Rapport d'information : Programme JADE 2023-2024

Ce rapport synthétise les informations clés du document "Promotion des droits auprès des enfants et des jeunes - Rapport annuel JADE 2023-2024" du Défenseur des droits, en mettant l'accent sur les thématiques principales et les faits marquants.

I. Contexte et Evolution du programme JADE

A. Un programme en constante adaptation

Le programme JADE (Jeunes Ambassadeurs et Ambassadrices des droits) célèbre sa 18ème année d'existence, témoignant de sa capacité à évoluer et s'adapter aux besoins changeants de la société.

La Défenseure des droits, Claire Hédon, souligne cette capacité d'adaptation dans son éditorial :

"La longévité du dispositif tient à sa capacité à s'adapter et à évoluer."

Initialement axé sur les droits de l'enfant, le programme a intégré la promotion de l'égalité et de la non-discrimination à travers la création des JADE Égalité.

B. Expansion géographique et nouveaux partenariats

Le programme s'est étendu géographiquement avec l'intégration de nouveaux territoires comme le Calvados et la Gironde.

De nouvelles collaborations ont également été établies, notamment avec la région Occitanie qui a renouvelé sa convention pour trois ans.

Ces partenariats témoignent de la vitalité et de l'attractivité du programme, comme le souligne Claire Hédon :

"Douze départements, deux régions et une métropole ont ainsi décidé de s’inscrire dans le programme en 2023-2024, témoignant s’il en était besoin de la vitalité et de l’attractivité du dispositif."

C. Une formation renforcée et des outils innovants

La formation des JADE a été renforcée, avec 150 heures de formation dispensées par l'institution, complétées par des formations locales. Un nouveau kit d'animation a été mis en place pour uniformiser la qualité des interventions et s'inscrire dans une démarche écologique.

II. Missions et Objectifs du programme JADE

A. Sensibilisation aux droits et à l'égalité

Le programme JADE vise à sensibiliser les enfants et les jeunes à leurs droits fondamentaux, en s'appuyant sur la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) et le droit à l'égalité et à la non-discrimination. Les JADE interviennent dans des contextes variés :

• Milieux scolaires et périscolaires: collèges, lycées, centres de loisirs, etc.
• Structures spécialisées: hôpitaux, foyers de l'enfance, structures de protection judiciaire de la jeunesse, instituts spécialisés pour le handicap, etc.
• Événements grand public: Solidays, Educap'city, Facettes festival, etc.

B. Approche "pair à pair" et service civique

Le programme s'appuie sur une approche "pair à pair" : les jeunes volontaires en service civique sont mieux à même de sensibiliser leurs pairs.

Cette mission leur permet d'acquérir une expérience professionnelle et personnelle enrichissante, tout en s'engageant pour une cause qui leur tient à cœur.

C. Lutte contre les inégalités et promotion de la citoyenneté

Le programme JADE s'inscrit dans un contexte d'augmentation des inégalités sociales et des violations des droits de l'enfant. Il vise à promouvoir la citoyenneté et à donner aux jeunes les moyens de défendre leurs droits.

III. Résultats et Impact du programme

A. Des chiffres clés encourageants

82 jeunes volontaires engagés en 2023-2024. Plus de 650 000 enfants sensibilisés depuis la création du programme. Près de 42 000 enfants sensibilisés durant l'année 2023-2024. Interventions dans 12 départements, 2 régions et une métropole.

B. Des initiatives notables

Participation à la Consultation des enfants du Défenseur des droits sur le droit à un environnement sain. Interventions auprès de mineurs incarcérés, notamment une semaine au centre de jeunes détenus de Fleury-Mérogis.

Co-construction d'un cahier engagé "accès aux droits et aux soins" avec le CRIPS Île-de-France. Participation à des événements grand public pour sensibiliser à grande échelle.

C. Des témoignages positifs

Le rapport met en avant des témoignages de partenaires et de JADE qui soulignent l'impact positif du programme sur les jeunes et les structures d'accueil. Didier Lefevre, chef de pôle régional La Réunion Mayotte, témoigne :

"Ce nouveau partenariat est une formidable opportunité de poursuivre le programme JADE dans les meilleures conditions, et de permettre aux jeunes en service civique de s’engager dans cette mission passionnante."

D. Des défis à relever

Le rapport souligne la persistance de violations des droits de l'enfant et la nécessité de renforcer la lutte contre les discriminations. La sensibilisation des enfants et des jeunes reste un enjeu majeur pour garantir le respect de leurs droits.

IV. Conclusion

Le programme JADE joue un rôle crucial dans la promotion des droits de l'enfant et de l'égalité auprès des jeunes générations.

Il constitue un modèle de réussite en matière d'engagement citoyen et d'éducation aux droits.

Sa capacité à évoluer et à s'adapter, son ancrage territorial et la qualité de ses partenariats sont des atouts majeurs pour son développement futur.

Synthèse du rapport « Comment j’ai traîné mon université en justice ». Jeunesses étudiantes et accès aux droits au temps de Parcoursup

Ce rapport, soutenu par le Défenseur des Droits et l'INJEP, analyse l'impact des réformes de l'accès à l'enseignement supérieur en France, notamment Parcoursup, sur les étudiants et leurs familles.

Il met en lumière l'émergence d'un contentieux et d'un précontentieux important liés aux refus d'admission, transformant le rapport entre institutions et usagers.

Thèmes principaux:

Sentiment d'injustice et d'opacité:

Les réformes, bien qu'ayant pour objectif de standardiser et de simplifier l'accès à l'enseignement supérieur, ont généré un sentiment d'opacité et d'injustice chez les usagers.

Les algorithmes, les critères de sélection et les modalités d'application variables d'un établissement à l'autre renforcent cette perception. "Faute de cadrage clair, la réforme de l’accès en master et le passage de la sélection du M2 au M1 a eu pour conséquence la production généralisée de pratiques ‑ parfois informelles ‑ de régulation des flux", créant un sentiment d'incertitude et d'arbitraire.

Recours au droit et rôle des professionnels:

L'introduction d'un droit au recours a conduit à une augmentation des contestations, menées par les familles qui perçoivent les refus d'admission comme une atteinte au mérite scolaire de leurs enfants. Les avocats spécialisés dans le droit de l'éducation transforment le sentiment d'injustice en arguments juridiques et les juges administratifs, bien qu'accessibles via les procédures de référé, confirment le plus souvent les décisions des universités.

Capital procédural et inégalités:

Le recours au droit est favorisé par un "capital procédural" inégalement réparti.

Les familles disposant de ressources économiques, sociales et culturelles sont mieux à même de comprendre les procédures, de mobiliser les preuves et de se faire représenter par un avocat.

Impact sur les universités:

Les universités, face au risque contentieux, renforcent leurs services juridiques et standardisent les procédures de sélection. "Le nouvel ordre négocié des universités est en partie fondé sur l’éventualité du contentieux.

Cette possibilité contentieuse conditionne de plus en plus la manière dont les acteurs de l’enseignement supérieur accomplissent leurs missions", modifiant les relations entre institutions et usagers. Points importants:

Le rapport constate une augmentation des contestations concernant l'accès en Master, en médecine et en filières sélectives (psychologie, STAPS), principalement par les familles issues des classes moyennes et supérieures.

La comparaison des dossiers des candidats et la perception de traitements différenciés alimentent le sentiment d'injustice.

Les avocats se spécialisent dans le contentieux des admissions, créant une nouvelle niche juridique.

Le juge administratif joue un rôle d'éclaireur et de censeur des réformes, contraignant les universités à formaliser et à justifier leurs décisions.

L'individualisation des parcours et des recours limite la possibilité de mobilisations collectives. Conclusion:

Le rapport met en évidence les tensions et les contradictions induites par les réformes de l'accès à l'enseignement supérieur.

Le droit au recours, bien que positif en théorie, soulève des questions sur l'équité et l'accès à la justice.

La standardisation des procédures, si elle vise à rationaliser le système, ne doit pas se faire au détriment de la prise en compte des parcours individuels et de la relation de confiance entre institutions et usagers.

Le rapport souligne la nécessité d'un dialogue continu entre les différents acteurs pour garantir un système d'accès à l'enseignement supérieur juste, transparent et accessible à tous.

Pas à proprement parler en lien avec l'école sauf en prévention https://hyp.is/njcZsIEPEey8iKNKr7xbdQ/www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2016/12/Mercat-Bruns-Perelman.pdf

la version de synthèse en 20 pages

Voilà qui résume bien l'ensemble du propos de l'ouvrage, qui sera repris et développé dans le suivant : Atlas for a new librarianship