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  1. Last 7 days
    1. INCLUSIVE : RÉSISTANCE, OBSTACLES ET LEVIERS TELS QU'ILS LES VOIENT ET LES VIVENT. Réalisation : 9 juillet 2019 - Mise en ligne : 9 juillet 2019 document 1 document 2 document 3 niveau 1 niveau 2 niveau 3 Descriptif Les élèves présentant des difficultés comportementales (PDC) représentent ceux dont l'inclusion soulève le plus de réticences et de réserves.Ils sont souvent perçus comme les plus difficiles à gérer et à maintenir en classe ordinaire où ils sont moins susceptibles d'être accueillis positivement et plus souvent exclus que les autres élèves à besoin éducatifs particuliers. Considérés comme les seuls exclus de l'inclusion, les élèves PDC ont tendance à vivre des expériences négatives à l'école. Rarement écoutée, leur voix représente une sources d'informations essentielle pour relever les défis de l'école inclusive. Cette communication vise à présenter des résistances, des obstacles et des leviers tels tels qu'ils sont vus et vécus par les élèves PDC et à souligner un certain nombre de paradoxes étonnants.

    1. UNIVERSITÉ D'ÉTÉ 2019 - CONFÉRENCE DE CLÔTURE - COMMENT RÉGULER EFFICACEMENT LES COMPORTEMENTS PERTURBATEURS ? PAR FRANCK RAMUS, DIRECTEUR DE RECHERCHE AU CNRS, PROFESSEUR ATTACHÉ À L'ENS ET MEMBRE DU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L’ÉDUCATION NATIONALE Réalisation : 10 juillet 2019 - Mise en ligne : 10 juillet 2019 document 1 document 2 document 3 niveau 1 niveau 2 niveau 3 Descriptif Conférence de clôture - Comment réguler efficacement les comportements perturbateurs ?

      par Franck Ramus, directeur de recherche au CNRS, professeur attaché à l’École normale supérieure et membre du Conseil scientifique de l’Éducation nationale

      • Présentation par José Puig 01'06"
      • Introduction 04'32" Comprendre les bases du comportement 11'18"
      • Repenser le rôle des récompenses et des punitions 09'43"
      • Comment modifier un comportement perturbateur ? 08'30"
      • Le pouvoir des récompenses 20'45"
      • L'art difficile de l'extinction 04'59"
      • Les punitions : quoi, quand, pourquoi et comment ? 11'47"
      • Considérations éthiques et institutionnelles 03'29"
    1. Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:16:42][^2^][2]:

      Cette vidéo est un webinaire présenté par Serge, un représentant syndical du SNAC, qui explique la Dotation Horaire Globale (DHG) dans les établissements scolaires français. Il détaille comment la DHG est calculée, distribuée et utilisée pour organiser les emplois du temps, ainsi que l'importance du Tableau de Répartition des Moyens (TRM) dans la gestion des ressources et la prise de décisions pédagogiques au sein des établissements.

      Points clés: + [00:00:17][^3^][3] Qu'est-ce que la DHG * Définition et rôle + [00:01:03][^4^][4] Calcul de la DHG * Facteurs influençant la DHG + [00:02:04][^5^][5] Temporalité de la DHG * Processus et timing + [00:03:01][^6^][6] Mythes sur la DHG * Clarification des idées reçues + [00:04:01][^7^][7] Importance du TRM * Répartition et impact sur l'établissement + [00:06:07][^8^][8] Processus de décision du TRM * Étapes et implications + [00:08:00][^9^][9] Si le TRM est refusé * Procédures et alternatives + [00:10:36][^10^][10] Responsabilités en cas de refus du TRM * Actions du chef d'établissement + [00:13:01][^11^][11] Conseils pour l'administration * Importance de la participation et de la proposition

  2. Feb 2024
    1. Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:50:00][^2^][2] :

      Cette vidéo est un webinaire sur le thème de l'attachement, la séparation parentale et la protection de l'enfance, animé par le sociologue Serge Paugam. Il présente les résultats d'une chaire de recherche financée par la Caisse nationale des allocations familiales, qui vise à dresser un état des lieux des connaissances sur le bien-être des enfants, le rôle des parents et des politiques publiques dans ce domaine. Il aborde les questions suivantes :

      Points saillants : + [00:00:00][^3^][3] Le contexte et les objectifs de la chaire de recherche * Importer et diffuser la littérature internationale sur le bien-être des enfants * Analyser les données disponibles et produire de nouveaux traitements * Organiser un séminaire international avec des experts invités * Identifier des problèmes de recherche et des pistes d'action + [00:08:07][^4^][4] La notion de bien-être et ses déterminants * Une notion ancienne mais à la mode, qui recouvre plusieurs dimensions (objective, subjective, individuelle, collective) * Un paradoxe entre la croissance économique et le sentiment de bien-être * Un enjeu politique et une source de controverse * Une diversité culturelle et nationale dans l'appréhension du bien-être + [00:24:07][^5^][5] Le bien-être des enfants et des adolescents * Des données disponibles issues de plusieurs enquêtes internationales (OCDE, OMS, UNICEF, etc.) * Des classements qui montrent les écarts entre les pays et les régions * Des facteurs explicatifs liés aux conditions de vie, à la santé, à l'école, à la famille, etc. * Des limites et des biais dans la mesure du bien-être subjectif des enfants

    1. Résumé de la vidéo [00:00:05][^1^][1] - [00:57:37][^2^][2]:

      Cette vidéo est une conférence sur l'argumentation et ses effets sur nos comportements et nos décisions. Le conférencier explique la différence entre les arguments fallacieux, qui sont des raisonnements logiques dénaturés, et les biais cognitifs, qui sont des erreurs systématiques de notre système de pensée. Il présente ensuite plusieurs exemples d'arguments fallacieux et de biais cognitifs, ainsi que leurs conséquences sur notre perception, notre jugement et notre action. Il propose enfin des pistes pour se prémunir contre ces pièges et développer un esprit critique.

      Points forts: + [00:00:45][^3^][3] Le syllogisme et ses dérivés * Présentation du raisonnement déductif et de ses règles de logique * Distinction entre le paralogisme, qui est une erreur involontaire, et le sophisme, qui est une manipulation volontaire * Classification des arguments fallacieux selon qu'ils violent la logique, attaquent la qualité de l'argument ou de la source, ou travestissent la réalité + [00:04:27][^4^][4] Les biais cognitifs et leurs origines * Définition des biais cognitifs comme des bugs de notre système de pensée * Identification des mécanismes psychologiques sous-jacents aux biais cognitifs * Typologie des biais selon qu'ils concernent la perception, l'attention, la cognition, l'émotion ou la norme sociale + [00:07:03][^5^][5] L'argument d'autorité et son impact * Explication de l'argument d'autorité comme l'acceptation d'un propos en fonction de la source qui l'énonce * Illustration de l'effet de halo, qui est la généralisation d'une impression à partir d'une caractéristique saillante * Démonstration de l'effet de contraste, qui est la modification de l'évaluation d'un stimulus en fonction du contexte + [00:19:26][^6^][6] L'effet de cadrage et ses conséquences * Description de l'effet de cadrage comme la variation des choix en fonction de la présentation du problème * Exemples de l'effet de cadrage dans le domaine de la santé, de l'économie ou de la consommation * Analyse des processus de pensée qui sous-tendent l'effet de cadrage, comme l'aversion au risque ou la préférence pour les gains + [00:32:12][^7^][7] L'effet de conformité et ses mécanismes * Définition de l'effet de conformité comme la tendance à se conformer à l'opinion ou au comportement de la majorité * Expériences de Asch et de Milgram sur le conformisme et la soumission à l'autorité * Facteurs qui influencent le degré de conformité, comme la taille du groupe, la cohésion sociale ou la personnalité + [00:49:23][^8^][8] La corrélation illusoire et ses dangers * Différence entre la corrélation, qui est une relation statistique entre deux variables, et la causalité, qui est une relation de cause à effet entre deux événements * Exemples de corrélation illusoire dans le domaine de la psychologie, de la médecine ou de la superstition * Causes de la corrélation illusoire, comme la saillance, la fréquence ou la confirmation d'hypothèse

    1. Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [01:11:35][^2^][2]:

      Cette vidéo présente une conférence de Béatrice Laroche sur le développement du cerveau et des fonctions exécutives pendant l'adolescence. Elle aborde les aspects biologiques, cognitifs, sociaux et émotionnels de cette période de la vie, ainsi que les implications pour l'éducation et la santé mentale.

      Points clés: + [00:00:23][^3^][3] L'adolescence est une période paradoxale * Les capacités cognitives atteignent un sommet, mais l'application est souvent inadéquate * Le début est marqué par la puberté, mais la fin est définie par la société * Le développement du cerveau n'est pas homogène ni synchronisé + [00:04:38][^4^][4] Le développement du cerveau implique des changements structurels et fonctionnels * La myélinisation des axones augmente la vitesse de communication entre les régions * La synaptogenèse et l'élagage synaptique modifient le nombre et la force des connexions * Le cortex préfrontal, impliqué dans le contrôle cognitif, est la dernière région à maturer + [00:18:57][^5^][5] Le contrôle cognitif regroupe plusieurs fonctions exécutives * La mémoire de travail permet de maintenir et de manipuler des informations * L'inhibition permet de résister aux interférences et aux impulsions * La flexibilité permet de s'adapter aux changements de règles ou de contexte * Ces fonctions se développent progressivement et sont influencées par l'environnement + [00:32:39][^6^][6] La cognition sociale implique de prendre la perspective d'autrui * Les adolescents sont plus sensibles aux pairs et à leur statut social * Ils ont plus de difficultés à se mettre à la place du directeur dans une tâche de communication * Ils utilisent davantage le cortex préfrontal que les adultes pour traiter les émotions des visages + [00:39:41][^7^][7] La recherche de sensations et la régulation des émotions sont des enjeux majeurs * Les adolescents sont plus attirés par les récompenses et les risques que les autres âges * Ils sont plus vulnérables aux influences négatives des pairs et à l'abus de substances * Ils ont moins de stratégies internes pour gérer leurs émotions et comptent plus sur le soutien externe + [00:47:56][^8^][8] L'adolescence est une période critique pour la santé mentale * La plupart des troubles mentaux adultes commencent avant l'âge de 24 ans * Les facteurs biologiques, psychologiques et environnementaux interagissent pour déterminer la trajectoire de développement * Il existe des facteurs de protection et de risque qui peuvent être modifiés par l'éducation

    1. Résumé vidéo [00:00:00][^1^][1] - [01:18:31][^2^][2]:

      Cette vidéo est un podcast de Charlotte Bienaimé sur le thème de la prostitution et du travail du sexe. Elle explore les différentes facettes de ce sujet controversé, en donnant la parole à des femmes qui ont vécu ou vivent encore cette expérience, ainsi qu'à des militantes féministes aux positions divergentes. Elle interroge les notions de choix, de contrainte, de violence, de dignité, de révolution et de travail dans le contexte de la prostitution.

      Temps forts: + [00:00:00][^3^][3] Le témoignage de Rozenn, survivante de la prostitution * Elle raconte son enfance marquée par la pauvreté, les violences et les abus * Elle explique comment elle a été piégée par des proxénètes à 15 ans * Elle décrit son parcours de libération et son engagement abolitionniste + [00:14:01][^4^][4] Le témoignage d'Anaïs, travailleuse du sexe * Elle revient sur son initiation à la webcam à 16 ans * Elle assume son choix de se prostituer et revendique ses droits * Elle critique la loi de pénalisation des clients et le discours moralisateur + [00:27:29][^5^][5] Le débat entre les féministes abolitionnistes et anti-abolitionnistes * Elles confrontent leurs arguments sur la nature et la légitimité du travail du sexe * Elles dénoncent les violences et les stigmatisations subies par les prostituées * Elles exposent leurs visions du féminisme et de la libération des femmes + [00:41:27][^6^][6] Le témoignage de Grisélidis Réal, écrivaine et prostituée * Elle lit des extraits de ses œuvres autobiographiques * Elle affirme son identité de [ __ ] et son goût pour la transgression * Elle défend la prostitution comme un acte révolutionnaire et artistique

    1. Résumé vidéo [00:00:00][^1^][1] - [01:06:03][^2^][2]:

      Cette vidéo est une conférence du philosophe et formateur Éric Prairies sur l'éthique enseignante. Il propose un parcours philosophique qui part de la notion d'estime de soi chez l'élève et montre comment elle implique une posture éthique du professeur. Il défend l'idée que l'éthique n'est pas un supplément d'âme, mais une dimension essentielle du professionnalisme enseignant. Il plaide également pour une déontologie minimale et sobre, qui ne soit pas une contrainte, mais un soutien à la pratique éthique.

    1. Résumé vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:17:11][^2^][2]:

      Cette vidéo présente une école pas comme les autres, où des enfants souffrant de troubles du comportement sont pris en charge par des éducateurs et des psychologues. L'objectif est de les aider à retrouver le chemin de l'école et à avoir une vie normale.

      Points forts: + [00:00:00][^3^][3] Le transport des enfants en bus scolaire * Une éducatrice accompagne les enfants * Certains enfants sont internes, d'autres externes * Les tensions peuvent rapidement dégénérer + [00:01:00][^4^][4] Le pavillon des filles * Huit pensionnaires qui ont du mal à contenir leur émotion * La colère est souvent leur seul mode d'expression * Les éducateurs leur rappellent les règles de vie + [00:03:08][^5^][5] La classe de Lina * Une nouvelle élève qui a été exclue de l'école traditionnelle * Elle a deux ans de retard et du mal à se concentrer * Elle subit les moqueries de ses camarades + [00:06:24][^6^][6] Le pavillon des garçons * Hugo, un enfant hyperactif qui ne peut pas rester en place * Il apprend à gérer son énergie et à respecter les consignes * Il a fait beaucoup de progrès depuis son arrivée + [00:09:01][^7^][7] Le réfectoire * Un lieu où les enfants doivent respecter les règles de vie * Manon, une pensionnaire qui n'accepte pas l'autorité * Elle se met en colère pour un bout de viande + [00:13:58][^8^][8] Le cahier de correspondance * Un outil pour évaluer l'attitude des enfants * Hugo le présente à sa mère tous les soirs * Il a été diagnostiqué hyperactif grâce à l'école + [00:16:02][^9^][9] Le bilan * Les enfants passent en moyenne trois ans à l'école * Ils apprennent à vivre avec les autres et à se contrôler * Certains reprennent leur place à l'école traditionnelle

    1. Résumé vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:13:49][^2^][2]:

      Cette vidéo présente une école spécialisée pour les enfants ayant des troubles du comportement, l'ITEP des Rochers. Elle suit le parcours de Jesse, un élève de 9 ans qui a été exclu de son école primaire à cause de son agressivité. À l'ITEP, il bénéficie d'un accompagnement thérapeutique, éducatif et pédagogique adapté à ses besoins. Il réapprend à respecter les règles, à se concentrer et à gérer ses émotions. Il progresse aussi dans ses apprentissages scolaires. Il peut rentrer chez lui le week-end et le mercredi, et retrouve une relation plus sereine avec sa famille.

      Points forts: + [00:00:00][^3^][3] La présentation de l'ITEP des Rochers * Une école pour les enfants réputés ingérables * Un institut thérapeutique, éducatif et pédagogique * Des classes en petits groupes et des temps de travail courts + [00:01:05][^4^][4] Le portrait de Jesse * Un enfant intelligent mais turbulent et violent * Il a fait des bêtises à son école et chez lui * Il est hypersensible et réagit vite à la provocation + [00:04:50][^5^][5] Le quotidien de Jesse à l'ITEP * Il suit des cours adaptés à son niveau * Il est encadré par des enseignants et des éducateurs * Il doit respecter les consignes et assumer les conséquences + [00:09:01][^6^][6] Le retour de Jesse chez sa famille * Il retrouve ses proches le week-end * Il ne fait plus de crises à la maison * Ses parents apprennent à être plus à l'écoute + [00:12:54][^7^][7] Les progrès de Jesse * Il est plus calme et plus confiant * Il fait des efforts pour apprendre * Il peut rentrer chez lui les mercredis

    1. Dans le cadre de son séjour à l’Institut d’Administration scolaire de l’Université de Mons, le Prof. Bissonnette a donné une conférence intitulée « L’enseignement explicite pour gérer les comportements des élèves en classe et dans l’école : pour un milieu de vie sécuritaire favorisant l’enseignement-apprentissage » le 27/11/18. Cette conférence présente des stratégies concrètes pour gérer efficacement les comportements des élèves en classe et dans l’école. Ces stratégies sont de deux types : préventives et correctives. Ainsi, une gestion efficace des comportements en classe et dans l’école implique la mise en place d’un ensemble d’interventions proactives permettant de prévenir les écarts de conduite des élèves, mais également l’utilisation de stratégies correctives pour intervenir auprès de ceux qui manifestent des écarts de conduite.

      Plus d’informations sur le site http://www.enseignementexplicite.be

  3. Dec 2023
  4. Nov 2023
  5. Oct 2023
  6. Sep 2023
    1. esearchers in 2019 did this at University of Tel Aviv and they took a primrose flower and they would play different sounds 00:06:03 to the flower and they would play you know like traffic noises low noises bat noises High noises and then the sounds of approaching pollinator and only when they approached or played the sounds of an approaching pollinator 00:06:15 did the flowers respond and they respond by producing more and sweeter nectar within just a couple of seconds right so the flowers hear the B through its petals 00:06:26 and get excited okay so plants can here
      • for: example - animal-plant communication, bee-flower communication, bee - primrose flower communication, communication - animal - plant, communication - bee - flower, 2019 University of Tel Aviv study
  7. Jul 2023
  8. Jun 2023
    1. 穿的衣服、拍的场景都在高大上的剧场里,豪宅里,胭脂抹粉精致妆容,并不是这些四五线45岁以上男女粉丝喜欢的。

      问题来了:如何判断呢? 假设12345

  9. May 2023
    1. The very best players compress enormous inventiveness into that four-bar mbaqangathing. It can also be an eight-bar sequence in which the melody sits only over the third beat of the first bar to the first beat of the second bar. That same bit of melody might happen in a 16-bar sequence, you see. You’d get people working all the options with fascinating results. There were people, like those in the band led by “Cups and Saucers,” 3 working with a really great sensitivity to this kind of structuring, and very cleverly, too.
  10. Apr 2023
    1. But COVID-19 remains a danger, even though the darker days of overwhelmed hospitals and overflowing morgues appear to be over.

      Covid is still a danger and still causes many economic and social problems but there are ways to help us learn to take care of ourselves and others from this as mentioned in the CDC website.

    1. Recommended Resource:

      I recommend adding this doctoral research article on developing open education practices (OEP) in British Columbia, Canada. The scholarly article is released by Open University, a U.K. higher education institution that promotes open education.

      Paskevicius, M. & Irvine, V. (2019). Open Education and Learning Design: Open Pedagogy in Praxis. Open University, 2019(1). DOI: 10.5334/jime.51

      A relevant excerpt from the article reveals the study results that show OEP enhances student learning:

      "Furthermore, participants reflected on how inviting learners to work in the open increased the level of risk and/or potential reward and thereby motivated greater investment in the work. This was articulated by Patricia who suggested “the stakes might feel higher when someone is creating something that’s going to be open and accessible by a wider community” as well as Alice who stated “students will write differently, you know, if they know it’s not just going to their professor.” The practice of encouraging learners to share their work was perceived by Olivia to “add more value to their work,” by showing learners the work they do at university can “have an audience beyond their professors.”"

  11. Mar 2023
  12. Feb 2023
  13. Nov 2022
    1. « Le règlement intérieur comporte un chapitre consacré à la discipline des élèves. Il reproduit l'échelle des sanctions prévues à l'article R. 511-13 et prévoit les modalités de mise en œuvre des mesures de prévention, de responsabilisation et d'accompagnement, notamment lorsqu'elles font suite à la réintégration d'un élève exclu temporairement pour des faits de violence.»
  14. Oct 2022
  15. Sep 2022
  16. May 2022
  17. Apr 2022
    1. L’Observatoire national de la protection de l’enfance a synthétisé l’ensemble des connaissances sur les droits fondamentaux de l’enfant

    Tags

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  18. Feb 2022
  19. Jan 2022
  20. Dec 2021
  21. Nov 2021
    1. rapport de 215 pages de 2019 au sommaire:

        1. Agir pour et avec les jeunes 13
        1. Les mobilités sociales 15
        1. Les mobilités géographiques 20
        1. Les mobilités résidentielles 27
        1. Les mobilités internationales 31
    1. UNIVERSITÉ D'ÉTÉ 2019 - CONFÉRENCE DE CLÔTURE - COMMENT RÉGULER EFFICACEMENT LES COMPORTEMENTS PERTURBATEURS ? PAR FRANCK RAMUS, DIRECTEUR DE RECHERCHE AU CNRS, PROFESSEUR ATTACHÉ À L'ENS ET MEMBRE DU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L’ÉDUCATION NATIONALE Conférence de clôture - Comment réguler efficacement les comportements perturbateurs ?

      par Franck Ramus, directeur de recherche au CNRS, professeur attaché à l’École normale supérieure et membre du Conseil scientifique de l’Éducation nationale

  22. Oct 2021
  23. Sep 2021
    1. 2019, c. 29, s. 301

      Budget Implementation Act, 2019, No. 1, SC 2019, c 29, https://canlii.ca/t/5430b, s. 301, added to the "Objectives" section at s. 3(1): "(f.1) to maintain, through the establishment of fair and efficient procedures, the integrity of the Canadian immigration system;"

  24. Aug 2021
    1. With an increase from 8% in 2011 to 11.2% as of September 30, 2020, thyssenkrupp achieved a significant improvement in this area, even though the target of 15% was not achieved.

      Manual - Gender Equality

  25. May 2021
  26. Apr 2021
    1. "Weltweit steigt mit dem Klimawandel das Risiko von extremen Regenfällen und Überschwemmungen", fasst Will Steffen von der australischen Nationaluniversität zusammen. Der Professor ist einer der führenden Klimatologen Australiens. "Die globale Durchschnittstemperatur ist bereits um etwa 1,1 Grad Celsius gestiegen. Für jeden Temperaturanstieg von einem Grad kann die Atmosphäre etwa sieben Prozent mehr Wasser aufnehmen", so Steffen
  27. Mar 2021
    1. Le délai pour l’exercice du droit au contradictoire évolueavecle décret 2019-906 du 31 août 2019,d’une durée fixe (3 jours) à une durée laissée au libre choix du chef d’établissement, mais au moins égale à 2 jours. Il s’agit de pouvoir agir avec plus de rapidité entre laconstatationdes faits et l’exécution de la sanction.
    2. Le chef d’établissement convoque les membres du conseil de discipline au moins 5joursavant la séance dont il fixe la date et l’heure
    3. Lesconvocationsaux membres du conseil de discipline, aux témoins et à la personne qui a demandé le conseil de disciplinepeuvent êtreremises en main propreet contre signature, ou bien par télécopie ou par voie électroniqueavec accusé de lecture.

      Il est question d'accusé de lecture

    4. -La possibilité deprésenter lui-même sa défense oralement ou par écrit, ou de se faire assister par une personne de son choix (élève ou délégué élève y compris)
    5. Elle estrédigée dans les mêmes formes que celledes membres du conseil de discipline.La convocation peut être envoyée par plirecommandé, remise en main propre contre signature, transmise par télécopie ou par voie électronique
    6. Au jour fixé pour la séance, le chef d'établissement vérifie que le conseil de disciplinepeut siéger valablement. Le nombre des membres présents doit être égal à la majorité des membres composant le conseil. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil de discipline est convoqué en vue d'une nouvelle réunion, qui se tient dans un délai minimum de cinq jours et maximum de dix jours ; il délibère alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents. En cas d'urgence, ce délai peut être réduit.
    7. Si un élève mineur est entendu en tant que témoin, il doit être accompagné de son représentant légal.(Art. D511-31)
    8. Effacement des sanctions et amnistieLes sanctions, même assorties du sursis à leur exécution, sont inscrites au dossier administratif de l'élève. L'avertissementest effacé du dossier administratif de l'élève à l'issue de l'année scolaire, le blâme et la mesure de responsabilisationsont effacés du dossier administratif de l’élève à l’issue de l’année suivant celle qui a suivi le prononcé de la sanction. Les autres sanctions, hormis l'exclusion définitive, sont effacées du dossier administratif de l'élève à l’issue de la deuxième année suivant celle du prononcé de la sanction.Toutefois, un élève peut demander(même s’il est mineur)l'effacement des sanctions inscrites, y compris l’exclusion définitive, dans son dossier administratif lorsqu'il change d'établissement(art R511-13).Les sanctions, y compris l’exclusion définitive, sont effacées du dossier administratif de l'élève au terme de sa scolarité dans le second degré (art R511-13).
    9. effacée du dossier à l’issue de la deuxième année scolaire suivant celle du prononcé de la sanction(année N+2)
    10. effacée du dossier à l’issue de la deuxième année scolaire suivant celle du prononcé de la sanction (année N+2) ;
    11. effacé du dossier à l’issue de l’année scolaire suivant celle du prononcé de la sanction(année N+1);
    12. effacé du dossier à l’issue de l’année scolaire suivant celle du prononcé de la sanction(année N+1)

      effacement automatique ?

    13. La confiscation du téléphone portablepeut faire partie des punitions (mesure d’ordre intérieur). Pour cela, elle est précisée, ainsi que les modalités dans le règlement intérieur(partie punitions). La personne qui confisque l’objet en assume la garde de l’objet au sens de la responsabilité civile (art. 1242 du code civil)et des conséquences en cas de détérioration ou de vol (TA de Marseille, 7 juin 2012, n°1003073).La confiscation doit doncêtre limitée dans le temps et ne pas faire grief à l’élève.
    14. (2)Les témoignages pour les élèves mineurs doivent être faits avec l’accordexpressdes parents.Si les responsables légaux d’un élève mineur s’opposent à ce que celui-ci témoigne, il convient de respecter leur choix.
    15. Les nouvelles dispositions émanant du décret n°2019-906 prévoient que le Conseil d’Administration de l’établissement doit désormais établir, à partir des enquêtes trimestriellessur les sanctions, un rapport relatif au fonctionnement pédagogique et des conditions matérielles de fonctionnement dont une partie est consacrée au bilan des décisions rendues en matière disciplinaire, élaboré à partir du registre des sanctions de l’établissement, et des suites données par le chef d’établissement aux demandes écrites de saisine du conseil de discipline émanant d’un membre de la communauté éducative
    16. Le règlement intérieur doit désormais prévoir les mesures de prévention, de responsabilisation et d’accompagnement pour les élèves ayant fait l’objet d’une exclusion temporaire (article R 421-5):«... prévoit les modalités de mise en œuvre des mesures de prévention, de responsabilisation et d'accompagnement, notamment lorsqu'elles font suite à la réintégration d'un élève exclu temporairement pour des faits de violence.»
  28. Jan 2021
  29. Dec 2020
    1. Principe généraux NEUTRALITÉ Laïcité  Principe de neutralité religieuse – Enseignement scolaire – Intervenants extérieurs – Agrément d’éducation physique et sportive Note DAJ A1 n° 2019-0056 du 17 janvier 2020 La direction des affaires juridiques a été interrogée sur l’application du principe de neutralité aux personnes bénéficiant d’un agrément pour encadrer les activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires, aux côtés et sous la responsabilité des enseignants.   L’article L. 312-3 du code de l’éducation prévoit que l’enseignement de l’éducation physique et sportive (E.P.S.) à l’école est assuré par les enseignants du premier degré qui peuvent être assistés par « un personnel agréé et disposant d’une qualification définie par l’État ». L’article D. 312-1-2 du code de l’éducation prévoit les modalités de délivrance de cet agrément et énumère notamment les conditions permettant d’en bénéficier.   L’agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux activités physiques et sportives dans les écoles est délivré par l’I.A.-DASEN après la vérification des compétences techniques et de l’honorabilité de l’intervenant. Ces intervenants peuvent être des professionnels ou des personnes opérant à titre bénévole, dont certains peuvent être réputés agréés en raison de leur qualification.   La question se posait de savoir si, lorsque l’intervenant sollicitant l’agrément est un parent d’élève, il est soumis au principe de neutralité religieuse et s’il peut se voir restreindre le droit de porter un signe religieux lorsqu’il exerce ses missions et lors du passage de l’agrément.   1. Les intervenants extérieurs prévus par l’article L. 312-3 du code de l'éducation ne sont pas de simples accompagnants mais des intervenants apportant leur concours à l’enseignement de l’E.P.S. dans les écoles publiques.   À ce titre, les intervenants prennent part à la mission d’enseignement et sont au contact direct des enfants lors de l’encadrement des activités physiques et sportives au cours desquelles ils encadrent un groupe d’élèves sous la responsabilité pédagogique de l’enseignant. Ils sont ainsi placés dans une situation comparable à celle des professeurs et distincte de celle des parents qui accompagnent une sortie scolaire.   Les intervenants agréés doivent donc être considérés comme soumis au principe de neutralité au même titre que les agents publics. La circonstance qu’ils soient ou non parents d’élèves est, à cet égard, inopérante.   Le récent arrêt rendu par la cour administrative d’appel de Lyon le 23 juillet 2019 (n° 17LY04351, LIJ n° 208, novembre 2019) tend à confirmer cette analyse. Dans cette décision qui concernait la participation de parents d’élèves à des ateliers pédagogiques en classe, les juges ont en effet considéré que quelle que soit la qualité en laquelle elles interviennent, les personnes qui participent à des activités assimilables à celles des enseignants sont astreintes au respect du principe de neutralité.   D’ailleurs, la circulaire n° 2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques n’indique rien d’autre en rappelant effectivement, au sujet des intervenants extérieurs à l’école, que : « Toute personne intervenant dans une école pendant le temps scolaire doit respecter les principes fondamentaux du service public d’éducation, en particulier les principes de laïcité et de neutralité (…). »   2. Sur la question de savoir si, au moment où les personnes passent le test organisé par les services de l’État en vue d’obtenir la délivrance de l’agrément, elles sont déjà soumises au principe de neutralité, il semble possible de considérer que tant qu’elles n’exercent pas les fonctions pour lesquelles l’agrément est délivré, elles peuvent manifester leurs convictions religieuses au même titre que n’importe quel usager. Toutefois, si le test comporte une mise en situation devant les élèves, le principe de neutralité leur sera applicable dès ce moment.   Il convient de veiller à informer les candidats à l’agrément qu’ils seront soumis au même devoir de neutralité que tout agent public lorsqu’ils participeront à l’encadrement d’une activité physique et sportive et qu’ils seront ainsi tenus de ne pas faire état de leurs convictions religieuses.  
    2. Examens, concours et diplômes QUESTIONS PROPRES À CERTAINS EXAMENS ET CONCOURS Baccalauréat  Baccalauréat – Échec – Obligation de réinscription en terminale – Lycée d’origine J.R.T.A. Cergy-Pontoise, 15 novembre 2019, n° 1913311 J.R.T.A. Montreuil, 23 décembre 2019, n° 1913765 L’article D. 331-42 du code de l’éducation pose le principe du droit, pour les élèves qui ont échoué à l’examen du baccalauréat, à une nouvelle inscription dans l’établissement dont ils sont issus l’année qui suit cet échec.   Depuis l’intervention du décret n° 2015-1351 du 26 octobre 2015, qui a modifié l’article D. 331-42, ce droit n’est plus subordonné à l’existence de places demeurées vacantes dans l’établissement scolaire d’origine.   Par une série d’ordonnances, les juges des référés des tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise et de Montreuil, saisis par des élèves qui n’avaient pas été réinscrits en classe terminale dans leur établissement d’origine à l’issue de leur échec au baccalauréat, ont rappelé les modalités de mise en œuvre de ce droit.   Les juges ont ainsi suspendu des refus d’inscription opposés aux élèves et enjoint à l’administration de les inscrire en classe terminale, en jugeant notamment que la dispense d’heures d’enseignement dans le cadre d’un module de préparation au baccalauréat, à l’instar du module de représentation à l’examen par alternance (MOREA), ne peut s’assimiler à un redoublement en classe terminale. Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a notamment relevé que de tels modules, qui relèvent de dispositifs de lutte contre le décrochage scolaire, n’offrent pas des garanties équivalentes tels qu’un suivi scolaire précis ou l’accès à la plate-forme « Parcoursup ».  
    3. Enseignement scolaire PREMIER DEGRÉ Scolarité SCOLARISATION DES ÉLÈVES HANDICAPÉS    Accompagnant des élèves en situation de handicap – Droit à l’éducation – Référé-liberté – Atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale (non) J.R.T.A. Rennes, 10 janvier 2020, n° 2000045 J.R.T.A. Nice, 3 février 2020, n° 2000494 Les juges du référé des tribunaux administratifs de Rennes et de Nice ont rappelé récemment les conditions dans lesquelles l’administration, lorsqu’elle n’a pas pu procéder au recrutement d’un accompagnant des élèves en situation de handicap (A.E.S.H.) malgré une décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (C.D.A.P.H.), peut néanmoins être regardée comme ayant accompli toutes les diligences nécessaires pour parvenir à ce recrutement.   Dans chacune des instances, le juge des référés a d’abord rappelé que le droit d’égal accès à l’instruction en faveur des élèves handicapés est garanti par la Constitution, par le premier protocole additionnel de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et par l’article L. 111-1 du code de l’éducation, et qu’il implique, pour les élèves présentant un handicap, qu’une formation scolaire adaptée leur soit assurée.   Il a ensuite repris le considérant de principe résultant de l’ordonnance du juge des référés du Conseil d’État rendue le 15 décembre 2010 (Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la vie associative, n° 344729, au Recueil Lebon, LIJ n° 151, janvier 2011, et LIJ n° 152, février 2011) : « (…) la privation pour un enfant, notamment s'il souffre d'un handicap, de toute possibilité de bénéficier d'une scolarisation ou d'une formation scolaire adaptée, selon les modalités que le législateur a définies afin d'assurer le respect de l'exigence constitutionnelle d'égal accès à l'instruction, est susceptible de constituer une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, au sens de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, pouvant justifier l'intervention du juge des référés sur le fondement de cet article, sous réserve qu'une urgence particulière rende nécessaire l'intervention d'une mesure de sauvegarde dans les quarante-huit heures  (…) en outre, le caractère grave et manifestement illégal d'une telle atteinte s'apprécie en tenant compte, d'une part de l'âge de l'enfant, d'autre part des diligences accomplies par l'autorité administrative compétente, au regard des moyens dont elle dispose. »   Dans les deux cas d’espèce, chaque recteur établissait, d’une part, les difficultés rencontrées pour recruter un A.E.S.H., d’autre part, qu’une personne était en cours de recrutement et serait disponible dans des délais restreints (respectivement d’un mois et de huit jours).   Le juge de chaque tribunal en a déduit que compte tenu des diligences accomplies par l’administration, des conditions et délais auxquels est subordonné le recrutement d’un A.E.S.H. et de la circonstance qu’un recrutement était en cours dans chacune des instances, les circonstances des deux espèces ne permettaient pas de caractériser une atteinte grave et manifestement illégale au droit à l’éducation et à l’instruction des deux enfants, âgés de trois ans et demi et de cinq ans (cf. également : J.R.T.A. Nice, 27 novembre 2012, n° 1204121, LIJ n° 177, juillet-août-septembre 2013).   N.B. : L’absence de moyens ne peut justifier le non-respect de la décision de la C.D.A.P.H. et le juge condamne systématiquement l’administration si aucun A.E.S.H. n’a été recruté, sauf circonstances particulières ou si l’administration démontre qu’elle a accompli toutes les diligences nécessaires.

      parents déboutés mais à tenter si ca dure

    4. Examens, concours et diplômes QUESTIONS PROPRES À CERTAINS EXAMENS ET CONCOURS Baccalauréat  Baccalauréat – Échec – Obligation de réinscription en terminale – Lycée d’origine J.R.T.A. Cergy-Pontoise, 15 novembre 2019, n° 1913311 J.R.T.A. Montreuil, 23 décembre 2019, n° 1913765
    5. Principe généraux NEUTRALITÉ Laïcité  Principe de neutralité religieuse – Enseignement scolaire – Intervenants extérieurs – Agrément d’éducation physique et sportive Note DAJ A1 n° 2019-0056 du 17 janvier 2020    Association étudiante – Laïcité – Liberté d’expression des usagers Note DAJ B1 n° 2019-0061 du 24 juin 2019  
    1. Accès aux documents administratifs COMMUNICATION DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS Documents non communicables  Accès aux documents administratifs – Messagerie électronique – Communication des adresses électroniques des agents d’une université Note DAJ B1 n° 2019-024 du 15 mars 2019
    2. Enseignement scolaire SECOND DEGRÉ Scolarité SCOLARISATION DES ÉLÈVES HANDICAPÉS Scolarisation – Élève en situation de handicap – C.D.A.P.H. – M.D.P.H. – Compétence – Ordres de juridiction – Responsabilité de l’État (non) C.E., 8 novembre 2019, n° 412440, aux tables du Recueil Lebon Les parents d’une enfant en situation de handicap demandaient l’indemnisation des préjudices qu’ils estimaient avoir subis en raison du défaut de scolarisation de leur fille pendant deux ans du fait des décisions prises par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (C.D.A.P.H.). La C.D.A.P.H. avait en effet décidé d’orienter leur enfant en établissement d’éducation sensorielle pour déficients auditifs pour une durée de deux ans, sans toutefois désigner aucun établissement d’accueil en particulier.   Le Conseil d’État a d’abord rappelé le cadre juridique du litige, et notamment les articles L. 146-3, L. 146-4, L. 146-9 du code de l’action sociale et des familles qui instituent dans chaque département une maison départementale des personnes handicapées (M.D.P.H.) sous forme de groupement d’intérêt public, au sein de laquelle une commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (C.D.A.P.H.) prend les décisions relatives à l’ensemble des droits de ces personnes. Cette commission se prononce en particulier sur l’orientation de la personne handicapée et les mesures propres à assurer son insertion scolaire ou professionnelle et sociale. Elle désigne également les établissements ou services correspondant aux besoins de l’enfant ou de l’adolescent en situation de handicap en âge d’être scolarisé. Les articles L. 241-9 et R. 241-31 du code de l’action sociale et des familles précisent que ces décisions de la C.D.A.P.H., prises au nom de la M.D.P.H., peuvent faire l’objet d’un recours devant la juridiction du contentieux technique de la sécurité sociale.   Le Conseil d’État a rappelé que les décisions de la C.D.A.P.H. ne peuvent être contestées que devant le juge judiciaire, lequel est également compétent pour connaître d’éventuelles actions en responsabilité engagées à l’encontre de la M.D.P.H. à raison de telles décisions. La question de la compétence de la juridiction judiciaire pour connaître des contestations relatives aux décisions des C.D.A.P.H., y compris des demandes indemnitaires, avait déjà été tranchée (cf. T.C., 18 décembre 1999, n° 03087, au Recueil Lebon). De même, le Conseil d’État s’était déjà prononcé sur la possibilité d’engager la responsabilité de la M.D.P.H. du fait de l’illégalité d’une décision d’orientation prise par la C.D.A.P.H. (C.E., 28 décembre 2018, n° 414685).   Par cette décision du 8 novembre 2019, le Conseil d’État juge que l’ensemble des décisions de la C.D.A.P.H. prises en matière d’orientation et d’accueil des personnes en situation de handicap, notamment la désignation des établissements, n’engagent pas la responsabilité de l’État, mais celle de la M.D.P.H.   Ces décisions, auparavant susceptibles de recours devant les tribunaux du contentieux de l’incapacité, doivent donc, depuis la suppression de ces derniers par la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, être contestées devant les tribunaux de grande instance, depuis le 1er janvier 2019.
    3. NEUTRALITÉ Neutralité commerciale  Neutralité commerciale – Site internet d’un établissement public d’enseignement supérieur – Publicité Note DAJ B1 n° 2019-123 du 20 novembre 2019
    4. SECOND DEGRÉ Scolarité  Scolarisation – Élève en situation de handicap – C.D.A.P.H. – M.D.P.H. – Compétence – Ordres de juridiction – Responsabilité de l’État (non) C.E., 8 novembre 2019, n° 412440, aux tables du Recueil Lebon
  30. Nov 2020
    1. The report finds that strongly reducing greenhouse gas emissions, protecting and restoring ecosystems, and carefully managing the use of natural resources would make it possible to preserve the ocean and cryosphere as a source of opportunities that support adaptation to future changes, limit risks to livelihoods and offer multiple additional societal benefits.
  31. Oct 2020
    1. The author, Stefan Hrastinski, is a Professor at the Division of Digital Learning and Director of Research Education at the Department of Learning in Engineering Sciences at KTH Royal Institute of Technology in Sweden. Hrastinski notes the term "blended learning" originated in the 1990's, but is often over generalized. Hrastinski proposes several blended learning models, blended learning conceptualizations, and proposes recomendations for future research.

      Rating: 6/10

    1. Technology Can Help Adult Learners Get the Most Out of Higher Ed

      (Available as transcript or podcast.) This article reviews the definition of the adult learner, identifying their particular learning needs and challenges. Considerations and recommendations for implementing technology are discussed (agnostic software, alleviate micro-frustrations). 5/10

    1. Project Based Learning to Develop 21st Century Competencies

      In this chapter, the author defines problem based learning (PBL) and highlights the benefits to the learner. In addition to incorporating technology to enhance learning, the article reinforces the need to foster the softer skills that may be developed as a result of PBL (teamwork, accountability, problem-solving, creative thinking, risk-taking, communication skills, and critical thinking skills). Though the data is limited, and there are inherent challenges, PBL is of value in course design. (8/10)

    1. An Evaluation of Problem-based Learning Supported by Information and Communication Technology: A Pilot Study

      (Under "Viewing Options", select PDF.) In this article, Ernawaty and Sujono (2019) summarize results of a study funded by the Research and Higher Education Directorate of Indonesia. The study aimed to evaluate the cogency of information and communication technologies (ICTs) in problem based learning (PBL) and traditional teaching methods (TTM) based upon learner test scores. The concepts of PBL, TTM, and implications of ICTs are briefly reviewed. Results of the study revealed that PBL with the support of an ICT yielded the highest test scores. (6/10)

    1. La cour a en conséquence jugé qu’une décision d’un directeur d’école, imposant aux parents qui interviennent dans les classes pour y exercer des fonctions assimilables à celles des enseignants de faire preuve de neutralité et de n’arborer aucun signe ostentatoire d’appartenance politique ou religieuse, n’avait «ni pour objet ni pour effet d’édicterune interdiction générale faite aux mères portant le voile de participer à l’ensemble des activités scolaires, mais devait être regardée comme se limitant à rappeler que l’exigence de neutralité imposée aux parents d’élèves ne trouve à s’appliquer que lorsque ces derniers participent à des activités qui se déroulent à l’intérieur des classes et dans le cadre desquelles ils exercent des fonctions similaires à celles des enseignants»
    2. À la suite de l’article L. 141-5-1 du Code de l’éducation, l’article L.141-5-2, créé par la loin°2019-791 du 26 juillet 2019 -art. 10, dispose que:«L'Etat protège la liberté de conscience des élèves.Les comportements constitutifs de pressions sur les croyances des élèves ou de tentatives d'endoctrinement de ceux-ci sont interdits dans les écoles publiques et les établissements publics locaux d'enseignement, à leurs abords immédiats et pendant toute activité liée à l'enseignement.La méconnaissance de cette interdiction est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.»
    3. S'agissant de la participation directe des parents à des activités scolairesdes élèves en situation d’apprentissage dans l’école (ateliers informatique, lecture,...), la réglementation impose la neutralité de la tenue des parents dans de telles circonstances.
    4. l’intérieur des locaux scolaires
  32. Sep 2020
    1. NoteN° 19.35 – Octobre 2019d’informationd’informationDirectrice de la publication : Fabienne RosenwaldÉdition : Bernard JavetMaquettiste : Frédéric Voirete-ISSN 2431-7632DIRECTION DE L’ÉVALUATION,DE LA PROSPECTIVEET DE LA PERFORMANCEDEPP-DVE61-65, RUE DUTOT75732 PARIS CEDEX 15Une typologie des communes pour décrire le système éducatifUne typologie des communes en neuf catégories a été établie par la DEPP pour décrire le système éducatif. Cettecaractérisation du territoire, basée sur un croisement d’approches morphologique et fonctionnelle, permet de distinguer plusieurs types de communes rurales et urbaines. Cette nouvelle typologie apparaît adaptée pour décrire lesconditions de scolarisation, mais aussi les parcours des élèves. Dans les communes les plus rurales, plus de la moitié des élèves du premier degré ne disposent pas d’une école dans leur commune et sont scolarisés dans une autre commune, notamment dans le cadre d’un réseau pédagogique intercommunal. Dans le premier degré, le type de commune de résidence correspond à celui de la commune de scolarisation pour 92% des élèves. Dans le second degré, cette proportion est de 65%, compte tenu de la localisation des établissements dans des communes plus urbaines. Les territoires se distinguent également selon les conditions socio-économiques des élèves et les conditions d’accès à l’offre scolaire. Celles-ci peuvent infl uer sur leurs parcours et leurs résultats. Ainsi, les élèves des communes les plus rurales s’orientent moins fréquemment vers l’enseignement général et technologique et davantage vers l’enseignement professionnel; néanmoins, ils sortent aussi souvent avec un diplôme que la moyenne nationale.