s’absenter de certains cours qui leur paraîtraient contraires à leurs convictions

Alors que la liste des pièces justificatives exigibles lors de l’inscription scolaire estlimitée à trois documents, justifiant respectivement de l’identité de l’enfant, del’identité des personnes responsables de l’enfant et de la domiciliation de la familleconcernée sur la commune, les mairies refusent parfois les inscriptions malgré lesjustificatifs fournis, en demandant des pièces supplémentaires ou en refusant lespreuves de domiciliation apportées.

quel recours pour les équipes de l'établissement quand les parents sont dans le déni des difficultés de l'enfant refusent de faire les démarches les démarches qui sont préconisées voire ne 00:47:19 veulent pas renouveler les démarches auprès de la MDPH donc pas de mise en place de tout l'accompagnement qui pourrait être fait

Il faut refuser de délibérer sur les sujets pour lesquels la convocation n’est pas accompagnée des documents préparatoires (clairs et complets).

Des refus de scolarisation ;

des policiers ou gendarmes incitaient parfois les plaignants à ne déposer qu'une main courante et non une plainte. La main courante est simplement déclarative. Contrairement à une plainte, le but de la main courante n'est pas d'engager des poursuites à l'encontre de l'auteur des faits mais de signaler la nature et la date des faits aux forces de l'ordre. Cela peut être utile si une procédure judiciaire a lieu ultérieurement. Le Défenseur des droits a relevé que plusieurs prétextes peuvent être alors invoqués pour refuser un enregistrement de la plainte. Certains peuvent se justifier (lorsque les forces de l’ordre estiment que les faits dénoncés ne peuvent être qualifiés pénalement), d'autres (manque de temps, surcharge de travail, absence de traducteur) sont incompatibles avec les droits de la victime

refus de plaintes