Paris, Essonne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val d'Oise Sophie Pisk Tél. 01 80 91 90 41 ● Écrire

Les saisines reçues par l’institution montrent que de nombreux enfants peinent encore à accéder à la restauration scolaire, notamment les enfants en situation de handicap, de précarité, à l’état de santé fragile ou vivant dans un bidonville. Dans un rapport publié en juin, le Défenseur des droits rappelle que l’inscription à la cantine scolaire est un droit pour tous les élèves et qu’il ne peut être établi aucune discrimination selon leur situation ou celle de leur famille. Décision liée à un refus d’accès à la cantine (2019-256) :Le Défenseur des droits a été saisi de la situation de 5 enfants dont les familles étaient hébergées dans un hôtel par le Samu social et que la commune refusait d’inscrire à l’école et à la cantine.

Parcoursup et l’accès à la formation« Nous avons recommandé, dans notre décision, de veiller à ce que les obstacles géographiqueset sociaux n'entravent pas la mobilité des étudiants. Celle-ci ne doit pas être que formelle :il faut des logements, des transports, des aides financières pour la rendre effective. Elle ne doit pas non plus avoir d'effet contreproductif, c'est-à-dire conduire à la concentration des meilleurs étudiants dans les établissements les plus réputés. »Jacques Toubon, Défenseur des droits, lors de son audition au Sénat le 18 janvier 2019

Le rapport annuelsur les violences institutionnellesCette journée a également été marquée par la publication du rapport annuel sur les droits de l’enfant qui, cette année, montre comment le fonctionnement des institutions intervenant dans la prise en charge des mineurs, et le fait qu’elles ne mettent pas toujours l’intérêt supérieur de l’enfant au cœur de leurs préoccupations, peut créer des violences qui nuisent au développement de l’enfant. Les 22 recommandations contenues dans ce rapport ont pour objectif de les prévenir et de les faire cesser.

Défenseur des droits, OIT (2019f). « Enfance et violence : la part des institutions publiques » Rapport annuel sur les droits de l'enfant 2019

Bibliographie

En 2019, les 5 régions ayant le plus sollicité le Défenseur des droits, en nombre, sont l’Ile-de-France (23,2 % des dossiers)

Analyses territorialesLe nombre de réclamantes et réclamants par territoire (l’échelle régionale est ici privilégiée) doit s’apprécier à l’aune de la notoriété variable de l’institution selon les territoires, de la diversité des modalités de saisines de l’institution (par exemple, les grandes aires urbaines sont surreprésentées au sein des saisines en ligne, ce qui renvoie, en partie à la répartition de la population active et aux enjeux de fracture numérique) et doit être rapporté à la densité démographique des territoires concernés. À cet égard, il convient de remarquer que la présence de permanences de proximité, déconcentrées, permet à l’institution d’assurer une meilleure égalité d’accès aux droits sur les territoires

Sur les droits de l’enfant, il a attiré l’attention sur l’impact psycho social du confinement

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