7 Matching Annotations
  1. Mar 2024
  2. Feb 2024
  3. Oct 2023
  4. Jan 2023
    1. • Etendre l’obligation d’inscription dans le projet d’établissement de la politique de prévention etde lutte contre la maltraitance faite aux établissements et services sociaux et médico-sociaux àl’article L.311-8 du CASF aux établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE), aux services desoutien à la parentalité ainsi qu’aux établissements de santé.destinataires : Ministre de la Santé et de la PréventionMinistre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapéesSecrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’Enfance
  5. Oct 2021
  6. Mar 2021
    1. Recommandation 16 Le Défenseur des droits recommande à toutes les structures qui accueillent ou prennent en charge des enfants de déterminer la façon dont la participation des enfants et leur parole sont prises en compte. Les projets de participation, les espaces dédiés, ainsi que les dispositifs mis en place pour auditionner ou recueillir la parole des enfants doivent être valorisés et intégrés dans les projets associatifs, les projets d’établissements et de services.