DOCUMENT DE SYNTHÈSE : AUDITIONS DU SÉNAT SUR LES VIOLENCES DANS LE PÉRISCOLAIRE

RÉSUMÉ EXÉCUTIF

Ce document de synthèse analyse les auditions menées par la Commission d'enquête du Sénat sur les violences dans le périscolaire, à travers les interventions clés de Sarah El Haïry (Haute-commissaire à l'enfance) et de Dominique Versini (ancienne Défenseure des enfants et ancienne adjointe à la Maire de Paris).

Constats Majeurs et Enjeux d'Orientation :

• Un fonctionnement institutionnel en « silos » : La fragmentation des responsabilités entre l'Éducation nationale, la santé, la justice et les collectivités locales crée des angles morts exploitées par des prédateurs et fragilise la chaîne de signalement.

• La « gestion de la pénurie » dans le périscolaire : La tension sur le recrutement pousse des structures à réaliser des remplacements en urgence sans contrôle préalable de l'honorabilité des intervenants.

De plus, 40 % des communes ne déclarent pas leur périscolaire à l'État, s'exonérant des réglementations sur les taux d'encadrement et les contrôles d'honorabilité.

• Propositions de refonte systémique : Création d'un service interministériel unique de vérification des antécédents judiciaires, automatisation du contrôle d'honorabilité (extension d'E-honorabilité), formation obligatoire harmonisée de tous les acteurs au contact des enfants, et obligation d'informer immédiatement les familles en cas de mesure conservatoire.

• Mise au point sur les responsabilités politiques à la Ville de Paris : Dominique Versini contredit formellement les déclarations de la maire de Paris, Anne Hidalgo.

Elle atteste n'avoir jamais eu la charge du périscolaire ni d'autorité sur la Direction des affaires scolaires (DASCO) durant ses 12 années de mandat d'adjointe, et confirme que le rapport de l'Inspection générale de 2015 sur les risques d'infractions sexuelles a fait l'objet d'un tabou persistant.

1. DYSFONCTIONNEMENTS ET FAILLES DUS AU FONCTIONNEMENT EN SILO

Le constat d'un continuum de violences

Les données rapportées par la Haute-commissaire à l'enfance mettent en évidence le caractère systémique et transversal des violences subies par les mineurs :

• Décorrélation des milieux : Les violences n'épargnent aucun milieu social, aucun territoire, ni aucune institution (scolaire, périscolaire, sportive, culturelle ou familiale).

• Chiffres clés de la CiViSE : 70 % des violences subies par les enfants ont lieu dans la sphère familiale, perpétrées par des personnes connues de la victime.

• Cybercriminalité : La France est identifiée comme le 4ᵉ pays hébergeant du contenu pédocriminel dans le monde.

• Volume du public concerné : Le temps périscolaire et extrascolaire concerne plus de 9 enfants sur 10.

Pour les familles, l'école constitue un « sanctuaire » unique, sans distinction de l'employeur (État ou municipalité).

             ```
             [ SPHÈRE INSTITUTIONNELLE EN SILOS ]

Éducation Nationale <---> Collectivités (Périscolaire) <---> Justice / Santé │ │ │ └─────────────────────────────────┼────────────────────────────┘ ▼ [ ANGLES MORTS & DÉPLACEMENTS ] Mobilité des prédateurs d'un secteur ou territoire à l'autre ```

La « gestion de la pénurie » et les failles du périscolaire

Le secteur périscolaire souffre d'une précarité structurelle et de défaillances de contrôle répétées :

• Contrôles d'honorabilité défaillants : En raison des tensions de recrutement, les maires ou employeurs procèdent à des remplacements d'urgence sans vérification préalable du casier judiciaire.

• Absence de déclaration de structures : Environ 40 % des communes ne déclarent pas leur accueil périscolaire à l'État (ne percevant pas la subvention CAF).

Cette situation les exonère du statut d'Accueil Collectif de Mineurs (ACM), des règles de taux d'encadrement et des contrôles d'honorabilité automatisés.

• Contrôles sectoriels inefficaces : Les prédateurs exploitent le cloisonnement pour migrer d'un secteur à un autre (du sport au périscolaire, du scoutisme à la garde à domicile ou à l'aide au devoir) dès que les contrôles s'intensifient dans une filière donnée.

2. LES QUATRE PILIERS D'ACTION PROPOSÉS PAR LA HAUTE-COMMISSAIRE

Pour rétablir la confiance et protéger l'enfant, Sarah El Haïry préconise une doctrine articulée autour de quatre piliers fondamentaux :

┌─────────────────────────────────────────────────────────────────────────┐ │ LES 4 PILIERS DE PROTECTION │ ├───────────────────┬───────────────────┬────────────────┬────────────────┤ │ 1. PRÉVENTION │ 2. PROTECTION │ 3. ÉLOIGNEMENT │4. RÉPONSE PÉNA │ │ & HONORABILITÉ │ & PRISE EN │ & TRANSPARENCE │ « À HAUTEUR │ │ │ CHARGE │ FAMILIALE │ D'ENFANT » │ └───────────────────┴───────────────────┴────────────────┴────────────────┘

Pillar 1 : La Prévention et le contrôle automatique d'honorabilité

• Service interministériel unique : Création d'une instance unique de vérification des antécédents judiciaires pour l'ensemble des professionnels et bénévoles au contact des enfants, élargissant le système E-honorabilité (qui a déjà permis d'écarter 7 358 personnes dans la protection de l'enfance, la petite enfance et le handicap).

• Certificat d'honorabilité : Délivrance d'un certificat individuel permettant au directeur d'école ou au responsable de structure de vérifier instantanément la capacité d'un agent à intervenir avant tout contact avec les enfants.

• Groupe interministériel d'inspection : Mise en place d'inspections partagées dans chaque académie pour traiter de manière globale les situations de violences scolaires, périscolaires et extrascolaires.

• Formation obligatoire : Obligation légale de formation aux signes de danger, au recueil de la parole et aux protocoles de signalement pour tous les intervenants, indépendamment du statut de l'employeur.

Pillar 2 : La Protection et la prise en charge adaptées des victimes

• Développement des APAD : Renforcement et accessibilité accrue des Unités d'accueil pédiatrique des enfants en danger.

• Évitement du traumatisme secondaire : Enregistrement audiovisuel obligatoire des auditions pour éviter de faire répéter le témoignage d'un enfant (prévention du psychotrauma et prise en compte de l'amnésie traumatique).

• Spécialisation des intervenants : Formation ciblée des enquêteurs, des forces de l'ordre, des pédopsychiatres et des médecins légistes.

Pillar 3 : L'Éloignement conservatoire et la transparence envers les familles

• Principe de précaution : Application stricte de la suspension d'activité au moindre doute raisonnable, sans attendre l'issue des procédures pénales, tout en préservant la présomption d'innocence.

• Protocole national d'information des familles : Obligation d'informer immédiatement et sans délai les parents lorsqu'un agent en contact avec leur enfant fait l'objet d'une mesure conservatoire ou d'un signalement pour des faits à caractère sexuel.

• Transparence nominative : Obligation de communiquer aux parents l'identité complète des intervenants du périscolaire, à l'instar des enseignants de l'Éducation nationale.

Pillar 4 : Une Réponse pénale ferme et adaptée (« à hauteur d'enfant »)

• Réduction drastique des délais entre le signalement, la procédure d'enquête et le jugement.

• Articulation fluide entre les procédures administratives d'éloignement et les procédures judiciaires.

• Prise en charge globale de l'environnement de l'enfant victime (fratrie, classe, famille).

3. GOUVERNANCE, FORMATION ET SOUVERAINETÉ ÉDUCATIVE

L'intégration du périscolaire dans la continuité éducative

Face aux contestations sur la coordination entre les directeurs d'école (Éducation nationale) et les responsables périscolaires (communes), le positionnement institutionnel du périscolaire fait l'objet de propositions de recentrage :

• Rattachement à l'Éducation nationale : Le temps périscolaire et extrascolaire doit s'inscrire dans une doctrine de « continuité éducative » sous la tutelle pédagogique de l'Éducation nationale, plutôt que d'être ballotté entre les ministères des Sports ou de la Ville.

• Autorité fonctionnelle : Renforcement du rôle du directeur d'école sur l'ensemble des acteurs intervenant dans l'enceinte scolaire.

• Participation aux instances : Inclusion systématique des agents du périscolaire dans les équipes pédagogiques, les conseils d'école et les Projets Éducatifs Territoriaux (PEDT).

La problématique des coûts de formation et de la précarité

• Financement de la formation : Historiquement, les différends entre l'État, les associations d'éducation populaire et les associations d'élus (AMF, AMRF, ADF) sur la compensation financière des heures de formation ont bloqué l'instauration d'une obligation légale.

Sarah El Haïry préconise de lever le préalable du statut de l'employeur pour imposer la formation à quiconque est en contact avec des mineurs.

• ** Comité de filière animation :** Instance créée pour lutter contre la précarité (temps partiels subis, horaires fractionnés) et reconstruire des parcours professionnels pérennes (passerelles du BAFA vers le BAFD, BPJEPS), dont l'activité actuelle est qualifiée de fragilisée.

4. MISE AU POINT SUR LA CHAÎNE DE RESPONSABILITÉS À LA VILLE DE PARIS

Auditionnée à sa demande pour exercer un droit de réponse, Dominique Versini (adjointe à la Maire de Paris de 2014 à 2025, puis Défenseure des enfants de la Ville de Paris de décembre 2025 à avril 2026) a réfuté catégoriquement les déclarations faites devant la commission par Anne Hidalgo le 15 septembre.

┌─────────────────────────────────────────────────────────────────────────┐ │ RÉPARTITION DES DÉLÉGATIONS À LA VILLE DE PARIS │ ├───────────────────────────────────┬─────────────────────────────────────┤ │ DOMINIQUE VERSINI (2014-2025) │ PATRICK BLOCHE (DÈS 2017) │ ├───────────────────────────────────┼─────────────────────────────────────┤ │ • Solidarités / Lutte exclusion │ • Éducation │ │ • Petite Enfance (Crèches) │ • Périscolaire │ │ • Protection de l'Enfance (ASE) │ • Direction des Affaires Scolaires │ │ • Droits de l'Enfant (dès 2020) │ (DASCO) │ │ ❌ AUCUN LIEN AVEC LE PÉRISCOLAIRE│ • Familles │ └───────────────────────────────────┴─────────────────────────────────────┘

Réfutation des déclarations d'Anne Hidalgo

• Absence de responsabilité politique du périscolaire : Dominique Versini affirme n'avoir jamais été chargée du périscolaire ni n'avoir exercé de tutelle ou d'autorité hiérarchique sur la Direction des Affaires Scolaires (DASCO).

• Évolution des délégations :

  • 2014-2017 : Delegation aux Solidarités, Familles, Petite Enfance, Protection de l'enfance, Exclusion et Personnes âgées.

• 2017 : Entrée de Patrick Bloche à l'exécutif parisien, reprenant l'Éducation, la Petite Enfance, les Familles et le périscolaire (DASCO).

Dominique Versini conserve les Solidarités, l'Exclusion, les Réfugiés et la Protection de l'Enfance (ASE).

• 2020-2025 : Mandat axé sur la Protection de l'Enfance (gestion des 9 000 enfants confiés à l'ASE) et la mission "Droits de l'enfant".

• Inexistence de réunions de suivi : Démenti formel concernant la tenue de réunions hebdomadaires ou journalières avec la Maire de Paris sur le suivi des recommandations de l'Inspection Générale de la Ville de Paris (IGVP).

Sa lettre de mission du 25 novembre 2020 ne mentionne à aucun moment cette attributions.

Le tabou autour du rapport IGVP de 2015

• Rétention d'information : Le rapport de l'IGVP de 2015 (faisant état de 18 cas d'abus sexuels sur mineurs par des agents municipaux en 2014-2015) n'a jamais été transmis à Dominique Versini durant ses mandats d'adjointe.

• Elaboration du plan 2021 : Lors de l'élaboration du Plan parisien de lutte contre les violences faites aux enfants (mobilisant 14 adjoints), l'atelier consacré au milieu scolaire et périscolaire n'a jamais abordé le rapport de 2015 ni l'existence du comité de suivi des 50 recommandations.

Le sujet des violences sexuelles y a été occulté au profit du seul traitement du harcèlement et du cyberharcèlement.

• Découverte tardive : Dominique Versini a découvert l'existence du rapport IGVP de 2015 le 10 décembre 2025, lorsqu'il lui a été transmis en filigrane (exemplaire n°27) après sa nomination en tant que Défenseure des enfants de la Ville de Paris.

5. DONNÉES CHIFFRÉES ET BILAN DES MISSIONS TERRAIN

Bilan de la Mission « Droits de l'enfant » de la Ville de Paris (2020–2025)

Portée par des jeunes volontaires en service civique (niveau Master) formés aux droits fondamentaux :

• Établissements visités : 383 écoles élémentaires et 29 collèges publics.

• Enfants sensibilisés : 32 000 élèves formés (avec un temps obligatoire dédié aux violences sexuelles et aux limites corporelles).

• Signalements recueillis : 627 « paroles inquiétantes » remises par des enfants (portant sur des violences éducatives ordinaires, le harcèlement, le cadre familial).

Aucune ne révélait de violences sexuelles commises par des agents de la Ville ou de l'Éducation nationale dans les écoles élémentaires visitées.

Bilan de la structure éphémère « Défenseur des enfants de la Ville de Paris »

• Durée d'exercice : 4 mois (du 4 décembre 2025 au 3 avril 2026), poste supprimé par le nouveau Maire de Paris.

• Activité : 150 saisines de familles et de professionnels reçues et traitées en lien avec un Inspecteur Général mis à disposition.

• Projet avorté : Déploiement prévu de 20 ETP, comprenant des correspondants retraités dans chaque mairie d'arrondissement et un pôle juridique dirigé par une magistrate détachée (détachement refusé au dernier moment par le ministère de la Justice).

SYNTHÈSE DES DONNÉES ET CHIFFRES CLÉS

| Indicateur / Thématique | Valeur / Constat | Source Contextuelle | | --- | --- | --- | | Part des violences infantiles dans la famille | 70 % (commises par des proches) | Données CiViSE / El Haïry | | Rang de la France (contenus pédocriminels) | 4ᵉ rang mondial d'hébergement | Sarah El Haïry | | Bannissements via E-honorabilité | 7 358 personnes écartées | Protection de l'enfance & Petite enfance | | Volumétrie annuelle du BAFA | 50 000 diplômés/an (module VSS inclus) | Ministère de la Jeunesse | | Communes hors cadre ACM (Périscolaire) | 40 % des communes (non déclarées à l'État) | Commission d'enquête / Sénat | | Enfants confiés à l'ASE Paris | 9 000 enfants et jeunes majeurs | Dominique Versini | | Cas révélés par le rapport IGVP 2015 | 18 cas d'abus sexuels sur 2014-2015 | Rapport IGVP de la Ville de Paris | | Écoles couvertes par les Ambassadeurs | 383 écoles et 29 collèges (32 000 enfants) | Mission Droits de l'Enfant Paris | | Saisines reçues par la Défenseure (Paris) | 150 saisines en 4 mois d'existence | Dominique Versini (2025-2026) |

Document d'Information : La Crise des Enfants à la Rue et les Stratégies d'Accompagnement

Résumé Exécutif

Ce document synthétise les interventions de Juliette Murtin (collectif Jamais sans Toit) et de Samira Dadache (FCPE) lors du webinaire du 12 juin 2026.

Le constat est alarmant : le sans-abrisme des élèves en France connaît une progression constante, avec une augmentation estimée à 30 % par rapport à 2022.

Face à la saturation du dispositif d'urgence (le 115) et au désengagement de l'État, la communauté éducative — parents d'élèves et enseignants — s'organise via des actions directes, notamment l'occupation nocturne d'écoles, pour garantir la protection et le droit à l'éducation des mineurs.

Le document souligne l'impact dévastateur de la précarité sur la santé psychique des enfants et appelle à une mobilisation nationale coordonnée pour ériger cette problématique en grande cause nationale.

1. État des Lieux et Données Chiffrées

Le sans-abrisme infantile est décrit comme une réalité de plus en plus prégnante dans les établissements scolaires depuis le début des années 2010.

1.1. Une réalité sous-estimée

• Données nationales : Le baromètre de la Fédération des acteurs de la solidarité (août 2025/2026) recensait 2 159 enfants à la rue sur la base des refus d'hébergement du 115.

Ce chiffre est jugé très en deçà de la réalité car il ne comptabilise pas les familles vivant en squats ou bidonvilles qui ne sollicitent plus le 115.

• Focus sur la métropole de Lyon : Au moment du webinaire, 377 enfants étaient recensés sans toit, dont 25 bébés et 107 mères isolées.

• Tendance : Une augmentation de 30 % des situations est observée par rapport à 2022.

1.2. L'impact sur la scolarité et la santé

Le rapport "Grandir sans chez-soi" (UNICEF/Samu Social, 2022) et les observations de terrain mettent en lumière des conséquences graves :

• Santé mentale : Les enfants sans toit sont deux fois plus affectés par des maladies psychiques que la population générale.

Ils souffrent de déshérence psychique liée à l'exil et à l'instabilité.

• Conséquences physiques : Fatigue chronique (enfants dormant en classe), faim, manque d'hygiène, exposition aux températures extrêmes.

• Parcours scolaire : Absentéisme important et scolarité "en pointillés".

2. Cadre Juridique et Responsabilités Institutionnelles

L'action des collectifs s'appuie sur des principes légaux fondamentaux souvent bafoués par les autorités.

2.1. Principes fondamentaux du droit à l'hébergement

• Inconditionnalité : Toute personne en détresse doit être mise à l'abri, quelle que soit sa situation administrative (absence de papiers ou OQTF).

• Continuité : Une fois hébergée, une famille ne doit pas être remise à la rue sans solution pérenne.

2.2. Répartition des compétences

| Institution | Responsabilités principales | | --- | --- | | État (Préfecture) | Compétence exclusive en matière d'hébergement et de logement. | | Département / Métropole | Prise en charge spécifique des mineurs isolés et des familles avec enfants de moins de 3 ans. | | Commune (Mairie) | Propriétaire des bâtiments scolaires (premier degré). Capacité de mise à disposition de bâtiments vides ou exercice du droit de réquisition. |

2.3. Le rôle du fonctionnaire citoyen

S'appuyant sur la loi Le Pors de 1983, les enseignants revendiquent un statut de fonctionnaire citoyen.

Leur responsabilité et leur devoir de protection de l'enfance priment sur la simple obéissance hiérarchique, justifiant leur engagement dans la mise en sécurité des élèves.

3. Stratégies de Mobilisation : L'Action Directe

Face aux carences de l'État, le collectif Jamais sans Toit et ses partenaires ont développé un "modus operandi" centré sur l'école comme sanctuaire.

3.1. L'occupation d'école

Pratiquée depuis 2014, l'occupation nocturne répond à deux objectifs :

• Urgence humanitaire : Offrir un répit immédiat et sécurisé aux familles.

• Alerte politique : Placer les pouvoirs publics devant leurs responsabilités en utilisant la caisse de résonance médiatique de l'école.

3.2. Organisation des comités de soutien

Les comités regroupent enseignants, parents d'élèves et parfois voisins.

Leurs actions incluent :

• Organisation de "goûters solidaires" pour rendre visible la situation.

• Demandes d'audiences auprès des mairies et préfectures.

• Gestion des nuits et des repas au sein des établissements occupés.

• Financement de nuitées d'hôtel via des caisses de solidarité.

3.3. Évolution des tactiques

Le rapport de force se déplace parfois vers l'occupation de bâtiments ou d'écoles désaffectés (comme à Lyon ou Grenoble) pour éviter de perturber le fonctionnement scolaire tout en maintenant une pression politique forte sur les municipalités et la métropole.

4. Un Plaidoyer National Coordonné

Depuis 2022, la lutte s'est structurée à l'échelle nationale pour sortir de l'isolement territorial.

4.1. Le Réseau National d'aide aux élèves sans toit

Ce réseau mutualise les outils de mobilisation via le site eleves-sans-toit.fr et son "Toitoriel".

Il regroupe des collectifs de nombreuses villes (Paris, Toulouse, Bordeaux, Strasbourg, Rennes, etc.) et organise des conférences de presse à l'Assemblée nationale pour peser sur les débats budgétaires.

4.2. Partenaires et alliés

Le plaidoyer est porté par un intercollectif incluant :

• FCPE : Porte la question au Conseil supérieur de l'éducation.

• UNICEF France : Dénonce le sacrifice de l'intérêt supérieur de l'enfant.

• RESF (Réseau Éducation Sans Frontières) : Acteur indispensable pour l'accompagnement juridique et administratif des familles migrantes.

• Autres : Fédération des Acteurs de la Solidarité, Fondation Abbé Pierre, CIMADE, MAE Solidarité (pour l'assurance scolaire).

5. Perspectives et Revendications

Le document identifie plusieurs leviers pour résoudre durablement la crise :

• Logement social : Nécessité d'une construction massive de logements sociaux et de places d'hébergement d'urgence pour mettre fin à la "gestion au thermomètre".

• Droit de réquisition : Appel aux maires et préfets pour réquisitionner les logements vides.

• Action politique : Interpellation directe du ministre de l'Éducation nationale pour que le sans-abrisme soit reconnu comme une problématique éducative majeure.

• Protection juridique : Reconnaissance d'un "devoir d'humanité" pour protéger les citoyens et personnels s'engageant dans ces actions de toute sanction administrative ou juridique.

Citation clé : "L'enfant n'est plus seulement un élève, il est pris dans sa globalité. Grandir et apprendre sans un toit au-dessus de la tête [...] ce n'est pas possible."

Rapport Annuel d’Activité 2025 du Défenseur des Droits : Synthèse des Enjeux et de l'État des Droits en France

Résumé Exécutif

Le rapport annuel d'activité 2025 marque un tournant critique pour l'institution du Défenseur des droits, coïncidant avec la fin du mandat de six ans de l'actuelle titulaire.

L'année est caractérisée par une hausse sans précédent de la sollicitation des services de l'institution, avec 165 011 réclamations reçues, soit une augmentation de près de 70 % par rapport à 2020.

Le constat central est celui d'une dégradation marquée de la relation entre les citoyens et les services publics, exacerbée par une dématérialisation excessive perçue comme un "empêchement d'accès au droit".

Les domaines les plus critiques incluent le droit des étrangers (représentant désormais 41 % des saisines), la protection de l'enfance en situation de défaillance systémique, et la persistance de discriminations structurelles, notamment liées au handicap et à l'origine.

L'institution souligne une déconnexion croissante entre les droits proclamés par la loi et leur effectivité réelle sur le terrain.

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I. Analyse de l'Activité Institutionnelle et Chiffres Clés

L'activité de 2025 témoigne d'une pression constante sur l'institution et d'une confiance accrue du public dans sa capacité de médiation.

Indicateurs de Performance et de Saisine

| Indicateur | Données 2025 | Évolution / Observation | | --- | --- | --- | | Nombre total de réclamations | 165 011 | +70 % depuis 2020 | | Réclamations "Droit des étrangers" | 41 % du total | Passé de 6 000 (2019) à >50 000 (2025) | | Taux de réussite des médiations | 72 % (global) / 89 % (net) | Succès des résolutions amiables | | Avis au Parlement | 9 | Contributions législatives majeures | | Auditions parlementaires | 19 | 14 à l'Assemblée nationale, 5 au Sénat |

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II. La Fragilisation des Services Publics et l'Accès au Droit

Le rapport dénonce une "dégradation préoccupante" des services publics, premier baromètre de l'effectivité des droits.

• Le paradoxe de la dématérialisation : Si le numérique peut simplifier certaines tâches, il est devenu une barrière pour beaucoup.

En 2025, 61 % des usagers déclarent rencontrer des difficultés administratives, contre 39 % en 2016.

• Le "Recours Empêché" : Une personne sur quatre renonce à ses droits en raison de la complexité des démarches.

L'institution récuse le terme de "non-recours" au profit de celui d'"empêchement".

• Limites de l'accompagnement : Malgré le développement des maisons France Services, l'absence d'accès direct des agents aux dossiers des organismes partenaires (CAF, Assurance Maladie, etc.) limite l'efficacité de l'aide humaine, particulièrement en zone urbaine.

• Recommandations : Garantir plusieurs modes d'accès (physique, téléphonique), maintenir un accompagnement humain effectif et assurer la transparence des décisions algorithmiques.

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III. Droits des Étrangers : Un Système sous Tension Majeure

Le droit des étrangers constitue le premier motif de saisine, illustrant un dysfonctionnement structurel des préfectures.

• Dysfonctionnement de l'ANEF : La plateforme numérique obligatoire pour les titres de séjour est à l'origine d'atteintes massives aux droits.

77 % des réclamations concernent des renouvellements de titres de séjour pour des personnes déjà intégrées.

• Conséquences sociales : Les retards administratifs font basculer des individus réguliers dans l'irrégularité, entraînant des pertes d'emploi, de logement et l'arrêt de prestations sociales.

• Évolutions récentes : Le Conseil d'État a enjoint l'État à garantir un accès normal à la plateforme.

Le ministère de l'Intérieur a annoncé le recrutement de 500 vacataires et l'automatisation des attestations de prolongation d'instruction (API) d'ici juillet 2026.

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IV. Protection de l'Enfance et Droit à l'Éducation

L'intérêt supérieur de l'enfant subit des atteintes jugées graves par le Défenseur des droits.

1. Protection de l'Enfance (ASE)

L'institution dresse un constat "sans appel" sur les défaillances de l'Aide Sociale à l'Enfance :

• Saturation des dispositifs et placements non exécutés faute de place.

• Ruptures de parcours (soins, scolarisation, liens familiaux).

• Cas critique : Décès d'un enfant de 3 ans à domicile alors qu'un placement avait été ordonné mais non exécuté.

2. Justice Pénale des Mineurs

• Principe de primauté de l'éducatif : Rappel que les mineurs délinquants sont souvent des enfants vulnérables (50 % suivis par l'ASE, 90 % présentant des troubles psychiatriques en centre fermé).

• Conditions d'incarcération : Dénonciation de situations indignes à l'Établissement Pénitentiaire pour Mineurs de Marseille (isolement 23h/24, manque d'éducateurs).

3. Droit à l'Éducation

• Heures d'enseignement perdues : Une étude de la Cour des comptes révèle que 9 % des cours obligatoires (soit 15 millions d'heures) n'ont pas été assurés au collège en 2023-2024.

• Inégalités territoriales : Ce taux grimpe à 11 % en zones d'éducation prioritaire (REP), contre 8 % ailleurs.

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V. Déontologie des Forces de Sécurité

Les relations entre la population et les forces de l'ordre restent marquées par des tensions liées aux pratiques de contrôle.

• Contrôles d'identité : 26 % de la population a été contrôlée au moins une fois.

Les jeunes hommes perçus comme noirs ou arabes ont 4 fois plus de risques d'être contrôlés.

• L'Affaire Michel Zecler : L'institution demande des poursuites disciplinaires contre quatre policiers pour usage de la force injustifié (29 coups en 4 minutes) et manquement à l'obligation de loyauté dans la rédaction du procès-verbal.

• Terminologie administrative : Suppression demandée et obtenue du terme "éviction d'indésirables" (indés) dans les logiciels de police, terme jugé stigmatisant et historiquement chargé.

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VI. Lutte contre les Discriminations

Le handicap demeure, pour la huitième année consécutive, le premier motif de saisine en matière de discrimination.

• Emploi : Plus d'un tiers des personnes déclarent avoir été victimes de discrimination dans les cinq dernières années.

• Handicap et École inclusive : Le recours massif aux AESH est jugé insuffisant.

L'institution appelle à une véritable adaptation de l'organisation scolaire et dénonce les ruptures de droits lors des examens (refus d'aménagements pourtant utilisés toute l'année).

• Discriminations algorithmiques : Constat de biais sexistes dans la diffusion d'offres d'emploi sur les plateformes numériques (ex: une offre "petite enfance" diffusée à 93 % auprès de femmes).

• Jurisprudence "Safran" : Avancée majeure de la Cour de cassation reconnaissant qu'une discrimination de carrière doit s'apprécier de manière globale et continue, même pour des faits antérieurs à 2016.

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VII. Lanceurs d'Alerte : Une Croissance Exponentielle

La compétence de protection des lanceurs d'alerte connaît une progression fulgurante : + 1400 % depuis le début du mandat.

• Besoin de soutien : L'institution souligne l'absence de budget réel pour le soutien financier et psychologique promis par la loi.

• Obstacles structurels : Nécessité de redéfinir le périmètre des autorités externes (ARS, Haute Autorité de Santé) pour mieux traiter les signalements dans les secteurs sensibles comme les EHPAD ou les crèches.

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VIII. Conclusion et Moyens Budgétaires

Le Défenseur des droits conclut son mandat sur un avertissement : "Fragiliser les droits des uns menace l'ensemble de la communauté nationale."

• Sous-dotation chronique : Avec un budget de 30 millions d'euros pour 260 agents, l'institution française est sous-dotée par rapport à ses homologues européens (ex: 46 millions d'euros pour la Cour constitutionnelle allemande).

• Appel à la représentation nationale : Pour 2027, l'institution demande la création de 7 postes supplémentaires au siège et l'augmentation constante du nombre de délégués bénévoles (actuellement 650) pour maintenir le maillage territorial indispensable à la cohésion sociale.

Briefing : Traitement judiciaire de l'inceste et politiques de protection de l'enfance

Résumé exécutif

Ce document synthétise les points clés de l'audition de la Haute-commissaire à l'enfance devant la commission d'enquête parlementaire sur le traitement judiciaire de l'inceste.

L'inceste est qualifié de « fléau massif » en France, touchant environ 160 000 enfants chaque année, soit un enfant toutes les trois minutes.

Les échanges mettent en lumière les défaillances systémiques dans le recueil de la parole de l'enfant et la protection des parents protecteurs.

Les principales réformes et orientations incluent la généralisation des contrôles d'honorabilité pour tous les professionnels au contact de mineurs, la création d'une « ordonnance de sûreté de l'enfant » pour pallier les failles judiciaires, et l'intégration des victimes dans l'élaboration des politiques publiques via un nouveau conseil dédié.

La Haute-commissaire insiste sur la fin du travail en « silos » ministériels pour une approche à 360 degrés de la protection de l'enfance.

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I. Analyse de la réalité de l'inceste en France

Ampleur et nature du phénomène

• Données chiffrées : La CIIVISE estime à plusieurs millions le nombre de victimes en France, avec 160 000 nouveaux cas de violences sexuelles sur mineurs par an.

• Espaces clos : Les violences sont commises là où l'enfant devrait être en sécurité, au sein de la famille, sous l'emprise de schémas de domination (père, beau-père, adulte de confiance).

• Mécanismes de silence : L'enfant est souvent chargé d'une « double peine » : le traumatisme subi et la culpabilité de briser la famille s'il parle.

Spécificités du traumatisme

• Amnésie traumatique : Elle est plus fréquente dans les cas d'inceste que dans d'autres violences, retardant souvent la révélation des faits de plusieurs années.

• Parole fragmentée : La parole de l'enfant n'est pas un témoignage classique ; elle est souvent non linéaire, contradictoire ou exprimée de manière non verbale, ce qui déroute les institutions non formées.

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II. Évolutions législatives et dispositifs de protection

Avancées législatives marquantes

• Loi de 2021 : Suppression de l'exigence de démontrer la violence, la contrainte, la menace ou la surprise pour qualifier le viol incestueux sur un mineur.

• Délais de prescription : Allongement permettant de porter plainte jusqu'à 48 ans (prescription glissante si plusieurs victimes).

• Loi de mars 2024 :

  • Suspension automatique de l'autorité parentale dès la mise en examen pour crime ou agression sexuelle incestueuse.

• Retrait obligatoire de l'autorité parentale en cas de condamnation.

Les mesures de retrait ont été multipliées par 11 entre 2019 et 2024.

Les Unités d'Accueil Médico-Judiciaires (UAPED)

• Objectif : Créer un lieu unique et sécurisant pour l'enfant afin d'éviter la répétition incessante de sa parole.

• Déploiement : 151 UAPED sont actuellement actives, avec un objectif de 164 (une par juridiction).

• Pluridisciplinarité : Regroupement de pédiatres, médecins légistes, psychologues, psychiatres et enquêteurs formés.

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III. Défis du recueil de la parole et de la formation

Le rôle des professionnels

• Sentiment d'impuissance : Selon le baromètre du GOPEV, 65 % des professionnels se sentent démunis face aux révélations et 49 % craignent de se tromper en signalant.

• Culture du signalement : La Haute-commissaire préconise de privilégier le signalement au moindre doute : « Je préfère avoir 10 signalements qui n'aboutiront pas que laisser traîner un doute ».

Innovations dans le recueil de la parole

• Chiens d'assistance judiciaire : L'utilisation d'animaux (comme le chien "Rétro") facilite la libération de la parole en apaisant l'enfant durant les auditions.

• Lien avec la maltraitance animale : Des programmes étudient la corrélation entre les violences sur les animaux domestiques et le climat de violence intrafamiliale.

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IV. La situation critique des « parents protecteurs »

Le conflit judiciaire

• Double peine : Des mères se retrouvent sanctionnées par la justice (notamment pour non-représentation d'enfant) lorsqu'elles tentent de protéger leur enfant d'un parent suspecté de violence.

• Harcèlement judiciaire : Le parent violent peut utiliser des plaintes et procédures multiples pour épuiser le parent protecteur.

L'ordonnance de sûreté de l'enfant

• Nouveau mécanisme : Ce dispositif en cours d'examen au Conseil d'État vise à permettre au juge de confier l'enfant au parent protecteur en cas de danger grave et immédiat, même si une décision du Juge aux Affaires Familiales (JAF) prévoyait initialement autre chose.

• Débat institutionnel : La question reste ouverte de savoir si cette ordonnance doit relever du juge des enfants ou du JAF.

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V. Prévention et contrôle de l'honorabilité

Généralisation des contrôles

• Certificat d'honorabilité : La Haute-commissaire recommande d'harmoniser les contrôles d'antécédents judiciaires pour toute personne au contact de mineurs (périscolaire, sport, culture, bénévolat, santé).

• Inversion de la charge : L'idée est de rendre le certificat obligatoire pour l'accès à l'emploi, valable 6 mois, permettant des vérifications régulières plutôt qu'un contrôle unique à l'embauche.

• Fichiers consultés : Utilisation accrue du FIJAIS (Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes).

Éducation et sensibilisation

• Programme EVARS : Nécessité de généraliser l'éducation à la vie affective et relationnelle dès la maternelle pour enseigner le respect mutuel et l'empathie.

• Plateformes numériques : Renforcement de la lutte contre la pédocriminalité en ligne (90 % des recrutements d'enfants issus de l'Aide Sociale à l'Enfance pour l'exploitation sexuelle se font via les réseaux).

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VI. Gouvernance et perspectives

Nouveau rôle du Haut-commissariat

• Vigie interministérielle : Contrairement aux ministères classiques, le Haut-commissariat agit comme une coordination transversale mobilisant la Justice, l'Éducation, la Santé et même l'Économie (sur la question des marketplaces).

• Participation des victimes : Création d'un "Conseil des personnes victimes de violence durant l'enfance" pour que le "savoir expérientiel" des victimes oriente désormais les politiques publiques.

Citations clés

« Il n'y a jamais de consentement [pour un enfant], jamais. Aucune violence ne peut être tolérée. »

« Mieux recueillir la parole, c'est déjà mieux commencer à protéger. »

« Protéger son enfant ne doit jamais exposer à une double peine. »

« On ne peut plus se permettre d'avoir des règles de contrôle disparates et donc inégales, des trous dans la raquette. »

Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:26:37][^2^][2]:

La vidéo intitulée "Enfants, objets ou sujets de droits ?" présente une session plénière du Conseil économique, social et environnemental (CESE) en France, axée sur les droits des enfants. La discussion porte sur la manière dont les enfants sont perçus dans la société, l'importance de leur donner la parole et de les considérer comme des sujets de droits à part entière. Les intervenants soulignent la nécessité d'une éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) adaptée à tous les âges et la participation active des jeunes dans les débats sur ces sujets.

Points forts:

• [00:00:00][^3^][3] Introduction de la session

  • Présentation du CESE et de son rôle dans l'élaboration des politiques publiques
  • Importance de la société civile et de la participation citoyenne

• [00:07:01][^4^][4] Débat sur les droits des enfants

  • Discussion sur la place de l'enfant dans la société et les rapports de pouvoir
  • Échanges sur l'éducation à la vie affective et sexuelle

• [00:17:44][^5^][5] Intervention des jeunes

  • Présentation du Conseil français des associations pour les droits de l'enfant (COFRADE)
  • Témoignages de jeunes sur l'éducation affective, relationnelle et sexuelle

Résumé de la vidéo [00:26:39][^1^][1] - [00:51:04][^2^][2]:

La vidéo traite de l'importance de l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) pour les enfants et les jeunes. Elle met en lumière les défis rencontrés dans la mise en œuvre de cette éducation et l'importance de l'implication des parents et des professionnels. Les discussions soulignent la nécessité d'aborder des sujets sensibles comme la sexualité et les violences sexuelles dès le plus jeune âge pour armer les enfants avec les connaissances nécessaires pour se protéger.

Points forts:

• [00:26:39][^3^][3] L'éducation EVARS

  • Importance de l'éducation EVARS pour établir des relations saines
  • Nécessité de dépasser les tabous et d'inclure les parents dans l'éducation
  • Absence d'âge spécifique pour commencer l'éducation sexuelle

• [00:27:43][^4^][4] Intervention des jeunes

  • Les jeunes soulèvent la question de la relation entre parents et enfants
  • Ils insistent sur la connaissance des EVARS par les représentants des enfants
  • L'emploi du temps chargé des parents ne doit pas être un obstacle à l'éducation

• [00:28:50][^5^][5] Mise en pratique de l'EVARS

  • Débat sur la composition des groupes d'EVARS, mixtes ou non
  • Discussion sur les tabous et la gêne liée à certains sujets
  • Importance de la mixité pour briser les tabous et partager les connaissances

• [00:31:12][^6^][6] Qui doit dispenser l'EVARS

  • Débat sur l'intervenant idéal pour l'EVARS : externe ou interne
  • Avantages d'un intervenant extérieur pour la liberté d'expression
  • Nécessité d'une formation adéquate pour les intervenants

• [00:34:08][^7^][7] Lieux d'enseignement de l'EVARS

  • L'EVARS doit être enseignée à l'école mais aussi dans d'autres lieux
  • Importance des loisirs et du numérique dans l'éducation des enfants
  • L'EVARS ne doit pas être limitée à l'école, elle doit être accessible partout

• [00:37:21][^8^][8] Violence sexiste et sexuelle

  • L'environnement violent dans lequel grandissent les enfants
  • Nécessité de lutter contre les systèmes de domination et d'appropriation du corps
  • Importance de l'éducation pour prévenir la violence et promouvoir l'égalité

Résumé de la vidéo [00:51:08][^1^][1] - [01:18:58][^2^][2]:

La troisième partie de la vidéo aborde la formation des professionnels de santé et de justice sur la violence et l'éducation à la vie relationnelle, sexuelle et affective (EVARS). Elle souligne l'importance de l'instruction et de l'éducation dans le développement des enfants en tant que citoyens et la nécessité d'une politique publique qui crée du commun tout en respectant la vie privée.

Points forts:

• [00:51:08][^3^][3] Formation sur la violence et l'EVAR

  • Nécessité d'une formation approfondie pour les professionnels
  • Lien entre l'instruction et l'éducation pour grandir

• [00:57:00][^4^][4] Le corps et l'éducation

  • Le corps comme point de départ solide pour une politique publique
  • Importance de parler ouvertement du corps des filles et des garçons

• [01:04:02][^5^][5] Droits des enfants et leur effectivité

  • Écart entre les droits annoncés et leur application réelle
  • Importance de l'écoute et de la prise en compte des besoins des enfants

• [01:10:03][^6^][6] Protection de l'enfance et reconnaissance des violences

  • Statistiques alarmantes sur les violences sexuelles contre les enfants
  • Coût sociétal élevé dû à l'impunité et au manque de soins spécialisés

Résumé de la vidéo [01:19:00][^1^][1] - [01:43:54][^2^][2]:

La quatrième partie de la vidéo se concentre sur la protection de l'enfance et le droit des enfants à être entendus dans les processus judiciaires et sociaux. Les intervenants discutent de l'importance de la formation des professionnels pour recueillir la parole des enfants et de la nécessité d'une politique publique qui soutient les enfants en tant que sujets de droits. Ils soulignent également les défis liés à l'exécution des décisions de justice et les disparités territoriales dans la protection de l'enfance.

Points forts:

• [01:19:00][^3^][3] Droit des enfants à être entendus

  • Formation des professionnels pour écouter les enfants
  • Difficultés rencontrées par les enfants dans les commissariats

• [01:20:10][^4^][4] Expérience universelle de l'enfance

  • Réflexion sur l'oubli de l'adulte de ce que c'est d'être un enfant
  • Importance de la confiance et de l'espoir dans le regard des enfants

• [01:25:00][^5^][5] Formation et politique publique

  • Nécessité d'une politique publique pour former à croire les enfants
  • Présentation d'un programme de formation pour les professionnels

• [01:27:01][^6^][6] Enfants comme sujets de droit

  • Débat sur le chemin restant pour faire des enfants des sujets de droit
  • Importance de l'intérêt supérieur de l'enfant dans les politiques publiques

• [01:31:01][^7^][7] Violence et éducation relationnelle

  • Discussion sur la violence éducative et la protection de l'enfance
  • Évocation des réclamations reçues concernant la protection de l'enfance

• [01:37:00][^8^][8] Autorité parentale et violence

  • Réflexion sur l'autorité parentale excluant la violence
  • Évolution de la législation et de la perception de l'autorité parentale

Résumé de la vidéo [01:43:56][^1^][1] - [02:09:12][^2^][2]:

La cinquième partie de la vidéo aborde les défis de la protection de l'enfance en France, notamment les difficultés d'exécution des décisions de justice concernant les enfants et les disparités entre les départements. Les intervenants discutent de l'importance de soutenir les professionnels du secteur social et de la nécessité d'une meilleure formation pour écouter et comprendre les enfants. Ils soulignent également le rôle crucial de l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) dès le plus jeune âge pour prévenir les violences et promouvoir l'égalité.

Points forts:

• [01:43:56][^3^][3] Problèmes de la protection de l'enfance

  • Difficultés d'application des décisions de justice
  • Inégalités entre les départements
  • Importance de la formation des professionnels

• [01:52:06][^4^][4] Rôle de l'éducation EVARS

  • Nécessité d'une éducation EVARS précoce
  • Impact de la pornographie sur les jeunes
  • Débat sur le moment approprié pour aborder la pornographie dans l'EVARS

• [02:00:03][^5^][5] Violence entre mineurs

  • Prévalence de la violence sexuelle entre mineurs
  • Manque de soutien pour les professionnels du lien social
  • Importance de l'écoute et de la compréhension des enfants

Résumé de la vidéo 02:09:14 - 02:31:40:

La sixième partie de la vidéo se concentre sur les défis de la protection de l'enfance et les droits des enfants en France. Les intervenants discutent de l'importance de l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVAR), de la nécessité d'écouter et de protéger les enfants, et de l'impact des structures de pouvoir et de domination dans les familles et la société. Ils soulignent également les difficultés rencontrées par les enfants et les professionnels dans le système judiciaire et social.

Points forts: + [02:09:14][^1^][1] Témoignages et débats * Échanges sur les expériences personnelles des jeunes * Discussion sur la violence entre enfants et adolescents * Importance de l'EVARS pour prévenir les comportements abusifs

• [02:11:02][^2^][2] Rôle des professionnels et de l'EVAR

  • Débat sur l'importance de l'EVARS et la formation des professionnels
  • Nécessité d'un contenu adapté au développement des enfants
  • Impact de la pornographie et des idées fausses sur les jeunes

• [02:15:56][^3^][3] Opposition à l'EVARS et protection des enfants

  • Discussion sur les oppositions à l'EVARS pour de mauvaises raisons
  • Importance de protéger les enfants contre les violences et agressions
  • Rôle des parents et de la société dans la protection et l'éducation des enfants

• [02:20:56][^4^][4] Autorité parentale et droits des enfants

  • Réflexion sur l'autorité parentale et les rapports de pouvoir
  • Nécessité de lutter contre la domination patriarcale et le tabou de l'inceste
  • Importance de l'écoute inconditionnelle et de la protection des enfants

Synthèse des Priorités et Défis de la Haute-Commissaire à l'Enfance

• La Haute-Commissaire à l'Enfance présente sa feuille de route en soulignant la mission fondamentale de son Haut-Commissariat : coordonner les politiques publiques pour placer l'enfant au cœur des réflexions, en sortant des "silos" administratifs habituels.

La Haute-Commissaire insiste sur l'importance de l'interministérialité et de la pluridisciplinarité professionnelle comme leviers pour répondre aux défis complexes liés à l'enfance.

1. Mission et Définition de l'Enfance

• Rôle du Haut-Commissariat : Créé en février, le Haut-Commissariat à l'enfance vise à remédier aux "faiblesses dans nos politiques de protection et de prévention" en renforçant l'interministérialité.

L'objectif est de "penser autrement ces politiques publiques et donc de coordonner en étant d'une certaine manière le garant que l'enfant était au cœur et du coup il était au centre de ses réflexions".

Il réunit tous les acteurs (associatifs, administrations, éducatifs).

• Définition de l'enfant : La définition retenue est celle de l'article 1er de la Convention relative aux droits des enfants de 1989, couvrant "de la naissance à finalement la majorité", incluant la petite enfance (0-3 ans) et l'adolescence.

2. Priorités Thématiques et Actions Engagées

La Haute-Commissaire aborde plusieurs chantiers prioritaires, souvent interdépendants :

Service Public de la Petite Enfance (0-3 ans) :

• Problématiques : Manque de places et besoin d'améliorer la qualité et la compétence.

Forte demande de reconnaissance des professionnels.

• Actions : Travail sur l'attractivité des métiers (VAE inversée, accompagnement des formations), aides aux communes pour la montée en charge des compétences, collaboration avec les fédérations pour la prochaine COG (Convention d'Objectifs et de Gestion), expérimentation de "solutions hybrides" comme les crèches familiales ou scolaires.

• Écrans en petite enfance : Publication d'un "référentiel qualité" interdisant les écrans dans les lieux d'accueil des 0-3 ans, posant des règles claires et accompagnant les PMI.

Soutien à la Parentalité :

• Considéré comme "un des outils (...) les plus puissants en terme de prévention et d'accompagnement".

• Plan National de Soutien à la Parentalité : En cours de finalisation, il vise à "reposer (...) des repères, des soutiens, des espaces de dialogue avec les parents" face aux nouveaux défis, notamment numériques.

Refonte du site "Je protège mon enfant".

Adoption et Accès aux Origines :

• Adoption : Améliorer les pratiques professionnelles pour accélérer les procédures et la mise en œuvre du "fichier national des familles adoptantes".

Diffuser les outils législatifs existants (Loi Limon sur l'adoption simple).

• Accueil durable bénévole/Tiers digne de confiance : Étude des différentes hypothèses, en soulignant l'importance de l'accompagnement spécialisé pour les familles adoptantes si elles envisagent un accueil durable, et la nécessité de "remuscler toutes les possibilités" d'accueil.

Recherche des "familles de cœur" pour apporter stabilité et favoriser la désinstitutionnalisation.

• Accès et Droit aux Origines : Réflexion sur la place des tests ADN (actuellement non autorisés en France sauf décision de justice), en raison des demandes des associations d'enfants.

Reposer la question compte tenu des nouvelles réalités et de l'évolution législative en Europe.

Lutte contre les Violences Faites aux Enfants :

• Urgence : Constat d'une augmentation des alertes sur des violences, notamment chez les nourrissons.

• Actions : Diffusion prochaine d'un questionnaire national pour "objectiver cette évolution et spécifier ces violences" (sexuelles, intrafamiliales, institutionnelles, physiques, psychologiques).

Poursuite des travaux de prévention, détection des "signaux faibles", et capacité à "mieux accueillir la parole des enfants".

• Prise en charge : Déploiement des "Unités d'accueil spécialisées pour les enfants" (UEJ) dans toutes les juridictions, coordination du soin médical, psychologique, social et judiciaire.

Renforcement du 119 (campagne d'information, amélioration des canaux dont le chat, traitement des rappels et priorisation).

• Loi Votrein : Projet de loi en préparation par la Ministre Votrein proposant des mesures concrètes : autorisation du cumul d'activité pour l'accueil familial, droit au répit, réinterrogation des modalités d'indemnisation (y compris pour l'accueil durable bénévole), reconnaissance du tiers digne de confiance.

Enjeux Numériques et Écrans :

• Constat : Présence accrue des écrans (70% des 8-10 ans sur réseaux sociaux), explosion du cyberharcèlement, conséquences documentées (addictions, santé mentale, obésité, troubles de l'apprentissage).

• Réponses :Éducation numérique : Essentielle, avec des travaux pour une cohérence des messages portés par l'Éducation Nationale et l'éducation populaire.

• École : Saisine de l'Inspection de l'Éducation Nationale pour un rapport sur les ENT (Environnements Numériques de Travail), visant un "droit à la déconnexion pour les parents et pour les enfants" (pas d'information réactualisée entre 20h et 7h, fermeture le weekend).

Généralisation de la "pause numérique" (pas de portable au collège).

• Réseaux Sociaux : Mise en œuvre de la loi Marcangelie interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans.

Négociations européennes (Digital Service Act), avec une "coalition nouvelle" pour aller dans ce sens.

• Contrôle d'identité et d'âge : Stabilisation de l'outil technique grâce à l'ARCOM et des structures comme Docapost, permettant un contrôle fiable de l'âge.

Cela a conduit au départ de certaines plateformes pornographiques ne souhaitant pas utiliser ces outils. Projet de "mini wallet européen".

• Place de l'Enfant dans l'Espace Public : Engagement du Haut-Commissariat pour le respect des droits des enfants et leur place dans le débat public.

Suivi des travaux de la Convention Citoyenne sur les temps de l'enfant avec la participation d'enfants.

3. Défis et Critiques Adressées à la Haute-Commissaire

Plusieurs députés expriment des préoccupations majeures, remettant en question l'action et les moyens du Haut-Commissariat :

• Crise de l'Enfance en France : Caroline Parmentier dénonce un "état catastrophique" de l'enfance, l'absence de ministre dédié et la multiplication des drames (crèches, pauvreté infantile, dysfonctionnements de l'ASE).

Elle questionne l'investissement total de la Haute-Commissaire, engagée dans la campagne des municipales.

• Manque de Volontarisme et de Moyens : Arnaud Bonet juge les propositions de la Haute-Commissaire "dans le bon sens" mais reste "sceptique" faute de "mobilisation de l'ensemble de notre société" et de "moyens réels".

Il évoque une "cécité volontaire collective" aux violences faites aux enfants.

• Problématiques Spécifiques :Cyberharcèlement lié aux prénoms : Mme Dubré alerte sur les publications péjoratives en ligne et demande des mesures.

• Mineurs Non Accompagnés (MNA) : Mme Dubré souligne le manque de données fiables, l'absence de présomption de minorité et la complexité de leur prise en charge.

La Haute-Commissaire réitère la position de la France d'accueillir les enfants "quelle que soit leur situation".

• Santé Mentale des Jeunes Placés : Mme Dubré fait état d'un suivi psychologique insuffisant (40% n'en ont jamais bénéficié) et propose une meilleure formation des professionnels, un accès réel aux soins et des liens stables.

La Haute-Commissaire évoque le déploiement de "Santé Protégée Péas" et le rôle des coordinateurs.

• Défaillances de la Protection de l'Enfance (ASE) :Mme Hamdane dénonce une "politique de l'enfance symbolique, médiatique mais déconnectée de l'urgence", rappelant que 400 000 enfants sont en danger, que la France ne respecte pas ses engagements internationaux ni ses propres lois (loi Taquet inappliquée).

Elle cite le rapport accablant de la commission d'enquête sur les "manques de pilotage national, rupture de parcours, recours abusif au placement à l'hôtel".

• Mme Maximie exprime sa "colère" face à la mort d'une enfant placée (Aiden, 7 ans) et le silence public de la Haute-Commissaire et de la Ministre Votrein.

Elle dénonce une inaction malgré des constats répétés.

La Haute-Commissaire répond qu'elle travaille avec les acteurs concernés (ADF, départements, associations) mais ne communique pas systématiquement publiquement.

Elle insiste sur la responsabilité de chacun.

• Scolarisation des Enfants Vulnérables : Mme Piron alerte sur les "délais d'inscription et d'affectation scolaire anormalement longs" pour les enfants hébergés en urgence ou vivant dans des habitats précaires, ainsi que sur la situation "dramatique" à Mayotte (5000 enfants privés d'école).

Elle demande des leviers pour garantir la scolarisation effective et la volonté d'intervenir à Mayotte.

La Haute-Commissaire prend note des alertes et évoque un travail avec le Ministre des Outre-Mers pour renforcer les équipes et la priorité donnée à ces territoires.

• Moyens du Haut-Commissariat : Mme Met interroge sur les "moyens humains et financiers" du Haut-Commissariat.

La Haute-Commissaire précise disposer de six conseillers directs, d'un soutien de l'Éducation Nationale, et d'un renforcement à venir par des représentants des Outre-Mers et de la Justice, pour favoriser l'interministérialité.

4. Réponse de la Haute-Commissaire aux Critiques

La Haute-Commissaire se défend des accusations de manque d'investissement ou d'action, affirmant être pleinement engagée dans sa mission de coordination.

Elle insiste sur :

• La coordination des acteurs : Sa mission est de "réunir tout ce monde-là et de rappeler à chacun ses responsabilités et ses missions".

• L'évaluation et le suivi : Provoquer les contrôles nécessaires, évaluer les politiques, suivre la mise en œuvre des engagements (y compris la loi Taquet).

• La mobilisation collective : Nécessité d'une "prise de conscience générale" et que "chacun prend pleinement sa place et sa part".

• Le soutien ministériel : Souligne le soutien de la Ministre Votrein et l'organisation d'un "comité interministériel sur l'enfance" pour évaluer les politiques publiques avec des indicateurs de suivi.

• La complémentarité des actions : Défend la complémentarité entre la lutte contre le "no kids" ou la régulation des écrans et la protection de l'enfance la plus vulnérable. Elle précise que son action ne se limite pas à la communication publique.

• Les freins à l'accompagnement des jeunes majeurs : Identification de problèmes d'accès à l'identité, au logement, manque de préparation à la sortie, inégalité de traitement entre départements.

Elle évoque les travaux en cours pour améliorer cet accompagnement (soutien aux associations, parrainage).

En conclusion, la Haute-Commissaire à l'Enfance se positionne comme une figure de coordination interministérielle, cherchant à décloisonner les politiques publiques pour une approche centrée sur l'enfant.

Elle met en avant des chantiers concrets sur la petite enfance, la parentalité, l'adoption, la lutte contre les violences et le numérique.

Néanmoins, elle fait face à des critiques virulentes de députés qui soulignent l'urgence d'une crise de l'enfance, le manque de moyens concrets et des défaillances institutionnelles persistantes, notamment dans la protection de l'enfance, remettant en cause l'effectivité de son action.

Approche Scientifique, Droits des Enfants et Scolarité en Protection de l'Enfance : Synthèse et Perspectives

Résumé Exécutif

Ce document synthétise les interventions de Marie-Pierre Mackiewicz, chercheuse en sciences de l'éducation, et de Gabrielle Chouin, conseillère principale d'éducation (CPE) et ancienne enfant placée.

L'analyse met en lumière une déconnexion persistante entre les institutions de la protection de l'enfance et de l'Éducation nationale, entraînant des inégalités majeures dans les parcours scolaires et l'accès à l'autonomie.

Les points saillants incluent l'émergence de la "recherche par les pairs", une méthode participative visant à inclure les jeunes concernés non plus comme de simples objets d'étude, mais comme co-chercheurs pour rééquilibrer les rapports de pouvoir.

Malgré des avancées législatives et des victoires concrètes récentes (comme la bonification Parcoursup en 2024), les statistiques restent alarmantes : 35 % des jeunes sortant de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) n'ont aucun diplôme.

La réussite de ces élèves repose sur la création d'« alliances éducatives » solides et sur un changement de regard des professionnels sur le potentiel de réussite de ces publics.

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I. Les Enjeux de la Scolarité et de l'Orientation des Élèves Protégés

L'analyse de Gabrielle Chouin souligne que le partenariat entre la protection de l'enfance et l'Éducation nationale est le facteur déterminant de l'obtention d'un diplôme ou d'une qualification.

1. Dysfonctionnements Institutionnels

• Manque d'information mutuelle : Il existe une méconnaissance profonde des droits et des cultures professionnelles entre les deux services publics (Éducation nationale et ASE).

• Logiques d'orientation opposées : Les processus d'orientation conduits par la protection de l'enfance entrent souvent en conflit avec ceux de l'Éducation nationale, privant le jeune d'une réelle capacité de choix.

• Absence de "Droit Commun" : Paradoxalement, certains dispositifs spécifiques dédiés à l'autonomie des jeunes placés les empêchent d'accéder aux droits communs dont bénéficient tous les autres jeunes.

2. Obstacles Pratiques et Victoires Récentes

Le document identifie des freins concrets à la continuité scolaire et à l'insertion :

• La bonification Parcoursup : Jusqu'à récemment, les élèves placés n'étaient pas considérés comme boursiers sur la plateforme car pris en charge par les départements.

Une victoire obtenue le 4 avril 2024 permet désormais à tous ces élèves de bénéficier d'une bonification de vœux sur l'ensemble du territoire français.

• Accès aux moyens financiers (PFMP) : En voie professionnelle, l'absence de compte bancaire personnel pour certains élèves protégés bloque l'accès aux gratifications de stage, entravant leur autonomie et le lien de confiance avec les entreprises.

• Vie quotidienne scolaire : Des actes simples comme la signature de documents pour des sorties scolaires restent complexes en raison des questions d'autorité parentale et de tutelle.

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II. La Recherche par les Pairs : Une Révolution Méthodologique

Marie-Pierre Mackiewicz expose une approche de recherche qui associe directement les personnes concernées par l'objet d'étude (enfants, jeunes ou anciens de la protection de l'enfance).

1. Fondements Épistémologiques

• Gestion des rapports de pouvoir : Inspirée des mouvements des années 70 et des Gender Studies, cette approche vise à réduire la dissymétrie entre le chercheur "expert" et le savoir "profane" des populations minorées ou invisibilisées.

• Collectif de recherche : Le chercheur ne travaille pas sur mais avec un collectif. Cela implique une implication forte des chercheurs universitaires, sortant des cadres de bureaux classiques pour créer une "familiarité" nécessaire (rencontres le week-end, soirées, moments conviviaux).

2. Défis et Éthique de la Recherche

• Le rôle des "Gatekeepers" : L'accès aux mineurs est souvent filtré par les institutions qui détiennent les "clés" (directeurs de foyers, éducateurs), risquant de biaiser l'échantillon en proposant uniquement des "bons profils".

• Risques identitaires : La recherche peut être violente pour le jeune en le réassignant à une identité stigmatisée ("enfant placé") au moment où il cherche à s'en défaire.

• Protocoles de protection : Il existe une tension entre les protocoles de protection de l'enfance (parfois trop rigides) et la nécessité de recueillir une parole libre et authentique.

3. Résultats et Impact

• Production de connaissances : Utilisation de méthodes sensibles (discussions plutôt qu'entretiens, photos, dessins).

• Émancipation : Participation à des colloques, création d'associations (ADEPAPE) et même mise en scène de résultats sous forme de pièces de théâtre (notamment au festival d'Avignon).

• Coéducation professionnalisée : Concept décrivant la communication directe entre professionnels de l'école et de la protection de l'enfance en l'absence de parents.

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III. État des Lieux Statistique et Facteurs de Risque

Les données récentes (notamment de France Stratégie, septembre 2024) confirment la fragilité des parcours.

1. Indicateurs de Précarité Scolaire

| Indicateur | Jeunes ASE | Jeunes Milieu Social Équivalent | | --- | --- | --- | | Absence de diplôme ou brevet seul | 35 % | 16 % |

Les élèves protégés subissent de manière plus fréquente :

• Des redoublements et des retards scolaires.

• Des déscolarisations fréquentes.

• Une orientation quasi-systématique vers les filières professionnelles.

• Un accès extrêmement limité aux études supérieures.

2. Facteurs d'Échec Identifiés

La réussite ou l'échec d'un parcours dépendent de plusieurs variables critiques :

• Stabilité du placement : Les placements multiples sont des facteurs majeurs d'échec.

• Précocité de la prise en charge : L'âge d'entrée dans le dispositif influence la trajectoire.

• Type d'accueil : Les différences entre familles d'accueil et établissements collectifs marquent les parcours.

• Facteur humain : Le manque de croyance des acteurs institutionnels dans la capacité de réussite de ces enfants est un frein psychologique et structurel majeur.

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IV. Recommandations pour l'Action Publique et Pédagogique

Le document conclut sur la nécessité d'une transformation profonde des pratiques :

1. Acculturation et Formation Commune : Organiser des temps de formation partagés entre les personnels de l'Éducation nationale (professeurs, CPE, psychologues) et ceux de la protection de l'enfance.

2. Mise en place d'Alliances Éducatives : Créer des partenariats quotidiens concrets autour de la continuité scolaire, au-delà des simples réunions de crise.

3. Effectivité du Droit à la Participation : Ne pas se limiter au témoignage, mais permettre une participation effective des jeunes à la construction des politiques publiques les concernant (via le Conseil de la Vie Lycéenne, les associations d'anciens pairs, etc.).

4. Ressources Documentaires : S'appuyer sur les travaux de l'Observatoire National de la Protection de l'Enfance (ONPE) et les revues de littérature (ex: Aurélie Pico, 2020) pour identifier les facteurs de protection à renforcer.

L'enjeu final est de garantir que chaque acteur se sente investi d'une mission de compensation des inégalités, pour permettre à ces "acteurs faibles" de devenir des citoyens diplômés et autonomes.

Perspective Institutionnelle et Historique des Droits de l’Enfant : Synthèse de l’Intervention de Marie Derain de Vaucresson

Ce document de synthèse analyse les points clés de l'intervention de Marie Derain de Vaucresson, ancienne adjointe au Défenseur des enfants.

Il retrace l’évolution des droits de l'enfant, du registre de la charité à celui des droits opposables, tout en examinant les cadres législatifs français et les défis persistants de la scolarisation des enfants placés.

Résumé Exécutif

L'approche des droits de l'enfant a connu une mutation profonde, passant d'une protection caritative au XVIIe siècle à une reconnaissance de l'enfant comme sujet de droits avec la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) de 1989.

L'intervention souligne que si tous les enfants doivent être protégés, les "enfants placés" font face à des vulnérabilités spécifiques, notamment des ruptures dans leur parcours scolaire.

L’évolution législative française (lois de 2007, 2016 et 2022) reflète un changement de paradigme : la priorité est passée de la préservation de la famille à la satisfaction des besoins fondamentaux de l'enfant.

La réussite de cette protection repose désormais sur une coopération pluridisciplinaire accrue entre l'Éducation nationale, les services sociaux et la santé.

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1. Perspective Historique : De la Charité aux Droits Fondamentaux

L'histoire de la protection de l'enfance s'articule autour de plusieurs étapes clés, souvent déclenchées a posteriori par des constats de mise en danger.

Les racines de la protection (XVIIe - XIXe siècles)

• XVIIe siècle : L'approche caritative émerge avec Vincent de Paul, qui organise l'accueil des enfants abandonnés sur le parvis des églises.

• Milieu du XIXe siècle (1842) : Première loi organisant la protection des enfants au travail.

Elle fixe l'âge minimum à 8 ans pour travailler dans les mines et limite le temps de travail (8h pour les 8-12 ans, 12h pour les 12-16 ans).

• Fin du XIXe siècle (1882) : L'obligation d'instruction (de 6 à 13 ans) vient concurrencer le travail des enfants dans l'industrie et les champs.

L'émergence de la figure de l'enfant-personne (XXe siècle)

• Janusz Korczak : Médecin et pédagogue polonais, il révolutionne l'approche pédagogique en considérant l'enfant comme une personne à part entière.

Dans son orphelinat du ghetto de Varsovie, il instaure une "mini-société" avec un tribunal des enfants et un journal, prônant l'autonomie et la participation.

• Évolutions textuelles : La première Déclaration des droits de l'enfant (1924) est impulsée par Eglantyne Jebb, suivie d'une version renforcée en 1959.

Toutefois, ces textes restent des déclarations non opposables aux États.

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2. La Convention Internationale des Droits de l'Enfant (CIDE)

Adoptée à l'unanimité le 20 novembre 1989, la CIDE transforme les principes moraux en obligations juridiques pour les États.

Principes Fondamentaux

| Principe | Description | | --- | --- | | Opposabilité | Contrairement à une déclaration, la Convention est un traité international qui oblige les États à transposer ses dispositions en droit interne. | | Intérêt supérieur | Traduit de l'anglais the best interest, il s'agit de rechercher le "meilleur intérêt" de l'enfant face à des intérêts multiples ou conflictuels. | | Non-discrimination | Garantie d'accès aux droits sans distinction (le droit français identifiant aujourd'hui environ 24 critères de discrimination). | | Participation | L'enfant a le droit d'exprimer son opinion sur les décisions le concernant (famille, école, justice). |

La Métaphore de la Balance

L'intervention présente les droits de l'enfant comme une balance entre deux plateaux :

1. Le plateau de la protection : Il pèse très lourd pour les jeunes enfants incapables de se défendre seuls.

2. Le plateau de la participation : Il prend du poids à mesure que l'enfant grandit, lui permettant de devenir acteur de son propre destin.

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3. L'Architecture Institutionnelle en France

La France a ratifié la CIDE en août 1990. Depuis, plusieurs mécanismes de défense ont été mis en place.

• Le Défenseur des enfants (2000) : Institution indépendante créée pour promouvoir les droits et traiter les réclamations individuelles.

• Le Défenseur des droits (2011) : Cette instance a absorbé le Défenseur des enfants. Elle dispose de pouvoirs d'intervention accrus :

◦ Accès direct aux lieux fermés (centres de rétention, centres éducatifs fermés).  

◦ Capacité de formuler des recommandations formelles aux administrations (Rectorats, Conseils départementaux).  

◦ Saisine possible par les enfants eux-mêmes ou par des adultes signalant un droit bafoué.

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4. Évolution du Cadre Législatif de la Protection de l'Enfance

Le droit français a connu trois réformes majeures en quinze ans, marquant une rupture avec le "profamilialisme" historique.

1. Loi de 2007 : Elle structure la décentralisation vers les départements et crée les Cellules de Recueil des Informations Préoccupantes (CRIP).

Elle est toutefois critiquée pour avoir parfois retardé des placements nécessaires en tentant de maintenir le lien familial à tout prix.

2. Loi de 2016 : Inversion du paradigme. On ne part plus de la famille, mais de l'enfant et de ses besoins.

Elle insiste sur la stabilité des parcours, le maintien des liens avec les frères et sœurs, et la recherche de l'adoptabilité.

3. Loi de 2022 (Loi Taquet) : Elle vise à remobiliser l'État aux côtés des départements.

Elle met l'accent sur la protection des jeunes majeurs (au-delà de 18 ans) et l'implication de la société civile.

Citation marquante : "L'approche par les droits n'a jamais été acquise en protection de l'enfance et elle est encore un combat à défendre."

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5. Défis Spécifiques : L'Enfant Placé et l'École

L'intervention souligne que si tous les enfants sont des élèves, ils sont avant tout des enfants dont le destin peut entraver l'apprentissage.

Obstacles à la scolarité

• Parcours hachés : Les ruptures de placement (succession de familles d'accueil ou d'établissements) entraînent des ruptures scolaires.

• Absence de scolarisation : En 2011, environ 4 % des adolescents placés n'étaient pas scolarisés.

• Délais d'évaluation : Les périodes de transition (évaluation globale de la situation) peuvent durer plusieurs mois, privant l'enfant d'école durant des moments clés comme l'apprentissage de la lecture.

Pistes de Solutions et Préconisations

• Pluridisciplinarité : Nécessité d'une coordination étroite entre les chargés de mission "enfants protégés" des Rectorats et les services de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE).

• Unités mobiles : L'idée que "l'école aille aux enfants" lors de phases critiques de placement pour éviter les déscolarisations prolongées.

• Vision immédiate : Les droits de l'enfant ne doivent pas être perçus comme la préparation d'un "citoyen de demain", mais comme des droits applicables "ici et maintenant", y compris dans le cadre du placement.

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Conclusion

La protection de l'enfance et le respect des droits fondamentaux sont présentés comme une responsabilité collective.

L'enjeu actuel réside dans la capacité des acteurs institutionnels à dépasser leurs silos respectifs pour construire des réponses adaptées aux réalités territoriales, garantissant ainsi que le statut d'enfant placé ne soit plus un obstacle à la réussite scolaire et au développement personnel.

Droits de l'enfant : Transformer l'École de l'intérieur

Synthèse exécutive

Ce document de synthèse analyse les stratégies et les impacts de l'intégration des droits de l'enfant au cœur du fonctionnement de l'école.

Basée sur les témoignages d'experts et de praticiens, l'analyse révèle que si la France a ratifié la Convention Internationale des Droits de l'Enfant (CIDE) depuis 1990, son application reste inégale, notamment en ce qui concerne le droit à l'expression et à la participation des élèves.

L'approche préconisée dépasse le simple enseignement théorique des droits pour les incarner dans la posture des adultes, les relations interpersonnelles et l'organisation même de l'établissement.

Le programme "École amie des droits de l'enfant" de l'UNICEF sert de modèle central, illustrant une démarche qui vise un changement de culture profond et durable.

Cette méthode s'appuie sur un diagnostic participatif, l'implication de toute la communauté éducative (enseignants, élèves, personnels, parents) et l'utilisation d'outils concrets comme la "marche exploratoire" pour évaluer l'environnement scolaire du point de vue de l'enfant.

Les bénéfices identifiés sont significatifs : amélioration notable du climat scolaire, renforcement du respect de soi et des autres, et développement précoce des compétences citoyennes.

Les données issues d'expériences internationales démontrent une augmentation du sentiment de sécurité et de l'écoute perçue par les élèves, ainsi que de leur capacité à influencer les décisions qui les concernent.

Cependant, la mise en œuvre se heurte à des défis majeurs, tels que la prévalence de l' "adultisme" – la tendance des adultes à décider à la place des enfants – et la perception d'une surcharge de travail pour les enseignants.

La clé du succès réside dans un engagement sur le temps long, considérant ces programmes non comme une initiative ponctuelle mais comme un investissement fondamental pour former des citoyens actifs et responsables.

État des lieux des droits de l'enfant dans le système éducatif français

La Convention Internationale des Droits de l'Enfant (CIDE) : Un cadre juridique sous-appliqué

La CIDE, adoptée par les Nations Unies en 1989 et ratifiée par la France en 1990, constitue le socle juridique des droits de l'enfant.

Ce texte de 54 articles protège les individus de 0 à 18 ans et couvre l'ensemble de leurs droits fondamentaux.

Cependant, selon Valérie Becket, professeure en sciences de l'éducation, l'application de cette convention en France est "inégale selon les domaines".

La France n'est pas considérée comme un "bon élève", particulièrement sur les enjeux d'expression et de participation.

Des enquêtes comparatives à l'échelle européenne montrent que, malgré l'existence de dispositifs comme les conseils d'école ou les conseils d'enfants, un décalage persiste entre les droits permis et le ressenti réel des enfants, plaçant parfois la France en bas du classement.

Julie Zarlot, de l'UNICEF France, précise que si la France est exemplaire dans certains domaines comme le droit global à la santé ou à l'éducation, des manques subsistent pour certains enfants qui n'ont pas un accès suffisant à l'école, à la santé ou à la protection.

La perception des droits à l'école

L'environnement scolaire présente des tensions inhérentes à l'application des droits de l'enfant. Richard Côtier, directeur d'école, souligne que "l'organisation prend le pas sur le respect de chacun".

La focalisation sur les objectifs d'apprentissage peut parfois occulter la nécessité de garantir les droits fondamentaux des élèves.

• L'équilibre Droits/Devoirs : Une réaction fréquente des adultes (enseignants, parents) à l'évocation des droits de l'enfant est la question des devoirs.

La réponse apportée est que le droit de l'un implique le devoir pour l'autre de le respecter. "Le devoir, c'est le devoir de respecter les droits de tous, y compris les siens propres et ceux des autres."

• Écart de perception : Les diagnostics menés en amont des projets révèlent souvent un décalage entre la perception de l'école par les élèves, qui la vivent de l'intérieur, et celle de leurs parents, qui sont à l'extérieur.

Cette différence justifie la nécessité de recueillir le point de vue de toutes les parties prenantes.

Le programme "École amie des droits de l'enfant" : Une approche transformative

Philosophie et approche pédagogique

Le programme de l'UNICEF est présenté comme une démarche de prévention positive.

Plutôt que de se concentrer sur la lutte contre des problèmes (comme le harcèlement) par une approche "par la négative", il vise à "motiver tout le monde pour faire en sorte que les droits de tous soient respectés".

L'approche pédagogique de l'UNICEF, qualifiée d'"approche par les droits", repose sur trois piliers :

1. Apprendre sur les droits : Acquérir la connaissance de la CIDE.

2. Apprendre par les droits : Expérimenter les droits dans la pratique quotidienne, via la posture de l'enseignant et le fonctionnement de l'école.

3. Apprendre pour les droits : Devenir capable de défendre ses propres droits et ceux des autres.

L'objectif est un "changement de comportement" et un "renforcement des capacités" des adultes comme des enfants. Il ne s'agit pas simplement d'un apport de connaissances, mais d'une transformation profonde du fonctionnement de l'école.

Mise en œuvre concrète à l'école L. Martine

L'école dirigée par Richard Côtier, engagée dans le programme depuis un an et demi, illustre cette mise en œuvre.

• Comité de Pilotage (Copil) : Un comité a été créé pour piloter le projet, rebaptisé "Conseil de vie citoyenne" pour préparer les élèves au collège.

Sa particularité est d'inclure un large éventail d'acteurs : élèves, enseignants, AVS, personnel d'entretien, animateurs du périscolaire.

Ce lieu permet de "penser tous avec nos regards différents le fonctionnement de l'école du point de vue des droits".

• La "Marche Exploratoire" : Cet outil concret consiste à parcourir l'école en se posant des questions spécifiques sous l'angle d'un droit (ex: la sécurité).

Les élèves et adultes observent et analysent des lieux précis pour déterminer s'ils s'y sentent en sécurité, si les adultes sont perçus comme un secours potentiel, etc.

Cette démarche permet d'objectiver le diagnostic initial en se basant sur la perception et le vécu de l'enfant.

• Une approche modeste et progressive : La première phase a consisté à assurer une formation sur les droits de l'enfant dans toutes les classes et à mettre en place les structures participatives.

L'accent est mis sur la modestie des objectifs annuels pour assurer leur réalisation concrète et maintenir la confiance dans le processus.

Le temps long comme condition du succès

Richard Côtier insiste sur le fait que la transformation d'une culture scolaire est un processus long.

Il considère la durée de trois ans du programme UNICEF comme "juste la piqûre, juste le vaccin". Selon lui, il faudra "peut-être encore 5, 10 ans derrière" pour qu'un établissement puisse affirmer avoir durablement intégré cette culture.

Le but est de créer une dynamique pérenne où la communauté éducative constate un changement profond et irréversible dans son fonctionnement.

Impacts, défis et généralisation

Impacts mesurables sur le climat scolaire et les élèves

L'expérience du Royaume-Uni, où le programme existe depuis plus de dix ans dans 4500 écoles, fournit des données quantitatives sur son impact.

| Indicateur d'impact (Évaluation au Royaume-Uni) | Chiffres clés | | --- | --- | | Amélioration du respect de soi et des autres | 93 % des enfants | | Augmentation du sentiment de sécurité à l'école | \+ 5 % | | Augmentation du sentiment d'être écouté à l'école | \+ 5 % | | Augmentation de la capacité à influencer les décisions | \+ 14 % des enfants | | Augmentation du sentiment d'être respecté par les adultes/pairs | \+ 11 % | | Connaissance supérieure de leurs droits | \+ 37 % des enfants |

Au-delà des chiffres, l'impact qualitatif est la formation de futurs citoyens qui ne sont pas "relativement passifs", mais qui ont expérimenté que leur parole peut avoir un effet sur le monde qui les entoure et que le changement nécessite un engagement collectif.

Surmonter les freins et les obstacles

• L' "Adultisme" et la peur de la contestation : Valérie Becket identifie un frein majeur dans la tendance des adultes à voir les "risques" (désordre, contestation) de la participation des élèves plutôt que les "bénéfices" à long terme.

Cette posture, qui consiste à décider "à la place de l'enfant", peut priver ce dernier d'expériences nécessaires à son développement.

• La charge de travail des enseignants : La crainte que ces programmes représentent une "couche" supplémentaire de travail est une objection fréquente. Julie Zarlot répond que les outils pédagogiques de l'UNICEF sont conçus pour être directement liés aux programmes scolaires, permettant aux enseignants de "piocher" dans différentes disciplines pour illustrer les droits "sans en avoir l'air".

Au-delà du primaire : Application au collège et au lycée

Valérie Becket note que l'enseignement secondaire dispose déjà de nombreuses structures de participation (Conseil de la Vie Collégienne, Conseil de la Vie Lycéenne, délégués). Cependant, leur existence ne garantit pas une meilleure application des droits ni une meilleure écoute des élèves.

Elle suggère que des outils comme la "marche exploratoire" seraient très pertinents pour les adolescents afin d'analyser leur vécu de l'établissement.

Surtout, elle insiste sur la nécessité de créer des "passerelles" entre le primaire et le secondaire pour assurer une continuité. Sans cela, un élève habitué à participer et à être écouté risque de subir un choc ("patatra") en arrivant dans un environnement où il "ne peut plus rien dire".

Citations clés

Valérie Becket, sur le droit le plus important à travailler à l'école : "Le droit d'avoir un point de vue."

Richard Côtier, sur la nécessité d'un engagement sur le long terme : "Le programme UNICEF par exemple il est prévu sur 3 ans et moi je pense que 3 ans c'est juste la piqûre, c'est juste le vaccin.

Ce n'est pas le temps qu'il va falloir pour construire un système où vraiment on aura pris en compte ce phénomène là."

Julie Zarlot, sur l'intégration des droits dans le quotidien : "On peut parler des droits de l'enfant et les rendre quotidien, effectif, presque sans en avoir l'air."

Richard Côtier, sur le risque de ne pas favoriser la participation : "Le risque de faire grandir des élèves qui sont pas dans la participation [...] ça veut dire que on fait des enfants qui sont relativement passifs, qui laissent prendre les autres des initiatives parce que finalement on leur demande pas leur avis."

Analyse de l'Avis du CESE sur les Temps de Vie de l'Enfant

Résumé Exécutif

Cet avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE), intitulé « Satisfaire les besoins fondamentaux des enfants et garantir leurs droits », dresse un constat critique de la situation des enfants en France, dont les temps de vie sont davantage structurés par les contraintes des adultes que par leurs propres besoins fondamentaux.

Fruit d'une saisine gouvernementale faisant suite à une Convention citoyenne, le rapport souligne un décalage majeur entre les droits constitutionnels et internationaux de l'enfant et leur application effective, particulièrement pour les plus vulnérables.

Les principales conclusions révèlent des inégalités sociales, territoriales et économiques profondes qui entravent le développement, la santé et le bien-être des enfants.

L'avis pointe du doigt des rythmes scolaires inadaptés, une sédentarité croissante, un manque de sommeil chronique, une surexposition aux écrans, et une déconnexion préoccupante de la nature.

La pression sur les familles, notamment monoparentales, et le manque de coordination entre les acteurs éducatifs aggravent ces constats.

Pour y remédier, le CESE formule 19 préconisations interdépendantes visant une transformation systémique. Celles-ci incluent des mesures politiques fortes comme l'instauration d'une « clause impact enfance » dans chaque projet de loi, une réforme ambitieuse des rythmes scolaires sur la base des besoins physiologiques, et la création d'un Service Public de la Continuité Éducative (SPCE) pour assurer une meilleure coordination des acteurs.

L'avis appelle également à renforcer le soutien à la parentalité, à garantir l'accès de tous les enfants aux loisirs, à la culture et aux activités de plein air, et à allouer des financements publics pérennes pour faire de l'enfance un véritable investissement d'avenir.

Introduction et Contexte

En réponse à une saisine du Premier ministre de mai 2025, le CESE a élaboré cet avis suite aux travaux d'une Convention citoyenne dédiée aux temps de vie des enfants. Cent trente-trois citoyens et un panel de vingt enfants et adolescents ont été invités à répondre à la question :

« Comment mieux structurer les différents temps de la vie quotidienne des enfants afin qu’ils soient plus favorables à leurs apprentissages, à leur développement et à leur santé ? ».

Le constat principal de la Convention citoyenne, repris par le CESE, est que les enfants subissent les rythmes effrénés d'une société qui construit leurs temps autour des contraintes des adultes plutôt qu'en réponse à leurs besoins biologiques et de développement.

Le rapport du CESE, s'appuyant sur les 20 propositions citoyennes, formule 19 préconisations qui constituent une position commune de la société civile organisée.

Cet avis s'inscrit dans la continuité de travaux antérieurs du CESE sur l'éducation, la protection de l'enfance et la santé mentale, et vise à proposer des réponses globales et articulées.

Partie 1 : Droits et Besoins Fondamentaux de l'Enfant : Un Constat Alarmant

A. L'Écart entre Droits Reconnus et Réalité Vécue

La France a consacré les droits de l'enfant dans sa Constitution et a ratifié la Convention Internationale des Droits de l'Enfant (CIDE) en 1990, s'engageant sur quatre principes fondamentaux : le droit à la vie, l'intérêt supérieur de l'enfant, la non-discrimination et le respect de son opinion.

Cependant, l'avis du CESE met en lumière une ineffectivité préoccupante de ces droits pour une part significative des enfants.

• Pauvreté et Précarité : En 2023, 21,9 % des enfants de moins de 18 ans vivent sous le seuil de pauvreté monétaire.

À la rentrée 2025, au moins 2 159 enfants se sont retrouvés sans solution d'hébergement.

Ces réalités percutent violemment la capacité de la société à répondre à leurs besoins fondamentaux.

• Critiques Internationales : Le Comité des droits de l'enfant de l'ONU a enjoint la France en 2023 à prendre des mesures urgentes concernant la violence, la protection de l'enfance, la détention d'enfants étrangers, la pauvreté et l'inclusion des enfants en situation de handicap.

• L'« Infantisme » : Le rapport dénonce la persistance de l'« infantisme », un concept désignant les préjugés et la discrimination fondée sur l'âge, qui considère les enfants comme des êtres inférieurs et moins dignes de respect.

Cette culture conduit à ignorer leur parole et leur capacité à être des acteurs sociaux. Pour le combattre, le CESE réaffirme la nécessité d'un débat de société et la création d'un Code de l'enfance.

• Clause « Impact Enfance » : S'inspirant de la « clause impact jeunesse », le CESE préconise (Préconisation #1) d'intégrer un volet enfance dans chaque étude d'impact des projets de loi afin de s'assurer que toute politique publique soit fondée sur le respect des droits de l'enfant.

B. Le Rôle de la Famille et les Obstacles Socio-économiques

La famille est le premier lieu de développement de l'enfant, mais elle fait face à de nombreux obstacles.

• Soutien à la Parentalité : Face à la diversité des modèles familiaux (nucléaire, monoparentale, recomposée...), un soutien renforcé à la parentalité est jugé nécessaire pour aider les parents à répondre aux besoins de leurs enfants (Préconisation #7).

• Inégalités de Genre : Les femmes continuent d'assumer l'essentiel des responsabilités familiales et de la charge mentale, ce qui impacte leur santé et leur carrière.

Le rapport souligne la nécessité d'une répartition équitable des tâches.

• Conciliation Vie Professionnelle/Familiale : Les contraintes professionnelles empiètent sur le temps familial.

Le CESE préconise (Préconisation #2) la transposition complète de la directive européenne sur l'équilibre vie professionnelle-vie personnelle, en créant un droit à des « formules souples de travail » (aménagement du temps, télétravail) négocié dans les branches et la fonction publique.

• Enfants Séparés de leur Famille :

◦ Parents séparés : Il est crucial de soutenir les dispositifs comme les Espaces de rencontre pour préserver la relation parent-enfant tout en prenant en compte le point de vue de l'enfant (Préconisation #3).   

◦ Aide Sociale à l'Enfance (ASE) : L'avis dénonce une crise systémique de la protection de l'enfance, où les droits des enfants confiés, notamment l'accès aux loisirs et à la culture, sont négligés.

Il est préconisé (Préconisation #4) que le Projet Pour l'Enfant (PPE) soit co-construit avec les parents et l'enfant, et qu'il intègre l'ensemble de ses besoins.

Partie 2 : Les Enjeux des Temps et des Espaces de Vie

L'avis analyse en profondeur la manière dont les temps et les espaces de l'enfant sont organisés, révélant de multiples fractures et inadéquations.

A. Les Temps de Vie : Entre Contraintes et Qualité

La vie de l'enfant est rythmée par trois grands temps : familial, scolaire, et les "tiers temps" (périscolaire, extrascolaire).

• Qualité des Temps : Le rapport insiste sur la nécessité d'un équilibre entre temps contraints et temps libre, temps individuel et collectif, activité et repos.

La qualité des interactions avec les adultes et un environnement sécurisant sont déterminants.

Le CESE préconise (Préconisation #6) d'intégrer des temps libres de qualité dans toutes les activités d'apprentissage.

• Le Temps Scolaire : La France se distingue par des journées scolaires longues et un temps d'instruction élevé, sans que cela se traduise par de meilleurs résultats.

Le rythme de la semaine de quatre jours est jugé contraire aux besoins des enfants. Le CESE estime que le statu quo n'est plus tenable et appelle (Préconisation #8) à une évolution des rythmes scolaires :

◦ Premier degré : Réorganiser la journée et la semaine scolaire après concertation.   

◦ Second degré : Adapter les amplitudes horaires aux besoins physiologiques des jeunes (ex: commencer plus tard).   

◦ Calendrier scolaire : Organiser le calendrier hexagonal autour de deux zones de vacances, avec une alternance de 7 semaines de cours et 2 semaines de vacances.

• Les Tiers Temps et le Droit aux Loisirs : Les activités périscolaires et extrascolaires, portées par les associations et les collectivités, sont essentielles mais menacées par le désengagement de l'État et la marchandisation.

L'accès à ces activités, ainsi qu'aux vacances, est fortement marqué par les inégalités sociales.

Un enfant sur deux ne part pas en vacances. Le CESE réaffirme (Préconisation #9) que chaque enfant a droit aux vacances et aux loisirs, et appelle à renforcer le financement des accueils collectifs de mineurs et l'information sur les aides existantes.

B. Les Espaces de Vie : De l'« Enfant d'Intérieur » à la Reconnexion au Dehors

L'environnement physique joue un rôle crucial dans le développement de l'enfant.

• L'« Enfant d'Intérieur » : Le rapport alerte sur le phénomène des « enfants d'intérieur », qui passent de moins en moins de temps à l'extérieur et en contact avec la nature, en raison de la peur du risque, de l'urbanisation centrée sur la voiture et de l'attrait des écrans.

• Repenser l'Aménagement : Il est impératif de repenser l'aménagement des territoires « à hauteur d'enfant », en créant des espaces publics (rues, places) sécurisés, propices au jeu, à la socialisation et aux mobilités douces.

Le CESE préconise (Préconisation #11) d'associer les enfants à l'élaboration des projets d'urbanisme.

• Le Bâti et le Cadre de Vie : Les bâtiments accueillant des enfants (écoles, centres de loisirs) sont souvent inadaptés, notamment face aux enjeux climatiques (vagues de chaleur).

Leur rénovation écologique et leur accessibilité sont des priorités. Toute rénovation doit faire l'objet d'une concertation incluant les enfants et les jeunes (Préconisation #12).

Partie 3 : Leviers d'Action pour la Santé et le Bien-être

L'avis identifie quatre domaines d'action prioritaires pour améliorer la santé physique et mentale des enfants.

• Reconnecter à la Nature : Le contact avec la nature est fondamental pour la santé.

Le CESE appelle à valoriser et accompagner l'éducation au dehors (Préconisation #10) et à garantir que chaque enfant bénéficie d'un accès à des espaces naturels, de sorties régulières et d'au moins un séjour en classe de découverte par cycle scolaire (Préconisation #13).

• Lutter contre le Manque de Sommeil : Le déficit de sommeil touche plus de 30 % des enfants et 70 % des adolescents, avec des conséquences graves sur l'apprentissage et la santé.

Le CESE demande une campagne nationale de sensibilisation (Préconisation #14) et la garantie de temps de repos et de sieste dans toutes les structures, notamment en maternelle (Préconisation #15).

• Favoriser l'Activité Physique : Face à une sédentarité alarmante, il est crucial de faciliter l'accès au sport pour tous. Le CESE préconise (Préconisation #16) une tarification sociale et l'élargissement du dispositif Pass'Sport, récemment restreint.

• Mieux Réguler les Écrans : L'omniprésence des écrans a des effets néfastes documentés (sommeil, sédentarité, exposition à des contenus inappropriés). L'avis souligne la nécessité d'une meilleure régulation et d'un accompagnement à la parentalité numérique.

Partie 4 : Gouvernance, Coordination et Financement

Pour que ces changements soient effectifs, une transformation de la gouvernance des politiques de l'enfance est indispensable.

• Coordination des Acteurs : L'action publique est jugée trop fragmentée. Le CESE préconise (Préconisation #17) de réhabiliter le Projet Éducatif Territorial (PEDT) et d'en faire le volet éducation des Conventions Territoriales Globales (CTG) pour assurer une coordination efficace au niveau local.

• Un Service Public de la Continuité Éducative (SPCE) : Pour garantir une offre éducative cohérente sur tous les temps de l'enfant, l'avis propose la création d'un SPCE (Préconisation #18).

Ce service, confié aux collectivités locales, serait chargé de diagnostiquer les besoins et de planifier les actions en associant tous les acteurs.

• Formation et Financement : La revalorisation des métiers éducatifs et le développement d'une culture commune des droits de l'enfant sont essentiels.

Enfin, le CESE alerte sur l'insuffisance des budgets alloués aux politiques de l'enfance et appelle (Préconisation #19) à un effort budgétaire conséquent et pérenne de l'État et de la Sécurité sociale, considérant ces dépenses comme un investissement fondamental pour l'avenir.

Synthèse des 19 Préconisations du CESE

| Numéro | Thème Principal | Résumé de la Préconisation | | --- | --- | --- | | #1 | Droits de l'enfant | Mettre en œuvre une « clause impact enfance » dans chaque étude d'impact de projet de loi ou de texte réglementaire pour garantir que les politiques publiques respectent les droits de l'enfant. | | #2 | Parentalité & Travail | Créer un droit aux « formules souples de travail » (aménagement du temps, télétravail) pour les parents, par la négociation dans les branches et la fonction publique. | | #3 | Séparation parentale | Développer et soutenir financièrement les Espaces de rencontre pour aider les parents séparés à assumer leurs responsabilités parentales en prenant en compte le point de vue de l'enfant. | | #4 | Protection de l'enfance (ASE) | Rendre le Projet pour l'enfant (PPE) systématiquement co-construit avec les parents et l'enfant, et y intégrer tous les besoins, y compris les loisirs et la culture. Simplifier la gestion des actes usuels. | | #5 | Accès à la culture | Soutenir financièrement et développer tous les dispositifs culturels et artistiques pour les enfants (scolaires, ACM), via des contrats multipartites (État, collectivités, réseau culturel). | | #6 | Qualité des temps | Intégrer des temps libres de qualité dans les activités d'apprentissage, ce qui implique de former les adultes et personnels encadrants. | | #7 | Soutien à la parentalité | Mieux faire connaître, rendre accessibles et valoriser financièrement les lieux et actions d'aide aux parents (maisons des familles, groupes de parole, LAEP, PMI...). | | #8 | Rythmes scolaires | Faire évoluer les rythmes scolaires : réorganiser la journée et la semaine au primaire ; adapter les horaires aux besoins physiologiques au secondaire ; organiser un calendrier national à 2 zones (7 semaines de cours / 2 de vacances). | | #9 | Droit aux vacances et loisirs | Mobiliser les pouvoirs publics pour rendre effectif le droit aux vacances. Renforcer l'information sur les aides et financer davantage les accueils collectifs de mineurs (ACM). | | #10 | Éducation à la nature | Valoriser et accompagner l'éducation au dehors et en lien avec la nature (formation des acteurs, verdissement des espaces, aires éducatives, terrains d'aventure...). | | #11 | Aménagement du territoire | Aménager les territoires « à hauteur d'enfant » dans une démarche participative, en repensant les espaces publics comme lieux de sociabilité, de mixité et de jeu. | | #12 | Bâti et cadre de vie | Rendre obligatoire la concertation avec les enfants et les jeunes pour tout projet d'aménagement ou de rénovation de bâtiments (écoles, centres de loisirs, gymnases...). | | #13 | Lien à la nature | Garantir que chaque enfant bénéficie d'un accès à des espaces naturels, de sorties régulières, et d'au moins un séjour en classe de découverte par cycle de scolarité. | | #14 | Sommeil | Organiser une campagne nationale d'information et de sensibilisation sur le rôle fondamental du sommeil et les facteurs qui lui nuisent. | | #15 | Temps de repos | Prévoir des temps de repos, de calme et de sieste (préservée en maternelle) dans toutes les structures accueillant des enfants, et repenser les locaux pour créer une atmosphère paisible. | | #16 | Activité physique et sportive | Soutenir une tarification sociale pour l'accès au sport. Étendre et revaloriser le Pass'Sport, en y incluant les associations sportives scolaires. | | #17 | Coordination locale | Réhabiliter le Projet Éducatif Territorial (PEDT) et en faire le volet "éducation" des Conventions Territoriales Globales (CTG) pour une coordination globale des acteurs. | | #18 | Gouvernance | Créer un Service Public de la Continuité Éducative (SPCE), confié aux collectivités, pour diagnostiquer les besoins et planifier les actions éducatives sur le territoire. | | #19 | Financement | Assurer un effort budgétaire conséquent et pérenne de l'État et de la Sécurité sociale pour financer les politiques publiques en faveur de l'enfance. |

Synthèse de la Séance Plénière du Conseil Économique, Social et Environnemental

Résumé

La séance plénière du Conseil économique, social et environnemental (CESE) s'est articulée autour de deux axes majeurs :

l'examen et l'adoption unanime d'un avis crucial sur les droits et les besoins fondamentaux de l'enfant,

et une série d'interventions sur des sujets d'actualité reflétant les préoccupations de la société civile.

L'avis intitulé "Satisfaire les besoins fondamentaux des enfants et garantir leurs droits dans tous les temps et espaces de leur vie quotidienne" a été adopté à l'unanimité (130 voix pour).

Conçu en complément des travaux de la Convention Citoyenne sur le même sujet, cet avis dresse un constat sévère de la situation des enfants en France, marquée par des inégalités croissantes (sociales, territoriales, économiques) et un décalage persistant entre les droits proclamés et leur application réelle. Le document met en lumière une société pensée "par et pour les adultes", qui peine à placer l'enfant au cœur de ses préoccupations.

Les préconisations phares incluent l'instauration d'une "clause impact enfance" dans chaque texte de loi, une réforme ambitieuse des rythmes scolaires, la garantie d'un accès équitable aux loisirs et aux vacances, et la création d'un "service public de la continuité éducative" pour coordonner l'ensemble des acteurs.

L'intervention de Claire Hédon, Défenseure des droits, a renforcé ce diagnostic par des données chiffrées alarmantes sur les atteintes aux droits de l'enfant, notamment pour les plus vulnérables.

En amont de ce débat, la séance d'expression libre a permis d'aborder des enjeux variés :

• la remise en cause de la légitimité de la participation citoyenne,

• les coupes drastiques dans l'aide publique au développement,

• les menaces sur le système de santé,

• la dérégulation environnementale au niveau européen, les dangers des nouveaux OGM,

• la hausse des accidents du travail,

• la pression exercée sur les demandeurs d'emploi,

• et les appels à une souveraineté alimentaire concrète.

Enfin, la présentation du budget du CESE a révélé une situation financière tendue, marquée par une baisse des dotations de l'État et menacée par de nouvelles coupes potentielles votées par le Sénat, mettant en péril la capacité de l'institution à mener ses missions, notamment l'organisation de futures conventions citoyennes.

I. Session d'Expression Libre : Un Panorama des Préoccupations Sociétales

Avant l'examen de l'avis sur l'enfance, plusieurs intervenants ont exprimé les préoccupations de leurs groupes respectifs sur des sujets d'actualité.

• Défense de la Participation Citoyenne (Agatha Mel) :

Au nom des organisations étudiantes, une défense de la Convention Citoyenne sur les temps de l'enfant a été formulée, dénonçant les "procès d'illégitimité, d'incompétence et de manipulation" et appelant à un débat sérieux sur le fond du rapport, sans caricaturer le travail des citoyens.

• Aide Publique au Développement (Jean-Marc Boivin) :

Le groupe des associations a alerté sur les coupes "drastiques et disproportionnées" (-60 % en 2 ans) dans le budget de l'aide publique au développement, entraînant la fermeture de 1300 projets, la suppression de 10 000 emplois et impactant plus de 15 millions de personnes.

• Impact sur la Santé (Dominique Joseph) :

La Mutualité Française a qualifié d'irresponsable l'augmentation de la taxe sur les complémentaires santé, la qualifiant de "TVA sur la santé", et a souligné la nécessité d'une réforme de fond du système de protection sociale.

• Dérégulation Environnementale (Florent Compnibus) :

Le groupe environnement a dénoncé le projet législatif européen "Omnibus" comme une "dérégulation massive" et un "abandon pur et simple du principe de précaution", instaurant des autorisations illimitées pour les pesticides et biocides et affaiblissant le devoir de vigilance des entreprises.

• Opposition aux Nouveaux OGM (Éric Meer) :

Le groupe alternative sociale et écologique a critiqué l'accord européen sur les nouvelles techniques génomiques (NGT), y voyant une "fuite en avant technologique" qui favorise le brevetage, la dépendance des paysans et prive les consommateurs de traçabilité.

• Accidents du Travail (Ingrid Clément) :

La CFDT a qualifié 2024 d'"année noire" avec 774 décès au travail (deux par jour), une augmentation de 26 % des accidents pour les femmes, et une hausse des troubles musculosquelettiques et des affections psychiques, appelant à renforcer la prévention primaire.

• Pression sur les Demandeurs d'Emploi (Isabelle Dor) :

Le groupe des associations a relayé des témoignages de personnes suivies par France Travail décrivant "infantilisation", "pression folle" et menaces de radiation, illustrant des situations qualifiées d'ubuesques pour les bénéficiaires du RSA et les travailleurs pauvres.

• Soutien à la Solidarité Syndicale (Alain le corps) :

La CGT a dénoncé la mise en examen de sa secrétaire générale, Sophie Binet, pour avoir utilisé l'expression "les rats quittent le navire", affirmant qu'il s'agit "non pas une injure, mais le constat amer d'un comportement irresponsable".

• Souveraineté Alimentaire (Henriespéré) :

Le groupe de l'agriculture a relayé les propos de la ministre sur la "guerre agricole" qui se prépare, appelant à passer "des discours aux actes" pour relancer les filières agricoles françaises via l'innovation et la réciprocité des normes.

II. L'Avis du CESE sur les Besoins et les Droits Fondamentaux de l'Enfant

Le cœur de la séance a été consacré à l'avis "Satisfaire les besoins fondamentaux des enfants et garantir leurs droits", élaboré par la commission éducation, culture et communication.

Cet avis constitue la contribution de la société civile organisée en parallèle de la Convention Citoyenne sur les temps de l'enfant, saisie par le Premier ministre.

A. Le Discours de la Défenseure des Droits (Claire Hédon)

En introduction, Claire Hédon, Défenseure des droits et des enfants, a livré une intervention dense, soulignant l'écart entre le "droit annoncé et son effectivité".

• Volume des Saisines : L'institution a reçu 3 073 réclamations relatives à des atteintes aux droits de l'enfant en 2024. 30 % de ces réclamations concernent la scolarisation d'élèves en situation de handicap.

• Consultation des Enfants : Pour préparer son rapport 2025, plus de 1 600 enfants et jeunes ont été écoutés, soulignant l'importance de leur parole "trop souvent absente du débat public".

• Accès aux Loisirs : Un chiffre marquant illustre les inégalités massives : 71 % des enfants issus de familles modestes ne pratiquent aucune activité sportive ou culturelle, contre seulement 38 % des familles aisées.

La situation est encore plus critique en Outre-mer, où les équipements sont quatre fois moins nombreux qu'en métropole à Mayotte.

• Temps d'Écran : Le temps passé devant les écrans augmente fortement, atteignant en moyenne 4h48 par jour chez les 11-14 ans (hors école) et jusqu'à 5h10 chez les 16 ans, avec des conséquences graves sur le sommeil et la santé mentale.

• Droit à l'Éducation : La Défenseure a alerté sur les heures d'enseignement perdues, citant le cas d'élèves de CP à Marseille sans cours pendant un mois, et le chiffre de 27 000 jeunes sans affectation au lycée début 2024 sur tout le territoire.

• Impact Climatique : Le réchauffement climatique menace la continuité du service public de l'éducation.

D'ici 2030, près de 7 000 écoles maternelles seront exposées à des vagues de chaleur supérieures à 35°C.

B. Présentation du Projet d'Avis par la Commission

Les rapporteurs ont présenté un projet d'avis structuré autour d'un principe fondamental : l'enfant est une personne à part entière.

Le fil rouge de l'analyse est un triptyque : droits de l'enfant, satisfaction de ses besoins et lutte contre les inégalités.

Constats et Enjeux Majeurs

• Des Droits Peu Effectifs : Malgré la ratification de la Convention internationale des droits de l'enfant, la réalité quotidienne est marquée par des droits non respectés, comme le soulignent les rapports de l'ONU et de la Défenseure des droits.

• Des Inégalités Croissantes : Les inégalités sociales, économiques, territoriales et environnementales percutent de plein fouet la vie des enfants.

34,3 % des familles monoparentales vivent en situation de pauvreté.

À la veille de la rentrée 2025, au moins 2 159 enfants sont restés sans solution d'hébergement.

• Une Société "Adulto-centrée" : L'organisation sociale, notamment les rythmes de travail et les temps scolaires, est pensée pour les adultes, laissant peu de place aux besoins biologiques et psychologiques des enfants.

• L'Enfant "de l'intérieur" : En 20 ans, le périmètre de déplacement autonome des enfants a chuté de plusieurs kilomètres à moins de 300 mètres.

Quatre enfants sur 10 (3-10 ans) ne jouent jamais dehors pendant la semaine.

Préconisations Clés

L'avis formule 19 préconisations pour répondre à ces enjeux. Les plus structurantes sont :

Thématique

Préconisation Phare

Description

Gouvernance et Législation

Créer une clause "impact enfance"

Intégrer dans l'évaluation de chaque projet de loi ou de règlement une analyse de ses conséquences sur les droits et le bien-être des enfants.

Temps Scolaire

Affirmer que le statu quo n'est plus tenable

Appeler à revoir l'organisation des journées et des semaines scolaires, en préconisant une alternance de 7 semaines de cours et 2 semaines de vacances, tout en maintenant 8 semaines l'été.

Droit aux Vacances et Loisirs

Garantir un accès équitable pour tous

Développer une information ciblée, mettre en place une tarification sociale et soutenir financièrement les structures d'accueil collectif pour lutter contre les inégalités d'accès.

Lien à la Nature

Valoriser et accompagner l'éducation "au dehors"

Déployer des aménagements tels que la végétalisation des cours d'école, les aires éducatives et les plans locaux d'éducation à la nature pour reconnecter les enfants à leur environnement.

Coordination des Acteurs

Créer un service public de la continuité éducative

Articuler les outils existants (PEDT, CTG) pour garantir à chaque enfant un accès à des temps éducatifs variés, cohérents et de qualité, en mobilisant l'ensemble des acteurs (école, familles, associations, collectivités).

Parentalité et Travail

Créer un droit attaché aux obligations parentales

Transposer la directive européenne sur l'équilibre vie pro/vie perso pour permettre aux parents de recourir à des formules souples de travail.

Financement

Assurer un effort budgétaire conséquent et pérenne

Reconnaître l'éducation comme un investissement d'avenir et non comme une simple dépense, en garantissant les moyens nécessaires à l'État, la Sécurité sociale et aux collectivités pour mener des politiques publiques ambitieuses.

C. Réception et Adoption de l'Avis

L'ensemble des groupes politiques et de la société civile présents au CESE ont salué la qualité et l'ambition de l'avis.

Les déclarations ont convergé sur le diagnostic des inégalités croissantes et la nécessité d'une action politique forte.

Le projet d'avis a été adopté à l'unanimité des 130 votants.

En complément, la députée Florence Erroin-Léoté a annoncé son intention de porter une proposition de loi sur le droit au loisir des enfants, s'appuyant sur les travaux de la Convention Citoyenne et du CESE pour faire du temps libre un "lieu éducatif, de mixité, d'émancipation et de démocratie vivante".

III. Le Budget du CESE : Enjeux et Vulnérabilités

La séance s'est conclue par la présentation du budget du CESE, qui a mis en lumière une situation financière préoccupante.

• Contexte de Pression Budgétaire : Le président a rappelé qu'au même moment, le Sénat votait une baisse de 5 millions d'euros du budget du CESE, contre l'avis de sa propre commission des finances et du gouvernement.

• Baisse des Recettes : Le budget présenté montre une érosion continue des recettes, notamment la fin de la dotation spécifique de 4 millions d'euros pour l'organisation des conventions citoyennes.

De plus, les travaux de rénovation du Palais d'Iéna vont priver le CESE d'environ 1,6 million d'euros de recettes de valorisation (location d'espaces) en 2026.

• Un Budget 2026 à l'Équilibre Fragile : Le budget pour 2026 est présenté comme étant à l'équilibre, mais cet équilibre est atteint en n'incluant pas le financement d'une nouvelle convention citoyenne et en réduisant certains postes comme la communication.

• Incapacité à Financer de Nouvelles Missions : Le questeur a été clair : "en l'état, [...] on est demain incapable de refaire une convention citoyenne à 4 millions d'euros".

L'organisation de telles missions dépendra désormais de la capacité du CESE à obtenir des financements ad hoc auprès du gouvernement pour chaque commande.

• Investissement Immobilier Massif : La présentation a souligné que les réserves de trésorerie accumulées sont désormais engagées dans un plan pluriannuel d'investissement indispensable pour la rénovation du bâtiment, rattrapant des décennies de sous-investissement.

Note d'information : Militantisme et Esprit Critique

Synthèse

Ce document de synthèse analyse les tensions entre l'engagement militant et la rigueur de la pensée critique, en se basant sur les analyses de Laurent Puech, assistant social.

Il démontre que si le militantisme est essentiel pour le progrès social, une approche axée exclusivement sur la "cause" peut conduire à des dérives méthodologiques, à la manipulation de données et à des résultats contre-productifs.

À travers deux études de cas approfondies — les violences conjugales et les enfants tués par leurs parents —

Laurent Puech met en lumière comment certains discours militants, souvent amplifiés par les médias et les institutions, propagent des statistiques alarmistes et factuellement fausses.

Par exemple, l'idée d'une augmentation des "féminicides" ou le chiffre de "deux enfants tués par jour" sont directement contredits par les données officielles, qui montrent au contraire une baisse significative de ces phénomènes.

Ce décalage entre la perception et la réalité révèle l'utilisation des chiffres non pas comme des outils de mesure, mais comme des arguments moraux visant à susciter l'émotion et à valider une idéologie préexistante.

Cette démarche, bien que souvent sincère, entrave une compréhension juste des problèmes, génère une peur infondée et risque de paralyser les victimes que l'on prétend aider.

En conclusion, Laurent Puech plaide pour un militantisme fondé sur la méthode, la vérification des faits et l'honnêteté intellectuelle, même face aux sujets les plus sensibles.

1. Profil de l'intervenant : Laurent Puech

Laurent Puech est un assistant social de formation qui a développé une expertise sur l'application de la pensée critique dans le domaine de l'aide sociale et du militantisme.

1.1. Parcours professionnel

• Formation et débuts : Après une réorientation professionnelle vers la trentaine, il s'est formé au métier d'assistant de service social.

• Expériences diverses : Son parcours l'a conduit à travailler dans des contextes variés, incluant le milieu scolaire (collèges, lycées), la "polyvalence de secteur" (service social de quartier), et une mise à disposition auprès de la gendarmerie.

• Spécialisation : Ces expériences l'ont rapproché des questions de protection de l'enfance et des personnes, notamment les femmes victimes de violences conjugales.

Son rôle auprès de la gendarmerie consistait à assister le public en contact avec les forces de l'ordre, sur la base du volontariat.

1.2. Parcours militant et évolution

Laurent Puech se définit comme un militant, son parcours étant jalonné d'engagements syndicaux, politiques et associatifs (notamment à l'Association Nationale des Assistants de Service Social - ANAS).

Il décrit une évolution significative dans sa manière de militer :

• Du militantisme de l'idée... : Dans sa jeunesse (années 80), son engagement était principalement motivé par des "idées" et des grands principes.

Il cite son adhésion au MRAP (Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples) comme un exemple de militantisme centré sur la défense de valeurs (égalité, dignité) sans un questionnement approfondi de la méthode.

• ...Au militantisme de la méthode : Aujourd'hui, son militantisme est axé sur la défense d'une méthode basée sur la pensée critique, l'analyse de l'information et la déconstruction des logiques argumentatives.

Il ne défend plus une "casquette" mais une approche rigoureuse.

L'influence de sa jeunesse punk a joué un rôle formateur, lui inculquant une défiance envers les autorités non justifiées et un regard critique comme préalable à la reconnaissance de toute autorité.

2. Le Rôle Central de la Pensée Critique

L'intérêt de Laurent Puech pour la pensée critique a émergé en dehors du travail social, lors d'une expérience dans le secteur de la diététique en Belgique.

2.1. L'origine de l'intérêt

Confronté à des personnes en souffrance utilisant des thérapies dites "alternatives" (par exemple, des cures de vitamines basées sur les conseils d'un astrologue), il a commencé à s'interroger sur l'impact des croyances.

Il a compris que la sincérité ou la bienveillance d'un praticien (astrologue, gourou) ne suffisait pas à garantir la qualité de sa démarche.

La lecture d'ouvrages comme "Le paranormal" d'Henri Broch a été un tournant, lui fournissant les outils méthodologiques pour analyser la construction d'une argumentation et la validité des preuves.

2.2. La Zététique comme méthode

Il a adopté la démarche de la zététique, définie comme un scepticisme utilisant la méthode scientifique pour mettre à l'épreuve des énoncés par l'investigation, la remontée aux sources et l'expérimentation.

Il a appliqué cette méthode en déconstruisant les prévisions de l'astrologue Élizabeth Teissier, démontrant qu'elles étaient soit factuellement fausses (dans les dates), soit si vagues qu'elles étaient sujettes à toutes les interprétations.

Cette analyse a également mis en lumière la complaisance des médias, qui relayaient ses affirmations sans aucun regard critique.

3. Application au Travail Social : Le Paradoxe de la Protection

Laurent Puech transpose cette analyse critique à son propre domaine, le travail social, via ses sites SecretPro.fr (sur le secret professionnel) et protections-critiques.org.

3.1. L'aide sociale comme "effraction"

Il décrit certaines facettes de l'aide sociale, notamment en protection de l'enfance, comme une "effraction". Lorsqu'une "information préoccupante" est émise, une enquête sociale est déclenchée.

Une famille ne peut refuser ce contact sans risquer une saisine de l'autorité judiciaire. L'intervention, même si elle n'est pas physiquement forcée, l'est symboliquement.

Il note une augmentation de ces procédures, ce qui pose la question de l'équilibre entre aide et contrôle, avec une part du contrôle devenant de plus en plus "brutale et violente".

3.2. L'angle mort du système protecteur

Le principal risque est que "le protecteur peut devenir maltraitant". Selon lui, les systèmes de protection souffrent d'un angle mort majeur :

ils sont conçus pour voir la violence chez les autres (les familles) mais peinent à penser leur propre violence potentielle.

Ce phénomène est renforcé par un vocabulaire qui se veut exclusivement positif :

• Protection : Un concept "horizon", une promesse impossible à atteindre pleinement.

• Déontologie, Respect, Bienveillance : Des termes qui bardent le professionnel de certitudes morales et l'empêchent de questionner les effets potentiellement destructeurs de ses actions.

Pour Puech, la bienveillance ne se décrète pas au présent ; elle se mesure aux effets produits, donc toujours au passé.

L'injonction paradoxale faite aux professionnels ("Soyez aidant en contrôlant les gens") achève de brouiller les repères et complique la pratique quotidienne.

4. Étude de Cas 1 : Les Violences Conjugales

Laurent Puech applique sa méthode critique à la question très médiatisée des violences conjugales, en analysant les discours militants et les données disponibles.

4.1. Définitions et données

• Distinction clé : Il rappelle la distinction du rapport Henrion entre le conflit conjugal (où les acteurs sont sur un pied d'égalité, même avec des actes violents) et la violence conjugale, qui se caractérise par une domination de l'un sur l'autre.

• Types de violence : Si la violence physique grave est majoritairement le fait d'hommes sur des femmes, les études (notamment québécoises) montrent une quasi-parité dans les violences psychologiques.

• Manque de données en France : L'enquête Enveff (début des années 2000) ne portait que sur les femmes.

Le rapport complet de la nouvelle enquête Virage (hommes et femmes), prévu pour 2017, n'est toujours pas publié en 2019.

4.2. Analyse du discours militant

Le discours militant actuel se concentre sur les violences physiques des hommes envers les femmes, en utilisant le terme "féminicide". Cette approche présente plusieurs biais :

• Invisibilisation d'une partie du réel : Elle occulte les violences psychologiques, les violences exercées par des femmes, et les hommes victimes.

Ces derniers sont d'ailleurs confrontés à une incrédulité qui rend leur parole encore plus difficile ("Oh, monsieur ! C'est qui, l'homme à la maison ?").

• Simplification idéologique : En ne retenant que la violence patriarcale (homme sur femme), ce discours met sur le même plan des situations de nature très différente (ex: un homicide violent et une euthanasie de conjoint atteint d'Alzheimer) au seul motif que la victime est une femme.

• Focalisation sur l'agresseur : En se concentrant sur les "féminicides", le discours militant s'intéresse moins aux femmes victimes qu'à prouver que "l'homme est un salaud".

La preuve en est que les homicides de femmes par des femmes dans un couple ne sont pas comptabilisés par certains collectifs.

4.3. La réalité des chiffres

Le discours militant diffuse l'idée d'une augmentation dramatique des "féminicides", en s'appuyant sur des pics statistiques de courte durée (ex: janvier-février 2019) et en ignorant les périodes de baisse.

• Tendance de fond : Les données officielles de la Délégation aux victimes du Ministère de l'Intérieur, collectées depuis 2006, montrent une baisse de 25 % des homicides au sein du couple (hommes et femmes) entre 2006 et 2017.

• Contexte général : Cette baisse s'inscrit dans une tendance plus large de diminution des homicides en France (passés de 1500 à 800 par an en 15 ans).

• Explications : Cette amélioration est le fruit de multiples facteurs : meilleure connaissance du phénomène (grâce, paradoxalement, aux alertes militantes initiales), renforcement de la loi pénale, et création de dispositifs d'aide et d'hébergement.

• Effets du discours alarmiste : En affirmant que "rien n'est fait", le discours militant actuel est jugé "dépressif" et peut "tétaniser les femmes qui vivent de la violence" en leur envoyant le message que la société les abandonne.

5. Étude de Cas 2 : Les Enfants Tués par leurs Parents

Un autre sujet où l'émotion anesthésie l'esprit critique est celui des enfants tués par leurs parents.

5.1. Le mythe des "deux enfants tués par jour"

Le chiffre de "deux enfants tués par jour" (environ 700 par an) est largement diffusé par des associations, des médias et même des institutions (rapports parlementaires, ministres, etc.).

Laurent Puech en retrace l'origine, qu'il compare à celle de l'iridologie (une pseudoscience fondée sur une seule anecdote non vérifiée).

• Origine (années 80) : Le chiffre provient d'une extrapolation "insensée" réalisée à partir de données éparses d'un seul service hospitalier.

• Légitimation (années 2000) : Une étude de l'Inserm, portant uniquement sur les enfants de 0 à 1 an, a popularisé une méthode d'extrapolation consistant à multiplier les cas connus par un facteur allant jusqu'à 15 pour estimer les cas cachés (ex: syndrome du bébé secoué).

• Généralisation absurde : Cette méthode, déjà très critiquable pour les nourrissons, a ensuite été appliquée à tous les mineurs, comme s'il était aussi facile de dissimuler le meurtre d'un adolescent de 14 ans que celui d'un bébé.

5.2. La réalité des chiffres

• Contradiction flagrante : Le chiffre de 700 enfants tués par an était supérieur au nombre total d'homicides enregistrés en France toutes catégories d'âge confondues. Cette absurdité n'a pourtant pas empêché sa diffusion.

• Données réelles : Un travail de recensement rigoureux mené sur la période 2012-2016 a établi le nombre moyen de cas à environ 70 par an, soit dix fois moins que le chiffre militant.

5.3. Le chiffre comme argument moral

L'analyse de Laurent Puech montre que, sur ces sujets hautement émotionnels, le chiffre n'est pas utilisé pour décrire le réel, mais pour soutenir une position morale.

Il sert à dire "j'ai raison" et à disqualifier toute parole dissonante comme étant "immorale".

Ceux qui contestent le chiffre sont accusés de minimiser la gravité du problème et de se placer "dans le camp du mal", alors même que la critique ne porte pas sur la sincérité des acteurs, mais sur la rigueur de leur méthode et la fiabilité de l'information qu'ils diffusent.

Programme JADE (Jeunes Ambassadeurs des Droits) 2024-2025 : Synthèse et Thèmes Principaux

Introduction au Programme JADE

• Le programme des Jeunes Ambassadeurs et Ambassadrices des Droits (JADE) est un dispositif d'éducation aux droits, créé en 2006 par le Défenseur des Enfants et piloté par le Défenseur des Droits depuis 2011.

Son objectif principal est de promouvoir les droits de l'enfant, l'égalité et la lutte contre les discriminations, en particulier auprès des jeunes les plus vulnérables.

Le programme s'appuie sur une approche de "pair à pair", où de jeunes volontaires en service civique sensibilisent d'autres enfants et jeunes à leurs droits.

Comme le souligne le rapport, "Trop souvent, la parole et les droits des enfants sont délaissés, alors que c’est avec eux que les droits des générations actuelles et futures doivent se renforcer, se solidifier, se développer."

En 2024-2025, le programme a mobilisé 82 JADE qui ont bénéficié de près de 150 heures de formation et ont effectué 2646 interventions, sensibilisant et formant près de 40 722 enfants à leurs droits.

Le programme JADE incarne la volonté de l'institution d'« aller vers » les enfants et les jeunes, et vise un triple objectif :

Favoriser l'accès aux droits des plus jeunes.

• Informer les jeunes sur le rôle et les missions du Défenseur des Droits.
• Sensibiliser les jeunes à leurs droits et développer leur esprit de citoyenneté.
• Le programme se décline en deux missions principales : les JADE Enfants (sensibilisation aux droits fondamentaux de l'enfant selon la CIDE) et les JADE Égalité (sensibilisation à l'égalité et à la lutte contre les discriminations).

Qui sont les JADE ?

• Les JADE sont des volontaires en service civique âgés de 16 à 25 ans (jusqu'à 30 ans pour les personnes en situation de handicap), issus d'horizons variés.

Le rapport mentionne que leur "richesse de parcours, cette diversité des profils et cette envie partagée de faire bouger les lignes qui font la force du programme JADE."

Ils peuvent être étudiants, en reconversion ou en recherche de leur voie, tous partageant un engagement commun à sensibiliser les jeunes à leurs droits partout en France.

Profil Démographique (Promotion 2024-2025) :

• Niveau de diplôme : 25% Bac, 25% Bac+5, 15% Bac+1, 13% Bac+2, 13% Bac+3, 6% Secondaire, 3% Bac+4.

• Expérience en animation : 77% non, 23% oui.

• Leurs domaines d'études et projets professionnels sont divers, incluant la promotion des droits, le médico-social, l'humanitaire/solidarité et l'éducation spécialisée.

• La mission JADE est formatrice et exigeante, demandant de travailler en collectif, de s'adapter à des publics variés et de transmettre des valeurs fondamentales, tout en développant leurs propres compétences.

Elle attire des volontaires intéressés par les questions sociales et éducatives, leur permettant de rencontrer des professionnels et d'améliorer leurs compétences pédagogiques.

Elle est également attractive pour les profils juridiques souhaitant vulgariser des concepts juridiques et défendre les droits humains.

Principales Évolutions du Programme en 2024-2025 Le programme JADE continue de se consolider et de s'adapter. Plusieurs évolutions marquent l'année 2024-2025 :

Redéploiement Territorial

• Le programme est implanté dans de nombreux départements et régions, avec un total de 82 JADE recrutés (42 JADE Droits des Enfants, 25 JADE Égalité, et 15 JADE Droits des Enfants et Égalité à Mayotte et la Réunion).

Cependant, des difficultés financières dues à la réduction des dépenses publiques ont conduit à des désengagements de certaines collectivités territoriales.

Par exemple, des Conseils départementaux se sont partiellement ou totalement retirés. Pour pallier cela, le Défenseur des Droits a exceptionnellement financé un binôme JADE Enfant en Seine-Maritime et pris en charge la moitié des coûts de l'équipe de Gironde.

Malheureusement, le programme n'a pas pu être maintenu en Île-et-Vilaine malgré son succès.

• À l'inverse, certains territoires renforcent leur engagement.

La Métropole Rouen-Normandie a augmenté son financement, et la DILCRAH (Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT) a alloué des fonds complémentaires, permettant le recrutement d'une équipe JADE Égalité de quatre volontaires en Seine-Maritime.

Le rapport met également en lumière le "partenariat exemplaire" en Côte d’Or, où le programme JADE fête ses 10 ans, ayant sensibilisé plus de 20 000 enfants et jeunes dans l'ensemble des collèges du département et des structures spécialisées (ASE, PJJ, CHU).

Équipe de Coordination Renforcée

• L'équipe de coordination JADE a été renforcée pour faire face à la croissance du programme, qui accueille désormais une centaine de volontaires en moyenne chaque année.

Ce renforcement vise à "assurer un accompagnement des volontaires de qualité dans leur mission de service civique et de répondre aux attentes des partenaires désireux de mettre en place une équipe JADE sur leur territoire." Alexandra Frontali, chargée de mission JADE, souligne son souhait de s'impliquer dans un projet qui "valorise la sensibilisation entre pairs et qui accorde une attention particulière à la diversité des profils des jeunes sensibilisés : jeunes de l’Aide sociale à l’enfance et de la Protection judiciaire de la jeunesse, jeunes hospitalisés, etc."

Outils de Sensibilisation Retravaillés

Le programme innove constamment dans ses outils. Pour les JADE Égalité, de nouvelles animations ont été développées, telles que :

• "Indiscri" : un jeu d'enquête pour identifier la victime, le critère et le domaine d'une discrimination.
• "La permanence" : une simulation de permanence d'un délégué du Défenseur des Droits pour orienter les réclamants. Pour les JADE Enfants, cinq nouvelles animations ont été créées, ciblant des droits moins abordés et favorisant des formats adaptables :
• Des activités sur le droit à une justice adaptée à l'âge.
• "Les apprentis sorciers de la santé" : un jeu sur le droit au meilleur état de santé possible et la santé mentale.
• "Les maîtres du temps" : une activité sur l'équilibre entre les droits à l'éducation, aux loisirs et au repos.
• Formation Unique et Approche "Pair à Pair"
• Le programme JADE se distingue par une "offre de formation unique dans le champ des services civiques". Sur 9 mois de mission, les JADE bénéficient de 150 heures de formation, un volume et une qualité de contenu qui le démarquent des autres services civiques.

Formation Initiale et Complémentaire La formation initiale se déroule sur trois semaines à Paris (ou localement pour l'Outre-Mer).

Elle vise à doter les volontaires des connaissances et savoir-faire essentiels, tout en créant un esprit de promotion. Les modules couvrent :

• Le rôle et les missions du Défenseur des Droits, avec des échanges directs avec la Défenseure des Droits, Claire HÉDON, et le Défenseur des Enfants, Éric DELEMAR.
• Le contenu juridique spécifique aux missions JADE (droits de l'enfant et lutte contre les discriminations).
• Des rencontres avec des professionnels de la protection de l'enfance (juges des enfants, psychologues, services de l'Éducation nationale, 119, etc.).
• Des techniques d'animation, de prise de parole en public, de gestion de groupe, et l'appropriation du catalogue d'animations, souvent animées par d'anciens JADE.
• L'utilisation d'outils informatiques professionnels.
• Les formations complémentaires et locales permettent d'approfondir des sujets spécifiques aux réalités des territoires. Un exemple notable est la "formation commune aux Jade de Mayotte et de La Réunion" pour la première fois, favorisant les échanges interculturels et une compréhension mutuelle des spécificités locales, avec une double formation sur les droits de l'enfant et la lutte contre les discriminations.

L'Apport de l'Approche "Pair à Pair"

Le modèle "pair à pair" est central au programme. Les JADE, étant eux-mêmes jeunes, peuvent établir un dialogue de confiance plus facilement avec les publics qu'ils sensibilisent.

Cette proximité en termes d'âge et d'expérience facilite les échanges et la transmission des messages. Lilou BENANIBA (JADE Occitanie Ouest - Toulouse) témoigne de l'importance des formations pour "créer un esprit d’équipe et de promotion au cours des nombreux temps favorisant l’échange et le partage entre JADE." Gwenaël MENAN (JADE Île-de-France) souligne comment la mission l'a aidé à "gagner en aisance à l’oral", notamment grâce au soutien du binôme lors des interventions.

Une Vision Universelle : Atteindre les Enfants et les Jeunes dans leur Diversité

Le programme JADE s'efforce d'atteindre le plus grand nombre d'enfants et de jeunes, quelles que soient leur situation ou leur cadre de vie.

Types d'Interventions et Publics Ciblés

Les JADE interviennent dans diverses structures :

• Milieu scolaire : Collèges (6ème et 5ème pour JADE Enfants, 3ème pour JADE Égalité), lycées et apprentis. Les interventions abordent la construction, la définition juridique de la discrimination et les solutions pour la combattre.

• Hors temps scolaire : Structures d'accueil périscolaires ou extrascolaires.

• Interventions spécialisées : Après une formation dédiée, les JADE interviennent auprès de jeunes hospitalisés (services pédiatriques et pédopsychiatriques), en situation de handicap (IME, ULIS, instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques, services d'aide par le travail), sous la protection de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE), sous Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ), et auprès de mineurs non accompagnés. Ces interventions sont cruciales pour "informer sur leurs droits et sensibiliser à la notion d’égalité" des jeunes en situation de vulnérabilité.

Participation à des Événements

Les JADE participent également à divers événements locaux et nationaux, représentant leur mission et l'institution, comme le Cross départemental du Calvados, la Journée de l'Engagement à Marseille, les Hauts de Seine Digital Games, ou le projet "jeunes contre le racisme et l'antisémitisme" en Seine-Saint-Denis.

La célébration du 20 novembre (adoption de la CIDE) est un moment fort, où les JADE sont mobilisés pour animer des séances et participer à des événements de promotion des droits de l'enfant.

L'Hôtel de Ville de Lyon a notamment sollicité les JADE pour des ateliers sur le droit à la protection de la vie privée.

Un Programme Piloté par le Défenseur des Droits dans une Logique Partenariale

Le succès du programme JADE repose sur une "logique partenariale" solide entre le Défenseur des Droits et de nombreux acteurs locaux.

Rôle du Défenseur des Droits

• L'institution du Défenseur des Droits assure la conception, le pilotage et le suivi du programme. De nombreux agents de l'institution sont mobilisés pour la formation et le bilan des JADE.

Les pôles régionaux du Défenseur des Droits, avec leurs chefs de pôles et chargés de mission, contribuent à l'organisation des rencontres et formations locales, et au développement du programme sur les territoires en assurant sa promotion auprès des collectivités.

Les "délégués référents JADE", bénévoles de l'institution, jouent un rôle primordial en apportant un "soutien personnalisé et de proximité" aux JADE, en les aidant à démarcher les établissements et en observant leurs interventions.

Partenaires Essentiels

• Collectivités Territoriales : Elles sont "investies" et soutiennent financièrement le dispositif, mettent à disposition des moyens (bureaux, matériel, véhicules) et aident à l'orientation du programme en identifiant les publics cibles et en diffusant le programme via leurs réseaux.

Elles contribuent aussi à la formation locale des JADE, par exemple en organisant des présentations sur le fonctionnement des conseils départementaux ou les services de l'Aide Sociale à l'Enfance.

• Structures Agréées de Service Civique : Quatre associations sont partenaires (Apprentis d'Auteuil, Concordia, Institut international des droits de l'Homme et de la Paix, et Unis-Cité).

Elles sont liées par une convention tripartite et assurent le suivi quotidien, administratif et l'accompagnement individuel des JADE dans leur projet d'avenir.

• Éducation Nationale : Elle participe à la formation locale des JADE, présentant les dispositifs spécifiques d'accueil des élèves (SEGPA, ULIS, UPE2A) et les procédures de lutte contre le harcèlement scolaire.

• Les Paroles Inquiétantes : Une Problématique Croissante

• Un aspect crucial du programme JADE est la gestion des "paroles inquiétantes" que les volontaires peuvent recueillir. Du fait de leur proximité d'âge avec les enfants et jeunes, les JADE sont parfois confrontés à des confidences ou des situations préoccupantes.

Le Défenseur des Droits a mis en place une procédure spécifique pour s'assurer que ces témoignages soient traités par des professionnels compétents. Véronique MAHL, chargée de mission au Pôle Défense des droits de l’enfant et référente Paroles inquiétantes, explique que le pôle "s’assure de la prise en compte de ces paroles par les services compétents pour y donner suite."

Elle ajoute que la juriste peut contacter les assistants sociaux et infirmiers scolaires, les conseillers techniques des académies, les responsables d'accueils de loisirs, et "même si cela est rare, de procéder lui-même à une information préoccupante à la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes (CRIP) ou un signalement au parquet lorsque la situation le justifie."

Le rapport souligne une "augmentation très significative du nombre de paroles inquiétantes reçues" en 2025, avec 173 alertes comptabilisées en mai 2025, contre une moyenne stable de 137 à 151 les années précédentes.

La majorité de ces situations n'était pas connue des professionnels. Cette hausse réaffirme "l’utilité de l’action des JADE et la nécessité de sensibiliser les enfants à leurs droits."

En conséquence, l'équipe de coordination JADE a adapté la procédure, abordant les paroles inquiétantes dès les entretiens de recrutement et renforçant le module dédié lors de la formation initiale.

Conclusion

Le programme JADE du Défenseur des Droits est une initiative éducative vitale qui contribue activement à la promotion et à la défense des droits de l'enfant et à la lutte contre les discriminations en France.

En s'appuyant sur l'engagement de jeunes volontaires et une approche de "pair à pair", il parvient à sensibiliser des dizaines de milliers d'enfants et de jeunes chaque année, y compris les plus vulnérables.

Malgré les défis financiers et la problématique croissante des paroles inquiétantes, le programme continue de se renforcer grâce à des formations de qualité, des outils innovants et un réseau de partenariats solides.

L'implication et l'énergie des JADE constituent "une fierté" pour l'institution, qui s'engage à œuvrer "vers un futur plus juste pour nos enfants et nos jeunes : ils prendront la relève de la défense des droits."

Rapport d'information : Le droit à l'orientation dans l'enseignement secondaire en France

Ce rapport détaillé du Défenseur des droits examine le droit à l'orientation scolaire en France, mettant en lumière les défis persistants et les inégalités qui entravent l'épanouissement des jeunes.

Il s'appuie sur une littérature existante, des saisines et décisions du Défenseur des droits, des auditions d'acteurs variés et des contributions de jeunes.

I. Cadre juridique et définitions de l'orientation

L'orientation scolaire est un droit fondamental reconnu à l'échelle internationale et nationale.

• Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) : garantit le droit de l'enfant à l'éducation, et rend "ouvertes et accessibles à tout enfant l’information et l’orientation scolaires et professionnelles" (Art. 28).

Elle vise également à "favoriser l’épanouissement de la personnalité […] le développement de ses dons et ses aptitudes mentales et physiques, dans toute la mesure de leurs potentialités" (Art. 29).

• Conseil de l'Union européenne (2008) : définit l'orientation comme "un processus continu qui permet aux citoyens, à tout âge et tout au long de leur vie, de déterminer leurs capacités, leurs compétences et leurs intérêts, de prendre des décisions en matière d'éducation, de formation et d'emploi et de gérer leurs parcours de vie personnelle".

• Droit interne français (Code de l'éducation) : définit l'orientation comme "le résultat du processus continu d'élaboration et de réalisation du projet personnel de formation et d'insertion sociale et professionnelle que l'élève de collège, puis de lycée, mène en fonction de ses aspirations et de ses capacités" (Art. D. 331-23).

Il reconnaît également le "droit au conseil en orientation et à l'information sur les enseignements, sur l'obtention d'une qualification professionnelle [...] sur les professions ainsi que sur les débouchés et les perspectives professionnels" (Art. L. 313-1).

• Depuis les années 1960, l'orientation est devenue une politique publique visant à réduire les inégalités d'accès à l'éducation, avec la création de structures comme l'Onisep (1970) et les CIO (1971).

II. Contraintes de gouvernance et de coordination entre les acteurs de l'orientation

La politique d'orientation est fragmentée et manque de lisibilité, malgré l'implication de nombreux acteurs (État, régions, collectivités, académies, établissements, associations, parents).

Une compétence scindée et morcelée :

• État : définit la politique publique nationale, pilote l'accompagnement à l'orientation, et prend les décisions d'orientation et d'affectation des élèves. Il gère l'Onisep et les CIO.

• Régions : sont en première ligne pour le déploiement, agissant sur l'information et sa diffusion, en lien avec le contexte économique local.

• Difficultés d'articulation : "absence de pilotage national", "chef de fil peu identifié", "multiplicité d’acteurs, qui conduit tout à la fois à des doublons d’action, à l’illisibilité du système d’orientation, à la dilution de la responsabilité et de la capacité à évaluer les contributions respectives". (rapports variés cités)

• Manque de coordination régionale : Les Services Publics Régionaux de l'Orientation (SPRO) peinent à coordonner les acteurs sous différentes tutelles et financements.

L'offre d'information est segmentée.

• Transition lycée-enseignement supérieur : Manque de pilotage spécifique, chaque niveau se renvoyant la responsabilité. La plateforme Parcoursup et la Mission de l’orientation du scolaire vers le supérieur (MOSS) n'ont pas totalement résolu ce problème.

• Coût et incertitudes de la répartition des compétences : La nouvelle articulation entre l'Onisep et les régions pose des difficultés, notamment la "dissémination des ressources" et le "déficit de continuité éducative".

• Plateforme Avenir(s) : Malgré ses ambitions, son lancement a été confus, et les collectivités locales ont exprimé des doutes sur son association et le risque de doublon avec leurs propres outils.

• Inégalités territoriales et financement : Les budgets alloués à l'orientation varient fortement entre les régions, et les données sont rares et peu accessibles.

III. Un accompagnement insuffisant malgré une pluralité d'informations

• Les jeunes sont confrontés à une information foisonnante mais peu lisible, et à un manque d'accompagnement personnalisé.

• Information numérique foisonnante mais peu lisible : Une multitude de sites et plateformes (Onisep, Parcoursup, CIDJ) existent, mais les jeunes peinent à naviguer dans cette offre.

Manque d'experts en orientation :

• Les psychologues de l’Éducation nationale (PsyEN) spécialisés en orientation (EDO) sont les seuls spécifiquement formés, mais ils sont en nombre insuffisant.

Leur appellation de "psy" peut stigmatiser le conseil, faisant craindre aux élèves d'être perçus comme "en difficulté".

"Les élèves ont peur de prendre rendez-vous."

• Recommandation : Mettre en place un collectif de professionnels suffisant et définir un référent pilote formé à l'orientation pour coordonner et assurer un suivi individualisé.

• Établissements scolaires insuffisamment ouverts aux acteurs extérieurs : Bien que des initiatives existent pour s'ouvrir au monde économique, il est nécessaire d'élargir ces démarches à toutes les filières et de diversifier les interventions.

• Manque d'espaces dédiés : Les Centres d'Information et d'Orientation (CIO) sont les seuls lieux physiques dédiés, mais leur accès et leur stratégie de financement sont questionnés.

• Recommandations : Créer un bureau de l'orientation dans chaque établissement scolaire avec un pilote identifié, et valoriser les CIO à l'échelle départementale.

IV. Un parcours de l'orientation qui doit être choisi et éclairé

Le rapport souligne des lacunes dans l'intégration de l'orientation dans les programmes scolaires, l'impact des inégalités sociales et territoriales, et la nécessité de reconnaître un véritable droit à la réorientation.

Présence factice de l'orientation dans les programmes scolaires :

• Les heures dédiées à l'orientation sont rarement effectives. Un jeune interrogé regrette : "Je n’ai pas été accompagnée, mes parents avaient d’autres soucis et étaient à distance.

J’aurais aimé des heures d’orientation dans mon emploi du temps et du personnel scolaire dédié."

• Stages d'observation de 3ème : Plébiscités par les jeunes comme un levier efficace pour la découverte du monde professionnel.

Cependant, l'accès est inégal, le "poids du réseau familial et de l'environnement" étant déterminant. "Ça a été facile à trouver, mais j’ai été aidé par la famille."

Les élèves de milieux défavorisés acceptent souvent des stages "par défaut". "J’ai fini au boulot de ma mère par manque de réponse."

• Discriminations à l'accès au stage : Saisines du Défenseur des droits pour discriminations fondées sur l'apparence physique, l'état de santé ou l'origine.

Le phénomène des "stages réservés" (enfants de salariés) est encore répandu.

• Voie professionnelle : Les élèves de la voie professionnelle, souvent issus de milieux populaires, ont des stages plus longs et sont confrontés à des difficultés de recherche, parfois acceptant des missions peu intéressantes.

Le poids des inégalités sociales et territoriales :

• Fatalisme social : Les jeunes en situation de précarité ont "de moindres ambitions scolaires, même à notes équivalentes". Le discours scolaire peut les décourager : "J'aurais aimé faire une prépa mais malheureusement dans les lycées de banlieue, on ne donne pas toutes les options qui existent."

• Ségrégation scolaire : La faible mixité sociale freine les ambitions des élèves, accentuée par des logiques résidentielles.

Les jeunes des quartiers prioritaires de la ville (QPV) ou des Réseaux d'Éducation Prioritaire (REP) cumulent les facteurs d'inégalités.

• Autocensure : Les jeunes des milieux défavorisés témoignent d'une volonté de réussir mais aussi d'une "autocensure" : "À cause de l’environnement de classe je m’empêche de faire des choses."

• Discrimination des Mineurs Non Accompagnés (MNA) : Le Défenseur des droits a constaté des orientations vers des filières courtes pour garantir une autonomie rapide, sans toujours tenir compte des souhaits et capacités des jeunes.

• Inégalités territoriales et mobilité : Les élèves en milieu rural s'orientent moins vers la filière générale.

Le manque de moyens financiers est un frein majeur à la poursuite d'études hors du domicile familial.

L'éloignement des lieux de formation "alimente une forme d’autocensure chez les jeunes, qui estiment davantage que ces filières « ne sont pas pour eux »".

Inégalités filles-garçons et biais de genre :

• Constat connu : "Les filles s’orientent davantage vers l’enseignement général et technologique que les garçons mais sont moins nombreuses en proportion à s’orienter vers les filières scientifiques." (ministère de l'éducation nationale, DEPP). En 2022, seulement "24 % de femmes parmi les ingénieurs".
• Phénomène sociétal : Les stéréotypes de genre, souvent intériorisés dès le collège ("Bien que j’aimais beaucoup les sciences, en grandissant on m’a fait ressentir que c’était plus pour les hommes.

Je me suis posé des barrières seule"), influencent les choix. Les filières très féminisées sont souvent moins valorisées.

• Effet de la réforme du lycée : Le libre choix des filières a "renforcé le poids des stéréotypes", éloignant davantage les filles des parcours scientifiques les plus exigeants.

Le taux de féminisation de la spécialité "mathématiques" en 2021-2022 était au plus bas depuis 1994-1995.

• Recommandations : Instaurer des actions positives sur le genre et accompagner les élèves du lycée général et technologique pour lutter contre les représentations genrées.

Droit à la réorientation et à l'affectation effective :

• Passerelles vs. Droit à l'erreur : Le dispositif des passerelles (changement de voie en cours ou fin d'année) est peu appréhendé comme une modalité de droit commun et est souvent présenté comme une "réaction à ce qui est vécu comme un échec".

L'institution scolaire associe les orientations non concluantes des élèves à des choix "strictement personnels", minorant ses propres carences.

La terminologie "droit à l'erreur" est stigmatisante, notamment quand elle réoriente des élèves de la voie générale vers la voie professionnelle, suggérant que leurs ambitions initiales étaient "surdimensionnées".

• Recommandation : Mettre fin à la dénomination de "droit à l'erreur" et privilégier les terminologies de "passerelles" ou de "réorientation".

• Lycéens sans lycée : Le Défenseur des droits est "régulièrement saisi d’élèves qui se voient refuser une affectation dans une formation pourtant choisie et validée [...] faute de places disponibles."

En 2024, "23 600" élèves étaient sans affectation à la rentrée. La priorité est souvent donnée aux élèves non redoublants, créant une inégalité.

• Recommandation : Anticiper et accorder les moyens humains, financiers et matériels nécessaires pour mettre fin aux situations récurrentes d'élèves sans affectation, et augmenter le nombre d'enseignants, de divisions et de dotations horaires globales.

• Droit au maintien dans la classe d'origine : La loi permet aux élèves n'ayant pas obtenu satisfaction pour leur orientation de se maintenir dans leur classe d'origine pour une année.

"Ce n’est pas grave si on perd une année ou deux.

Il faut prendre le temps de se tromper, et se poser sur ses choix."

Ce droit est crucial pour limiter les sorties sèches du système scolaire.

Cependant, il est menacé par des "clauses de résiliation unilatérale" dans les contrats de scolarisation des établissements privés sous contrat, et un "phénomène d’éviction des élèves jugés insuffisamment performants" pour garantir de meilleures statistiques.

V. Recommandations Générales

Le rapport conclut en insistant sur l'urgence de définir des ambitions claires et partagées pour l'orientation scolaire, et de fournir aux professionnels les moyens et un cadre d'action clairs.

Parmi les nombreuses recommandations formulées, on retient :

• Mettre en place un suivi annuel consolidé des actions menées en matière d’orientation dans chaque région, tant quantitatif que qualitatif.

• Permettre à chaque élève d’être accompagné par un collectif de professionnels en nombre suffisant et désigner un référent pilote.

• Garantir l’existence de lieux physiques dédiés à l’information et à l’orientation (bureaux dans les établissements, valorisation des CIO).

• Rendre effectives les heures annuelles d'orientation dans les emplois du temps.

• Lutter contre l'autocensure en développant une information large et non stéréotypée.

• Rapprocher les jeunes des formations en développant une offre équilibrée à travers le territoire.

• Prendre en compte l’éloignement territorial des élèves dans le calcul des bourses.

• Favoriser la mixité en instaurant des actions positives sur le genre dans les filières.

• Anticiper les moyens pour mettre fin aux élèves sans affectation et garantir le droit au maintien dans la classe d'origine.

• Mettre fin aux clauses abusives des contrats de scolarisation dans les établissements privés.

Ce témoignage recueilli lors d'une table ronde au Sénat français porte sur la crise croissante du sans-abrisme concernant les femmes et les enfants en France.

Des représentants de l'UNICEF et de plusieurs associations alertent sur l'augmentation alarmante du nombre d'enfants dormant dans la rue, dénonçant l'insuffisance des politiques publiques et des places d'hébergement.

Ils soulignent les conséquences dramatiques sur la santé, l'éducation et le développement de ces enfants, et proposent des solutions concrètes, notamment le renforcement du parc d'hébergement et l'instauration d'une trêve scolaire contre les expulsions.

Le manque de données fiables et l'inadaptation des critères de priorité pour l'accès à l'hébergement sont également mis en lumière.

Enfin, le témoignage poignant de jeunes femmes ayant vécu le sans-abrisme illustre la réalité vécue par ces enfants.

Voici un sommaire minuté de la vidéo "3000 enfants à la rue : le plaidoyer des associations" :

0:00-1:38 Introduction * Agnès Canayer rappelle le sujet de la table ronde : les femmes dans la rue et le focus sur les enfants. * Elle cite les statistiques alarmantes : 3000 enfants dorment chaque nuit dans la rue en France, 280 enfants mineurs (dont 112 de moins de 3 ans) ont été recensés un soir par Interlogement 93. * Les familles avec des enfants de moins de 3 ans ne sont qu'au niveau 3 de priorité pour l'hébergement d'urgence. * Les hôtels sociaux, souvent surpeuplés et insalubres, ne sont pas adaptés aux enfants. * La pénurie de places d'hébergement touche l'ensemble du territoire français.

1:38-2:34 Présentation des intervenantes * Julie Lignon, chargée de plaidoyer à l'UNICEF France. * Raphaël Vullier, porte-parole du collectif Jamais Sans Toi. * Anina Touchou, avocate et Marine Stoparou du collectif École pour tous.

2:34-10:30 Intervention de Julie Lignon (UNICEF France) * Remerciements pour l'attention portée aux enfants sans-abri. * Contexte national : Manque de données actualisées sur le nombre d'enfants à la rue. * Baromètre Enfant à la Rue 2023 : * Les données du 115 montrent une augmentation inquiétante du nombre d'enfants sans abri. * 1990 enfants en demande non pourvue au 115 le 21 août 2023, soit 20% de plus qu'en 2022. * 2082 enfants en demande non pourvue le 2 octobre 2023, soit 40% d'augmentation en un mois. * 35% des familles en demande non pourvue sont des femmes seules avec enfants. * Augmentation du nombre d'enfants de moins de 3 ans à la rue. * Causes : * Crise du logement. * Saturation de l'hébergement d'urgence. * Conséquences de l'absence de logement sur les enfants : * Absence d'environnement protecteur, stable et prévisible. * Conditions de vie dégradées. * Impact négatif sur le développement, la santé physique et mentale. * Troubles de la santé mentale plus fréquents. * Obstacles à l'accès à l'éducation et aux soins. * Préconisations de l'UNICEF : * Renforcer les connaissances sur les enfants sans domicile. * Augmenter la capacité du parc d'hébergement. * Favoriser l'accès au logement. * Renforcer l'accompagnement global des enfants et des familles. * Mobilisation interministérielle.

10:30-18:10 Intervention de Raphaël Vullier (Collectif Jamais Sans Toi) * Remerciements pour l'attention portée aux enfants sans-abri. * Dénonce l'expulsion de femmes et d'enfants d'un gymnase à Lyon. * Chiffres du sans-abrisme à Lyon : * Recensement hebdomadaire dans les écoles lyonnaises. * 328 enfants sans-abri à Lyon, un chiffre non exhaustif. * Le nombre d'enfants sans-abri a triplé depuis la fin de la crise sanitaire. * Impact de la rue sur les enfants : * Violence de la rue. * Difficultés d'apprentissage. * Problèmes de santé mentale. * Présentation du collectif Jamais Sans Toi : * Occupation d'écoles la nuit pour mettre à l'abri les enfants sans domicile. * Actions illégales mais tolérées. * 174 établissements occupés depuis 2014, permettant de mettre à l'abri plus de 700 enfants. * Crise sanitaire et explosion du sans-abrisme : * Mise à l'abri des personnes sans domicile pendant la pandémie. * Augmentation des remises à la rue après la crise. * Création d'un réseau national : * Appel lancé en 2022 avec l'UNICEF, la Fondation Abbé Pierre et d'autres associations. * Objectif : montrer l'étendue du problème du sans-abrisme et la nécessité d'agir. * Préconisations : * Associer les collectifs locaux pour leur expertise de terrain. * Logique de solidarité et non de charité.

18:10-26:54 Intervention d'Anina Touchou et Ana Maria Stoparou (Collectif École pour tous) * Remerciements pour l'initiative de donner la parole aux personnes concernées. * Témoignage d'Ana Maria Stoparou : * Jeune femme d'origine rom, arrivée en France en 2017. * A vécu en bidonville pendant 3 ans. * Difficultés d'accès à l'école : refus d'inscription pendant 6 mois. * Expulsion le jour de son examen de français. * A pu poursuivre ses études grâce à sa mère et au soutien du collectif École pour tous. * Présentation du collectif École pour tous : * Créé en 2018 pour donner la voix aux enfants éloignés de l'école. * Des milliers d'enfants vivent en bidonville et risquent l'expulsion. * Demande l'instauration d'une trêve scolaire républicaine pour suspendre les expulsions habitatives pendant l'année scolaire. * Témoignage d'Anina Touchou : * Avocate et fondatrice du collectif École pour tous. * Issue de l'immigration rom, a vécu en bidonville. * A subi des refus d'inscription scolaire et une expulsion traumatisante. * La déscolarisation due aux expulsions habitatives : 6 mois de perdus en moyenne. * L'importance de l'école pour sortir de la précarité. * Actions et victoires du collectif École pour tous : * Changement de la loi pour faciliter l'inscription scolaire des enfants en situation de précarité. * Mise en place d'un dispositif expérimental de médiation scolaire. * Loi interdisant les sorties sèches de l'Aide Sociale à l'Enfant à 18 ans (partiellement abrogée par la loi Asile et Immigration). * Obstacles à l'éducation des enfants sans domicile : * Multiplication des expulsions habitatives. * Manque de places d'hébergement. * Solutions proposées : * Trêve scolaire républicaine. * Systématisation du contrat jeune majeur jusqu'à 21 ans.

26:54-47:50 Questions des rapporteurs et réponses des intervenantes * Questions sur les expulsions, le rôle de l'Aide Sociale à l'Enfance, les violences sexuelles, le Dal

[Le reste du sommaire est coupé car le texte est trop long.]

Temps Forts de la vidéo "Les droits de l'enfant sont-ils en recul?"

Voici les temps forts de la vidéo, identifiés à partir du minutage de la transcription fournie dans le source 1 :

Introduction (0:00 - 1:50)

• 0:00 - 0:23: Introduction de l'émission et rappel du 35ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE).
• 0:40 - 1:00: Questionnement sur le recul des droits de l'enfant dans le monde, notamment dans les contextes de guerre et en Afghanistan.
• 1:06 - 1:50: Introduction des invités et présentation des thèmes de l'émission : l'aide sociale à l'enfance, la justice des mineurs, et la responsabilité des adultes dans l'application de la CIDE.
• 1:50 - 2:39: Témoignages d'enfants sur leur perception des droits de l'enfant.

Histoire et principes de la CIDE (2:45 - 7:55)

• 2:45 - 3:40: Présentation de la déclaration de Genève de 1924, ancêtre de la CIDE.
• 3:40 - 5:17: Rappel du long cheminement historique de la reconnaissance des droits de l'enfant et de la résistance des adultes à cette idée.
• 5:17 - 6:15: Importance de la CIDE comme premier texte contraignant reconnaissant l'enfant comme sujet de droit.
• 6:15 - 7:55: Discussion sur le non-respect total de la CIDE dans aucun pays et l'importance de la participation des enfants dans les décisions qui les concernent.

Difficultés de la protection de l'enfance en France (7:55 - 17:08)

• 7:55 - 9:57: Importance de la participation des enfants et de la prise en compte de leur parole dans l'élaboration des politiques publiques.
• 9:57 - 11:50: Présentation de la situation critique de la protection de l'enfance en France, notamment le manque de moyens et la non-exécution des décisions de justice.
• 11:50 - 13:38: Discussion sur les conséquences de la violence et de la négligence sur les enfants et le manque de travailleurs sociaux pour les aider.
• 13:38 - 15:03: Analyse de l'affaiblissement de la fonction de Défenseur des enfants et du manque de considération pour les professionnels de l'enfance.
• 15:03 - 17:08: Débat sur la dévalorisation des métiers de l'enfance, la tolérance à la violence envers les enfants et l'augmentation des besoins en protection de l'enfance.

Les enfants dans les conflits armés (17:08 - 29:37)

• 17:13 - 19:00: Introduction du thème des enfants dans les conflits armés avec l'exemple du conflit israélo-palestinien et la situation à Gaza.
• 19:08 - 21:19: Non-respect du droit humanitaire dans les conflits actuels (Gaza, Ukraine, Soudan) et conséquences sur les enfants.
• 21:19 - 24:14: Discussion sur les traumatismes des enfants, l'importance de l'éducation et du soutien psychologique, et les besoins immenses en termes de scolarisation.
• 24:14 - 26:59: Questionnement sur le pouvoir de la communauté internationale et les moyens d'améliorer la situation des enfants et des femmes dans les conflits.
• 26:59 - 29:37: Importance de la résistance face à l'inacceptable, de la dénonciation des injustices et de l'amélioration du sort des enfants sur le terrain.

Pistes d'action pour protéger les enfants (29:37 - 58:37)

• 29:37 - 32:07: Propositions pour mobiliser la société : revaloriser les métiers de l'humain et lutter contre toute forme de violence envers les enfants.
• 32:07 - 35:17: Importance de l'éducation nationale dans la sensibilisation aux droits de l'enfant et l'intégration de ces droits dans les programmes scolaires.
• 35:17 - 37:56: Difficultés de la consultation et de l'écoute des enfants, illustrées par le témoignage de Rasmina Ouadi.
• 37:56 - 40:37: Discussion sur l'importance d'aller au-delà de la simple consultation des enfants et de leur donner les outils pour s'exprimer.
• 40:37 - 45:32: Présentation de l'idée du droit de vote dès la naissance par Clémentine Bovet et arguments en faveur de cette proposition.
• 45:32 - 50:10: Discussion sur les bénéfices de la consultation des enfants en politique et les exemples de mise en pratique (école maternelle, conseils municipaux d'enfants).
• 50:10 - 53:39: Analyse des différents âges d'accès aux droits et devoirs et questionnement sur le déséquilibre entre ces paliers.
• 53:39 - 57:30: Discussion sur les dangers de la suppression de l'excuse de minorité et de la comparution immédiate pour les mineurs.
• 57:30 - 58:37: Conclusion de l'émission : le combat pour les droits de l'enfant est un combat de longue haleine qui n'est pas achevé.

Il est à noter que ces temps forts sont basés sur la transcription fournie et ne représentent qu'une partie de l'émission.

Briefing Doc : Approche scientifique et droits des enfants

Ce document synthétise les principaux thèmes et idées abordés lors de l'intervention de Gabrielle Chouin et Marie-Pierre Mackiewicz sur le sujet de l'approche scientifique et des droits des enfants, notamment en lien avec la protection de l'enfance.

Thèmes principaux :

La scolarité des enfants protégés : * Difficultés rencontrées par ces enfants (redoublement, orientation spécialisée, accès limité aux études supérieures...) * Manque d'information et de coordination entre les institutions (protection de l'enfance et éducation nationale) * Importance de la continuité scolaire et de l'accès aux mêmes droits que les autres élèves * Exemples de disparités : bonification Parcoursup, accès aux stages en voie professionnelle... * Nécessité d'une meilleure collaboration entre professionnels (mise en place d'alliances éducatives) * La recherche participative avec des mineurs protégés : * Importance de la participation des personnes concernées pour une meilleure compréhension des problématiques * Difficultés et enjeux éthiques de ce type de recherche (gestion des rapports de pouvoir, protection des enfants, fiabilité des résultats...) * Nécessité de protocoles spécifiques et d'une adaptation des méthodes de recherche (rythme, durée, lieu, accompagnement, convivialité...) * Exemples de recherches menées : étude sur la sortie des jeunes de la protection de l'enfance, étude sur le vécu d'enfants pris en charge * Le droit à la participation des enfants : * Importance de donner la parole aux enfants et de prendre en compte leur point de vue * Différents niveaux de participation (instances scolaires, politique, recherche...) * Difficultés de faire entendre la voix des enfants et de dépasser le stade des anecdotes

Idées/faits importants :

• Citation : "Il y avait des jeunes [...] qui était un peu perdu sur des logiques d'orientation qui étaient parfois complètement opposées et qui pouvait pas s'associer en mettant l'acteur le le jeune en en capacité de choisir son orientation." (Gabrielle Chouin) - Souligne le manque d'information et de coordination entre les institutions concernant l'orientation des jeunes protégés.
• Citation : "C'est comment une population qui subit des inégalités et qui est assignée au niveau identitaire [...] peut prendre parti sans être assigné au niveau identitaire." (Marie-Pierre Mackiewicz) - Met en avant l'enjeu des rapports de pouvoir et de l'identité dans la recherche participative.
• Citation : "Le chercheur va toujours être le représentant des normes sociales de de par ce statutl et comment peut-il de ce fait accéder à la parole de de groupes stigmatisés." (Marie-Pierre Mackiewicz) - Pose la question de la légitimité du chercheur et de sa capacité à comprendre les réalités des groupes marginalisés.
• Statistiques : 35% des jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance n'ont aucun diplôme ou seulement le brevet contre 16% pour les jeunes de même milieu. (France Stratégie, 2024) - Illustre les inégalités en matière de réussite scolaire pour les enfants protégés.

Recommandations de lecture :

Revue de littérature "Scolarité des enfants protégés" d'Aurélie Pico (2020) Note d'analyse "Scolarisation des enfants protégés" par France Stratégie (septembre 2024) Fiche "La participation collective des enfants protégés" par l'Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE)

Conclusion :

L'intervention met en lumière les défis et les opportunités liés à l'inclusion des enfants protégés, tant au niveau de leur scolarité que de leur participation à la société.

La recherche participative apparaît comme un outil prometteur pour mieux comprendre leurs réalités et faire évoluer les politiques publiques en leur faveur.

Remarques :

Ce briefing doc est basé sur une transcription orale et peut contenir des erreurs de transcription. Il est important de se référer aux sources originales pour une analyse plus approfondie.

Chronologie des événements

• Malheureusement, les sources fournies ne permettent pas d’établir une chronologie précise des événements. Le texte est une transcription d’une intervention orale, sans marqueurs temporels clairs.
• Cependant, on peut extraire quelques éléments pour une chronologie partielle:

Avant 2011:

• Marie-Pierre Mackiewicz travaille comme assistante sociale en Picardie et participe à la protection de l’enfance.
• Elle entreprend des études en sciences de l’éducation et rédige un mémoire sur la scolarité des élèves protégés.
• Manque de recherches et de ressources sur la scolarité des élèves protégés en France.

2011-2014:

• Gabrielle Chouin, alors étudiante, participe aux premières concertations nationales sur le droit à l'écoute et à la participation des enfants protégés.
• Elle rencontre Marie-Pierre Mackiewicz lors de ces concertations.
• Début des recherches universitaires sur la scolarité des élèves protégés.

2014:

Marie-Pierre Mackiewicz obtient un poste de maître de conférence à l’IUFM du Nord-Pas-de-Calais.

Entre 2014 et 2023:

• Marie-Pierre Mackiewicz travaille à l’Observatoire national de l’enfance en danger (devenu Observatoire national de l’enfance).
• Elle obtient un poste de maître de conférence à l’université de Créteil.
• Elle mène plusieurs recherches, dont une recherche majeure avec des jeunes majeurs passés par la protection de l’enfance, qui donne lieu à une pièce de théâtre.
• Une autre recherche est menée avec des enfants encore pris en charge, mais rencontre des difficultés et est moins valorisée.
• Une recherche sur la scolarité des enfants protégés est menée sans la participation de jeunes.
• 4 avril 2023:

Victoire pour les élèves placés : ils bénéficient désormais de la bonification lors de leurs vœux sur Parcoursup. 2020:

La Cour des comptes pointe des défaillances dans le suivi de la scolarité des enfants protégés. La Stratégie nationale de prévention concernant la protection de l’enfance définit des mesures pour améliorer la scolarité et l’accompagnement scolaire de ces enfants.

Personnages principaux

• Marie-Pierre Mackiewicz: Maître de conférence et chercheuse en sciences de l’éducation, spécialisée dans la protection de l’enfance. Elle a travaillé comme assistante sociale avant de se consacrer à la recherche. Elle a mené plusieurs recherches participatives avec des jeunes passés par la protection de l’enfance et s’intéresse particulièrement à la scolarité de ces enfants.
• Gabrielle Chouin: Ancienne enfant placée, elle est devenue une militante pour les droits des enfants et des jeunes. Elle s'est impliquée dans des concertations nationales et a participé à des recherches sur la protection de l'enfance. Elle travaille avec des associations d’anciens enfants placés.
• Laurence Rossignol: Ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes de 2014 à 2016. Elle a mis en place les premières concertations nationales sur le droit à l'écoute et à la participation des enfants protégés.
• Adrien Taquet: Secrétaire d'État chargé de l'Enfance et des Familles de 2019 à 2022. Il a présidé un groupe de travail sur l'ambition scolaire des enfants protégés.
• Valérie Cabuil: Rectrice d’académie. Elle a co-présidé avec Adrien Taquet le groupe de travail sur l'ambition scolaire des enfants protégés.
• Pierine Robin: Chercheuse en sciences de l’éducation, elle a collaboré avec Marie-Pierre Mackiewicz sur plusieurs recherches, notamment celles menées avec des jeunes majeurs et des enfants encore pris en charge.
• Régine Sirota: Sociologue française, elle a contribué à l’établissement de la sociologie de l’enfance en France. Ses travaux interrogent la participation des enfants dans la recherche et les enjeux de la représentation de leur parole.

Remarques

• La transcription est parfois difficile à suivre et il manque des informations contextuelles pour une analyse plus approfondie.
• La chronologie est partielle et il est possible que certains événements n’aient pas été relevés.
• La liste des personnages n’est pas exhaustive et ne mentionne que les personnes les plus importantes.
• J'espère que ces informations vous seront utiles.

Table des Matières: Approche Scientifique et Droits des Enfants

Introduction

Cette table des matières structure l'intervention de Gabrielle Chouin et Marie-Pierre Mackiewicz lors d'une conférence portant sur l'approche scientifique et les droits des enfants.

I. Intervention de Gabrielle Chouin: Témoignage et Plaidoyer pour les Droits des Enfants Protégés

A. Contexte personnel et engagement initial (2011-2014)

Gabrielle Chouin évoque son premier mémoire universitaire portant sur la scolarité des élèves protégés et l'influence du partenariat entre la protection de l'enfance et l'éducation nationale. Elle souligne le manque d'information et de communication entre ces deux institutions, conduisant à des orientations scolaires parfois contradictoires et à un manque de choix pour les jeunes. Son engagement l'amène à participer à des concertations nationales, où elle défend le droit à l'écoute et à la participation effective des jeunes.

B. Importance des associations d'anciens protégés et l'évolution de la recherche

Gabrielle Chouin insiste sur le rôle crucial des associations d'anciens protégés (ADPEP) dans l'information et la défense des droits des jeunes. Elle note un développement significatif de la recherche sur la scolarité des élèves protégés au cours des dix dernières années.

C. Exemples de disparités et plaidoyer pour une continuité scolaire

Des exemples concrets de disparités entre élèves protégés et autres élèves sont présentés, notamment concernant l'accès aux bourses et aux stages (PFMP). Gabrielle Chouin plaide pour une meilleure collaboration entre protection de l'enfance et éducation nationale, afin d'assurer une continuité scolaire et des droits égaux pour tous.

D. L'importance du droit à la participation et la collaboration entre acteurs

Le droit à la participation ne doit pas être réservé aux élèves protégés, mais s'étendre à tous, via des instances comme les Conseils de Vie Collégienne et Lycéenne.

L'intervention souligne la nécessité d'une collaboration entre différents acteurs (professionnels, chercheurs, associations) pour faire progresser les droits des enfants. II. Intervention de Marie-Pierre Mackiewicz: La Recherche Participative avec des Mineurs Protégés

A. Introduction et parcours personnel

Marie-Pierre Mackiewicz présente son parcours professionnel et ses recherches en sciences de l'éducation, notamment sur la coéducation et la protection de l'enfance.

Elle introduit le concept de "coéducation professionnalisée", où la communication concernant la situation d'un enfant se fait entre professionnels de l'école et de la protection de l'enfance.

B. La recherche par les pairs: contexte et conditions

Présentation d'une recherche par les pairs menée avec 14 jeunes passés par la protection de l'enfance, en partenariat avec l'ONE, des conseils départementaux et des institutions.

Importance de créer des conditions de travail spécifiques pour ce type de recherche, incluant des espaces et des horaires flexibles, afin de favoriser la collaboration et la confiance.

C. Mise en perspective des recherches participatives

Historique des recherches participatives, apparues dans les années 70, et leur objectif de donner la parole aux populations marginalisées et de questionner les rapports de pouvoir.

Lien avec la protection de l'enfance et la nécessité de sortir d'une vision de l'enfant "symptôme" ou "à problème".

D. Questionnements et enjeux des recherches participatives avec des mineurs protégés

Différents questionnements sont abordés: la place des jeunes au-delà de la simple participation à l'enquête, la fiabilité et l'intérêt des résultats, le risque d'émancipation ou de réassignation identitaire.

Discussion sur les ambiguïtés de "faire entendre la voix de l'enfant": comment parler pour l'enfant, comment structurer les anecdotes, comment tenir compte du contexte et des "gatekeepers" institutionnels.

E. Protocoles de protection et adaptation des méthodes de recherche

Nécessité de mettre en place des protocoles spécifiques pour protéger les enfants impliqués dans la recherche, tout en assurant la validité des données.

Adaptation des méthodes de recherche en fonction de l'âge des enfants: la capacité d'élaborer un discours sur le passé diffère entre adolescents et jeunes enfants.

F. Difficultés et défis de la recherche participative

La dissymétrie de pouvoir entre chercheurs et populations marginalisées, la nécessité pour le chercheur de se décentrer et de reconnaître les pratiques "illégitimes" des personnes étudiées.

Risque d'exposition et de mise à mal des participants, obligation de respecter leurs limites et d'accepter d'être remis en question.

G. Exemples de recherches menées et leçons apprises

Présentation de deux recherches participatives: l'une sur la sortie des jeunes de la protection de l'enfance, ayant donné lieu à une pièce de théâtre et à la création d'une association; l'autre sur le vécu d'enfants encore pris en charge.

Différences observées en fonction de l'âge des participants et de l'implication des chercheurs pairs dans l'analyse et l'écriture.

H. L'importance des partenariats et la résistance aux pressions institutionnelles

Difficultés liées aux partenariats avec les institutions: imposition de priorités, sélection des participants, filtrage des résultats, enjeux d'image de marque et de financement.

Nécessité pour les chercheurs de résister à ces pressions et de préserver l'intégrité de leurs travaux.

III. La Scolarisation des Enfants de la Protection de l'Enfance: Un Enjeu Majeur

A. Évolution du paysage et prise de conscience des difficultés

Changements récents dans la prise en charge de la scolarité des enfants protégés, suite à des rapports de la Cour des comptes et à la stratégie nationale de prévention.

Mesures mises en place pour améliorer l'accompagnement scolaire et lutter contre les inégalités.

B. Données chiffrées et constats alarmants

Présentation de statistiques alarmantes sur la scolarité des enfants protégés: taux d'obtention de diplômes, redoublements, orientations spécialisées, accès aux études supérieures, emplois disqualifiés.

Comparaison avec les enfants de milieux sociaux similaires, soulignant l'impact spécifique de la protection de l'enfance.

C. Obstacles à la réussite scolaire et facteurs de risque

Identification des obstacles liés à la trajectoire familiale des enfants avant et pendant la prise en charge: placements multiples, instabilité, précarité, etc.

Impact de la durée, du type de placement et de l'âge de l'enfant sur ses chances de réussite scolaire.

D. Appel à l'engagement et à la confiance en la capacité de réussite de ces enfants

Importance de croire en la possibilité pour les enfants protégés de réussir leur scolarité et d'avoir des parcours positifs.

Responsabilité collective de tous les acteurs (professionnels, institutions, chercheurs, etc.) pour soutenir ces enfants et lutter contre les inégalités.

Conclusion

L'intervention de Gabrielle Chouin et Marie-Pierre Mackiewicz met en lumière les défis et les enjeux de la recherche participative avec des mineurs protégés, en soulignant l'importance de l'écoute, de la collaboration et de la confiance pour promouvoir leurs droits et améliorer leur scolarité.

Guide d'Étude: Approche Scientifique et Droits des Enfants

Quiz

Questions à réponse courte:

• Quel est le point commun entre les discours de Gabrielle Chouin lors des premières concertations nationales et ceux tenus lors de la deuxième concertation sur l'ambition scolaire ? (2-3 phrases)
• Expliquez la notion de "coéducation professionnalisée" dans le contexte de la protection de l'enfance. (2-3 phrases)
• Quels sont les objectifs principaux des recherches participatives, en particulier lorsqu'elles impliquent des mineurs protégés ? (2-3 phrases)
• Selon Régine Sirota, quelles sont les ambiguïtés liées à l'objectif de "faire entendre la voix de l'enfant" ? (2-3 phrases)
• Quels sont les défis spécifiques posés par l'implication de jeunes enfants dans des recherches participatives, par rapport aux adolescents ? (2-3 phrases)
• En quoi la situation de dissymétrie entre les chercheurs et les populations marginalisées pose-t-elle un défi dans le cadre de recherches participatives ? (2-3 phrases)
• Expliquez l'importance de la création d'un sentiment de "collectif" dans les recherches impliquant des personnes en situation de disqualification. (2-3 phrases)
• Quels sont les aspects positifs et négatifs de l'implication des chercheurs-pairs dans l'analyse et l'écriture des résultats de recherche ? (2-3 phrases)
• Quels sont les principaux obstacles à la réussite scolaire des enfants placés, liés à la fois à leur trajectoire familiale et aux prises en charge ? (2-3 phrases)
• Outre les rapports de recherche traditionnels, quelles sont les autres formes de restitution des résultats qui peuvent être envisagées dans le cadre de recherches participatives ? (2-3 phrases)

Corrigé du Quiz

Le point commun est l'importance de la collaboration entre le monde de la protection de l'enfance et celui de l'éducation nationale. Chouin a plaidé pour une meilleure communication, une formation commune et des partenariats concrets pour garantir aux élèves protégés l'accès aux mêmes droits et opportunités que les autres élèves.

La "coéducation professionnalisée" se réfère à la communication et à la collaboration entre professionnels de différents secteurs, comme l'école et la protection de l'enfance, concernant la situation d'un enfant. Dans ce contexte, les professionnels, plutôt que les parents, échangent des informations et travaillent ensemble pour élaborer des stratégies d'intervention.

Les recherches participatives visent à donner du pouvoir aux populations marginalisées en les impliquant activement dans le processus de recherche. Elles cherchent à rapprocher les savoirs experts et les savoirs profanes, à questionner les rapports de pouvoir et à promouvoir l'émancipation des participants. Sirota souligne la difficulté de parler "pour" l'enfant et de garantir une réelle prise en compte de son point de vue. Elle interroge la représentativité des témoignages individuels, la difficulté de situer les anecdotes dans un contexte plus large et les obstacles à l'accès aux enfants, souvent contrôlé par les institutions.

Les jeunes enfants ont un accès au langage et une capacité d'élaboration du discours moins développés que les adolescents. Leur participation à la recherche peut se traduire par une multitude d'anecdotes difficiles à structurer et à analyser. L'implication des chercheurs-pairs dans l'analyse et l'écriture peut être plus limitée.

La dissymétrie entre chercheurs et populations marginalisées peut créer des rapports de domination et influencer la parole des participants. Le chercheur, de par son statut, incarne les normes sociales et peut avoir du mal à accéder à la parole authentique des groupes stigmatisés.

Le sentiment de "collectif" permet de créer un espace de confiance et d'égalité entre chercheurs et participants. Il favorise l'expression libre et authentique des expériences et des points de vue, en minimisant les rapports de pouvoir et de domination.

L'implication des chercheurs-pairs enrichit l'analyse et l'écriture des résultats en apportant des perspectives vécues et une expertise issue de l'expérience. Cependant, elle peut aussi complexifier le processus de recherche et limiter la diffusion des résultats, en raison des difficultés de coordination et de l'impact émotionnel sur les participants.

Les obstacles liés à la trajectoire familiale incluent des antécédents d'échec scolaire et des difficultés socio-économiques. Les obstacles liés aux prises en charge sont la multiplicité des placements, l'instabilité des parcours et le manque de continuité dans l'accompagnement scolaire.

Au-delà des rapports, la restitution des résultats peut prendre la forme de pièces de théâtre, de films, d'expositions ou d'ateliers participatifs. Ces formes alternatives permettent de diffuser les résultats à un public plus large et de donner une voix aux participants, en valorisant leurs expériences et leurs points de vue.

Questions de dissertation

Analysez les enjeux éthiques liés à la participation de mineurs protégés à des recherches en sciences sociales. Discutez des mesures à prendre pour garantir leur protection et leur bien-être tout au long du processus de recherche.

Comparez et contrastez les approches traditionnelles et les approches participatives en recherche. En vous appuyant sur les exemples donnés dans les extraits, discutez des avantages et des limites de chaque approche dans le contexte de la recherche sur la protection de l'enfance.

Expliquez comment les recherches participatives peuvent contribuer à l'émancipation des populations marginalisées. Discutez du rôle des chercheurs-pairs dans ce processus et des défis liés à la reconnaissance de leur expertise et à la diffusion de leurs savoirs.

En vous appuyant sur les données présentées sur la scolarité des enfants placés, analysez les facteurs de risque et de protection qui influencent leur réussite éducative. Proposez des pistes d'action pour améliorer leur parcours scolaire et leur insertion sociale.

Discutez de l'importance de la collaboration entre les différents acteurs impliqués dans la protection de l'enfance, notamment l'éducation nationale, les services sociaux et les associations. En quoi cette collaboration peut-elle contribuer à garantir le respect des droits des enfants et à favoriser leur épanouissement ?

Glossaire

Termes clés:

• Recherche participative: Méthode de recherche qui implique activement les personnes concernées par le sujet d'étude dans toutes les étapes du processus de recherche, de la définition des questions de recherche à l'analyse des données et à la diffusion des résultats.
• Mineurs protégés: Enfants et adolescents bénéficiant de mesures de protection de l'enfance, suite à une situation de danger ou de risque pour leur sécurité, leur santé ou leur développement.
• Chercheurs-pairs: Personnes ayant une expérience vécue du sujet d'étude et qui participent à la recherche en tant que co-chercheurs, aux côtés des chercheurs académiques.
• Dissymétrie: Situation d'inégalité de pouvoir et de statut social entre les chercheurs et les populations marginalisées, pouvant influencer la parole des participants et la validité des résultats.
• Collectif: Sentiment d'appartenance à un groupe uni par un objectif commun, permettant de créer un espace de confiance et d'égalité entre chercheurs et participants.
• Gatekeepers: Personnes ou institutions contrôlant l'accès aux populations cibles de la recherche, pouvant influencer la sélection des participants et le déroulement de l'étude.
• Stigmatisation: Processus social par lequel un individu ou un groupe est marqué d'une étiquette négative, conduisant à la discrimination et à l'exclusion.
• Émancipation: Processus par lequel un individu ou un groupe acquiert le pouvoir de prendre des décisions et de contrôler sa propre vie, en se libérant des rapports de domination.
• Restitution des résultats: Action de partager les résultats de la recherche avec les participants et les autres parties prenantes, en utilisant des formats adaptés et accessibles.
• Trajectoire familiale: Ensemble des expériences vécues par un individu au sein de sa famille, pouvant influencer son parcours scolaire, son développement et son intégration sociale.

FAQ : Approche scientifique et droits des enfants 1. Quel est le lien entre la protection de l'enfance et la scolarité des élèves protégés ?

La protection de l'enfance a un impact majeur sur la scolarité des élèves protégés. Les recherches montrent que le partenariat entre les services de protection de l'enfance et l'Éducation nationale est crucial pour que ces élèves puissent réussir leur scolarité et obtenir un diplôme. Le manque de communication et d'information entre ces deux institutions peut entraîner des difficultés d'orientation et un manque d'accès aux droits communs pour ces jeunes.

2. Quels sont les obstacles à la réussite scolaire des enfants placés ?

Les obstacles à la réussite scolaire des enfants placés sont multiples. Ils peuvent être liés à leur trajectoire familiale antérieure, souvent marquée par l'échec scolaire, mais aussi aux caractéristiques de leur prise en charge : placements multiples, instables, tardifs, en institution plutôt qu'en famille d'accueil. La complexité de ces situations peut entraîner des redoublements, des retards, des orientations spécialisées et un accès limité aux études supérieures.

3. Quelles sont les initiatives prises pour améliorer la scolarité des enfants protégés ?

La prise de conscience de l'importance de la scolarité pour les enfants protégés a mené à la mise en place de différentes initiatives. La Cour des comptes a pointé les défaillances du système en matière de suivi scolaire, et la stratégie nationale de prévention de la protection de l'enfance a défini des mesures pour améliorer l'accompagnement scolaire de ces enfants. De plus, des dispositifs comme les alliances éducatives visent à renforcer la collaboration entre les différents acteurs impliqués dans la scolarité de ces élèves.

4. En quoi consiste la recherche participative avec des mineurs protégés ?

La recherche participative vise à impliquer les personnes concernées par une problématique, en l'occurrence les mineurs protégés, dans le processus de recherche. Il s'agit de reconnaître leurs savoirs et expériences, et de leur donner une voix pour contribuer à la production de connaissances. Cette approche permet de mieux comprendre les réalités vécues par ces jeunes, et de proposer des solutions adaptées à leurs besoins.

5. Quelles sont les difficultés rencontrées dans la mise en place de recherches participatives avec des enfants ?

La recherche participative avec des enfants présente des défis particuliers. Il est important de mettre en place des protocoles spécifiques pour protéger les enfants et respecter leur rythme et leur durée d'attention. La collaboration avec les institutions qui accueillent les enfants peut être complexe, car elles peuvent imposer leurs priorités et filtrer les résultats. De plus, l'implication des enfants dans l'analyse et l'écriture des résultats peut être difficile à mettre en œuvre.

6. Quel est l'impact de la participation des jeunes à la recherche sur leur identité ?

La participation des jeunes à la recherche peut avoir un impact positif sur leur identité. En s'engageant dans le processus de recherche, ils peuvent sortir d'une identité stigmatisée et expérimenter d'autres rôles sociaux, comme celui de "jeune chercheur". Cela peut contribuer à leur émancipation et à la construction d'une image positive d'eux-mêmes.

7. Comment les résultats de ces recherches sont-ils diffusés et utilisés ?

Les résultats des recherches participatives avec des mineurs protégés peuvent être diffusés sous différentes formes : rapports, publications scientifiques, pièces de théâtre, films.

L'objectif est de sensibiliser le public et les décideurs aux réalités vécues par ces jeunes, et de promouvoir des politiques publiques plus efficaces pour les soutenir.

8. Quel rôle peuvent jouer les professionnels de l'éducation dans l'amélioration de la scolarité des enfants protégés ?

Les professionnels de l'éducation ont un rôle essentiel à jouer dans l'amélioration de la scolarité des enfants protégés.

Ils doivent être sensibilisés aux difficultés spécifiques rencontrées par ces élèves, et adopter une posture bienveillante et encourageante.

Il est important de croire en leur potentiel de réussite et de mettre en place des dispositifs d'accompagnement adaptés à leurs besoins.

La collaboration avec les services de protection de l'enfance est également cruciale pour assurer la continuité de leur parcours scolaire.

Points forts de la vidéo "Approche scientifique et droits des enfants"

Cette vidéo présente une intervention de Gabrielle Chouin et Marie-Pierre Mackiewicz lors d'une journée d'étude à l'INSPÉ de Lille. Les deux intervenantes, expertes en protection de l'enfance et en recherche participative, abordent les thèmes suivants :

1. La scolarité des enfants protégés (0:00 - 8:30):

• Gabrielle Chouin partage son expérience personnelle et professionnelle en tant que CPE et ancienne enfant placée.
• Elle souligne les difficultés rencontrées par ces élèves en matière d'orientation, d'accès à l'information et aux droits communs.
• Elle met en avant l'importance de la collaboration entre l'Éducation Nationale et la Protection de l'enfance pour améliorer la scolarité et l'insertion des jeunes.
• Elle donne des exemples concrets de droits non effectifs pour les élèves protégés (Parcoursup, stages).
• Elle insiste sur le rôle des associations d'anciens pupilles de l'État et la nécessité de les faire connaître aux jeunes.

2. La recherche participative avec des mineurs protégés (8:30 - 25:00):

• Marie-Pierre Mackiewicz, chercheuse en sciences de l'éducation, présente les principes et les enjeux de la recherche participative.
• Elle explique la spécificité de ce type de recherche lorsqu'il s'agit de travailler avec des mineurs protégés :
  • Nécessité de prendre en compte les rapports de pouvoir et de créer un climat de confiance.
  • Importance de l'éthique et de la protection des participants.
  • Difficulté de concilier les exigences de la recherche académique avec les besoins et les contraintes des jeunes et des institutions.
• Elle illustre son propos avec des exemples de recherches menées avec des jeunes :
  • Une recherche sur la sortie des jeunes de la protection de l'enfance, qui a donné lieu à une pièce de théâtre.
  • Une recherche sur le vécu des enfants encore pris en charge.
  • Une recherche sur la scolarité, où l'absence de participation des jeunes a été préjudiciable.

3. Les obstacles à la réussite scolaire des enfants protégés (25:00 - 28:00):

• Marie-Pierre Mackiewicz dresse un état des lieux de la scolarité des enfants protégés en France, en s'appuyant sur des données récentes.
• Elle met en évidence les inégalités et les difficultés rencontrées par ces élèves.
• Elle souligne les obstacles liés à la fois à la trajectoire familiale des enfants et aux modalités des prises en charge.
• Elle appelle à la mobilisation de tous les acteurs pour favoriser la réussite scolaire de ces enfants.

Conclusion :

La vidéo met en lumière les défis et les perspectives de la scolarisation des enfants protégés. Elle souligne l'importance de la recherche participative pour donner la parole à ces jeunes et mieux comprendre leurs besoins. Elle invite à une collaboration étroite entre les différents acteurs pour garantir l'accès à une éducation de qualité pour tous les enfants, quel que soit leur parcours.

Briefing Doc : Point de vue institutionnel des droits de l'enfant

Intervenante : Marie Derain de Vaucresson, ancienne Défenseure des enfants (2011-2014)

Contexte : Journée de réflexion organisée par le Rectorat du Nord sur la scolarisation des enfants placés et accompagnés.

Thèmes principaux:

Histoire de la protection de l'enfance et émergence des droits de l'enfant Principes fondamentaux de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) Rôle et évolution du Défenseur des enfants et du Défenseur des droits Défis et perspectives de la scolarisation des enfants placés

Idées et faits importants:

L'approche de la protection de l'enfant est apparue au 17e siècle, initialement axée sur la charité. L'approche par les droits de l'enfant est beaucoup plus récente, impulsée par la CIDE adoptée en 1989. La CIDE s'adresse aux États et non aux enfants, les obligeant à la transposer en droit national et à la rendre accessible aux enfants. La France a ratifié la CIDE en 1990 et a créé le Défenseur des enfants en 2000. Le Défenseur des enfants a fusionné avec d'autres institutions en 2011 pour former le Défenseur des droits, renforçant ses pouvoirs d'intervention. La loi de 2007 sur la protection de l'enfance a structuré le dispositif mais a été critiquée pour son "profilialisme". La loi de 2016 a opéré un changement de paradigme en plaçant l'enfant au centre du dispositif. La scolarisation des enfants placés présente des défis importants, notamment en termes de continuité du parcours et d'adaptation aux besoins spécifiques. La pluridisciplinarité, l'articulation des acteurs et la concertation sont essentielles pour garantir les droits de l'enfant.

Citations clés:

• "Tous les enfants sont protégés et sont à protéger et il n'y a pas des enfants plus protégés que d'autres."
• "L'approche par les droits n'a jamais été acquise en protection de l'enfance et elle est encore un combat à défendre."
• "Les droits de l'enfance c'est ici et maintenant dans tous les lieux où sont où c'est où sont les enfants y compris quand ils sont placés bien évidemment."
• "La question des droits de l'enfant c'est ni plus ni moins qu'une manière de répondre aux besoins des enfants."
• "Les solutions elles sont jamais évidentes elles sont très propres à des contextes et en particulier à des territoires."
• Recommandations:
• Poursuivre et renforcer les efforts de concertation entre les acteurs de la protection de l'enfance, y compris l'Éducation nationale.
• Développer des solutions innovantes pour garantir la continuité du parcours scolaire des enfants placés, en s'adaptant aux moments clés de leur scolarité.
• Sensibiliser l'ensemble de la communauté éducative aux droits de l'enfant et aux besoins spécifiques des enfants placés.

Conclusion:

Le discours de Marie Derain de Vaucresson souligne l'importance cruciale de l'approche par les droits de l'enfant dans le contexte de la protection de l'enfance.

La scolarisation, en tant que droit fondamental, joue un rôle majeur dans le développement et l'épanouissement de tous les enfants, y compris ceux en situation de placement.

L'engagement collectif et la recherche de solutions concertées sont indispensables pour garantir le respect de leurs droits et leur offrir les meilleures chances de réussite.

Chronologie des événements clés XVIIe siècle:

Emergence de la protection des enfants avec Vincent de Paul qui met en place un système d'accueil pour les enfants abandonnés. XIXe siècle:

• 1842: Loi sur le travail des enfants. Mise en place d'un âge minimum (8 ans) pour travailler dans les mines et limitation du temps de travail.
• 1882: Loi sur l'obligation d'instruction de 6 à 13 ans.
• XXe siècle:
• 1924: Janusz Korczak, médecin polonais, développe une approche pédagogique centrée sur la participation des enfants et rédige une première déclaration des droits de l'enfant.
• 1959: La Déclaration des droits de l'enfant de 1924 est renforcée.
• 1979: Année internationale de l'enfant, impulsée par l'ONU.
• 20 novembre 1989: Adoption de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) à l'unanimité.
• XXIe siècle:
• Août 1990: Ratification de la CIDE par la France.
• 2000: Création du Défenseur des enfants en France.
• 2007: Loi relative à la protection de l'enfance. Organisation de la protection de l'enfance autour des conseils départementaux et des cellules de recueil d'informations préoccupantes (CRIP).
• 2011: Création du Défenseur des droits, intégrant le Défenseur des enfants. Renforcement des pouvoirs d'intervention en matière de défense des droits des enfants.
• 2012: Interdiction du mariage avant 18 ans en France.
• 2016: Loi relative à la protection de l'enfant. Changement de paradigme : l'approche par les droits de l'enfant et la satisfaction de ses besoins sont placées au centre du dispositif.
• 2022: Loi relative à la protection des enfants (loi Taquet). Remobilisation de l'État dans la protection de l'enfance et consolidation du dispositif.

Personnages principaux

• Vincent de Paul (1581 - 1660): Prêtre catholique français connu pour ses œuvres de charité. Il a mis en place au XVIIe siècle un système d'accueil pour les enfants abandonnés, marquant une étape importante dans l'histoire de la protection de l'enfance.
• Janusz Korczak (1878 - 1942): Médecin et pédagogue polonais. Précurseur dans l'approche pédagogique centrée sur la participation des enfants. Il a rédigé une première déclaration des droits de l'enfant en 1924. Il a été déporté et assassiné à Treblinka avec les enfants de son orphelinat.
• Claire Brisset (née en 1948): Première Défenseure des enfants en France de 2000 à 2006. Elle a joué un rôle important dans la promotion et la défense des droits de l'enfant, notamment en obtenant l'interdiction du mariage avant 18 ans.
• Dominique Bodis: Défenseur des droits de 2011 à 2014. A succédé à Claire Brisset et a poursuivi son action en matière de défense des droits des enfants.
• Marie Derain de Vaucresson: Défenseure des enfants adjointe de Dominique Bodis de 2011 à 2014. Experte en droits de l'enfant et de la protection de l'enfance. Elle a notamment travaillé sur la question de la scolarisation des enfants placés et des mineurs non accompagnés.
• Adrien Taquet: Secrétaire d'État chargé de l'Enfance et des Familles de 2019 à 2022. Il a porté la loi relative à la protection des enfants de 2022, visant à remobiliser l'État dans la protection de l'enfance.
• Agès Jean duuc: Directrice de la recherche à l'ENPJJ. A collaboré avec Marie Derain de Vaucresson sur des concertations concernant la protection de l'enfance et la scolarisation des enfants placés.
• Laurence Rossignol: Ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes de 2016 à 2017. A conduit des travaux de concertation sur la protection de l'enfance en 2016.
• Jean-Pierre Rosenczveig: Magistrat et expert en justice des mineurs. Membre de la "bande des quatre" avec les anciennes Défenseures des enfants, il s'engage pour la défense des droits des enfants.
• Dominique Houf: Philosophe du droit et éducateur, il a critiqué l'éloignement de la protection de l'enfance d'une philosophie des droits de l'enfant.
• Gabrielle: Personne non identifiée dans le texte, mais qui semble intervenir après Marie Derain de Vaucresson et aborder la question de la concertation et de la co-construction dans la protection de l'enfance.

L'enfant au cœur du système: Droits de l'enfant et protection de l'enfance

Résumé du contenu

Ce document retranscrit une intervention de Marie Derain de Vaucresson, ancienne Défenseure des enfants, lors d'une journée de réflexion sur les droits de l'enfant et la protection de l'enfance.

Elle y aborde l'histoire de la protection de l'enfance, l'évolution de l'approche par les droits, les grands principes de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) et son application en France, et les défis de la scolarisation des enfants placés.

L'intervention met en lumière l'importance de la CIDE, un traité international qui impose aux États des obligations en matière de promotion et de protection des droits de l'enfant.

En France, la création du Défenseur des enfants puis du Défenseur des droits a permis de renforcer l'accès au droit des enfants et de leur garantir une meilleure protection.

La loi de 2007, qui structure la protection de l'enfance, est analysée avec ses forces et ses faiblesses.

L'accent est mis sur l'importance d'une prise en compte des besoins de l'enfant, de la stabilité de son parcours et de l'adaptation du dispositif à sa situation.

Enfin, Marie Derain de Vaucresson souligne les défis spécifiques de la scolarisation des enfants placés, notamment la continuité du parcours scolaire, les ruptures liées aux placements successifs, et l'importance de l'apprentissage de la lecture et de la socialisation.

Elle appelle à une pluridisciplinarité, une articulation des acteurs et une concertation au plus près des réalités des territoires pour répondre au mieux aux besoins des enfants.

Quiz

Instructions: Répondez aux questions suivantes en 2-3 phrases.

• Pourquoi Marie Derain de Vaucresson s'oppose-t-elle à l'expression "enfants protégés"?
• Quelles sont les deux grandes étapes de l'évolution de la protection des enfants au XIXème siècle ?
• Qui est Janusz Korczak et quel est son rôle dans l'histoire des droits de l'enfant ?
• Pourquoi la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) est-elle importante ?
• Quelle est la différence entre une déclaration et une convention en droit international ?
• Quels sont les deux grands principes de la CIDE mis en avant par Marie Derain de Vaucresson ?
• Quel est le rôle du Défenseur des enfants / du Défenseur des droits en France ?
• Quelles sont les principales critiques adressées à la loi de 2007 sur la protection de l'enfance ?
• En quoi la loi de 2016 marque-t-elle un changement de paradigme dans l'approche de la protection de l'enfance ?
• Quels sont les défis spécifiques de la scolarisation des enfants placés ?

Corrigé du quiz

• Marie Derain de Vaucresson s'oppose à l'expression "enfants protégés" car elle sous-entend qu'il existe des catégories d'enfants plus protégés que d'autres, ce qui est contraire à l'esprit de la Convention des droits de l'enfant qui affirme que tous les enfants doivent être protégés.
• Les deux grandes étapes de l'évolution de la protection des enfants au XIXème siècle sont la loi de 1842 sur le travail des enfants qui fixe un âge minimum pour travailler dans les mines et limite le temps de travail, et la loi de 1882 qui rend l'instruction obligatoire pour les enfants de 6 à 13 ans.
• Janusz Korczak est un médecin et pédagogue polonais qui a développé une approche novatrice de l'éducation des enfants, basée sur la participation et l'autonomie. Il est considéré comme un pionnier des droits de l'enfant et a joué un rôle important dans la rédaction de la première déclaration des droits de l'enfant en 1924.
• La CIDE est importante car c'est un traité international juridiquement contraignant qui impose aux États des obligations en matière de promotion et de protection des droits de l'enfant. Elle garantit un socle commun de droits à tous les enfants du monde et constitue un cadre de référence pour les politiques publiques en faveur de l'enfance.
• En droit international, une déclaration est un texte qui exprime des intentions ou des principes, mais qui n'a pas force obligatoire pour les États. Une convention, en revanche, est un traité international qui crée des obligations juridiques pour les États qui l'ont ratifié.
• Les deux grands principes de la CIDE mis en avant par Marie Derain de Vaucresson sont le meilleur intérêt de l'enfant et la non-discrimination.
• Le Défenseur des enfants / du Défenseur des droits est une institution indépendante qui a pour mission de promouvoir et de défendre les droits de l'enfant en France. Il peut intervenir auprès des pouvoirs publics et des institutions pour faire respecter les droits des enfants et proposer des solutions aux problèmes qu'ils rencontrent.
• La loi de 2007 est critiquée pour son manque de prise en compte des besoins spécifiques des enfants placés, pour l'absence de garanties de sorties sécurisées du dispositif de protection de l'enfance, et pour les parcours chaotiques des enfants qui en découlent.
• La loi de 2016 marque un changement de paradigme dans l'approche de la protection de l'enfance en plaçant l'enfant au cœur du système. Elle met l'accent sur la satisfaction des besoins de l'enfant, la reconnaissance de ses droits, et la recherche de son meilleur intérêt dans toutes les décisions qui le concernent.
• Les défis spécifiques de la scolarisation des enfants placés sont la continuité du parcours scolaire souvent interrompue par les placements successifs, le risque de retard scolaire lié aux ruptures et aux absences, et la nécessité d'une prise en charge adaptée aux besoins spécifiques de ces enfants.
• Questions pour une dissertation
• En quoi l'histoire de la protection de l'enfance en France reflète-t-elle l'évolution de la place de l'enfant dans la société ?
• Comment concilier le principe de protection de l'enfant avec celui de sa participation dans la mise en œuvre de ses droits ?
• Quels sont les obstacles à la pleine application de la Convention internationale des droits de l'enfant en France ?
• Comment l'école peut-elle mieux répondre aux besoins spécifiques des enfants placés et contribuer à leur réussite scolaire ?
• Quel est le rôle de la société civile dans la promotion et la protection des droits de l'enfant ?

Glossaire des termes clés

• Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE): Traité international adopté en 1989 qui définit l'ensemble des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de tous les enfants.
• Protection de l'enfance: Ensemble des mesures prises par les pouvoirs publics pour garantir la sécurité, le bien-être et le développement des enfants en danger ou en risque de l'être.
• Placement d'enfant: Décision judiciaire ou administrative qui confie la garde d'un enfant à une personne ou à un service spécialisé, lorsque sa famille n'est pas en mesure d'assurer sa protection.
• Aide sociale à l'enfance (ASE): Service du Conseil départemental chargé de mettre en œuvre la politique de protection de l'enfance au niveau local.
• Cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP): Service chargé de recueillir, d'analyser et de transmettre aux autorités compétentes les informations préoccupantes concernant des enfants en danger ou en risque de l'être.
• Défenseur des enfants / Défenseur des droits: Institution indépendante chargée de promouvoir et de défendre les droits de l'enfant en France.
• Intérêt supérieur de l'enfant / Meilleur intérêt de l'enfant: Principe fondamental de la CIDE qui impose de prendre en considération l'intérêt de l'enfant dans toutes les décisions qui le concernent.
• Non-discrimination: Principe qui interdit toute distinction, exclusion ou restriction fondée sur des motifs tels que la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l'opinion politique ou toute autre opinion, l'origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance ou toute autre situation.
• Participation de l'enfant: Droit de l'enfant à exprimer son opinion sur les décisions qui le concernent et à être entendu.
• Transversalité: Principe qui impose de prendre en compte les droits de l'enfant dans tous les domaines de la vie sociale et dans toutes les politiques publiques.
• FAQ : Droits de l'enfant et protection de l'enfance

1. Quelle est la différence entre l'approche traditionnelle de la protection de l'enfance et l'approche par les droits de l'enfant ?

L'approche traditionnelle de la protection de l'enfance, apparue au 17ème siècle, se focalisait sur une vision sanitaire et sociale, visant à assurer une force de travail saine. L'approche par les droits de l'enfant, issue de la Convention internationale des droits de l'enfant de 1989, place l'enfant au centre et reconnaît ses droits fondamentaux, notamment le droit à la participation, à la non-discrimination et à vivre dans un environnement familial stable.

2. Pourquoi la terminologie "enfant protégé" est-elle critiquée ?

L'expression "enfant protégé" peut laisser entendre qu'il existe des catégories d'enfants plus protégés que d'autres, ce qui est contraire à l'esprit de la Convention des droits de l'enfant. Tous les enfants, sans exception, doivent être protégés et avoir leurs droits respectés.

3. Quels sont les principaux apports de la Convention internationale des droits de l'enfant ?

La Convention de 1989 a introduit des principes fondamentaux pour la protection de l'enfance, notamment :

Le meilleur intérêt de l'enfant : toute décision concernant un enfant doit prendre en compte son meilleur intérêt. La non-discrimination : tous les enfants doivent avoir les mêmes droits, sans distinction de sexe, d'origine, de religion, de handicap, etc. Le droit à la participation : les enfants doivent pouvoir exprimer leur opinion et être associés aux décisions qui les concernent. Le droit de vivre dans une famille : l'enfant doit pouvoir grandir dans un environnement familial stable et aimant.

4. Quel est le rôle du Défenseur des droits en matière de protection de l'enfance ?

Le Défenseur des droits, institution indépendante créée en 2011, a pour mission de promouvoir et de défendre les droits de l'enfant. Il peut intervenir pour signaler des manquements au respect de ces droits, enquêter sur des situations problématiques et formuler des recommandations aux autorités compétentes. Il dispose de pouvoirs renforcés d'intervention, comme l'accès aux centres de rétention administrative.

5. Quels sont les principaux défis de la scolarisation des enfants placés ?

Les enfants placés sont confrontés à des difficultés accrues en matière de scolarisation :

Ruptures de parcours : les changements fréquents de lieu de placement entrainent des interruptions de scolarité et des retards d'apprentissage.

Manque de continuité et de stabilité : l'adaptation à un nouvel environnement scolaire et la reconstruction de liens avec les enseignants et les camarades de classe peuvent être difficiles. Absence de suivi individualisé : les besoins spécifiques des enfants placés en matière d'apprentissage ne sont pas toujours pris en compte.

6. Comment améliorer la prise en charge scolaire des enfants placés ?

Plusieurs pistes peuvent être envisagées pour améliorer la scolarisation des enfants placés :

Assurer la continuité du parcours scolaire : faciliter les transferts de dossiers scolaires, organiser des accompagnements individualisés lors des changements d'établissement, mettre en place des dispositifs de soutien pédagogique adaptés.

Favoriser la stabilité des placements : limiter les changements de lieu de placement, privilégier les solutions d'accueil durables. Sensibiliser les professionnels de l'éducation : former les enseignants aux besoins spécifiques des enfants placés, développer des partenariats entre l'Éducation nationale et les services de protection de l'enfance.

Encourager la participation des enfants : les associer aux décisions concernant leur scolarité, leur donner la parole pour exprimer leurs difficultés et leurs besoins.

7. Quelle est l'importance de la concertation entre les différents acteurs de la protection de l'enfance ?

La protection de l'enfance nécessite une approche pluridisciplinaire et une collaboration étroite entre les différents acteurs concernés (Éducation nationale, santé, justice, services sociaux, associations...). La concertation permet d'échanger des informations, de coordonner les actions et de construire des solutions adaptées aux besoins des enfants sur chaque territoire.

8. Quel est le rôle de la société civile dans la protection de l'enfance ?

La protection de l'enfance est une responsabilité collective qui engage l'ensemble de la société. Les citoyens, les associations et les organisations non gouvernementales peuvent jouer un rôle important en :

• Sensibilisant l'opinion publique aux droits de l'enfant.
• Soutenant les familles en difficulté.
• Accompagnant les enfants placés.
• Participant à la mise en œuvre des politiques de protection de l'enfance.
• L'engagement de tous est essentiel pour garantir le respect des droits de l'enfant et son épanouissement dans un environnement protecteur et bienveillant.

https://www.youtube.com/watch?v=vDwVm2l8AbY

Points forts de la vidéo avec timestamps

• Introduction et contexte (0:00-2:00): La vidéo commence par une introduction de Marie Derain de Vaucresson, ancienne Défenseure des enfants, qui souligne l'importance de la protection de l'enfance et rappelle que tous les enfants doivent être protégés. Elle insiste sur le fait que le terme "enfants protégés" est une erreur stratégique car il laisse entendre qu'il existe des enfants qui ne méritent pas d'être protégés.
• Histoire de la protection de l'enfance (2:00-10:00): La vidéo retrace l'histoire de la protection de l'enfance en France, en commençant par l'apparition des premières mesures au 17ème siècle.
  • Travail des enfants (2:00-4:00): Marie Derain de Vaucresson évoque la loi de 1842 qui fixe un âge minimum pour le travail des enfants dans les mines et limite leur temps de travail.
  • Obligation d'instruction (4:00-5:00): La loi de 1882 sur l'obligation d'instruction est ensuite abordée, marquant une étape importante dans la prise en compte des besoins éducatifs des enfants.
  • Janusz Korczak et l'approche pédagogique (5:00-10:00): La vidéo met en lumière le rôle de Janusz Korczak, un médecin polonais qui a développé une approche pédagogique centrée sur la participation des enfants. Korczak a mis en place un système éducatif où les enfants étaient encouragés à prendre des responsabilités et à participer à la vie de l'orphelinat. Il a notamment créé un journal des enfants, un tribunal des enfants pour gérer les conflits et a impliqué les enfants dans l'aménagement des lieux et la création des règles de vie. Son destin tragique pendant la Seconde Guerre mondiale est également évoqué.
• La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) (10:00-16:00): La vidéo s'attarde ensuite sur la CIDE adoptée en 1989, un texte fondamental qui reconnaît les droits spécifiques des enfants et impose aux États des obligations pour les garantir.
  • Principes clés de la CIDE (10:00-12:00): Les principes clés de la CIDE sont expliqués, notamment la non-discrimination, le meilleur intérêt de l'enfant et l'obligation pour les États de mettre en place un mécanisme de défense des droits de l'enfant.
  • Création du Défenseur des enfants en France (12:00-16:00): La création du Défenseur des enfants en France en 2000 est présentée comme une conséquence directe de la CIDE. Le rôle et les missions du Défenseur des enfants sont expliqués, ainsi que l'évolution de l'institution avec la création du Défenseur des droits en 2011, qui a élargi ses pouvoirs d'intervention. L'importance des délégués du Défenseur des enfants pour faciliter l'accès au droit est également soulignée.
• Evolution de la protection de l'enfance en France (16:00-23:00): La vidéo aborde les différentes lois qui ont marqué l'évolution de la protection de l'enfance en France, notamment la loi de 2007, la loi de 2016 et la loi de 2022.
  • Loi de 2007 (18:00-20:00): La loi de 2007 est analysée avec ses points forts, comme la structuration de la protection de l'enfance et la mise en place de projets pour les enfants placés, mais aussi ses limites, notamment la tendance au "profilialisme" et l'absence de garantie de sorties sécurisées du dispositif de protection.
  • Loi de 2016 (20:00-21:00): La loi de 2016 marque un changement de paradigme en plaçant l'enfant au centre du dispositif de protection et en affirmant l'importance de ses besoins.
  • Travaux du Défenseur des enfants (21:00-23:00): La vidéo présente les travaux menés par Marie Derain de Vaucresson lorsqu'elle était Défenseure des enfants, notamment son rapport de 2011 sur les enfants placés. Ce rapport met en lumière les difficultés rencontrées par ces enfants en matière de scolarité, notamment les ruptures dans leur parcours et l'importance de la continuité éducative.
• Conclusion (23:00-24:00): La vidéo conclut en soulignant l'importance de la pluridisciplinarité, de la concertation et de la co-construction pour répondre aux besoins des enfants et garantir leurs droits. L'initiative du rectorat d'organiser une journée de réflexion sur ces questions est saluée et présentée comme un exemple à suivre.

J'espère que cette liste des points forts de la vidéo avec timestamps vous sera utile. N'hésitez pas à me poser d'autres questions si vous souhaitez plus de précisions sur un point en particulier.

Rapport Annuel JADE 2023-2024: Promotion des Droits Auprès des Enfants et des Jeunes

Sommaire

Éditorial (p.4)

Ce chapitre introductif célèbre les 18 ans du programme JADE et met en lumière son succès en matière de sensibilisation aux droits de l'enfant.

L'éditorial souligne l'adaptation constante du programme, l'élargissement de ses missions et l'importance de l'engagement des jeunes volontaires, des partenaires et de l'institution du Défenseur des droits.

Chiffres clés (p.6)

Une page présentant les statistiques clés du programme JADE pour l'année 2023-2024, illustrant son impact et sa portée.

1. Les Nouveautés 2023-2024 du Programme JADE (p.9)

A. Quoi de neuf dans les territoires ? (p.9)

a. De nouveaux territoires intègrent le programme (p.9) :

Cette section détaille l'implantation des JADE dans de nouvelles régions, notamment le Calvados et la Gironde, et le lancement d'un binôme JADE Égalité en Seine-Maritime, soulignant les partenariats clés et les motivations derrière ces développements.

b. Le renouvellement de la Convention JADE avec la région Occitanie pour trois ans (p.11) :

Cette partie met en avant le succès du programme JADE en Occitanie, avec le renouvellement de la convention pour trois ans et l'augmentation du financement permettant la création d'une troisième équipe.

c. De nouveaux partenaires associatifs à La Réunion et à Mayotte (p.13) :

Cette section se concentre sur l'expansion du programme JADE dans les départements d'outre-mer avec l'inclusion de nouveaux partenaires associatifs à La Réunion et à Mayotte, soulignant les défis et les opportunités rencontrés.

B. Qui sont les JADE de la 18ème promotion ? (p.14)

Cette partie présente les statistiques et les caractéristiques des 82 volontaires de la 18ème promotion JADE, mettant en avant leur diversité en termes d'âge, de niveau de diplôme et d'aspirations professionnelles.

C. De nouveaux outils : le Kit animation (p.18)

Cette section décrit le nouveau kit d'animation mis à la disposition des équipes JADE, expliquant ses objectifs, son contenu et ses avantages en termes de standardisation, d'écologie et d'attractivité.

D. Ils parlent des JADE (p.20)

a. Les bonnes pratiques de nos partenaires (p.20): Cette section met en lumière les initiatives des partenaires du programme JADE pour promouvoir sa visibilité et son intégration dans les politiques locales, notamment l'inclusion dans les catalogues d'offres éducatives et les présentations aux assistants sociaux scolaires.

b. Les JADE dans les médias (p.21): Ce paragraphe souligne la présence médiatique des JADE et leur contribution à la diffusion des messages du Défenseur des droits à travers des interviews et des reportages.

E. Focus sur... (p.22)

a. Semaine d’intervention à la PJJ (p.22) : Cette section relate l'expérience des JADE lors d'une semaine d'intervention au sein de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, soulignant l'importance de sensibiliser les jeunes en situation de détention à leurs droits.

b. La participation à la Consultation des enfants du Défenseur des droits (p.22) : Cette partie décrit la contribution des JADE à la consultation nationale des enfants du Défenseur des droits, axée en 2024 sur le droit à un environnement sain, et met en avant leur rôle dans l'animation des séances de sensibilisation.

c. Un partenariat renforcé avec le centre régional d’information et de prévention du sida et pour la santé des jeunes (CRIPS) d’Île-de-France (p.23): Cette section se focalise sur le renforcement du partenariat entre le programme JADE et le CRIPS d'Île-de-France, avec la co-construction d'un cahier engagé "accès aux droits et aux soins" pour les jeunes de 16 à 25 ans.

d. Les JADE, Ambassadeurs de l’institution dans les événements grands publics – Illustration avec Facettes Festival (p.24): Ce passage illustre la participation des JADE à des événements grand public comme Solidays, Educap'City et, pour la première fois en 2024, au Facettes Festival dédié à la santé mentale.

2. Les JADE, un Programme Éducatif du Défenseur des Droits (p.25)

A. Un programme de sensibilisation aux droits de « pair à pair » (p.25)

a. Un programme qui incarne la volonté d’« aller vers » les enfants et les jeunes (p.25) : Cette section présente les objectifs fondamentaux du programme JADE et son importance face aux inégalités sociales et aux violations des droits de l'enfant, en soulignant sa double mission: promouvoir les droits de l'enfant et l'égalité.

b. Un programme « de pair à pair » fondé sur le service civique (p.27) : Cette partie met en avant le rôle du service civique comme base du programme JADE, attirant des jeunes de divers horizons et leur offrant une expérience professionnelle et personnelle enrichissante.

c. Un programme bâti sur des outils innovants (p.29): Cette section décrit la flexibilité et l'adaptabilité du programme JADE, utilisant des outils innovants et des formats d'intervention variés pour atteindre différents publics et s'adapter aux spécificités de chaque structure.

B. Une offre de formation unique dans le champ des services civiques (p.30)

a. La formation initiale : devenir JADE (p.30) : Cette section détaille le contenu de la formation initiale de trois semaines dispensée aux JADE, couvrant les aspects juridiques, la communication, la gestion de groupe et les rencontres avec des professionnels de la protection de l'enfant.

b. La formation complémentaire : apprendre à s’adapter (p.31): Ce passage décrit la formation complémentaire d'une semaine dispensée aux JADE pour les préparer aux interventions spécialisées auprès de publics vulnérables.

c. Formations locales : au plus proche de la réalité des territoires (p.32): Cette section souligne l'importance des formations locales dispensées aux JADE par les partenaires locaux, permettant d'adapter les interventions aux réalités du terrain.

C. Une vision universelle : atteindre les enfants et les jeunes dans leur diversité (p.33)

a. Les interventions en milieu scolaire (p.33): Cette partie décrit les interventions des JADE en milieu scolaire, ciblant différents niveaux d'enseignement et s'adaptant aux besoins des élèves de classes classiques, SEGPA, ULIS et UPE2A.

b. Les interventions hors temps scolaire (p.34): Cette section explore les interventions des JADE en dehors du cadre scolaire, dans des structures d'accueil collectif de mineurs, des centres sociaux et des missions locales, touchant un public plus diversifié.

c. Les interventions spécialisées (p.35): Ce passage détaille les interventions des JADE auprès de publics spécifiques, tels que les jeunes hospitalisés, en situation de handicap, sous protection de l'aide sociale à l'enfance ou de la justice, ou encore mineurs non accompagnés.

d. La participation à différents événements (p.35): Cette section met en avant la participation des JADE à divers événements locaux et nationaux, contribuant à la sensibilisation aux droits de l'enfant et à l'égalité.

D. Un programme piloté par le Défenseur des droits dans une logique partenariale (p.36)

a. Le Défenseur des droits : une institution au service du programme (p.36): Cette partie souligne le rôle central du Défenseur des droits dans le pilotage et le soutien du programme JADE, impliquant ses agents, son équipe de coordination et ses pôles régionaux.

b. Des partenaires essentiels au bon déroulement du programme (p.38): Cette section met en lumière l'importance des partenariats avec les collectivités territoriales, les structures agréées de service civique et l'Éducation nationale pour la réussite du programme JADE, en soulignant leurs contributions financières, logistiques et de réseautage. Notes (p.41)

Des notes explicatives sur les associations, les structures et les concepts mentionnés dans le rapport.

Annexes (p.42)

Contenu de la formation initiale (p.42) : Un programme détaillé des modules et des intervenants de la formation initiale des JADE.

Contenu de la formation intermédiaire (p.44): Un programme détaillé des modules et des intervenants de la formation intermédiaire des JADE.

Statistiques des interventions en régions (p.46): Une présentation détaillée du nombre d'interventions, de classes visitées et de jeunes sensibilisés par les JADE dans chaque région.

Conclusion:

Ce rapport annuel retrace l'année 2023-2024 du programme JADE, mettant en lumière son dynamisme, son adaptabilité et son impact positif sur la sensibilisation aux droits de l'enfant et à l'égalité auprès des jeunes.

L'engagement des volontaires, le soutien de l'institution du Défenseur des droits et la collaboration étroite avec les partenaires locaux contribuent à la réussite de ce programme éducatif unique et essentiel.

https://docdrop.org/pdf/A---2024---8---CNCDH---Avis-Droit-a%CC%80-la-scolarisation-oct-20-j639n.pdf/

Les sources mentionnent divers acteurs impliqués dans la lutte contre la non-scolarisation en France.

Voici quelques-uns de ces acteurs et les recommandations auxquelles ils pourraient être associés, en se basant sur les informations des sources:

Recommandation n°1 & n°2 : Observatoire de la non-scolarisation (national et territorial):

• Ministère de l'Éducation Nationale rôle central dans la coordination et le pilotage de l'observatoire.
• CNLE (Conseil National des Politiques de Lutte contre la Pauvreté et l’Exclusion Sociale): participation active aux travaux de l'observatoire.
• Collectivités territoriales (Régions, Départements, Communes): contribution essentielle à la collecte de données et à la mise en œuvre des politiques locales.
• Associations: expertise de terrain et connaissance des situations locales.
• Défenseur des enfants: rôle de vigilance et d'alerte sur les situations de non-scolarisation.
• Parents d'élèves (FCPE et autres): participation à l'observatoire pour représenter les familles et contribuer à l'identification des besoins.
• INSEE: expertise en matière de statistiques et de données.

Recommandation n°3 : Continuité scolaire et droit au logement :

• Préfectures: rôle clé dans la prise en compte de la scolarisation des enfants lors des expulsions.
• Ministère du Logement: mise en œuvre de politiques de logement garantissant le droit au logement décent.
• DIHAL (Délégation Interministérielle à l’Hébergement et à l’Accès au Logement): coordination des actions pour la scolarisation des enfants en situation de précarité.
• CAF (Caisses d'Allocations Familiales): soutien aux familles vulnérables et accompagnement à la scolarisation.

Recommandation n°4 : Accès à la scolarisation en Guyane :

• Collectivités territoriales de Guyane: mise en place d'infrastructures d'accueil (internats, structures associatives) pour faciliter la scolarisation.

Recommandation n°5 : Scolarisation des élèves allophones :

• CASNAV (Centre Académique pour la Scolarisation des Enfants Allophones Nouvellement Arrivés): rôle central dans l'évaluation et l'orientation des élèves allophones.
• Ministère de l'Éducation Nationale: augmentation des moyens pour les CASNAV et les UPE2A (Unités Pédagogiques pour Élèves Allophones Arrivants).
• Équipes pédagogiques: formation à la prise en charge des élèves allophones.

Recommandation n°6 : Scolarisation des enfants en situation de handicap :

• MDPH (Maisons Départementales pour les Personnes Handicapées): évaluation des besoins des enfants handicapés.
• Ministère de l'Éducation Nationale: augmentation des moyens pour la scolarisation des enfants handicapés (AESH, aménagements des écoles, formations des enseignants).
• Équipes pédagogiques et intervenants extérieurs: adaptation des enseignements et accompagnement des élèves handicapés.

Recommandation n°7 : Suivi de la scolarité des enfants enfermés :

• DSDEN (Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale): coordination avec la PJJ et l'administration pénitentiaire pour le suivi de la scolarisation.
• PJJ (Protection Judiciaire de la Jeunesse): accompagnement individualisé des jeunes en conflit avec la loi.
• Administration pénitentiaire: mise à disposition des moyens pour l'enseignement en milieu carcéral.
• Ministère de la Justice: allocation des ressources nécessaires à l'enseignement des enfants enfermés.

Recommandation n°8 : Relations familles-écoles :

• Médiateurs sociaux: rôle clé dans le renforcement du lien entre les familles et l'école.
• CAF (Caisses d'Allocations Familiales): soutien aux actions de médiation sociale et aux dispositifs d'accompagnement à la parentalité.
• Équipes pédagogiques: développement d'une communication et d'une collaboration plus étroite avec les parents.

Autres acteurs à mobiliser pour une application au dernier kilomètre:

Il serait pertinent de considérer l'implication d'autres acteurs qui ne sont pas explicitement mentionnés dans les sources, mais qui pourraient jouer un rôle important dans le développement et la mise en œuvre d'une application au dernier kilomètre, tels que :

• CRIPS (Centre Régional d’Information et de Prévention du Sida): expertise en matière de santé et d'inclusion sociale.
• Centre Hubertine Auclert: expertise en matière d'égalité femmes-hommes et de lutte contre les discriminations.
• ARS (Agence Régionale de Santé): expertise en matière de santé et d'accès aux soins.
• Académies, IPR (Inspecteurs Pédagogiques Régionaux): rôle clé dans la formation des enseignants et l'adaptation des programmes.
• CESCE (Conseil des Élèves, des Stagiaires et des Apprentis): participation des élèves à la conception et à l'évaluation de l'application.

https://docdrop.org/pdf/A---2024---8---CNCDH---Avis-Droit-a%CC%80-la-scolarisation-oct-20-j639n.pdf/

Avis sur l'accès à une scolarisation effective de tous les enfants (A - 2024 - 8)

Introduction

1. Droit à l'éducation : un constat alarmant

Ce chapitre met en lumière la violation du droit à l'éducation pour de nombreux enfants en France, malgré les dispositions du droit international, européen et français.

Divers profils d'enfants sont concernés, touchant aux droits fondamentaux à plusieurs égards et remettant en cause le principe d'égalité des chances.

2. Objectifs et structure de l'avis

Cette section rappelle les travaux antérieurs de la CNCDH sur la non-scolarisation et définit le champ d'application de l'avis.

L'objectif est d'identifier les situations de non-scolarisation et d'alerter sur la nécessité de politiques publiques dédiées à la lutte contre ce phénomène, en insistant sur l'interdépendance des droits fondamentaux.

Partie 1 - La non-scolarisation aujourd’hui en France

I - Des enfants non-scolarisés aux profils variés

Ce chapitre dresse un panorama des différents profils d'enfants victimes de non-scolarisation, souvent issus de milieux vulnérables.

Il analyse les obstacles à l'inscription et à l'admission à l'école, en particulier pour les enfants roms vivant en bidonvilles.

Des exemples de ruptures scolaires sont ensuite détaillés, mettant en avant les manques de moyens, d'organisation et d'articulation entre acteurs.

II - La non-scolarisation : un phénomène invisible ?

1. L'absence de données officielles

Ce chapitre dénonce le manque d'indicateurs fiables pour quantifier la non-scolarisation en France, malgré l'obligation scolaire.

Des chiffres partiels issus de différentes institutions et études révèlent l'ampleur du problème, touchant des dizaines de milliers de jeunes.

2. Des rappels à l'ordre peu entendus

Cette section souligne les multiples rappels à l'ordre de la France par les instances internationales concernant la non-scolarisation.

La CNCDH invite la France à mettre en place des statistiques officielles et des indicateurs qualitatifs pour mieux appréhender le phénomène et mettre en œuvre des politiques publiques adaptées.

Partie 2 - Prendre en compte l’ensemble des besoins des élèves pour permettre leur scolarisation dans la durée

I. La difficile scolarisation des élèves allophones

Ce chapitre met en évidence les difficultés rencontrées par les élèves allophones, notamment les délais d'évaluation du niveau de langue, le manque de structures d'accueil et l'insuffisance des dispositifs d'intégration.

La CNCDH formule des recommandations pour améliorer la prise en charge de ces élèves et garantir une scolarisation rapide et adaptée.

II. Renforcer la politique d’inclusion scolaire pour les enfants handicapés

Cette section aborde les obstacles à la scolarisation des enfants handicapés, notamment le manque de moyens humains et financiers, l'inadaptation des infrastructures et le manque de formation du personnel éducatif.

La CNCDH réitère sa recommandation pour une meilleure évaluation de leur scolarisation et salue les initiatives récentes visant à améliorer leur prise en charge.

III. S’assurer que les conditions de vie n’entravent pas la scolarisation des jeunes

1. Le droit au logement décent indissociable du droit à la scolarisation

Ce chapitre souligne l'impact des expulsions et du mal-logement sur la scolarisation des enfants, en particulier ceux vivant en bidonvilles ou à la rue.

La CNCDH rappelle l'importance du droit au logement décent pour garantir l'accès à l'éducation et recommande de prioriser la continuité scolaire lors des expulsions.

2. L’ineffectivité du droit à la scolarisation à Mayotte et en Guyane

Cette section analyse la situation critique de la scolarisation à Mayotte et en Guyane, due à la croissance démographique, aux migrations, aux singularités culturelles et au manque de moyens structurels.

La CNCDH rappelle ses recommandations de 2017 et souligne la nécessité d'une instance nationale pour lutter contre la non-scolarisation.

IV. Articuler le travail des différents acteurs

1. Opter pour une approche partenariale pour mieux lutter contre la non-scolarisation

Ce chapitre met en avant la nécessité d'une approche partenariale et systémique pour lutter contre la non-scolarisation.

La CNCDH encourage le développement de bases de données recensant les dispositifs existants et la formation des enseignants à la prise en charge des élèves ayant une scolarité discontinue.

2. Garantir la continuité de la prise en charge scolaire des mineurs enfermés

Cette section analyse les obstacles à la scolarisation des mineurs enfermés, notamment le manque d'enseignants, l'insuffisance des heures de cours et le manque d'articulation entre les acteurs.

La CNCDH recommande de renforcer les moyens dédiés à l'éducation en milieu carcéral et de garantir la continuité du parcours scolaire avant, pendant et après l'enfermement.

Partie 3 - Mettre en place une politique nationale de lutte contre toutes les formes de non-scolarisation

I - Mettre en place un Observatoire national de la non-scolarisation

Ce chapitre porte sur la mise en place d'un observatoire national de la non-scolarisation, réclamé par la CNCDH et de nombreuses organisations.

L'objectif est d'articuler les acteurs, d'évaluer le phénomène, d'analyser les causes et de proposer des politiques adaptées.

La CNCDH se félicite des travaux interministériels en cours et formule des recommandations pour un fonctionnement efficace de l'observatoire.

II. Poursuivre une politique « d’aller-vers » afin de garantir l’accès au droit à l’éducation des plus vulnérables

1. Des efforts existants pour renforcer l’effectivité des inscriptions scolaires

Cette section salue les progrès réalisés en matière d'inscription scolaire, notamment le décret simplifiant les procédures et le livret Atout'scol.

La CNCDH encourage le renforcement des mesures "d'aller-vers" et d'accompagnement pour prévenir la déscolarisation et favoriser le dialogue avec les parents.

2. Poursuivre la politique de développement de la médiation scolaire

Ce chapitre met en avant l'efficacité de la médiation scolaire pour la scolarisation des enfants des bidonvilles.

La CNCDH recommande la pérennisation et le renforcement des postes de médiateurs sociaux, l'amélioration de leur articulation avec l'Éducation nationale et le renforcement du soutien aux parents.

3. Faire connaître et généraliser les bonnes pratiques : le cas des enfants hospitalisés

Cette section encourage l'identification et la généralisation des bonnes pratiques en matière de lutte contre la non-scolarisation.

Le cas des enfants hospitalisés est cité en exemple, illustrant les ruptures scolaires et le manque de solutions nationales pour garantir la continuité éducative.

4. Inclure davantage les parents dans le projet éducatif de l’école

Ce chapitre aborde l'importance du lien école-famille et la nécessité de rendre le système scolaire accessible à tous.

La CNCDH encourage le développement de dispositifs de formation pour les parents, en particulier ceux en difficulté, afin de renforcer les relations parents-école et d'améliorer la réussite scolaire des enfants.

Recommandations

Recommandations prioritaires

• Création d'un Observatoire national de la non-scolarisation avec une déclinaison territoriale.
• Amélioration de la contribution des acteurs concourant à la scolarisation effective.
• Priorisation de la continuité scolaire dans les politiques concernant les familles.

Recommandations ciblées

• Faciliter l'accès à la scolarisation en Guyane.

• Garantir la scolarisation des élèves allophones.

• Améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap.

• Assurer un meilleur suivi de la scolarité des enfants enfermés.

• Renforcer les relations familles-écoles.

• Liste des personnes auditionnées

Conclusion

L'avis sur l'accès à une scolarisation effective de tous les enfants dresse un constat alarmant de la situation en France et formule des recommandations concrètes pour garantir le droit à l'éducation pour tous.

La mise en place d'un observatoire national, le renforcement des collaborations entre acteurs et la prise en compte des besoins spécifiques des élèves sont des éléments clés pour lutter contre la non-scolarisation et garantir l'égalité des chances.

Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [01:07:34][^2^][2]:

Cette vidéo présente une session de formation sur les droits de l'enfant à l'école, animée par François Ogier de l'atelier Canopé du Cantal. La session aborde l'importance de la formation continue des enseignants, le partenariat entre Réseau Canopé et UNICEF France, et les ressources pédagogiques disponibles pour intégrer les droits de l'enfant dans l'éducation.

Points forts: + [00:00:13][^3^][3] Introduction et contexte * Présentation de l'animateur et du sujet * Importance de la formation des enseignants * Partenariat entre Réseau Canopé et UNICEF + [00:03:40][^4^][4] Perspectives des enfants sur l'école * Enfants partageant leur vision de l'école * L'école comme lieu d'apprentissage et de citoyenneté * Importance de l'accueil et du respect + [00:05:13][^5^][5] Discussion sur la formation et les ressources * Présentation des intervenants et de leurs rôles * Ressources pour l'accompagnement des droits de l'enfant * Kits pédagogiques adaptés aux différents niveaux scolaires + [00:25:26][^6^][6] Objectifs et mise en œuvre des droits de l'enfant * Intégration des droits de l'enfant dans tous les temps d'apprentissage * Rôle des acteurs éducatifs et territoriaux * Accès à la plateforme UNICEF Academy pour les ressources + [00:32:44][^7^][7] Approche pédagogique et activités * Sensibilisation à la participation et à l'expression des élèves * Utilisation de ressources pour aborder des sujets historiques et actuels * Importance de l'interdisciplinarité dans l'enseignement des droits

Résumé de la vidéo [00:33:00][^1^][1] - [01:06:32][^2^][2]:

Cette vidéo présente une discussion sur les droits de l'enfant à l'école, en mettant l'accent sur la formation et l'accompagnement de la communauté éducative. Elle souligne l'importance de l'engagement des élèves dans des actions concrètes et la promotion des valeurs républicaines.

Points forts: + [00:33:00][^3^][3] Participation des élèves * Importance du vote des délégués de classe * Expression des souhaits et des idées par les élèves * Interaction avec la direction et la mairie pour réaliser des projets + [00:47:00][^4^][4] Respect des surnoms et des identités * Sensibilisation sur l'usage inapproprié des surnoms * Droit des enfants à refuser des surnoms non désirés * Importance de l'acceptation et du respect des identités individuelles + [00:58:52][^5^][5] Activités pédagogiques liées aux programmes * Intégration des droits de l'enfant dans l'enseignement * Développement des compétences de participation chez les élèves * Utilisation de ressources historiques pour enseigner les droits de l'enfant + [01:05:24][^6^][6] Lien avec l'histoire et l'actualité * Évocation de l'âge industriel et du travail des enfants * Réflexion sur les discriminations passées et présentes * Analyse critique de la situation des enfants à travers l'histoire

partie spécifique aux enfants

Résumé de la vidéo [00:00:01][^1^][1] - [00:05:04][^2^][2] : La vidéo aborde la question de la violence chez les mineurs en France, les mesures annoncées par le Premier ministre pour y remédier, et l'efficacité de ces mesures selon Éveline Cire-Marin, magistrate honoraire.

Points forts : + [00:00:01][^3^][3] La violence des mineurs en France * Discussion sur les récentes affaires tragiques impliquant des adolescents * Annonce de mesures au niveau scolaire et familial * Débat sur l'excuse de minorité et comparution immédiate dès 16 ans + [00:00:53][^4^][4] Analyse de la délinquance des mineurs * Baisse de la délinquance des mineurs de 30 % en 5 ans * Diminution de 8 % de la délinquance des mineurs dans la délinquance générale * Importance des affaires criminelles chez les mineurs par rapport aux majeurs + [00:02:01][^5^][5] Impact des mesures sur la fermeté envers les mineurs * Discussion sur l'efficacité des mesures existantes * Possibilité de détention provisoire et peines encourues * Questionnement sur la révision de l'excuse de minorité + [00:03:00][^6^][6] La responsabilité pénale des mineurs * Distinction entre les peines des mineurs et des majeurs * Priorité éducative selon la Convention des droits de l'enfant * Importance des mesures éducatives et du manque d'éducateurs

Résumé vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:26:11][^2^][2]: Ce webinaire aborde l'éducation non violente, le cadre conceptuel et légal des droits de l'enfant, les conséquences de la violence éducative, et présente le projet Préface. Il souligne l'importance de protéger les enfants contre toute forme de violence et promeut une éducation positive.

Points forts: + [00:00:00][^3^][3] Introduction au webinaire * Présentation du projet Préface + [00:01:19][^4^][4] Cadre conceptuel et légal * Droits de l'enfant et interdiction de la violence + [00:01:32][^5^][5] Conséquences de la violence * Impact sur les enfants avec exemples + [00:01:44][^6^][6] Présentation du projet Préface * Objectifs et réalisations du projet + [00:02:03][^7^][7] Importance de discuter de la violence * Avec les professionnels pour une éducation sans violence + [00:02:19][^8^][8] Outils concrets développés * Pour aider dans la pratique quotidienne + [00:02:28][^9^][9] Session de questions-réponses * Pour aborder des préoccupations supplémentaires Résumé de la vidéo [00:26:14][^1^][1] - [00:50:29][^2^][2]: La vidéo présente une discussion sur l'impact des violences et du stress sur le développement des enfants, en mettant l'accent sur l'importance d'un soutien précoce et d'interventions pour les familles vulnérables.

Points forts: + [00:26:14][^3^][3] Introduction de la présentation * Importance de partager des informations accessibles + [00:26:42][^4^][4] Intervention de Vildane Goban * Pédopsychiatre pour SOS Enfants * Discussion sur la santé mentale et le développement de l'enfant + [00:30:02][^5^][5] Conséquences des mauvais traitements * Impact des événements traumatiques sur le développement et la santé mentale + [00:34:00][^6^][6] Études neuroscientifiques et génétiques * Effets du cortisol et des hormones sur le cerveau des enfants + [00:38:02][^7^][7] Transmission transgénérationnelle des traumatismes * Impact des expériences des parents sur le développement de l'enfant + [00:41:38][^8^][8] Importance de l'intervention précoce * Nécessité de soutenir les familles et d'améliorer les conditions de vie Résumé de la vidéo [00:50:32][^1^][1] - [01:15:19][^2^][2]:

La vidéo aborde les défis de l'éducation des enfants victimes de traumatismes, tels que la violence intrafamiliale et les guerres. Elle discute des méthodes pour aider ces enfants à surmonter leurs expériences et à s'intégrer dans le système éducatif sans être marginalisés.

Points forts: + [00:50:32][^3^][3] Défis éducatifs * Traumatismes et apprentissage + [00:51:45][^4^][4] Stratégies d'intégration * Éviter la marginalisation + [00:53:58][^5^][5] Soutien familial * Importance de l'environnement familial + [01:04:02][^6^][6] Participation des enfants * Impliquer les enfants dans leur éducation + [01:05:09][^7^][7] Projet européen * Collaboration pour l'éducation + [01:15:19][^8^][8] Conclusion * Sensibilisation et protection des enfants Résumé de la vidéo [01:15:20][^1^][1] - [01:38:45][^2^][2]:

La partie 4 de la vidéo se concentre sur le projet "préface" et les ateliers pour les parents et les professionnels en Belgique. Elle aborde la collaboration avec la Ligue des Familles, les défis de la parentalité, et l'importance de discuter des violences éducatives ordinaires.

Points forts: + [01:15:45][^3^][3] Projet préface * Collaboration avec la Ligue des Familles * Ateliers pour les parents + [01:17:00][^4^][4] Défis de la parentalité * Focus sur la relation parent-enfant * Techniques éducatives non violentes + [01:25:28][^5^][5] Travail avec les professionnels * Ateliers pour les professionnels de l'éducation * Discussion sur les violences éducatives ordinaires + [01:32:05][^6^][6] Importance de la discussion * Utilisation de termes clairs * Ouverture des professionnels à la discussion Résumé de la vidéo [01:38:49][^1^][1] - [02:01:58][^2^][2]:

La vidéo aborde la gestion des comportements violents en milieu éducatif, en se concentrant sur la différence entre la violence éducative ordinaire et le débordement émotionnel. Elle propose des stratégies pour aider les adultes à éviter ces comportements et à travailler avec les enfants de manière constructive.

Points forts: + [01:38:49][^3^][3] Différence entre violence et débordement * Explique la distinction et les exemples + [01:41:06][^4^][4] Objectifs du travail * Sensibiliser et outiller contre la violence + [01:45:00][^5^][5] Profil des auteurs et victimes * Recherche sur les tendances et prévention + [01:51:50][^6^][6] Hyperparentalité et ses risques * Discussion sur les attentes excessives + [01:54:57][^7^][7] Bienveillance et rigueur * Équilibre nécessaire dans l'éducation Résumé de la vidéo [02:02:00][^1^][1] - [02:33:51][^2^][2]:

La vidéo présente un atelier interactif sur la gestion des crises en milieu éducatif et la sensibilisation aux violences ordinaires, avec des conseils pratiques pour les professionnels.

Points forts: + [02:02:00][^3^][3] Gestion des crises * Astuces concrètes pour les professionnels * Gérer les crises sans violence + [02:02:35][^4^][4] Sensibilisation aux VDO * Basé sur le livre d'Emmanuel Lebostman * Pratiques et astuces présentées + [02:03:05][^5^][5] Utilité de l'outil * Conçu pour être pratique et accessible * Espoir d'utilisation dans la carrière professionnelle + [02:03:49][^6^][6] Évaluation de l'événement * Questionnaire pour feedback sur le projet * Importance pour l'amélioration future + [02:05:01][^7^][7] Remerciements et partenariats * Reconnaissance des contributions au projet * Appréciation des partenaires et participants + [02:06:55][^8^][8] Conseils pratiques * Approche positive et attention aux enfants * Importance de la communication non-violente

Cette vidéo est une audition de Monsieur le Juge Durand, co-président de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants, par la délégation au droit de l'enfant de l'Assemblée nationale. Il présente les missions, l'organisation, les témoignages et les préconisations de la commission.

A l’occasion de la Journée internationale des enfants en situation de rue, la Fondation Apprentis d’Auteuil International (FAAI) a organisé une série de conférences, le 12 et 13 avril 2022 : DE L’EXCLUSION VERS L’INCLUSION : QUELLES PERSPECTIVES D’AVENIR POUR LES ENFANTS EN SITUATION DE RUE ? L’évènement s’est déroulé à Genève et était retransmis en ligne. Retrouvez toutes les informations ici : https://faai.ch/IDSC22

CONFÉRENCE 3 LA PROTECTION DES ENFANTS EN SITUATION DE RUE : NOTRE PRIORITÉ ! Modération: Tony Burgener

Mot introductif du Comité des droits de l’enfant par Philip Jaffé, Vice-président.

Discours de clôture par M. Alfonso Gomez, Conseiller administratif Ville de Genève

Avec Hynd Ayoubi-Idrissi, Vice-présidente du Comité des droits de l’enfant, ONU Dedho, 27 ans, France. Laura Hendricksen, Directrice International, Apprentis d'Auteuil. Joseph Likibi, Coordinateur du REIPER, notre partenaire au Congo. Lucy Halton, Responsable Juridique et Plaidoyer, Consortium for Street Children.

MONTRÉAL Explorez les coulisses du projet "Paroles aux jeunes", initié par le Bureau international des droits des enfants, à travers notre nouveau documentaire !

Pendant deux ans, plus de soixante-dix adolescent.e.s agé.e.s de 14 à 17 ans de la région métropolitaine de Montréal se sont impliqué.e.s sur une question sociétale majeure : l’exploitation sexuelle, un enjeu en constante évolution et qui affecte particulièrement les jeunes.

Ce travail et cet engagement se sont concrétisés par la formulation de recommandations pour que les outils, les moyens de prévention et les campagnes de sensibilisation qui leur sont destinés soient plus efficaces et reflètent davantage leurs réalités.

🔗 Liens utiles : Recommandations du projet : https://www.ibcr.org/fr/paj-recommand... Nouvelle sur la fin du projet : http Site du Bureau international des droits des enfants : https://www.ibcr.org/fr/ Transcription

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