Sommaire Minuté des Temps Forts :

Introduction (0:00 - 2:52)

• Le vice-président du Conseil d’État ouvre la séance en soulignant le caractère novateur de cette présentation publique du rapport d’activité.
• Il met en avant l’objectif de l'événement : rendre plus accessible et visible l’activité du Conseil d’État en 2023.
• Il présente le déroulement de la rencontre, avec deux tables rondes dédiées aux grandes décisions/avis de l’année, et à l’office du juge.

Présentation des Quatre Missions du Conseil d’État (2:52 - 11:17)

• Le vice-président détaille les quatre missions du Conseil d’État :
  • Mission prospective (2:52 - 4:18): Le Conseil d'État peut de sa propre initiative alerter les pouvoirs publics sur des réformes nécessaires. Exemple : l'étude annuelle 2023 sur le dernier kilomètre des politiques publiques.
  • Mission consultative (4:18 - 6:22): Le Conseil d’État conseille le gouvernement sur des projets de lois, d'ordonnances et de décrets. Exemples d'avis importants rendus en 2023.
  • Mission juridictionnelle (6:22 - 8:05): Le juge administratif (tribunaux administratifs, cours administratives d'appel, Conseil d'État, etc.) contrôle la légalité des actes administratifs. Forte augmentation de l'activité contentieuse, notamment des référés.
  • Mission de gestion (8:05 - 11:17): Le Conseil d'État gère l’ensemble de la juridiction administrative. Amélioration des ressources numériques, accueil des justiciables, opérations immobilières, réponse aux événements exceptionnels, sécurité des juridictions, promotion de l'égalité.

L'Étude Annuelle et ses Suites (11:17 - 12:02)

• L'étude 2023 portait sur le dernier kilomètre des politiques publiques.
• Le Conseil d’État a présenté ses conclusions et recommandations à divers acteurs (Défenseur des Droits, CESE, parlementaires, administrations, etc.).

L’Activité Internationale du Conseil d’État (12:02 - 13:12)

• Importance des échanges avec des partenaires étrangers, notamment via des séminaires bilatéraux (exemples : Suède, Allemagne, Pologne).
• Ces échanges enrichissent le travail du Conseil d’État, notamment grâce à l'apport du droit comparé.

Conclusion et Introduction de la Première Table Ronde (13:12 - 14:58)

• Le vice-président conclut son propos en soulignant l'intensité de l’activité de la juridiction administrative.
• Il met en avant la nouvelle obligation de serment pour les magistrats administratifs, symbole de leur engagement déontologique.
• Il passe ensuite la parole à la présidente de la section des études, de la prospective et de la coopération pour introduire la première table ronde sur les grandes décisions et les grands avis de 2023.

Première Table Ronde : Grandes Décisions et Grands Avis de 2023 (14:58 - 40:16)

• Intervention du président de la section du contentieux (14:58 - 21:14):
  • Contentieux de l’environnement : décisions importantes sur la pollution de l'air, les émissions de gaz à effet de serre, et les pêches accidentelles de cétacés.
  • Libertés publiques : décisions sur la dissolution d’associations (dont "Les Soulèvements de la Terre") et sur l'interdiction du port de signes religieux.
  • Droit du travail : précisions sur les obligations en matière de risques psychosociaux dans les plans de sauvegarde de l'emploi.
  • Droit des contrats : précisions sur la prescription en matière d'ententes anticoncurrentielles.
• Intervention de la présidente de la Cour Administrative d'Appel de Versailles (21:14 - 29:48):
  • Usage de la langue française : décisions rappelant le français comme langue unique de la République, censurant l'usage de langues régionales et l'écriture inclusive.
  • Environnement : décisions sur l'indemnisation des préjudices liés à la pollution atmosphérique, et sur le contrôle des "méga-bassines".
• Intervention du président de la Cour Nationale du Droit d'Asile (29:48 - 35:58):
  • Conflits armés : application de la protection subsidiaire, notamment pour Haïti et l'Ukraine (violence d'intensité exceptionnelle). Première application du régime de protection pour refus de mobilisation pour crime de guerre.
  • Protection des personnes persécutées : extension de la protection aux personnes persécutées en raison de leur orientation sexuelle ou de genre.
  • Questions procédurales : traitement des demandes d'asile pour les familles, et irrecevabilité du recours en tierce opposition.
• Intervention du président de la section des finances (35:58 - 40:16):
  • Exemple de l'avis sur le projet de loi constitutionnelle sur le droit à l'IVG:
    • Clarté de l'expression, lisibilité et niveau d'expression adapté à la norme constitutionnelle.
    • Cohérence du dispositif juridique et insertion constitutionnelle.
    • Analyse des conséquences de la disposition.
    • Prise en compte du droit international.
  • Rôle du Conseil d'État : apporter une sécurité juridique au gouvernement et clarifier le débat politique.

Deuxième Table Ronde : L’Office du juge administratif (40:17 - 1:13:33)

• Introduction par la présidente de la section des études, de la prospective et de la coopération (40:17 - 42:40):

  • L'office du juge administratif a été revisité en 2023 à travers des décisions de l'assemblée du contentieux, des groupes de travail, et le colloque annuel.
  • Actualité du sujet : critiques sur un juge administratif parfois perçu comme trop suiviste ou trop interventionniste.

• Intervention de la présidente du Tribunal Administratif de Versailles (42:40 - 51:14):

  • Le juge des référés :
    • Forte augmentation du nombre de référés, expression d'une demande sociale réelle.
    • Exemple des référés "rendez-vous préfecture", illustration d'un rôle d'aiguillon de l'administration.
    • Exemple du référé liberté sur les conditions de détention à la prison de Bois-d'Arcy, démontrant la précision et le suivi des injonctions.
  • Le juge de l’urbanisme:
    • Difficulté de concilier l'objectif de juger rapidement avec la complexité des dossiers et la nécessité de la régularisation.

• Intervention du président de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation (51:15 - 59:22):

  • Impact du pragmatisme accru du juge administratif sur la stratégie des avocats.
  • Exemples : hiérarchisation des moyens, recours pour excès de pouvoir dynamique, importance de l'injonction.
  • L'avocat doit s'adapter à l'évolution de l'office du juge pour maximiser l'effet concret de ses recours.
• Intervention de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'Intérieur (59:22 - 1:08:08):
  • Trois évolutions majeures pour l’administration : pragmatisme, pédagogie, réactivité.
  • Exemples de pragmatisme: jurisprudence Mirjan et Antony, balance des intérêts dans les référés précontractuels, importance de la sécurité juridique.
  • Exemples de pédagogie et de réactivité : décisions claires et rendues rapidement, adaptation aux situations d’urgence.
  • Bémol : le succès du référé liberté peut limiter le développement de la jurisprudence de fond.
• Intervention d'un professeur de droit public à Sciences Po (1:08:08 - 1:11:16):
  • L'utilisation de l'expression "office du juge" est récente et s'est développée avec les nouveaux outils du juge administratif (injonctions, référés).
  • Trois tensions illustrées par la jurisprudence :
    • Égalité vs. Sécurité juridique
    • Positionnement du juge vis-à-vis de l'administration active et du pouvoir politique
    • Articulation entre les impératifs de légalité, d'efficacité de l'action administrative, et de protection des administrés.
• Conclusion et remarques de la présidente de la section des études, de la prospective et de la coopération (1:11:16 - 1:13:33):
  • Précisions sur les limites de l'injonction et l'articulation avec la jurisprudence sur les politiques publiques.
  • Le juge administratif est de plus en plus un "juge de l'actualité" en raison du raccourcissement des délais de jugement.

Questions de la Salle (1:13:34 - 1:19:02)

• Suivi de l'exécution des injonctions : exemple de la prison de Bois-d'Arcy. Importance de la Délégation à l'exécution des décisions de justice.
• Diffusion des travaux des groupes de travail sur l'office du juge.
• Nouvelles innovations de la Cour nationale du droit d'asile, notamment en matière de protection pour refus de mobilisation pour crime de guerre.

Briefing Doc : La Santé des Enfants dans les Territoires Franciliens

Source : La santé des enfants dans les territoires franciliens : Décryptage des indicateurs en Île-de-France. ORS Île-de-France, 2024.

Thèmes principaux :

• Lien entre la pauvreté et la santé des enfants en Île-de-France.
• Disparités territoriales de santé infantile à l'échelle communale et intercommunale.
• Analyse des indicateurs clés : natalité, mortalité, morbidité et recours aux soins.
• Offre de soins en santé infantile : médecins généralistes, pédiatres, PMI, santé mentale.

Idées et faits importants :

Pauvreté et inégalités :

• Un enfant sur cinq de moins de 11 ans vit en situation de pauvreté en France. (Introduction)
• La pauvreté a un impact direct sur les déterminants de santé tels que les conditions de vie, l'habitat et les habitudes alimentaires. (Introduction)
• Fortes disparités interdépartementales du taux de pauvreté des enfants en Île-de-France (35,9 % en Seine-Saint-Denis contre 14,2 % dans les Yvelines). (Chapitre 2)

Données démographiques :

• Recul de la population des moins de 5 ans en Île-de-France (-10% en dix ans). (Chapitre 3)
• Natalité plus élevée dans les communes les plus pauvres. (Chapitre 3)
• "Plus une commune a un bas niveau de revenu, plus important est son taux de natalité." (Chapitre 3)

Indicateurs de mortalité :

• Augmentation progressive de la mortalité infantile en Île-de-France depuis 2014. (Chapitre 4)
• Disparités territoriales frappantes : la mortalité infantile est plus importante en Seine-Saint-Denis. (Chapitre 4)
• "Le risque de surmortalité infantile est multiplié par quatre dans les intercommunalités les plus pauvres." (Chapitre 4)
• La mort inattendue du nourrisson (MIN) reste un enjeu de santé publique majeur. (Chapitre 4)

Morbidité et recours aux soins :

• Prématurité plus fréquente dans les communes pauvres. (Chapitre 5)
• Prévalence des troubles psychiatriques et de l'autisme en augmentation. (Chapitre 7)
• "Moins de recours aux soins de santé mentale dans les communes moins favorisées." (Chapitre 7)
• Offre de soins en médecine de ville plus importante à Paris et sa proche couronne, mais souvent avec dépassements d'honoraires. (Chapitre 6)
• Recul de l'activité en service de protection maternelle et infantile (PMI). (Chapitre 6)
• "On se demande si, trop sollicités pour des actions de suivi de pathologies chroniques, voire pour des actes curatifs, non assurés par la médecine de ville, ou pour des missions de protection de l’enfance, certains professionnels de PMI ne sont pas obligés de relayer les actes préventifs et de promotion de la santé au second plan." (Chapitre 8)

Recommandations :

• Renforcer les actions de prévention et de promotion de la santé dès le plus jeune âge, en ciblant les territoires les plus défavorisés.
• Améliorer l'accès aux soins de santé mentale pour les enfants, en particulier dans les zones où l'offre est insuffisante.
• Soutenir les services de PMI et leur permettre de se recentrer sur leurs missions de prévention.
• Mettre en place un système de suivi plus précis de la santé des enfants à une échelle territoriale fine.

Conclusion :

Ce rapport met en lumière les inégalités de santé qui touchent les enfants en Île-de-France.

Il souligne l'importance de prendre en compte les déterminants sociaux de la santé et de renforcer les actions de prévention et d'accès aux soins dans les territoires les plus défavorisés.

La mise en place d'un système de suivi plus précis et l'amélioration de la disponibilité des données à une échelle fine sont nécessaires pour mieux orienter les politiques publiques en faveur de la santé des enfants.

Informations utiles pour une fédération de parents d'élèves

Le rapport du Défenseur des droits présente de nombreux éléments pertinents pour une fédération de parents d'élèves intervenant à différents niveaux du système éducatif. Voici quelques points clés, avec les pages correspondantes pour approfondir :

1. Droit à l'éducation (pages 27-32, 36-53):

• Difficultés d'affectation au lycée :

Le rapport dénonce le nombre croissant d'élèves sans affectation au lycée à la rentrée, notamment en filières professionnelles et technologiques.

Cette situation, qui porte atteinte au droit à l'éducation et à l'intérêt supérieur de l'enfant, nécessite des mesures d'anticipation, d'adaptation du calendrier et d'accompagnement des élèves concernés.

• Dysfonctionnements du processus Affelnet : L'institution pointe des erreurs dans le processus Affelnet, affectant l'orientation des élèves.

La transparence, la prise en compte des résultats scolaires et la rectification des erreurs sont cruciales.

• Droit aux loisirs, au sport et à la culture :

Le rapport met en lumière les obstacles à l'accès à ces activités, particulièrement pour les enfants en situation de précarité.

L'accès équitable pour tous, en tenant compte de la diversité des situations, est essentiel.

2. Protection de l'enfance (pages 27-32, 50-53):

• Le rapport alerte sur l'état alarmant de la protection de l'enfance, avec des difficultés d'accès aux droits pour les enfants les plus vulnérables.

• Il insiste sur la nécessité de mesures urgentes pour garantir les droits de tous les enfants, notamment en matière de protection contre les violences.

3. Lutte contre les discriminations (pages 41-46, 65-73, 88):

• Discriminations dans l'accès à l'éducation : Le rapport dénonce les discriminations subies par certains enfants, notamment en raison de leur handicap, état de santé ou origine.

• Contrôles d'identité discriminatoires : Le Défenseur des droits reconnaît l'existence de ces pratiques et leur impact négatif.

• Proposition de loi sur les tests de discrimination :

L'avis de la Défenseure des droits sur cette proposition est analysé, soulignant l'importance de l'efficacité et de la transparence des mesures correctives.

• Discriminations envers les malades chroniques dans l'emploi :

L'étude REACTAsie met en lumière les discriminations subies par les jeunes diplômés d'origine asiatique en France.

• Actions de sensibilisation et de formation :

Le rapport met en avant les initiatives menées par l'institution pour sensibiliser les acteurs locaux à la lutte contre les discriminations, notamment dans le domaine de l'éducation.

4. Accès aux droits en Outre-mer (pages 24-35):

• Inégalités persistantes : Le rapport met en évidence les inégalités d'accès aux droits et services publics entre l'Outre-mer et l'Hexagone.

• Difficultés spécifiques : Des difficultés spécifiques sont relevées dans le domaine éducatif, impactant la scolarité des enfants.

• Adaptation du service public : L'institution préconise une adaptation profonde du service public pour répondre aux besoins des populations ultramarines.

5. Actions de proximité (pages 60-62, 104-125):

• France Services : Le rapport souligne l'importance de ce programme pour l'accès aux droits et services publics, et encourage la présence de permanences du Défenseur des droits dans ces structures.

• Permanences de proximité : L'institution met en avant le développement de ses permanences, notamment dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, pour se rapprocher des publics éloignés des droits.

• Opération "Place aux droits !" : Cette initiative vise à promouvoir l'accès aux droits auprès des jeunes et des familles, notamment en banlieue.

6. Coopération avec les acteurs locaux (pages 60-62, 128-130):

• Importance des partenariats : Le rapport met en avant la collaboration avec les collectivités territoriales, les associations et les professionnels pour améliorer l'accès aux droits.

• Réseaux de médiation : L'institution encourage la mise en place de réseaux locaux de médiation pour favoriser la résolution amiable des litiges.

7. Rôle du Défenseur des droits (pages 23, 130-137):

• Défense des droits des enfants : L'institution rappelle son rôle dans la défense des droits de l'enfant et son engagement pour l'amélioration du système éducatif.

• Lutte contre les discriminations : Le Défenseur des droits se positionne comme acteur clé de la lutte contre les discriminations, notamment dans le domaine de l'éducation.

• Accompagnement des lanceurs d'alerte : Le rapport décrit le rôle de l'institution dans la protection des lanceurs d'alerte, notamment dans le domaine de l'éducation.

Ces éléments offrent à une fédération de parents d'élèves un cadre de référence pour ses actions, lui permettant d'identifier les problématiques, de formuler des recommandations et de construire des partenariats pertinents.

Rapport d'information : Programme JADE 2023-2024

Ce rapport synthétise les informations clés du document "Promotion des droits auprès des enfants et des jeunes - Rapport annuel JADE 2023-2024" du Défenseur des droits, en mettant l'accent sur les thématiques principales et les faits marquants.

I. Contexte et Evolution du programme JADE

A. Un programme en constante adaptation

Le programme JADE (Jeunes Ambassadeurs et Ambassadrices des droits) célèbre sa 18ème année d'existence, témoignant de sa capacité à évoluer et s'adapter aux besoins changeants de la société.

La Défenseure des droits, Claire Hédon, souligne cette capacité d'adaptation dans son éditorial :

"La longévité du dispositif tient à sa capacité à s'adapter et à évoluer."

Initialement axé sur les droits de l'enfant, le programme a intégré la promotion de l'égalité et de la non-discrimination à travers la création des JADE Égalité.

B. Expansion géographique et nouveaux partenariats

Le programme s'est étendu géographiquement avec l'intégration de nouveaux territoires comme le Calvados et la Gironde.

De nouvelles collaborations ont également été établies, notamment avec la région Occitanie qui a renouvelé sa convention pour trois ans.

Ces partenariats témoignent de la vitalité et de l'attractivité du programme, comme le souligne Claire Hédon :

"Douze départements, deux régions et une métropole ont ainsi décidé de s’inscrire dans le programme en 2023-2024, témoignant s’il en était besoin de la vitalité et de l’attractivité du dispositif."

C. Une formation renforcée et des outils innovants

La formation des JADE a été renforcée, avec 150 heures de formation dispensées par l'institution, complétées par des formations locales. Un nouveau kit d'animation a été mis en place pour uniformiser la qualité des interventions et s'inscrire dans une démarche écologique.

II. Missions et Objectifs du programme JADE

A. Sensibilisation aux droits et à l'égalité

Le programme JADE vise à sensibiliser les enfants et les jeunes à leurs droits fondamentaux, en s'appuyant sur la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) et le droit à l'égalité et à la non-discrimination. Les JADE interviennent dans des contextes variés :

• Milieux scolaires et périscolaires: collèges, lycées, centres de loisirs, etc.
• Structures spécialisées: hôpitaux, foyers de l'enfance, structures de protection judiciaire de la jeunesse, instituts spécialisés pour le handicap, etc.
• Événements grand public: Solidays, Educap'city, Facettes festival, etc.

B. Approche "pair à pair" et service civique

Le programme s'appuie sur une approche "pair à pair" : les jeunes volontaires en service civique sont mieux à même de sensibiliser leurs pairs.

Cette mission leur permet d'acquérir une expérience professionnelle et personnelle enrichissante, tout en s'engageant pour une cause qui leur tient à cœur.

C. Lutte contre les inégalités et promotion de la citoyenneté

Le programme JADE s'inscrit dans un contexte d'augmentation des inégalités sociales et des violations des droits de l'enfant. Il vise à promouvoir la citoyenneté et à donner aux jeunes les moyens de défendre leurs droits.

III. Résultats et Impact du programme

A. Des chiffres clés encourageants

82 jeunes volontaires engagés en 2023-2024. Plus de 650 000 enfants sensibilisés depuis la création du programme. Près de 42 000 enfants sensibilisés durant l'année 2023-2024. Interventions dans 12 départements, 2 régions et une métropole.

B. Des initiatives notables

Participation à la Consultation des enfants du Défenseur des droits sur le droit à un environnement sain. Interventions auprès de mineurs incarcérés, notamment une semaine au centre de jeunes détenus de Fleury-Mérogis.

Co-construction d'un cahier engagé "accès aux droits et aux soins" avec le CRIPS Île-de-France. Participation à des événements grand public pour sensibiliser à grande échelle.

C. Des témoignages positifs

Le rapport met en avant des témoignages de partenaires et de JADE qui soulignent l'impact positif du programme sur les jeunes et les structures d'accueil. Didier Lefevre, chef de pôle régional La Réunion Mayotte, témoigne :

"Ce nouveau partenariat est une formidable opportunité de poursuivre le programme JADE dans les meilleures conditions, et de permettre aux jeunes en service civique de s’engager dans cette mission passionnante."

D. Des défis à relever

Le rapport souligne la persistance de violations des droits de l'enfant et la nécessité de renforcer la lutte contre les discriminations. La sensibilisation des enfants et des jeunes reste un enjeu majeur pour garantir le respect de leurs droits.

IV. Conclusion

Le programme JADE joue un rôle crucial dans la promotion des droits de l'enfant et de l'égalité auprès des jeunes générations.

Il constitue un modèle de réussite en matière d'engagement citoyen et d'éducation aux droits.

Sa capacité à évoluer et à s'adapter, son ancrage territorial et la qualité de ses partenariats sont des atouts majeurs pour son développement futur.

Rapport Annuel JADE 2023-2024: Promotion des Droits Auprès des Enfants et des Jeunes

Sommaire

Éditorial (p.4)

Ce chapitre introductif célèbre les 18 ans du programme JADE et met en lumière son succès en matière de sensibilisation aux droits de l'enfant.

L'éditorial souligne l'adaptation constante du programme, l'élargissement de ses missions et l'importance de l'engagement des jeunes volontaires, des partenaires et de l'institution du Défenseur des droits.

Chiffres clés (p.6)

Une page présentant les statistiques clés du programme JADE pour l'année 2023-2024, illustrant son impact et sa portée.

1. Les Nouveautés 2023-2024 du Programme JADE (p.9)

A. Quoi de neuf dans les territoires ? (p.9)

a. De nouveaux territoires intègrent le programme (p.9) :

Cette section détaille l'implantation des JADE dans de nouvelles régions, notamment le Calvados et la Gironde, et le lancement d'un binôme JADE Égalité en Seine-Maritime, soulignant les partenariats clés et les motivations derrière ces développements.

b. Le renouvellement de la Convention JADE avec la région Occitanie pour trois ans (p.11) :

Cette partie met en avant le succès du programme JADE en Occitanie, avec le renouvellement de la convention pour trois ans et l'augmentation du financement permettant la création d'une troisième équipe.

c. De nouveaux partenaires associatifs à La Réunion et à Mayotte (p.13) :

Cette section se concentre sur l'expansion du programme JADE dans les départements d'outre-mer avec l'inclusion de nouveaux partenaires associatifs à La Réunion et à Mayotte, soulignant les défis et les opportunités rencontrés.

B. Qui sont les JADE de la 18ème promotion ? (p.14)

Cette partie présente les statistiques et les caractéristiques des 82 volontaires de la 18ème promotion JADE, mettant en avant leur diversité en termes d'âge, de niveau de diplôme et d'aspirations professionnelles.

C. De nouveaux outils : le Kit animation (p.18)

Cette section décrit le nouveau kit d'animation mis à la disposition des équipes JADE, expliquant ses objectifs, son contenu et ses avantages en termes de standardisation, d'écologie et d'attractivité.

D. Ils parlent des JADE (p.20)

a. Les bonnes pratiques de nos partenaires (p.20): Cette section met en lumière les initiatives des partenaires du programme JADE pour promouvoir sa visibilité et son intégration dans les politiques locales, notamment l'inclusion dans les catalogues d'offres éducatives et les présentations aux assistants sociaux scolaires.

b. Les JADE dans les médias (p.21): Ce paragraphe souligne la présence médiatique des JADE et leur contribution à la diffusion des messages du Défenseur des droits à travers des interviews et des reportages.

E. Focus sur... (p.22)

a. Semaine d’intervention à la PJJ (p.22) : Cette section relate l'expérience des JADE lors d'une semaine d'intervention au sein de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, soulignant l'importance de sensibiliser les jeunes en situation de détention à leurs droits.

b. La participation à la Consultation des enfants du Défenseur des droits (p.22) : Cette partie décrit la contribution des JADE à la consultation nationale des enfants du Défenseur des droits, axée en 2024 sur le droit à un environnement sain, et met en avant leur rôle dans l'animation des séances de sensibilisation.

c. Un partenariat renforcé avec le centre régional d’information et de prévention du sida et pour la santé des jeunes (CRIPS) d’Île-de-France (p.23): Cette section se focalise sur le renforcement du partenariat entre le programme JADE et le CRIPS d'Île-de-France, avec la co-construction d'un cahier engagé "accès aux droits et aux soins" pour les jeunes de 16 à 25 ans.

d. Les JADE, Ambassadeurs de l’institution dans les événements grands publics – Illustration avec Facettes Festival (p.24): Ce passage illustre la participation des JADE à des événements grand public comme Solidays, Educap'City et, pour la première fois en 2024, au Facettes Festival dédié à la santé mentale.

2. Les JADE, un Programme Éducatif du Défenseur des Droits (p.25)

A. Un programme de sensibilisation aux droits de « pair à pair » (p.25)

a. Un programme qui incarne la volonté d’« aller vers » les enfants et les jeunes (p.25) : Cette section présente les objectifs fondamentaux du programme JADE et son importance face aux inégalités sociales et aux violations des droits de l'enfant, en soulignant sa double mission: promouvoir les droits de l'enfant et l'égalité.

b. Un programme « de pair à pair » fondé sur le service civique (p.27) : Cette partie met en avant le rôle du service civique comme base du programme JADE, attirant des jeunes de divers horizons et leur offrant une expérience professionnelle et personnelle enrichissante.

c. Un programme bâti sur des outils innovants (p.29): Cette section décrit la flexibilité et l'adaptabilité du programme JADE, utilisant des outils innovants et des formats d'intervention variés pour atteindre différents publics et s'adapter aux spécificités de chaque structure.

B. Une offre de formation unique dans le champ des services civiques (p.30)

a. La formation initiale : devenir JADE (p.30) : Cette section détaille le contenu de la formation initiale de trois semaines dispensée aux JADE, couvrant les aspects juridiques, la communication, la gestion de groupe et les rencontres avec des professionnels de la protection de l'enfant.

b. La formation complémentaire : apprendre à s’adapter (p.31): Ce passage décrit la formation complémentaire d'une semaine dispensée aux JADE pour les préparer aux interventions spécialisées auprès de publics vulnérables.

c. Formations locales : au plus proche de la réalité des territoires (p.32): Cette section souligne l'importance des formations locales dispensées aux JADE par les partenaires locaux, permettant d'adapter les interventions aux réalités du terrain.

C. Une vision universelle : atteindre les enfants et les jeunes dans leur diversité (p.33)

a. Les interventions en milieu scolaire (p.33): Cette partie décrit les interventions des JADE en milieu scolaire, ciblant différents niveaux d'enseignement et s'adaptant aux besoins des élèves de classes classiques, SEGPA, ULIS et UPE2A.

b. Les interventions hors temps scolaire (p.34): Cette section explore les interventions des JADE en dehors du cadre scolaire, dans des structures d'accueil collectif de mineurs, des centres sociaux et des missions locales, touchant un public plus diversifié.

c. Les interventions spécialisées (p.35): Ce passage détaille les interventions des JADE auprès de publics spécifiques, tels que les jeunes hospitalisés, en situation de handicap, sous protection de l'aide sociale à l'enfance ou de la justice, ou encore mineurs non accompagnés.

d. La participation à différents événements (p.35): Cette section met en avant la participation des JADE à divers événements locaux et nationaux, contribuant à la sensibilisation aux droits de l'enfant et à l'égalité.

D. Un programme piloté par le Défenseur des droits dans une logique partenariale (p.36)

a. Le Défenseur des droits : une institution au service du programme (p.36): Cette partie souligne le rôle central du Défenseur des droits dans le pilotage et le soutien du programme JADE, impliquant ses agents, son équipe de coordination et ses pôles régionaux.

b. Des partenaires essentiels au bon déroulement du programme (p.38): Cette section met en lumière l'importance des partenariats avec les collectivités territoriales, les structures agréées de service civique et l'Éducation nationale pour la réussite du programme JADE, en soulignant leurs contributions financières, logistiques et de réseautage. Notes (p.41)

Des notes explicatives sur les associations, les structures et les concepts mentionnés dans le rapport.

Annexes (p.42)

Contenu de la formation initiale (p.42) : Un programme détaillé des modules et des intervenants de la formation initiale des JADE.

Contenu de la formation intermédiaire (p.44): Un programme détaillé des modules et des intervenants de la formation intermédiaire des JADE.

Statistiques des interventions en régions (p.46): Une présentation détaillée du nombre d'interventions, de classes visitées et de jeunes sensibilisés par les JADE dans chaque région.

Conclusion:

Ce rapport annuel retrace l'année 2023-2024 du programme JADE, mettant en lumière son dynamisme, son adaptabilité et son impact positif sur la sensibilisation aux droits de l'enfant et à l'égalité auprès des jeunes.

L'engagement des volontaires, le soutien de l'institution du Défenseur des droits et la collaboration étroite avec les partenaires locaux contribuent à la réussite de ce programme éducatif unique et essentiel.

Pages clés pour les associations de parents

Les sources se concentrent sur les recours juridiques dans l'enseignement supérieur,

Cependant, certaines informations peuvent être utiles aux associations de parents de tous niveaux :

Comprendre le système et ses rouages

L'opacité des réformes:

Le document souligne le sentiment d'opacité des procédures de sélection (Parcoursup, Master, études de santé) chez les familles. [1-5]

Les pages 30 à 34 expliquent les paradoxes et contradictions des réformes (autonomie des universités vs. renforcement du pouvoir de l'Etat, standardisation vs. individualisation des parcours), sources de confusion pour les usagers.

La page 37 détaille les contournements de la réforme par les établissements, amplifiant le sentiment d'injustice.

L'anxiété face à la sélection:

Le document évoque l'anxiété des familles face à la sélection. [6, 7]

La page 10 décrit l'expérience stressante de la plateforme Parcoursup.

La page 47 montre la fébrilité des familles face aux réformes et à l'inflation des candidatures, notamment pour l'obtention des mentions au baccalauréat.

Le rôle des parents: Les sources insistent sur l'implication des parents, et particulièrement des mères, dans l'orientation des enfants. [8, 9]

La page 42 met en évidence le rôle crucial des mères dans l'orientation scolaire, en particulier pour les classes moyennes et supérieures.

La page 43 analyse ce rôle à la lumière de la sociologie de l'éducation, en soulignant que la gestion des activités extracurriculaires, élément important dans le processus de sélection, incombe souvent aux mères.

Accompagner les familles et les élèves

Dépasser la logique du classement:

Le document critique la focalisation des familles sur le classement et la comparaison entre élèves. [10-14]

Les pages 63 à 65 décrivent la pratique courante de comparer les dossiers des élèves entre eux, alimentant le sentiment d'injustice.

Les pages 68 et 69 montrent que cette logique de comparaison est inhérente au système de classement mis en place par les plateformes, et que certaines familles, notamment celles éloignées de la culture scolaire, peinent à la comprendre.

Construire un projet solide:

Les sources insistent sur l'importance de construire un projet d'études solide et individualisé. [15]

La page 74 illustre comment la construction d'un projet professionnel clair peut motiver la contestation d'une décision d'admission (cas de Diane, étudiante en droit). Maîtriser le "capital procédural":

Le document montre que la réussite des recours dépend souvent de la capacité des familles à maîtriser les procédures administratives et juridiques. [16-20]

La page 48 décrit l'importance de savoir constituer un dossier solide et de se présenter devant le juge.

Les pages 59 et 60 analysent les techniques de "preuve" utilisées par les familles pour appuyer leur recours.

La page 73 introduit la notion de "capital procédural" comme facteur déterminant dans la réussite des recours.

La page 80 souligne l'importance de la trace écrite et de la conservation des documents.

Dialoguer avec les institutions

Promouvoir la transparence:

Le document met en avant le manque de transparence des procédures de sélection. [4, 21-23]

Les pages 33 et 34 montrent comment le manque de clarté des réformes et l'utilisation d'algorithmes opaques contribuent à la défiance des familles envers les institutions.

Les pages 56 et 57 mettent en évidence le sentiment de déconsidération et de manque d'écoute ressenti par certaines familles. Favoriser le dialogue:

Le document souligne l'importance du dialogue entre familles et institutions. [24, 25]

Les pages 98 et 99 insistent sur le rôle du juge administratif comme garant du dialogue et de la transparence dans l'application des réformes.

En conclusion, les sources, bien que centrées sur l'enseignement supérieur, offrent des pistes de réflexion aux associations de parents de tous niveaux.

En encourageant la compréhension du système, la construction de projets solides et la communication avec les institutions, elles peuvent contribuer à une entrée dans le supérieur plus sereine pour les jeunes.

Avis du CESE: Réussite à l'École et réussite de l'École - Synthèse des Thèmes et Préconisations Clés Ce document synthétise les thèmes principaux et les idées les plus importantes du rapport "Réussite à l'École et réussite de l'École", avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE).

Thème Central: Un Projet de Société pour l'École

Le rapport met en avant l'idée que l'école est un projet de société qui doit s'adapter aux défis présents et futurs, comme la crise économique, le dérèglement climatique, les mutations numériques et la crise démocratique. Il s'agit d'une "vision partagée de ce futur" pour "l'éducation des générations futures". (Introduction, p.10)

Objectif: Réussite pour Tous

L'objectif principal est la réussite pour tous les élèves, dès le plus jeune âge, en leur permettant de devenir "acteur et actrice de ses choix personnels et professionnels". (Introduction, p.10). L'acquisition de savoirs, de compétences, l'accès à la culture, l'émancipation, l'esprit critique et la compréhension du monde sont essentiels. (Introduction, p.11)

Axes Majeurs du Rapport:

Le rapport s'articule autour de quatre axes majeurs pour atteindre cet objectif:

Redéfinir les finalités de l'École: Clarifier les objectifs et missions de l'école, en tenant compte des évolutions sociétales et des besoins futurs. Favoriser l'égalité et la mixité dans les territoires: Lutter contre les inégalités et la ségrégation sociale et scolaire, en s'appuyant sur des politiques publiques complémentaires et une révision de la carte scolaire. Renforcer la place des parents et des acteurs de la communauté éducative: Impliquer davantage les parents, les associations et les acteurs locaux dans la vie scolaire, en créant des espaces de dialogue et de collaboration. Rendre les métiers de l'Éducation nationale attractifs: Améliorer les conditions de travail, revaloriser les salaires et reconnaître l'expertise des professionnels de l'éducation.

Préconisations Clés:

Le rapport propose 20 préconisations concrètes, dont voici quelques exemples notables :

• Instaurer des observatoires de la mixité sociale et scolaire: (Préconisation #5) Ces observatoires, installés au niveau national et territorial, réuniront les acteurs concernés pour analyser la situation, faire des recommandations et évaluer les résultats des politiques publiques.
• Réviser la carte scolaire et l'éducation prioritaire: (Préconisation #6) Redéfinir les critères de la carte scolaire, en tenant compte de l'Indice de Position Sociale (IPS) pour favoriser la mixité.
• Instaurer un contrat d'objectif et de moyen pour les établissements privés: (Préconisation #7) Ce contrat, renouvelable tous les 3 ans, fixera des objectifs en matière de mixité sociale et scolaire, avec des conséquences financières en cas de non-respect.
• Créer des "espaces-parents" dans tous les établissements: (Préconisation #14) Ces espaces permettront un dialogue et une collaboration renforcés entre parents, élèves et équipe éducative.
• Relancer les projets éducatifs territoriaux (PEDT): (Préconisation #16) Revaloriser et financer les PEDT pour assurer la continuité éducative et la co-construction de projets éducatifs impliquant tous les acteurs de la communauté éducative.
• Recruter et revaloriser les personnels non enseignants: (Préconisation #20) Reconnaître et valoriser le travail des personnels non enseignants, qui contribuent à la réussite des élèves.

Enjeux Spécifiques des Outre-mer:

Le rapport met en lumière les défis spécifiques rencontrés par les territoires d'Outre-mer, notamment en ce qui concerne le taux élevé d'enfants non scolarisés, les disparités en matière d'infrastructures et d'accès aux ressources, et la nécessité d'une meilleure prise en compte des langues régionales. (Contribution de la délégation aux Outre-mer, p.182)

Un Appel à l'Action Collective:

Le rapport "Réussite à l'École et réussite de l'École" constitue un plaidoyer pour une refondation du système éducatif français, basé sur l'égalité des chances, la mixité sociale et la réussite de tous les élèves.

Il appelle à une mobilisation collective de l'ensemble des acteurs de la communauté éducative, des pouvoirs publics aux parents d'élèves, en passant par les associations et les entreprises.

Points d'Attention:

Le rapport souligne la nécessité d'une plus grande décentralisation des politiques éducatives, d'une meilleure adaptation aux réalités locales et d'une implication accrue des collectivités territoriales.

Il met en garde contre la tentation d'une uniformisation des pratiques et d'un pilotage trop centralisé, qui pourraient nuire à la diversité et à l'innovation pédagogique.

Conclusion:

Le rapport "Réussite à l'École et réussite de l'École" propose une vision ambitieuse pour l'avenir de l'école en France, fondée sur l'inclusion, l'équité et la collaboration.

Il invite à un débat public approfondi et à une action politique volontariste pour construire une école qui soit véritablement au service de la réussite de tous les élèves.

Les 20 préconisations de l'avis avec rapport Réussite à l’École et réussite de l’École s’articule autour de 4 axes : Cette section énumère les 20 recommandations du rapport et les organise en 4 axes principaux.

Préconisations

Préconisations #5 à #7 : Ces préconisations abordent la nécessité de mettre en place des observatoires de la mixité sociale et scolaire, de réviser la carte scolaire et d'instaurer des contrats d'objectifs pour les établissements privés.

Préconisations #14 à #16 : Ce groupe de recommandations se concentre sur l'importance de la collaboration entre les acteurs de la communauté éducative, la mise en place d'espaces parents dans les établissements et la relance des projets éducatifs territoriaux.

Préconisation #20 : Cette préconisation souligne l'importance de recruter et de revaloriser les personnels non enseignants qui contribuent à la réussite des élèves

https://docdrop.org/pdf/hcfea_rapport_dehors_25_10_2024-zblo8.pdf/

La ville à hauteur d'enfants : Pour un accès serein à la nature, à l'extérieur et aux espaces publics Introduction

Ce rapport explore les multiples facettes de l'accès des enfants à la nature, à l'extérieur et aux espaces publics.

Il examine les obstacles, les opportunités et les initiatives qui façonnent l'expérience des enfants dans la ville.

I. Un environnement urbain contraignant pour l'enfant

Un périmètre aux règlementations parfois trop contraignantes

Cette section analyse le cadre institutionnel et règlementaire qui régit l'aménagement urbain et met en lumière les contraintes et les limites qu'il impose à la création d'environnements adaptés aux enfants.

Des règlementations spécifiques : contraintes, limites et points de vigilance

Ce chapitre explore les réglementations spécifiques qui impactent l'aménagement urbain et leur application, souvent en contradiction avec l'objectif de créer des espaces adaptés aux enfants.

Quels soutiens pour des projets tournés vers les enfants, la nature et les espaces publics ?

Ce point examine les dispositifs de soutien et les financements disponibles pour la réalisation de projets qui favorisent l'accès des enfants à la nature et aux espaces publics.

Les quartiers prioritaires de la politique de la ville particulièrement visés par les financements « verts »

Ce passage se concentre sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville et l'importance des financements "verts" pour améliorer leur environnement.

L'enjeu du logement dégradé

Cette partie met en lumière le problème du logement dégradé et son impact sur le bien-être et le développement des enfants.

L'éducation par la ville

Ce chapitre explore la notion de la ville comme un lieu d'apprentissage et d'éducation pour les enfants.

Une prise de conscience institutionnelle et dans les collectivités

Ce point analyse la prise de conscience croissante des institutions et des collectivités locales quant à l'importance de créer des villes plus adaptées aux enfants.

II. Repenser la ville à hauteur d'enfant : des initiatives et des solutions

La ville à hauteur d’enfants : c’est possible

Cette section met en avant des initiatives concrètes et des solutions innovantes pour repenser la ville en fonction des besoins des enfants.

Spécificité de l’enfance – Connaître et reconnaître la spécificité de l’enfance et son besoin d’être dehors

Ce chapitre souligne l'importance de comprendre les besoins spécifiques des enfants et leur besoin vital d'accès à l'extérieur et à la nature.

Se déplacer : sortir, s’aventurer, grandir

Ce passage met l'accent sur l'importance de la mobilité et de l'exploration pour le développement des enfants, en proposant des solutions pour des déplacements plus sécurisés et adaptés.

Rencontrer : grandir avec les autres, apprendre la citoyenneté

Ce point explore le rôle des interactions sociales et de l'apprentissage de la citoyenneté dans les espaces publics pour le développement des enfants.

Jouer : un droit fondamental pour apprendre et grandir

Ce chapitre rappelle l'importance du jeu comme un droit fondamental pour l'apprentissage et le développement des enfants, en plaidant pour des espaces de jeux plus libres et créatifs.

Apprendre : explorer, expérimenter, connaître, découvrir

Ce passage met en avant l'importance de l'apprentissage par l'exploration, l'expérimentation et la découverte dans la ville et la nature.

Imaginer : laisser place à la créativité, à la rêverie

Ce point souligne l'importance de stimuler l'imagination et la créativité des enfants en leur offrant des espaces propices à la rêverie et à l'expression artistique.

Grandir : de l'enfance à l'adolescence, vers l'autonomie

Ce chapitre analyse les besoins spécifiques des adolescents et les aménagements urbains qui peuvent les accompagner vers l'autonomie.

Se protéger : de la vigilance aux dangers invisibles

Ce passage met en lumière les dangers auxquels les enfants sont exposés dans la ville et propose des solutions pour les protéger, en abordant des thèmes tels que la violence, le harcèlement et la pollution.

Découvertes – Faire l’expérience de l’ailleurs

Ce point explore l'importance des séjours scolaires et des voyages pour élargir les horizons des enfants et favoriser leur ouverture au monde.

Conclusion

Ce rapport appelle à une transformation profonde de la ville pour la rendre plus accueillante et stimulante pour les enfants, en intégrant leurs besoins spécifiques dans les politiques d'aménagement urbain et en encourageant des initiatives qui leur permettent de s'épanouir pleinement.

Il met en évidence l'importance d'une collaboration entre les institutions, les collectivités locales, les associations et les familles pour créer un environnement urbain où les enfants peuvent grandir sereinement et se développer pleinement.

Annexes

La Loi Notre et les directions centrales de l'aménagement du territoire

Glossaire

Source : hcfea_rapport_dehors_25_10_2024.pdf

Responsabilité des collectivités territoriales pour la sécurité des enfants aux abords des locaux scolaires

1. Introduction

Ce rapport analyse la responsabilité des collectivités territoriales pour la sécurité des enfants aux abords des locaux scolaires.

2. Responsabilité civile des collectivités locales

Responsabilité pour défaut d’entretien des installations ouvertes au public

Ce point examine la responsabilité des collectivités locales pour les accidents survenus suite à un défaut d'entretien des installations ouvertes au public, y compris les abords des écoles.

Idem pour défaut d’entretien du bâti scolaire

Ce passage se concentre sur la responsabilité des collectivités locales en cas d'accident lié à un défaut d'entretien du bâti scolaire.

Que fait la police : la position ministérielle il y a vingt ans. A-t-elle changé ?

Ce point analyse la position du ministère de l'Intérieur concernant la sécurité aux abords des écoles et l'évolution de cette position au cours des 20 dernières années.

La responsabilité scolaire en droit administratif

Ce chapitre se focalise sur la responsabilité des collectivités locales en matière de sécurité scolaire en droit administratif.

3. Responsabilité pénale des agents et des élus locaux

Ce chapitre explore la responsabilité pénale des agents et des élus locaux en cas d'accident impliquant des enfants aux abords des écoles.

4. Proposition d'un projet de lettre au maire pour obtenir l'autorisation d'implanter un terrain d'aventure

Cette section propose un modèle de lettre à adresser au maire pour solliciter l'autorisation d'implanter un terrain d'aventure en invoquant la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE).

Portrait du Chef d'Établissement dans le Second Degré Aujourd'hui :

Table des Matières

1. Qui sont les chefs d’établissement ?

1.1. Une population globalement féminisée et expérimentée :

Cette section présente une analyse démographique des chefs d'établissement en France, soulignant la féminisation croissante du corps et l'expérience significative des individus en poste.

1.2. Une rémunération qui distingue les catégories d’établissement:

Cette section détaille le système de rémunération des chefs d'établissement, mettant en lumière les disparités salariales liées à la catégorisation des établissements. L'analyse aborde également la réforme indemnitaire et ses implications.

1.3. Une catégorisation des établissements qui influence l’attractivité des postes: Ce chapitre explore les critères de catégorisation des établissements et leur impact sur l'attractivité des postes de direction. Il met en évidence l'importance de la complexité managériale, souvent négligée, et propose des recommandations pour une catégorisation plus juste.

1.4. Une formation initiale solide et appréciée, mais trop courte:

Cette section examine la formation initiale des chefs d'établissement, saluant sa qualité tout en soulignant sa brièveté, notamment lors de la transition du poste d'adjoint à celui de chef.

Le parcours de formation, l'accompagnement et le rôle des différents acteurs sont détaillés.

1.5. Une gestion des personnels de direction partagée entre le niveau central et le niveau déconcentré:

Ce chapitre analyse la gestion des carrières des chefs d'établissement, partagée entre la direction de l'encadrement au niveau national et les académies au niveau local.

Les avantages et les limites de cette organisation sont discutés, ainsi que les perspectives d'évolution.

2. Comment sont-ils pilotés ?

2.1. Un pilotage entre autonomie et obéissance:

Ce chapitre explore la tension inhérente au pilotage des chefs d'établissement, tiraillés entre l'autonomie attendue d'un directeur d'établissement public et l'obéissance due au représentant de l'État. L'équilibre délicat entre ces deux postures est analysé.

2.2. Un dialogue social spécifique et informel :

le groupe Blanchet: Cette section se penche sur le groupe Blanchet, une instance de dialogue social informelle mais institutionnalisée propre aux personnels de direction. Son fonctionnement, ses forces et ses faiblesses sont examinés.

2.3. Des structures d’animation diversifiées:

Ce chapitre présente les différentes structures d'animation et de coordination destinées aux chefs d'établissement, soulignant la variété des initiatives et des modes de pilotage.

L'importance de l'équilibre entre pilotage institutionnel et initiative des pairs est mise en avant.

2.4. Une évaluation individuelle ancrée dans le quotidien:

Cette section analyse l'évolution du dispositif d'évaluation des chefs d'établissement, mettant en lumière ses avantages et ses limites.

La simplification du système actuel et la recherche d'un rythme d'évaluation plus pertinent sont préconisées.

2.5. Une formation continue qui peine à trouver sa place:

Ce chapitre explore les défis de la formation continue des chefs d'établissement, confrontés à un manque de temps, à des aspirations hétérogènes et à la difficulté de concilier formation et responsabilités quotidiennes.

L'importance d'une offre de formation adaptée et accessible est soulignée.

2.6. Des perspectives de carrière floues:

Cette section examine les difficultés rencontrées par les chefs d'établissement en fin de carrière, soulignant le manque d'accompagnement vers une "troisième carrière".

La nécessité d'un plan d'accompagnement individualisé pour les chefs d'établissement en fin de carrière est mise en avant.

3. Les missions des chefs d’établissement : entre théorie et réalité

3.1. Ce que l’institution attend d’un chef d’établissement:

Ce chapitre analyse les textes officiels qui encadrent les missions des chefs d'établissement, mettant en évidence le flou et l'ancienneté de certains documents. Le besoin d'une clarification et d'une actualisation des textes est souligné.

3.2. Ce que les chefs d’établissement font réellement:

Cette section explore la réalité du terrain, mettant en lumière la multiplication des tâches et des responsabilités des chefs d'établissement, souvent confrontés à des injonctions contradictoires et à des outils numériques inadaptés.

L'impact de ces nouvelles exigences sur la mission pédagogique est examiné.

3.3. Un ressenti de la part des chefs d’établissement qui questionne le sens du métier:

Ce chapitre aborde le ressenti des chefs d'établissement face à l'évolution de leurs missions, mettant en lumière la perte de sens, le manque de reconnaissance et la difficulté de concilier autonomie et obéissance.

Le besoin de restaurer la confiance et de donner du sens à la fonction est mis en avant.

Annexes

Annexe 1 : Liste des personnes auditionnées.

Annexe 6 : Le chef d'établissement dans l'enseignement privé sous contrat.

La fonction de chef d'établissement dans l'enseignement public du second degré aujourd'hui

Ce document synthétise les idées principales du rapport "chef-etablissement-rapport-cafe-pedagogique-IGESR.pdf". Il met en lumière les réalités, les défis et les perspectives de la fonction de chef d'établissement dans le second degré, en se basant sur une analyse approfondie du contexte actuel.

1. Profil des chefs d'établissement:

Le rapport dresse un portrait détaillé des chefs d'établissement :

Rémunération:

La rémunération, bien que complexe, est jugée globalement satisfaisante en comparaison avec les cadres de la fonction publique. Toutefois, des disparités existent en fonction de la catégorie d'établissement dirigée.

Le rapport préconise une meilleure reconnaissance de la charge et des responsabilités des chefs d'établissement, notamment par l'instauration d'un échelon terminal spécifique à leur grille indiciaire. "La mission recommande cependant de mieux reconnaître la charge et les responsabilités managériales et de pilotage qui incombent aux chefs d’établissement, en proposant d’instaurer la hors échelle lettre Bbis comme échelon terminal de la grille indiciaire du corps des personnels de direction, qui ne serait accessible qu’à des agents exerçant les fonctions de chefs d’établissement."

Formation:

La formation actuelle des chefs d'établissement est jugée "hybride", mêlant formation initiale et continue. Un besoin d'adaptation et d'approfondissement des compétences est mis en avant, notamment face aux nouveaux enjeux du métier.

"La formation dont bénéficient actuellement les personnels de direction présente de nombreuses porosités entre les dispositifs destinés à répondre aux gestes professionnels à l’entrée dans le corps en formation initiale statutaire d’une part, et ceux consacrés à continuer d’acquérir des compétences spécifiques au regard des emplois occupés en formation continue d’autre part."

Gestion des carrières:

La gestion des carrières est partagée entre l'administration centrale et les académies, ce qui peut engendrer un manque de transparence et de fluidité. Le rapport recommande une plus grande implication des académies dans le mouvement des chefs d'établissement, tout en favorisant la mobilité nationale.

"Dans une approche d’autonomie territoriale accrue, certains recteurs revendiquent une déconcentration du mouvement plus poussée, en particulier sur la question des entrants au mouvement inter-académique et sur les retours des personnels détachés à l’étranger ou mis à disposition des collectivités d’outre-mer."

2. Réalités de la mission :

Cadre réglementaire flou: Le cadre réglementaire définissant les missions des chefs d'établissement est jugé peu spécifique, ancien et manque de clarté, notamment concernant la distinction entre les rôles du chef et de son adjoint.

"Finalement, ce sont les textes à très faible autorité normative (un protocole d’accord et son annexe) qui encadrent le plus finement la mission d’un chef d’établissement. Ils datent de l’année 2000 et mériteraient sans doute une actualisation afin de mieux prendre en compte les nouvelles missions attendues."

Multiplication des tâches:

La mission du chef d'établissement est marquée par une multiplication des tâches et une diversification croissante des responsabilités. La gestion des réformes successives, des applications informatiques complexes et des relations avec les usagers (enseignants, familles, partenaires) contribuent à une charge de travail importante et à un sentiment d'isolement.

"L’image est celle d’un déferlement de nouveaux enjeux qui passent systématiquement par l’École donc, dans le second degré, par les collèges et lycées. Le chef d’établissement y représente l’État et deviendrait le relais, le passage obligé pour résoudre toutes préoccupations éducatives."

Mission pédagogique sous-investie:

Bien que la mission pédagogique reste au cœur du métier, elle est souvent reléguée au second plan face aux impératifs administratifs et relationnels.

Les chefs d'établissement expriment le besoin de se recentrer sur la dimension pédagogique et d'être davantage en lien avec les équipes enseignantes.

"Systématiquement interrogés par la mission sur ce sujet, les chefs d’établissement rencontrés affirment n’avoir pas délaissé la dimension pédagogique du métier, mais elle deviendrait sous calibrée dans leur agenda pour laisser la place aux autres missions dont celles qui se surajoutent d’année en année."

3. Ressenti des chefs d'établissement :

Perte de sens: La multiplication des réformes, le manque de confiance de l'institution et la complexité croissante du métier contribuent à un sentiment de perte de sens chez certains chefs d'établissement.

"Mais c’est la perte de sens du métier (notamment par la multiplication des réformes à mettre en place sans prendre le temps d’évaluer la précédente) et le manque de confiance inhérent à leur statut de cadre, responsable d’un établissement autonome qui prévalent dans les ressentis négatifs exprimés par les chefs d’établissement rencontrés."

Recherche d'autonomie et de reconnaissance:

Les chefs d'établissement aspirent à une plus grande autonomie dans leur prise de décision et à une meilleure reconnaissance de leur statut de cadre de terrain.

"La reconnaissance de leur statut de cadre de terrain est un sujet récurrent, dans lequel la rémunération n’est qu’une partie de la problématique."

Besoin d'accompagnement:

Un besoin d'accompagnement accru est exprimé, tant dans l'exercice quotidien du métier que dans les perspectives de carrière.

"La mission recommande de construire un plan d’accompagnement des chefs d’établissement dans la suite de leur carrière, avec un cadre national pour les orientations stratégiques et une déclinaison académique pour le déploiement auprès de chaque personnel."

4. Conclusion et perspectives :

Le rapport souligne la complexité et l'évolution constante de la fonction de chef d'établissement.

Il appelle à une réflexion approfondie sur le sens du métier, les conditions d'exercice et les perspectives d'avenir de ces cadres de terrain.

La recherche d'un meilleur équilibre entre autonomie et obéissance, la clarification des missions et la mise en place d'un accompagnement individualisé renforcé sont des enjeux majeurs pour garantir l'attractivité et l'efficacité de la fonction de chef d'établissement.

Ce rapport met en lumière plusieurs points importants pour une association qui défend les droits de l'enfant, la parentalité et l'école publique :

Démocratie à l'Ecole:

Le rapport souligne l'importance de la participation de tous les acteurs de la communauté éducative, incluant les élèves, les parents, et les personnels de l'école, dans les prises de décisions. [1, 2]

Le rapport constate un échec relatif des instances participatives, avec une faible participation aux élections et un manque de clarté sur le rôle et l'influence des participants. [1]

Il recommande de clarifier le rôle des parents d'élèves et de faciliter leur engagement au sein de l'école. [1, 3, 4]

Le rapport plaide pour une plus grande autonomie des équipes pédagogiques et une meilleure reconnaissance de leur travail. [5]

Les projets éducatifs territoriaux (PEDT) sont mis en avant comme un outil essentiel de collaboration locale, mais leur financement est menacé et leur développement inégal. [1, 6, 7]

Inégalités et Pauvreté:

Le rapport met en évidence le lien entre les inégalités socio-économiques, la défiance envers les institutions et le manque de pouvoir d'agir des citoyens. [8-12]

Il insiste sur les inégalités d'accès au logement, aux soins et aux services publics, en particulier pour les familles nombreuses, monoparentales, les ouvriers, les femmes et les jeunes. [9, 13]

La question du pouvoir d'achat est identifiée comme une préoccupation majeure qui impacte le bien-être et la confiance en l'avenir. [14-18]

Le rapport préconise une meilleure prise en compte des réalités individuelles et des besoins des populations locales dans la conception des politiques publiques. [15, 19]

Engagement Associatif:

Le rapport reconnaît le rôle crucial des associations dans la dynamisation de la démocratie, la création de liens sociaux et la promotion de la transition écologique. [20-24]

Il met en avant l'engagement associatif comme un vecteur d'épanouissement personnel et d'implication citoyenne. [20, 21]

Le rapport souligne la fragilité financière des associations et les restrictions croissantes de leurs libertés, notamment à travers le contrat d'engagement républicain (CER). [21, 22]

Il appelle à un soutien accru de l'engagement associatif, tant financier qu'en termes de respect de leurs libertés d'action. [21, 22, 25]

Education à la Vie Affective, Relationnelle et Sexuelle (EVARS):

Le rapport défend l'EVARS comme un élément fondamental de l'éducation, contribuant à la construction d'une société démocratique et égalitaire. [26, 27]

L'accent est mis sur le rôle de l'EVARS dans la prévention des violences et des inégalités de genre. [26]

Le rapport dénonce les attaques de mouvements conservateurs contre l'EVARS et appelle au respect de la loi qui la rend obligatoire dans les écoles. [27]

Il met en lumière le coût social, démocratique et sanitaire de l'inaction en matière d'EVARS. [28]

Points Spécifiques pour la Défense des Droits de l'Enfant:

Le rapport s'inquiète de la situation de la protection de l'enfance, considérée comme étant en danger. [29]

Il insiste sur l'importance de garantir l'accès à une éducation de qualité pour tous les enfants, en luttant contre la ségrégation sociale et scolaire. [3, 30-33]

Le rapport pointe du doigt la nécessité de soutenir la parentalité, en facilitant la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale. [3, 20, 34]

Numéros de Pages Clés:

• Démocratie à l'école: 8, 26, 29, 30, 32, 34, 35
• Inégalités et Pauvreté: 3, 4, 11, 12, 69, 70, 71, 72, 76, 81, 82, 83
• Engagement Associatif: 10, 73, 74, 75, 85, 87
• EVARS: 48, 49, 50
• Protection de l'enfance: 103

Conclusion:

Le rapport sur l'état de la France 2024 fournit des informations et des analyses précieuses pour une association qui défend les droits de l'enfant, la parentalité et l'école publique.

Il met en évidence les défis auxquels la société française est confrontée en matière de démocratie, d'inégalités et de cohésion sociale, et propose des pistes de réflexion et d'action pour construire un avenir plus juste et plus solidaire.

Réussite à l'École et réussite de l'École: Analyse du rapport du CESE AVIS du CESE - 2024_11_reussite_ecole_avis_rapport.pdf Synthèse

Introduction :

Ce bref chapitre introduit le rapport et met en avant le projet de l'École comme un projet de société qui nécessite une vision partagée de l'avenir. L'accent est mis sur l'importance de l'éducation pour les générations futures.

Les 20 préconisations de l'avis avec rapport Réussite à l’École et réussite de l’École s’articule autour de 4 axes : Cette section énumère les 20 recommandations du rapport et les organise en 4 axes principaux.

Préconisations

Préconisations #5 à #7 : Ces préconisations abordent la nécessité de mettre en place des observatoires de la mixité sociale et scolaire, de réviser la carte scolaire et d'instaurer des contrats d'objectifs pour les établissements privés.

Préconisations #14 à #16 : Ce groupe de recommandations se concentre sur l'importance de la collaboration entre les acteurs de la communauté éducative, la mise en place d'espaces parents dans les établissements et la relance des projets éducatifs territoriaux.

Préconisation #20 : Cette préconisation souligne l'importance de recruter et de revaloriser les personnels non enseignants qui contribuent à la réussite des élèves.

Introduction

Le projet de l’École :

Ce chapitre pose le contexte du rapport en définissant le projet de l'École comme un projet de société crucial pour l'avenir. Il souligne la nécessité d'une vision partagée et d'une adaptation aux défis actuels et futurs.

Développement

Définition de la réussite à l'École :

Ce passage définit la réussite à l'École comme la possibilité pour chaque enfant de devenir acteur de ses choix, en acquérant des savoirs, des compétences et en développant son esprit critique. Il insiste sur la responsabilité collective de la réussite scolaire, au-delà de la seule responsabilité individuelle.

Financement de l'enseignement privé :

Cette partie se concentre sur le financement public de l'enseignement privé et souligne la nécessité d'un meilleur contrôle de l'utilisation de ces fonds et d'une plus grande contribution de l'enseignement privé à la mixité sociale et scolaire.

Lutte contre la pauvreté :

Ce chapitre aborde les difficultés des familles en situation de pauvreté et les obstacles à la réussite scolaire. Il propose un renforcement des aides financières et un accompagnement pour l'accès aux services scolaires.

Spécificités des territoires d'outre-mer :

Ce passage met en lumière les défis spécifiques rencontrés par les territoires d'outre-mer en matière d'éducation, notamment les taux de scolarisation, les infrastructures et la langue d'enseignement.

Renforcer la démocratie scolaire : Ce chapitre développe l'importance de la participation des élèves à la vie de l'établissement et à la prise de décision. Il souligne la nécessité de reconnaître et de respecter leur parole, de proposer des formations et de garantir la participation de tous les élèves.

L'espace parents :

Cette partie met en avant le rôle crucial de l'espace parents dans la communication entre les familles et l'établissement. Elle plaide pour la mise en place systématique de ces espaces et pour une meilleure accessibilité pour les parents.

Relance des projets éducatifs territoriaux (PEDT) :

Ce passage souligne l'importance des PEDT dans la création d'une continuité éducative et la co-construction de projets éducatifs. Il plaide pour une relance de ces projets et un financement adéquat.

Rénovation du bâti scolaire :

Ce chapitre aborde la nécessité de rénover le bâti scolaire pour créer un environnement propice à l'apprentissage. Il insiste sur l'importance d'un financement pérenne de l'État et d'une aide aux collectivités territoriales.

Manque de personnels de santé :

Ce passage souligne le manque de personnels de santé scolaire et les conséquences sur la réussite des élèves. Il plaide pour un renforcement des moyens de la médecine scolaire, en particulier dans les territoires les plus en difficulté. Déclarations des groupes

Groupe CFDT :

Ce groupe salue l'accent mis sur la mixité sociale, la réduction des inégalités et la valorisation des personnels. Il met en garde contre les risques d'un gouvernement d'extrême droite et souligne l'importance des IPS et des PEDT.

Groupe CFE-CGC :

Ce groupe se félicite de l'approche globale de l'avis et met en avant la revalorisation des salaires, la reconnaissance des compétences et la prise en compte des spécificités des Outre-mer.

Groupe CFTC :

Ce groupe insiste sur l'importance de la revalorisation des métiers de l'éducation, d'une offre d'enseignement plurielle et d'une exigence de tolérance au sein de l'École.

Groupe Entreprises :

Ce groupe exprime des réserves sur l'approche globale de certaines préconisations et s'abstient lors du vote.

Groupe Environnement et nature :

Ce groupe salue la prise en compte des enjeux environnementaux et la nécessité de clarifier le rôle de l'école dans la société.

Groupe Santé et citoyenneté :

Ce groupe soutient l'avis et souligne l'importance d'une école inclusive qui garantit le droit à l'éducation et la place de chaque enfant dans l'environnement scolaire. Scrutin

Résultat du scrutin :

Cette section présente le résultat du vote sur l'avis, indiquant le nombre de votes pour, contre et les abstentions.

RAPPORT - Réussite à l’École et réussite de l’École : les leviers de la politique publique

PARTIE 01 - ANALYSE DU FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME ÉDUCATIF

A. Une école obligatoire et gratuite pour tous :

des principes fondateurs toujours d’actualité : Ce chapitre rappelle les principes fondateurs de l'école française et questionne leur pertinence au regard des évolutions sociales et démographiques.

B. Un système éducatif centralisé à l’épreuve des réalités territoriales :

Ce chapitre analyse l'organisation centralisée du système éducatif français et les défis posés par les réalités territoriales. Il explore l'émergence des territoires dans la politique éducative et les compétences partagées entre l'État et les collectivités.

PARTIE 02 - LES ENJEUX ACTUELS

A. Inégalités scolaires : où en est le système éducatif ? :

Ce chapitre dresse un état des lieux des inégalités scolaires en France, en examinant les facteurs d'origine sociale, d'immigration, de genre et territoriaux. Il aborde également la lutte contre le décrochage scolaire.

B. Assurer la mixité sociale et scolaire au sein des établissements :

un impératif républicain : Ce chapitre se focalise sur l'importance de la mixité sociale et scolaire et analyse les causes de la ségrégation. Il examine les politiques de mixité et explore les solutions pour lutter contre la ségrégation, en particulier le rôle de l'enseignement privé sous contrat.

C. La place de la famille dans la réussite de l’École :

Ce chapitre examine le rôle des parents dans la réussite scolaire et les difficultés rencontrées par certaines familles pour accompagner leurs enfants. Il analyse les politiques publiques d'accompagnement des familles et explore les pistes pour renforcer le lien école-famille.

PARTIE 03 - PROPOSITIONS POUR REPENSER L’ÉCOLE

A. Redéfinir les finalités et les missions de l’École :

Ce chapitre propose une réflexion sur les finalités et les missions de l'école dans la société actuelle. Il questionne les attentes de la société envers l'école et explore les pistes pour adapter l'école aux défis du 21ème siècle.

B. Agir sur les rythmes et l’organisation du temps scolaire et de vie :

Ce chapitre aborde l'organisation du temps scolaire et les différents dispositifs en place. Il analyse l'impact des rythmes scolaires sur la réussite des élèves et propose des solutions pour mieux adapter le temps scolaire aux besoins des élèves.

C. Une École : pour quoi faire ? :

Ce chapitre propose une réflexion sur le sens et la finalité de l'école dans la société actuelle. Il analyse les représentations et les attentes de la société vis-à-vis de l'école et questionne la définition de la réussite.

PARTIE 04 - ENCADRÉ

A. Réduire les inégalités de destin et favoriser la réussite scolaire de tous et toutes par une orientation choisie :

Ce chapitre explore les enjeux de l'orientation scolaire et les difficultés rencontrées par certains élèves pour faire des choix éclairés. Il propose des solutions pour garantir une orientation choisie et adaptée aux aspirations de chaque élève.

B. Des élèves en bonne santé, facteur de réussite à l’école :

Ce chapitre met en lumière le lien entre la santé des élèves et leur réussite scolaire. Il analyse les actions de prévention et de promotion de la santé en milieu scolaire et propose des solutions pour améliorer le bien-être des élèves.

C. La démocratie scolaire et l’engagement au service de la réussite de tous et toutes : Ce chapitre explore la participation des élèves à la vie scolaire et les initiatives pour renforcer la démocratie scolaire. Il analyse les bénéfices de l'engagement des élèves et propose des solutions pour favoriser la participation de tous.

D. Le numérique à l’École au service de la réussite de tous et toutes :

Ce chapitre analyse l'intégration du numérique à l'école et les opportunités offertes par les technologies numériques pour la réussite des élèves. Il explore les défis posés par l'accès aux outils numériques et propose des solutions pour garantir un accès équitable et un usage pédagogique pertinent du numérique.

ANNEXES

Contribution de la délégation aux Outre-mer du CESE : Cette annexe se penche sur les spécificités des territoires d'outre-mer en matière d'éducation, en abordant les défis et les solutions spécifiques à ces territoires. Elle souligne la nécessité d'une adaptation des politiques éducatives aux réalités des Outre-mer.

Bibliographie : Cette annexe liste les ouvrages et les rapports consultés pour la rédaction du rapport. Table des sigles : Cette annexe répertorie les sigles utilisés dans le rapport et en donne la signification.

Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:03:40][^2^][2]:

Le rapport annuel sur l'état de la France (RAEF) 2024, présenté par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), se concentre sur la crise démocratique et propose des solutions pour y remédier.

Moments forts: + [00:00:00][^3^][3] Introduction du rapport * Présentation du CESE * Objectif du rapport * Thème de la démocratie + [00:00:27][^4^][4] Structure du rapport * Sondage sur le bien-être * Focus thématiques * Indicateurs pertinents + [00:01:16][^5^][5] Constatations principales * Corrélation entre inégalités et confiance * 75% des citoyens ne font pas confiance aux politiques * 25% ne se sentent pas appartenir à la société + [00:02:00][^6^][6] Approfondissement des inégalités * Analyse fine des inégalités * Importance de la proximité * Compréhension des difficultés spécifiques + [00:02:28][^7^][7] Participation citoyenne * Désir de participation aux décisions * Engagement des citoyens * Importance des sujets techniques + [00:03:01][^8^][8] Vision politique * Besoin de sortir de l'urgence * Construction d'un projet de société * Importance d'une vision à moyen et long terme

Rapport d'information sur le financement des établissements d'enseignement privés sous contrat Introduction (p. 7-11)

Ce rapport examine le cadre juridique et financier des établissements d'enseignement privés sous contrat en France.

Il met en lumière l'hétérogénéité de leur implantation et de leur composition, et souligne l'importance d'une analyse nuancée selon les contextes.

I. Un cadre juridique hérité du XIXe siècle, progressivement complété et complexifié (p. 12-37)

A. Le fondement juridique de la liberté d’enseignement et de ses limites (p. 12-16)

Cette section explore les lois fondamentales du XIXe siècle (loi Falloux et loi Astier) qui ont posé les bases de la liberté d'enseignement et des aides publiques accordées aux établissements privés.

Elle analyse ensuite la loi Debré de 1959, qui a instauré le système actuel de contrats d'association avec l'État.

B. La répartition des compétences en matière de financement des établissements privés sous contrat (p. 17-32)

Ce chapitre décrypte la répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales pour le financement des établissements privés.

Il analyse les dépenses obligatoires et facultatives de chaque acteur, et met en lumière les sources de financement.

C. Les aides directes et indirectes accordées par l'État et les collectivités territoriales aux établissements privés (p. 33-37)

Ce volet examine les différentes formes d'aides accordées aux établissements privés, notamment les subventions de fonctionnement, les aides à l'investissement, les bourses scolaires et les exonérations fiscales.

Il met en évidence l'importance des choix politiques dans l'attribution de ces aides.

II. Des financements publics considérables, en forte augmentation (p. 38-63)

A. Une augmentation continue du financement public des établissements privés sous contrat (p. 38-46)

Cette section met en évidence l'augmentation constante des fonds publics alloués aux établissements privés, tant par l'État que par les collectivités territoriales.

Elle s'appuie sur des données chiffrées pour illustrer cette évolution.

B. Une comparaison des coûts par élève difficile à établir (p. 47-51)

Ce chapitre analyse la difficulté de comparer les coûts par élève entre l'enseignement public et l'enseignement privé. Il souligne les limites des données disponibles et les biais méthodologiques potentiels.

C. Le manque de transparence sur les dépenses facultatives des collectivités territoriales (p. 52-63)

Cette partie dénonce le manque de transparence sur les dépenses facultatives des collectivités territoriales en faveur des établissements privés.

Elle met en lumière l'opacité des comptes et l'absence de données précises sur l'utilisation de ces fonds.

III. Un processus d’attribution des moyens opaque et inégalitaire (p. 64-98)

A. Le poids des têtes de réseau dans la répartition des moyens (p. 64-69)

Cette section examine le rôle influent des têtes de réseau, notamment le Secrétariat général de l’enseignement catholique (SGEC), dans la répartition des moyens alloués aux établissements privés.

Elle souligne l'absence de fondement juridique de ce rôle et ses implications en matière de mixité sociale.

B. Un processus de contractualisation et d’attribution des moyens opaque et inégalitaire (p. 70-87)

Ce chapitre analyse le processus opaque et inégalitaire de contractualisation et d'attribution des moyens aux établissements privés.

Il met en lumière les critères flous d'appréciation du besoin scolaire reconnu et l'influence des facteurs politiques locaux.

C. Des possibilités de dérives et de détournements (p. 88-98)

Cette partie met en évidence les risques de dérives et de détournements de fonds publics dans le financement des établissements privés.

Elle analyse la fongibilité des fonds, l'utilisation du forfait d'externat à d'autres fins que celles prévues, et l'exploitation des niches fiscales.

IV. Des contrôles insuffisants et inadaptés (p. 99-110)

A. L'impossible rupture du contrat ? (p. 99-109)

Cette section s'intéresse à la procédure de rupture du contrat d'association, extrêmement rare et difficile à mettre en œuvre.

Elle analyse les cas emblématiques des établissements Stanislas et Averroès, qui illustrent les limites du contrôle et les difficultés à sanctionner les manquements.

B. Des contrôles insuffisants et inadaptés (p. 110) Ce chapitre dresse un constat sévère sur l'insuffisance et l'inadaptation des contrôles exercés sur les établissements privés.

Il analyse les limites du contrôle pédagogique, du contrôle budgétaire et de l'audit, et plaide pour un renforcement des mécanismes de contrôle.

V. Parité des financements, disparité des règles (p. 111-149)

A. La question de la mixité sociale au sein des établissements privés (p. 111-124)

Cette section examine la question cruciale de la mixité sociale au sein des établissements privés. Elle met en évidence le recul de la mixité sociale et scolaire, et analyse les facteurs qui contribuent à la ségrégation.

B. Parité des financements, disparité des résultats (p. 125-130)

Ce chapitre compare les résultats des élèves de l'enseignement public et de l'enseignement privé.

Il souligne que, malgré des financements équivalents, les résultats des établissements privés ne sont pas nécessairement meilleurs, une fois l'effet de la composition sociale des élèves neutralisé.

C. Des leviers pour agir sur la mixité sociale et scolaire des établissements privés sous contrat (p. 131-149)

Ce volet propose des solutions concrètes pour améliorer la mixité sociale et scolaire des établissements privés.

Il s'agit notamment de moduler les financements publics en fonction de l'indice de position sociale (IPS) des établissements, d'introduire des critères sociaux dans les procédures d'admission, et de renforcer le contrôle de l'État.

VI. Les propositions des rapporteurs (p. 150-160)

A. Améliorer la transparence du financement des établissements privés (p. 150-156)

Cette section propose des mesures pour améliorer la transparence du financement des établissements privés.

Il s'agit notamment de publier un rapport annuel sur les financements alloués, de distinguer les dépenses obligatoires des dépenses facultatives dans les budgets des collectivités territoriales, et de rendre public le modèle d'allocation des moyens de l'État.

B. Renforcer le contrôle de l’usage des fonds publics et l’application des obligations contractuelles (p. 156-158)

Ce chapitre propose des solutions pour renforcer le contrôle de l'utilisation des fonds publics et l'application des obligations contractuelles par les établissements privés.

Il s'agit notamment d'imposer une comptabilité analytique, de permettre aux collectivités territoriales de flécher les fonds, et de soumettre les refus de réinscription à l'autorisation du recteur.

C. Agir sur la mixité sociale et scolaire des établissements privés sous contrat (p. 159-160)

Ce volet propose des mesures concrètes pour améliorer la mixité sociale et scolaire des établissements privés.

Il s'agit notamment de mettre en place un indice composé de critères sociaux pour le classement des demandes d'inscription, d'introduire des pénalités financières en cas d'éviction d'élèves en difficulté, et de renforcer le dialogue entre les établissements publics et privés.

Annexes (p. 161-180)

Annexe 1 : Évolution des effectifs et de la part du secteur privé dans le 1er et le 2nd degré (p. 161-162)

Annexe 2 : Contrat-type d’association (p. 163-165)

Annexe 3 : Modèle de convention pour l’allocation de subventions facultatives aux collèges privés par le Département des Bouches-du-Rhône (p. 166-170) Liste des personnes entendues par les rapporteurs (p. 171-176)

Liste des personnes rencontrées par les rapporteurs au cours des déplacements (p. 177-180)

https://www.youtube.com/watch?v=KIc9EA0MFLA

https://hyp.is/go?url=https%3A%2F%2Fwww.elysee.fr%2Fadmin%2Fupload%2Fdefault%2F0001%2F16%2Ffbec6abe9d9cc1bff3043d87b9f7951e62779b09.pdf&group=world

partie spécifique aux enfants

Résumé de la Vidéo

La première partie de la vidéo aborde la coopération territoriale et la transition écologique juste. Elle met en lumière l'importance stratégique de ces enjeux, souvent négligés par les médias, et souligne la nécessité d'une collaboration pour réussir la transition sur les territoires. Le rapport présenté est dense et marque le début d'une bataille déterminée pour la coopération territoriale, qui n'est pas une fin en soi mais le commencement d'un travail continu.

Points Forts: 1. L'importance de la coopération territoriale [00:00:05][^1^][1] * Stratégique pour la transition écologique * Nécessite une collaboration étroite * Début d'un travail continu et déterminé 2. Le rôle du Labo de l'ESS [00:01:43][^2^][2] * Mettre en avant les initiatives de terrain * Construire une coopération territoriale malgré les difficultés * Progresser vers une transition juste 3. Les chantiers coopératifs [00:02:32][^3^][3] * Nouvelle méthode de travail pour le Labo * Convergence des expertises et actions concrètes * Importance de dépasser les limites actuelles 4. La nécessité de la coopération [00:03:25][^4^][4] * Répondre aux tendances négatives actuelles * Travailler ensemble pour créer et innover * Importance de converger les initiatives existantes Résumé de la Vidéo

La partie 2 de la vidéo aborde la création de partenariats et de coopérations territoriales pour soutenir la santé et la prévention, en mettant l'accent sur l'importance de l'activité physique et de l'alimentation. Elle souligne également le rôle des mutuelles de santé et des acteurs publics dans la promotion de la santé communautaire et la prévention. La vidéo met en lumière les efforts pour intégrer les externalités positives dans les modèles de contribution et valoriser les projets qui bénéficient à la fois aux individus et à la société.

Points Forts: 1. Partenariats pour la prévention [00:23:21][^1^][1] * Importance de l'activité physique et de l'alimentation * Rôle des mutuelles de santé dans la prévention * Valorisation des projets bénéfiques pour la communauté 2. Coopérations territoriales [00:25:15][^2^][2] * Changement de posture et méthode pour soutenir les coopérations * Partage d'une vision commune du territoire * Développement d'écosystèmes coopératifs territoriaux 3. Financement et accompagnement [00:27:00][^3^][3] * Alliances entre financeurs publics et privés * Soutien aux filières économiques et réseaux de l'économie sociale * Nécessité de développer un plaidoyer pour les coopérations 4. Rôle des collectivités locales [00:28:58][^4^][4] * Vision de la ville de Strasbourg sur la coconstruction des politiques publiques * Importance de l'engagement citoyen dans les coopérations * Illustration des outils de financement participatif Résumé de la vidéo

La partie 3 de la vidéo aborde la démarche territoriale de la Fondation de France en été 2020, visant à soutenir des coopérations structurantes et l'initiative citoyenne. Elle met en lumière l'approche innovante de la Fondation, qui s'éloigne des appels à projets traditionnels pour favoriser le dialogue et la confiance avec les acteurs locaux. La vidéo souligne l'importance de travailler avec tous les acteurs dès le départ pour une approche systémique du changement et la nécessité d'une nouvelle temporalité dans le soutien des initiatives.

Points saillants : 1. Démarche territoriale et soutien à l'initiative citoyenne [00:46:01][^1^][1] * Engagement sur des territoires spécifiques * Soutien à l'expérimentation et à la coopération * Approche basée sur le dialogue et la confiance 2. Nouvelle méthode de travail de la Fondation de France [00:47:02][^2^][2] * Pas d'appel à projet, mais une sollicitation d'avis * Importance de l'approche systémique du changement * Posture de questionnement et simplicité dans les relations 3. Impact de la démarche sur les territoires [00:49:01][^3^][3] * Plus de 5 millions d'euros investis et une cinquantaine d'initiatives soutenues * Exemple du quartier de Noailles à Marseille * Équilibre entre engagement rapide et implication à long terme 4. Enjeux et défis de la coopération territoriale [00:52:01][^4^][4] * Reconnaissance des acteurs et des habitants comme partenaires clés * Importance des réseaux thématiques et généralistes * Propositions pour améliorer l'accompagnement et la formation à la coopération territoriale Résumé de la Vidéo

La partie 4 de la vidéo aborde l'importance de la coopération territoriale et du développement durable. Elle met en lumière le fond d'impulsion jurassien, un outil financier innovant pour soutenir les projets collectifs dans le Jura, et discute de l'impact de ces initiatives sur la transition écologique locale.

Points Forts: 1. Importance de la coopération territoriale [01:12:00][^1^][1] * Infusion de maturité coopérative dans les territoires * Identification des faiblesses pour améliorer les pratiques écologiques * Réponse précise aux besoins des territoires et de leurs acteurs 2. Le fond d'impulsion jurassien [01:14:32][^2^][2] * Soutien à l'expérimentation de projets collectifs * Doté de moyens financiers pour associations et entreprises * Innovation dans le modèle de financement hybride 3. Impact sur la transition écologique [01:16:57][^3^][3] * Financement de l'accompagnement et des investissements nécessaires * Expérimentations dotées d'environ 30 000 € pour 6 mois à un an * Contribution à une économie durable et à l'avenir du territoire Résumé de la Vidéo

La partie 5 de la vidéo aborde la coopération territoriale et le développement des compétences et métiers y afférents. Les intervenants discutent de la création de groupes de travail, de l'élaboration de feuilles de route, et de l'importance de la contribution collective pour nourrir le projet. Ils soulignent également l'ambition des chantiers et l'intérêt de qualifier l'existant en matière de formation sur la coopération.

Points Forts: 1. Création de groupes de travail [01:34:36][^1^][1] * Décision de surseoir à la création immédiate * Attente de la mise en place des groupes * Lancement des chantiers une fois les feuilles de route établies 2. Développement des compétences [01:36:01][^2^][2] * Focus sur le développement des compétences et métiers * Présentation des intervenants et de leurs rôles * Ambition d'aller vers une certification de formation sur la coopération 3. Importance de la coopération territoriale [01:41:40][^3^][3] * Discussion sur l'accompagnement et le développement des coopérations * Création de cartographies pour identifier les acteurs et les besoins * Objectif d'aider les porteurs de projets de coopération à se développer 4. Émergence des écosystèmes coopératifs [01:44:42][^4^][4] * Identification des invariants des démarches coopératives * Construction d'un argumentaire pour soutenir les écosystèmes * Ouverture à la collaboration pour améliorer collectivement les pratiques

c'est aussi valable en fin de 3e et fin de 2nde

Conseil National de l’Ordre des médecins Travaux dirigés par la section Santé publique, sur: - PRATIQUES DE SOINS NON CONVENTIONNELLES - DÉRIVES THÉRAPEUTIQUES - EXERCICE ILLÉGAL DE LA MÉDECINE

Voici un résumé concis du document sur l'évaluation des politiques publiques en France :

• Contexte Institutionnel: L'évaluation des politiques publiques en France est influencée par une institutionnalisation lente et une pratique centralisée, souvent perçue comme un outil de réforme de l'État.

• Production d'Évaluations: Bien que modeste, la production d'évaluations d'impact basées sur des méthodes statistiques contrefactuelles a commencé à se développer en France depuis le milieu des années 2000.

• Acteurs de l'Évaluation: Les demandes d'évaluations émanent principalement des administrations, avec une contribution significative des universités et centres de recherche.

• Utilisation et Influence: L'évaluation d'impact reste peu structurée et son influence sur les décisions publiques est limitée, avec une diffusion des résultats principalement auprès des spécialistes.

https://hyp.is/go?url=https%3A%2F%2Fwww.cnesco.fr%2Fwp-content%2Fuploads%2F2017%2F01%2F160927_Inegalites.pdf&group=world

Analyse les effets du numérique sur l’exercice des missions et les modes de fonctionnement des associations, sans négliger les difficultés rencontrées et les besoins d’accompagnement.

https://www.vie-publique.fr/rapport/291883-violences-sexuelles-faites-aux-enfants-rapport-de-la-ciivise-nov-2023

https://hyp.is/go?url=https%3A%2F%2Fdocdrop.org%2Fdownload_annotation_doc%2Figesr-rapport-2021-149-education-sexualite-milieu-scolaire-p-il3a8.pdf&group=world

Voici un résumé du document :

• Éducation à la sexualité en milieu scolaire : un rapport de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) qui évalue la politique publique d'éducation à la sexualité (EAS) menée par le ministère de l'éducation nationale, en lien avec les autres ministères et les partenaires institutionnels et associatifs.

• Enjeux et contexte de l'EAS : l'EAS s'inscrit dans l'histoire de la sexualité et dans les évolutions sociales et sociétales qui touchent la santé, l'égalité, la citoyenneté et la protection de l'enfance. Elle vise à permettre aux élèves de développer des attitudes de responsabilité individuelle et sociale, en abordant des thématiques diverses et parfois controversées (reproduction, contraception, prévention des IST/sida, violences sexistes et sexuelles, consentement, discriminations, pornographie, etc.).

• Cadre réglementaire et opérationnel de l'EAS : l'EAS repose sur une obligation législative de trois séances annuelles par élève, mais sans modalités précises de mise en œuvre. Elle s'appuie sur des orientations et des repères nationaux, un pilotage académique et des partenariats institutionnels et associatifs. Elle fait intervenir de nombreux acteurs, internes et externes à l'école, dont le rôle et la formation sont variables. Elle ne fait pas l'objet d'un suivi et d'une évaluation rigoureux.

• Mise en œuvre de l'EAS dans les établissements scolaires : l'EAS est confrontée à un engagement variable et à des difficultés récurrentes, liées à la place accordée par les comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC), à la faible participation des enseignants, à la diversité des formes pédagogiques, à l'absence de continuité éducative, au contexte sociétal, aux attentes des élèves et des parents, à la multiplicité et à la faible appropriation des ressources disponibles.

• Recommandations : le rapport propose 35 recommandations pour améliorer le dispositif de l'EAS, autour de huit thématiques :

• mieux cerner l'EAS, clarifier le cadre législatif et réglementaire,
• mieux intégrer l'EAS à la politique éducative,
• rendre l'EAS plus lisible,
• encourager l'établissement scolaire à développer la mise en œuvre de l'EAS,
• consolider le cadre administratif et opérationnel des interventions extérieures,
• mettre en œuvre une démarche de suivi et d'évaluation, renforcer la formation des acteurs.

https://hyp.is/go?url=https%3A%2F%2Fdocdrop.org%2Fdownload_annotation_doc%2Figesr-rapport-2021-149-education-sexualite-milieu-scolaire-p-il3a8.pdf&group=world

Voici un résumé du document :

• Le document présente les résultats d'une enquête sur le déploiement des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) dans les académies, les directions départementales et les établissements scolaires en France pour l'année 2017-2018.

• Pilotage et gouvernance : Le document décrit la date d'installation, la fréquence des réunions, la composition et le travail avec d'autres instances des CESCE aux différents niveaux territoriaux. Il souligne la diversité des acteurs et des partenaires impliqués dans ces comités, ainsi que le rôle de la circulaire n° 2016-114 du 10 août 2016 pour définir les orientations générales des CESCE.

• Axes santé et citoyenneté : Le document présente les actions impulsées par les CESCE dans deux axes principaux : la santé et la citoyenneté. Il indique les thématiques prioritaires abordées dans chaque axe, telles que la prévention des conduites addictives, l'éducation à la sexualité, l'amélioration du climat scolaire, la promotion de l'égalité et des valeurs républicaines, la formation aux premiers secours, etc.

• Formation : Le document analyse les séminaires organisés dans le cadre du plan académique de formation (PAF) ou des formations de bassin ou d'initiative locale sur les thématiques liées aux CESCE. Il montre que les formations portent principalement sur l'amélioration du climat scolaire, la prévention du harcèlement, l'éducation à la sexualité et la formation aux premiers secours.

• Mobilisation des parents et des élèves : Le document évalue le degré d'implication des parents et des élèves dans les CESCE ou dans d'autres instances, comme les conseils de la vie collégienne (CVC) ou les conseils de la vie lycéenne (CVL). Il estime que la mobilisation des parents est faible, tandis que celle des élèves est plus importante, notamment sur les sujets liés au climat scolaire, au numérique, à la santé et à la citoyenneté.

Voici quelques critiques vis à vis des acteurs non étatiques dans l'éducation qui sont mentionnées dans le rapport de la page :

• Ils peuvent violer le droit à l'éducation en imposant des frais de scolarité, en discriminant certains groupes ou en offrant une qualité médiocre.
• Ils peuvent aggraver les inégalités et la ségrégation en créant des systèmes éducatifs parallèles qui favorisent les élites ou les communautés privilégiées.
• Ils peuvent influencer de manière indue les politiques publiques en matière d'éducation en faisant du lobbying, en finançant des recherches biaisées ou en captant des ressources publiques.
• Ils peuvent échapper au contrôle et à la réglementation des gouvernements en opérant dans l'informalité, en dissimulant leurs informations ou en résistant aux normes communes.
• Ils peuvent compromettre l'intégrité et la transparence du processus d'élaboration des politiques en matière d'éducation en manipulant le langage, en imposant leurs priorités ou en excluant les voix des parties prenantes.

Voici quelques critiques vis à vis des acteurs non étatiques dans l'éducation qui sont mentionnées dans le rapport de la page :

• Ils peuvent violer le droit à l'éducation en imposant des frais de scolarité, en discriminant certains groupes ou en offrant une qualité médiocre.
• Ils peuvent aggraver les inégalités et la ségrégation en créant des systèmes éducatifs parallèles qui favorisent les élites ou les communautés privilégiées.
• Ils peuvent influencer de manière indue les politiques publiques en matière d'éducation en faisant du lobbying, en finançant des recherches biaisées ou en captant des ressources publiques.
• Ils peuvent échapper au contrôle et à la réglementation des gouvernements en opérant dans l'informalité, en dissimulant leurs informations ou en résistant aux normes communes.
• Ils peuvent compromettre l'intégrité et la transparence du processus d'élaboration des politiques en matière d'éducation en manipulant le langage, en imposant leurs priorités ou en excluant les voix des parties prenantes.

https://www.defenseurdesdroits.fr/

à mettre en lien avec https://hyp.is/go?url=https%3A%2F%2Fwww.planning-familial.org%2Fsites%2Fdefault%2Ffiles%2F2023-11%2FLIVRE_BLANC_WEB.pdf&group=world<br /> et le rapport IGESR,

Biais d’autorité :

le document s’appuie sur des témoignages de médecins, de psychologues, de juristes, etc., sans préciser leurs sources, leurs qualifications, leurs affiliations, ou leurs conflits d’intérêts éventuels. Il donne ainsi l’impression que ces experts sont unanimement d’accord et qu’ils représentent la vérité scientifique, juridique ou morale sur le sujet de l’éducation à la sexualité à l’école.

Biais de confirmation :

le document sélectionne et interprète les faits, les chiffres, les études, les exemples, etc., qui vont dans le sens de sa thèse, à savoir que l’éducation à la sexualité à l’école est dangereuse, nuisible, et idéologique. Il ignore ou minimise les éléments qui pourraient contredire ou nuancer son propos, comme les bénéfices potentiels de l’éducation à la sexualité, les recommandations internationales, les avis divergents, etc.

Biais de généralisation :

le document extrapole à partir de cas concrets, souvent anecdotiques, isolés, ou non vérifiés, pour en tirer des conclusions générales et alarmistes sur l’ensemble du système éducatif, des intervenants, des contenus, et des élèves. Il utilise des termes comme “toujours”, “jamais”, “partout”, “aucun”, etc., qui ne reflètent pas la diversité et la complexité de la réalité. Biais de faux dilemme : le document oppose de façon simpliste et manichéenne deux conceptions de l’éducation à la sexualité : celle qui respecte l’enfant, sa maturité, son intimité, et son développement, et celle qui le sexualise, le traumatise, le manipule, et le dénature. Il ne laisse pas de place à une approche nuancée, critique, ou alternative, qui pourrait reconnaître les enjeux, les difficultés, et les limites de l’éducation à la sexualité à l’école, sans la diaboliser ou la rejeter.

Biais d’autorité :

le document s’appuie sur des témoignages de médecins, de psychologues, de juristes, etc., sans préciser leurs sources, leurs qualifications, leurs affiliations, ou leurs conflits d’intérêts éventuels. Il donne ainsi l’impression que ces experts sont unanimement d’accord et qu’ils représentent la vérité scientifique, juridique ou morale sur le sujet de l’éducation à la sexualité à l’école.

Biais de confirmation :

le document sélectionne et interprète les faits, les chiffres, les études, les exemples, etc., qui vont dans le sens de sa thèse, à savoir que l’éducation à la sexualité à l’école est dangereuse, nuisible, et idéologique. Il ignore ou minimise les éléments qui pourraient contredire ou nuancer son propos, comme les bénéfices potentiels de l’éducation à la sexualité, les recommandations internationales, les avis divergents, etc.

Biais de généralisation :

le document extrapole à partir de cas concrets, souvent anecdotiques, isolés, ou non vérifiés, pour en tirer des conclusions générales et alarmistes sur l’ensemble du système éducatif, des intervenants, des contenus, et des élèves. Il utilise des termes comme “toujours”, “jamais”, “partout”, “aucun”, etc., qui ne reflètent pas la diversité et la complexité de la réalité. Biais de faux dilemme : le document oppose de façon simpliste et manichéenne deux conceptions de l’éducation à la sexualité : celle qui respecte l’enfant, sa maturité, son intimité, et son développement, et celle qui le sexualise, le traumatise, le manipule, et le dénature. Il ne laisse pas de place à une approche nuancée, critique, ou alternative, qui pourrait reconnaître les enjeux, les difficultés, et les limites de l’éducation à la sexualité à l’école, sans la diaboliser ou la rejeter.

https://www.unicef.fr/wp-content/uploads/2022/09/UNICEF_FRANCE_violences_scolaires_mars_20111.pdf