1 Matching Annotations
  1. Sep 2024
  2. www.defenseurdesdroits.fr www.defenseurdesdroits.fr
    Rapport droits des usagers des services publics : de la médiation aux propositions de réforme
    1
    1. tanemika 24 Sep 2024
      C’est le cas par exemple pour la tarificationsociale de la restauration scolaire et desactivités périscolaires.
      restauration périscolaire dépense
    Visit annotations in context

    Tags

    Annotators

    URL

    defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/2024-06/ddd_rapport-mediation_2024_20240624.pdf