Comme préconisé par la CIIVISE dans sonrapport de novembre 2023 (préconisation n° 14)

la diè la Délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'État qui elle a construit un référentiel interministériel des compétences managériales des cadres de direction de l'État

données APAE (Aide au pilotage et à l’autoévaluation des établissements)

j'ai essayé jusqu'à présent de circonscrire le châtiment donc le châtiment plutôt que la peine pour prendre la mesure des pratiques punitive au-delà de leur seule 00:00:47 forme légale qui s'agisse de celle des parents sur leurs enfants ou des policiers à l'encontre des classes populaires

ces punitions affectent 00:34:17 de manière disproportionnée les élèves appartenant aux catégories défavorisé et aux minorités ethnraciales comme le montré plusieurs travaux de sociologues par exemple en France de Eric Barbie de 00:34:29 Barbieux et Laurence Tichit

en ce qui concerne l'enfermement des mineurs ce dont nous parlions à l'instant 00:03:59 figurez-vous que le journaliste Richard Mendel a publié en décembre 2022 une synthèse importante de la recherche anglophone sur ce sujet il dresse le même constat qu'en France he l'incarcération des jeunes je le cite 00:04:12 nuit à leur santé physique et mentale entrave le leur réussit scolairire et professionnel les expose souvent à des abus mais au-delà il s'est précisément intéressé à la question de la récidive des mineurs incarcérés il cite quantité 00:04:24 d'études qui convergent dans le même sens quand on allonge les peines de prison des adoles on augmente le risque qu'il récidive

en octobre dernier la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse un organe 00:03:09 officiel du ministère de la Justice a pourtant rendu un rapport sur l'emprisonnement des mineurs elle estime cette direction que l'emprisonnement des mineurs est pour les jeunes une expérience dstructurante qui entraîne 00:03:21 une dégradation de leur hygiène de vie des traumatisme fréquent et une augmentation du risque de suicide des conclusions partagées par l'UNICEF l'Agence des Nations Unies pour la protection de l'enfance pour l'Unicef le projet du gouvernement Atal risque de 00:03:34 porter atteinte je les cite aux principes fondamentaux du droit de l'enfant

APAE est une base de données ministérielle qui regroupe une centaine d’indicateurs permettant de caractériser les établissements scolaires, spécifiquement les performances scolaires et les caractéristiques sociales des élèves.

troisième axe du choc des savoirs

nous disposons d'enquêtes qui montrent déjà la corrélation entre l'utilisation de tel ou tel mannuel et la réussite des élèves

des 00:28:50 enseignants expérimenté une décision volontaire mais les enquêtes ont montré que souvent ça conduisait à l'utilisation de méthodes qui ne sont pas les plus efficaces ni pour la lecture ni pour les mathématiques et on 00:29:02 a publié des notes d'alerte du conseil scientifique là-dessus notamment sur la lecture

on va essayer de décrypter votre bulletin et d'essayer de l'analyser pour lundi faire un commentaire le plus fiable le plus fidèle possible de votre bulletin à vos 00:02:18 parents

il a notamment publié un ouvrage qui s'appelle la bienveillance à l'école

Ces conseils sont accessibles sur la plateforme Services Publics + et sur les sites internet des administrations.

La Cour des comptes a récemment souligné un manque d’informations à propos des inégalités de santé des enfants.

comme le montrer avec pédagogie cette petite émission d'alternative économique

analyse des contrats territoriaux de santé mentale (CTSM)

L’enquête « Accès aux droits » confirme cedécalage conséquent entre les discriminationsressenties ou vécues et les recours engagésauprès de la police, de la justice ou encore duDéfenseur des droits. Parmi les personnesayant déclaré avoir été confrontées à unediscrimination, quel qu’en soit le motif, seules20 % ont entamé une démarche en saisissantune instance de recours [Défenseur des droits2020].

Or, de par les réclamationsdont il est saisi et grâce aux résultats de l’étudeEVASCOL portant sur la scolarisation de cesélèves qu’il a initiée [Armagnague 2019a &2019b],

Selon l’étude del’Observatoire du Samusocial de Paris soutenuepar le Défenseur des droits [Samusocial deParis 2018, Défenseur des droits 2019b], lesadolescents vivant en hôtel social vivent unvéritable parcours du combattant pour entrerà l’école

La mise en œuvre de la mesure d’accompagnementsocial personnalisé (MASP) instituée par la loi du 5 mars 2007 surla protection juridique des majeurs

mesure n° 2 du plan de lutte contre les violences faites aux enfants 2020-2022

L’EAS a fait l’objet d’un certain nombre de rapports (en particulier ceux du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, du Haut Conseil de la santé publique, du défenseur des droits en 2016 et 2019) qui ont regretté son manque d’efficacité et d’effectivité. En 2018, un rapport élaboré par l’inspection générale de l’éducation nationale (intégrée ensuite à l’IGÉSR) a dressé un état des lieux en milieu scolaire dans le premier et le second degrés.

Consultez le Guide de l’urgence sociale de la commune

Certaines ressources s’adressent directementaux parents, afin de les aider à fairecomprendre à leurs enfants les enjeux de lacitoyenneté numérique

les relations entre l'école et les familles : état de lieux et axes de progrès 


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Enquête "HBSC" : Enquête "Health Behaviour in School-aged Children".C'est une enquête internationale réalisée sur 41 pays et mise en place par l'OMS. Elle collecte des données sur la santé, le vécu scolaire et les comportements préjudiciables ou favorables à la santé des élèves âgés de 11, 13 et 15 ans

2.2 L’ordonnance de 2014 sur la délibération à distance des instances à caractère collégial

DIAPASON

programmes 140 et 141

Dans une étude réalisée à l’initiative de l’APF par l’IFOP, en janvier 2020, auprès de 11 905 personnes, deux tiers des personnes handicapées disent éprouver des difficultés dans leurs déplacements, du fait de l’inaccessibilité des infrastructures

le Plan de lutte contre les violences faites aux enfants, rendu public en novembre 2019

Les exemples de l'Essonne et des Hauts-de-Seine, étudiés lors de précédentes enquêtes des inspections générales, sont significatifs.

Une représentation graphique du balisage de la plage figure en annexe de ces deux arrêtés.

Le plan de balisage est ensuite constitué par un arrêté signé par le maire portant sur la baignade et les engins de plage et un arrêté du préfet maritime portant sur la circulation maritime et sur les activités relevant de sa compétence

Le maire réglemente par arrêté la baignade et les activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage ou des engins nautiques non-immatriculés dans la bande littorale de 300 mètres.

ar ailleurs, suite à l’alerte du Défenseur des droits, le Secrétariat d’État chargé de l’Égalité femmes hommes et de la lutte contre les discriminations a mis en place un dispositif de réclamation sur une adresse de messagerie dédiée pour recevoir les signalements des parents isolés refusés à l’entrée des magasins et intervenir.

Une Autorité organisatrice délégataire peut appliquer son propre Règlement intérieur à la condition que le texte précise les obligations des usagers et de leurs responsables légaux ainsi que le régime de sanction et qu’il ne vienne pas en contradiction avec celui édicté par Ile-de-France Mobilités. Ce Règlement intérieur devra être transmis à Ile-de-France Mobilités. L’Autorité organisatrice assurera la diffusion de son Règlement intérieur aux usagers ou à leurs responsables légaux.

d’unguide relatf aux établissements sSolaire

doStrine élaborée par les autorités sanitaires du pays