Éducation à la sexualité : Guide d'étude

Quiz : Questions courtes

• Selon les intervenants, quand l'éducation à la sexualité est-elle devenue une action éducative en France ?
• Quels éléments ont contribué à ce que la sensibilité à la question de l'éducation à la sexualité grandisse dans la société française ? Citez-en deux.
• Quelle distinction est faite entre l'information sexuelle et l'éducation à la sexualité ?
• Quels sont les trois objectifs principaux de la lettre de saisine concernant l'élaboration d'un programme d'éducation à la sexualité ?
• Quand le nouveau programme d'éducation à la sexualité a-t-il été adopté par le Conseil supérieur des programmes et publié ?
• Selon Sarah Durocher du Planning Familial, quel est l'objectif principal de leur association ?
• Comment le Planning Familial intervient-il auprès des jeunes en matière d'éducation à la sexualité ?
• Quelle distinction importante est soulignée concernant l'appellation du programme dans le premier et le second degré ?
• Quels sont les trois axes qui structurent le nouveau programme d'éducation à la sexualité ?
• Selon les intervenants, quel rôle essentiel jouent les associations agréées dans la mise en œuvre de l'éducation à la sexualité ?

Clé de réponses du quiz

• L'éducation à la sexualité est progressivement devenue une question éducative, notamment dans les années 70, 80 et 90, avec un élargissement des thèmes abordés au-delà des aspects biologiques. La loi de 2001 a ensuite inscrit l'éducation à la sexualité parmi les éducations obligatoires.
• L'autonomie croissante de la jeunesse et l'évolution des modalités de socialisation (horizontalisation, importance du groupe de pairs et des médias) ont contribué à cette sensibilité accrue. L'évolution des droits, notamment des droits des femmes, et l'apparition de nouvelles questions sociétales ont également joué un rôle.
• L'information sexuelle se concentre sur les aspects biologiques, la procréation et la physiologie. L'éducation à la sexualité élargit le champ en ajoutant des dimensions psychologiques (respect de soi, intimité), affectives et sociales (égalité, prévention des violences, droits des personnes).
• Les trois objectifs principaux étaient une attention particulière au premier degré, une prise en compte des enjeux liés à l'égalité entre les filles et les garçons, et une inscription de l'éducation à la sexualité dans le cadre du développement des compétences psychosociales des élèves.
• Le nouveau programme d'éducation à la sexualité a été adopté par le Conseil supérieur des programmes en janvier dernier (fin janvier) et publié le 3 février.
• L'objectif principal du Planning Familial est de permettre aux personnes, y compris les jeunes, d'avoir accès à une information et à une éducation complète en matière de sexualité, de contraception et d'avortement, afin qu'elles puissent faire leurs propres choix et se protéger.
• Le Planning Familial intervient dans le cadre scolaire depuis des décennies grâce à un agrément. Ils accueillent également des personnes dans leurs antennes et interviennent auprès des personnes éloignées du droit, en proposant des informations et un accompagnement sur les questions de sexualité et de droits.

• Dans le premier degré, on parle d'éducation à la vie affective et relationnelle, tandis que dans le second degré, le programme s'intitule éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité, cette dernière étant abordée dans ses dimensions juridique et sociale.

• Les trois axes qui structurent le nouveau programme sont :

  • comment vivre ensemble dans le respect de l'égalité ?
  • Comment prendre soin de soi et des autres ?
  • Comment s'informer et développer son esprit critique ?

• Les associations agréées apportent leur expertise de terrain, forment les professionnels de l'éducation et contribuent à la mise en œuvre des programmes en proposant des interventions adaptées et en luttant contre la désinformation.

Pour approfondir

• Analysez l'évolution de la perception et de l'intégration de l'éducation à la sexualité dans le système éducatif français, en vous appuyant sur les éléments historiques et sociétaux mentionnés dans l'extrait.
• Discutez de l'importance de la distinction entre "information sexuelle" et "éducation à la sexualité" telle qu'elle est présentée, et expliquez comment cette distinction se traduit concrètement dans les objectifs et les contenus du programme.
• Évaluez le rôle et l'apport des associations comme le Planning Familial dans la mise en œuvre de l'éducation à la sexualité en milieu scolaire, en tenant compte de leur expérience et de leur agrément.
• Comment le nouveau programme d'éducation à la sexualité tente-t-il de répondre aux enjeux actuels de la société concernant les relations, le respect, l'égalité et la prévention des violences, notamment chez les jeunes ?
• Réflexion sur les défis et les opportunités liés à la mise en œuvre d'un programme national d'éducation à la sexualité, en considérant les diverses réactions et les besoins de formation exprimés par les professionnels et les parents.

Glossaire des termes clés

• Éducation à la sexualité : Démarche éducative globale visant à informer, sensibiliser et développer les compétences des individus en matière de sexualité, incluant les aspects biologiques, psychologiques, affectifs, sociaux, juridiques et éthiques. Elle vise à promouvoir le bien-être, le respect, l'égalité et la responsabilité.
• Information sexuelle : Transmission de connaissances factuelles concernant la biologie de la reproduction, le fonctionnement du corps et les risques sanitaires liés à la sexualité. Elle constitue une partie de l'éducation à la sexualité mais ne l'englobe pas entièrement.
• Consentement : Accord libre, éclairé et sans équivoque d'une personne pour participer à une activité sexuelle. La notion de consentement est fondamentale dans la prévention des violences sexuelles et est abordée dès le plus jeune âge dans le cadre de l'éducation à la vie relationnelle.
• Compétences psychosociales : Ensemble des aptitudes nécessaires pour adopter un comportement adapté et positif qui permette de faire face efficacement aux exigences et aux défis de la vie quotidienne. Elles incluent la conscience de soi, la gestion des émotions, l'empathie, la communication, la résolution de problèmes et la pensée critique, et sont liées à l'éducation à la sexualité.
• Planning Familial : Association féministe d'éducation populaire qui œuvre pour le droit à la contraception, à l'avortement, à l'éducation à la sexualité et à l'égalité entre les femmes et les hommes. Elle propose des informations, des consultations et des actions de sensibilisation.
• Développement affectif et relationnel : Processus par lequel les individus développent leur capacité à comprendre et à gérer leurs émotions, à établir et à maintenir des relations saines et respectueuses avec les autres. Cet aspect est central dans l'éducation à la sexualité, en particulier au premier degré.
• Violence sexiste et sexuelle : Ensemble des actes de violence dirigés contre une personne en raison de son sexe ou de son orientation sexuelle. L'éducation à la sexualité joue un rôle dans la prévention de ces violences par la sensibilisation au consentement, au respect et à l'égalité.
• Discrimination : Traitement inégalitaire et injuste basé sur des critères tels que le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, etc. L'éducation à la sexualité vise à lutter contre les discriminations en promouvant la tolérance et l'acceptation de la diversité.
• Cadre légal : Ensemble des lois et des réglementations qui encadrent une activité ou un domaine. En France, l'éducation à la sexualité est inscrite dans le code de l'éducation et fait l'objet de lois spécifiques (comme la loi de 2001).
• Esprit critique : Capacité à analyser l'information de manière objective, à identifier les biais, à évaluer la fiabilité des sources et à se former un jugement éclairé. L'éducation à la sexualité vise à développer l'esprit critique des jeunes face aux informations et aux représentations de la sexualité.

Note de synthèse : Dix conseils pour bien gérer les relations parents-enseignants (Jean-Louis Auduc)

Source : Extraits de "https://maromme.circonscription.ac-normandie.fr/IMG/pdf/ecole-parents_-_dix_conseils_de_jl_auduc.pdf" (initialement paru dans l'Expresso du Café pédagogique, 31/01/2014).

Ce document présente dix conseils concrets de Jean-Louis Auduc, ancien directeur d'IUFM, pour améliorer et gérer efficacement les relations entre parents et enseignants à différents niveaux de la scolarité. L'auteur analyse les dynamiques en jeu et propose des pistes d'action pour instaurer la confiance et une collaboration fructueuse au bénéfice de l'enfant.

Thèmes principaux et idées importantes :

1) Combattre et vaincre les peurs réciproques :

• Peurs des parents : Jugement sur leur enfant perçu comme un jugement sur eux-mêmes, sentiment d'incompétence parentale, peur de ce qu'ils vont entendre sur leur enfant, peur des "représailles" sur leur enfant suite à leurs interventions, et surtout, la peur d'être convoqués, souvent synonyme de problèmes.
• Citation (Mehdi Hatri) : "Peur du jugement des enseignants sur leur capacité à être de bons parents, peur face au pouvoir tant des enseignants que de l’institution école, notamment en matière de redoublement, d’orientation ou de sanctions, peur de ce qu’ils vont entendre sur leur enfant..."
• Obstacles chez les enseignants : Ne pas accepter la critique, considérer tout désaccord comme un conflit, difficultés à prévoir des temps de rencontre, percevoir les parents uniquement comme "utiles" pour des activités ponctuelles.
• Obstacles chez les parents : Informations parfois inexactes données par l'enfant, réticence à entrer en conflit avec l'enseignant.
• Peurs des enseignants : Peur d'une surveillance, de l'ingérence, de devoir se justifier, manque de formation à la gestion d'entretien et à l'annonce d'informations, peur de parler en groupe, d'être déstabilisé, de ne pas maîtriser la situation ou d'être mal compris.
• Citation (Mehdi Hatri) : "Les enseignants sont partagés entre deux attitudes contradictoires : - celle qui consiste à envisager les parents comme des partenaires potentiels - celle qui se limite à se méfier d’eux. Je pense que cette attitude paradoxale s’explique du fait qu’ils ont peur.(…) peur d’être jugé sur ses méthodes et ses compétences, peur de se faire agresser tant physiquement que verbalement, peur d’être dépourvu face à des interrogations de parents » …"
• Conséquences d'une mauvaise communication : Messages contradictoires nuisant au développement de l'enfant, incohérence lourde de conséquences, déficit de stimulation, difficultés à comprendre les valeurs sociales.
• Bénéfices d'une communication réussie : Attitude plus positive des parents envers l'école, meilleure compréhension des pédagogies, sentiment de valorisation et d'appartenance, meilleure transition enfant-famille/école, confiance accrue des enfants.

2) Comment gérer l’accueil des parents d’élèves :

• Il est erroné de considérer les parents peu présents comme "démissionnaires". Leurs contraintes horaires (travail atypique) peuvent être un facteur.
• Les horaires des services scolaires doivent correspondre aux rythmes de vie des familles.
• Les lieux d'accueil et d'écoute doivent répondre aux besoins des familles et être construits avec elles, en les impliquant à toutes les étapes (diagnostic, mise en œuvre, évaluation).
• La classe peut être un premier lieu d'accueil possible.

3) Comment construire des relations de confiance entre parents et enseignants ?

• Ne pas seulement "convoquer" en cas de difficulté, mais "inviter" pour parler de l'enfant et construire une coopération.
• Le dialogue ne signifie pas un consensus mou, mais une confrontation exigeante de points de vue pour dépasser les tensions.
• Les tensions sont normales en raison des positionnements différents (intérêt général de la classe vs. intérêt particulier de l'enfant).
• Le refus de dialogue est inquiétant. La confrontation nécessaire doit se faire dans le respect, en plaçant l'enfant au centre et en précisant les règles de l'échange.

4) Comment aborder les différentes rencontres avec les familles ?

• Différents types de rencontres existent (circonstancielles, obligatoires, sollicitées).
• Conseils pour chaque rencontre : Prendre l'enfant tel qu'il est, encourager et valoriser les réussites (même minimes et extrascolaires).
• Ce qu'il ne faut pas faire : Se laisser déborder, adopter une attitude fataliste, se justifier systématiquement, blâmer la famille, penser pouvoir tout résoudre seul (conseiller d'autres professionnels si besoin), répondre à l'agressivité par l'agressivité, être "ouvert" uniquement pour certaines choses (sorties) et "fermé" pour d'autres (apprentissage).
• Les demandes de rencontre doivent être présentées comme des "rendez-vous".
• Privilégier le dialogue à l'écrit "à chaud".
• Tenir un historique des rencontres précisant : Qui a provoqué le rendez-vous, quelles informations ont été données, quelles questions restent en suspens, quelles décisions ont été prises et leur suivi, les potentialités de travail commun ou les problèmes rencontrés.

5) Le jeune doit-il être présent lors des réunions parents-enseignants ?

• Pas de réponse générale. La rencontre est initialement un entretien entre adultes.
• Il peut être utile que l'enfant n'assiste pas à la première partie, mais puisse être appelé à la fin pour entendre les accords entre parents et enseignants.

6) Comment se donner les moyens de réussir les réunions parents-enseignants ?

• Impliquer réellement les parents pour qu'ils considèrent l'école de leur enfant comme "leur" école.
• Pour une rencontre efficace : Préparer une liste de points à aborder, commencer par une réussite de l'enfant, envisager un tiers en cas de conflit potentiel, être précis dans le message (utiliser des fiches si besoin), écouter attentivement les inquiétudes, expliquer calmement le diagnostic, laisser l'interlocuteur présenter le sien sans l'interrompre, faire reformuler pour s'assurer de la compréhension.
• Ne pas être défensif face à la colère, rester pondéré, ne pas rendre les parents responsables des problèmes, ne pas se précipiter sur les solutions mais chercher avec la famille l'origine des difficultés.
• Travailler la fierté des enfants et des parents.
• Laisser du temps pour les questions des parents en rappelant que les problèmes personnels se règlent en privé et qu'il faut éviter les désaccords devant l'enfant.
• Méthode pour orienter vers un "spécialiste" : Rédiger une note à l'attention du spécialiste pendant l'entretien et la remettre aux parents dans une enveloppe, favorisant ainsi une consultation plus fréquente.
• Citation : "Pour bien montrer aux parents que c’est en professionnel « généraliste » que l’enseignant adresse à un « spécialiste » les parents, il peut être utile de toujours prévoir lors d’une rencontre parents/enseignants quelques enveloppes et feuilles de papier. Pendant qu’il indique le spécialiste aux parents, l’enseignant rédige quelques lignes à destination de celui-ci pour lui indiquer pourquoi cette famille vient le voir. En fin d’entretien, il remet l’enveloppe aux parents en lui indiquant de remettre cette enveloppe lors de leur rendez-vous avec la personne indiquée. L’expérience a montré qu’une telle procédure ne délégitimait pas l’enseignant en tant que professionnel et entraînait une plus fréquente consultation du professionnel spécialiste » bien plus fréquente qu’à l’occasion d’une simple indication orale."
• À la fin de l'entretien : Faire le point sur ce qui a été dit, s'assurer de la compréhension de la participation attendue des parents, présenter les solutions comme un constat commun, rassurer et positiver, proposer un point de suivi, choisir l'outil de correspondance adapté pour le suivi.

7) Comment accueillir les parents non-francophones ?

Se référer au texte intégral pour ce point.

8) Comment permettre aux parents d’épauler, d’aider leurs enfants ?

• Rappeler régulièrement que toutes les familles peuvent soutenir la scolarité au quotidien.
• Rôle des parents : Organiser un cadre de travail (horaire régulier, concentration, préparation du cartable, repos), rassurer l'enfant (cohérence famille-école, respect des demandes de l'enseignant, éviter les critiques devant l'enfant), encourager et soutenir (confiance, accepter l'erreur, répondre positivement aux questions, parler avec l'enfant, rencontrer les responsables d'associations si l'enfant est accompagné).

9) Comment annoncer une nouvelle « difficile » aux parents ?

• Préparer l'annonce pour que les parents gardent espoir et ne se bloquent pas.
• Travail d'équipe indispensable : Impliquer tous les enseignants et personnels spécialisés pour une vision globale de l'enfant. La décision "difficile" doit être présentée collectivement.
• Citation : "Un travail d’équipe : annoncer une mauvaise nouvelle nécessite un travail d’équipe impliquant tous les enseignants et les personnels spécialisés intervenant dans l’établissement afin que tous les éléments concernant le jeune puissent être connus de toute l’équipe. C’est normalement à l’ensemble des membres de l’équipe de présenter une décision « difficile » à la famille."
• Importance de la temporalité : Il n'est pas toujours efficace de commencer par la présence d'"experts".
• Privilégier une première rencontre avec un parent ou un ancien élève ayant vécu une situation similaire peut aider les parents à accepter la réalité et à ne pas se sentir seuls. Ces personnes sont des "témoins d'espoir".
• Citation : "Dans le cas d’une décision « difficile » et perçue comme une « mauvaise nouvelle » par les parents, il n’est pas sur que le « tiers » présent à la réunion pour aider la famille doive être un expert ou un professionnel de l’éducation nationale. Un parent d’élève, voire un ancien élève ayant vécu la même situation quelques années auparavant peut être un atout pour aider les parents à vivre la dure réalité. Le but de l’entretien d’annonce de la décision est de donner de l’espoir à la famille en lui indiquant les voies possibles pour la réussite de l’enfant. Ces personnes seront pour les parents des témoins d’espoir. Elles permettent de mieux gérer le second temps de la rencontre avec les professionnels et les « experts » et de faciliter la prise de décision par la famille ainsi mobilisée vers les voies possibles facilitant la poursuite de scolarité de l’enfant."
• L'exemple de l'annonce de troubles autistiques chez un jeune enfant illustre l'intérêt de faire témoigner d'autres parents ayant vécu la même situation avant l'intervention des experts.

10) Comment montrer aux parents qu’il doit exister un « jardin secret » partagé dans la classe entre les enseignants et les élèves et que tout ne peut être dit aux familles ?

• Être totalement transparent risque de ne pas préserver l'intimité et l'espace privé de l'enfant, préjudiciable à son autonomie.
• Il faut gérer les contradictions entre les messages scolaires et les pratiques familiales en permettant à l'élève de construire ses propres choix.
• Tout ne peut pas être dit aux familles, surtout concernant les adolescents, qui ont besoin de confiance et d'intimité pour grandir et développer leur estime de soi.
• Citation : "On ne peut pas tout dire à la famille concernant ce que fait un jeune dans la classe, notamment lorsqu’il s’agit d’un (e) adolescent (e). Le jeune, pour grandir, pour développer son « estime de soi » doit avoir confiance dans le monde des adultes et dans les institutions. Elle ou il a besoin de se sentir « libres » dans ses différents espaces et de pouvoir préserver son intimité."
• Un enseignant peut légitimement refuser de répondre à des questions intrusives sur les interactions entre élèves, de la même manière qu'il ne demandera pas aux parents les détails de la vie privée de leur enfant à la maison.

• La confidentialité partagée sur certains sujets participe à la construction du futur adulte.

• En conclusion, ce document souligne l'importance d'une approche empathique, collaborative et respectueuse dans les relations parents-enseignants. Vaincre les peurs mutuelles, établir la confiance, communiquer clairement et tenir compte des réalités de chaque famille sont des clés essentielles pour favoriser le bien-être et la réussite des élèves. L'auteur insiste sur la nécessité de considérer les parents comme des partenaires à part entière de la communauté éducative.

briefing document détaillé basé sur les sources que vous avez fournies.

BRIEFING DOCUMENT : Actes Administratifs des EPLE

Thème Général : Ce document est un vademecum ou guide pratique concernant les actes administratifs au sein des Établissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE) en France.

Il détaille les procédures, les responsabilités

• des différents organes (Conseil d'Administration (CA), Commission Permanente (CP),
• Chef d'Établissement (CE)),
• et les exigences de transmission de ces actes aux autorités compétentes (Rectorat, Collectivité de rattachement).

Principales Idées/Faits:

• Types d'Actes Administratifs :

Le document catégorise un large éventail d'actes, allant * des décisions budgétaires et financières (adoption du budget, compte financier, décisions budgétaires modificatives) * aux questions pédagogiques (projet d'établissement, PPMS), * en passant par la gestion des biens (acquisition, aliénation, sorties d'inventaire), * les contrats et conventions, les questions de personnel (recrutement, licenciement, mesures disciplinaires), * et la gestion des créances (remise gracieuse, admission en non-valeur).

Exemple:

• « Acquisition et aliénation de biens »,
• « Adoption du PPMS »,

• « Autorisation de recrutement de personnels de droit public ».

• Responsabilités et Délégations : Le document précise qui est responsable de chaque type d'acte (CA, CP, CE) et les conditions dans lesquelles des délégations de pouvoir peuvent être accordées.

• Exemple: « Le conseil d'administration peut déléguer à la commission permanente certaines de ses attributions, à l'exception de … ».

• Transmission des Actes : Une distinction claire est faite entre les actes qui doivent être transmis aux autorités de tutelle (Rectorat, Collectivité de rattachement) et ceux qui ne le sont pas. Le document indique également les modalités de transmission (via l'application DEM'ACT, ou hors DEM'ACT).

Exemple:

« Domaine : Action éducatrice Objet de l’acte : PROJET D’ETABLISSEMENT Auteur : CA Transmissible : Oui – Rectorat Modèle DEM’ACT : 59 »

• Procédure DEM'ACT : Le document fait référence à l'application DEM'ACT, qui est un outil utilisé pour la transmission électronique des actes administratifs. Il fournit des indications sur les modèles d'actes à utiliser dans DEM'ACT, et des réponses aux questions fréquemment posées concernant l'utilisation de l'application.

• Exemple: « Comment saisir un acte de proposition de répartition des logements de fonctions ? Quel type d’acte pour les COP ? »

• Gestion Budgétaire et Financière : Une attention particulière est accordée à la gestion budgétaire et financière, avec des détails sur les décisions budgétaires modificatives (DBM), les crédits globalisés, les subventions (avec ou sans condition d'emploi), et la gestion des reliquats.

• Exemple: "Les crédits notifiés en exécution d’une convention signée avec l’EPLE sont gérés comme des dispositifs particuliers mêmes si les codes activités utilisés relèvent de la nomenclature des crédits globalisés."

• Gestion des Biens : Le document détaille les procédures relatives à l'acquisition, l'aliénation, et la sortie d'inventaire des biens, en distinguant notamment les biens destinés à la vente et ceux destinés à la mise au rebut.

• Exemple: « Si les biens sont destinés au rebut, ils peuvent être désaffectés par décision du CA (ou de la CP par délégation du CA) après accord préalable de la collectivité de rattachement. »

• Questions de Personnel : Le document aborde les questions de recrutement, de licenciement, et de mesures disciplinaires à l'encontre des personnels, en précisant les compétences respectives du CA et du CE, et les exigences de transmission aux autorités compétentes.

• Exemple: « Il est impératif de saisir le bureau des affaires juridiques avant la mise en œuvre d’une procédure de licenciement. »

• Simplification des Procédures : Le document fait référence à des mesures de simplification administrative entrées en vigueur en septembre 2019, notamment en ce qui concerne le fonctionnement des instances et les autorisations de recrutement.

• Exemple: « Décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse s’applique à compter de la rentrée 2019. »

Citations Clés :

• "Le projet d'établissement engage le travail de l’établissement dans une politique globale pour trois ou quatre années, permettant de mettre en œuvre les orientations nationales et académiques, dans le cadre particulier et le contexte de l’établissement."

• "En qualité d'organe délibérant de l'établissement, le conseil d'administration, sur le rapport du chef d'établissement, exerce notamment les attributions suivantes…"

• "Alors que la remise gracieuse éteint le rapport de droit existant entre la collectivité et son débiteur, l'admission en non-valeur ne modifie pas les droits de l'organisme public vis-à-vis de son débiteur."

• "L'absence d'autorisation a pour conséquence de rendre le chef d'établissement incompétent pour signer un contrat de recrutement, ce qui rend nul le contrat."

• En Conclusion : Ce vademecum est un outil essentiel pour les EPLE afin de garantir la conformité de leurs actes administratifs avec la réglementation en vigueur, de répartir clairement les responsabilités, et d'assurer une transmission efficace des informations aux autorités de tutelle.

Ce document est une section de Foire aux Questions (FAQ) du site Associations.gouv.fr, regroupant de nombreuses questions fréquemment posées sur la vie associative en France.

Il couvre une large gamme de sujets, de la création et de la gestion des associations (fiscalité, formalités, responsabilités), à leur fonctionnement quotidien (bénévolat, financements, relations avec les pouvoirs publics).

L’objectif est de fournir des réponses concises et pratiques à des interrogations courantes, permettant ainsi aux associations et à leurs membres de mieux comprendre leurs droits et obligations.

La structure est chronologique par date de publication, classant les questions par ordre de pertinence, avec des réponses brèves et directes.

L'enfant au cœur du système: Droits de l'enfant et protection de l'enfance

Résumé du contenu

Ce document retranscrit une intervention de Marie Derain de Vaucresson, ancienne Défenseure des enfants, lors d'une journée de réflexion sur les droits de l'enfant et la protection de l'enfance.

Elle y aborde l'histoire de la protection de l'enfance, l'évolution de l'approche par les droits, les grands principes de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) et son application en France, et les défis de la scolarisation des enfants placés.

L'intervention met en lumière l'importance de la CIDE, un traité international qui impose aux États des obligations en matière de promotion et de protection des droits de l'enfant.

En France, la création du Défenseur des enfants puis du Défenseur des droits a permis de renforcer l'accès au droit des enfants et de leur garantir une meilleure protection.

La loi de 2007, qui structure la protection de l'enfance, est analysée avec ses forces et ses faiblesses.

L'accent est mis sur l'importance d'une prise en compte des besoins de l'enfant, de la stabilité de son parcours et de l'adaptation du dispositif à sa situation.

Enfin, Marie Derain de Vaucresson souligne les défis spécifiques de la scolarisation des enfants placés, notamment la continuité du parcours scolaire, les ruptures liées aux placements successifs, et l'importance de l'apprentissage de la lecture et de la socialisation.

Elle appelle à une pluridisciplinarité, une articulation des acteurs et une concertation au plus près des réalités des territoires pour répondre au mieux aux besoins des enfants.

Quiz

Instructions: Répondez aux questions suivantes en 2-3 phrases.

• Pourquoi Marie Derain de Vaucresson s'oppose-t-elle à l'expression "enfants protégés"?
• Quelles sont les deux grandes étapes de l'évolution de la protection des enfants au XIXème siècle ?
• Qui est Janusz Korczak et quel est son rôle dans l'histoire des droits de l'enfant ?
• Pourquoi la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) est-elle importante ?
• Quelle est la différence entre une déclaration et une convention en droit international ?
• Quels sont les deux grands principes de la CIDE mis en avant par Marie Derain de Vaucresson ?
• Quel est le rôle du Défenseur des enfants / du Défenseur des droits en France ?
• Quelles sont les principales critiques adressées à la loi de 2007 sur la protection de l'enfance ?
• En quoi la loi de 2016 marque-t-elle un changement de paradigme dans l'approche de la protection de l'enfance ?
• Quels sont les défis spécifiques de la scolarisation des enfants placés ?

Corrigé du quiz

• Marie Derain de Vaucresson s'oppose à l'expression "enfants protégés" car elle sous-entend qu'il existe des catégories d'enfants plus protégés que d'autres, ce qui est contraire à l'esprit de la Convention des droits de l'enfant qui affirme que tous les enfants doivent être protégés.
• Les deux grandes étapes de l'évolution de la protection des enfants au XIXème siècle sont la loi de 1842 sur le travail des enfants qui fixe un âge minimum pour travailler dans les mines et limite le temps de travail, et la loi de 1882 qui rend l'instruction obligatoire pour les enfants de 6 à 13 ans.
• Janusz Korczak est un médecin et pédagogue polonais qui a développé une approche novatrice de l'éducation des enfants, basée sur la participation et l'autonomie. Il est considéré comme un pionnier des droits de l'enfant et a joué un rôle important dans la rédaction de la première déclaration des droits de l'enfant en 1924.
• La CIDE est importante car c'est un traité international juridiquement contraignant qui impose aux États des obligations en matière de promotion et de protection des droits de l'enfant. Elle garantit un socle commun de droits à tous les enfants du monde et constitue un cadre de référence pour les politiques publiques en faveur de l'enfance.
• En droit international, une déclaration est un texte qui exprime des intentions ou des principes, mais qui n'a pas force obligatoire pour les États. Une convention, en revanche, est un traité international qui crée des obligations juridiques pour les États qui l'ont ratifié.
• Les deux grands principes de la CIDE mis en avant par Marie Derain de Vaucresson sont le meilleur intérêt de l'enfant et la non-discrimination.
• Le Défenseur des enfants / du Défenseur des droits est une institution indépendante qui a pour mission de promouvoir et de défendre les droits de l'enfant en France. Il peut intervenir auprès des pouvoirs publics et des institutions pour faire respecter les droits des enfants et proposer des solutions aux problèmes qu'ils rencontrent.
• La loi de 2007 est critiquée pour son manque de prise en compte des besoins spécifiques des enfants placés, pour l'absence de garanties de sorties sécurisées du dispositif de protection de l'enfance, et pour les parcours chaotiques des enfants qui en découlent.
• La loi de 2016 marque un changement de paradigme dans l'approche de la protection de l'enfance en plaçant l'enfant au cœur du système. Elle met l'accent sur la satisfaction des besoins de l'enfant, la reconnaissance de ses droits, et la recherche de son meilleur intérêt dans toutes les décisions qui le concernent.
• Les défis spécifiques de la scolarisation des enfants placés sont la continuité du parcours scolaire souvent interrompue par les placements successifs, le risque de retard scolaire lié aux ruptures et aux absences, et la nécessité d'une prise en charge adaptée aux besoins spécifiques de ces enfants.
• Questions pour une dissertation
• En quoi l'histoire de la protection de l'enfance en France reflète-t-elle l'évolution de la place de l'enfant dans la société ?
• Comment concilier le principe de protection de l'enfant avec celui de sa participation dans la mise en œuvre de ses droits ?
• Quels sont les obstacles à la pleine application de la Convention internationale des droits de l'enfant en France ?
• Comment l'école peut-elle mieux répondre aux besoins spécifiques des enfants placés et contribuer à leur réussite scolaire ?
• Quel est le rôle de la société civile dans la promotion et la protection des droits de l'enfant ?

Glossaire des termes clés

• Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE): Traité international adopté en 1989 qui définit l'ensemble des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de tous les enfants.
• Protection de l'enfance: Ensemble des mesures prises par les pouvoirs publics pour garantir la sécurité, le bien-être et le développement des enfants en danger ou en risque de l'être.
• Placement d'enfant: Décision judiciaire ou administrative qui confie la garde d'un enfant à une personne ou à un service spécialisé, lorsque sa famille n'est pas en mesure d'assurer sa protection.
• Aide sociale à l'enfance (ASE): Service du Conseil départemental chargé de mettre en œuvre la politique de protection de l'enfance au niveau local.
• Cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP): Service chargé de recueillir, d'analyser et de transmettre aux autorités compétentes les informations préoccupantes concernant des enfants en danger ou en risque de l'être.
• Défenseur des enfants / Défenseur des droits: Institution indépendante chargée de promouvoir et de défendre les droits de l'enfant en France.
• Intérêt supérieur de l'enfant / Meilleur intérêt de l'enfant: Principe fondamental de la CIDE qui impose de prendre en considération l'intérêt de l'enfant dans toutes les décisions qui le concernent.
• Non-discrimination: Principe qui interdit toute distinction, exclusion ou restriction fondée sur des motifs tels que la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l'opinion politique ou toute autre opinion, l'origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance ou toute autre situation.
• Participation de l'enfant: Droit de l'enfant à exprimer son opinion sur les décisions qui le concernent et à être entendu.
• Transversalité: Principe qui impose de prendre en compte les droits de l'enfant dans tous les domaines de la vie sociale et dans toutes les politiques publiques.
• FAQ : Droits de l'enfant et protection de l'enfance

1. Quelle est la différence entre l'approche traditionnelle de la protection de l'enfance et l'approche par les droits de l'enfant ?

L'approche traditionnelle de la protection de l'enfance, apparue au 17ème siècle, se focalisait sur une vision sanitaire et sociale, visant à assurer une force de travail saine. L'approche par les droits de l'enfant, issue de la Convention internationale des droits de l'enfant de 1989, place l'enfant au centre et reconnaît ses droits fondamentaux, notamment le droit à la participation, à la non-discrimination et à vivre dans un environnement familial stable.

2. Pourquoi la terminologie "enfant protégé" est-elle critiquée ?

L'expression "enfant protégé" peut laisser entendre qu'il existe des catégories d'enfants plus protégés que d'autres, ce qui est contraire à l'esprit de la Convention des droits de l'enfant. Tous les enfants, sans exception, doivent être protégés et avoir leurs droits respectés.

3. Quels sont les principaux apports de la Convention internationale des droits de l'enfant ?

La Convention de 1989 a introduit des principes fondamentaux pour la protection de l'enfance, notamment :

Le meilleur intérêt de l'enfant : toute décision concernant un enfant doit prendre en compte son meilleur intérêt. La non-discrimination : tous les enfants doivent avoir les mêmes droits, sans distinction de sexe, d'origine, de religion, de handicap, etc. Le droit à la participation : les enfants doivent pouvoir exprimer leur opinion et être associés aux décisions qui les concernent. Le droit de vivre dans une famille : l'enfant doit pouvoir grandir dans un environnement familial stable et aimant.

4. Quel est le rôle du Défenseur des droits en matière de protection de l'enfance ?

Le Défenseur des droits, institution indépendante créée en 2011, a pour mission de promouvoir et de défendre les droits de l'enfant. Il peut intervenir pour signaler des manquements au respect de ces droits, enquêter sur des situations problématiques et formuler des recommandations aux autorités compétentes. Il dispose de pouvoirs renforcés d'intervention, comme l'accès aux centres de rétention administrative.

5. Quels sont les principaux défis de la scolarisation des enfants placés ?

Les enfants placés sont confrontés à des difficultés accrues en matière de scolarisation :

Ruptures de parcours : les changements fréquents de lieu de placement entrainent des interruptions de scolarité et des retards d'apprentissage.

Manque de continuité et de stabilité : l'adaptation à un nouvel environnement scolaire et la reconstruction de liens avec les enseignants et les camarades de classe peuvent être difficiles. Absence de suivi individualisé : les besoins spécifiques des enfants placés en matière d'apprentissage ne sont pas toujours pris en compte.

6. Comment améliorer la prise en charge scolaire des enfants placés ?

Plusieurs pistes peuvent être envisagées pour améliorer la scolarisation des enfants placés :

Assurer la continuité du parcours scolaire : faciliter les transferts de dossiers scolaires, organiser des accompagnements individualisés lors des changements d'établissement, mettre en place des dispositifs de soutien pédagogique adaptés.

Favoriser la stabilité des placements : limiter les changements de lieu de placement, privilégier les solutions d'accueil durables. Sensibiliser les professionnels de l'éducation : former les enseignants aux besoins spécifiques des enfants placés, développer des partenariats entre l'Éducation nationale et les services de protection de l'enfance.

Encourager la participation des enfants : les associer aux décisions concernant leur scolarité, leur donner la parole pour exprimer leurs difficultés et leurs besoins.

7. Quelle est l'importance de la concertation entre les différents acteurs de la protection de l'enfance ?

La protection de l'enfance nécessite une approche pluridisciplinaire et une collaboration étroite entre les différents acteurs concernés (Éducation nationale, santé, justice, services sociaux, associations...). La concertation permet d'échanger des informations, de coordonner les actions et de construire des solutions adaptées aux besoins des enfants sur chaque territoire.

8. Quel est le rôle de la société civile dans la protection de l'enfance ?

La protection de l'enfance est une responsabilité collective qui engage l'ensemble de la société. Les citoyens, les associations et les organisations non gouvernementales peuvent jouer un rôle important en :

• Sensibilisant l'opinion publique aux droits de l'enfant.
• Soutenant les familles en difficulté.
• Accompagnant les enfants placés.
• Participant à la mise en œuvre des politiques de protection de l'enfance.
• L'engagement de tous est essentiel pour garantir le respect des droits de l'enfant et son épanouissement dans un environnement protecteur et bienveillant.

FAQ : Éducation et Inégalités Sociales

https://via.hypothes.is/https://www.youtube.com/watch?v=5En-prJfm4A

1. Quel est le lien entre le niveau d'éducation d'une population et la croissance économique d'un pays ?

L'élévation du niveau de formation de la population est souvent considérée comme un facteur important de la croissance économique.

Des études ont montré qu'une part significative de la variation des taux de croissance entre les pays peut être expliquée par les différences de résultats aux tests internationaux en mathématiques et en sciences.

Cependant, la croissance économique est un phénomène complexe qui dépend d'une multitude de facteurs, et l'éducation n'est qu'un élément parmi d'autres.

2. L'école a-t-elle un rôle à jouer dans la réduction des inégalités sociales ?

L'école peut agir comme un facteur de compensation des inégalités sociales en offrant un accès égal à l'éducation à tous les enfants, indépendamment de leur milieu socio-économique.

Cependant, les recherches en sociologie de l'éducation montrent que l'école ne parvient pas toujours à gommer complètement les inégalités préexistantes.

Les enfants issus de milieux favorisés bénéficient souvent d'un environnement familial plus stimulant sur le plan intellectuel et culturel, ce qui leur permet de tirer davantage profit de l'enseignement scolaire.

3. Comment l'investissement familial influence-t-il la réussite scolaire des enfants ?

L'investissement familial joue un rôle crucial dans le développement des compétences d'apprentissage des enfants dès leur plus jeune âge.

Les familles investissent dans l'éducation de leurs enfants de multiples manières : en leur parlant, en leur lisant des histoires, en les encourageant à explorer le monde qui les entoure, en les inscrivant à des activités extrascolaires, etc.

Cet investissement contribue à développer des compétences essentielles telles que la maîtrise du langage, le raisonnement logique et la capacité à apprendre de manière autonome.

4. Quels sont les effets des vacances scolaires sur les inégalités de réussite scolaire ?

Les vacances scolaires peuvent aggraver les écarts de niveau entre les élèves.

Pendant les périodes de vacances, les enfants issus de milieux favorisés ont souvent accès à des activités enrichissantes qui stimulent leurs apprentissages, tandis que les enfants de milieux défavorisés sont plus susceptibles de passer du temps dans des environnements moins stimulants sur le plan intellectuel.

Ce phénomène contribue à creuser les inégalités de réussite scolaire à la rentrée.

5. La semaine de quatre jours d'école est-elle bénéfique pour les élèves ?

La réduction du temps scolaire, notamment avec l'instauration de la semaine de quatre jours, est un sujet controversé.

Certains experts estiment que cette réduction est néfaste pour les apprentissages et qu'elle contribue à aggraver les inégalités de réussite scolaire.

D'autres considèrent qu'elle permet aux enfants de mieux se reposer et de consacrer plus de temps à des activités extrascolaires qui contribuent également à leur développement.

6. Comment l'école peut-elle mieux compenser les inégalités sociales ?

Plusieurs leviers d'action peuvent être envisagés pour renforcer le rôle compensatoire de l'école.

L'un d'entre eux consiste à investir davantage dans l'éducation préscolaire, notamment en maternelle, afin de donner à tous les enfants des bases solides dès leur plus jeune âge.

Un autre levier consiste à proposer des activités extrascolaires accessibles à tous, afin de réduire les écarts d'opportunités d'apprentissage entre les enfants de milieux différents.

7. Est-il possible de réduire l'influence de l'origine sociale sur la réussite professionnelle ?

Certains experts proposent des solutions radicales pour réduire l'emprise des diplômes sur la réussite professionnelle, comme la suppression de la course aux diplômes.

L'idée est de déconnecter l'effort éducatif des familles de son objectif principal, qui est l'obtention d'un diplôme prestigieux.

Cette approche vise à créer une société plus égalitaire où la réussite professionnelle ne serait plus déterminée uniquement par le niveau de diplôme.

8. Quel est le rôle de la recherche en sociologie de l'éducation ?

La recherche en sociologie de l'éducation joue un rôle essentiel pour comprendre les mécanismes complexes qui lient l'éducation aux inégalités sociales.

Elle permet d'identifier les facteurs qui influencent la réussite scolaire des enfants, d'évaluer l'efficacité des politiques éducatives et de proposer des solutions pour améliorer l'équité du système éducatif.

FAQ : Jeunes Ambassadeurs et Ambassadrices des Droits (JADE)

Qu’est-ce que le programme JADE ?

Le programme JADE (Jeunes Ambassadeurs et Ambassadrices des Droits) est un dispositif éducatif mis en place par le Défenseur des droits.

Son objectif est de sensibiliser les enfants et les jeunes à leurs droits, ainsi qu'à la notion d'égalité et à la lutte contre les discriminations.

Il se décline en deux missions : les JADE Enfants et les JADE Égalité.

Qui sont les JADE ?

Les JADE sont des jeunes âgés de 16 à 25 ans (jusqu'à 30 ans pour les personnes en situation de handicap) qui choisissent de s'engager pour une mission de service civique de 9 mois auprès du Défenseur des droits.

Ils sont recrutés sur tout le territoire national et interviennent dans des écoles, des collèges, des lycées, ainsi que dans des structures spécialisées.

Comment les JADE sont-ils formés ?

Les JADE bénéficient d'une formation unique de 150 heures, dispensée en deux temps : une formation initiale de trois semaines à Paris en octobre et une semaine de formation complémentaire en janvier.

Ils reçoivent également des formations locales organisées par les partenaires du programme.

Cette formation leur permet d'acquérir les connaissances et les compétences nécessaires à la réalisation de leurs interventions.

Quelles sont les missions des JADE ?

Les JADE Enfants sensibilisent les collégiens aux droits fondamentaux de l'enfant, tels que définis par la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE).

Les JADE Égalité quant à eux, interviennent auprès des collégiens, lycéens et apprentis pour promouvoir le droit à l'égalité et lutter contre les discriminations.

Où interviennent les JADE ?

Les JADE interviennent principalement en milieu scolaire, mais également dans des structures spécialisées (hôpitaux, foyers de l'enfance, structures de la protection judiciaire de la jeunesse, instituts spécialisés pour le handicap), ainsi que lors d'événements grand public.

Quels sont les avantages du programme JADE pour les jeunes ?

Le programme JADE représente une expérience enrichissante pour les jeunes volontaires, tant sur le plan personnel que professionnel.

Il leur permet de développer leur sens de l'engagement citoyen, d'acquérir des compétences en communication et en animation, et de se constituer un réseau professionnel.

Qui sont les partenaires du programme JADE ?

Le programme JADE est mis en œuvre en partenariat avec des collectivités territoriales (régions, départements, métropoles), des associations agréées de service civique (Unis-Cité, Concordia, Institut des droits de l'Homme et de la Paix, Apprentis d'Auteuil), et l'Éducation nationale.

Comment le programme JADE est-il piloté ?

Le programme JADE est piloté par une équipe de trois coordinateurs au sein du Défenseur des droits.

L'équipe s'appuie sur un réseau de délégués tuteurs, bénévoles du Défenseur des droits qui assurent un accompagnement de proximité aux JADE sur le terrain.

Des comités de pilotage réunissant l'ensemble des partenaires du programme sont organisés régulièrement dans chaque territoire pour assurer le suivi et la coordination des actions.

FAQ : Jeunesses étudiantes et accès aux droits au temps de Parcoursup

1. Quel est l'impact des réformes de l'accès à l'enseignement supérieur sur les étudiants et leurs familles ?

Les réformes successives de l'accès à l'enseignement supérieur, notamment avec l'introduction de Parcoursup, ont généré un sentiment d'opacité et d'incertitude chez les étudiants et leurs familles.

La complexité des algorithmes, le manque de transparence des critères de sélection et la standardisation des procédures contribuent à une incompréhension du système et à un sentiment d'injustice, particulièrement chez les familles moins familières avec la culture scolaire.

2. Quels sont les motifs de recours les plus fréquents en matière d'admission dans l'enseignement supérieur ?

Les recours sont principalement motivés par des refus d'admission perçus comme injustes, notamment en Master et en filières de santé.

Les étudiants et leurs familles contestent souvent le manque de reconnaissance de leur mérite académique et la difficulté de comprendre les décisions basées sur des algorithmes opaques.

La comparaison avec les parcours d'autres étudiants aux dossiers similaires renforce ce sentiment d'injustice.

3. Comment les usagers mobilisent-ils le droit pour contester les décisions d'admission ?

Face à un refus d'admission, les usagers peuvent recourir à différentes voies : recours gracieux auprès des universités, saisine du Défenseur des droits ou du médiateur de l'éducation nationale, et recours contentieux devant le tribunal administratif.

La mobilisation du droit, souvent avec l'aide d'un avocat, permet de transformer le sentiment d'injustice en argument juridique et de demander réparation.

4. Quel est le rôle des avocats dans le contentieux des admissions ?

Les avocats spécialisés en droit de l'éducation jouent un rôle crucial en traduisant la colère et la déception des usagers en arguments juridiques recevables devant le juge administratif.

Ils s'appuient sur des moyens de procédure, tels que le défaut de base légale de la sélection, l'incompétence de l'autorité de décision ou l'absence de motivation claire du refus d'admission.

5. Comment le juge administratif intervient-il dans le contentieux des admissions ?

Le juge administratif joue un rôle d'éclaireur et de censeur des réformes de l'accès à l'enseignement supérieur.

Il veille au respect de la légalité des procédures de sélection et peut enjoindre aux universités de modifier leurs pratiques.

L'intervention du juge contribue à renforcer la transparence et la sécurité juridique du système, tout en rappelant aux établissements l'importance du respect des droits des usagers.

6. Quel est l'impact du contentieux sur les universités ?

La multiplication des recours contentieux a des conséquences importantes sur les universités.

Les services juridiques sont de plus en plus sollicités, les procédures de sélection sont formalisées pour minimiser les risques de contentieux, et le dialogue avec les usagers est encouragé.

Le contentieux incite les établissements à une plus grande rigueur dans l'application des règles et à une meilleure prise en compte des droits des étudiants.

7. Quelle est la place du capital procédural dans l'accès au droit ?

Le capital procédural, c'est-à-dire la connaissance des rouages juridiques et la capacité à naviguer dans le système judiciaire, est un facteur déterminant dans la réussite des recours.

Les familles les plus familières avec le droit et les procédures administratives sont plus à même de faire valoir leurs droits et d'obtenir gain de cause.

8. Quelles sont les conclusions principales de l'enquête DEREDUC 2 ?

L'enquête DEREDUC 2 met en lumière les tensions et les inégalités générées par les réformes de l'accès à l'enseignement supérieur.

La sélection accrue, l'opacité des procédures et la complexification du système renforcent les inégalités d'accès au droit et favorisent les familles disposant d'un capital procédural important.

Le droit devient un outil de lutte pour la reconnaissance du mérite et de la justice, mais son accès reste inégalement réparti.

Jeunesses étudiantes et accès aux droits au temps de Parcoursup

Résumé de l'étude DEREDUC 2

L’étude DEREDUC 2, soutenue par le Défenseur des droits et l’INJEP, s'intéresse aux effets des réformes de l’admission dans l'enseignement supérieur sur les étudiants et leurs familles.

Elle analyse comment les usagers s'emparent du droit de l'éducation pour contester les décisions de refus d'admission.

Elle observe aussi le travail des professionnels du droit (avocats, juges administratifs, services juridiques des universités) et des institutions de médiation face à ces contestations.

L'étude met en lumière les effets institutionnels, juridiques, politiques et personnels de ces réformes.

Elle montre que si la contestation de la sélection en master est quantitativement la plus importante, celle de l'accès en licence (via Parcoursup) et en filières de santé est aussi significative.

Cette contestation révèle un fort investissement familial dans la défense du mérite académique, notamment de la part des classes moyennes.

L'étude explore également le rôle des plateformes d'admission, le sentiment d'opacité qu'elles engendrent, et les inégalités sociales qu'elles peuvent reproduire.

Elle analyse les recours gracieux, les demandes de médiation, les recours contentieux, et l'émergence d'un marché juridique spécialisé dans le contentieux des admissions.

Quiz

Quels sont les deux paradoxes qui structurent le nouveau paysage de l'accès à l'enseignement supérieur, selon l'étude DEREDUC 2 ?

Comment les modalités de mise en œuvre des réformes au niveau des universités ont-elles affecté le sentiment des usagers vis-à-vis du processus d'admission ?

Expliquez la notion de "suppliques administratives" et son application dans le contexte des contestations liées aux admissions dans l'enseignement supérieur.

Quel rôle joue la comparaison dans la construction du sentiment d'injustice chez les usagers confrontés à un refus d'admission ?

En quoi le "capital procédural" est-il déterminant dans la capacité des usagers à contester les décisions d'admission ?

Décrivez les trois profils d'avocats identifiés dans l'étude qui se spécialisent dans le contentieux des admissions, en soulignant leurs motivations et leurs stratégies.

Comment l'intervention des avocats et la possibilité de recours contentieux influencent-elles les pratiques des universités en matière de sélection et d'admission ?

Quel est le rôle du juge administratif dans la mise en œuvre et la régulation des réformes de l'accès à l'enseignement supérieur ?

De quelle manière l'étude DEREDUC 2 révèle-t-elle l'importance du droit de l'éducation dans le contexte des réformes de l'accès à l'enseignement supérieur ?

Expliquez comment les réformes de l'accès à l'enseignement supérieur ont transformé les rapports entre les usagers et les institutions.

Clé de correction du Quiz

Les deux paradoxes sont :

1) l'autonomie accrue des établissements d'enseignement supérieur qui coexiste avec un renforcement du pouvoir de l'État via les plateformes, et 2) l'injonction contradictoire faite aux usagers de construire un projet individualisé tout en se soumettant à une procédure standardisée.

Les modalités de mise en œuvre, variables et parfois opaques, ont accentué un sentiment d'incompréhension et de défiance chez les usagers.

Les "suppliques administratives" désignent des plaintes qui mettent en avant la situation de nécessité de l'individu et visent à susciter la compassion. Dans le contexte des admissions, elles révèlent l'intériorisation de l'ordre scolaire et la capacité des usagers à mobiliser les catégories administratives.

La comparaison avec des étudiants ayant des notes similaires mais des destins académiques différents nourrit le sentiment d'injustice, surtout lorsque la proximité sociale avec l'objet de comparaison est forte.

Le "capital procédural" désigne la capacité à naviguer dans le système juridique et administratif. Il est crucial pour transformer un sentiment d'injustice en une action concrète, comme une demande de médiation ou un recours contentieux.

Les trois profils d'avocats sont :

1) l'avocat militant, motivé par la défense d'une cause et intervenant souvent gratuitement,

2) l'avocat captif, spécialisé dans un domaine précis du contentieux des admissions, et

3) l'avocat commercial, axé sur la rentabilité et traitant un grand nombre de dossiers de manière standardisée. La possibilité de recours contentieux incite les universités à formaliser et standardiser leurs procédures de sélection, à être plus transparentes dans la motivation des refus, et à renforcer le rôle de leurs services juridiques.

Le juge administratif joue un rôle d'éclaireur et de censeur des réformes. Il interprète les textes, veille à leur légalité, et peut obliger les institutions à modifier leurs pratiques.

Le droit de l'éducation devient un outil crucial pour les usagers qui cherchent à contester des décisions d'admission jugées injustes.

L'étude montre l'importance de ce droit pour la défense des intérêts individuels et collectifs.

Les réformes ont individualisé les rapports entre usagers et institutions, en encourageant la construction de projets individuels et la mobilisation du droit pour défendre ses intérêts.

Questions pour des dissertations

Analysez l’impact des plateformes d’admission (Parcoursup, monmaster.gouv) sur le sentiment de justice et d’égalité des chances dans l’accès à l’enseignement supérieur.

Discutez du rôle des familles dans le processus de contestation des décisions d’admission, en vous appuyant sur les concepts de "capital scolaire" et de "capital procédural".

Dans quelle mesure l'émergence d'un marché juridique spécialisé dans le contentieux des admissions transforme-t-elle les rapports de force entre les usagers et les institutions ?

Le recours au droit est-il un outil efficace pour lutter contre les inégalités sociales dans l'accès à l'enseignement supérieur ?

Les réformes de l'accès à l'enseignement supérieur ont-elles contribué à une "judiciarisation" accrue du système éducatif français ? Discutez.

Glossaire

APB : Admission Post-Bac, plateforme d'admission dans l'enseignement supérieur utilisée avant Parcoursup.

CAES : Commission d’Accès à l’Enseignement Supérieur, instance chargée d'examiner les recours des étudiants sans affectation en licence.

Capital procédural : Ensemble des connaissances et compétences qui permettent de naviguer efficacement dans le système juridique et administratif.

Contentieux de l'admission : Ensemble des litiges qui portent sur les décisions d'admission (ou de refus) dans l'enseignement supérieur.

DEREDUC 2 : "Comment j’ai traîné mon université en justice. Jeunesses étudiantes et accès aux droits au temps de Parcoursup", étude menée par Annabelle Allouch et Delphine Espagno-Abadie.

Loi ORE : Loi Orientation et Réussite des Étudiants, loi de 2018 qui a mis en place la plateforme Parcoursup.

Monmaster.gouv : Plateforme d'admission en master. Parcoursup : Plateforme d'admission dans l'enseignement supérieur mise en place en 2018.

Suppliques administratives : Plaintes adressées à l'administration qui mettent en avant la situation de nécessité de l'individu et visent à susciter la compassion.

Informations Utiles pour des Parents Débutants au CA

Voici quelques informations qui pourraient manquer aux parents débutants élus au conseil d'administration (CA) d'un établissement scolaire du second degré, en complément des informations déjà présentes dans les sources fournies:

Comprendre le rôle du CA:

● Impact des décisions:

Il est crucial de comprendre que le CA prend des décisions importantes qui affectent directement la vie scolaire de l'enfant, comme le budget de l'établissement, le règlement intérieur et les projets pédagogiques.

● Représentation des parents:

Les parents élus au CA ont la responsabilité de représenter l'ensemble des parents d'élèves.

Il est important de communiquer avec les autres parents, de recueillir leurs préoccupations et de les faire entendre lors des réunions du CA.

● Travail en équipe:

Le CA est composé de différents membres de la communauté éducative.

Il est essentiel de travailler en collaboration avec les autres membres, en respectant les différents points de vue et en cherchant des solutions consensuelles.

Préparation aux réunions:

● Étude des documents préparatoires:

Le chef d'établissement envoie des documents préparatoires avant chaque réunion.

Il est important de les étudier attentivement afin de comprendre les sujets qui seront abordés et de pouvoir participer activement aux discussions.

● Formulation de questions:

N'hésitez pas à formuler des questions par écrit au chef d'établissement avant la réunion si certains points ne sont pas clairs ou si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires.

● Échange avec les autres parents élus:

Il peut être utile de discuter avec les autres parents élus avant la réunion pour coordonner vos interventions et vos positions sur les différents sujets.

Participation active aux réunions:

● Prise de parole: N'hésitez pas à prendre la parole lors des réunions pour exprimer votre point de vue, poser des questions et partager les préoccupations des parents d'élèves.

● Droit de vote:

Les parents élus au CA ont le droit de voter sur les décisions qui sont prises. Il est important de voter en conscience, en tenant compte de l'intérêt général des élèves.

● Proposition de motions:

Vous pouvez proposer des motions sur des sujets qui vous semblent importants pour la vie de l'établissement. Assurez-vous de respecter les procédures pour l'inscription d'une motion à l'ordre du jour.

Confidentialité et communication:

● Devoir de réserve:

Les membres du CA sont tenus à une obligation de réserve concernant les informations confidentielles dont ils ont connaissance lors des réunions.

● Diffusion d'un compte rendu: Il est important de communiquer avec les autres parents d'élèves en diffusant un compte rendu des discussions et des décisions prises lors du CA. Ce compte rendu doit respecter les règles de confidentialité.

Ressources supplémentaires:

● Formation en ligne: La plateforme Jaimemonecolepublique.fr propose un module sur les élections scolaires qui peut être utile aux parents débutants.

● Guide "L'Incollable du parent d'élève":

Ce guide fournit des informations complémentaires sur le fonctionnement des collèges et des lycées, ainsi que sur les droits et devoirs des parents d'élèves.

En plus de ces informations,

il est important pour les parents élus au CA de se familiariser avec le Code de l'éducation, notamment les articles R 421-14 à R 421-36 qui concernent le fonctionnement du CA.

Les circulaires mentionnées dans les sources peuvent également apporter des précisions utiles.

Common Typewriter Problems and Fixes

A short pictorial primer for quick repairs of many common typewriter problems including:<br /> - stripping a typewriter<br /> - cleaning and oiling - carriage not moving<br /> - ribbon reverse not working<br /> - bell not working - characters out of alignment<br /> - inconsistent margin<br /> - space bar jumping/inconsistent

faq

reply to u/DinoPup87 at https://new.reddit.com/r/typewriters/comments/1efzeor/adler_tippa_id/

It's a common misconception that the database lists all serial numbers.

You'll need to identify the make (and preferably the model) to search the database. Then you'll want to look at the serial numbers which your serial number appears between to be able to identify the year (or month if the data is granular enough) your machine was made. Reading the notes at the header of each page will give you details for how best to read and interpret the charts for each manufacturer. Notes and footnotes will provide you with additional details when available.

You can then compare your machine against others which individuals have photographed and uploaded to the database. Feel free to add your typewriter as an example by making an account of your own. Doing this is sure to help researches and other enthusiasts in the future. Don't forget photos of your manual, tools which came with your machine, your case, and original dated purchase receipts if you have them.

Colleen Kennedy has a nice primer: https://www.academia.edu/35101285/Creating_a_Commonplace_Book_CPB_

It may also help to have an indexing method so you can find things later. John Locke's method is one of the oldest and most compact, though if you plan on doing this for a while, having a separate book for your index can be helpful. You can also create your index using index cards the way that Ross Ashby did; see: https://ashby.info/index.html

For John Locke's method try: - https://archive.org/details/gu_newmethodmaki00lock - https://publicdomainreview.org/collection/john-lockes-method-for-common-place-books-1685/

If you're into history, development, and examples of how people did this in the past, Earl Haven's has an excellent short book:<br /> Havens, Earle. Commonplace Books: A History of Manuscripts and Printed Books from Antiquity to the Twentieth Century. New Haven, CT: Beinecke Rare Book and Manuscript Library, 2001. https://www.oakknoll.com/pages/books/99718/earle-havens/commonplace-books-a-history-of-manuscripts-and-printed-books-from-antiquity-to-the-twentieth

https://www.reddit.com/r/Zettelkasten/comments/1bdpe68/is_the_zettelkasten_just_for_organised_people/

无线产品标识与使用说明书信息（包含电子标签）

https://www.typewriters.ch/haeufige-fragen-rund-um-die-schreibmaschine/

voici le sommaire: Les élections des représentants de parents d’élèves aux conseils des écoles et aux conseils d’administration des EPLE Fonctionnement des instances Rôle des représentants de parents d’élèves Date des élections Information donnée lors de la réunion de rentrée Parent électeur Liste électorale Consultation et révision de la liste électorale Éligibilité des personnels de l’école / de l’établissement Liste de candidats Désistement de candidature Présentation des listes de candidats Organisation des élections Regroupement pédagogique intercommunal (RPI) Mode de scrutin Bulletin de vote Professions de foi Matériel de vote La mise sous pli Le vote par correspondance Bureau de vote Déroulement du scrutin Modalités de diffusion des documents Propagande électorale Méthode d’attribution des sièges Comptabilisation des suffrages exprimés Cas particuliers Désignation des candidats élus Affichage des résultats Contestation sur la validité des opérations électorales Empêchement provisoire ou définitif de membres titulaires Saisine du médiateur académique Jurisprudence Pour aller plus loin : les principaux textes de référence

Les informations juridiques de la FCPE La gestion intercommunale des écoles

n°3

Les informations juridiques de la FCPE Comment saisir utilement le juge administratif ?

C'est une sorte de FAQ, il faudra voir si elle a été actualisée avec les nouveautés (vote électronique, signature électronique)

manque de références juridique, mais ca peut servir de base

A partial answer to note taking why.

relation to Note taking problem and proposed solution?

This seems to be a common reality and/or fear.

Un dispositif unique de protection des droits et des libertés

https://www.reddit.com/r/Zettelkasten/comments/10w5rvr/is_it_worth_it_to_create_a_zettelkasten/

What can zettelkasten/card indexes do or not do?<br /> Can they be used for learning?<br /> What are they for?

Most only get so far as, what could/should I connect this to and don't get any farther.

Some good questions for mulling over here though.

reply to u/IamOkei https://www.reddit.com/r/antinet/comments/10bjqjq/how_do_you_generate_unique_notes_i_feel_weird_to/

You may find value in re-framing your active reading and note taking/annotating as "having a conversation with the text". Adler's essay How to Mark a Book is a good short introduction. If you try this for a while and still have trouble, watch the movie Finding Forrester and try again. If you're still having trouble after this, read through Adler and Van Doren's How to Read a Book: The Classic Guide to Intelligent Reading with a pen(cil) in hand and then try a third time.

Usual advice is to move PRN, but what does the spectrum here look like? Collect examples.

version annotée https://hyp.is/go?url=https%3A%2F%2Feduscol.education.fr%2Fdocument%2F30994%2Fdownload&group=world

各个行业如何提出各种问题。

Relation parents-enseignants : difficultés familiales et dysfonctionnements à l’école Les conflits familiaux s’invitent à l’école et complexifient l’exercice du métier. Environ 30 situations conflictuelles entre les parents et les personnels de l’éducation émanent chaque semaine de l’ensemble des Autonomes de Solidarité Laïques. Quels textes doivent maîtriser les personnels de l’éducation ? Que faire lorsque des difficultés familiales entraînent des dysfonctionnements dans l’école ? Pour en savoir plus : https://www.autonome-solidarite.fr/articles/asl-en-direct/relation-parents-enseignants-quand-des-difficultes-familiales-entrainent-des-dysfonctionnements-dans-lecole/

https://youtu.be/r-k495gVOe4

Parents et élèves peuvent-ils venir accompagnés d’un avocat au sein de l’établissement scolaire ?

COVID-19 vaccine - King County. (n.d.). Retrieved March 2, 2021, from https://www.kingcounty.gov/depts/health/covid-19/vaccine.aspx