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  1. Nov 2024
    1. https://docdrop.org/pdf/hcfea_rapport_dehors_25_10_2024-zblo8.pdf/

      La ville à hauteur d'enfants : Pour un accès serein à la nature, à l'extérieur et aux espaces publics Introduction

      Ce rapport explore les multiples facettes de l'accès des enfants à la nature, à l'extérieur et aux espaces publics.

      Il examine les obstacles, les opportunités et les initiatives qui façonnent l'expérience des enfants dans la ville.

      I. Un environnement urbain contraignant pour l'enfant

      Un périmètre aux règlementations parfois trop contraignantes

      Cette section analyse le cadre institutionnel et règlementaire qui régit l'aménagement urbain et met en lumière les contraintes et les limites qu'il impose à la création d'environnements adaptés aux enfants.

      Des règlementations spécifiques : contraintes, limites et points de vigilance

      Ce chapitre explore les réglementations spécifiques qui impactent l'aménagement urbain et leur application, souvent en contradiction avec l'objectif de créer des espaces adaptés aux enfants.

      Quels soutiens pour des projets tournés vers les enfants, la nature et les espaces publics ?

      Ce point examine les dispositifs de soutien et les financements disponibles pour la réalisation de projets qui favorisent l'accès des enfants à la nature et aux espaces publics.

      Les quartiers prioritaires de la politique de la ville particulièrement visés par les financements « verts »

      Ce passage se concentre sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville et l'importance des financements "verts" pour améliorer leur environnement.

      L'enjeu du logement dégradé

      Cette partie met en lumière le problème du logement dégradé et son impact sur le bien-être et le développement des enfants.

      L'éducation par la ville

      Ce chapitre explore la notion de la ville comme un lieu d'apprentissage et d'éducation pour les enfants.

      Une prise de conscience institutionnelle et dans les collectivités

      Ce point analyse la prise de conscience croissante des institutions et des collectivités locales quant à l'importance de créer des villes plus adaptées aux enfants.

      II. Repenser la ville à hauteur d'enfant : des initiatives et des solutions

      La ville à hauteur d’enfants : c’est possible

      Cette section met en avant des initiatives concrètes et des solutions innovantes pour repenser la ville en fonction des besoins des enfants.

      Spécificité de l’enfance – Connaître et reconnaître la spécificité de l’enfance et son besoin d’être dehors

      Ce chapitre souligne l'importance de comprendre les besoins spécifiques des enfants et leur besoin vital d'accès à l'extérieur et à la nature.

      Se déplacer : sortir, s’aventurer, grandir

      Ce passage met l'accent sur l'importance de la mobilité et de l'exploration pour le développement des enfants, en proposant des solutions pour des déplacements plus sécurisés et adaptés.

      Rencontrer : grandir avec les autres, apprendre la citoyenneté

      Ce point explore le rôle des interactions sociales et de l'apprentissage de la citoyenneté dans les espaces publics pour le développement des enfants.

      Jouer : un droit fondamental pour apprendre et grandir

      Ce chapitre rappelle l'importance du jeu comme un droit fondamental pour l'apprentissage et le développement des enfants, en plaidant pour des espaces de jeux plus libres et créatifs.

      Apprendre : explorer, expérimenter, connaître, découvrir

      Ce passage met en avant l'importance de l'apprentissage par l'exploration, l'expérimentation et la découverte dans la ville et la nature.

      Imaginer : laisser place à la créativité, à la rêverie

      Ce point souligne l'importance de stimuler l'imagination et la créativité des enfants en leur offrant des espaces propices à la rêverie et à l'expression artistique.

      Grandir : de l'enfance à l'adolescence, vers l'autonomie

      Ce chapitre analyse les besoins spécifiques des adolescents et les aménagements urbains qui peuvent les accompagner vers l'autonomie.

      Se protéger : de la vigilance aux dangers invisibles

      Ce passage met en lumière les dangers auxquels les enfants sont exposés dans la ville et propose des solutions pour les protéger, en abordant des thèmes tels que la violence, le harcèlement et la pollution.

      Découvertes – Faire l’expérience de l’ailleurs

      Ce point explore l'importance des séjours scolaires et des voyages pour élargir les horizons des enfants et favoriser leur ouverture au monde.

      Conclusion

      Ce rapport appelle à une transformation profonde de la ville pour la rendre plus accueillante et stimulante pour les enfants, en intégrant leurs besoins spécifiques dans les politiques d'aménagement urbain et en encourageant des initiatives qui leur permettent de s'épanouir pleinement.

      Il met en évidence l'importance d'une collaboration entre les institutions, les collectivités locales, les associations et les familles pour créer un environnement urbain où les enfants peuvent grandir sereinement et se développer pleinement.

      Annexes

      La Loi Notre et les directions centrales de l'aménagement du territoire

      Glossaire

      Source : hcfea_rapport_dehors_25_10_2024.pdf

      Responsabilité des collectivités territoriales pour la sécurité des enfants aux abords des locaux scolaires

      1. Introduction

      Ce rapport analyse la responsabilité des collectivités territoriales pour la sécurité des enfants aux abords des locaux scolaires.

      2. Responsabilité civile des collectivités locales

      Responsabilité pour défaut d’entretien des installations ouvertes au public

      Ce point examine la responsabilité des collectivités locales pour les accidents survenus suite à un défaut d'entretien des installations ouvertes au public, y compris les abords des écoles.

      Idem pour défaut d’entretien du bâti scolaire

      Ce passage se concentre sur la responsabilité des collectivités locales en cas d'accident lié à un défaut d'entretien du bâti scolaire.

      Que fait la police : la position ministérielle il y a vingt ans. A-t-elle changé ?

      Ce point analyse la position du ministère de l'Intérieur concernant la sécurité aux abords des écoles et l'évolution de cette position au cours des 20 dernières années.

      La responsabilité scolaire en droit administratif

      Ce chapitre se focalise sur la responsabilité des collectivités locales en matière de sécurité scolaire en droit administratif.

      3. Responsabilité pénale des agents et des élus locaux

      Ce chapitre explore la responsabilité pénale des agents et des élus locaux en cas d'accident impliquant des enfants aux abords des écoles.

      4. Proposition d'un projet de lettre au maire pour obtenir l'autorisation d'implanter un terrain d'aventure

      Cette section propose un modèle de lettre à adresser au maire pour solliciter l'autorisation d'implanter un terrain d'aventure en invoquant la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE).

  2. Mar 2024
    1. Alors que la liste des pièces justificatives exigibles lors de l’inscription scolaire estlimitée à trois documents, justifiant respectivement de l’identité de l’enfant, del’identité des personnes responsables de l’enfant et de la domiciliation de la familleconcernée sur la commune, les mairies refusent parfois les inscriptions malgré lesjustificatifs fournis, en demandant des pièces supplémentaires ou en refusant lespreuves de domiciliation apportées.
  3. Feb 2024
    1. 'idée des écoles promotrices de santé c'est justement de s'appuyer sur le concept de 00:30:33 promotion de la santé et d'avoir cette approche globale de la santé donc globale du bien-être et donc de dire que certes l'école est un maillon fort est un maillon indispensable mais que ce n'est pas le seul et que ça va être dans 00:30:45 le partenariat avec les parents avec les décideurs publics les mairies notamment pour les écoles mais les régions et les départements pour les lycées et les collèges il va falloir travailler il va falloir qu'on travaille tous ensemble
    1. Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:56:00][^2^][2] :

      Cette vidéo est une conférence organisée par l'Institut d'études avancées de Paris et l'École Pratique des Hautes Études sur le thème "Comment peut-on changer les systèmes urbains ?". Elle réunit deux intervenants : Stéphanie Vermeersch, sociologue et directrice adjointe scientifique à l'Institut des sciences humaines et sociales du CNRS, et François Croquette, diplomate et directeur de la transition écologique et du climat à la Ville de Paris. Ils abordent les principaux défis et les actions concrètes liés à la crise climatique, à la crise sociale et à la crise sanitaire dans les villes.

      Points clés : + [00:03:04][^3^][3] Les défis des systèmes urbains * La croissance démographique et la densité urbaine * Les risques climatiques (îlots de chaleur, inondations, canicules, etc.) * Les inégalités sociales et spatiales * Les problèmes de mobilité et de pollution * Les menaces sanitaires et sécuritaires + [00:07:34][^4^][4] Les actions de la Ville de Paris * Le plan climat pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et atteindre la neutralité carbone en 2050 * Les secteurs prioritaires d'intervention : le logement, l'alimentation, les transports, l'énergie * Les leviers d'adaptation et d'innovation : la végétalisation, le vélo, le télétravail, la rénovation thermique, les circuits courts, etc. * La coopération avec les autres acteurs : les citoyens, les territoires voisins, les partenaires internationaux + [00:41:51][^5^][5] Les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 * Un événement majeur et un défi logistique * Une opportunité pour accélérer la transition écologique * Un exemple de résilience et de solidarité

    1. https://www.youtube.com/watch?v=nbsn4pRni1I

      Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:58:00][^2^][2] :

      Cette vidéo est une émission de la FCPE 74, une fédération de parents d'élèves, qui aborde le thème des compétences des collectivités territoriales en matière de scolarisation. L'invitée est Magali Rom-Hadji, conseillère régionale d'Auvergne-Rhône-Alpes, qui explique le rôle et les actions du conseil régional dans les domaines des équipements, des bâtiments, et de la restauration scolaire des lycées. L'émission aborde également les questions d'actualité liées à la crise sanitaire, aux transports scolaires, à l'orientation, et aux examens.

      Points forts : + [00:00:00][^3^][3] Le contexte et les objectifs de l'émission * Présentation des intervenants et du sujet * Report de l'émission initialement prévue en 2021 * Absence du représentant du conseil départemental + [00:03:20][^4^][4] Les compétences du conseil régional sur les lycées * Le pass région : un dispositif d'aide aux lycéens pour les manuels, les équipements, et les activités culturelles et sportives * Les équipements pédagogiques et numériques : un budget conséquent pour doter les lycées de matériel adapté * Les bâtiments : un plan Marshall pour construire et rénover les lycées, avec une attention particulière aux internats et à la transition écologique * La restauration scolaire : un enjeu de qualité, de proximité, et de diversité des repas, avec un soutien aux circuits courts et à l'agriculture biologique + [00:22:07][^5^][5] Les questions d'actualité liées à la crise sanitaire * Le protocole sanitaire dans les lycées : un manque de moyens humains et matériels pour assurer la sécurité des élèves et des personnels * Les purificateurs d'air : une demande forte des parents et des enseignants, mais une réponse insuffisante de la région * La continuité pédagogique : un défi pour les élèves et les enseignants, avec des difficultés d'accès au numérique et des inégalités sociales + [00:40:11][^6^][6] Les transports scolaires * Une compétence partagée entre la région, le département, et les communes, avec des disparités selon les territoires * Une revendication de la FCPE pour la gratuité totale des transports scolaires, ou à défaut, une égalité de traitement sur un même département * Une nécessité de développer des modes de transport alternatifs, comme le vélo ou le covoiturage, pour réduire l'empreinte écologique + [00:49:48][^7^][7] L'orientation et les examens * Une journée d'information sur l'orientation après la troisième organisée par le bureau d'information jeunesse * Une soirée sur les jeunes, internet et la sexualité organisée par le lycée Lachenal * Une augmentation des aides de la CAF pour les familles en difficulté * Une émission spéciale sur la préparation aux examens prévue le 14 avril

    1. Cette vidéo est une conférence en ligne sur la gestion de la relation citoyenne (GRC) dans les collectivités territoriales, organisée par les éditions Weka et JBS Méristème. Elle présente les témoignages et les conseils de trois intervenants

  4. Nov 2023
    1. RECOMMANDATION 9Assurer aux enfants des familles hébergées par le Samu Social le même accès aux activités péri et extrascolaires qu’à tous les enfants résidant sur le territoire de la commune, en limitant notamment les justificatifs nécessaires à leur inscription à ceux prévus aux articles L. 131-6 et D. 131-3-1 du code de l’éducation pour la scolarisation des enfants.Destinataires : Maires.
  5. Jun 2023
  6. Mar 2023
    1. recommandation 5La Défenseure des droits rappelle quel’accès à la domiciliation revêt des enjeuxfondamentaux puisqu’il permet aux personnessans domicile stable d’accéder à certainsdroits civiques, civils et sociaux. En vertude la loi, les communes doivent garantir,sans discrimination, un accès effectif à ladomiciliation. Les CCAS sont tenus dans cecadre de motiver tout refus de domiciliation etseule l’absence de tout lien avec la communepeut justifier un refus de domiciliation.
  7. Feb 2023
    1. Un exemple courant de transport en commun gratuit est le transport scolaire, où les enfants se rendant à l'école n'ont pas besoin de payer. À la rentrée 2012 en France, 28 conseils départementaux finançaient à 100 % la gratuité des transports scolaires, tandis que sept autres prenaient à leur charge entre 95 et 99 % des coûts. Tous les autres participaient à hauteur de 50 à 94 %[17].
  8. Jan 2023
  9. Mar 2022
    1. Topic A topic was once a spot not a subjecttopic. to ̆p’ı ̆k. n. 1. The subject of a speech, essay, thesis, or discourse. 2. A subject of discussion or con-versation. 3. A subdivision of a theme, thesis, or outline.*With no teleprompter, index cards, or even sheets of paper at their disposal, ancient Greek and Roman orators often had to rely on their memories for holding a great deal of information. Given the limi-tations of memory, the points they chose to make had to be clustered in some meaningful way. A popular and quite reliable method for remembering information was known as loci (see Chapter 9), where loci was Latin for “place.” It involved picking a house you knew well, imagining it in your mind’s eye, and then associating the facts you wanted to recall with specifi c places inside of that house. Using this method, a skillful orator could mentally fi ll up numerous houses with the ideas he needed to recall and then simply “visit” them whenever he spoke about a particular subject. The clusters of informa-tion that speakers used routinely came to be known as commonplaces, loci communes in Latin and koinos topos in Greek. The great Greek philosopher Aristotle referred to them simply as topos, meaning “places.” And that’s how we came to use topic to refer to subject or grouping of information.**

      Even in the western tradition, the earliest methods of mnemonics tied ideas to locations, from whence we get the ideas of loci communes (in Latin) and thence commonplaces and commonplace books. The idea of loci communes was koinos topos in Greek from whence we have derived the word 'topic'.

      Was this a carryover from other local oral traditions or a new innovation? Given the prevalence of very similar Indigenous methods around the world, it was assuredly not an innovation. Perhaps it was a rediscovery after the loss of some of these traditions locally in societies that were less reliant on orality and moving towards more reliance on literacy for their memories.

  10. Oct 2021
    1. e c o m m a n d at i o n 1 3 La Défenseure des droits rappelle que les autorités locales doivent cesser d’utiliser les différends administratifs qui les opposent aux familles demeurant sur des terrains occupés illicitement, pour freiner, empêcher, voire interdire l’accès des enfants à l’école. Un tel refus de scolariser ces enfants est manifestement illégal et susceptible de caractériser une discrimination fondée sur le lieu de résidence.Elle en appelle à une vigilance accrue de l’Etat sur ce sujet, lors de la rentrée scolaire ainsi que tout au long de l’année scolaire.Elle demande également aux associations de la saisir de toute situation de refus de scolarisation opposés à des enfants « Gens du voyage » ou situations relevant de non-respect des droits des enfants.
    2. B · D e s d i f f i c u lt é s r é c u r r e n t e s d e s c o l a r i s at i o n : d e s s a i s i n e s d u D é f e n s e u r d e s d r o i t s t r o p p e u n o m b r e u s e s Lors des consultations et des échanges avec les « Gens du voyage » et les associations les représentant, la Défenseure des droits a pu constater les difficultés rencontrées quant à la scolarisation des enfants « du voyage » et à sa continuité. Le Défenseur des droits est parfois saisi de refus d’inscription scolaire, ou d’interruption de scolarisation, par des maires et services de municipalités, d’enfants « du voyage » ou de familles itinérantes installées dans des aires d’accueil ou de grands passages63, ou sur des terrains « occupés illégalement »
  11. Sep 2021
    1. (intégration des enfants handicapés, activités périscolaires, restauration scolaire, hygiène scolaire, sécurité des enfants,...)

      donc il est légitime d'aborder des questions liées à la mairie

  12. Jun 2021
      • ARTICLE 01 Restauration scolaire : les jours du plastique sont comptés
      • ARTICLE 02 Le bio et les exigences de durabilité progressent dans les cantines
      • ARTICLE 03 « Les sociétés privées de restauration se moquent de la qualité des repas »
      • ARTICLE 04 Circuit court : repenser ses marchés publics
      • ARTICLE 05 Quand la cantine en circuit court créé de nouveaux marchés
      • ARTICLE 06 Nouveau régime pour la restauration collective
  13. Apr 2021
    1. Elaborer un contrat local de santé en 8 étapes Publié le 10/03/2021 • Par Auteur associé • dans : A la Une santé social, Actu expert santé social, Actu juridique, Fiches de droit pratique, France

      Ville-futur-sure-sante La Gazette Le contrat local de santé est conclu entre l'agence régionale de santé et une ou plusieurs collectivités ou intercos. Il peut associer des acteurs provenant de différents secteurs. S’il n’a pas vocation à se substituer aux dispositifs locaux existants, le contrat local de santé doit s'articuler avec eux afin de favoriser une approche globale de la santé. Retour sur une élaboration en 8 étapes.

    1. Renforcer la prise en compte des enjeux de santé dans la politique de la villeRenforcer l’implication des municipalités (inscription de la thématique des conduites addictives dans les CLS, CLSM, mobilisation des villes comme partenaires d’actions, etc.)
  14. Mar 2021
  15. Feb 2021
  16. Dec 2020
    1. En application de l'article L. 131-6 du code de l'Éducation, le maire de la commune où est domicilié l'élève doit être informé de la durée des sanctions d'exclusion temporaire ou définitive de l'établissement prononcées à l'encontre des élèves, afin de lui donner la possibilité de prendre les mesures à caractère social ou éducatif appropriées, dans le cadre de ses compétences.
    1. OBLIGATION SCOLAIRE Scolarisation – Inscription sur la liste des enfants résidant dans la commune soumis à l’obligation scolaire – Compétence du maire exercée en qualitéd’agent de l’État – Refus illégal – Provision à la charge de l’ÉtatC.E., 19 décembre 2018, Commune de Ris-Orangis, n° 408710, aux tables du Recueil LebonLIJ n° 206, mai 2019
  17. Nov 2020
  18. Oct 2020
  19. Jul 2020
  20. May 2020
  21. Jul 2019
    1. At the start of the 1970s, The New Communes author Ron E. Roberts classified communes as a subclass of a larger category of Utopias.[5] He listed three main characteristics. Communes of this period tended to develop their own characteristics of theory though, so while many strived for variously expressed forms of egalitarianism, Roberts' list should never be read as typical. Roberts' three listed items were: first, egalitarianism – that communes specifically rejected hierarchy or graduations of social status as being necessary to social order. Second, human scale – that members of some communes saw the scale of society as it was then organized as being too industrialized (or factory sized) and therefore unsympathetic to human dimensions. And third, that communes were consciously anti-bureaucratic.