Le présent guide porte exclusivement sur les modalités de mise en ligne et de réutilisation des documents administratifs et données publiques relevant d’une logique de droit d’accès.

Communément qualifiées sous l’appellation générique anglaise d’« open data », ces modalités visent des données librement accessibles, mises à disposition dans un format ouvert et réutilisable par toute personne.