un enseignement conforme à leursaptitudes dans un égal respect de toutes les croyances

dans lerespect de l'égalité des droits et des convictions

son titulaire est tenu d’assurerl’égalité des usagers devant le service public et de veiller aurespect des principes de laïcité et de neutralité du servicepublic.

La Défenseure des droits a été saisie de plusieurs réclamations concernant lesdifficultés d’accès au lycée rencontrées par de jeunes filles musulmanes portantdes vêtements correspondant ou assimilés à des abayas

je vous cache 00:46:32 pas qu'on a la version mouton aussi les situations que vous imaginez

Faire partager les valeurs de la République

Deux jugements de tribunaux administratifs sont intervenus depuis lors pourprohiber une interdiction de principe et rappeler que seules les exigences découlantde textes particuliers ou de considérations liées à l’ordre public ou au bonfonctionnement du service peuvent permettre de restreindre la liberté d’expressiondes convictions religieuses des accompagnateurs (TA de Nice, 9 juin 2015,n° 1305386 ; TA d’Amiens, 15 décembre 2015, n° 1401797)

on va donner là la parole à Elena Salazar qui est 01:16:14 facilitatrice graphique à bienfit pour tacom et dont vous voyez le travail réalisé enfin la synthèse visuelle réalisée au fil des des prises de parole

'est-ce que qu'est-ce que ça peut représenter l'apprentissage de de la listité des valeurs la République dans un établissement français à 01:12:48 l'étranger alors c'est vrai que ça peut être plus compliqué dans le sens où les référents culturels sont pas nécessairement les mêmes mais en même temps quand on parle je ne sais pas moi 01:13:01 de de Charlemagne un élève de 5e je sais pas moi de la venois de la métropole du littoral je suis pas sûr que les références soient immédiatement accessibles non plus donc il y a sans 01:13:13 doute des des éléments à convoquer qui sont spécifiques je crois que les fondamentaux restent quand même les mêmes et il y en a notamment un qui est de de de faire comprendre aux élèves qu'en fait la laïcité en France d'abord 01:13:27 ça n'est pas une espèce de tropisme d'un village d'éductible gaulois qui voudrait faire différemment des autres c'est c'est c'est l'incarnation d'un certain nombre de valeurs qui sont des valeurs universelles en réalité quand on parle 01:13:39 de de liberté quand on parle d'égalité de respect de la dignité humaine c'est c'est pas français bon c'est c'est beaucoup plus large que ça mais ça s'est traduit dans notre communauté civique sous l'angle des valeurs de la 01:13:51 République parce que notre histoire nous a conduit à les cristalliser de cette façonlà donc il y a sans doute cela à prendre en considération le fait qu'il y a des histoires différentes d'un pays à un autre et donc ça donne des formes de cristalisation différentes de valeurs qui sont des valeurs qu'on peut 01:14:03 retrouver un peu partout

on intervention me faisait penser aux travaux des des e notel calves sur qui décrit en fait le fait d'un manque du code de la laïcité qui 01:09:29 aussi nous parfois nous empêche de de nous retrouver dans la définition de ce terme et je demandais si du coup je trouais intéressant les les du coup les les recueils que tu avais fait sur les les notamment les les textes je 01:09:42 demandais dans les arrêts du Conseil d'État notamment par rapport à des affaires dans l'ordre scolaire il y avait ce synthagme de valeur de de la République qui était mentionné même si j'ai bien compris qu'il était pas été 01:09:53 finini mais est-ce qu'il peut est-ce qu'il est mentionnéors je vais parler sur le contrôle de Mathieu cloué qui vaêtre une réponse plus claire que moi dans les arrêts du Conseil d'État j'ai repéré au fait des définitions plus 01:10:05 précises lorsqu'il s'agissait d'expulser des étrangers qui attentaient au Val la publique donc là pour le coup c'est pas le des affaires en matière d'éducation mais plutôt des affaires en matière de droit d'asile ou en matière de droit des étrangers ou parfois des étrangers 01:10:18 étaient explusés parce qu'en fait ils étaient vu comme étant problématiqu vis-à-vis desurs la publique et donc le Conseil d'État il précisait au fait pourquoi il acceptait ou il rejetait la 01:10:29 décision d'qtf ou la décision de non attribution d'une demande d'asile mais en matière d'éducation je pense qu' il y a eu des études ou des avis du Conseil d'État mais jamais de décisions sur les valeurs 01:10:42 publiqu en matière scolaire C donc en matière de droits étrangers ça c'est sûr là je laisse Matthieu Clouet peut-être préciser je sais pas si je sais non à ma connaissance non il n'y a 01:10:54 pas de définition dans dans les arrêts du du Conseil d'État ce qu'on peut y trouver parfois ce sont des précisions sur la façon dont ça se décline notamment dans l'institution scolaire le lien avec l'assiduité 01:11:07 scolaire par exemple ça ça peut ça on peut le trouver

les valeurs de la République c'est une notion récente en réalité c'est une notion récente d'un point de vue sémantique c'est une notion récente d'un point de vue juridique en 01:05:49 réalité le tournant est assez contemporain ce sont les années 80 90 ou aussi bien d'un point de vue discours public que du point de vue juridique que du point de vue réglementaire on a 01:06:01 essayé à la fois de plus parler et de définir cette notion qui est par définition indéfinissable les valeurs de la République elles évoluent il est évident que par exemple la lutte contre les discriminations sont vu comme une vividence aujourd'hui et tant mieux il y 01:06:15 a 30 40 50 ans c'était pas le cas pareil pour l'égalité femm- homme c'était pas forcément une évidence lorsque les républicains avaient écarté les femmes du droit de vote donc c'est vrai que pour le coup euh les valeurs évoluent et c'est normal la République hein comme ça 01:06:28 a été rappelé elle s'auto reconstruit elle se reconstruit en permanence he c'est une pierre brute hein qu'on va reconstruire

ils disent attention on a un gros problème chez les élèves les élèves ont l'impression que la laïcité c'est contre l'islam c'est ce qu'il disent très clairement en gros euh les élèves notamment de culture musulmane hein ont l'impression que la 01:03:16 laïcité c'est un peu contre eux et donc ce qu'il dit c'est que l'enseignement de la laïcité c'est là pour euh euh en quelque sorte déconflictualiser si on peut prendre un néologisme je vais dire cette cette opposition et déconstruire 01:03:29 des oppositions qui sont en réalité factice et donc le souci d'éduquer à laité on voit bien qu'il est double c'est expliquer le principe et la valeur

un élève qui a été scolarisé dans les années 70- 80 n'a quasiment jamais vu la laïcité en école primaire et collège un élève qui est scolarisé depuis la loi payon le voit à peu près 13 fois

on va monter euh le le le nombre d'occurren de la notion de laïcité au 01:00:32 moment où il faut expliquer aux élèves pourquoi potentiellement les signes relologieux ostensibles sont vont être interdits

je pense que les historiens doivent hurler à chaque fois qu'il voit ses programmes 00:59:13 puisque le programme dit que Jul ferry crée une école euh primaire gratuite obligatoire et laïque elle n'est ni obligatoire ni laïque hein mais personne ne regarde les textes donc c'est pas très grave euh en tant que tel hein je 00:59:26 rappelle que les programmes de Jul ferry hein euh qui ont été fait après la loi cite les devoirs envers Dieu donc en matière de laïicité bon on repassera

on retrouve à peu près la même chronologie que pour les valeurs de la République euh la notion 00:58:49 de laïcité est quasiment absente des programmes scolaires jusqu'aux années 80 euh en fait c'est une nonnotion hein en école et en collège alors la seule notion elle apparaît euh donc en 85

vous verriez quoi comme enjeu pour former enseigner aux élèves 00:57:03 euh le principe de laïcité

valeurs etdes principes de la République

I-A30 - Circulaire du 9 novembre 2022 relative au plan laïcité dans les écoles et lesétablissements scolaires (encart au BOEN n° 42 du 10 novembre 2022)

« La même interdiction s’applique aux personnes qui participent, y compris lors des sorties scolaires, aux activités liées à l’enseignement dans ou en dehors des établissements, organisées par ces écoles et ces établissements publics locaux d’enseignement. »

Article 11 bis (nouveau) Après l’article L. 312‑2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 312‑2‑1 ainsi rédigé :  « Art. L. 312‑2‑1. – Les médecins de santé scolaire sont destinataires des certificats médicaux lorsqu’une inaptitude d’une durée supérieure à un mois est constatée. »

« Le projet éducatif territorial souscrit aux objectifs de la charte de la laïcité ainsi qu’au respect du principe d’égalité des chances entre citoyens. »

le chef d'établissement peut décider de réunir le conseil de discipline, y compris en dehors des cas où cette formalité est obligatoire. Lorsqu'il décide de réunir le conseil de discipline et que les circonstances excluent la possibilité de le tenir dans l'établissement, le chef d'établissement peut décider de délocaliser le conseil de discipline dans un autre établissement ou un service départemental de l'éducation nationale. Dans les cas les plus graves, il peut en outre saisir le conseil de discipline départemental, à la place du conseil de discipline de l'établissement. Il est rappelé que quelles qu'en soient les modalités, la procédure disciplinaire est toujours une procédure contradictoire, qui donne sa place aux explications de l'élève et de ses représentant légaux s'il est mineur.

Ce seul dialogue peut à lui seul, dans de nombreux cas, permettre de dissiper toute tension ou incompréhension et ainsi de débloquer des situations.

ordre public

droit de l'enfant à la liberté de pensée, de conscience

Qu’est-ce que le « devoir de neutralité » ? Quand s’exerce-t-il ? Quelles sont les sanctions en cas de violation ? Me Trouvé, avocat-conseil de L'ASL, nous éclaire sur le sujet et nous livre un exemple type de violation du devoir de neutralité par un professeur.

De la même manière, les effets de l’interdiction des signes religieux à l’école sur les processus d’émancipation de nombreuses élèves musulmanes portant l’hijab ont pu être tirés d’études universitaires qui mesuraient tant le décrochage scolaire que la précarité professionnelle à venir. Ces données ont été soumises à la Cour européenne des droits de l’homme pour apprécier la proportionnalité d’une mesure d’interdiction des signes religieux et philosophiques dans les établissements publics de la Communauté flamande de Belgique

Une autre mesure qui a été totalement suspendue était la décision du proviseur d’un lycée d’autoriser les élèves à fumer dans la cour du lycée. Par cette décision il voulait éviter les attroupements des élèves aux abords de l’école pour des raisons de sécurité, objectif d’ailleurs fixé par la circulaire du 25 novembre 2015. La décision a été pour autant suspendue sur la base de l’interdiction législative de fumer au sein de

et auraient été scolarisées au sein d’un établissement d’enseignement privé « musulman ». Scolarisées désormais à Saint-Cyr-l’Ecole, elles se distingueraient « par une attitude communautaire et antirépublicaine », auraient « refusé de respecter la minute de silence organisée après les attentats de Paris du 13 novembre 2015 » et seraient « sensibles aux thèses complotistes ». Toutefois, là encore pour le tribunal, la seule circonstance que ces jeunes filles « portent le voile, soient issues d’une famille religieuse et aient été scolarisées dans un établissement privé musulman ne permet aucunement, en elle-même, de laisser penser que leur comportement est susceptible de constituer une menace pour la sécurité ou l’ordre public ». En outre, le préfet n’apporte « aucun élément ou précision sur l’attitude communautaire et antirépublicaine des jeunes filles, hormis le non-respect de la minute de silence susmentionné, dont il est d’ailleurs allégué par les intéressées, sans être sérieusement contredites, qu’elles n’étaient pas présentes dans l’établissement lors de la pause méridienne » et que leur

laïcité

Rapport Obin sur la formation des personnels à la laïcité -Notre analyse

Les conditions générales de vente discriminatoires : l’exemple du Pass Navigo

Les parents accompagnant des sorties scolaires ne peuventêtre considérés comme des agents auxiliaires du service publicet soumis aux règles du service public.

Les usagers d’un service public sont libres de manifester leurs opinions et leurs convictions religieuses.

Ressources

1 % des incidents graves correspondent à des atteintes à la laïcité

Principe généraux NEUTRALITÉ Laïcité  Principe de neutralité religieuse – Enseignement scolaire – Intervenants extérieurs – Agrément d’éducation physique et sportive Note DAJ A1 n° 2019-0056 du 17 janvier 2020 La direction des affaires juridiques a été interrogée sur l’application du principe de neutralité aux personnes bénéficiant d’un agrément pour encadrer les activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires, aux côtés et sous la responsabilité des enseignants.   L’article L. 312-3 du code de l’éducation prévoit que l’enseignement de l’éducation physique et sportive (E.P.S.) à l’école est assuré par les enseignants du premier degré qui peuvent être assistés par « un personnel agréé et disposant d’une qualification définie par l’État ». L’article D. 312-1-2 du code de l’éducation prévoit les modalités de délivrance de cet agrément et énumère notamment les conditions permettant d’en bénéficier.   L’agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux activités physiques et sportives dans les écoles est délivré par l’I.A.-DASEN après la vérification des compétences techniques et de l’honorabilité de l’intervenant. Ces intervenants peuvent être des professionnels ou des personnes opérant à titre bénévole, dont certains peuvent être réputés agréés en raison de leur qualification.   La question se posait de savoir si, lorsque l’intervenant sollicitant l’agrément est un parent d’élève, il est soumis au principe de neutralité religieuse et s’il peut se voir restreindre le droit de porter un signe religieux lorsqu’il exerce ses missions et lors du passage de l’agrément.   1. Les intervenants extérieurs prévus par l’article L. 312-3 du code de l'éducation ne sont pas de simples accompagnants mais des intervenants apportant leur concours à l’enseignement de l’E.P.S. dans les écoles publiques.   À ce titre, les intervenants prennent part à la mission d’enseignement et sont au contact direct des enfants lors de l’encadrement des activités physiques et sportives au cours desquelles ils encadrent un groupe d’élèves sous la responsabilité pédagogique de l’enseignant. Ils sont ainsi placés dans une situation comparable à celle des professeurs et distincte de celle des parents qui accompagnent une sortie scolaire.   Les intervenants agréés doivent donc être considérés comme soumis au principe de neutralité au même titre que les agents publics. La circonstance qu’ils soient ou non parents d’élèves est, à cet égard, inopérante.   Le récent arrêt rendu par la cour administrative d’appel de Lyon le 23 juillet 2019 (n° 17LY04351, LIJ n° 208, novembre 2019) tend à confirmer cette analyse. Dans cette décision qui concernait la participation de parents d’élèves à des ateliers pédagogiques en classe, les juges ont en effet considéré que quelle que soit la qualité en laquelle elles interviennent, les personnes qui participent à des activités assimilables à celles des enseignants sont astreintes au respect du principe de neutralité.   D’ailleurs, la circulaire n° 2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques n’indique rien d’autre en rappelant effectivement, au sujet des intervenants extérieurs à l’école, que : « Toute personne intervenant dans une école pendant le temps scolaire doit respecter les principes fondamentaux du service public d’éducation, en particulier les principes de laïcité et de neutralité (…). »   2. Sur la question de savoir si, au moment où les personnes passent le test organisé par les services de l’État en vue d’obtenir la délivrance de l’agrément, elles sont déjà soumises au principe de neutralité, il semble possible de considérer que tant qu’elles n’exercent pas les fonctions pour lesquelles l’agrément est délivré, elles peuvent manifester leurs convictions religieuses au même titre que n’importe quel usager. Toutefois, si le test comporte une mise en situation devant les élèves, le principe de neutralité leur sera applicable dès ce moment.   Il convient de veiller à informer les candidats à l’agrément qu’ils seront soumis au même devoir de neutralité que tout agent public lorsqu’ils participeront à l’encadrement d’une activité physique et sportive et qu’ils seront ainsi tenus de ne pas faire état de leurs convictions religieuses.  

Principe généraux NEUTRALITÉ Laïcité  Principe de neutralité religieuse – Enseignement scolaire – Intervenants extérieurs – Agrément d’éducation physique et sportive Note DAJ A1 n° 2019-0056 du 17 janvier 2020    Association étudiante – Laïcité – Liberté d’expression des usagers Note DAJ B1 n° 2019-0061 du 24 juin 2019  

Mobiliser l’ensemble des acteurs du système éducatif pour faire comprendre et respecter le principe de laïcité à l’école

Préconisation n°4 c:Réexaminer les potentialités de l’application «Faits établissement» dans le respect des prescriptionsdu règlement général sur la protection des données (RGPD), en liaison avec le délégué à la protection des données.

323.6.Faire vivre la laïcité à l’école et en faire respecter les principes implique de maintenir l’indispensable dialogue avec les parents d’élèves

dans beaucoup de situationsoù les parents d’élèves,dans un premier temps,ne comprenaient pas le principe de laïcité applicable dans le service public de l’éducation, voire le considéraient comme une manifestation d’hostilité à l’égard de leur religion ou de leur culture, les explications données, dans le cadre d’un dialogueouvertavec les familles, par le chef d’établissement et son équipe ou par le directeur d’école avaient permisd’apaiser les tensions et de lever les éventuelles préventions contre les règlesde l’école de la République

pas le droit de porter des signes pour mettre en avant leur religion

La religion est une affaire privée

En dehors de la maison, la laïcité permet de respecter des règles communes, les enfants peuvent ainsi faire leurs propres choix, sans subir aucune pression.

parents n’ont pas le droit d’exprimer leurs opinions religieuses ou politiques aux enfants dans l’école

Episode n°13 - idées fausses sur la laïcité : « La laïcité cantonne la religion à la sphère privée » Faux ! La religion relève d’1 conviction perso privée mais peut être visible à l’extérieur. Mais sa manifestation doit respecter l’ordre public et ne pas constituer du prosélytisme abusif

dans l’école

La loi de 1905 n’exclut pas les religions de la sphère publique, mais impose la neutralité de l’Etat vis-à-vis des religions.

exercer une pression abusive sur des personnes en situation de faiblesse

ou à s'abstenir d'exercer un culte

il y a certains lieux dans lesquels tout prosélytisme, même le prosélytisme dit «simple», est ou peut-être prohibé. C’est tout particulièrement le cas:-à l’école,-au sein de l’Administration,-au sein d’une entreprise privée.

Si depuis sa conception même, des visions divergentes de la laïcité s’affrontent, nous devons nous en tenir ici à la laïcité telle qu’elle est définie par les textes juridiques et telle qu’elle est reprise par notre Constitution. Une laïcité qui n’a pas besoin d’être «adjectivée»

Elle repose sur trois principes :

Par exemple une personne avec un signe religieux se présente à une caisse de sécurité sociale, elle est parfaitement dans son droit, de même qu’elle peut assister à un conseil de classe de son enfant.

la laïcité c’est d’abord et avant tout une liberté. On parle souvent des limites qu’il faut y apporter pour préserver la neutralitéet l’impartialité du service public. Mais on oublie que l’article 1er de la loi du 9 décembre 1905proclame que «La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dansl'intérêt de l'ordre public.»

Pour illustrer cette situation, rappelons-nous de l’affaire concernant la crèche privée «Baby-Loup» :«Baby-Loup» est une association, installée dans une « zone urbaine sensible » de Chanteloup-les-Vignes, avec pourobjectif principal d’aider les familles du quartier et en particulier les mères de famille qui souhaitent pouvoir travailler

Il faut rappeler que même des associations d’intérêt général ne peuvent imposer la neutralité générale et absolue. En effet, il s’agit d’un critère obligatoire mais non suffisant pour qualifier une mission de mission de service public

Cette affiche représente une atteinte au principe de laïcité

liberté de conscience

séparation des religions et de l’État

République indivisible, laïque, démocratique et sociale

Ce bilan contribue également à la définition des orientations du conseil académique d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CAESC)

élaborer des projets éducatifs avec les parents et les partenaires

Il est essentiel d’associer les parents aux restitutions de ces productions afin de consolider les connaissances communes de ce principe fondateur de l’École républicaine

ici la faible association des parents aux activités de formation à la laïcité, qui n’est pratiquée que dans 8% des cas

trouble pas l'ordre public

règlement type départemental

régimes alimentaires particuliers

Circulaire n° 2018-111 du 12-9-2018 sur l'éducation à la sexualité

Textes officiels

Au demeurant, cet usage -ce bel usage-qui veut que des enseignants sollicitent des parents de leurs élèves pour participer à l'encadrement d'une sortie scolaire, n’implique pas un droit pour les parents d’accompagner ces sorties. Le choix des personnes associées à l'activité appartient en propre aux directeurs d'école et aux chefs d'établissement

propagande des accompagnateurs,

hors école ou établissement, dans toutes les situations d’enseignement ou d’activités périscolaires

La situation est distincte de celle de l’accompagnement d’une sortie scolaire, à l’extérieur de l’établissement

La cour a en conséquence jugé qu’une décision d’un directeur d’école, imposant aux parents qui interviennent dans les classes pour y exercer des fonctions assimilables à celles des enseignants de faire preuve de neutralité et de n’arborer aucun signe ostentatoire d’appartenance politique ou religieuse, n’avait «ni pour objet ni pour effet d’édicterune interdiction générale faite aux mères portant le voile de participer à l’ensemble des activités scolaires, mais devait être regardée comme se limitant à rappeler que l’exigence de neutralité imposée aux parents d’élèves ne trouve à s’appliquer que lorsque ces derniers participent à des activités qui se déroulent à l’intérieur des classes et dans le cadre desquelles ils exercent des fonctions similaires à celles des enseignants»

Ainsi, un élève sikh peut conserver sa longue chevelure si elle est maintenue de façon discrète

À la suite de l’article L. 141-5-1 du Code de l’éducation, l’article L.141-5-2, créé par la loin°2019-791 du 26 juillet 2019 -art. 10, dispose que:«L'Etat protège la liberté de conscience des élèves.Les comportements constitutifs de pressions sur les croyances des élèves ou de tentatives d'endoctrinement de ceux-ci sont interdits dans les écoles publiques et les établissements publics locaux d'enseignement, à leurs abords immédiats et pendant toute activité liée à l'enseignement.La méconnaissance de cette interdiction est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.»

S'agissant de la participation directe des parents à des activités scolairesdes élèves en situation d’apprentissage dans l’école (ateliers informatique, lecture,...), la réglementation impose la neutralité de la tenue des parents dans de telles circonstances.

l’intérieur des locaux scolaires

Atitre d’exemple, n’est pas illégale l’apposition sur la façade d’un collège public d’un logotype du département composé de deux cœurs entrelacés surmontés d’une couronne portant une croix, référence jugée historique plus que religieuse

Une authentique dérogation est à noter: la loi du 15 mars 2004 a introduit l’interdiction du « port de signes ou de tenues » manifestant « ostensiblement une appartenance religieuse » pour les élèves des écoles, collèges et lycées publics, qui sont des usagers du service public de l’éducation. Ainsi, les signes et tenues interdits sont ceux dont le port conduit à se faire immédiatement reconnaître par son appartenance religieuse, tels que le foulard, la kippa ou une croix de dimension manifestement excessive. La loi ne remet pas en cause le droit des élèves de porter des signes religieux discrets.Il est à noter que cette interdiction, strictement limitée aux écoles collèges et lycées publics, ne s’applique pas dans l’enseignement supérieur,et notamment au sein de l’université, que les élèves, usagers, sont libres de fréquenter en revendiquant leur religion, sous réserve, classiquement, de ne pas troubler l’ordre public.

Les prolétaires et l’école laïque. Et n’est-ce point pitié de voir les enfants d’un même peuple, de ce peuple ouvrier si souffrant encore et si opprimé et qui aurait besoin, pour sa libération entière, de grouper toutes ses énergies et toutes ses lumières, n’est-ce pas pitié de les voir divisés en deux systèmes d’enseignement comme entre deux camps ennemis ? Et à quel moment se divisent-ils ? À quel moment des prolétaires refusent-ils leurs enfants à l’école laïque, à l’école de lumière et de raison ?

Idées reçues

Définition

Témoignage de la Ligue de l'enseignement d'Ille et Vilaine

Témoignage du Conseil Départemental de Haute Garonne

Restauration scolaire et laïcité à l’école

Témoignage de la Chapelle sur Erdre

le Défenseur des droits constate que les situations sont souvent le reflet d’une interprétation erronée des principes de laïcité et de neutralité.