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  1. Last 7 days
    1. Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [02:08:30][^2^][2] :

      Cette vidéo est une conférence organisée par le Conseil d'État sur le thème du dernier kilomètre de l'action publique, c'est-à-dire la mise en œuvre concrète et effective des politiques publiques et des services publics au plus près des usagers. La conférence réunit quatre intervenants qui partagent leurs expériences et leurs réflexions sur le rôle des agents publics dans ce processus.

      Points forts : + [00:07:26][^3^][3] Introduction par le vice-président du Conseil d'État * Présente le cycle de conférences sur le dernier kilomètre * Pose des questions sur les enjeux, les difficultés et les leviers de l'action publique * Annonce les intervenants et le déroulement de la conférence + [00:14:29][^4^][4] Première intervention de M. Azané, ancien principal de collège à Roubaix * Présente le dispositif des cités éducatives, qui vise à renforcer la cohésion éducative sur un territoire * Explique les actions menées à Roubaix pour favoriser la réussite scolaire des élèves * Souligne les difficultés rencontrées, notamment la précarité sociale, le manque de moyens et la complexité administrative + [00:36:05][^5^][5] Deuxième intervention de M. Coquille, directeur général des infrastructures des transports et des mobilités * Présente les enjeux de la mobilité durable et de la transition écologique dans le secteur des transports * Explique les actions menées par l'État pour accompagner les territoires et les usagers dans cette transition * Souligne les difficultés rencontrées, notamment la diversité des situations locales, les attentes des usagers et les contraintes budgétaires + [00:59:26][^6^][6] Troisième intervention de Mme Le Brignonet, directrice de l'Institut national du service public * Présente le projet du prélèvement à la source, qui vise à simplifier et à moderniser le recouvrement de l'impôt sur le revenu * Explique les actions menées pour préparer et accompagner les agents publics et les usagers dans cette réforme * Souligne les réussites du projet, notamment la mobilisation des agents, la co-construction avec les partenaires et la communication avec les usagers + [01:36:34][^7^][7] Quatrième intervention de Mme Le Brionnaise, directrice de la stratégie, des ressources et de l'évaluation au Conseil d'État * Présente le rôle du Conseil d'État dans l'évaluation des politiques publiques et le contrôle de l'administration * Explique les actions menées pour renforcer la qualité du droit et la sécurité juridique des usagers * Souligne les défis à relever, notamment la complexité du droit, la diversité des sources normatives et la prise en compte des enjeux sociétaux

  2. Nov 2023
    1. châteauroux bénéficie du la gratuité des transports les transports en commun ces initiatives en milieu rural de de 01:11:12 gratuité
    2. ça fait partie vraiment que cet x-ponts d'amis on appelle maintenant de plus en plus son mode éthique et solidaire c'est comment est ce que les collectivités peuvent s'appuyer sur une mobilité individuelle 01:05:57 pour la transformer en un mode de déplacement public et du coup venir subventionnées selon le type de public cible est donc selon les politiques publiques destinées à 01:06:09 certaines catégories de population ou drs à des personnes qui sont au chômage des personnes plus une certaine frange d'âge et donc qu'ils vont pouvoir venir payer de la mobilité qui n'est pas du transport en commun et le transport en 01:06:23 commun reste l'horizon le meilleur pour qui quand même permet avec senna mobilité parfois de façon gratuite toute la vie gratuite selon la politique publique
    3. pensez vous que la mise en oeuvre d'une gratuité des transports en commun d'assécher les comportements autour de l'utilisation de la voiture en espace rural
    1. PROPOSITION 12Desservir les lieux culturels et sportifs par des transports en commun gratuits ou à tarif réduit pour les enfants.
    2. RECOMMANDATION 13Développer l’accessibilité des équipements sportifs et culturels en encourageant les régions à mettre en place une politique de gratuité des transports en commun pour les moins de 18 ans, à élargir l’offre de transports et assurer leur inclusivité.Destinataires : Ministre délégué auprès de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires chargé des transports ; Ministre déléguée auprès de la ministre des Solidarité et des Familles chargée des Personnes handicapées ; Présidents des régions.
  3. May 2023
  4. Feb 2023
    1. t de transport individuel des élèves etétudiants handicapés vers les établissements scolaires etuniversitaires ...

      c'est IDFM qui gère cette partie en IDF

    2. Élaboration du plan régional (services réguliers non urbainsd’intérêt régional).Organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France àtravers le STIFElaboration du schéma régional de l’intermodalité (SRI) et duschéma régional des infrastructures de transports (SRIT)
    3. Organisation du transport spécial à l’attention des élèveshandicapés

      spécificité d'IDF, c'est la région qui gère

    4. Financement, organisation et fonctionnement des transportsscolaires hors des périmètres de transports urbains. (art.L3111-7 du code des transports) à compter du 1er septembre2017.
    1. Un exemple courant de transport en commun gratuit est le transport scolaire, où les enfants se rendant à l'école n'ont pas besoin de payer. À la rentrée 2012 en France, 28 conseils départementaux finançaient à 100 % la gratuité des transports scolaires, tandis que sept autres prenaient à leur charge entre 95 et 99 % des coûts. Tous les autres participaient à hauteur de 50 à 94 %[17].
  5. Nov 2021
    1. rapport de 215 pages de 2019 au sommaire:

        1. Agir pour et avec les jeunes 13
        1. Les mobilités sociales 15
        1. Les mobilités géographiques 20
        1. Les mobilités résidentielles 27
        1. Les mobilités internationales 31
  6. Oct 2021
  7. May 2021
  8. Mar 2021
  9. Nov 2020
  10. Oct 2020
  11. Sep 2020
  12. Jun 2020
    1. Pour le transport scolaire, les opérateurs veillent à ce que les élèves qui n'appartiennent pas à la même classe ou au même groupe ou au même foyer ne soient pas assis côte à côte".
    1. l’article D.3111-35 du code des Transports

      Article D3111-35 En savoir plus sur cet article... Créé par Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.

      Pour les déplacements assurés dans des véhicules appartenant aux élèves ou à leur famille, le remboursement des frais de transfert s'opère sur la base d'un tarif fixé par le conseil du Syndicat des transports d'Ile-de-France. Pour les déplacements assurés à bord des véhicules exploités par des tiers, rémunérés à ce titre, le remboursement des frais s'opère sur la base des dépenses réelles dûment justifiées.

  13. May 2020
    1. Ce fonStonnement suppose que les transports sSolaires puissent éventuellement s’adapter enfonSton des modes d’organisaton retenus

      Il faut contacter idf mobilité