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  1. Apr 2022
    1. Un adhérent n’aura pas droit à la réduction d’impôt cité précédemment dès lors qu’il bénéficie d’une contrepartie réelle. Il perdra ce droit si l’association agit de près ou de loin pour son intérêt. Précisons que l’octroi d’un titre honorifique ne constitue pas une contrepartie réelle.

      Si la côtisation donne lieu à une contre-partie, même si l'association est d'intérêt général, il ne peut y avoir défiscalisation