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  1. Dec 2023
    1. Sauf dans les cas où le chef d’établissement est tenu d’engager une procéduredisciplinaire (cf. fiche 6) et préalablement à la mise en œuvre de celle-ci, le chefd’établissement et l’équipe éducative recherchent, dans la mesure du possible, toutemesure utile de nature éducative. L’objectif est de donner toute leur place aux étapesde prévention et de dialogue préalablement à l’application d’une sanction, qu’elle soitprononcée par le chef d’établissement ou par le conseil de discipline.RESSOURCE SUR LES SANCTIONS DISCIPLINAIRESAUTORITÉS DISCIPLINAIRES
  2. Oct 2022