6 Matching Annotations
- Jan 2024
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www.service-public.fr www.service-public.fr
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L'affichage des coordonnées des associations de parents d'élèves est-il obligatoire ?Oui. Dans chaque établissement scolaire, la liste des associations de parents d'élèves, avec mention des noms et coordonnées des responsables, doit être affichée dans un lieu accessible au public.Il en est de même pour la liste des fédérations, unions ou associations de parents d'élèves représentées au Conseil supérieur de l'éducation et aux conseils académiques et départementaux de l'Éducation nationale.
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- Dec 2023
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www.legifrance.gouv.fr www.legifrance.gouv.fr
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La liste des membres de la commission est affichée en permanence dans un lieu visible de tous et dans les ateliers.
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- Feb 2023
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www.demarches.interieur.gouv.fr www.demarches.interieur.gouv.fr
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L'affichage des coordonnées des associations de parents d'élèves est-il obligatoire ? Oui. Dans chaque établissement scolaire, la liste des associations de parents d'élèves, avec mention des noms et coordonnées des responsables, doit être affichée dans un lieu accessible au public. Il en est de même pour la liste des fédérations, unions ou associations de parents d'élèves représentées au Conseil supérieur de l'éducation et aux conseils académiques et départementaux de l'Éducation nationale.
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- Oct 2021
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www.legifrance.gouv.fr www.legifrance.gouv.fr
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Un exemplaire du procès-verbal est affiché en un lieu accessible aux parents d'élèves.
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- May 2021
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www.education.gouv.fr www.education.gouv.fr
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www.service-public.fr www.service-public.fr
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Le règlement intérieur est affiché dans l'école, dans un lieu accessible aux parents
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