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- Mar 2024
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Alors que la liste des pièces justificatives exigibles lors de l’inscription scolaire estlimitée à trois documents, justifiant respectivement de l’identité de l’enfant, del’identité des personnes responsables de l’enfant et de la domiciliation de la familleconcernée sur la commune, les mairies refusent parfois les inscriptions malgré lesjustificatifs fournis, en demandant des pièces supplémentaires ou en refusant lespreuves de domiciliation apportées.
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