5 Matching Annotations
  1. Mar 2024
    1. covoiturage. beta donc là on passe au milieu des transports de personnes euh et c'est également une start-up d'État qui est financée et 01:04:00 portée par la DGITM euh aujourd'hui elle est aussi financée par île-de-fance mobilité et par laadem
  2. Mar 2023
  3. Feb 2023
  4. Jul 2022
  5. Jun 2020
    1. Une Autorité organisatrice délégataire peut appliquer son propre Règlement intérieur à la condition que le texte précise les obligations des usagers et de leurs responsables légaux ainsi que le régime de sanction et qu’il ne vienne pas en contradiction avec celui édicté par Ile-de-France Mobilités. Ce Règlement intérieur devra être transmis à Ile-de-France Mobilités. L’Autorité organisatrice assurera la diffusion de son Règlement intérieur aux usagers ou à leurs responsables légaux.

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