L'affichage des coordonnées des associations de parents d'élèves est-il obligatoire ?Oui. Dans chaque établissement scolaire, la liste des associations de parents d'élèves, avec mention des noms et coordonnées des responsables, doit être affichée dans un lieu accessible au public.Il en est de même pour la liste des fédérations, unions ou associations de parents d'élèves représentées au Conseil supérieur de l'éducation et aux conseils académiques et départementaux de l'Éducation nationale.

seule une plainte sur 6 pour viol ouagression sexuelle sur mineur aboutit à la condamnation de l’agresseur et une sur 10 en cas d’inceste (ministère dela Justice).

Une plainten’est donc déposée que dans 19% des cas et 12% dans les cas d’inceste.

• Au sein de l’entourage, l’agresseur est le plus souvent un ami des parents,connu de la victime depuis quelques années

Le plus souvent, les agresseurs sont les pères (27%), les frères (19%), les oncles (13%), les amis des parents (8%)ou les voisins de la famille (5%).

Le plus souvent, les violences sexuelles sont incestueusesDans 81% des cas, l’agresseur est un membre de la famille. Dans 22% des cas,l’agresseur est un proche de l’enfant et de ses parents.

Au sein de l’entourage, l’agresseur est le plus souvent un ami ou une connaissancede l’un des parents de la victime (34%), un voisin (21%), un petit-ami (10%)ou encore le mari ou le fils de la nourrice (6%)

Dans tous ces récits des victimes apparaissent des figuresprotectrices, celles qui ont dit « je te crois » et qui ont agi en conséquence : une mère ou un parent, un enseignant,une policière ou un gendarme, l’avocat général à l’audience malgré l’acquittement, une psychologue ou un médecin,un éducateur, la littérature, une émission, un article dans un journal, le témoignage d’une autre victime, un groupede parole sur l’inceste, un film, la description des troubles de stress post-traumatique. Quelqu’un, une voix, un pointfixe qui permet de ne pas se croire folle.

- Le premier avis consacré à l’inceste parental,

Les violences sexuelles sont une trahison. Le plus souvent, l’agresseur est un prochede l’enfant, il est adulte et jouit de la confiance des parents de l’enfant s’il n’est paslui-même parent de l’enfant

Discuter de ses projets avec son entourage

Chercher des informations complémentaires pour ne pas faire un choix seulement sur la basede ce que son professeur, ses parents et ses amis lui ont dit (faire un travail d’information pourchoisir en connaissance de cause)

Connaître les différentes personnes (professeurs principaux, psychologues de l’Éducationnationale, parents)

Il est important pour les élèves deconnaître et discerner les rôles, les différences et les complémentarités entre lespersonnes (professeurs principaux, psychologues de l’Éducation nationale ou parents)

Cette compétence fait référence à la connaissance durôle, des différences et des complémentarités entreles personnes (professeurs principaux, psychologuesde l’Éducation nationale, parents...),

Tom en parle à ses parents, qui ne comprennent pas pourquoi ilne va pas chercher un travail directement après le bac.

« Les présidents peuvent convier toute autre personne ou organisation concernée par le parcours de scolarisation et de formation des enfants, des adolescents ou des jeunes adultes en situation de handicap.

PROPOSITION 8Diffuser davantage les informations quant aux différentes activités proposées, mieux accompagner les parents dans les démarches d’inscription aux activités et rendre plus lisibles et accessibles les procédures, notamment en traduisant les dossiers d’inscription en plusieurs langues.

PROPOSITION 2Veiller à la mise en place d’une organisation du travail offrant davantage de temps de repos aux parents pour une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie familiale.

Ils peuvent par ailleurs assurer un rôle de médiation, à la demande de tout parent d'élève, auprès des autres membres de la communauté éducative.

un parent d’élève d’une association

Les parents d'élèves ne sont pas représentés dans le conseil de classe pour les formations postérieures au baccalauréat de l'enseignement secondaire

. Les parents d’éLèves peuvent-iLs être poursuivis en raisondes propos qu’iLs ont tenusdans Le cadre deLeur mandat ?Oui

Les parents d’éLèves nonconstitués en associationsdisposent-iLs du même droitde diffusion de LeurspubLications dansLes étabLissements ?

2. La vioLation du principe deneutraLité poLitique peut-eLLejustifier Le refus de diffusiond’un document ?Non. Le CDPE des Vosges a obtenu du Tribunal ad-ministratif de Nancy l’annulation du refus de distri-bution d’un tract qu’il avait rédigé et appelant à unesemaine de mobilisation nationale pour s’opposer auxsuppressions de postes dans l’enseignement. Dansson jugement du 2 octobre 2012, le tribunal relèveque l’administration a fondé son refus sur une pré-tendue violation du principe de laïcité (critère prévupar la loi mais nullement violé en l’espèce) et sur uneprétendue violation du principe de « neutralité poli-tique » qui n’est pas prévu par l’article D.111-9 ducode de l’éducation et qui, comme le rappelle le tri-bunal, « s’impose aux seuls agents du service ». La« neutralité politique » ne peut donc pas justifier unrefus de distribution par l’établissement.

. Les associations de parentsd’éLèves ont-eLLes Le droitde faire distribuerdes documents dansLes étabLissements ?

Les textes officiels

Oui. Même si aucun représentant des parents d’élèvesn’a pu être élu, le conseil d’école est réputé valablementconstitué.

tout représentant des parents d’élèves, qu’il soitou non membre d’une association, doit pouvoir rendrecompte de ses travaux en conseil d’école.

il est souhaitable que les parents d’élèves soient associés aux décisions la concernant et à la mise en œuvre de ses activités.

Préconisation n° 19 :Proposer aux parents des actions diverses (conviviales, festives, sportives, culturelles) et des réunions sur desobjets de réflexion susceptibles de répondre à leurs préoccupations afin de les inciter à investir les lieuxscolaires.

Préconisation n° 17 :Adopter une démarche volontariste pour favoriser l’expression des parents dans les instances où ils sontreprésentés et solliciter davantage l’avis des parents sur des sujets portant sur le fonctionnement des écoleset des établissements scolaires (cf. outils proposés par le Conseil d’évaluation de l’École).

Préconisation n° 16 :Poursuivre le développement des espaces-parents et en faire un lieu privilégié pour aider les parents àaccompagner la scolarité et l’orientation de leurs enfants.

Sanctions pénales graduées : stages decitoyenneté (parents + élèves)

Systématisation de la sensibilisation des élèves et des parents

Stage de détection aux risques pour les parentsvolontaires

Mobiliser les ressources telles que les numéros d’appels gratuits, les plateformesd’informations et de soutien, les guides et outils d’information à destination tant des parentsque des enfants, les rendre accessibles et identifier les nouveaux enjeux du numérique et lesbesoins des mineurs.

I.1.2 Les demandes d’information et d’entrevues présentées par les parents Les directeurs d’école ou les chefs d’établissement, les enseignants et l’ensemble des personnels de l’établissement veilleront à être à l’écoute des attentes des parents.Les demandes individuelles d’information ou d’entrevue devront recevoir une réponse. Les demandes de rendez-vous seront orientées vers le bon interlocuteur, selon la nature de la demande. Une réponse négative devra toujours être motivée.Les parents seront également invités à répondre aux demandes de l’équipe éducative dans l’intérêt de l’enfant.

Garantir des aménagements effectifsde la scolarité, adaptés aux besoins dechaque élève en situation de handicapet, à ce titre, développer notammentles partenariats et la collaborationentre les différents acteurs (éducation,médico-sociaux, associations, familles, etc.)dans l’objectif de créer et partager desoutils communs pouvant être facilementmobilisables par les équipes éducatives.

Plus de la moitié des adhérenteset adhérents d’organisations syndicales se déclarent victimes de discrimination liée à leur activité

RECOMMANDATION N°9La Défenseure des droits recommandeaux services académiques de :• Favoriser la collaboration entre les élèvesen situation de handicap, leur famille, lesprofessionnels de l’école (AESH, enseignant,directeur d’établissement, ATSEM, etc.),en associant autant que nécessaire lesprofessionnels médicaux et médico-sociauxqui suivent l’enfant, pour évaluer les besoinsparticuliers de l’enfant, préparer lesadaptations à mettre en œuvre et mieuxdéfinir le rôle et la place de chacun auprèsde l’enfant

La Défenseure des droits réitère sarecommandation au ministre des Solidaritéset de la santé de consacrer par la loi un droità la présence parentale dans le cadre duCode de la santé publique en vue d’organiserun véritable accueil des parents et/ou desreprésentants légaux au sein des hôpitaux.Toutefois, ce principe doit tenir comptedes besoins spécifiques des adolescents.C’est pourquoi, il conviendrait de recueillir leconsentement de l’enfant selon son degréde discernement afin de s’assurer de sonadhésion à la présence parentale

Sensibiliser les enfants au respect de leur vie privée et de celle des autres• Inscrire dans la loi des modules obligatoires d’éducation au numérique à destination des élèves,dès l’entrée au collège, portant, entre autres, sur les droits numériques des mineurs (droit à l’image,au déréférencement...) et proposer des espaces ressources et des formations à destination desparents (dans les écoles, les collèges, les MJC, les maisons de quartiers par exemple) sur le modèledes formations aux parents proposées par l’association E-Enfance.• Garantir l’effectivité de la loi du 4 juillet 2001 prévoyant au moins trois séances annuellesd’éducation à la sexualité et renforcer le contenu de ces enseignements pour mieux sensibiliser lesenfants au droit au respect de la vie privée et aux principes d’égalité et de non-discrimination.destinataires : Ministre de l’Éducation nationale

Recommandation 29. Mener des enquêtes de satisfaction auprès des élèves et des parents

Recommandation 14. Élaborer des documents de sensibilisation destinés aux parents sur les interventionsmenées conjointement par l’éducation nationale et les collectivités et/ou les associations afin de donner unéclairage sur les modalités et les objectifs de l’éducation à la sexualité

Recommandation 13. Prévoir une information systématique des parents par l’équipe de direction sur laprogrammation de l’éducation à la sexualité prévue lors de la rentrée scolaire

es objectifs de plus en plus divers, parfois controversés, que les élèves, les parents, ou même certains personnels de l’éducation nationale, ont du mal à cerner

Mrs. Weston,” said Mr. Knightley

recommandation 2Mieux sensibiliser les enfants et leurs parentsen prévoyant une information dédiée àchaque rentrée scolaire rappelant le droitexistant et les sanctions encourues en casde harcèlement et de cyberharcèlement,ainsi que les numéros dédiés, le 3018 et le3020, au signalement de telles situations et àl’accompagnement des victimes.

ecommandation 3Inscrire dans la loi des modules obligatoiresd’éducation au numérique à destination desélèves, dès l’entrée au collège, portant, entreautres, sur les droits numériques des mineurs(droit à l’image, au déréférencement...) etproposer des espaces ressources et desformations à destination des parents (dansles écoles, les collèges, les MJC, les maisonsde quartiers par exemple) sur le modèledes formations aux parents proposées parl’association E-Enfance.

Lorsqu’il est demandé aux parents de donner leur accord à la communication de leurs coordonnées, ils doivent être informés de ce que cette communication peut être faite aux associations de parents d’élèves reconnues représentatives conformément à l’article D.111-6 du code de l’éducation (issu du décret du 28 juillet 2006) et aux responsables de listes de candidatures aux élections.

We will endow them with exceptionally docile parents;

Les familles s’organisent collectivement avec d’autres parents d’élèves etacteurs de la communauté éducative

the sight of Mr and Mrs Musgrove’s respectable forms in the usual places

Certaines ressources s’adressent directementaux parents, afin de les aider à fairecomprendre à leurs enfants les enjeux de lacitoyenneté numérique

Helicopter parenting is not competent parenting nor is it "just out of love."

02Faire de la participation des usagers dansle système de santé un axe transversal desfutures mesures, à toutes les échelles

De nombreuses recherches ont mis en évidence les effets positifs de la participation des parents sur les résultats scolaires ainsi que sur le développement et l’ajustement socioscolaire des enfants (Deslandes et Bertrand, 2004 ; Henderson et Berla, 1994 ; Henderson et Mapp, 2002)

e) Faire en sorte que tous les groupes de la société, en particulier les parents et les enfants, reçoivent une information sur la santé et la nutrition de l'enfant

faire connaître leurs vues

Article 5Les Etats parties respectent la responsabilité, le droit et le devoir qu'ont les parents ou, le cas échéant, les membres de la famille élargie ou de la communauté, comme prévu par la coutume locale, les tuteurs ou autres personnes légalement responsables de l'enfant, de donner à celui-ci, d'une manière qui corresponde au développement de ses capacités, l'orientation et les conseils appropriés à l'exercice des droits que lui reconnaît la présente Convention.

4 - Distribution de documents aux familles : Comme l’institution scolaire se doit de protéger la liberté de conscience et l’identité de chacun des élèves dont elle a la charge, la distribution de documents informatifs, qui pourraient être considérés comme pouvant entraver ce principe de neutralité, peut être faite aux familles sans qu’elle ne puisse être directement accessible aux élèves, et donc jamais collés dans les cahiers de liaisons. Cela peut se faire : -sous pli cacheté, fermé ou agrafé (aucun texte visible).  de main à la main à la sortie de la classe.

Le travail matériel préalable et notamment la présentation des documents en plis clos ou agrafés doivent être assurés par les associations.

Relation parents-enseignants : difficultés familiales et dysfonctionnements à l’école

joue un rôle de relais et de médiateur 

Elle peut être accompagnée de la personne de son choix, représentant ou non une association, dans ses démarches auprès du service. Néanmoins, celui-ci a la possibilité de proposer également un entretien individuel dans l'intérêt du demandeur.

Lors de la réunion de l’équipe de suivi de la scolarisation, les parents de l’élève peuvent être assistés par une personne de leur choix ou se faire représenter », article D351-10 du code de l’éducation

L’accompagnement et les droits des parents

Analyser avec les parents les progrès et le parcours leur(s) enfant(s) en vue d’identifier les aptitudes, de repérer les difficultés et les possibilités d’y remédier et de valoriser les réussites, afin d’aider leur enfant dans l’élaboration et la conduite de son projet personnel et le cas échéant de son projet professionnel.

Identifier les rôles et l’action des différents partenaires de la communauté éducative, tels que les parents d’élèves, l

espaces propices au travail d’équip

associatifs

engagement

R e c o m m a n d at i o n n ° 2 1 La Défenseure des droits réitère sa recommandation au ministre des Solidarités et de la santé de consacrer par la loi un droit à la présence parentale dans le cadre du Code de la santé publique en vue d’organiser un véritable accueil des parents et/ou des représentants légaux au sein des hôpitaux.Toutefois, ce principe doit tenir compte des besoins spécifiques des adolescents. C’est pourquoi, il conviendrait de recueillir le consentement de l’enfant selon son degré de discernement afin de s’assurer de son adhésion à la présence parentale.

R e c o m m a n d at i o n n ° 4 La Défenseure des droits recommande au ministre des Solidarités et de la santé, aux présidents des conseils départementaux, aux présidents d’intercommunalités, aux maires et aux directeurs des caisses d’allocations familiales, d’évaluer, d’intensifier, et de favoriser la coordination et la visibilité des dispositifs d’accompagnement à la parentalité, sur l’ensemble du territoire.

La semaine de la démocratie scolaire favorise la prise de conscience de l’importance et des enjeux des élections des représentants des parents d'élèves, en les encourageant à se présenter. En effet, c'est au cours de la semaine de la démocratie scolaire que se déroulent les élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’école et au conseil d’administration, ainsi que les élections aux conseils des délégués pour la vie lycéenne (CVL). Cette semaine contribue à donner visibilité et sens à la participation des acteurs au processus de décision dans un esprit démocratique. Elle se déroule la sixième semaine suivant la rentrée scolaire.

Le directeur d’école est chargé de veiller à la qualité des relations de l'école avec les parents d'élèves et au respect de leur droit de participation et d’information. L’accomplissement de cette mission nécessite de la part du directeur d’école, en plus d’une solide connaissance des droits des parents d’élèves dans le cadre du fonctionnement de l’école et du suivi de la scolarité de leur enfant, une connaissance générale de la règlementation relative à l’exercice de l’autorité parentale.

Ils s'interdisent tout comportement, geste ou parole, qui traduirait du mépris à l'égard des élèves ou de leur famille, qui serait discriminatoire ou susceptible de heurter leur sensibilité.

Alors que les familles se contentaient, jusqu’à présent, de manifester leur désapprobation lors des rentrées scolaires ou par l’intermédiaire des fédérations de parents d’élèves, elles n’hésitent plus à engager la responsabilité de l’État devant les tribunaux pour défaut de continuité du service public de l’Éducation

Pour l’opinion publique, et au premier rang pour les parents d’élèves, il persiste un hiatus entre la perception du rôle central des chefs d’établissement et la réalité de leurs prérogatives.

Certaines absences de professeurs, parfois en grande difficulté psychologique, n’ont été découvertes que tardivement, souvent après signalements de parents d’élèves, et ont rarement été déclarées. Les professeurs n’étaient pas formés au télé-enseignemen

L’enquête a montré le rôle essentiel du directeur d’école en matière d’information des parents d’élèves. Alors que l’utilisation en circonscription de l’application nationale ARIA établit un lien en temps réel entre les écoles et la direction des services départementaux de l’éducation nationale dans le signalement et le suivi des absences des enseignants, le défaut d’outil de communication en direction des parents d’élèves prive ceux-ci d’une information essentielle. C’est souvent à la porte de l’école que les familles apprennent l’absence de l’enseignant.

représentent à elles-seules près de 2,5 millions d’heures, dont seules un peu plus de 500 000 sont remplacées. Cette situation est de moins en moins tolérée par les parents d’élèves voire les élèves. Ceux-ci disposent aujourd’hui, grâce à un accès à des espaces numériques de travail largement développés dans le second degré2, d’un outil d’information en temps réel leur permettant de savoir si l’enseignant est absent pour des raisons personnelles (problèmes de santé principalement) ou parce que le ministère le distrait du face-à-face pédagogique pour exercer d’autres tâches (formation continue, jurys d’examen, voyages scolaires, réunions pédagogiques).

des parents d’élèves

Alors que les familles se contentaient, jusqu’à présent, de manifester leur désapprobation lors des rentrées scolaires ou par l’intermédiaire des fédérations de parents d’élèves, elles n’hésitent plus à engager la responsabilité de l’État devant les tribunaux pour défaut de continuité du service public de l’Éducation.

Il s’agit de donner une dynamique aux relations avec les parents, en travaillant avec les fédérations des parents d’élèves.

Le chef d'établissement réunit, au cours du premier trimestre, les responsables des listes de candidats qui ont obtenu des voix lors de l'élection des représentants de parents d'élèves au conseil d'administration, pour désigner les deux délégués titulaires et les deux délégués suppléants des parents d'élèves de chaque classe, à partir des listes qu'ils présentent à cette fin. Le chef d'établissement répartit les sièges compte tenu des suffrages obtenus lors de cette élection

b) Modalités de diffusionLes documents remis par les associations sont distribués aux élèves pour être donnés à leurs parents au fur et à mesure de leur remise.

Dans le cadre des mesures que le conseil d’école ou le conseil d’administration adopte sur la conduite du dialogue avec les parents ou dans le cadre du projet d’école ou du projet d’établissement, il appartient à chaque école et à chaque établissement de définir, compte tenu de ses spécificités (type d’établissement, population scolaire, nombre d’élèves....), les mesures les mieux à même de porter ces résultats à la connaissance des parents

Les modalités de diffusion des documents sont définies en concertation entre le directeur d’école ou le chef d’établissement et les associations de parents d’élèves.

Lors de sa première réunion, le conseil d’école ou le conseil d’administration examine notamment les conditions d’accueil des parents

Ainsi, lors de sa première réunion, le conseil d’école ou le conseil d’administration examine les conditions d’organisation du dialogue avec les parents. Celui-ci doit en effet être renforcé, ce qui suppose de définir précisément les modalités d’information des parents d’élèves, les conditions d’organisation des rencontres avec les parents et de garantir aux associations de parents d’élèves et aux représentants des parents les moyens d’exercer pleinement leurs missions.

Les modalités de diffusion des documents sont définies en concertation entre le directeur d’école ou le chef d’établissement et les associations de parents d’élèves

III.3 La possibilité de rendre compte de l’exercice du mandat Tout représentant des parents d’élèves, qu’il soit ou non membre d’une association, doit pouvoir rendre compte des travaux des instances dans lesquelles il siège

Coordonnées des parents d’élèves pour les associations de parents d’élèves.

Au collège et au lycée, les délégués des parents d'élèves aux conseils de classe sont proposés par les responsables des listes de candidats qui ont obtenu des voix lors des élections au conseil d'administration, et ils sont désignés par le chef d'établissement compte tenu des résultats de ces élections.

les parents d'élèves participent, par leurs représentants élus, aux conseils d'école et aux conseils d'administration des établissements scolaires.

La liaison école/famille : modalités de communication des informations, des cahiers des élèves, des livrets scolaires, place des parents à l’école ;

Ce procès-verbal doit être communiqué aux parents (par affichage ou distribution par l'intermédiaire des élèves).

1.6 Les parents d'élèves de la classe intégrée votent à l'IME pour les élections au conseil de la vie sociale. 1.7  Un parent d'élèves de la classe intégrée mandaté par l'ADAPEI assistera aux réunions du conseil d'école pendant la durée d'exercice de la convention au titre de personne invitée par le directeur d'école.

Ces informations doivent être complétées par une note d’information adressée aux familles par voie postale ou par le biais du carnet de correspondance.

les directeurs d'école et les chefs d'établissement doivent communiquer aux associations de parents d'élèves qui en font la demande la liste des parents d'élèves de l'école ou de l'établissement scolaire mentionnant leurs noms et adresses postale et électronique