "est-ce qu'il faut pas à un moment donné se poser la bonne question qui doit être à l'audience en fait bah pour moi c'est la personne qui accompagne l'enfant qui le voit tous les jours".
- Les obstacles au signalement :
- Monsieur Bourret met en lumière les difficultés et les peurs liées au signalement : "il était en réalité extrêmement difficile de procéder à un signalement".
- Les raisons invoquées incluent l'indifférence, la peur des représailles ("ce qui peut arriver quand on va ou qu'on doit témoigner contre quelqu'un qui est par ailleurs violent"), la rupture du lien avec la famille ou le voisinage, et même une certaine forme d'optimisme dangereux ("faire un Paris sur l'intelligence ou un Paris sur l'avenir").
- La pénalisation de la non-dénonciation a été discutée, avec des associations de protection de l'enfance arguant que cela pourrait décourager la parole à l'avenir ("vous ne libérerez jamais aucune espèce de parole").
- Le statut juridique de l'enfant et le regard de la société :
- Monsieur Bourret soulève la question du statut juridique du mineur dans le Code civil, le considérant encore comme étant "sous la tutelle et l'autorité et la responsabilité de ses parents" malgré l'évolution sociale. Il suggère une réflexion sur un "véritable statut dans le Code civil".
- Madame La Fourcade insiste sur la nécessité de "changer nous notre regard sur les les enfants en arrêtant de les voir comme des à mi-chemin entre une personne et autre choses et donc avec des droits en mode dégradé". Elle appelle à "avoir une approche risque par les vulnérabilités" en s'inspirant des sciences humaines et sociales et des approches utilisées pour les violences faites aux femmes.
- Karine témoigne du manque d'écoute des enfants : "on m'a pas écouté et j'ai pas eu la possibilité d'être écouté". Madame La Fourcade rappelle le droit à la participation de l'enfant selon la Convention internationale des droits de l'enfant : "les enfants doivent être associés aux décisions qui les concernent".
- La distinction faite par certains entre la protection des jeunes enfants (moins de 5 ans) et celle des enfants plus âgés capables de s'exprimer est jugée "honteux" et "condamnable" par Karine et Mme La Fourcade, qui soulignent que "on le protège c'est tout il y a pas d'autres questions à se poser on protège on le protège".
- Propositions de réformes et pistes de réflexion :
- Ouvrir le champ des possibles pour les juges des enfants : Dépasser le choix binaire entre placement et AEMO pour proposer des mesures intermédiaires renforcées.
- Visites inopinées : Permettre des visites non annoncées par les travailleurs sociaux dans les familles suivies, sur le modèle des inspections de lieux de privation de liberté. Mme La Fourcade estime que "il faut pouvoir aller faire des visites inopiné".
- Améliorer la circulation de l'information : Garantir que les messages d'alerte soient entendus et que les rapports des intervenants au quotidien (TISF) soient systématiquement intégrés aux dossiers judiciaires.
- Repenser le lieu de protection : Mme La Fourcade propose l'idée audacieuse que, dans certains cas, ce soient les parents violents qui quittent le domicile plutôt que l'enfant, ou qu'un tiers digne de confiance vienne vivre au domicile. Elle s'inspire de la possibilité de l'éviction du conjoint violent pour les victimes de violences conjugales.
- Avocat pour l'enfant : Rendre obligatoire la désignation d'un avocat pour l'enfant dès la suspicion de violence ou de maltraitance, au civil comme au pénal, pour garantir une écoute et une représentation effective de ses intérêts.
- Ordonnance de protection pour enfants : Créer un mécanisme similaire à l'ordonnance de protection pour les victimes de violences familiales, permettant une saisine rapide du juge en cas de danger imminent.
- Soutien aux tiers dignes de confiance : Mettre en place une allocation spécifique et simplifier les démarches administratives pour les tiers dignes de confiance accueillant un enfant, afin de lever les freins financiers et logistiques. Mme Brunet Jambu demande : "est-ce qu'il faut pas changer juste ça dire bah ok le tir digne de confiance on va lui attribuer une allocation spécifique".
- Formation des professionnels : Renforcer et systématiser la formation de tous les professionnels en contact avec les enfants (magistrats, travailleurs sociaux, enseignants, personnel médical) pour améliorer la détection et la compréhension des signaux de maltraitance (ex: syndrome du bébé secoué, programmes importés du Québec comme Caliop et Lanterne). Mme Brunet Jambu insiste : "c'est la formation des professionnels du matin au soir la formation La formation".
- Prévention : Remettre la prévention au cœur des politiques publiques, en soutenant la parentalité et en aidant les familles en difficulté. Mme Brunet Jambu estime qu'"il faut remettre de la prévention qu'il faut aussi aider certains parents".
- Sensibilisation de la population : Inclure la sensibilisation aux gestes de signalement (appeler le numéro vert, saisir le CRIP) dans les formations aux premiers secours, pour faire du signalement un réflexe citoyen. Monsieur Bourret propose d'intégrer cela aux formations dispensées par des organismes comme la Croix-Rouge.
- Collecte de données fiables : Améliorer le comptage et l'évaluation des morts violentes d'enfants, en envisageant notamment des autopsies plus systématiques, même en cas de morts apparemment accidentelles.
- Responsabilité (y compris politique) : Interroger la responsabilité collective de la société en cas de défaillance et envisager des mécanismes de responsabilité sans intentionnalité pour les élus ou responsables dont les choix ont des conséquences graves sur la protection de l'enfance (bien que Monsieur Bourret souligne l'absence de responsabilité pénale collective en droit français).
- Changer le récit : Cesser de considérer les morts violentes d'enfants comme de simples "faits divers" et reconnaître leur caractère structurel, sur le modèle du traitement des féminicides.
- Les réussites et les espoirs :
- Malgré les difficultés, des succès existent, comme la condamnation dans les affaires citées. Mme Brunet Jambu souligne que "quand la justice passe elle est belle".
- Des initiatives positives existent, comme les programmes importés du Québec par l'association Le Partage, qui montrent des résultats concrets (zéro récidive pour les auteurs mineurs pris en charge).
- L'optimisme reste nécessaire. Monsieur Bourret conclut sur la capacité d'adaptation et l'imagination des acteurs de la justice pour mettre en œuvre des décisions même avec peu de moyens, partageant un "sentiment positif et d'optimisme".
Conclusion
- L'audition a mis en évidence des lacunes importantes dans le système français de protection de l'enfance, notamment dans le traitement des signalements et le suivi des familles.
Les témoignages poignants ont souligné la souffrance des enfants et la nécessité d'un changement de paradigme, passant d'une approche administrative et parfois trop verticale à une approche centrée sur l'enfant, ses besoins primaires, son écoute et la reconnaissance pleine et entière de ses droits.
Des pistes de réformes concrètes ont été proposées, allant de l'amélioration de la circulation de l'information à la refonte des mesures de protection et au renforcement de la formation et de la sensibilisation de tous les acteurs impliqués, y compris le grand public.
La question de la responsabilité de la société et des décideurs face à ces drames a également été fortement soulevée.
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Note de Synthèse : La Situation de la Protection de l'Enfance en France
Source Principale : Extraits de "Situation dégradée de la protection de l’enfance" : la Défenseure des droits sur sa décision-cadre
Introduction
La Défenseure des droits présente une situation alarmante et "dégradée" de la protection de l'enfance en France, soulignant de "graves atteintes à l'intérêt supérieur et aux droits des enfants".
Ces constats, déjà dénoncés dans de précédents rapports (parlementaires, Cour des comptes, IGAS), mettent en évidence un écart significatif entre les droits inscrits dans la loi et leur application effective sur le terrain.
La décision-cadre de la Défenseure des droits, accompagnée de décisions spécifiques par département, vise à rappeler le rôle central de l'État en tant que garant de la Convention internationale des droits de l'enfant et à proposer 46 recommandations pour améliorer la situation.
Thèmes Principaux et Idées Clés
- La Dégradation de la Situation et l'Écart entre Droit et Effectivité :
- La situation de la protection de l'enfance ne s'améliore pas, elle s'aggrave.
- Il existe un "écart entre les droits annoncés et leur effectivité".
- Les constats sont "nombreux et accablants".
- Citation : "ce qui est très frappant c'est que ces droits sont indissociables interdépendants au nom du bon développement de l'enfant c'estàd qu'on ne peut pas saissonner entre guillemets ces droits"
- Citation : "ce qu'on observe et vous l'avez un peu dit par rapport à la loi en fait on observe un écart entre les droits annoncés et leur effectif et et c'est une des choses que je vais vous dire on pense pas qu' qu'il a de changement flagrant à faire dans la loi"
- Citation : "comment on en est encore là en 2024 2025 mais comment on en est dans une situation qui s'aggrave en fait parce que la situation non seulement elle ne s'améliore pas et elle s'aggrave"
- Les Dysfonctionnements Concrets du Dispositif :
- Non-exécution des décisions de justice : Des décisions de placement ou d'accompagnement en milieu ouvert ne sont pas appliquées faute de place ou de moyens.
- Citation : "des décisions de justice n'était pas appliquée euh que ce soit en accompagnement au milieu ouvert ou en en placement avec une saturation clairement du dispositif de protection de l'enfance"
- Manque de places d'accueil : Enfants accueillis dans des lieux "non autorisés" (gîtes, appartements de location, hôtels) avec du personnel intérimaire.
- Citation : "des accueils d'enfants dans des lieux non autorisés des gites des locations d'appartements des hôtels avec des éducateurs intérimaire"
- Retards dans les prises en charge : Délais dans l'évaluation du danger, les mesures éducatives à domicile (AED), les prises en charge en santé mentale.
- Citation : "nous on est très inquiet du retard dans les prises en charge d'emo [évaluations des situations de danger] parce qu'en fait la situation s'aggrave et c'est comme ça qu'on arrive qu'on arrive au placement"
- Ruptures dans les parcours : Déscolarisations, ruptures de liens familiaux dues aux changements fréquents de lieux d'accueil.
- Manque de contrôle : Contrôle insuffisant des structures d'accueil et des familles d'accueil, conduisant à des maltraitances non prises en compte.
- Citation : "des maltraitances non prises en compte d'un enfant dans un établissement ou dans une famille d'accueil qui renvoie au manque de contrôle au manque de moyens d'ailleurs aussi pour contrôler et les établissements et les familles d'accueil"
- Non-respect des droits de l'enfant : Droits de visite non respectés, information insuffisante sur leurs droits (notamment droit à l'avocat).
- Citation : "l'enfant n'est pas toujours suffisamment informé de ses droits je partage complètement votre point de vue ça doit nous interroger quand on sait que la France a ratifié la Convention internationale des droits de l'enfant il y a plus de 30 ans"
- Les Conséquences Dramatiques :
- La non-exécution des placements peut avoir des conséquences fatales, comme le décès d'un enfant de 3 ans faute d'exécution d'une ordonnance de placement immédiat.
- Citation : "insister sur les conséquences dramatiques avec un exemple très précis d'un enfant de 3 ans qui est décédé à son domicile alors qu'il faisait l'objet d'un placement qui faute de place n'avait pas été exécuté"
- Impact négatif sur la santé psychique des enfants en raison des ruptures et de l'instabilité.
- Enfants laissés à l'hôpital faute de place d'accueil, ce qui est "totalement délétère pour l'enfant".
- Citation : "certains nourrissant faute de place d'accueil restent hospitalisés pendant plusieurs semaines voire plusieurs mois dans des services de pédiatrie"
- Le Rôle Central de l'État et la Coordination Nécessaire :
- L'État est le garant de l'application de la Convention internationale des droits de l'enfant.
- La protection de l'enfance est au "croisement de nombreuses politiques publiques qui relève justement de la compétence de l'État" (solidarité, justice, éducation, santé).
- Une action "coordonnée entre les différents acteurs" est indispensable.
- La décentralisation est une bonne chose, mais l'État doit jouer son rôle et "s'est probablement un peu trop dégager là-dessus de ses responsabilités".
- Citation : "remettre le rôle de l'État au centre de cette question de la protection de de l'enfance c'est l'État qui est garant de l'application de la convention internationale droits de l'enfant"
- Citation : "ce que nous voulons et je vous le redis c'est mettre en avant la responsabilité de l'État euh et tout en redisant que c'est seulement une action coordonnée entre les différents acteurs qui permettra euh de de s'en sortir"
- Les Causes de l'Aggravation :
- Meilleur dépistage des situations de danger.
- Aggravation des situations due au Covid, à la pauvreté, aux femmes isolées, à l'usage des écrans.
- Difficultés croissantes des services publics (école, santé).
- Difficultés d'accès au logement.
- Manque de moyens humains et financiers (assistants familiaux, foyers, personnels médico-sociaux).
- Citation : "plusieurs raisons sans aucun doute un meilleur dépistage euh des situations qui se sont aggravées aussi alors avec le covid la pauvreté les femmes isolées l'usage des écrans des services publics de plus en plus en difficulté que ce soit l'école la santé dans les délais de pr en charge"
- Les Enjeux Liés à la Santé Mentale :
- Accès difficile aux soins en santé mentale pour les enfants confiés à l'ASE (délais importants, hospitalisation en secteur adulte).
- Les enfants en protection de l'enfance représentent une part disproportionnée des enfants hospitalisés en psychiatrie.
- Le manque de moyens en pédopsychiatrie contribue aux difficultés.
- Nécessité de renforcer la pluridisciplinarité et le partenariat entre les champs socio-éducatifs et médicopsychologiques.
- Citation : "les difficultés d'accès aux soins en santé mentale pour les enfants confiés à la zeu ainsi que sur la considération que notre société accorde au politiques de la lutte contre la pauvreté au soutien à la parentalité à la protection de l'enfance"
- Citation : "ces enfants en protection de l'enfance qui représente 2 % des mineurs enfance constituent jusqu'à la moitié des enfants hospitalisé en psychiatrie et dont certains et on l'avait déjà alerté là-dessus hospitalisé en secteur adulte"
- L'Éducation et l'Inclusion :
- Difficultés d'accès à l'éducation, multiples déscolarisations dues aux ruptures de parcours.
- Manque de données précises sur le nombre d'enfants non scolarisés ou en situation de handicap pris en charge par l'ASE.
- Difficultés d'inclusion scolaire pour les enfants en situation de handicap (manque de dispositifs adaptés, de soutien par des AESH).
- La scolarisation des enfants en situation de handicap nécessite plus que des AESH (formation des enseignants, taille des classes).
- Vulnérabilité des enfants en situation de handicap face au harcèlement scolaire.
- Citation : "on ne sait pas combien d'enfants ne sont pas ne bénéficient pas d'une scolarité d'une éducation"
- Citation : "l'objectif d'une plus grande inclusion des enfants en situation de handicap évidemment doit être salué mais mais de nombreux enfants souffrent d'un absence d'une absence de prise en charge faute de dispositifs inclusifs en nombre suffisant ou de dispositifs réellement adaptés à leur à leurs besoins"
- Le Soutien à la Parentalité et la Prévention :
- Soutien à la parentalité est essentiel, l'État devant accorder l'aide appropriée aux parents.
- L'intervention précoce (EMO, AED, TISF) est cruciale et fait partie de la prévention.
- La politique de logement joue un rôle fondamental.
- Importance de la prévention spécialisée (éducateurs de rue), bien que leurs budgets diminuent.
- Le rôle des communes dans le soutien à la parentalité est important.
- Citation : "la politique de logement là-dessus joue un rôle absolument fondamental le soutien à la parentalité est un autre point qui nous paraît essentiel je je je vous rappelle l'article 18 de l'acide hein qui qui dit bien que si élev un enfant est de la responsabilité première de ses parents l'État doit accorder l'aide appropriée aux parents dans l'exercice de la responsabilité qui leur incombe"
- La Situation des Jeunes Majeurs (Après 18 ans) :
- Un quart des sans-abri nés en France ont connu un parcours à l'ASE, interrogeant l'efficacité de la politique et la promesse d'égalité des chances.
- Citation : "qu'un sansabri sur qu né en France a connu un parcours à l'aide sociale à l'enfance on peut effectivement s'interroger sur l'efficacité de cette politique et plus généralement sur notre promesse d'égalité des chances"
- Nécessité de permettre aux jeunes d'avoir des "projets ambitieux", d'accéder aux études supérieures.
- Les jeunes de l'ASE sont davantage orientés vers des cycles courts et professionnalisants.
- Manque de "sortie sèche à 18 ans", nécessité d'un accompagnement obligatoire jusqu'à 21 ans.
- Non-respect de l'obligation d'entretien un an avant la majorité.
- Utilisation inappropriée du Contrat d'Engagement Jeune à la place du contrat jeune majeur pour l'accompagnement vers les études.
- Difficultés d'accès aux aides financières (ARS, etc.).
- Interprétation restrictive de la loi par certains départements, conduisant à arrêter la prise en charge des apprentis ayant de faibles revenus, ce qui "précarise un jeune un public vulnérable".
- La Crise du Travail Social :
- Épuisement des travailleurs sociaux, perte de sens, crise.
- Absentéisme important dans certaines équipes.
- Nécessité de décharger les travailleurs sociaux des tâches administratives.
- Manque de référentiel national pour le nombre de mesures par travailleur social.
- Importance de l'implication des travailleurs sociaux dans l'élaboration des politiques publiques.
- Citation : "l'épuisement des travailleurs sociaux et ça vous le savez que trop bien une perte de sens une crise du travail social dans certaines équipes près de la moitié des agents habituels ne sont pas présents"
- Recommandations Clés (parmi les 46) :
- Mettre l'accent sur l'effectivité de la loi existante plutôt qu'une réforme législative majeure.
- Initier des travaux sur les missions et le statut des administrateurs ad hoc.
- Clarifier et simplifier le régime légal relatif au contentieux de la responsabilité de l'État et des départements en cas de défaillance de l'ASE.
- Impliquer les familles, enfants et travailleurs sociaux dans l'élaboration des politiques publiques.
- Former l'intégralité des acteurs.
- Renforcer les politiques de solidarité (logement, accès aux droits).
- Traiter toutes les informations préoccupantes.
- Renforcer les services sociaux des établissements.
- Renforcer les actions de prévention et de lutte contre la prostitution et la traite des êtres humains.
- Mieux contrôler les lieux d'accueil (familles, foyers).
- Poursuivre l'extension et la diversification des lieux d'accueil (familial et institutionnel).
- Améliorer la coordination des différents acteurs.
- Garantir un accompagnement continu et adapté pour les enfants en situation de handicap.
- Rendre obligatoire un suivi des jeunes majeurs jusqu'à 21 ans avec accès garanti (logement, santé, emploi).
- Mettre en place des délégués aux droits des enfants dans les préfectures (proposition).
- Ne pas préconiser une renationalisation de la protection de l'enfance, mais renforcer le rôle de l'État.
- La Procédure et le Suivi :
- La Défenseure des droits a été saisie par des travailleurs sociaux et alertée par des magistrats (auto-saisine).
- Les décisions sont basées sur une approche juridique rigoureuse, des déplacements sur le terrain, des rencontres avec les acteurs.
- Les départements et l'État ont 4 mois pour répondre aux décisions.
- Un suivi des recommandations sera effectué.
- Si les recommandations ne sont pas suivies, la question d'un rapport spécial (publication au Journal officiel avec nom de l'organisme mis en cause) pourra se poser.
- Citation : "Nous ne pourrons pas aller en enquête dans les 100 départements et donc on va régulièrement renvoyer plutôt notre décision cadre qui rappelle les fondements de ce que de ce que nous défendons"
- Citation : "le suivi vous m'avez posé aussi une question sur le suivi alors là on leur donne 4re mois pour répondre quand même"
- Citation : "La question se pose si on n'est pas du tout suivi vous savez qu'on a pas de pouvoir de contrainte de fort pouvoir d'enquête la question du rapport spécial pourra se poser vous savez que le rapport spécial c'est publication au Journal officiel avec le nom de l'organisme mise en cause"
Conclusion
- Le briefing met en lumière une crise profonde et systémique de la protection de l'enfance en France. Malgré l'engagement des professionnels et les efforts des départements, la situation se dégrade en raison d'un manque de moyens, d'une insuffisance de coordination et d'un écart important entre les droits inscrits dans la loi et leur application concrète.
La Défenseure des droits insiste sur la responsabilité de l'État, la nécessité d'une action coordonnée et la mise en œuvre effective des recommandations pour garantir les droits fondamentaux et l'intérêt supérieur des enfants, en particulier les plus vulnérables.
L'absence de renationalisation est privilégiée au profit d'un renforcement du rôle de l'État dans le cadre de la décentralisation.
Ce document fournit un aperçu des principaux points abordés par la Défenseure des droits et les parlementaires lors de cet échange.
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Briefing Document : Examen des actions de l'Agence Nationale du Sport
Ce briefing document résume les points clés abordés lors de l'audition de Madame Marie-Amélie Le Fur, nouvelle Présidente de l'Agence Nationale du Sport, et de Monsieur Frédéric Sanaur, Directeur Général, par la commission. Cette audition, inscrite dans le Code du Sport (article L 112-1), a permis d'évaluer les actions et les moyens de l'agence.
Thèmes Principaux :
- Double Mission de l'ANS : L'ANS a deux missions principales : le soutien au sport de haut niveau (notamment olympique et paralympique) et le développement de l'accès à la pratique sportive pour tous.
- Gouvernance Partagée : L'agence est fondée sur une gouvernance partagée impliquant quatre collèges : le mouvement sportif, les collectivités territoriales, le monde économique, et l'État. Un changement notable en novembre 2024 a vu la présidence confiée pour la première fois à une personne issue du mouvement sportif.
- Soutien au Sport de Haut Niveau : L'ANS alloue d'importants moyens financiers (126 millions d'euros en 2023, dont 110 millions hors équipement) pour soutenir les athlètes, l'encadrement technique, la data et la recherche, et la préparation paralympique. Les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ont été un focus majeur, avec des initiatives comme les maisons régionales de performance et le programme "Gagner en France". L'objectif est de maintenir cette ambition pour les futurs Jeux.
- Développement des Pratiques Sportives : L'ANS investit également massivement dans le développement de l'accès au sport pour tous (284 millions d'euros en 2023, dont 165 millions pour les équipements). Les actions incluent le soutien aux projets sportifs fédéraux, à l'emploi associatif (plus de 5000 emplois soutenus en 2023), et au plan 5000 équipements (plus de 3000 projets subventionnés en 2023). L'enjeu majeur est la réponse à l'augmentation des demandes de pratique post-JO, limitée par le manque d'équipements et de créneaux.
- Situation Budgétaire et Financements : La question des moyens de l'ANS est une préoccupation majeure. Une diminution significative des crédits est prévue dans le projet de loi de finances pour 2025, s'ajoutant à un déficit de 71,5 millions d'euros en 2023. Le recours aux taxes affectées (comme la taxe Buffet sur les droits de diffusion) et le développement des financements privés (12 millions d'euros en 2023) sont discutés comme moyens de compenser cette baisse.
- Déclinaison Territoriale : L'ANS s'appuie sur des conférences régionales du sport (19) et des conférences régionales des financeurs (14) pour diagnostiquer les besoins et cofinancer les actions au niveau local. Le fonctionnement inégal de ces structures est reconnu et fait l'objet d'une évaluation pour améliorer leur efficacité.
- Enjeux Sociaux et Sociétaux du Sport : L'ANS s'engage de plus en plus en faveur de l'innovation sociale par le sport, avec des actions financées via des appels à projets comme "Impact 2024", abordant l'inclusion, l'égalité, la santé, l'éducation, la citoyenneté et le développement durable. La lutte contre la délinquance et la promotion de l'éthique dans le sport sont également prioritaires.
- Points de Débat et Critiques : Des questions ont été soulevées concernant la visibilité et la lisibilité de l'action de l'ANS, notamment au niveau local, et la potentielle redondance avec les missions du Ministère des Sports. La baisse des moyens pour des publics spécifiques (personnes en situation de handicap, femmes, jeunes filles, sport santé) et l'impact de la baisse budgétaire sur l'héritage des Jeux sont des préoccupations. La gestion de la taxe Buffet et le financement des équipements structurants sont également des sujets de discussion.
Idées et Faits Importants, avec Citations :
- Mission double de l'ANS : "le soutien aux sports de haut niveau en particulier dans les disciplines olympique et paralympique et d'autre part le développement de l'accès à la pratique sportive pour tous"
- Budget 2023 : L'ANS a "dépensé 280 millions d'euros" pour le développement de l'accès à la pratique sportive pour tous en 2023.
- Déficit 2023 : L'ANS a "enregistré en 2023 un déficit de 71,5 million d'euros".
- Baisse de crédits prévue en 2025 : La loi de finance pour 2025 devrait "acter un fort recul des crédits au profit de votre établissement". Initialement, le PLF envisageait un financement de 320 millions d'euros, "en recul de plus de 100 millions d'euros par rapport à 2024". Les discussions récentes pourraient amener une "demande de contribution du budget des sport complémentaire à hauteur de 34 millions d'euros supplémentaires ce qui amène une projection à date de diminution du budget de sport de 33 %".
- Taxe Buffet : En 2023, elle a représenté "60 millions d’euros de sources pour l’ANS". Des inquiétudes sont exprimées quant à d'éventuels contournements via des contrats de sponsoring. Le rendement a été "que de 48 millions d’euros en 2023 contre 60 espérés".
- Financements privés : Ils représentaient "12 millions d’euros soit moins de 3 % de vos ressources" en 2023, mais 18 millions en 2024. L'objectif est de les développer.
- Nouvelle gouvernance : Pour la première fois, la présidence a été attribuée à une "candidature du mouvement sportif".
- Ambition post-Paris 2024 : "nous sommes déjà à date puisque la page des jeux de 2024 a été tournée été tournée projeté vers une ambition de 2030 2032".
- Objectif d'augmentation des pratiquants : Continuer à "aller d’ici la l’horizon 2027 chercher de nouveau 3 millions de pratiquants supplémentaires" (objectif de 3 millions pour Paris 2024 atteint dès 2023).
- Budget haute performance 2023 : "126 millions d’euros ont été attribués sur ce volet haute performance".
- Soutien direct aux athlètes : Sur le budget haute performance, "14 millions qui étaient rétribués directement aux athlètes" en 2023. Objectif de garantir à chaque athlète du cercle haute performance "40000 € de revenus".
- Plan 5000 équipements : "en 2023 au titre de de ce plan 5000 équipements ce sont plus de 3000 projets qui ont été subventionné à hauteur de 108000 [108] millions d’euros".
- Augmentation des demandes de licence post-JO : "près de 20 % de hausse de demande de licence qui malheureusement pour des raisons de disponibilité des équipements... ne peuvent pas être totalement honorés".
- Engagement sur l'éthique : "nous avions également à l’échelle de l’agence décidé de consacrer plus de 12 millions d’euros aux actions en faveur de l’éthique et de la lutte de la contre la délinquance dans le sport" en 2023.
- Rationalisation des appels à projets : Réduction du nombre d'appels à projets "de 16 à 7".
- Efficacité de l'investissement sportif : "quand vous investissez 1 € dans le sport c’est 13 € qui sont économisé par ailleurs".
- Évolution du budget de l'ANS : Le budget est passé de "2610 millions d’euros" en 2019 à "445 millions d’euros" en 2024.
- Financement des équipements par l'ANS vs CNDS : L'investissement de l'ANS depuis 2019 représente "à peu près 20 années de CNDS en 6 ans".
Enjeux Futurs :
- Naviguer dans un contexte budgétaire contraint tout en maintenant les ambitions de l'agence.
- Améliorer la gouvernance partagée et la déclinaison territoriale pour une action plus efficace et lisible.
- Renforcer les partenariats privés et publics pour diversifier les sources de financement.
- Accompagner la demande croissante de pratique sportive post-JO en résolvant notamment la question de l'accès aux équipements.
- Poursuivre et intensifier l'engagement en faveur de l'innovation sociale par le sport et des publics prioritaires.
- Clarifier et optimiser l'articulation avec le Ministère des Sports.
- Anticiper l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030 et maintenir l'ambition de haute performance.
En conclusion, l'Agence Nationale du Sport se trouve à un tournant, cherchant à consolider son modèle récent et à répondre aux défis budgétaires et organisationnels, tout en capitalisant sur la dynamique post-Jeux de Paris 2024 pour continuer à développer le sport en France, tant au niveau de la haute performance que de l'accès pour tous.
La situation budgétaire actuelle représente une menace significative pour la réalisation de ces ambitions.
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Document de synthèse : Analyse des sources sur la prescription des violences sexuelles
Ce document de synthèse examine les points clés et les arguments présentés dans les extraits de l'audition des professeures de Droit et ex-membres de la CIIVISE sur la prescription des violences sexuelles.
1. Constat général et contexte :
- Les violences sexuelles constituent un phénomène de masse en France, avec un nombre élevé de victimes déclarées (270 000 en 2023 selon le ministère de l'Intérieur).
- Le mouvement #MeToo a libéré la parole des victimes, mais de nombreuses plaintes pour faits anciens sont classées sans suite en raison de la prescription.
- Les victimes mettent souvent des années, voire des décennies, à pouvoir nommer ou se souvenir des violences subies et à dénoncer leurs agresseurs, parfois en raison d'amnésie traumatique.
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La question de la prescription est donc centrale dans la problématique des violences sexuelles.
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Réglementation actuelle et réformes récentes :
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Les règles de prescription ont été assouplies et élargies par des réformes successives.
- Actuellement, le délai de prescription pour les crimes sexuels sur mineurs est de 30 ans à compter de la majorité de la victime.
- Pour le viol sur majeur, le délai est de 20 ans à compter de la commission du crime.
- Un dispositif de prescription glissante existe pour les crimes sexuels sur mineurs : si l'auteur commet une nouvelle infraction sexuelle sur un autre mineur avant l'expiration du délai initial, le délai de prescription du crime initial est prolongé jusqu'à la date de prescription de la nouvelle infraction.
3. Propositions et débats :
- La CIIVISE préconise l'imprescriptibilité des crimes sexuels commis contre les mineurs dans son rapport de novembre 2023.
- Une proposition de loi d'Aurore Berger prévoit l'imprescriptibilité des viols commis sur des mineurs en matière civile (pour la réparation du dommage) et non pénale (Article 1er).
- L'Article 2 de cette proposition de loi vise à étendre le dispositif de prescription glissante aux majeurs.
- Ces questions suscitent des débats tant juridiques que sociétaux.
4. Analyse de la prescription glissante et de son extension aux majeurs :
- Arguments favorables à l'extension aux majeurs :D'un point de vue purement juridique, cela ne soulève pas de problématique et constitue un choix politique possible (Audrey Darsonville).
- C'est un mécanisme pertinent et légitime, car le caractère sériel des infractions visées pallie les difficultés de preuve et fait obstacle au droit à l'oubli (Julie Klein).
- Rien ne justifie techniquement que ce mécanisme soit réservé aux seules victimes mineures, le caractère sériel étant identique (Julie Klein).
- L'extension permettrait de lutter contre le caractère hautement sériel des violences sexuelles (Karine Durrieu-Diebolt).
- Un acte d'enquête dans une affaire permettrait l'interruption dans toutes les autres affaires impliquant le même auteur, y compris pour les majeurs (Audrey Darsonville).
- L'absence d'extension aux majeurs crée une injustice pour les victimes dont les faits sont prescrits mais qui pourraient être rattachées à des faits plus récents du même auteur (Karine Durrieu-Diebolt).
- Points de vigilance et interrogations :Il est impossible de faire un bilan de la prescription glissante actuelle car elle est trop récente (2 ans) (Audrey Darsonville).
- L'efficacité de la prescription glissante, notamment pour les auteurs sériels qui se déplacent, suppose une coordination nationale renforcée des services de police (Audrey Darsonville).
- Le mécanisme crée une "chaîne" de prescriptions. Que se passe-t-il si une infraction dans la chaîne disparaît (par exemple, n'est pas caractérisée ou change de qualification) ? Il n'y a pas de dispositif normatif pour éviter que cela ne brise toute la chaîne, ce qui pourrait être difficile à expliquer aux victimes (Audrey Darsonville).
- Si la prescription glissante est étendue aux majeurs, elle sera sollicitée pour d'autres infractions (comme les homicides en série) car la spécificité actuelle réside dans les victimes mineures. C'est un choix de politique pénale à assumer (Audrey Darsonville).
5. Analyse de l'imprescriptibilité :
- Imprescriptibilité pénale (sur les mineurs) :Audrey Darsonville y est plutôt défavorable.
- Elle estime que les réformes récentes ont déjà largement allongé la prescription (30 ans à partir de la majorité) avec de nombreux actes interruptifs possibles, rendant l'imprescriptibilité pénale moins nécessaire.
- Elle doute que la justice pénale soit en mesure d'apporter une réponse efficace à des plaintes extrêmement tardives.
- Elle perçoit l'imprescriptibilité pénale comme une "façon un peu à moindre coût d'offrir une réponse qui ne sera pas assorti de véritable opportunités pénales".
- La justice pénale ne peut pas être le seul outil de réparation. D'autres outils comme la justice restaurative, peu développée en France, pourraient offrir une réponse structurée.
- L'ouverture des enquêtes sur faits prescrits devrait être inscrite dans la loi, car même sans réponse pénale pour les faits prescrits, cela peut permettre de remonter à des victimes plus récentes et ainsi de poursuivre l'auteur. Cet outil est jugé plus efficient que l'imprescriptibilité pénale.
- Arnaud Gallet y est favorable, estimant que c'est un choix de société pour répondre à la sérialité et au traumatisme des victimes. Il souligne que d'autres pays ont mis en place l'imprescriptibilité avec succès.
- Imprescriptibilité civile (sur les mineurs) :Audrey Darsonville, en tant que pénaliste, soulève des interrogations : que pourra faire le juge civil que le juge pénal ne peut pas faire, le juge civil ne disposant pas des mêmes outils d'investigation ?
- Elle s'inquiète de la symbolique de l'imprescriptibilité de l'indemnisation, craignant que cela ne renforce l'idée que les victimes déposent plainte pour l'argent, alors que leur demande première est pénale (sanction de l'auteur et reconnaissance du statut de victime). Elle juge ce débat "assez néfaste".
- Karine Durrieu-Diebolt y est favorable.
- Elle souligne la diversité et la complexité des délais de prescription actuels (tribunal civil, CIVI), qui rendent la compréhension difficile pour les victimes et les justiciables. L'imprescriptibilité civile permettrait d'harmoniser les délais.
- Elle met en avant les avancées jurisprudentielles, notamment l'arrêt de la Cour de cassation du 7 juillet 2022 qui retient la date de fin de la thérapie comme point de départ du délai de prescription pour la réparation civile, allongeant considérablement les délais. Elle a personnellement des affaires en cours basées sur cette jurisprudence qui montrent la possibilité d'obtenir réparation civile même si les faits sont prescrits pénalement.
- Elle souligne que même si ce n'est pas une reconnaissance pénale, c'est une forme de reconnaissance pour les victimes.
- Elle explique que les victimes déposent souvent une plainte pénale même prescrite pour bénéficier de l'enquête préliminaire et recueillir des preuves pour une action civile.
- Elle mentionne les avancées technologiques (ADN, échanges numériques, confidences) qui peuvent faciliter la preuve même après de nombreuses années.
- Julie Klein y est plus réservée.
- Elle juge cette proposition théoriquement criticable et pratiquement inutile.
- Elle conteste l'idée que l'imprescriptibilité civile ne soulève pas les obstacles de l'imprescriptibilité pénale, estimant que les règles d'administration de la preuve sont plus rigides en matière civile et que la victime est seule à porter la charge de la preuve sans le bénéfice du travail des enquêteurs. Les obstacles à une action tardive se retrouvent donc au moins à l'identique.
- L'imprescriptibilité est un mécanisme étranger au droit de la prescription extinctive en matière civile, visant un intérêt purement privé (pécuniaire), ce qui la rend moins légitime théoriquement qu'en droit pénal.
- Elle considère la proposition pratiquement inutile car la jurisprudence actuelle (arrêt du 7 juillet 2022 sur la consolidation du dommage psychologique) permet déjà dans les faits une imprescriptibilité de facto dans certains cas, la consolidation étant très difficile à atteindre.
- Paradoxalement, la position de la jurisprudence, en appliquant la notion de consolidation indépendamment de l'âge de la victime, est plus protectrice pour les victimes majeures que la proposition de loi qui limite l'imprescriptibilité civile aux seules victimes mineures.
6. Points spécifiques et transversaux :
- Choc traumatique et amnésie dissociative : Ces phénomènes expliquent pourquoi les victimes mettent du temps à parler. Le droit actuel ne prend pas suffisamment en compte cette temporalité spécifique. L'amnésie dissociative n'est pas un simple oubli mais un mécanisme neurobiologique. Il est "inacceptable" qu'une victime retrouvant la mémoire trop tard ne puisse agir en justice (Julie Delpech). L'inscription de la prise en compte de l'amnésie traumatique dans la loi est demandée par certains experts pour contrer la théorie des faux souvenirs (Arnaud Gallet).
- Caractère sériel des violences sexuelles : C'est un élément central qui justifie des adaptations de la prescription (Karine Durrieu-Diebolt, Julie Klein).
- Accès à la justice pour les victimes : La prescription actuelle limite l'accès à la justice pour les victimes. L'objectif des propositions est d'offrir un cadre plus juste et adapté à leur parcours (Julie Delpech).
- Rôle de la justice pénale et punitivité :Certains s'interrogent sur la possibilité ou la souhaitabilité pour la justice pénale de devenir un "instrument thérapeutique" (question de Mme Toria, faisant écho aux propos de Julie Klein).
- Le "populisme pénal" et le renforcement continu de l'arsenal punitif, alimenté par la souffrance des victimes, peut masquer l'indigence des politiques publiques de protection et empêcher de penser les causes et les moyens de prévention/réparation (André Toria).
- Le procès pénal n'a pas été pensé pour la victime fondamentalement, et le phénomène de victimisation secondaire est important (André Toria).
- Les victimes ne cherchent pas la justice pénale pour un bien psychique mais pour une reconnaissance (Karine Durrieu-Diebolt). Le parcours thérapeutique est parallèle.
- Difficultés probatoires : L'allongement des délais peut rendre la preuve plus difficile, mais les difficultés existent déjà peu de temps après les faits (Karine Durrieu-Diebolt). Il ne faut pas sous-estimer le risque pour les victimes de subir une double peine (le traumatisme et le rejet de la justice) (Julie Klein).
- Exemples internationaux : Des pays comme l'Écosse, la Belgique et certains États américains ont mis en place l'imprescriptibilité. Ces expériences montrent une baisse des classements sans suite lorsque ces mesures s'accompagnent de moyens suffisants, de formations massives (notamment sur les stéréotypes de genre et le psychotrauma), et d'une volonté politique forte (Arnaud Gallet, Karine Durrieu-Diebolt). Le sens de la loi est crucial (Arnaud Gallet).
- Hiérarchie des crimes : L'extension de l'imprescriptibilité au-delà des crimes contre l'humanité soulève des questions sur la dilution de sa portée symbolique (Gisèle Lelouis). Cependant, il est possible d'inscrire l'imprescriptibilité pour les crimes sexuels parmi les crimes les plus graves sans remettre en question la spécificité des crimes contre l'humanité, par une hiérarchisation claire dans le droit (Arnaud Gallet citant Benjamin Maître).
- Nécessité d'une approche globale : La succession de réformes ponctuelles sans recul n'est peut-être pas la meilleure politique législative (Julie Klein). Il faudrait une approche globale et systémique des violences, potentiellement par une loi cadre (Marie Charlotte Garin, Julie Klein).
- Signalement des faits : Le signalement des faits par des tiers est fondamental et peut permettre aux victimes de franchir le pas de la plainte, surtout pour les personnes vulnérables (Arnaud Gallet). Le taux élevé de "non dénonciation" souligne l'importance d'un réflexe protecteur de la société.
- Impact des réformes sur le nombre de plaintes : L'augmentation significative du nombre de plaintes (de 23 000 en 2019 à 67 000 en 2023) suggère que la médiatisation et les évolutions législatives encouragent les victimes à parler (Arnaud Gallet).
- Formation des professionnels : La formation des policiers, magistrats et autres professionnels à l'accueil de la parole des victimes et aux stéréotypes de genre est essentielle et pourrait changer le biais de l'enquête (Karine Durrieu-Diebolt, Arnaud Gallet).
7. Conclusion :
Les sources soulignent la nécessité d'adapter le droit de la prescription pour mieux prendre en compte le parcours des victimes de violences sexuelles, marqué par le choc traumatique, l'amnésie et le caractère sériel des agressions.
L'extension de la prescription glissante aux majeurs semble recueillir un certain consensus sur sa légitimité et sa pertinence.
Le débat sur l'imprescriptibilité, qu'elle soit pénale ou civile, est plus complexe.
S'il y a un fort plaidoyer en faveur de l'imprescriptibilité, notamment en raison de la colère des victimes face à l'impunité et des exemples internationaux, des réserves sont émises quant à son efficacité réelle sans moyens d'enquête accrus et sans une réflexion plus large sur le rôle de la justice et la réparation.
L'importance d'une approche globale, de formations pour les professionnels et d'une volonté politique forte pour accompagner toute évolution législative est un point majeur soulevé par plusieurs intervenants.
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Note d'information : Audition d'Adrien Taquet sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Date de l'audition : (Non spécifiée dans l'extrait, mais contextuellement récente compte tenu de la référence à la loi de 2022)
Personne auditionnée : Monsieur Adrien Taquet, ancien Secrétaire d'État chargé de l'Enfance et des Familles (Janvier 2019 - Mai 2022)
Objet : Audition dans le cadre d'une commission d'enquête parlementaire sur les défaillances des politiques publiques de protection de l'enfance.
- Introduction et Contexte
Adrien Taquet, dans son propos liminaire, a reconnu l'existence de "défaillances", "inconstances" et "manques évidents" au sein du système de protection de l'enfance en France.
Cependant, il a souhaité contextualiser son action en rappelant que ce système, malgré ses difficultés, "sauve 350 000 enfants chaque année".
Il a également souligné le dévouement des professionnels du secteur et la sensibilisation croissante de la société aux violences faites aux enfants.
Il a présenté la politique qu'il a menée durant son mandat, articulée autour d'un "pacte pour l'enfance" reposant sur trois piliers, et la loi du 7 février 2022 qui en constitue une brique législative majeure.
2. Les Trois Piliers du Pacte pour l'Enfance
- Le pacte pour l'enfance visait à apporter une cohérence à l'ensemble des actions menées et s'inscrit dans la continuité des lois de 2007 et 2016.
Pilier 1 : La Prévention
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Adrien Taquet a insisté sur l'importance fondamentale de la prévention, affirmant qu'"il n'y a pas de protection de l'enfance sans prévention".
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Ce pilier s'est traduit par des politiques telles que la "politique autour des 1000 premiers jours de la vie de l'enfant" (0-3 ans), un domaine sous-investi en France mais crucial pour lutter contre les inégalités précoces.
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Des investissements ont été réalisés dans la psychiatrie périnatale pour détecter précocement les souffrances psychiques.
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La Stratégie Nationale de Prévention et de Protection de l'Enfance inclut la contractualisation avec les départements et un réinvestissement de l'État (100 millions d'euros sur 3 ans) dans les PMI (Protection Maternelle et Infantile) pour compenser les désinvestissements départementaux des 10 années précédentes.
Pilier 2 : Lutte directe contre les violences faites aux enfants
Ce fut un axe central du mandat d'Adrien Taquet.
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Mise en place d'un Plan de lutte contre les violences aux enfants (novembre 2019), incluant un volet prévention (cours sur la vie affective et sexuelle à l'école) et un volet numérique (contrôle parental par défaut, contrôle d'âge sur les sites pornographiques).
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Généralisation des UAPED (Unités d'Accueil Pédiatrique Enfants en Danger) pour l'écoute des enfants victimes.
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Soutien à la recherche sur la prostitution des mineurs, aboutissant au premier plan national de lutte contre la prostitution infantile (novembre 2021), reconnaissant le mineur prostitué comme une victime relevant de la protection de l'enfance (inscrit dans la loi de 2022).
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Déploiement du dispositif "Stop", une ligne téléphonique pour les auteurs potentiels de crimes sexuels sur enfants, inspiré des modèles anglais et allemand.
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Accent mis sur la lutte contre les violences sexuelles et l'inceste, avec la création de la CIVISE (Commission Indépendante sur l'Inceste et les Violences Sexuelles) en septembre 2020.
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Abaissement du seuil de non-consentement à 15 ans avec le Garde des Sceaux.
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Prise en compte du syndrome du bébé secoué et des violences éducatives ordinaires (interdiction du droit de correction en juillet 2019).
Pilier 3 : Amélioration du système institutionnel de protection de l'enfance (Aide Sociale à l'Enfance - ASE)
Ce pilier a cherché à articuler les différentes dispositions et a abouti à la loi du 7 février 2022.
Ce pilier repose sur quatre blocs :
- Bloc réglementaire :Demande à la Haute Autorité de Santé (HAS) d'un référentiel unique d'évaluation des situations de danger, car "un enfant n'est pas considéré en danger de la même façon qu'il soit à Lille ou à Marseille".
- Lancement d'expérimentations pour améliorer la santé des enfants de l'ASE (Santé Protégée, Pégase).
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Travail pour doter les CRIP (Cellules de Recueil d'Information Préoccupantes) de ressources pour les situations liées au handicap.
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Bloc conventionnel :Négociations avec les acteurs (associations, syndicats, employeurs) pour améliorer l'attractivité et les conditions de travail des assistantes familiales.
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Bloc contractuel :Démarche de contractualisation avec les 100 départements, avec des financements de l'État conditionnés à la mise en place d'un ODPE (Observatoire Départemental de la Protection de l'Enfance) et au réinvestissement dans les PMI.
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Bloc législatif (Loi du 7 février 2022) :Intégration de dispositions négociées (référentiel HAS, assistantes familiales, PMI, prostitution des mineurs).
Réaffirmation de l'interdiction de la séparation des fratries (quand l'intérêt de l'enfant le permet), facilitée par le financement de la construction de 600 Villages d'enfants.
Instauration de l'obligation de désigner un parrain pour chaque enfant de la protection de l'enfance, après le financement de 10 000 dispositifs de parrainage.
Adrien Taquet a souligné que l'effectivité de la loi, bien qu'imparfaite, a été préparée par des mesures antérieures.
3. Points de Discussion et Défis Soulevés par la Commission
Les députés ont soulevé plusieurs points critiques et défis majeurs du système actuel :
- Crise du système : Malgré les lois et stratégies, la situation est jugée "catastrophique", croisant une crise des métiers du secteur médico-social et une augmentation des placements d'enfants après le Covid.
- Manque de normes et décrets d'application :Le décret de 1974 sur les pouponnières est jugé "obsolète" et non adapté aux besoins fondamentaux des enfants.
- Il y a un manque criant de normes dans le secteur de la protection de l'enfance concernant l'encadrement et les fiches métiers, contrairement aux autres secteurs de l'enfance. Un décret, prêt en 2022 selon M. Taquet, n'est toujours pas paru.
- Des décrets d'application de la loi de 2022 n'ont pas été publiés, notamment celui concernant l'interdiction des placements à l'hôtel et celui sur les normes dans les établissements. Adrien Taquet a exprimé ses regrets à ce sujet, sans pouvoir expliquer les blocages après son départ du gouvernement, bien qu'il ait mentionné des "effets d'embouteillage" au niveau des services du Premier ministre et du Conseil d'État en fin de mandat. Les députés ont insisté pour connaître les raisons précises de ces blocages, potentiellement liées à des coûts financiers ou à l'opposition des départements.
- Crise des métiers et formation : Le secteur manque de 30 000 postes. La formation initiale est jugée trop généraliste et inadaptée aux spécificités de la protection de l'enfance et aux psychotraumas des enfants. Adrien Taquet a reconnu ne pas avoir su "agripper le sujet" de la formation, un de ses regrets, et a suggéré une forme de "renationalisation" de la formation du travail social. L'attractivité des métiers nécessite une amélioration de la qualité de vie au travail et une revalorisation financière et symbolique.
- Manque de données : Il n'existe pas de données fiables et centralisées au niveau national pour piloter les politiques publiques. Chaque département utilise son propre logiciel, un choix induit par le principe de libre administration des collectivités locales. Adrien Taquet a expliqué avoir renforcé l'ONPE et confié le système de remontée d'informations (Olympe) à l'ADRESSE pour tenter d'améliorer la situation.
- Placement à l'hôtel : Malgré l'interdiction légale et la période transitoire de 2 ans, des enfants sont toujours placés à l'hôtel. Le décret transitoire prévoyant un accompagnement renforcé n'est jamais sorti.
- Enfants "incasables" et handicap : Le terme est le reflet de l'incapacité du système à trouver des solutions pour ces enfants, souvent au croisement de l'ASE et du handicap. Adrien Taquet a reconnu des insatisfactions sur ce sujet et le manque de dispositifs innovants.
- Accompagnement des jeunes majeurs : Malgré les dispositions de la loi de 2022 (droit au retour, entretiens), l'application par les départements est inégale (50% assurent l'accompagnement jusqu'à 21 ans). Le "projet pour l'autonomie" (décret d'août 2022), censé remplacer le "contrat jeune majeur" et s'inspirant de bonnes pratiques (visite en Val de Marne), vise à améliorer la prise en charge pluridisciplinaire, mais le contrat jeune majeur n'a pas été supprimé. La saisine de la justice par les jeunes (rendue possible par la loi) et les décisions du Conseil d'État rappellent aux départements leurs obligations.
- Articulation administratif/judiciaire et graduation des mesures : Demande des professionnels de mettre en place des normes également dans le milieu ouvert (AED, AEMO). Adrien Taquet a exprimé le regret de ne pas avoir assez soutenu les mesures en milieu ouvert et a mentionné une conférence de consensus sur le sujet.
- Contrôle des établissements et indépendance des AdEPAP : Questionnement sur le refus de créer un organisme de contrôle indépendant des lieux de placement. Adrien Taquet a souligné la difficulté de contrôler les 25 000 familles d'accueil en plus des foyers et a mis en avant les contrôles exercés par les départements et les ARS, ainsi que l'obligation pour les départements d'avoir des plans de contrôle. Il a jugé "très intéressant" la suggestion d'un fléchage d'une partie du budget départemental vers les AdEPAP pour garantir leur indépendance.
- Avocat pour chaque enfant : Opposition d'Adrien Taquet à un avocat systématique pour chaque enfant devant le juge, craignant l'introduction d'une "conflictualité" inutile dans les situations de défaillance parentale simple. Il a rappelé que le recours à l'avocat est déjà possible à la demande de l'enfant ou du juge.
- Utilisation de psychotropes : Des signalements d'utilisation de psychotropes sur des enfants placés sans diagnostic ou ordonnance (camisole chimique) ont été évoqués. Adrien Taquet a lié cela à la pénurie de personnels de santé et à la crise de la pédopsychiatrie, qui, face à l'absence de professionnels, peuvent conduire à des utilisations "dévoyées" de ces substances.
- Absence de ministre dédié : Un député a souligné l'absence actuelle d'un ministre spécifiquement en charge de l'enfance, contrastant avec les déclarations faisant de ce sujet une priorité.
4. Regrets et Perspectives (évoqués ou suggérés)
- Ne pas avoir su "agripper le sujet" de la formation initiale et continue des travailleurs sociaux.
- Ne pas avoir suffisamment soutenu les mesures en milieu ouvert.
- Ne pas avoir réussi à supprimer le contrat jeune majeur et à le remplacer totalement par le projet pour l'autonomie.
- Le manque de "constance" et de "temps" pour que les lois produisent leurs effets.
- La question des mineurs auteurs de violences sexuelles sur d'autres mineurs, un domaine sous-abordé.
- La nécessité de généraliser les comités départementaux de la protection de l'enfance (CDPE).
- L'urgence de s'occuper de la situation dans les Outre-mer ("le carnage là-bas").
- L'importance d'investir dans la rénovation et la modernisation des foyers de l'ASE (rapport de la Caisse des Dépôts).
5. Conclusion
L'audition a mis en lumière les efforts déployés par Adrien Taquet durant son mandat pour réformer et renforcer le système de protection de l'enfance, notamment à travers le pacte pour l'enfance et la loi de 2022.
Cependant, elle a aussi révélé les limites et les défis persistants, en particulier l'écart entre les intentions législatives et leur application sur le terrain, le manque criant de moyens humains et financiers, et la nécessité urgente de s'attaquer aux problèmes structurels tels que la formation, le manque de données et le contrôle des pratiques.
Les regrets exprimés par l'ancien Secrétaire d'État soulignent la complexité du sujet et les chantiers qui restent à ouvrir pour garantir une protection effective et bienveillante à tous les enfants.
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Note de synthèse : Examen d’un rapport d’information sur la définition pénale du viol
Introduction :
- Le rapport d'information examine la définition pénale actuelle du viol en France et propose des réformes pour répondre aux lacunes constatées et à l'impunité persistante du crime de viol.
Il met en lumière l'ampleur des violences sexuelles, les obstacles rencontrés par les victimes dans leur parcours judiciaire et la nécessité d'adapter la loi aux réalités des situations vécues.
Le rapport s'inscrit dans le contexte du mouvement #MeToo, de la reconnaissance de la culture du viol et des engagements internationaux de la France, notamment la Convention d'Istanbul.
Principaux thèmes et idées clés :
- L'impunité généralisée du viol : Le rapport souligne le taux extrêmement faible de condamnations pour viol en France, le qualifiant de "sommet de l'iceberg".
Seulement 6% des victimes de violences sexuelles signalent les faits aux forces de l'ordre. Parmi celles qui se présentent, 4 cas sur 10 ne déposent finalement pas plainte.
Près de 80% des plaintes déposées sont classées sans suite. En fin de compte, "c'est 1 % des viols qui seront sanctionnés par une condamnation des auteurs aux assises.
Le crime de viol est donc dans 99 % des cas impuni."
Aucun autre crime n'a un taux de sanction aussi faible.
- Les obstacles au signalement et à la poursuite : Plusieurs facteurs expliquent cette impunité. Outre les difficultés matérielles (crime intime, souvent sans témoins, temps jouant contre les victimes), le rapport pointe du doigt les freins culturels, notamment la "culture du viol qui tend à tolérer finalement ou à justifier des violences sexuelles et partout dans la société".
La définition légale actuelle est également identifiée comme une cause majeure. * La définition légale actuelle et ses limites : Le viol est actuellement défini par trois critères : * L'élément légal (l'infraction définie par la loi). * L'élément matériel : "l'acte de pénétration sexuel [...] en exploitant tel que c'est décrit aujourd'hui une contrainte une menace ou une surprise". * L'élément intentionnel ou moral : l'intention consciente de l'auteur d'exploiter ces conditions. Le rapport critique principalement la dépendance excessive aux critères de "violence, contrainte, menace ou surprise". Lorsque les juges ne parviennent pas à démontrer l'usage de ces éléments et l'intentionnalité, ils "privent ainsi sa décision de base légale", entraînant des classements sans suite, notamment dans les cas de "sidération traumatique ou de situation de vulnérabilité des cas qui sont majoritaires où il n'y a ni violence ni contrainte". Dans ces situations (où la victime dit "non" mais ne se débat pas, est paralysée par la peur, est sous l'influence de substances, ou dépend de l'agresseur), "il n'y aura pas de poursuite et pas de condamnation". * Le droit ne remplit pas sa fonction protectrice et expressive : * Fonction protectrice : Le faible taux de condamnation "dissuade les victimes de porter plainte". Les victimes qui ont le courage de porter plainte subissent souvent une "forme de traumatisation secondaire" par le système judiciaire. Les interrogatoires et investigations se concentrent sur la victime pour prouver la coercition, remettant en question son passé sexuel et retournant sa vulnérabilité contre elle. Les enquêteurs et experts sont peu formés au psychotraumatisme. Un magistrat, François Lavallière, a témoigné qu'il lui arrivait de dire aux victimes : "Madame, je vous crois, cependant je ne pouvais au regard des éléments recueillis dans la procédure et des exigences imposées par la loi condamner l'auteur." Il a même ajouté qu'il hésiterait à inviter une victime à porter plainte dans l'état actuel du droit. La journaliste Julia Féres a également exprimé son incertitude quant à conseiller à une victime de porter plainte, soulignant les coûts (financiers, émotionnels) et les faibles chances de succès. * Fonction expressive : La rédaction actuelle de la loi ne communique pas clairement l'importance du consentement. Elle contribue au maintien d'un "malentendu sociétal sur ce qu'est une bonne victime, un vrai viol et sur la présomption de consentement ou de disponibilité sexuelle des victimes". Le principe selon lequel "toute personne initiant un contact sexuel devrait s'assurer du consentement libre et éclairé de l'autre" et que le consentement garantit la liberté de choix à tout moment n'est pas clairement énoncé. Le manque d'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle et à une culture du consentement en France alimente la culture du viol, comme l'indiquent des chiffres alarmants sur les croyances sexistes chez les jeunes et l'exposition précoce à la pornographie violente. * La nécessité de réformer la définition pénale du viol et l'introduction du consentement : Le rapport soutient fortement la nécessité de modifier la définition pénale du viol pour intégrer la notion de non-consentement. Cela contribuerait à "changer de paradigme et remettre en question les préjugés sexistes". Bien que la modification de la loi ne résolve pas à elle seule tous les problèmes, elle est considérée comme une "première réponse" et une "avancée" pour faciliter les poursuites pénales et dans l'effort d'éducation collective. * Alignement sur les normes internationales et les exemples européens : La réforme est jugée nécessaire pour aligner le droit français sur ses engagements internationaux, en particulier la Convention d'Istanbul. Le GREVIO (instance de contrôle de l'application de la Convention d'Istanbul) a souligné dès 2019 que la définition juridique des infractions sexuelles en France n'est "pas fondée de manière explicite sur le consentement libre et non équivoque de la victime". Quinze pays européens ont déjà adopté une définition du viol basée sur l'absence de consentement, avec des exemples récents en Espagne, en Belgique et en Suède, où les premiers retours suggèrent une augmentation du nombre de plaintes suite aux changements législatifs. * Proposition de modification en quatre axes : Les rapporteurs proposent une modification de la définition pénale du viol selon quatre axes principaux : * Introduire la notion de "non consentement" comme critère essentiel. * Maintenir les quatre critères actuels (violence, contrainte, menace, surprise) car ils mettent en valeur certaines stratégies des auteurs et ont créé une jurisprudence précieuse. * Préciser la manière dont le non-consentement sera apprécié "au regard des circonstances environnantes", offrant un outil supplémentaire aux juges et enquêteurs pour interroger la personne mise en cause sur les "mesures raisonnables" prises pour recueillir le consentement. * Préciser les cas où le consentement "ne saurait être déduit", prenant en compte notamment les situations de sidération (qui concerneraient 77% des cas selon certaines auditions) et de vulnérabilités temporaires (sous emprise de substance, emprise psychologique). * Garanties et perspectives : La rédaction proposée garantirait le respect des grands principes du droit français, tels que la présomption d'innocence et la non-rétroactivité de la loi. Les rapporteurs soulignent que cette réforme est une "première pierre que nous jetons face au mur de l'impunité". Ils réaffirment que d'autres mesures sont indispensables : plus de formation pour les forces de police et de justice, plus de moyens pour les institutions et les associations, et une prévention majeure par l'éducation à la vie sexuelle et affective pour combattre la culture du viol. L'inscription de la proposition de loi est attendue en semaine transpartisane fin mars/début avril, marquant le début du parcours législatif.
Citations clés :
- "c'est 1 % des viols qui seront sanctionnés par une condamnation des auteurs aux assises. Le crime de viol est donc dans 99 % des cas impuni."
- "la culture du viol qui tend à tolérer finalement ou à justifier des violences sexuelles et partout dans la société"
- "l'acte de pénétration sexuel [...] en exploitant tel que c'est décrit aujourd'hui une contrainte une menace ou une surprise"
- "Si le juge se borne à caractériser un viol ou une agression sexuelle sans arriver à démontrer l'usage de la violence contrainte menace ou la surprise et l'intentionnalité, il prive ainsi sa décision de base légale."
- "dans les cas de sidération traumatique ou de situation de vulnérabilité des cas qui sont majoritaires où il n'y a ni violence ni contrainte [...] il n'y aura pas de poursuite et pas de condamnation."
- "Le taux de condamnation il est en réalité si faible qu'il en dissuide les victimes de porter plainte"
- François Lavallière : "Madame, je vous crois, cependant je ne pouvais au regard des éléments recueillis dans la procédure et des exigences imposées par la loi condamner l'auteur."
- Julia Féres : "Au début lorsqu'on me demandait si une victime devait porter plainte je répondais oui aujourd'hui je réponds que je ne suis pas sûre"
- "Les victimes ne sont pas suffisamment protégées elles peuvent subir une forme de traumatisation secondaire lorsqu'elles ont le courage de porter plainte"
- "La rédaction actuelle contribue au maintien d'un d'un malentendu sociétal sur ce qu'est une bonne victime un vrai viol et sur la présomption de consentement ou de disponibilité sexuelle des victimes"
- "toute personne initiant un contact sexuel devrait s'assurer du consentement libre et éclairé de l'autre"
- "L'inscription du consentement dans la définition pénale du viol doit contribuer à changer de paradigme et remettre en question les préjugés sexistes dans les relations affectives et sexuelles"
- GREVIO : "en France la définition juridique des infractions sexuelles n'est pas fondée de manière explicite sur le consentement libre et non équivoque de la victime"
- "nous sommes convaincus qu'il est nécessaire de réformer la définition pénale du viol et que c'est une première étape dans un changement de paradigme pour passer de la culture du viol à la culture du consentement"
- "introduire la notion de non consentement tout simplement"
- "nous maintenons les quatre critères actuels c'est quelque chose dont nous avons acquis la conviction très rapidement lors de nos auditions il ne s'agit pas de supprimer les critères de violence contrainte menace et surprise"
- "Préciser la façon dont le non consentement va être apprécié au regard des circonstances environnantes"
- "nous voulons préciser le cas les cas où le consentement ne serait être déduit et là on revient à l'exemple de la sidération"
- "modifier la loi modifier la définition du viol dans le code pénal c'est une première pierre que nous jetons face au mur de l'impunité dans ce pays"
Conclusion :
Le rapport dépeint un tableau alarmant de l'impunité du viol en France, largement due à une définition légale obsolète qui ne prend pas en compte la réalité de nombreuses victimes, notamment en cas de sidération.
L'intégration du consentement dans la définition pénale est présentée comme une étape cruciale et nécessaire, alignée sur les standards internationaux et les évolutions législatives d'autres pays européens.
Cette réforme, couplée à des efforts accrus en matière de moyens judiciaires, de formation des professionnels et d'éducation au consentement, est jugée indispensable pour mieux protéger les victimes, combattre la culture du viol et assurer une justice plus équitable.
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Compte rendu d'audition: Violences dans la culture - Me Anne Bouillon et Me Violaine de Filippis-Abate
Date: [Date de l'audition - non précisée dans les extraits]
Intervenantes: Me Anne Bouillon, Me Violaine de Filippis-Abate (Avocates spécialisées dans la lutte contre les violences faites aux femmes)
Commission d'enquête: Violences commises contre les mineurs et les majeurs dans le secteur du cinéma, de l'audiovisuel et du spectacle vivant.
Résumé:
Cette audition a mis en lumière la persistance des violences sexistes et sexuelles dans le milieu culturel, notamment dans le cinéma et l'audiovisuel, tout en soulignant leur caractère systémique qui s'étend à d'autres sphères de la société.
Les avocates ont insisté sur la nécessité de reconnaître l'existence de ces violences, de comprendre les mécanismes de domination à l'œuvre, d'améliorer la prise en charge de la parole des victimes et de repenser les procédures judiciaires et les mesures de protection.
Thèmes Principaux et Idées Clés:
Le caractère systémique et massif des violences: * Les intervenantes affirment que les violences faites aux femmes et aux enfants sont "non seulement massives, mais [qu'elles] structurent profondément qui nous sommes". * Bien que le milieu culturel présente des spécificités ("emprise, chantage, omerta, verticalité des hiérarchies", prétexte de la création artistique), les mécanismes de domination sont universels et se retrouvent dans tous les milieux (politique, entreprises, syndicats, famille, couple). * Ces violences sont "inhérentes à notre organisation sociale" et "une condition de la perpétuation de notre système".
Les mécanismes de domination et l'omerta:
- Un point central est la "profonde conviction", voire la "profonde croyance" des auteurs de violences quant à leur "légitimité au passage à l'acte violent".
- Cette conviction est renforcée par une "construction sociale hiérarchisée" où l'appartenance à la catégorie "homme" (perçue comme supérieure) autorise à "ne pas s'empêcher" (d'abuser, de violenter, de violer, de tuer).
- Dans le milieu culturel, ce phénomène est accentué par le statut "d'artiste, de créateur", élevé au rang de "monstres sacrés", qui semble autoriser de tels comportements.
- L'omerta est particulièrement forte dans ce milieu, rendant la "libération de la parole" des victimes d'autant plus difficile.
La légitimité de la parole des victimes et le déni:
- Il est crucial de "faire contrepoids" au "déni" des auteurs en faisant émerger la parole des victimes et en la faisant "regagner en légitimité".
- Dire ("Je te crois") à une victime est une "œuvre de réparation" et une parole "performative" qui permet de lutter contre la "victimisation secondaire".
- Le déni des auteurs est manifeste lorsqu'ils reconnaissent les faits ("ont contraint leurs femmes à des rapports sexuels") mais refusent de se reconnaître comme "violeur" ou "hommes violents", se tenant "à distance [...] des figures d'altérité du monstre, du pervers".
Les obstacles à la procédure judiciaire et les pistes d'amélioration:
- Le "dépôt de plainte" est un "saut dans le vide", une "prise du risque", "vertigineux" et une "brèche dans l'omerta". Seulement "6% des victimes déposent plainte".
- L'"accueil par l'institution judiciaire et policière est toujours un frein énorme". Les "portes pèsent toujours aussi lourd". La "qualité d'accueil" varie considérablement.
- Les "classements sans suite" sont massifs ("96% des plaintes déposées entre 2012 et 2021 ont été classées sans suite").
- Pistes d'amélioration:Lutter contre les "classements sans suite" et "poser le principe d'acte d'enquête obligatoire".
Il faut "chercher", "faire les enquêtes". * "Mieux accueillir et traiter la parole des victimes" en pratiquant le "Je te crois". * Lutter contre les "processus de victimisation secondaire". * Sortir du "sempiternel parole contre parole" et ne pas demander à la parole des victimes d'être la "preuve cardinale", mais de ne pas être traitées comme des "menteuses". * Réfléchir à la place de la partie civile dans le procès. * Travailler sur la question des procédures "bâillon" et de la "menace de ces procédures bâillon systématiquement".
La question de la protection des victimes:
- La "protection" est un "angle mort de nos réflexions".
- Les progrès en la matière sont "toujours pas suffisants". De nombreuses femmes "vivent la peur au ventre".
- Il faut "mieux informer les plaignantes de ce qu'il advient de leur plainte".
- Il faut "réformer l'ordonnance de protection judiciaire qui lie toujours pour être obtenu la vraisemblance des violences et l'existence d'un danger". Il faut "faire sauter cette double condition cumulative".
- Les féminicides sont un "scandale absolu" et il faut "investiguer ce scandale absolu".
La prévention et l'éducation:
- La figure du "monstre" (comme dans le cas de Depardieu) est une construction sociale qui masque la réalité : dans "9 cas sur 10", l'agresseur est "monsieur tout le monde".
- Il y a un "vrai problème sociétal de d'éducation".
- Pistes d'amélioration:Renforcer l'éducation dès l'école ("séances la vie affective et sexuelle") et sur l'égalité ("matière obligatoire" sur l'égalité). Ces séances devraient être tenues, car c'est dans la loi depuis 2001.
- "Sensibiliser" les forces de l'ordre et les instituteurs.
- Empêcher certains hommes de "devenir des violeurs" en travaillant sur le consentement.
- L'éducation est une solution à "long terme" qui "prend des décennies".
Le rôle de l'expertise judiciaire:
- Le "trouble de stress post-traumatique (TSPT)" est "très mal diagnostiqué" bien qu'il soit un "témoin de l'agression", un "marqueur de l'agression" et donc une "preuve au dossier".
- Les expertises psy sont souvent "misogynes".
- Il faut "former les expert psis à ça".
- Explorer les avancées de l'"épigénétique" et la possibilité de "chercher ces marqueurs-là" (sur le gène nr3c1) pour diagnostiquer le TSPT. Le TSPT est réversible, ce qui est une "bonne nouvelle" mais nécessite des soins.
- La "présence de l'avocate ou de l'avocat est hyper importante pour éviter les phénomènes de victimisation secondaire". Cette prise en charge devrait être "prise en charge par l'État sans conditions de ressources".
- L'accompagnement des victimes et l'accès à la justice:
- L'accompagnement des victimes "avant le dépôt de plainte" est essentiel. Les avocats peuvent déjà le faire, mais il faudrait "prévoir une aide juridictionnelle pour ça" et "systématiser" le travail préparatoire des travailleurs sociaux dans les commissariats.
- Il est "désespérant" d'avoir à "prendre rendez-vous avec un ou une policière dont [on] sait qu'il va lui assurer une écoute bienveillante" pour éviter la victimisation secondaire.
- La justice devrait être "friendly aux victimes", perçue comme une "passerelle de sortie possible".
- Le "classement sans suite" peut entraîner des "suicides".
- Le discours de la victime d'agression sexuelle peut être "incohérent", ce qui est "au contraire une preuve qu'elle a été agressée".
La question de la "folie des femmes" et la protection de la vie privée:
- On "essaie de [les] faire passer pour folle" pour "discréditer, délégitimer leurs paroles". Cela renvoie à des imaginaires de "sorcières" et d'"hystérie".
- Les expertises psychologiques cherchent souvent une "forme de folie ou d'instabilité psychologique" chez les femmes qui dénoncent.
- Les personnes ayant parlé sont considérées comme "folles, fragiles et délicates", se voyant proposer des "soins" plutôt que de la "réparation".
- Il faut interdire l'"investigation sur la sexualité des femmes", car leur "passé leurs propres aventures amoureuses, sexuelles soit investiguer et soit porter finalement comme un argument à leur rencontre". Cela permettrait de ne pas les faire passer pour "légère ou pour nymphomane".
La question de l'emprise et du contrôle coercitif:
- L'emprise est un "phénomène protéiforme complexe" et est "très peu" dans le code pénal.
- Il faudrait une "vraie réflexion sur le contrôle coercitif qui est le pendant en prise", c'est-à-dire les "actes posés et voulus par l'auteur avec un dessin concerté qui est celui de maintenir la victime sous emprise".
- La jurisprudence a déjà commencé à définir le contrôle coercitif, ce qui est utile.
- La codification de l'emprise doit être abordée avec "précaution".
La nécessaire spécialisation et circulation de l'information:
- La "circulation de l'information" au sein des tribunaux est essentielle pour traiter les dossiers de manière globale.
- Le "décloisonnement des services" et la "mise en œuvre de processus qui sont spécifiques" (comme les juridictions dédiées aux violences intrafamiliales à Nantes) permettent de "gagner en efficacité" et de mieux appréhender les situations.
- Il faut rendre la justice "friendly aux victimes".
Citations Clés:
- "nous sommes là actuellement en plein vote de la motion de censure"
- "notre commission d'enquête cherche à faire la lumière sur les violences commises contre les mineurs et les majeurs dans le secteur du cinéma de l'audio visuel et du spectacle vivant"
- "tous les mécanismes de domination que nous connaissons que sont l'emprise le chantage l'omerta la verticalité des hiérarchies sans compter le prétexte fallacieux de la création artistique au nom de laquelle tout serait toujours permis il trouve un terrain d'expression particulièrement favorable"
- "la violence faite aux femmes et aux enfants existe et cette violence est non seulement massive mais cette violence structure profondément qui nous sommes"
- "le dénis est nécessaire nécessaire et indispensable comme garant de la perpétuation du système"
- "tous ceux qui le sont ont en commun la conviction de la légitimité de leur légitimité à ne pas s'empêcher"
- "sortir du sampéternel parole contre parole"
- "mieux accueillir et traiter la parole des victime ça veut dire pratiquer en tout cas c'est ce que nous faisons le je te crois"
- "lutter contre les classements sans suite"
- "La protection est souvent un angle mort"
- "vivre la peur au ventre c'est quelque une expérience à nul autre pareil"
- "il faut faire sauter cette double condition cumulative [pour l'ordonnance de protection]"
- "je n'en peux plus nous n'en pouvons plus de compter nos mortes"
- "ça répond au même système que toutes les autres violences faites aux femmes avec effectivement cette particularité peut-être et même sûrement que on y retrouve des lieux de pouvoir des lieux d'influence"
- "en terme de prévention d'éducation des l'école justement on dit souvent aux enfants mais non t'inquiète pas les monstres n'existent pas mais en réalité on leur dit pas tu peux enfin évidemment on va pas leur dire à 5 ans bien sûr on va pas leur dire tu peux être agressé par ton copain ou voilà mais ce que je dire par là c'est que on a un vrai problème sociétal de d'éducation"
- "dans 9 cas sur 10 ce monstre là c'est pas un monstre c'est monsieur tout le monde"
- "sur les enquêtes on n'a pas d'enquête aujourd'hui on n'a pas assez d'actes d'investigation"
- "former les expert psis à ça parce qu'en fait déjà ils sont pas formés puis souvent ils sont misogynes c'est un problème"
- "on sait que le TSPT a des conséquences sur l'épigénétique"
- "une justice de d'abord de classe une justice de dossier"
- "un réseau d'entraide masculin qui permet d'échapper à toute poursuite ou à toute dénonciation publique"
- "on les femmes payent le fruit de siècles de euh croyance articulé autour de l'idée que leur parole est euh déraisonnable"
- "les tribunaux se saisissent de ça ils sont au travail hein déjà sur cette questionl et sur la circulation de l'information et le décloisonnement"
- "La justice n'est pas un soin"
- "elle me disent toutes J'ai besoin d'être reconnu"
- "on demande aux femme d'avoir un discours clair"
- "un discours incohérent chez une femme victime d'agression sexuelle c'est au contraire une preuve qu'elle a été agressée"
- "elles se taisent là-dessus [sur leur vie privée] parce que évidemment les policiers adorent des poser ces questions là"
- "l'attention du législateur devrait peut-être davantage se tourner sur cette notion là [le contrôle coercitif] plutôt que sur celle de l'emprise"
Points d'attention et Questions en Suspens:
- La possibilité d'une "matière obligatoire" sur l'égalité à l'école.
- Les moyens concrets pour obliger les enquêtes à être menées après un dépôt de plainte (décret, loi, liste d'actes minimums).
- Comment assurer une prise en charge psychologique (spécialisée en TSPT) pour les victimes, idéalement prise en charge par l'État.
- Comment réformer les expertises psy pour garantir leur impartialité et leur compétence en matière de TSPT.
- Comment mettre en place une "plateforme de suivi" des plaintes pour les victimes.
- Les moyens de protéger réellement les témoins.
- La définition et la codification éventuelle du contrôle coercitif dans le code pénal.
Conclusion:
L'audition a souligné la complexité et la profondeur des violences sexistes et sexuelles, appelant à une approche globale qui combine prévention, éducation, réforme du système judiciaire, amélioration de l'accueil des victimes et renforcement des mesures de protection.
Les intervenantes ont insisté sur la nécessité d'une volonté politique forte pour mettre en œuvre les changements nécessaires.
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synthèse détaillée des sources fournies, organisée sous forme de note d'information.
NOTE D'INFORMATION
Objet : Table ronde sur la prostitution des mineurs - Synthèse des principaux éléments
Date : [Date de la table ronde - non précisée dans le texte, laisser vide ou compléter si connue]
Participants clés :
Sophie Antoine, Responsable juridique et plaidoyer, Agir contre la prostitution des enfants et les violences sexuelles (ACPE) Stéphanie Kadek, Directrice, Mouvement du Nid Claire Kidé, Présidente, Mouvement du Nid Hélène David, Responsable stratégique et du module Adosexo, ACPE Députés (Stéphane Vogetta, Monsieur Masseglia, Monsieur Arenas, Arnaud Bonet, Nathalie Colin Osterley, Madame Bourois, Madame Dufeu) Introduction
Cette table ronde a réuni des représentants d'associations travaillant sur la prostitution des mineurs et des députés pour discuter de l'état des lieux, des défis et des propositions pour lutter contre ce phénomène.
Les discussions ont mis en lumière l'ampleur du problème, l'impact croissant du numérique, les vulnérabilités des victimes et la nécessité d'une réponse globale et coordonnée.
Principaux Thèmes et Idées Forces
Ampleur et Nature du Phénomène :
- Les associations estiment qu'entre 7 000 et 10 000 mineurs se livrent à la prostitution en France, un chiffre certainement sous-estimé.
Le Mouvement du Nid suggère même "au moins le double", soulignant le manque d'études objectives pour quantifier précisément le phénomène. * La prostitution des mineurs touche tous les milieux sociaux et familiaux, en milieu urbain comme en milieu rural. Elle concerne principalement les filles, mais aussi les garçons.
- Ce n'est pas un phénomène nouveau ; les associations comme le Mouvement du Nid alertaient déjà dans les années 1960, mais il y a eu un fort déni pendant longtemps. Le sujet est désormais mieux reconnu et pris en compte par les politiques publiques ("plan mineur").
Mutation et Impact du Numérique :
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Il y a eu une "mutation des comportements prostitutionnels". Le Mouvement du Nid indique qu'en 2015, 62% de la prostitution passait par internet ; l'Office central de répression de la traite des êtres humains parle désormais de "90 %", voire "quasi unanime".
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Internet ouvre "le champ des possibles prostitutionnel" et est un "facteur essentiel de probablement l'augmentation de la prostitution des mineurs".
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Le numérique permet un "plus grand accès aux victimes" pour les proxénètes et un "plus grand accès" pour les clients, qui peuvent agir de manière plus "anonymisé".
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Les plateformes de "pornographie à la demande type OnlyFans, Mym etc." génèrent des revenus considérables et constituent un modèle qui "la plupart du temps se résume à de la pornographie sur demande". Il y a une inquiétude concernant l'activité des "managers only fans" qui se comportent comme des "rabatteurs".
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Le numérique est à la fois le "support d'infraction" et le "moyen d'infraction". Il facilite l'"exploitation sexuelle" et contribue à la "glamourisation" de certaines pratiques ("webcaming", vente de photos/vidéos dénudées) qui ne sont pas toujours définies comme de la prostitution par la jurisprudence actuelle (requérant un contact physique).
- Il y a une "loi qui n'est pas adaptée à une évolution numérique" très rapide, conduisant à une "surlégislation" fragmentée.
Vulnérabilités des Victimes :
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La moitié des jeunes impliqués auraient subi des violences durant leur enfance. Les établissements de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) sont particulièrement exposés en raison de la fragilité des jeunes accueillis.
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Les jeunes fragilisés ont souvent une "vision de leur corps biaisée par les violences qu'ils ont subi" et s'"illusionnent souvent en pensant qu'ils maîtrisent leur corps". Certains n'ont "pas conscience que leur comportement relève de la prostitution".
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Un "passif traumatique" est un facteur commun ("violences sexuelles incestueuses dans de nombreux cas, harcèlement scolaire qui n'est pas pris en charge"). Cette "vulnérabilité qui augmente [...] est détectée par des prédateurs".
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La "minorité" est le "premier facteur de vulnérabilité". Les mineurs ont une "immaturité cognitive et affective" qui nécessite un accompagnement "sur mesure".
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Les plus jeunes (moins de 16 ans) sont "beaucoup plus compliqué[s]" à accompagner car ils se disent "consentants" et "heureux de vivre ce qu'ils vivent". Le travail sur la motivation à sortir est crucial.
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De nouveaux facteurs de fragilisation émergent, notamment l'addiction à la pornographie chez des enfants dès 10 ans et demi, qui constitue un "traumatisme sévère".
Le Rôle des Proxénètes et des Clients :
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Les prédateurs se font passer pour le "gentil petit copain ou la gentille petite copine au démarrage et puis ensuite tomber sur du proxinétisme".
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Il y a une "multiplicité d'acheteurs donc de pédocriminels qui achètent des actes sexuels aux enfants". Il est essentiel de lutter contre "l'impunité de ceux qui achètent des actes sexuels aux enfants".
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De plus en plus, il y a une "professionnalisation du proxénétisme des mineurs" avec l'utilisation de "protocoles" et de techniques de "recrutement très très efficaces".
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Les réseaux de "deal" s'emparent de la prostitution, utilisant les stupéfiants comme "l'arme absolue pour recruter".
Le "produit c'est de la soumission chimique", il "sert aussi à installer une dette" et à créer une dépendance, rendant la sortie de la prostitution très difficile sans accompagnement de soins.
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Il y a un "sentiment d'impunité" chez certains proxénètes et clients, comme illustré par l'anecdote du commentaire Google laissé par un client.
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La justice a du mal à appliquer les qualifications adaptées (viol vs recours à la prostitution de mineurs), et les peines sont parfois jugées insuffisantes.
La Prostitution des Mineurs comme Violence Sexiste et Sexuelle :
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La prostitution est qualifiée de "violence extrême qui est extrêmement destructrice pour les personnes qui la subissent".
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Elle fait "partie des violences sexistes et sexuelles", et le traitement de cette question doit en tenir compte.
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Il existe un "continuum mineur majeur" dans le système prostitutionnel, bien que les mineurs aient un statut juridique et des vulnérabilités spécifiques.
Réponses Actuelles et Propositions :
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Accompagnement : Il est crucial d'accompagner les mineurs qui décident d'arrêter et ceux qui sont dans des "conduites à risque et les conduites de fragilisation". L'accompagnement doit être "psychoéducatif", "individualisé et global", prenant en compte le "psychotrauma" et les addictions.
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Formation des professionnels : Il est essentiel de former les "actrices et acteurs sociaux au sens très large y compris la police la justice", notamment les "infirmière scolaire assistante sociale scolaire et psychologue scolaire", ainsi que les travailleurs sociaux de l'ASE, car beaucoup n'ont jamais été formés sur le sujet de la prostitution. Cette formation permet de "mieux détecter", d'"avoir le regard un peu plus affuté" et d'avoir des "outils pour être à l'aise pour aborder la question".
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Lutte contre la banalisation et le déni : Il faut lutter contre la "banalisation de ces pratiques" et le "déni des jeunes victimes".
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Soutien aux familles : Les parents sont souvent en "solitude et leurs difficultés face à leurs enfants qui se prostituent". Les associations les accompagnent et les conseillent. Il est important de "mieux répondre à ses parents".
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Cadre législatif et répression :La loi sur la prostitution des mineurs existe (interdiction depuis 2002), mais il y a un "problème d'application qui est quand même important".
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Il faut se demander si le cadre législatif, notamment concernant le numérique, est adapté. Il faudrait envisager de "retravailler la définition de la prostitution pour que ce soit adapté aussi à des pratiques en ligne".
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Il faut lutter contre l'"impunité croissante des clients et des proxénètes".
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Il est essentiel d'avoir une "responsabilisation des plateformes en ligne". L'arrestation récente du propriétaire de Coco et sa mise en examen pour proxénétisme sont vues comme une première étape positive.
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Il faudrait retenir plus souvent l'infraction de "traite des êtres humains", qui "ouvre beaucoup plus de moyens d'enquête" et permet une "stigmatisation beaucoup plus importante sur les auteurs".
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Coordination et Politiques Publiques :L'interministériel est important.
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Il y a un regret que le plan de lutte spécifique contre la prostitution des mineurs n'ait pas été reconduit de manière dédiée.
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Il faut un "pilotage national" avec un cadre clair qui affirme que "la prostitution des mineurs c'est une violence sexuelle faite aux mineurs et les mineurs doivent être accompagnés comme tel".
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Il y a un "vrai problème de moyens et d'organisation côté protection de l'enfance".
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Les commissions départementales de lutte contre la prostitution sont importantes, mais il faut que les associations travaillant spécifiquement avec les mineurs y aient "une voix" et un "accès suffisant".
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Il faut soutenir durablement les initiatives associatives innovantes (outils numériques, guides, etc.) et "faire vivre aussi les outils qui sont créés".
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Prévention et Éducation :L'éducation à la sexualité, notamment via le numérique ("outil numérique qui s'appelle dans ma banane"), est un levier "hyper important" pour aider les jeunes à identifier les situations de violence et les relations toxiques, et à demander de l'aide.
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Il faut "former les enseignants" et la "communauté éducative".
Continuum Mineurs/Majeurs :
- Il existe un "continuum mineur majeur" dans les parcours, et il est "très dangereux" d'opposer la prostitution des mineurs et celle des majeurs, car le "système est le même".
Beaucoup de personnes majeures dans la prostitution ont commencé mineures.
Citations Clés
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"entre 7000 et 10000 mineurs se livreraient à la prostitution en France ces chiffres certainement sous-estimés traduisent l'ampleur d'un phénomène qui doit tous nous interroger" (Introduction)
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"dorén avant 62 % de la prostitution passerait par Internet ouvrant donc le champ des possibles prostitutionnel" (Introduction) - chiffre précisé ultérieurement comme étant désormais plus proche de 90%.
-
"la moitié des jeunes se livrant à conduites prostitutionnelle ou pré-prostitutionnelle auraient subi des violences durant leur enfance" (Introduction)
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"ces jeunes fragilisés qui ont une vision de leur corps biaisé par les violences qu'ils ont subi s'illusionnent souvent en pensant qu'ils maîtrisent leur corps" (Introduction)
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"il existe un système prostitutionnel et des personnes qui ont un voilà un statut juridique différent du fait de leur minorité ou de leur majorité mais le système est le même" (Mouvement du Nid)
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"la prostitution c'est une violence extrême qui est extrêmement destructrice pour les personnes qui la subissent et que donc vraiment ça fait partie des violences sexistes et sexuelles" (Mouvement du Nid)
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"on a une multiplicité de victimes parce qu'on sait qu'on a malheureusement énormément de victime de violence sexuelle dans l'enfance on a une multiplicité d'acheteurs donc de pédocriminels qui achètent des actes sexuels aux enfants et ça je pense que c'est vraiment important qu'on l'IT en tête parce que on parle toujours et c'est très bien de plus en plus en tout cas des mineurs en situation de prostitution pour se demander comment ça se fait qu'il tombe dans la prostitution mais par contre on se demande assez peu et on met très peu de moyens dans nos politiques publiques pour se demander comment on fait pour lutter contre l'impunité de ceux qui achètent des actes sexuels aux enfants" (Mouvement du Nid)
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"la grosse différence c'est que si elles ont accepté un joint et boire un verre de vodka alors la jeune est beaucoup plus encline à dire j'étais consentante" (ACPE)
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"le premier facteur de vulnérabilité c'est véritablement la minorité" (ACPE)
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"pour les plus jeunes c'est-à-dire les moins de 16 ans l'accompagnement est beaucoup plus compliqué parce que ils ils se disent consentant et ils se disent heureux de vivre ce qu'ils vivent" (ACPE)
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"il y a une confusion qui est faite même au niveau des politiques... sur ah bah la la les la prostitution bah c'est c'est c'est autorisé ben non pas du tout non" (ACPE)
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"On a une loi qui n'est pas adaptée à une évolution numérique" (ACPE)
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"il faut une responsabilisation des plateformes en ligne" (ACPE)
Points d'Attention / Défis Soulignés
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Manque de données objectives et d'études pour quantifier précisément la prostitution des mineurs.
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L'adaptation du cadre juridique à l'évolution rapide du numérique.
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La difficulté à retenir certaines qualifications judiciaires (ex: traite des êtres humains, viol) et l'application des peines.
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Le manque de formation initiale et continue des professionnels (travailleurs sociaux, éducateurs, personnels de l'éducation nationale) sur la prostitution des mineurs.
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Le manque de moyens et d'organisation au sein de la protection de l'enfance pour accompagner les jeunes victimes.
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L'intégration et la participation des associations spécialisées dans les instances de coordination départementale.
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La banalisation et le déni du phénomène, y compris chez les jeunes victimes elles-mêmes.
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L'impact croissant des réseaux de deal et l'utilisation de stupéfiants pour recruter et maintenir l'emprise.
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La "pornographie à la demande" et le rôle des "managers OnlyFans".
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La prostitution entre mineurs dans les établissements (ex: ASE, écoles).
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Le soutien financier insuffisant et non pérenne des initiatives associatives par l'État.
Recommandations Implicites / Explicites
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Réaliser une étude objective pour mieux estimer le nombre de mineurs concernés.
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Adapter le cadre juridique pour inclure les pratiques d'exploitation sexuelle en ligne dans la définition du proxénétisme.
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Lutter plus efficacement contre l'impunité des clients et des proxénètes, y compris en retenant l'infraction de traite des êtres humains.
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Responsabiliser les plateformes en ligne.
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Renforcer la formation des professionnels travaillant auprès des enfants et des jeunes.
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Mettre à disposition les moyens nécessaires pour l'accompagnement des jeunes victimes, en individualisant la réponse.
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Assurer un pilotage national clair avec un cadre définissant la prostitution des mineurs comme une violence sexuelle.
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Améliorer la coordination au sein des commissions départementales et inclure les associations spécialisées.
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Soutenir durablement les initiatives de prévention et d'éducation (ex: éducation à la sexualité, outils numériques).
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Développer des modules d'accompagnement spécifiques pour les mineurs qui sont à la fois victimes et auteurs.
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En résumé, cette table ronde a mis en évidence un phénomène complexe en pleine mutation sous l'effet du numérique, touchant des jeunes vulnérables.
Les associations soulignent la nécessité d'une réponse globale, mieux coordonnée, mieux financée, axée sur la formation des professionnels, l'adaptation du cadre juridique et une lutte renforcée contre l'impunité des auteurs.
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BRIEFING DOCUMENTAIRE : AUDITION DU PRÉSIDENT EXÉCUTIF DE LA SOCIÉTÉ PASS CULTURE
Date : [À déterminer à partir du contexte si disponible] Sujet : Évaluation et avenir du dispositif Pass Culture Source : Extraits de l'audition du président exécutif de la société Pass Culture.
Résumé Exécutif : Le président exécutif de la société Pass Culture présente un bilan globalement positif du dispositif, soulignant son succès auprès des jeunes (plus de 4,6 millions de bénéficiaires, 84% d'une classe d'âge de 18 ans).
Il met en avant les principes fondateurs (universalité, liberté de choix, simplicité) et les multiples services offerts au-delà du simple crédit.
Cependant, il reconnaît les débats et les critiques soulevés par des rapports récents (Cour des comptes, mission flash), notamment concernant la démocratisation, la diversification des pratiques culturelles, le coût et la gestion du dispositif.
Les réformes annoncées par la ministre de la Culture (recentrage sur les jeunes éloignés, part réservée au spectacle vivant, ajustements budgétaires) sont abordées, ainsi que les pistes d'amélioration continues, notamment en matière de médiation, de lien avec la part collective et d'accessibilité pour tous les publics et territoires.
Thèmes Principaux et Idées Clés :
- Succès Quantitatif et Adhésion des Jeunes :
- Le Pass Culture est plébiscité par les jeunes, avec plus de 4,6 millions de bénéficiaires depuis sa création et 84% des jeunes de 18 ans l'ayant utilisé.
- Ce succès est jugé "générationnel", devenant un sujet de conversation parmi les jeunes.
- Les principes de base - universalité, liberté de choix, simplicité - sont considérés comme les fondements de cette adhésion. Le dispositif est perçu comme une marque de "considération" et de "confiance".
- Fait marquant : 85% des utilisateurs se déclarent satisfaits (sondage Cour des comptes). L'écart d'utilisation entre les jeunes dont les parents ont fait des études supérieures (87%) et ceux dont les parents n'en ont pas fait (77%) est jugé relativement faible comparé aux statistiques générales de l'Éducation nationale.
- Évolution du Dispositif au-delà du Simple Crédit :
- Le Pass Culture est bien plus qu'un "chèque de 300 €". C'est une application avec géolocalisation, recommandations (playlists par des jeunes ou des professionnels), éditorialisation thématique (ex: valorisation des métiers de la culture, Victor Hugo pour la réouverture de Notre-Dame).
- Présence active sur les réseaux sociaux pour proposer des contenus culturels alternatifs aux "gafas".
- Marketing digital, newsletters, notifications.
- Développement de "communautés d'ambassadeurs" et d'"événements exclusifs" (ex: gala de la Philharmonie de Paris).
- Un "outil souverain d'information culturelle" référençant 40 000 acteurs et leurs offres, vu comme un "GPS de la culture" ou "Pariscope numérique".
- Défis et Critiques : Démocratisation et Diversification :
- Malgré le succès quantitatif, les principes ne font pas l'unanimité et soulèvent des questions plus larges sur la jeunesse, la culture et l'émancipation. Le sujet est devenu "passionnel".
- Les rapports (Cour des comptes, missions flash, universitaires) pointent des limites :
- Démocratisation insuffisante : Le dispositif toucherait moins les jeunes les plus éloignés de la culture, notamment ceux issus de milieux populaires ou résidant en zones rurales. Certains jeunes éligibles n'adhèrent pas ou n'utilisent pas l'application. (Sarah Legein, Céline Hervieux, Frédérique Meunier, Ali Diwara, Belkir Belhadad). La Cour des comptes parle d'un "risque d'effet d'aubaine". (Frédérique Meunier).
- Diversification limitée : Forte concentration des dépenses sur le livre (67% des réservations, 46% en montant, selon Géraldine Banier), au détriment du spectacle vivant (moins de 2% des dépenses selon Anne Sicard, faible utilisation pour le théâtre, opéra, musique classique, danse, selon le président exécutif), des musées et autres pratiques. Le Pass tendrait à intensifier des pratiques existantes plutôt qu'à en faire découvrir de nouvelles. (Céline Hervieux, Jean-Claude Raux).
- Coût et Gestion :
- Le coût du Pass Culture est élevé (324 millions d'euros en 2024, un quart du budget de la politique des transmissions de savoir et démocratisation). (Céline Hervieux, Fabrice Brun).
- Le financement est presque exclusivement public (90% selon Anne Sicard, 94% selon José Gonzalez), alors qu'il était envisagé à l'origine un financement important par d'autres partenaires. (Céline Hervieux, José Gonzalez, Maxime Michelet).
- La société Pass Culture, une SAS financée par des fonds publics, sa masse salariale (11,3 millions d'euros pour 180 salariés en 2023, 174 ETP pour 20 millions selon Frédérique Meunier) et ses frais de fonctionnement (communication, siège social) sont critiqués. (Anne Sicard, Sarah Legein, Frédérique Meunier, Maxime Michelet, Fabien Di Filippo). La Cour des comptes préconise de "couper les frais". (Frédérique Meunier).
- Critique sur certaines dépenses jugées non prioritaires culturellement (ex: 16 millions d'euros pour des escape games avant leur déférencement, selon Anne Sicard et Tiffanie Joncour ; concerts de la Fête de l'Humanité, selon Tiffanie Joncour).
- Réformes Annoncées par la Ministre de la Culture :
- Recentrage vers les jeunes les plus éloignés de la culture (déjà anticipé dans les efforts de la société).
- Réservation d'une part du montant pour le spectacle vivant.
- Ajustements des "paramètres" budgétaires face à la "situation budgétaire complexe" : discussion sur les classes d'âge éligibles, les montants alloués, et une "bonification sous conditions de ressources" facilitée par l'utilisation de bases de données existantes pour éviter les démarches aux jeunes.
- Renforcement de la "médiation" et de l'"éditorialisation" pour inciter à sortir de la "zone de confort" et éviter la "reproduction des habitudes de consommation".
- Amélioration du "lien entre la part individuelle et la part collective".
- Expérimentation d'une extension du dispositif à "toute la population française" (projet "GPS de la culture") pour "amortir" l'investissement public (expérimentation dans le Grand Est).
- Axes d'Amélioration et Propositions :
- Médiation : Renforcement de la médiation physique et numérique (recommandations, playlists, vlogs, parcours thématiques). La médiation physique par les acteurs culturels sur le terrain est jugée "absolument fondamentale". La médiation numérique par la société Pass Culture est vue comme un complément pour "amplifier la recommandation pair à pair". (Christophe Marion).
- Part Collective : Jugée essentielle comme "tremplin" pour l'utilisation de la part individuelle. Proposition de renforcer la part collective, notamment au collège, et d'y basculer une partie du budget individuel pour financer les transports, les abonnements presse, l'éducation aux médias. (Violette Spilbou, Florence Héroin-Léotet, Béatrice Bellami, Joël Bruno). Nécessité de mieux articuler les deux parts.
- Accessibilité Territoriale (Ruralité) : Reconnaissance d'une "inégalité territoriale" (Delphine Lingeman, Frédérique Meunier, Bertrand Sorre, Béatrice Piron). Difficulté d'accès aux offres et problèmes de transport en zones rurales. Constat que les jeunes ruraux ont plus de pratiques numériques et sont plus dépendants de leurs parents pour les déplacements. Les statistiques montrent un taux d'activation légèrement moindre en zone rurale, mais l'inscription est comparable. La société ne peut pas "ouvrir une librairie" mais peut référencer l'offre existante. Proposition de financements supplémentaires pour le transport, de majoration du Pass pour les publics éloignés. (Delphine Lingeman, Fabrice Brun). Le Pass est utilisé "près de chez eux" (70% dans le département de résidence).
- Accessibilité Handicap : Le dispositif touche moins les jeunes en situation de handicap. Les offres et lieux ne sont pas toujours adaptés ou renseignés. Le site n'est pas entièrement accessible. Les institutions spécialisées n'ont pas été intégrées initialement à la part collective. (Soumia Broua). Des efforts sont en cours (sensibilisation, travail avec Access Libre, filtres de recherche, tests utilisateurs, collaboration avec instituts spécialisés) mais le niveau d'accessibilité n'est pas obligatoire.
- Financements et Partenariats : Recherche de financements privés (Gradiela Melchor). Meilleure coopération avec les collectivités territoriales (José Gonzalez, Fabrice Brun). L'idée de transférer la gestion aux collectivités est soulevée (Frédérique Meunier, Fabrice Brun). Collaboration avec des collectivités pour financer le transport via la part collective (ex: convention Caravel).
- Statut Juridique : La SAS est une "société publique". Recommandation de la Cour des comptes de faire de la société un "opérateur de l'État". L'idée est soutenue par le ministère, potentiellement en 2026. La flexibilité actuelle est jugée importante. (Sarah Legein).
- Extension à d'autres publics/offres : Proposition d'ouvrir le Pass aux enfants dès le CP pour l'achat de livres (Gradiela Melchor). Le président exprime des réserves sur la pertinence du Pass Culture pour cet objectif et la complexité juridique. Discussion sur l'éligibilité des jeux de société (Priska Thevenot), reconnus comme une alternative aux écrans ; une démarche de lobbying au niveau européen est nécessaire pour qu'ils soient reconnus comme biens culturels.
- Critères d'Éligibilité : Questionnement sur les critères ayant conduit à l'exclusion de certaines offres (ex: spectacle Bernadette de Lourdes de la part collective, considéré comme œuvre historique/pédagogique mais exclu pour laïcité par la commission académique de Versailles ; le Puy du Fou, considéré comme parc d'attraction). (Anne Sicard, Florence Joubert). Le Pass Culture référence les "acteurs culturels" et ne souhaite pas "opérer une hiérarchie et un tri sur chaque offre".
Citations Clés :
- "c'est la question de savoir comment on crée les citoyens de demain comment on forme les citoyens de demain et comment on forme les gens qui demain auront les reennes de notre société"
- "on essayait d'inventer une nouvelle façon de faire de la politique publique une nouvelle façon de faire des politique culturelle notamment en centrant notre attention sur la question des publics"
- "ils sont plus de 4,6 millions à avoir bénéficié du Pass depuis la création du dispositif et ils sont 84 % à l'âge de 18 ans de bénéficier du dispositif"
- "on est convaincu qu'il repose sur trois éléments fondamentaux qui étaient à la base du projet le premier c'était la question de l'universalité... le deuxième principe fondamental c'est celui de la liberté de choix... puis la troisième idée c'était la question de la simplicité"
- "ce sujet que j'ai toujours trouvé passionnant est devenu un sujet passionnel"
- "aujourd'hui le passe culture c'est beaucoup beaucoup beaucoup plus qu'un chèque de 300 €"
- "un outil souverain d'information culturelle dans lequel partout en France vous pouvez retrouver les lieux culturels et les offres proposées par 40000 acteurs culturels"
- "l'objectif il est très clair c'est de faire en sorte que les jeunes n'aient à faire aucune démarche spécifique pour pouvoir prétendre à cette bonification" (sur la bonification sous conditions de ressources)
- "comment est-ce qu'on fait pour donner envie aux jeunes de sortir de leur zone de confort"
- "il n'y a pas de fatalité que les jeunes peuvent tout à fait aller voir du spectacle vivant"
- "finalement le passeculture devient de plus en plus c'est un travail de longue haleine mais devient de plus en plus un espace de découverte et un espace d'inspiration pour les jeunes"
- "le passculture ne règle pas tous les problèmes mais en tout cas on voit qu'il touche assez largement son public"
- "le passculture c'est devenu un espace de conversation un espace de dialogue et de participation avec les jeunes pourquoi parce que finalement les jeunes ont de plus en plus confiance dans ce qui leur est proposé parce qu'ils ne se sentent pas juger"
- "l'ambition initiale va beaucoup plus loin et c'est cette ambition que nous devons retrouver renforcer et adapter" (Béatrice Bellami)
- "une politique de bon d'achat ce n'est pas une politique culturelle" (Sarah Legein)
- "le Pass Culture ne permet pas un accès à la culture pour tous les jeunes issus des classes populaires" (Céline Hervieux)
- "l'objectif d'inscrire un nombre maximum de jeunes est ainsi prévalu sur l'objectif de démocratiser l'accès à l'offre culture" (Frédérique Meunier)
- "il s'agit de l'inéquité territoriale du dispositif" (Delphine Lingeman)
- "la vraie question finalement monsieur le Président c'est est-ce que la consommation culturelle d'un jeune d'aujourd'hui sans le passe culture serait réellement très différente de ce qu'elle était il y a quelques années" (Joël Bruno)
- "le dispositif touche moins celles et ceux dont on peut dire qu'il et elle sont les plus éloignés de la culture" (Jean-Claude Raux)
- "plus de 90 % du budget du passeculture en fait c'est les consommations des jeunes c'est-à-dire que c'est du budget qui va directement vers les acteurs culturels"
- "l'idée c'est comment est-ce qu'on leur permet à la fois de trouver ce qu'ils aiment mais aussi de leur faire faire des pas de côté et de progressivement les ouvrir à autre chose"
- "le fait que dans ces territoires ruraux l'offre culturelle est différente malheureusement le passeculture n'a pas beaucoup de capacité d'action pour ouvrir une librairie ouvrir un cinéma ou installer un théâtre"
- "le passculture n'est pas en capacité de régler l'intégralité des problèmes d'inégalité moi ce que je regarde c'est la dynamique et la capacité à réduire des écarts"
- "c'est un travail de très longue haleine parce que d'abord vous avez des équipes sur le terrain qui changent souvent il y a un bouche à oreille mais en fait le temps passant la connaissance du dispositif s'améliore"
- "l'idée c'est vraiment de démultiplier les points de contact parce que ça nous semble très important de pouvoir démultiplier les points de contact auprès de ces publics là"
- "notre objectif c'est pas que les jeunes ils soient juste des consommateurs c'est vraiment qu'ils soient partie prenante et qu'il soi acteur en fait finalement de la de la culture"
- "le sujet de ce qui est culturel et qui ne l''est pas est un sujet très compliqué et qui est très évolutif dans le temps"
- "nous on n'est pas en capacité de vérifier chacune des offres et d'ailleurs comme l'a dit la ministre dans sa réponse à la Cour des comptes elle ne souhaite pas opérer une hiérarchie et un tri sur chaque offre chaque contenu"
- "le passculture en fait c'est une politique qui est extrêmement territorialisé parce que les jeunes l'utilisent près de chez eux"
Conclusion :
Le Pass Culture est un dispositif populaire et en constante évolution, cherchant à trouver un équilibre entre l'accès universel et la liberté de choix, et les objectifs de démocratisation et de diversification des pratiques.
Face aux critiques concernant son coût, sa gestion, et son impact inégal sur certains publics et territoires, des réformes sont en cours d'élaboration pour mieux cibler les jeunes éloignés de la culture, encourager certaines pratiques (notamment le spectacle vivant) et potentiellement élargir le dispositif à terme.
L'accent est mis sur l'amélioration continue de la médiation, le renforcement de la part collective, la collaboration avec les acteurs de terrain et la prise en compte des spécificités territoriales et des publics à besoins spécifiques.
Les questions budgétaires et la pérennisation du financement restent des enjeux majeurs.
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Note de Synthèse : Audition des Directeurs de Conservatoires sur les Violences dans le Secteur de la Culture
Date : [Insérer Date si connue] Sujet : Examen des violences et du harcèlement dans les conservatoires et établissements d'enseignement artistique, suite à l'audition de directeurs de conservatoires nationaux et régionaux.
Participants Auditionnés (Directeurs de Conservatoires) :
- Émilie Delorme (Conservatoire National Supérieur de Musique et de Danse de Paris)
- Mathieu Hervé (Conservatoire National Supérieur de Musique et de Danse de Lyon)
- Alexandre Jung (Conservatoire à Rayonnement Régional de Strasbourg et Académie Supérieure de Musique de la Haute École des Arts du Rhin)
- Emmanuelle Portalier (Conservatoire à Rayonnement Régional Pierre Barbizet de Marseille)
- Objectif du Briefing : Présenter les thèmes principaux, les défis majeurs et les propositions émanant de l'audition concernant les violences et le harcèlement au sein des conservatoires, en soulignant la spécificité de ce secteur.
Synthèse :
Les directeurs auditionnés soulignent que les conservatoires, en tant que lieux d'enseignement artistique, présentent des risques élevés en matière de violences et de harcèlement en raison de plusieurs facteurs spécifiques : la jeunesse et l'ambition des étudiants, la concentration du pouvoir entre les mains des figures d'autorité, la nature intime et corporelle de l'enseignement artistique, l'engagement profond des familles, la précarité liée à l'intermittence et le manque de mixité dans certaines disciplines.
Malgré la mise en place de mesures de prévention et de traitement (formations, cellules de signalement, chartes), des difficultés persistantes sont identifiées, notamment :
- La brièveté du délai de suspension administrative (4 mois) : Insuffisant pour mener à bien les enquêtes et procédures disciplinaires, entraînant la réintégration de personnes mises en cause.
- La complexité de la combinaison entre procédure administrative et enquête pénale : Désynchronisation des temps et difficultés à mener des enquêtes internes avec les moyens limités de l'établissement.
- La question de la prescription des faits : Rendant difficile le traitement des violences antérieures.
- Le manque de moyens humains et financiers dédiés : Le traitement des cas de VSS s'ajoutant aux missions existantes dans un contexte budgétaire tendu.
- La difficulté à réintégrer les personnes (victimes et agresseurs présumés) : Le manque d'outils ou de formation pour accompagner le retour dans un collectif.
- La spécificité de la relation pédagogique et artistique : Nécessitant des formations et une expertise adaptées.
- La notion d'emprise : Particulièrement prégnante dans ce milieu et difficile à appréhender juridiquement.
- Les directeurs formulent plusieurs propositions, notamment la mutualisation des moyens d'enquête, la structuration des réseaux d'échange, la création de formations adaptées et le questionnement du cadre législatif, notamment concernant le délai de suspension et la notion d'emprise.
Thèmes Principaux et Idées Clés :
- Spécificités du Secteur de l'Enseignement Artistique (Conservatoires) :
- Vulnérabilité des étudiants : Jeunesse, passion convertie en métier, dépendance aux figures d'autorité pour l'avenir professionnel.
- Concentration du pouvoir : Un même enseignant peut suivre un étudiant de l'enseignement initial au supérieur, voire devenir son employeur. Risque d'emprise.
- Nature de l'enseignement : Travail sur l'intime, engagement émotionnel, rapport au corps (notamment en danse).
- Engagement familial : Sacrifices importants des familles, ce qui peut ajouter une pression sur l'élève pour ne pas "tout faire voler en éclats".
- Dépendance à l'employeur : Liée au système de l'intermittence.
- Manque de mixité : Dans certaines disciplines, peut favoriser les violences.
- Citation clé : "...les conservatoires représentent à notre sens des lieux à haut risque déjà parce qu'ils accueillent des jeunes qui veulent faire de leur passion un métier mais aussi parce que des figures d'autorité peuvent en leur sein décider de leur carrière future..."
- État des Lieux et Mesures Mises en Place :
- Prise de conscience suite à un rapport du ministère de la Culture en 2020 sur les violences sexistes et sexuelles (VSS) dans l'enseignement supérieur culture.
- Mise en place de formations (obligatoires pour les nouveaux, spécifiques pour les personnes en contact avec les étudiants), de procédures de signalement, et de cellules de signalement/d'écoute.
- Élaboration de textes cadres : chartes de la relation pédagogique, règlements intérieurs, codes de déontologie.
- Citation clé : "...nous avons mis en place dès la rentrée 2020 le premier plan de formation et nous continuons à former l'ensemble des nouveaux étudiants nouveaux agents nouveaux enseignants..."
- Citation clé : "...à Lyon par exemple nous avons œuvré à la mise en place d'une cellule de signalement et élaboré des textes cadre comme une charte de la relation pédagogique elle-même liée à un collège de déontologie..."
- Principaux Défis et Difficultés :
- Délais de Suspension Administrative (4 mois) : Jugés insuffisants pour mener à bien l'enquête, entendre toutes les parties, et organiser les procédures disciplinaires (notamment la Commission Consultative Paritaire - CCP). Entraîne des réintégrations difficiles.
- Citation clé : "...ces 4 mois ne nous permettent pas de faire notre travail correctement notamment dans des enseignements des établissements d'enseignement avec des congés scolaires..."
- Gestion de l'Enquête et Procédures :Difficulté à mener des enquêtes internes (manque de compétences juridiques, proximité avec les personnes).
- Désynchronisation et manque de coordination entre les procédures administratives et pénales, ces dernières étant beaucoup plus longues.
- Citation clé : "...il apparaît clairement plutôt inapproprié de la réaliser en interne parce que nos équipes ne bénéficient pas de l'ensemble des compétences juridique requise qu'elles peuvent être considéré trop proches des personnes en cause..."
- Prescription des Faits : Le délai de prescription de 3 ans à compter de la connaissance des faits rend difficile le traitement des violences anciennes, souvent révélées tardivement.
- Citation clé : "...on ne peut engager aucune procédure disciplinaire au-delà de 3 ans à compter du jour où l'administration a eu connaissance effective de la réalité or très souvent on voit que le signalement met à jour une antériorité des faits..."
- Manque de Moyens : Insuffisance de personnel dédié aux enquêtes, au suivi juridique et psychologique. Le coût des formations externes est élevé.
- Citation clé : "...Ces questions essentielles mais d'une prise en charge récente que sont le traitement et la prévention des vhss se font malheureusement à l'heure actuelle à moyen constant dans un contexte budgétaire déjà très tendu. C'est un véritable frein..."
- Réintégration et Accompagnement : Difficulté à réintégrer les personnes mises en cause (enseignants ou étudiants) dans le collectif après une suspension ou une sanction, ou même après un non-lieu pénal, compte tenu du climat de présomption.
- Citation clé : "...la question est de comment garantir plus globalement une sérénité du travail dans un établissement où se croise toujours victimes et agresseur en attente d'un résultat..."
- Formation Inadaptée : Difficulté à trouver des formations spécifiquement adaptées à la complexité et à la sensibilité de la relation pédagogique et artistique (rapport au corps, émotion, intimité).
- Vulnérabilité des Personnels : Le traitement des cas de VSS est éprouvant pour les équipes internes en charge de l'écoute et des enquêtes.
- Citation clé : "...même les collègues de des ressources humaines nous-mêmes tous ceux qui sont amenés à gérer ce genre d'affaire [...] sont affectés d'une manière ou d'une autre..."
Propositions et Pistes de Réflexion :
- Mutualisation des Moyens d'Enquête : Création d'une cellule d'enquête administrative spécialisée dans le secteur de l'enseignement artistique, externalisée si possible pour garantir l'impartialité et l'expertise.
- Citation clé : "...sur le fait d'avoir des cellules d'enquête mutualisées ça moi ça me paraît assez indispensable euh encore faut-il qu'elles soient spécialisées parce que la relation pédagogique et la relation artistique sur les deux cas c'est quand même on a la croisée de deux très fortes spécificité..."
- Allongement ou Flexibilité du Délai de Suspension : Possibilité de renouveler le délai de 4 mois sur justification (enquête en cours, procédure disciplinaire planifiée).
- Structuration des Réseaux d'Échange : Formaliser les échanges entre directeurs et référents VSS des différents établissements (nationaux, régionaux, etc.) pour partager les expériences, les bonnes pratiques et la jurisprudence.
- Citation clé : "...l'importance de partager les pratiques était vraiment un élément particulièrement prégnant et important..."
- Développement de Formations Adaptées : Collaborer avec des chercheurs et des experts pour concevoir un catalogue de formations spécifiques à la relation pédagogique et artistique, incluant la prévention de l'emprise et la déontologie. Mutualiser les coûts de formation, potentiellement via un dispositif national soutenu par le ministère.
- Citation clé : "...il est difficile euh selon moi de trouver des formations qui correspondent précisément à nos structures avec la spécificité qui évoquait Émilie de du rapport au corps du rapport maître élève du tête à tête pédagogique..."
- Formation Obligatoire des Directeurs : Instaurer une formation obligatoire à la lutte contre les VSS pour toute personne prenant la direction d'un établissement d'enseignement artistique.
- Prise en Compte Juridique de la Notion d'Emprise : Souhait que la notion d'emprise dans la relation pédagogique soit mieux appréhendée par la législation, pour permettre d'agir en amont des violences sexuelles avérées.
- Citation clé : "...on aurait aussi besoin que la notion d'emprise entre sur le terrain des législatifs on sait que que c'est qu'elle existe dans le cas de violence conjugale mais elle n'existe pas dans le cas de de relation pédagogique dans les textes..."
- Clarification des Règles sur les Relations Enseignant-Étudiant (Majeurs) : Affirmer clairement que toute relation intime/sexuelle, même consentie, doit entraîner l'arrêt de la relation pédagogique, et le formaliser dans les textes réglementaires.
- Amélioration de la Prévention : Multiplier les actions de sensibilisation (conférences, théâtre forum, affichage, événements dédiés), intégrer la prévention des VSS dans les cursus de formation des futurs enseignants, accompagner les familles.
- Amélioration de la Composition des Jurys : Favoriser les jurys externes pour réduire le risque d'influence des enseignants sur l'évaluation des étudiants.
Points d'Attention pour le Briefing :
- Insister sur la spécificité des conservatoires et la complexité de la relation pédagogique artistique.
- Mettre en évidence les limites du cadre réglementaire actuel (délai de suspension, prescription) face à la réalité des situations.
- Souligner le besoin crucial de moyens dédiés et d'expertise spécialisée.
- Valoriser les efforts déjà entrepris par les établissements malgré les contraintes.
- Relever le souhait d'une meilleure articulation entre procédures administratives et judiciaires.
- Noter l'importance de la déconstruction des représentations (peur de parler, crainte pour l'avenir).
Conclusion :
L'audition a mis en lumière une prise de conscience forte au sein des conservatoires et des efforts significatifs pour lutter contre les violences et le harcèlement.
Cependant, le secteur est confronté à des défis structurels liés à sa nature profonde, au cadre réglementaire et au manque de moyens.
Les directeurs auditionnés appellent à un soutien renforcé, notamment via la mutualisation des ressources, l'adaptation du cadre législatif et le développement de formations spécifiques, pour garantir un environnement d'apprentissage réellement sûr et sain pour les étudiants.
Suivi Recommandé :
- Approfondir la réflexion sur la mutualisation des moyens d'enquête et la création d'une cellule spécialisée.
- Examiner les possibilités de réforme législative concernant le délai de suspension et l'intégration de la notion d'emprise dans les textes applicables à l'enseignement.
- Faciliter la mise en réseau formel des établissements et le partage des bonnes pratiques.
- Soutenir le développement et la diffusion de formations adaptées aux spécificités de l'enseignement artistique.
- Transmettre le questionnaire promis par le rapporteur pour recueillir des informations plus détaillées sur les cas traités.
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synthèse détaillée des sources fournies, organisée sous forme de note de synthèse ou briefing document, reprenant les thèmes principaux, les idées les plus importantes et incluant des citations clés.
Note de Synthèse sur la Situation des Mineurs Non Accompagnés (MNA) et la Protection de l'Enfance en France
Introduction:
Ce document synthétise les principaux constats et recommandations issus des extraits de présentations de rapports parlementaires concernant la situation des Mineurs Non Accompagnés (MNA) et, plus largement, du système de protection de l'enfance en France.
Les discussions mettent en évidence des dysfonctionnements majeurs, des inégalités territoriales et un "grand gâchis" sur les plans humain, budgétaire et politique.
Thèmes Principaux:
- Hétérogénéité et inégalité de traitement: Disparités importantes dans l'évaluation et la prise en charge des MNA entre les départements, ainsi qu'une différence marquée avec les enfants français natifs.
- Processus d'évaluation défaillant: Une évaluation qui se concentre davantage sur la recherche de la minorité plutôt que sur l'évaluation des besoins sociaux, avec des délais judiciaires excessivement longs.
- Manquements graves des départements et de l'État: Refus de prise en charge, placement dans des conditions indignes (hôtels), et manque de coordination entre les différents acteurs.
- Situation critique à Mayotte: Conditions d'accueil insuffisantes, identification difficile des mineurs en errance, manque de structures et de professionnels, et recours à la rétention administrative et à l'expulsion.
- Augmentation du nombre de MNA: Une hausse significative du nombre de MNA sur le territoire français en quelques années.
- Confusion médiatique et politique: Tendance à stigmatiser les MNA en les associant à la délinquance, souvent par confusion avec les jeunes majeurs errants.
- Obstacles administratifs et juridiques: Difficultés majeures pour obtenir des documents administratifs (titres de séjour), instabilité organisée par la courte durée de validité de ces documents, et recours fréquents aux Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF).
- Financement insuffisant et répartition inéquitable: Manque de budget pour les contrats jeune majeur et besoin d'une meilleure répartition des financements entre l'État et les départements.
- Difficultés de la recherche et du transfert de connaissances: Manque de financements pour la recherche, difficulté d'accès aux données, et manque de liens entre la recherche et la prise de décision politique, ce qui contribue à une méconnaissance des situations et des besoins.
- Saturation du système de protection de l'enfance: Difficulté croissante à prendre en charge tous les enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE), y compris les enfants natifs.
- Problématique du placement: Recours important au placement, parfois en raison du manque d'alternatives et d'une prévention insuffisante, avec des taux élevés d'échec de retour en famille.
- Défis de la détection de la maltraitance: Manque de coordination entre les différentes institutions et services pour identifier et traiter les situations de maltraitance, particulièrement dans les milieux favorisés.
- Besoin de renforcer la formation et le soutien des professionnels: Manque de moyens pour la formation continue des travailleurs sociaux et besoin de mieux soutenir les professionnels confrontés à des situations traumatisantes.
- Importance de la participation des enfants: Nécessité de mieux prendre en compte la parole et le vécu des enfants et des jeunes concernés par la protection de l'enfance.
Idées ou Faits les Plus Importants et Citations Clés:
- Inégalité de prise en charge et d'évaluation: "dans beaucoup de départements une prise en charge très différente en fonction euh des euh des des natifs et des des MNA" et "une évaluation qui est beaucoup plus une évaluation de minorité ou de majorité d'ailleurs qu'une évaluation sociale à proprement parler". Cette inégalité est soulignée avec des exemples de prix journée pour les MNA (60 € ou 45 €) comparés à ceux pour les natifs (100 € à 170 €).
- Délais judiciaires impactant la scolarisation: "des délais qui peuvent être de 2 mois voire de 8 mois et qui font que parfois et bien les jeunes arrivent avec la décision judiciaire final alors qu'ils sont devenus majeurs et donc il y a eu une perte de temps énorme sur la question et bien de la scolarisation notamment et de la prise en charge".
- Refus de prise en charge et mise en danger: Mention d'un département "qui maintenant refuse la prise en charge de mineurs non accompagné" constituant une "mise en danger d'un enfant".
- Conditions de placement indignes: "une mineure non accompagné fille par exemple placé dans un hôtel apigal vous voyez sur l'évaluation des besoins et des risques on est très très loin du compte". La situation des hôtels est décrite comme un "véritable scandale", "une rente de situation" pour les propriétaires au détriment des conditions d'accueil des jeunes. "Parfois il n'y a pas suffisamment de place dans les structures dédiées donc on les met à l'accueil en les mettant à l'accueil on assure une rente àe pour les propriétaires de ces hôtels".
- Présomption de minorité: Une recommandation forte est la "présemption de minorité jusqu'à la décision judiciaire", s'appuyant sur les observations du Comité des droits de l'enfant, afin d'éviter la perte de temps pour la prise en charge.
- Situation catastrophique à Mayotte: Des milliers de mineurs "en situation d'errance", une cellule d'évaluation qui ne traite que "20 % des signalements", un manque criant d'assistants familiaux, et le recours à la rétention et à l'expulsion. "les MNA à Mayot peuvent être retenu dans des centres de rétention administrative il en existe un et expulsé par leur attachement arbitraire à des adultes avec lesquels ils n'ont aucun lien de parenté".
- Augmentation du nombre de MNA: "en 2021 c'est 19893... en 2023 le dernier chiffre qu'on qu'on a reconnaissance il y aurait 29965 MNA sur le territoire français ce qui fait quand même une augmentation de de 50 % en 2 ans".
- Confusion entre MNA et migrants majeurs: "on a beaucoup auditionné on est on a fait également une journée visite notamment on est allé à Bordeaux... il nous a expliqué tout le travail que qui qui pouvait mener notamment par rapport au tram où on voyait que il pouvait notamment MNA alors nous on a parlé plutôt de migrants entre nous parce que tant qu'on sait pas si c'est des MNA ou des migrants tant que des fois il y a pas de d'évaluation et je crois qu'il faut être aussi si on veut éviter de stigmatiser les MNA des fois il vaut mieux parler de migrant notamment par rapport au fait délictueux parce que bien souvent ce sont des migrants c'estàd sont plutôt des majeurs des jeunes majeurs et non pas des des des vrais MNA".
- Le "grand gâchis": La situation des MNA est décrite comme un "grand gâchi ou le grand scandale" sur les plans humain, budgétaire ("ça coûte beaucoup d'argent"), politique ("souvent les départements... ont le sentiment que ce sont des décisions verticales qui leur sont imposées") et scolaire/professionnel ("c'est effectivement cette durée de latence pendant laquelle le MNA n'est pas prise en charge par l'institution éducative il devient la proie de certains adultes plus aguéris il tombe dans la petite délinquance cette petite délinquance qui va défréer la chronique et qui va finalement stigmatiser les MNA"). Il est aussi question d'un "grand gâchi médiatique".
- Discrimination et obstacles administratifs: Les MNA sont relégués "aux frontières de la protection de l'enfant", perçus comme relevant d'un "droit d'exception". Il existe des "mécanismes que l'État met en place actuellement et depuis un certain temps et qui freine l'obtention des documents administratifs". Les titres de séjour sont souvent "valables que 3 mois". L'instabilité créée par cette situation est critiquée : "C instabilisé cette vraiment cette instabilité pardon qui est organisée pose un énorme problème".
- Financement de la protection de l'enfance: Les MNA représentent "plus d'un milliard sur le budget des 10 milliards de la protection de l'enfance". Le manque de budget pour les contrats jeune majeur est souligné.
- Manque de formation et méconnaissance des droits: "il y avait une très grande méconnaissance des droits à régularisation pour les mineurs non accompagnés c'est vrai en préfecture et c'est vrai en protection de l'enfance où très clairement il y a des agents qui aujour aujourd'hui ne sont pas suffisamment formés à la question des titres de séjour".
- La barrière des 16 ans pour la régularisation: Cette condition est critiquée car elle peut entraîner un allongement volontaire des procédures et des départs plus précoces des enfants.
- Manque de demandes chiffrées argumentées des départements: Les départements semblent avoir des difficultés à formuler des demandes claires et consensuelles auprès de l'État concernant les moyens nécessaires.
- Iniquité territoriale: Malgré la loi, certains départements ne l'appliquent pas entièrement (réévaluation des MNA, hébergement en hôtel), créant une "iniquité territoriale".
- Nécessité de coordination et de moyens: Il est proposé la création d'un "poste délégé interministériel pour coordonner l'ensemble des acteurs". Les services de l'État et des départements sont jugés "ni assez outillés donc pas formé ni assez étaufé et ni assez coordonné".
- La réalité des jeunes majeurs délinquants: Il existe des jeunes majeurs, souvent venus d'Afrique du Nord, impliqués dans des faits délictueux, qui ne sont pas des MNA mais qui sont abusivement présentés comme tels par la presse. Ces cas relèvent du ministère des Affaires étrangères et posent la question de la reconduite à la frontière.
- Loi Taquet: Bien que la loi Taquet ait repris certaines préconisations, sa mise en œuvre n'est pas systématique ("un certain nombre de dispositions de cette loi ne sont pas appliqué").
- Discrimination fondée sur l'accès aux ressources: "il y a une rupture de l'égalité entre les MNA selon que vous serez puissant misérable selon que vous serez vous aurez un carnet d'adresse selon que vous aurez été présenté à un député ou un sénateur".
- État de la recherche: Il y a un besoin de différencier la recherche scientifique des outils de pilotage des politiques publiques. La recherche en protection de l'enfance manque de financements et n'est pas suffisamment valorisée ou utilisée par les décideurs politiques. L'accès aux données statistiques est complexe et coûteux pour les chercheurs.
- Observation départementale de protection de l'enfance (ODPE): Ces observatoires sont considérés comme un "très bel outil" et une porte d'entrée pour la recherche dans les départements, mais leur efficacité dépend de leurs capacités et de l'espace qui leur est accordé.
- Modalités de placement et tiers digne de confiance: Le placement reste central, mais il y a un manque de prévention et de moyens. L'augmentation du recours aux tiers dignes de confiance pourrait être liée au déficit de places, mais il existe aussi des initiatives positives d'accueil par des proches. La loi de 2022 est considérée comme ambivalente sur la question de l'accueil.
- Échec des retours en famille: Un taux important d'enfants retournent en famille pour être replacés ensuite, souvent parce que le retour n'a pas été suffisamment accompagné.
- Détection de la maltraitance: Il existe des difficultés de coordination entre les institutions, et les cas de maltraitance dans les milieux aisés peuvent être moins bien repérés en raison de stratégies d'évitement. La question de la responsabilité individuelle et collective des institutions est posée.
- Formation des professionnels: Le manque de moyens pour la formation continue et la surcharge de travail des professionnels limitent l'accès à la formation et à l'analyse des pratiques.
- Sens du métier et continuité institutionnelle: Les changements fréquents de personnel (directeurs, juges pour enfants) et la complexité des textes peuvent impacter le sens du travail et la continuité de l'accompagnement pour les enfants.
Conclusion:
- L'ensemble des sources converge vers un constat alarmant concernant la situation des MNA et les fragilités structurelles du système français de protection de l'enfance.
Les recommandations mettent l'accent sur la nécessité d'une approche plus humaine, d'une meilleure coordination interministérielle et interdépartementale, d'un renforcement des moyens alloués, d'une réforme des processus d'évaluation et d'accès aux droits, ainsi que d'une meilleure valorisation de la recherche et de son lien avec la décision politique.
La situation à Mayotte est un exemple extrême des dysfonctionnements décrits à l'échelle nationale.
La confusion entre MNA et délinquants majeurs est identifiée comme un obstacle majeur à une prise en charge adéquate et à un débat public serein.
Le manque de données fiables et l'accès difficile à celles-ci sont également des freins importants à l'évaluation des politiques publiques et à l'amélioration des pratiques.
L'appel à une plus grande responsabilité de l'État et des départements, ainsi qu'à une reconsidération de l'enfant, qu'il soit natif ou étranger, comme ayant les mêmes droits et besoins fondamentaux, est un fil rouge de ces interventions.
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Document de Briefing : Faut-il décroître pour survivre ? Débats de l'Assemblée des idées
Contexte : Ce document de briefing résume les principaux thèmes et idées abordées lors de l'Assemblée des idées tenue à l'Assemblée nationale, centrée sur la question de la décroissance face à l'urgence climatique.
L'événement a mis en lumière le contraste entre les approches de croissance verte et de décroissance, ainsi que les défis et opportunités liés à la transition écologique.
Thèmes Principaux :
- L'urgence climatique et le constat d'un dépassement des limites planétaires : Le débat s'ouvre sur le rappel des événements climatiques extrêmes déjà observés et le constat alarmant que l'année 2024 devrait dépasser la limite de 1,5°C fixée par les accords de Paris.
Les intervenants soulignent le dépassement de plusieurs limites planétaires (dont le climat et la biodiversité) et le rythme accéléré de la destruction du vivant, attribuable en grande partie à l'activité humaine.
- Le paradoxe de la croissance face à la finitude des ressources : La question centrale "faut-il décroître pour survivre ?" confronte les partisans de la croissance verte, qui croient au découplage entre croissance économique et émissions de CO2, aux partisans de la décroissance, qui estiment que la croissance illimitée est incompatible avec les ressources limitées de la planète.
Le débat explore la tension entre "fin du monde et fin du mois" et la nécessité de concilier impératifs écologiques et sociaux.
- Découplage vs. Décroissance : Un point de divergence majeur réside dans la faisabilité et la suffisance du découplage. Si certains reconnaissent la possibilité de découpler certaines activités des émissions, ils soulignent que le rythme actuel n'est pas suffisant pour faire face à l'urgence.
L'idée de la géoingénierie est présentée comme un pari risqué et potentiellement dangereux pour les générations futures ("choc terminal").
- Le rôle de l'économie et des systèmes économiques : Le débat met en question le modèle économique actuel, mesuré par le PIB, et sa pertinence pour évaluer le bien-être réel.
Il est suggéré que le capitalisme, en tant que système axé sur l'accumulation, est intrinsèquement incompatible avec un état stationnaire ou une économie de la nature. Cependant, des voix dissonantes s'élèvent pour défendre l'économie de marché comme un outil puissant pouvant être régulé pour servir les objectifs écologiques.
- La dimension sociale et politique de la transition : La question de l'acceptabilité sociale, géographique et générationnelle de la bifurcation écologique est cruciale.
Il est souligné que la transition ne doit pas créer de nouvelles fractures et doit être inclusive, reliant villes et campagnes, jeunes et moins jeunes.
Le lien entre lutte écologique et lutte des classes est évoqué, mettant en lumière la responsabilité disproportionnée des plus riches dans les émissions.
- Le pouvoir de l'action citoyenne et de la délibération : L'importance des initiatives locales et de la participation citoyenne est mise en avant comme source d'espoir et de solutions concrètes.
L'expérience de la Convention Citoyenne pour le Climat est citée comme un exemple de la capacité des citoyens à élaborer des propositions ambitieuses lorsque les conditions de délibération et d'accès à la connaissance sont réunies.
- La nécessité de nouveaux récits et d'une reconnexion à la nature : Pour rendre la sobriété et la décroissance désirables, il est jugé essentiel de construire de nouveaux imaginaires et narratifs.
La reconnexion avec la nature, même en milieu urbain, est présentée comme un moyen de changer l'appréhension du monde et de favoriser une transition naturelle vers des modes de vie plus respectueux de l'environnement.
- Les défis liés aux pouvoirs établis et à la gouvernance : Les intervenants pointent du doigt l'influence des lobbies et la concentration du pouvoir économique et politique comme des freins majeurs à la mise en place de politiques écologiques ambitieuses.
La difficulté de faire évoluer les règles au niveau national et international, malgré un consensus scientifique sur l'urgence, est soulignée. La lenteur des progrès dans les COP est également évoquée.
Idées et Faits Importants :
- Éveline Dhéliat : Rappel de sa présentation d'un bulletin météo fictif en 2050, dont les prévisions ont déjà été dépassées dans la réalité. Citation : "face au réchauffement climatique nous sommes déjà au pied du mur".
Annonce que 2024 sera la première année à dépasser la barre des 1,5°C. Sondage indiquant que 82% des Français sont inquiets du réchauffement climatique, mais seulement 28% pensent qu'il faut ralentir la croissance économique.
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Timothé Parrique (Économiste) : Critique de la croissance illimitée mesurée en termes monétaires. Concept de croissance anti-économique. Citation : "continuer de produire et consommer plus ça vient générer plus de coûts sociaux et écologiqu que de bénéfices financier". Importance de considérer l'économie de la nature dans l'analyse économique.
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Camille Étienne (Militante) : Désobéissance légitime face à l'inaction politique. Appui sur la science, citant le rapport du C. Critique du découplage et du progrès technologique comme solution unique, évoquant le "choc terminal" selon Jean Jouzel.
Responsabilité historique des pays développés. L'espoir réside dans l'action et le choix. Citation de Rebecca Solnit : "l'espérance c'est la croyance que ce que nous faisons peut avoir de l'importance".
- Gaspard Koenig (Philosophe et essayiste) : Critique du terme de "sobriété" et défense de l'idée que la nature fonctionne par excès. Nécessité de "repenser qu'est-ce que jouir". Importance de l'humus et du cycle "tout ce qui croit doit pouvoir décroître".
Le problème réside dans la création d'artefacts qui ne peuvent pas être détruits (plastiques, polluants éternels). Nécessité de découpler la croissance de l'économie de marché, qui peut être un outil puissant s'il est régulé par des règles politiques strictes.
- Cyril Dion (Écrivain et réalisateur) : Représentation de la biosphère comme un grand cercle contenant l'humanité et l'économie.
Les neuf limites planétaires définies par le Stockholm Resilience Center, dont six ou sept sont déjà dépassées.
Constat que la surconsommation est la cause principale de ces dépassements.
Référence au rapport Meadows ("Halte à la croissance").
Souligne la capacité des humains à trouver des solutions lorsque des espaces de participation et de délibération sont ouverts (Convention Citoyenne).
Met en évidence les freins liés aux pouvoirs établis et aux lobby (exemples du malus SUV et de l'interdiction des vols intérieurs).
- Témoignage de jeune (Hiba, 15 ans) : Exigence d'un avenir où l'on vit, pas seulement où l'on survit. Volonté de reconstruire un équilibre.
Questionnement sur la possibilité de privilégier la qualité à la quantité sans sacrifier l'avenir des plus vulnérables. Appel à des réponses de la part des générations précédentes.
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Question sur les inégalités : Le rapport Oxfam (2023) est cité, indiquant que 1% des plus riches ont autant émis de CO2 que les deux tiers les plus pauvres en 2019. La transition écologique est perçue comme une question de partage équitable des budgets écologiques finis.
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Question sur le capitalisme : Référence à l'historien Jérôme Bachet pour dater l'émergence du capitalisme. Le capitalisme est défini comme un système axé sur l'accumulation. L'économie sociale et solidaire est présentée comme une alternative.
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Question sur l'acceptabilité et les nouveaux récits : Discussion sur la difficulté de rendre la sobriété désirable. Importance des imaginaires et de la reconnexion à la nature.
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Question sur les médias : Le rôle des médias détenus par des puissances économiques dans la diffusion des récits est soulevé. Soutenir les médias indépendants est suggéré.
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Question sur le "comment" décroître : Trois chantiers sont identifiés : supprimer les impératifs de croissance (publicité, obsolescence), contracter la production et la consommation par la loi (limites d'artificialisation, quotas carbone), et mettre en place des filets de sécurité pour les personnes vulnérables (revenu universel).
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Question sur la résistance des économistes : La panique des économistes face à la décroissance est expliquée par une question d'identité et une formation limitée à la pensée dans le cadre du capitalisme. L'arrivée de jeunes chercheurs remettant en question les indicateurs traditionnels est mentionnée.
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Synthèse de Gaspard Koenig : Insiste sur l'idée que la résistance de l'élite vient d'une conception anthropologique de l'intelligence humaine devant triompher des limites, plutôt que d'une simple recherche de profit. Nécessité de retrouver un lien avec le vivant.
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Remerciements de Cyril Dion : Souligne le retard des élus par rapport aux préoccupations citoyennes et appelle à une plus grande implication des décideurs politiques dans les questions écologiques et à redonner le pouvoir aux citoyens.
Conclusion :
Ce débat a mis en évidence la complexité de la question de la décroissance et les multiples dimensions de la transition écologique.
Si un consensus semble émerger sur l'urgence de la situation et la nécessité de repenser notre modèle de développement, les voies pour y parvenir divergent.
La tension entre action individuelle et changement systémique, entre croissance verte et décroissance, et entre approches économiques et écologiques, souligne la profondeur des défis à relever.
L'optimisme réside dans la mobilisation citoyenne, les initiatives locales et la capacité à inventer de nouveaux récits et de nouvelles formes d'organisation sociale et économique.
Cependant, la nécessité de faire face aux pouvoirs établis et de faire évoluer les cadres de gouvernance au niveau national et international est également cruciale.
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Note de Synthèse : Rapport sur la prise en charge des urgences psychiatriques
Introduction :
- Ce document présente un aperçu des conclusions d'une mission d'information transpartisane sur la prise en charge des urgences psychiatriques, menée conjointement par Mme Nicole Dubré-Chira et Mme Sandrine Rousseau.
Le rapport, fruit de près d'un an de travail, incluant plus de 360 auditions et visites de terrain à travers la France (y compris en Outre-Mer), répond à des alertes généralisées des acteurs de la psychiatrie et suscite de fortes attentes. Il souligne une crise profonde de la psychiatrie en France, exacerbée par la crise sanitaire, et formule des propositions concrètes pour y remédier.
Thèmes Principaux et Idées Clés :
- Détérioration Alarmante de la Santé Mentale, en Particulier chez les Jeunes :
- Le rapport met en évidence une dégradation "préoccupante" et "rapide" des indicateurs de santé mentale depuis 2020.
- Cette dégradation est particulièrement marquée chez les jeunes (18-24 ans), avec une augmentation de 77% de la prévalence des épisodes dépressifs entre 2017 et 2021, atteignant 20,8% de cette population.
- La situation est "particulièrement alarmante" chez les jeunes femmes : "les hospitalisations liées aux gestes auto-infligés c’est-à-dire aux tentatives de suicide et auto-agression chez les femmes âgées de 10 à 19 ans (...) ont progressé de 133 % entre 2020 et aujourd’hui et de 570 % entre 2007 et aujourd’hui."
- La consommation de psychotropes chez les jeunes (12-25 ans) a augmenté de 19% entre 2019 et 2023.
- Cette souffrance psychique se traduit par une "hausse de l’activité d’urgence" : le nombre de passages aux urgences pour motifs psychiatriques a augmenté de 21% entre 2019 et 2023, une croissance plus rapide que celle des urgences générales.
- Crise Profonde des Services de Psychiatrie et Dysfonctionnements :
- La notion même d'"urgence psychiatrique" reste mal définie et il n'existe pas de services dédiés, la prise en charge relevant traditionnellement du secteur psychiatrique. Un examen somatique préalable est nécessaire.
- Les services d'urgence ne sont pas toujours adaptés pour gérer les crises psychiques, ce qui conduit à une "orientation par défaut tardive des patients en crise psychique".
- Les patients peuvent attendre "parfois des jours voire des semaines qu’une place en hospitalisation se libère et ce dans des conditions rudimentaires pour ne pas dire plus". Des témoignages font état de "personnes en contention dans les services d’urgence".
- La prise en charge est souvent tardive, dans un état de santé dégradé, faisant des urgences un "point d’entrée incontournable dans le système de soins psychiatrique".
- La prise en charge aux urgences tend à se "substituer à un suivi psychiatrique" pour de nombreux patients, compte tenu de la saturation de l'offre de soins de ville.
- Déséquilibre entre Secteurs Public et Privé Lucratif :
- L'activité de psychiatrie d'urgence repose "largement sur le secteur public et le secteur privé à but non lucratif qui accueille 80 % de ces épisodes de crise".
- Le "virage ambulatoire" a entraîné la suppression de 7000 lits d'hospitalisation complète en psychiatrie en 15 ans, principalement dans les hôpitaux publics et privés à but non lucratif (10400 lits en moins depuis 2008), tandis que 3700 lits étaient créés dans le privé lucratif.
- Le rythme des fermetures de lits s'est "emballé" après la crise sanitaire en raison du manque de personnel.
- Le secteur privé lucratif gère près d'un quart des capacités et est la "discipline la plus rentable aujourd’hui du secteur privé lucratif avec un taux de marge qui avoisine les 9 %".
- Ce contraste est saisissant car les hôpitaux publics assurent la "permanence des soins, la prise en charge des patients les plus lourds ainsi que les hospitalisations sous contrainte".
- Situation "Sinistrée" de la Pédopsychiatrie :
- Le secteur de la pédopsychiatrie est "totalement sinistré" et caractérisé par une offre de soins "cruellement insuffisante", notamment dans le contexte de l'explosion de la souffrance psychique des jeunes.
- Le nombre de pédopsychiatres a chuté de 34% entre 2010 et 2022.
- 58% des lits d'hospitalisation en pédopsychiatrie ont été fermés entre 1986 et 2013.
- Les Centres Médico-Psychologiques infantojuveniles (CMP) sont saturés, avec des délais de rendez-vous pouvant atteindre "18 mois ou 24 mois".
- La prévention est "défaillante", en particulier en milieu scolaire où la médecine scolaire est "elle-même déficiente".
- La prise en charge des mineurs est souvent inadaptée, dans des conditions potentiellement traumatisantes (hospitalisation dans des unités d'adultes), voire "parfois impossible", entraînant des "pertes de chance évidentes". En 2023, 123 enfants de moins de 15 ans s'étant présentés aux urgences du CHU de Nantes pour idées suicidaires ou tentative de suicide n'ont pu être hospitalisés malgré l'indication d'un pédopsychiatre.
- Les défaillances actuelles "hypothèquent la santé mentale d’une génération d’enfants et c’est toute la société qui en paiera le prix".
- Manque de Moyens Humains et d'Attractivité des Métiers :
- Il existe un "manque alarmant de psychiatres et d’infirmières en santé mentale".
- La hausse des effectifs (+21% entre 2010 et 2023) est un "trompe-l’œil", principalement liée au recours aux retraités actifs, intermittents et médecins à diplôme étranger.
- Le manque de moyens humains et matériels est corrélé au "recours à la contention des patients".
- Les conditions de travail sont dégradées, ce qui nuit au bien-être des soignants et à la qualité des soins.
- Les soignants, en particulier dans le corps infirmier, sont en "très grande souffrance personnelle" et perdent le "sens de leur travail" faute de moyens, recourant à la contention ou à l'administration de substances chimiques.
Propositions et Recommandations Clés (Organisées selon 5 axes) :
- Axe 1 : Renforcer l'offre de soins de premier niveau pour éviter le passage aux urgences.
Cela passe par une meilleure formation des médecins généralistes (stage obligatoire en psychiatrie, numéro territorial pour conseils), le renforcement des moyens des CMP (pivots du secteur) et l'élargissement de leurs horaires, ainsi que la simplification de l'organisation territoriale des soins psychiatriques pour la rendre plus lisible et accessible.
- Axe 2 : Structurer un parcours de prise en charge d'urgence clair et accessible.
Établir un parcours commun, généraliser le volet psychiatrique dans les Services d'Accès aux Soins (SAS), systématiser le suivi post-urgence, modifier les conditions d'accueil aux urgences et créer des lits dédiés en Unités d'Hospitalisation de Courte Durée (UHCD).
- Axe 3 : Mobiliser davantage le secteur privé.
Réviser les obligations de permanence des soins pour inclure la psychiatrie, garantir un quota de service public en psychiatrie dans chaque territoire, y compris dans les cliniques.
- Axe 4 : Soutenir particulièrement la pédopsychiatrie et la santé des jeunes.
Mettre en place les recommandations des Assises de la Pédiatrie et de la Santé de l'Enfant de 2024, prévoir des mesures ciblées pour les enfants protégés et la psychiatrie périnatale, garantir une offre de soins pédopsychiatrique homogène et adaptée, commander un diagnostic sur l'usage croissant des psychotropes et renforcer les moyens de prévention (médecine scolaire). Une "révolution de la santé mentale dans l'éducation nationale" est appelée de leurs vœux.
- Axe 5 : Améliorer la formation et l'attractivité des métiers de la psychiatrie.
Renforcer massivement l'offre de formation (augmentation des effectifs de psychiatres et d'infirmiers, passerelles, IPA), rendre la filière plus attractive (campagne de communication, stages obligatoires pour déstigmatiser), commander un audit sur les conditions de travail et les améliorer (rémunérations). * Nécessité d'une Action Politique Ambitieuse et Urgente : * Les politiques actuelles sont "pas suffisantes face à l’ampleur des besoins". * La situation oblige "collectivement à une prise de conscience et à une action résolue en faveur de la jeunesse et de l’avenir de notre société". * Les attentes du secteur sont "très fortes". La Grande Cause Nationale dédiée à la santé mentale en 2025 doit se traduire par un "portage au plus haut niveau", des "moyens supplémentaires substantiels" et une "participation effective du secteur privé". * Des "choix politiques majeurs sont nécessaires pour définir une stratégie de long terme". * Les rapporteurs souhaitent que leurs travaux débouchent sur un colloque à l'Assemblée nationale et la rédaction d'une proposition de loi transpartisane sur la santé mentale et la psychiatrie.
Points de Discussion et Interrogations Soulevées lors des Échanges :
- La distinction entre santé mentale et psychiatrie comme enjeu essentiel.
- L'impact des violences sexistes et sexuelles, ainsi que de l'éco-anxiété, sur la santé mentale des jeunes.
- La place croissante du secteur privé et les inquiétudes quant à une "solution" reposant sur sa progression.
- L'impact de la loi RIST sur le départ des professionnels vers le privé.
- L'amélioration de l'accès aux CMP (délais d'attente, visibilité, publics vulnérables).
- La nécessité de reconsidérer l'évolution des moyens financiers et humains dédiés à la psychiatrie.
- La difficulté à obtenir des données précises sur la psychiatrie aux urgences.
- La situation des soins psychiques en prison, la surreprésentation des troubles psychiatriques et les dispositifs sous-dimensionnés (UHSA).
- L'articulation entre les structures d'addictologie et de psychiatrie.
- La réinterrogation du rattachement de la médecine scolaire au Ministère de l'Éducation Nationale.
- L'impact de la T2A (Tarification à l'Activité) et la financiarisation sur les pratiques psychiatriques (temps de relation, contention, médicaments, temps avec la famille).
- Le rôle délétère des réseaux sociaux.
- Le dispositif "mon soutien psy" et son adéquation.
- La coordination entre les professionnels de santé de ville (CPTS, Contrats Locaux de Santé Mentale).
- L'importance de la prévention et du dépistage précoce à tous les niveaux (écoles, collectivités, associations, entreprises, familles).
- L'intérêt d'une loi de santé pluriannuelle pour assurer un suivi serré des objectifs.
- La question de l'irresponsabilité pénale et la difficulté de sa mise en œuvre.
- La situation particulière de la gérontopsychiatrie (taux de suicide élevé, isolement, manque de suivi).
- L'intérêt d'un délégué interministériel sur la santé mentale ou d'un secrétariat d'État dédié.
- Le développement des équipes de liaison pour faciliter l'accueil et prévenir la violence aux urgences.
- La sollicitation croissante des structures d'aide aux jeunes (missions locales, PAJ) par les établissements scolaires.
- Le manque d'accompagnement dans les universités.
- La question de l'intégration des psychologues dans la filière.
- La réflexion sur le "transfert de propriétés" et l'élargissement du secteur public (proposition de nationalisation de cliniques).
- L'impact de la baisse de la natalité et de la vision de la famille sur la pédopsychiatrie.
- L'augmentation de la consommation de stupéfiants chez les jeunes.
- La question des politiques sanitaires mises en œuvre pendant la pandémie et leur contribution à la dégradation de la santé mentale.
Conclusion :
Le rapport dresse un tableau sombre mais réaliste de la prise en charge des urgences psychiatriques en France, révélant une crise systémique de la psychiatrie.
Les conclusions et recommandations formulées appellent à une action urgente et coordonnée de tous les acteurs, avec un accent particulier sur la prévention, le renforcement de l'offre de soins de proximité, la structuration des parcours, la mobilisation du secteur privé, et surtout, un investissement massif dans la pédopsychiatrie et l'amélioration de l'attractivité des métiers.
La désignation de la santé mentale comme Grande Cause Nationale en 2025 est vue comme une opportunité majeure qui doit être saisie par des moyens substantiels et un portage politique fort pour éviter une "promesse trahie".
Le travail transpartisan de la mission d'information est salué comme un modèle pour les actions futures, y compris la proposition d'une loi sur le sujet.
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Note de Synthèse : Rapport d'évaluation des politiques en faveur de l’accès à la culture des personnes handicapées
Introduction et Portée du Rapport
- Le rapport d'évaluation vise à examiner les politiques publiques françaises soutenant l'accès à la culture des personnes en situation de handicap.
Il ne traite pas de l'accessibilité dans son ensemble, mais spécifiquement de l'accès à la culture, considérée comme une "source d'inclusion, d'émancipation, d'apprentissage et d'épanouissement".
Le rapport souligne la nature protéiforme et évolutive du handicap et de la culture, couvrant des domaines variés tels que l'audiovisuel, les musées, le patrimoine, les arts visuels, la danse, la musique, le théâtre et le livre.
Un point crucial est de prendre en compte les différents types de handicaps, y compris les handicaps cognitifs et psychiques, souvent relégués au second plan derrière les handicaps physiques et sensoriels.
Le rapport a abouti à la formulation de 23 propositions pour mieux identifier et structurer cette politique publique et rendre la culture et la pratique artistique plus accessibles.
Constats Généraux
Politique Mal Identifiée, Peu Structurée et Suivie : Le constat principal est que la politique publique en faveur de l'accès à la culture des personnes en situation de handicap est "mal identifiée, peu structurée et suivie".
Cette situation est exacerbée par la diversité et le nombre d'acteurs impliqués dans la politique culturelle.
Engagement des Acteurs Culturels : Malgré les difficultés systémiques, le rapport note un "vrai engagement des acteurs de la culture" et "beaucoup de bonne volonté, d'initiative et d'attention" portées à l'accueil de ces publics.
Cadre Juridique : L'accessibilité est un droit qui s'est enrichi. La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine a spécifiquement visé à favoriser l'accès à la culture et aux arts pour les personnes handicapées et leur contribution à la création.
Difficultés Liées aux Coûts et aux Contraintes Architecturales : La mise en œuvre de l'accessibilité des lieux culturels est freinée par les coûts et les contraintes liées aux sites classés, nombreux dans le domaine culturel.
Dispersion des Financements : Les financements sont dispersés entre les différentes directions, services déconcentrés et opérateurs, rendant difficile l'identification et le suivi des dépenses dédiées à l'accessibilité. Thèmes Clés et Idées Principales
L'Accessibilité des Lieux Culturels (ERP - Établissements Recevant du Public) :
Des améliorations réelles, notamment depuis la mise en œuvre des agendas d'accessibilité programmés (Ad'AP).
La plateforme collaborative Accès Libre, portée par le ministère de la Transition Écologique, permet de renseigner l'accessibilité des lieux, mais ne fournit qu'un état des lieux des structures qui ont renseigné l'information, pas un état des lieux global de l'accessibilité.
Cinémas : Si 75 % des cinémas se déclaraient accessibles en 2022 (étude CNC), la majorité des salles accessibles sont dans les grandes villes, tandis que les salles mono-écran en zone rurale ont des moyens limités.
Des obligations de réalisation d'audiodescription et de sous-titrage pour les producteurs existent depuis 2020 pour obtenir l'agrément du CNC.
L'arrivée du numérique facilite la mise à disposition de différentes versions de films, mais leur diffusion effective dans les salles équipées et la transmission d'informations claires aux spectateurs ne sont pas toujours optimales.
Les handicaps cognitifs et psychiques sont encore peu pris en compte (expérimentation de films au ralenti évoquée).
Le Marius de l'audiodescription, organisé par la Confédération Française pour la Promotion Sociale des Aveugles et des Amblyopes, met en lumière les meilleures audiodescriptions, mais mériterait une visibilité accrue.
Sites Web Culturels : L'accessibilité des sites internet culturels progresse, mais des efforts restent nécessaires, notamment pour l'accessibilité aux personnes malvoyantes des sites de cinéma.
L'Accessibilité des Contenus Culturels : Audiovisuel : Les obligations des chaînes (publiques et privées) en matière d'accessibilité (sourds et malentendants, non ou malvoyants) sont globalement respectées, voire dépassées.
Des "trous dans la raquette" persistent, notamment les sous-titrages inaccessibles aux enfants ne sachant pas lire, inadaptés aux personnes "dys", la qualité des sous-titrages ou de la LSF, et le manque de diversité des programmes audiodécrits (peu de documentaires).
L'intelligence artificielle offre des avancées notables pour le sous-titrage, mais la relecture humaine reste indispensable pour garantir la qualité.
Livre : Le développement de l'accessibilité du livre est particulièrement attendu. On estime qu'environ 8 % des titres commercialisés par les éditeurs français sont adaptés.
L'objectif est de produire des livres "nativement accessibles" grâce aux technologies numériques (grands caractères, braille, audio, relief, LSF, formats numériques).
Deux objectifs clés sont le rattrapage des documents adaptés et la structuration de la filière de l'édition adaptée.
Le portail national de l'édition accessible adapté (projet de 14 millions d'euros sur 2023-2027) permettra d'identifier et de télécharger des documents adaptés, et de commander des adaptations si nécessaire.
Le processus d'adaptation est actuellement "dispersé et artisanal", coûteux et long. La plateforme Platon de la BnF met en relation éditeurs et organismes agréés pour l'adaptation.
Théâtre : Le théâtre reste souvent inaccessible en raison de difficultés de compréhension, d'environnement d'accueil adapté et d'accompagnement.
Musées : Les musées développent des actions en direction des publics handicapés.
Le Langage Facile à Lire et à Comprendre (FALC) :
Le FALC est un outil prometteur pour rendre les œuvres culturelles accessibles.
L'écosystème de formation, de production et de validation de contenus en FALC est encore limité.
La méthode FALC, portée en France par l'UNAPEI, garantit la participation de personnes handicapées intellectuelles à la confection des supports et propose un guide méthodologique. La marque qualité FALC est attribuée gratuitement.
Le processus de traduction d'un ouvrage en FALC est très long et coûteux.
Le FALC manque de visibilité. L'Innovation Technologique au Service de l'Accessibilité : Lunettes connectées : Intègrent sous-titrage, LSF, audiodescription (disponibles à la Comédie Française).
Permettent au spectateur de choisir et d'adapter les réglages.
Gilets vibrants : Permettent aux personnes malentendantes de percevoir les effets musicaux.
Dispositif Voie Claire : Outil numérique pour mettre en évidence les voix humaines et diminuer les sons d'ambiance. Intelligence Artificielle : Offre des avancées pour le sous-titrage, mais nécessite un contrôle humain pour la qualité.
Les Acteurs Impliqués et Leur Coordination : Multiplicité et Dispersion : De nombreux acteurs interviennent au sein du Ministère de la Culture (Délégation Générale à la Transmission au Territoire et à la Démocratie Culturelle, Direction Générale de la
Création Artistique, Direction Générale des Médias et des Industries Culturelles) et en dehors (Ministère de l'Éducation Nationale, Direction Générale de la Cohésion Sociale).
Les opérateurs nationaux (CNC, CNL, Pass Culture) et les services déconcentrés (DRAC) jouent également un rôle. Structures Interministérielles : Le Comité Interministériel du Handicap (CIH), la Conférence Nationale du Handicap (CNH) et la Commission Nationale Culture et Handicap facilitent les échanges et la coordination. Réseaux et Associations : La Réunion des Établissements Culturels pour l'Accessibilité (RECA) regroupe une quarantaine d'établissements (principalement franciliens/parisiens) pour échanger les bonnes pratiques. Des associations spécialisées (Valentin Haüy, CTÉB, Les Doigts Qui Rêvent, Culture Relax, Retour d'Image, Souffleurs d'Images) jouent un rôle précieux, souvent avec des moyens contraints et une incertitude des financements. L'Accès aux Métiers de la Culture et la Représentation : Difficultés d'accès aux formations professionnelles et aux métiers artistiques et culturels pour les personnes handicapées. Identification de référents handicap dans les établissements supérieurs de la culture (100 référents en septembre 2023). Sensibilisation au handicap intégrée aux formations, avec un enjeu de multiplier les partenariats (avec les ESAT par exemple). Inclusion par l'accès des personnes handicapées aux métiers de la culture (groupe de travail, mission d'inspection, accompagnement du CNCA). Soutiens pour l'apprentissage et l'accès à l'emploi (appel à projet "Les uns et les autres" du CNC). Nécessité de remédier à l'autocensure et de sensibiliser les créateurs au handicap. L'accessibilité des scènes de spectacle, qui ne relève pas de la réglementation des ERP, est un frein. Représentation : Nécessité d'une meilleure représentation des personnes handicapées dans les contenus culturels. Le rapport de l'ARCOM a montré une faible représentation dans les programmes de télévision (de 2,4 % pour les fictions à 0,3 % pour les divertissements). Des initiatives existantes (guide des experts pour les femmes, bonus parité) pourraient inspirer des mesures pour le handicap (guide des experts handicap, bonus dans les soutiens du CNC). L'Accès à la Culture des Jeunes en Situation de Handicap : Manque d'outils pédagogiques adaptés aux différents handicaps dans le cadre scolaire. Retard de formation des enseignants. Nécessité de développer l'offre de livres en FALC et braille, notamment dans les écoles accueillant des ULIS. Le Pass Culture est un outil majeur, mais tous les jeunes n'y ont pas accès. Une réforme envisagée devrait permettre une meilleure diversification des publics et un recentrage vers les jeunes les plus éloignés de la culture, y compris les jeunes handicapés. Nécessité de mieux identifier l'offre accessible sur la plateforme du Pass Culture et d'accompagner les jeunes handicapés dans son utilisation. L'accès à la culture dans les établissements médico-sociaux doit être favorisé, avec la possibilité d'un usage collectif du Pass Culture pour faciliter les sorties de groupe. L'Accès à la Pratique Artistique : Souvent considéré comme le "parent pauvre" des politiques culturelles pour les personnes handicapées. Le Ministère de la Culture soutient des projets pour favoriser l'accès aux pratiques (ateliers théâtre, musique, danse, livre/lecture). La pratique artistique doit être considérée comme une composante à part entière de l'accès à la culture. L'Association des Personnes Handicapées dans la Conception des Projets : Application du principe "Ne faites rien pour nous sans nous". L'exemple du Pass Culture, où l'accessibilité n'a été prise en compte que tardivement, est à ne pas réitérer. Associer les personnes handicapées dès la conception favorise une communication adaptée sur les événements. L'Information et les Programmations Accessibles : Les programmations accessibles sont trop souvent incompatibles avec les horaires de travail. L'information sur les manifestations accessibles est partielle, conduisant les personnes handicapées à privilégier ce qu'elles connaissent déjà. La plateforme Accès Libre ne permet pas un état des lieux complet de l'accessibilité. Des évolutions sont en cours pour améliorer l'information, notamment une plateforme dédiée à l'audiodescription. Nécessité de développer, à partir d'Accès Libre, un module spécifique pour l'accessibilité des établissements et manifestations culturelles. La Formation et la Sensibilisation : La formation et la sensibilisation des professionnels de la culture et de l'architecture sont indispensables. Les architectes doivent être formés aux besoins liés aux différents handicaps. Les architectes des bâtiments de France doivent considérer l'accessibilité des monuments historiques ouverts au public comme prioritaire, ce qui n'est pas toujours le cas actuellement. Les professionnels concevant des expositions (commissaires) doivent être formés à la transmission à tous les publics (cartels, audioguides lisibles, pédagogiques, inclusifs). Nécessité d'intégrer systématiquement un module sur l'accueil et la prise en compte des publics handicapés dans les formations aux métiers de la culture et de l'architecture. Formation régulière des conférenciers et du personnel d'accueil. Le Suivi et l'Évaluation : Le suivi régulier et organisé des actions est encore à construire. La dispersion des données rend leur collecte difficile. Proposition de charger les DRAC du recensement et de l'évaluation de l'accessibilité des structures labellisées et la Délégation Générale à la Transmission au Territoire et à la Démocratie Culturelle de la centralisation des données et de l'évaluation consolidée. Confier à un comité d'usagers handicapés le suivi des informations sur Accès Libre et sa coordination avec l'application Pass Culture. Propositions Clés (extraites des thèmes principaux)
Compléter les projets annuels de performance du Ministère de la Culture par des objectifs et indicateurs relatifs à l'accessibilité. Inclure systématiquement l'objectif d'accessibilité dans les conventions et cahiers des charges des opérateurs culturels et des structures subventionnées. Inclure un critère d'accessibilité dans les appels à projets culturels au-delà d'un certain seuil budgétaire. Rendre les petits établissements culturels privés éligibles au Fonds territorial d'accessibilité. Mettre en place une certification nationale du FALC et créer une aide spécifique dédiée au FALC. Réaliser au moins un support en FALC dans tous les établissements culturels nationaux. Renforcer significativement le Fonds Accessibilité du Ministère de la Culture. Envisager un guide des experts handicapés dans l'audiovisuel et un bonus dans les soutiens du CNC pour les films dont les équipes comportent des personnes handicapées. Prévoir systématiquement l'accessibilité des scènes lors des projets d'aménagement ou de création de salles de spectacle. Développer l'offre de livres en FALC et braille à l'école. Recentrer la part individuelle du Pass Culture en direction des jeunes handicapés et mieux identifier l'offre accessible sur la plateforme. Développer à partir de la plateforme Accès Libre un module dédié à l'accessibilité culturelle. Intégrer systématiquement un module sur l'accueil et le handicap dans les formations aux métiers de la culture et de l'architecture. Sensibiliser les architectes des bâtiments de France à la priorité de l'accessibilité des monuments historiques. Former régulièrement les personnels d'accueil et les conférenciers à la prise en compte des handicaps. Charger les DRAC du recensement et de l'évaluation de l'accessibilité des structures labellisées et centraliser les données pour une évaluation consolidée. Confier à un comité d'usagers le suivi des informations d'accessibilité sur les plateformes dédiées. Défis et Perspectives
Le rapport met en évidence plusieurs défis majeurs : la complexité inhérente à la diversité des handicaps et du champ culturel, le manque de données centralisées, la dispersion des financements, le coût des aménagements et adaptations, les contraintes architecturales, et la nécessité d'une meilleure formation et sensibilisation de tous les acteurs, y compris le public. Il souligne l'importance de trouver un équilibre entre la non-stigmatisation et la visibilité du handicap dans la sphère publique et les créations artistiques. La question de l'acceptation sociale des comportements liés à certains handicaps dans les lieux culturels est soulevée comme un débat de société à avoir. L'application de la loi de 2005 dans les territoires d'outre-mer nécessite une attention particulière, notamment concernant l'accessibilité physique des lieux. L'évaluation de l'impact social de la pratique culturelle et la capacité de faire ensemble en dépit des besoins d'adaptation spécifiques restent des sujets complexes.
Le rapport conclut que mieux identifier et suivre la politique publique de l'accès à la culture pour les personnes handicapées permettra une meilleure prise en compte des questions d'accessibilité et d'inclusion.
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Note de Briefing : Analyse de la réponse judiciaire aux violences sexistes et sexuelles
Objet : Synthèse des principales thématiques, idées et faits saillants ressortant des témoignages d'associations, militantes et professionnelles concernant la réponse judiciaire aux violences sexistes et sexuelles.
Date : 27 novembre 2024 (basé sur les références temporelles dans les sources)
Sources consultées : Excerpts from "🔴Associations et militantes: leur avis sur la réponse judiciaire aux violences sexistes et sexuelles" (vidéo ou enregistrement d'une audition).
Résumé exécutif :
- Les témoignages convergent pour dépeindre un système judiciaire français largement inefficace et souvent traumatisant pour les victimes de violences sexuelles et sexistes.
Malgré quelques progrès, les statistiques de dépôt de plainte et de condamnation sont alarmantes, témoignant d'une impunité quasi-totale.
Les principales critiques portent sur l'accueil et la prise en charge des plaintes, la qualité des enquêtes, le déroulement des procès (source de victimisation secondaire) et l'inadéquation de la définition pénale du viol, qui ne se fonde pas explicitement sur l'absence de consentement.
Un manque criant de formation des professionnels (police, gendarmerie, justice, santé) au psychotraumatisme et aux spécificités des violences sexuelles est également souligné.
Les intervenantes insistent sur la nécessité d'une approche globale incluant prévention, éducation, moyens conséquents et une réforme législative plaçant le consentement au cœur de la définition du viol, en phase avec les normes internationales.
Thèmes principaux et idées clés :
- Des statistiques alarmantes et une impunité généralisée :
- Les chiffres des violences sexuelles ont presque doublé depuis 2006.
- Sur 230 000 victimes (18-75 ans) par an, seulement 6.6% portent plainte.
- Près de 70% des plaintes pour viol sont classées sans suite.
- Le taux de condamnation pour des faits ressentis comme des viols est inférieur à 1% (environ 0.6%).
- "Nous avons un taux qui est inférieur à moins de 1 % euh ce serait plutôt du 0,6 % de fait ressentis comme étant des viols qui donnerait lieu à condamnation" (Magalie la Fourcade).
- Il y a eu une baisse de 40% du nombre de condamnations en matière de viol entre 2018 et 2021 selon une infostat (même si celle-ci date un peu).
- "Aujourd'hui on a un problème de législation qui ne s'arrête pas qu'un problème de législation évidemment mais la législation étant d' interprétation stricte en droit pénal ça irrigue aussi la façon dont on mène les enquêtes" (Magalie la Fourcade).
- Un parcours judiciaire traumatisant pour les victimes (Victimisation secondaire) :
- Le dépôt de plainte est souvent une épreuve. "comment faire en sorte que cette épreuve du dépôt de plein ne soit pas un enfer pour les victimes" (Introduction).
- Les enquêtes ne sont pas toujours menées correctement ; l'investigué n'est pas toujours auditionné.
- Le procès est "trop souvent une épreuve traumatisante". "pour celles qui ont à vivre un procès l'expérience est si éprouvante que l'on parle de victimisation secondaire d au fonctionnement de l'appareil judiciaire" (Introduction).
- La victime est disproportionnellement ciblée par l'examen de crédibilité, contrairement à la personne mise en cause.
- Le coût financier et la longueur des procédures sont dénoncés.
- Plusieurs affaires sont en cours devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) pour victimisation secondaire due au fonctionnement de l'appareil judiciaire. "quand j'ai appris qu'il y avait h plaintes contre la France auprès de la CEDH pour victimisation secondaire je mais en fait c'est ça que j'ai vécu" (Julia feus).
- L'expérience judiciaire peut aggraver le risque de passage à l'acte suicidaire. "les procédures judiciaires on augmenté de façon importante le risque de passage à l'acte suicidaire" (Muriel Salmona).
- 83% des victimes déclarent n'avoir jamais été protégées ou reconnues en tant que victime.
- Une ancienne victime témoigne : "j'y croyais beaucoup et j'ai fait tout ce qu'on m'a demandé il a été acquitté et moi j'ai été broyé une deuxième fois" (Julia feus). Elle n'est aujourd'hui "pas sûre" de recommander aux victimes de porter plainte.
- La victime doit être bien entourée, avoir de l'argent, et s'attendre à perdre.
- Elle risque que sa plainte ne soit pas reçue (1 chance sur 2) et que 9 plaintes sur 10 soient classées sans suite.
- Les maltraitances subies pendant la procédure peuvent avoir des conséquences à long terme, même des décennies après. "mon corps se souvient de combien l'institution judiciaire m'a broyé et je pèse mes mots" (Julia feus).
- Les victimes sont confrontées à des stéréotypes (sainte, fabulatrice, provocatrice). "elle se retrouve en tant que plignante à faire l'objet d'un examen de crédibilité qui est extrêmement virulent autour de l'archétype soit de la sainte... soit de la fabulatrice soit de la provocatrice" (Magalie la Fourcade).
- Le système actuel favorise l'optimisation sexuelle pour éviter la qualification de viol. "aujourd'hui si vous êtes pas pris sur les quatre critères ce n'est pas un viol donc on est dans un système d'optimisation sexuelle" (Magalie la Fourcade).
- La nécessité d'une réforme de la définition pénale du viol basée sur le consentement :
- Les engagements internationaux de la France (Convention du CEDO, Convention d'Istanbul) exigent une définition du viol fondée sur l'absence de consentement.
- "la définition pénale du viol était totalement insuffisante et a demandé à la France de modifier le code pénal pardon de manière à ce que la définition du viol soit fondée sur l'absence de consentement qu' couvre tout les actes sexuels non consentis ce qui n'est pas permis aujourd'hui et tiennent compte de toutes les circonstances coercitives conformément aux normes internationales relatives au droit de l'homme" (Magalie la Fourcade, citant le CDO).
- La définition actuelle, basée sur violence, menace, contrainte ou surprise, est interprétée de manière variable par les magistrats et est insuffisante pour couvrir tous les actes sexuels non consentis.
- Un grand mouvement mondial et européen (Canada, Allemagne, Espagne, Belgique, etc.) a déjà adopté une définition basée sur le consentement.
- La France doit aligner sa législation sur sa "diplomatie féministe" pour rester crédible.
- Il ne suffit pas d'ajouter "non consenti" ou "non librement consenti" ; il faut définir le consentement (libre, explicite, ne peut être donné à l'avance, peut être retiré à tout moment) et élargir les critères pour inclure les états de sidération, la ruse et les circonstances coercitives (vulnérabilité, rapports d'autorité, dépendance économique, violences conjugales, etc.).
- "il faut absolument ouvrir les critères pour pouvoir faire entrer les états de sidération la ruse" (Magalie la Fourcade).
- La définition belge est donnée en exemple, incluant l'absence de résistance, la vulnérabilité, l'influence de substances, la ruse, etc. (Magalie la Fourcade).
- Le mot "consentement" dans la loi aurait aussi une fonction éducative.
- Il y a une divergence sur l'introduction du mot "consentement" : certaines associations craignent qu'il ne se focalise sur la victime et qu'il soit flou ou utilisé contre elle, arguant que le viol est un acte de prédation (Marie France Casalis).
- Un manque de moyens et de formation des professionnels :
- Les enquêtes ne sont pas toujours menées par des professionnels formés.
- Malgré des efforts de formation, celle-ci n'est pas toujours suffisante ou adaptée.
- La connaissance et la prise en charge du psychotraumatisme ne sont pas généralisées chez tous les intervenants (police, justice, santé).
- "la connaissance du psychotraumatisme par l'ensemble des intervenants vous paraît-elle acquise et sa prise en charge vous paraît-elle suffisante" (Introduction).
- Le système est submergé, rendant difficile la prise en charge des victimes qui nécessitent du temps. "le problème de nos forces de l'ordre comme de nos médecins pas comme de nos juristeson c'est qu'ils sont submergés et qu'au milieu de tout ça c'est qu'est-ce qui vient pour viol ça permettra pas de parler" (Marie France Casalis).
- Le manque de personnel dans les services spécialisés (BLPF à Paris). "en moyenne j'ai vu trois fonctionnaires maximum 7 par blpf sachant que les blpf sont toutes les violences intrafamiliales pas uniquement les viols conjugaux" (Anaïse de fausse).
- Les outils d'audition spécialisés (protocole Mélanie, Nietzche) ne sont pas systématiquement utilisés.
- L'aide juridictionnelle n'existe pas au stade du dépôt de plainte.
- Les délais pour les évaluations psychologiques en unités médico-judiciaires sont très longs (1 an à Paris), conduisant à des expertises alternatives de qualité insuffisante.
- Le budget alloué aux experts judiciaires est très faible.
- Les magistrats sont parfois contraints par le cadre juridique inadapté.
- L'impact du psychotraumatisme sur la procédure et sa prise en charge insuffisante :
- Le psychotraumatisme est un fil rouge présent à toutes les étapes de la procédure judiciaire.
- Les conséquences psychotraumatiques sont graves, à long terme, et peuvent entraîner des risques de mort précoce.
- Le psychotraumatisme n'est pas suffisamment connu, dépisté ou pris en charge par les professionnels de santé, y compris les psychiatres.
- Les symptômes du psychotraumatisme (sidération, dissociation, mémoire traumatique) sont souvent retournés contre les victimes pour mettre en cause leur crédibilité. "les symptômes qui sont des symptômes universels du trauma... vont être retournés contre les victimes pour mettre à mal leur crédibilité" (Muriel Salmona).
- Le psychotraumatisme peut être une preuve médico-légale si les experts sont formés.
- Le dépistage systématique des violences est recommandé mais n'est pas appliqué.
- L'état de choc traumatique est une urgence médico-psychologique et médico-légale, mais moins de 5% des victimes sont vues en urgence. "personne leur dit qui leur dit quelle campagne dit que c'est une urgence médico-psychologique et médicolégale qui le dit personne" (Muriel Salmona).
- La prise en charge rapide du psychotraumatisme peut éviter des conséquences très graves. "si ils sont pris en charge rapidement dans les 12 heures qui suivent le trauma on peut éviter toutes les conséquences" (Muriel Salmona).
- Les victimes de violence sexuelle sont particulièrement vulnérables et ciblées (mineurs, personnes en situation de handicap - 5 à 6 fois plus de risques).
- Il n'y a pas de centres spécialisés dans la prise en charge du trauma sexuel comme préconisé par la Convention d'Istanbul (un centre par bassin de 200 000 habitants). La Belgique a mis en place 7 centres.
- Comment porter plainte quand on est en état de choc, qu'on oublie des éléments importants pour la procédure, ou qu'il y a une déconnexion (dissociation) affectant la mémoire et la capacité à se défendre ?
- Les expertises psychiatriques manquent souvent de pertinence faute de formation des experts au psychotraumatisme.
- La dissociation chronique due à des violences anciennes (inceste) rend les personnes extrêmement vulnérables et ciblées par les agresseurs.
- Une prise en charge gratuite et accessible du psychotraumatisme est essentielle.
- Une culture du viol persistante et le rôle de l'éducation :
- La justice est rendue par des personnes "bibronnés au Pat et à la culture du viol et à cette idée selon laquelle finalement le corps des femmes est à disposition" (Julia feus).
- Il faut "faire la peau" à ce "système destructeur oppressif dominateur patriarcal".
- Il est nécessaire de faire un "examen de conscience" individuel et collectif sur sa place dans ce système (qu'est-ce que j'ai subi, couvert, su sans le dire, fait).
- La culture du viol se manifeste dans les représentations collectives des victimes (la "bonne victime" est celle qui est morte) et des agresseurs ("bons pères de famille").
- "on m'a dit en cours d'assise qu'il pouvait pas m'avoir violé parce que c'était un bon père de famille" (Julia feus).
- "c'est ça qu'il faut changer c'est nos représentations sur le viol et donc sur ce qui est une victime et donc sur ce qui est un violeur aussi" (Julia feus).
- Ces représentations sont "hyper pratiques" pour le déni et pour ne pas s'attaquer au problème de fond.
- L'éducation est cruciale pour lutter contre la culture du viol et promouvoir le consentement.
- Le manque d'éducation sexuelle formelle et l'accès à la pornographie violente dès le plus jeune âge ont des conséquences désastreuses sur la compréhension de la sexualité et du consentement.
- "50 % des jeunes de 18 à à 25 ans disent qu'ils ont fait leur AUC aation sexuelle avec la pornographie" et ont une culture du viol plus marquée (Muriel Salmona).
- La tolérance d'une sexualité violente est gravissime.
- Les spécificités de l'agresseur et la nécessité de s'intéresser à sa stratégie :
- Les violeurs sont souvent des "crimes sériels" qui affinent leurs techniques et ciblent les victimes vulnérables. "ce sont souvent des CRIM sériel les hommes raffinent leur techniqu et donc on sont de plus performants pour pouvoir sélectionner les victimes prendre celles qui sont trop fragiles pour aller déposer plainte" (Magalie la Fourcade).
- Un agresseur efficace cherche l'impunité et met en place une stratégie : isoler la victime, la traiter comme un objet, l'humilier, l'affaiblir, transférer la responsabilité sur elle, instaurer un climat de peur et d'insécurité, recruter des alliés, organiser l'atmosphère autour d'elle pour verrouiller le secret.
- "nous semblerait plus intéressant de nous refocaliser sur la stratégie d'un bon agresseur" (Marie France Casalis).
- Quelques progrès et pistes d'amélioration :
- Amélioration de la conservation des prélèvements médicaux-légaux jusqu'au dépôt de plainte dans certains services.
- Progrès dans l'accueil en police/gendarmerie, notamment via le chat police et la mobilisation de volontaires formés.
- Évolution positive dans l'exploitation de la téléphonie et de l'informatique.
- Les Cours Criminelles Départementales sont jugées efficaces par une avocate, avec des magistrats professionnels potentiellement mieux formés et une meilleure prise en charge de la victime pendant le procès.
- La possibilité de refuser la correctionnalisation existe et doit être utilisée.
- Le Comité Interministériel du Handicap a mis en place des modules de formation sur les violences sexuelles faites aux personnes handicapées, qui pourraient bénéficier à toutes les personnes vulnérables.
- Des décisions de justice récentes reconnaissent la sidération et son lien avec l'absence de consentement.
- Une génération de jeunes magistrats motivés et sensibilisés aux questions de genre émerge.
- L'information des victimes et de leurs proches sur les démarches à suivre est cruciale et actuellement insuffisante.
- La prise en charge des auteurs est également essentielle pour lutter contre la récidive, en s'intéressant à leur propre parcours traumatique. "le fait d'avoir subi des violences physiques et sexuelles pour les garçons multiplié par 14 le risque de commettre des violences sexuelles et sexistes" (Muriel Salmona).
Recommandations implicites et explicites :
- Réformer la définition pénale du viol pour la fonder sur l'absence de consentement, en définissant clairement le consentement et en élargissant les critères pour inclure les circonstances coercitives, la sidération, la ruse, etc., conformément aux normes internationales.
- Allouer des moyens financiers et humains conséquents aux services de police, gendarmerie et justice pour garantir des enquêtes de qualité et des délais de procédure raisonnables.
- Améliorer significativement la formation initiale et continue de tous les professionnels intervenant auprès des victimes (police, gendarmerie, magistrats, avocats, experts judiciaires, personnels de santé) au psychotraumatisme, aux spécificités des violences sexuelles et à l'accueil des personnes vulnérables.
- Garantir un accueil et une prise en charge du dépôt de plainte respectueux et adapté au trauma vécu.
- Réduire la focalisation sur la crédibilité de la victime et s'intéresser davantage à la stratégie et au parcours de l'agresseur (faisceau d'indices).
- Mettre en place des mesures pour lutter contre la victimisation secondaire pendant la procédure judiciaire (ex: interdire l'examen du passé sexuel, permettre l'assistance par un avocat dès le dépôt de plainte, repenser les confrontations).
- Développer une prise en charge pluridisciplinaire, gratuite et accessible du psychotraumatisme pour toutes les victimes, y compris des centres spécialisés.
- Renforcer l'éducation à la sexualité et au consentement dès le plus jeune âge et lutter contre la diffusion de contenus violents en ligne.
- Améliorer l'information des victimes et de leurs proches sur les démarches à suivre après des violences sexuelles.
- Explorer des pistes pour la prise en charge des auteurs, potentiellement en lien avec leur propre parcours traumatique, afin de lutter contre la récidive.
- Ne pas barémiser l'indemnisation des victimes et garantir une réparation intégrale et individualisée du préjudice.
- Maintenir et renforcer les Cours Criminelles Départementales.
Points de convergence et de divergence :
- Convergence forte : Constat partagé de l'inefficacité du système judiciaire, de l'impunité, de la victimisation secondaire, du manque de moyens et de formation, de l'importance du psychotraumatisme et de la nécessité d'une réponse globale.
- Convergence sur la réforme : Accord sur la nécessité de réformer la définition du viol pour inclure l'absence de consentement comme principe central et d'élargir les critères pour inclure les circonstances coercitives.
- Divergence (principalement sur le terme) : Certaines associations (comme le Collectif féministe contre le viol) s'opposent à l'introduction du mot "consentement" dans la loi, craignant qu'il soit détourné ou qu'il replace la responsabilité sur la victime, préférant se concentrer sur la stratégie de l'agresseur. D'autres estiment que l'intégration explicite du consentement, correctement défini, est indispensable pour aligner la loi sur les normes internationales et changer le paradigme des enquêtes et jugements.
Prochaines étapes annoncées :
- La mission sur la définition pénale du viol rendra ses conclusions le 17 décembre prochain.
- La délégation aux droits des femmes recevra le Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères le 10 décembre.
- Cette note de briefing vise à fournir un aperçu synthétique et fidèle des points clés abordés dans les sources fournies.
Il est recommandé de se référer aux sources originales pour une compréhension complète des arguments et des nuances exprimées par chaque intervenante.
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synthèse détaillée des sources fournies, organisée sous forme de note de synthèse ou "briefing doc", reprenant les thèmes principaux, les idées les plus importantes et incluant des citations pertinentes.
Note de Synthèse : L'avis du CESE sur la protection de l'enfance
Date : [Date de la synthèse, ex: 18 novembre 2023] Sujet : Examen de l'avis du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) sur la protection de l'enfance, présenté à la commission d'enquête de l'Assemblée Nationale par Mme Josianne Bigot, co-rapporteure de l'avis. Source : Excerpts from "🔴 L’avis du CESE sur la protection de l’enfance est présenté à la commission d’enquête" (Vidéo / Transcription)
Introduction :
Cette note de synthèse présente les principaux éléments de l'avis du CESE sur la protection de l'enfance, tel qu'exposé par Mme Josianne Bigot devant la commission d'enquête parlementaire. Cet avis fait suite à une saisine du Sénat visant à évaluer l'application des lois de 2016 et 2022 relatives à la protection de l'enfance, dans le contexte d'une crise systémique alarmante. Mme Bigot, forte de son expérience de juge des enfants et de son engagement associatif, souligne les dysfonctionnements persistants et l'aggravation de la situation, ainsi que le décalage entre les textes législatifs et leur application concrète. L'avis du CESE, adopté à la quasi-unanimité, propose un regard "holistique" sur le système et formule des préconisations fortes pour replacer l'enfant au cœur du dispositif.
Thèmes Principaux et Idées Clés :
- Une crise systémique de la protection de l'enfance :
- Le CESE, la commission d'enquête parlementaire et divers acteurs constatent une crise profonde et systémique du système de protection de l'enfance en France.
- Malgré un arsenal législatif considéré comme "excellent" (lois de 2007, 2016, 2022), les textes ne sont pas pleinement respectés et appliqués sur le territoire.
- Citation : "la protection de l’enfance est en danger votre expérience et votre témoignage sont précieux pour notre commission d’enquête... le cise avec son rapport pointe la crise systémique de la protection de l’enfance vous alerterz sur les dysfonctionnements qui persistent et même qui s’aggravent ainsi que sur le décalage entre les lois existantes et et leur application concrète sur le territoire"
- Cette crise se manifeste par : un déficit d'ambition collective, une désorganisation institutionnelle, et l'épuisement/découragement des acteurs.
- Citation : "on s’est mis très vite d’accord sur les mots clés ils sont apparus lors des discussions qu’on a pu avoir dans le cadre de la commission ces mots clés c’était le déficit d’une ambition collective la dés désorganisation institutionnelle l’épuisement et le découragement des acteurs ce qui ensemble et bien fait que aujourd’hui la protection de l’enfant est en danger"
- L'invisibilité statistique et le besoin d'un État stratège :
- Un constat majeur partagé est l'absence criante de statistiques fiables et complètes en matière de protection de l'enfance. Cette "invisibilité statistique" empêche de connaître précisément les besoins, les capacités d'accueil, et les défaillances du système.
- L'État doit retrouver un rôle de "stratège" et de garant de l'égalité de traitement sur tout le territoire national, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui en raison de fortes disparités départementales.
- Citation : "on est dans une invisibilité totale dans une absence de statistique totale on ne connaît pas les besoins on ne connaît pas les défaillances et il faut absolument que on remédie à ça"
- Citation : "l’État est le garant de l’égalité de traitement des citoyens et aujourd’hui ça n’est absolument plus le cas sur le territoire puisque ce qui est frappant sur le territoire c’est que il y a une il y a une inégalité très cruelle pour les enfants entre les les territoires"
Préconisations majeures du CESE (organisées selon les quatre piliers de l'avis) :
Pilier 1 : Mettre fin à la désorganisation institutionnelle.
- Donner les moyens au GIP France enfance protégée : Le GIP doit pouvoir collecter des données précises et actualisées des départements (besoins, capacités, mesures non exécutées).
- Adopter une stratégie interministérielle : Un pilotage renforcé, rattaché idéalement au Premier Ministre, est jugé indispensable pour coordonner l'action de tous les ministères concernés et assurer une vision globale.
- Renforcer la contractualisation entre l'État et les départements : Conditionner les financements supplémentaires au respect des obligations départementales et à la mise en œuvre de la stratégie nationale.
- Évaluer rapidement les Conseils Départementaux de Protection de l'Enfance (CDPE) : S'ils se montrent efficaces pour contraindre la coordination des acteurs (administratifs, judiciaires, etc.), il faudrait envisager leur généralisation et leur caractère obligatoire.
- Ne pas remettre en cause la décentralisation : Le CESE ne préconise pas de revenir sur la décentralisation mais de renforcer le rôle de garant de l'État.
Pilier 2 : Mieux protéger les enfants.
- Rendre effectif le Projet Pour l'Enfant (PPE) : Obliger sa mise en œuvre dans tous les départements pour assurer un suivi personnalisé et impliquer l'enfant et sa famille.
- Développer la prévention primaire et le soutien à la parentalité : Investir davantage en amont pour éviter d'en arriver à des mesures de protection.
- Assurer la formation de tous les intervenants auprès des enfants : Permettre le repérage des situations de mal-être ou de maltraitance, conformément à la convention de Lanzarote (2010), qui n'est pas appliquée.
- Diversifier les prises en charge : Privilégier les petites unités d'accueil et les familles d'accueil (dont le nombre est en baisse). Développer un milieu ouvert plus structuré avec un nombre réduit de situations par travailleur social.
- Focus sur les enfants à double vulnérabilité (handicap) : Systématiser les conventions entre l'ASE (Aide Sociale à l'Enfance), les MDPH (Maisons Départementales des Personnes Handicapées) et les ARS (Agences Régionales de Santé) et développer des lieux de prise en charge pluriprofessionnelle.
Pilier 3 : Garantir le respect des droits des enfants.
- Avocat systématique pour l'enfant : Préconiser la présence systématique d'un avocat auprès de l'enfant, notamment dans les procédures judiciaires (proposition qui n'avait pas abouti en 2007 pour raisons financières).
- Statut pour les administrateurs ad hoc : Leur donner un statut, une formation obligatoire, un contrôle et une rémunération digne pour garantir la fiabilité de leur mission de représentation des intérêts de l'enfant (actuellement rémunérés très faiblement par le Ministère de la Justice).
- Effectivité de l'accompagnement des jeunes majeurs : Confier à l'IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) une mission de contrôle systématique pour assurer que les dispositifs prévus par la loi Taquet soient réellement opérationnels.
- Créer une autorité indépendante de contrôle : Instaurer une autorité indépendante qui aurait le pouvoir de se rendre à tout moment dans les structures d'accueil et dont les enfants auraient connaissance.
Pilier 4 : Soutenir les professionnels.
- Améliorer l'attractivité des métiers : Revaloriser les professionnels de la protection de l'enfance (assistants familiaux, TISF, travailleurs sociaux) et reconnaître leur travail (primes, salaires).
- Garantir les conditions de travail : Adopter et faire appliquer un décret sur les normes d'encadrement dans les établissements (actuellement inexistant, contrairement à la petite enfance).
- Renforcer la formation des travailleurs sociaux : Adapter les formations aux spécificités du terrain (violences intrafamiliales, grande pauvreté, relations familiales complexes).
- Accompagnement à long terme des parcours professionnels : Réfléchir à des évolutions ou passerelles pour les travailleurs sociaux compte tenu de la difficulté du métier sur la durée.
- Lutter contre la précarité de l'emploi : Éviter le recours aux travailleurs sociaux intérimaires pour garantir la stabilité des figures de référence pour les enfants.
- Replacer l'enfant au cœur du dispositif et l'intérêt supérieur de l'enfant :
- L'avis et les lois récentes ont cherché à mettre l'enfant au centre du système.
- L'intérêt supérieur de l'enfant est le fil conducteur de l'avis, défini comme une "dialectique entre les besoins et les droits".
- Le CESE souhaite que la protection de l'enfance ne soit pas seulement l'affaire des politiques, mais de la société tout entière.
- Citation : "nous souhaitons que ce soit pas seulement les politiques qui s’engagent sur la protection de l’enfance par que ça ce soit la société tout entière que chacun chacune se sent concerné par la protection de l’enfance et par un enfant en danger ou potentiellement en danger"
- Proposition d'un Code de l'Enfance :
- Pour assoir la volonté de reconnaître les droits de l'enfant, le CESE propose la création d'un Code de l'Enfance qui regrouperait tous les textes éparpillés dans différents codes (civil, pénal, famille, éducation). Cela symboliserait le statut particulier de l'enfant.
- Échanges avec les parlementaires :
- Les questions des députés ont notamment porté sur :
- La diffusion de l'avis (présentation à la Ministre, au Sénat, à l'ADF). L'avis a été présenté à la Ministre (qui s'est montrée intéressée) et la directrice de la PJJ a lu le rapport, mais les présentations formelles sont encore en cours.
- L'absence historique de normes d'encadrement et le rôle des associations gestionnaires. Mme Bigot explique cette situation en partie par l'apport historique du secteur caritatif/religieux (personnel gratuit) et une certaine réserve initiale des associations face aux exigences de formation et de recrutement. Elle note cependant une évolution positive de certaines associations qui soutiennent aujourd'hui l'adoption de normes minimales.
- L'intérêt potentiel des comités de pilotage mis en place par les procureurs sur les violences intrafamiliales comme modèle pour la coordination en protection de l'enfance.
- La difficulté de la "graduation" des interventions (prévention, aides administratives, mesures judiciaires, placements) et la saturation des structures. Le manque de moyens et de cohérence entre les systèmes administratif et judiciaire sont pointés comme obstacles à cette graduation souhaitée par les professionnels.
- Les avantages et inconvénients de la décentralisation avec du recul. Mme Bigot reconnaît le "bazar" initial lors du transfert de compétences mais estime qu'il ne faut pas y toucher à nouveau étant donné l'état actuel du système. Elle insiste sur l'inadmissibilité des inégalités de traitement selon les départements, qu'il faut combattre par d'autres leviers.
- L'emploi des termes "enfants confiés" versus "enfants placés". Mme Bigot préfère "confiés" comme un terme qui montre une évolution du vocabulaire, tout en reconnaissant que la réalité des "placements" (instabilité, multiples lieux d'accueil) justifie encore l'usage du terme par les anciens enfants placés eux-mêmes pour dénoncer la situation.
- L'origine de l'absence d'ambition collective. Mme Bigot estime qu'il y a une progression de l'intérêt des élus. Elle suggère que l'émotion ponctuelle ne suffit pas et qu'il faut un engagement personnel de chacun. Elle rejoint l'idée qu'il faut replacer la protection de l'enfance dans une vision plus globale de l'enfance (soutenant l'idée d'un Code de l'Enfance ou d'un ministre de l'enfance, à condition qu'il ait la compétence sur la protection).
- Le besoin fondamental de stabilité et de figures adultes de référence stables pour les enfants. Mme Bigot est tout à fait d'accord et dénonce le recours aux travailleurs sociaux intérimaires qui nuit à cette stabilité essentielle.
Conclusion :
L'avis du CESE et la présentation de Mme Bigot dressent un tableau sombre mais lucide de la situation de la protection de l'enfance en France, marquée par une crise systémique et un décalage flagrant entre la loi et sa mise en œuvre.
Les préconisations formulées sont ambitieuses et couvrent l'ensemble du système, insistant particulièrement sur le rôle de l'État en tant que garant, la nécessité d'une meilleure coordination des acteurs (notamment via les CDPE), la protection effective des droits de l'enfant (représentation légale, autorité indépendante), le soutien aux professionnels en première ligne, et une vision plus globale de l'enfance dans la société.
La mise en œuvre de ces recommandations nécessite un engagement fort de tous les acteurs et de la société dans son ensemble pour passer de l'émotion ponctuelle à une réelle ambition collective et un soutien concret pour les enfants en danger.
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Document d'Information : Examen des Manquements dans les Politiques de Protection de l'Enfance
Source : Excerpts from "🔴 Audition du Défenseur des droits sur les manquements des politiques de protection de l’enfance" (Audition à l'Assemblée Nationale)
Date de l'Audition : (Non spécifiée dans les extraits, mais le contexte renvoie à une audition récente par une commission d'enquête de l'Assemblée Nationale)
Intervenants Principaux :
- Madame Claire Hédon, Défenseure des droits
- Monsieur Éric Delemar, Défenseur des enfants (Adjoint à la Défenseure des droits)
- Madame Orangche, Chef du pôle Droit de l'enfant
- Madame Nathalie Leque, Juriste au sein du pôle Droit de l'enfant
Contexte : Cette audition fait suite à l'invitation de la commission d'enquête de l'Assemblée Nationale visant à éclairer les parlementaires sur les dysfonctionnements constatés en matière de protection de l'enfance et les solutions à y apporter.
Le Défenseur des droits, autorité administrative indépendante, présente sa vision et les conclusions tirées de ses pouvoirs d'investigation et du traitement des réclamations individuelles et des auto-saisines.
Thèmes Principaux et Idées Clés :
- Rôle et Missions du Défenseur des Droits en Matière de Protection de l'Enfance :
- L'institution a une double mission : protéger et promouvoir les droits de l'enfant. La promotion est essentielle pour assurer un meilleur respect des droits en amont.
- La défense des droits de l'enfant traverse les cinq domaines de compétence de l'institution (lutte contre les discriminations, déontologie des forces de sécurité, usagers des services publics, lanceurs d'alertes), car un enfant peut être concerné par chacun de ces domaines.
- L'institution s'appuie sur trois atouts : son indépendance (inscrite dans la Constitution), sa connaissance du terrain (via ses délégués territoriaux et les réclamations), et son expertise juridique solide.
- Le Défenseur des droits est chargé de promouvoir et défendre l'intérêt supérieur de l'enfant, conformément aux engagements internationaux, notamment la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE).
- L'institution traite des réclamations individuelles (plus de 3900 en 2023 tous domaines confondus, dont 1103 traitées par le pôle Droit de l'enfant) qui permettent de mesurer le décalage entre le droit annoncé et son effectivité.
- Lorsque la médiation n'aboutit pas, l'institution peut mener des instructions avec des pouvoirs importants (convocation, demande de pièces, visites sur place) aboutissant à des recommandations ou observations.
Manque de Moyens Humains et Financiers de l'Institution :
- Malgré l'augmentation du nombre de dossiers et leur complexité, les moyens humains et financiers dédiés aux droits de l'enfant au sein du Défenseur des droits ne semblent pas suffisants.
- La Défenseure des droits souligne que, comparée à d'autres institutions européennes, l'institution française est "plutôt partie des institutions les plus pauvres dans l'ensemble de nos domaines de compétence".
- Citation : "la dotation en moyen humain sur les droits de l'enfant n'apparaît pas suffisante hein et pour répondre à la volonté formelle du législateur de confier au Défenseur des droits un rôle Vigi dans la bonne application de la CIDE pour faire face aussi à des situations nombreuses et de plus en plus complexes ça fait partie des points d'alerte en ce moment dans le cadre du débat sur le PLF sur les moyens humains et financiers de l'institution en général et quand on se compare aux autres pays Européens on fait plutôt partie des institutions les plus pauvres dans l'ensemble de nos domaines de compéten."
Situation Critique de la Protection de l'Enfance en France :
- L'institution alerte depuis de nombreuses années sur les insuffisances en matière de protection de l'enfance.
- Des recommandations antérieures ont été suivies (référentiel national pour l'évaluation des informations préoccupantes, consécration d'un référent pour enfants confiés, développement de formations communes).
- Cependant, la situation se dégrade fortement ces dernières années.
- L'institution a été alertée pour la première fois par des magistrats juges des enfants dénonçant une situation "catastrophique" dans leurs départements.
- Ces alertes portent sur :
- Des évaluations de danger non faites ou avec des délais déraisonnables.
- L'absence de rapports éducatifs pour les audiences.
- Des levées de placement sans décision ou avis du magistrat.
- Le manque de places en foyer et d'assistants familiaux.
- Des mesures de placement non exécutées.
- Des délais de prise en charge (AEMO) excédant 6 mois.
- L'absence de référents pour les enfants.
- Une communication défaillante entre la justice et le département.
- Ces alertes ont conduit à des auto-saisines par l'institution (les magistrats ne pouvant la saisir directement), ainsi qu'à des saisines par des travailleurs sociaux et professionnels du soin.
- Plus d'une dizaine de grosses instructions sont en cours, couvrant plusieurs départements (Nord, Somme, Loire Atlantique, Isère, Guadeloupe, Pas-de-Calais, Côtes d'Armor, Var, Maine-et-Loire, Ille-et-Vilaine, Sarthe, Côte d'Or). Sept décisions spécifiques et une décision cadre seront publiées fin janvier.
- Citation : "ce que j'observe c'est que la situation se dégrade et se dégrade fortement ces dernières ces dernières années nous avons notamment et vous le savez hein c'est C deux dernières années été alerté pour la première fois l'histoire de l'institution par des magistrats juges des enfants sur la situation de protection de l'enfance dans leur département et ces magistrats décrivaient élément à l'appuie une situation assez catastrophique..."
- Atteintes aux Droits et à l'Intérêt Supérieur de l'Enfant :
- L'intérêt supérieur de l'enfant n'est pas toujours la boussole des décisions. Un exemple récent (décision 055 de 2024) concerne un changement de lieu d'accueil pour une enfant sans prise en compte suffisante de ses liens d'attachement.
- Difficultés des services d'aide aux parents (PMI, techniciennes en intervention sociale et familiale) à répondre aux besoins, notamment des familles les plus précaires.
- Sous-utilisation des mesures administratives ou judiciaires d'accompagnement à la gestion du budget familial.
- Impact direct de la précarité et du manque de logements sociaux sur la protection des droits de l'enfant. Le Comité des droits de l'enfant de l'ONU a recommandé à la France d'accroître l'offre de logements sociaux pour les familles précaires.
- Difficultés majeures dans les procédures d'évaluation des informations préoccupantes (listes d'attente, évaluations non pluridisciplinaires) malgré l'augmentation des signalements (notamment depuis la crise sanitaire).
- Nécessité d'adapter l'intervention éducative à domicile (AED) et les mesures judiciaires (AEMO) pour qu'elles soient rapides, intenses, et calibrées aux besoins de chaque famille. Les retards de prise en charge aggravent le danger.
- Lourdes difficultés dans le dispositif d'accueil des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) : augmentation des placements judiciaires, manque d'assistants familiaux (départs à la retraite, manque d'attractivité du métier), manque de structures d'accueil collectif.
- Le dispositif est sous-dimensionné, entraînant une mise en tension des professionnels, des accueils en surcapacité et souvent mal préparés, et une multiplication des ruptures d'accueil qui fragilise les enfants et génère des troubles. Le dispositif lui-même crée des situations complexes.
- Difficultés des référents ASE à faire du travail de fond (synthèses, projets pour l'enfant, travail avec les familles sur les raisons du placement et le retour) du fait de la gestion permanente de l'urgence et des ruptures. Cela contribue à l'allongement de la durée des placements et au manque de places disponibles.
- Manquements des Contrôles et Modalités d'Accueil Inadaptées :
- Les contrôles des établissements et services sociaux, des assistants familiaux, des lieux de vie et d'accueil autorisés sont "beaucoup trop lacunaires".
- Les procédures obligatoires de remontée des événements indésirables et graves sont mal connues ou peu maîtrisées.
- Inquiétude majeure face à l'émergence de modalités d'accueil non autorisées (gîtes, résidences hôtelières, appartements avec éducateurs intérimaires). Ces pratiques sont dénoncées mais perdurent.
- Le problème du contrôle financeur peut poser question lorsque le contrôleur (le département) a tellement besoin de la structure contrôlée qu'il ne peut pas la fermer. L'entrée de l'État (préfets) dans les contrôles est vue comme une amélioration. Cependant, les moyens alloués aux organes de contrôle sont insuffisants.
- Situation Particulière des Mineurs Non Accompagnés (MNA) :
- Le Défenseur des droits est très inquiet de la façon dont les MNA sont considérés, souvent de manière non conforme à la CIDE.
- Certains départements ne respectent pas leurs obligations légales, notamment le recueil provisoire d'urgence, évoquant un afflux massif d'arrivées (ce qui n'est pas toujours avéré selon les instructions du Défenseur des droits).
- Dans certains départements, la fin de l'aide provisoire d'urgence ne concerne que les MNA, pas les autres mineurs. Cela envoie un "très mauvais message selon lequel nous ne serions pas tous égaux devant la loi".
- La qualité de la prise en charge socio-éducative de ces adolescents est en deçà des attentes. Le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies a pointé de "lourdes lacunes du processus d'évaluation" des MNA.
- Le Défenseur des droits réfute le "fantasme" de l'appel d'air lié à la protection de l'enfance pour expliquer les arrivées de MNA, soulignant qu'ils sont eux-mêmes souvent victimes de réseaux et de traite.
- La mise en protection d'enfants (y compris MNA) en hôtel les expose directement aux réseaux de prostitution et de traite.
- Atteintes au Droit à la Santé et à une Prise en Charge Adaptée (Enfants en Situation de Handicap et Santé Mentale) :
- Le dispositif de prévention/protection et l'offre médico-sociale ne sont pas en adéquation pour permettre à tous les enfants, notamment ceux en situation de handicap, de bénéficier d'un accompagnement adapté.
- Carences en offre de soins en santé mentale : manque de pédopsychiatres, absence d'offre d'accueil familio-thérapeutique, délais d'attente incompatibles en CMPP.
- Malgré la volonté de désinstitutionnalisation et d'inclusion pour les enfants en situation de handicap, il manque des dispositifs inclusifs en nombre suffisant ou réellement adaptés.
- Responsabilité de l'État et Manque de Coordination :
- Si les départements sont chefs de file de la protection de l'enfance, ils ne portent pas la responsabilité des carences des politiques publiques régaliennes où l'État n'assume pas pleinement sa part (lutte contre la pauvreté, soutien aux politiques de solidarité départementale).
- La contractualisation et le Pacte des solidarités apportent un appui financier de l'État, mais cela reste "résiduel" comparé aux dépenses des départements.
- Les expérimentations (CDPE) manquent encore d'opérationnalité en termes d'impulsion, de coordination des acteurs et de sens pour les professionnels.
- Manque de mobilisation de l'Éducation Nationale : difficultés à protéger les enfants (décrochage scolaire), délitement de la médecine et des assistantes sociales scolaires, absence de services sociaux dans le premier degré.
- Rôle insuffisant des ARS dans l'offre médico-sociale et de santé mentale.
- Moyens alloués à la justice insuffisants : absence de greffiers, nombre insuffisant de juges des enfants, allongement des délais en cour d'appel, manque d'administrateurs ad hoc, absence de logiciel national en protection de l'enfance.
- Manque de moyens pour la lutte contre les violences faites aux enfants : constat alarmant des morts violentes d'enfants, besoins d'accompagnement des forces de l'ordre pour recueillir la parole des enfants. Le Défenseur des droits s'interroge sur le passage du plan à l'action (effectifs de l'Ofmine inférieurs aux prévisions).
- Le déploiement des UAPED est salué, mais toutes les plaintes pour violations sur mineurs n'y sont pas orientées.
- Perplexité face à la décision du CERVEAU de clôturer l'affaire Marina, estimant que l'État pourrait à nouveau être condamné par la Cour européenne des droits de l'homme pour manquement à sa responsabilité de protection.
- Critique de l'Excès de Législation et Nécessité d'Application :
- Les professionnels sont "saturés de texte depuis 2007 qui ne parviennent pas à appliquer faute de formation juridique suffisante faute de temps de disponibilité". Le projet pour l'enfant est un exemple.
- L'arsenal législatif semble suffisamment complet ; le problème réside dans son application.
- Citation : "Franchement les travailleurs sociaux et les cadres sont saturés de texte depuis 2007 qui ne parviennent pas à appliquer faute de formation juridique suffisante faute de temps de disponibilité l'exemple du projet pour l'enfant est à ce titre très marquant il est dans la boî puis ouais voilà très et de nombreux départements ne le font pas mais aussi sur des sur des questions de temps l'arsenal législatif me semble suffisamment complet pour permettre à droit constant de réellement protéger les enfants c'est plutôt le le le leur application."
- Recommandations Clés (Implicites et Explicites) :
- Augmenter les moyens humains et financiers dédiés à la protection de l'enfance, tant pour les services de l'État que pour les départements.
- Renforcer la promotion des droits de l'enfant et l'accès à l'institution du Défenseur des droits, notamment pour les mineurs.
- Lutter contre la pauvreté et la précarité des familles, notamment en augmentant l'offre de logements sociaux.
- Améliorer l'évaluation des informations préoccupantes en garantissant leur pluridisciplinarité et en réduisant les délais.
- Adapter les interventions éducatives et judiciaires pour qu'elles soient rapides, intenses et calibrées aux besoins, et assurer l'exécution immédiate des décisions de justice.
- Augmenter l'attractivité du métier d'assistant familial et développer les structures d'accueil collectif.
- Renforcer les contrôles des établissements et services, et doter les organes de contrôle des moyens nécessaires.
- Mettre fin aux modalités d'accueil non autorisées (hôtel, gîtes, etc.).
- Assurer la protection inconditionnelle des MNA, le respect de leurs droits et une prise en charge adaptée, en mettant fin aux pratiques discriminatoires.
- Développer l'offre médico-sociale et de soins en santé mentale pour enfants, notamment en situation de handicap, et mieux articuler les dispositifs.
- Renforcer l'investissement de l'État dans ses missions régaliennes et améliorer la coordination interministérielle (Éducation Nationale, ARS, Justice).
- Mieux ajuster les politiques publiques aux besoins des personnes et remobiliser les collectivités locales dans la prévention et le soutien à la parentalité.
- Développer la bientraitance institutionnelle et la formation du personnel à cet égard.
- Améliorer la collecte et la disponibilité des données pour une meilleure compréhension des situations et une prise de décision éclairée.
- Développer les services de prévention spécialisée partout sur le territoire.
Réclamations Fréquentes :
- Les réclamations les plus fréquentes concernent les relations entre les parents et les services de l'ASE : manque de lien, difficultés à joindre les référents, manque de travail sur le projet pour l'enfant, incompréhension des attentes envers les parents. Ces difficultés sont exacerbées par la surcharge de travail des référents qui gèrent les urgences au détriment du suivi de fond.
- Les saisines directes par les mineurs sont rares (environ 4%).
- Double Vulnérabilité (Enfants en Situation de Handicap et en Protection de l'Enfance) :
- L'impossibilité de chiffrer précisément le nombre d'enfants en situation de handicap accompagnés par la protection de l'enfance est un obstacle majeur à une prise en charge adaptée. Il existe une déconnexion des données entre la MDPH (départementale) et l'ASE (départementale également).
- Le manque de chiffres entrave la compréhension des situations et la recherche (doctorats).
- Les jeunes en double vulnérabilité sont particulièrement sujets aux ruptures d'accueil multiples, avec des conséquences dévastatrices sur leur développement et leur santé mentale.
- Le manque de dispositifs adaptés (médico-sociaux, pédopsychiatrie) pour ces enfants pousse le système de protection de l'enfance à prendre en charge des situations complexes qu'il peine à gérer.
- Intérim et Lieux Non Agréés :
- Le recours croissant à l'intérim dans les structures d'accueil impacte négativement la qualité de la relation avec l'enfant. Le Défenseur des droits n'a pas de vision macro de ce phénomène mais en constate les effets.
- L'accueil d'enfants en hôtel, pourtant interdit, perdure dans certaines situations.
- L'augmentation de l'accueil d'enfants dans des lieux non agréés (gîtes, centres de voile habilités Jeunesse et Sport, campings) est une source d'inquiétude majeure. Ces pratiques sont identifiées mais continuent. Les collectifs de jeunes sortant de l'ASE dénoncent également ces pratiques.
Conclusion Provisoire du Défenseur des Droits :
Le Défenseur des droits dresse un tableau très préoccupant de la protection de l'enfance en France, marqué par la dégradation de la situation, le manque criant de moyens, des carences systémiques (évaluations, prises en charge, contrôles), des atteintes aux droits fondamentaux des enfants (y compris les plus vulnérables comme les MNA ou ceux en situation de handicap), et une responsabilité de l'État qui n'est pas pleinement assumée.
L'institution souligne que l'enjeu principal n'est pas l'absence de cadre légal, mais son application concrète sur le terrain.
Elle met en lumière la nécessité de renforcer la prévention, de mieux coordonner les acteurs (État, départements, services de soins, éducation nationale), et de réinvestir dans les services de proximité et le soutien aux familles pour éviter l'aggravation des situations.
L'importance de la commission d'enquête pour mettre ces problèmes en lumière est soulignée.
Les décisions complètes avec des recommandations spécifiques aux départements concernés et des recommandations cadres sont attendues fin janvier.
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Briefing : Morts violentes d'enfants dans le cadre familial et impact des violences conjugales sur les mineurs
Date : 12 novembre 2024
Sujet : Examen des rapports et des préoccupations concernant les morts violentes d'enfants dans le cadre familial et les mineurs victimes collatérales de violences conjugales. Sources :
Extraits de la table ronde avec France Victimes et la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH)
Introduction :
- Cette table ronde a réuni des représentants de la CNCDH et de France Victimes pour discuter de deux rapports alarmants publiés en 2024 : l'avis de la CNCDH sur les morts violentes d'enfants dans le milieu familial et le rapport de France Victimes sur les féminicides. L'objectif était d'explorer les constats, les défis et les recommandations pour mieux prévenir ces violences, détecter les situations à risque et améliorer la réponse institutionnelle et judiciaire. Les discussions ont mis en évidence la nécessité de changer de regard sur ces phénomènes, souvent considérés comme des faits divers isolés, pour en reconnaître la dimension structurelle et sociétale.
Principaux Thèmes et Idées Clés :
- L'ampleur et la sous-estimation des morts violentes d'enfants dans le milieu familial :
- Le constat est alarmant : "un enfant décéderit tous les 5 jours à la suite de mauvais traitement".
- Ce chiffre est considéré comme largement sous-estimé en raison d'une collecte de données incomplète et d'un cadrage sociétal qui tend à considérer ces décès comme des actes isolés plutôt que comme le résultat de violences structurelles.
- Il y a une "énormément de mal à voir la part structurelle la part politique et la part sociétale dans ce phénomène".
- Ces décès surviennent souvent après une succession d'épisodes violents, révélant des "failles d'Accompagnement des Parents".
- Un continuum de violences :
- Les morts violentes d'enfants sont souvent l'aboutissement d'un "continuum de violence" institué au sein de la famille et insuffisamment reconnu à l'extérieur.
- Il est crucial de comprendre toute la chaîne de violence qui mène au décès.
- Les enfants victimes collatérales de violences conjugales :
- Le rapport de France Victimes sur les féminicides a mis en lumière l'impact dévastateur des violences conjugales sur les enfants, qui deviennent des "covictimes".
- Une enquête de France Victimes a révélé que sur 33 victimes de féminicides ayant des enfants mineurs, 19 étaient présents au moment des faits et 11 y avaient directement assisté.
- Malgré des signalements potentiels, très peu d'administrateurs ad hoc étaient désignés en amont et peu de mesures de protection étaient en place avant le féminicide.
- Le constat est similaire après le féminicide : un nombre limité de mesures de protection et de désignations d'administrateurs ad hoc.
- Défis dans la collecte de données et la qualification juridique :
- La collecte des données sur les morts violentes d'enfants est incomplète et manque de fiabilité.
- Les infractions pénales actuelles, souvent qualifiées de "violences aggravées", ne reflètent pas forcément le phénomène des morts violentes d'enfants, ce qui rend difficile sa quantification et sa définition, entravant la prévention.
- Manque de soutien et failles dans la détection précoce :
- Il est nécessaire de "mieux soutenir les parents" et "mieux agir [et] détecter au plus tôt".
- Des failles sont identifiées dans l'accompagnement des parents, notamment dans les périodes prénatales et postnatales.
- Des difficultés persistent dans le suivi des familles, en particulier celles qui échappent aux radars ou qui changent de département.
- Le milieu scolaire est un lieu potentiel de détection (absentéisme scolaire), mais il manque de moyens (médecins scolaires) et les protocoles de signalement sont inégalement appliqués.
- Les professionnels de santé rencontrent des difficultés pour concilier secret professionnel et protection de l'enfant en cas de suspicion de maltraitance.
- Amélioration de la réponse judiciaire et institutionnelle :
- Il est essentiel d'"améliorer la réponse judiciaire pour mieux qualifier juridiquement les morts violences des mineurs".
- La récente loi de mars 2024 permet la suspension automatique de l'autorité parentale du parent poursuivi pour crime commis sur l'autre parent et la possibilité de retrait pour délit.
- La mise en place d'une ordonnance de protection provisoire pour les mineurs, à l'image de celle pour les victimes de violences conjugales, est portée.
- Les unités d'accueil pédiatriques enfants en danger (UAPED) montrent une grande disparité de fonctionnement et manquent de généralisation et d'harmonisation au niveau national.
- Le manque de médecins légistes est une préoccupation majeure, impactant l'expertise et la matérialité des faits.
- Le rôle crucial de l'administrateur ad hoc :
- France Victimes insiste sur l'importance de la désignation systématique de l'administrateur ad hoc, qui est un "défenseur judiciaire" et un "représentant légal" des intérêts du mineur.
- Ils regrettent l'absence de désignation dans un certain nombre de situations, notamment après les féminicides.
- La mission d'administrateur ad hoc nécessite une revalorisation financière et une harmonisation de son statut et de ses missions.
- L'accompagnement des mineurs victimes :
- Il y a un besoin urgent et systématisé d'accompagnement des mineurs covictimes, tant en amont qu'en aval des faits de violence.
- L'accompagnement pluridisciplinaire (psychologues, juristes, travailleurs sociaux) est essentiel et doit être développé.
- Les outils existants, comme la réquisition des associations agréées, sont inégalement utilisés.
- Il est nécessaire de garantir l'"effectivité des droits des personnes victimes".
- Changer le regard sociétal :
- Un objectif central est de "changer le narratif changer le regard pour changer les politiques".
- Il faut passer de la vision de faits divers isolés à une reconnaissance de la dimension structurelle, patriarcale et politique des violences.
Recommandations et Propositions Principales :
- Collecte de données : Mettre en place une collecte de données "complètes et FiBL" sur les morts violentes d'enfants.
- Soutien aux parents : Mieux soutenir les parents pour prévenir les violences.
- Réponse judiciaire : Améliorer la réponse judiciaire pour mieux qualifier les morts violentes de mineurs. Envisager de nouvelles infractions pénales pour mieux refléter des actes spécifiques comme le syndrome du bébé secoué, non pas dans un but punitif accru mais pour mieux appréhender le phénomène.
- Détection précoce : Mieux agir et détecter au plus tôt les situations de risque. Renforcer le suivi médical prénatal et postnatal. Améliorer la prise en charge des familles vulnérables.
- Milieu scolaire : Renforcer la vigilance des enseignants et améliorer les protocoles de signalement de l'absentéisme scolaire. Renforcer les moyens en médecins scolaires.
- Milieu médical : Accompagner les professionnels de santé dans le respect du secret professionnel tout en assurant la protection de l'enfant en cas de suspicion de maltraitance.
- Protocole des morts inattendues du nourrisson (MINE) : Élargir l'application de ce protocole, qui permet des examens approfondis après un décès, jusqu'à l'âge de 6 ans.
- Ordonnance de protection provisoire pour les mineurs : Créer un dispositif similaire à celui pour les victimes de violences conjugales pour une protection immédiate de l'enfant.
- Statut des enfants victimes d'homicide parental : Réfléchir à un statut d'accompagnement pour ces enfants et les familles qui les prennent en charge, afin de leur garantir des droits et un soutien comparable à celui des enfants placés.
- Administrateur ad hoc : Systématiser la désignation de l'administrateur ad hoc et revaloriser ce mandat pour garantir une protection effective des intérêts du mineur.
- Protocole féminicide : Déclencher plus systématiquement le protocole féminicide et garantir l'intégration des associations d'aide aux victimes dans sa mise en œuvre.
- UAPED : Généraliser et harmoniser le fonctionnement des UAPED sur l'ensemble du territoire, potentiellement sous la coordination d'un responsable national.
- Éducation à la sexualité et à la vie affective : Renforcer et systématiser l'éducation à la sexualité et à la vie affective pour prévenir les grossesses non désirées dans des contextes compliqués.
- Coordination inter-institutionnelle : Améliorer la collaboration et le partage d'informations entre les différents acteurs (justice, santé, éducation, services sociaux, associations).
- Justice restaurative : Envisager l'utilisation de la justice restaurative, dans le respect des principes fondamentaux, pour les enfants témoins de violences conjugales, en assurant une individualisation et un accompagnement adapté.
- Peines plancher : Rejeter l'idée de peines plancher en faveur d'une individualisation de la peine basée sur les travaux existants et la souveraineté du juge.
- Pôles Violences Intra-Familiales (VIF) : Saluer la création des pôles VIF qui permettent une approche plus large et décloisonnée.
Citations Clés :
- "un enfant décéderit tous les 5 jours à la suite de mauvais traitement"
- "énormément de mal à voir la part structurelle la part politique et la part sociétale dans ce phénomène"
- "failles d'Accompagnement des Parents"
- "mieux agir [et] détecter au plus tôt"
- "améliorer la réponse judiciaire pour mieux qualifier juridiquement les morts violences des mineurs"
- "changer le narratif changer le regard pour changer les politiques"
- "l'administrateur ad hoc n'est pas simplement un défenseur judiciaire [...] mais c'est quelque chose de beaucoup plus large beaucoup plus disciplinaire"
- "garantir la protection des intérêts du mineur"
- "il faut absolument qu'il y ait une généralisation et un mode de fonctionnement univoque sur le territoire des dispositifs publics de protection des mineurs"
- "l'effectivité des droits des personnes victimes"
- "les enfants en fait dans le cadre des morts violentes ils sont souvent instrumentalisés pour en fait atteindre l'autre parent"
Conclusion :
Les échanges ont mis en évidence la complexité et l'urgence de la situation. Les morts violentes d'enfants et l'impact des violences conjugales sur les mineurs sont des manifestations d'un problème sociétal profond.
Les recommandations formulées appellent à une action concertée des pouvoirs publics, des institutions et de la société civile pour renforcer la prévention, améliorer la détection, garantir une réponse judiciaire et institutionnelle adaptée, et assurer un accompagnement effectif des enfants victimes.
Le changement de regard sur ces violences, de faits divers à un enjeu structurel, est une étape fondamentale pour faire évoluer les politiques publiques.
L'idée d'une ordonnance de protection pour les mineurs et d'un statut pour les enfants victimes d'homicide parental a suscité un intérêt particulier.
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compte-rendu détaillé de l'audition de Claire Hédon, Défenseure des droits, basé sur les extraits fournis.
Document d'information : Audition de Claire Hédon, Défenseure des droits
Date : [Date de l'audition - non précisée dans l'extrait, mais identifiée comme ayant eu lieu suite à la dissolution de la législature précédente et avant fin 2023/début 2024] Objet : Présentation du rapport annuel d'activité de la Défenseure des droits et échanges sur l'état de la protection des droits en France. Intervenante principale : Madame Claire Hédon, Défenseure des droits.
Accompagnants : Madame Mireille Lec (secrétaire générale), Madame Cécile Barrois de Sarigny (adjointe chargée de l'accompagnement des lanceurs d'alerte), Monsieur Daniel Agazenski (délégué général à la médiation), et son chef de cabinet.
Résumé Exécutif :
L'audition de Madame Claire Hédon devant la commission des lois visait à présenter le rapport annuel d'activité de l'institution du Défenseur des droits.
Ce rapport ne se limite pas à un compte-rendu d'activité mais constitue un état des lieux de la défense et de la protection des droits en France, mettant en lumière l'écart entre le droit proclamé et son effectivité.
La Défenseure des droits, dont l'institution est inscrite dans la Constitution, s'appuie sur cinq champs de compétences principaux :
- la protection des usagers des services publics,
- la lutte contre les discriminations, la protection des droits des enfants,
- le contrôle de la déontologie des forces de sécurité,
- et la protection des lanceurs d'alerte.
Les principaux thèmes abordés sont : le recul des services publics et ses conséquences sur l'accès aux droits, la fragilisation de l'État de droit, et la nécessité croissante des missions du Défenseur des droits pour pallier ces difficultés.
Les statistiques pour 2023 font état de 138 000 réclamations reçues, un chiffre en augmentation constante, principalement liées aux difficultés d'accès aux services publics (80%).
La Défenseure souligne la déshumanisation et la dématérialisation excessive de l'administration comme obstacles majeurs, touchant particulièrement les plus vulnérables et les habitants des Outre-mer et des quartiers prioritaires.
Un autre point d'inquiétude majeur est la fragilisation de l'État de droit, perçue à travers des atteintes concrètes aux droits fondamentaux, l'inexécution de décisions de justice, et les attaques visant ceux qui défendent les droits (associations, universitaires).
Cette érosion s'accompagne d'un discours banalisant les atteintes aux droits et présentant le droit comme un obstacle.
Face à ces constats, la Défenseure des droits réaffirme l'importance de son rôle de recours, de médiation et de force de proposition pour améliorer le droit et rendre effectifs les droits de chacun.
Elle met en avant le travail de ses délégués territoriaux, l'importance de la visibilité de l'institution, et la nécessité de renforcer les moyens pour lutter contre les discriminations et garantir un accès effectif aux services publics.
Points Clés et Thèmes Majeurs :
- Le Recul des Services Publics et ses Effets sur l'Accès aux Droits:
- Constat principal : Recul des services publics, fossé entre usagers et administration, déshumanisation.
- Chiffres Clés : 80% des réclamations concernent les problèmes avec les services publics. 138 000 réclamations reçues en 2023 (augmentation annuelle d'environ 10%).
- Dématérialisation Excessive : Considérée comme "délétère" et source d'exclusion pour près d'un tiers de la population éloignée du numérique.
- "Je crois surtout que c'est le service public qui s'est éloigné d'elles notamment des plus vulnérables des plus pauvres des plus en difficulté en faisant peser sur eux une charge administrative une charge matérielle et mentale très lourde."
- Étude sur les plateformes téléphoniques (CAF, Assurance Maladie, Pôle Emploi, Retraite) : Sur 1500 appels, 40% n'ont pas abouti, et 60% des appels aboutis ont donné lieu à des réponses erronées ou incomplètes.
- Conséquences Concrètes : Difficultés d'accès aux droits, charge administrative lourde pour les usagers, recul dans les territoires (Outre-mer, rural, quartiers prioritaires).
- Exemples : Attente de liquidation de retraite aux Antilles (plus d'un an, voire 2 ans), accès aléatoire à l'eau en Guadeloupe, heures de cours non assurées aux Antilles (jusqu'à 20%, faisant perdre une année scolaire en primaire), milliers d'enfants déscolarisés à Mayotte, difficultés d'accès aux subventions MaPrimeRenov, lycéens sans affectation à la rentrée (27 000 en 2023), désertification médicale, renoncement aux soins, enfants handicapés sans accompagnement scolaire suffisant.
- Recommandation : Les services publics doivent s'adapter à l'usager, non l'inverse. Maintenir plusieurs modalités d'accès, notamment physiques.
- Les Droits des Étrangers : Un Révélateur des Dysfonctionnements :
- Constat : Le droit des étrangers est le premier motif de saisine pour la 2e année consécutive (plus d'un quart des réclamations).
- Difficultés Principales : Impossibilité de prendre rendez-vous en préfecture, délais d'instruction excessifs pour les renouvellements de titres (même simples).
- Conséquences : Des milliers d'étrangers, parfois établis depuis longtemps, se retrouvent en situation irrégulière involontairement, entraînant des ruptures de droits (perte d'emploi, de logement).
- "Cela maintient les étrangers régulièrement établis parfois depuis très longtemps dans une forme d'insécurité administrative permanente et les étrangers ne constituent pas un groupe isolé du reste de la population française."
- La Défenseure des droits ne peut se substituer aux services publics et s'inquiète d'une "embolie" de l'institution face à l'ampleur du problème.
- La loi immigration n'apporte aucune réponse satisfaisante, préférant fragiliser cette population.
- Actions : Lancement d'une enquête auprès des préfectures pour identifier les facteurs de dysfonctionnement et les bonnes pratiques, et d'une instruction sur l'administration numérique des étrangers en France (ANEF).
- La Fragilisation de l'État de Droit :
- Constat : L'année 2023 a été marquée par une "fragilisation" et une "banalisation" des atteintes aux droits.
- Formes de Fragilisation :
- Atteintes concrètes aux droits fondamentaux : Conditionnalité accrue du RSA, facilitation des expulsions de logement (loi Kasbarian critiquée pour son atteinte potentielle au droit au respect de la vie privée et à ne pas subir de traitements inhumains/dégradants, bien que la Défenseure souligne défendre les droits de tous, y compris les propriétaires).
- "J'ai largement détaillé ces risques dans des avis au Parlement publiés en 2023."
- Inexécution croissante des décisions de justice (nationales et CEDH) : Mesures de juges des enfants non exécutées, rattachements arbitraires d'enfants à Mayotte pour les éloigner du territoire (malgré les décisions de justice et de la CEDH). "Oui nous avons vu des situations de français expulsés au Comor dans lequel il n'avaient pas de lien fam familux c'est aussi ça la réalité de ce que nous voyons dans nos réclamations".
- Attaques contre ceux qui défendent les droits et libertés : Menaces contre les associations (liberté d'association menacée, suspension de subventions), atteintes à la liberté académique.
- Pratiques d'intimidation des forces de l'ordre envers les associations (expulsions de campements, défense de l'environnement).
- Discours Banalisant les Atteintes : Les droits sont présentés comme des "obstacles" à l'efficacité ou à la volonté générale. Les juridictions sont critiquées.
- "Cette fragilisation n'est pas nouvelle s'inscrit dans une tendance de fond mais il semble que nous fisions face à une accélération qui pose la question de la santé de de notre démocratie."
- La Nécessité des Missions du Défenseur des Droits :
- Rôle : Régler les situations individuelles, faire émerger des questions d'intérêt général dans le débat public, combler le fossé entre usagers et services publics, contribuer à l'amélioration du droit.
- Atouts : Indépendance, connaissance fine du terrain (600 délégués territoriaux dans 1000 lieux de permanence), expertise juridique solide.
- Chiffres d'Activité : 138 000 réclamations traitées. 80% des cas font l'objet de médiation, avec un taux de succès de 75%.
- Exemples de succès : Arrêt de bus scolaire pour trois enfants en zone rurale, personnes atteintes de maladies chroniques devenant militaires, jeunes footballeuses non discriminées dans leurs contrats.
- Accessibilité : Joignable gratuitement par courrier, mail, formulaire en ligne, téléphone (plateforme générale, 3928 pour les discriminations, 3141 pour les personnes détenues), 600 délégués territoriaux. Ouverture de permanences dans de nouveaux lieux (associations, centres sociaux, missions locales, tiers-lieux).
- Lutte contre les Discriminations : Travail pour rendre visible les discriminations (personnes d'origine asiatique, personnes en situation de pauvreté, accès au logement social). Lutte contre les contrôles d'identité discriminatoires (enquête de 2017 révélant 20 fois plus de risque pour les jeunes hommes perçus comme noirs ou arabes). Relance de cette enquête.
- Décision du Conseil d'État (suite aux observations du Défenseur) reconnaissant que les contrôles d'identité discriminatoires ne sont pas des actes isolés et relèvent d'une politique publique.
- Demande d'évaluation à la Cour des comptes sur les contrôles d'identité : 47 millions de contrôles en 2021 (dont 32 millions hors contrôles routiers), avec peu de résultats judiciaires dans la majorité des cas.
- Recommandations sur les contrôles d'identité : Traçabilité (globale et individuelle, étude des modèles étrangers), meilleur encadrement des forces de l'ordre, meilleur contrôle du parquet.
- Protection des Lanceurs d'Alerte : Accompagnement et orientation vers les autorités compétentes, publication d'un guide, publication d'un rapport bisannuel sur les dispositifs de protection.
- Réponses aux Questions Spécifiques des Députés :
- Loi Kasbarian (squats) : Inquiétude quant aux atteintes aux droits des occupants, mais la Défenseure rappelle défendre les droits de tous, y compris les propriétaires. Souligne le besoin de données sur l'impact de la loi et les profils des personnes concernées.
- Robustesse de l'État de Droit : L'État de droit repose sur la séparation des pouvoirs, le respect de la hiérarchie des normes, l'égalité des citoyens, le respect des droits fondamentaux, la liberté associative, d'expression, de manifestation. Sa fragilisation vient des atteintes concrètes et d'un discours qui les légitime.
- Contrôles d'Identité Discriminatoires : Voir point 4.
- Accès à la Protection Sociale pour les Français de l'Étranger : Augmentation des réclamations, étude plus large en cours.
- Discriminations Systémiques (origine) : L'ampleur n'est pas visible dans les saisines et contentieux par peur des représailles et manque de confiance dans l'utilité des démarches. L'application du droit est nécessaire, facilitation des recours (actions de groupe, testing).
- Services Postaux en Zone Rurale : Partage du constat, réaffirme l'importance de la présence physique, note le retour possible sur la coupe budgétaire.
- Violences dans les Manifestations : Compétence limitée à la déontologie des forces de sécurité. Souligne la nécessité de l'usage nécessaire et proportionné de la force et des formations à la désescalade.
- Instrumentalisation du Conseil Constitutionnel : Vote d'articles (cavaliers législatifs) dont l'inconstitutionnalité est connue. Le rôle est au législateur de ne pas les voter.
- Libertés Associatives : Inquiétude face aux atteintes observées, saisines en augmentation, potentielle enquête approfondie. Compétence pour défendre les associations au titre des libertés d'expression et d'association, même si le contenu de leur action (environnement, etc.) n'est pas un champ de compétence direct.
- Visibilité de l'Institution : Partage du constat, demande de moyens pour une grande campagne de communication, notamment sur les discriminations.
- France Services : Amélioration reconnue, mais insuffisante faute d'accès des agents aux dossiers du backoffice. Recommande des permanences des services concernés.
- Vidéosurveillance Algorithmique : Question d'équilibre entre sécurité et libertés. Saisines en cours, décision à venir. L'auto-saisine a permis des actions concrètes (logements étudiants, continuité des droits sociaux pendant les JO).
- Mayotte : Reconnaît une situation de crise multifactorielle "effrayante pour tout le monde". Souligne les difficultés d'accès à l'eau, à l'école, à la justice, au logement, et l'éloignement. Refuse de mettre en concurrence les populations (étrangers vs Mahorais). Affirme que la France "manque d'humanité" non seulement avec les étrangers mais avec un certain nombre de personnes ayant du mal à faire valoir leurs droits.
- Accès à l'Eau (hors Outre-mer) : Difficultés observées en France continentale, notamment en zones rurales et de montagne. Question abordée dans le rapport enfants sur le droit à un environnement sain.
- Critique de la Loi par la Défenseure : Affirme que ses avis au Parlement sont basés sur les difficultés observées dans les réclamations et l'impact potentiel de certains articles. Défend l'indépendance de son jugement ("la défense du droit n'est pas une question de droite ou de gauche").
- Contributions au Conseil Constitutionnel : Confirmées, effectuées sept fois depuis la création de l'institution, considérées comme un droit de contribution citoyenne.
- Compétence sur les Lanceurs d'Alerte : Clarification : Compétence sur l'orientation, la certification et l'accompagnement en cas de représailles pour tous les lanceurs d'alerte. Compétence sur le contenu de l'alerte dans les quatre domaines traditionnels de l'institution.
- Accès au Logement Social : Les plus pauvres ont le plus de mal à y accéder, quelle que soit l'origine. Situation dramatique due au manque de construction de logements sociaux, surtout très sociaux. Urgence à construire.
- Contrôles d'Identité (détails) : Nécessité de la présence sur le terrain, mais pas de contrôles systématiques. Expérimentation pour comparer les méthodes de traçabilité (modèles anglais/allemand, caméras piétons). Contrôle du parquet nécessaire.
- Protection de l'Enfance : Enquête en cours (contradiction avec 14 départements). Inquiétude face aux décisions de justice non appliquées, manque de travailleurs sociaux. Refus de mettre en opposition MNA et enfants protégés, ne résout pas le problème.
- Difficultés des Étudiants (Parcoursup, Mon Master) : Préoccupation face au manque de transparence des algorithmes et aux difficultés de recours. Saisines peu nombreuses, difficulté d'atteindre ce public. Ouverture de permanences en université. Rapport à venir sur l'IA et les services publics.
- Amende Forfaitaire Délictuelle (AFD) : Inquiétude sur le non-accès au juge, l'individualisation de la peine, l'inscription au casier judiciaire sans jugement, les difficultés de contestation (montant, procédure). Souvent observée pour des situations où les aires d'accueil ne sont pas suffisantes ou de qualité. Défend les droits de tous sans opposer les populations. Met en avant l'impact sur les victimes et la rupture d'égalité devant la justice.
Citations Clés :
- "Ce que je viens vous dire c'est pas simplement je dirais un simple rapport d'activité sur ce que nous faisons mais bien un état de la défense et de la protection des droits et nous sommes pour cela un très bon observatoire des difficultés que les personnes peuvent rencontrer dans l'accès au droits et je dirais de l'écart entre le droit annoncé et son effectivité."
- "La dématérialisation ne peut pas être considérée comme un progrès si elle exclut et si elle déshumanise le service public."
- "C'est au service public de s'adapter à l'usager et non pas l'inverse."
- "Remettre en cause aussi profondément leurs droits menace la cohésion sociale dans son ensemble et l'intégration dans notre République." (concernant les étrangers)
- "Cette érosion elle prend plusieurs formes d'abord il faut le redire cela passe par des atteintes très concrètes aux droits fondamentaux des personnes... Cela passe aussi par l'inexécution de plus en plus importante de décisions de justice..."
- "Dès menaces se traduisent parfois par la suspension de subventions accordé par l'État et mis bout à bout ces éléments dessinent la fragilisation d'un édifice celui de l'État de droit par la relativisation des droits et du juge par la limitation des libertés qui font la démocratie."
- "Je crois pas que vous connaissiez mes opinions politique et la question de la défense du droit n'est pas une question de droite ou de gauche et j'espère qu'elle est au-delà justement des questions d'opinion d'opinion politique."
- "Mettre en concurrence les populations n'a jamais permis de de mieux défendre les droits des maorés c'est une erreur de mettre en concurrence les populations."
- "Oui la France manque d'humanité moi je le dirais exactement comme ça oui oui et la France manque d'humanité pas simplement d'ailleurs avec les étrangers elle manque d'humanité avec un certain nombre de personnes qui ont du mal à faire valoir leurs droits."
Recommandations Émergentes :
- Maintenir et renforcer les modalités d'accès physiques aux services publics.
- Garantir la possibilité de déposer des dossiers en format papier.
- Adapter les services publics aux besoins des usagers, en particulier les plus vulnérables.
- Réaliser des études d'impact des lois sur l'accès aux droits et les droits fondamentaux.
- Améliorer la traçabilité et l'encadrement des contrôles d'identité.
- Faciliter le recours en justice et les actions de groupe en matière de discrimination.
- Investir dans la protection de l'enfance pour garantir l'exécution des décisions de justice et la qualité de l'accompagnement.
- Construire davantage de logements sociaux, en particulier très sociaux.
- Garantir la transparence et l'objectivité des algorithmes utilisés dans l'administration.
- Abroger ou modifier les dispositions législatives portant atteinte de manière disproportionnée aux droits fondamentaux.
- Mener une campagne de communication pour mieux faire connaître l'institution et les droits des citoyens.
Perspectives Futures / Suivi :
- Rapports à venir sur l'accès à l'eau pour les enfants et le droit à un environnement sain (novembre).
- Décisions à venir sur les atteintes à la déontologie des forces de sécurité (en cours d'enquête).
- Rapport et décisions à venir sur la protection de l'enfance (fin janvier).
- Décisions à venir sur Mayotte (début d'année prochaine).
- Rapport à venir sur l'intelligence artificielle et les services publics (début novembre).
- Décision à venir sur les saisines liées aux Jeux Olympiques (en cours d'enquête).
- Poursuite de l'enquête sur les contrôles d'identité discriminatoires.
- Ce document résume les principaux points abordés lors de l'audition, en mettant l'accent sur les préoccupations exprimées par la Défenseure des droits et les actions menées par son institution.
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compte-rendu détaillé de la table ronde des syndicats étudiants sur le bilan de la rentrée universitaire, basé sur les extraits fournis :
Briefing : Bilan de la Rentrée Universitaire - Table Ronde des Syndicats Étudiants
Date : [Date de la table ronde, non précisée dans l'extrait] Objet : Présentation et discussion des enjeux majeurs affectant les étudiants et l'enseignement supérieur lors de la rentrée universitaire. Participants (Syndicats Étudiants) : FAGE, UNEF, Union étudiante, UNI.
Synthèse des Thèmes Principaux :
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La table ronde a mis en lumière un constat partagé entre la majorité des syndicats étudiants (FAGE, UNEF, Union étudiante) concernant l'aggravation de la précarité étudiante, le sous-financement chronique de l'université publique, et les problèmes d'accès aux études. L'UNI a quant à elle axé son intervention sur la prolifération de la censure, l'islamisme et les difficultés financières de certains établissements, tout en critiquant la précarité étudiante sous l'angle de "l'assistanat". Des divergences notables sont apparues sur les solutions proposées et la nature des violences observées sur les campus.
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Points Clés et Idées Importantes :
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Précarité Étudiante Accrue :
- Constat unanime de l'augmentation du coût de la vie étudiante, aggravée par l'inflation.
- La FAGE souligne une augmentation de 3% du coût de la rentrée pour les étudiants cohabitants non boursiers, s'élevant à 3157 €.
- Augmentation des frais d'inscription et de la CVEC (Contribution à la Vie Étudiante et de Campus). La FAGE indique que la CVEC a augmenté de 14,44% depuis sa création.
- Conséquences dramatiques sur les conditions de vie :
- "Un étudiant sur 5 ne mange pas à sa faim aujourd'hui" (FAGE).
- L'UNEF mentionne qu'"un étudiant sur deux [saute] un repas par jour par faute de moyens financiers".
- L'Union étudiante chiffre la perte de pouvoir d'achat à 2650 € depuis 2017 et estime à 200 000 le nombre d'étudiants ayant recours à l'aide alimentaire régulière.
- Les aides publiques sont jugées insuffisantes et la réforme des bourses "demeure au milieu du gué" (Présidence de la commission).
- La précarité touche particulièrement les étudiants non boursiers (75% des bénéficiaires des épiceries sociales de la FAGE) et les étudiants internationaux.
- Réforme des Bourses et Aide Financière :
- Insuffisance de la réforme des bourses de 2023. Le système "reste marqué par des effets de seuil et par un manque de lisibilité" (Présidence de la commission).
- La FAGE réclame un "budget à la hauteur pour pouvoir répondre réellement aux besoins des étudiants et étudiantes".
- La FAGE, l'UNEF et l'Union étudiante plaident pour une réforme systémique basée sur une allocation pour tous les étudiants, dé-familialisée. L'UNEF demande une "allocation d'autonomie à la hauteur du seuil de pauvreté pour toutes et tous".
- La FAGE précise qu'une allocation doit être "territorialisée aux besoins des étudiants et étudiantes" en raison des différences de coût de la vie.
- L'UNI s'oppose à un "revenu étudiant" universel sans condition, prônant une réforme du système de bourses existant pour mieux intégrer les classes moyennes inférieures et une territorialisation des aides.
- Crise du Logement Étudiant :
- Constat d'une "pénurie de logement" (Présidence de la commission), avec "plus de 30 000 logements [qui] manquent à l'appel par rapport aux objectifs fixés par le Président de la République en 2017".
- L'Union étudiante estime à 100 000 le nombre de jeunes sans logement cette rentrée et indique qu'"un étudiant sur deux est mal logé".
- Hausse des loyers : plus de 187 € par an dans le privé par rapport à 2017 (Union étudiante).
- Solutions proposées :
- Encadrement des loyers (FAGE, UNEF).
- Construction massive de logements CROUS (FAGE, Union étudiante - plan d'urgence d'au moins 150 000 logements plus un plan pluriannuel).
- Rénovation des logements CROUS (Union étudiante).
- Réquisition de logements vacants (Union étudiante).
- Baisse des loyers (Union étudiante).
- L'UNI propose un partenariat public-privé pour "floquer des résidences privées avec le logo CROUS" et éviter d'attendre les constructions.
- Restauration Universitaire et Accès à l'Alimentation :
- Le repas à 1 € est considéré comme une réponse efficace à la crise sanitaire mais "ne permet pas de garantir à tous une alimentation saine et à prix bas puisque seule une partie des étudiants peut aujourd'hui en bénéficier" (Présidence de la commission).
- La FAGE et l'UNEF réinsistent sur l'urgence de mettre en place le "repas à 1 € pour toutes et tous". L'UNEF souligne que seulement 26% des étudiants en bénéficient actuellement.
- L'Union étudiante indique que le coût pour se nourrir au CROUS a augmenté de plus de 500 €.
- Problème de sous-financement des CROUS affectant la soutenabilité des mesures d'aide (FAGE).
- Frais d'Inscription et CVEC :
- L'augmentation de la CVEC "pèse aussi sur le budget des étudiants sans constituer vraiment une réponse pérenne à la fragilité de la situation financière des établissements publics d'enseignement supérieur" (Présidence de la commission).
- La FAGE et l'Union étudiante dénoncent cette augmentation. L'Union étudiante qualifie la CVEC de "taxe étudiante injuste voulue par Emmanuel Macron qui a dépassé maintenant la barre des 100 €".
- L'UNI et l'Union étudiante réclament la suppression de la CVEC en raison de son opacité et de son utilisation jugée "burlesque" ou "injustifiée" pour certaines dépenses.
- La FAGE considère l'augmentation des frais d'inscription comme intolérable au vu de la précarité étudiante. L'UNEF souligne que les frais ont augmenté depuis 2019 (2,93%).
- Les frais d'inscription pour les étudiants étrangers hors UE ont été multipliés par 16 en 2019 et ont encore augmenté cette année, atteignant 2850 € par an (UNEF, Union étudiante). Ces étudiants sont jugés "ultra précarisé[s]" (UNEF) et les "premières victimes de la précarité" (FAGE). Ces frais sont qualifiés de "xénophobe" (Union étudiante).
- Sous-financement et État de l'Université Publique :
- Les universités sont "victimes de la politique d'économie budgétaire du gouvernement puisque [...] le budget de l'enseignement supérieur serait à la baisse de 500 millions d'euros" (Présidence de la commission). L'UNEF parle d'un désinvestissement de l'État et demande un "plan d'investissement immédiat de 1,5 milliards d'euros par an".
- "Sous-financement chronique" des universités (FAGE). Le nombre d'universités en déficit est passé de 5 en 2002 à 30 en 2023, et "ce sera bientôt 60 cette année" (FAGE). L'Union étudiante confirme 60 universités sur 75 en déficit.
- Conséquences du sous-financement : impact sur les conditions d'études et de vie, état du bâti "parfois catastrophique", baisse du nombre d'enseignements et du taux d'encadrement (FAGE).
- Critique des modalités de financement qui "mettraient fin à la gratuité de l'université" (Présidence de la commission).
- L'Union étudiante alerte sur l'"acte 2 de l'autonomie des universités" en préparation, craignant une "augmentation généralisée des frais d'inscription" et une "casse de nos droits". L'UNI critique la "mauvaise gestion des données publiques" par les présidences suite à l'autonomie.
- Baisse des capacités d'accueil en licence et master "faute de moyens" (Union étudiante).
- Accès aux Études et Sélection (Parcoursup, Mon Master) :
- Le secteur est "marqué par la montée en puissance des formations privées à but lucratif" (Présidence de la commission), qui bénéficient d'un "important soutien public en particulier par l'intermédiaire du financement pour l'apprentissage". Ces formations ne sont "guerre régulée[s]".
- Les formations privées se présentent comme un "recours pour les étudiants sans affectation", dont le nombre est "plus de 85 000 cette année" (Présidence de la commission). L'UNEF indique 80 000 jeunes sans fac et 34 000 sans master. L'Union étudiante chiffre à "au moins 1 million d'étudiants et étudiantes qui n'ont pu réaliser leurs études dans la filière de leur choix" depuis 2017.
- Sélection croissante : Parcoursup "organise très clairement la sélection accrue à l'entrée du master mais aussi à l'entrée de l'université" (UNEF). La FAGE et l'UNEF soulignent que la sélection existait avant les plateformes en raison du manque de places et que la solution est l'investissement et l'ouverture de places.
- L'Union étudiante et l'UNEF demandent l'abrogation de Parcoursup et Mon Master.
- L'UNI pointe un "énorme problème d'insertion professionnelle des étudiants", prônant l'abaissement du seuil de la prime d'activité pour les étudiants salariés et le développement de banques de stages et forums métiers.
- Libertés Académiques et Violences sur les Campus :
- L'UNEF dénonce une "répression jamais enregistrée" contre les étudiants mobilisés (loi immigration, conflit israélo-palestinien). Exemples : entrée des forces de l'ordre, fermeture d'universités, refus d'inscription de représentants syndicaux, destitution d'une élue. L'UNEF demande des "garanties des libertés inhérentes à ce statut".
- L'Union étudiante dénonce la "montée en puissance des formations privées à but lucratif" et la précarisation de l'université publique. Elle "dénombr[e] de plus en plus de violence et de provocation de l'extrême droite sur [ses] lieux d'étude". Exemples : militant tabassé à Assas, tags nazis, croix celtiques. Elle qualifie cela de "vrai danger".
- L'UNI dénonce une "prolifération de la censure et des menaces de l'extrême gauche" contre les étudiants engagés à droite. Exemples : tentatives de faire taire l'UNI, menaces, agressions.
- L'UNI alerte également sur une "montée drastique de l'islamisme au sein de nos lieux d'études" (prolifération du voile, action des EMF) et critique l'"islamo-gauchisme" de certaines organisations étudiantes.
- Des questions des députés ont soulevé les violences antisémites (liées par certains à l'extrême gauche) et les actes visant les affiches en hommage à Philippine.
- Autres Sujets Abordés :
- Santé Mentale : La FAGE et l'Union étudiante partagent le constat d'une santé mentale dégradée chez les étudiants, liée à la précarité. Le dispositif Santé Psy Étudiant est jugé nécessaire mais avec un taux de recours faible (2% selon la FAGE). Augmentation du chèque PSI et prévention sont demandés. Le manque de psychologues dans les universités est souligné (1 pour 16 000 étudiants selon l'Union étudiante, loin de la recommandation de 1 pour 1500).
- Activité Physique et Sportive : Baisse de la pratique entre le lycée et l'enseignement supérieur. La FAGE demande la généralisation du Pass'sport à tous les étudiants et une meilleure intégration des services universitaires des activités physiques et sportives dans les territoires.
- Doctorants et Vacataires : Situation alarmante de précarité. L'UNEF et l'Union étudiante demandent la titularisation des vacataires et l'augmentation du financement des thèses.
- SNU (Service National Universel) : La FAGE et l'UNEF s'y opposent en raison du manque de clarté des objectifs, de l'absence d'émancipation réelle, et du coût potentiel qui pourrait être alloué à la lutte contre la précarité. L'Union étudiante y voit une "mise au pas de la jeunesse".
Conclusion Générale (du point de vue des syndicats majoritaires) :
- La rentrée universitaire 2024 est marquée par une aggravation sans précédent de la précarité étudiante, un sous-investissement de l'État dans l'enseignement supérieur public, et des problèmes persistants d'accès aux études et au logement. Les mesures actuelles sont jugées insuffisantes. L'urgence est à une réforme profonde des aides sociales étudiantes (allocation d'autonomie), un investissement massif dans l'université publique, la construction de logements abordables et la suppression des barrières financières et sélectives à l'accès aux études. Les tensions sur les campus et les atteintes aux libertés académiques sont également une préoccupation majeure.
Recommandations Clés des Syndicats (selon les interventions de la FAGE, UNEF, Union étudiante) :
- Mise en place d'une allocation d'autonomie pour tous les étudiants, ou à défaut une réforme profonde des bourses basée sur une approche dé-familialisée et territorialisée.
- Mise en place immédiate du repas à 1 € pour tous les étudiants.
- Plan massif de construction de logements CROUS, encadrement et baisse des loyers.
- Investissement pluriannuel d'au moins 1,5 milliard d'euros par an dans l'enseignement supérieur public pour ouvrir des places et améliorer les conditions d'études.
- Abrogation ou réforme profonde de Parcoursup et Mon Master, et fin de la sélection à l'entrée de l'université et en master.
- Suppression de la CVEC et des frais d'inscription différenciés pour les étudiants étrangers.
- Renforcement des dispositifs de santé mentale et de lutte contre les VSS dans les universités.
- Protection des libertés académiques et condamnation ferme de toutes les formes de violence sur les campus.
- (Note : Les propos de l'UNI sur la précarité, l'islamisme et l'extrême gauche diffèrent significativement des autres syndicats et n'ont pas été inclus dans ces recommandations clés partagées, mais sont détaillés dans les points clés ci-dessus.)
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Sur la base des sources fournies, les thèmes de la jeunesse et de l'éducation ne sont pas le sujet principal de la discussion. L'audition se concentre principalement sur la situation financière des collectivités territoriales, leur relation avec l'État, et les débats entourant leur rôle dans le déficit public national et leur autonomie financière.
Cependant, quelques points liés à ces domaines sont mentionnés :
- La restauration scolaire est citée comme un chapitre de dépenses locales ayant subi une forte augmentation (entre 15 et 20%) due à l'inflation.
- La petite enfance est mentionnée comme une dépense sociale impactant notamment les départements et aussi comme un service de proximité que les maires cherchent à développer en créant des places et des postes, même si cela augmente la masse salariale locale.
- La question de savoir si les réductions de dépenses locales demandées par l'État impliqueraient de cesser la construction et la rénovation des écoles, lycées, collèges pour nos enfants est soulevée comme exemple de services publics de proximité potentiellement affectés.
- Le sport et la culture sont cités parmi les secteurs où les collectivités assurent un soutien.
Ces mentions apparaissent comme des exemples concrets de services et dépenses assurés par les collectivités territoriales, utilisés pour illustrer les contraintes financières auxquelles elles font face ou les types d'investissements qu'elles réalisent, plutôt qu'une discussion approfondie sur les politiques de jeunesse ou d'éducation elles-mêmes.
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synthèse des thèmes principaux et des idées importantes abordées lors de l'audition du président du Comité des finances locales (CFL) :
Contexte et rôle du CFL :
- L'audition intervient dans la perspective du dépôt du Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2025, suite aux affirmations de ministres (démissionnaires et nouveaux) sur la responsabilité des collectivités territoriales dans le creusement du déficit public.
- Le CFL, composé d'élus représentant toutes les strates de collectivités et sensibilités politiques, a pour mission de fournir des analyses objectives sur les finances locales au gouvernement et au Parlement.
- Le président du CFL présente le rapport 2024 sur les finances locales, élaboré en collaboration avec les services de l'État, et dont les chiffres sont considérés comme officiels.
Remise en question de l'affirmation sur le rôle des collectivités dans le déficit :
- Comparaison européenne : Les dépenses des administrations publiques locales (APUL) en France représentent 11,3 % du PIB, contre 17 % en moyenne européenne. La dette des APUL est de 9 % du PIB en France, contre 11,5 % en Europe. Le taux de prélèvement obligatoire des APUL est en baisse.
- Notion de "besoin de financement" vs "déficit" : Le président du CFL insiste sur le fait que les collectivités territoriales ne peuvent pas avoir de déficit au sens strict, car leurs budgets sont votés à l'équilibre. Ce qui est présenté comme un déficit est en réalité un "besoin de financement" qui est intégré au budget suivant.
- Comparaison avec le déficit de l'État : Le besoin de financement des collectivités territoriales en 2023 était de 4 milliards d'euros, jugé "modeste" comparé au déficit de l'État (près de 154 milliards). La dette des collectivités représente 208 milliards sur une dette publique totale d'environ 3200 milliards.
- Le "dérapage" de 16 milliards : Ce chiffre, avancé par d'anciens ministres, est fortement contesté par le président du CFL et le rapporteur général de la commission des finances. Ils estiment que ce chiffre est basé sur des hypothèses "complètement irréalistes" de la loi de programmation sur les finances publiques concernant l'évolution des dépenses des collectivités. Le besoin de financement des collectivités serait de l'ordre de 0,4 points de PIB, soit un écart de 0,2 points par rapport aux prévisions initiales, bien loin des 1,1 points de dérapage des finances publiques globales.
Évolution des dépenses et recettes des collectivités :
- Augmentation de la masse salariale : L'évolution de la masse salariale (4,8 % en 2023) est principalement due à des décisions de l'État (revalorisation du point d'indice, réforme des catégories C, prime inflation, etc.). Le CFL estime que 90 % de cette évolution est portée par l'État.
- Achats de biens et services : L'augmentation (12,7 %) est due aux effets de l'inflation, notamment sur les contrats de longue durée (énergie, restauration scolaire).
- Inflation des normes : Les normes imposées par l'État ont représenté des charges supplémentaires importantes pour les collectivités (2,5 milliards en 2022, 1,6 milliard en 2023).
- Charges financières : L'évolution des taux d'intérêt a également un impact sur les collectivités (880 millions en 2023).
- Baisse des concours financiers de l'État : Les concours financiers de l'État aux collectivités ont diminué de 3,9 milliards d'euros en 2024, en raison notamment de la faible évolution de la DGF et du recul d'autres dotations.
- Recettes fiscales en baisse : L'évolution de la TVA est moins dynamique que prévu (1,3 % au lieu de 4,5 % estimé). Les droits de mutation sont en effondrement (-22 % en 2023, -19,7 % estimé en 2024), impactant fortement les départements.
Conséquences sur l'autofinancement et l'investissement :
- Pour la première fois en 2024, l'ensemble des collectivités territoriales verront leur autofinancement brut reculer.
- La trésorerie des collectivités est diverse : très élevée pour les petites communes rurales (pour financer leurs investissements uniques sur la durée d'un mandat), mais beaucoup plus faible pour les grandes villes (19 jours en moyenne pour celles de plus de 100 000 habitants).
- Le président du CFL estime que l'investissement des collectivités est un "levier du développement" du pays, représentant près de 70 % de l'investissement public civil. Une baisse de cet investissement, notamment via la réduction du Fond Vert, aurait des conséquences néfastes pour l'économie et la transition écologique.
Autonomie fiscale et responsabilité des élus locaux :
- La question de l'autonomie fiscale est centrale. Elle est jugée réduite voire quasiment inexistante dans la réalité.
- Le président du CFL soutient l'idée de rétablir un lien fiscal direct entre les citoyens et les collectivités locales. Il propose la création d'une "contribution territoriale universelle", même "symbolique", pour renforcer ce lien démocratique.
- La suppression ou la baisse d'impôts locaux (taxe d'habitation, CVAE) remplacés par de la TVA est considérée comme risquée en cas de ralentissement économique.
- La renationalisation des impôts est vue comme un handicap pour les collectivités.
Relations État-Collectivités :
- Le président du CFL déplore une relation où les collectivités sont souvent considérées comme des "sous-traitants" de l'État et des "variables d'ajustement budgétaire".
- Il appelle à une nouvelle étape de "vraie décentralisation" qui recentrerait l'État sur ses fonctions régaliennes et donnerait plus d'agilité et de moyens aux collectivités.
- Les leçons données par l'État aux collectivités sont jugées parfois injustifiées, compte tenu de la meilleure gestion budgétaire des collectivités sur les 30 dernières années.
- La contractualisation est souhaitée, mais à condition qu'elle soit "négociée" et non fixée unilatéralement par l'État.
- Le président du CFL déplore le manque de transparence de Bercy sur les chiffres et les méthodes de calcul, rendant le dialogue difficile.
Autres points abordés :
- Mille-feuille territorial : Le président du CFL défend l'existence de trois niveaux de collectivités en France, comparable à d'autres pays européens, et souligne l'importance des communes et de leurs élus bénévoles.
- Réduction des dépenses et effectifs : La proposition de la Cour des comptes de supprimer 100 000 emplois dans la fonction publique territoriale est jugée "grotesque" et incompatible avec le maintien des services publics de proximité.
- Situation des départements : La baisse des droits de mutation et l'augmentation des dépenses sociales fragilisent particulièrement les départements. L'idée d'une renationalisation de certaines dépenses de solidarité est une piste de réflexion.
- Fond Vert : Sa possible diminution est vivement critiquée, car elle irait à l'encontre des investissements nécessaires pour la transition écologique.
- Compensation de la CVAE : La proposition est faite que la moitié de la CVAE encore perçue par l'État soit redonnée aux collectivités territoriales.
- Simplification des dotations : La fusion de certaines dotations (DCE et DTR) est suggérée pour une meilleure gestion au niveau départemental.
- Dégradation du service public local : Le président du CFL observe une dégradation des services des finances publiques locaux suite aux réformes.
- Coefficient correcteur : Sa suppression est jugée nécessaire pour une meilleure justice fiscale.
- Certification des comptes : L'obligation de certification est jugée pertinente si elle prend en compte la comptabilité publique et le bilan global des collectivités.
- Loi ZAN (Zéro Artificialisation Nette) : La loi actuelle est jugée devoir être entièrement refondue.
Citations clés :
- "il n'y a pas de déficit il y a des besoins de financement"
- "ce ne soit les collectivités territorial qui soient les principaux porteurs des problèmes de la nation"
- "sur l'évolution de la masse salariale 90 % sont portés par les décisions de l'État"
- "la baisse des concours financiers de l'État en 2024 a été de 3,9 milliards"
- "les collectivités territoriales... sont en réalité un levier du développement de notre pays"
- "il en a marre que ceux qui ont géré l'état viennent ensemble et toujours expliquer aux collectivités territoriales qu'elles ne sont pas bonnes"
- "nous n'avons pas d'autonomie fiscale parce que l'impôt n'est plus territorialisé"
- "la position de l'Association des maires de France c'est la création d'une contribution territoriale universelle"
- "les collectivités ne sont pas des agrégats comptables mais des services publics de proximité"
- "il ne peut pas y avoir de réduction des dépenses sans réduction du service public de proximité"
- "nous ne ferons pas plus avec moins de moyens"
- "si l'on veut donner le sentiment que les collectivités territoriales sont une source d'impuissance il suffit de leur donner des responsabilité sans les moyens"
- "depuis bien longtemps bien trop longtemps on considère les collectivités territoriales comme des sous-traitants de l'État"
- "le temps de la confiance" (cité par Éric Woerth)
- "il faut revoir la gouvernance de des finances locales" (Éric Woerth)
- "un contrat qui ne soit pas léonin"
- "il y a une dégradation importante du service public local" (sur le réseau des finances publiques)
- "notre système fiscal local ne répond plus à ce qui devrait être la justice fiscale et la justice des territoires"
- "nous sommes dans j'allais dire un procès en sorcellerie à l'égard des collectivités territoriales"
En résumé, l'audition a été l'occasion pour le président du CFL de réfuter l'idée selon laquelle les collectivités territoriales seraient responsables du déficit public, de souligner l'impact des décisions de l'État sur leurs dépenses et recettes, et d'appeler à une refondation des relations État-collectivités basée sur une réelle autonomie fiscale et une confiance réciproque.
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NOTE DE SYNTHÈSE POUR L'AUDITION DES RESPONSABLES DU CONSEIL D’ORIENTATION DES POLITIQUES DE JEUNESSE (COG)
Date : [Date de l'audition - non spécifiée dans la source, utiliser la date d'aujourd'hui si nécessaire] Objet : Présentation des travaux, priorités et recommandations du COG en matière de politiques de jeunesse, d'insertion et d'éducation populaire.
Introduction
Cette note de synthèse présente les points clés soulevés lors de l'audition des responsables du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (COG).
Le COG, commission administrative indépendante consultative placée auprès du Premier ministre, a pour mission de coordonner et évaluer les politiques publiques relatives à la jeunesse, à l'insertion des jeunes et à l'éducation populaire.
Créé en 2016 et renouvelé en 2021, il vise à être un lieu de dialogue essentiel face à un sentiment de non-écoute exprimé par une partie significative de la jeunesse (notamment manifesté par un taux d'abstention élevé chez les 18-24 ans).
1. Mission et Fonctionnement du COG
- Le COG est composé de 108 membres bénévoles, répartis en huit collèges représentatifs de la diversité des acteurs des politiques de jeunesse (État, collectivités, jeunes et leurs organisations, associations, acteurs de l'insertion, partenaires sociaux).
- Ses travaux s'organisent en deux commissions : Insertion des Jeunes et Éducation Populaire.
- Le COG travaille sur des approches thématiques ou par dispositif (Contrat d'engagement jeune, accès au logement, réforme de l'assurance chômage, Service Civique, SNU, etc.).
- Les travaux du COG visent à formuler des recommandations pour améliorer les politiques en faveur des jeunes, même si ses recommandations ne sont pas toujours suivies par les responsables politiques, comme l'a souligné l'intervenant initial.
2. Enjeu Prioritaire du COG : Pérennisation et Moyens
- L'enjeu majeur pour le COG est son inscription dans la durée, nécessitant :
- Une inscription dans la loi.
- La pérennisation de ses moyens, actuellement limités (deux ETP au Secrétariat Général, budget de fonctionnement rattaché aux crédits "Jeunesse et Vie Associative").
3. Regard Général sur les Politiques de Jeunesse Récentes
- Constat d'une "politique de dispositifs" : Les politiques en faveur des jeunes sont souvent abordées via une succession de dispositifs variés (SNU, CEJ, obligation de formation, vacances apprenantes, Un jeune une solution, etc.), qui peuvent se cumuler.
- Manque de coordination interministérielle : C'est un point "prégnant" et regrettable. Le Comité Interministériel à la Jeunesse (CIJ) n'a pas été réuni depuis 2015, malgré les appels récurrents du COG et d'autres organisations. La coordination interministérielle est jugée "un prérequis essentiel pour avoir des politiques de jeunesse davantage intégrées".
- Déficit de concertation avec les collectivités territoriales et acteurs de terrain : Malgré la loi Égalité Citoyenneté de 2017 prévoyant un "chef de file" régional pour organiser l'action commune des collectivités en matière de jeunesse, sa mise en place est "assez inégale" et ne remporte pas un "franc succès". Le COG note un déficit de concertation entre l'État et les collectivités, mais aussi entre les différents niveaux de collectivités et les acteurs associatifs/organisations de jeunesse.
- Les jeunes "pas systématiquement, voire quasiment très rarement associés" aux politiques qui les concernent : Ceci contredit l'esprit de l'article 54 de la loi Égalité Citoyenneté qui prévoyait un "processus de dialogue structuré entre les jeunes, les représentants de la société civile et les pouvoirs publics" pour l'élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation des politiques de jeunesse. Le "dialogue structuré" est une méthode essentielle visant à améliorer les politiques publiques en incitant le dialogue entre les jeunes citoyens, la société civile et les pouvoirs publics.
- Travaux post-COVID : En réaction à la crise sanitaire, le COG a produit un rapport intitulé "Les grands défis des années à venir pour les jeunesses", formulant plus de 181 recommandations dans huit domaines prioritaires (culture, loisir, emploi, engagement, participation, éducation, logement, mobilité géographique, santé). Ce rapport témoigne d'un effort global d'analyse et de propositions.
4. Focus sur l'Éducation Populaire
- Fragilité économique du secteur : Le COG met en exergue la "fragilité économique du secteur de l'éducation populaire", à qui l'on demande un "investissement très fort" tout en créant des "logiques concurrentielles" (mentionnées à propos du Service Civique ou du SNU).
- Rapports clés :"Comment mieux coopérer l’éducation populaire et l’école pour former des jeunes citoyens actifs" (2020) : Ce rapport souligne que la formation citoyenne ne peut reposer uniquement sur l'éducation formelle ou l'éducation populaire, mais nécessite une "marge de progression pour construire une formation qui associe ces deux champs". Il préconise de "penser la formation citoyenne de manière plus globale en valorisant les apports de l'éducation populaire".
- "Relancer et généraliser les projets éducatifs territoriaux" : Ce rapport appuie l'idée que les Projets Éducatifs Territoriaux (PEDT) sont un outil pertinent pour une "politique éducative transversale" impliquant tous les acteurs (écoles, associations, élus, parents).
- Facteurs de fragilisation :Généralisation des marchés publics : Entraîne une "mise en concurrence entre des associations elles-mêmes", une potentielle "perte de qualité des actions" due à la primauté du critère financier, et une "perte de sens"/fragilisation du secteur associatif local à long terme.
- Recours croissant aux appels à projet : Bien que soutenant l'innovation, ils sont "rarement accompagnés d'un travail évaluatif scientifique et robuste" et interviennent souvent avec une "baisse du soutien au fonctionnement des associations par des subventions pluriannuelles", conduisant à des "moyens RH en diminution" alors que les attentes envers le secteur associatif augmentent.
- Leviers pour relancer l'éducation populaire et sa mission émancipatrice :Reconnaître et valoriser la "juste place" et la "plus-value" de l'éducation populaire.
- Développer la "continuité éducative" entre le champ scolaire et l'éducation populaire, avec un cadre juridique sécurisant pour les acteurs associatifs et une valorisation de l'engagement des jeunes.
- Permettre l'expression de "différentes pédagogies" et mobiliser les acteurs pour créer une "communauté éducative".
- Développer les "pédagogies actives" et les "méthodes participatives".
- Construire l'éducation à la citoyenneté en se basant sur les "réalités et les ressources du territoire".
- Développer la "capacité d'agir et de s'engager des jeunes", en valorisant leurs compétences.
- Question de la définition de l'éducation populaire : L'absence d'une définition claire est un frein ; une reconnaissance législative pourrait passer par une définition.
- Crise des vocations d'animateurs :Le rapport "Quels animateurs pour nos jeunesses" (2024) identifie deux types d'animateurs (occasionnels/BAFA et professionnels/diplôme professionnel) et note l'utilisation abusive du BAFA comme seul diplôme pour des postes pérennes.
- Préconisations :Bien différencier les rôles.
- Lutter contre l'utilisation abusive du BAFA.
- Mieux valoriser la "fonction éducative des animateurs" notamment par rapport à l'enseignement scolaire.
- Revoir la rémunération des animateurs professionnels.
- Lutter contre le travail partiel contraint.
- Réfléchir au bien-fondé du Contrat d'Engagement Éducatif (CEE), "réglementation dérogatoire au droit du travail".
5. Focus sur l'Insertion des Jeunes et l'Accès à l'Autonomie
- Travaux sur la Garantie Jeune et le Contrat d'Engagement Jeune (CEJ) : Le COG note les avancées mais insiste sur les besoins des "jeunes les plus éloignés", un "public particulièrement fragile" à "sécuriser".
- Recommandations pour le CEJ :Supprimer le délai de carence de 6 mois entre deux contrats.
- Supprimer la limitation de durée (actuellement 12 à 18 mois) pour que l'accompagnement devienne un "véritable droit" permettant aux jeunes vulnérables d'accéder à l'autonomie.
- Augmenter le montant de l'allocation (actuellement 552,29 €) jugé insuffisant pour "vivre décemment" (seuil de pauvreté à 1396 €). L'objectif est de "sortir du dispositif pour aller vers le droit inconditionnel" pour subvenir aux besoins fondamentaux (se nourrir, se loger, se vêtir, se soigner).
- Principe de "droit universel" vs "cumul de dispositifs" : Le COG estime que le cumul de dispositifs n'est pas toujours pertinent et que l'ouverture de droits universels est un "avantage conséquent" pour les jeunes.
- Revenu Minimum Garanti Inconditionnel : Le COG a formulé de manière "répétée" cette recommandation. Plusieurs scénarios ont été étudiés (Revenu Universel d'Autonomie pour les 18-25 ans, Revenu Universel d'Émancipation sur critères de ressources, Revenu Universel d'Insertion pour les 18-25 ans). L'objectif est d'inscrire le jeune comme un "citoyen à part entière et pas juste un citoyen en devenir".
- Insertion des jeunes décrocheurs : Le COG a rendu un avis sur l'obligation de formation avec 35 recommandations, insistant sur l'articulation entre les différents acteurs et politiques, et sur la nécessité de surmonter les problèmes de repérage et la "course aux chiffres".
- Jeunes sortant de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) : Ce public fragile (plus de 35000 majeurs concernés) rencontre des difficultés majeures d'accès aux études, au logement, aux soins. Le rapport "Laissez-nous rêver" (48 propositions concrètes) vise à améliorer leur prise en charge effective suite à la loi de 2022.
6. Engagement des Jeunes
- Il n'y a pas de "crise de l'engagement", mais une "évolution des formes d'engagement" (pétitions, manifestations, associations, vote, etc.). Il y a un enjeu à "reconnaître la diversité de ces formes d'engagement" et à le "valoriser".
- Service National Universel (SNU) : Le COG a émis cinq avis sur ce dispositif. Si les objectifs initiaux (transmettre les valeurs républicaines, société de l'engagement, cohésion nationale) sont partagés, les modalités de mise en œuvre suscitent des débats. Le COG a proposé des pistes d'amélioration dès 2017.
- Points d'alerte soulevés par le COG : Pilotage, rôle des services de l'État, gouvernance, association des acteurs de terrain, articulation avec les autres outils d'engagement (risque de "logique concurrentielle" avec le Service Civique), relation avec le BAFA, moyens humains et financiers du déploiement (inquiétude sur les locaux, charge de travail), mixité sociale (sous-représentation des jeunes de filières professionnelles/alternance, sur-représentation des jeunes de parents issus de corps en uniforme).
- Un dispositif dont la définition est floue : Le SNU est souvent défini par la négative ("ni la colo, ni l'école, ni militaire"), rendant sa perception difficile pour les jeunes interrogés ("trop militaire, pas assez militaire").
- Recommandation du COG (dernier avis) : Proposé parmi d'autres scénarios, l'"exonération de SNU les jeunes déjà engagés" pour reconnaître la validité des autres formes d'engagement.
- Reconnaissance de l'engagement : Pouvoir encourager la participation citoyenne et l'engagement des jeunes "quelle que soit sa forme", car cet engagement n'est "pas forcément valorisé et reconnu".
7. Santé Mentale
- La crise du COVID-19 a mis en exergue une "précarité qui était existante", notamment en matière de santé mentale. Les jeunes vont "aussi mal qu'il y a 10 ans", mais la prise de conscience et la mise en lumière du problème sont plus récentes.
- La commission de l'insertion travaille actuellement sur la santé mentale des jeunes dans le parcours d'insertion sociale et professionnelle.
- La précarité étudiante aggrave la détresse psychologique (mal-logement, saut de repas, recours aux distributions alimentaires).
- La question de l'accès au suivi psychologique et psychiatrique est cruciale, notamment en pédopsychiatrie où les délais d'attente sont longs.
- Les dispositifs comme MonPsy ou Fil Santé Jeunes existent mais leur efficacité face aux obstacles (coût, tabou, accès) doit être améliorée.
8. Autres Thématiques Abordées
- Précarité étudiante : Le coût de la rentrée, le logement, l'alimentation, la nécessité de travailler pour subvenir aux besoins (souvent au détriment des études) sont des points alarmants. Le COG a recommandé la mise en place d'un revenu minimum garanti inconditionnel pour permettre aux étudiants de se concentrer sur leurs études.
- Sport : Le sport est un vecteur de valeurs et de construction pour les jeunes. La baisse du nombre de licenciés sportifs scolaires (USEP) est préoccupante. Le Pass'Sport est une aide, mais son montant (50€ pour un coût moyen de licence/équipement à 150€) et son périmètre (inclure les associations sportives scolaires) sont à revoir. L'importance de la pratique physique et du bien-être au contact de la nature a également été soulignée, en complément des pratiques sportives plus compétitives.
- Jeunes ruraux : Ils représentent un quart des 18-24 ans, sont attachés à leur territoire mais font plus d'études courtes et professionnelles, entrant plus tôt sur le marché du travail. Ils rencontrent des difficultés d'accès à la mobilité et aux services. Les inégalités hommes-femmes y sont plus marquées. La coordination des politiques publiques est plus compliquée et la confiance dans les institutions plus basse. La proposition de donner une compétence jeunesse aux intercommunalités est une piste de réflexion.
- Enfants placés : Ce public particulièrement vulnérable (400 000 enfants concernés) est "plus que d'autres enfants Les enfants de la République". Ils sont sur-représentés parmi les décrocheurs, souffrent de problèmes de santé physique et mentale. Le COG a réalisé des travaux pour améliorer leur prise en charge, invitant à consulter son rapport "Laissez-nous rêver". Il est jugé "criminel" de généraliser le SNU (coût estimé à 5 milliards d'euros) alors que la protection de l'enfance (10 milliards d'euros) manque de moyens.
- Transversalité des politiques jeunesse : Le constat d'un ministère de la Jeunesse affaibli, doublé d'autres portefeuilles et d'un ministre qui souhaite rester maire, interroge sur la capacité à mener une politique transversale réellement puissante. L'idée d'un "ministère de la Jeunesse" avec un secrétaire d'État à l'éducation nationale a été évoquée de manière provocatrice pour souligner l'importance de la transversalité.
- Prévention et suivi des jeunes en difficulté : La prévention est clé face à la vulnérabilité. Renforcer les messages de prévention à l'école, améliorer le suivi psychologique et psychiatrique, mieux faire fonctionner les petites équipes en contact avec les jeunes repérés sont essentiels. L'effectivité des Conseils Locaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) est questionnée.
- Initiatives territoriales innovantes : Le COG suit ces initiatives (exemple du certificat universitaire pour les chargés d'information jeunesse à Lille) et pourrait accompagner leur extension si elles sont jugées pertinentes.
Conclusion
L'audition a mis en évidence la richesse des travaux du COG et la pertinence de ses analyses face aux défis multiples auxquels la jeunesse française est confrontée. Les appels à une meilleure coordination interministérielle, à un dialogue structuré avec les jeunes et les acteurs de terrain, à une reconnaissance et un soutien renforcés de l'éducation populaire, à l'évolution du modèle du CEJ vers un droit inconditionnel, et à la mise en place d'un revenu minimum garanti inconditionnel sont autant de pistes majeures soulevées par le COG.
La question de la pérennisation des moyens du COG apparaît comme un préalable essentiel pour lui permettre de poursuivre et d'amplifier ses missions d'expertise et d'évaluation au service des politiques de jeunesse.
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Briefing sur l'impact psychologique des réseaux sociaux sur les jeunes
Ce briefing examine les points de vue exprimés par
- un chercheur en développement cognitif et socio-émotionnel (M. Borst),
- une pédiatre clinicienne (Mme Dieu-Osika) et
- un psychologue et spécialiste des écrans (M. Tisseron)
concernant l'impact des réseaux sociaux, et notamment de TikTok, sur les jeunes.
Les discussions mettent en lumière la complexité du sujet, les défis méthodologiques pour établir des liens de causalité clairs et la nécessité d'une approche multifacette incluant la responsabilité des plateformes, l'éducation et le soutien parental.
Thèmes principaux et idées importantes :
Le déficit de données scientifiques probantes sur les liens de causalité :
M. Borst souligne un manque de données scientifiques solides permettant d'établir des liens de cause à effet directs entre l'exposition aux réseaux sociaux et les impacts sur le développement cognitif et socio-émotionnel, en particulier chez les adolescents.
"On a un déficit de données scientifiques probantes sur la question de de l'effet des réseaux sociaux sur le développement cognitif et socio-émotionnel de l'adolescent (...) la qualité des études est faible (...) on a peu d'études longitudinales qui sont les études qui nous permettent d'établir potentiellement des liens de cause à effet".
Les études existantes montrent souvent des associations plutôt que des causalités, ce qui rend l'interprétation complexe.
Il n'existe pas d'études spécifiques sur TikTok à l'heure actuelle, rendant difficile la distinction de ses effets par rapport à d'autres plateformes.
L'hétérogénéité de la population adolescente et les vulnérabilités spécifiques :
L'adolescence est une période de grande variabilité individuelle, marquée par des différences de genre significatives dans le développement cérébral, créant des facteurs de vulnérabilité distincts.
"La population adolescente a une particularité c'est que c'est une population extrêmement hétérogène (...)
L'hétérogénéité la variabilité entre les individus est sans doute l'une des plus fortes qu'on observe par rapport à toute autre période de la vie. On a notamment des différences de genre qui sont extrêmement marquées".
Les études montrent que les effets des réseaux sociaux en population générale sont faibles, mais il existe des interactions complexes en fonction de l'âge, du genre et des vulnérabilités préexistantes.
Par exemple, une étude de 2024 suggère une augmentation des symptômes dépressifs chez les filles mais pas chez les garçons en lien avec le développement de certains réseaux cérébraux.
L'adolescent est considéré comme vulnérable "par nature" du fait de cette période de développement, avec ou sans facteurs familiaux complexes.
L'impact indirect via le sommeil :
Il y a un consensus clair sur l'impact négatif de l'exposition aux écrans (pas uniquement les réseaux sociaux) sur la qualité du sommeil chez les adolescents, qui connaissent déjà un déficit de sommeil important.
"Le sommeil joue sur la santé physique et sur la santé mentale et que l'exposition aux écran pas spécifiquement les réseaux sociaux mais aux écrans va altérer la qualité du sommeil adolescent on va avoir des impacts potentiels sur la santé mentale".
Cet impact sur le sommeil a des conséquences potentielles sur la santé mentale et physique, bien que le lien soit indirect.
La terminologie : addiction, dépendance ou usage problématique ?
La question de savoir si l'utilisation des réseaux sociaux constitue une "addiction" est débattue. M. Tisseron et M. Porst sont réticents à utiliser ce terme tel que défini par l'OMS pour le jeu vidéo (nécessitant une mono-activité exclusive, désocialisation complète, etc.), compte tenu de la diversité des usages des réseaux sociaux.
M. Borst souligne que les addictologues eux-mêmes ne qualifient pas encore l'utilisation des réseaux sociaux d'addiction au sens strict.
Mme Josica parle d'"usage problématique", d'"usage excessif" et note que certains addictologues utilisent le terme "addiction", mentionnant les critères d'usage (besoin d'y être, augmentation du temps en cas de mal-être, source de conflits, absentéisme).
Il est suggéré que le débat sur la définition ne doit pas éclipser la discussion sur les problèmes concrets liés à l'usage excessif.
La crise de la santé mentale des jeunes :
Tous les intervenants reconnaissent une dégradation importante de la santé mentale des enfants et adolescents.
Mme Dieu-Osika présente des chiffres alarmants montrant une aggravation continue, avec une augmentation des gestes suicidaires.
M. Borst insiste sur l'urgence d'un "grand plan pour la santé mentale des adolescents en France", notant qu'une proportion importante présente des symptômes dépressifs.
Bien que les réseaux sociaux puissent amplifier les vulnérabilités, il est crucial de ne pas attribuer tout le mal-être des jeunes uniquement à leur utilisation (M. Tisseron mentionne l'éco-anxiété, M. Borst la crise de la COVID).
Le rôle des plateformes et de leurs mécanismes :
Les plateformes sont conçues pour être "addictives par nature" (Mme Dieu-Osika), utilisant des mécanismes de "captologie" et d'"économie de l'attention" (M. Tisseron) pour retenir les utilisateurs.
M. Borst estime que la "première responsabilité c'est les plateforme", dénonçant leur manque de coopération et le fait qu'elles ne fassent pas respecter les âges minimum déclaratifs.
Des mécanismes comme la comparaison sociale ("toi tu vis une super vie sur le réseau et moi ma vie elle est compliquée"), la survalorisation de l'apparence physique, les retours quantifiables (likes) et la permanence du contenu contribuent aux effets négatifs observés.
Des études (comme celle de Common Sense Media citée par Mme Dieu-Osika) montrent des temps d'écran mesurés, des notifications excessives (parfois plus de 500 par jour pour 20% des jeunes), y compris la nuit.
Les effets négatifs spécifiques mis en évidence par les études et l'observation clinique :
Bien que les effets statistiques en population générale puissent être modestes, de nombreuses études longitudinales et transversales, ainsi que l'observation clinique, mettent en évidence des liens avec :
La dépression, l'anxiété et une faible estime de soi. Les idées et risques suicidaires (le rapport d'Amnesty International sur TikTok est cité).
Les troubles du comportement alimentaire (anorexie mentale en particulier), amplifiés par des "challenges" et des contenus pro-ana.
Mme Dieu-Osika insiste sur l'augmentation "absolument prodigieuse" de l'anorexie mentale, lien que M. Borst semble relativiser en citant d'autres études qui ne montrent pas d'augmentation de la prévalence globale depuis l'émergence des réseaux sociaux, tout en reconnaissant qu'ils peuvent amplifier le problème pour certains individus vulnérables.
Une image corporelle négative, notamment chez les jeunes filles (une étude interne d'Instagram fuitée montrant une dégradation de la perception de leur corps chez plus d'un tiers des utilisatrices adolescentes est mentionnée par M. Vogeta).
La sédentarité, l'obésité et des problèmes de santé physique (hypertension, diabète, vision dégradée, diminution des performances physiques).
Le cyberharcèlement.
Le "FOMO" (Fear of Missing Out).
Les défis méthodologiques et l'interprétation des études : M. Borst critique la tendance au "cherry picking" des études qui montrent des effets négatifs sans considérer l'ensemble de la littérature, y compris les études pré-enregistrées qui ne trouvent pas d'effets significatifs en population générale.
Il souligne l'importance de considérer la "taille de l'effet" des résultats statistiques pour guider les politiques publiques.
Il insiste sur la nécessité de la recherche sur le long terme (études longitudinales, cohortes), idéalement en France pour tenir compte du contexte social et culturel spécifique.
La nécessité d'une approche globale et des solutions :
Il y a un appel à une approche "holistique" (M. Borst) et à "faire feu de tout bois" (M. Borst) incluant :
La responsabilisation des plateformes : Mettre en place des systèmes contraignants de vérification de l'âge.
M. Borst et Mme Dieu-Osika sont d'accord sur ce point, bien que M. Borst note que l'application des lois existantes (sur la pornographie) est un défi.
L'éducation : Éduquer les parents (M. Tisseron mentionne que la moitié des parents se sentent insuffisamment informés) et les enfants dès la maternelle sur le numérique et les risques potentiels.
M. Borst insiste aussi sur l'éducation des jeunes à ce qu'est l'adolescence et ses particularités.
Le soutien à la parentalité : Informer les parents sur le développement de l'enfant et de l'adolescent pour leur permettre de faire des choix éclairés.
M. Tisseron propose que les smartphones soient vendus avec les réseaux sociaux bloqués jusqu'à 13 ans (ou plus, selon la décision parentale) pour obliger les parents à s'informer et à négocier avec leurs enfants.
Il met en garde contre la "dérésponsabilisation des parents" par une intervention excessive de l'État.
Le renforcement des facteurs de protection : Améliorer l'accès à la pédopsychiatrie, développer les activités extrascolaires et périscolaires, réouvrir des espaces physiques où les jeunes peuvent se rencontrer librement pour réduire leur dépendance aux écrans pour lutter contre l'ennui et l'isolement.
M. Tisseron propose d'ouvrir les cours de récréation et les gymnases le weekend.
La promotion d'alternatives : Promouvoir des réseaux sociaux éthiques (comme Mastodon) ou l'utilisation de téléphones "DUM Phone" sans accès à internet (Mme Dieu-Osika donne l'exemple d'écoles de son quartier).
La régulation : Agir au niveau européen (et potentiellement mondial) pour réguler les plateformes (M. Borst) et limiter les risques (M. Vogeta cite l'exemple de la loi influenceurs comme point de départ).
L'évaluation : Évaluer systématiquement l'impact réel des politiques publiques mises en place (M. Porst).
Les fonctions des réseaux sociaux pour les jeunes :
M. Tisseron souligne que les jeunes utilisent TikTok pour diverses raisons, pas seulement négatives : lutter contre l'ennui, se rassurer ("safe place"), s'amuser, décompresser et s'informer. Il est important de comprendre ces besoins avant d'envisager des interdictions.
Points de divergence notables :
Le degré de certitude scientifique concernant les liens de causalité directs entre l'usage des réseaux sociaux et les impacts négatifs sur la santé mentale.
M. Borst adopte une posture plus réservée basée sur les données de recherche en population générale, tandis que Mme Dieu-Osika insiste sur la convergence des études récentes et l'observation clinique pour conclure à des effets négatifs clairs et importants, justifiant des mesures d'urgence.
L'augmentation de la prévalence de certains troubles comme l'anorexie mentale : Mme Dieu-Osika affirme une augmentation "prodigieuse" en lien avec les réseaux sociaux, tandis que M. Borst cite des études qui ne montrent pas d'augmentation de la prévalence globale.
En résumé, les sources consultées présentent un tableau nuancé mais globalement préoccupant de l'impact des réseaux sociaux sur les jeunes.
Si l'établissement de liens de causalité directs à grande échelle reste un défi méthodologique, l'observation clinique et de nombreuses études récentes suggèrent des associations fortes et des mécanismes clairs par lesquels les plateformes peuvent amplifier les vulnérabilités préexistantes et contribuer à la dégradation de la santé mentale, du sommeil et de la santé physique.
Les intervenants s'accordent sur la nécessité d'agir de manière globale, en incluant la responsabilisation des plateformes, une éducation précoce et continue, et un renforcement des facteurs de protection pour les jeunes, tout en tenant compte du rôle essentiel et de la responsabilité des parents.
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Briefing : Être Humain et Protéger la Nature : Une Contradiction ? Analyse des Fondements de l'Action Écologique et du Raisonnement Humain
Source : Excerpts from "Être humain et protéger la nature : une contradiction ?" (Présentation orale)
Date : [Date de la présentation - non précisée dans l'extrait, à insérer si disponible]
Présentateur : [Nom du présentateur - non précisé dans l'extrait, à insérer si disponible]
I. Thèmes Principaux :
La Destruction comme Processus Naturel et Ancien : L'idée que la destruction n'est pas une caractéristique intrinsèquement humaine mais un processus fondamental et nécessaire à la vie depuis ses origines.
La Spécificité Humaine : L'Empêchement de la Régénération : La contribution unique de l'humanité n'est pas la destruction en soi, mais l'empêchement de la régénération du milieu, rendu possible par l'extraction excessive de ressources.
L'Écologie Pense "À l'Envers" : Une critique de l'approche écologique actuelle qui se concentre sur l'action en aval plutôt que sur les processus destructeurs en amont dont nous sommes issus.
La Permanence de l'Objet et le Récit Collectif : L'importance de la capacité humaine à mentaliser des objets indépendamment de leur existence réelle, et comment cela a contribué au développement d'outils, de récits collectifs et potentiellement à une forme de déni.
L'Autodomestication et la Coopération : L'hypothèse que l'humanité s'est progressivement autodomestiquée en favorisant la coopération, ce qui a eu des conséquences biologiques (réduction de la taille du cerveau) et sociales (interdépendance accrue).
La Théorie Argumentative du Raisonnement : L'idée que le raisonnement humain n'a pas pour objectif principal de trouver des réponses objectives aux problèmes (comme l'écologie), mais de construire des arguments pour convaincre les autres ou rejeter leurs idées, expliquant ainsi l'échec collectif à résoudre la crise écologique et la polarisation des débats.
II. Idées et Faits Clés :
La Destruction Création : Le processus de destruction est indissociable de la création dans le vivant.
Depuis 3,8 milliards d'années, pour que de nouvelles formes de vie apparaissent ou se développent, l'état précédent doit être détruit. "systématiquement à chaque fois que de l'énergie et des molécules sont transformé pour pour devenir quelque chose de vivant il y a destruction de l'état précédent"
Cela se manifeste par la photosynthèse (les végétaux détruisent l'état du milieu minéral pour se construire) et l'alimentation (les organismes hétérotrophes mangent d'autres organismes vivants).
"manger c'est détruire de la vie toujours"
La Nouveauté Humaine n'est pas la Destruction, mais l'Empêchement de la Régénération : L'humanité, comme tout autre vivant, détruit pour exister. Cependant, sa capacité à extraire excessivement matière et énergie empêche le milieu de se régénérer.
"Nous avons apporté l'empêchement de la régénération c'est cela que nous avons imposer au vivants"
"la nouveauté n'est pas la destruction elle était déjà là c'est l'empêchement par capture excessive de matières diverses matière organique ou matière minérale c'est cette capture excessive qui empêche le vivant de se régénérer autour"
Critique de l'Approche Écologique Actuelle : En se focalisant sur l'action en aval (nos comportements actuels), l'écologie néglige le fait fondamental que notre existence même découle de processus destructeurs en amont.
"je pense que l'écologie pense à l'envers globalement en disant aujourd'hui nous avons un problème de destruction non nous avons un problème d'empêchement du renouvellement"
"l'écologie a tendance à penser que ce qui doit être résolu est l'action... alors que notre problème à nous il est en amont c'est que juste le fait d'être aujourd'hui ici est issu d'un processus destructeur"
Cette focalisation sur l'aval rend l'approche actuelle "très conservatrice" car elle n'aborde jamais le processus destructeur originel dont nous sommes issus.
La Permanence de l'Objet et ses Conséquences : Cette capacité cognitive unique permet de penser les choses indépendamment de leur présence réelle.
Essentielle pour le développement technique (combinaison de concepts abstraits pour créer des outils comme le marteau).
Permet potentiellement un déni : après avoir détruit le réel, on peut imaginer que ce qui a été détruit "existe encore" mentalement (ex: troupeau de zébus chassé).
Jean-Louis Le Quellec suggère que les peintures rupestres pourraient être liées à cette permanence de l'objet, rendant éternel dans l'imaginaire ce qui est source de vie mais peut disparaître.
Permet la construction de récits collectifs et l'attribution de propriétés ou d'intentionnalités aux objets ou êtres non-humains (ex: mythe du message perverti et du lièvre).
Le Mythe du Message Perverti : Un mythe ancien (datant potentiellement d'avant l'agriculture) présent dans de nombreuses cultures, où un messager (souvent un lièvre) corrompt un message de vie de la lune à l'humanité, condamnant celle-ci à la mort.
Le présentateur suggère que ce mythe nécessite une permanence mentale du lièvre et décharge l'humanité de sa propre responsabilité en l'attribuant à l'animal.
L'Autodomestication : La coopération humaine, favorisée par les récits et techniques communes, aurait conduit à une sélection culturelle contre l'agressivité et l'impulsivité, entraînant une réduction de la taille du cerveau humain et une spécialisation accrue.
La gestion de la complexité collective est externalisée dans les mythes, l'organisation sociale, la technique, réduisant la charge cognitive individuelle.
Cela a rendu les humains modernes "strictement interdépendants" et incapables de gérer la complexité des environnements naturels comme les chasseurs-cueilleurs.
La Théorie Argumentative du Raisonnement (Ugo Mercier) : Le raisonnement humain est principalement activé dans les contextes de débat ou de rejet d'information, avec pour fonction première de trouver des arguments convaincants ou de justifier ses propres positions.
"nous raisonnons principalement lorsque n lorsque nous devons chercher des arguments pour convaincre une autre personne"
"La fonction du raisonnement n'est pas de nous aider à former de meilleures connaissances généralement mais d'évaluer des arguments afin de déterminer les prémisses qui seront convainquantes ou les conclusions qu'il faut accepter"
Cette théorie explique pourquoi, malgré la conscience des risques écologiques, les actions ne changent pas fondamentalement : le raisonnement sert à défendre le statu quo (ex: maintenir la production de richesse) plutôt qu'à résoudre objectivement le problème.
Elle éclaire la polarisation des débats : on évite de remettre en cause fondamentale notre adaptation en sélectionnant les conflits argumentatifs qui nous arrangent.
Exemple de la Transition Énergétique : Le débat se focalise sur le faux dilemme nucléaire vs renouvelables, évitant la question fondamentale de savoir si une transition énergétique est réellement possible, car cette question est trop angoissante.
III. Points de Discussion Clés Soulevés par le Public et Réponses :
Nature de la Destruction Humaine vs Animale/Végétale : Une question suggère que la destruction humaine est différente (jouissive, répondant à un désir plutôt qu'à un besoin) et qu'elle devrait rester au cœur du discours écologique.
Réponse du Présentateur : Le présentateur maintient que la destruction est fondamentale à l'existence.
L'enjeu écologique clé n'est pas la destruction en soi (qui est en amont de notre existence), mais l'empêchement de la régénération causé par l'extraction excessive.
La seule façon efficace de réduire notre impact est de "réduire notre demande en amont", notamment notre niveau de richesse.
"La seule façon pour quelqu'un qui est riche de réduire son empreinte environnementale... c'est pas d'avoir une action écologique de main c'est pas ça c'est de réduire sa demande en richesse"
Le discours écologique actuel, centré sur l'action (voiture électrique, permaculture, etc.), permet aux personnes riches de se sentir investies sans remettre en cause leur niveau de consommation et la production de richesse qui en découle.
L'Humain qui "Va Bien" : Un humain qui "va bien" dans le contexte actuel n'est pas nécessairement un humain "écologique" au sens de réduire sa demande, mais un humain capable de participer au débat et à l'action en aval, évitant ainsi de traiter de la question existentielle fondamentale de notre impact en amont.
"un humain qui va bien face à l'écoanxiété c'est un humain qui agit un humain qui agit c'est pas un humain qui réduit la production de richesse c'est pas la même chose"
Le Raisonnement Évite les Questions Angoissantes : L'incapacité à résoudre la crise écologique vient du fait que notre raisonnement collectif sert à nous défendre contre des idées dérangeantes plutôt qu'à trouver des solutions réelles.
Nous débattons de faux problèmes pour éviter de poser les vraies questions existentielles.
IV. Implications et Perspectives :
Le présentateur suggère que pour sortir de l'impasse écologique, il est nécessaire de :
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Reconnaître la destruction comme un processus inhérent au vivant et dont l'humanité est issue.
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Comprendre que la spécificité humaine réside dans l'empêchement de la régénération, lié à l'extraction excessive de ressources et à la structure de nos sociétés.
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Remettre en question l'approche écologique actuelle, jugée "à l'envers", en s'attaquant à la demande en amont (notamment la production de richesse) plutôt qu'aux actions en aval.
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Être conscient que notre propre capacité de raisonnement peut nous maintenir dans un déni ou un débat stérile, car sa fonction première est argumentative et non objectivement résolutive.
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Aborder les questions écologiques d'un point de vue existentiel et systémique, plutôt que de se limiter à des actions comportementales qui ne remettent pas en cause les fondements de notre mode de vie et de notre organisation sociale.
Ce briefing met en lumière une perspective critique sur l'action écologique, enracinée dans une analyse de l'histoire du vivant et de la psychologie cognitive humaine, suggérant que les solutions résident moins dans des changements de comportement marginaux que dans une remise en cause profonde de notre rapport à l'existence et à la production de richesse.
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Réunion Virtuelle FLE : Les clés de la pédagogie positive
Date : 24 avril 2025 Animateur : Margoline Pierré (Formatrice au Cavilam Alliance Française)
Introduction et modération : Sébrine Bre (Responsable Formation aux éditions Maison des langues)
Résumé exécutif :
Cette rencontre virtuelle FLE est le lancement d'un parcours pédagogique sur la pédagogie positive organisé par les éditions Maison des langues en collaboration avec le Cavilam.
Margoline Pierré présente les principes fondamentaux de la pédagogie positive, ses figures inspirantes et ses applications concrètes dans la classe de FLE.
L'objectif est de découvrir cette approche pour faire évoluer les pratiques enseignantes et favoriser un environnement d'apprentissage respectueux, encourageant et porteur pour les élèves.
Points clés et thèmes principaux :
La pédagogie positive n'est pas une théorie unique mais un courant basé sur des principes communs issus de la psychologie, des sciences de l'éducation, des neurosciences et de la communication non violente.
L'idée centrale est de "mettre l'élève au centre de l'apprentissage dans un cadre respectueux encourageant et porteur."
Figures inspirantes :
Plusieurs figures ont influencé la réflexion sur la pédagogie positive, parmi lesquelles :
- Martin Sellingman : Fondateur de la psychologie positive, axée sur les forces et les émotions positives pour l'épanouissement.
- Jane Nelson : Psychologue et éducatrice, à l'origine de la discipline positive qui combine fermeté et bienveillance.
- Philippe Meirieu : Chercheur en sciences de l'éducation, insiste sur l'importance de la relation éducative.
- Catherine Gueguen : Pédiatre formée aux neurosciences affectives et sociales, souligne l'impact du climat relationnel sur l'apprentissage.
- Marshall Rosenberg : Créateur de la communication non violente (CNV) pour favoriser l'écoute et l'empathie.
- Céline Alvarez : Pédagogue, s'appuie sur la liberté, la manipulation concrète, le respect du rythme et les neurosciences.
- Howard Gardner : Psychologue, connu pour la théorie des intelligences multiples, valorisant la diversité des talents.
Les sept principes fondamentaux de la pédagogie positive :
Répondre aux besoins de reconnaissance et d'appartenance : Ces besoins fondamentaux (se sentir vu, entendu, intégré, accepté) créent un cadre sécurisant propice à l'apprentissage.
Des actions simples comme nommer les élèves, des mots d'encouragement, des activités brise-glace et des travaux de groupe peuvent y contribuer.
Comme le disait Marshall Rosenberg : "Connect before correct." Avant d'enseigner, il faut savoir accueillir.
Exemple d'activité : Cercle de présentation avec un moyen mnémotechnique lié au prénom (ex: "Je m'appelle Marjoline et j'aime manger des mangues"). Afficher un nuage de prénoms dans la classe peut renforcer le sentiment d'appartenance.
Nourrir l'estime de soi et la confiance en soi : La confiance en soi (liée à l'action, la capacité de faire) et l'estime de soi (liée à l'image de soi, la valeur reconnue) sont cruciales et se construisent notamment dans le regard de l'enseignant.
L'effet Pygmalion (ou prophétie autoréalisatrice) démontre l'influence des attentes positives sur les performances. Il faut éviter les étiquettes négatives et privilégier les phrases qui encouragent et renforcent la croyance en leurs capacités.
Exemples de phrases à privilégier : "Je sais que tu peux le faire", "Tu es capable d'y arriver même si c'est difficile". Exemples de phrases à éviter : "Tu es lent(e)", "Tu n'as pas la bosse des maths", "Tu es bavarde".
Valoriser l'effort plutôt que le résultat est important.
Exemple d'activité : Utiliser les 24 forces de caractère de Martin Sellingman sous forme de cartes à s'offrir mutuellement en explicitant la force reconnue chez l'autre ("ça nourrit à fond l'estime de soi et la confiance").
Prendre en compte les émotions : Les élèves sont des personnes entières avec des émotions qui influencent directement les processus cognitifs (attention, mémorisation, motivation). Un élève stressé ou inquiet ne sera pas disponible pour apprendre. Il est important d'accueillir, d'expliciter et d'utiliser les émotions en classe.
L'apprentissage à mieux se connaître émotionnellement (compétences sociales et émotionnelles) et à mieux connaître les autres (empathie) est essentiel. "Tous les travaux autour des neuroscience nous montre bien que les émotions sont indissociables du des processus cognitifs."
Exemple d'activité : Utiliser des cartes d'émotion pour un temps d'échange en début de cours ou en fin de cycle ("Comment te sens-tu aujourd'hui et pourquoi ?"). Cela permet de prendre la température émotionnelle de la classe et de travailler la communication orale.
Tenir compte des différents profils d'apprentissage : Les élèves apprennent de différentes manières. Plusieurs grilles de lecture existent pour comprendre cette diversité, comme le modèle VAK (Visuel, Auditif, Kinesthésique), la théorie des intelligences multiples d'Howard Gardner, les sept personnalités d'apprentissage, ou la boussole des quatre couleurs (inspirée du modèle DISC). Comprendre ces profils permet d'adapter sa posture, de diversifier les approches, les activités et les supports, et de valoriser la diversité. Adapter sa pédagogie n'est pas "en faire plus" mais "en faire autrement."
Valoriser l'erreur et favoriser les feedbacks positifs : L'erreur est trop souvent perçue négativement. Il faut convaincre les élèves qu'elle est inévitable, naturelle et indispensable à l'apprentissage.
L'erreur est un signal, un point d'appui pour la compréhension et l'avancement. "On apprend de ses erreurs" est une réalité neurocognitive. Il faut créer un climat de sécurité où les élèves n'ont pas peur de se tromper et instaurer une "culture de l'essai".
Le feedback doit être bienveillant, utile et constructif, avec des compliments descriptifs et spécifiques.
Le "feedback sandwich" (point fort, point à améliorer, encouragement) est une technique utile.
Il est important d'impliquer l'élève dans le processus en lui demandant ce qu'il pense de son travail.
Citations inspirantes : "Le meilleur maître, c'est l'échec" (Maître Yoda), "Il y a de l'or dans l'erreur" (Matthieu Cheddid). "Je ne perds jamais. Soit je gagne, soit j'apprends." (Nelson Mandela).
Exemple d'activité : Le "bingo des erreurs" où les élèves recherchent et analysent collectivement des erreurs anonymes dans un corpus. Cela permet de dédramatiser et de jouer avec l'erreur.
Préserver la motivation et l'implication : La motivation des élèves repose sur les "4 C" :
- Choix : Sentiment d'avoir un peu de liberté et de contrôle dans la classe (ex: choisir des exercices, l'ordre des activités).
- Connexion : Sentiment d'être connecté au groupe, à l'enseignant et au contenu.
- Compétences : Sentiment d'être capable de progresser et de réussir à son niveau. L'enseignant doit bien choisir le niveau de difficulté des activités.
- Compréhension : Besoin de comprendre pourquoi ils apprennent, le but des activités, ce à quoi cela va les mener.
Il est crucial de changer la perception de l'intelligence. Selon les travaux de Carole Dweck sur les mindsets, un état d'esprit fixe considère l'intelligence comme innée et figée, ce qui freine la prise de risque et la progression.
Un état d'esprit de développement considère que les compétences peuvent évoluer avec l'effort et les stratégies ("Je ne peux pas encore").
"On peut progresser toute ton de vie."
L'enseignant doit aussi se motiver lui-même pour être entraînant et "réenchanter" le quotidien de la classe (varier les supports, dynamiser les activités, apporter de la couleur, utiliser le jeu, stimuler la créativité, attiser la curiosité).
Développer l'autonomie : Rendre les apprenants responsables et acteurs de leur apprentissage, en privilégiant une pédagogie active où ils participent, expérimentent, cherchent et construisent leurs connaissances.
Encourager la métacognition (réfléchir à sa propre manière d'apprendre) est essentiel pour leur donner des outils. Apprendre à réapprendre (grâce aux neurosciences cognitives) est une compétence clé.
L'apprentissage informel (regarder des séries, suivre des comptes sur les réseaux sociaux, créer un groupe WhatsApp de classe) est une autre voie vers l'autonomie. S'inspirer de la "classe autonome" en proposant des ateliers autocorrectifs est également une piste.
"L'autonomie, c'est pas de laisser l'apprenant seul, c'est l'accompagner et créer des conditions pour qu'il apprenne à apprendre par lui-même."
Citation : "Apprendre, c'est devenir capable de se passer de l'enseignant." (Jean-Pierre Astolfi)
Parcours pédagogique et ateliers complémentaires :
Le parcours pédagogique comprend deux rencontres virtuelles FLE gratuites et quatre ateliers virtuels payants (27,90 € par atelier) plus interactifs et pratiques (2h, max 50 personnes, tâches avant et après). Un certificat de 3 heures de formation est délivré par les éditions Maison des langues.
Rencontre virtuelle FLE n°1 (Lancement) : 24 avril - "Les clés de la pédagogie positive" (Margoline Pierré) Rencontre virtuelle FLE n°2 : 30 avril - Application des concepts dans l'offre éditoriale des éditions Maison des langues (Sébastien Devraz)
Atelier virtuel n°1 : 21 mai - "Prise en compte et gestion des dimensions [émotionnelles] dans la classe de FLE" (Margoline Pierré)
Atelier virtuel n°2 : 18 juin - "Profils et personnalités d'apprentissage de nos apprenants" (Margoline Pierré)
Atelier virtuel n°3 (Automne) : Apport des neurosciences sur l'apprentissage (Laurence Rogie)
Atelier virtuel n°4 (Automne) : Pédagogie de l'erreur et gestion des rétroactions (Magalie Delcombel)
Les inscriptions aux rencontres virtuelles sont gratuites via Evenbrite. L'inscription au premier atelier (21 mai) ouvre dès le 2 mai.
Remarques et questions du public :
- Difficulté pour les ados à parler de leurs émotions : L'animatrice suggère une approche progressive, en commençant par des émotions positives ou en racontant des anecdotes passées.
- Demande de référence sur les sept personnalités d'apprentissage (qui sera incluse dans la sitographie).
- Appréciation de la participation et du dynamisme malgré le format virtuel.
- Souligne l'importance de la formation continue pour les enseignants.
Conclusion de la rencontre :
Cette première rencontre a posé les bases de la pédagogie positive et ses sept principes.
Elle invite les participants à explorer davantage ces concepts et à les appliquer dans leurs pratiques, en soulignant que "déjà avec cette base là vous pouvez faire de grandes choses".
Le parcours proposé par les éditions Maison des langues et le Cavilam offre des approfondissements précieux pour ceux qui souhaitent aller plus loin.
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Briefing : Renouer avec l'Autorité à l'École avec Jean-Pierre Bellon
Source : Extraits de "Instant Canopé : renouer avec l'autorité à l'école avec Jean Pierre Bellon"
Date : Journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire (veille) 2024
Intervenants :
- Sophie Courau : Directrice d'ESF sciences humaines, éditrice des ouvrages de Jean-Pierre Bellon.
- Jean-Pierre Bellon : Professeur de philosophie, pionnier de la lutte contre le harcèlement scolaire en France, auteur de "Renouer avec l'autorité à l'école".
- Public : Professionnels de l'éducation (enseignants, chefs d'établissement, CPE, directeurs d'école).
Synthèse :
Cette discussion avec Jean-Pierre Bellon met en lumière les liens étroits entre la crise de l'autorité à l'école, le harcèlement scolaire et le chahut en classe.
Bellon, fort de son expérience d'enseignant et de son travail sur le harcèlement, propose dix mesures concrètes pour restaurer un climat scolaire apaisé, insistant sur la nécessité d'une autorité bienveillante alliant courtoisie et fermeté.
Il critique le manque de formation des enseignants sur la gestion des incivilités et des classes difficiles, le flou entourant la définition et la hiérarchisation des infractions scolaires, et l'inefficacité perçue des sanctions actuelles, notamment dans le premier degré.
Des propositions sont faites pour repenser les punitions, les sanctions (notamment l'exclusion temporaire), l'utilisation des téléphones portables, l'architecture des établissements et les relations entre l'école et les familles, en plaidant pour des protocoles clairs, une approche collective et une verticalité institutionnelle renforcée.
Thèmes principaux et Idées clés :
Lien entre Manque d'Autorité, Harcèlement et Chahut : Bellon établit un lien direct entre la défaillance de l'autorité et les phénomènes de harcèlement et de chahut.
Les élèves victimes de harcèlement témoignent que la situation est "le pire" dans les classes des professeurs en difficulté.
Le chahut, tout comme le harcèlement, est un phénomène de groupe, rendant les sanctions individuelles inefficaces et potentiellement contre-productives en provoquant la coalition du groupe.
Le manque d'autorité se manifeste par le chahut, dont la réalité dans les classes françaises est confirmée par des enquêtes internationales comme PISA. PISA 2022 révèle qu'un lycéen sur deux considère qu'il y a trop de bruit en classe pour entendre le professeur, une situation qualifiée d'"injustice scolaire gigantesque".
Citation : "Le lien est direct moi le lien que j'ai vu d'abord entre le le harcèlement et et les classes dites dit difficile il était le suivant tous les élèves victime de brimade tous les élèves victimes de harcèlement faisaient tous le même constat c'est que c'était dans la classe du professeur en difficulté lui-même que la situation était le pire."
Citation : "le harcèlement comme le Chahu sont deux symptômes d'une défaillance de l'autorité tout de même." Citation : "PISA 2022 nous apprend qu'un lycéen sur de considère qu'il y a trop de bruit dans sa classe au point qu'il n'entend pas ce que dit le professeur imaginez l'injustice que cela représente."
La Crise de l'Autorité à l'École, Symptôme d'une Crise Sociétale :
Bellon reconnaît que l'école n'échappe pas à une crise de l'autorité plus vaste qui touche la société.
Cependant, il estime que l'école est un lieu où il est possible "d'essayer de faire quelque chose" pour rétablir l'autorité, en raison du contact quotidien et prolongé (de 8h à 17h) avec les jeunes en formation.
Propositions pour Rétablir l'Autorité :
Allier Courtoisie et Fermeté : S'inspirant d'Hannah Arendt, l'autorité se situe entre la force/contrainte et la persuasion/négociation. Il s'agit de donner des injonctions claires et fermes, tout en maintenant la courtoisie.
L'objectif est de ne laisser à l'élève récalcitrant que le choix du refus d'obtempérer, qui peut alors être traité formellement.
Citation : "cette alliance entre courtoisie et fermeté ne laisse à l'élève contrevenant si jeose dire qu'une seule porte de sortie c'est le refus d'obtempéré."
Citation : "je pense qu'il convient absolument de rétablir au sein de des établissements scolaires des règles de courtoisie de civilité."
Nécessité de la Formation des Enseignants : Il existe un "scandale" concernant le manque de formation des enseignants à la gestion des comportements difficiles (élèves arrogants, insultants, menaçants). Contrairement à d'autres métiers en contact avec le public, les enseignants ne disposent pas de protocoles de réaction.
Citation : "le défaut de formation des enseignants il est quand même criant c'est un purure scandale."
Citation : "on nous a pas formé à un protocole sur comment je réagis lorsque j'ai face à moi un élève arrogant un élève insultant un élève menaçant et cetera."
Définir et Hiérarchiser les Infractions Scolaires : Il n'existe pas de liste claire et hiérarchisée des incidents scolaires non délictuels. Bellon a tenté de le faire (56 incidents listés) pour permettre aux enseignants de savoir à quoi s'attendre et de faire la distinction entre les incidents mineurs et graves. Le manque de hiérarchie conduit à des sanctions disproportionnées (ex: lettre d'excuse pour une insulte grave).
Citation : "on s'était jamais penché sur qu'est-ce que c'est qu'un incident scolaire j'ai essayé de le faire j'ai essayer rédiger la liste des incidents scolaires c'estàdire tout ce qui ne devrait pas se faire se produire dans une classe dans un établissement dans une école et cetera je suis arrivé à 56 inincid."
Citation : "Avouez quand même que oublier son livre et insulter un professeur c'est pas tout à fait de même nature." Tolérance Zéro et Signalement Systématique : Toutes les infractions, même mineures, doivent être systématiquement signalées. Cela permettrait d'informer l'opinion, les parents et les élèves, et de s'accorder sur une "échelle" de gravité et de sanctions appropriées ("un barème").
Citation : "non pas forcément mais elles doivent être systématiquement signalé il faut en laisser passer aucune faut une tolérance zéro à cet égard il faut un signalement systématique de toutes les infractions."
Réformer le Système de Sanctions (Punitions vs Sanctions) :
La distinction actuelle entre punitions (données par tout personnel) et sanctions (données par le chef d'établissement) est jugée désordonnée et inefficace.
Les enseignants sont mis en difficulté en devant gérer seuls les punitions.
Bellon suggère de supprimer le pouvoir discrétionnaire de punition des enseignants.
Citation : "ce désordre de la distinction entre les punitions et les sanctions c'est quelque chose qui a fait son temps qui n'a plus de sens."
Citation : "je suggère qu'on leur retire ce pouvoir discrétionnaire dont ils ne savent pas quoi faire d'ailleurs et qu' est met à risque parce que l'occasion de la sanction en classe c'est un risque authentique pour les professeurs."
Confier la Proposition de Sanctions à une Commission : Il est proposé de créer une commission (composée de différents professionnels de l'établissement) qui examinerait tous les incidents signalés et ferait une proposition de sanction au chef d'établissement. Cela permettrait une plus grande cohérence et déchargerait l'enseignant.
Adapter la Sanction dans le Primaire : La situation dans le premier degré est décrite comme un "désordre absolu" en matière de sanctions, avec un manque criant de "vie scolaire" et de lieux dédiés pour gérer les élèves perturbateurs. La solitude des professeurs des écoles est soulignée.
Repenser l'Exclusion Temporaire (Exclusion Internée) : L'exclusion sèche est paradoxale et inefficace, surtout pour les élèves en difficulté.
L'exclusion devrait être "internée", c'est-à-dire que l'élève reste dans l'établissement mais avec des contraintes (horaires décalés, lieu spécifique, travail différent).
Il s'agit d'une pratique héritée des Bénédictins (règle de Saint-Benoît). La sanction doit être "frustrante" (enlever quelque chose) et "signifiante" (verbalisée).
Citation : "renvoyer un garçon ou une fille chez lui ça peut pas marcher ben c'est bien précisément le contraire qu'il faut faire."
Citation : "l'idée de que l'exclusion soit internée c'est-à-dire que l'élève a l'obligation devenenir en cours mais il pourra peut-être pas faire exactement les mêmes choses."
Citation : "pour une sanction pour qu'elle soit éducative faut qu'elle soit dite faut qu'elle soit mise en mot faut qu'elle soit verbalisée... il faut qu'aussi la sanction elle soit frustrante."
Gérer l'Utilisation du Téléphone Portable : Il n'y a pas de "ligne claire" en France sur ce sujet. Bellon préconise une règle simple et ferme : téléphone éteint dans le sac au fond de la pièce, comme lors d'un examen.
Toute utilisation entraîne un signalement et une sanction. Le téléphone en classe représente un risque pour les enseignants. L'exemple d'un incident où une enseignante est insultée après avoir demandé à un élève de ranger son téléphone illustre cette difficulté.
Citation : "sur la question du téléphone portable il faut quand même avoir une ligne claire en France on n'a pas de ligne clair."
Citation : "franchement les téléphones portables ils n'ont rien à faire à l'école."
Aménager l'Espace et le Temps Scolaire (Architecture des Établissements) : L'architecture actuelle des établissements peut être propice aux problèmes d'autorité (ex: salle des profs inadaptée, cours de récréation regroupant tous les élèves).
Bellon suggère de repenser les espaces pour les adapter aux besoins (bureaux pour les enseignants, plusieurs cours de récréation, lieux dédiés pour les sanctions). Ce point est considéré comme un projet à plus long terme ("le lycée Hannah Arendt").
Citation : "tous les architectes scolaires d'ailleurs j'observent que les architectes scolaires c'est pas toujours ils interrogent pas toujours les professeurs pour c'est quand même énorme ça quand on construit une maison en général on s'intéresse à aux habitants là non pas trop."
Améliorer les Relations École-Familles : Les relations entre l'école et les parents sont souvent tendues, avec des directeurs d'école et enseignants confrontés à des incivilités et des contestations (44% des directeurs d'école insultés selon une étude). Bellon recommande l'établissement de protocoles pour accueillir les familles et gérer les situations difficiles.
Il souligne que les professionnels du primaire sont plus exposés en l'absence de sas d'accueil.
Citation : "vous pointez les mauvaises relations qu'entretiennent trop souvent les parents avec l'institution scolaire et vous citez notamment une étude de George futinos selon laquelle 44 % des directeurs d'école ont déclaré avoir été insultés par des parents d'élèves."
Citation : "il faut vraiment là encore avoir un protocole pour réagir face aux incivilités."
Principes de la Sanction Éducative :
S'inspirant d'Éric Prerat, Bellon insiste sur trois aspects d'une sanction éducative :
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Signifiante : Elle doit être dite, verbalisée, prononcée avec gravité et solennité, en distinguant l'infraction de la personne.
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Frustrante : Elle doit enlever quelque chose à l'élève (un droit, un avantage, la participation à une activité).
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Réparatrice : Elle doit inclure une dimension de réparation, en lien avec le préjudice causé à la vie collective ou aux personnes (excuses, réparation matérielle).
Citation : "Eric prerat dit que pour une sanction pour qu'elle soit éducative faut qu'elle soit dite faut qu'elle soit mise en mot faut qu'elle soit verbalisée."
Citation : "il faut qu'aussi la sanction elle soit frustrante faut qu'on m'enlève quelque chose."
Citation : "il faut que la sanction elle est une dimension réparatrice."
Nécessité d'une Approche Collective et Institutionnelle :
Les directeurs d'école, en particulier, manquent de pouvoir hiérarchique et de protection institutionnelle face aux contestations des parents.
L'idée de rattacher les écoles aux collèges (proposée par un ancien ministre) aurait pu offrir une direction institutionnelle et une vie scolaire dans le primaire.
La contestation des parents est également vue comme un symptôme d'une forte inquiétude quant à l'avenir de leurs enfants, qui se manifeste par une contestation systématique de la moindre sanction.
Il est crucial qu'il y ait une "verticalité" et une "protection systématique" de la part de l'institution (rectorat, dasen, chefs d'établissement) pour soutenir les enseignants face aux contestations et aux pressions. Les failles institutionnelles peuvent être exploitées par des "adversaires de l'école".
Citation : "il faudrait renforcer le pouvoir hiérarchique des directeurs du Prim."
Citation : "il faut une verticalité il faut qu'il y ait des choses qui ne se négocient pas."
Certaines règles devraient être non négociables : contenu des enseignements, règles de civilité/courtoisie, respect absolu des personnes, tenue correcte.
Les enseignants sont des modèles pour les élèves et doivent également faire preuve d'élégance et de distinction. Le travail de rétablissement de l'autorité et de gestion des difficultés doit être "construit collectivement" au sein des établissements, en s'inspirant des erreurs et des bonnes pratiques.
Le dispositif SCORE (inspiré de la préoccupation partagée) pour les classes difficiles est présenté comme un exemple d'approche collective et axée sur la recherche de solutions par les élèves eux-mêmes.
Points d'action suggérés par Jean-Pierre Bellon :
Développer des formations spécifiques pour les enseignants sur la gestion des comportements difficiles et l'application de protocoles.
Établir une liste claire et hiérarchisée des infractions scolaires.
Mettre en place un système de signalement systématique de toutes les infractions.
Supprimer le pouvoir discrétionnaire de punition des enseignants et le confier, ainsi que la proposition de sanction, à une commission dédiée.
Repenser et adapter les sanctions dans le premier degré, notamment en explorant l'idée d'espaces et d'organisation permettant des sanctions frustrantes (ex: récréation décalée).
Généraliser l'exclusion temporaire "internée". Instaurer une règle claire et ferme concernant l'utilisation des téléphones portables en classe.
Engager une réflexion à long terme sur l'architecture des établissements pour mieux gérer l'espace et le temps scolaire.
Développer des protocoles d'accueil et de gestion des relations avec les familles, notamment dans le primaire, et renforcer le soutien institutionnel aux professionnels de terrain.
Construire collectivement au sein des établissements des chartes ou des règles non négociables concernant le comportement, le respect et la tenue. Utiliser des dispositifs collectifs comme SCORE pour gérer les classes difficiles.
Conclusion :
Jean-Pierre Bellon propose une approche globale pour faire face à la crise de l'autorité à l'école, en identifiant les liens entre ce phénomène, le harcèlement et le chahut.
Ses propositions visent à professionnaliser la gestion des incivilités et des conflits, à clarifier les règles et les conséquences des manquements, à repenser les sanctions pour les rendre plus éducatives, et à renforcer la protection et le soutien institutionnel des professionnels de l'éducation.
L'accent est mis sur la nécessité d'une action collective au sein des établissements et d'une réaffirmation de la verticalité institutionnelle pour faire face aux contestations et garantir un climat scolaire apaisé.
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Note de Synthèse : : Extraits du reportage "Lycée du Blanc-Mesnil : du pire au meilleur de France"
Date : Non spécifiée dans l'extrait, mais couvre une période de 10 ans.
Résumé Exécutif :
Ce reportage explore la transformation remarquable du Lycée Mozart au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis), passant en l'espace de 10 ans du dernier lycée de France au premier lycée public selon un classement récent.
Le succès est attribué à une combinaison de discipline stricte, d'un engagement fort du personnel enseignant, et d'une volonté d'inclure et de faire progresser tous les élèves, indépendamment de leur origine sociale.
L'établissement met l'accent sur la préparation intensive au baccalauréat et l'accompagnement personnalisé, ouvrant des perspectives d'études supérieures pour des élèves qui n'auraient peut-être pas eu cette chance ailleurs.
Thèmes Principaux :
La Rigueur comme Fondement du Succès : Le lycée Mozart a instauré des règles strictes, notamment en matière de ponctualité et d'assiduité. Cette discipline est perçue comme essentielle pour créer un environnement d'apprentissage propice.
L'Engagement Inconditionnel du Personnel : Les enseignants et le personnel de vie scolaire font preuve d'un dévouement exceptionnel, allant au-delà de leurs obligations pour soutenir les élèves.
L'Inclusion et l'Égalité des Chances : Le lycée refuse d'exclure les élèves en difficulté et s'efforce de donner à chacun les moyens de réussir, reconnaissant les inégalités sociales et financières auxquelles beaucoup sont confrontés.
La Préparation Intensive au Baccalauréat : Une grande partie de la stratégie du lycée tourne autour de la préparation rigoureuse aux examens, incluant des devoirs sur table hebdomadaires et des stages de révision pendant les vacances.
L'Ouverture vers les Études Supérieures : Le lycée travaille activement à préparer les élèves aux études post-bac, notamment par le biais de partenariats comme celui avec Sciences Po.
Idées et Faits Importants :
Transformation Spectaculaire des Résultats : Il y a 10 ans, le taux de réussite au baccalauréat était de 49,7 %. Aujourd'hui, il est de 88 %, au-dessus de la moyenne nationale. Le lycée a été classé premier lycée public de France récemment.
Lutte Contre l'Absentéisme : Grâce à une discipline ferme, le taux d'absentéisme a été divisé par deux en 10 ans. Jamel, le responsable de la vie scolaire, joue un rôle central dans cette démarche : "pour qu'ils arrivent toujours plus tôt si on les accepte à chaque fois qu' en retard les professeurs ne pourront à pourront pas faire leur cours correctement c'est sévère et on a des bons résultats par rapport à la séduité par rapport à la présence en classe par rapport à l'arrivée le matin grâce un petit peu à ce système là"
Soutien aux Familles Dépassées : La rigueur n'est pas une fin en soi, mais un moyen de soutenir les familles qui peuvent être en difficulté. Jamel se voit d'abord comme un allié pour les parents.
Valorisation de Tous les Élèves : L'ambition est de "faire progresser tout le monde et donner sa chance à chaque élève même le moins favorisé". Personne n'est exclu pour mauvais résultats.
Exemples d'Élèves :
Collins : Ayant échoué au bac l'année précédente et ayant un passé de comportement difficile ("je répondais au prof après dès qu'il osse le ton j'ossis le ton sinon maintenant voilà je suis calme prof il parle j'écoute je me tais"), il a été réintégré et s'accroche pour devenir prof de sport. Son père, chauffeur de bus sans diplôme, met l'accent sur l'importance des études : "Les études c'est la clé c'est la clé du succès faut pas lâcher nous ici on lâche trop".
Fati : Élève en Terminale S, il bénéficie des stages de révision gratuits car il ne peut pas compter sur l'aide de ses parents, qui parlent turc à la maison et n'ont pas eu la possibilité d'étudier. Il exprime que le français a été appris tardivement, ce qui peut le pénaliser. Sa mère insiste sur l'importance du diplôme : "le diplôme c'est vraiment important c'est un passeport pour les entreprises la seule façon d'ouvrir les portes de l'avenir et d'avoir un vrai métier". Fati rêve d'intégrer une école d'ingénieur. Maxens : Issu d'une famille de la classe moyenne, il vise Sciences Po et bénéficie d'un coaching hebdomadaire spécifique pour préparer l'oral, rendu possible par le partenariat avec l'établissement.
Engagement des Enseignants : Des professeurs comme Jean-Luc Thazi, professeur de physique-chimie depuis 23 ans, sacrifient une partie de leurs vacances pour proposer des stages de révision gratuits. Il estime que ses élèves ont besoin d'un "coup de pouce supplémentaire" car ils n'ont pas forcément les mêmes ressources que d'autres, financièrement ou personnellement à la maison.
Devoirs sur Table Hebdomadaires : Le samedi matin est désormais réservé aux devoirs sur table obligatoires, pour habituer les élèves à la pression des examens. Le professeur d'économie Ahmed Khelif souligne l'importance d'aborder des thèmes qui parlent aux élèves, comme la mobilité sociale et le rôle de l'école dans la réduction des inégalités, reflétant la diversité sociale du lycée : "la question de l'ascenseur sociale est-ce que un fils d'ouvrier a les mêmes chances de devenir cadre qu'un enfant cadre par exemple et ça c'est des thématiques qui leur parl beaucoup l'origine sociale des est plutôt éterog a une certaine mixité sociale"
Partenariat avec Sciences Po : L'accord avec Sciences Po, qui dispense les élèves de l'épreuve écrite d'admissibilité, a permis de retenir les meilleurs élèves et de créer une "dynamique collective" tirant l'ensemble du lycée vers le haut :
"L'idée c'est pas que 4 5 si élèves réussissent c'est pas ça l'intérêt l'intérêt c'est bien sûr on est très content qu' in po on est très content mais l'idée c'est qu'il une dynamique collective que ce soit l'ensemble du lycée qui soit qui soit qui soit je dirais tiré vers le vers le haut et je crois qu'on a plutôt plutôt bien réussi puisque le lycée c'est s redressé depuis 10 ans voilà on était classé par L'Express il y a 10 ans dernier lycée de France 1593e sur 1593 et là on est on a été classé récemment premier"
Conclusion :
Le reportage présente le Lycée Mozart comme un modèle de réussite éducative dans un environnement potentiellement difficile.
En combinant une discipline ferme, un soutien personnalisé intense et un engagement profond de la communauté éducative, l'établissement a non seulement amélioré ses résultats de manière spectaculaire, mais a surtout réussi à redonner espoir et ouvrir des portes aux élèves, prouvant que l'origine sociale n'est pas une fatalité pour la réussite scolaire.
L'accent mis sur la préparation au bac et l'orientation vers les études supérieures semble être une stratégie payante.
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Voici un bref résumé des points clés soulevés dans la vidéo:
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L'importance de l'apprentissage et de l'environnement scolaire : L'apprentissage et l'école jouent un rôle essentiel dans la vie des enfants, les préparant à la société et occupant une grande partie de leur quotidien.
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Processus d'apprentissage : L'apprentissage implique l'acquisition et la mémorisation d'informations, ainsi que la capacité de les rappeler, avec une interaction forte entre le développement cérébral et les expériences.
Le cerveau évolue en créant et supprimant des connexions neuronales, avec des périodes de plasticité accrue pendant l'enfance, facilitant l'apprentissage rapide.
- Facteurs influençant l'apprentissage : Les capacités cognitives, la motivation et le plaisir sont essentiels pour un apprentissage réussi.
** Adapter le niveau de difficulté et récompenser** les progrès sont importants.
La curiosité, les préférences individuelles et le contexte familial jouent également un rôle.
- Impact du système éducatif : Un système éducatif idéal devrait enseigner aux enfants comment apprendre, en développant des stratégies d'attention, de mémorisation et de motivation.
Il est crucial de motiver les élèves et de prendre en compte leurs émotions, car l'école peut être une source de stress et de mal-être.
- Évaluation et notation : Souligner systématiquement les erreurs peut être contre-productif. Les notes peuvent motiver, mais aussi exclure et démotiver.
Il est préférable d'évaluer les compétences de manière dynamique, en se comparant à soi-même, et de combiner les notes avec des observations nuancées.
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Compétences pour l'avenir : Outre les savoirs techniques, il est essentiel de développer des compétences socio-émotionnelles, la capacité à distinguer les vraies des fausses informations et à utiliser le savoir existant de manière critique.
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Ouverture et inclusion : L'apprentissage inclusif se construit collectivement. Il est important de ne pas hiérarchiser les langues étrangères et de valoriser le multilinguisme.
Les outils numériques et l'intelligence artificielle peuvent faciliter l'apprentissage personnalisé et l'ouverture sur le monde.
En résumé, un système éducatif idéal devrait se concentrer sur le développement des compétences, la motivation, l'inclusion et l'adaptation aux besoins individuels de chaque élève, tout en préparant les apprenants aux défis du monde numérique.
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sommaire horodaté de la vidéo "Quel est le système éducatif idéal ? | Kids | ARTE" :
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0:00-1:01 : L'importance de l'apprentissage et de l'environnement scolaire dans la vie des enfants. Un apprentissage efficace prépare les élèves à la société. Critique du système scolaire actuel et de la motivation des élèves.
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1:01-2:04 : L'apprentissage est l'acquisition d'informations de l'environnement, leur enregistrement dans la mémoire et la capacité de les rappeler. Il y a interaction entre le développement cérébral et les expériences mémorisées.
L'apprentissage se fait par la suppression ou la création de connexions neuronales. Le développement cérébral influence l'apprentissage, avec des périodes de plasticité accrue pendant la petite enfance, favorisant l'apprentissage rapide du langage, de la marche, des interactions sociales et de la motricité fine.
- 2:04-3:05 : L'acquisition de connaissances dépend des capacités cognitives de l'apprenant. Il faut adapter les exigences à chaque individu.
Le plaisir est une source de motivation essentielle.
Le niveau cognitif attendu doit être accessible, ni trop facile, ni trop difficile. Il faut récompenser les apprentissages et renforcer la confiance en soi.
- 3:05-4:03 : Souligner systématiquement les erreurs peut être contre-productif.
Les bonnes notes stimulent, motivent et permettent la comparaison, mais peuvent aussi exclure et démotiver.
Il faudrait combiner les notes avec des observations nuancées.
L'avenir de l'apprentissage pourrait passer par des structures participatives impliquant enfants et enseignants.
En Allemagne, les mauvaises notes des élèves ont rarement des conséquences pour les enseignants.
Un système parfait évaluerait les compétences de manière dynamique en se comparant à soi-même.
- 4:03-5:05 : Les préférences individuelles et le contexte familial influencent l'apprentissage.
La curiosité est une forte motivation. Une étude révèle que la curiosité et l'intérêt influencent la mémorisation.
- 5:05-6:05 : L'école peut être source de stress, d'échec ou de mal-être, avec des conséquences sur la vie extrascolaire.
Les émotions négatives peuvent évoquer des suspicions de TDA ou TDAH. Un système éducatif idéal apprendrait aux enfants à apprendre, en enseignant des stratégies d'attention, de mémorisation et de motivation.
- 6:05-7:06 : Les adolescents peuvent se concentrer longtemps lorsqu'ils sont motivés.
L'école doit trouver comment motiver les élèves. Technovation Girls est un projet pour encourager les filles à programmer.
- 7:06-8:03 : Il faut des savoirs techniques, mais l'école n'en dispense pas assez.
Il est fondamental de savoir distinguer les vraies informations des fausses.
L'enjeu est d'apprendre à utiliser le savoir existant et à évaluer la fiabilité des informations.
Il faut développer des compétences socio-émotionnelles et psychosociales, qui fondent notre humanité, en plus des compétences techniques.
- 8:03-9:02 : L'apprentissage inclusif se construit collectivement.
Le toucher est important. Le futur de l'apprentissage passe par le digital et le numérique.
La révolution numérique a eu lieu et l'intelligence artificielle va changer beaucoup de choses.
La période de Covid a montré qu'il était possible d'élargir l'espace scolaire.
- 9:02-10:01 : Apprendre une nouvelle langue est un défi. Le langage est une clé de la réussite.
Il ne faut pas hiérarchiser les langues étrangères.
Pour apprendre une langue, il faut communiquer et avoir du plaisir à parler.
- 10:01-11:11 : Le multilinguisme est bénéfique.
Les applications d'apprentissage permettent d'adapter le rythme au niveau de l'élève.
Il faut apprendre à évaluer ce qu'on produit pour apprendre de ses erreurs.
Il faut apprendre aux élèves à apprendre, ce qui leur donne de l'autonomie et est transférable.
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note d'information détaillée basée sur les extraits de "Eric Charbonnier (OCDE) - Réussite à l’École - CESE":
Note d'information : Analyse du système éducatif français et leviers d'amélioration
Source : Extrait de l'intervention d'Eric Charbonnier (OCDE) au CESE sur la réussite à l'école.
Date : Non précisée dans l'extrait.
Synthèse : Cette intervention d'Eric Charbonnier de l'OCDE offre une analyse nuancée du système éducatif français. Si des progrès significatifs ont été réalisés en termes de niveau d'éducation global de la population, des points de faiblesse majeurs subsistent, notamment la performance décevante des élèves en mathématiques et surtout le niveau élevé des inégalités sociales et scolaires. Trois leviers principaux sont identifiés pour améliorer la situation : investir davantage dans les premiers niveaux d'éducation, renforcer la qualité de la profession enseignante, et revaloriser les filières professionnelles.
Thèmes principaux et idées clés :
Progrès et Points Forts :
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Le système éducatif français a réussi à élever considérablement le niveau d'éducation de sa population au cours des trente dernières années.
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Plus d'un jeune sur deux obtient désormais un diplôme de l'enseignement supérieur, ce qui est considéré comme un "vrai progrès".
Points de Faiblesse et Défis :
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Performance des élèves : Il y a des "soucis sur la performance de nos élèves", particulièrement en mathématiques, où un "grand recul" est observé par rapport à il y a une vingtaine d'années.
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Classement international : Les élèves français de 15 ans sont "dans la moyenne dans les pays de l'OCDE" selon les études PISA, ce qui est jugé "décevant".
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Inégalités sociales et scolaires : C'est le "point d'alarme". La France est "un des pays les plus inégalitaires de la zone OCDE". Venir d'un milieu défavorisé en France réduit "beaucoup moins de chance de réussir dans le système d'éducation que dans la plupart des autres pays de l'OCDE".
Reconnaissance des Efforts Politiques :
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La lutte contre les inégalités sociales et scolaires est reconnue comme une "des priorités de tous les gouvernements depuis 2012", ce qui est jugé une "bonne chose".
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Leviers Prioritaires d'Action : Les études de l'OCDE identifient trois leviers principaux pour agir :
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Lutte contre les inégalités dès le plus jeune âge :La France s'est "trompée pendant longtemps" en "sous investi dans les premiers niveaux d'éducation".
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La dépense par élève dans l'enseignement élémentaire est "inférieur de 9% à la moyenne des pays de l'OCDE", alors qu'elle est "30% supérieurs au lycée".
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Il y a également eu un sous-investissement dans les "zones d'éducation prioritaire".
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L'action prioritaire consiste à "investir dans ces premiers niveaux d'éducation".
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Renforcer la qualité du métier d'enseignant :Il existe de "vraies défaillances en France".
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Des "soucis salariaux" existent, les enseignants sont "moins bien payés que dans la plupart des pays de l'OCDE", ce qui nécessite une "revalorisation salariale".
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Il est également nécessaire de "mieux les former".
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La formation initiale est "insuffisamment focalisé sur le volet pédagogique du métier".
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La formation continue "n'est pas ciblée sur leurs besoins".
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Les enseignants eux-mêmes expriment un besoin de "davantage de formation pour travailler avec les élèves les plus en difficulté".
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Valoriser toutes les filières d'enseignement :Les filières professionnelles "ne sont pas assez valorisées en France".
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Cela conduit à des élèves en "échec scolaire".
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Il y a "peu d'opportunités d'emplois quand on sort avec un bac professionnel en France".
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Il faut "valoriser ces filières" et "faire en sorte qu'elle conduisent à des métiers".
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Comme dans d'autres pays (Allemagne, Pays-Bas, Suisse, Autriche), il faut que les filières professionnelles permettent aux jeunes de "poursuivre des études jusqu'au niveau master s'il le souhaite".
Perspectives :
- En activant ces trois leviers, et avec la "volonté politique depuis une quinzaine d'années", on peut "espérer des progrès et voir un jour la France être un pays plus égalitaire qu'elle ne l'est".
Citations clés :
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"...le niveau d'éducation de la population s'est considérablement élevé depuis une trentaine d'années avec aujourd'hui plus d'un jeune sur deux qui sort avec un diplôme de l'enseignement supérieur c'est un vrai progrès..."
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"...par contre c'est vrai qu'on a des soucis sur la performance de nos élèves notamment vis-à-vis des mathématiques qui est en grand recul par rapport à une vingtaine d'années..."
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"...à l'âge de 15 ans les élèves français sont dans la moyenne dans les pays de l'OCDE qui est vraiment décevant..."
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"...le point d'alarme c'est le niveau des inégalités sociales la France et un des pays les plus inégalitaires de la zone au cede..."
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"...quand on vient d'un milieu défavorisé en France on a beaucoup moins de chance de réussir dans le système d'éducation que dans la plupart des autres pays de l'OCDE..."
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"...la lutte contre les inégalités sociales et scolaires et une des priorités de tous les gouvernements depuis 2012 et c'est une bonne chose..."
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"...le premier levier c'est de lutter contre les inégalités d'elles plus jeune âge en France on s'est trompé pendant longtemps on a sous investi dans les premiers niveaux d'éducation..."
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"...la dépense par élève et par exemple inférieur de 9% à la moyenne des pays de l'OCDE dans l'enseignement élémentaire alors qu'elle est 30% supérieurs au lycée..."
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"...le second levier c'est renforcé la qualité du métier d'enseignant on a des vrais défaillances en France il y a des soucis salariaux nos enseignants sont moins bien payés que dans la plupart des pays de l'OCDE..."
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"...il faut aussi mieux les former et est-ce qu'on peut voir dans les statistiques internationales c'est que la formation initiale est insuffisamment focalisé sur le volet payetagogique du métier et que la formation continue n'est pas ciblée sur leurs besoins..."
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"...enfin le dernier levier il est nécessaire de valoriser toutes les filières de l'enseignement et on sait qu'en France nos filières professionnelles ne sont pas assez valorisés du coup on retrouve des élèves en échec scolaire il y a peu d'opportunités d'emplois quand on sort avec un bac professionnel en France..."
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"...il faut que les filières professionnelles permettent aux jeunes de poursuivre des études jusqu'au niveau master s'il le souhaite..."
Conclusion : L'analyse de l'OCDE met en évidence la nécessité d'une action ciblée pour transformer le système éducatif français en un système plus performant et surtout plus égalitaire, en concentrant les efforts et les investissements sur les premières années, le soutien aux enseignants et la revalorisation des voies professionnelles.
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synthèse détaillée des points clés et des idées principales tirées des extraits de "Élise Huillery (Université PSL) - Réussite à l’École - CESE" :
Thèmes Principaux :
L'équité comme moteur de performance éducative et économique. L'importance cruciale des compétences non-cognitives (comportementales et sociales) pour la réussite. La nécessité de réformer le système éducatif français pour développer ces compétences et réduire les inégalités.
Points Clés et Faits Importants :
Lien entre Équité et Performance : Les enquêtes internationales comme PISA (couvrant environ 80 pays) démontrent que les systèmes éducatifs les plus équitables (ceux avec les moins d'inégalités socio-économiques entre élèves) sont également les plus performants.
Citation : "...il existe des travaux qui montrent que les systèmes éducatifs les plus équitables donc ceux qui ont le moins de d'inégalités entre entre les élèves selon leur régime social sont également les plus performants sur l'ensemble des pays qui passent les tests pizza c'est à dire 80 pays à peu près donc on voit que l'équité dans l'éducation va plutôt de concert avec la performance et l'excellence dans l'éducation..."
Impact Économique de l'Éducation : L'équité et la performance éducatives ont des effets positifs avérés sur l'économie. Les "rendements de l'éducation" (gains privés et publics liés à une meilleure éducation) sont largement documentés dans la littérature économique, influençant positivement les salaires, la croissance et l'innovation.
Citation : "...ce qui est ensuite entraîne des effets évidemment positifs sur l'économie puisque les rendements de l'éducation c'est à dire les gains privés et public liés à plus d'éducation sont largement démontrés dans la littérature économique à la fois sur les salaires mais aussi sur la croissance l'innovation donc la performance économique."
Définition des Compétences Comportementales : Elles se rapportent à la qualité du rapport à soi. Cela inclut : La confiance en soi.
Un état d'esprit de développement (optimisme quant à la progression et la réussite).
L'autodiscipline et le contrôle de soi (capacité à différer la gratification pour des bénéfices futurs).
Citation : "alors les compétences comportementales ça réfère à tout ce qui est rapport à soi c'est-à-dire la qualité du rapport à soi à la fois la confiance en soi évidemment un état d'esprit de développement c'est à dire une forme d'optimisme par rapport à ses chances de progression ces chances de réussite également tout ce qui va être de l'ordre de la l'autodiscipline et le contrôle de soi donc la capacité à réfréner des désirs immédiats pour faire des efforts qui amèneront des bénéfices futurs plus importants..."
Définition des Compétences Sociales :
Elles se rapportent à la qualité du rapport aux autres. Cela inclut : * La coopération. * La confiance. * La tolérance et le respect des différences. * Le sentiment d'appartenance (faire partie d'une équipe, se sentir soutenu et soutenir les autres).
Citation : "...les compétences sociales vont référer au rapport aux autres à la qualité du rapport aux autres donc à la coopération à la confiance à la capacité de tolérance de respect des différences et puis aussi au sentiment d'appartenance c'est-à-dire au sentiment de faire partie d'une équipe de se sentir soutenu par les autres et de soutenir les autres..."
Impact des Compétences Non-Cognitives sur la Réussite : Des études importantes menées depuis environ une décennie démontrent l'impact causal significatif des compétences sociales et comportementales sur la réussite scolaire et l'insertion professionnelle.
Citation : "oui elle contribue très nettement à la réussite scolaire il y a des études très importantes maintenant depuis une décennie à peu près sur le rôle le l'impact causal des compétences sociales et des compétences comportementales sur la réussite scolaire également sur l'insertion professionnelle a réussi scolaire donner..."
Importance Égale à l'Intelligence (QI) : L'importance de ces compétences est au moins égale à celle de l'intelligence mesurée par le quotient intellectuel (QI). Elles ont été longtemps négligées et doivent être remises au cœur du système éducatif.
Citation : "...on sait que ce sont des compétences qui agissent au moins autant que l'intelligence donc mesurée par exemple le quotient intellectuel l'importance de ces compétences est au moins égale à l'intelligence et c'est quelque chose qui a été longtemps négligé et qu'il faut justement remettre au coeur du système éducatif puisque les travaux ont démontré leur importance."
Déficit en France : Les élèves français présentent un "très fort déficit" en compétences sociales et comportementales.
Citation : "...les élèves français se démarquent par un très fort déficit en compétences sociales et comportementale donc il faut modifier les pratiques pédagogiques également les pratiques parentales pour aider à développer ses compétences qui aujourd'hui manque cruellement aux élèves français."
Recommandations de Réforme : Pour développer ces compétences et réduire les inégalités, trois recommandations principales sont formulées :
Formation des Enseignants : Intégrer de manière significative le développement des compétences sociales et comportementales dans la formation initiale et continue des enseignants.
Citation : "La première c'est lié à ce que je viens d'écrire c'est une formation des enseignants qui incorporent de manière importante ce qui n'a pas tout le cas aujourd'hui le développement des compétences sociales et comportementales donc une formation continue et une formation initiale où on forme les enseignants aux pratiques pédagogiques qui permettent de développer ses compétences sociales et comportementsales parce que ça a un potentiel de réduction des inégalités sociales agricoles très important..."
Réforme de l'Orientation et des Aides Financières : Améliorer l'accompagnement à l'orientation pour lutter contre l'autocensure et les biais, et réformer les aides financières pour les étudiants d'origine modeste afin de favoriser l'accès à l'enseignement supérieur.
Citation : "...la deuxième recommandation de mon point de vue d'après les travaux de recherche c'est de changer de réformer l'accompagnement à l'orientation et les aides financières qui sont apportées aux enfants d'origine modeste pour l'enseignement supérieur on cède après les travaux de recherche que l'orientation n'est pas encore suffisamment favorable à l'égalité des chances beaucoup d'autocensure beaucoup de biais dans la perception de ses compétences donc ça c'est quelque chose sur lequel il faut réformer l'accompagnement également les aides qui ont démontré un effet positif sur l'accès à l'enseignement supérieur..."
Promotion de la Mixité Sociale : Encourager la mixité sociale dans les établissements, particulièrement en maternelle et en primaire, car elle a des effets positifs sur les performances scolaires, le bien-être social et la cohésion sociale à l'âge adulte.
Citation : "...la troisième recommandation réfère à la mixité sociale dans les établissements surtout au niveau de l'école maternelle et au niveau de l'école primaire où on sait d'après les travaux de recherche que la mixité sociale a un jeune âge à des effets positifs non seulement sur les performances scolaires mais également sur les le bien-être social et les attitudes de cohésion sociale à l'âge adulte."
En résumé, le document souligne l'importance fondamentale de l'équité et du développement des compétences non-cognitives (sociales et comportementales) pour améliorer à la fois la performance éducative et l'égalité des chances en France, et propose des pistes de réforme concrètes pour y parvenir.
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synthèse détaillée des principales thématiques et idées importantes issues des extraits que vous avez fournis, incluant des citations pertinentes.
Briefing : École et inégalités – Conférence Delahaye & De Cock
Ce briefing synthétise les points clés abordés lors de la conférence de Jean-Paul Delahaye et Laurence De Cock sur les enjeux de l'école face aux inégalités, en particulier celles liées à la pauvreté et aux origines sociales.
1. La jeunesse "invisible" : les enfants des pauvres
Constat : Les intervenants mettent en lumière une population souvent négligée dans les débats sur l'école : les enfants issus de milieux défavorisés. Jean-Paul Delahaye, en particulier, s'identifie comme une "exception consolante", reprenant l'expression de Ferdinand Buisson pour décrire le faible nombre d'enfants de pauvres qui parviennent à intégrer le système scolaire secondaire d'élite.
Citation : "c'est monsieur jean paul ii l'avait donc je le présentais un je suis pas journaliste donc je sais gérer aussi aller sur wikipédia je suis désolé mais effectivement c'est ça... aujourd'hui auteur d'un livre d'exception consolante un grain de pauvres dans la machine j'adore le titre je lis tout ce qui est qui et qui faisait dire beaucoup de choses"
Citation : "effectivement je pense que c'est plutôt intéressant de commencer par parler d'une jeunesse dont on parle finalement assez peu les enfants les enfants des pauvres une jeunesse invisible en parler alors vous l'avez dit oui voilà parce que je viens de sortir un livre qui s'appelle exception consolante acception consolante c'est l'expression utilisée par ferdinand buisson qui était le collaborateur de jules ferry comme vous le savez qui bien conscient que dès la fin 19ème siècle y avait quelque chose qui n'allait pas bien dans le système"
Réalité de la pauvreté à l'école : La pauvreté se manifeste par des difficultés concrètes ayant un impact direct sur la scolarité : Manque d'argent chronique, privations (fournitures, vêtements).
Citation : "il ya d'abord une première chose c'est un manque permanent d'argent et privation d insatisfaction permanente" Conditions de logement précaires (insalubrité, exiguïté) rendant le travail scolaire à la maison difficile voire impossible.
Citation : "autre chose les conditions de logement... on a dans nos écoles collèges et lycées aujourd'hui des élèves qui ont des difficultés considérables liés à leurs conditions de logement insalubre exigu"
Difficultés d'accès aux ressources éducatives hors de l'école (livres, espace de travail). Citation : "les enfants de pauvres aujourd'hui ont beaucoup de difficulté de vivre à la maison ce qu'ils apprennent à l'école pas de livre pas d'endroit pour travailler"
2. Les limites et les efforts de l'institution scolaire
Reconnaissance des efforts locaux : Les intervenants saluent l'engagement du personnel scolaire (enseignants, directions) qui fait preuve d'ingéniosité et de solidarité face aux difficultés des élèves. Citation : "hommage à nos écoles collèges et lycées qui sont au contact de ces difficultés et qui déploient des trésors d'imagination"
Citation : "je pense assez que de ces écoles maternelles ou dans les salles des maîtres il ya des cartons avec des réserves de bonnes et de pulls de pantalon je pense à ce collège aubervilliers où ils ont une petite salle où il ya trois machines à laver on lave le linge des gamins" L'école, refuge et repère : Pour beaucoup de familles en difficulté, l'école devient un lieu de soutien et de sécurité au-delà de sa fonction éducative stricte.
Citation : "c'est devenu en fait des refuges des repères pour un certain nombre de familles ont des difficultés pour se nourrir"
Des fonds sociaux insuffisants et vulnérables : Les aides directes aux familles (fonds sociaux) ont diminué drastiquement par le passé et restent en deçà des besoins, servant souvent de "variable d'ajustement budgétaire".
Citation : "ces fonds sociaux il était le montant était de 70 millions d'euros en 2002 et ils sont tombés à 32 millions d'euros en 2012... on a divisé les fonds sociaux par 2,3 pour faire les fins de mois du ministère de l'éducation nationale c'est à dire que ces fonds sociaux sont une variable d'ajustement budgétaire"
Des bourses scolaires dérisoires et un non-recours important : Le montant des bourses est jugé trop faible pour couvrir les dépenses réelles, et de nombreuses familles n'y ont pas recours.
Citation : "la bourse maximum d'un collégien vous entendez bien l'amour ce maximum donc c'est pour les csp - - - c'est c'était 360 euros et je laisse toujours planer un petit silence 360 euros par an... ça fait même pas le prix d'accès à la restauration scolaire" Citation : "on a beaucoup de familles qui n'accèdent pas aux droits il ya un non recours au droit à la bourse qui est trop important dans ce pays"
Manque de personnel socio-médical: Le système éducatif souffre d'une pénurie de professionnels (infirmières, assistants sociaux, médecins scolaires) indispensables pour accompagner les élèves en difficulté. Citation : "on n'a pas suffisamment d'infirmières infirmiers des assistants sociaux de médecins scolaires médecin scolaire"
Inégalités dans l'accompagnement éducatif : L'accompagnement éducatif est loin d'être réparti équitablement. Des budgets importants sont alloués aux filières d'élite (classes préparatoires), tandis que les élèves de l'éducation prioritaire bénéficient de fonds bien moindres.
Citation : "il ya un accompagnement éducatif qui est dans un budget sans contrainte... c'est l'accompagnement éducatif dans les classes préparatoires aux grandes écoles qu'on appelle les heures de colle... ça ruisselle dans ce pays mais ça réussit pas vraiment à l'endroit sa richesse plutôt à l'envers"
3. La notion d'émancipation et ses différentes interprétations
Un mot "vidé de sa substance" : Laurence De Cock souligne que le terme d'émancipation, historiquement lié à la gauche et à la libération des aliénations, a été récupéré et réinterprété dans un sens "libéral", synonyme de "libre entreprise de soi" et de dépassement individuel par la concurrence.
Citation : "émancipation sociale... c'est un mot qui est à la fois suranné et des substances y alizés... c'est l'un des maux de la gauche qui a été un petit peu laissé de côté qu'on a laissé un petit peu s'effilocher évidemment quand la gauche laisse s'effilocher des concepts importants ils sont immédiatement récupéré"
Citation : "cette émancipation est aujourd'hui un terme que l'on voit sans aucun problème fleurir dans le monde entrepreneurial dans le monde de l'école privée un petit peu partout voilà mais pas dans sa spécificité initial qui est celle du discours d'une gauche d'émancipation"
L'émancipation sociale : Pour Laurence De Cock, l'émancipation sociale dans son sens original implique de se libérer des différentes formes d'aliénation (idéologiques, communautaires, familiales, etc.) non pas par la concurrence, mais en en prenant conscience pour s'en libérer collectivement.
Citation : "ce n'est pas du tout une logique entrepreneuriale c'est pas la libre entreprise de soi il ya effectivement l'idée de se libérer d aliénation sa indéniablement"
L'utopie comme moteur : Penser l'école, c'est penser une utopie, se projeter vers un avenir meilleur, même si les propositions pour y parvenir doivent être réalisables.
Citation : "leur langage c'est celui de l'utopie que distille il dispensait l'école c'est se projeter vers un futur meilleur"
- La "réussite" scolaire : une construction sociale à déconstruire
Hiérarchie des voies : La notion de réussite scolaire est socialement construite et valorise excessivement les études longues et les filières générales, dévalorisant les voies professionnelles.
Citation : "il faut aller au lycée général enfin il faut c'est ça la réussite il faut les en prépa et en fait le lycée professionnel c'était un peu pour ces jeunes on cessé c'est pas si bien que ça"
Citation : "réussir c'est faire des grandes études c'est devenir médecin c'est de venir c'est de passer l'agrégation c'est de devenir avocat etc et personne ne dira qu'il a très très bien réussi il a eu un cap2 chaudronnerie donc c'est bien une construction sociale"
Le collège unique, un échec partiel : L'instauration du collège unique n'a pas suffi à rendre l'école truly inclusive. En supprimant les activités manuelles et pratiques qui existaient auparavant, il n'a pas été pensé pour tous les enfants.
Citation : "on a supprimé les instits on a supprimé les profs violent et on a mis comme modèle unique du collège le professeur de lycée... ce qui fait qu'aujourd'hui on a un collège unique qui n'a pas été pensée pour tous les enfants"
Vers l'égalisation des dignités : Pour lutter contre cette hiérarchie, il est nécessaire de donner une égale dignité aux matières intellectuelles et manuelles.
Citation : "mettre à égale dignité les matières accessible à tous les enfants de telle sorte ce que l'intellectuel le manuel soit mis en équivalence"
Redéfinir la démocratisation scolaire : La démocratisation ne doit pas être synonyme d'"égalité des chances" (qui conduit à considérer l'échec comme une responsabilité individuelle), mais plutôt permettre à chaque élève d'accomplir la trajectoire scolaire de son choix, sans contrainte et avec un accès égal à la culture scolaire et aux méthodes d'apprentissage.
Citation : "quand on intériorise l'idée de l'égalité des chances... c'est quand même de sa faute quoi donc c'est ce qu'il appelle des inégalités juste"
Citation : "c'est donner la possibilité à l'ensemble des élèves d'accomplir la trajectoire scolaire de leur choix et tout est dans le choix parce que il y as choix s'il n'ya pas orientation contraintes"
Citation : "offrir le même axe est d'offrir un accès à la même culture scolaire à l'ensemble des enfants et culture scolaire au sens véritablement de pas simplement des contenus d'enseignement un mais aussi de comment on apprend comment on apprend"
- Les obstacles au changement et les leviers d'action
Inégalités dans l'offre de formation : La disparité de la qualité de l'enseignement entre les établissements, notamment en termes de stabilité du corps professoral (turn-over, recours aux contractuels), crée des "zones de non-mêmes droits".
Citation : "il ya des établissements scolaires où il ya très peu titulaire parmi les enseignants il ya des contractuels et quand ils sont malades en plus ils sont pas remplacés" Citation : "il ya des zones de non mêmes droits il ya des endroits de notre pays qui n'ont pas les mêmes droits tout simplement dans l'oeuvre de formation"
Manque de courage politique et tensions sociales : La volonté de changement se heurte à des résistances, notamment de la part des catégories sociales favorisées dont les enfants bénéficient du système actuel.
Citation : "on a une partie de la population dont les enfants réussissent bien à l'école telle qu'elle est aujourd'hui qui n'a aucun intérêt à ce que ça ce que ça change"
Le rôle de la formation des enseignants : Les enseignants manquent de formation en pédagogie, sociologie et psychologie, ce qui limite leur capacité à comprendre et accompagner les élèves issus de milieux divers.
Citation : "ils connaissent pas un nom de pédagogue ils ne sont pas formés à la sociologie de l'éducation" Citation : "on peut reprocher et réclamé une formation digne de ce nom et donc commencer une formation en pédagogie en sociologie en psychologie d au moins la première année d'un cursus universitaire"
La nécessité des "alliances" et du travail avec les territoires : L'école ne peut résoudre seule les problèmes liés à la pauvreté et aux inégalités. Il est crucial de tisser des "alliances" (plutôt que des "partenariats" formels) entre l'école, les familles, les associations et les acteurs locaux.
Citation : "l'école est tout seul ne peut pas régler tous les problèmes des des élèves et des familles" Citation : "tisser des alliances c'était une expression qui était donnée... il y avait un atelier sur l'éducation populaire et qui a tourné autour de la nécessité de tisser des alliances"
Citation : "nous sommes dans une séquence dans laquelle l'école est très attaquée et donc il faut trouver des lieux de résistance des espaces de résistance j'ai pris conscience que les territoires peuvent pas mal en fait peuvent faire beaucoup"
L'importance de la mixité sociale dans et hors de l'école : La mixité sociale est un facteur clé de réussite, mais elle ne peut être atteinte par l'école seule. Elle dépend aussi des politiques d'urbanisme et de logement social.
Citation : "comment vous voulez faire de la mixité sociale et scolaire avec une offre de formation aussi disparates dans notre pays"
Citation : "on ne fera pas on fera pas des miracles dans l'éducation nationale si la société elle-même ne prend pas ce sujet vraiment à coeur"
Repenser la petite enfance : Les politiques de la petite enfance sont également essentielles pour agir en amont sur les inégalités et leur impact sur le développement de l'enfant.
Citation : "je voulais savoir aussi à ce niveau là si vous avez des éléments à nous partager sur aussi ce que fait la pauvreté la petite enfance est ce qu'on peut faire la petite enfance à la pauvreté"
6. Les zones de non-droit et de non-mêmes droits
Une remise en cause du pacte républicain : L'existence de "zones de non-mêmes droits" (où l'offre de formation est inégale) est une menace pour la cohésion sociale, car elle peut conduire certains citoyens à remettre en question leurs devoirs envers une République qui ne leur garantit pas les mêmes droits.
Citation : "il y a des zones de non mêmes droits il y a des endroits de notre pays qui n'ont pas les mêmes droits tout simplement dans l'oeuvre de formation et donc ça c'est un problème parce que nous mettons notre pacte républicain en cause en quelque sorte"
Citation : "celles et ceux de nos concitoyens qui a tord ou à raison considèrent qu'ils n'ont pas eu les mêmes droits que d'autres vont pas longtemps considéré qu'ils ont les mêmes devoirs que les autres"
En conclusion, les deux intervenants dressent un tableau lucide des inégalités profondes qui traversent le système éducatif français, étroitement liées à la pauvreté.
Ils soulignent les limites de l'action de l'école seule tout en reconnaissant les efforts du personnel.
Ils appellent à une redéfinition de la "réussite" et de l'"émancipation" dans un sens social et collectif, à une réorientation des budgets vers l'éducation prioritaire et la petite enfance, à un renforcement du personnel socio-médical, à une meilleure formation des enseignants et à un travail d'alliances fort avec les acteurs locaux et la société dans son ensemble pour lutter contre les "zones de non-mêmes droits" et construire une école véritablement égalitaire.
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- Apr 2025
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Note de Synthèse : Psychologie Politique et Idéologies Autoritaires
Introduction
Le podcast "Etthique et Psycho" explore l'adhésion aux idées autoritaires, violentes ou réactionnaires à travers le prisme de la psychologie sociale et politique. Vicis et Shaikent de "hacking social" discutent des mécanismes psychologiques qui influencent nos croyances, attitudes et comportements politiques. Ils soulignent l'importance d'une approche scientifique et empirique, basée sur des recherches rigoureuses, pour comprendre ces phénomènes complexes.
1. Psychologie Politique et Psychologie Sociale
- Définition et Objet d'Étude : La psychologie politique est une branche scientifique de la psychologie qui analyse les mécanismes psychologiques influençant le rapport des individus aux idéologies, partis, leaders, ainsi que les dynamiques collectives comme la polarisation. Elle étudie également le soutien aux hiérarchies, aux inégalités et les violences politiques.
- Relation avec la Psychologie Sociale : La psychologie politique est considérée comme une application de la psychologie sociale au domaine politique. Il n'y a pas de frontière rigide entre les deux disciplines.
2. Définition de Gauche et Droite en Psychologie Politique
- Complexité de la Définition : Il n'existe pas de définition absolue et universelle de la gauche et de la droite. Une distinction importante doit être faite entre les positions économiques et socioculturelles.
- Dimensions Clés : La psychologie politique contemporaine tend à définir la gauche et la droite selon deux grandes dimensions :
- Axe Égalité vs Hiérarchie : Une préférence pour l'égalité (gauche) versus une préférence pour le statu quo/hiérarchie (droite).
- Axe Ouverture vs Tradition : Une préférence pour l'ouverture et l'autonomie (gauche) versus une préférence pour l'ordre, la tradition et l'uniformité (droite).
- Décalage entre Affichage et Croyances Effectives : Il peut exister un écart important entre l'étiquette politique revendiquée et les croyances, attitudes et comportements idéologiques effectifs d'une personne. La psychologie s'intéresse particulièrement à la "sous-structure motivationnelle", c'est-à-dire les motivations profondes qui orientent les affinités idéologiques.
3. Critique de l'Approche Psychologisante et Individualisante
- Conciliation Individu-Structure : La critique selon laquelle la psychologie politique serait trop psychologisante ou individualisante est abordée. Il est expliqué que la psychologie scientifique actuelle considère le comportement humain comme le résultat d'une interaction complexe entre différents facteurs : biologiques, dispositions individuelles, environnement social direct, contexte politique et économique. Il ne s'agit pas de réduire les comportements à l'individu seul.
- Regarder l'Individu comme un Reflet de la Société : En psychologie, regarder l'individu permet aussi de voir le reflet de la société et de comprendre comment les structures sociales influencent le comportement.
- Confusion avec la Psychopathologisation : La psychologie politique est parfois confondue avec des approches cliniques ou la psychanalyse, et accusée de psychopathologiser les personnes ayant des idées différentes. Les concepts comme RWA (Autoritarisme de Droite) ou SDO (Orientation à la Dominance Sociale) ne sont pas des troubles mentaux, mais des mesures de tendances et d'attitudes.
- La Question de l'Environnement Social : L'approche psychologique ne nie pas l'influence de l'environnement social et des conditions matérielles ; elle étudie précisément comment ces influences s'exercent et façonnent l'individu, en complément des approches sociologiques.
4. Pourquoi les Gens Votent Contre Leurs Intérêts ?
- Au-delà de l'Homo Economicus : L'idée de l'électeur rationnel (Homo economicus), qui voterait selon son intérêt personnel ou de classe, est considérée comme incomplète. Il existe des phénomènes où des personnes précaires votent contre leurs intérêts matériels.
- Importance des Émotions : Les émotions jouent un rôle crucial dans les décisions politiques. Nous sommes des "animaux qui rationalisons", et nos choix politiques ne sont pas uniquement le résultat d'un calcul logique. Les émotions comme la colère ou la peur peuvent être des moteurs puissants de nos convictions et actions politiques.
- Le Rôle des Valeurs : Les valeurs (comme les valeurs de Schwartz) sont souvent de meilleurs prédicateurs de nos choix politiques que notre statut social ou notre intérêt personnel. On peut prioriser ses valeurs, même si cela va à l'encontre de son intérêt matériel direct.
- Éviter le Jugement : Qualifier les gens de "cons" parce qu'ils votent de manière apparemment irrationnelle est une démarche à éviter. Cela bloque la compréhension et peut relever de l'autovalorisation.
- Attention aux Visions Simplistes : Considérer que le problème est que les gens "pensent mal" ou que le cerveau est "nul" peut mener à des visions idéologiques potentiellement dangereuses, justifiant un contrôle ou une hiérarchie (paternalisme libertarien), en ignorant la complexité des biais et leur utilité dans certains contextes.
5. Les Concepts Clés : RWA et SDO
RWA (Right-Wing Authoritarianism - Autoritarisme de Droite) : * Origine : Forgé par Bob Altemeyer pour corriger l'échelle F des années 50, qui mesurait la personnalité autoritaire. * Dimensions : Mesure l'autoritarisme en termes d'attitude et de comportement, caractérisé par trois dimensions : * Conventionnalisme/Traditionnalisme : Tendance à adhérer aux conventions et traditions (normes morales, rôles de genre traditionnels, etc.). * Agressivité Autoritaire : Attitudes et comportements préjudiciables ou violents envers des groupes extérieurs ou perçus comme menaçants (préjugés envers les minorités, xénophobie, etc.). * Soumission Autoritaire : Soumission aux autorités établies ou reconnues. * Validité : L'échelle RWA est validée et prédit des comportements autoritaires (soumission à l'autorité, soutien aux violences éducatives), ainsi que de forts préjugés et des affinités idéologiques (les scores élevés se retrouvent majoritairement à droite). * Vision du Monde : Les personnes avec un score RWA élevé ont tendance à percevoir le monde comme dangereux, ce qui alimente la peur et le besoin de sécurité et d'ordre. Elles sont sensibles aux discours de menace envers leur groupe d'appartenance. * Empathie : L'empathie chez les personnes RWA peut être cloisonnée, limitée à leur groupe d'appartenance. * SDO (Social Dominance Orientation - Orientation à la Dominance Sociale) : * Mesure : Mesure le versant "domination" de l'autorité, c'est-à-dire les attitudes et comportements qui promeuvent les inégalités sociales et la hiérarchie. * Vision du Monde : La vision du monde est plus compétitive ("la loi du plus fort", "le monde est une jungle") que basée sur la menace existentielle. La menace perçue est liée à la perte de statut social ou de pouvoir. * Lien avec le Narcissisme : Le SDO est connecté au narcissisme, une attitude où l'on s'estime avoir plus de droits et mériter plus de liberté que les autres. Le discours de liberté des personnes SDO peut être centré sur leur propre groupe, voire sur l'individu. * Empathie et Cynisme : Les personnes SDO peuvent avoir des problèmes d'empathie et un cynisme fort, avec un intérêt égocentré. Leur soutien est conditionnel à leur intérêt, même au sein de leur propre groupe. Le SDO est plus difficile à changer que le RWA. * Lien avec les Classes Sociales et le Genre : Le SDO est fortement corrélé aux classes sociales et à l'origine sociale. Les personnes socialement valorisées (les hommes en moyenne, notamment favorisés) tendent à avoir un SDO plus élevé. Plus une personne est discriminée, moins elle a de SDO. * Connexion avec la Tétraide Noire : Le SDO est associé aux traits de la tétraide noire (machiavélisme, psychopathie, narcissisme, sadisme), notamment au sadisme, avec un plaisir à voir la souffrance ou l'échec d'autrui, interprété comme une victoire personnelle. * Interaction RWA et SDO : Il est possible d'avoir des scores élevés dans les deux dimensions, ce qui extrémise généralement les discours et peut mener à des préjugés contradictoires (ex: un groupe cible est à la fois menaçant et faible).
6. Causes et Flexibilité du RWA et du SDO
- Antécédents : L'éducation et le contexte familial (environnement strict, favorisant l'obéissance) peuvent influencer le RWA, bien que l'environnement ne détermine pas entièrement l'individu. La perception d'un monde dangereux nourrit le RWA.
- Malléabilité du RWA : Le RWA est malléable et sensible aux événements et périodes de crise (pandémies, attentats), qui tendent à l'augmenter. À l'inverse, les environnements ouverts, inclusifs, promouvant la diversité et l'autonomie (comme les campus universitaires) tendent à réduire le RWA.
- Stabilité du SDO : Le SDO est beaucoup plus stable que le RWA et moins sensible aux situations. Il est fortement lié au statut social.
- Environnement Compétitif : Les environnements qui prônent la compétition et le mérite (école, certains milieux professionnels) peuvent renforcer le SDO. La sensibilité à la menace au statut social ou au pouvoir peut déclencher l'agressivité chez les personnes SDO (ex: réactions dans le milieu du jeu vidéo face à des personnages féminins forts).
7. Autoritarisme de Gauche (LWA)
- Existence d'Autoritarisme à Gauche : L'existence d'attitudes et de comportements autoritaires chez des individus ou groupes se revendiquant de gauche n'est pas niée par les chercheurs.
- Concept de LWA : La pertinence du concept d'"autoritarisme de gauche" (LWA - Left-Wing Authoritarianism), défini comme un autoritarisme s'articulant selon des valeurs de gauche, est débattue.
- Recherches Passées et Présentes : Des recherches sur le LWA ont été menées dès les années 50 et plus récemment dans les années 2010. Cependant, elles sont largement critiquées.
- Critiques des Modèles Actuels : Les approches actuelles du LWA sont critiquées pour être trop centrées sur le contexte américain contemporain et pour reposer sur de "fausses équivalences" avec le RWA. Un exemple cité est l'item qui assimile la confiance dans la méthode scientifique à une soumission aveugle, contrairement à la soumission à des figures d'autorité politique ou religieuse mesurée par le RWA.
- Absence de Validité Prédictive : Les modèles actuels du LWA ne parviennent pas à prédire des comportements autoritaires comme le fait le RWA.
- Consensus des Chercheurs : Il existe un consensus selon lequel l'autoritarisme est fortement corrélé aux idéologies de droite, et qu'on ne peut établir une équivalence ou une symétrie idéologique entre la gauche et la droite sur la question de l'autoritarisme.
- Alternatives Conceptuelles : Certains chercheurs suggèrent que ce que les recherches sur le LWA tentent de mesurer pourrait être mieux décrit comme des tendances "antidémocratiques à gauche" plutôt que comme un autoritarisme équivalent au RWA.
- Position des Locuteurs : Les locuteurs expliquent qu'ils se concentrent sur l'autoritarisme de droite car les concepts de RWA et SDO sont validés et ont fait leurs preuves pour prédire les comportements autoritaires et les oppressions associées, ce qui n'est pas encore le cas du LWA.
8. L'Efficacité Limitée de l'Argumentation pour Convaincre
- L'Illusion du Choix Rationnel : S'appuyer uniquement sur l'argumentation pour faire changer d'avis repose sur l'illusion que nos choix politiques sont guidés par la seule rationalité.
- Aller au-delà de la Surface : Les systèmes de croyances et positions politiques s'enracinent dans des besoins et motivations profonds (sous-structure motivationnelle). L'argumentation reste souvent à la surface.
- Comprendre les Besoins et Motivations : Pour engager un dialogue potentiellement constructif, il est plus pertinent de chercher à comprendre le "pourquoi" des positions de l'autre, ses valeurs et ses motivations.
- Adapter son Discours : Adapter son discours aux valeurs de l'interlocuteur peut réduire la mise sur la défensive, sans pour autant valider des propos préjudiciables. Il s'agit de chercher des points d'ancrage dans leur propre système de valeurs pour proposer d'autres perspectives.
- Les Croyances Bénéfiques : Certaines personnes soutiennent des politiques ou idéologies parce qu'elles correspondent à des croyances qui leur sont bénéfiques psychologiquement, même si elles sont objectivement préjudiciables. La justification du système (croire que le monde est juste, stable, ordonné) peut pousser à voter contre ses intérêts.
- Les Bénéfices Psychologiques de l'Idéologie : Les idéologies peuvent apporter un sentiment de contrôle, de prévisibilité, voire de supériorité, qui répond à des besoins psychologiques, surtout en situation de précarité ou d'incertitude. Les discours complotistes peuvent aussi apporter un sentiment de ne pas être naïf.
- L'Échec du Débunking Seul : Démontrer la fausseté d'une idée (débunking) ne suffit pas à faire changer les gens d'avis, car l'adhésion repose sur des motivations et des besoins plus profonds que la seule rationalité.
9. Lutter Contre les Oppressions : Outils et Pistes
- Régulation Émotionnelle et Compétences Socio-Émotionnelles : Développer la capacité à travailler avec ses émotions, à les accepter et à se flexibiliser émotionnellement est essentiel. L'émotion est un signal précieux qui nous lie à notre situation et peut nous pousser à l'action (courage, désobéissance). L'empathie permet de se lier aux autres.
- L'Ouverture : L'ouverture au changement, à l'expérience, est l'antithèse de l'autoritarisme. Nourrir cette ouverture par la créativité, l'empathie, la prise de perspective permet de résister aux logiques de domination et d'imaginer d'autres modes d'existence collective.
- Le Rôle de l'Environnement Social : Changer d'environnement social (ex: déménager, rencontrer de nouvelles personnes, fréquenter des lieux diversifiés comme l'université) peut contribuer à ébranler les idéologies autoritaires.
- Repenser les Cadres Institutionnels : Remettre en cause les cadres compétitifs (école, certains milieux professionnels) qui alimentent le SDO et les rapports de domination est important pour lutter contre le harcèlement et les oppressions. Favoriser les liens, la coopération et la motivation intrinsèque est crucial.
- Le Rôle de l'Art et de la Fiction : L'art et la fiction peuvent être des outils puissants pour développer l'ouverture, l'empathie et la prise de perspective en nous permettant de nous mettre à la place des autres et d'explorer de nouvelles réalités.
Conclusion
- L'analyse de la psychologie politique révèle la complexité de l'adhésion aux idéologies autoritaires, qui ne peut être réduite à une simple question de rationalité ou d'intérêt matériel. Les concepts de RWA et SDO fournissent un cadre solide pour comprendre les mécanismes psychologiques sous-jacents, notamment la soumission à l'autorité, la promotion de la hiérarchie sociale, la peur et le besoin de sécurité. Lutter contre les oppressions nécessite de s'attaquer aux racines profondes de ces tendances, en développant la régulation émotionnelle, l'empathie, l'ouverture au changement, et en repensant les environnements sociaux et institutionnels qui peuvent nourrir ces dynamiques. L'argumentation seule est insuffisante ; il est crucial de comprendre les besoins et motivations des individus pour espérer susciter un changement de perspective.
Cette note de synthèse s'efforce de capturer les thèmes centraux et les idées clés discutées dans les extraits, en utilisant des citations directes lorsque cela est pertinent.
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Briefing : Les compétences émotionnelles chez l’enfant
Source : Extrait du webinaire gratuit "Les compétences émotionnelles chez l’enfant" de l'APPEA,
Présentatrice : Anna Malika Kamblatz, Docteur en neuropsychologie, Présidente fondatrice de Emmopsie, membre du conseil scientifique de Whatsup neuropsychologie clinique.
Thème : Définition, développement et évaluation des compétences émotionnelles chez l'enfant.
Introduction et Contexte :
Le webinaire, 60ème du nom pour l APPEA, accueille Anna Malika Kamblatz pour aborder un sujet jugé essentiel mais encore insuffisamment outillé : les compétences émotionnelles chez l'enfant.
L'enregistrement sera disponible en replay, ainsi que le support PowerPoint.
Il est précisé qu'aucune attestation de formation n'est délivrée pour ce format gratuit.
Anna Malika Kamblatz, forte de 15 ans de recherche, principalement à l'université de Bordeaux, s'est intéressée au lien entre émotion et cognition et à l'efficacité des prises en charge thérapeutiques.
Son projet actuel, Emopsie, vise à créer une batterie d'évaluation des compétences émotionnelles pour les enfants, conçue en collaboration avec des enseignants chercheurs et des psychologues de terrain.
Définition et Modèles des Compétences Émotionnelles :
Ressentir une émotion provoque des changements cognitifs, physiologiques et comportementaux. La manière d'y réagir dépend des compétences émotionnelles.
Modèle de Sarnie : Une des premières à théoriser le concept, elle identifie neuf compétences (conscience de ses émotions, vocabulaire émotionnel, empathie...). Elle insiste sur le rôle primordial du contexte social, rendant difficile l'évaluation standardisée.
Courant de l'Intelligence Émotionnelle : Développé en parallèle, ce courant se concentre sur la capacité à raisonner sur les émotions.
Il implique la capacité à percevoir les émotions, les utiliser pour favoriser la réflexion, les comprendre et les réguler.
Ces habiletés sont considérées comme entraînables et évaluables, relevant de processus cognitifs.
L'intelligence émotionnelle a été popularisée (notamment par Goleman) et parfois transformée.
Modèle de Nicolas Jacques (2009) : Ayant synthétisé les principaux modèles d'intelligence émotionnelle, Nicolas Jacques propose un modèle basé sur les dimensions les plus récurrentes et utilise le terme de "compétences émotionnelles". Son modèle initial inclut la capacité à :
- Reconnaître les émotions.
- Exprimer les émotions.
- Comprendre les causes et conséquences d'une émotion.
- Mettre en place des stratégies de régulation.
- Utiliser les émotions pour modifier les actions.
Une méta-analyse de 2024 suggère que la cinquième compétence serait plutôt une stratégie de régulation.
Compétences retenues par Emopsie : Le projet Emopsie se concentre sur les quatre premières compétences identifiées par Nicolas Jacques, car des difficultés dans ces domaines sont largement démontrées dans diverses pathologies ou handicaps, entraînant des conséquences comme l'isolement social, des difficultés à repérer les situations à risque, un bien-être moindre et un risque accru de troubles anxieux/dépressifs.
Les Quatre Compétences Clés et leur Évaluation :
Anna Malika Kamblatz détaille ensuite chaque compétence, son développement et les outils d'évaluation existants ou en développement chez Emopsie.
L'idée d'Emopsie est de créer des tests pertinents scientifiquement et adaptés à la pratique clinique, développés en itération avec des professionnels.
Reconnaissance des Émotions : Définition : Capacité à identifier les émotions à partir d'expressions non verbales (visage, voix, corps) dans les interactions sociales.
Cela permet de comprendre et de réagir aux attentes d'autrui et d'anticiper ses intentions.
Développement : Se développe progressivement. Dès la naissance, les bases sont là. Vers 4 ans, reconnaissance de la joie, colère, tristesse. Plus tardivement la peur, puis la surprise et le dégoût (vers 10 ans).
Vers 12 ans, les capacités sont similaires entre enfants et adultes, bien que la reconnaissance continue d'évoluer.
La reconnaissance faciale implique d'explorer des zones clés (yeux, nez, bouche) et d'intégrer diverses informations, nécessitant la mémoire de travail.
Évaluations existantes :Sous-test de la batterie Nepsie 2 : présentation d'un visage exprimant une émotion, choix parmi quatre propositions.
DAN (version française) : catégorisation d'une émotion exprimée sur photo (faiblement ou fortement) parmi quatre choix (joie, colère, peur, tristesse). Critique des tests existants : Ils utilisent principalement des photos de visage, ne prenant pas en compte la voix, la posture et le mouvement dynamique des émotions dans les interactions réelles.
Test Emopsie : Utilisation de vidéos d'enfants exprimant des émotions (joie, colère, peur, tristesse, fortement ou faiblement) via le visage, la voix et la posture. Demande d'identifier l'émotion.
Il y a des niveaux de difficulté (émotions de plus en plus subtiles).
Des scores sont obtenus par émotion, intensité, et pour les modalités (visage/posture seuls, voix seule).
L'objectif est d'intégrer le dynamisme et les multiples canaux de l'expression émotionnelle.
Expression des Émotions : Définition : Production d'émotions, verbale (langage) ou non verbale (visage, voix, posture). L'accent est mis ici sur le vocabulaire émotionnel verbal, jugé fondamental.
- Importance du vocabulaire émotionnel : Permet de conceptualiser le ressenti affectif, de l'encadrer, de l'associer à des sensations, des causes, des stratégies de régulation. Facilite le partage avec l'entourage et la recherche d'aide.
- Développement : Suit la même trajectoire que la reconnaissance. Mots relatifs à la joie, colère, tristesse apparaissent tôt. Peur, surprise, dégoût plus tardivement. Vers 11 ans, le vocabulaire se complexifie (autres catégories, émotions abstraites comme l'envie).
- Vocabulaire réceptif vs expressif :Réceptif : Nombre de mots compris ("dictionnaire interne"). Évalué classiquement par appariement mot/image.
- Expressif : Nombre de mots produits à l'oral. Évalué classiquement par des tâches de fluence verbale.
- Évaluations existantes en français (vocabulaire émotionnel) : Peu de tests validés spécifiquement pour les enfants. Des tests de vocabulaire général existent. Il est crucial d'évaluer séparément le réceptif et l'expressif.
- Tests Emopsie :Vocabulaire réceptif : Appariement mot émotionnel/image parmi quatre options. Niveaux de difficulté croissante.
- Vocabulaire expressif : Tâche de fluence affective (dire le maximum de noms d'émotions en une minute). Les résultats sont influencés par l'exposition aux émotions (ex: le film "Vice Versa").
- Compréhension des Émotions :
- Définition : Capacité à saisir les causes d'une émotion, sa signification et comment en modifier les conséquences. Essentielle pour identifier les antécédents émotionnels, anticiper les réactions (les siennes et celles des autres) et adopter un comportement adapté.
- Modèle développemental de Pis (et al.) : Trois grandes périodes :
- Vers 3 ans (dimension externe) : Reconnaissance des émotions, compréhension que des événements externes peuvent en être la cause (perdre un jouet). Compréhension du lien mémoire/émotion (objets qui rappellent des souvenirs/émotions).
- Vers 5 ans (dimension interne) : Compréhension que des événements internes (pensées, désirs, croyances) peuvent provoquer des émotions. Compréhension que l'émotion montrée n'est pas toujours celle ressentie intérieurement.
- Vers 8 ans (dimension complexe) : Intégration du rôle de la régulation. Compréhension qu'on peut ressentir plusieurs émotions simultanément. Influence de la morale et des normes sociales sur les émotions. Le développement se poursuit de 3 à 11 ans.
- Évaluations existantes :Test international de compréhension des émotions (très utilisé à l'étranger, moins en France malgré une version française) : Lecture d'une histoire, demande comment se sent le personnage, choix parmi quatre propositions. Critique : une seule histoire par composante, évaluation binaire (acquis/non acquis).
- Tests en France (ex: QCEE) : Lecture d'histoires, identification de l'émotion du protagoniste. Souvent limités à l'influence des causes externes, entraînant des effets plafond.
- Tests Emopsie : Utilisation de petits dessins animés (format plus adapté) représentant des situations émotionnelles quotidiennes. L'enfant suit un personnage et doit dire comment il se sent et pourquoi. L'évaluation porte sur la justification de l'enfant, et non l'émotion nommée. Les bonshommes bâtons minimisent les stéréotypes physiques. Chaque animation a une double lecture (externe/interne/souvenir) pour évaluer la complexité de la compréhension. L'évaluation est conversationnelle. Une deuxième tâche évalue la compréhension du fait de ressentir plusieurs émotions simultanément (proches temporellement ou en même temps).
- Régulation des Émotions :
- Définition : Influencer une émotion (diminuer, augmenter, maintenir, rendre plus positive/négative, modifier durée/intensité) en mettant en place des stratégies (techniques conscientes ou non, comportementales ou cognitives). Il existe une grande variété de stratégies (éviter, confronter, exprimer, masquer, penser, se distraire, ruminer...).
- Développement : Au début, la régulation est assurée par l'entourage. Vers 2 ans, avec le langage, l'enfant devient plus actif. Jusqu'à 6 ans, stratégies majoritairement comportementales (taper dans un coussin). Avec le développement cognitif (langage, fonctions exécutives), les stratégies se complexifient. Vers 10 ans, processus de régulation de plus en plus internes (positiver, relativiser). Le développement va vers une autonomie croissante.
- Adaptation des stratégies : L'idée de stratégies "adaptées" vs "inadaptées" est remise en question. La pertinence d'une stratégie dépend du contexte, des capacités et des besoins.
- Modèles de Flexibilité de Régulation : Assez récents, ils postulent que face à une situation émotionnelle, on analyse le besoin de régulation, on cherche une stratégie dans son "répertoire", on l'applique et on évalue son efficacité. Si elle ne répond pas au besoin, il faut réanalyser la situation et chercher une autre stratégie, montrant une capacité à changer de type de stratégie. Peu d'études chez l'enfant sur ces modèles.
- Évaluations existantes en français : Principalement des questionnaires évaluant la fréquence d'utilisation de stratégies (adaptées ou non) ou des concepts associés (labilité émotionnelle, acceptation, conscience...). Pas d'évaluation validée de la flexibilité de régulation chez l'enfant.
- Test Emopsie : Évaluation de la flexibilité via des dessins animés. L'enfant s'imagine dans la situation, décrit comment il se sent et ce qu'il ferait/penserait (première stratégie). Deux "feedbacks négatifs" (si ça ne suffit pas, que ferais-tu d'autre ?). L'évaluation est qualitative (stratégies disponibles) et quantitative (largeur du répertoire, indice de persistance/rigidité à utiliser le même type de stratégie).
- Projet Emopsie et Perspectives :
- Statut des tests : Les tests Emopsie sont en cours de validation/étalonnage. Un appel est lancé pour trouver 600 enfants (6-12 ans inclus) pour participer (visio d'environ 1h15). Contact possible via le site Emopsie.
- Public visé : Principalement les psychologues, mais une réflexion est en cours pour une utilisation par d'autres professionnels du médico-social (orthophonistes, psychomotriciens) selon les compétences évaluées.
- Format : Application numérique (en ligne).
- Accompagnement : Formation prévue pour l'utilisation de la batterie. Développement d'un centre de ressources avec des outils de psychoéducation et de remédiation (vidéos, dessins animés, jeux, roues des émotions/stratégies).
- Études futures : Inclusion de groupes cliniques (TSA, TDAH, déficience intellectuelle) dès l'année prochaine pour évaluer la sensibilité des tests. Développement d'un manuel évolutif.
- Versions pour adolescents et adultes : Envisagées après la version enfant. Deux versions possibles : une adaptée pour les personnes ayant un handicap (ex: déficience intellectuelle) avec des situations et émotions différentes ; une plus écologique pour les personnes sans déficience intellectuelle, utilisant l'Ecological Momentary Assessment (EMA) via smartphone pour évaluer les compétences dans le vécu quotidien.
- Objectif de la batterie : Mesurer les quatre dimensions des compétences émotionnelles pour orienter la remédiation et cibler les domaines à travailler en priorité.
- Corrélation entre les compétences : Bien que liées, les études Emopsie suggèrent que les compétences de reconnaissance et d'expression sont distinctes, notamment grâce à l'utilisation de choix multiples qui minimisent l'impact du vocabulaire sur la reconnaissance.
- Impact de l'environnement : L'hypothèse est émise que l'exposition et la discussion ouverte sur les émotions en famille ou à l'école (via les compétences psychosociales) pourraient favoriser un développement plus précoce des compétences émotionnelles.
- Émotions complexes vs sentiments : Distinction (selon une définition possible) entre émotions de base (courtes, intenses), émotions complexes (mélange d'émotions de base, courtes) et sentiments (états affectifs durables, comme l'amour).
- Questions Diverses et Remarques :
- Interrogations sur les outils de remédiation une fois l'évaluation faite. La mallette MOI (Méthode d'Observation et d'Intervention) du site Défi Science est citée comme ressource existante. Emopsie développera ses propres outils.
- Question sur le lien entre l'attribution causale (causes internes/externes) et la compréhension des émotions. Anna Malika Kamblatz trouve la question intéressante mais n'a pas de réponse immédiate basée sur ses lectures.
- Question sur les programmes pour les parents et leur implication dans la psychoéducation. Aujourd'hui, l'utilisation des roues des émotions est courante. Emopsie souhaite proposer des outils que les professionnels pourront partager avec les parents. Il manque des programmes complets pour travailler l'alexithymie par exemple.
- Comment rester informé de l'avancement de la batterie ? Via le formulaire de contact sur le site Emopsie (pour laisser ses coordonnées et être recontacté) ou en suivant Anna Malika Kamblatz sur LinkedIn.
- Question technique sur l'outil : proposera-t-il un système de rapport ou de datavision pour visualiser l'évolution des compétences ? Oui, c'est prévu, pour faciliter le suivi.
- Question sur les effets test-retest potentiels. L'étude longitudinale prévue sur une cinquantaine d'enfants permettra d'évaluer cet effet d'apprentissage et l'évolution naturelle des compétences émotionnelles sur la durée. Aujourd'hui, il n'y a pas de réponse précise.
- Quel aspect travailler en priorité chez un enfant avec un trouble neurodéveloppemental sans évaluation fine disponible ? Dépend des difficultés cognitives associées. Pour une déficience intellectuelle modérée, commencer par la reconnaissance. Pour le TSA sans DI, les difficultés pourraient être plus marquées dans la prosodie que la reconnaissance faciale visuelle (selon une étude). Emopsie développera une grille pour aider les psychologues à identifier les tests pertinents selon la plainte.
- En conclusion, le webinaire souligne le manque criant d'outils validés pour évaluer les compétences émotionnelles chez l'enfant en France. Le projet Emopsie vise à combler cette lacune en proposant une batterie d'évaluation innovante et adaptée, basée sur les dernières recherches et conçue en étroite collaboration avec les professionnels de terrain, dans le but de faciliter le diagnostic et d'orienter les interventions.
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Briefing Document : Colloque CNB - Droit, sport et inclusion
Introduction :
Ce document de briefing synthétise les principaux thèmes, idées et faits saillants discutés lors du colloque organisé par le Conseil National des Barreaux (CNB) sur le thème "Droit, sport et inclusion".
Les discussions ont mis en lumière les défis et les avancées concernant l'accès au droit et au sport pour les personnes en situation de handicap, ainsi que le rôle potentiel du droit dans la promotion d'une inclusion véritable et la nécessité d'une évolution législative et des mentalités.
Thème 1 : L'accès au droit pour les personnes en situation de handicap
- Constat des besoins : Près de 12 millions de concitoyens en situation de handicap (visible ou non) rencontrent des difficultés d'accès au droit.
- Initiatives du CNB :Mise en place durant la pandémie de COVID-19 de permanences juridiques dématérialisées "Agir Handicap 100% accessible et gratuite", animées par des juristes et des avocats bénévoles. L'originalité réside dans la possibilité de poser des questions par courriel, téléphone ou visioconférence en langue des signes.
- Volonté de déconcentration et de déploiement de ces dispositifs localement dans chaque barreau, en collaboration avec la Conférence des Bâtonniers, pour impliquer un maximum de confrères.
- Création d'un réseau de référents handicap au sein des 164 barreaux et des écoles d'avocats dans le cadre d'un plan d'action en faveur de l'égalité (adopté en mai 2019), visant à accroître la sensibilisation, la connaissance et la cohérence de l'action sur ce sujet.
- Annonce de futures permanences périodiques au sein de chaque barreau pour aller plus loin dans l'inclusion par le droit, en partenariat avec d'autres acteurs.
- Mise en ligne début 2025 d'une formation e-learning sur le droit du handicap, basée sur les modules de formation HELP du Conseil de l'Europe, pour la formation continue et initiale des avocats.
- Objectif : Poser les jalons d'une inclusion par le droit en facilitant l'accès, en formant les professionnels et en sensibilisant la profession d'avocat.
Thème 2 : Le sport comme vecteur d'inclusion et les spécificités du parasport
- Rôle de la Fédération Française Handisport (FFH) : Permettre la pratique de l'activité physique et du sport aux personnes en situation de handicap physique, auditif ou visuel (environ 30 000 licenciés, 1700 clubs).
La FFH organise 27 sports, dont 14 paralympiques.
- Valeurs de la FFH : Singularité, autonomie et épanouissement des sportifs, que ce soit à travers le haut niveau (vitrine) ou la pratique loisir. Il est important de rappeler que le sport de haut niveau n'est pas la seule finalité et que la pratique sportive est accessible à tous.
- Faciliter l'accès : Développer l'attractivité et l'expertise en multipliant les clubs et en travaillant sur l'"aller vers".
- Partager l'expertise : Reconnaître et prendre en compte les spécificités du handicap dans la pratique sportive.
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Témoignage de Yannick Ifébé (Escrime Paralympique) : Souligne les problématiques d'accessibilité (transports, gymnases), le coût élevé du matériel spécifique et l'importance d'un accompagnement adapté. Il met en avant l'amélioration de la médiatisation du parasport et la nécessité de poursuivre les efforts.
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Citation : "la grosse problématique ça reste surtout au niveau de l'accessibilité et bah pour en dire un peu sur l'anecdote moi je suis arrivé un petit peu en retard euh parce que du coup je devais prendre la 14 mais l'ascenseur est en panne et l'escalateur aussi donc j'ai dû un peu remonter sur le sur le taxi et ça permet vraiment d'illustrer le je peux pas sur le tableau non plus il y a quand même de de belles avancées comme ça a été dit par le divine il y a quand même des choses qu'on été faites pour les transports mais en fauteil parfois il y a quand même en l'accessibilité"
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Témoignage de Gaël Rivière (Cécifoot Paralympique) : Illustre comment le sport et le droit peuvent être des terrains d'intégration et d'inclusion. Le sport de haut niveau permet de bousculer les préjugés liés au handicap en montrant la capacité de performance.
Le droit, notamment dans le domaine juridique, offre un terrain où l'inclusion est possible grâce à l'accessibilité des ressources numériques. Il soulève la question de l'imposition d'obligations aux structures sportives pour accueillir les personnes en situation de handicap et l'importance de la liberté de choix plutôt que de la seule inclusion.
- Citation : "je crois que le droit et le sport ont cela en commun que ce sont des domaines des terrains privilégiés d'intégration d'inclusion... mais tout en gardant à l'esprit que ce ne sont pas des instruments magiques et que tant le droit que le sport s'ils peuvent beaucoup pour l'inclusion bien évidemment ils ont quelques limites et il ne faut pas en attendre trop non plus."
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Citation : "j'aime pas beaucoup personnellement ce mot d'inclusion euh parce que euh je préfère celui de liberté ce ce ce qu'on cherche lorsqu'on est en situation d'handicap c'est pas tellement l'inclusion par forcément on peut avoir envie de pratiquer un sport avec euh nos pères on peut avoir envie de ne pas de de d'être dans une institution spécialisée... ce qu'il faut c'est donner la possibilité et la liberté aux personnes en situation de de handicap d'être en inclusion ou de ne pas être..."
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Témoignage de Marie Rabatel (Experte Violences et Handicap) : Met en avant le rôle du sport comme facteur de catalyseur social et d'égalité. Elle souligne l'importance de l'expertise d'usage des personnes en situation de handicap dans la conception de politiques publiques et d'outils inclusifs, comme la "Règle Sport" (outil de prévention des violences inclusif) et le dispositif "Andigynéco" (accès aux droits gynécologiques et repérage des violences pour les femmes handicapées).
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Citation : "quand on réfléchit et qu'on pense aux populations les plus vulnérables d'une société et bien ce qu'on met en place c'est utile à toute la société."
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Citation : "très souvent dans notre société et bien on veut répondre à un besoin mais pas un besoin des personnes un besoin pour soi... sauf que on peut pas être dans une société si on pense const à soi en ignorant les besoins des autres."
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Témoignage de Yannick Louis-Odinbar (Avocat, CNB) : Souligne la multiplication des problèmes d'accessibilité et de moyens dans les Outre-Mers pour la pratique sportive des personnes en situation de handicap. Le manque d'équipements adaptés, la vétusté des infrastructures, le manque de formation des éducateurs et les difficultés de financement sont des freins majeurs.
Malgré un potentiel de champions, le nombre de pratiquants et de licenciés reste faible. La communication et la visibilité offertes par les Jeux Paralympiques sont essentielles pour faire évoluer la situation.
- Témoignage de Pierre Kuller (Para Hockey sur Glace) : Évoque les difficultés rencontrées au sein de sa fédération pour la prise en compte du parasport (manque de moyens dédiés).
La professionnalisation est une différence majeure avec d'autres pays (Canada, États-Unis). Le statut de sportif de haut niveau ne suffit pas toujours à garantir les aménagements nécessaires auprès des employeurs.
Thème 3 : Les défis législatifs et la nécessité d'évolution du droit
- Bilan de la loi de 2005 : Bien qu'ayant marqué une avancée, la loi de 2005 apparaît aujourd'hui imparfaite et nécessiterait une réécriture intégrant davantage les spécificités du sport et les besoins des personnes en situation de handicap.
L'esprit initial de la loi, axé sur l'utilisateur, s'est parfois perdu au profit de compromis financiers.
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Nécessité d'un chapitre "Sport et Handicap" : Intégrer spécifiquement le sport dans la législation relative au handicap, avec la participation des sportifs concernés pour garantir la prise en compte de leurs besoins spécifiques.
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Formation : La formation initiale et continue des professionnels (enseignants, juristes, professionnels du sport, corps médical) au handicap et à l'accueil des personnes en situation de handicap est cruciale. Il est nécessaire d'intégrer ces thématiques dans les cursus.
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Revalorisation de l'aidant : Reconnaître et valoriser le rôle essentiel des aidants (AVS/AESH, guides, pilotes, assistants) sur le plan législatif et financier. Il faut sortir des systèmes de "bidouillage" et créer un cadre juridique clair pour leur statut et leur financement.
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Compensation du handicap (PCH) : Le système actuel de la PCH ne prévoit pas de volet spécifique pour le sport et reste inadapté aux besoins des sportifs de haut niveau. Des réflexions sont nécessaires pour une PCH sport ou des mécanismes de financement dédiés. La question de la justification de l'utilisation des fonds et de l'égalité d'accès selon les territoires et les types de handicap est également soulevée.
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Accessibilité : Au-delà de l'obligation légale, il est nécessaire de développer une véritable culture de l'accessibilité, perçue non pas comme une contrainte, mais comme une source de mieux-être collectif. La question de l'accessibilité numérique reste un enjeu important.
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Surveillance médicale réglementaire : Les protocoles de surveillance médicale pour les sportifs de haut niveau doivent prendre en compte l'accessibilité des cabinets médicaux et les spécificités des différents handicaps.
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Financement du parasport : Les moyens alloués au parasport restent insuffisants. Il est nécessaire d'explorer des pistes de financement innovantes, comme un reversement d'une partie des gains de la loterie nationale, et de développer le partenariat privé.
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Protection des données personnelles (RGPD) : Trouver un équilibre entre la protection des données personnelles des personnes en situation de handicap et la nécessité pour les fédérations sportives et les professionnels de santé d'accéder aux informations pertinentes pour proposer un accompagnement adapté (finalité de l'information).
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Rôle potentiel du CNB : Le CNB pourrait jouer un rôle moteur dans la réécriture de la loi de 2005 en s'associant avec des experts et des personnes concernées pour proposer un texte législatif ambitieux, axé sur les droits, la liberté et une compensation adaptée.
Le CNB pourrait également s'engager dans la formation des avocats au droit du handicap et à l'accessibilité.
Conclusion :
Le colloque a souligné l'importance cruciale de l'accès au droit et au sport comme facteurs d'inclusion pour les personnes en situation de handicap.
Si des avancées notables ont été réalisées, notamment à travers les initiatives du CNB et la médiatisation des Jeux Paralympiques, de nombreux défis persistent en matière d'accessibilité, de financement, de formation et d'évolution législative.
Une action concertée de l'ensemble des acteurs, y compris les pouvoirs publics, les professionnels du droit et du sport, les associations et les personnes en situation de handicap elles-mêmes, est indispensable pour garantir une inclusion véritable et permettre à chacun d'exercer ses droits et de s'épanouir pleinement.
La réécriture de la loi de 2005, intégrant une vision renouvelée et les spécificités du sport, apparaît comme une étape essentielle pour atteindre cet objectif.
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Briefing Document : L'Enfermement des Enfants - Thèmes et Idées Clés
Ce document de briefing synthétise les principaux thèmes, idées et faits saillants ressortant des sources fournies concernant l'enfermement des enfants, tant dans un contexte migratoire que pénal, ainsi que les enjeux liés à leur prise en charge psychiatrique.
1. L'Enfermement des Enfants : Une Exception qui Devient Norme ?
La première source, un colloque sur l'enfermement des enfants, pose d'emblée le principe que l'enfermement d'un enfant devrait être une exception.
"l'enfermement euh d'un enfant euh par essence et euh quelque chose de qui doit être exceptionnel et qui euh qui peut en tout cas au regard des des textes qui s'applique textes internationaux comme de nos textes fondamentaux euh être une exception si ce n'est une contrariété ou quelque chose de d'assez euh contreintuitif."
L'enfant est défini comme un être en devenir, en construction, que la société pousse à l'ouverture et à la progression. L'enfermement, au contraire, constitue un arrêt et une fermeture, ce qui apparaît comme un non-sens au regard de la nature de l'enfance.
Le colloque distingue deux formes principales d'enfermement :
Hors champ pénal : Concerne les enfants en contexte migratoire (risque de menace à l'ordre public, demande d'asile à la frontière, mineurs étrangers en transit).
Dans le champ pénal : Conséquence d'une décision de justice suite à une infraction.
2. L'Enfermement des Enfants en Contexte Migratoire : Chiffres et Conséquences
Les chiffres présentés soulignent une réalité préoccupante :
Au niveau international : Environ 330 000 enfants sont privés de liberté chaque année dans un contexte migratoire.
En France (estimation depuis 2012) : 40 000 enfants placés en rétention, dont plus de 1500 en métropole et l'immense majorité à Mayotte.
En 2023 : 3349 enfants placés en rétention en France, dont 3262 à Mayotte.
En zone d'attente (chiffres 2022) : Au moins 5338 enfants enfermés, contre 372 en 2021.
L'âge moyen des enfants concernés est très faible.
La durée de rétention peut être brève, mais ses conséquences sont réelles et graves sur la santé des enfants :
"la communauté scientifique est assez unanime sur le fait que le enfermer un enfant particulier pour des raisons migratoires a de graves conséquences sur sur son état de santé"
Ces conséquences incluent : repli sur soi, refus de s'alimenter, insomnies, stress, stress post-traumatique.
Les enfants peuvent être exposés à des événements traumatisants en rétention (tentatives de suicide, automutilations, violences, éloignements sous contrainte).
L'environnement global de la rétention est décrit comme anxiogène (bruits, grillages, barbelés, présence policière constante).
Des psychiatres observent que même les bébés ressentent l'anxiété de cet environnement.
La situation à Mayotte est particulièrement critique, avec un nombre d'enfants enfermés 37 fois supérieur à celui de l'Hexagone.
Les conditions de prise en charge dans les centres de rétention administrative y sont qualifiées de "juste au-dessus du niveau terrain vague", avec des problèmes d'accès à l'eau et une violence moins organisée qu'en métropole mais bien présente en raison de l'ennui et du manque d'activités.
La confusion entre zones d'attente et rétention administrative y règne.
Sur le territoire hexagonal, les zones d'attente sont une notion juridique parfois sans existence physique concrète (chambres d'hôtels).
La non-admission signifie que fictivement, les personnes en zone d'attente ne sont pas considérées comme étant en France.
Le réacheminement vers le pays d'origine n'est pas autorisé pour les enfants.
L'accès aux droits est problématique, notamment l'accès aux interprètes pour les personnes non francophones.
Des situations absurdes sont relevées, comme des mineurs non contestés recevant des Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF).
La question des nourrissons en zone d'attente est également soulevée.
Un protocole départemental à Menton concernant l'accueil des mineurs non accompagnés a fait l'objet de critiques de la Défenseure des Droits et pourrait conduire à un contentieux.
Le recours à l'incarcération dans le champ pénal est parfois utilisé par des magistrats comme une mesure de protection pour les mineurs non accompagnés, notamment victimes de trafic, par manque d'alternatives adéquates.
Cela a pu entraîner une saturation des quartiers mineurs.
Une circulaire ministérielle de 2023 est mentionnée, rappelant l'interdiction de placer en CRA ou LRA les familles accompagnées de mineurs (sauf à Mayotte) et incitant à transformer les anciennes places familles en places adultes.
Elle rappelle également la nécessité d'exécuter les mesures d'éloignement et d'envisager l'assignation à résidence, tout en soulignant la compatibilité des obligations avec la vie privée et familiale (scolarisation des enfants).
La possibilité d'éloignement de la famille lors d'une visite domiciliaire sur autorisation du juge est également évoquée, suscitant une vigilance particulière.
La question des rattachements fictifs de mineurs à des adultes pour justifier leur éloignement est condamnée par la CEDH.
Des modifications de dates de naissance pour transformer des mineurs en majeurs sont également signalées, notamment en zone d'attente en métropole.
3. La Protection de l'Enfance et la Dimension Sémantique
Un éducateur de la PJJ souligne la dimension sémantique préoccupante dans le débat public actuel, où la notion de protection des enfants en CRA ou en prison tend à disparaître au profit d'un discours sur les "enfants dangereux", notamment en lien avec les trafics de drogue.
La situation à Mayotte est perçue comme dérogeant à un certain nombre de droits fondamentaux, posant la question de l'égalité des droits sur le territoire de la République.
L'évolution des pratiques d'éloignement, passant de l'expulsion des parents laissant les enfants seuls à l'éloignement de toute la famille, est également source d'inquiétude au regard des besoins fondamentaux de l'enfant (liens avec ses parents).
4. Soins Psychiatriques des Mineurs : Consentement, Isolement et Contention La question des soins sans consentement chez les mineurs est abordée, soulignant une "idiotie juridique" puisque, par définition, les soins (y compris l'hospitalisation) sont décidés par les parents ou les détenteurs de l'autorité parentale, sur indication médicale.
La seule exception est la décision du représentant de l'État (SDRE). Le consentement du mineur n'est pas requis stricto sensu pour l'hospitalisation.
Cependant, la dimension clinique et humaine reste essentielle, et l'adhésion du mineur et de ses parents aux soins est un enjeu important, tout comme la préparation de la sortie et le maintien de l'adhésion.
Le pédopsychiatre intervenant souligne que, bien que le consentement juridique soit parental, la question de la prise en compte de l'opinion de l'enfant et de l'adolescent dans les décisions de soins est fondamentale.
L'isolement et la contention sont des pratiques utilisées, mais dans des contextes spécifiques et pas toujours en urgence, notamment pour des troubles importants du comportement ou des troubles du spectre autistique.
La DGOS travaille à une réforme des autorisations d'activités en psychiatrie, entrée en vigueur en juin 2023, visant à homogénéiser la qualité de la prise en charge, notamment en pédopsychiatrie.
Désormais, un établissement souhaitant faire de la pédopsychiatrie devra être autorisé spécifiquement, de même que pour les soins sans consentement.
L'offre de soins devra comprendre l'ambulatoire, l'hospitalisation partielle et à temps complet. La prise en charge en pédopsychiatrie s'étend désormais jusqu'à 18 ans.
La décision médicale d'isolement ou de contention doit être une mesure de dernier recours, non une sanction ou une facilitation pour les soignants, et ne peut concerner que les patients en soins sans consentement.
Un contrôle du juge est prévu, avec une durée maximale et des réévaluations médicales régulières.
Cependant, des situations persistent où des mineurs en soins libres font l'objet de mesures d'isolement ou de contention, soulevant un flou jurisprudentiel quant à la compétence du juge dans ces cas.
Le ministère de la Santé reste convaincu que ces décisions sont justifiées médicalement. Un travail est nécessaire avec le ministère de la Justice, le CGLPL et les professionnels pour clarifier et améliorer cette situation.
La question du statut du mineur hospitalisé en psychiatrie à la demande de ses parents mérite d'être réexaminée.
5. Le Contexte de la Psychiatrie Infantile et les Défis La pédopsychiatrie en France est confrontée à une crise démographique majeure et à un modèle psychiatrique qui peine à s'aligner sur les directives internationales prônant la désinstitutionnalisation.
La diversité doctrinale complexifie la compréhension et l'application du droit.
La situation est encore plus critique en pédopsychiatrie, avec des départements entiers sans service d'hospitalisation à temps complet, entraînant une hospitalisation massive en état de crise par manque de prévention.
Le statut juridique des mineurs en crise diffère de celui des adultes.
Dès lors qu'il y a une décision d'autorité parentale (ou une ordonnance de placement provisoire), le mineur est considéré comme étant en soins libres, même en cas d'hospitalisation.
Cette fiction juridique signifie qu'il ne bénéficie pas des mêmes droits et protections que les patients en soins sans consentement (droits de la défense, contrôle du JLD).
L'isolement et la contention ne sont pas autorisés en soins libres. Cependant, le CGLPL constate que cette règle n'est pas toujours respectée, avec un flou jurisprudentiel persistant et des juges parfois réticents à se déclarer compétents ou à lever les mesures illégales.
Le CGLPL, bien que reconnaissant le manque de base légale de ces pratiques, peine à formuler des recommandations concrètes et hésite à recourir à l'article 40 du Code de procédure pénale (signalement d'un acte de séquestration).
Le rôle des avocats est crucial pour la progression du droit de la psychiatrie. Il est nécessaire de continuer à saisir les tribunaux, y compris le juge administratif sur la question des conditions indignes d'hospitalisation, en s'inspirant des avancées obtenues pour les conditions de détention.
Un JLD spécialisé pourrait être une piste à explorer, bien que la tendance actuelle soit à la déspécialisation.
La prise en compte de l'opinion de l'enfant dans les décisions de soins est un principe fondamental (article 12 de la Convention des droits de l'enfant), qui doit être mieux intégré dans les procédures, y compris par le JLD.
Le rôle de l'assistance éducative et de l'administrateur ad hoc peut être clé pour garantir la protection des droits de l'enfant.
6. L'Action du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté (CGLPL)
Le CGLPL visite régulièrement les quartiers mineurs (QM) et les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM), parfois plusieurs fois. Il reçoit très peu de saisines directes de la part des mineurs incarcérés.
Les contrôleurs auditionnent les mineurs seuls en cellule ou en salle d'audience, inspectent les conditions matérielles de détention et discutent des conditions de vie. Ils constatent souvent un manque d'accès à des activités adaptées et un ennui important.
La violence est présente mais moins organisée qu'en milieu adulte. L'offre de formation et d'enseignement est essentielle mais doit être adaptée.
La question des transferts vers des établissements pour majeurs à la majorité est un point de vigilance.
Le CGLPL dispose d'une ligne téléphonique confidentielle pour les détenus. Il publie des rapports et fait des recommandations pour améliorer les conditions de détention et le respect des droits.
7. Le Rôle du Bâtonnier et l'Opération "Diego"
Depuis 2021, l'article 719 du Code de procédure pénale confère au Bâtonnier un droit de visite dans les lieux de privation de liberté. Un guide pratique a été élaboré pour faciliter l'exercice de ce droit.
L'opération "Diego", menée par la Conférence des Bâtonniers, vise à rendre effectif ce droit de visite et à vérifier le respect des droits fondamentaux des mineurs en détention (éducation, santé, dignité, respect).
Des affiches informant les mineurs de la possibilité de consultations gratuites avec des avocats sont installées dans les lieux de parloir.
De nombreux barreaux se sont mobilisés et ont intégré cette prérogative. Cependant, des difficultés persistent, notamment en ce qui concerne l'accès aux établissements pénitentiaires (circulaires limitant l'accompagnement du Bâtonnier) et aux Centres Éducatifs Fermés (CEF), où l'accès peut être plus complexe.
Les visites permettent de constater des améliorations concrètes, comme des travaux de rénovation d'urgence. Le Bâtonnier peut également saisir les autorités compétentes en cas de manquements constatés.
8. La Situation des Mineurs Incarcérés : Perspectives de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ)
La PJJ a une mission conjointe avec l'administration pénitentiaire pour accompagner les mineurs détenus et organiser l'individualisation de leur parcours.
L'intervention éducative est assurée soit par des services éducatifs en détention (EPM, gros QM) soit par les services de milieu ouvert (autres établissements).
Les services de la PJJ sont chargés de construire et de proposer au magistrat un projet de sortie individualisé.
Un travail est mené avec les familles pour maintenir le lien et les impliquer dans le projet de sortie.
Des initiatives concrètes sont développées en détention (cafés des parents, goûters préparés par les mineurs, brochures d'information, réunions de remise de bulletins).
La PJJ favorise l'accès aux droits des mineurs détenus et l'information aux familles, notamment en participant à la grande consultation du Défenseur des Droits et en élaborant un guide d'accès aux droits adapté aux jeunes.
Le travail sur le rapport à l'altérité et la citoyenneté est également important.
L'accès à l'enseignement et à la formation est une obligation (Code de l'éducation).
Des personnels de l'Éducation Nationale sont présents en détention, mais les spécificités de ce public nécessitent des adaptations.
Des certifications peuvent être obtenues en détention. Des projets d'orientation sont mis en place.
9. Peut-on Rendre Utile la Prison pour les Enfants ? Débats et Perspectives
La question centrale est de savoir si la prison peut être utile pour les enfants.
L'avocate Amélie Mourino exprime un doute profond, notamment en ce qui concerne la détention provisoire, qui ne semble utile qu'en termes de prévention de la réitération immédiate, sans prendre en compte le sens pour le mineur. Les délais courts de la détention provisoire ne permettent pas un travail significatif avec le jeune.
Concernant la prison comme peine, elle rejoint la notion de désistance, un processus long et complexe, marqué par des rechutes et des ambivalences, qui dépend de nombreux facteurs environnementaux et de la création de nouveaux liens sociaux pro-sociaux.
La prison a tendance à isoler et à couper des alliés potentiels. Le temps de la détention est rarement celui de la désistance.
Les mécanismes d'aménagement de peine, souvent automatiques et rapides, peuvent perdre de leur sens. Rares sont les mineurs pour lesquels la prison a été un coup d'arrêt définitif à la délinquance ; ceux-là auraient probablement pu être aidés par la seule rencontre avec la justice des mineurs.
Les conditions d'incarcération des mineurs sont également un sujet préoccupant.
La juge pour enfants Aurélie Champion aborde la question de l'utilité de la détention à travers la notion de parcours du mineur.
L'utilité ne se mesure pas à l'instant de la détention mais sur un temps plus long, si on parvient à lui donner du sens et à partager ce sens avec le mineur.
La pensée symbolique de la prison comme menace peut avoir un impact pour certains mineurs, mais pas pour les plus fragiles.
Il est essentiel de connaître le parcours du mineur et les facteurs de vulnérabilité et de protection pour prendre des décisions cohérentes, notamment celle du placement en détention, et éviter qu'elle n'arrive au "mauvais moment".
L'audience unique, dans le cadre du CJPM, confie la décision du placement en détention provisoire à des magistrats qui ne connaissent pas le mineur, marquant une rupture potentielle dans son parcours. Des aménagements existent pour un second examen par le juge des enfants.
La détention provisoire sert souvent à préparer un projet de sortie, parfois sans réelle participation du mineur.
La question du post-sentenciel, avec l'application automatique des aménagements de peine, pose la question du sens de la détention si le suivi n'est pas effectif.
La PJJ souligne que, malgré la contrainte de la détention, un travail de fond est mené pour donner du sens à cette période, en se fondant sur le droit commun et en tendant vers le respect de l'obligation de scolarité et de formation.
L'individualisation du parcours, le maintien du lien familial et la préparation de la sortie sont des axes essentiels. Des initiatives concrètes sont développées en détention pour soutenir ces objectifs.
Un débat émerge concernant l'efficacité des dispositifs de "sentinelles" (jeunes pairs aidant) en détention, soulignant la nécessité d'une approche collective et de la sensibilisation de l'ensemble de la communauté éducative.
Face au discours ambiant favorisant la répression et l'incarcération des mineurs, il est rappelé l'importance de considérer le parcours de fragilité de ces jeunes et le rôle essentiel de la justice restaurative, encore trop peu développée pour les mineurs en France.
Le soutien du Conseil National des Barreaux à la PJJ, face aux contraintes budgétaires, souligne l'importance des moyens dédiés à la prise en charge éducative.
En conclusion, la question de l'utilité de la prison pour les enfants reste ouverte et complexe.
Si la nécessité de la contrainte peut être admise dans certains cas, un consensus semble émerger sur l'importance de privilégier des approches éducatives individualisées, de maintenir le lien familial, de préparer activement la sortie et de favoriser l'accès aux droits et à la formation, afin de donner un sens à cette période et de favoriser la désistance à long terme.
Les conditions d'enfermement et le respect des droits fondamentaux des mineurs doivent être une priorité constante.
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Briefing Document : Justice Pénale, Justice Restaurative et leurs Applications Diverses
Ce document de briefing synthétise les principaux thèmes et idées issus des sources fournies, explorant la justice restaurative dans le contexte de la justice pénale, ses modalités de mise en œuvre, ses bénéfices potentiels et les défis rencontrés dans son application, notamment dans des cas d'infractions graves et en matière environnementale.
Thèmes Principaux et Idées Clés
1. Définition et Champ d'Application de la Justice Restaurative :
La justice restaurative est présentée comme une réflexion alternative à la justice pénale traditionnelle, cherchant à impliquer les auteurs et les victimes d'infractions dans un processus de réparation et de dialogue.
Bien que la loi française n'exclue aucune infraction du champ de la justice restaurative, des limitations peuvent exister dans la pratique au niveau local en raison de considérations de moyens, de disponibilité des intervenants, de politiques locales et de la nature de certaines infractions (par exemple, les violences conjugales font souvent débat).
"même si la loi ne n'interdit pas enfin n'exclut aucune infraction du champ de la justice restaurative certains acteurs locaux qui vont considérer que elle n'est pas adapté pour tel ou tel tel ou telle nature d'infraction euh notamment les violences conjugal ça peut faire souvent débat"
La participation des auteurs et des victimes doit être pleinement consentie et ils ont la possibilité de se retirer du dispositif à tout moment.
La reconnaissance des faits par l'auteur est une condition nécessaire, non pas dans les moindres détails, mais dans leur principe et leurs éléments principaux, y compris l'élément intentionnel.
"c'est un dispositif qui implique nécessairement la reconnaissance des faits par son auteur alors la loi et le le code de procédure pénale on trouve un peu partout cette cette référence à la reconnaissance des faits"
2. Autonomie et Complémentarité avec la Justice Pénale :
La justice restaurative est autonome par rapport à la procédure pénale et peut être mise en œuvre à n'importe quel stade de la procédure (avant, pendant, après) voire même en l'absence de procédure (infractions prescrites, classement sans suite).
En théorie, la participation à une mesure de justice restaurative n'a pas d'influence directe sur la procédure pénale, l'exécution de la peine ou l'indemnisation de la victime. Une décision judiciaire ne peut être motivée sur cette seule base.
Cependant, une incidence psychologique sur les décisions des magistrats n'est pas totalement exclue.
"on évoque régulièrement l'absence d'influence sur la procédure judiciaire en ce que effectivement la justice restaurative n'aura aucune conséquence sur la procédure pénale sur l'exécution de la peine"
3. Acteurs et Mise en Œuvre de la Justice Restaurative :
La mise en œuvre de la justice restaurative repose sur un partenariat entre divers acteurs : les services de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ), les Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation (SPIP), les associations d'aide aux victimes, la juridiction (principalement en tant que prescripteur), le barreau (de plus en plus impliqué).
Au niveau local, ce partenariat se formalise souvent par des conventions et des réunions régulières (groupes projets) pour coordonner les mesures.
Au niveau national, le Ministère de la Justice joue un rôle central à travers le Comité National de la Justice Restaurative, instance interdirectionnelle chargée du développement de la justice restaurative. Le ministère finance également la formation des acteurs et soutient les associations spécialisées (comme la FGR).
4. Défis et Freins au Développement de la Justice Restaurative :
Manque de visibilité et caractère encore confidentiel : Malgré un cadre légal favorable, le nombre de mesures de justice restaurative reste très faible par rapport au volume des condamnations pénales.
En 2023, on comptait 302 mesures pour plus de 500 000 condamnations délictuelles et 2400 condamnations criminelles.
Comment rendre la justice restaurative plus visible et accessible aux bénéficiaires potentiels reste une question cruciale.
Manque de moyens (notamment budgétaires) : Le budget alloué à la justice restaurative est jugé largement insuffisant pour permettre un développement à grande échelle.
Le coût est estimé à environ 1 200 000 € en France, une fraction infime du budget de la justice.
Le nombre de professionnels formés et certifiés (environ 1000 animateurs) est également insuffisant pour répondre à une demande potentielle beaucoup plus importante.
Le financement par l'auteur à travers la "contribution citoyenne" est principalement destiné à l'aide aux victimes et non directement au financement des mesures de justice restaurative pour cet auteur.
Résistances et manque d'implication de certains acteurs : Les autorités judiciaires ne sont pas toujours motrices dans la prescription de mesures de justice restaurative, ce qui peut s'expliquer par la nature complémentaire du dispositif par rapport à leur office traditionnel.
Difficultés opérationnelles : Des problèmes logistiques, comme le manque d'information sur les personnes formées dans différents établissements pénitentiaires, peuvent entraver la continuité des mesures.
Craintes spécifiques liées à certaines infractions : En matière de terrorisme, par exemple, des freins importants peuvent exister au niveau de la magistrature, des avocats et de l'administration pénitentiaire.
5. Bénéfices et Potentiel de la Justice Restaurative :
La justice restaurative est perçue comme un outil puissant de réparation pour les victimes, favorisant l'apaisement, la compréhension et potentiellement le pardon. Le témoignage de Nathalie illustre profondément ce potentiel de guérison et de réappropriation de son histoire.
Pour les auteurs, elle peut favoriser la prise de conscience des conséquences de leurs actes, la reconnaissance de leur responsabilité et leur réinsertion sociale.
Sur le plan économique et social, des études suggèrent que la justice restaurative pourrait générer des économies significatives en termes de coûts de justice pénale et de réduction de la récidive. Le rapport coût-bénéfice est estimé à 1 € investi pour 8 € économisés.
Elle permet de restaurer le lien social et de reconstruire un rapport à l'État et à la justice parfois fragilisé.
6. Application à des Contextes Spécifiques : Terrorisme et Environnement :
Terrorisme : Bien que représentant une infime partie des mesures de justice restaurative, l'expérience montre que l'approche est applicable aux infractions à caractère terroriste, sans limitation légale.
L'accent est mis sur la reconnaissance de responsabilité de l'auteur, l'accompagnement individualisé et sécurisé, et la prise en compte de toutes les personnes touchées (y compris la famille des auteurs).
Les craintes liées aux justifications idéologiques ou à l'absence de remords existent, mais sont similaires à celles rencontrées dans d'autres types d'infractions.
Les expériences partagées soulignent le potentiel de dialogue et de prise de conscience, même dans des contextes d'extrême violence.
Environnement : La justice restaurative est envisagée comme une réponse possible aux infractions environnementales, axée sur la réparation des préjudices (souvent envers la nature, mais avec des conséquences pour les humains).
L'intégration de la justice restaurative dans le cadre institutionnel existant (pôles régionaux environnement, magistrats référents) est possible, mais nécessite une mobilisation des associations environnementales et une meilleure reconnaissance de leur rôle.
Des défis persistent, notamment en termes de reconnaissance de culpabilité, d'efficacité de la justice environnementale et de la place des victimes (souvent les associations de protection de l'environnement).
L'exemple de la justice transitionnelle en Colombie, reconnaissant la nature comme victime, offre des perspectives intéressantes, bien que difficilement transposables en l'état. Conclusion :
La justice restaurative représente une approche prometteuse et potentiellement transformatrice de la justice, complémentaire à la justice pénale traditionnelle.
Bien qu'elle soit applicable à un large éventail d'infractions, y compris les plus graves, son développement se heurte à des obstacles significatifs, principalement liés au manque de moyens et à des résistances culturelles ou institutionnelles.
Les expériences menées, notamment dans le domaine du terrorisme, soulignent son potentiel de réparation et de dialogue.
L'intégration de la justice restaurative dans des domaines spécifiques comme l'environnement offre également des perspectives intéressantes, à condition de surmonter les défis propres à ces contextes.
Un engagement politique et des moyens accrus sont nécessaires pour que la justice restaurative puisse pleinement déployer son potentiel et devenir une composante essentielle du paysage judiciaire français.
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Briefing Doc : Soins Psychiatriques Sans Consentement - Module 1 : Hospitalisations Complètes et Programmes de Soins
Date : 18 fev 2025
Source : Excerpts du "Colloque - Les soins sans consentement 1/2" avec Anne Sophie Lpinard (CNB)
Introduction
Ce document présente une synthèse des principaux thèmes et idées abordés lors du premier module d'un colloque consacré aux soins psychiatriques sans consentement, animé par Anne Sophie Lpinard, Présidente de la commission accès au droit et à la justice du Conseil National des Barreaux (CNB) et membre de la commission libertés et droits de l'homme.
Ce premier module s'est concentré sur les hospitalisations complètes et les programmes de soins, tandis que le second module abordera l'isolement et la contention.
L'intervention d'Anne Sophie Lpinard a souligné l'importance de cette thématique au regard de la privation de liberté qu'impliquent ces mesures et de leur impact profond sur la vie et les droits fondamentaux des personnes concernées.
Elle a également insisté sur la variabilité des pratiques territoriales et sur le rôle essentiel de l'avocat dans ce contexte de vulnérabilité, en rappelant que l'avocat ne doit pas être un observateur passif mais un acteur actif (CEDH, arrêt MS contre Croatie, 19 février 2015).
Plan de l'Intervention
L'intervention a suivi le plan suivant :
Les différents types de mesures de soins psychiatriques sans consentement. Les rôles des différents professionnels (avec un focus particulier sur l'avocat et le magistrat). Les jurisprudences pertinentes (nationales et européennes).
Points Clés et Idées Principales
1. Évolution Législative
Loi du 5 juillet 2011 : Cette loi a créé le contentieux de l'hospitalisation complète et du programme de soins tel qu'il existe aujourd'hui, remplaçant la loi de 1990.
Elle a introduit le terme de "soins psychiatriques sans consentement" et créé les "soins en péril imminent".
Le principe reste celui des soins libres, l'intervention de l'avocat étant initialement facultative, devenant obligatoire en cas d'impossibilité de comparution du patient.
Citation : "les soins psychiatriques sans consentement constituent vous le savez une privation de liberté c'est euh un principe qui a été reconnu par le Conseil constitutionnel et à ce titre affecte du coup profondément la vie et les droits fondamentaux des personnes qui font l'objet de ces mesures."
Citation : "On parle à partir de 2011 de soins psychiatrique sans consentement et non plus de l'hospitalisation d'office ou à la demande d'Er comme on le faisait avant et cette loi est également venu créer les soins en péril imminant."
Loi du 27 septembre 2013 : Cette loi a rendu l'assistance de l'avocat obligatoire dans le cadre des contrôles des mesures d'hospitalisation complète et a ramené le délai de contrôle systématique des hospitalisations complètes de 15 à 12 jours.
Citation : "la loi du 27 septembre 2013 qui a rendu l'assistance de l'avocat obligatoire dans le cadre des contrôles des mesures d'hospitalisation complète."
Loi du 20 novembre 2023 (article 44) : Cette loi a transféré certaines compétences civiles du Juge des Libertés et de la Détention (JLD), notamment en matière de soins psychiatriques sans consentement, au profit du "magistrat du siège du tribunal judiciaire", avec une entrée en vigueur au 1er septembre 2024.
2. Typologie des Mesures de Soins Psychiatriques Sans Consentement
Principe : Consentement aux soins. L'exception réside dans les soins sans consentement.
Soins à la demande du représentant de l'État (SDRE) : Prononcés par le préfet sur la base d'un certificat médical circonstancié (émanant d'un psychiatre extérieur à l'établissement) et d'un arrêté préfectoral. Les critères sont la nécessité de soins et la compromission de la sûreté des personnes ou une atteinte grave à l'ordre public.
Soins à la demande d'un tiers (SDT) : Ordonnés par le directeur de l'établissement lorsque les troubles mentaux rendent impossible le consentement et que l'état mental impose des soins immédiats avec surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète. Nécessitent une demande d'un tiers (famille ou personne justifiant de relations antérieures) et deux certificats médicaux circonstanciés de moins de 15 jours.
Soins à la demande d'un tiers en urgence (SDTU) : Possible en cas d'urgence et de risque grave d'atteinte à l'intégrité du malade, sur la base d'un seul certificat médical (pouvant être établi par un médecin de l'établissement).
Soins en péril imminent (SPI) : Nécessitent l'impossibilité de consentir et la nécessité d'une surveillance médicale constante. Le médecin établissant le certificat ne doit pas exercer dans l'établissement, et les certificats de 24h et 72h doivent être établis par des médecins distincts.
Soins ordonnés dans le cadre d'une décision d'irresponsabilité pénale : Règles similaires à la SDRE avec des spécificités, notamment la transmission de la décision d'irresponsabilité.
3. Modalités de Mise en Œuvre de la Contrainte Hospitalisation complète : Le patient est hospitalisé à temps complet dans un établissement habilité. Des aménagements sont possibles (sorties courtes, accompagnées ou non, avec des durées maximales), sans remettre en cause la nature de l'hospitalisation complète.
Programme de soins : Toute forme de soins autre que l'hospitalisation complète (ambulatoire, à domicile, séjours courts à temps complet). Peut succéder à une hospitalisation complète, maintenant la contrainte et la compétence du magistrat du siège.
Modification de la prise en charge : Le psychiatre peut à tout moment proposer la transformation d'une hospitalisation complète en programme de soins ou, inversement, la réintégration en hospitalisation complète si le programme de soins n'est plus adapté (non-respect du traitement, dégradation de l'état).
4. Droits Généraux des Patients
Applicables à toutes les formes de soins sans consentement (SDRE, SDT, SPI) et soulignant la nécessité d'adaptation, de nécessité et de proportionnalité des restrictions aux libertés individuelles :
Adaptation, nécessité et proportionnalité des restrictions : Les restrictions doivent être adaptées à l'état mental et au traitement requis (article L3211-3 du Code de la Santé Publique).
Citation : "les restrictions qui sont imposées à la personne faisant l'objet des soins donc les restrictions à l'exercice des libertés individuelles de la personne doivent être adapté nécessaires et proportionné à son état mental et à la mise en œuvre du traitement requis."
Respect de la dignité et recherche de réinsertion.
Droit à l'information : Information sur le projet de décision, la suite envisagée, et possibilité de faire valoir ses observations. L'avis de la personne doit être recherché.
Autres droits : Communiquer avec les autorités consulaires, saisir la commission départementale, saisir le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, prendre conseil auprès d'un médecin et d'un avocat de son choix, émettre et recevoir du courrier, consulter le règlement intérieur, exercer son droit de vote, pratiquer une activité religieuse ou philosophique de son choix.
Préservation du logement (article L3211-7 du CSP).
Droit à l'oubli : Conservation de tous les droits et devoirs de citoyen à l'issue des soins, sans que les antécédents psychiatriques puissent être opposés (article L3211-5 du CSP).
5. Rôles des Professionnels du Droit
Magistrat du siège du tribunal judiciaire (ex-JLD) :Contrôle systématique : Des hospitalisations complètes (saisine par le directeur ou le représentant de l'État) dans les délais de 8 jours (saisine) et 12 jours (statut) à compter de l'admission, puis tous les 6 mois (saisine 15 jours avant l'échéance, statut avant l'échéance). Le même délai de 12 jours s'applique en cas de réintégration.
Contrôle facultatif : Sur saisine de la personne, de son entourage, de son tuteur ou du procureur, ou d'office. Pas de délai spécifique pour la saisine. Le magistrat contrôle la régularité formelle et le bien-fondé de la mesure (non pas l'aspect médical).
Avocat :Rôle essentiel : Assurer la défense des droits de la personne vulnérable.
Obligatoire : Pour les contrôles systématiques d'hospitalisation complète (si la personne ne peut comparaître, l'avocat la représente).
Analyse du dossier : Vérification des pièces (certificats, décisions, arrêtés), des délais, de la régularité des décisions administratives (délégations de signature).
Entretien avec le patient : Même si inaudible pour le magistrat, l'avocat doit s'entretenir avec la personne (si possible) pour l'informer, recueillir ses observations et porter sa parole. Confidentialité de l'entretien. Adaptation du discours à l'état de santé.
Préparation de l'audience : Conclusions écrites en cas d'irrégularités.
Débat devant le magistrat : Soulever les arguments de procédure et de fond (adaptation, nécessité, proportionnalité), sans se substituer au médecin. Information sur la décision et les voies de recours (appel dans les 10 jours de la notification).
Mandat de l'avocat : Articulation entre le mandat du client et l'obligation légale d'assistance.
6. Voies de Recours
Appel : Dans les 10 jours de la notification de la décision du magistrat du siège. Interjeté auprès du Premier Président de la Cour d'Appel ou de son délégué.
L'appel n'est pas suspensif, sauf demande du Ministère Public (procédure spécifique). Déclaration d'appel motivée obligatoire (sauf pour le patient). Délai pour statuer en appel : 12 jours (sauf expertise : 25 jours ; appel suspensif : 3 jours).
Pourvoi en Cassation : Ouvert à toute partie ayant intérêt et au Ministère Public. Règles habituelles du Code de Procédure Civile et du Code de la Santé Publique applicables.
7. Jurisprudence Pertinente (Points Saillants)
Cour de Cassation :26 octobre 2022 (eurodattage) : Exigence d'eurodattage (heure et minute) des certificats de 24h et 72h pour vérifier le respect des délais.
18 mai 2022 (avis - mineurs) : Clarification sur l'application des soins sans consentement aux mineurs (autorité parentale privilégiée, SDRE comme seule mesure de contrainte).
26 octobre 2022 (SPI - information famille) : Obligation d'informer la famille dans les 24h (sauf difficulté particulière, notamment refus de la personne).
Jurisprudence constante (absence de certificat mensuel) : Entraîne la main levée de la mesure.
Jurisprudence sur la motivation de l'arrêté préfectoral (SDRE) : Possibilité de renvoi au certificat médical à condition de s'en approprier le contenu et de caractériser l'atteinte à l'ordre public.
Tribunal des Conflits, 3 juillet 2023 : L'autorité judiciaire est compétente pour statuer sur les demandes de sortie d'UMD et de transfert.
Jurisprudence sur le mandat de l'avocat : L'avocat n'a pas à justifier de son mandat pour interjeter appel.
26 octobre 2022 (avis Cour d'Appel) : Le non-respect du délai de 48h pour la transmission de l'avis psychiatrique à la Cour d'Appel n'entraîne pas de main levée automatique si un débat contradictoire a été possible.
Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) :Article 5 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme : Base du contrôle de la privation de liberté des personnes aliénées.
Arrêt MS contre Croatie (2015) et Coutura contre Croatie (2019) : Rôle actif de l'avocat exigé. L'avocat ne doit pas être un observateur passif mais interagir avec la personne et avoir un rôle juridique effectif.
Jurisprudence sur la nécessité de la mesure : Critères de contrôle pour vérifier l'action de l'État.
Importance d'une prise en charge complète et adaptée : Nécessité d'une prise en charge pluridisciplinaire axée sur la réinsertion.
8. Modalités d'Intervention de l'Avocat
Aide Juridictionnelle Garantie : La mission de soins psychiatriques sans consentement (hospitalisation complète, isolement, contention) est couverte par l'AJ garantie en cas de commission d'office.
Honoraires : Libres en cas de choix par le patient (prudence sur les conventions d'honoraires). AJ possible en cas de choix si la personne est éligible.
Conclusion Ce premier module a permis de dresser un panorama complet des hospitalisations complètes et des programmes de soins dans le cadre des soins psychiatriques sans consentement, en abordant les aspects législatifs, les différents types de mesures, les droits des patients, les rôles des professionnels du droit et les jurisprudences clés.
L'accent a été mis sur le rôle actif et essentiel de l'avocat dans la défense des droits des personnes vulnérables soumises à ces mesures de privation de liberté.
La jurisprudence de la CEDH offre des perspectives intéressantes pour faire évoluer les pratiques et renforcer le contrôle de ces mesures.
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Briefing Document : La Santé Mentale de Nos Enfants (Forum de Bioéthique, Février 2025)
Thème Central : L'augmentation significative des troubles de santé mentale chez les enfants et les adolescents, exacerbée par les crises sociétales récentes (notamment la crise covid), et la nécessité urgente d'une approche multidimensionnelle et sociétale pour y faire face, dans un contexte de crise de la pédopsychiatrie.
Introduction (Sarah Sananes, Pédopsychiatre et Modératrice) :
La santé mentale des enfants est un thème ambitieux, actuel et intemporel qui concerne toute la société.
On observe une augmentation des troubles psychiatriques, notamment chez les plus jeunes, suite aux crises sociétales, en particulier la crise covid.
Cette situation pose de nouveaux défis sociétaux et met en lumière la crise majeure et systémique que traverse la pédopsychiatrie.
Prendre soin de la santé mentale dès le plus jeune âge est un enjeu majeur de santé publique.
"les troubles psychiatriques sont très fréquents euh dans les suites de nombreuses crises de société la crise covid est souvent mentionnée pour ne citer que celle-là euh les problèmes de santé mental ne cesse d'augmenter notamment chez les plus jeunes et ça pose des nouveaux défis de société"
Principaux Thèmes et Idées Développés par les Experts :
1. L'Augmentation des Troubles Psychiques chez les Adolescents et son Contexte (Julie Rolling, Pédopsychiatre) :
Environ 15% des adolescents en France souffrent d'un trouble psychique diagnostiqué (Santé Publique France, 2023), et la moitié des troubles psychiatriques adultes débutent avant 14 ans.
La déstigmatisation progressive des troubles psychiques est globalement bénéfique car elle favorise l'accès aux soins.
"il y a sans conteste ces 10 dernières années une déstigmatisation des troubles psychiques qui est globalement bénéfique parce qu'elle favorise l'accès aux soins elle réduit l'exclusion sociale et elle améliore la qualité de vie des personnes que l'on est amené à rencontrer"
La crise covid a agi comme un modèle expérimental unique, révélant la vulnérabilité du psychisme adolescent en période de bouleversement.
On a observé une augmentation significative des passages aux urgences et des consultations pour troubles du comportement alimentaire, épisodes dépressifs et idées suicidaires chez les jeunes pendant la pandémie.
L'adolescence est une période de changements majeurs (physiques, psychiques, sociaux) qui peut être vécue comme une "tempête intérieure". L'issue de cette période dépend des fondations narcissiques et identitaires de l'adolescent et de ses appuis extérieurs.
Le modèle biopsychosocial (Engel, 1977) est pertinent pour comprendre les troubles psychiques comme l'interaction de facteurs biologiques, psychologiques et sociaux (environnement).
L'un des enjeux sociétaux est que chaque adulte puisse occuper sa fonction auprès des enfants, offrant une "contenance systémique".
Les troubles anxieux et le refus scolaire anxieux ont connu une augmentation significative, interrogeant le rôle de la société perfectionniste, de la peur de l'échec, de la pression sociale (réseaux sociaux) et des nouvelles technologies (intelligence artificielle). La modernité pourrait favoriser l'évitement.
Le rapport au corps réel est modifié par l'hyperconnectivité et la digitalisation, affectant l'ancrage existentiel et pouvant favoriser l'angoisse. Le contact physique est riche d'indices inconscients importants.
Les troubles des comportements alimentaires ont également augmenté, possiblement liés à la pression sur l'image corporelle amplifiée par les réseaux sociaux et l'accès à des communautés encourageant ces troubles.
Le rôle du cyberharcèlement dans les passages à l'acte suicidaire chez les jeunes est devenu majeur, avec un effet de masse et de persistance de la trace en ligne.
La question du regard à l'adolescence est cruciale, avec l'influence des réseaux sociaux (audience imaginée, relations avec des personnes jamais rencontrées physiquement) et potentiellement de l'intelligence artificielle (biais algorithmiques, bulles cognitives).
Être un adulte de référence ne signifie pas être parfait, mais être à l'écoute, valider les ressentis, être cohérent et continu.
"il faut vraiment imaginer ces adolescents qui vont vivre des changements qui vont les traverser des changement physique bien sûr l'accession à la puberté le changement du corps la sexualisation et ces changements physiques et neuropsychologique soutendent un certain nombre de changements psychique qui se caractérise par la question de l'autonomisation par rapport au parents la projection dans l'avenir le rapport au monde qui peut changer et l'ensemble de cette traversée de l'adolescence va permettre aux jeunes de parfaire leur construction identitaire"
"penser les choses de cette manière mais d'embler en évidence la marge d'action possible à l'échelle du d'une société pour améliorer la santé des plus jeunes"
2. Les Adolescents "Difficiles" et la Dérive des Contenants (Maurice Corcos, Professeur de Psychiatrie et Psychanalyste) :
Il existe une population d'adolescents "difficiles" (borderline, "sauvageons") particulièrement touchée et peu évoquée dans le débat public, bien que très fréquente en psychiatrie (hospitalisation, consultation).
Ces adolescents ont particulièrement souffert du confinement et n'ont pas pu bénéficier des soins appropriés.
On observe un démarrage plus précoce de l'hétéroagressivité et des tentatives de suicide plus intenses et chez des sujets plus jeunes.
Les troubles des conduites alimentaires chez les filles ont évolué vers des formes mixtes (boulimie-anorexie), avec une comorbidité toxicomaniaque plus rapide.
Ces patients sont souvent rejetés, y compris par la psychiatrie, qui peine à les prendre en charge.
Ces "maladies sociales" sont massivement marquées par des traumatismes depuis l'enfance et même au niveau transgénérationnel. La prévention primaire dès la maternité est cruciale.
Les familles de ces adolescents sont souvent monoparentales (mère seule) avec des difficultés socio-économiques importantes.
On observe une "dérive des contenants" : défaillance du contenant maternel, absence du père, déliquescence du soutien sociétal, difficultés de l'éducation nationale, désorganisation du contenant santé, et tensions au niveau policier et judiciaire.
Le confinement a montré que la famille est un refuge, mais un enfermement prolongé peut être délétère, surtout pour les plus vulnérables. L'environnement est central. Le manque de contenance et de soutien peut entraîner une contre-investissement en emprise de la part des adultes (parents, éducateurs, soignants), aggravant la situation.
Il est essentiel de mettre l'accent sur les facteurs sociologiques dans la recherche sur les troubles de santé mentale.
"ces adolescents difficiles c'est un neuphémisme c'est ce qu'on appelle aussi les patients borderline les patients limite c'est ce qu'on appelle aussi dans des termes beaucoup plus stigmatisants les sauvageons les barbares"
"ces patients ces états limites ces fonctionnements limit ces borderline c'estes barbares c'estes sauvages sont des maladies sociales des maladies sociétales"
"la dérive des contenants c'est que de ne pas être suffisamment bien les adultes face à des enfants qui ont à vivre aussi des événements considérables comme la pandémie par exemple ces enfants nous regarde sont très attentifs à l'anxiété l'angoisse la dépression ce'est la désorganisation qui nous prend ça les affole considérablement"
3. Déterminisme, Devenir et la Crise de la Psychiatrie (François Ansermet, Professeur Honoraire de Pédopsychiatrie et Psychanalyste) :
La santé mentale est autant fonction de la façon dont on la considère que de la façon dont on y répond.
L'enjeu majeur autour de la santé mentale des enfants est la question du déterminisme (génétique, social, neuroscientifique, psychanalytique, etc.). Il faudrait organiser des "assises des déterminismes".
Il existe un risque performatif dans la psychiatrie de l'enfant (spécialiste de la prédiction du passé, effet Pygmalion généralisé).
Il faut miser sur l'"au-delà du déterminisme", sur la part non déterminée, sur le "hiatus" entre d'où l'on vient et ce que l'on devient.
La pratique clinique doit miser sur un devenir possible, sur une "clinique de la solution" et une "logique de la réponse" plutôt qu'une logique de la cause.
La responsabilité est liée à la réponse ; il s'agit que l'enfant puisse devenir responsable d'un devenir.
La crise de la psychiatrie est liée au malaise dans la civilisation, dans l'institution et dans les savoirs. C'est une occasion de changement vers un nouveau paradigme.
On observe un passage de la norme pour tous à chacun sa norme, voire au hors norme pour tous, impliquant une reconfiguration du champ.
La question de l'amnésie infantile et de l'accès à la souffrance dans la petite enfance doit être remise au travail.
Les nouvelles formes de fabrication des enfants reconfigurent la notion de famille.
L'inclusion de la cité et de la culture dans les lieux de soins pour enfants et adolescents est centrale (exemple de la Maison de l'Enfance et de l'Adolescence à Genève). La souffrance mentale peut être conçue comme une nouvelle allure de la vie.
"notre pratique c'est une pratique qui mise sur un devenir possible"
"une crise est toujours une occasion d'un changement"
"une conception de la souffrance mentale la souffrance psychique pourquoi pas de la maladie psychique comme une nouvelle allure de la vie"
4. Dépendance, Identité et le Rôle Ambivalent des Réseaux Sociaux (Serge Tisseron, Psychiatre et Docteur en Psychologie) :
On observe une dépendance matérielle croissante des adolescents à leur famille sur une période plus longue, couplée à une dépendance psychologique croissante aux réseaux sociaux, créant une contradiction.
La dépendance aux réseaux sociaux est liée au manque d'espaces de rencontre physiques pour les jeunes, à la recherche de popularité pour ceux en difficulté scolaire, et aux algorithmes regroupant les usagers par centres d'intérêt.
Cette contradiction peut se traduire par de nouvelles symptomatalogies :
Syndrome de Münchhausen partagé : Adolescents maltraités qui adoptent une complicité avec leurs parents dans les services de soins.
Identification pathologique via les réseaux sociaux : Adolescents prétendant avoir des symptômes (autisme, troubles bipolaires, Gilles de la Tourette) mis en avant par des youtubeurs.
Les réseaux sociaux ont des effets ambivalents sur la santé mentale (lutte contre la solitude, augmentation des amitiés existantes), mais aussi des risques.
L'éducation par les pairs en ligne (via youtubeurs et communautés) est une réalité et peut être une alternative ou un complément aux stratégies traditionnelles d'éducation à la santé mentale.
Il faut se méfier de la "prédiction qui se réalise" (dire que les ados vont mal peut contribuer à cela).
L'engagement des jeunes dans des causes diverses est un signe positif.
Un point commun à leur souffrance est une crise de confiance envers les autres et envers soi. Il est crucial de renforcer leur estime de soi.
Il faut valoriser les compétences extrascolaires, souvent ignorées par l'institution.
Les parents ont intérêt à s'intéresser aux domaines d'intérêt de leurs enfants (numérique, jeux vidéo, musique, réseaux sociaux) pour renforcer la confiance mutuelle et comprendre la nouvelle société.
"le problème n'est pas qu'ils aient cette dépendance à leur famille seulement c'est pas qu'ils aient seulement cette dépendance aux réseaux sociaux c'est que les deux sont en contradiction absolue c'est ça le problème"
"l'éducation par les pères dans PS évidemment est une alternative ou un complément aux stratégies d'éducation à la santé traditionnelle"
"toute leur souffrance à mon avis un point commun et c'est làdus que je voudrais terminer c'est que c'est c'est une crise de confi envers les autres envers soi donc je pense que si on veut faire en sorte que les choses évoluent au mieux ben il faut vraiment renforcer toutes les occasions qu'on a d'augmenter leur estime d'eux-même"
Conclusion Générale :
Les experts convergent sur la nécessité d'une approche globale et coordonnée pour faire face à la crise de la santé mentale des enfants et des adolescents.
Cela implique une meilleure compréhension des facteurs de risque et de protection (biologiques, psychologiques, sociaux), une action précoce dès la périnatalité, un renforcement des moyens de la pédopsychiatrie et des autres institutions (éducation, justice, social), une prise en compte de l'impact des nouvelles technologies et des réseaux sociaux, une valorisation de l'estime de soi des jeunes, et une remise en question des déterminismes pour favoriser un devenir positif.
La prévention, sous toutes ses formes, est un enjeu majeur.
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Briefing Document : Enfant et Handicap, une Question de Société
Date : 15 mai 2024 Source : Excerpts de "ENFANCE ET HANDICAP | FEB 2022" (Transcription d'une table ronde)
Introduction :
Ce document présente un résumé des principaux thèmes et idées clés abordés lors d'une table ronde intitulée "Enfance et Handicap : une question de société".
La discussion a réuni des professionnels de divers horizons (chirurgien orthopédiste, professionnel de la petite enfance et du secteur médico-social, responsable du débat public en éthique, psychotraumatologue) ainsi qu'une élève de 5ème présentant le travail de son groupe sur le sujet.
La table ronde a exploré la complexité de la situation des enfants en situation de handicap, les défis rencontrés par les familles, les questions d'inclusion et les perspectives d'amélioration.
Thèmes Principaux et Idées Clés :
1. Témoignage d'une Élève et Sensibilisation au Handicap :
Madeline, élève de 5ème, a présenté le travail de son groupe sur le thème "enfant et handicap dans la société". Leur initiative principale est l'organisation d'une semaine du handicap dans leur collège pour sensibiliser les autres élèves.
L'inclusion est perçue comme essentielle : "les inclusions c'est quand on est inclus dans notre classe de rattachement et donc il faut aussi montrer qu'on est qu'on est capable de faire pareil".
Les aménagements et le soutien financier sont jugés insuffisants : "on trouve aussi qu'il faudrait plus d'AVS et aussi qu'on devrait dépenser plus d'argent pour aménager par exemple des les trottoirs pour les fauteuils roulants".
L'éducation dès le plus jeune âge par les parents est soulignée : "c'est aussi au parents d'expliquer aux enfants tout petit ce que c'est le handicap". Le regard des autres et la peur de la différence sont des obstacles à surmonter.
2. L'Annonce du Handicap et l'Accompagnement Familial :
Pour Michel Rongier, chirurgien orthopédiste, l'annonce du handicap est une étape cruciale et doit être faite avec clarté, calme et en prenant le temps d'expliquer les possibilités de suivi et de soins.
L'annonce est comparée à un "coup de tonner" et nécessite d'aider les parents à faire le "deuil de l'enfant parfait" et à découvrir les potentialités de leur enfant.
Le regard doit se porter sur l'enfant avant son handicap : "le regard doit se porter sur l'enfant certes mais plus sur l'enfant que sur l'enfant handicapé".
Il est essentiel de prendre en charge non seulement l'enfant mais aussi les parents et la fratrie.
La différence ne doit pas être perçue comme une faute ou une punition.
L'importance d'un partenariat entre les parents et les professionnels est soulignée : "il faut qu'ils soient à côté l'un d'autre faut qu'il soit un petit peu comme des gens qui sont en partenariat on est ensemble pour s'occuper du problème".
3. La Perception Sociale du Handicap et la Notion de Normalité :
Michel Rongier rappelle que les enfants en situation de handicap sont parfois considérés comme des "anormaux" et non comme des victimes de maladies.
Il cite Georges Canguilhem pour distinguer normalité et pathologie : "l'anormalité c'est pas la maladie le normal n'est pas le contraire du pathologique le normal c'est un point statistique sur une c une courbe".
L'enfant handicapé peut retrouver un nouvel état d'équilibre.
La différence est trop souvent vue comme une anormalité, conduisant à l'exclusion et parfois à la peur de la contagion.
L'empathie, définie comme une disposition cognitive à comprendre l'autre et ses émotions, est fondamentale.
4. Les Enjeux de l'Inclusion, en Particulier pour les Tout-Petits :
Claudine Ridel, professionnelle de la petite enfance, partage son expérience de terrain et souligne l'ambition d'une société inclusive permettant à chaque enfant de trouver sa place.
La question du "comment faire concrètement" pour les tout-petits ayant des besoins spécifiques est posée.
L'inclusion concerne aussi l'entourage familial.
L'évolution du concept de handicap est retracée : inexistence/exclusion, ségrégation, intégration, inclusion.
L'intégration est définie comme l'insertion dans un système existant, nécessitant un effort d'adaptation de la part de la personne handicapée.
L'inclusion, au contraire, implique une adaptation du milieu ordinaire pour accueillir tous les enfants. "l'inclusion elle déplace la charge de la responsabilité c'est pas l'enfant qui doit s'intégrer mais c'est plutôt la structure qui doit offrir les conditions nécessaires à l'accueil de tous les enfants".
La complexité de l'individualisation dans un contexte de classes nombreuses et de moyens limités est reconnue. L'inclusion ne doit pas nécessairement s'opposer à des lieux d'accueil spécialisés pour des besoins spécifiques.
Les bénéfices de l'inclusion pour les enfants (ordinaires et en situation de handicap) sont mis en avant : acquisition d'ouverture, acceptation de la différence, développement de l'empathie, amélioration de la communication et de l'autonomie.
Des freins à l'inclusion persistent : manque de moyens, manque d'AVS/AESH, difficultés pour les enfants polyhandicapés et ceux ayant des troubles du comportement sévères.
Des initiatives positives existent, comme le bonus handicap de la CAF pour les structures petite enfance inclusives.
5. La Question de la Différence et de l'Identité :
Sébastien Cless, responsable du débat public en éthique, aborde la question de la différence d'un point de vue philosophique, en lien avec l'enfance.
L'enfant apporte du nouveau au monde, notamment par un "qui suis-je".
Les personnes en situation de handicap sont souvent cantonnées au rôle de témoin et non reconnues comme des acteurs de la réflexion.
La perception de la différence a évolué au cours de l'histoire (non-différence, indifférence, discrimination).
La différence peut être à la fois une source de discrimination et une opportunité de construire un monde commun.
La capacité à "se nommer" et à agir est essentielle pour l'inclusion.
Un témoignage poignant d'une élève (Lou) illustre le manque d'autonomie et de reconnaissance parfois vécu. l'"aesh fait à ma place sans même me demander l'autorisation".
La question de la fin de l'enfance pour les personnes en situation de handicap est posée, notamment en lien avec l'autodétermination et la minorité.
L'importance d'inclure l'ensemble de la communauté éducative dans l'accueil et l'accompagnement est soulignée.
Une logique de "non-exclusion" plutôt que d'"inclusion" à marche forcée est proposée, en adaptant l'environnement aux spécificités de chacun.
Le maintien de structures spécialisées pour certains besoins est également jugé important.
6. La Situation des Handicaps Graves et le Polyhandicap :
La situation particulièrement difficile des enfants polyhandicapés est soulignée par la modératrice, notamment en termes d'inclusion scolaire et de perception sociale.
Claudine Ridel confirme la difficulté de trouver des lieux d'accueil et d'accompagnement adaptés après 3 ans pour ces enfants, ainsi que le manque de répit pour les parents.
Le rôle essentiel des structures médico-sociales pour ces enfants est rappelé.
Dominique Mastelli, psychotraumatologue, évoque un décalage dans le système, où le manque de places dans certaines structures conduit à une inadéquation des prises en charge.
Le manque de reconnaissance et d'évaluation sociale dans les MDPH est également pointé.
Le groupe Polyhandicap France a alerté sur le manque de moyens pendant la crise sanitaire.
Michel Rongier insiste sur l'épuisement des parents d'enfants avec des handicaps lourds et sur le déchirement du placement.
Il critique les positions extrêmes prônant la fermeture de tous les centres spécialisés. Il souligne le manque de réponse de l'État aux alertes concernant les besoins spécifiques de ces enfants pendant la pandémie.
7. Les Défis pour l'Autonomisation des Adultes Handicapés :
Une question du public soulève la problématique de l'autonomisation des adultes handicapés qui conservent des besoins importants similaires à ceux de l'enfance, alors que de nombreuses structures s'arrêtent à 18 ans.
Michel Rongier reconnaît ce problème et insiste sur la nécessité d'une continuité de la prise en charge au-delà de l'âge civil.
Dominique Mastelli évoque l'existence de structures pour adultes (ESAT, MAS) mais souligne les difficultés financières et les limites de l'amendement Creton, qui maintient certains jeunes majeurs dans des structures pour enfants, bloquant ainsi l'accès pour les plus jeunes. Il insiste sur la complexité des situations et les délais d'instruction des dossiers MDPH.
Conclusion et Perspectives :
La table ronde met en lumière la complexité de la question de l'enfance et du handicap, soulignant les progrès réalisés mais aussi les nombreux défis qui subsistent.
L'inclusion est un objectif largement partagé, mais sa mise en œuvre concrète se heurte à des obstacles multiples : manque de moyens humains et financiers, complexité administrative, manque de formation adaptée, préjugés sociaux et difficultés spécifiques pour certains types de handicap (polyhandicap, troubles du comportement sévères).
Les intervenants insistent sur la nécessité d'une approche individualisée, d'une meilleure coordination entre les différents acteurs, d'une prise en compte globale des besoins de l'enfant et de sa famille, et d'une évolution des mentalités vers une véritable acceptation de la différence.
La question des ressources est cruciale, mais une meilleure répartition et une réorientation des efforts vers la qualité de l'accompagnement sont également essentielles.
Le respect des lois existantes et une meilleure évaluation des besoins sont des pistes d'amélioration concrètes.
La question de savoir si un doublement des efforts suffirait à résoudre les problèmes reste ouverte, mais la nécessité d'une action continue et d'une réflexion approfondie sur les besoins spécifiques de chaque enfant en situation de handicap est indéniable.
Les besoins ne sont jamais complètement finis, mais des progrès significatifs peuvent être réalisés en améliorant la qualité et l'accessibilité des dispositifs existants.
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Briefing Document : La Santé Mentale et le Rôle de l'Union Européenne
Date: Octobre 26, 2023 (basé sur la date de la source : FÉV 2025 - anticipation du débat)
Sources: Excerpts de "Comment l'Union européenne peut-elle montrer la voie en matière de santé mentale ? | FEB 2025"
Introduction:
Ce document de briefing résume les principaux thèmes, idées et faits saillants discutés lors d'un débat à l'Association Parlementaire Européenne consacré à la santé mentale, au rôle de la bioéthique et à l'implication de l'Union Européenne dans ce domaine. Le débat a réuni des membres du Parlement Européen, des experts en bioéthique et en gouvernance européenne, ainsi que des membres de la société civile.
Thèmes Principaux et Idées Clés:
Visibilité Croissante de la Santé Mentale au Niveau Européen:
Le Parlement Européen accorde une attention croissante à la question de la santé mentale, notamment par la création d'un intergroupe dédié.
Citation: "In recent years the European Parliament has been paying increasing attention to the issue of mental health and you have been one of the most committed members in this field together with Maria."
L'intergroupe a réussi à obtenir un soutien transpartisan pour mettre la santé mentale à l'agenda politique de manière horizontale, reconnaissant que ce n'est pas uniquement une question de santé publique.
Citation: "...to have cross party support of likeeminded MPs when it comes to the creation of an official intergroup dealing directly with mental health... mental health is not restricted to the public health commtee to particular committees but it's a crosscutting subject..."
Réalisations et Défis Actuels du Parlement Européen: Des initiatives ont été prises, comme la proposition de la "right to disconnect" (droit à la déconnexion) pour protéger la santé mentale des travailleurs.
Citation: "...initiatives which have not directly translated into legislation when it comes to mental such as the right to disconnect the own legislative initiative that we had during the past mandate..."
Cependant, des déceptions sont présentes, car des initiatives importantes comme la "right to disconnect" et des mesures contre les addictions en ligne n'ont pas été incluses dans le programme de travail de la Commission. Citation: "...unfortunately the to disconnect did not feature in the Commission working program. Another important piece of legislation and an initiative which I believe will be a top priority for this intergroup is the issue of online addictions and the impact on the mental health of the most vulnerable including min this is one of the bigest challenges that we are facing..."
Priorités d'Action Futures au Niveau Européen:
Les intervenants insistent sur la nécessité d'une stratégie européenne pour la santé mentale qui englobe une augmentation des dépenses budgétaires (en ligne avec les recommandations de l'OMS d'au moins 10% du budget santé).
Citation: "...for me that EU mental heal c important that puts on not just on the Commission to drive forth it also puts on on ourselves in the Parliament to have that common thread as well as increased budget spend. um the who recommends at least 10% of a health budget per per Member State..."
L'idée d'une "Année européenne de la santé mentale" est proposée pour lever la stigmatisation et favoriser la discussion autour des problèmes de santé mentale.
L'intégration de la santé mentale dans toutes les politiques de l'UE est cruciale, y compris dans des domaines comme l'agriculture et le marché intérieur (en lien avec les addictions en ligne et la désinformation). Citation: "...we're just constantly reminding pushing and lobbying to make sure the mental health aspects of everything that we do comes to the..."
La régulation du design addictif des plateformes en ligne et de leurs algorithmes est considérée comme une idée disruptive essentielle pour protéger la santé mentale, en particulier celle des mineurs.
Citation: "...the best idea that we can have is to control the design the addictive design of these platforms, the algorithms that are being used on a daily basis on these platforms to attract as much attention as possible for for these for miners..."
Perspective Bioéthique sur la Santé Mentale:
La définition de la santé mentale est complexe et a évolué, passant d'une opposition à la santé physique à une considération plus large incluant des aspects psychologiques, sociaux et culturels.
Les dilemmes bioéthiques se posent, notamment en ce qui concerne l'euthanasie pour des raisons de santé psychique, soulignant la nécessité d'une définition claire de ce qu'est une maladie incurable dans ce contexte.
Une crise de la psychiatrie est constatée dans de nombreux pays européens, avec une inadéquation entre les besoins croissants et l'offre de soins restreinte.
Citation: "il existe entre la prise en charge de la santé mentale et nous tous ici présents un décalage important entre les besoins nos besoins nous allons de plus en plus mal nous sommes de plus en plus souvent malades nous avons besoin de plus en plus de prise en charge psychologique ou psychiatrique et une inadéquation donc entre ces besoins qui sont de plus en plus importants et l'offre qui elle est de plus en plus restreinte..."
Les crises contemporaines (climatique, économique, politique) ont un impact significatif sur la santé mentale, avec l'émergence de concepts comme l'éco-anxiété. Citation: "la crise climatiq ue a fait l'objet d'une table ronde puisqu'en effet cette nouvelle pathologie qu'on appelle l'écoanxiété est loin d'être anecdotique elle impacte énormément les populations les plus jeunes dans leur choix professionnel dans leur choix de fonder une famille..."
Rôle et Limites de l'Action Juridique de l'UE: La santé mentale a toujours été présente indirectement dans le droit de l'UE via la libre circulation.
La politique de santé de l'UE est une compétence d'appui et de coordination, limitant la possibilité d'adopter des normes contraignantes.
L'approche globale de la Commission (2023) ambitionne de faire de la santé mentale un pilier autonome de la politique de santé, mais soulève des défis de concrétisation et de dilution de sa spécificité.
La base juridique pour agir reste limitée (article 168 TFUE et article 16 pour la protection des données).
La question de la répartition des compétences entre l'UE et les États membres demeure un enjeu majeur.
Citation: "l'Union européenne n'a pas en principe compétence pour venir uniformiser ou rapprocher les législations nationales dans ce domaine pourquoi parce que on a la réalisation du marché intérieur... la compétence de principe reste celle des états..."
Importance de la Lutte Contre la Stigmatisation et de l'Autonomisation:
La stigmatisation reste un obstacle majeur à la recherche d'aide et à la discussion ouverte sur la santé mentale.
Il est crucial de rendre la question plus visible et d'encourager ceux qui souffrent à se sentir plus à l'aise pour parler et chercher du soutien.
L'éducation précoce et l'évolution des mentalités sont essentielles pour normaliser la recherche d'aide psychologique.
Les initiatives de soutien par les pairs sont importantes mais souvent négligées.
La connexion humaine est fondamentale, et la santé mentale concerne chaque individu.
Réponses aux Questions du Public:
Jeunes mamans: Nécessité d'une politique de santé protégeant les personnes vulnérables, y compris les mères et les enfants, avec des initiatives de prévention et de soutien.
Politique Agricole Commune (PAC): Intégration indirecte de la santé mentale via les conditions de travail des agriculteurs, soulignant le paradoxe de l'approche globale et les défis de concrétisation.
Dépression Post-Partum: Possibilité pour l'UE d'émettre des directives pour la détection et la prévention, et de soutenir financièrement des initiatives nationales existantes.
Premiers Secours en Santé Mentale: Potentiel pour l'UE de fédérer et de promouvoir de telles initiatives au niveau européen, bien que le changement de mentalité et la normalisation de la recherche d'aide soient cruciaux.
Protection Juridique des Personnes Atteintes de Troubles Mentaux: La santé mentale est de moins en moins liée à la "folie", mais la stigmatisation reste un problème. La protection des droits fondamentaux (CEDH) offre un regard extérieur sur les pratiques nationales, notamment en matière d'hospitalisation sans consentement.
Contamination Collective des Comportements Déviants et Définition du "Normal": Prudence nécessaire dans la définition de la normalité en santé mentale pour éviter la stigmatisation et respecter la dignité humaine. La norme pourrait être définie par l'absence de souffrance personnelle et de souffrance infligée à la société. La santé mentale doit être traitée avec précaution.
Soutien aux Familles: Nécessité d'une approche globale incluant l'environnement familial. L'UE peut apporter un soutien financier et encourager les États à développer des actions de prévention et de soutien aux familles.
Conclusion:
Le débat met en lumière la prise de conscience croissante de l'importance de la santé mentale au niveau européen. Bien que des progrès aient été réalisés, de nombreux défis persistent en termes de législation, de financement, de lutte contre la stigmatisation et de mise en œuvre de politiques cohérentes et efficaces.
La collaboration entre les institutions européennes, les États membres, les experts et la société civile est essentielle pour que l'Union Européenne puisse véritablement montrer la voie en matière de santé mentale.
Les intervenants soulignent l'urgence d'agir et d'intégrer la santé mentale dans toutes les dimensions de l'action politique et sociale.
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Ainsi, un travail sur l’éducation à la sexualité ou sur la prévention des conduites addictives par une réflexion sur l’altérité, la relation aux autres, les émotions et les sentiments peut être mené à la fois dans le cadre du parcours éducatif de santé mais vient aussi enrichir le parcours d’éducation artistique et culturel par l’étude d’œuvres littéraires, cinématographiques ou picturales développant ces thématiques.
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GUIDE D’ACCOMPAGNEMENT DES ÉQUIPES PÉDAGOGIQUES ET ÉDUCATIVES MISE EN ŒUVRE DUPARCOURS ÉDUCATIF DE SANTE
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Briefing Document : Éducation à la Sexualité en France
Source : Excerpts de "Texte collé" (Transcription d'un webinaire)
Date du document : Inconnu (le webinaire semble être postérieur au 3 février 2024, date de publication du programme d'éducation à la sexualité)
Objectif du document : Analyser les principaux thèmes, idées et faits saillants concernant l'éducation à la sexualité en France, tels qu'exprimés par les intervenants du webinaire.
Intervenants principaux :
- Marc Pelletier : (Fonction non explicitement mentionnée, mais semble être impliqué dans l'élaboration des programmes d'éducation à la sexualité au niveau national - probablement au Conseil Supérieur des Programmes).
- Sarah Durocher : Représentante du Planning Familial.
- Adeline Gouttenoire : Animatrice du webinaire.
- Samira Meguellati : (Rôle non explicitement mentionné, pose des questions).
Thèmes Principaux et Idées Clés :
1. Contexte et Nécessité de l'Éducation à la Sexualité :
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Obligation légale : L'éducation à la sexualité est une éducation obligatoire en France, inscrite par le législateur. ("le législateur a choisi de l'inscrire parmi les éducations obligatoires." - 00:04:17-00:04:19).
-
Évolution sociétale : La prise de conscience et l'importance accordée à cette question ont grandi avec l'évolution de la société, notamment l'autonomie croissante de la jeunesse, l'évolution des modes de socialisation, l'importance des médias et l'évolution des droits, en particulier les droits des femmes. ("à mesure que la jeunesse est devenue un peu plus autonome, que les modalités de socialisation de la jeunesse ont également évolué... les médias sont devenus progressivement plus importants à mesure également que la société se transformait, notamment à travers l'évolution des droits et notamment des droits des femmes.
Et bien de nouvelles questions sont apparues et progressivement, on a eu une attention...” - 00:04:37-00:05:08).
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Réponse aux enjeux actuels : L'éducation à la sexualité est essentielle pour répondre aux questions que se posent les jeunes aujourd'hui dans la société. ("très directement finalement aux questions qui se posent aujourd'hui dans la société." - 00:11:16-00:11:21).
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Lutte contre la désinformation : Il existe de nombreuses idées reçues et une désinformation importante concernant la sexualité, rendant l'éducation cruciale. (Sarah Durocher souligne la désinformation autour du Planning Familial - 00:12:39-00:12:41).
2. Évolution du Concept : De l'Information Sexuelle à l'Éducation à la Sexualité :
- Élargissement du champ : L'approche a évolué d'une simple information biologique (corps humain, procréation) vers une éducation plus holistique intégrant des dimensions psychologiques (respect de soi, intimité), affectives, sociales (égalité fille-garçon, prévention des violences, droits).
("Ce n'est que progressivement dans les années 70 80 90, que cette information s'est élargie et progressivement devenue une éducation à la sexualité, c'est-à-dire comme lorsqu'on passe d'une information sexuelle à une éducation à la sexualité, on aborde de nouvelles dimensions au champ biologique... on ajoute des dimensions psychologiques... affectives... sociales...” - 00:06:11-00:06:55).
- Valeurs fondamentales : L'éducation à la sexualité est centrée autour de la tolérance, la liberté, le respect de soi et d'autrui, et vise à aider les élèves à adopter des attitudes responsables.
("et qui est d'emblée, d'ailleurs, dès les années 90, qui est centrée autour de la tolérance, la liberté, le respect de soi et d'autrui et d'aider les individus, les élèves à s'intégrer finalement dans à adopter des attitudes responsables en termes individuels, familiales et sociales." - 00:07:09-00:07:27).
3. Le Nouveau Programme d'Éducation à la Sexualité :
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Impulsion législative : La loi de 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception a marqué une étape importante en étant déclinée dans le code de l'éducation, rendant l'éducation à la sexualité obligatoire à l'école.
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Élaboration du programme : Un nouveau programme a été élaboré par le Conseil Supérieur des Programmes (CSP) suite à une lettre de saisine de 2023.
Un groupe d'experts a été constitué de manière transparente.
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Objectifs principaux de la lettre de saisine :Attention particulière au premier degré.
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Articulation avec les trois piliers de l'éducation à la sexualité
- dimensions biologiques,
- socio-culturelles et
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psycho-affectives).
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Inscription dans le cadre du développement des compétences psycho-sociales des élèves.
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Adoption et publication : Le programme a été adopté en janvier 2024 et publié le 3 février 2024, à la demande de la ministre.
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Réponse aux besoins essentiels : Le programme vise à répondre aux besoins actuels des jeunes en matière de relations, de respect, de bien-être et de prévention des violences.
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Structure autour de trois questions :
Le programme s'articule autour de trois grandes questions :
- Comment devenir soi ?
- Comment rencontrer les autres ?
- Comment trouver sa place dans la société ?
4. Mise en Œuvre et Intervenants :
- Distinction premier et second degré : Le terme "sexualité" n'apparaît explicitement dans le programme qu'à partir de la classe de quatrième.
Au premier degré, on parle d'éducation à la vie affective et relationnelle.
-
Rôle des enseignants : Les enseignants sont les premiers acteurs de cette éducation, en lien avec les valeurs de l'école.
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Rôle des intervenants extérieurs (associations agréées) : Des associations comme le Planning Familial, agréées par l'Éducation Nationale, interviennent depuis des décennies et sont un complément important.
Elles sont formées et ont une expertise spécifique. ("le planning familial, c'est une association féministe d'éducation populaire qui va bientôt avoir 70 ans... on intervient aussi... dans le cadre scolaire ou ça fait des décennies maintenant. Et on a un agrément pour ça...” - 00:12:31-00:13:16).
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Formation des intervenants : Les intervenants des associations agréées sont formés sur les questions de sexualité, de consentement, de lutte contre les discriminations, etc. Certains ont des formations spécifiques comme le conseil conjugal et familial (diplôme d'état).
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Respect de la parole et neutralité : Les interventions doivent garantir un climat de confiance, une position neutre et bienveillante, respecter la parole de chacun et favoriser les échanges sans imposer de vues personnelles.
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Information aux parents : Les parents doivent être informés des projets et des contenus abordés dans le cadre de l'éducation à la vie affective et relationnelle. Les établissements sont encouragés à présenter les projets aux parents lors de réunions.
5. Réponses aux Questions et Préoccupations :
- Droit des parents : L'éducation à la sexualité est obligatoire. Une absence ponctuelle pour des motifs philosophiques ou religieux peut être signalée, mais ne constitue pas un droit de retrait général.
Il est important de dialoguer avec l'établissement. ("L'instruction est obligatoire, l'éducation à la sexualité est une de ses composantes.
Donc, il n'y a pas de possibilité de se soustraire à cet enseignement." - 00:57:21-00:57:34).
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Formation des enseignants : Un vaste programme de formation est mis en place au niveau national et académique pour accompagner la mise en œuvre du nouveau programme. Des ressources pédagogiques seront mises à disposition.
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Notion de consentement et d'intimité : Le consentement est abordé dès le plus jeune âge comme le fait de demander l'autorisation avant de faire quelque chose à quelqu'un.
L'intimité est la sphère privée de chacun, qu'il faut respecter dès l'enfance.
- Impact sur la violence sexuelle : L'éducation à la sexualité vise à prévenir les violences en informant sur le consentement, le respect, l'égalité et les droits.
Elle ne supprimera pas la violence à elle seule, mais contribue à une société plus informée et respectueuse.
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Perception du programme : Il existe des perceptions diverses, avec des parents inquiets et d'autres qui y voient une nécessité pour la protection et l'information des enfants. Il est crucial de lire le programme et de dialoguer.
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"Théorie du genre" : L'ancienne ministre de l'Éducation Nationale a affirmé que la théorie du genre n'existait pas et n'était pas présente dans les programmes.
Conclusion :
- Le webinaire met en lumière l'importance et l'évolution de l'éducation à la sexualité en France, désormais encadrée par un nouveau programme national.
Les intervenants insistent sur la nécessité de cette éducation pour répondre aux enjeux sociétaux, lutter contre la désinformation et prévenir les violences.
Ils soulignent le rôle complémentaire des enseignants et des associations agréées, ainsi que l'importance de la formation des professionnels et de l'information aux parents.
Malgré certaines inquiétudes, le programme vise à instaurer un cadre clair et respectueux des valeurs de la République, en adaptant les contenus à l'âge des élèves et en favorisant le dialogue.
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Éducation à la sexualité : Guide d'étude
Quiz : Questions courtes
- Selon les intervenants, quand l'éducation à la sexualité est-elle devenue une action éducative en France ?
- Quels éléments ont contribué à ce que la sensibilité à la question de l'éducation à la sexualité grandisse dans la société française ? Citez-en deux.
- Quelle distinction est faite entre l'information sexuelle et l'éducation à la sexualité ?
- Quels sont les trois objectifs principaux de la lettre de saisine concernant l'élaboration d'un programme d'éducation à la sexualité ?
- Quand le nouveau programme d'éducation à la sexualité a-t-il été adopté par le Conseil supérieur des programmes et publié ?
- Selon Sarah Durocher du Planning Familial, quel est l'objectif principal de leur association ?
- Comment le Planning Familial intervient-il auprès des jeunes en matière d'éducation à la sexualité ?
- Quelle distinction importante est soulignée concernant l'appellation du programme dans le premier et le second degré ?
- Quels sont les trois axes qui structurent le nouveau programme d'éducation à la sexualité ?
- Selon les intervenants, quel rôle essentiel jouent les associations agréées dans la mise en œuvre de l'éducation à la sexualité ?
Clé de réponses du quiz
- L'éducation à la sexualité est progressivement devenue une question éducative, notamment dans les années 70, 80 et 90, avec un élargissement des thèmes abordés au-delà des aspects biologiques. La loi de 2001 a ensuite inscrit l'éducation à la sexualité parmi les éducations obligatoires.
- L'autonomie croissante de la jeunesse et l'évolution des modalités de socialisation (horizontalisation, importance du groupe de pairs et des médias) ont contribué à cette sensibilité accrue. L'évolution des droits, notamment des droits des femmes, et l'apparition de nouvelles questions sociétales ont également joué un rôle.
- L'information sexuelle se concentre sur les aspects biologiques, la procréation et la physiologie. L'éducation à la sexualité élargit le champ en ajoutant des dimensions psychologiques (respect de soi, intimité), affectives et sociales (égalité, prévention des violences, droits des personnes).
- Les trois objectifs principaux étaient une attention particulière au premier degré, une prise en compte des enjeux liés à l'égalité entre les filles et les garçons, et une inscription de l'éducation à la sexualité dans le cadre du développement des compétences psychosociales des élèves.
- Le nouveau programme d'éducation à la sexualité a été adopté par le Conseil supérieur des programmes en janvier dernier (fin janvier) et publié le 3 février.
- L'objectif principal du Planning Familial est de permettre aux personnes, y compris les jeunes, d'avoir accès à une information et à une éducation complète en matière de sexualité, de contraception et d'avortement, afin qu'elles puissent faire leurs propres choix et se protéger.
- Le Planning Familial intervient dans le cadre scolaire depuis des décennies grâce à un agrément. Ils accueillent également des personnes dans leurs antennes et interviennent auprès des personnes éloignées du droit, en proposant des informations et un accompagnement sur les questions de sexualité et de droits.
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Dans le premier degré, on parle d'éducation à la vie affective et relationnelle, tandis que dans le second degré, le programme s'intitule éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité, cette dernière étant abordée dans ses dimensions juridique et sociale.
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Les trois axes qui structurent le nouveau programme sont :
- comment vivre ensemble dans le respect de l'égalité ?
- Comment prendre soin de soi et des autres ?
- Comment s'informer et développer son esprit critique ?
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Les associations agréées apportent leur expertise de terrain, forment les professionnels de l'éducation et contribuent à la mise en œuvre des programmes en proposant des interventions adaptées et en luttant contre la désinformation.
Pour approfondir
- Analysez l'évolution de la perception et de l'intégration de l'éducation à la sexualité dans le système éducatif français, en vous appuyant sur les éléments historiques et sociétaux mentionnés dans l'extrait.
- Discutez de l'importance de la distinction entre "information sexuelle" et "éducation à la sexualité" telle qu'elle est présentée, et expliquez comment cette distinction se traduit concrètement dans les objectifs et les contenus du programme.
- Évaluez le rôle et l'apport des associations comme le Planning Familial dans la mise en œuvre de l'éducation à la sexualité en milieu scolaire, en tenant compte de leur expérience et de leur agrément.
- Comment le nouveau programme d'éducation à la sexualité tente-t-il de répondre aux enjeux actuels de la société concernant les relations, le respect, l'égalité et la prévention des violences, notamment chez les jeunes ?
- Réflexion sur les défis et les opportunités liés à la mise en œuvre d'un programme national d'éducation à la sexualité, en considérant les diverses réactions et les besoins de formation exprimés par les professionnels et les parents.
Glossaire des termes clés
- Éducation à la sexualité : Démarche éducative globale visant à informer, sensibiliser et développer les compétences des individus en matière de sexualité, incluant les aspects biologiques, psychologiques, affectifs, sociaux, juridiques et éthiques. Elle vise à promouvoir le bien-être, le respect, l'égalité et la responsabilité.
- Information sexuelle : Transmission de connaissances factuelles concernant la biologie de la reproduction, le fonctionnement du corps et les risques sanitaires liés à la sexualité. Elle constitue une partie de l'éducation à la sexualité mais ne l'englobe pas entièrement.
- Consentement : Accord libre, éclairé et sans équivoque d'une personne pour participer à une activité sexuelle. La notion de consentement est fondamentale dans la prévention des violences sexuelles et est abordée dès le plus jeune âge dans le cadre de l'éducation à la vie relationnelle.
- Compétences psychosociales : Ensemble des aptitudes nécessaires pour adopter un comportement adapté et positif qui permette de faire face efficacement aux exigences et aux défis de la vie quotidienne. Elles incluent la conscience de soi, la gestion des émotions, l'empathie, la communication, la résolution de problèmes et la pensée critique, et sont liées à l'éducation à la sexualité.
- Planning Familial : Association féministe d'éducation populaire qui œuvre pour le droit à la contraception, à l'avortement, à l'éducation à la sexualité et à l'égalité entre les femmes et les hommes. Elle propose des informations, des consultations et des actions de sensibilisation.
- Développement affectif et relationnel : Processus par lequel les individus développent leur capacité à comprendre et à gérer leurs émotions, à établir et à maintenir des relations saines et respectueuses avec les autres. Cet aspect est central dans l'éducation à la sexualité, en particulier au premier degré.
- Violence sexiste et sexuelle : Ensemble des actes de violence dirigés contre une personne en raison de son sexe ou de son orientation sexuelle. L'éducation à la sexualité joue un rôle dans la prévention de ces violences par la sensibilisation au consentement, au respect et à l'égalité.
- Discrimination : Traitement inégalitaire et injuste basé sur des critères tels que le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, etc. L'éducation à la sexualité vise à lutter contre les discriminations en promouvant la tolérance et l'acceptation de la diversité.
- Cadre légal : Ensemble des lois et des réglementations qui encadrent une activité ou un domaine. En France, l'éducation à la sexualité est inscrite dans le code de l'éducation et fait l'objet de lois spécifiques (comme la loi de 2001).
- Esprit critique : Capacité à analyser l'information de manière objective, à identifier les biais, à évaluer la fiabilité des sources et à se former un jugement éclairé. L'éducation à la sexualité vise à développer l'esprit critique des jeunes face aux informations et aux représentations de la sexualité.
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L’institution rappelle, à cet égard,que la parole des enfants doit être mieux priseen compte dans l’élaboration des décisionspubliques qui ont un impact direct sur leurquotidien présent et futur.
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ainsi, 85,6 % des enfants trouvent que les adultes de leur famille considèrent leur opinion, contre 74,6 % des adultes de leur école et 57,6 % des adultes de leur ville (le maire, etc.).
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Médiateur de l'éducation nationale et del'enseignement supérieurhttps://www.education.gouv.fr/procedure-lanceur-d-alerte-380316
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Inspection générale des affaires sociales (IGAS)https://igas.gouv.fr/Procedure-de-lancement-d-alerte.html
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Recommandations à l’attention du Gouvernement
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S’agissant de la vie privée et familiale, lesdemandes fondées sur les liens personnelset familiaux (article L. 423-23 du CESEDA) nerelèvent pas de l’ANEF, y compris lorsqu’ellesémanent de personnes en situation régulière. Ilen va de même des mineurs entrés en Franceavant 13 ans.
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Enfin, d’autres impensés apparaissentégalement affecter l’accès au séjour desréfugiés mineurs et des membres de leurfamille. En effet, il semble que les parents demineurs reconnus réfugiés ou bénéficiaires dela protection subsidiaire en leur nom proprene puissent pas, lorsqu’ils sont dépourvus denuméro étranger, déposer leur demande detitre sur l’ANEF, alors même que l’arrêté du29 mars 2022 le leur impose. Les mineursqui se sont personnellement vu accorderune protection internationale semblent êtreégalement concernés par cette problématiquelorsqu’ils atteignent la majorité.
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lesdocuments de circulation pour étrangermineur (DCEM)
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Briefing Document : Rapport du Défenseur des Droits sur l'ANEF
Date de publication du rapport : 27 novembre 2024 (date figurant sur le document)
Source : Défenseur des Droits (France) - Rapport : L’Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) : une dématérialisation à l’origine d’atteintes massives aux droits des usagers
Objet : Analyse des principaux thèmes, idées et faits saillants du rapport du Défenseur des Droits concernant l'impact de la plateforme numérique ANEF sur les droits des étrangers en France.
Introduction :
Le Défenseur des Droits a publié un rapport alarmant concernant l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF), une plateforme mise en place pour dématérialiser les demandes de titres de séjour.
Alors que l'objectif initial était de simplifier l'accès aux droits, le rapport met en lumière une réalité préoccupante : la dématérialisation, dans ses modalités actuelles de conception et de mise en œuvre, est à l'origine d'atteintes massives aux droits des usagers étrangers. Le Défenseur des Droits, s'appuyant sur un nombre croissant de réclamations, dresse un bilan critique et formule des recommandations pour remédier à cette situation.
I. La dématérialisation du dépôt des demandes de titres de séjour : un objectif non atteint et source de dysfonctionnements
Le rapport constate que la réforme, loin de simplifier l'accès aux droits, a engendré de nouvelles difficultés et aggravé certaines préexistantes.
A. Limites et dysfonctionnements affectant le dépôt et l’instruction des demandes de titres de séjour :
Bugs techniques persistants : Le rapport souligne la récurrence de problèmes techniques empêchant les usagers de déposer leur demande en ligne.
Un exemple cité est l'impossibilité de déposer une nouvelle demande si le système n'enregistre pas la remise du titre précédent, même si celle-ci a bien eu lieu.
"Cette difficulté, déjà soulignée par le Défenseur des droits dans sa décision n°2022-061, a perduré bien au-delà."
D'autres bugs incluent la perte de mot de passe sans possibilité de récupération, l'impossibilité de consulter les messages de l'administration, et la non-prise en compte de pièces transmises.
Choix de conception sources de difficultés :Impossibilité de réaliser simultanément plusieurs démarches :
Un usager ne peut pas déposer plusieurs demandes de titres de séjour sur des fondements différents via l'ANEF.
Par exemple, un étudiant ne peut pas demander le renouvellement de son titre et une demande pour raisons médicales en parallèle.
"Une première limite de l’ANEF, telle qu’elle a été conçue, réside dans l’impossibilité de réaliser simultanément plusieurs démarches via ce téléservice."
Difficultés de rectification ou d'annulation des demandes :
Il est complexe pour les usagers de rectifier des erreurs, de compléter leur dossier avec des pièces supplémentaires (notamment volumineuses ou non sollicitées initialement), ou d'annuler une demande en cours.
Fermetures automatiques de dossiers : Le système clôt automatiquement les dossiers si les pièces complémentaires ne sont pas fournies dans un délai de 30 jours, même en cas de difficultés techniques signalées par l'usager.
Impensés préjudiciables à certains publics vulnérables :Bénéficiaires d'une protection internationale (BPI) : Des difficultés spécifiques sont rencontrées par les BPI, notamment l'impossibilité pour les parents de mineurs réfugiés sans numéro étranger de déposer leur demande via l'ANEF.
"En effet, il semble que les parents de mineurs reconnus réfugiés ou bénéficiaires de la protection subsidiaire en leur nom propre ne puissent pas, lorsqu’ils sont dépourvus de numéro étranger, déposer leur demande de titre sur l’ANEF, alors même que l’arrêté du 29 mars 2022 le leur impose."
Les mineurs ayant obtenu une protection et atteignant la majorité sont également concernés.
Victimes de violences sexistes et sexuelles, de traite et de proxénétisme : Des besoins d'accompagnement spécifiques pour ces victimes ne sont pas suffisamment pris en compte dans le dispositif actuel.
Déploiement parcellaire, source de confusion pour les usagers : La liste des titres de séjour concernés par l'obligation de passer par l'ANEF a été élargie progressivement par plusieurs arrêtés, sans réelle lisibilité pour les usagers.
De nombreuses catégories de titres restent exclues de la plateforme, créant de la confusion quant à la procédure à suivre.
"Depuis l’adoption du décret du 24 mars 2021, quatre arrêtés ont été pris sur son fondement, élargissant progressivement – et sans réelle lisibilité pour les usagers – la liste des catégories de titres de séjour pour lesquels la demande doit être effectuée sur l’ANEF."
II. Des atteintes graves et massives aux droits des usagers
Les dysfonctionnements de l'ANEF entraînent des conséquences directes et significatives sur les droits des étrangers.
Ruptures de droits au séjour : L'impossibilité de déposer ou de finaliser une demande, de répondre à des demandes de pièces, ou la fermeture arbitraire de dossiers peuvent conduire à la perte du droit au séjour et de tous les droits qui y sont attachés (travail, prestations sociales, etc.).
"Dès lors qu’une personne se trouve empêchée d’accéder à une démarche ou de la finaliser (...), elle risque de subir une rupture de son droit au séjour et de tous les droits qui y sont attachés."
Augmentation des réclamations au Défenseur des Droits :
Le nombre de réclamations relatives aux droits des étrangers a explosé depuis le déploiement de l'ANEF, passant de 10% des saisines en 2019-2020 à 28% en 2023 et prévoyant plus d'un tiers en 2024.
"Cet accroissement, en à peine quatre ans, de près de 400 % des réclamations relatives aux droits des étrangers reçues par le Défenseur des droits, est sans commune mesure avec l’augmentation tendancielle du nombre total de saisines du Défenseur des droits."
Difficultés rencontrées même par les étrangers en situation régulière : Les problèmes ne concernent pas uniquement les primo-arrivants, mais aussi des personnes établies en France depuis de nombreuses années, y compris les titulaires de cartes de résident de 10 ans, notamment lors du renouvellement de leurs titres.
Non-priorisation des situations urgentes : Contrairement aux attentes, l'ANEF ne facilite pas l'identification et le traitement prioritaire des situations urgentes, qui reposent toujours largement sur les sollicitations externes (usagers, associations, Défenseur des Droits, tribunaux administratifs).
III. Les causes profondes des dysfonctionnements de l'ANEF
Le rapport met en évidence des problèmes de conception et de mise en œuvre de la plateforme.
Manque d'anticipation et de concertation : Dès 2019, la Direction interministérielle du numérique (DINUM) avait pointé des problèmes de gouvernance et un manque d'anticipation concernant l'arrêt de l'ancien système (AGDREF) et la reprise des données.
"Elle a surtout relevé « l’absence de prise en compte à la hauteur des enjeux d’un aspect clé du programme : l’arrêt de l’ancien applicatif (Agedref) et la reprise subséquente des données de gestion. Aucune organisation spécifique de projet n’était prévue ou préparée à cet effet. »"
Ces avertissements semblent avoir été insuffisamment pris en compte, contribuant aux problèmes techniques actuels liés à la gestion des bases de données.
Phase d'expérimentation insuffisante : Une phase d'expérimentation plus longue et concertée aurait pu permettre d'identifier et de résoudre en amont de nombreux bugs récurrents.
Choix techniques limitatifs : L'impossibilité d'effectuer plusieurs démarches simultanément est un choix de conception majeur qui entrave l'exercice des droits.
Déploiement progressif et illisible : Le calendrier de déploiement de l'ANEF n'a pas été respecté, et la manière dont les différentes catégories de titres ont été intégrées manque de clarté pour les usagers.
IV. L'insuffisance des dispositifs d'accompagnement et de la solution de substitution
Le rapport critique l'efficacité des mesures mises en place pour aider les usagers en difficulté avec l'ANEF.
Le Centre de Contact Citoyen (CCC) : Bien que destiné à assister les usagers, le CCC est souvent inefficace pour résoudre les blocages techniques et son rôle est mal compris par les usagers. Il ne fournit pas toujours d'attestation explicite des blocages rencontrés, ce qui limite l'accès à la solution de substitution.
Les Points d'Accueil Numérique (PAN) : Leur existence et leur rôle ne sont pas suffisamment connus, et leur fonctionnement est hétérogène selon les préfectures. Souvent animés par des volontaires en service civique, ils ne disposent pas toujours des compétences juridiques nécessaires.
De plus, leur accès peut être complexe (prise de rendez-vous en ligne parfois obligatoire), et ils sont sollicités à la fois par les personnes en difficulté avec le numérique et par celles confrontées à des bugs de l'ANEF, limitant leur capacité d'accompagnement réel.
"La Cour des comptes note également, dans son rapport de novembre 2023 relatif à la capacité d’action des préfets45, que la prise de rendez-vous au PAN ne peut parfois s’effectuer que par internet, « ce qui conduit à douter de l’intérêt même du service »."
La solution de substitution (dépôt non dématérialisé) : Si une solution de substitution (rendez-vous physique, envoi postal ou électronique) est théoriquement prévue en cas de dysfonctionnement de l'ANEF, son accès est en réalité très difficile. Les modalités de prise de rendez-vous ne sont pas clairement indiquées sur les sites préfectoraux, et les usagers doivent souvent prouver un blocage technique constaté par le CCC ou le PAN, ce qui n'est pas toujours aisé à obtenir. "Deux ans après la décision du Conseil d’État, il reste difficile d’évaluer l’effectivité de cette solution de substitution. Cependant, le fait que les services du Défenseur des droits, et tout particulièrement ses délégués, soient quotidiennement saisis de réclamations de personnes ne parvenant à déposer leur demande sur l’ANEF en raison d’un dysfonctionnement de ce téléservice tend à indiquer que le dépôt hors ANEF demeure très difficile d’accès."
V. Conséquences sur l'accès aux droits sociaux et professionnels
Les difficultés liées à l'obtention ou au renouvellement des titres de séjour via l'ANEF ont des répercussions sur l'accès aux droits sociaux et professionnels.
Les attestations provisoires de séjour (attestations de prolongation d'instruction, de décision favorable) ne sont pas toujours reconnues par les organismes sociaux et les employeurs, faute d'une information claire et d'une mise à jour des textes réglementaires.
"En second lieu, il faut souligner que nombre de droits sociaux sont subordonnés à une condition de régularité de séjour et que, dans la plupart des cas, des listes fixées au niveau réglementaire recensent de façon exhaustive les documents susceptibles de justifier de cette condition.
Dans ce contexte, il apparaît que des défauts de coordination entre les nouvelles dispositions du CESEDA relatives à ces documents provisoires et certains textes, doublés d’un manque d’information global24 sur la valeur juridique de ces nouveaux documents, ont pour effet d’affecter l’accès aux droits sociaux des personnes concernées."
VI. Recommandations du Défenseur des Droits
Le Défenseur des Droits formule une série de recommandations visant à garantir un accès effectif aux droits pour les étrangers et à faire de l'ANEF un outil réellement utile.
Recommandations générales :
Recommandation 1 : Intégrer dans le CESEDA le droit à un accès omnicanal pour toutes et tous, permettant de réaliser toute démarche par un canal non dématérialisé sans condition préalable.
Recommandation 2 : Améliorer l'information des usagers sur les procédures et les dispositifs d'accompagnement.
Recommandation 3 : Évaluer régulièrement l'impact de la dématérialisation sur l'accès aux droits.
Recommandations concernant l'ANEF :
Recommandation 4 : Modifier le téléservice pour permettre la réalisation simultanée de plusieurs démarches, la rectification ou l'annulation des demandes, le dépôt de pièces volumineuses, etc.
Recommandation 5 : Améliorer la gestion des attestations provisoires de séjour (édition, contenu, automatisation du renouvellement).
Recommandation 6 : Organiser des consultations régulières avec les utilisateurs de l'ANEF.
Recommandation 7 : Clarifier le contenu et la valeur juridique des attestations provisoires de séjour en modifiant les articles du CESEDA concernés.
Recommandations pour les publics vulnérables :
Recommandation 8 : Régler les difficultés spécifiques rencontrées par les BPI (accès à l'ANEF, délivrance d'attestations).
Recommandation 9 : Apporter un appui spécifique aux victimes de violences sexistes et sexuelles, de traite et de proxénétisme en préfecture.
Recommandations concernant les services d'accompagnement :
Recommandation 10 : Faire évoluer les missions du CCC (renforcement des prérogatives, attestation des blocages, information sur la solution de substitution).
Recommandation 11 : Faire évoluer les missions du PAN (recentrage sur l'accompagnement, accès non dématérialisé, signalement des demandes déposées, moyens humains formés).
Recommandation 12 : Doter chaque préfecture d'un service d'accompagnement téléphonique pour les personnes ne pouvant se déplacer ou utiliser l'outil numérique. Recommandation 13 : Permettre aux structures d'accompagnement identifiées par la préfecture de disposer d'adresses électroniques utilisables pour réaliser des démarches sur l'ANEF pour le compte de plusieurs usagers.
Recommandation concernant les moyens alloués aux préfectures :
Recommandation 14 : Renforcer durablement les moyens humains affectés aux préfectures pour traiter les demandes et accompagner les usagers. Conclusion :
Le rapport du Défenseur des Droits met en lumière les conséquences négatives majeures de la dématérialisation des demandes de titres de séjour via l'ANEF dans sa configuration actuelle.
Les dysfonctionnements techniques, les choix de conception problématiques et l'insuffisance des dispositifs d'accompagnement entraînent des atteintes massives aux droits des étrangers en France.
Le Défenseur des Droits insiste sur la nécessité d'adopter des mesures urgentes, notamment la reconnaissance d'un droit à un accès omnicanal et l'amélioration significative de l'ANEF et des services de soutien, afin de garantir l'accès au service public et l'effectivité des droits de toutes et tous.
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femmes victimes de violences de genre,étrangers et étrangères en situationirrégulière, mineurs étrangers nonaccompagnés, populations Roms)
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La Cour formule la recommandation suivante :l Capitaliser et diffuser régulièrement à l’échelle nationaleles bonnes pratiques en matière d’accès au logement des jeunes(ministère du logement et de la rénovation urbaine).281L’ACCÈS DES JEUNES AU LOGEMENT
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IDFM
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27,1 % en Île-de-France
remboursement transports collectifs
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Ainsi, en Île-de-France, IDFM a augmenté son offre en périphérie (+ 60 %de tramways et + 22 % de bus de 2015 à 2023)
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La Cour formule les recommandations suivantes :1. améliorer la connaissance des besoins de mobilitédes jeunes et de leur utilisation des transports, enparticulier pour le travail (autorités organisatrices de lamobilité, ministère délégué chargé des transports) ;2. veiller à ce que les avantages tarifaires (abonnements outickets) applicables aux jeunes tiennent compte de leursressources financières (autorités organisatrices de la mobilité) ;3. renforcer l’offre de transport collectif pour lesjeunes dans les zones périurbaines et rurales plutôtque les avantages tarifaires, en développant lacoordination entre autorités organisatrices de lamobilité (autorités organisatrices de la mobilité).
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La Cour formule les recommandations suivantes :1. renforcer les coopérations avec les missions localespour garantir l’accès des jeunes majeurs aux dispositifsd’insertion sociale et professionnelle (départements) ;2. renforcer les coopérations en matière de handicap avec lesmaisons départementales des personnes handicapées eten matière de psychiatrie avec les agences régionales desanté (ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalitéentre les femmes et les hommes, ministère de la santé et del’accès aux soins, départements, maisons départementalesdes personnes handicapées, agences régionales de santé) ;3. définir des objectifs de prise en charge minimale et lier leversement des fonds accompagnant la mise en œuvre de la loidu 7 février 2022 à sa mise en place (ministère des solidarités,de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes) ;4. améliorer le taux de recours au pécule, notamment parun meilleur échange d’informations entre l’ensemble desacteurs concernés (Caisse nationale des allocations familiales,Caisse des dépôts et consignations, départements).348COUR DES COMPTES | RAPPORT PUBLIC ANNUEL
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Briefing Document : Analyse des enjeux et dispositifs relatifs à la jeunesse en France
Date : 2024-11-07
Source : Excerpts from "https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2025-03/20250319-RPA2025-volume1_1.pdf" (Cour des Comptes, Rapport sur la politique en faveur de la jeunesse, mars 2025, Volume 1)
Objet : Synthèse des principaux thèmes, idées et faits marquants concernant la politique en faveur de la jeunesse en France, tels qu'analysés par la Cour des Comptes.
Public Cible : Toute personne intéressée par les politiques publiques relatives à la jeunesse (décideurs politiques, administrations, acteurs du secteur, chercheurs, etc.).
Principaux Thèmes et Idées Clés :
Le rapport de la Cour des Comptes met en lumière plusieurs aspects cruciaux de la politique en faveur de la jeunesse, allant du financement des dispositifs à l'accès aux droits, en passant par l'emploi, la formation, le logement et la mobilité.
1. Complexité et Manque de Coordination des Dispositifs :
Le paysage des dispositifs dédiés à la jeunesse est caractérisé par sa complexité et un manque de coordination.
De nombreuses aides financières et dispositifs existent, souvent liés à l'âge et parfois au statut (étudiant, apprenti, demandeur d'emploi).
Leur origine est diverse (État, régions, départements, communes, organismes divers), et leurs conditions d'obtention varient (âge, ressources, statut, domiciliation).
Citation : "Il est difficile de dresser un tableau complet de ces aides, qui peuvent être présentées selon leur objet (logement, transports, sport, culture, prêt, aides, bourses, etc.), selon l’origine de l’aide (...), ou leur matérialité (...). Ces différentes catégories peuvent s’exclure mutuellement ou être cumulables, être soumises à des conditions (...) et varier sur les limites d’âge."
Le rapport souligne un manque de coordination et de paramétrage des moyens déployés, ainsi qu'un pilotage davantage axé sur l'offre (cibles en volume) que sur les besoins et les résultats. La clarté et le partage des critères d'orientation des jeunes entre les acteurs sont également insuffisants.
Citation : "Au-delà d’une refonte de la stratégie d’ensemble, les moyens déployés doivent être mieux coordonnés et paramétrés. La détermination des cibles nationales assignées à chaque dispositif ne repose pas sur une évaluation rigoureuse des besoins. Les règles de répartition territoriale des moyens ne garantissent pas une allocation optimale des ressources. Le pilotage par l’offre, fondé sur des cibles en volume pour chaque dispositif, doit céder la place à un pilotage par les besoins et les résultats."
2. Définition Juridique de la Jeunesse et Droits :
Le droit ne reconnaît pas une notion unique de "jeunesse", établissant une distinction radicale entre mineurs et majeurs (18 ans).
Cependant, il existe une progressivité des compétences juridiques et sociales pour les mineurs dès 12 ans, créant une forme de "pré-majorité" avec des droits acquis selon l'âge, l'accord des parents ou les circonstances (soins médicaux, contraception, porter plainte, etc.).
Citation : "Un premier constat s’impose : le droit ne connaît pas la notion de jeunesse. Il établit un partage radical entre mineurs et majeurs et concourt ainsi à définir deux grandes catégories juridiques de « jeunes » selon qu’ils ont atteint, ou non, 18 ans."
3. Financement des Politiques Jeunesse :
Les crédits budgétaires spécifiquement dédiés à la jeunesse restent marginaux et peu évolutifs, incitant les universités à se tourner vers des financements ponctuels via des appels à projets (Plan d'Investissement d'Avenir, France 2030).
La pérennisation du financement des projets à moyen terme est une préoccupation.
Le Document de Politique Transversale (DPT) "Politique en faveur de la jeunesse" présente les axes stratégiques et les crédits de l'État, mais il n'existe pas d'équivalent au niveau des collectivités territoriales et de la sécurité sociale, ce qui limite la vision globale des financements.
Les dépenses de l'État en faveur des 15-25 ans concernent majoritairement l'éducation (enseignement scolaire et supérieur) et l'accompagnement des mutations industrielles (apprentissage). Des crédits importants sont également alloués via la mission Cohésion des territoires (aides personnelles au logement).
Citation : "Cependant, les crédits budgétaires en question restent marginaux et peu évolutifs, ce qui a incité les universités à s’orienter vers les appels à projets du plan d’investissement d’avenir et du plan France 2030. Ceux-ci ont été déterminants pour mettre en place sur le terrain des projets structurants.
Cependant, ces abondements extra-budgétaires ne sont attribués que pour une période donnée et les universités doivent désormais anticiper la façon dont elles financeront à moyen terme les projets en cours ou ceux qui restent à lancer."
Citation : "Les crédits de l'État destinés aux 15-25 ans concernent massivement l’éducation, du lycée au supérieur."
4. Inégalités Territoriales :
La situation de la jeunesse varie considérablement d'un territoire à l'autre. L'indice de jeunesse révèle des "îlots de jeunesse" principalement autour des grandes métropoles.
Les territoires ruraux sont confrontés à des défis spécifiques en matière d'accès à l'enseignement supérieur et à l'emploi.
Citation : "Ces tendances nationales sont variables d’un territoire à l’autre. À l’échelle départementale, en 2023, les 15-29 ans représentaient moins de 15 % de la population dans 30 départements, et plus de 20 % pour dix d’entre eux."
5. L'Obligation de Formation pour les 16-18 Ans :
Le rapport analyse la mise en œuvre de l'obligation de formation pour les jeunes de 16 à 18 ans.
Si des solutions sont proposées majoritairement via les dispositifs d'insertion professionnelle de droit commun (Pacea, CEJ), des écarts importants existent dans le repérage des jeunes concernés.
La coordination avec les départements, qui ont un rôle dans les politiques sociales, n'est pas toujours systématique.
Citation : "Contrairement à ce que suggère son intitulé, celle-ci consiste au moins autant à accompagner qu’à former les jeunes concernés."
6. Réussite dans l'Enseignement Supérieur :
Malgré les dispositifs d'accompagnement (plan "Réussir en licence", loi ORE), le taux de diplomation en licence en trois ans reste inférieur à 50%.
La performance des formations en termes de réussite étudiante est progressivement intégrée dans l'allocation des ressources aux universités via les contrats d'objectifs, de moyens et de performance (COMP).
Le rapport plaide pour une meilleure visibilité des dispositifs de prévention de l'échec et un suivi statistique consolidé.
Citation : "Globalement, depuis la mise en place du plan « Réussir en licence », en 2007, et l’entrée en vigueur de la loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite (ORE), la part des étudiants ayant obtenu un diplôme de licence en trois ans a progressé de 5,8 points entre la cohorte 2013 et la cohorte 2019."
7. Accès des Jeunes Ruraux à l'Enseignement Supérieur :
L'accès est limité par une offre de formation de proximité restreinte et des freins socio-économiques (revenus plus faibles, éloignement géographique).
Les dispositifs d'aide aux étudiants ne prennent que faiblement en compte le critère d'éloignement.
Le rapport recommande de simplifier la gestion des aides et de revoir les modalités d'attribution pour mieux intégrer l'éloignement.
Citation : "L’accès des jeunes issus des territoires ruraux à l’enseignement supérieur est un enjeu majeur de cohésion sociale et territoriale.
Or, cette problématique est aujourd’hui faiblement prise en compte par les politiques publiques."
8. Insertion Professionnelle et Dispositifs d'Accompagnement :
Le rapport analyse l'impact des différents dispositifs d'insertion (Pacea, CEJ, AIJ).
Il souligne les biais potentiels liés aux cibles en volume fixées nationalement, qui peuvent inciter les opérateurs à orienter les jeunes vers certains dispositifs pour atteindre leurs objectifs de financement, plutôt qu'en fonction des besoins réels.
Le pilotage par l'offre est critiqué au profit d'un pilotage par les besoins et les résultats.
Citation : "La montée en charge du CEJ s’est par exemple opérée au détriment de l’AIJ (France Travail) et du Pacea (missions locales), dispositifs préexistants et de moindre intensité : il est possible qu’une partie des jeunes orientés vers le CEJ l’aient été moins parce qu’ils avaient réellement besoin d’un accompagnement intensif que parce que les prescripteurs étaient soucieux d’atteindre leurs objectifs."
9. Logement des Jeunes :
La politique du logement étudiant s'est longtemps concentrée sur les résidences universitaires.
La garantie Visale est un dispositif important pour faciliter l'accès au logement des jeunes, mais elle rencontre parfois des réticences de la part des bailleurs.
Des dispositifs expérimentaux visent à accompagner globalement les jeunes précaires, où le logement est un outil de stabilisation. Une meilleure coordination locale et la mobilisation du foncier universitaire sont encouragées.
Citation : "Depuis le début des années 2010, le logement étudiant à vocation sociale fait l’objet d’objectifs de production à travers des plans gouvernementaux..."
10. Mobilité des Jeunes et Transports Collectifs :
Le droit à la mobilité, bien que général, a des implications pour les jeunes. Les politiques tarifaires des autorités organisatrices de mobilité (AOM) pourraient être mieux ciblées.
Des initiatives temporaires comme les Pass Jeunes et le Pass Rail ont montré leur succès.
Le développement de l'offre de transports collectifs vers les zones périurbaines et rurales est un enjeu majeur pour l'égalité d'accès.
Citation : "Le droit aux transports pour tous est inscrit dans la loi depuis 1982.
Il a été transformé en un droit à la mobilité en 2019 qui ne concerne pas spécifiquement les jeunes, sauf pour les transports scolaires."
11. Jeunes Majeurs Sortant de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) :
La loi du 7 février 2022 a renforcé le droit à l'accompagnement pour les jeunes majeurs sortant de l'ASE, mais des disparités persistent dans les niveaux de prise en charge selon les départements.
La notion de "contrat jeune majeur" est variable.
L'accès au droit commun (insertion, logement) pour ces jeunes doit être renforcé.
Le pilotage des dispositifs et le suivi de l'atteinte des objectifs sont souvent insuffisants.
Citation : "Les jeunes majeurs issus de l’aide sociale à l’enfance (ASE), et plus largement tout jeune de 18 à 21 ans sans « ressources ou soutien familial suffisants », sont pris en charge à leur demande par les départements en application de l’article L. 222-5 du code de l’action sociale et des familles."
Conclusion :
Le rapport de la Cour des Comptes dresse un tableau complexe de la politique en faveur de la jeunesse en France.
Il met en évidence la nécessité d'une meilleure coordination et d'un pilotage axé sur les besoins et les résultats, d'une prise en compte accrue des inégalités territoriales, et d'un renforcement de l'accès aux droits pour tous les jeunes, en particulier ceux en situation de vulnérabilité.
La simplification et la clarification des dispositifs, ainsi qu'une vision globale du financement, apparaissent comme des leviers essentiels pour améliorer l'efficacité et l'équité des politiques publiques dédiées à la jeunesse.
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le document contient plusieurs éléments spécifiques concernant la santé des jeunes :
- Le document souligne l'importance des politiques de prévention pour la santé physique et mentale des jeunes.
Il note que si les jeunes peuvent sembler en meilleure santé que les adultes en raison de leur âge, la réalité quotidienne peut être différente, avec des conduites à risque nécessitant des réponses publiques adaptées.
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Le renforcement et un meilleur ciblage du volet préventif des politiques de santé sont nécessaires, qu'il s'agisse d'encourager la pratique sportive ou de prévenir les addictions chez les jeunes.
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Une approche transversale mobilisant tous les acteurs concernés (ministères, soignants, milieu éducatif, familles et jeunes eux-mêmes) est nécessaire pour la santé des jeunes.
Les acteurs publics doivent garantir l'accès à des infrastructures d'écoute et d'aide et sensibiliser aux conséquences des mauvaises habitudes alimentaires, de l'inactivité et des addictions.
- L'adolescence est une phase de questionnement et de vulnérabilité nécessitant un accompagnement adapté, et les maisons des adolescents sont en première ligne pour la prévention et l'accompagnement des problématiques adolescentes, offrant un environnement d'écoute.
La demande croissante et les difficultés d'accès aux professionnels de la santé mentale en font des acteurs incontournables.
- La consommation de drogues et d'alcool pose un problème de santé publique majeur en raison du risque d'addiction et des maladies associées.
Les jeunes sont particulièrement vulnérables aux addictions, leur cerveau n'atteignant sa pleine maturité qu'à 25 ans.
La France est l'un des pays d'Europe les plus concernés par la consommation de drogues et d'alcool chez les jeunes, mais l'offre de soins reste insuffisante.
- L'obésité chez les jeunes est un enjeu de santé publique, avec une progression plus rapide en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française que dans l'hexagone.
Elle est liée à une alimentation déséquilibrée, à la sédentarité et à une activité physique insuffisante, avec la précarité et l'environnement socio-économique et culturel comme facteurs aggravants.
La prévention de l'obésité des jeunes n'est pas une priorité dans les programmes de santé de ces territoires.
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Le document mentionne la nécessité de définir une nouvelle stratégie nationale de lutte contre les addictions, en mettant l'accent sur la prévention, l'accompagnement et l'innovation, car les jeunes font partie des catégories les plus exposées et les inégalités d'accès aux soins et à la prévention demeurent marquées.
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Il est souligné que les jeunes devront faire face à des défis qui mettront à l'épreuve non seulement leurs compétences mais aussi leur santé mentale et physique.
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Le document indique que des articulations avec d'autres politiques publiques sont insuffisantes, notamment en matière de santé, pour prévenir l'entrée dans les parcours délinquants.
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En écho aux analyses de la Cour soulignant l'importance de lutter contre les déterminismes sociaux et territoriaux, le ministre signale la mise en place d'une expérimentation d'une "option santé" pour les élèves de la voie générale scolarisés dans des déserts médicaux.
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Pour les jeunes majeurs sortant de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE), le document mentionne la complexité de la prise en charge des doubles vulnérabilités liées au handicap ou à la psychiatrie, avec des acteurs de chaque secteur s'inscrivant dans des logiques différentes, sans interconnexion des systèmes d'information et sans harmonisation des modalités d'action.
Départements de France revendique une stratégie interministérielle (solidarité, santé, handicap et éducation) pour ces enfants, qui représentent un quart des dispositifs de l'ASE.
Les départements ne disposent pas des structures ni des personnels pour répondre aux besoins spécifiques des jeunes relevant du médico-social et de la pédopsychiatrie.
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Le Comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement (CESCE) est l'instance qui permet de mettre en œuvre la politique de l'établissement en matière d'éducation et de prévention dans ces trois domaines.
En tant qu'instance de réflexion, d'observation et de veille, le CESCE conçoit, met en œuvre et évalue les actions de prévention et d'éducation à la citoyenneté, à la santé et aux questions d'environnement en lien avec le projet d'établissement.
Cette démarche globale et fédératrice favorise la cohérence et la lisibilité de la politique éducative et encourage les partenariats.
Le CESCE est réglementairement présidé par le chef d'établissement, qui peut déléguer cette présidence.
Il est réuni régulièrement et ses membres évaluent les projets et le bilan annuel des actions, produisant un compte-rendu intégré au bilan et rapport annuel de l'EPLE.
Pour nourrir les quatre parcours éducatifs, le CESCE peut exploiter ses prérogatives et ses domaines d'intervention de la manière suivante :
- Parcours Avenir : Ce parcours vise à permettre à chaque élève de la 6e à la terminale d'acquérir les premières clés de compréhension du monde professionnel pour construire son projet d'orientation scolaire et professionnelle, notamment en facilitant les échanges entre l’École et le monde économique.
Le CESCE peut contribuer à ce parcours en organisant des actions de sensibilisation aux métiers liés à la santé et à l'environnement.
Il peut initier des partenariats avec des professionnels de ces secteurs (par exemple, des professionnels de santé locaux, des entreprises engagées dans le développement durable) pour des interventions en milieu scolaire ou des visites d'entreprises.
Les actions de prévention des conduites à risque (addictions, etc.) abordées par le CESCE peuvent également éclairer les élèves sur les conséquences de certains choix sur leur avenir professionnel.
- Parcours d'éducation artistique et culturelle (PEAC) :
Le PEAC met en cohérence la formation des élèves en s'appuyant sur les enseignements artistiques, les rencontres avec les artistes et les œuvres, et les pratiques artistiques.
Bien que le CESCE ne soit pas directement centré sur l'art, il peut intégrer une dimension artistique et culturelle dans ses actions de sensibilisation à la santé et à l'environnement.
Par exemple, des projets de création artistique (affiches, vidéos, pièces de théâtre) peuvent être réalisés par les élèves sur des thèmes de santé ou d'environnement.
Le CESCE peut également collaborer avec des acteurs culturels locaux pour des interventions ou des événements liant la santé, la citoyenneté ou l'environnement à l'expression artistique.
- Parcours éducatif de santé : Ce parcours regroupe la protection de la santé des élèves, la prévention des conduites à risque et l'éducation à la santé.
C'est le domaine d'action le plusDirect du CESCE, comme son nom l'indique.
Le CESCE est l'instance de coordination de ce parcours au sein de l'établissement. Il conçoit, met en œuvre et évalue les actions de prévention concernant les conduites addictives, l'alimentation, l'activité physique, l'éducation à la sexualité, la prévention des violences, etc..
Le CESCE peut s'appuyer sur des textes officiels comme le Code de la santé publique et mobiliser des partenaires tels que l'agence régionale de santé (ARS) pour mener à bien ses actions.
L'utilisation du Logiciel infirmier de l'Éducation Nationale (LIEN) pour le suivi de la santé mentale des élèves peut également alimenter les réflexions et les actions du CESCE.
- Parcours citoyen de l'élève : Ce parcours vise à former des citoyens conscients de leurs droits, devoirs et responsabilités, en s'appuyant sur l'enseignement moral et civique, l'éducation aux médias et à l'information, et en abordant des thèmes comme la laïcité, l'égalité, la lutte contre les discriminations, l'éducation à l'environnement et au développement durable.
Le CESCE contribue pleinement à ce parcours par son rôle dans l'éducation à la citoyenneté et à l'environnement.
Les actions de prévention des discriminations, la promotion de l'égalité (notamment filles-garçons, en lien avec les chargés de mission académiques à l'égalité), l'éducation au développement durable (en lien avec le label E3D et l'ADEME) et la prévention de la radicalisation sont des aspects que le CESCE peut intégrer dans ses actions.
La participation des élèves à la vie de l'établissement, encouragée par le CESCE, est également un élément clé du parcours citoyen.
En mobilisant les ressources propres de l'EPLE et en sollicitant des subventions auprès de divers partenaires (collectivités, préfecture, MILDECA, ADEME, ARS, etc.), le CESCE dispose de moyens pour mettre en œuvre des actions concrètes qui nourrissent et enrichissent les quatre parcours éducatifs, contribuant ainsi à une éducation globale et cohérente pour les élèves.
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Chronologie des principaux événements abordés dans les sources :
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1976 : Archive sonore de Françoise Dolto prodiguant des conseils sur l'éducation à la radio sur France Inter. Cet extrait sert de point de départ pour souligner l'ancienneté du conseil parental.
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Avant le 20e siècle et à travers les siècles : L'idée que l'éducation façonne l'état futur et que les enfants sont l'avenir est présentée comme une constante historique. Les conseils aux parents évoluent en fonction du contexte historique, économique et politique.
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Entre-deux-guerres : Période marquée par l'eugénisme, où l'accent était mis sur la discipline pour former une race "belle et forte".
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Après la Seconde Guerre mondiale : L'amour revient au premier plan dans les conseils parentaux, coïncidant avec la popularisation des théories de Bowlby sur l'attachement, dans un contexte de retour des femmes au foyer après avoir été mobilisées dans les usines pendant la guerre.
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Il y a environ 50 ans : Le terme "parentalité" n'existait pas, soulignant l'évolution de la conception du rôle parental vers une idée de compétence et de responsabilité individuelle.
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Aujourd'hui (date de l'enregistrement, courant 2023/2024) :Le conseil parental représente un marché de 20 millions d'euros en France (source : GFK).
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Le contexte actuel est marqué par un système économique néolibéral et capitaliste, où l'individu est fortement responsabilisé.
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Installation d'une commission ADOC en décembre 2023, témoignant d'un enjeu de politiques publiques autour du conseil parental.
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Les neurosciences et le discours sur les "1000 premiers jours" ont renforcé l'importance accordée au développement précoce de l'enfant et, selon les intervenants, ont parfois créé une pression et une culpabilisation excessives chez les parents.
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Développement de programmes parentaux standardisés et commercialisés, parfois basés sur des recherches présentées comme infaillibles (ex : Triple P Parentalité Positive).
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Émergence et médiatisation de débats autour des différentes approches éducatives (ex : éducation positive vs. approche plus autoritaire, incarnée par exemple par Caroline Goldman).
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Les difficultés rencontrées par les élèves et les problèmes sociaux sont de plus en plus imputés à la responsabilité des parents, comme illustré par la réaction du Président de la République suite aux émeutes de juillet précédent (juillet 2023).
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Privatisation croissante des structures d'accueil de la petite enfance (crèches), soulevant des questions sur la qualité de l'accueil et l'utilisation des fonds publics.
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Constat d'un manque d'écoute des attentes des parents par l'école, tandis que les attentes de l'école envers les parents sont souvent exprimées.
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Débats autour de la mixité sociale à l'école et des raisons du "séparatisme scolaire", parfois attribué à des choix parentaux.
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Mercredi 20 mars (année non précisée, mais vraisemblablement 2024) : Sortie du documentaire "Le monde est à eux" de Jérémy Fontagneux, qui suit un projet de réconciliation entre l'école et les parents en quartier populaire.
Cast des personnages principaux et leurs brèves bios :
- Michel Vanerbrook : Universitaire, professeur en pédagogie de la famille au département du travail social et de la pédagogie sociale à l'université de Gand en Belgique. Auteur du livre "Être parent dans notre monde néolibéral". Il apporte une perspective académique et critique sur l'évolution du conseil parental et la responsabilisation des parents dans le contexte socio-économique actuel.
- Béatrice Bayot (mentionnée comme Béatrice Billot par erreur à plusieurs reprises dans la transcription) : Directrice générale de la FNEP (Fédération nationale des écoles des parents et éducateurs). Elle représente une organisation avec une longue histoire d'accompagnement des parents et met en lumière l'évolution de leur approche, passant d'un accompagnement collectif à une tendance à l'individualisation, et insiste sur la nécessité d'écouter les besoins des parents.
- Françoise Dolto (archive) : Célèbre pédopsychiatre française qui a prodigué de nombreux conseils sur l'éducation à la radio (notamment sur France Inter). Son archive de 1976 est utilisée pour illustrer l'ancienneté de la pratique du conseil parental.
- Bowlby (mentionné) : Psychiatre et psychanalyste britannique, connu pour ses travaux sur la théorie de l'attachement. Ses théories ont eu une influence significative sur les approches éducatives après la Seconde Guerre mondiale.
- David Cameron (mentionné) : Ancien Premier ministre du Royaume-Uni. Son intervention est citée pour illustrer une tendance à attribuer les problèmes de délinquance à l'éducation parentale plutôt qu'à la pauvreté.
- Aurore Bergé (mentionnée) : Ancienne ministre des Solidarités et des Familles en France (au moment du lancement de la commission parentalité mentionnée). Son action est liée au lancement de la commission sur la parentalité et à des déclarations sur la responsabilité des parents.
- Serge Hefez (mentionné) : Psychiatre et psychanalyste, nommé à la tête de la commission sur la parentalité en France.
- Caroline Goldman (mentionnée) : Psychologue pour enfants qui tient une chronique radiophonique (notamment sur France Inter). Elle est présentée comme représentant une approche éducative parfois opposée à l'éducation positive, suscitant des débats.
- Simone de Beauvoir (mentionnée) : Écrivaine et philosophe française. Un souvenir de son enfance, relaté dans "Mémoires d'une jeune fille rangée", est utilisé pour montrer que les "crises de colère" des enfants ne sont pas un phénomène nouveau.
- Nicolas Mathieu (mentionné) : Écrivain français, dont une citation relativisant l'efficacité des "grands mots" de l'éducation est utilisée en introduction du livre de Michel Vanerbrook.
- Jérémy Fontagneux (mentionné) : Professeur de sciences économiques et sociales au lycée dans l'académie de Créteil. Réalisateur du documentaire "Le monde est à eux" qui suit un projet impliquant les parents dans la réussite scolaire. Son témoignage illustre les défis rencontrés par les parents en quartier populaire et l'importance de la collaboration entre l'école et les familles.
- Paolo Freire (mentionné) : Pédagogue brésilien, connu pour ses travaux sur l'éducation populaire et sa question fondamentale "Education : what for ?" (Éducation : pour quoi faire ?). Sa pensée est évoquée pour souligner la perte de la réflexion sur les objectifs profonds de l'éducation publique.
- Eva Illouz (mentionnée) : Sociologue israélienne, dont les travaux sur la marchandisation de l'amour sont évoqués pour faire un parallèle avec la possible marchandisation de l'éducation et de la valeur des enfants dans une société compétitive.
- Victor Castanet (mentionné) : Journaliste et auteur de l'enquête "Les Fossoyeurs" sur les dérives dans les maisons de retraite privées. Son travail est comparé au manque de retentissement médiatique des enquêtes sur la privatisation des crèches.
- DAF Gastal (mentionné) : Auteur du livre "Le prix du berceau", une enquête sur la privatisation des crèches en France, qui est cité pour illustrer les conséquences potentielles de cette marchandisation sur la qualité de l'accueil et l'utilisation des fonds publics.
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Briefing Document : "Parentalité : le coût des 'bons conseils'"
Source : Excerpts du podcast "Parentalité : le coût des "bons conseils" : épisode 4⧸8 du podcast Quand l'éducation devient un marché | Radio France [8450424].mp3"
Date de diffusion : 2024
Intervenants principaux :
Michel Vanerbrook : Universitaire, professeur en pédagogie de la famille à l'université de Gand (Belgique) et auteur de "Être parent dans notre monde néolibéral".
Béatrice Bayot : Directrice générale de la FNEPE (Fédération nationale des écoles des parents et éducateurs).
Thèmes principaux :
La surcharge de "bons conseils" et son paradoxe : Malgré l'abondance de recommandations adressées aux parents, ceux-ci se sentent de plus en plus stressés, épuisés et isolés.
La question centrale soulevée est de savoir si ce soutien à la parentalité aide réellement à surmonter les problèmes éducatifs ou s'il ne contribue pas à une individualisation et une responsabilisation excessive des parents.
Citation : "Comment se fait-il que malgré l'accumulation de conseils à leur attention, les parents semblent toujours plus stressés, épuisés, isolés ?"
(Introduction)
La nature changeante des "bons conseils" à travers l'histoire :
Les conseils éducatifs ne sont pas nouveaux et évoluent en fonction du contexte historique, économique et politique.
Exemples : Période de l'entre-deux-guerres axée sur l'eugénisme et la discipline, après la Seconde Guerre mondiale avec le retour de l'importance de l'amour (contexte des théories de Bowlby sur l'attachement et le besoin de réintégrer les femmes au foyer).
Cette historicisation relativise la "vérité" des conseils actuels.
Citation : "si on veut comprendre les changements, il faut regarder au-delà de l'éducation, il faut regarder le contexte historique, économique, politique." (Michel Vanerbrook)
Le marché du conseil parental et ses enjeux politiques : Le conseil parental représente un marché de 20 millions d'euros en France (source GFK).
Il est devenu un enjeu des politiques publiques, avec notamment la mise en place de la commission ADOC en décembre 2023.
Cette commercialisation soulève la question de savoir si les conseils diffusent des normes implicites.
La décontextualisation et la normativité des conseils : Les conseils sont souvent décontextualisés, ignorant les réalités diverses des familles (milieu social, conditions de vie, etc.). Ils tendent à définir une norme du "bon parent" et du "bon enfant", basées sur des compétences et des "faire" plutôt que sur l'amour et le lien.
Citation : "Le problème avec les conseils aux parents, c'est qu'ils sont très très très très souvent décontextualisés qu'on pense que ce qui est bien pour chaque enfant, pour chaque parent..." (Béatrice Bayot citant Michel Vanerbrook)
La responsabilisation individuelle excessive des parents :
La société a tendance à rendre les parents individuellement responsables des problèmes de leurs enfants et, par extension, des problèmes sociaux.
Exemple cité : Réaction du Président de la République suite aux émeutes de juillet (nécessité d'un retour de l'autorité, d'abord dans la famille, et responsabilisation des parents).
Ce phénomène n'est pas uniquement français et s'observe dans d'autres pays occidentaux (Angleterre, Belgique).
Citation : "Tous les problèmes de la société, on on montre le parent du doigt et c'est le parent qui est rendu responsable." (Michel Vanerbrook)
L'évolution du concept de parentalité :
Le terme "parentalité" est relativement nouveau (apparition il y a environ 50 ans) et est lié à l'idée que le bébé a une conscience et que l'action du parent a un impact sur son développement.
On est passé d'une focalisation sur l'amour à une insistance sur la compétence et la responsabilité individuelle des parents.
La distinction entre conseil et accompagnement :
La FNEPE privilégie l'approche de l'accompagnement plutôt que du conseil, visant à aider les parents à trouver leurs propres solutions plutôt que de leur imposer une vérité.
L'importance de l'échange entre parents (pair-aidance) tend à diminuer au profit du conseil individuel. L'impact de la "scientification" du développement de l'enfant (neurosciences) :
La vulgarisation des neurosciences a parfois conduit à un amalgame entre périodes sensibles et périodes critiques du développement, créant une pression anxiogène sur les parents ("tout se joue dans les 1000 premiers jours").
Cette approche peut déresponsabiliser les parents en les rendant dépendants d' "experts" pour interpréter le développement de leur enfant.
Dans certains cas extrêmes (Royaume-Uni), cela a mené à des lois permettant le retrait de l'autorité parentale sur la base d'arguments neuroscientifiques.
Citation : "ce que nous fait passer ce message de des neurosciences avec le discours sur les 1000 premiers jours, c'est comme si tout se jouait dans ces 1000 premiers jours... et que si on fait pas tout ce qui nous disent les conseils en tant que parents, c'est foutu." (Michel Vanerbrook)
Le débat autour de l'éducation positive vs. approches plus directives :
Ce débat passionne mais tend à proposer des solutions standardisées ignorant l'individualité de chaque enfant et de chaque famille.
L'important n'est pas de choisir une "bonne" méthode unique, mais de reconnaître la capacité des parents à faire preuve de bon sens et à connaître leurs enfants.
La marchandisation de la petite enfance : Le développement rapide des crèches privées à but lucratif transforme les parents en consommateurs et la crèche en produit commercial.
Le bénéfice pour les actionnaires peut se faire au détriment de la qualité de l'accueil et de l'investissement public dans ce secteur.
Citation : "Pour le parent, ça le met dans une position de client, de consommateur comme si la crèche était un pot de yaourt." (Michel Vanerbrook)
Le rôle de l'école et les attentes envers les parents : L'école a souvent des attentes claires envers les parents, mais écoute peu leurs besoins et leurs attentes en retour, menant à un manque de réciprocité.
La participation parentale est encouragée, mais sa forme et sa signification sont souvent définies unilatéralement par l'école.
Des initiatives comme celle de Jérémy Fontagneux (projet Réconciliation) montrent l'importance de créer une alliance entre parents et professeurs pour surmonter les difficultés et renforcer la légitimité des parents.
Le sentiment d'illégitimité de certains parents face aux attentes de l'école (notamment concernant l'orientation) est souligné.
La "démission" parentale est souvent un manque de moyens ou un sentiment de solitude face à la complexité des informations à traiter.
Mixité sociale et responsabilité parentale : La question du séparatisme scolaire en France tend parfois à responsabiliser les parents qui éviteraient l'école publique.
La question fondamentale de l'objectif de l'éducation publique (uniquement la performance ou aussi le vivre ensemble, la solidarité) est souvent occultée.
La perte de vue du sens profond de l'éducation : La société pousse vers une éducation de la performance au détriment d'autres valeurs essentielles.
L'accompagnement des enfants dans l'accueil de la diversité et la création de solidarité est parfois négligé. Idées et faits importants :
Le marché du conseil parental en France s'élève à 20 millions d'euros.
Le terme "parentalité" est apparu il y a environ 50 ans. La vulgarisation des neurosciences peut générer une anxiété excessive chez les parents.
La France, autrefois considérée comme résistante à la privatisation de la petite enfance, a connu une augmentation significative des crèches privées à but lucratif.
La solitude des parents et des enseignants face aux défis éducatifs est un problème majeur.
Questions soulevées :
Le soutien à la parentalité contribue-t-il réellement au bien-être des familles ou participe-t-il à une pression normative et individualisante ?
Comment concilier la diffusion de conseils utiles (ex: sommeil du nourrisson) avec le respect de la diversité des situations familiales et des choix personnels ?
Où se situe la limite entre la responsabilité individuelle des parents et la responsabilité collective de la société dans l'éducation des enfants ?
Quel est le rôle de l'État dans le soutien à la parentalité : régulateur, prestataire de services, ou simple diffuseur de normes ?
Comment repenser le dialogue entre l'école et les parents pour une meilleure compréhension mutuelle et une participation plus significative ?
Quel sens profond voulons-nous donner à l'éducation de nos enfants au-delà de la performance scolaire et de la préparation à la compétition économique ?
Ce briefing met en lumière la complexité de la parentalité contemporaine, tiraillée entre une injonction à la performance et à la responsabilité individuelle, un marché florissant de "bons conseils" parfois décontextualisés, et un besoin fondamental de soutien et de solidarité collective.
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Briefing Document : L'Autonomie des Élèves - Enjeux, Pratiques et Inégalités
Source : Excerpts du podcast "Comment développer l'autonomie des élèves ?" de France Culture, avec l'intervention de Patrick Rayou, professeur émérite en sciences de l'éducation à l'Université Paris 8, autour de son livre "L'autonomie des élèves, injonction, pratique, inégalité" (Presses Universitaires de Lyon, 2024).
Sont également intégrées des réflexions d'Émilie Marquetti, directrice d'école, et de Céline Kesseur, agrégée de sciences économiques et sociales et formatrice académique.
Date : Emission récente (mention de la publication du livre en 2024 et d'un article de février 2025).
Thèmes Principaux :
La polysémie et les tensions autour du concept d'autonomie scolaire : L'autonomie est un idéal éducatif largement partagé et valorisé dès la maternelle, mais sa définition et sa mise en œuvre sont sujettes à de nombreux malentendus et tensions.
La distinction entre autonomie et indépendance : Une confusion fréquente assimile l'autonomie à la capacité de "faire tout seul sans rien demander à personne", alors que l'autonomie scolaire implique la capacité d'agir par soi-même en s'appropriant des éléments culturels et en sachant solliciter de l'aide de manière pertinente.
Les inégalités sociales face à l'autonomie : Les élèves issus de milieux populaires peuvent avoir une socialisation qui valorise l'autonomie comme autosuffisance, contrairement aux attentes de l'école.
La congruence entre la socialisation familiale et les exigences scolaires joue un rôle majeur.
L'impact des modalités d'évaluation : L'évaluation sommative fréquente peut engendrer chez les élèves une attente de validation constante et une crainte de l'erreur, freinant le développement de l'autonomie et de la confiance en soi.
L'importance de l'activité intellectuelle vs. l'activité visible : Être actif en classe ne garantit pas une activité mentale et une appropriation des savoirs.
L'autonomie requiert une capacité à se "déplacer dans les savoirs" et à les mobiliser.
Le rôle de l'exercice et de l'étayage : L'intégration des exercices en classe, avec le soutien immédiat de l'enseignant, est cruciale pour l'apprentissage et le développement de l'autonomie.
L'étayage consiste à s'appuyer sur les savoirs et savoir-faire existants des élèves pour les amener vers des conceptions plus abstraites.
L'évolution de l'autonomie au fil de la scolarité : Les pratiques favorisant l'autonomie fonctionnelle à la maternelle (se déplacer, gérer ses affaires) peuvent sembler contredites par un encadrement plus strict au collège, soulevant des questions sur la cohérence du parcours scolaire.
L'irruption de l'intelligence artificielle :
L'IA pose un défi majeur à la notion d'autonomie de la pensée.
Si elle peut être un outil, elle soulève des questions sur la capacité des élèves à réfléchir par eux-mêmes, à développer leur esprit critique et à comprendre les enjeux liés à son utilisation.
La dimension sociale et politique de l'autonomie : L'autonomie n'est pas seulement une compétence individuelle, mais elle est aussi influencée par le contexte social et les finalités de l'éducation (former des citoyens critiques vs. des travailleurs performants).
Les injonctions à l'autonomie peuvent parfois masquer des logiques de responsabilisation individuelle dans un contexte socio-économique donné.
Idées et Faits Importants :
Définition étymologique et philosophique de l'autonomie : "on se donne en soi-même des règles." La tension réside dans la nature de ces règles (préexistantes ou propres à l'individu).
Confusion entre autonomie et indépendance : "Une partie des élèves a l'impression que pour eux être autonome, c'est être indépendant, c'est-à-dire ne rien demander à personne et faire un peu ce qu'on a envie de faire. L'autonomie à l'école, ça n'est pas exactement ça." (Patrick Rayou)
Différences de socialisation face à la demande d'autonomie : Les enfants de milieux favorisés sont plus habitués à considérer l'enseignant comme une ressource, tandis que ceux de milieux populaires peuvent hésiter à demander de l'aide par crainte de "ne pas faire honte".
Critique de l'évaluation sommative exclusive : Elle peut créer une "habitude ou croient qu'il faut répondre à des questions de manière précise avec des productions impeccables et sont rarement à envisager ce qui se passe d'une évaluation à l'autre." (Patrick Rayou)
Distinction entre activité visible et activité mentale : "Il n'y a pas un rapport immédiat entre l'activité visible des élèves et l'activité mentale." (Patrick Rayou)
Importance de l'exercice en présence de l'enseignant : "D'une part l'enseignant perd des indications sur la façon dont les élèves travaillent [...] Et les élèves perdent l'occasion d'avoir au moment où ils en ont besoin le recours, l'appui de quelqu'un qui sait exactement de quoi il s'agit." (Patrick Rayou, à propos de la suppression des exercices en classe).
Critique de la "méthodologie hors sol" : Les méthodes d'apprentissage générales sont moins efficaces que l'aide apportée au moment précis de la difficulté. "Ce qui me fait comprendre les choses [...] c'est au moment où j'encontre une difficulté, j'ai la mallette de secours qui arrive parce que c'est en temps opportun." (Patrick Rayou)
La définition de l'autonomie à la maternelle selon Émilie Marquetti : "le fait de ne pas être dépendant des autres, de gagner en liberté. Euh ça développe chez les élèves le sens des responsabilités et la confiance en soi." Elle distingue l'autonomie physique, affective, intellectuelle et sociale.
La critique de Patrick Rayou de cette définition : L'autonomie ne signifie pas ne pas être dépendant, car nous sommes redevables de nombreux acquis culturels. "Être autonome, c'est pas du tout faire comme si on pouvait faire sans ça. C'est faire avec ça et faire un projet qui est le sien."
L'exemple des enfants vendeurs de légumes à Calcutta : Ils sont très compétents en calcul dans un contexte pratique, mais ont des difficultés à l'abstraction scolaire, soulignant le manque de continuité entre savoirs pratiques et théoriques à l'école française.
Le concept d'étayage pour l'autonomie : Il faut s'appuyer sur ce que les élèves savent déjà faire pour les amener vers des apprentissages plus complexes. "Le problème des élèves qui ont des difficultés, c'est pas qu'il leur manque quelque chose, c'est qu'ils ont à la place de ce qui devraient avoir autre chose que ce qu'il devrait avoir." (Patrick Rayou)
L'autonomie au lycée selon Céline Kesseur : Elle distingue l'autonomie fonctionnelle (conduire ses apprentissages, savoir demander de l'aide) et l'autonomie politique (penser par soi-même de manière informée).
L'impact de l'IA sur l'autonomie : Si l'IA peut être un outil d'apprentissage si bien orientée, elle pose le risque d'empêcher la réflexion autonome et soulève des questions éthiques et politiques.
Le rôle des consignes scolaires : Des consignes trop fermées peuvent brider l'autonomie des élèves en les contraignant à des règles formelles excessives.
L'appel à une réflexion par problématisation : Il faudrait encourager les élèves à réfléchir au-delà de l'application de règles et à développer une pensée critique.
Le lien entre les finalités de l'éducation et la conception de l'autonomie : Former des citoyens critiques requiert une approche de l'autonomie axée sur la pensée et la capacité à remettre en question.
La critique de la "société par projet" et de l'injonction à l'autonomie dans le monde du travail : L'autonomie scolaire peut être instrumentalisée pour former des individus adaptables au marché du travail, parfois au détriment de l'esprit critique.
Les inégalités de genre face à l'autonomie : Les filles, souvent perçues comme plus autonomes scolairement, peuvent rencontrer des obstacles sociaux et professionnels qui limitent leur autonomie dans d'autres domaines.
Citations Clés :
"L'autonomie est devenue un principe éducatif à tel point incontestable qu'elle semble requise de plus en plus tôt dans la scolarité. Dès la maternelle, sans que soit forcément interrogée, les conditions qui la rendent accessible à tous les élèves." (Présentatrice, France Culture)
"Très souvent, on a tendance à confondre l'autonomie et l'indépendance." (Patrick Rayou)
"Pour beaucoup d'élèves de milieu populaire, de manière assez paradoxale, être autonome c'est faire tout tout seul sans rien demander à personne. Là où la tradition philosophique consiste plutôt à penser que pour que l'être humain soit autonome, il faut qu'il s'approprie des éléments culturels qui sont à l'extérieur de lui." (Patrick Rayou)
"Vous travaillez pour vous pas pour la note." (Phrase entendue par Patrick Rayou en classe, illustrant un décalage avec la réalité de l'évaluation). "Apprendre à se déplacer et aller aux toilettes quand on veut, est-ce qu'on est obligé d'aller d'être à l'école pour ça ?" (Patrick Rayou, questionnant la définition purement fonctionnelle de l'autonomie).
"Nous n'avons pas nous cette continuité [entre savoirs pratiques et abstraits] en tout cas c'est pas notre tradition éducative majeure et je pense qu'on perd beaucoup et que la question d'autonomie se trouve mal posée parce que en effet nous ne nous appuyons pas sur ce que les élèves savent déjà faire." (Patrick Rayou)
"Quand on utilise l'IA, c'est pas un choix neutre, c'est un choix voilà énergivore et les élèves ne le savent pas nécessairement." (Céline Kesseur, soulignant la dimension politique de l'usage de l'IA).
"L'appel à l'autonomie peut être un appel incantatoire tant que je n'aide pas les élèves qui sont devant la difficulté à trouver les moyens dont ils ont besoin à ce moment-là." (Patrick Rayou)
"Devenir auto-entrepreneur de sa propre destruction professionnelle, c'est quelque chose qui est terrible." (Patrick Rayou, faisant référence au livre de Boltanski et Chiapello pour critiquer une vision instrumentale de l'autonomie).
En Conclusion :
Ce podcast met en lumière la complexité de la notion d'autonomie scolaire, souvent réduite à un simple slogan.
Patrick Rayou et les intervenantes soulignent les multiples dimensions de l'autonomie (fonctionnelle, intellectuelle, sociale, politique), les malentendus qu'elle suscite, les inégalités sociales qu'elle peut révéler, et les défis qu'elle rencontre face aux évolutions sociétales et technologiques comme l'intelligence artificielle.
L'importance d'un étayage adapté, d'une réflexion sur les modalités d'évaluation et d'une prise en compte des savoirs initiaux des élèves apparaît comme essentielle pour favoriser une véritable autonomie intellectuelle et critique, au-delà d'une simple injonction.
Le débat invite à repenser les pratiques pédagogiques et les finalités de l'éducation à l'aune de cet idéal complexe et nécessaire.
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Note d'Information : Les Parcours Éducatifs dans l'Académie de Nantes Source : Extraits du document "guide-acad-parcours-educatifs-nantes.pdf"
Date de publication : Non spécifiée, mais mentionne la loi de refondation de l’école de la République du 08 juillet 2013.
Public cible du document : Personnels d’encadrement des premier et second degrés, et enseignants.
Objectif du document : Fournir des pistes de mise en œuvre réalistes et respectueuses de l’esprit des textes concernant les parcours éducatifs.
Thèmes Principaux et Idées Clés :
Le document met en lumière l'importance et la mise en œuvre des parcours éducatifs, une obligation découlant de la loi de refondation de l’école de la République de 2013.
Ces parcours visent à offrir à chaque élève un cheminement cohérent et personnalisé tout au long de sa scolarité, en s'appuyant sur quatre domaines fondamentaux : l'avenir, la citoyenneté, l'éducation artistique et culturelle, et la santé.
1. Fondement Législatif et Objectifs des Parcours Éducatifs :
- La mise en place de quatre parcours éducatifs est une obligation légale issue de la loi du 8 juillet 2013.
- "Permettre à tout élève de construire quatre parcours éducatifs est un attendu de la loi de la refondation de l’école de la République du 08 juillet 2013."
- Ces parcours ont pour but de renforcer l’ambition des élèves et de leur permettre de construire une culture personnelle sans discrimination.
- "Ils visent à renforcer l’ambition de chacun et à lui permettre de construire une culture personnelle sans discrimination."
- Ils doivent permettre aux élèves de réaliser un cheminement progressif, basé sur des expériences vécues pendant les temps scolaire, périscolaire et extrascolaire.
2. Nature et Construction des Parcours :
- Un parcours éducatif est défini comme à la fois :
- Un chemin pour atteindre des objectifs fixés à l’avance.
- Un processus guidé et progressif, permettant la découverte, l'expérimentation, la mobilisation, le développement et le renforcement des compétences.
- "Un parcours c’est, d’une part, un chemin que l’élève emprunte pour atteindre des objectifs fixés à l’avance, et d’autre part, un processus guidé et progressif, construit pour offrir à chaque élève la possibilité, par la découverte et l’expérimentation, de mobiliser, développer et renforcer ses compétences."
- La construction des parcours doit se faire pour et avec l’élève, en tenant compte de son point de vue et de celui de l'adulte accompagnateur.
- Les parcours s’ancrent dans les enseignements, mais les dépassent en s'intéressant aux projets qui ont du sens pour l'élève et en l'aidant à garder des traces de son cheminement, notamment à travers des outils comme FOLIOS.
- "Toutefois les parcours éducatifs dépassent la stricte entrée par discipline le temps d’une année scolaire ou même celui d’un cycle d’enseignement. Ils conduisent en effet les équipes à s’intéresser aux projets qui font sens pour l’élève relativement à ces quatre entrées et lui permettent de se construire tout au long de sa scolarité. Il s’agit donc aussi d’aider l’élève à garder des traces qui font sens pour lui, concrétisent le chemin parcouru et l’aident à lier entre eux les divers projets pédagogiques menés tout au long de la scolarité. Des outils tel FOLIOS permettent cette personnalisation."
3. Pilotage et Mise en Œuvre :
- La mise en œuvre des parcours éducatifs requiert un pilotage pédagogique affirmé de la part de l'IEN, du directeur d'école ou du chef d'établissement. Ce pilotage vise à assurer la cohérence, faciliter les partenariats et offrir des opportunités pour renforcer la cohérence des enseignements pour l'élève et sa famille.
- "Mettre en œuvre les parcours éducatifs induit un pilotage pédagogique affirmé. L’IEN de la circonscription, le directeur de l’école ou le chef d’établissement donne l’impulsion, sensibilise à la cohérence d’ensemble, facilite les partenariats. Ce pilotage a pour objectif d’offrir l’opportunité d’inscrire les enseignements dans une cohérence encore plus forte pour l’élève et sa famille."
- Les parcours doivent être programmés au niveau de l'établissement, en lien avec les priorités du projet d'école ou d'établissement.
- Il est essentiel de favoriser la continuité et la cohérence entre les activités menées en classe et les actions proposées dans le cadre des projets.
- Les équipes pédagogiques doivent réfléchir aux stratégies pour accompagner les élèves dans la réflexivité, la distanciation et la construction d’un regard critique.
4. L'Élève Acteur de Ses Parcours :
- L'élève est placé au centre de la construction de ses parcours. Il est amené à observer, explorer, chercher, exprimer, témoigner, collaborer, coopérer, prendre conscience et donner du sens.
- "L’élève acteur Une organisation pour rendre l’élève acteur de ses parcours Il observe, explore, cherche, exprime ou témoigne de ce qu’il fait. Il collabore ou coopère avec ses pairs afin de mesurer le chemin parcouru et d’identifier celui qui reste à parcourir. Il prend conscience et donne du sens. Il entretient son intérêt et sa motivation."
- L'élève acquiert progressivement des connaissances et des compétences qui s'accumulent tout au long de son cheminement.
5. Enjeux des Parcours Éducatifs :
- Les parcours éducatifs sont fondés sur les enseignements disciplinaires et transversaux et, pour l'école et le collège, sur le socle commun de connaissances, de compétences et de culture.
- Ils participent au parcours de réussite de l’élève, en lui permettant d’appréhender le monde, de l’interroger et d’y trouver sa place pour devenir un adulte citoyen, engagé et responsable.
- "Réussir son parcours scolaire c’est, pour l’élève, être capable d’appréhender le monde dans lequel il vit, l’interroger, se l’approprier, y trouver sa place pour devenir un adulte citoyen, engagé et responsable."
- L'épreuve orale du DNB permettra à l'élève d'exposer ses intérêts, ses pratiques et ses engagements dans la réalisation des parcours éducatifs.
6. Articulation Temps Scolaire, Périscolaire et Extrascolaire :
- Les parcours éducatifs se déploient sur les trois temps de l'élève : scolaire, périscolaire et extrascolaire, en assurant continuité, cohérence et équité.
- Ils mobilisent différentes modalités : les enseignements, les projets et les partenariats.
7. Rôle Essentiel des Partenariats :
- Les partenariats sont considérés comme le rouage essentiel de la mise en œuvre des parcours, qu'ils soient institutionnels, avec les collectivités territoriales, les milieux professionnels, les organismes spécialisés ou les mouvements associatifs.
- "Les partenariats sont le rouage essentiel de la mise en œuvre des parcours."
- La complémentarité des approches et la diversité des modalités offertes par les partenaires permettent à chacun de trouver sa place.
- L'élaboration concertée des projets entre l'équipe pédagogique et les partenaires assure la cohérence des actions.
- La prise en compte de l'ancrage territorial de l'établissement est indispensable.
8. Implication des Parents et des Familles :
La mise en œuvre des parcours éducatifs est une occasion de rapprocher les parents et les familles du monde scolaire et de leur donner une place importante dans l'accompagnement de leurs enfants.
9. Distinguer Projets et Parcours :
Le projet est un ensemble articulé d'objectifs, de méthodes et de moyens dans une temporalité déterminée. Le parcours est l'ensemble de projets articulés, cohérents et diversifiés, réalisés sur une temporalité longue (cycle d'enseignement, scolarité obligatoire, parcours de vie). "Ce sont les projets, différents et variés, et les expériences vécues qui constituent le parcours. Chaque projet est une étape dans le parcours pour atteindre les objectifs fixés. C’est la temporalité des actions et donc le cadre qui permet de distinguer le projet du parcours."
10. Méthodologie de Construction des Parcours :
- Le document propose des étapes pour construire les parcours :
- Inventorier les actions existantes et les acquis.
- Identifier les axes de complémentation.
- S'interroger sur les méthodes et les approches pédagogiques.
- Concevoir et mettre en œuvre des projets équilibrés et progressifs.
11. Évolution de la Posture de l'Enseignant :
La mise en œuvre des parcours nécessite une évolution de la posture traditionnelle de l'enseignant, qui devient davantage un accompagnateur et un guide pour aider les élèves à établir des liens et à développer leur réflexivité.
12. Outil Numérique FOLIOS :
L'outil numérique FOLIOS est mentionné comme un moyen pour l'élève de personnaliser son parcours en collectant, mutualisant et mettant en forme ses expériences scolaires et personnelles, avec l'aide des adultes.
13. Les Quatre Parcours :
- Le document réaffirme l'existence des quatre parcours : Avenir, Citoyen, Éducation Artistique et Culturelle, et Santé.
- En conclusion, ce document académique souligne l'importance d'une approche globale et concertée pour la mise en œuvre des parcours éducatifs, plaçant l'élève au centre de son apprentissage et favorisant la cohérence entre les différents temps et espaces éducatifs, grâce à une collaboration étroite entre les équipes pédagogiques, les partenaires et les familles.
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La Cour formule donc les recommandations suivantes :1. tenir avant la rentrée 2025 et chaque année uneconcertation nationale des ministères concernésavec les collectivités territoriales (ministère del’éducation nationale, ministère de la culture) ;2. dès la rentrée 2025, étendre à la totalité des classesdes écoles, collèges et lycées, une organisationsystématique de parcours d’éducation artistique etculturelle, pilotée par le directeur d’école ou le chefd’établissement (ministère de l’éducation nationale) ;3. dès 2025, sécuriser réglementairement la procédure deréférencement dans le cadre de la part collective du passCulture et la resserrer autour de dispositifs nationaux outerritoriaux incluant une procédure d’évaluation périodiqueobligatoire (secrétariat général du Gouvernement, ministèrede l’éducation nationale, ministère de la culture).244COUR DES COMPTES | RAPPORT PUBLIC ANNUEL
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La Cour formule à cette fin trois recommandations :1. après évaluation, promouvoir les dispositifs de prise en chargeet de suivi afin de mieux accompagner le passage à la majoritédes jeunes sous main de justice (ministère de la justice) ;2. renforcer les outils d’évaluation de la politique pénaleà destination des jeunes (ministère de la justice) ;3. renforcer les coopérations entre le ministère de la justiceet les autres acteurs de la prise en charge des mineurset des majeurs délinquants (ministère de la justice).215LES JEUNES ET LA JUSTICE PÉNALE
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1. remplacer l’abattement en faveur des contribuables ayantdes enfants majeurs mariés ou chargés de famille rattachés àleur foyer fiscal par l’attribution des mêmes parts de quotientfamilial que pour les jeunes célibataires (recommandationréitérée–ministère chargé du budget et des comptes publics) ;2. dès leur majorité, adresser un courrier d’information auxjeunes les incitant à activer leur espace numérique personnel(ministère chargé du budget et des comptes publics) ;3. harmoniser les modalités de déclaration des revenusdes jeunes faisant l’objet d’exonérations (ministèrechargé du budget et des comptes publics) ;4. promouvoir une sensibilisation à l’impôt afin de familiariserles jeunes, y compris avant leur majorité fiscale, aux grandsprincipes sur lesquels repose le système fiscal français(ministère chargé du budget et des comptes publics).185L’ENTRÉE DES JEUNES DANS L’IMPôT SUR LE REVENU
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La Cour formule donc les recommandations suivantes :1. mener à leur terme les expérimentations en cours surla nouvelle Journée Défense et Citoyenneté, dans uncadre juridique à formaliser au plus vite, et en assurerune évaluation précise (ministère des armées) ;2. soumettre à arbitrage interministériel les objectifset le contenu d’une nouvelle Journée Défenseet Citoyenneté et adapter le cadre juridique enconséquence (ministère des armées) ;3. mettre en place l’organisation et mobiliser les moyensnécessaires au déploiement de la Journée Défenseet Citoyenneté en ligne, au bénéfice des jeunesFrançais résidant à l’étranger (ministère des armées,ministère de l’Europe et des affaires étrangères).155LA JOURNÉE DÉFENSE ET CITOYENNETÉ, DES OBJECTIFS À REDÉFINIR
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Dans ce contexte, la Cour formule les recommandations suivantes :1. réglementer la teneur en sucre des produits alimentairesimportés, mettre en œuvre une taxe comportementale surles produits contenant du sucre et imposer l’étiquetagenutritionnel des produits commercialisés (gouvernementsde la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française) ;2. favoriser la pratique sportive des jeunes et la luttecontre la sédentarité, dès 2026, en développant desinfrastructures en accès libre destinées à la pratiquede l’activité physique (gouvernements de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française) ;3. encadrer, dès 2026, la commercialisation et ladistribution des produits jugés néfastes pour lasanté à l’intérieur et aux abords des écoles et desétablissements d’enseignement (gouvernements de laNouvelle-Calédonie et de la Polynésie française).LA PRÉVENTION DE L’OBÉSITÉ ChEZ LES JEUNES
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Dans ce contexte, la Cour formule les recommandations suivantes :1. améliorer la lisibilité de l’offre à destination des jeunes par lafusion des dispositifs maison des adolescents et point accueil-écoute jeunes en définissant l’accueil, l’accompagnementet les actions de prévention sanitaire et sociale comme leursocle de missions obligatoires (ministère de la santé et del’accès aux soins, Caisse nationale des allocations familiales) ;2. conduire une évaluation scientifique de l’impact desmaisons des adolescents en matière de repérage et deprévention des pathologies somatiques et psychiques desadolescents (ministère de la santé et de l’accès aux soins) ;3. mieux tenir compte des besoins des territoires endéfinissant des critères d’attribution des financements(ministère de la santé et de l’accès aux soins).61LES MAISONS DES ADOLESCENTS
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3. mobiliser les acteurs du monde éducatif, sanitaire et médico-social pour sensibiliser les jeunes aux risques addictifs desdrogues illicites et de l’alcool, ainsi que pour repérer etorienter les jeunes consommateurs (ministère de l’éducationnationale, ministère de l’enseignement supérieur et de larecherche, ministère de la santé et de l’accès aux soins) ;4. lancer une campagne d’ampleur destinée aux jeunespour les sensibiliser aux effets nocifs de la consommationde drogues illicites et d’alcool (ministère de la santé etde l’accès aux soins, Mission interministérielle de luttecontre les drogues et les conduites addictives) ;5. mettre en place un prix minimum de l’unité d’alcool purcontenu dans chaque boisson, pour prévenir et réduirenotamment la consommation des jeunes (ministère dela santé et de l’accès aux soins, ministère du budget etdes comptes publics) (recommandation reformulée).93LES ADDICTIONS DES JEUNES AUX DROGUES ILLICITES ET À L’ALCOOL
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La Cour formule à cet effet les recommandations suivantes :1. conduire une étude épidémiologique sur la situation desjeunes souffrant d’addictions (ministère de la santé etde l’accès aux soins, Observatoire français des drogueset des tendances addictives, Santé publique France) ;2. dresser un état des lieux, agrégé nationalement, de l’offremédico-sociale destinée aux jeunes en état de dépendance auxdrogues ou à l’alcool et doter la stratégie interministériellede mobilisation contre les conduites addictives d’objectifschiffrés de réduction de la consommation de drogueet d’alcool chez les jeunes (ministère de la santé et del’accès aux soins, Caisse nationale de l’assurance maladie,Mission interministérielle de lutte contre les drogues et lesconduites addictives, Observatoire français des drogueset des tendances addictives, Santé publique France) ;92COUR DES COMPTES | RAPPORT PUBLIC ANNUEL
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La Cour formule les recommandations suivantes :1. prévoir des créneaux d’accompagnement à destinationdes jeunes, notamment les plus éloignés de la pratiquesportive, sur les équipements sportifs en accès libre (Agencenationale du sport, communes et intercommunalités) ;2. développer les partenariats entre les collectivités locales etles acteurs privés pour élargir l’accès, physique et financier,des jeunes à une plus grande variété d’équipementssportifs (communes et intercommunalités) ;3. accroître le taux de pratique des élèves en EPS enassurant un suivi statistique des inaptitudes et enajustant les séances en fonction des capacités des élèvesconcernés (ministère de l’éducation nationale) ;4. cibler davantage le Pass’sport sur les jeunes lesplus éloignés de la pratique sportive (ministère dessports, de la jeunesse et de la vie associative).33L’ACCÈS DES JEUNES AU SPORT
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Le rapport de la Cour des Comptes, notamment sa partie consacrée à l'éducation artistique et culturelle (EAC), ainsi que ses observations sur la santé des jeunes et la citoyenneté à travers la Journée Défense et Citoyenneté (JDC), offre plusieurs pistes d'exploitation possibles au sein du Comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement (CESCE) et pour les quatre parcours éducatifs.
Exploitation au sein du CESCE (Rôle transversal) :
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Le CESCE, en tant qu'instance de réflexion, d'observation et de veille, peut s'appuyer sur les constats et les recommandations du rapport de la Cour des Comptes pour éclairer sa politique éducative et de prévention dans les domaines de la santé, de la citoyenneté et potentiellement de l'environnement en lien avec les aspects culturels.
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Le CESCE peut utiliser le rapport pour identifier les enjeux nationaux et les bonnes pratiques mises en évidence par la Cour dans les domaines relevant de ses compétences.
Par exemple, les difficultés et les pistes d'amélioration concernant l'EAC peuvent inspirer des actions transversales intégrant la culture dans les projets liés à la santé ou à la citoyenneté.
- Le CESCE, responsable de la cohérence de la politique éducative de l'établissement, peut se servir du rapport pour plaider en faveur d'une organisation plus systématique et de meilleure qualité des actions relevant des quatre parcours éducatifs au sein de l'établissement.
Exploitation pour les 4 parcours éducatifs :
Parcours Santé :
- Le rapport met en lumière la question de l'accès des jeunes au sport et le rôle de l'EPS, informations pertinentes pour les actions du CESCE visant à promouvoir l'activité physique et la santé des élèves.
Le CESCE pourrait s'appuyer sur la recommandation d'accroître le taux de pratique en EPS pour renforcer les liens avec l'association sportive de l'établissement.
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Les analyses sur les inaptitudes en EPS pourraient inciter le CESCE à s'interroger sur l'état de santé global des élèves et les freins à la pratique sportive.
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Les développements sur les maisons des adolescents (MDA), bien que leur intervention au sein des établissements ne soit pas souhaitable selon la Ministre de l'Éducation Nationale, peuvent informer le CESCE sur les structures de soutien existantes pour le bien-être et la santé mentale des jeunes.
Le CESCE pourrait faciliter l'orientation des élèves vers ces structures en cas de besoin.
- La partie du rapport consacrée aux addictions des jeunes est cruciale pour le CESCE.
Les données et les recommandations sur la prévention et la prise en charge des conduites addictives peuvent directement alimenter les actions du CESCE dans ce domaine.
La mention de la stratégie nationale de développement des compétences psycho-sociales (CPS) comme un moyen de prévenir les conduites à risque est particulièrement pertinente pour le CESCE, qui peut intégrer cette approche dans ses actions de prévention pour le Parcours Santé.
- L'étude sur l'obésité infantile mentionnée dans les actualités peut également orienter les actions de prévention du CESCE.
Parcours Citoyen :
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L'analyse de la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) dans le rapport peut être exploitée par le CESCE pour réfléchir à la manière de renforcer l'esprit de défense et le sentiment d'appartenance à la communauté nationale chez les élèves, en complément des actions menées lors de la JDC.
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La mention de l'enseignement de défense et la nécessité de le conforter dans le Parcours Citoyen peuvent encourager le CESCE à s'assurer de la bonne mise en œuvre de cet enseignement au sein de l'établissement, en lien avec les professeurs d'histoire-géographie notamment.
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Le rapport souligne l'importance de la formation à l'éducation à la défense, un aspect que le CESCE pourrait prendre en compte dans ses échanges avec l'équipe pédagogique.
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Bien que concernant les jeunes incarcérés, la mention du droit à l'éducation et des difficultés rencontrées par ces jeunes peut sensibiliser le CESCE aux enjeux d'inclusion et de lutte contre le décrochage scolaire, valeurs citoyennes fondamentales.
Parcours d'Éducation Artistique et Culturelle :
- La partie du rapport dédiée à l'EAC est une source d'information essentielle pour le CESCE, même si la responsabilité principale de ce parcours incombe à d'autres acteurs.
Le CESCE peut se servir de l'évaluation de la Cour sur la gouvernance, le financement et la qualité de l'EAC pour comprendre les enjeux et les défis de ce domaine au niveau national.
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Le CESCE peut relayer auprès de l'équipe pédagogique et de la direction les recommandations de la Cour visant à étendre à la totalité des classes une organisation systématique du parcours EAC, pilotée par le chef d'établissement.
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Les constats sur l'utilisation partielle de la part collective du Pass Culture par les établissements et les difficultés rencontrées dans le premier degré peuvent inciter le CESCE à encourager une meilleure exploitation de ces dispositifs au sein de l'établissement.
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Le CESCE peut souligner l'importance des trois piliers de l'EAC (connaissances, pratique artistique, rencontre avec les œuvres et les artistes) lors de la conception de projets transversaux.
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Les exemples de bonnes pratiques mentionnés dans le rapport, comme le collège Elsa-Triolet de Marseille ou le collège des Hautes-Ourmes de Rennes, peuvent inspirer des initiatives au sein de l'établissement.
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Le CESCE peut sensibiliser à la nécessité de soutenir l'engagement des enseignants dans l'EAC par la formation et la simplification des outils.
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Parcours Avenir :
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Les réflexions du rapport sur l'entrée des jeunes sur le marché du travail et notamment les aspects fiscaux peuvent informer indirectement le CESCE sur les défis rencontrés par les jeunes adultes.
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La mention des dispositifs d'aide à l'insertion pour les jeunes en difficulté peut sensibiliser le CESCE aux problématiques d'orientation et d'insertion professionnelle, bien que cela relève principalement du Parcours Avenir lui-même.
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La promotion du bien-être dans le Parcours Santé et le développement de la citoyenneté responsable dans le Parcours Citoyen, soutenus par les informations du rapport, contribuent indirectement à préparer les élèves à leur avenir personnel et professionnel.
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Les compétences psycho-sociales mentionnées dans le contexte de la prévention des addictions sont également cruciales pour la réussite future des élèves.
En conclusion, le rapport de la Cour des Comptes constitue une source d'analyse et de recommandations précieuse pour le CESCE.
Il offre des éléments concrets pour orienter, renforcer et évaluer les actions menées dans le cadre des quatre parcours éducatifs, en mettant en lumière les enjeux nationaux et les pistes d'amélioration possibles au sein de l'établissement.
Le CESCE peut s'appuyer sur ces informations pour assurer une meilleure cohérence et une plus grande efficacité de sa politique éducative et de prévention.
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Il y a de nombreux éléments en lien avec la santé dans les sources que vous avez fournies.
Ces éléments concernent à la fois la santé physique et mentale des jeunes, ainsi que les politiques de prévention et de prise en charge mises en place ou nécessaires.
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Voici les principaux éléments en lien avec la santé que l'on peut trouver dans ces sources :
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Santé des jeunes comme enjeu global : La santé des jeunes est construite autour de l'accompagnement des adultes et des dispositifs publics mis en place. S'intéresser à la santé des jeunes, c'est considérer la santé de toute la population.
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Habitudes de vie délétères et risques : Certaines études mettent en évidence des habitudes de vie délétères chez les jeunes qui affectent leur bien-être et peuvent les mettre en danger. Ces conduites à risque nécessitent des réponses publiques adaptées.
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Rôle du sport pour la santé : La pratique sportive est liée à une moindre probabilité d'adopter des comportements à risque et favorise les interactions sociales. Elle contribue à la lutte contre la sédentarité, l’obésité et les maladies cardio-vasculaires.
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Priorité de la santé mentale : La santé mentale des jeunes est une priorité, surtout depuis la crise sanitaire. Le suicide est une cause importante de décès chez les adolescents. Les acteurs publics doivent garantir l’accès à des infrastructures d’écoute et d’aide.
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Importance de la prévention en santé mentale : Les dispositifs de prévention doivent faire des jeunes des acteurs de leur santé mentale. Les Maisons des Adolescents (MDA) ont cette mission.
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Sensibilisation aux conséquences des mauvaises habitudes : Il est essentiel de sensibiliser les jeunes aux conséquences des mauvaises habitudes alimentaires, de l’inactivité et des addictions sur leur santé.
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Consommation de substances psychoactives : Les niveaux de consommation d’alcool, de tabac et de cannabis restent élevés chez les jeunes en France. Les usages et les modes de consommation évoluent, comme l'alcoolisation ponctuelle importante. La Cour des comptes a mené une enquête sur les addictions des jeunes à l’alcool et aux drogues illicites.
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Inaptitudes en EPS : Le recours aux inaptitudes en Éducation Physique et Sportive (EPS) peut révéler une dégradation de l’état de santé global des élèves ou traduire des freins socio-culturels ou religieux.
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Maisons des Adolescents (MDA) : Ces structures accueillent, écoutent et orientent les jeunes en mal-être et leurs familles, proposant une approche globale de la santé. Elles répondent à une demande croissante depuis la crise sanitaire. Le Président de la République les considère comme un acteur central de la prévention des troubles psychiques chez les jeunes.
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Addictions : Les jeunes sont un public sensible aux risques liés à la consommation d’alcool et de drogues illicites en raison de la vulnérabilité de leur cerveau en développement. Les addictions ont des conséquences sur leur santé mentale et physique. La réponse sanitaire et médico-sociale aux addictions des jeunes est jugée insuffisante.
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Obésité : L'obésité chez les jeunes est un problème de santé publique, particulièrement en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, résultant d'une alimentation déséquilibrée et d'un manque d'activité physique. L'obésité accroît le risque de comorbidités et affecte la qualité de vie des jeunes. La prévention de l'obésité est essentielle et pourrait réduire les coûts associés à la prise en charge.
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Rôle des professionnels de santé : Les médecins généralistes et la médecine scolaire devraient jouer un rôle clé dans la sensibilisation, l’information et l’orientation concernant les addictions.
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Offre de soins en addictologie : La filière hospitalière de soins en addictologie et le secteur médico-social (CSAPA, CAARUD, CJC) prennent en charge les personnes souffrant d'addictions. Une meilleure coordination des soins est nécessaire.
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Prévention des addictions : Des stratégies de prévention plus ambitieuses doivent être mises en œuvre, y compris la mobilisation du ministère de l’éducation nationale. Le développement des compétences psychosociales chez les jeunes est important pour prévenir l'entrée dans la consommation de substances psychoactives.
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Santé dans l'enseignement supérieur : Une réflexion est menée autour du concept d’université promotrice de santé, lieu protecteur pour les étudiants. Les services de santé étudiante développent des actions de réduction des risques.
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Obésité en Outre-mer : La prévalence de l'obésité est plus élevée chez les jeunes en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française par rapport à l'hexagone. Des actions de prévention sont mises en place dans les écoles et les entreprises.
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Fiscalité et santé : La fiscalité comportementale sur les produits sucrés est un outil de prévention de l'obésité. L'étiquetage nutritionnel est également important pour orienter les choix alimentaires.
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Ces éléments soulignent l'importance de considérer la santé des jeunes dans sa globalité, en abordant les aspects physiques et mentaux, et en mettant en place des politiques de prévention et de prise en charge adaptées aux différents risques et vulnérabilités.
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synthèse analyse les principaux thèmes et idées clés issus des sources fournies, qui abordent divers aspects de la situation des jeunes en France (15-25 ans), notamment en matière de sport, de santé mentale, d'addictions, de citoyenneté, d'impôts et de justice pénale.
1. Activité physique et sportive
Manque de données et de ciblage: Il n'existe pas d'étude nationale ou locale sur l'occupation effective et les profils des utilisateurs des installations sportives extérieures, en particulier pour les 15-25 ans.
Ce manque de données limite la capacité des acteurs publics à évaluer la performance de leurs dépenses et à cibler efficacement les jeunes.
Difficulté d'association des jeunes: Les communes rencontrent des difficultés pour impliquer les jeunes en amont des projets sportifs.
Les besoins sont souvent définis par les associations, qui ne représentent qu'une partie de cette tranche d'âge.
Inaptitudes en EPS: Le volume des inaptitudes en éducation physique et sportive pourrait révéler une dégradation de l'état de santé global des élèves ou traduire des freins socio-culturels ou religieux. Il n'existe pas de suivi académique ou national des absences en EPS.
Un arrêté de 1989 prévoit l'adaptation de la pratique en cas d'inaptitude partielle, soulignant la nécessité d'un suivi statistique et pédagogique, ainsi qu'une sensibilisation des médecins.
Hétérogénéité des politiques sportives: Malgré des efforts récents, les politiques sportives peinent à cibler efficacement des publics hétérogènes.
Structure du tissu associatif sportif: Une majorité des clubs sportifs sont de proximité (< 100 licenciés) et représentent une part significative des licenciés (66%), mais leur poids économique est plus faible (31%) comparé aux clubs intermédiaires et élite.
2. Santé mentale et Maisons des Adolescents (MDA)
Rôle essentiel des MDA: Les MDA jouent un rôle d'écoute, d'évaluation et d'orientation pour les jeunes en difficulté. L'accompagnement individuel permet de les diriger vers les solutions les plus adaptées.
Des témoignages soulignent l'impact positif des MDA : "Depuis la première fois que je suis venue ici, tout a changé et en bien, les personnes qui m’ont suivie m’ont beaucoup aidée et montré les démarches à suivre pour mon cas." (une femme de 18 ans).
Pluridisciplinarité et orientation sanitaire: Les MDA regroupent des professionnels de différentes disciplines (médecins, psychologues, infirmiers, éducateurs spécialisés), ce qui leur donne une orientation principalement sanitaire, complétée par une dimension socio-éducative.
Principaux sujets évoqués par les jeunes en MDA: Le mal-être, l'estime de soi, l'anxiété sont les sujets les plus fréquemment abordés (72%), suivis des relations familiales (21%) et de la scolarité (10%).
Manque de connaissance des MDA par les jeunes: Une part importante des jeunes ne sait pas ce qu'est une MDA : "À la question « savez-vous ce qu’est une MDA ? », 37 % « non pas du tout »."
Accessibilité géographique inégale: L'implantation des MDA dans les grandes villes garantit l'accès à de nombreux jeunes, mais elles sont moins accessibles en zones rurales.
Des initiatives "d'aller-vers" et des équipes mobiles se développent pour réduire les zones non couvertes.
"Il faudrait qu’il y ait des MDA dans plus de villes car pas facile de faire 30 minutes de route quand on habite en campagne et qu’il n’y a pas de bus. Ou un bus itinérant" (parent d’une fille de 13 ans).
Coordination avec d'autres structures: Une meilleure articulation et complémentarité entre les MDA et les
Points d'Accueil et d'Écoute Jeunes (PAEJ) sont nécessaires pour une meilleure lisibilité pour le public et les partenaires.
Financements en hausse mais hétérogènes: Les MDA sont principalement financées par les Agences Régionales de Santé (ARS), les départements et, marginalement, le bloc communal et les régions.
Malgré une augmentation des financements suite aux Assises de la santé mentale et de la psychiatrie en 2021, l'hétérogénéité des modalités de pilotage et la souplesse du cahier des charges ne garantissent pas une harmonisation des ressources ni une offre proportionnée aux besoins des territoires.
Nécessité d'évaluer l'impact des MDA: L'ANMDA est favorable à une évaluation scientifique de l'impact des MDA pour valoriser leurs résultats et identifier des axes d'amélioration.
Augmentation des troubles psychiques: La pandémie et des facteurs à plus long terme (anxiété liée aux écrans, écoanxiété, violences) ont entraîné une augmentation des troubles psychiques chez les jeunes, avec une hausse notable des prescriptions de psychotropes, surtout chez les jeunes filles.
Renforcement du dispositif "Mon soutien psy":
L'assurance maladie contribue au renforcement du dispositif "Mon soutien psy" en augmentant le nombre de séances prises en charge et en facilitant l'accès direct aux psychologues.
3. Addictions chez les jeunes
Consommation en baisse chez les mineurs, préoccupante chez les majeurs: Une baisse de la consommation d'alcool et de cannabis est observée chez les mineurs depuis 2010, mais la consommation d'alcool et de drogues illicites chez les 15-24 ans en France reste supérieure à la moyenne de l'Union européenne.
Estimation du nombre de jeunes souffrant d'addictions: Plusieurs méthodes d'estimation donnent des chiffres variables, soulignant la complexité de cette évaluation.
L'OFDT estime qu'un pourcentage significatif des jeunes de 17 ans présente un risque élevé d'usage problématique ou de dépendance au cannabis.
Risques liés à la consommation de cannabis: L'usage précoce et régulier de cannabis est un facteur de risque de troubles psychiques et socio-comportementaux.
Sous-dimensionnement des dispositifs spécifiques:
Les Consultations Jeunes Consommateurs (CJC), dispositif spécifique aux jeunes, semblent sous-dimensionnées malgré leur utilité et pertinence reconnues par les ARS. "Enfin le seul dispositif spécifique aux jeunes - celui des « consultations jeunes consommateurs » (CJC), aujourd’hui au nombre de 260 (réparties en 540 points d’accueil) - paraît sous-dimensionné." Une évaluation nationale des CJC est nécessaire pour envisager leur développement.
Manque de coordination et de données financières: Le financement des activités hospitalières liées aux addictions chez les jeunes manque de lisibilité, et il est difficile de calculer les coûts d'hospitalisation spécifiques.
Il manque également un état des lieux national agrégé de l'offre médico-sociale destinée aux jeunes en état de dépendance.
Stratégie interministérielle sans objectifs chiffrés clairs:
La stratégie interministérielle de mobilisation contre les conduites addictives manque d'objectifs de santé publique clairs, notamment en termes de diminution de la consommation d'alcool et de drogues chez les jeunes.
Importance de la prévention et de l'orientation: Les structures existantes devraient davantage jouer leur rôle de prévention et d'orientation, avec le soutien des ARS.
Exemples internationaux de prévention: Les exemples du Danemark (programme MOVE) montrent l'efficacité d'une mobilisation de tous les acteurs autour d'un programme de prévention ambitieux.
Débats autour de la légalisation du cannabis: La légalisation ou la dépénalisation du cannabis dans d'autres pays a souvent entraîné une hausse de sa consommation, avec des conséquences potentielles pour la lutte contre les addictions.
4. Journée Défense et Citoyenneté (JDC)
Évolution du contexte et des enjeux: Le contexte international actuel et la montée en puissance du Service National Universel (SNU) renouvellent les enjeux de la JDC, qui mérite d'être redéfinie. "Or, les contextes sociaux, nationaux et internationaux ont évolué depuis l'instauration de cette journée... ont renouvelé les enjeux de la JDC, qui mérite donc d'être redéfinie."
Objectifs multiples et tensions: La JDC est à la fois un temps fort obligatoire du parcours citoyen, un outil de maintien du lien entre l'armée et la jeunesse, un moyen de rappeler le devoir de défense, et potentiellement un outil de recrutement pour les armées.
La volonté du ministère des armées de "remilitariser" la JDC en l'orientant davantage vers le recrutement et le recensement des compétences s'écarte potentiellement de l'équilibre initial entre Défense et Citoyenneté.
Recrutement : objectif de plus en plus assumé: Bien que le recrutement ne soit pas un objectif explicite du code du service national pour la JDC, les armées le considèrent indispensable pour atteindre leurs objectifs d'engagement. Une étude a établi une corrélation entre la participation à la JDC et le recrutement dans l'armée de terre.
Adaptation et expérimentation de la JDC: Des évolutions sont en cours, avec une "JDC adaptée" et un projet de "JDC Nouvelle Génération" qui pourraient transformer profondément le contenu et les objectifs du dispositif.
JDC en ligne pour les Français de l'étranger: La mise en place d'une organisation et la mobilisation des moyens nécessaires au déploiement de la JDC en ligne pour les jeunes Français résidant à l'étranger est une recommandation.
Bilan mitigé du test d'illettrisme: Le test d'illettrisme réalisé lors de la JDC ne répond pas pleinement aux objectifs du ministère des armées et empiète sur le temps disponible pour les autres contenus.
Sa suppression pourrait être envisagée sous réserve de modifications législatives.
5. Les jeunes et l'impôt
Entrée progressive dans l'impôt: L'entrée des jeunes dans l'impôt est marquée par des disparités de revenus et dépend de plusieurs facteurs (études, charge de famille, âge).
Le rattachement au foyer fiscal des parents ou l'imposition distincte constituent une spécificité française.
Dispositifs atténuant l'impôt: Plusieurs dispositifs (exonérations, déductions, crédits d'impôt) atténuent l'impôt dû par les jeunes et leurs familles, notamment en lien avec les études, l'apprentissage, les stages et certaines formes de volontariat.
Accès aux informations fiscales: La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) facilite l'accès des jeunes à leur espace particulier sur impots.gouv.fr, notamment par l'envoi d'un courrier dès l'âge de 20 ans.
Imposition des jeunes mariés: Des règles spécifiques s'appliquent à l'imposition des jeunes mariés ou pacsés qui peuvent être rattachés au foyer fiscal de l'un ou l'autre de leurs parents sous forme d'abattement.
6. Les jeunes et la justice pénale
Rupture de la réponse pénale à la majorité: La réponse pénale face aux jeunes de 15 à 25 ans n'est pas homogène, marquée par une rupture lors du passage à la majorité. La justice des mineurs privilégie l'éducatif et l'individualisation, tandis que les jeunes majeurs relèvent du droit commun avec des peines de prison plus fréquentes. "Face aux jeunes de 15 à 25 ans, la réponse pénale n’est pas homogène... la réponse marque une rupture, les « jeunes majeurs » basculant dans le droit commun des procédures et des conditions d’exécution des peines."
Évolution de la délinquance des mineurs: Si le nombre de mineurs condamnés pour crimes a diminué, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse fait état d'une tendance à la hausse du nombre et des durées d'incarcération pour des faits d'une extrême violence.
Atténuation de la responsabilité pénale des mineurs: Le code de la justice pénale des mineurs prévoit l'atténuation de la responsabilité des mineurs en fonction de leur âge et de leur discernement.
Alternatives aux poursuites pour les mineurs: La réponse pénale privilégie davantage les alternatives aux poursuites pour les mineurs que pour les jeunes majeurs.
Stabilité du taux de récidive: Le taux de jeunes de 15 à 25 ans condamnés en état de récidive ou de réitération légales reste stable autour de 45%, soulignant que la politique à l'égard des jeunes délinquants n'atteint pas pleinement ses objectifs de prévention de la récidive.
Difficultés d'insertion des jeunes sortant de prison: Des études mettent en lumière les difficultés de santé mentale et d'insertion rencontrées par les jeunes sortant de prison.
Nécessité de renforcer l'accompagnement et la coordination: L'action des services du ministère de la justice doit être articulée avec celle des autres acteurs (éducation, collectivités territoriales, aide sociale à l'enfance) et l'accompagnement des parents doit être renforcé. "Le principe de responsabilité parentale est inscrit dans le droit positif... C’est d’ailleurs en vertu de ce principe que l’aide sociale à l’enfance et la protection judiciaire de la jeunesse interviennent dans le milieu familial pour conforter, en premier lieu, le rôle des parents."
Conseil des droits et devoirs des familles (CDDF): Ce dispositif de prévention de la délinquance, visant à impliquer les parents, a vu son instauration obligatoire dans les grandes communes supprimée en 2019.
7. Éducation Artistique et Culturelle (EAC)
Importance de l'accès à l'EAC: L'éducation artistique et culturelle est reconnue comme essentielle pour le développement des jeunes.
Périmètre de l'EAC: Le périmètre de l'EAC s'étend au-delà des arts et lettres pour inclure la culture scientifique, le numérique et les médias.
Organisation territoriale complexe: La gouvernance territoriale de l'EAC, basée sur des comités de pilotage régionaux et locaux, est mise en œuvre de manière diverse selon les territoires.
8. Préoccupations des jeunes
Inégalités sociales et environnement: Les préoccupations majeures des jeunes portent sur les inégalités sociales et les questions environnementales.
Enjeux de sécurité: Les enjeux de sécurité, de liberté, de propriété et de résistance à l'oppression restent importants.
En conclusion, ces sources mettent en évidence la complexité des enjeux liés à la jeunesse en France.
Des efforts sont déployés dans de nombreux domaines, mais des défis persistent en termes de connaissance des publics, de ciblage des politiques, de coordination des acteurs, d'évaluation des dispositifs et d'adaptation aux évolutions sociétales.
Une approche globale et concertée est nécessaire pour répondre efficacement aux besoins et aux aspirations des jeunes.
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Briefing Document : "L'École dans et avec la nature"
Sources : Excerpts de la conférence "L'École dans et avec la nature" dans le cadre des "Mercredis des Savoirs",
avec les interventions de
- Christine Boutevin,
- Céline Serva (CEMEA),
- Corine Martel (IEN),
- Sylvain Vagnon (Faculté d'éducation), et
- Laurent Gautier (Association nationale des CEMEA).
Date de la conférence : Non spécifiée précisément, mais présentée comme la deuxième conférence des "Mercredis des Savoirs".
Thème central : L'importance et les enjeux de l'éducation dans et avec la nature, abordée sous un angle historique, théorique, pratique et prospectif.
Intervenants et leurs rôles :
- Christine Boutevin : Chargée de mission pour les "Mercredis des Savoirs", elle introduit la conférence et souligne l'intérêt actuel et structurel du thème.
- Céline Serva (CMEA) : Présente le déroulement de la soirée et met en avant le partenariat avec les CMEA (Centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active). Elle souligne l'objectif de retracer l'histoire de l'école du dehors, de faire des liens avec la formation citoyenne et d'expliciter les enjeux de l'éducation avec la nature pour la compréhension du monde.
- Corine Martel (IEN) : IEN chargée de mission "Science et éducation à l'environnement et au développement durable", elle présente la mise en contexte de l'école dehors à travers des initiatives concrètes, son lien avec les programmes scolaires et les enjeux actuels (biodiversité, réchauffement climatique, inégalités).
- Sylvain Vagnon (Faculté d'éducation) : Professeur des universités en Sciences de l'éducation, il aborde le sujet sous un angle socio-historique, retraçant l'histoire de l'école dehors, ses fondements pédagogiques (éducation nouvelle) et soulève des défis et critiques.
- Laurent Gautier (Association nationale des CMEA) : Responsable du secteur école aux CMEA, il élargit la perspective à l'éducation dehors au sens large (périscolaire, rue, ville), met en avant la complémentarité des acteurs éducatifs et le lien avec les classes de découverte, et présente des ressources des CMEA.
- Principaux Thèmes et Idées Clés :
1. Mise en perspective historique de l'école dehors (Sylvain Vagnon) :
- Les écoles de plein air (années 20-30) : Nées dans un contexte hygiéniste et sanitaire pour purifier l'air et lutter contre les maladies infantiles. L'école de Suresnes est citée comme prototype.
- Citation : "c'est ces écoles et je vous ai mis évidemment celle de Suren qui est une école extrêmement importante hein parce que justement elle sera un prototype hein de ces écoles de plein air".
- Les initiatives espagnoles (années 30) : Une vision de l'école dehors en lien avec l'environnement local, comme l'école de la mer à Barcelone, visant à connecter les enfants à leur environnement et aux activités de leurs parents.
- L'éducation nouvelle (fin 19e - début 20e) : Mouvement pédagogique fondamental avec des figures comme Montessori, Decroly, Freinet, qui prônent une éducation active, concrète et en phase avec l'environnement de l'enfant.
- Citation d'Adolphe Ferrière : "l'enfant aime la nature on le parca dans les salles closes". Cette citation illustre la critique de l'éducation traditionnelle par l'éducation nouvelle.
- La classe promenade : Utilisée notamment par Freinet, elle permet de sortir de la salle de classe pour observer le monde et la nature, puis de revenir en classe pour travailler sur ces observations.
- Citation de Freinet : "La classe promenade fut pour moi la planche de salut". Il décrit l'importance de ces sorties pour l'apprentissage direct et sensoriel.
- Concepts clés de l'éducation nouvelle liés à l'école dehors : Éducation intégrale (tête, mains, cœur), prise en compte des besoins et intérêts de l'enfant, autonomie, singularité, pensée de l'individu comme être social, révolution copernicienne (enfant au centre), relation équilibrée avec les êtres vivants.
2. Défis et critiques de l'école dehors (Sylvain Vagnon) :
Risque d'une nature idéalisée ou mythifiée.
Écueil de pratiques simplement transférées de l'intérieur vers l'extérieur sans adaptation pédagogique. Intention louable mais nécessité de pérennisation et de clarification pédagogique.
Critique d'une "fantaisie petite bourgeoise" et risque de boboïsation de l'éducation par l'école dehors, soulevant la question de l'égalité d'accès. Nécessité de penser l'école dehors de la maternelle à l'université.
3. Mise en contexte actuelle et initiatives concrètes (Corine Martel) :
- Liens avec les enjeux actuels : Préservation de la biodiversité, réchauffement climatique, et nécessité d'une vision systémique dès le plus jeune âge.
- Repenser le futur : Face au pessimisme des jeunes, l'éducation dehors peut offrir des perspectives et un pouvoir d'action.
- Objectifs de Développement Durable (ODD) : Cadre pour penser l'éducation future (qualité pour tous, lutte contre les inégalités, biodiversité, climat).
- Parcours de l'élève (maternelle à université) : Nécessité d'égalité et d'équité d'accès aux ressources, quelle que soit la localisation géographique.
- Égalité filles-garçons et inclusion : Exemples concrets d'activités (jardinage) permettant de travailler les compétences de manière transversale et d'inclure les élèves à besoins particuliers (handicap moteur, troubles de l'attention, TSA).
- Dispositifs institutionnels :Aires Terrestres Éducatives (ATE), Marines Éducatives (AME), Fluviales Éducatives (AFE) : Projets concrets de gestion de sites naturels par les élèves, en lien avec les collectivités et l'OFB. Objectif de 720 ATE d'ici 2030 dans l'académie.
- Labilisation des établissements E3D (Établissement en Démarche de Développement Durable) : Formation des éco-délégués (cycle 3 à lycée), basée sur les 20 mesures pour la transition écologique à l'école.
- Instances de participation : Conseils de vie collégienne/lycéenne (CVC/CVL), CESCE (Comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement).
- Parcours santé : Activité physique quotidienne (APQ), lutte contre l'obésité, renforcement du système immunitaire, développement des compétences psychosociales (coopération, entraide, respect du vivant).
- Apprentissages disciplinaires concrets : L'école dehors permet d'expérimenter, d'analyser et de comprendre de manière active les notions (ex: érosion des sols, cycle de l'eau).
- Pédagogie de projet : L'exemple du jardin scolaire comme lieu d'apprentissage transversal (maths, français, sciences, coopération, alimentation, littérature de jeunesse).
- Exemples concrets d'activités à différents niveaux : Classe dehors en maternelle, étude du paysage en élémentaire (sol, géologie, histoire), énergies renouvelables au collège, formation continue des professeurs.
4. Éduquer dehors au sens large et complémentarité des acteurs (Laurent Gautier) :
- Éduquer dehors vs. École dans la nature : Le "dehors" ne se limite pas à la nature (cour d'école, rue, ville).
- Villes à hauteur d'enfants : Nécessité de repenser les espaces urbains pour qu'ils soient aussi des lieux éducatifs pour les enfants.
- Prise de risque : Élément important de l'éducation, à intégrer dans un cadre sécurisé.
- Terrains d'aventure : Espaces éducatifs extérieurs (parfois en milieu urbain) où les enfants peuvent expérimenter, construire et prendre des risques.
- Complémentarité des acteurs éducatifs : Enseignants, ATSEM, AED, animateurs périscolaires, parents. Importance de changer la nature des rapports lors des activités extérieures.
- Continuité éducative : De la crèche (crèches du dehors) à l'université.
- Lien entre École dehors et Classes de découverte : Non-opposition, mais complémentarité et possibilité de passer de l'une à l'autre.
- Ressources CEMEA : Revue "Éduquer dehors ou éduquer au dehors", dossier numérique gratuit sur Yakaméia (activités, jeux, vidéos, témoignages), podcasts "Éduquer dehors ça s'accompagne".
- Rencontres internationales de la classe dehors : Prochaines rencontres à Marseille (14-17 mai), lieu d'échange et de mutualisation pour tous les acteurs.
5. Éléments Soulevés lors des Questions/Réponses :
- Partenariat avec le monde de l'éducation à l'environnement (CPIE) : Importance de créer des réseaux territoriaux pour avancer ensemble (éducation nationale, recherche, collectivités, associations). De nombreuses collaborations et démarches participatives existent déjà.
- Formation des enseignants et des acteurs de terrain : Mise en place de formations académiques et de circonscription, développement de ressources (Magistère Canopé, repères de progression Eduscol), verdissement progressif des programmes. Nécessité de penser des séquences d'apprentissage sur le long terme, en équipe.
- Volonté politique : Un projet éducatif est lié à un projet de société. Une ambition et une volonté politique sont nécessaires pour soutenir et développer l'éducation dehors.
- Gestion de l'imprévu : Savoir saisir les opportunités d'apprentissage offertes par les événements inattendus lors des sorties.
- Conception d'outils pour l'école dehors : Des ouvrages et des outils pratiques existent déjà, mais la réflexion continue.
- Engagement des lycées : Les éco-délégués, les maisons des lycéens sont des acteurs importants. Mise en place d'initiatives concrètes (sentiers de la biodiversité). Valorisation à travers le prix de l'action éco-délégué. Formation spécifique des éco-délégués. Les 20 mesures gouvernementales pour la transition écologique visent une labellisation E3D à 100% d'ici 2030.
Conclusion :
- La conférence "L'École dans et avec la nature" a mis en lumière la richesse et la profondeur de ce concept éducatif.
Ancré dans une histoire pédagogique riche, répondant aux enjeux environnementaux et sociétaux actuels, l'école dehors se présente comme une approche pertinente et nécessaire.
Elle nécessite cependant une réflexion pédagogique approfondie, une formation adéquate des acteurs, une volonté politique forte et un développement de partenariats solides pour garantir son égalité d'accès et sa pérennisation au sein du système éducatif.
L'élan actuel, renforcé par des initiatives concrètes et des réseaux d'acteurs engagés, ouvre des perspectives prometteuses pour l'avenir de l'éducation.
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Chronologie des événements principaux :
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Années 1920-1930 : Développement des écoles de plein air. Ce mouvement prend de l'ampleur en Europe, motivé par des préoccupations hygiénistes et sanitaires pour lutter contre les maladies infantiles. L'école de Suresnes en France devient un prototype important.
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Années 1930 : Expériences d'écoles en lien avec l'environnement local en Espagne. À Barcelone, une école sur la mer est créée, visant à connecter les enfants avec leur environnement immédiat et les activités de leurs parents.
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Années 1930 : Développement des idées de l'Éducation Nouvelle. Des pédagogues comme Maria Montessori, Ovide Decroly, Célestin Freinet et Adolphe Ferrière mettent en avant l'importance de l'activité de l'enfant, de l'éducation concrète, du lien avec la nature et de l'éducation intégrale (tête, mains, cœur).
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Fin 19e - Début 20e siècle : Essor de la "classe promenade". Cette pratique, notamment popularisée par Célestin Freinet, consiste à sortir de la salle de classe pour observer l'environnement et utiliser ces observations comme base d'apprentissage.
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Période contemporaine (après le COVID-19) : Essor renouvelé de l'intérêt pour l'école dehors. La pandémie a mis en évidence les bénéfices de l'extérieur et a conduit à un regain d'intérêt pour les pratiques éducatives en lien avec la nature.
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Période contemporaine : Développement des Aires Terrestres Éducatives (ATE), Marines Éducatives (AME) et Fluviales Éducatives (AFE). Ces dispositifs, en lien avec l'Office Français de la Biodiversité, permettent aux élèves de gérer de petits sites naturels avec le soutien des collectivités et des experts.
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Période contemporaine : Mise en place de la labellisation des établissements "E3D" (Établissement en Démarche de Développement Durable). Ce dispositif vise à intégrer les enjeux de la transition écologique dans les établissements scolaires, notamment à travers l'action des éco-délégués.
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2023 : Publication des 20 mesures pour la transition écologique à l'école par le gouvernement. Ces mesures fixent notamment l'objectif de 100% des établissements labellisés E3D d'ici 2030.
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Période contemporaine : Développement de collaborations entre l'Éducation Nationale et le monde de l'éducation à l'environnement. Des partenariats se créent aux niveaux départementaux et régionaux, impliquant des CPIE et d'autres associations.
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Période contemporaine : Intégration progressive des enjeux environnementaux dans les programmes scolaires. On observe un "verdissement" des programmes de la maternelle au lycée.
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Mai 2024 : Deuxièmes Rencontres Internationales de la Classe Dehors à Marseille. Cet événement rassemble des enseignants, des chercheurs, des éducateurs et d'autres acteurs autour de la thématique de l'éducation en lien avec la nature.
Personnages Principaux :
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Christine Boutevin : Chargée de mission pour les Mercredis des Savoirs. Elle introduit la conférence sur "L'école dans et avec la nature" et met en avant le partenariat avec les CEMEA.
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Céline Serva : Représentante des Centres d'Entraînement aux Méthodes d'Éducation Active (CEMEA). Elle présente le déroulement de la conférence et remercie les partenaires.
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Corine Martel : IEN (Inspectrice de l'Éducation Nationale) chargée de mission dans le département de l'Hérault sur une mission "Science et éducation à l'environnement et au développement durable". Elle est co-auteure d'un ouvrage sur l'école dans et avec la nature et présente la mise en contexte des pratiques actuelles.
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Sylvain Vanagnonf : Professeur des universités en Sciences de l'éducation à la Faculté d'éducation. Ses travaux suivent une approche sociohistorique de l'éducation. Il est co-auteur d'un ouvrage sur l'école dans et avec la nature et présente la perspective historique du mouvement de l'école dehors.
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Laurent Gautier : Responsable du secteur école à l'Association nationale des CEMEA. Il présente les ressources des CEMEA et leur approche de l'"éduquer dehors", en complément de l'école.
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Jean-Marc Lang : Spécialiste de la question de l'école dehors, présent dans l'amphithéâtre.
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Adolphe Ferrière (mentionné) : Pédagogue suisse de l'Éducation Nouvelle, auteur de "L'école active". Sa citation illustre la critique de l'école traditionnelle et l'importance de l'intérêt de l'enfant pour la nature.
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Maria Montessori (mentionnée) : Pédagogue italienne, figure de l'Éducation Nouvelle, connue pour sa méthode pédagogique mettant l'accent sur l'autonomie et l'environnement préparé.
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Ovide Decroly (mentionné) : Pédagogue belge de l'Éducation Nouvelle, connu pour son approche basée sur les centres d'intérêt de l'enfant et la devise "La salle de classe, c'est quand il pleut".
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Célestin Freinet (mentionné) : Pédagogue français, figure majeure de l'Éducation Nouvelle, connu pour ses techniques comme la classe promenade, la coopérative scolaire et l'imprimerie à l'école.
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Élise Freinet (mentionnée) : Pédagogue et épouse de Célestin Freinet, ayant contribué activement au développement de leur pédagogie.
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Anne Dominique Israël (mentionnée) : A travaillé sur la thématique des villes à hauteur d'enfants à Montpellier et a réalisé des podcasts sur l'éducation dehors. Elle devait initialement participer à la conférence.
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Philippe Meirieu (mentionné) : Pédagogue, ancien président des CEMEA, dont la citation sur le lien entre projet éducatif et projet de société est évoquée.
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Bruno Fran : Directeur d'un CPIE (Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement), il interroge sur les partenariats avec le monde de l'éducation à l'environnement.
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Rin Salvant : Chef de mission académique à l'éducation au développement durable, il apporte des exemples concrets d'actions dans les lycées.
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Thérèse de Pol (mentionnée) : Enseignante en lycée professionnel à Paris, dont les actions en lien avec l'éducation dehors sont mentionnées dans le dossier numérique des CEMEA.
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Toducci (mentionné) : Sociologue ayant mis en place le concept de "ville à hauteur d'enfant" dans la ville italienne de Fano.
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Glossaire des Termes Clés
- Écoles de plein air : Établissements scolaires développés au début du 20e siècle, privilégiant un enseignement en extérieur pour des raisons sanitaires et hygiénistes.
- Éducation nouvelle : Mouvement pédagogique apparu à la fin du 19e et au début du 20e siècle, centré sur l'enfant, son activité, ses besoins et ses intérêts, prônant des méthodes d'apprentissage actives et concrètes.
- Classe promenade : Méthode pédagogique consistant à sortir de la salle de classe pour observer et étudier l'environnement, initiée notamment par Célestin Freinet.
- Éducation intégrale : Conception de l'éducation visant le développement harmonieux de toutes les dimensions de l'être humain : intellectuelle, physique, émotionnelle et sociale.
- Développement durable : Mode de développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.
- Biodiversité : Diversité du vivant à tous les niveaux : diversité des espèces, diversité génétique au sein des espèces et diversité des écosystèmes.
- Aires Terrestres Éducatives (ATE) / Aires Marines Éducatives (AME) / Aires Fluviales Éducatives (AFE) : Dispositifs permettant aux élèves de gérer de manière participative un espace naturel, en lien avec les programmes scolaires et les acteurs locaux.
- Échodélégués : Élèves élus dans leur établissement scolaire pour porter les projets et les actions en faveur du développement durable.
- CEMEA (Centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active) : Mouvement pédagogique d'éducation nouvelle, complémentaire de l'école, qui prône une éducation active et globale de l'enfant.
- Continuité éducative : Principe visant à assurer une cohérence dans le parcours éducatif de l'enfant, en articulant les différents temps et lieux d'apprentissage (école, famille, activités périscolaires).
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Note de Briefing : "Comment faire école à celles et ceux qui n'y sont pas ?" - Présentation d'Antoine Gentil Date : 24 mai 2024 (basé sur la mention de la date de sortie de l'essai)
Source : Transcription d'une conférence de Christine Boutevin et Antoine Gentil à la faculté d'éducation, introduisant la problématique de la rescolarisation des jeunes décrocheurs et présentant le dispositif "Starter" et l'ouvrage "Classe réparatoire : un chemin pour se réconcilier avec l'école".
Public Cible : Acteurs et futurs acteurs de l'éducation, professionnels intéressés par la problématique du décrochage scolaire et les approches alternatives.
Thèmes Principaux :
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La question centrale : Comment faire école à celles et ceux qui n'y sont plus ? Cette question est le fil conducteur de la conférence et interroge les pratiques éducatives traditionnelles face aux jeunes en rupture avec le système scolaire.
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Nécessité de se décaler d'une "école de la performance" vers une "école de la reconnaissance des individualités" et du respect des droits de l'enfant. Antoine Gentil souligne la pression de la performance et propose une approche centrée sur la reconnaissance des singularités et le respect de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant.
Il pose la question : "comment se décaler d'une d'une école de la performance qui envahit les discours de façon relativement obsessionnelle [...] pour penser une école de la reconnaissance des individualités ?"
- Importance d'une approche systémique, territoriale et multipartenariale de la scolarité et de la prévention. L'intégration de la scolarité dans un réseau de partenaires et la prise en compte de l'enfant dans son écosystème familial et social sont présentées comme essentielles.
"Comment inscrire la scolarité dans un système de prévention intégré aux institutions territorialisées multipartenariales ?"
- Considération des vulnérabilités psychosociales, en particulier des enfants relevant de la protection de l'enfance.
La conférence met en lumière les spécificités des enfants victimes d'abandon, de violence, d'errance, etc., et la nécessité d'adapter les propositions scolaires à leurs besoins.
"Comment proposer une scolarité qui va tenir compte des vulnérabilités psychosociales en considérant tout particulièrement les enfants relevants de la protection de l'enfance ?"
Présentation du dispositif "Starter" comme une "classe réparatoire" expérimentale à Grenoble.
Antoine Gentil, enseignant spécialisé, décrit le projet Starter qui accueille des adolescents de 14-15 ans pour un parcours de rescolarisation et d'orientation d'une année. Le dispositif se caractérise par :
- Un repérage des vulnérabilités privilégiant les jeunes de la protection de l'enfance et en situation de polyexclusion.
- La construction de coréférences partenariales en amont et pendant le projet.
- Un espace de recherche et de formation.
L'engagement professionnel et associatif d'Antoine Gentil.
Son rôle de coordonnateur de Starter et de délégué général de l'association "Par le Verbe Parer" illustre un engagement double pour l'innovation et la prévention.
L'association "Parer" est présentée comme "un laboratoire d'idées entre professionnels qui va modéliser des actions en prévention par la mise en œuvre d'alliance éducative ou on pourrait dire aussi de tissage de de maillages territoriaux autour des situations d'enfants et d'adolescents éprouvés."
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Principes philosophiques sous-tendant l'approche :Penser l'expérience depuis l'expérience pour l'expérience.
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Considérer l'enfant comme un individu capacitaire et vulnérable, et non comme un simple élève ou usager.
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Adopter une approche écosystémique et anthropologique de l'action éducative.
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Reconnaître l'acte éducatif comme un "art de l'immanence" se jouant dans l'instant présent.
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Souligner l'importance de la part sensible de l'acte éducatif.
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Affirmer l'indissociabilité des enjeux d'orientation et d'individuation, d'agentivité et d'émancipation.
"Les enjeux d'orientation sont indissociables des enjeux d'individuation ça veut dire se construire en tant qu'individu [...] rendre indissociable l'orientation de l'agentivité le fait d'être acteur de sa propre vie et d'émancipation le fait de pouvoir se sortir des déterminismes".
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Plaider pour une logique d'"essage" plutôt que de "duplication" des projets expérimentaux, en tenant compte des spécificités territoriales.
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Réflexion sur le décrochage scolaire : Distinguer les définitions statistiques et sociologiques, et identifier trois pôles de facteurs en jeu : difficultés d'apprentissage, angoisse envahissante, et vulnérabilités psychosociales.
L'accent est mis sur la sur-représentation des enfants de la protection de l'enfance dans les chiffres du décrochage scolaire.
"Les enfants de la protection de l'enfance sont massivement concernés par le décrochage scolaire [...] 13 % des enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance valident le diplôme national du brevet."
Fonctionnement du dispositif Starter :
- Phase d'information et d'investigation en amont (1 à 2 ans).
- Mise en place d'un coréférencement partenarial.
- Pratique d'entretiens pour mettre l'enfant et la famille en projection et construire un dossier de candidature.
- Commission académique statuant sur les candidatures.
- Entretien initial marquant l'entrée dans le parcours.
- Rythme scolaire alternant 4 semaines de classe et 2 semaines de stage.
Éléments clés de l'approche éducative à Starter :Reconnaissance des vulnérabilités psychosociales : Être attentif aux signaux de mal-être, placer les termes "rencontrer" et "reconnaître" au centre du métier, pratiquer la "clinique éducative" (analyse de l'expérience subjective de la rencontre).
- Relation éducative : Organisée autour des "quatre L et quatre A" (loi, limites, lieux, langage ; attention, affection, acceptation, accompagnement), importance de la pratique de l'entretien, de l'accueil au seuil de l'établissement, de l'hospitalité, de l'empathie méthodologique, de l'humour (avec prudence), du conflit éducatif et de l'autorité éducative ("une autorité qui va de soi [...] mais explicite").
Principe fondamental : "Tu es digne d'intérêt, tu es irremplaçable." * Alliances éducatives : Travail en réseau avec les familles et les professionnels (éducateurs PJJ, assistants sociaux, équipes de soin, etc.), basé sur l'identification, la reconnaissance, l'information, le partage d'analyses, la définition d'objets de dialogue et de projets communs, et la mise de sens sur l'intervention de chaque partenaire. * Approches pédagogiques : Privilégier les pédagogies de l'explicite (compréhension des stratégies d'apprentissage, réflexivité sur les peurs liées à l'apprentissage, questionnement de la normativité) et l'expression de soi, notamment à travers l'atelier d'écriture quotidien. * Accompagnement à l'orientation : Viser l'"s'orienter" plutôt que l'"orienter", aider à la compréhension des logiques du système, autoriser le rêve, proposer des stages comme expériences initiatiques encadrées, et articuler l'orientation avec la médiation culturelle et les projets à vocation citoyenne.
Points Saillants et Citations Clés :
- Sur la nécessité d'un changement de perspective : "comment se décaler d'une d'une école de la performance [...] pour penser une école de la reconnaissance des individualités ?"
- Sur l'importance de la prise en compte de l'écosystème : "comment considérer l'enfant et sa famille dans son écosystème ?"
- Sur la définition de Starter : "[une] classe réparatoire".
- Sur la sur-représentation des enfants de l'ASE dans le décrochage : "13 % des enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance valident le diplôme national du brevet."
- Sur le principe fondamental de la relation éducative à Starter : "Tu es digne d'intérêt, tu es irremplaçable."
- Sur l'importance de l'alliance éducative : "agir en alliance éducative" (référence au rapport interministériel).
- Sur la visée de l'orientation : "Est-ce qu'on oriente ou est-ce qu'on s'oriente ?"
Prolongements et Perspectives :
- Lecture de l'essai "Classe réparatoire : un chemin pour se réconcilier avec l'école" d'Antoine Gentil (Presses Universitaires de Grenoble, 2024).
- Consultation des ressources documentaires au CRD de la faculté d'éducation.
- Visionnage du film documentaire "Un bon début" de Chabi Agnas Molia et participation aux séances-débats.
- Exploration du site internet de l'association "Par le Verbe Parer" et de la page dédiée à Starter sur le site du lycée Guinemmer de Grenoble.
- Réflexion sur les possibilités d'essaimage des approches développées à Starter, en tenant compte des spécificités territoriales.
En conclusion, la conférence d'Antoine Gentil met en lumière une approche éducative profondément humaine et systémique pour répondre à la complexité du décrochage scolaire, en particulier chez les jeunes les plus vulnérables.
Le dispositif Starter, ancré dans des principes philosophiques forts et une pratique de la relation éducative attentive, offre un modèle inspirant pour repenser l'école et sa capacité à "faire école à celles et ceux qui n'y sont plus."
L'insistance sur le travail en alliance et la nécessité de considérer l'enfant dans sa globalité constituent des pistes essentielles pour les acteurs de l'éducation souhaitant agir face à cette problématique cruciale.
Glossaire des termes clés
- Classe réparatoire : Terme utilisé par Antoine Gentil pour désigner un dispositif spécifique (comme Starter) visant à réconcilier les jeunes en rupture avec l'école.
- Décrochage scolaire : Processus complexe et plurifactoriel de désaffiliation progressive d'un jeune vis-à-vis des apprentissages et de l'institution scolaire. Peut être défini statistiquement (sortie sans diplôme) ou sociologiquement (processus).
- Vulnérabilités psychosociales : Ensemble des facteurs sociaux, affectifs et psychologiques qui fragilisent un individu et peuvent impacter négativement son parcours, notamment scolaire.
- Protection de l'enfance : Terme générique désignant les dispositifs et les actions visant à assurer la sécurité et le bien-être des enfants en danger ou en risque de l'être, incluant l'aide sociale à l'enfance et la protection judiciaire de la jeunesse.
- Poli/multiexclusion : Situation d'accumulation de difficultés et d'exclusions dans différents domaines de la vie (social, familial, scolaire, etc.).
- Coréférence partenariale : Collaboration structurée entre différents professionnels (éducatifs, sociaux, de santé, etc.) autour d'un même enfant ou adolescent afin d'assurer une prise en charge globale et cohérente.
- Clinique éducative : Approche qui met l'accent sur l'expérience subjective de la rencontre éducative, l'analyse des situations individuelles et la prise en compte de l'histoire et du vécu de l'enfant.
- Acte éducatif (art de l'immanence) : Conception de l'enseignement et de l'éducation comme se déroulant principalement dans l'instant présent, nécessitant adaptation et réactivité face aux circonstances.
- Alliances éducatives : Collaboration et partenariat entre l'école, la famille et les autres acteurs du territoire pour soutenir le parcours éducatif des enfants et des adolescents.
- Empathie méthodologique : Capacité à se mettre à la place de l'enfant ou de l'adolescent pour comprendre sa situation, ses besoins et ses difficultés.
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Selon le Dr. Hélène Denis, pédopsychiatre, elle a un "petit regard critique sur la profession de l'éducation et sur le milieu de l'éducation nationale".
Plus spécifiquement, elle critique :
- Le fait que l'anxiété de performance soit très présente à l'école en France, suggérant que le système éducatif français pourrait involontairement contribuer à augmenter les cas. Elle dit à ce sujet : "on est assez bon", avec une connotation critique.
- Le discours autour du "haut potentiel intellectuel" (HPI) qui émane souvent de l'Éducation Nationale sans se baser sur des données scientifiques solides.
Elle décrit cela comme un "délire" et "n'importe quoi", expliquant que l'attribution d'un mal-être à un potentiel intellectuel élevé est souvent fausse et peut même conduire à des errances diagnostiques et des tentatives de suicide.
Elle déplore que des professionnels de l'éducation suggèrent aux parents de faire des tests de QI pour expliquer les difficultés de leurs enfants anxieux.
De plus, elle critique le fait que des aménagements soient automatiquement demandés sous prétexte de HPI, sans considérer d'autres troubles comme l'anxiété, les troubles de l'attention avec hyperactivité ou l'autisme.
- Un potentiel manque de proximité des professionnels de l'Éducation Nationale avec les données scientifiques concernant la prise en charge du harcèlement.
Elle regrette que des programmes soient mis en place sans être en phase avec ces données.
De plus, lors de la discussion, une représentante des usagers au CHU critique l'Éducation Nationale pour avoir tendance à ne considérer que les meilleurs résultats, au détriment du bien-être et du plaisir d'apprendre des enfants.
Elle souligne que l'objectif ne devrait pas être que l'enfant aille stressé à l'école pour réussir, mais qu'il puisse y trouver un bonheur d'apprendre.
Il est important de noter que malgré ses critiques, le Dr. Denis précise que les refus scolaires anxieux ne sont pas uniquement dus à un dysfonctionnement de l'Éducation Nationale française, car ce problème existe aussi dans des pays ayant des systèmes éducatifs réputés exemplaires.
Elle insiste sur la complexité du problème et sur le fait que la peur des jeunes n'est pas toujours directement liée à l'école en elle-même.
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Briefing Document : Le Refus Scolaire Anxieux
Source : Excerpts de la transcription de la conférence "Le refus scolaire anxieux : mieux le reconnaitre, mieux le comprendre pour mieux le soigner" avec le Docteur Hélène Denis, pédopsychiatre au CHU de Montpellier.
Date de la conférence : 2025
Thèmes Principaux :
Définition et distinction du Refus Scolaire Anxieux (RSA) :
Le Dr. Denis insiste sur l'importance d'utiliser le terme "refus scolaire anxieux" plutôt que "phobie scolaire", qu'elle considère comme un terme obsolète et imprécis.
Le RSA est défini comme l'incapacité pour un enfant ou un adolescent d'aller à l'école en raison d'une anxiété intense.
Elle cite la définition de Juria Guérin (1974) : enfants ou adolescents qui, pour des raisons irrationnelles, refusent d'aller à l'école et résistent avec des réactions d'anxiété vive ou de panique à l'idée d'y aller, malgré les efforts pour les y forcer.
- "le refus scolaire anxieux qu'est-ce que c'est et ben c'est ce qu'on appelle dans le jargon populaire la phobie scolaire et il faut plus employer ce mot-là à partir de ce soir phobie scolaire ça veut plus trop rien dire"
- "ce sont des enfants ou des adolescents qui n'arrivent plus à aller à l'école parce qu'ils sont anxieux et que cette anxiété est tellement forte qu'il n'arrive plus à y aller"
- Caractéristiques des jeunes souffrant de RSA : Contrairement à l'absentéisme scolaire classique (école buissonnière), les jeunes atteints de RSA veulent retourner à l'école, ont des ambitions scolaires et souffrent de cette situation. Ils sont souvent conscients du caractère irrationnel de leurs peurs anxieuses et demandent de l'aide.
- "la particularité de ces jeunes qui ne qui sont absents parce qu'il n'arrivent plus à aller à l'école pour des raisons anxieux sont des patients qui veulent retourner à l'école ils ont des ambitions scolaires ils étaient auparavant plutôt très intéressés voir très investis dans la scolarité et à un moment donné ils n'arrivent plus à y aller et ce sont des jeunes qui du coup souffrent de cette situation et demandent de l'aide"
Le RSA comme complication de troubles anxieux : Le RSA n'est pas un diagnostic en soi dans les classifications internationales, mais plutôt une manifestation ou une complication de troubles anxieux sous-jacents (un ou plusieurs).
Le Dr. Denis présente les critères de Berg pour définir les patients concernés par le RSA dans le cadre de la recherche : refus d'aller à l'école entraînant une absence prolongée, détresse émotionnelle anticipatoire (peur, colère, tristesse, symptômes physiques), maintien au domicile pendant les heures de classe, absence de comportements antisociaux significatifs et efforts parentaux préalables pour la rescolarisation.
"le refus scolaire anxieux c'est pas un diagnostic qui est dans les classifications parce qu'en fait c'est une complication de plusieurs troubles anxieux"
Les Troubles Anxieux : Le Dr. Denis souligne la sous-reconnaissance et la mauvaise prise en charge des troubles anxieux en France.
Elle explique que l'anxiété est une émotion normale et utile, mais que les troubles anxieux se caractérisent par une peur exagérée, intense, fréquente et durable, entraînant une souffrance importante et des comportements d'évitement.
Elle détaille différents types de troubles anxieux chez l'enfant et l'adolescent : anxiété de séparation, phobies spécifiques, trouble anxiété généralisée (TAG), anxiété sociale (y compris l'anxiété de performance), trouble panique et troubles obsessionnels compulsifs (TOC) (bien que n'étant plus classés comme troubles anxieux, ils peuvent entraîner un RSA).
- "les troubles anxieux c'est une c'est une pathologie qui est très peu connue ou très mal diagnostiquée et très très mal prise en charge en France"
- "les troubles anxieux c'est une peur normale qui va être très exagérée au départ ça peut être une peur normale mais on n'arrive pas à trouver la résolution ou alors c'est une peur normale qui a trouvé une résolution qui revient très forte à un autre moment du développement"
Conséquences des Troubles Anxieux non traités : Le Dr. Denis insiste sur les répercussions importantes des troubles anxieux non traités sur le développement psychologique, la vie familiale, les apprentissages scolaires, et le risque accru de développer à l'âge adulte des troubles anxieux persistants, une dépression, ou des conduites addictives (abus de substances pour gérer l'anxiété).
"le problème des troubles anxieux de l'enfant et de l'adolescent c'est que si on n'y fait rien il y a pas de raison que ça s'arrête et donc on va laisser se construire comme ça un adulte anxieux sans s'en être occupé sans avoir arrêté cette trajectoire d'anxiété"
Diagnostic Différentiel du RSA : Il est crucial de distinguer le RSA de l'absentéisme scolaire volontaire (école buissonnière), qui n'est pas motivé par l'anxiété et où les jeunes n'expriment pas de souffrance ni de désir de retourner à l'école. La distinction peut parfois être complexe, notamment en présence de facteurs familiaux compliqués.
"ce qui n'est pas un refus scolaire anxieux c'est ceux qui ne vont pas à l'école mais parce qu'ils n'ont pas envie d'y aller ce sont des jeunes qu'on appelle école buissonnière"
Traitement du RSA : Le traitement de référence, basé sur les études internationales, est la Thérapie Cognitive et Comportementale (TCC), éventuellement associée à un traitement médicamenteux (antidépresseurs ISRS).
La TCC vise à apprendre au patient à identifier et à modifier ses pensées dysfonctionnelles, à gérer ses émotions et à s'exposer progressivement aux situations anxiogènes.
"dans les études scientifiques de bonne qualité on retrouve qu'il faut faire de la thérapie cognitive et comportementale qui est le traitement de référence des troubles anxieux"
"la technique de référence c'est s'exposer aux situations qui font peur on va préparer le patient doucement mais sûrement à s'exposer à ce qui fait peur"
Prise en charge spécifique au CHU de Montpellier : L'unité du Dr. Denis propose une prise en charge spécifique en hospitalisation de jour pour les adolescents (11-16 ans) souffrant de RSA.
Cette prise en charge combine scolarité adaptée au sein de l'unité avec des thérapies cognitives et comportementales individuelles et en groupe.
Un travail important est mené en partenariat avec les familles et les établissements scolaires pour faciliter le retour à l'école.
"l'unité du docteur Hélène Denis au CHU de Montpellier a développé une prise en charge spécifique ces patients qui ont en général entre 11 et 16 ans [...] sont reçus en hospitalisation de jours durant cette période ils poursuivent leurs études au sein de l'unité et reçoivent des soins en thérapie cognitive et comportementale à la fois en individuel et en groupe"
Rôle de l'Éducation Nationale dans la détection et la prise en charge précoce : Le Dr. Denis encourage les professionnels de l'éducation à être attentifs aux signes d'anxiété liés à la scolarité (peur exprimée, somatisations, absences perlées), à adopter une attitude empathique et bienveillante, à proposer des aménagements scolaires si nécessaire (temps partiel), à faciliter la verbalisation des peurs, et à orienter vers une aide spécialisée en cas de persistance ou d'aggravation. Elle souligne l'importance du lien avec les parents.
"aller chercher avec des mots simples et une reconnaissance empathique et bienveillante de 'Mais qu'est-ce qui te fait peur ? même si c'est débile tu peux peut-être me le dire'"
"il vaut mieux aménager faire du temps partiel plutôt que s'acharner et après tout bloquer la déscolarisation totale c'est l'enfer pour repartir c'est l'enfer il vaut mieux y rester un peu et moins souvent et et mettre en place des stratégies pour essayer que petit à petit on y reparte"
Points de vigilance : Le Dr. Denis exprime un regard critique sur certaines approches et terminologies dans le domaine de l'éducation, notamment concernant le "haut potentiel intellectuel" (HPI), qu'elle considère comme une invention franco-française problématique et non étayée scientifiquement comme cause de mal-être scolaire.
Elle met également en garde contre une utilisation excessive et parfois inappropriée du terme "harcèlement". Idées ou Faits Importants :
- Le refus scolaire anxieux est une problématique fréquente et invalidante chez les adolescents.
- Il est essentiel de distinguer le RSA de l'absentéisme non anxieux pour une prise en charge adaptée.
- Les troubles anxieux sous-jacents sont souvent mal diagnostiqués et pris en charge en France.
- La TCC est le traitement de référence du RSA et des troubles anxieux.
- Une prise en charge multidisciplinaire et un partenariat étroit avec les familles et les écoles sont cruciaux pour un retour à l'école réussi.
- La détection précoce et les aménagements scolaires peuvent prévenir une déscolarisation totale.
- Certaines notions populaires comme le lien systématique entre HPI et mal-être scolaire sont remises en question par le Dr. Denis.
Conclusion :
La conférence du Dr. Hélène Denis met en lumière la complexité du refus scolaire anxieux, son lien étroit avec les troubles anxieux, et l'importance d'une approche diagnostique et thérapeutique rigoureuse.
Elle souligne le rôle crucial des professionnels de l'éducation dans la détection précoce et l'orientation, ainsi que la nécessité d'une collaboration étroite avec les équipes médicales et les familles pour accompagner au mieux ces jeunes en souffrance et favoriser leur retour à l'école.
La présentation du dispositif spécifique du CHU de Montpellier offre un exemple concret de prise en charge efficace basée sur la TCC.
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Note de Briefing : Analyse des thèmes et idées clés de "L'école n'est pas faite pour les pauvres"
Ce document de briefing résume les principaux thèmes, idées et faits marquants issus de la transcription de la conférence intitulée "L'école n'est pas faite pour les pauvres", animée par Jean-Paul Delahaye.
La conférence s'inscrit dans le cycle des "Mercredis des savoirs" de la Faculté d'Éducation et vise à interroger les enjeux éducatifs et sociétaux, en s'appuyant sur la recherche et l'engagement des acteurs de l'éducation.
Introduction et Contexte :
La conférence s'ouvre par un rappel du cadre et des objectifs de ces rencontres par Agnès Perin Dousel, soulignant le partenariat entre l'université de Montpellier, la CASDEN, les CMA Occitanie, la MAIF et la MGEN.
L'objectif principal est d'assurer l'ouverture de la science sur la société et de promouvoir les valeurs émancipatrices et citoyennes portées par l'école de la République, l'éducation populaire et l'économie sociale et solidaire.
Elle insiste sur la nécessité de ces rappels dans un contexte actuel "compliqué, un peu anxiogène".
Sylvain Vagnon présente ensuite Jean-Paul Delahaye, en soulignant son parcours de haut fonctionnaire du ministère de l'Éducation nationale, son expertise du système scolaire, son engagement contre l'illettrisme, et son rôle dans l'élaboration du rapport "Grande pauvreté et réussite scolaire".
Il le décrit comme un "homme de conviction" dont l'œuvre vise à "changer l'école finalement pour changer la société".
Son dernier ouvrage, "L'école n'est pas faite pour les pauvres", sous-titré "pour une école républicaine et fraternelle", est présenté comme la poursuite de cette réflexion, particulièrement pertinente dans la période actuelle.
Thème central : L'impact de la pauvreté sur l'école et le rôle de l'école face à la pauvreté.
Jean-Paul Delahaye ouvre son propos en ayant une pensée pour Dominique Bernard, enseignant assassiné. Il introduit ensuite les trois sources principales de sa conférence :
Le rapport "Grande pauvreté et réussite scolaire" (2015) : Décrivant le quotidien des enfants et adolescents issus de familles pauvres dans le système éducatif.
Il y reconnaît son propre vécu d'enfant issu d'un milieu modeste.
"Exception consolante" : Un ouvrage personnel où il relate son parcours et interroge la notion d'"exception consolante" de Ferdinand Buisson, soulignant que la réussite de quelques enfants pauvres ne doit pas masquer les injustices persistantes.
"L'école n'est pas faite pour les pauvres" (2022) : Un essai provocateur visant à alimenter le débat sur la place de l'école dans les élections présidentielles, en mettant en lumière le manque de connaissance des réalités des enfants de milieux populaires.
La Mission de l'École et la Réalité Actuelle :
Delahaye rappelle la mission fondamentale de l'école, telle qu'énoncée par le Conseil National de la Résistance en 1944 :
"la possibilité effective pour tous les enfants français de bénéficier de l'instruction et d'accéder à la culture la plus développée, quelle que soit la situation de fortune de leurs parents, afin que les fonctions les plus hautes soient réellement accessibles à tous ceux qui auront les capacités requises pour les exercer et que soit ainsi promue une élite véritable non de naissance mais de mérite et constamment renouvelée par les apports populaires."
Il confronte cette ambition à un graphique éloquent illustrant la "disparition progressive et constante des enfants du peuple au fur et à mesure que l'on s'élève dans la hiérarchie scolaire".
Il souligne que l'élite actuelle n'est pas constamment renouvelée par les apports populaires, évoquant une "héritocratie" plutôt qu'une "méritocratie".
Il cite Condorcet pour alerter sur le risque de formation d'une "aristocratie non de talent et de lumière mais de profession" lorsque l'accès aux fonctions importantes dépend d'études spécifiques.
La Réalité de la Pauvreté pour les Jeunes :
Delahaye présente des chiffres alarmants sur la pauvreté en France : 9 millions de personnes vivent avec moins de 1128 € par mois, dont 3 millions de jeunes (1 sur 5).
Parmi eux, 1,6 million connaissent la grande pauvreté (12% des effectifs scolaires, en augmentation depuis 2015).
Il décrit la pauvreté comme une situation d'"éprouvés" (Guillaume Leblanc), marquée par :
Pauvreté de biens et de conditions de vie : Privations, restrictions, retards de paiement, dépendance aux allocations (il évoque l'attente du facteur pour les allocations familiales dans son enfance).
Pauvreté de lien : Exclusion sociale, sentiment d'inutilité, moins de vacances, moins d'amis.
Difficultés pour se nourrir : Il cite une enquête du Secours Populaire montrant que 11% des Français n'ont pas pu payer la cantine, et évoque des cas de sous-alimentation constatés par les médecins scolaires.
Difficultés pour se loger : Espaces exigus, mal chauffés, surpeuplés, sans espace pour le travail scolaire (citation de Daniel Thin sur l'impossibilité de "faire vivre ce qu'ils apprennent à l'école").
Difficultés pour s'habiller : Il rend hommage au dévouement des personnels de l'éducation nationale et évoque son propre vécu d'enfant pauvre aidé par les instituteurs.
Difficultés pour se soigner : Problèmes d'accès aux soins, exemple des caries dentaires non soignées au Havre.
Difficultés générales : Listes de fournitures onéreuses, incompréhension du caractère non obligatoire de la coopérative scolaire, coût des sorties scolaires (il relate son humiliation de ne pas pouvoir partir en voyage scolaire). Les Leviers Manquants du Système Éducatif :
Delahaye reconnaît que l'école n'est pas responsable de tout, citant un rapport de la Cour des Comptes de 2018 qui souligne les facteurs exogènes (logement, salaires, etc.).
Il reprend la citation de Jean Jaurès sur la nécessité de rattacher le problème scolaire à l'ensemble du problème social.
Néanmoins, il critique le manque d'investissement et les dysfonctionnements du système éducatif :
Manque de personnel : Insuffisance d'assistants sociaux et de médecins scolaires (il cite le rapport de Robin Reda : "8 enfants sur 10 n'ont jamais vu de médecins scolaires").
Bourses insuffisantes et inégalités d'accès : Montant des bourses de collège dérisoire (360 € par an en 2015), complexité des démarches administratives (aggravée par la numérisation).
Fonds sociaux : Variable d'ajustement budgétaire, avec des périodes de forte baisse.
Difficultés dans le travail après la classe : 58% des élèves déclarent rencontrer des difficultés (enquête DEPP, 2021), manque d'efficacité des dispositifs d'aide (APC, accompagnement personnalisé).
Inégalités flagrantes dans les moyens alloués : Comparaison accablante entre les dépenses pour l'accompagnement éducatif en éducation prioritaire (18,80 € par élève) et en classes préparatoires (843 € par élève).
Défiscalisation des cours particuliers payants : Coût de 300 millions d'euros, dix fois plus que l'accompagnement éducatif en éducation prioritaire. Il interroge : "Qui sont les assistés ?" et dénonce une forme de "prédation budgétaire".
Répartition des Moyens et Organisation du Système :
Delahaye critique la mauvaise répartition du budget de l'Éducation nationale, avec des dépenses moindres pour l'école primaire par rapport aux autres pays européens et un investissement plus important dans le lycée.
Cela se traduit par des effectifs de classe plus élevés en France au niveau de la scolarité obligatoire.
Il aborde également la question de l'éducation prioritaire, soulignant que les efforts supplémentaires sont relativisés par la concentration de professeurs plus expérimentés et mieux rémunérés dans les collèges favorisés.
Il cite Thomas Piketty pour illustrer les différences de dépenses selon les parcours scolaires et les origines sociales (coût quatre fois supérieur d'un parcours en classes préparatoires et master par rapport à un lycée professionnel).
Il met en évidence des inégalités similaires dans le financement de l'enseignement supérieur (moins pour les étudiants à l'université que pour ceux en classes préparatoires).
Formation des Enseignants et Mixité Sociale :
Delahaye insiste sur la nécessité d'une formation pédagogique solide pour les enseignants, point faible du système français selon l'OCDE.
Il regrette la diminution du volume horaire de formation initiale et continue des professeurs des écoles depuis 30 ans.
Il souligne l'importance cruciale de la mixité sociale et scolaire, démontrant que celle-ci ne nuit pas aux meilleurs élèves et est un levier formidable pour ceux en difficulté.
Il dénonce la ségrégation inter-établissements (12% des collégiens dans des établissements uniquement avec des enfants de milieux défavorisés), la ségrégation sociale et scolaire au sein des établissements (pratiques illégales de classes de niveau), et l'aggravation de cette ségrégation due au financement important de la concurrence privée de l'école publique.
Il rappelle que la scolarité obligatoire à 3 ans n'a fait qu'augmenter le financement des écoles maternelles privées sans apporter d'élèves supplémentaires.
Il commente un graphique illustrant la forte disparité de l'IPS entre les établissements publics et privés.
Liste de Courses pour une École Plus Juste et Fraternelle :
Delahaye propose une série de mesures (qu'il qualifie de "banales" mais nécessitant une mise en œuvre cohérente) :
- Conviction que tous les enfants sont capables d'apprendre.
- Meilleure répartition du budget.
- Meilleure formation et rémunération des enseignants.
- Réflexion sur les savoirs enseignés (importance du travail manuel).
- Attention aux cycles et transitions.
- Développement de la coopération plutôt que de la compétition.
- Évaluation encourageante.
- Orientation moins liée aux origines sociales.
- Rythmes scolaires adaptés aux besoins des enfants (retour à la semaine de 4 jours et demi).
- Davantage de mixité sociale et scolaire.
- Confiance aux équipes de terrain.
- Travail en coéducation avec les parents.
Enjeux Politiques et Choix de Société :
Delahaye insiste sur le fait que la réussite scolaire des enfants de milieux populaires est avant tout une question politique, impliquant des choix fondamentaux :
- Intérêt général vs. intérêt particulier.
- Collectif vs. parcours individuels.
- Scolarisation ensemble vs. scolarisation séparée.
- Savoirs qui font sens pour tous vs. savoirs de sélection.
- Coopération vs. compétition (il relate une anecdote illustrant l'opposition à la vision coopérative).
Il souligne que les inégalités dans le système éducatif ne nuisent pas à tout le monde, et qu'une partie de la population n'a pas intérêt à ce que cela change.
Il prend l'exemple des rythmes scolaires primaires, démontrant que la semaine de 4 jours, plébiscitée par les classes moyennes et favorisées et arrangeant les collectivités, est défavorable aux enfants de milieux populaires (manque de l'après-midi d'école où ils ne bénéficient pas d'activités extrascolaires).
Il cite l'Académie de Médecine sur la nécessité d'adapter les journées scolaires aux besoins des enfants.
Il note que les familles populaires sont conscientes de ces enjeux et sont plus favorables à la semaine de 4 jours et demi.
Conclusion : Un Appel à l'Action pour Préserver le Pacte Républicain :
Delahaye avance trois raisons fondamentales pour agir en faveur de la réussite scolaire de tous :
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Économique : Les inégalités freinent la croissance.
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Sociale : Les échecs et humiliations scolaires créent des frustrations et des colères.
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Républicaine : Ceux qui n'ont pas eu les mêmes droits à l'école pourraient ne pas accepter les mêmes devoirs.
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Il conclut en rappelant la première ligne de la Constitution de 1958 : "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale."
Il explique que l'indivisibilité implique à la fois la reconnaissance de la diversité et la nécessité de rester unis.
Pour maintenir cette unité, la République doit impérativement être laïque, démocratique et sociale.
Échanges et Questions :
Les questions et remarques suite à la présentation ont porté sur :
- Le lien entre l'autobiographie et l'engagement politique de Jean-Paul Delahaye.
- La place de la fratrie dans l'accompagnement scolaire.
- L'articulation entre les classes populaires et les questions ethniques et culturelles.
- La possibilité de reproduction de parcours comme celui de Jean-Paul Delahaye dans le contexte actuel.
- Le pessimisme ambiant chez les enseignants et la nécessité de temps de réflexion.
- L'impact des évaluations nationales sur le sentiment d'échec précoce.
- Le rôle de la formation des enseignants face à la diversité des publics.
- L'importance de la coopération et de la mixité.
- La situation préoccupante de l'enseignement professionnel.
En conclusion, la conférence de Jean-Paul Delahaye dresse un tableau lucide et alarmant des inégalités scolaires en France, enracinées dans des problématiques sociales et politiques profondes.
Elle constitue un appel vibrant à une action collective et à des choix politiques courageux pour que l'école de la République devienne réellement "faite pour tous", et en particulier pour les enfants issus des milieux populaires.
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Briefing Document : Évolution des Représentations Alimentaires Source : Excerpts de "Un œil dans l'assiette : Evolution des représentations [avec Universcience]"
Date : (Implicite : période contemporaine)
Thèmes Principaux :
- La nature évolutive de nos représentations alimentaires : Nos choix alimentaires actuels ne sont pas naturels ou figés, mais le résultat d'une histoire complexe d'évolutions historiques, économiques et culturelles. Le "présentisme cognitif" nous empêche de percevoir ces transformations passées et d'imaginer les bouleversements futurs dans notre alimentation.
- L'impact des facteurs externes sur nos habitudes alimentaires : Découvertes géographiques, révolutions industrielles, essor du froid domestique, intensification agricole, globalisation des marchés, publicité, marketing et normes sanitaires ont profondément façonné ce que nous mangeons aujourd'hui.
- Remise en question des piliers traditionnels et émergence de nouvelles préoccupations : Des aliments autrefois valorisés (viande, pain, céréales) sont aujourd'hui contestés pour des raisons de santé ou d'impact climatique. L'ultra-transformation et le gaspillage alimentaire sont devenus des enjeux majeurs.
- Le rôle des multiples acteurs dans nos choix alimentaires : Industrie alimentaire, pouvoirs publics, ONG, associations de consommateurs, influenceurs et experts (réels ou supposés) contribuent à former nos perceptions et nos valeurs alimentaires.
- Le mythe de la "sagesse des anciens" et l'évolution réelle de l'alimentation : Bien qu'il y ait une nostalgie d'une époque où l'on mangeait "mieux", l'espérance de vie au Paléolithique était bien inférieure. Cependant, certaines pratiques ancestrales (prise de temps pour manger, savoirs empiriques sur les transformations et les mélanges alimentaires) pourraient être réhabilitées. L'émergence récente de l'ultra-transformation et des additifs pose de nouvelles questions sanitaires.
- La dimension politique et sociale de l'alimentation : L'alimentation a toujours été un objet politique, impliquant consommateurs, marchés et l'État (qui diffuse normes et recommandations). Il existe une grande diversité de consommateurs dont les habitudes alimentaires sont fortement déterminées par des facteurs socio-économiques (origine sociale, diplôme). Les inégalités sociales se reflètent dans les choix alimentaires et leurs conséquences sur la santé.
- L'impact du fast-food et l'importance du temps et du plaisir dans l'alimentation : Le fast-food, phénomène relativement récent, est associé à des habitudes de consommation plus fréquentes dans les milieux sociaux défavorisés. La prise de temps pour manger et l'écoute des signaux de faim et de satiété sont des aspects potentiellement mieux gérés autrefois et importants pour une alimentation de qualité. Le plaisir reste un élément essentiel de l'alimentation.
- Les limites des politiques de santé publique et l'importance de la littératie : Malgré les efforts d'éducation et de sensibilisation (PNNS), les courbes d'obésité et de surpoids continuent de monter, touchant même des catégories sociales auparavant relativement protégées. La littératie (capacité à chercher, évaluer et utiliser l'information) est cruciale, mais les individus ne sont pas toujours rationnels et sont soumis à des biais.
- Les leviers d'action : Régulation, éducation, initiatives locales et sécurité sociale de l'alimentation : Agir sur la publicité (notamment pour les enfants), réguler les filières industrielles, promouvoir l'éducation nutritionnelle dès l'enfance, soutenir les initiatives citoyennes locales et explorer des systèmes comme la sécurité sociale de l'alimentation sont des pistes pour améliorer l'environnement alimentaire.
- Les défis de l'avenir : Durabilité, gaspillage, production et consommation responsable : Il est impératif de repenser nos modes de production et de consommation pour nourrir une population croissante de manière durable, en privilégiant les aliments végétaux, de saison et locaux, et en luttant contre le gaspillage.
- Les conflits d'intérêts et la fiabilité de la recherche scientifique : Le financement de la recherche par l'industrie agroalimentaire peut influencer les résultats des études. Il est crucial d'être vigilant quant aux conflits d'intérêts et de privilégier les expertises collectives indépendantes.
- Le rôle de l'école dans l'éducation à l'alimentation : L'école a un rôle potentiel important dans la transmission de savoirs et le développement de la pensée critique en matière d'alimentation, mais des inégalités existent et il est essentiel de former les enseignants et de mettre à jour les recommandations.
Idées et Faits Importants (avec citations) :
- Le présentisme cognitif : "Nous avons tendance à voir notre époque comme une évidence un état figé un équilibre naturel qui aurait toujours existé et qui perdurera C'est ce qu'on appelle le présentisme cognitif, figurez-vous Une difficulté à percevoir les transformations passées et à imaginer les bou les bouleversements futurs L'alimentation ne fait pas exception..."
- L'évolution de nos habitudes alimentaires : "Ce que nous mangeons aujourd'hui est le produit [...] de découverte géographique de révolution industrielle de l'essort du froid domestique de l'intensification agricole et de la globalisation des marchés."
- Le caractère récent de certaines préoccupations : "Il y a un siècle l'idée de boire du lait d'amande ou d'avoine aurait semblé plus farfelue que les voitures volantes promises pour 2015. Elles sont où mes voitures volantes de 2015 ?"
- La remise en cause de la viande : "De même la viande autrefois synonyme de prospérité est aujourd'hui remise en cause pour des raisons de santé et d'impact climatique."
- La méfiance envers l'ultra-transformation : "Et l'ultratransformation suscite une méfiance croissante bien que son rôle dans l'accessibilité alimentaire soit indéniable."
- Le rôle des acteurs : "Tous ces acteurs ont joué et continu de jouer un rôle dans notre manière d'appréhender une tranche de jambon une laitue ou une barre chocolatée."
- Le mythe du "c'était mieux avant" : (Fran Arbois Calas) "...rappelons quand même que au paléolithique he ils devaient avoir une espéance de vie de 35 ans Je sais pas quand ils avaient de la chance Euh donc non c'était pas mieux avant."
- Les préoccupations liées à l'ultra-transformation : (Fran Arbois Calas) "...quand on on évoquait tout à l'heure la problématique de l'ultra transformation des aliments c'est vrai que euh bah l'usage de ces additifs alimentaires oui il y a un siècle et quelques il y avait pas tout ça On se pose de plus en plus la question On a aujourd'hui plus de 80 90 études qui montrent des impacts potentiellement négatifs de ces aliments ultra transformé he qui vont contenir notamment ces additifs alimentaires dont on pourrait se passer sur la santé."
- La réhabilitation des savoirs empiriques : (Fran Arbois Calas) "...sur les transformations alimentaires il y avait des savoirs empiriques qui sont qu'on peut réhabiliter à travers ça sur les processus de conservation des aliments aussi sur les les mélanges aussi qu'on peut faire... ces savoirs ancestraux ils réhabilitent certains savoirs qu'aujourd'hui la science oublie un petit peu."
- L'alimentation comme objet politique : (Philippe Cardon) "Par contre la réalité c'est que de tout temps l'alimentation était un objet politique."
- La diversité des consommateurs et l'impact socio-économique : (Philippe Cardon) "Et un consommateur ça n'existe pas en soi En fait il y a une diversité de consommateurs qui sont liés en fait à tout un ensemble de caractéristiques sociales Genre la l'origine sociale c'est un élément important le diplôme c'est un élément important le genre... plus on monte dans l'échelle sociale plus les individus consomment de produits frais et de légumes Par exemple plus on descend dans l'échelle sociale plus moins on en consomme et plus on va consommer de produits par exemple transformés voire même ultra transformés qui ont des conséquences [...] sur la santé."
- L'impact du fast-food : (Fran Arbois Calas) "Après le problème de ces chaînes de fast food c'est que euh bah c'est pas une fois de temps en temps c'est-à-dire qu'il y a un voilà une publicité un marketing auprès des jeunes qui incitent à y aller tous les jours..."
- L'importance du temps pour manger : (Fran Arbois Calas) "...le côté de prendre le temps de manger et du coup d'écouter c'est de le d'avoir le temps d'écouter son estomac qui nous dit 'C'est bon là j'ai atteint la satiété' écouter ces signaux de faim et de satiété manger ce qu'on appelle en pleine conscience..."
- Lien entre fast-food et origine sociale : (Philippe Cardon) "Les statistiques sont imparables Et la consommation de fast food là aussi elle est fondamentalement liée à la structure sociale Plus on monte dans l'échelle sociale moins on consomme de fast food Plus on descend dans l'échelle sociale plus on consomme de fast food."
- Les limites du PNNS : (Philippe Cardon) "On part quand même d'un constat qui est assez dur c'est que ça fait à peu près 30 ans qu'on investit dans des politiques publiques de d'éducation de sensibilisation qu'on transmet des recommandations [...] Et paradoxalement quand on regarde la courbe d'obésité de surpoids sur les 30 dernières années elle ne fait que monter."
- La littératie en santé : (Fran Arbois Calas) "...sur le concept de littératie c'est-à-dire comment on est capable de d'accueillir déjà d'aller chercher l'information d'exercer sa pensée critique sur l'information d'évaluer la source d'assimiler l'information et d'orienter ses comportements en fonction."
- L'importance du plaisir : (Mathilde Touvier) "Et la santé ça passe aussi par le plaisir ça passe aussi par ces moments où on s'autorise des écarts où voilà..."
- Les disparités en matière d'ultra-transformation : (Mathilde Touvier) "...sur les aliments ultra transformer On est à 30 % de la fenêtre où on peut le faire Ouais bah faisons-le toujours mais et ils sont à 60 % des calories par jour par les aliments ultra transformés et cetera Donc on est quand même dans un pays où l'alimentation enf tout n'est pas perdu..."
- Le rôle de la publicité : (Mathilde Touvier) "...il y a une étude de santé publique France qui a mesuré qui a regardé toutes les publicités auxquelles étaient exposés les enfants [...] ils ont montré que pour plus de la moitié des produits c'était des produits avec un Nutriscore Dou E."
- Les actions citoyennes locales : (Philippe Cardon) "...à l'échelle local de quartier il existe tout un ensemble d'actions qui sont portées par des citoyens qui créent des cantines des restaurants citoyens qui créent des ateliers de sensibilisation..."
- La sécurité sociale de l'alimentation : (Mathilde Touvier) "...il y a un projet en France actuellement c'est la sécurité sociale de l'alimentation pour aider les personnes les plus démunies à avoir un budget qui leur permet d'aller vers des produits sains des produits de haute valeur nutritionnelle."
- L'importance de privilégier les aliments végétaux et de saison : (Mathilde Touvier) "...il y avait déjà dans la version actuelle du PNS par exemple des aspects de privilégier les aliments végétaux essayer de limiter les les produits carnés ou les les graisses animales et cetera... Il y avait déjà des recommandations qui étaient qualitatives sur le fait d'essayer de privilégier les fruits et légumes de saison."
- Les conflits d'intérêts dans la recherche : (Mathilde Touvier) "...il y a quand même des études qui ont été publié par exemple sur boisson sucrée obésité qui montre que quand l'étude est financée par une célèbre marque de soda ou voilà par coca par exemple et ben il y a cinq fois plus de risque de conduire à bah aucun lien aucun problème entre boisson sucré obésité que si c'est une étude financée par pour la recherche publique."
- Le Nutriscore et son potentiel : (Mathilde Touvier) "...150 publications même l'OCDE [...] qui dit ça qu'on pourrait éviter 2 millions de cas de maladies chroniques en Europe grâce au Nutriscorde d'ici 2050 et pour autant l'Europe ne prend pas la destinition de le rendre obligatoire."
- La complexité de l'éducation à l'école : (Philippe Cardon) "Sauf que ben je vais le dire de manière assez crue c'est que l'école on lui demande beaucoup de choses en fait."
- L'importance des compétences psychosociales : (Fran Arbois Calas) "...aujourd'hui on un des piliers enfin un des éléments sur lesquels est construite les est construit le programme d'éducation des enfants c'est les compétences psychosociales le développement des compétences psychosociales dont la pensée critique fait partie..."
- Les circuits courts : (Mathilde Touvier) "Donc bien entendu que c'est à développer le tissu associatif le tissu local Voilà c'est il y a que des bénéfices..."
Conclusion :
- Ces extraits soulignent la complexité de nos représentations alimentaires et leur caractère profondément évolutif.
Nos choix sont influencés par une multitude de facteurs historiques, économiques, sociaux et culturels.
Si le mythe d'un passé alimentaire idéal est déconstruit, l'émergence de préoccupations sanitaires liées à l'ultra-transformation et aux modes de production actuels est mise en évidence.
La dimension politique et sociale de l'alimentation, marquée par des inégalités importantes, nécessite des approches multidimensionnelles pour promouvoir des habitudes plus saines et durables.
L'éducation, la régulation, le soutien aux initiatives locales et la prise en compte des facteurs socio-économiques apparaissent comme des leviers essentiels pour l'avenir de notre alimentation.
La vigilance face aux conflits d'intérêts dans la recherche scientifique est également cruciale pour garantir la fiabilité des connaissances.
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Briefing Document : "Prof. Judy Fan : Cognitive Tools for Making the Invisible Visible" Source : Extraits d'une introduction et d'une présentation de la Professeure Judy Fan.
Thèmes Principaux :
Les outils cognitifs et l'abstraction visuelle comme moteurs de la compréhension et de l'innovation humaine.
La présentation explore comment les humains utilisent des outils conceptuels et matériels, en particulier l'abstraction visuelle, pour rendre visible l'invisible, communiquer des connaissances complexes et innover.
Le parcours de recherche de Judy Fan : de la neuroscience fondamentale à la cognition humaine complexe.
L'introduction met en lumière la transition de la recherche de Judy Fan des processus perceptuels de base (vision, neurosciences computationnelles) vers des aspects plus complexes de la cognition humaine, tels que la créativité, la narration, l'éducation et la pensée symbolique.
L'importance de la rigueur scientifique dans l'étude de la cognition de haut niveau.
Judy Fan est présentée comme une chercheuse cherchant à appliquer la rigueur des neurosciences computationnelles à l'étude de phénomènes cognitifs complexes, reconnaissant le défi de cette entreprise.
L'étude de la communication visuelle à travers le dessin. Une partie de la présentation se concentre sur la manière dont les gens utilisent l'abstraction visuelle dans le dessin pour communiquer des connaissances sémantiques, explorant les bases perceptuelles de la compréhension des dessins, l'influence du contexte et l'émergence de conventions graphiques.
La distinction entre la représentation visuelle et l'explication mécaniste.
La recherche présentée explore comment les gens conçoivent et créent des explications visuelles du fonctionnement des choses, en les comparant aux simples représentations visuelles et en soulignant un potentiel sacrifice de la fidélité visuelle au profit de l'abstraction mécaniste.
L'évaluation et la modélisation de l'abstraction visuelle par des systèmes artificiels.
La présentation aborde la question de la création de systèmes d'intelligence artificielle capables d'abstraction visuelle d'une manière similaire aux humains, en utilisant un nouveau benchmark (SA) pour évaluer la compréhension et la génération de croquis.
Les fondements cognitifs de la visualisation de données et du raisonnement statistique.
La dernière partie de la présentation se penche sur la manière dont les gens utilisent les visualisations de données pour le raisonnement statistique, explorant la compréhension des graphiques par les humains et les systèmes d'IA, la sélection appropriée de types de graphiques pour des objectifs épistémiques et l'évaluation des outils de mesure existants. Idées et Faits Importants :
Définition des outils cognitifs : "so we study cognitive tools what are those okay let's start with something as familiar and simple as the number line i've been told not to move around as much because we're using this mic okay I'm going to try to do that um nature didn't give us number line we invented it".
L'exemple de la ligne numérique illustre comment des constructions humaines abstraites deviennent des outils fondamentaux pour la pensée.
L'impact des systèmes de coordonnées cartésiennes :
L'invention des coordonnées rectangulaires est présentée comme un "genuinely cutting edge tool for thought" qui a permis de lier l'algèbre et la géométrie, résolvant des problèmes mathématiques complexes.
L'histoire de l'apprentissage humain est liée aux technologies rendant l'invisible visible : Des exemples historiques comme les pinsons de Darwin, le télescope de Galilée, les dessins de Ramón y Cajal et les diagrammes de Feynman illustrent l'importance des outils visuels dans la découverte scientifique.
L'abstraction visuelle : Toutes ces représentations partagent la capacité à "leverage [...] visual abstraction to communicate um what we see and know about the world in a format that um highlights what is relevant to notice".
Le modèle conceptuel de la recherche de Judy Fan: Un schéma est présenté pour illustrer l'intégration des outils cognitifs et de l'ingénierie dans la compréhension de la découverte et de l'invention humaines, complétant les modèles traditionnels de la psychologie cognitive et de la cognition sociale.
La communication visuelle à travers le dessin : La recherche explore si la compréhension des dessins repose sur la ressemblance (comme suggéré par la performance des réseaux neuronaux entraînés sur des photos) ou sur la convention.
L'adaptation de l'abstraction au contexte : Une étude montre que les gens ajustent le niveau de détail de leurs dessins en fonction du contexte référentiel, produisant des dessins plus détaillés lorsque des distracteurs sont similaires et des dessins plus schématiques dans le cas contraire.
La distinction entre la représentation et l'explication visuelle : La recherche suggère que les explications visuelles privilégient les mécanismes et les abstractions, potentiellement au détriment de la fidélité visuelle, contrairement aux simples représentations. "people think of explanations as being images that pick out mechanistic abstractions while greatly deemphasizing visual appearance".
L'évaluation des modèles d'IA pour l'abstraction visuelle : Le benchmark SA (Sketch Amodal) évalue la capacité des modèles d'IA à comprendre et à générer des croquis abstraits, révélant un écart significatif entre les performances des modèles et celles des humains.
Les défis de la compréhension des visualisations de données par l'IA : Une comparaison rigoureuse entre les humains et les systèmes d'IA sur plusieurs tests de raisonnement basé sur des graphiques révèle des lacunes importantes dans la capacité des modèles d'IA à interpréter les visualisations de données d'une manière similaire aux humains, y compris dans les schémas d'erreurs. "across all these assessments we did see a meaningful gap between models and humans".
La sensibilité des humains au choix approprié de graphiques : Une étude suggère que même les non-experts sont sensibles aux caractéristiques des graphiques qui les rendent plus adaptés à répondre à certaines questions sur des données.
L'évaluation critique des tests existants de compréhension de la visualisation de données : La recherche remet en question ce que mesurent réellement les tests standardisés de compréhension de graphiques, suggérant que des facteurs sous-jacents non liés aux types de graphiques ou aux types de questions pourraient être plus pertinents pour expliquer les schémas d'erreurs. Citations Pertinentes :
(Introduction de Judy Fan) "I think of Judy as one of the most creative researchers I know of any stage in any field and I really mean that deeply." (Judy Fan sur la ligne numérique) "nature didn't give us number line we invented it".
(Judy Fan sur l'abstraction visuelle) "what all of these examples share in common is they leverage um what I've been calling visual abstraction to communicate um what we see and know about the world in a format that um highlights what is relevant to notice".
(Judy Fan sur les explications visuelles) "people think of explanations as being images that pick out mechanistic abstractions while greatly deemphasizing visual appearance".
(Judy Fan sur l'écart entre les modèles d'IA et les humains pour la compréhension des graphiques) "across all these assessments we did see a meaningful gap between models and humans". Conclusion :
La présentation de la Professeure Judy Fan offre un aperçu fascinant de sa recherche sur les outils cognitifs et l'abstraction visuelle.
Elle met en lumière l'importance de ces mécanismes pour la compréhension, la communication et l'innovation humaines, tout en explorant les défis de la modélisation de ces capacités par l'intelligence artificielle et de l'évaluation de la compréhension des visualisations de données.
Sa recherche souligne la complexité de la cognition humaine et la nécessité d'approches rigoureuses et interdisciplinaires pour l'étudier.
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drees.solidarites-sante.gouv.fr drees.solidarites-sante.gouv.fr
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Île-de-France.
Les départements recourant le moins à des assistants familiaux sont plus nombreux dans l’Est de la France, en particulier dans le Sud-Est, et en Île-de-France.
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Île-de-France
Au niveau national, le taux de mesures d’ASE est de 22,5 mesures pour 1 000 jeunes de moins de 21 ans fin 2021, mais varie fortement selon les départements. Un peu plus de la moitié des collectivités présentent un taux qui fluctue entre 19,4 ‰ et moins de 29,2 ‰. Les départements aux taux de mesures les plus faibles sont plus nombreux en Île-de-France, en Bretagne, dans les Pays de la Loire et le quart Sud-Est.
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www.fondation-enfance.org www.fondation-enfance.org
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Briefing Document : "Agir auprès des parents d’adolescents" - Rendez-vous de la santé
Date: 16 mai 2024 (basé sur le contenu de la source)
Source: Excerpts de "Rendez-vous de la santé - Agir auprès des parents d’adolescents" (transcription d'une discussion) Participants principaux: Emily Greffier (Coordinatrice en parentalité, Association Oxygène), Madame Lodé (Infirmière scolaire), autres participants (parents, professionnels).
Introduction:
Ce document de briefing synthétise les principaux thèmes et idées abordés lors d'un "Rendez-vous de la santé" axé sur l'accompagnement des parents d'adolescents.
La discussion a exploré la perception des parents quant à leur sollicitation, l'approche à adopter dans l'accompagnement parental, et l'importance du travail en réseau et de la prise en compte des spécificités des quartiers prioritaires.
Thème 1 : La sollicitation des parents aujourd'hui
La discussion s'est ouverte sur l'affirmation : "Être parents aujourd'hui, c'est d'être sollicité à chaque instant". Un sondage rapide a révélé une majorité de participants d'accord avec cette idée.
Points clés et arguments :
- Sollicitation multipartenaire : Les parents sont sollicités par de nombreux acteurs : centres sociaux, éducation nationale (écoles, collèges, lycées), structures fréquentées par l'enfant (accueil de loisirs, etc.), et bien sûr, leurs propres enfants. Emily Greffier souligne que "on se rend bien compte que le parent il est sollicité par plein de partenaires".
- Rôle du centre social : Le centre social se positionne comme un "médiateur" et un "guide" pour orienter les parents vers les ressources appropriées. Leur mission est d'identifier les besoins des parents et des partenaires pour créer du lien.
- Travail au long terme : L'accompagnement parental n'est pas une démarche qui commence à l'adolescence, mais un travail continu dès la petite enfance. Les structures comme les multi-accueils jouent un rôle précoce dans la mise en confiance des parents.
- Spécificités des quartiers prioritaires : Dans ces quartiers, les familles monoparentales (souvent des mères) sont particulièrement sollicitées, devant gérer seules l'éducation de leurs enfants et les nombreux rendez-vous avec les professionnels (CMPP, etc.). Cette sur-sollicitation peut entraîner un oubli de leurs propres besoins.
- Sentiment de jugement : Les parents des quartiers prioritaires peuvent se sentir constamment jugés par les nombreux professionnels qui interviennent auprès de leurs enfants, même si ces professionnels adoptent une posture bienveillante.
- Confiance en soi : Un manque de confiance en soi et un sentiment d'insécurité quant à leurs compétences parentales peuvent entraver la capacité des parents à proposer un cadre sécurisant à leurs enfants.
- Contre-argument : Madame Lodé, infirmière scolaire, a exprimé un désaccord partiel, notant que certains adolescents ne sont pas forcément à l'aise avec leurs parents et se tournent davantage vers les grands-parents. Cela nuance l'idée d'une sollicitation constante des parents par leurs adolescents.
Thème 2 : L'approche dans l'accompagnement parental : apporter des réponses ou accompagner la recherche ?
Une deuxième affirmation a été soumise au vote : "Agir avec les parents, c'est leur apporter des réponses". Les avis étaient plus partagés.
Points clés et arguments en faveur d'apporter des réponses (avec nuances) :
- L'accompagnement peut orienter les parents vers des réponses qu'ils n'ont pas trouvées, les aidant ainsi. Il est "primordial des épauler les parents aussi dans leur rôle" (participation d'un parent).
- Points clés et arguments contre une approche centrée sur l'apport de réponses :
- Partir du cadre de référence de la famille : Il est crucial de ne pas imposer ses propres solutions et d'adopter une "démarche active d'écoute" pour comprendre les capacités et les besoins spécifiques de chaque famille (Madame Mac).
- Accompagner plutôt qu'imposer : L'approche privilégiée est d'accompagner les parents, de les orienter, mais de laisser la place au rôle parental. Il s'agit de "soutien" et d'orientation, pas de substitution (Madame Langlois).
- Démarche d'écoute et non directive : Les professionnels doivent écouter les familles et entendre leurs besoins sans leur donner de réponses directes. L'objectif est d'aider les parents à "cheminer" et à trouver leurs propres solutions, notamment à travers les échanges entre pairs. Emily Greffier insiste : "jamais on va leur donner de réponse, c'est-à-dire que on les aide à cheminer et à ce qu'elle trouve les réponses par elles-mêmes".
- Valorisation des échanges entre pairs : Les lieux d'échange entre parents sont importants car ce sont les pairs qui peuvent se donner des réponses basées sur leur propre expérience. Le rôle du professionnel est de faciliter ce dialogue.
- Co-construction et prise en compte des besoins des parents : Les thématiques des rencontres parents sont définies en fonction des besoins exprimés par les parents eux-mêmes, et non imposées par les professionnels.
- Utilisation d'outils participatifs : Lors des rencontres, des outils ludiques et participatifs sont utilisés pour faciliter le débat et permettre à chacun de s'exprimer et de trouver sa place.
- Évaluation des séances : Les rencontres parents font l'objet d'une évaluation par les participants (via des smileys et des questions) afin de recueillir leur opinion et leur ressenti.
Thème 3 : Importance du travail en partenariat et de la coordination
L'efficacité des actions de soutien à la parentalité repose sur la coordination et la mise en réseau des acteurs.
- Points clés et exemples :Travail avec les établissements scolaires : Oxygène travaille étroitement avec les écoles primaires, maternelles et le collège (participation aux conseils d'école, accompagnement à la scolarité, lien avec les enseignants et directeurs).
- Participation aux instances de coordination : Oxygène participe aux "participants de soutien" et aux équipes pluridisciplinaires de soutien mises en place par l'Éducation Nationale et la ville de Dieppe, permettant d'échanger des informations sur les jeunes en difficulté et de coordonner les accompagnements.
- Lien avec la coordinatrice RARe+ : Le travail étroit avec la coordinatrice du Réseau d'Aides et de Ressources pour l'Éducation dans les quartiers prioritaires facilite la mise en lien des projets des établissements scolaires et des actions du centre social.
- Rencontres parents multi-niveaux : Des rencontres sont organisées pour les parents de différents niveaux scolaires (de la maternelle au collège) sur des thématiques définies avec eux.
- Objectif de cohérence et de confiance : Le travail en réseau vise à montrer aux familles une cohérence entre les différents acteurs et à renforcer la confiance des parents.
Thème 4 : Valorisation des compétences psychosociales et de l'éducation populaire
L'accompagnement parental intègre une dimension de développement des compétences psychosociales des parents et s'inscrit dans une logique d'éducation populaire.
- Points clés et exemples :Ateliers sur les compétences psychosociales (CPS) : Le centre social met en place des ateliers axés sur la confiance en soi, la prise de position, la prise de décision, etc., pour les habitants.
- Impact positif des ateliers CPS : Des témoignages montrent que ces ateliers ont permis à des mères de gagner en confiance et d'adopter une posture plus bienveillante et à l'écoute dans les groupes de parole.
- Rendre les habitants acteurs : L'éducation populaire vise à rendre les parents acteurs de la société, en les accompagnant dans le développement de leurs compétences sociales, la gestion de leurs émotions et de leur stress.
- Valorisation du rôle parental et du droit à l'erreur : Il est important de valoriser le rôle complexe de parent et de reconnaître le droit à l'erreur, car il n'existe pas de "notice" prédéfinie.
- Compétences parentales et CPS : Les compétences parentales sont étroitement liées aux compétences psychosociales : gestion des émotions, communication, capacité à comprendre les informations, à demander de l'aide, etc.
- Organisation de temps d'échange avec des professionnels : Pour faciliter la compréhension du système médico-social, des temps d'échange sont organisés avec des professionnels (par exemple, du CMPP) pour clarifier leurs missions et rendre les parents plus à l'aise pour les solliciter.
Conclusion:
Ce "Rendez-vous de la santé" a mis en lumière la complexité du rôle de parent aujourd'hui, notamment en termes de sollicitation.
Il a souligné l'importance d'une approche d'accompagnement parental basée sur
- l'écoute,
- la co-construction et
- la valorisation des compétences des parents
plutôt que sur la simple transmission de réponses.
Le travail en réseau et la prise en compte des spécificités des quartiers prioritaires apparaissent comme des éléments essentiels pour un soutien efficace à la parentalité.
La démarche d'éducation populaire et le développement des compétences psychosociales des parents sont également des leviers importants pour renforcer leur autonomie et leur bien-être.
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Glossaire des termes clés
- Participation citoyenne : Implication des citoyens dans les processus décisionnels et la vie publique, allant au-delà du simple vote.
- Démocratie participative : Forme de démocratie qui met l'accent sur la participation active des citoyens dans la prise de décision politique, en complément de la démocratie représentative.
- Présélection (involontaire) : Le phénomène par lequel, en raison des choix de communication ou de conception d'une démarche, seuls certains types de personnes sont naturellement attirés et participent, tandis que d'autres se sentent exclus ou désintéressés.
- Aponymes : Néologisme désignant un mot ou une expression formée à partir du nom d'une personne. (Bien que le texte mentionne des "aponyes au jardin", il s'agit probablement d'une erreur de transcription et le contexte suggère qu'il s'agit plutôt d'un abus d'acronymes).
- Acronymes : Sigles prononçables comme un mot (ex: ONU) ou suites d'initiales (ex: SNCF). Leur usage excessif peut rendre un message obscur pour les non-initiés.
- Jargon technique : Vocabulaire spécifique à un domaine d'activité ou d'expertise, qui peut être difficile à comprendre pour le grand public.
- Expérience vécue (dans le contexte de la participation) : Ce que les participants ressentent et font concrètement lorsqu'ils s'engagent dans une démarche participative (ex: discussion en groupe, échange d'idées, contribution créative).
- Offre de divertissement : Ensemble des activités de loisirs et de distractions disponibles pour un individu (ex: cinéma, sport, sorties entre amis, visionnage de séries). L'idée est de considérer la participation comme une option parmi d'autres pour l'emploi du temps des gens.
- Matière lignocellulosique : Biomasse végétale sèche, constituant principal des parois cellulaires des plantes (bois, paille, etc.), utilisée notamment pour la production de bioénergie ou de produits chimiques.
- Intelligence artificielle (IA) : Ensemble des théories et des techniques mises en œuvre en vue de réaliser des machines capables de simuler l'intelligence humaine.
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Note de synthèse : Dix conseils pour bien gérer les relations parents-enseignants (Jean-Louis Auduc)
Source : Extraits de "https://maromme.circonscription.ac-normandie.fr/IMG/pdf/ecole-parents_-_dix_conseils_de_jl_auduc.pdf" (initialement paru dans l'Expresso du Café pédagogique, 31/01/2014).
Ce document présente dix conseils concrets de Jean-Louis Auduc, ancien directeur d'IUFM, pour améliorer et gérer efficacement les relations entre parents et enseignants à différents niveaux de la scolarité. L'auteur analyse les dynamiques en jeu et propose des pistes d'action pour instaurer la confiance et une collaboration fructueuse au bénéfice de l'enfant.
Thèmes principaux et idées importantes :
1) Combattre et vaincre les peurs réciproques :
- Peurs des parents : Jugement sur leur enfant perçu comme un jugement sur eux-mêmes, sentiment d'incompétence parentale, peur de ce qu'ils vont entendre sur leur enfant, peur des "représailles" sur leur enfant suite à leurs interventions, et surtout, la peur d'être convoqués, souvent synonyme de problèmes.
- Citation (Mehdi Hatri) : "Peur du jugement des enseignants sur leur capacité à être de bons parents, peur face au pouvoir tant des enseignants que de l’institution école, notamment en matière de redoublement, d’orientation ou de sanctions, peur de ce qu’ils vont entendre sur leur enfant..."
- Obstacles chez les enseignants : Ne pas accepter la critique, considérer tout désaccord comme un conflit, difficultés à prévoir des temps de rencontre, percevoir les parents uniquement comme "utiles" pour des activités ponctuelles.
- Obstacles chez les parents : Informations parfois inexactes données par l'enfant, réticence à entrer en conflit avec l'enseignant.
- Peurs des enseignants : Peur d'une surveillance, de l'ingérence, de devoir se justifier, manque de formation à la gestion d'entretien et à l'annonce d'informations, peur de parler en groupe, d'être déstabilisé, de ne pas maîtriser la situation ou d'être mal compris.
- Citation (Mehdi Hatri) : "Les enseignants sont partagés entre deux attitudes contradictoires : - celle qui consiste à envisager les parents comme des partenaires potentiels - celle qui se limite à se méfier d’eux. Je pense que cette attitude paradoxale s’explique du fait qu’ils ont peur.(…) peur d’être jugé sur ses méthodes et ses compétences, peur de se faire agresser tant physiquement que verbalement, peur d’être dépourvu face à des interrogations de parents » …"
- Conséquences d'une mauvaise communication : Messages contradictoires nuisant au développement de l'enfant, incohérence lourde de conséquences, déficit de stimulation, difficultés à comprendre les valeurs sociales.
- Bénéfices d'une communication réussie : Attitude plus positive des parents envers l'école, meilleure compréhension des pédagogies, sentiment de valorisation et d'appartenance, meilleure transition enfant-famille/école, confiance accrue des enfants.
2) Comment gérer l’accueil des parents d’élèves :
- Il est erroné de considérer les parents peu présents comme "démissionnaires". Leurs contraintes horaires (travail atypique) peuvent être un facteur.
- Les horaires des services scolaires doivent correspondre aux rythmes de vie des familles.
- Les lieux d'accueil et d'écoute doivent répondre aux besoins des familles et être construits avec elles, en les impliquant à toutes les étapes (diagnostic, mise en œuvre, évaluation).
- La classe peut être un premier lieu d'accueil possible.
3) Comment construire des relations de confiance entre parents et enseignants ?
- Ne pas seulement "convoquer" en cas de difficulté, mais "inviter" pour parler de l'enfant et construire une coopération.
- Le dialogue ne signifie pas un consensus mou, mais une confrontation exigeante de points de vue pour dépasser les tensions.
- Les tensions sont normales en raison des positionnements différents (intérêt général de la classe vs. intérêt particulier de l'enfant).
- Le refus de dialogue est inquiétant. La confrontation nécessaire doit se faire dans le respect, en plaçant l'enfant au centre et en précisant les règles de l'échange.
4) Comment aborder les différentes rencontres avec les familles ?
- Différents types de rencontres existent (circonstancielles, obligatoires, sollicitées).
- Conseils pour chaque rencontre : Prendre l'enfant tel qu'il est, encourager et valoriser les réussites (même minimes et extrascolaires).
- Ce qu'il ne faut pas faire : Se laisser déborder, adopter une attitude fataliste, se justifier systématiquement, blâmer la famille, penser pouvoir tout résoudre seul (conseiller d'autres professionnels si besoin), répondre à l'agressivité par l'agressivité, être "ouvert" uniquement pour certaines choses (sorties) et "fermé" pour d'autres (apprentissage).
- Les demandes de rencontre doivent être présentées comme des "rendez-vous".
- Privilégier le dialogue à l'écrit "à chaud".
- Tenir un historique des rencontres précisant : Qui a provoqué le rendez-vous, quelles informations ont été données, quelles questions restent en suspens, quelles décisions ont été prises et leur suivi, les potentialités de travail commun ou les problèmes rencontrés.
5) Le jeune doit-il être présent lors des réunions parents-enseignants ?
- Pas de réponse générale. La rencontre est initialement un entretien entre adultes.
- Il peut être utile que l'enfant n'assiste pas à la première partie, mais puisse être appelé à la fin pour entendre les accords entre parents et enseignants.
6) Comment se donner les moyens de réussir les réunions parents-enseignants ?
- Impliquer réellement les parents pour qu'ils considèrent l'école de leur enfant comme "leur" école.
- Pour une rencontre efficace : Préparer une liste de points à aborder, commencer par une réussite de l'enfant, envisager un tiers en cas de conflit potentiel, être précis dans le message (utiliser des fiches si besoin), écouter attentivement les inquiétudes, expliquer calmement le diagnostic, laisser l'interlocuteur présenter le sien sans l'interrompre, faire reformuler pour s'assurer de la compréhension.
- Ne pas être défensif face à la colère, rester pondéré, ne pas rendre les parents responsables des problèmes, ne pas se précipiter sur les solutions mais chercher avec la famille l'origine des difficultés.
- Travailler la fierté des enfants et des parents.
- Laisser du temps pour les questions des parents en rappelant que les problèmes personnels se règlent en privé et qu'il faut éviter les désaccords devant l'enfant.
- Méthode pour orienter vers un "spécialiste" : Rédiger une note à l'attention du spécialiste pendant l'entretien et la remettre aux parents dans une enveloppe, favorisant ainsi une consultation plus fréquente.
- Citation : "Pour bien montrer aux parents que c’est en professionnel « généraliste » que l’enseignant adresse à un « spécialiste » les parents, il peut être utile de toujours prévoir lors d’une rencontre parents/enseignants quelques enveloppes et feuilles de papier. Pendant qu’il indique le spécialiste aux parents, l’enseignant rédige quelques lignes à destination de celui-ci pour lui indiquer pourquoi cette famille vient le voir. En fin d’entretien, il remet l’enveloppe aux parents en lui indiquant de remettre cette enveloppe lors de leur rendez-vous avec la personne indiquée. L’expérience a montré qu’une telle procédure ne délégitimait pas l’enseignant en tant que professionnel et entraînait une plus fréquente consultation du professionnel spécialiste » bien plus fréquente qu’à l’occasion d’une simple indication orale."
- À la fin de l'entretien : Faire le point sur ce qui a été dit, s'assurer de la compréhension de la participation attendue des parents, présenter les solutions comme un constat commun, rassurer et positiver, proposer un point de suivi, choisir l'outil de correspondance adapté pour le suivi.
7) Comment accueillir les parents non-francophones ?
Se référer au texte intégral pour ce point.
8) Comment permettre aux parents d’épauler, d’aider leurs enfants ?
- Rappeler régulièrement que toutes les familles peuvent soutenir la scolarité au quotidien.
- Rôle des parents : Organiser un cadre de travail (horaire régulier, concentration, préparation du cartable, repos), rassurer l'enfant (cohérence famille-école, respect des demandes de l'enseignant, éviter les critiques devant l'enfant), encourager et soutenir (confiance, accepter l'erreur, répondre positivement aux questions, parler avec l'enfant, rencontrer les responsables d'associations si l'enfant est accompagné).
9) Comment annoncer une nouvelle « difficile » aux parents ?
- Préparer l'annonce pour que les parents gardent espoir et ne se bloquent pas.
- Travail d'équipe indispensable : Impliquer tous les enseignants et personnels spécialisés pour une vision globale de l'enfant. La décision "difficile" doit être présentée collectivement.
- Citation : "Un travail d’équipe : annoncer une mauvaise nouvelle nécessite un travail d’équipe impliquant tous les enseignants et les personnels spécialisés intervenant dans l’établissement afin que tous les éléments concernant le jeune puissent être connus de toute l’équipe. C’est normalement à l’ensemble des membres de l’équipe de présenter une décision « difficile » à la famille."
- Importance de la temporalité : Il n'est pas toujours efficace de commencer par la présence d'"experts".
- Privilégier une première rencontre avec un parent ou un ancien élève ayant vécu une situation similaire peut aider les parents à accepter la réalité et à ne pas se sentir seuls. Ces personnes sont des "témoins d'espoir".
- Citation : "Dans le cas d’une décision « difficile » et perçue comme une « mauvaise nouvelle » par les parents, il n’est pas sur que le « tiers » présent à la réunion pour aider la famille doive être un expert ou un professionnel de l’éducation nationale. Un parent d’élève, voire un ancien élève ayant vécu la même situation quelques années auparavant peut être un atout pour aider les parents à vivre la dure réalité. Le but de l’entretien d’annonce de la décision est de donner de l’espoir à la famille en lui indiquant les voies possibles pour la réussite de l’enfant. Ces personnes seront pour les parents des témoins d’espoir. Elles permettent de mieux gérer le second temps de la rencontre avec les professionnels et les « experts » et de faciliter la prise de décision par la famille ainsi mobilisée vers les voies possibles facilitant la poursuite de scolarité de l’enfant."
- L'exemple de l'annonce de troubles autistiques chez un jeune enfant illustre l'intérêt de faire témoigner d'autres parents ayant vécu la même situation avant l'intervention des experts.
10) Comment montrer aux parents qu’il doit exister un « jardin secret » partagé dans la classe entre les enseignants et les élèves et que tout ne peut être dit aux familles ?
- Être totalement transparent risque de ne pas préserver l'intimité et l'espace privé de l'enfant, préjudiciable à son autonomie.
- Il faut gérer les contradictions entre les messages scolaires et les pratiques familiales en permettant à l'élève de construire ses propres choix.
- Tout ne peut pas être dit aux familles, surtout concernant les adolescents, qui ont besoin de confiance et d'intimité pour grandir et développer leur estime de soi.
- Citation : "On ne peut pas tout dire à la famille concernant ce que fait un jeune dans la classe, notamment lorsqu’il s’agit d’un (e) adolescent (e). Le jeune, pour grandir, pour développer son « estime de soi » doit avoir confiance dans le monde des adultes et dans les institutions. Elle ou il a besoin de se sentir « libres » dans ses différents espaces et de pouvoir préserver son intimité."
- Un enseignant peut légitimement refuser de répondre à des questions intrusives sur les interactions entre élèves, de la même manière qu'il ne demandera pas aux parents les détails de la vie privée de leur enfant à la maison.
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La confidentialité partagée sur certains sujets participe à la construction du futur adulte.
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En conclusion, ce document souligne l'importance d'une approche empathique, collaborative et respectueuse dans les relations parents-enseignants. Vaincre les peurs mutuelles, établir la confiance, communiquer clairement et tenir compte des réalités de chaque famille sont des clés essentielles pour favoriser le bien-être et la réussite des élèves. L'auteur insiste sur la nécessité de considérer les parents comme des partenaires à part entière de la communauté éducative.
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circ-ien-strasbourg2.site.ac-strasbourg.fr circ-ien-strasbourg2.site.ac-strasbourg.fr
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Briefing Doc : Améliorer les Relations Parents-Enseignants
Source Principale : « Animation les relations parents/enseignants » - Document de travail suite à une animation du 5 février 2014.
Thèmes Principaux Abordés :
Ce document, issu d'une animation pour enseignants, met en lumière les préoccupations majeures des professionnels de l'éducation concernant leurs interactions avec les parents d'élèves.
Il explore ensuite des pistes concrètes pour améliorer cette relation, en insistant sur la communication, la collaboration et la gestion des conflits.
Questions Soulevées par les Enseignants :
Les enseignants ont exprimé un large éventail de questions, regroupées autour de plusieurs axes :
- Communication et Lisibilité :
Comment optimiser les échanges, rendre le travail scolaire plus transparent pour les familles, et mener efficacement les réunions (rentrée, individuelles) ?
Comment gérer les attentes concernant les devoirs et l'aide à la maison ?
Comment contrer les perceptions négatives de l'école chez certains parents ?
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« Comment communiquer et rendre plus lisible ce qui se fait à l'école? »
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« Comment accueillir et désamorcer les représentations négatives des parents sur l'école ? »
Gestion des Conflits et Situations Délicates :
Comment aborder l'annonce de difficultés (notamment le handicap), gérer l'anxiété parentale, les problématiques liées aux parents divorcés, les conflits avec les parents (contestataires, revendicateurs), les malentendus, et même les conflits entre familles dans les quartiers difficiles ?
- « Comment gérer les conflits ? Les situations difficiles ou délicates ? »
« Problèmes des parents divorcés : que faire quand on ressent des pressions de la part des familles, comment harmoniser et calmer le jeu ? »
Suivis Extérieurs et Rôle de l'Enseignant :
Quelle est la limite de l'implication de l'enseignant dans les suivis (orthophoniste, psychologue, etc.) ?
Qui conseiller ?
Comment en parler et accompagner ?
Jusqu'où faut-il tirer la sonnette d'alarme ?
Quel est le rôle précis des enseignants dans ces situations ?
- « Comment gérer les suivis extérieurs ?
Jusqu'où ? »
« Quel est le rôle des enseignants ? »
Pistes de Réponse et Idées Clés :
Le document propose des pistes de réflexion et des actions concrètes pour répondre à ces interrogations, articulées autour de trois fonctions essentielles de la relation école-famille :
- Fonction d'Accueil (Attitude) : Il est crucial de créer une atmosphère détendue et d'encourager la prise de parole.
Cela passe par une attitude d'ouverture (disponibilité physique et intellectuelle, écoute, changement de perspective), une disponibilité physique (saluer, sourire, répondre), et une réflexion collective en équipe sur l'organisation de cet accueil, similaire à l'accueil des élèves.
- « Une fonction d'accueil (attitude) détendre l'atmosphère et libérer la parole pour pouvoir communiquer. »
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« Une attitude d'ouverture : Disponibilité physique mais aussi intellectuelle : ouverture, écoute, changer de point de vue pour mieux anticiper les attentes des familles. »
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Fonction d'Information (Devoir de l'Enseignant) : Les enseignants ont le devoir de rendre le fonctionnement de l'école plus compréhensible pour les parents. Cela inclut la professionnalisation de la communication, la formation pour mieux communiquer, prendre de la distance, et gérer les échanges et conflits. Des dispositifs et outils de communication (orale et écrite) doivent être développés et évalués par l'équipe.
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« Une fonction d'information (devoir de l'enseignant) pour permettre aux parents de mieux comprendre le fonctionnement de l'école. »
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« Du côté de l'enseignant la communication avec les parents doit absolument être professionnalisée pour devenir efficiente. »
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Fonction de Collaboration : L'objectif est de mieux accompagner la scolarité des enfants en impliquant les parents. Les dispositifs mis en place doivent viser cette collaboration.
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« Une fonction de collaboration pour mieux accompagner la scolarité de leur enfants. »
Outils et Stratégies Proposés :
Le document détaille plusieurs outils et stratégies pour mettre en œuvre ces fonctions :
- Réunion de Rentrée : Elle doit poser le cadre, présenter l'équipe, les contenus d'enseignement, les règles, les outils, les attentes, et les modalités d'échange. Il est important de relever discrètement les parents présents pour informer les absents.
Des points administratifs, l'emploi du temps, les programmes (en adaptant le niveau de détail), les méthodes de travail, les outils des élèves, le travail à la maison (avec des conseils aux parents), et les relations école-familles (cahier de liaison, disponibilités pour les rendez-vous, calendrier des rencontres) doivent être abordés.
La réunion doit se conclure en réaffirmant l'importance de la co-éducation et les attendus de l'école vis-à-vis de l'enfant.
- Entretiens Individuels : Les parents doivent être conviés et informés brièvement du motif de la rencontre. L'entretien doit se dérouler dans un lieu confidentiel, sans interruption, avec une présentation de chaque participant.
Il doit porter sur un sujet précis et avoir une durée convenue. L'attitude de l'enseignant doit être professionnelle (basée sur des faits, pas des jugements), visant à créer une "alliance" autour de la réussite de l'enfant.
Il faut commencer par des propos positifs, utiliser un vocabulaire simple, éviter le jargon, et associer le parent à la compréhension de la situation.
L'enseignant doit écouter le point de vue du parent, répondre à ses questions, et se concentrer sur les solutions. Il est crucial de rester calme, attentif, de ne pas juger, culpabiliser ou donner des leçons, et de ne pas suggérer de "double peine" en cas de sanction scolaire. Un résumé de l'entretien peut être utile.
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« L’attitude à rechercher n’est ni compassionnelle, ni culpabilisante, mais professionnelle. Les propos tenus doivent se fonder sur des faits, des constatations et non sur des jugements ou interprétations. »
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« L’objectif est vraiment de créer une "alliance". »
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Carnet de Rencontre ou de Suivi des Élèves : Cet outil permet de centraliser les informations importantes sur chaque élève (informations de base, documents officiels, suivis extérieurs, historique des entretiens avec les parents, objectifs fixés). Il vise l'objectivité dans le suivi des relations avec les familles.
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Communication Écrite (Cahier de Liaison) : Elle doit être courte, synthétique, accessible, et rédigée avec soin (formules de politesse). Il est important d'éviter les écrits "à chaud". Il faut également s'assurer que les parents sont informés des bilans des conseils d'école.
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« Préférer les écrits courts et synthétiques, accessibles : éviter les écrits à chaud quand on peut se sentir agressé, en colère, énervé. »
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« Attention, quelques formules de politesse sont nécessaires, même pour écrire des choses qui peuvent nous sembler anodines. »
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Co-éducation : Il est essentiel de rendre explicites les attentes de l'institution, de favoriser un diagnostic partagé entre l'école et la maison, et de considérer que la non-participation de certains parents ne signifie pas nécessairement un désintérêt.
Le partage des responsabilités et la collaboration dans l'intérêt de l'élève sont primordiaux. Le document mentionne les six modes de coopération de Joyce L. Epstein (mode parental, communiquant, impliquant, répétiteur, participatif, coordonnateur social).
- Instaurer/Réinstaurer la Confiance : La confiance se construit par la connaissance mutuelle, le respect des rôles, la communication, l'écoute, la compréhension, et la recherche de consensus.
Des actions concrètes, une réflexion commune, un partenariat et un travail d'équipe sont nécessaires. Il faut sortir des stéréotypes et apprendre à changer de point de vue. La disponibilité, le temps et le respect de la confidentialité sont essentiels.
Gestion des Conflits :
Le document aborde la gestion des conflits comme une part inévitable des relations interpersonnelles. Il souligne l'importance de ne pas laisser les situations larvées et de considérer le conflit comme une source potentielle de créativité et de transformation.
Principes Clés : Éviter de traiter les conflits "à chaud", différer la prise de rendez-vous en cas de forte émotion, ne pas traiter les problèmes en surface, rester disponible et à l'écoute pour bien comprendre le désaccord de l'autre. Stratégies : Ventiler les émotions avant la rencontre, faire attention à ses perceptions, ne pas attaquer l'autre partie, clarifier les détails de la solution, et communiquer efficacement (chercher à comprendre, rester objectif, ouvert). La Négociation : Elle est présentée comme l'approche la plus satisfaisante, visant à identifier les intérêts communs pour une solution "gagnant-gagnant". Le document détaille les six étapes clés de la négociation : zoom sur la situation/se préparer, aborder la négociation, partager ses points de vue, bâtir sur les intérêts communs, trouver des solutions, fixer une rencontre de suivi. Références et Ressources Complémentaires :
Le document cite plusieurs ouvrages, liens internet et vidéos qui ont servi à la préparation de l'animation, offrant des ressources supplémentaires pour approfondir les différents aspects abordés.
Conclusion :
Ce document met en évidence la complexité et l'importance de la relation parents-enseignants.
Il souligne la nécessité d'une approche proactive, basée sur une communication claire, une collaboration sincère et des stratégies efficaces de gestion des conflits.
La professionnalisation de la relation avec les familles est présentée comme un enjeu majeur pour favoriser la réussite scolaire des élèves et instaurer un climat de confiance mutuel.
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www.autonome-solidarite.fr www.autonome-solidarite.fr
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sciencescognitives.ac-creteil.fr sciencescognitives.ac-creteil.fr
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