Rapport de Synthèse : Le Contrôle des Armes à Usage Civil en France

Résumé Exécutif

Ce document analyse l'évolution de la politique publique de contrôle des armes à usage civil en France, sur la base du rapport de la Cour des comptes de mars 2026.

Longtemps limitée à un simple cadre réglementaire, cette politique s'est formalisée à partir de 2017 avec la création du Service central des armes et explosifs (SCAE) et le déploiement du Système d’information sur les armes (SIA).

Le constat majeur est celui d'un durcissement significatif de la réglementation, particulièrement concernant la dangerosité des armes et, plus récemment, les armes blanches en lien avec la jeunesse.

Si le contrôle des détenteurs légaux s'est professionnalisé, il subsiste des lacunes graves, notamment l'impossibilité de consulter systématiquement les antécédents psychiatriques.

Par ailleurs, l'impact de ce dispositif sur la criminalité organisée et la circulation illégale reste modeste, alors que les violences avec armes (à feu et blanches) sont en nette progression.

Une attention particulière est désormais portée à la protection des mineurs face à l'émergence de nouvelles typologies d'armes blanches.

--------------------------------------------------------------------------------

I. Un Cadre Politique et Institutionnel en Mutation

A. Une formalisation récente

Bien que la réglementation des armes soit ancienne, la France ne dispose d'une véritable "politique publique" que depuis le Plan Armes de 2015, impulsé suite aux attentats.

• Acte fondateur : Création du SCAE en 2017 (renforcé en 2021).

• Objectif unique : La sécurité publique et la prévention des atteintes aux personnes et aux biens.

• Coût de la politique : Estimé à un minimum de 161 M€ en 2024, mobilisant plus de 2 000 équivalents temps plein (ETP), principalement dans la police et la gendarmerie.

B. Une complexité réglementaire croissante

Entre 2007 et 2024, 33 textes législatifs et réglementaires ont été adoptés.

Cette instabilité juridique, avec des articles modifiés jusqu'à six fois en douze ans, nuit à la lisibilité pour les usagers et les agents de contrôle, générant parfois des infractions non intentionnelles.

--------------------------------------------------------------------------------

II. Éducation, Jeunesse et Armes Blanches : Les Nouveaux Enjeux

Le rapport souligne une préoccupation croissante concernant l'accès des mineurs aux armes, particulièrement aux armes blanches, ce qui a conduit à des réformes récentes majeures.

A. La mission parlementaire « Mineurs et armes blanches »

En réponse à la recrudescence des violences impliquant des jeunes, une mission parlementaire a rendu un rapport le 28 mai 2025.

Ses conclusions ont mené à un durcissement immédiat du cadre légal durant l'été 2025.

B. Durcissement des contrôles et interdictions (Décrets de 2025)

Le dispositif cible spécifiquement les objets prisés par un public jeune ou liés à des phénomènes de mode dangereux :

• Interdiction des « couteaux zombies » : Classement en catégorie A (interdiction totale) pour les couteaux à lame fixe présentant des caractéristiques agressives (côté dentelé, pointes acérées, trous dans la lame).

• Réglementation des points de vente : Les commerçants ont désormais l'obligation stricte d'afficher l'interdiction de vente aux mineurs, sous peine de contravention.

• Délais de remise : Les détenteurs d'armes blanches nouvellement surclassées (comme certains poignards ou machettes) avaient jusqu'au 6 décembre 2025 pour les remettre aux forces de l'ordre sans poursuites.

| Type d'arme blanche | Nouveau classement (2025) | Régime juridique | | --- | --- | --- | | Couteaux zombies | Catégorie A | Interdiction totale | | Étoiles de Ninja / Coups de poing américains | Catégorie D | Acquisition et détention réglementées | | Couteaux à cran d'arrêt automatiques | Catégorie D | Port et transport interdits sans motif légitime |

--------------------------------------------------------------------------------

III. Analyse de la Dangerosité et Contrôle des Détenteurs

A. Le passage au critère de dangerosité

Depuis 2012, la France a abandonné le critère du « calibre militaire » au profit d'une classification (A, B, C, D) basée sur la létalité réelle et la capacité de dissimulation :

• Catégorie A : Armes de guerre et armes interdites (dont les couteaux zombies).

• Catégorie B : Soumise à autorisation préfectorale (tir sportif, protection rapprochée).

• Catégorie C : Soumise à déclaration (chasse, ball-trap).

• Catégorie D : Acquisition et détention libres (sous conditions d'âge).

B. Une défaillance majeure : Le contrôle psychiatrique

Le rapport pointe une "lacune grave" : l'impossibilité pour les préfectures d'accéder de manière exhaustive et fluide aux données d'hospitalisation sans consentement (fichier HOPSYWeb).

Cette faille empêche d'identifier efficacement les détenteurs représentant un risque pour eux-mêmes ou pour autrui.

--------------------------------------------------------------------------------

IV. Données Statistiques et État de la Menace

Le territoire français compte entre 6 et 8 millions d'armes en circulation.

A. Mortalité et vol d'armes

• Décès par arme à feu : Entre 1 445 et 1 767 par an (incluant suicides et accidents).

• Homicides : Moyenne annuelle de 130 par arme à feu et 123 par arme blanche.

• Vols : Entre 4 000 et 5 000 armes sont déclarées volées chaque année, alimentant les circuits illégaux.

B. Évolution de la délinquance (2014-2024)

Le rapport note une déconnexion entre le contrôle des détenteurs légaux et l'évolution de la criminalité :

• Les faits constatés impliquant une arme ont augmenté de 24 %.

• Les atteintes aux personnes avec arme ont bondi de 45 %.

• Les condamnations liées aux armes de catégorie D (libres d'accès mais souvent utilisées dans la délinquance de voie publique) sont passées de 10 111 en 2007 à 14 445 en 2023.

--------------------------------------------------------------------------------

V. Outils Numériques et Modernisation : Le SIA

Le Système d’information sur les armes (SIA), déployé en 2022, vise la traçabilité complète de l'arme "du berceau à la tombe".

• Avantages : Dématérialisation des procédures, création d'un "râtelier numérique" pour les chasseurs et tireurs, et simplification pour les armuriers.

• Limites : Un coût de développement ayant dérivé de 76 % (12,9 M€ contre 7,3 M€ prévus) et un problème persistant d'illectronisme (environ 20 % des chasseurs n'auraient pas encore créé leur compte début 2025).

--------------------------------------------------------------------------------

VI. Recommandations Clés

La Cour des comptes préconise plusieurs mesures urgentes pour renforcer l'efficience de cette politique :

• Fiabiliser HOPSYWeb : Rendre les données psychiatriques consultables via le SIA sous 18 mois.

• Unification des procédures : Fusionner les procédures de "remise" et de "dessaisissement" en une procédure unique de dépossession en cas de danger.

• Contrôle de proximité : Systématiser l'avis des forces de sécurité intérieure (auditions) avant toute délivrance d'autorisation.

• Analyse balistique : Renforcer les moyens d'examen, particulièrement dans la zone Antilles-Guyane où la criminalité est la plus forte.

• Suivi des saisies : Créer un outil statistique national unifié pour suivre les armes saisies par la police, la gendarmerie et les douanes.

Cadre de référence sur les mesures de contrôle en milieu scolaire : Note de synthèse

https://www.youtube.com/watch?v=D43t0L_G7-Y

Résumé exécutif

Ce document de référence, fruit d'une collaboration entre le ministère de l’Éducation (MEQ) et la Fédération des centres de services scolaires du Québec (FCSSQ), définit les orientations nationales concernant l’utilisation des mesures de contrôle — contention et isolement — dans les établissements d'enseignement.

La prémisse fondamentale est que ces mesures ne doivent être envisagées qu'en dernier recours, exclusivement dans des situations d'urgence où la sécurité de l'élève ou d'autrui est menacée de façon imminente.

Le cadre privilégie une approche préventive et éducative, structurée autour du Système de soutien à paliers multiples (SSPM), visant à réduire au minimum le recours à la force ou à la contrainte.

Il clarifie les responsabilités légales et professionnelles, notamment depuis les modifications réglementaires d'octobre 2023 habilitant certains professionnels (psychologues et psychoéducateurs) à décider de l’utilisation de mesures de contention.

La mise en œuvre repose sur une démarche rigoureuse en cinq étapes, incluant l'élaboration de protocoles spécifiques (école ou élève) et l'application de modalités postsituationnelles pour assurer le bien-être et la réévaluation constante des pratiques.

1. Fondements et principes directeurs

Le recours aux mesures de contrôle est strictement encadré par des références légales (Charte des droits et libertés, Code civil, Loi sur l'instruction publique) et doit respecter les principes de dignité, d'intégrité et de sécurité de l'élève.

Principes fondamentaux de l'intervention :

• Dernier recours : Utilisé uniquement lorsque les interventions préventives et les mesures alternatives ont échoué.

• Danger imminent : La menace doit être caractérisée par sa prévisibilité, son immédiateté et la gravité de ses conséquences.

• Contrainte minimale : La mesure doit être la moins restrictive possible et durer le moins longtemps possible (cesser dès que le danger est écarté).

• Respect et dignité : L'intervention doit être empreinte de bienveillance et de chaleur humaine, sous une surveillance constante.

• Suivi obligatoire : Chaque application doit faire l'objet d'un suivi postsituationnel pour évaluer l'efficacité et réguler les futures interventions.

2. Définitions des mesures de contrôle

Le cadre distingue plusieurs types d'interventions pour assurer une compréhension commune au sein du réseau scolaire.

| Type de mesure | Description | Exemples | | --- | --- | --- | | Contention physique | Utilisation de la force humaine pour immobiliser ou diriger un élève contre son gré. | Tenir le bras d'un élève qui résiste ou le maintenir s'il frappe. | | Contention mécanique | Emploi d'un équipement ou de matériel pour limiter le mouvement. | Mitaines de sécurité, vestes de retenue dans le transport scolaire. | | Retrait de matériel | Confiscation d'un appareil palliant normalement un handicap. | Retirer les freins d'un fauteuil roulant ou confisquer une marchette. | | Isolement | Confinement de l'élève dans un lieu d'où il ne peut sortir librement. | Tenir la poignée d'une porte fermée ou bloquer physiquement l'accès. |

Note : L'administration de substances chimiques à des fins de contrôle nécessite une prescription médicale et n'est pas traitée dans ce document.

3. Cadre opérationnel : Intervention planifiée vs non planifiée

Le cadre distingue deux contextes d'application, impactant directement les responsabilités professionnelles.

| Caractéristique | Intervention Non Planifiée | Intervention Planifiée | | --- | --- | --- | | Contexte | Comportement inhabituel et imprévisible. | Comportement connu et susceptible de se répéter. | | Outil de gestion | Protocole-école (universel). | Protocole-élève (personnalisé, lié au Plan d'intervention). | | Décision (Contention) | Activité non réservée (urgence). | Activité réservée aux professionnels habilités. | | Décision (Isolement) | Activité non réservée. | Activité non réservée (mais encadrée). | | Application | Activité non réservée. | Activité non réservée. |

4. La démarche d'intervention en cinq étapes

Pour assurer la sécurité et le respect des droits, une structure systématique est proposée :

1. Élaboration du protocole : Mise en place préventive de balises (comité-école pour le protocole-école ; équipe-école et parents pour le protocole-élève).

2. Application des interventions préventives et alternatives : Utilisation de stratégies éducatives pour éviter la crise (diversion, sécurisation de l'environnement).

3. Évaluation du danger : Analyse rigoureuse de la situation selon les critères de prévisibilité, d'immédiateté et de gravité.

4. Application de la mesure de contrôle : Mise en œuvre selon les balises du protocole et les recommandations professionnelles.

5. Modalités postsituationnelles : Retour sur l'événement, établissement des faits, soutien aux témoins (élèves et adultes) et révision du protocole.

5. Prévention et climat scolaire

La prévention est la "première voie d'action". Le document souligne l'importance du Système de soutien à paliers multiples (SSPM) :

• Palier 1 (Universel) : Soutien proactif pour tous les élèves (climat sain, règles claires, relations positives).

• Palier 2 (Ciblé) : Soutien supplémentaire pour les élèves à risque (autorégulation, habiletés sociales).

• Palier 3 (Intensif) : Interventions individualisées pour les difficultés graves ou persistantes.

Le modèle "3 x 3" du CSSMB est cité en exemple, croisant l'intensité de l'intervention avec les sphères individuelle, scolaire et familiale.

6. Rôles et responsabilités clés

Le succès de ce cadre repose sur une responsabilité partagée :

• Direction d'établissement : Coordonne l'élaboration des protocoles, assure la formation du personnel et veille au bien-être physique et psychologique de tous.

• Personnel professionnel habilité (Ergothérapeutes, infirmiers, médecins, physiothérapeutes, psychoéducateurs, psychologues) : Réalise l'évaluation clinique, décide de la mesure en contexte planifié et émet des recommandations.

• Intervenants scolaires : Collaborent à l'analyse des comportements, appliquent les mesures en suivant les protocoles et informent la direction.

• Parents et élèves : Doivent être impliqués activement dans l'élaboration du protocole-élève. Un consentement libre et éclairé est requis pour toute mesure planifiée.

Citations et informations critiques

« Une mesure de contrôle [...] est une intervention de dernier recours qui devrait être réalisée exclusivement en situation d’urgence, c’est-à-dire lorsque la sécurité du personnel ou des élèves est menacée. » — Bernard Drainville, Ministre de l'Éducation

« L’utilisation d’une mesure de contrôle n’est pas préconisée en milieu scolaire. [...] Elle ne doit jamais être employée comme mesure éducative ou punitive ou encore pour faciliter la surveillance de l’élève. » — Source Contextuelle, Section 1.1

« Le recours aux mesures de contrôle est susceptible d’entraîner des blessures physiques et psychologiques qui peuvent avoir des implications à long terme. » — Source Contextuelle, Section 1

Cadre de référence sur les mesures de contrôle en milieu scolaire : Ensemble pour prévenir et protéger

https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/education/publications-adm/soutien-etablissements/Cadre-reference_Mesures-controle.pdf

Résumé analytique

Ce document de référence, élaboré pour le réseau scolaire québécois, définit les paramètres stricts entourant l'utilisation des mesures de contrôle (contention et isolement) auprès des élèves.

L'objectif central est de transformer les pratiques pour que ces mesures ne soient utilisées qu'en dernier recours, lors de situations d'urgence où la sécurité est compromise.

Le cadre mise sur la prévention, l'intervention précoce et le recours à des mesures alternatives pour minimiser, voire éliminer, ces pratiques exceptionnelles.

Il souligne l'importance d'une approche collaborative incluant le personnel scolaire, les professionnels habilités, les familles et les partenaires de la santé, tout en fournissant des protocoles rigoureux pour garantir la dignité et la sécurité physique et psychologique de tous les acteurs impliqués.

Objectifs et finalités du cadre de référence

Le cadre « Ensemble pour prévenir et protéger » vise à encadrer les interventions de qualité adaptées au milieu scolaire. Ses objectifs fondamentaux s'articulent autour de quatre axes :

• Sensibilisation : Informer le personnel scolaire sur les enjeux éthiques et légaux liés aux mesures de contrôle.

• Prévention et Éducation : Soutenir la mise en place d'interventions préventives pour maintenir un climat sain et sécuritaire.

• Réduction du recours aux mesures : Favoriser l'application de mesures alternatives pour limiter au minimum l'utilisation de la contention ou de l'isolement.

• Standardisation : Proposer un vocabulaire commun et consensuel pour assurer une compréhension uniforme à travers le réseau.

Définitions des mesures de contrôle

Le cadre clarifie deux catégories principales de mesures de contrôle, définies par leur objectif d'entraver la liberté de mouvement ou de restreindre les capacités de l'élève.

1. La contention

Elle consiste à empêcher ou limiter la liberté de mouvement d'un élève. Elle peut prendre trois formes :

• Force humaine : Maintenir physiquement un élève (ex: pour empêcher une agression envers un pair).

• Moyen mécanique : Utilisation d'équipements (ex: veste de retenue dans le transport scolaire).

• Privation de moyens : Retirer un outil utilisé par l'élève pour pallier un handicap.

2. L'isolement

L'isolement vise à confiner l'élève pour une durée déterminée dans un lieu dont il ne peut sortir librement.

• Exemples : Bloquer physiquement l'accès à une sortie ou maintenir la poignée d'une porte fermée.

Principes directeurs de l'intervention

L'application d'une mesure de contrôle est un acte exceptionnel qui peut porter atteinte à la dignité et au développement de l'élève. Son utilisation doit respecter cinq principes fondamentaux :

| Principe | Description | | --- | --- | | Dernier recours | Uniquement en cas de danger imminent et lorsque les mesures alternatives ont échoué. | | Moindre contrainte | La mesure doit être la moins restrictive possible et cesser dès que le danger est écarté. | | Dignité et Sécurité | L'intervention doit s'inscrire dans une relation d'aide, respectant l'intégrité de l'élève. | | Compétence et Surveillance | Réalisée par du personnel formé, avec une surveillance constante pendant et après la mesure. | | Respect des protocoles | Application stricte des protocoles (école/élève) et suivi post-situationnel systématique. |

Contextes d'intervention et cadre légal

Le cadre distingue deux contextes d'application, dictant les protocoles et les responsabilités :

Intervention non planifiée

• Déclencheur : Situation d'urgence avec un comportement inhabituel et imprévisible.

• Protocole : Doit être conforme au protocole école.

Intervention planifiée

• Déclencheur : Comportement connu, susceptible de se répéter et mettant la sécurité en danger.

• Protocole : Doit être conforme au protocole élève personnalisé.

• Activité réservée : Au Québec, la décision d'utiliser une mesure de contention dans un contexte planifié est une activité réservée à certains professionnels :

◦ Ergothérapeutes.    ◦ Psychoéducateurs et psychoéducatrices.    ◦ Psychologues.

Collaboration et mise en œuvre

La réduction du recours aux mesures de contrôle repose sur une étroite collaboration entre divers acteurs. Le cadre clarifie les rôles et responsabilités de chacun :

• Équipe école et professionnels : Collaboration interdisciplinaire pour identifier des solutions alternatives.

• Famille et Éléve : Implication directe des parents et de l'élève dans la recherche de solutions et le choix des interventions.

• Partenaires externes : Concertation avec le secteur de la santé et des services sociaux.

Outils de soutien

Pour faciliter l'application de ces directives, plusieurs outils sont mis à disposition des établissements :

• Modèles de protocoles (école et élève).

• Outils de planification et aide-mémoires.

• Modèles de rapports d'événements pour le suivi post-situationnel.

Conclusion

L'utilisation des mesures de contrôle en milieu scolaire comporte des risques de préjudices physiques et psychologiques importants, tant pour l'élève que pour le personnel.

Ce cadre de référence impose une démarche d'intervention rigoureuse, basée sur la formation et le discernement.

En privilégiant les interventions préventives et les pratiques collaboratives, le milieu scolaire s'engage à maintenir un environnement sécuritaire tout en protégeant les droits fondamentaux et la santé des élèves.

Document de Synthèse : Violence en Milieu Scolaire – Sécurité vs. Santé Mentale

Source : Extraits de "France Culture Questions du soir : Sécurité ou santé mentale, quelles solutions contre la violence à l'école ?". Émission du 16.06.2025.

Invités : * Sylvain Berrios (Député indépendant apparenté Horizon), * Catherine Nafbecti (Secrétaire générale de la CFDT Éducation Formation Recherche Publique), * Johanna Dagorne (Sociologue et chercheuse à l'Observatoire international de la violence à l'école).

Introduction

L'assassinat d'une surveillante de 31 ans à Nogent par un élève de 14 ans a ravivé le débat sur la recrudescence des violences en milieu scolaire.

L'émission explore deux approches principales pour lutter contre ce phénomène : une réponse sécuritaire (portiques, fouilles, sanctions pénales) et une approche axée sur la santé mentale des jeunes (formation du personnel, détection des signaux faibles, augmentation des professionnels de santé scolaire).

I. Constat et Nature de la Violence

Hausse des violences graves mais pas généralisée :

• Catherine Nafbecti observe une angoisse accrue chez les assistants d'éducation et CPE suite au meurtre, notant des recours à des couteaux et tirs de mortiers près des établissements.

Cependant, elle précise : "Nous syndicalement, on n'a pas forcément un retour de nos équipes nous disant c'est une explosion des violences permanentes.

Mais depuis le Covid, beaucoup de collègues nous disent, quel que soit leur métier qu'ils perçoivent que des élèves en plus grand nombre qu'auparavant sont fragiles en terme de rapport aux autres, de rapport à la collectivité".

• Johanna Dagorne contredit l'idée d'une hausse globale de la violence chez les jeunes : "de manière globale, les chiffres de la violence et chez les jeunes diminuent. Par contre ce qu'il se passe qu'il y a davantage de violence paroxistique et puis la question des médias qui fait qu'elle est davantage porté à la connaissance de tous et toutes."

Elle se fonde sur des statistiques montrant une diminution de 4% des faits sur les mineurs l'année dernière, tout en reconnaissant une augmentation des violences "paroxistiques".

Origine de la violence : Société vs. Génération :

• Thèse de la "culture violente générationnelle" (Sylvain Berrios) : Sylvain Berrios suggère que "dans une génération, me semble-t-il un phénomène de culture violente qui existe". Il met en avant l'exposition des jeunes (93% des 15-24 ans ayant joué à GTA) aux jeux vidéo ultra-violents, comme GTA, "qui consiste globalement à tuer des gens dans la rue". Selon lui, cette culture va "marquer de façon assez durablement une génération", créant une "forme de déterminisme".

Il établit un lien entre cette exposition, la perte de repères d'autorité et les actes dramatiques, comme celui de Nogent.

• Contre-thèse : Violence historique, rôle de la masculinité toxique (Johanna Dagorne) : Johanna Dagorne réfute l'idée d'un fait générationnel, citant "La Guerre des Boutons" comme preuve de violences juvéniles passées.

Elle souligne plutôt "la question à la fois du sexe des auteurs, sur la question de la masculinité toxique, sur la question des violences retournées contre autrui."

Elle explique que les filles expriment davantage la violence par des automutilations, tandis que les garçons le font par l'agressivité.

Le cas de l'agresseur de Nogent :

• Le procureur de la République de Chaumont décrit l'accusé comme ayant "une certaine fascination pour la violence et la mort ainsi que pour les personnages les plus sombres des films ou des séries télévisées.

Il est adepte de jeux vidéos violents sans pour autant être addicte". Plus important, il "apparaît en perte de repère quant à la valeur de la vie humaine à laquelle il ne semble pas attacher une importance particulière."

• Sylvain Berrios y voit une combinaison de facteurs : exposition à la violence culturelle, perte de repères d'autorité (il était référent harcèlement mais sans réelle conscience des règles), et l'absence de règles.

II. Solutions Proposées : Sécurité ou Prévention Humaine ?

L'approche sécuritaire : Limites et contre-productivité :

• Portiques et fouilles : Sylvain Berrios mentionne l'intention du gouvernement d'expérimenter des portiques et soutient l'idée de fouilles régulières de sacs.

Cependant, il reconnaît les limites : "vous savez très bien que mois de septembre, il y aura pas des portiques partout.

Donc tout ça et je vous rappelle encore une fois que le drame qui a eu lieu a eu lieu un moment où on a fouillé des sacs, où il y a des gendarmes, où c'était un jeune qui était un bon élève, qui était référent harcèlement."

Catherine Nafbecti et Johanna Dagorne critiquent vivement ces mesures :

• Le couteau de Nogent n'aurait pas été détecté.

• Les fouilles par les forces de l'ordre sont logistiquement complexes, retardent le début des cours et créent des attroupements dangereux aux abords.

• Johanna Dagorne estime que la prévention situationnelle (portiques, vidéosurveillance) "ne va faire qu'augmenter en effet les rencœurs, la colère, les injustices et donc par conséquent va engendrer un manque d'autorité institutionnelle évidemment, mais également des violences."

Elle soutient que la violence étant majoritairement endogène (perpétrée par les élèves eux-mêmes), la prévention doit être "humaine".

• Justice pénale et centres éducatifs fermés : Sylvain Berrios préconise une réponse pénale précoce, y compris des détentions dans des centres éducatifs.

• Johanna Dagorne conteste l'efficacité de l'enfermement : "la dernière enquête de Bran et de Choqué [sur les contrats éducatifs fermés] montre qu'il y a 70 % de réitération de récidive.

On sait très bien que la question de l'enfermement de la coercition et là je suis juste uniquement sur le volet pragmatique, ça ne marche pas, c'est contreproductif."

• L'approche basée sur la santé mentale et l'humain :

• Détection des signaux faibles et formation du personnel :

C'est la priorité de Johanna Dagorne et Catherine Nafbecti.

Un élève "en repli sur soi, lorsqu'il est en décrochage, qu'il a de l'anxiété, une irritabilité soudaine" sont des signes faibles de danger.

• Manque criant de professionnels de santé scolaire :

Les chiffres sont alarmants : "un infirmier pour 1600 élèves, un psychologue pour 1500, un assistant ou une assistante sociale pour 4000 élèves et un médecin scolaire pour 13000 élèves.

Chez les médecins scolaires, le nombre de postes vacants dépasse par ailleurs les 40 %".

• Conséquences du manque de personnel : Les enseignants sont surchargés, n'ont pas le temps de détecter collectivement les élèves en difficulté.

Les médecins et infirmières scolaires, majoritairement des femmes, perdent le sens de leur travail et ne rencontrent plus les élèves.

Il n'y a pas de moyens budgétaires suffisants pour la revalorisation de ces métiers.

• Solution : Revalorisation des métiers du soin : Johanna Dagorne affirme que "c'est la question des métiers du CER qui sont sous-payés.

Donc augmenter les salaires, il y aura beaucoup plus de personnes qui se porteront volontaires. C'est systémique". Catherine Nafbecti partage cet avis, ajoutant la question des conditions de travail et du remboursement des frais de déplacement.

La question de l'autorité et de la justice scolaire :

• Perte d'autorité et de règles (Sylvain Berrios) : Pour Sylvain Berrios, l'absence d'autorité et de règles, combinée à l'exposition à la violence, est un facteur clé des drames.
• Justice scolaire et cohérence (Johanna Dagorne) : Johanna Dagorne met l'accent sur la "justice scolaire", définie comme la cohérence dans les punitions, sanctions et notations.

Les recherches montrent un lien fort entre la justice scolaire perçue par les élèves et la baisse des violences. Des évaluations encourageantes sont préférables à la coercition.

• La "violence institutionnelle" (Catherine Nafbecti) : Catherine Nafbecti évoque la "violence institutionnelle" qui peut être analysée philosophiquement et sociologiquement.

Elle questionne si la justice scolaire, bien qu'importante pour éviter le sentiment d'injustice, est suffisante pour prévenir les violences extrêmes.

Elle souligne le manque de moyens pour que les enseignants puissent être attentifs au harcèlement et aux signes de dégradation de la santé mentale.

III. Le Rôle des Familles et la Co-éducation

Responsabilisation des familles :

• Sylvain Berrios insiste sur le lien entre famille et école : "Je pense qu'on doit s'interroger sur le lien entre la famille et l'école à avoir une corrélation très très forte entre la famille et l'école."

Il déplore que l'école ait parfois pris le pas sur les parents dans l'éducation. Il observe que les familles aisées et instruites accompagnent mieux leurs enfants que les familles fragiles. * Il suggère une "fusion" ou une "accroche" entre la santé scolaire et la santé familiale.

Limites et culpabilisation :

• Johanna Dagorne estime que demander un effort aux parents les plus éloignés du système scolaire est "au mieux illusoire au pire culpabilisant", dans un système éducatif de plus en plus compétitif et "en train de trier l'élite plutôt qu'à réduire les inégalités sociales et scolaires".

• Catherine Nafbecti défend les parents, affirmant qu'ils ont "à cœur de bien éduquer leurs enfants" et qu'ils ne sont pas démissionnaires, même dans les cas dramatiques comme celui de Nogent.

Elle souligne aussi le manque de temps des parents qui travaillent pour participer aux réunions scolaires.

Conclusion

• Le débat met en lumière une situation complexe, où les solutions sécuritaires, bien que politiquement visibles, sont jugées inefficaces et potentiellement contre-productives face à une violence majoritairement interne à l'école.

L'accent est mis sur l'urgence d'investir massivement dans la santé mentale des jeunes, via la revalorisation et l'augmentation des professionnels de santé scolaire, ainsi que sur une approche humaine de la prévention, fondée sur la détection des signaux faibles et une "justice scolaire" cohérente.

La co-éducation entre famille et école est jugée essentielle, mais doit se faire sans culpabilisation des parents les plus fragiles.

Voici un document de synthèse pour un briefing, basé sur le rapport de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) de novembre 2024, concernant l'enseignement et l'apprentissage dans un environnement de confiance et de sécurité :

Titre du Rapport : Enseigner et apprendre en confiance et en sécurité : un enjeu essentiel pour la nation.

Contexte et Enjeux : * Le rapport souligne l'importance cruciale de la confiance et de la sécurité dans le processus d'enseignement-apprentissage. Ces sentiments sont essentiels pour la motivation et le bien-être des élèves et des personnels. * Les vulnérabilités croissantes chez les élèves et les personnels, telles que la dégradation de la santé mentale et la démotivation, rendent ces enjeux encore plus importants. * Les phénomènes sociétaux (crises climatiques, sanitaires, économiques, violences urbaines, cyberharcèlement, complotisme, fracture sociale, défiance vis-à-vis des institutions) ont un impact sur le climat scolaire.

Constat Principal : * Un engagement qualitatif du personnel à agir quotidiennement avec loyauté, rigueur et bienveillance pour favoriser un climat de confiance et de protection. * La confiance reste insuffisamment problématisée, bien qu'elle soit une condition fondamentale de la qualité de la relation pédagogique et un ciment de l'engagement collectif. * L'insécurité est une problématique sociétale qui pénètre l'École et fragilise la confiance.

Programme pHARe : * Le programme pHARe de lutte contre le harcèlement est globalement apprécié et considéré comme efficace, bien que certains de ses piliers nécessitent d'être consolidés pour améliorer sa lisibilité. * La méthode de préoccupation partagée (MPP) est jugée efficace pour lutter contre l'intimidation et le harcèlement récents, à condition de respecter certaines conditions d'utilisation. De nombreux personnels regrettent sa disparition des recommandations nationales.

Recommandations Clés : * Réaffirmer le respect d'autrui comme apprentissage fondamental. * Sanctuariser une séance hebdomadaire d'enseignement moral et civique (EMC). Augmenter le coefficient de l’EMC aux examens. * Expliciter le sens du règlement intérieur aux parents et aux élèves. * Engager une réflexion nationale sur les conditions susceptibles de rendre l'évaluation et l'orientation moins anxiogènes. * Élaborer un texte fondateur (charte ou autre) pour une déontologie partagée des personnels de l'éducation nationale. * Généraliser la formation à l'écoute active et au dialogue avec les adolescents. * Déployer la pratique régulière d'activités collaboratives, notamment au collège. * Généraliser les bilans de vie scolaire pour évaluer l'impact de la politique éducative d'établissement. * Développer une double alliance éducative, avec les élèves comme avec les parents.

Priorités pour un Climat Relationnel de Confiance et de Sécurité : 1. Priorité 1 : Accorder une place centrale au respect d'autrui et développer les compétences psychosociales. 2. Priorité 2 : Renforcer le soutien aux équipes éducatives (groupes de parole, supervision, formation des directeurs). 3. Priorité 3 : Favoriser l'engagement des élèves et des équipes dans des dynamiques collaboratives et renforcer le sentiment d'appartenance. 4. Priorité 4 : Développer une double alliance éducative, avec les élèves comme avec les parents.

Actions et Dispositifs : * Soutien aux personnels : Groupes de parole, leadership sécurisant, amélioration de la qualité de vie au travail. * Engagement des élèves : Activités collaboratives, projets collectifs, élèves ambassadeurs et sentinelles. * Alliance éducative : Implication des parents, communication claire sur le harcèlement, actions pour faciliter la participation des familles. * Outils et méthodes : Méthode de la préoccupation partagée (MPP), bilans de vie scolaire, outils numériques.

Conclusion : * Il est crucial d'agir avec fermeté et bienveillance pour créer un contexte d'enseignement et d'apprentissage confiant et sécurisant. * Il est essentiel d'identifier clairement les problèmes et de renforcer la collaboration à tous les niveaux du système éducatif.

Voici les points saillants du rapport, utiles pour un briefing, concernant la confiance, la sécurité et la lutte contre le harcèlement en milieu scolaire :

• Confiance et sécurité :
  • La confiance et la sécurité sont deux besoins fondamentaux et interdépendants qui conditionnent la motivation et le bien-être de tous à l'école, élèves et personnels.
  • La mission souligne l'engagement des personnels à agir au quotidien avec loyauté, rigueur et bienveillance afin que les élèves puissent apprendre dans un climat de confiance et de protection.
  • Les phénomènes de société (crises, attentats, harcèlement, complotisme, fracture sociale, défiance) ont des répercussions sur le climat scolaire.
  • La mission s'efforce d'identifier les conditions susceptibles de permettre aux élèves d'apprendre et aux enseignants d'exercer dans un climat de confiance et de sécurité.
• Programme pHARe :
  • Le programme pHARe est un dispositif de prévention, de détection, de traitement et de suivi du harcèlement entre élèves qui s'est progressivement structuré et affiné.
  • La majorité des membres de la communauté éducative (personnels et parents d'élèves) sont satisfaits de ce dispositif.
  • Les éléments les plus importants du dispositif pHARe sont le numéro vert 3018, les affiches et vidéos du concours NAH, les formations, la méthode de préoccupation partagée (MPP) et le protocole pHARe.
• Méthode de préoccupation partagée (MPP) :
  • La MPP est une méthode de prévention et de traitement des situations de harcèlement qui consiste à mener de courts entretiens avec chaque protagoniste et d’autres élèves neutres.
  • Elle vise à évoquer la situation de mal-être d’un camarade avec l’élève suspecté d’intimider ou de harceler, sans donner à la situation un aspect policier, mais au contraire à mettre l’élève suspecté d’intimidation en position d’être acteur du retour au bien-être de sa victime.
  • La MPP est jugée efficace ou très efficace par 80 % de ceux qui l’ont utilisée, mais à certaines conditions.
• Insécurité à l'École :
  • Les données de l’enquête SIVIS montrent une tendance à l’augmentation du nombre de faits graves et de faits d’une extrême gravité.
  • Les autorités publiques ont procédé à un renforcement significatif des mesures visant la sécurité des écoles et des établissements.
  • Un plan interministériel de lutte contre le harcèlement a été mis en place en septembre 2023, ainsi qu’un plan ministériel global pour la sécurité des élèves, des personnels et des enceintes scolaires en avril 2024.
• Bien-être et climat scolaire :
  • De nombreuses équipes sont engagées dans des projets d’école ou d’établissement visant à favoriser le bien-être des élèves et des personnels.
  • Ces projets s’inscrivent dans une logique de prévention et visent à renforcer les compétences psychosociales des élèves.
  • Les pratiques coopératives et les projets collaboratifs permettent de renforcer la cohésion et les liens.
• Recommandations :
  • Généraliser la formation à l’écoute active et au dialogue avec les adolescents.
  • Élargir le champ d’application de la méthode de préoccupation partagée et son usage à toutes les situations de souffrance relationnelle entre élèves et comme élément de lutte contre toute violence.
  • Déployer, au collège en particulier, la pratique régulière d’activités collaboratives dans le cadre de la prévention du harcèlement et de l’amélioration du climat scolaire.
  • Engager une réflexion nationale sur les conditions susceptibles de rendre l’évaluation et l’orientation moins anxiogènes pour les élèves.
  • Élaborer un texte fondateur pour une déontologie partagée des personnels de l’éducation nationale.
  • Renforcer le soutien aux équipes éducatives, notamment par le développement de groupes de parole et de supervision.
  • Généraliser les bilans de vie scolaire, afin d’évaluer chaque année l’impact de la politique éducative d’établissement sur l’évolution de l’absentéisme, du climat scolaire, des punitions et des sanctions.
  • Réaffirmer dans les textes règlementaires la place centrale du respect d’autrui comme apprentissage fondamental et comme condition nécessaire à l’émergence d’un climat de bien-être.

La grande majorité des personnels montre un engagement à agir au quotidien avec loyauté, rigueur et bienveillance afin que les élèves puissent apprendre dans un climat de confiance et de protection.

Tirée des entretiens, enquêtes et visites de terrain, l’analyse des faits et facteurs susceptibles d’aider à mieux comprendre les causes du mal-être amène la mission à formuler des recommandations pour la lutte contre le harcèlement.

Elle permet de dégager quatre priorités essentielles pour améliorer les conditions de réussite des élèves et la qualité de vie au travail des personnels :

• faire de l’éducation au respect une priorité absolue,
• renforcer le soutien aux équipes éducatives,
• favoriser l’engagement des équipes dans des dynamiques collaboratives et renforcer le sentiment d’appartenance,
• développer une double alliance éducative avec les élèves et avec les parents.

Conditions d'intervention des forces de l'ordre en EPLE

La protection au sein et aux abords des établissements scolaires

Il semble que par manque de formation, les chauffeurs ne soient à même d'attacher correctement les éléments les plus techniques comme certains fauteuils, ni de se rendre compte des conséquences d'un possible accident sur certaines pathologies