Le télétravail a été introduit dans le Code du travail à l’article 1222-9 par la loi du 23 mars 2012 (l’article 46 de la loi dite Warsmann définit le télétravail). Cette loi prévoit des mesures de protection des données et de préservation de la vie privée. L’Accord National Interprofessionnel du 19 juillet 2005 dans son article premier donne du télétravail la définition suivante :
ici on pose le cadre juridique