Sur la base des sources fournies, les thèmes de la jeunesse et de l'éducation ne sont pas le sujet principal de la discussion. L'audition se concentre principalement sur la situation financière des collectivités territoriales, leur relation avec l'État, et les débats entourant leur rôle dans le déficit public national et leur autonomie financière.

Cependant, quelques points liés à ces domaines sont mentionnés :

• La restauration scolaire est citée comme un chapitre de dépenses locales ayant subi une forte augmentation (entre 15 et 20%) due à l'inflation.
• La petite enfance est mentionnée comme une dépense sociale impactant notamment les départements et aussi comme un service de proximité que les maires cherchent à développer en créant des places et des postes, même si cela augmente la masse salariale locale.
• La question de savoir si les réductions de dépenses locales demandées par l'État impliqueraient de cesser la construction et la rénovation des écoles, lycées, collèges pour nos enfants est soulevée comme exemple de services publics de proximité potentiellement affectés.
• Le sport et la culture sont cités parmi les secteurs où les collectivités assurent un soutien.

Ces mentions apparaissent comme des exemples concrets de services et dépenses assurés par les collectivités territoriales, utilisés pour illustrer les contraintes financières auxquelles elles font face ou les types d'investissements qu'elles réalisent, plutôt qu'une discussion approfondie sur les politiques de jeunesse ou d'éducation elles-mêmes.

synthèse des thèmes principaux et des idées importantes abordées lors de l'audition du président du Comité des finances locales (CFL) :

Contexte et rôle du CFL :

• L'audition intervient dans la perspective du dépôt du Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2025, suite aux affirmations de ministres (démissionnaires et nouveaux) sur la responsabilité des collectivités territoriales dans le creusement du déficit public.
• Le CFL, composé d'élus représentant toutes les strates de collectivités et sensibilités politiques, a pour mission de fournir des analyses objectives sur les finances locales au gouvernement et au Parlement.
• Le président du CFL présente le rapport 2024 sur les finances locales, élaboré en collaboration avec les services de l'État, et dont les chiffres sont considérés comme officiels.

Remise en question de l'affirmation sur le rôle des collectivités dans le déficit :

• Comparaison européenne : Les dépenses des administrations publiques locales (APUL) en France représentent 11,3 % du PIB, contre 17 % en moyenne européenne. La dette des APUL est de 9 % du PIB en France, contre 11,5 % en Europe. Le taux de prélèvement obligatoire des APUL est en baisse.
• Notion de "besoin de financement" vs "déficit" : Le président du CFL insiste sur le fait que les collectivités territoriales ne peuvent pas avoir de déficit au sens strict, car leurs budgets sont votés à l'équilibre. Ce qui est présenté comme un déficit est en réalité un "besoin de financement" qui est intégré au budget suivant.
• Comparaison avec le déficit de l'État : Le besoin de financement des collectivités territoriales en 2023 était de 4 milliards d'euros, jugé "modeste" comparé au déficit de l'État (près de 154 milliards). La dette des collectivités représente 208 milliards sur une dette publique totale d'environ 3200 milliards.
• Le "dérapage" de 16 milliards : Ce chiffre, avancé par d'anciens ministres, est fortement contesté par le président du CFL et le rapporteur général de la commission des finances. Ils estiment que ce chiffre est basé sur des hypothèses "complètement irréalistes" de la loi de programmation sur les finances publiques concernant l'évolution des dépenses des collectivités. Le besoin de financement des collectivités serait de l'ordre de 0,4 points de PIB, soit un écart de 0,2 points par rapport aux prévisions initiales, bien loin des 1,1 points de dérapage des finances publiques globales.

Évolution des dépenses et recettes des collectivités :

• Augmentation de la masse salariale : L'évolution de la masse salariale (4,8 % en 2023) est principalement due à des décisions de l'État (revalorisation du point d'indice, réforme des catégories C, prime inflation, etc.). Le CFL estime que 90 % de cette évolution est portée par l'État.
• Achats de biens et services : L'augmentation (12,7 %) est due aux effets de l'inflation, notamment sur les contrats de longue durée (énergie, restauration scolaire).
• Inflation des normes : Les normes imposées par l'État ont représenté des charges supplémentaires importantes pour les collectivités (2,5 milliards en 2022, 1,6 milliard en 2023).
• Charges financières : L'évolution des taux d'intérêt a également un impact sur les collectivités (880 millions en 2023).
• Baisse des concours financiers de l'État : Les concours financiers de l'État aux collectivités ont diminué de 3,9 milliards d'euros en 2024, en raison notamment de la faible évolution de la DGF et du recul d'autres dotations.
• Recettes fiscales en baisse : L'évolution de la TVA est moins dynamique que prévu (1,3 % au lieu de 4,5 % estimé). Les droits de mutation sont en effondrement (-22 % en 2023, -19,7 % estimé en 2024), impactant fortement les départements.

Conséquences sur l'autofinancement et l'investissement :

• Pour la première fois en 2024, l'ensemble des collectivités territoriales verront leur autofinancement brut reculer.
• La trésorerie des collectivités est diverse : très élevée pour les petites communes rurales (pour financer leurs investissements uniques sur la durée d'un mandat), mais beaucoup plus faible pour les grandes villes (19 jours en moyenne pour celles de plus de 100 000 habitants).
• Le président du CFL estime que l'investissement des collectivités est un "levier du développement" du pays, représentant près de 70 % de l'investissement public civil. Une baisse de cet investissement, notamment via la réduction du Fond Vert, aurait des conséquences néfastes pour l'économie et la transition écologique.

Autonomie fiscale et responsabilité des élus locaux :

• La question de l'autonomie fiscale est centrale. Elle est jugée réduite voire quasiment inexistante dans la réalité.
• Le président du CFL soutient l'idée de rétablir un lien fiscal direct entre les citoyens et les collectivités locales. Il propose la création d'une "contribution territoriale universelle", même "symbolique", pour renforcer ce lien démocratique.
• La suppression ou la baisse d'impôts locaux (taxe d'habitation, CVAE) remplacés par de la TVA est considérée comme risquée en cas de ralentissement économique.
• La renationalisation des impôts est vue comme un handicap pour les collectivités.

Relations État-Collectivités :

• Le président du CFL déplore une relation où les collectivités sont souvent considérées comme des "sous-traitants" de l'État et des "variables d'ajustement budgétaire".
• Il appelle à une nouvelle étape de "vraie décentralisation" qui recentrerait l'État sur ses fonctions régaliennes et donnerait plus d'agilité et de moyens aux collectivités.
• Les leçons données par l'État aux collectivités sont jugées parfois injustifiées, compte tenu de la meilleure gestion budgétaire des collectivités sur les 30 dernières années.
• La contractualisation est souhaitée, mais à condition qu'elle soit "négociée" et non fixée unilatéralement par l'État.
• Le président du CFL déplore le manque de transparence de Bercy sur les chiffres et les méthodes de calcul, rendant le dialogue difficile.

Autres points abordés :

• Mille-feuille territorial : Le président du CFL défend l'existence de trois niveaux de collectivités en France, comparable à d'autres pays européens, et souligne l'importance des communes et de leurs élus bénévoles.
• Réduction des dépenses et effectifs : La proposition de la Cour des comptes de supprimer 100 000 emplois dans la fonction publique territoriale est jugée "grotesque" et incompatible avec le maintien des services publics de proximité.
• Situation des départements : La baisse des droits de mutation et l'augmentation des dépenses sociales fragilisent particulièrement les départements. L'idée d'une renationalisation de certaines dépenses de solidarité est une piste de réflexion.
• Fond Vert : Sa possible diminution est vivement critiquée, car elle irait à l'encontre des investissements nécessaires pour la transition écologique.
• Compensation de la CVAE : La proposition est faite que la moitié de la CVAE encore perçue par l'État soit redonnée aux collectivités territoriales.
• Simplification des dotations : La fusion de certaines dotations (DCE et DTR) est suggérée pour une meilleure gestion au niveau départemental.
• Dégradation du service public local : Le président du CFL observe une dégradation des services des finances publiques locaux suite aux réformes.
• Coefficient correcteur : Sa suppression est jugée nécessaire pour une meilleure justice fiscale.
• Certification des comptes : L'obligation de certification est jugée pertinente si elle prend en compte la comptabilité publique et le bilan global des collectivités.
• Loi ZAN (Zéro Artificialisation Nette) : La loi actuelle est jugée devoir être entièrement refondue.

Citations clés :

• "il n'y a pas de déficit il y a des besoins de financement"
• "ce ne soit les collectivités territorial qui soient les principaux porteurs des problèmes de la nation"
• "sur l'évolution de la masse salariale 90 % sont portés par les décisions de l'État"
• "la baisse des concours financiers de l'État en 2024 a été de 3,9 milliards"
• "les collectivités territoriales... sont en réalité un levier du développement de notre pays"
• "il en a marre que ceux qui ont géré l'état viennent ensemble et toujours expliquer aux collectivités territoriales qu'elles ne sont pas bonnes"
• "nous n'avons pas d'autonomie fiscale parce que l'impôt n'est plus territorialisé"
• "la position de l'Association des maires de France c'est la création d'une contribution territoriale universelle"
• "les collectivités ne sont pas des agrégats comptables mais des services publics de proximité"
• "il ne peut pas y avoir de réduction des dépenses sans réduction du service public de proximité"
• "nous ne ferons pas plus avec moins de moyens"
• "si l'on veut donner le sentiment que les collectivités territoriales sont une source d'impuissance il suffit de leur donner des responsabilité sans les moyens"
• "depuis bien longtemps bien trop longtemps on considère les collectivités territoriales comme des sous-traitants de l'État"
• "le temps de la confiance" (cité par Éric Woerth)
• "il faut revoir la gouvernance de des finances locales" (Éric Woerth)
• "un contrat qui ne soit pas léonin"
• "il y a une dégradation importante du service public local" (sur le réseau des finances publiques)
• "notre système fiscal local ne répond plus à ce qui devrait être la justice fiscale et la justice des territoires"
• "nous sommes dans j'allais dire un procès en sorcellerie à l'égard des collectivités territoriales"

En résumé, l'audition a été l'occasion pour le président du CFL de réfuter l'idée selon laquelle les collectivités territoriales seraient responsables du déficit public, de souligner l'impact des décisions de l'État sur leurs dépenses et recettes, et d'appeler à une refondation des relations État-collectivités basée sur une réelle autonomie fiscale et une confiance réciproque.

Ce document présente un tableau synthétique de la répartition des compétences entre les communes (ou EPCI), les départements, les régions et l'État en France.

Il détaille les responsabilités de chaque niveau de gouvernement dans divers domaines, notamment la sécurité publique, l'action sociale et la santé, l'enseignement, la politique de la ville, l'urbanisme, le logement, l'environnement, le tourisme, le développement économique et les transports.

L'accent est mis sur la délégation de compétences, souvent entre l’État et les collectivités territoriales, ainsi que sur les coopérations intergouvernementales, soulignant la complexité et la répartition partagée des responsabilités administratives en France.

Le but est de clarifier les attributions de chaque entité, notamment en ce qui concerne les financements et les autorisations.

https://docdrop.org/pdf/hcfea_rapport_dehors_25_10_2024-zblo8.pdf/

La ville à hauteur d'enfants : Pour un accès serein à la nature, à l'extérieur et aux espaces publics Introduction

Ce rapport explore les multiples facettes de l'accès des enfants à la nature, à l'extérieur et aux espaces publics.

Il examine les obstacles, les opportunités et les initiatives qui façonnent l'expérience des enfants dans la ville.

I. Un environnement urbain contraignant pour l'enfant

Un périmètre aux règlementations parfois trop contraignantes

Cette section analyse le cadre institutionnel et règlementaire qui régit l'aménagement urbain et met en lumière les contraintes et les limites qu'il impose à la création d'environnements adaptés aux enfants.

Des règlementations spécifiques : contraintes, limites et points de vigilance

Ce chapitre explore les réglementations spécifiques qui impactent l'aménagement urbain et leur application, souvent en contradiction avec l'objectif de créer des espaces adaptés aux enfants.

Quels soutiens pour des projets tournés vers les enfants, la nature et les espaces publics ?

Ce point examine les dispositifs de soutien et les financements disponibles pour la réalisation de projets qui favorisent l'accès des enfants à la nature et aux espaces publics.

Les quartiers prioritaires de la politique de la ville particulièrement visés par les financements « verts »

Ce passage se concentre sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville et l'importance des financements "verts" pour améliorer leur environnement.

L'enjeu du logement dégradé

Cette partie met en lumière le problème du logement dégradé et son impact sur le bien-être et le développement des enfants.

L'éducation par la ville

Ce chapitre explore la notion de la ville comme un lieu d'apprentissage et d'éducation pour les enfants.

Une prise de conscience institutionnelle et dans les collectivités

Ce point analyse la prise de conscience croissante des institutions et des collectivités locales quant à l'importance de créer des villes plus adaptées aux enfants.

II. Repenser la ville à hauteur d'enfant : des initiatives et des solutions

La ville à hauteur d’enfants : c’est possible

Cette section met en avant des initiatives concrètes et des solutions innovantes pour repenser la ville en fonction des besoins des enfants.

Spécificité de l’enfance – Connaître et reconnaître la spécificité de l’enfance et son besoin d’être dehors

Ce chapitre souligne l'importance de comprendre les besoins spécifiques des enfants et leur besoin vital d'accès à l'extérieur et à la nature.

Se déplacer : sortir, s’aventurer, grandir

Ce passage met l'accent sur l'importance de la mobilité et de l'exploration pour le développement des enfants, en proposant des solutions pour des déplacements plus sécurisés et adaptés.

Rencontrer : grandir avec les autres, apprendre la citoyenneté

Ce point explore le rôle des interactions sociales et de l'apprentissage de la citoyenneté dans les espaces publics pour le développement des enfants.

Jouer : un droit fondamental pour apprendre et grandir

Ce chapitre rappelle l'importance du jeu comme un droit fondamental pour l'apprentissage et le développement des enfants, en plaidant pour des espaces de jeux plus libres et créatifs.

Apprendre : explorer, expérimenter, connaître, découvrir

Ce passage met en avant l'importance de l'apprentissage par l'exploration, l'expérimentation et la découverte dans la ville et la nature.

Imaginer : laisser place à la créativité, à la rêverie

Ce point souligne l'importance de stimuler l'imagination et la créativité des enfants en leur offrant des espaces propices à la rêverie et à l'expression artistique.

Grandir : de l'enfance à l'adolescence, vers l'autonomie

Ce chapitre analyse les besoins spécifiques des adolescents et les aménagements urbains qui peuvent les accompagner vers l'autonomie.

Se protéger : de la vigilance aux dangers invisibles

Ce passage met en lumière les dangers auxquels les enfants sont exposés dans la ville et propose des solutions pour les protéger, en abordant des thèmes tels que la violence, le harcèlement et la pollution.

Découvertes – Faire l’expérience de l’ailleurs

Ce point explore l'importance des séjours scolaires et des voyages pour élargir les horizons des enfants et favoriser leur ouverture au monde.

Conclusion

Ce rapport appelle à une transformation profonde de la ville pour la rendre plus accueillante et stimulante pour les enfants, en intégrant leurs besoins spécifiques dans les politiques d'aménagement urbain et en encourageant des initiatives qui leur permettent de s'épanouir pleinement.

Il met en évidence l'importance d'une collaboration entre les institutions, les collectivités locales, les associations et les familles pour créer un environnement urbain où les enfants peuvent grandir sereinement et se développer pleinement.

Annexes

La Loi Notre et les directions centrales de l'aménagement du territoire

Glossaire

Source : hcfea_rapport_dehors_25_10_2024.pdf

Responsabilité des collectivités territoriales pour la sécurité des enfants aux abords des locaux scolaires

1. Introduction

Ce rapport analyse la responsabilité des collectivités territoriales pour la sécurité des enfants aux abords des locaux scolaires.

2. Responsabilité civile des collectivités locales

Responsabilité pour défaut d’entretien des installations ouvertes au public

Ce point examine la responsabilité des collectivités locales pour les accidents survenus suite à un défaut d'entretien des installations ouvertes au public, y compris les abords des écoles.

Idem pour défaut d’entretien du bâti scolaire

Ce passage se concentre sur la responsabilité des collectivités locales en cas d'accident lié à un défaut d'entretien du bâti scolaire.

Que fait la police : la position ministérielle il y a vingt ans. A-t-elle changé ?

Ce point analyse la position du ministère de l'Intérieur concernant la sécurité aux abords des écoles et l'évolution de cette position au cours des 20 dernières années.

La responsabilité scolaire en droit administratif

Ce chapitre se focalise sur la responsabilité des collectivités locales en matière de sécurité scolaire en droit administratif.

3. Responsabilité pénale des agents et des élus locaux

Ce chapitre explore la responsabilité pénale des agents et des élus locaux en cas d'accident impliquant des enfants aux abords des écoles.

4. Proposition d'un projet de lettre au maire pour obtenir l'autorisation d'implanter un terrain d'aventure

Cette section propose un modèle de lettre à adresser au maire pour solliciter l'autorisation d'implanter un terrain d'aventure en invoquant la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE).

Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:56:00][^2^][2] :

Cette vidéo est une conférence organisée par l'Institut d'études avancées de Paris et l'École Pratique des Hautes Études sur le thème "Comment peut-on changer les systèmes urbains ?". Elle réunit deux intervenants : Stéphanie Vermeersch, sociologue et directrice adjointe scientifique à l'Institut des sciences humaines et sociales du CNRS, et François Croquette, diplomate et directeur de la transition écologique et du climat à la Ville de Paris. Ils abordent les principaux défis et les actions concrètes liés à la crise climatique, à la crise sociale et à la crise sanitaire dans les villes.

Points clés : + [00:03:04][^3^][3] Les défis des systèmes urbains * La croissance démographique et la densité urbaine * Les risques climatiques (îlots de chaleur, inondations, canicules, etc.) * Les inégalités sociales et spatiales * Les problèmes de mobilité et de pollution * Les menaces sanitaires et sécuritaires + [00:07:34][^4^][4] Les actions de la Ville de Paris * Le plan climat pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et atteindre la neutralité carbone en 2050 * Les secteurs prioritaires d'intervention : le logement, l'alimentation, les transports, l'énergie * Les leviers d'adaptation et d'innovation : la végétalisation, le vélo, le télétravail, la rénovation thermique, les circuits courts, etc. * La coopération avec les autres acteurs : les citoyens, les territoires voisins, les partenaires internationaux + [00:41:51][^5^][5] Les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 * Un événement majeur et un défi logistique * Une opportunité pour accélérer la transition écologique * Un exemple de résilience et de solidarité

https://www.youtube.com/watch?v=nbsn4pRni1I

Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:58:00][^2^][2] :

Cette vidéo est une émission de la FCPE 74, une fédération de parents d'élèves, qui aborde le thème des compétences des collectivités territoriales en matière de scolarisation. L'invitée est Magali Rom-Hadji, conseillère régionale d'Auvergne-Rhône-Alpes, qui explique le rôle et les actions du conseil régional dans les domaines des équipements, des bâtiments, et de la restauration scolaire des lycées. L'émission aborde également les questions d'actualité liées à la crise sanitaire, aux transports scolaires, à l'orientation, et aux examens.

Points forts : + [00:00:00][^3^][3] Le contexte et les objectifs de l'émission * Présentation des intervenants et du sujet * Report de l'émission initialement prévue en 2021 * Absence du représentant du conseil départemental + [00:03:20][^4^][4] Les compétences du conseil régional sur les lycées * Le pass région : un dispositif d'aide aux lycéens pour les manuels, les équipements, et les activités culturelles et sportives * Les équipements pédagogiques et numériques : un budget conséquent pour doter les lycées de matériel adapté * Les bâtiments : un plan Marshall pour construire et rénover les lycées, avec une attention particulière aux internats et à la transition écologique * La restauration scolaire : un enjeu de qualité, de proximité, et de diversité des repas, avec un soutien aux circuits courts et à l'agriculture biologique + [00:22:07][^5^][5] Les questions d'actualité liées à la crise sanitaire * Le protocole sanitaire dans les lycées : un manque de moyens humains et matériels pour assurer la sécurité des élèves et des personnels * Les purificateurs d'air : une demande forte des parents et des enseignants, mais une réponse insuffisante de la région * La continuité pédagogique : un défi pour les élèves et les enseignants, avec des difficultés d'accès au numérique et des inégalités sociales + [00:40:11][^6^][6] Les transports scolaires * Une compétence partagée entre la région, le département, et les communes, avec des disparités selon les territoires * Une revendication de la FCPE pour la gratuité totale des transports scolaires, ou à défaut, une égalité de traitement sur un même département * Une nécessité de développer des modes de transport alternatifs, comme le vélo ou le covoiturage, pour réduire l'empreinte écologique + [00:49:48][^7^][7] L'orientation et les examens * Une journée d'information sur l'orientation après la troisième organisée par le bureau d'information jeunesse * Une soirée sur les jeunes, internet et la sexualité organisée par le lycée Lachenal * Une augmentation des aides de la CAF pour les familles en difficulté * Une émission spéciale sur la préparation aux examens prévue le 14 avril

Cette vidéo est une conférence en ligne sur la gestion de la relation citoyenne (GRC) dans les collectivités territoriales, organisée par les éditions Weka et JBS Méristème. Elle présente les témoignages et les conseils de trois intervenants

Les informations juridiques de la FCPE La gestion intercommunale des écoles

n°3

Even in the western tradition, the earliest methods of mnemonics tied ideas to locations, from whence we get the ideas of loci communes (in Latin) and thence commonplaces and commonplace books. The idea of loci communes was koinos topos in Greek from whence we have derived the word 'topic'.

Was this a carryover from other local oral traditions or a new innovation? Given the prevalence of very similar Indigenous methods around the world, it was assuredly not an innovation. Perhaps it was a rediscovery after the loss of some of these traditions locally in societies that were less reliant on orality and moving towards more reliance on literacy for their memories.

donc il est légitime d'aborder des questions liées à la mairie

• ARTICLE 01 Restauration scolaire : les jours du plastique sont comptés
• ARTICLE 02 Le bio et les exigences de durabilité progressent dans les cantines
• ARTICLE 03 « Les sociétés privées de restauration se moquent de la qualité des repas »
• ARTICLE 04 Circuit court : repenser ses marchés publics
• ARTICLE 05 Quand la cantine en circuit court créé de nouveaux marchés
• ARTICLE 06 Nouveau régime pour la restauration collective

Elaborer un contrat local de santé en 8 étapes Publié le 10/03/2021 • Par Auteur associé • dans : A la Une santé social, Actu expert santé social, Actu juridique, Fiches de droit pratique, France

Ville-futur-sure-sante La Gazette Le contrat local de santé est conclu entre l'agence régionale de santé et une ou plusieurs collectivités ou intercos. Il peut associer des acteurs provenant de différents secteurs. S’il n’a pas vocation à se substituer aux dispositifs locaux existants, le contrat local de santé doit s'articuler avec eux afin de favoriser une approche globale de la santé. Retour sur une élaboration en 8 étapes.

La protection au sein et aux abords des établissements scolaires

MOOC «Les clés de la laïcité –Le rôle des collectivités territoriales Cas pratique "Les menus à la cantine"Décryptage vidéo

Ca n'est pas pour tout de suite...