- Jan 2025
-
www.collectivites-locales.gouv.fr www.collectivites-locales.gouv.fr
-
Ce document présente un tableau synthétique de la répartition des compétences entre les communes (ou EPCI), les départements, les régions et l'État en France.
Il détaille les responsabilités de chaque niveau de gouvernement dans divers domaines, notamment la sécurité publique, l'action sociale et la santé, l'enseignement, la politique de la ville, l'urbanisme, le logement, l'environnement, le tourisme, le développement économique et les transports.
L'accent est mis sur la délégation de compétences, souvent entre l’État et les collectivités territoriales, ainsi que sur les coopérations intergouvernementales, soulignant la complexité et la répartition partagée des responsabilités administratives en France.
Le but est de clarifier les attributions de chaque entité, notamment en ce qui concerne les financements et les autorisations.
-