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  1. Mar 2024
    1. Une information sur les risques liés au harcèlement scolaire, notamment au cyberharcèlement, est délivrée chaque année aux élèves et parents d'élèves.
    2. prennent les mesures appropriées visant à lutter contre le harcèlement dans le cadre scolaire
    3. Aucun élève ou étudiant ne doit subir de faits de harcèlement