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  1. Jan 2024
    1. Deux jugements de tribunaux administratifs sont intervenus depuis lors pourprohiber une interdiction de principe et rappeler que seules les exigences découlantde textes particuliers ou de considérations liées à l’ordre public ou au bonfonctionnement du service peuvent permettre de restreindre la liberté d’expressiondes convictions religieuses des accompagnateurs (TA de Nice, 9 juin 2015,n° 1305386 ; TA d’Amiens, 15 décembre 2015, n° 1401797)
  2. Apr 2023