Tao, Terence. “What Is Good Mathematics?,” February 13, 2007. http://arxiv.org/abs/math/0702396.

Variations of this can also be applied to other fields, like history. What makes good history, good historians, good history teachers, etc.?

Things I Never Knew about my Father by Lisa Jardine<br /> https://soundcloud.com/conwayhall/things-i-never-knew-about-my

See also: https://web.archive.org/web/20141216103656/http://www.conwayhall.org.uk/lisa-jardine

Document de Synthèse : L'Importance des Compétences Sociales et Comportementales en Éducation

Source : Extraits de "Approches expérimentales en éducation (4) - Agir pour l'éducation (2023-2024)" - Conférence d'Élise Huillery.

Introduction : Un Déficit Français en Compétences Clés

La conférence d'Élise Huillery, chercheuse affiliée à J-PAL et professeure à Dauphine, met en lumière l'importance croissante des compétences sociales et comportementales dans la réussite scolaire et professionnelle.

Ces compétences, souvent désignées sous d'autres termes tels que "soft skills", "compétences non cognitives" (bien que ce terme soit considéré comme impropre) ou "compétences socio-émotionnelles", sont cruciales non seulement pour l'acquisition de connaissances, mais aussi pour le bien-être général des individus et leur insertion dans la société.

Un constat alarmant est dressé concernant la France : les élèves français présentent un déficit "très singulier" de ces compétences par rapport aux autres pays de l'OCDE.

Ce déficit se manifeste à travers plusieurs indicateurs psychologiques et comportementaux, qui ont des répercussions significatives sur leur parcours.

I. Définition et Mesure des Compétences Sociales et Comportementales

Élise Willer distingue deux grandes catégories de compétences :

Compétences Comportementales (rapport à soi) : Confiance en soi / Auto-efficacité : Le sentiment d'être capable de réussir des tâches.

Optimisme : La capacité à voir le positif et à croire en ses propres capacités.

État d'esprit de développement (Growth Mindset) : La conviction que l'intelligence et les capacités peuvent progresser avec l'effort et l'entraînement, par opposition à un état d'esprit fixiste où l'intelligence est perçue comme innée et immuable.

"L'intelligence c'est comme un muscle ça progresse en s'entraînant on va connecter des neurones en s'entraînant et donc on va développer son intelligence".

Locus de contrôle (interne/externe) : La perception de la source de contrôle de sa propre vie.

Un locus de contrôle interne signifie que l'individu pense que ce qui lui arrive dépend de ses propres actions, tandis qu'un locus externe attribue la réussite ou l'échec à des facteurs extérieurs incontrôlables (chance, destin).

Contrôle de soi / Autodiscipline : La capacité à différer une gratification immédiate pour un bénéfice futur plus important, à s'imposer des efforts.

Persévérance : La capacité à maintenir ses efforts face aux difficultés, étroitement liée à l'état d'esprit de développement.

Compétences Sociales (rapport aux autres) :

• Coopération : La capacité à travailler ensemble efficacement pour atteindre un objectif commun.

• Empathie : La capacité à prendre en considération le point de vue d'autrui et l'impact de son propre comportement sur les autres.

Respect et Tolérance.

Sentiment d'appartenance : Le sentiment de faire partie d'un groupe, d'être soutenu et de contribuer à la réussite collective.

Ces compétences sont mesurées principalement via des questionnaires (avec de multiples items pour construire des indices synthétiques) et parfois par des tâches comportementales (jeux de confiance ou de coopération) considérées comme plus fiables car mettant les individus en situation réelle.

II. Le Constat d'un Déficit Français Particulier

Les données des enquêtes internationales comme PISA (Programme international pour le suivi des acquis des élèves) de 2012 et 2018 révèlent un déficit marqué des élèves français :

État d'esprit de développement : La France est "plutôt dans le bas" par rapport à la moyenne des pays de l'OCDE.

Anxiété : Les élèves français sont "au-dessus de la moyenne des pays de l'OCDE" en termes d'anxiété.

Perception de ses compétences : Alors que le niveau en mathématiques des élèves français est proche de la moyenne de l'OCDE, ils se sentent "moins compétents en moyenne que la moyenne", indiquant un "problème de perception de ses compétences".

Persévérance : Les élèves français "lâchent davantage l'affaire quand ils y arrivent pas", un déficit "très net".

Ouverture à la résolution de problème : Ils ont "moins plaisir qu'ailleurs à découvrir des problèmes et à essayer de les résoudre".

Locus de contrôle : Il est "beaucoup plus externe que la moyenne", signifiant une perception que leur réussite dépend de facteurs extérieurs qu'ils ne contrôlent pas. Coopération :

La France affiche le "niveau de coopération le plus faible de tous les pays de l'OCDE".

Sentiment d'appartenance : Il est "plutôt négatif" à l'école.

Résolution collaborative de problèmes : Le score est inférieur à la moyenne.

Ce tableau psychologique des élèves français est jugé "pas très réjouissant".

Inégalités Sociales : Ce déficit global est exacerbé par les inégalités sociales.

À niveau scolaire égal, les élèves d'origine sociale défavorisée se perçoivent comme "moins bons que les élèves favorisés".

Le même phénomène est observé chez les filles par rapport aux garçons.

III. Les Effets Multiples de ces Compétences : Le "Triple Dividende"

La recherche montre que ces compétences ne sont pas de simples "traits culturels" sans impact, mais qu'elles jouent un rôle "important" sur :

• La Réussite Scolaire :
• État d'esprit de développement : Des études en Norvège (2019), aux États-Unis (Yeager, 2019) et une étude menée en France par Élise Willer (Chouet, Allan) montrent qu'une intervention ciblée sur la plasticité cérébrale et l'état d'esprit de développement peut augmenter les notes scolaires et réduire le redoublement.

Le programme "Énergie Jeune" (France) :

Mis en place dans des collèges REP et REP+, ce programme de 12 séances sur 4 ans (de la 6ème à la 3ème), animé par des bénévoles, vise à déconstruire l'idée fixiste du niveau scolaire et à renforcer le locus de contrôle interne.

• Résultats : Une augmentation des notes de 7% d'un écart-type, un effet "très important relativement à l'investissement que ça demande".

Cet effet est comparable à des dispositifs beaucoup plus coûteux comme le dédoublement des classes de CP.

Le programme change les perceptions des chances de réussite, améliore les comportements en classe (diminution des retards, absences, sanctions en 3ème) et a un "petit effet sur également donc les ambitions scolaires à plus long terme".

• Limites : L'effet est plus fort chez les élèves ayant des comportements disciplinés à l'entrée en 6ème, et moins chez les élèves les plus difficiles, qui sont pourtant ceux "à risque de décrochage".

L'Insertion Professionnelle :

• Programme longitudinal de Montréal (démarré dans les années 80) : Visant des garçons défavorisés avec des comportements disruptifs pour renforcer le contrôle de soi et les habiletés sociales.

• Effets : Amélioration de l'autonomie et de la confiance entre pairs.

À très long terme (jusqu'à 37 ans), ce programme a montré des effets "très forts" sur : * Augmentation des revenus du travail (+20%). * Baisse du taux d'inactivité (-10 points). * Baisse de la criminalité (-33% d'arrestations). * Baisse de la dépendance aux aides sociales.

Perry Preschool Project :

Un autre programme axé sur les interactions de groupe et l'autodiscipline, montrant également des hausses de salaire et des études plus longues à l'âge adulte.

Autres Bénéfices Publics :

La réduction des coûts liés * aux redoublements, * aux programmes d'éducation spéciale, * à la criminalité et * aux aides sociales.

• Analyse coût-bénéfice : Le programme de Montréal a rapporté "11 dollars" à la société et à l'individu pour "1 euro investi" à l'âge de 7-9 ans, démontrant que ces programmes doivent être perçus comme des "investissements sociaux".

IV. Recommandations pour l'École et Perspectives

La bonne nouvelle est que ces compétences "ne sont pas fixes" et qu'il est "facile à faire évoluer" ces traits.

Pour rendre l'école plus performante, il est recommandé d'agir sur trois piliers, de manière plus systématique :

• L'apprentissage coopératif : Enseigner aux élèves à apprendre ensemble. Le coût est faible (formation des enseignants) pour un impact potentiellement "substantiel" (près de 40% d'un écart-type selon l'Education Endowment Foundation).

• Le développement de l'état d'esprit de développement :

Continuer les efforts pour faire comprendre aux élèves que leurs capacités ne sont pas figées.

• Les méthodes d'évaluation : Les méthodes actuelles françaises sont jugées comme accentuant un "état d'esprit fixiste" et un "sentiment d'incompétence".

Il est nécessaire de "retravailler nos modes d'évaluation" pour des approches qui "expliquent ce qu'il a bien fait, ce qu'il a mal fait et donne des conseils", sans stigmatiser par des "points rouges".

• Ces changements passent "forcément par la formation des enseignants", à la fois initiale et continue.

Un nouveau programme expérimental, Motiveaction, est en cours de développement avec les collègues d'Élise Willer.

Il vise à former 750 enseignants sur ces trois modules (état d'esprit de développement, évaluation pour favoriser les progrès, apprentissage coopératif) afin de "généraliser motivation énergie jeune grâce à une auprès des enseignants" et d'amplifier les gains en compétences et en apprentissages scolaires des élèves. Les résultats de cette expérimentation sont attendus pour 2025.

En synthèse, la conférence insiste sur un paradoxe français : un fort déficit en compétences sociales et comportementales, mais une grande facilité à les faire évoluer avec des investissements raisonnables, générant des bénéfices considérables à long terme.

L'école est identifiée comme un levier essentiel pour cette transformation.

Ce document de synthèse analyse en profondeur l'importance des interventions de soutien à la parentalité pour le développement cognitif et socio-émotionnel des enfants, ainsi que pour la réduction des inégalités sociales.

Il se base principalement sur les recherches et les méta-analyses présentées par Carlo Barone, sociologue et professeur à Sciences Po.

Thèmes Principaux et Idées Clés

1. L'impact Précoce et Cumulatif des Inégalités de Développement

Manifestation Précoce des Inégalités: Les inégalités de développement se manifestent dès les premières années, voire les premiers mois de vie des enfants, et ont des répercussions à long terme sur leur réussite scolaire.

Par exemple, le vocabulaire réceptif des enfants de 4 ans en France est fortement lié au niveau d'éducation des parents.

Ce constat est "préoccupant parce que nous savons que le vocabulaire réceptif avec la conscience phonologique est un des deux prédicteurs les plus importants des apprentissages en lecture et en écriture à l'école primaire".

Apprentissage Cumulatif et Plasticité Cérébrale: Tout apprentissage est cumulatif, et la plasticité cérébrale des enfants est maximale pendant les premières années de vie, soulignant "l'intérêt d'intervenir dès le plus jeune âge pour favoriser l'égalité des chances dans l'éducation"**.

2. Les Limites des Interventions Éducatives Scolaires Seules

• Concentration Exclusive sur l'Environnement Scolaire: Les politiques éducatives en France (dédoublement des classes, dispositifs d'aide aux devoirs) bien que produisant des effets, sont parfois "moins efficaces que l'on espérait notamment par rapport aux moyens financiers humains importants qui sont alloués".

Une limite majeure est qu'elles "se concentrent uniquement sur l'environnement scolaire et n'interviennent pas sur les inégalités flagrantes entre les environnements familiaux".

• Complémentarité des Approches: L'implicite est souvent qu'on ne peut ou ne devrait pas intervenir sur ce qui se passe à la maison, alors que "les deux stratégies d'intervention peuvent être complémentaires".

3. Le Rôle Crucial et Souvent Sous-Estimé des Parents

• Temps Passé avec les Enfants: Les parents passent un temps considérable avec leurs enfants, un temps qui a "augmenté au fil du temps", y compris le "temps de qualité" (activités de jeu, lecture).

Cette augmentation est plus marquée pour les parents des catégories socio-professionnelles favorisées.

• Influence Permanente: Contrairement aux enseignants et camarades de classe qui changent, les parents "constituent une influence permanente et à long terme".

• Aspirations Éducatives Élevées: Les parents, y compris ceux issus de milieux défavorisés ou immigrés, ont des aspirations éducatives élevées pour leurs enfants.

Une implication apparemment moindre de la part de familles socialement défavorisées "reflète probablement surtout un ensemble de barrières sociales auquel ces familles sont confrontées plutôt que un manque d'intérêt des parents pour le développement et la réussite scolaire de leurs enfants".

• Manque de Connaissance et Barrières Informationnelles: Beaucoup de parents "ne réalisent pas à quel point ce qui se passe à la maison a des conséquences importantes pour ce qui se passe à l'école".

Des activités comme la lecture, les jeux de société, la cuisine partagée sont des opportunités d'apprentissage informel, mais "tous les parents ne sont pas conscients du potentiel de ces apprentissages informels".

Les parents des milieux populaires ont moins accès aux informations d'experts et à leur circulation dans leurs cercles sociaux.

4. Typologie des Interventions de Soutien à la Parentalité

Une revue de 109 études randomisées identifie quatre stratégies principales :

• Compétences Langagières et Cognitives (36%): Encourager des activités stimulant les apprentissages informels (lecture, puzzles, jeux de société).

• Développement Socio-émotionnel (25%): Stimuler la réceptivité et la réactivité des parents aux besoins développementaux des enfants.

• Règles à la Maison (Moins Développé): Pratiques et routines familiales (usage des écrans, sommeil, devoirs) influençant les capacités d'autorégulation des enfants.

• Approches Hybrides/Holistiques (20%): Combinaison des stratégies précédentes.

5. Exemples d'Interventions et Leurs Leçons

• Ready4K (États-Unis): Intervention par SMS ciblant les parents d'enfants de 2 à 4 ans.

Envoi de trois SMS par semaine (information, suggestion, encouragement).

"Les enfants avec des compétences langagières moins développées ont connu une amélioration importante de leur vocabulaire et leurs compétences langagère". Points forts :

• Stratégie de Communication Innovante: Utilisation des SMS pour toucher un maximum de parents, y compris ceux qui ne peuvent pas se rendre aux réunions scolaires.

• Adaptation aux Contraintes Parentales: Messages simples, en plusieurs langues, ne demandant pas un investissement de temps important, mais intégrant des activités ludiques dans les routines quotidiennes.

"Concevoir des interventions qui prennent en compte l'ensemble des contraintes parentales et propose des conseils réalisables pour tous les parents".

• Coût-Bénéfice Favorable: Environ 5 € par enfant par an.

Intervention sur la Lecture Partagée (France):

Étude menée par Carlo Barone et ses collègues.

Distribution de flyers informatifs et prêt gratuit de livres adaptés à l'âge, avec des conseils pour rendre l'activité agréable et l'intégrer au rituel du coucher. Suivi par SMS et appels téléphoniques.

• Résultats: Augmentation significative de la fréquence de lecture parentale, particulièrement chez les parents moins éduqués, et amélioration du vocabulaire des enfants issus de familles moins éduquées et bilingues.

Ces effets ont persisté 6 mois après l'intervention.

• Limites: Pas d'impact sur les familles complètement allophones.

Les effets à long terme n'ont pas pu être observés.

Méta-analyse sur la Lecture Parentale:

Sur 30 études randomisées (0-6 ans), les interventions de "lecture dialogique" ont des impacts importants sur le développement langagier (25-26% d'écart type), tandis que les autres interventions ont des impacts très faibles.

Cependant, les impacts positifs des interventions en lecture dialogique se concentrent principalement sur les familles socialement favorisées, suggérant un risque d'augmentation des inégalités.

Les effets ont tendance à diminuer rapidement après l'intervention.

6. Leçons des Méta-Analyses Générales

Méta-analyse de Jeong et al. (2021) - 102 études (0-3 ans):

• Deux Catégories d'Intervention: Messages de stimulation d'apprentissages informels et promotion de styles parentaux autoritatifs (chaleur et soutien élevés, attentes claires et cohérentes).

• Impacts Multiples:

• Effets positifs importants sur le développement cognitif (32% d'écart type) et langagier,

• encourageants sur le développement socio-émotionnel et moteur, et sur la qualité de la relation parents-enfants.

• Moins d'effet sur la santé mentale des parents.

• Variabilité des Impacts: Grande variabilité dans l'efficacité des interventions, certains étant très efficaces, d'autres non.

• Contextes Nationaux: Impacts moyens plus importants dans les pays en développement, mais restent significatifs dans les pays riches. Une autre méta-analyse (Francis Steves et al.) suggère une "transportabilité élevée" des interventions entre pays riches.

• Combinaison des Approches: Les interventions les plus efficaces combinent la stimulation cognitive et la réceptivité parentale.

• Format: Pas de différences systématiques d'efficacité entre les visites à domicile et les espaces communautaires, ni entre les programmes individuels et collectifs.

C'est "une excellente nouvelle parce qu'évidemment les les coûts de ces formats sont très différents".

• Méta-analyse de Prime et al. (0-6 ans): Confirme les conclusions de Jeong et al.

• Hétérogénéité Sociale: Ces interventions se révèlent "plus efficaces sur les familles socialement favorisées".

Cela pose un "dilemme potentiel entre l'objectif d'améliorer le niveau moyen de développement [...] et la réduction des inégalités". Une solution est de cibler les interventions sur les familles défavorisées, mais des interventions universalistes qui réduisent les inégalités seraient préférables.

• Importance des Pères: Les interventions ciblant spécifiquement les pères sont encore rares et leurs résultats peu concluants, mais c'est une piste de recherche prometteuse.

• Effets à Long Terme: La principale limite de ces méta-analyses est qu'elles ne considèrent que les effets à court terme.

La durabilité des effets reste une question ouverte. "Nous ne sommes pas encore en mesure d'indiquer quels interventions produisent les effets les plus durables".

7. Barrières Comportementales et Stratégies pour les Surmonter

• Défis de l'Implication Parentale: Les parents peuvent être fatigués, stressés, manquer de temps, et nos messages "rivalisent avec toutes ces préoccupations pour attirer leur attention". Le passage de l'intention à l'action est difficile.

• Nécessité de Plus que de Simples Informations: Fournir des informations et des conseils est utile mais souvent "insuffisant".

Il faut "réussir à attirer l'attention des parents, rendre les contenus des interventions accessibles et pertinents par rapport au contexte de vie des parents, faire des demandes de temps raisonnables qui s'inscrivent dans les routines parentales, faire face au phénomène d'autocensure des parents notamment les parents plus socialement défavorisés et réussir à maintenir les parents impliqués dans la durée".

• Incredible Years: Programme de groupe (10-14 parents, 3 mois) testé dans 8 pays européens (pas la France).

Encourage des relations chaleureuses, le jeu interactif et une discipline constructive. Utilise des méthodes basées sur la pratique (résolution de problèmes, discussion de vidéos, jeux de rôles).

L'accès aux réunions est facilité (garde d'enfants, transport). Résultats robustes et similaires pour les familles favorisées et défavorisées (30-38% d'écart type sur le développement cognitif et socio-émotionnel).

8. Faciliter l'Accès aux Services de la Petite Enfance

• Effets Positifs des Services de Qualité: L'accès à des services de petite enfance de bonne qualité a des effets positifs, surtout pour les enfants défavorisés.

• Inégalités d'Accès en France: L'accès aux crèches et assistantes maternelles est "très inégalitaire en France", avec une sous-représentation des enfants de familles défavorisées et immigrées.

Barrières à l'Accès:

• Accessibilité: Critères d'éligibilité, distribution territoriale de l'offre.
• Économiques: Coûts directs et coûts d'opportunité.
• Informationnelles: Connaissance des coûts, critères, modalités de candidature.
• Administratives: Difficultés à interagir avec la bureaucratie, remplir des formulaires.
• Interventions Possibles: Atténuer les barrières informationnelles et administratives par des interventions qui "apportent des informations aux familles sur le fonctionnement de ces services [...] et qui les accompagnent dans le processus de candidature". Une étude en Allemagne a montré l'efficacité de ces dispositifs à réduire les inégalités d'accès.

Conclusion Générale

• Les interventions de soutien à la parentalité représentent un levier important et "trop souvent négligé par les décideurs politiques" pour favoriser le développement des enfants et réduire les inégalités.

Elles sont "peu coûteuses" et offrent une grande flexibilité. L'accessibilité effective est primordiale pour leur efficacité et la durabilité de la réduction des inégalités.

Cependant, ces interventions doivent être "complétées par d'autres types d'action de nature plus structurelle" (critères d'éligibilité, répartition de l'offre, levée des barrières linguistiques) et prendre en compte les inégalités socio-économiques plus larges (pauvreté, chômage, insécurité économique) qui peuvent entraver la réceptivité des parents.

En somme, il est essentiel de comprendre et de cibler les défis spécifiques auxquels les familles sont confrontées pour concevoir des interventions pertinentes et efficaces.

Briefing : L'augmentation des coûts de la cantine scolaire en France

Ce briefing examine les défis croissants liés à l'augmentation des coûts de la restauration scolaire en France, explorant les répercussions sur les familles, les collectivités locales et la qualité des repas, ainsi que les stratégies mises en œuvre pour y faire face.

1. Un fardeau financier croissant pour les familles

L'augmentation du coût des repas à la cantine scolaire est devenue une source de préoccupation majeure pour de nombreuses familles, qui voient leur budget mensuel significativement impacté.

• Impact direct sur le budget des familles : Des exemples concrets illustrent l'ampleur de l'augmentation. Élodie et Éric, un couple avec un enfant, ont vu le prix du repas passer de 4,50 € à 7 €, soit une augmentation de 2,50 € par repas. Pour un enfant mangeant 4 jours par semaine, cela représente une hausse de 126 € par mois, et "sur un an, ça fait 1200 euros". Cette dépense supplémentaire est qualifiée de "fichue" et "énorme".
• Répercussions sur les activités familiales : Face à cette hausse, les familles sont contraintes de réduire d'autres dépenses. Élodie confie qu'il y aura "moins d'activités pour les enfants". Par exemple, les sorties au restaurant ou dans les parcs d'attractions seront moins fréquentes, au profit de pique-niques avec des sandwichs.
• Impact généralisé : Des "millions de parents" devraient recevoir des factures de cantine "un peu plus salée que l'an dernier", avec une augmentation moyenne de "10% de plus en moyenne en France".
• Recherche d'alternatives : Certains parents, comme Vanessa, cherchent des solutions pour contourner ces coûts élevés. Elle a décidé que sa fille mangerait à la maison deux jours par semaine lorsqu'elle est en télétravail. Cela lui permet d'économiser "32 euros par mois", soit "320 euros sur 10 mois", une "économie non négligeable".
• Mécontentement et actions : Le mécontentement est tel que des actions sont envisagées. Vanessa et d'autres parents envisagent de "boycotter la cantine pendant une semaine pour que la mairie prenne en charge sur son budget une partie de la hausse des tarifs".
• Préférences des enfants : Les enfants eux-mêmes peuvent préférer manger à la maison, comme en témoigne la fille de Vanessa : "Je peux manger des trucs que j'aime mais que je suis sûr que je pourrais manger au moins alors qu'à la cantine des fois bah j'ai pas envie de manger parce que c'est des trucs que je n'aime pas."

2. Les collectivités face à un casse-tête financier

L'explosion des coûts des denrées alimentaires et de l'énergie met les collectivités locales dans une situation financière délicate.

Un repas de cantine coûte en moyenne "environ 14 euros si on compte les coûts de production, le transport et le personnel encadrant."

• Hausse des prix des matières premières : Les prix de certains ingrédients ont grimpé en flèche. Un repas qui coûtait 2,55 € en ingrédients il y a un an coûte aujourd'hui "37% de plus".
• Moutarde : Le prix du seau de moutarde est passé de "5 euros" à "15 euros".
• Huile de tournesol : Le bidon, négocié à "7 euros 48", est désormais payé "16 euros", soit "quasi 2 fois plus".
• Viandes : La saucisse de veau est à "12-13 € le kilo", et le gigot à "18 € le kilo".
• Rationnement et contrôle des stocks : Les responsables des stocks, comme Samir, doivent rationner les produits devenus chers et rares. Il conserve ces denrées "précieuses" dans un local dont il est le seul à avoir la clé, pour "réfréner les ardeurs des cuisiniers" et éviter le gaspillage ou l'utilisation excessive.
• Contraintes des marchés publics : Bien que les fournisseurs aient obtenu une "autorisation exceptionnelle de l'État" pour augmenter les prix en dehors des tarifs fixes négociés annuellement, les collectivités subissent ces augmentations. "On n'a pas le choix que de subir cette augmentation."
• Déficit budgétaire : Le budget alimentaire de la cuisine centrale de Fontenay-sous-Bois est déficitaire de "3,46%", et c'est "la première année où on va dépasser le budget alimentaire de la caisse des écoles". Pour continuer à servir 50% de bio, il faudrait "environ 60 000 euros supplémentaires" par rapport à 2022.

3. Ajustements et compromis sur la qualité des repas

Pour compenser les augmentations, les cuisines centrales et les villes sont contraintes de revoir leurs pratiques, ce qui a des implications sur les menus et la gestion des stocks.

• Modification des menus : Pour maîtriser les coûts, les nutritionnistes et chefs de production doivent faire des compromis sur les ingrédients.
• La saucisse de veau et le gigot d'agneau sont les "deux protéines animales" que la nutritionniste doit "défendre" face aux impératifs budgétaires.
• Le gigot d'agneau à "18 € le kilo" est remplacé par du jambon "deux fois moins cher". Cette décision impacte "l'éveil au goût des enfants", mais l'équipe doit "s'adapter aux contraintes de production financière etc."
• Les potages, peu coûteux, sont privilégiés pour les "grosses journées".
• Réduction des quantités et chasse au gaspillage : Les chefs cuisiniers doivent être extrêmement précis dans les quantités.
• Le chef Léo a réduit sa consommation d'huile "de la moitié", passant de 5 litres à "2 litres et demi, 3 litres pas plus" pour la réalisation d'omelettes.
• Les cuisiniers doivent respecter un grammage strict, par exemple "3 kg maximum" pour la ratatouille pour 15 enfants, avec une marge de seulement "50 g". "Faut pas qu'il y en ait trop parce que trop puisse trop plus trop va nous à la fin ça fait moins."
• Défi de l'anticipation des effectifs : La gestion des repas est complexifiée par l'imprévisibilité du nombre d'enfants mangeant à la cantine. Claude, le chef de production, reçoit des rectifications quotidiennes des écoles.
• Livrer trop de repas entraîne des pertes importantes, comme les "soixantaine de repas" gaspillés un lundi, représentant "267 euros d'aliments gâchés", car "pour des raisons sanitaires Claude ne peut pas récupérer les repas".
• À l'inverse, des prévisions trop basses peuvent entraîner un surcroît de travail urgent pour les cuisiniers, comme les "249 repas supplémentaires" à préparer en urgence pour une seule école.

4. Options et décisions politiques

Les maires et les responsables financiers sont confrontés à un choix difficile pour maintenir la qualité des services sans surcharger les contribuables ou les parents.

• Les deux options du maire : Le maire de Fontenay-sous-Bois, Jean-Philippe Gautret, n'a que "deux options" pour compenser le déficit : "Est-ce qu'on augmente les tarifs ? Est-ce qu'on augmente les impôts ?"
• Inflation galopante : Il souligne l'impossibilité économique de faire face à une telle situation : "L'inflation égale aupante, c'est économiquement en termes de gestion impossible à tenir pour personne, aucune organisation normalement constituée ne peut faire face à ce type d'inflation galopante."
• Décisions contrastées des municipalités :À Fontenay-sous-Bois, le maire a décidé de "ne pas augmenter les tarifs de cantine" jusqu'à la fin de l'année scolaire, malgré le déficit.
• À Chennevières-sur-Marne, à l'inverse, "les parents doivent déjà payer plus cher", ce qui pousse certains à trouver des solutions alternatives.
• En conclusion, l'augmentation des coûts de la cantine scolaire est une problématique complexe qui impacte lourdement les budgets familiaux et municipaux, forçant des ajustements dans la gestion, les menus et, potentiellement, la qualité des repas, tout en soulevant des questions sur l'équité d'accès à la restauration scolaire.

Briefing sur la production et la consommation des repas en cantine scolaire

Ce briefing examine en détail le processus de préparation, de distribution et de consommation des repas dans les cantines scolaires françaises, en se basant sur l'exemple de la cuisine centrale d'Antony.

Il met en lumière les défis industriels, les contraintes sanitaires, les efforts pour promouvoir une alimentation équilibrée et la réalité du gaspillage alimentaire.

1. La complexité de la production industrielle

La préparation des repas pour les cantines scolaires est une opération logistique et industrielle de grande envergure, impliquant de nombreux acteurs et processus.

A. La cuisine centrale : une véritable usine alimentaire

• Capacité de production massive : La cuisine centrale d'Antony, employée par une entreprise de restauration collective, prépare 1,3 million de repas par an pour 42 écoles. Un seul plat comme le bœuf bourguignon représente 800 kg de viande pour 5500 enfants.
• Contraintes sanitaires strictes : L'ingestion de bactéries telles que la salmonelle ou le staphylocoque entraîne une centaine d'intoxications alimentaires par an dans les écoles françaises. Pour prévenir cela, des mesures drastiques sont appliquées :
• Décontamination : "Passer cette porte, la chasse aux bactéries est ouverte".
• Contrôle de la chaîne du froid : Les livraisons, comme les 7200 yaourts, sont systématiquement contrôlées pour s'assurer que la température à cœur du produit ne dépasse pas 6 degrés. Au-delà, la marchandise est renvoyée.
• Cellule de refroidissement : Cette machine est "impossible" de s'en passer. Elle réduit la température de 63°C à 10°C en moins de 2 heures pour freiner la prolifération bactérienne et étendre la durée de vie des produits à 5 jours. Les repas sont ensuite stockés entre 0 et 3 degrés.
• Interdiction des œufs en coquille : Pour la pâtisserie, les œufs liquides sont utilisés car les œufs en coquille sont "interdits en centrale [car] c'est quand même plein de bactéries".
• Optimisation des processus et des coûts :Surgelés et prédécoupés : Pour gagner du temps et réduire le besoin en main-d'œuvre, une grande partie des ingrédients, comme les garnitures aromatiques et les légumes (haricots verts, oignons, ail), sont surgelés et prédécoupés : "Tout le reste est surgelé... tout faire sur place demande beaucoup de temps et énormément de main d'œuvre".
• Recettes adaptées : Les recettes sont conçues pour des productions de masse, utilisant par exemple de la margarine à la place du beurre (moins cher) et du chocolat en pistole (fond plus facilement).

B. Des exigences de qualité variables et des coûts cachés

• Exigences des municipalités : La mairie d'Antony exige des produits de qualité supérieure, tels que de la viande d'origine française ("50% plus cher que la viande européenne"), de la volaille Label Rouge et un produit bio par jour. Le prix payé par la mairie est de 8,95€ par repas, "plus que la moyenne nationale".
• Secret industriel : Le prix de revient d'un repas pour l'entreprise de restauration collective reste un "secret industriel".
• Réglementation des apports nutritionnels : Pour lutter contre l'obésité, les apports protéiques quotidiens sont réglementés (80g pour un élève de primaire, 60g en maternelle).

2. L'innovation au service de l'équilibre alimentaire (et de la ruse)

Face à la réticence des enfants envers certains aliments, les entreprises de restauration collective développent des stratégies innovantes pour masquer les légumes et les fruits.

A. "Monsieur Innovation" et les recettes "mystères"

• Disguiser les légumes : Un "Monsieur innovation", ancien pâtissier, est chargé d'intégrer des légumes dans des plats appréciés des enfants. L'exemple le plus frappant est le "cake mystère" au chocolat : "si le cake s'appelle mystère c'est parce qu'il y a un ingrédient surprise : de la courgette noyée dans le chocolat". L'idée est de le dire "en fin de repas : vous avez mangé la courgette".
• Jouer sur les noms : La "brunoise de légumes agrémentée d'un crumble aux épices" est rebaptisée "crumble du jardin" car "si je dis brunoise de légumes avec un crumble, l'enfant quand il va entendre brunoise de légumes, ça va être compliqué. Moi j'ai pris un nom un peu plus poétique, j'ai mis crumble du jardin".
• Adapter les classiques : Les pizzas peuvent être garnies de "poivrons", la "terreur des enfants", mais sous une forme attractive.
• Intégrer les fruits : Un challenge est de faire manger des fruits aux enfants, qui ont une "certaine réticence aux fruits entiers", en les intégrant dans des gâteaux comme le cake à la mirabelle.

B. Les enfants, juges ultimes des recettes

• Tests de validation : Des recettes sont testées auprès d'enfants dans une cantine scolaire. Si "70% des testeurs valident une recette, elle sera distribuée 6 mois plus tard dans les écoles à environ 1 million d'enfants".
• Verdict mitigé : Le "crumble du jardin" est un échec ("sans appel") et le cake mirabelle aussi ("décidément les fruits ont du mal à passer"). En revanche, la pizza végétale avec les poivrons est "validée".

3. La réalité de la distribution et du gaspillage alimentaire

Malgré les efforts de production et d'innovation, la consommation des repas en cantine est confrontée à des défis logistiques et comportementaux, entraînant un gaspillage significatif.

A. La gestion des effectifs et l'imprévisibilité

• Prévisions complexes : Lucy, responsable de la logistique, doit prévoir le nombre de repas à servir, un véritable casse-tête influencé par des facteurs imprévisibles comme les épidémies de grippe, les veilles de vacances, ou même la météo.
• Flexibilité des parents : Dans cette ville, les parents peuvent décider le matin même si leur enfant déjeune ou non à la cantine, ce qui rend les prévisions d'autant plus difficiles.
• Pertes financières : Lors d'une journée pédagogique, 200 repas sont perdus, représentant "1500€ de manque à gagner pour le groupe de restauration collective". Ces repas "vont à la poubelle".

B. Le moment du repas : entre incitation et frustration

• Personnel limité : Dans les écoles, le personnel est réduit (trois employées pour servir 152 repas).
• Rôle des animateurs : Les animateurs, comme Tatiana, ont pour rôle de s'assurer que les enfants "mangent bien équilibrés", mais leur "marge de manœuvre est assez limitée".
• Goûter, mais sans forcer : L'obligation n'est pas de "tout manger", mais de "goûter un tout petit peu". "On peut pas non plus les forcer à manger les enfants, mais faut juste qu'ils goûtent, ça, le plus important".
• Succès et échecs à table : Les carottes bio et les haricots verts surgelés ont "visiblement pas beaucoup de succès". Le cake mystère, en revanche, s'en sort "plutôt bien", son ingrédient secret n'ayant pas été démasqué, bien que certains enfants puissent deviner ou ne pas apprécier la courgette une fois révélée.

C. Le gaspillage, une douloureuse réalité

• Assiettes à peine entamées : Les employés "jettent des assiettes à peine entamées", ce qui leur "fait mal".
• Le "baromètre" de la poubelle : Le niveau de gaspillage est un indicateur de la qualité du repas. "Moyen moins et du BFI moyen cela sous-entend qu'on en a jeté la moitié".
• Chiffres alarmants : Selon des études, une école de 500 élèves jette "150 kg de nourriture par jour". Pour la cantine d'Antony, sur 152 repas servis, "entre 100 et 120 kg ont été jetés à la poubelle", soulignant l'ampleur du problème.
• En conclusion, la restauration scolaire est un système complexe, régi par des normes strictes et des objectifs ambitieux d'équilibre nutritionnel. Si l'industrialisation permet de servir un grand nombre d'enfants, elle se heurte à la réalité des goûts des enfants et à des défis logistiques qui mènent à un gaspillage alimentaire conséquent, malgré les efforts et les innovations mises en place.

Dossier d'information : Le renouveau du village d'Oxelaëre

Ce document présente une analyse des initiatives menées dans le village d'Oxelaëre, en Flandre française, pour revitaliser sa vie locale et attirer de nouveaux habitants, en se basant sur les informations fournies par la source "Ce restaurant accueille chaque jour tous les écoliers du village | 750GTV".

Thèmes principaux :

• Redynamisation économique et sociale par le commerce local
• Rôle central du maire et de la municipalité dans le développement local
• Approche innovante des services publics (cantine, logement)
• Valorisation du patrimoine et de la culture flamande
• Attraction de la population et cohésion sociale

Idées et Faits Importants :

1. Redynamisation économique et sociale par le commerce local : Le restaurant "Au Pied du Mont" et la boulangerie.

• Le restaurant "Au Pied du Mont" est un pilier de la renaissance du village.
• Contexte : Oxelaëre, un village de 500 habitants, avait vu son dernier commerce fermer 25 ans avant l'ouverture du restaurant.
• Création : En 2017, la commune a racheté une bâtisse désaffectée pour 1 million d'euros (200 000 € financés par la mairie, le reste par la région et le département) pour en faire un restaurant.
• Gestion : Il est géré par un couple de locataires, Audile et Michel Montvoisin, qui paient un loyer défiant toute concurrence (800 €/mois pour 400 m², soit moitié moins que les prix du marché).
• Offre : C'est un "estaminet" typique du Nord, proposant une "alimentation très locale", "régional", avec des plats entre 15 et 20 € (ex: "os à moile", "flamiche au Maroilles", "rognons de veau et cervelle de porc"). Michel Montvoisin est un "ardent défenseur de la gastronomie locale". Le restaurant sert même une bière brassée exclusivement pour lui.
• Impact : Le restaurant "affiche régulièrement complet" et a permis au village de "revivre".
• La nouvelle boulangerie de Renault Vesken :
• Contexte : Renault Vesken tenait déjà la boulangerie du village et a investi plus de 300 000 € pour racheter et rénover une ancienne salle de réception, à 300 mètres de son ancien commerce.
• Développement : Cette acquisition lui a permis d'embaucher 10 employés (5 de plus) et d'élargir considérablement son offre.
• Soutien municipal : Bien que la commune n'ait pas investi financièrement, le maire a "assisté le boulanger dans toutes ses démarches", notamment pour les dossiers de subventions. Pour le maire, "on ne peut pas imaginer le village d'Oxelaëre sans le fournil d'[illegible]".

2. Rôle central du maire et de la municipalité dans le développement local : Stéphane Diezard.

• Un maire "pure souche" : Stéphane Diezard, 53 ans, éleveur de vaches laitières, est "né dans [sa] commune à Oxelaëre" et la connaît "sur le bout des doigts". Il est maire depuis 15 ans et perçoit une indemnité de 523 € par mois pour 25 heures de travail hebdomadaire à la mairie, en plus de son activité agricole.
• Vision : Depuis son élection, il n'a "qu'une idée en tête : faire revivre son village".
• Actions concrètes : Il est à l'initiative du rachat et de la transformation de la bâtisse en restaurant. Il démarche lui-même les restaurateurs et les aide dans leurs projets.

3. Approche innovante des services publics (cantine, logement, santé) :

• Cantine scolaire au restaurant :
• Problématique initiale : Les 18 élèves de CM1 et CM2 du village mangeaient auparavant dans le gymnase de l'école.
• Solution innovante : Le maire a imposé comme condition aux restaurateurs d'accueillir quatre fois par semaine les écoliers.
• Fonctionnement : Les repas sont bio, les aliments proviennent de fournisseurs locaux. Les familles paient 3 € par repas, et la mairie paie 7 € par repas aux restaurateurs, ce qui représente "18 000 € de chiffre d'affaires en plus chaque année" pour le restaurant.
• Bénéfices : Économiquement, la commune s'y "retrouve". Moins de gaspillage alimentaire qu'avec les repas sous vide. Les enfants "mangent local" et cela fait partie de leur "éducation".
• Contrainte pour les enfants : Ils doivent débarrasser, "comme à la maison".
• Logement municipal à loyer modéré :
• Initiative : La mairie a aménagé un duplex de 90 m² à l'étage de la mairie, auparavant dédié aux archives.
• Objectif : "Diminuer nos charges et faire vivre notre commune". "Faire l'accueil d'une belle famille".
• Attractivité : Loyer de 500 € par mois, "30 % en dessous du prix du marché", ce n'est pas une HLM mais "une belle affaire".
• Résultat : Une famille s'y est installée en 2012, contribuant à la vie du village.
• Projet de maison de santé :
• Problématique : "Aucun médecin ne s'est jamais installé" à Oxelaëre.
• Solution : Un chantier de 2 millions d'euros est prévu pour 2025, financé à 70 % par des aides publiques.
• Particularité : Le projet prévoit un appartement pour accueillir des internes en médecine, afin de "garder notre population pour les années à venir et surtout nos jeunes" et permettre aux "aînés de rester le plus longtemps possible chez eux".

4. Valorisation du patrimoine et de la culture flamande :

• Gastronomie locale : Le restaurant met en avant des "produits traditionnels flamands", des plats "régionaux". La bière du restaurant est "faite exclusivement pour le restaurant" avec une "touche personnelle".
• Jeux Olympiques Flamands : Oxelaëre a organisé ses propres Jeux Olympiques flamands, un an avant ceux de Paris.
• Objectif : Attirer les gens, notamment ceux qui "souffrent beaucoup" et ne sortent pas.
• Succès : L'événement a attiré 2 000 personnes en 4 jours, soit "quatre fois la population totale du village". La participation aux activités coûte 10 €, destiné à rembourser les 5 000 € avancés par la commune.

5. Attraction de la population et cohésion sociale :

• Croissance démographique : Alors que la population des communes voisines stagne, Oxelaëre gagne des habitants, avec une augmentation de "plus 13 % en 15 ans".
• Accueil et intégration : Les initiatives comme le logement municipal et l'implication du maire contribuent à attirer et intégrer de nouvelles familles.
• Création de liens : Le restaurant, la boulangerie et les événements comme les Jeux Olympiques flamands sont des lieux de rencontre et de "cohésion sociale". Le maire insiste sur l'importance de "faire vivre [le] village et [la] région maximum" et de faire en sorte que "le client il se régale et puis que à la fin au final il reparte avec le sourire".

Conclusion :

Le cas d'Oxelaëre est un exemple marquant de la manière dont une volonté politique forte, incarnée par un maire profondément attaché à sa commune, peut, grâce à des initiatives innovantes et une valorisation des ressources locales (gastronomie, culture), revitaliser un village, attirer de nouveaux habitants et améliorer la qualité de vie de ses résidents.

La synergie entre les services publics repensés (cantine, logement, santé) et le soutien aux commerces de proximité est au cœur de cette réussite.

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Rapport IGESR 2024 : La Découverte des Métiers au Collège

Ce rapport, émanant d'une mission d'expertise de l'Inspection Générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche (IGÉSR), examine la mise en œuvre de la "découverte des métiers" en France, en particulier de la cinquième à la troisième.

Il s'inscrit dans un contexte de généralisation de ce dispositif depuis la rentrée 2023, suite à une phase d'expérimentation.

Le document souligne l'importance de cette découverte pour la construction du projet d'orientation des élèves, la lutte contre les déterminismes sociaux et de genre, et le renforcement de l'égalité des chances.

Thèmes Principaux et Idées Clés :

1. L'Impératif d'une Découverte Précoce et Généralisée des Métiers :

Réajustement aux instructions de la loi de juillet 2015 :

Le rapport met en évidence un "réajustement qui tend à s’inscrire dans les instructions de la loi de juillet 2015" pour la mise en place de la découverte des métiers dès la classe de cinquième.

Bien que la généralisation actuelle ne rende pas cette mise en œuvre obligatoire dès la cinquième, la loi impose d'amorcer les parcours dès la sixième.

Les pratiques vertueuses observées débutent effectivement en cinquième ou sixième.

Lutte contre les déterminismes sociaux et de genre : La découverte précoce des métiers est présentée comme "un atout à court et à long terme pour lutter contre les déterminismes sociaux et genrés de l’orientation".

Des études internationales, bien que peu fréquentes en France, montrent que cette introduction précoce "limite de façon significative l’impact de l’origine sociale et du genre sur les parcours scolaires des élèves et les métiers qu’ils exercent à l’âge adulte."

Limiter l'impact de l'origine sociale et du genre : Il s'agit d'un "enjeu majeur de justice sociale" en lien avec la découverte de secteurs d'activités offrant de fortes opportunités, y compris les "métiers d’avenir ainsi que les métiers en tension identifiés par « France stratégie »."

La note de service n° 21 du 25 mai 2023 "fait un lien explicite [...] pour limiter l’impact de l’origine sociale et de genre des élèves dans les choix opérés."

Renforcer l'égalité des chances par l'information des parents : Le rapport souligne le rôle fondamental des "responsables légaux" et la nécessité de les informer et de les impliquer pour "renforcer l’égalité des chances dans les processus d’orientation."

Des exemples d'autres pays (Australie) sont cités pour leur politique de soutien aux parents via des sites internet dédiés.

Lever les inhibitions et renforcer l'ambition : Le processus doit être engagé "tôt dans le parcours des élèves pour réussir à lever les inhibitions" et "modifier significativement l’ambition des parents des milieux sociaux les plus fragiles pour leurs enfants."

Des approches ludiques sont encouragées dès le cycle 3 (CM1/CM2) pour sensibiliser les enfants.

2. Modalités de Mise en Œuvre et Bonnes Pratiques :

• Approches diversifiées, progressives et raisonnées :

Le rapport identifie des "approches diversifiées qui rejoignent les pratiques identifiées comme vertueuses par les résultats de recherches essentiellement internationales."

Elles doivent être "progressives et raisonnées," alternant "exposition, exploration, expérience ou expérimentation."

Diversité des actions : Les actions courantes incluent :

• Fiches métiers : Exercices individuels et partagés, souvent complétés suite à des rencontres avec des professionnels.
• Événements thématiques : "Midis de…", "journée de…", "forums des métiers," "semaine de l’industrie."

L'efficacité des forums est accrue par une préparation et une exploitation pédagogique systématiques.

• Bureaux de Documentation et d'Information (BDI) : Espaces dédiés, souvent animés par des documentalistes, parents d'élèves ou professeurs.

• Intervenants extérieurs : Associations, entreprises, branches professionnelles.

• Visites d'entreprises : Permettent d'appréhender l'organisation de l'activité, l'environnement de travail, les contraintes et les avantages.

Elles doivent être "préparées en amont avec les élèves concernés et font l’objet d’une exploitation pédagogique spécifique."

• Stages d'observation : Le stage obligatoire de cinq jours en troisième est jugé "bienfondé."

Le rapport recommande de "préparer les stages d’observation de la classe de troisième dès la classe de quatrième et donner la possibilité de les réaliser dans plusieurs organisations selon le projet de découverte des métiers du collégien."

Les stages pendant les vacances sont également encouragés, notamment pour les élèves se destinant aux filières professionnelles.

• Lien avec les formations : Les équipes pédagogiques soulignent l'importance de "parler aux élèves des parcours de formation et des voies de formation" une fois qu'ils ont découvert les métiers associés.

Des immersions dans les lycées professionnels, généraux et technologiques, et CFA sont développées pour aider les élèves à "tester in situ à la fois la formation envisageable et l’environnement de l’établissement d’accueil."

3. Le Rôle des Acteurs et la Nécessité d'une Coordination Renforcée :

• Cadre national à formaliser : Il est "fondamental de poser un cadre national énonçant les principes de la découverte des métiers et de l’orientation."

Actuellement, le "cadre national de mise en œuvre du parcours avenir et de la découverte des métiers n’est pas formalisé en France."

Une "stratégie nationale de l’orientation" est préconisée, avec des objectifs pluriannuels et une évaluation de leurs effets.

• Coordination des acteurs : La coordination des "nombreux acteurs censés intervenir auprès des élèves et des étudiants nécessite de préciser ce que les ministères attendent précisément de chacun d’entre eux."

• Rôle des enseignants : Ils constituent le "plus grand nombre" d'acteurs.

Le rapport préconise d'étendre la formation des enseignants à la connaissance des entreprises et à l'accompagnement à l'orientation.

Un "stage obligatoire en entreprise pour tous les étudiants qui suivent les masters qui conduisent aux métiers d’enseignant" est recommandé.

• Psychologues de l'Éducation Nationale (Psy-EN) : Leur engagement est "très inégal" malgré leur expertise. Leur participation active à l'accompagnement des équipes est jugée essentielle.

• Régions : Détentrices de la "compétence d’information" depuis 2018, elles sont des "premiers partenaires pour fournir des informations pertinentes sur les métiers."

Le rapport note cependant une "diversité des situations" et des "malentendus parmi les acteurs de terrain," voire des "tensions" entre CIO et services régionaux.

• Campus des Métiers et des Qualifications (CMQ) : Acteurs clés pour la découverte des métiers, ils "développent des modèles économiques qui permettent ensuite d’étendre leurs offres avec des fonds privés."

Un "appel à projets" est recommandé pour "assurer une meilleure couverture thématique et territoriale."

• Associations et Startups : De nombreuses entités externes, comme AJE, C’Génial, ou JobIRL, interviennent et contribuent à réduire les inégalités sociales dans l'orientation.

• Parents : Leur implication est une "opportunité pour les collèges" mais l'offre doit être complétée pour éviter la "reproduction sociale."

Pilotage académique et au niveau des collèges :

Pilotage académique : Fortement impliqué dans l'expérimentation, avec des "comités académiques" et des formations en cascade.

Cependant, les inspecteurs territoriaux disciplinaires ne sont "pas encore pleinement engagés."

• Pilotage au niveau des collèges : Doit être "renforcé." Il est crucial d'intégrer la découverte des métiers dans la "politique générale du collège," de "mobiliser largement les équipes pédagogiques," et d'"organiser et planifier les temps consacrés au dispositif."

• Référent ou coordinateur : Tendance à se généraliser pour la découverte des métiers au collège.

4. Intégration Pédagogique et Outils :

• Intégration aux programmes disciplinaires : Les pratiques de découverte des métiers intégrées aux programmes sont "encore rares."

Le rapport préconise de "prévoir dans l’écriture de tous les programmes d’enseignement des temps spécifiques sur les métiers, y encourager les approches transversales."

L'objectif est de ne pas ajouter une charge supplémentaire, mais d'intégrer la découverte dans les cours existants.

• Référentiel de compétences à s'orienter : Le développement d'un référentiel spécifique au collège est jugé favorable, mais son usage doit être "accompagné au plus près des usagers" car les professeurs sont "perplexes quant à l’investissement supplémentaire nécessaire."

Ce référentiel devrait permettre de développer des compétences clés, notamment les "compétences psychosociales (CPS)."

• Outils numériques : L'Onisep propose des outils comme FOLIOS et la nouvelle plateforme "Avenir," qui visent à "développer les connaissances et les compétences qui sont nécessaires aux élèves pour construire progressivement un projet d’orientation scolaire et professionnelle."

La plateforme est conçue pour l'éducation progressive au choix, s'appuyant sur trois types de compétences : "les compétences à s’orienter (savoir devenir), les compétences techniques propres à un domaine d’études et d’expérience ainsi que les compétences du XXIe siècle (devenir soi)."

• Évaluation de la progression : L'évaluation des compétences en matière d'orientation "n’est pas encore une priorité."

Il est "essentiel de pouvoir mesurer le niveau de maîtrise des compétences et de suivre la progression des élèves, comme on le fait dans tout autre domaine d’apprentissage."

5. Défis et Recommandations Spécifiques :

• Élèves en risque de décrochage : Dès la classe de quatrième, il est recommandé de "permettre à des élèves en risque de décrochage des immersions en entreprise" et de mettre en place un "dispositif d’accompagnement renforcé."

Ces expériences ont des "effets très positifs [...] dans la remotivation et l’engagement des élèves."

• Financement et mobilité : L'organisation des sorties et visites nécessite des moyens pour les déplacements, ce qui peut se faire "au détriment de leur préparation indispensable."

• Transversalité et cohérence : La stratégie de formation doit être "explicite pour tous" afin de favoriser la "mise en synergie et en cohérence de ce qui se fait au sein des enseignements disciplinaires et dans d’autres espaces d’enseignement."

• Enfants de l'aide sociale à l'enfance : Une recommandation spécifique vise à "préparer un document à destination des services d’aide sociale à l’enfance donnant des conseils pour les décisions d’orientation des élèves qui leur sont confiés" afin de garantir une "orientation juste aussi pour ces élèves, qui sont probablement ceux qui en ont le plus besoin."

• Amélioration de la formation des enseignants : Mettre en place une "certification ou une habilitation pour le conseil en orientation à destination des enseignants, des CPE ou des Psy-EN."

En synthèse, le rapport insiste sur la nécessité d'une approche systémique et coordonnée pour la découverte des métiers, impliquant une généralisation précoce, une intégration pédagogique accrue, une collaboration renforcée entre tous les acteurs (éducation nationale, régions, entreprises, associations, parents), et un soutien ciblé pour les élèves les plus vulnérables, le tout encadré par une stratégie nationale claire et évaluée.

DOCUMENT DE SYNTHÈSE DETAILLE

Objet : Évaluation des psychologues de l'éducation nationale (PsyEN) spécialité « éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle » (EDO).

Source : Extrait du rapport "igesr-rapport-22-23-253b-psychologues-education-nationale-specialite-edo-pdf-194106.pdf", daté de mars 2024, de l'Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche.

Date : 15 mai 2024

1. Résumé

Le rapport évalue le corps des psychologues de l'éducation nationale (PsyEN), créé en 2017. Ce corps unique regroupe deux spécialités distinctes : « éducation, développement et apprentissages » (EDA) et « éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle » (EDO), cette dernière étant l'objet principal du rapport.

La création de ce corps visait à unifier les psychologues scolaires et les conseillers d'orientation psychologues, mais le rapport constate un manque d'unité professionnelle et un cloisonnement persistant entre les deux spécialités.

Les PsyEN EDO sont confrontés à une tension entre leurs missions d'orientation et la demande croissante d'aide psychologique pour les élèves, notamment en raison de l'augmentation des problèmes de santé mentale chez les jeunes.

Leur expertise de psychologue est inégalement sollicitée, et le pilotage actuel ne couvre pas suffisamment cet aspect de leurs missions.

Le rapport souligne la nécessité de redéfinir clairement leurs rôches, de renforcer leur positionnement en tant qu'experts psychologues, et de repenser la gouvernance et la formation pour mieux répondre aux besoins des élèves et des équipes éducatives.

2. Constats Principaux

• Manque d'Unité du Corps des PsyEN (1. Un corps unique de psychologues sans réelle unité… ; Synthèse ; Conclusion)
• Le corps des PsyEN, créé en 2017, a réuni deux métiers très différents (psychologue scolaire et conseiller d'orientation psychologue) sous un même statut, mais "le corps unique manque singulièrement d’unité, et les agents relevant des deux spécialités travaillent très peu ensemble." (Synthèse).
• Les deux spécialités (EDA et EDO) opèrent à des niveaux scolaires différents (premier degré pour EDA, second degré pour EDO) et selon des organisations indépendantes.

Il n'y a "aucune activité commune ou conjointe, et parfois même on constate un défaut de continuité dans le suivi des élèves entre le premier et le second degré". (1.1. … pour des métiers différents et cloisonnés …).

• Le cadre statutaire de 2017, qui visait à créer un corps de psychologues au service du développement psychologique, social et cognitif des enfants et adolescents, n'a pas été pleinement accompagné par l'institution dans son évolution, en dehors des aspects de recrutement, formation initiale et évaluation. (Synthèse ; Conclusion).

• Évolution des Missions et Faible Lisibilité (2. Une profession en mutation devenue peu lisible ; Synthèse)

• Le statut de PsyEN EDO de 2017 a explicitement intégré la dimension psychologique de leur métier, ce qui n'était pas le cas pour les anciens Conseillers d'Orientation Psychologues (COP) où l'expertise psychologique était implicitement au service de l'orientation.

"Ainsi, les PsyEN « mobilisent leurs compétences professionnelles au service des enfants et des adolescents pour leur développement psychologique, cognitif et social. »" (2.1. De COP à PsyEN EDO, une évolution statutaire des missions).

• Malgré cette évolution statutaire, "Pour la plupart des interlocuteurs de la mission, les PsyEN sont vus comme des conseillers d’orientation psychologues qui ont changé de nom, avec toutefois une compétence de psychologue qui est davantage identifiée, notamment par les personnels santé-sociaux." (2.2.2. Des représentations sociales et des organisations qui n’ont pas évolué). Les enseignants, craignant que le titre de psychologue n'effraie les élèves, continuent d'utiliser la dénomination "conseiller d'orientation".

• Les PsyEN ressentent un "sentiment d’émiettement de leur activité, voire de saupoudrage" et souffrent d'être constamment en réaction aux urgences, ne parvenant pas à "prendre le contrôle de leur agenda et inscrire leur action dans l’anticipation et la construction d’une vision davantage stratégique." (3.1. Des compétences appréciées dans les établissements). Ils souhaitent une clarification de leurs attentes.

• Recul du Volet Orientation et Tension des Missions (4.3. Des composantes professionnelles en tension avec un recul du volet accompagnement à l’orientation)

• Les PsyEN EDO sont "moins disponibles pour la mission générale de conseil en orientation" (Synthèse), en partie en raison d'un paysage institutionnel complexifié par le rôle des régions et l'intégration de temps dédiés à l'orientation dans les emplois du temps des élèves.

• La majorité de leur temps est consacrée aux bilans psychologiques et aux entretiens individuels, en réponse aux demandes des élèves, familles ou signalements des équipes pédagogiques. (4.3.

Des composantes professionnelles en tension avec un recul du volet accompagnement à l’orientation).

• Ils reconnaissent traiter "beaucoup moins la partie dédiée à l’information générale de tous les élèves, d’une part, par manque de temps au regard des choix qu’ils doivent opérer, d’autre part, car ce rôle est dévolu à d’autres acteurs, notamment les régions". (4.3. Des composantes professionnelles en tension avec un recul du volet accompagnement à l’orientation).

• Besoins Croissants en Aide Psychologique et Santé Mentale (4.2. Des besoins croissants en matière d’aide psychologique ; Synthèse)

• Le rapport met en évidence "l’augmentation du mal-être des élèves, notamment des filles, au fur et à mesure de l’avancée dans leur scolarité". (4.2.1. Des chiffres qui confirment la priorité à accorder à la santé mentale et au bien-être à l’école).

• Il y a une "nécessité de développer les compétences psychosociales des élèves et de mettre en place des protocoles et du secourisme en santé mentale, toutes dispositions qui appellent une expertise de psychologue et des interactions coordonnées avec les acteurs santé-sociaux de l’éducation nationale" (Synthèse).

• Les PsyEN sont de plus en plus sollicités pour des situations de mal-être, de souffrance psychique, de décrochage ou de handicap, car leur expertise est unique pour "repérer, évaluer et prévenir les problématiques de santé mentale et favoriser le bien-être des élèves et leur réussite". (4.2.1. Des chiffres qui confirment la priorité à accorder à la santé mentale et au bien-être à l’école).

• Expertise Psychologique Inégalement Sollicitée et Manque de Pilotage (5. Une expertise de psychologue inégalement sollicitée ; 7. Des missions et une gouvernance à repenser pour répondre aux besoins des usagers)

• Bien que l'expertise de psychologue des PsyEN soit "davantage identifiée dans le second degré" depuis 2017, elle n'est pas "sollicitée à hauteur de ce qu’elle pourrait être" (5.1. Des compétences de psychologue qui s’affirment localement).

• Les PsyEN ne sont pas toujours cités par les parents, élèves ou professeurs comme acteurs identifiés pour le mal-être, en raison de leur faible temps de présence en établissement et de leur identité de conseiller d'orientation. (5.1. Des compétences de psychologue qui s’affirment localement).

• "La dimension psychologique des missions des PsyEN ne figurant pas dans les attributions de ces services [académiques d'information et d'orientation], sinon pour les situations d’orientation relevant de la grande difficulté scolaire, elle n’est pas vraiment pilotée" (5.3. Un pilotage qui ne porte pas sur le volet psychologique des missions).

• Les PsyEN regrettent de ne pas être suffisamment sollicités ou d'être "tête de file des équipes opérationnelles" dans les dispositifs de santé mentale ou de développement des compétences psychosociales, alors que cela relève de leur expertise première. (5.4. Un système de prévention en santé mentale et de développement des compétences psychosociales qui sollicite peu les PsyEN).

• Problèmes d'Organisation et de Gouvernance (4.4. Une activité professionnelle essentiellement itinérante ; 4.5. Des missions qui relèvent de domaines partagés avec d’autres ; 7.2. Des collectifs de travail à organiser aux différents niveaux de pilotage et de mise en œuvre)

• L'activité des PsyEN est "essentiellement itinérante" (4.4.), ce qui entraîne un "sentiment de dispersion avec des quotités horaires par établissement qu’ils jugent insuffisantes". Ils refusent d'être affectés en établissement sous l'autorité du chef d'établissement, arguant de la nécessité d'indépendance du conseil, bien que le rapport estime que l'autorité fonctionnelle porterait sur l'organisation et non sur l'exercice professionnel.

• La répartition des rôles avec d'autres acteurs (santé-sociaux, partenaires externes) n'est pas toujours claire, "ce qui nuit à une vision précise du périmètre d’intervention propre aux PsyEN". (4.5.).

• Les différents acteurs (équipes pédagogiques, santé-sociaux, régions, partenaires) appartiennent à des organisations qui ne travaillent pas toujours en synergie, et leurs cartographies d'intervention sont souvent incompatibles. (7.2.).

3. Idées et Faits Importants

• Le corps des PsyEN est en tension : Créé pour l'unité, il fonctionne en réalité comme deux corps distincts, avec des métiers "cloisonnés aux plans statutaire, hiérarchique et fonctionnel." (1.1.).

• Reconnaissance et sous-utilisation de l'expertise psychologique : Si la compétence psychologique est de plus en plus identifiée, elle n'est pas pleinement exploitée, notamment dans les domaines de la santé mentale et du bien-être des élèves, souvent pris en charge par d'autres acteurs non psychologues. "l’expertise de psychologue, que les PsyEN sont les seuls à avoir dans l’éducation nationale, est davantage identifiée... sans toutefois être sollicitée à hauteur de ce qu’elle pourrait être" (5.1.).

• Évolution des besoins des élèves : Une "augmentation du mal-être des élèves" est confirmée par diverses enquêtes nationales et internationales. Les PsyEN sont essentiels pour identifier, évaluer et prévenir ces problèmes, mais aussi pour accompagner les élèves à "besoins éducatifs particuliers" (4.2.).

• Recentrage nécessaire des missions : Le rapport suggère de recentrer l'activité des PsyEN sur "l’accompagnement des publics rencontrant des problématiques particulières, passagères ou durables, de scolarité, d’apprentissage, d’orientation ou de mal-être." (Synthèse ; Recommandation n° 8).

• L'orientation : une mission partagée : L'accompagnement à l'orientation est désormais largement dévolu aux équipes pédagogiques et aux régions, ce qui libère du temps pour les PsyEN sur des missions à plus forte valeur ajoutée psychologique. Cependant, les enseignants ne s'en saisissent pas toujours par manque de formation. (6.2. et 6.3.).

• Rôle central des CIO pour les publics fragiles : Les Centres d'Information et d'Orientation (CIO) sont devenus des maillons essentiels pour l'accès à la scolarité ou à la formation des publics non scolarisés, en rupture ou sans affectation. (6.6. Des CIO centrés sur l’accompagnement des publics fragiles ou sans solution).

• Importance du pilotage et de la coordination : La complexité de l'exercice professionnel des PsyEN est aggravée par un manque de pilotage cohérent et de coordination des acteurs.

Le niveau du bassin (ou équivalent) est proposé comme le niveau pertinent pour la mise en cohérence des actions et des acteurs. (7.2.2. Le niveau infra-départemental : le bassin).

• La formation initiale doit être repensée : Elle doit être plus modulaire, tenir compte de l'hétérogénéité des stagiaires et inclure davantage de mise en situation responsable, en lien avec les besoins du terrain et les dispositifs d'actualité comme la santé mentale et les compétences psychosociales. (Recommandation n° 14 ; 7.5. La formation initiale : des évolutions à envisager).

• Revalorisation du rôle de DCIO : Le rapport recommande de revaloriser le système indemnitaire des directeurs de CIO (Recommandation n°1), dont la rémunération n'est pas à la hauteur de leur engagement et de leurs responsabilités de management.

• Inquiétudes de la profession : Les PsyEN sont inquiets de leur devenir, face à de multiples rapports qui interrogent leur rôle et positionnement, et redoutent toute évolution qui réduirait leurs missions ou affecterait leur indépendance. (3.3. Une profession inquiète sur son devenir).

4. Recommandations Clés (Liste des préconisations)

Le rapport propose plusieurs recommandations pour réformer le corps des PsyEN EDO et optimiser leur contribution :

• Recentrage des missions sur l'expertise psychologique : Recentrer l'activité des PsyEN sur "l’accompagnement des publics rencontrant des problématiques particulières, passagères ou durables, de scolarité, d’apprentissage, d’orientation ou de mal-être." (R8).

• Renforcement de l'expertise en santé mentale et compétences psychosociales : Mobiliser l’expertise des PsyEN dans les protocoles santé mentale et pour les formations aux compétences psychosociales (R4). Les solliciter pour sensibiliser et former les personnels enseignants et éducatifs aux vulnérabilités des élèves (R2).

• Développement de l'accompagnement à l'orientation par les équipes éducatives : Mettre en place une certification pour le conseil en orientation à destination des enseignants, CPE ou PsyEN EDA (R5). Désigner dans chaque établissement un "référent orientation" (R6).

• Amélioration de la synergie et de la gouvernance :Organiser le travail des PsyEN dans un service coordonné par un PsyEN ayant une compétence en orientation (équivalent de l'actuel DCIO), sous l'autorité fonctionnelle de l'IEN-IO (R11).

• Organiser les coopérations des personnels du secteur santé-social avec les PsyEN des deux spécialités à tous les niveaux fonctionnels (R10).

• Repenser le pilotage de l’orientation et de la santé mentale des élèves en mobilisant les chefs d’établissement et les IEN, et faire du bassin le niveau de cohérence des actions (R13).

• Mettre en synergie les acteurs du SPRO (services régionaux, CIO, services jeunesse) pour l'information et le conseil en orientation (R7).

• Modernisation des outils et de la formation :Instituer des temps de passation de dossiers entre PsyEN EDA et EDO et créer une plateforme numérique sécurisée d'archivage des dossiers (R9).

• Repenser la formation initiale des PsyEN avec davantage de modularité, une implication conjointe d'universitaires, INSPÉ et PsyEN, et un stage en responsabilité dans l'académie d'affectation définitive (R14).

• Revalorisation : Revaloriser le système indemnitaire des directeurs de CIO (R1). Indemniser les PsyEN intervenant en formation des équipes pédagogiques via le "pacte" (R3).

5. Conclusion

Le rapport souligne l'urgence d'une "acte 2" après le décret de 2017, pour clarifier les missions et faire évoluer la gouvernance des PsyEN.

Il appelle à une meilleure exploitation de l'expertise psychologique unique des PsyEN au sein de l'Éducation nationale, en les recentrant sur les besoins spécifiques des élèves vulnérables.

La fusion à terme des deux spécialités (EDA et EDO) est envisagée comme un objectif à long terme pour parvenir à une réelle unité professionnelle, essentielle pour la continuité et la cohérence du suivi des parcours scolaires.

https://en.wikipedia.org/wiki/Paradox_of_tolerance

DOCUMENT DE BRIEFING

Sujet : Le rôle et les missions du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) et l'importance de l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) en France.

Date : Septembre 2024

1. Le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) : Un Acteur Clé de la Démocratie Participative en France

• Le Conseil Économique, Social et Environnemental est la troisième assemblée citée dans la Constitution française, aux côtés de l'Assemblée Nationale et du Sénat. Moins connu que les deux autres, son rôle est pourtant crucial dans le lien qu'il assure entre les pouvoirs publics et la société civile.

Missions Principales :

• Conseiller et éclairer le Gouvernement et le Parlement dans l'élaboration des politiques publiques et des lois.
• Favoriser le dialogue social et la recherche de consensus.
• Contribuer à évaluer l'efficacité des politiques publiques.
• Prendre le pouls des régions en lien constant avec les Conseils Économiques, Sociaux et Environnementaux Régionaux (CESER).
• Renforcer la démocratie participative en permettant aux citoyens de faire entendre leur voix.

Composition et Représentativité :

• Le CESE est composé de 175 conseillers et conseillères, désignés pour 5 ans par des organisations représentatives de la société civile : entreprises, syndicats, organisations patronales, associations, ONG, organisations étudiantes et mouvements de jeunesse. Ils sont répartis en 19 groupes.
• Il est décrit comme une "mini-France" où "tous les points de vue se rencontrent", permettant même à des "chasseurs" de "discuter et débattre avec des défenseurs des oiseaux".

Mécanismes de Participation Citoyenne :

• Les citoyens peuvent directement saisir le CESE via une pétition en ligne sur la plateforme petitionlourriel.lecese.fr.
• Si une pétition recueille plus de 150 000 signatures dans un délai d'un an (et remplit les critères de recevabilité), le CESE est obligatoirement tenu d'étudier le sujet et peut par exemple adresser un avis au Gouvernement ou au Parlement.
• Même en dessous de 150 000 signatures, une pétition peut attirer l'attention du Conseil et recevoir une réponse.
• Le CESE utilise diverses méthodes participatives : tirage au sort de citoyens, conventions citoyennes, consultations en ligne. L'objectif est de "contribuer à élaborer des propositions concrètes qui peuvent avoir un impact dans notre vie quotidienne".

Importance dans le Contexte Actuel :

• Dans un contexte de "blocage politique", de "défiance généralisée" et d'"atomisation et volatilité de la représentation parlementaire", le rôle du CESE est jugé "crucial" pour "élargir la pratique du pouvoir pour construire des politiques comprises et acceptées".
• La société civile, incarnée par le CESE, a "considérablement gagné en sérieux, en visibilité et en crédibilité". Le CESE se positionne comme une "légitimité délibérative" complémentaire à la légitimité politique issue des élections, car "l'élection ne suffit plus à faire le plein de carburant démocratique".
• Des exemples concrets de l'influence du CESE incluent les préconisations pour la "Garantie Jeunes" et le déploiement des "dispositifs d'alerte pour lutter contre les violences faites aux femmes".

Défis et Critiques :

• Malgré son rôle, le CESE est "moins connu" que les autres assemblées et peut être "caricaturé" ou sujet à "méconnaissance" et "mépris" de certains élus.
• Une polémique récente a mis en lumière des attaques infondées contre un conseiller, Nassim Larfa, soulignant la diffusion de "rumeurs" et de "lynchage ignoble" via les réseaux sociaux, visant potentiellement à "diaboliser l'étranger" et à attaquer l'attachement du CESE à une "France plurielle et inclusive".

2. L'Éducation à la Vie Affective, Relationnelle et Sexuelle (EVARS) : Un Impératif Social et Démocratique

Un avis du CESE sur l'EVARS met en lumière l'urgence de cette éducation pour faire face à des enjeux sociétaux majeurs.

Cadre et Enjeux de l'EVARS :

• L'EVARS est définie comme une "démarche transversale et progressive" qui se construit "tout au long de la vie" et concerne "tous les lieux qui accueillent les enfants" : famille, école, lieux tiers (loisirs, sport, aide sociale à l'enfance, etc.).
• Elle couvre les dimensions affective (apprentissage du lien émotionnel, confiance en l'autre, relations amoureuses), relationnelle (consentement, repérage des violences, égalité, déconstruction des stéréotypes) et sexuelle (connaissance de son corps, identités de genre, orientation sexuelle, plaisir, reproduction, santé sexuelle).
• L'EVARS participe à l'effectivité de plusieurs droits humains fondamentaux : "le droit à disposer de son corps, le droit à l'éducation, le droit à la santé, le droit à la protection contre toute forme de violence".

Un Constat Alarmant :

• Obligation Légale Ignorée : Depuis 2001, une loi rend obligatoire trois séances annuelles d'éducation à la sexualité tout au long de la scolarité. Cependant, "plus de 20 ans après, nous constatons encore la non application de cette loi", avec moins de 15% des élèves bénéficiant des trois séances annuelles.

Trois associations (Planning Familial, S.O.S. Homophobie, S.O.S. Homophobie) ont même saisi le tribunal administratif pour cette non-application. * Augmentation des Violences et Maladies :"Les taux de MST augmentent" ("48% pour les cas de gonorrhée, 34% pour la syphilis, 16% pour les clamidias"). * "160 000 enfants sont chaque année victimes de violence sexuelle" en France. La Commission Indépendante sur l'Inceste et les Violences Sexuelles faites aux Enfants (CIVISE) a souligné que "77% des violences sexuelles sur les enfants se déroulent au sein de la famille" et le risque est "presque triplé pour les enfants porteurs d'un handicap". * "Un quart des jeunes hommes de 18 à 24 ans adhère à l'idée que quand une femme dit non cela veut dire oui". * "Deux tiers des enfants de moins de 15 ans et un tiers des enfants de moins de 12 ans ont déjà eu accès à des images pornographiques non souhaitées". La pornographie "éduque malgré eux" les enfants à des "images violentes". * La "montée préoccupante des représentations sexistes, du machisme et de la misogynie, notamment chez les plus jeunes" est observée. * Manque d'Information et de Ressources : Les jeunes "estiment ne pas avoir accès à une information de qualité sur la vie affective et sexuelle". Les professionnels manquent de formation et de moyens. * Résistance et Désinformation : De "nombreux mouvements réactionnaires s'opposent à toute éducation affective ou sexuelle au nom d'un risque de perversion de l'enfant". La consultation en ligne du CESE a été "attaquée tout d'abord juridiquement puis sur la plateforme elle-même afin de fausser les résultats". * Recommandations Clés du CESE (24 préconisations au total) : * Garantir l'Application de la Loi : Nécessité d'un "courage politique" pour appliquer la loi de 2001, avec une "politique coordonnée, pilotée et dotée de moyens suffisants". * Formation des Professionnels : Mise en place d'un "plan de formation national accessible gratuitement à tout intervenant éducatif", incluant les spécificités des publics fragiles (traumatisme, violence sexuelle, interculturalité). * Soutien aux Familles : Les familles sont centrales mais n'ont pas toujours les ressources. Le CESE propose de "compléter et élargir les dispositifs actuels de soutien à la parentalité" et de leur donner "accès à une information claire et fiable sur les besoins et les droits des enfants". * Campagne Nationale d'Information : Lancer une "campagne nationale d'information sur les contenus réels de l'EVARS afin de déconstruire les discours qui alimentent les peurs et les fantasmes". * Rôle de l'École : Proposer la mise en place d'une "éducation aux compétences psychosociales et à l'égalité dotée d'au moins 30 heures d'enseignement dès le collège", assurée par des enseignants dédiés avec l'appui d'interventions extérieures. * Prise en Compte dans Tous les Espaces : Inclure l'EVARS dans les projets d'établissement, les contrats de délégation des fédérations sportives, et soutenir les "centaines de milliers de professionnels et bénévoles" agissant dans les lieux de loisirs, sport, aide sociale à l'enfance, etc. * Lutte contre l'Infantisme : Combattre ce "système qui autorise tout adulte à déconsidérer la parole des enfants et leur place dans la société du seul fait qu'il et elle soient des enfants". * Exploiter le Numérique : Utiliser les "supports numériques pour nous rendre actrices et acteurs de l'éveil à la vie affective, relationnelle et sexuelle" et renforcer la régulation des réseaux sociaux pour un "cadre vertueux" et lutter contre les contenus violents.

Perspective :

L'EVARS est "une politique publique globale de tous les instants qui aujourd'hui pêche par le manque d'ambition et de moyens".

C'est une "composante essentielle de nos vies, de nos rapports aux autres", qui participe à une "transformation en profondeur de la société" pour plus "d'inclusivité, plus de respect et moins de violence entre les individus".

Les membres du CESE saluent la qualité du rapport et soulignent que les jeunes sont "en demande" d'informations sur la sexualité.

Lawsuit Challenging 2024 Election Results Moves Forward After Kamala Harris Received Zero Votes in a New York County by [[Maryam Khanum]]

Résumé de la vidéo [00:00:01][^1^][1] - [00:23:45][^2^][2]:

Cette vidéo présente un webinaire sur la commission d'appel et de recours dans l'enseignement primaire et secondaire en France. Elle explique le processus d'appel des décisions de passage ou de redoublement, les principes clés, et les droits des parents dans le système éducatif français.

Points forts: + [00:00:13][^3^][3] Introduction au webinaire * Présentation du sujet et de l'importance des commissions d'appel et de recours * Discussion sur le rôle des conseils de classe et des conseils des maîtres + [00:01:00][^4^][4] La commission d'appel dans le primaire * Explication du fonctionnement et des raisons de faire appel * Détails sur les décisions de passage et les conditions de redoublement + [00:03:10][^5^][5] Le droit d'appel et le PPRE * Importance du droit d'appel comme principe de droit administratif * Mise en place obligatoire d'un Programme Personnalisé de Réussite Éducative (PPRE) en cas de redoublement + [00:07:01][^6^][6] Procédure d'appel et rôle des parents * Processus à suivre par les parents pour contester une décision * Conseils sur la préparation et la présentation de l'appel devant la commission + [00:10:46][^7^][7] Composition de la commission d'appel * Description des membres de la commission et de leur rôle impartial * Importance de la neutralité et de l'objectivité dans le processus d'appel + [00:14:01][^8^][8] Rôle des représentants des parents * Soutien et accompagnement des familles par les représentants des parents * Préparation des parents pour la présentation de leur cas devant la commission Résumé de la vidéo [00:23:46][^1^][1] - [00:46:07][^2^][2]:

Cette partie du webinaire PEEP aborde la commission d'appel et de recours dans l'enseignement primaire et secondaire. Elle explique le rôle des membres du jury, les procédures de traitement des dossiers, et l'importance de prendre des décisions équitables et justifiées pour l'intérêt des élèves.

Points forts: + [00:23:46][^3^][3] Fonctionnement de la commission * Détails sur la durée des sessions et l'importance de la préparation * Explication des rôles des membres et des accompagnateurs des familles + [00:27:45][^4^][4] Examen des dossiers * Importance de la complétude des dossiers pour les décisions * Procédure en cas de vice de forme et conséquences pour les familles + [00:31:26][^5^][5] Prise de décision * Critères pour juger les appels et l'importance de motivations objectives * Processus de vote et de notification des décisions aux familles + [00:37:03][^6^][6] Commissions d'appel dans le secondaire * Différences avec le primaire et importance des paliers d'orientation * Rôle des documents médicaux et sociaux dans les décisions d'appel Résumé de la vidéo [00:46:08][^1^][1] - [01:08:00][^2^][2]:

Cette vidéo est un webinaire de la PEEP qui traite de la commission d'appel et de recours dans l'enseignement primaire et secondaire en France. Elle explique le processus d'appel des décisions du conseil de classe concernant l'orientation des élèves, en particulier lorsqu'il y a un désaccord sur le choix des spécialités ou des filières.

Points forts: + [00:46:08][^3^][3] Le rôle du conseil de classe * Ne doit pas statuer sur les spécialités ou filières choisies par l'élève * Les erreurs du conseil de classe peuvent être corrigées en faveur de la famille + [00:50:40][^4^][4] Le processus d'appel * Les familles ont un délai pour faire appel des décisions * La commission d'appel examine les dossiers et entend les arguments des familles + [00:57:03][^5^][5] La composition de la commission d'appel * Comprend divers membres dont des représentants des parents d'élèves * Les absences de certains membres peuvent influencer la décision finale + [01:07:01][^6^][6] L'importance de l'orientation * Discuter des projets d'orientation avec les élèves et les familles * Les commissions d'appel doivent prendre en compte les erreurs du conseil de classe et les souhaits des familles Résumé de la vidéo [01:08:02][^1^][1] - [01:29:26][^2^][2] :

Cette partie du webinaire aborde la commission d'appel et de recours dans l'éducation primaire et secondaire, en mettant l'accent sur le rôle des parents et les procédures à suivre.

Points forts : + [01:08:02][^3^][3] Le rôle des parents dans la commission * Importance de l'expression et de la défense des intérêts de l'élève * Éviter de défendre l'indéfendable, se concentrer sur la réussite de l'élève + [01:10:09][^4^][4] Confidentialité et préparation * Obligation de confidentialité sur les délibérations et les votes * Préparation des parents pour leur intervention lors de la commission + [01:11:12][^5^][5] Cas particuliers des élèves de terminale * Droit de réinscription dans l'établissement d'origine après échec au baccalauréat * Possibilité de changement d'établissement pour une nouvelle dynamique + [01:14:11][^6^][6] Conseils pour les parents * Préparer un argumentaire solide et éviter les promesses irréalistes * Importance de la ponctualité et de la prise en compte de la fatigue lors des délibérations Résumé de la vidéo [01:29:27][^1^][1] - [01:30:54][^2^][2]:

Cette partie du webinaire aborde la commission d'appel et de recours dans l'éducation primaire et secondaire. Elle explique le processus d'audition, le rôle du président en cas d'égalité des votes et la disponibilité des ressources du webinaire.

Points forts: + [01:29:27][^3^][3] Processus d'audition * Capacité à écouter et lire simultanément * Importance de suivre l'audition tout en lisant les documents + [01:30:02][^4^][4] Rôle du président * En cas d'égalité des votes, la voix du président compte double * Règlement intérieur similaire à d'autres statuts + [01:30:21][^5^][5] Disponibilité des ressources * Les diaporamas sont disponibles sur le centre de ressources * Les webinaires sont accessibles sur la chaîne YouTube de la Fédération

Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:29:01][^2^][2]:

Cette vidéo présente une conférence de Pierre-Michel Menger sur l'éducation et l'évaluation des performances, avec un accent particulier sur l'orientation scolaire et les inégalités sociales qui en découlent.

Pascal Bressoux, professeur à l'Université Grenoble Alpes, discute des facteurs individuels, institutionnels et contextuels qui influencent les parcours scolaires des élèves, notamment les choix d'orientation et leur relation avec le statut socio-économique.

Points saillants: + [00:02:31][^3^][3] Les choix d'orientation * Influencés par les aspirations familiales et les schémas établis * Différences notables selon la catégorie sociale et le sexe des élèves * Phénomène d'autosélection où certains groupes sociaux limitent leurs ambitions + [00:07:04][^4^][4] Facteurs déterminant l'orientation * Travaux de recherche soulignant l'importance des aspirations personnelles * Influence des coûts, des risques et des bénéfices perçus dans la poursuite des études * Sous-estimation de la valeur scolaire personnelle affectant les choix d'orientation + [00:14:07][^5^][5] Étude empirique sur l'orientation en fin de 3e * Analyse des déterminants de l'orientation après le collège * Impact des recommandations du collège sur les vœux d'orientation des familles * Rôle des notes de contrôle continu et de l'indice social dans les décisions d'orientation + [00:20:11][^6^][6] Influence des notes et de l'origine sociale * Les notes en art et technologie ont un effet inverse sur les intentions d'orientation * Les enfants de catégories sociales élevées ont plus de chances de choisir une seconde générale * Les recommandations des collèges tentent de compenser les tendances d'autosélection

Résumé de la vidéo [00:29:03][^1^][1] - [00:36:31][^2^][2]:

Cette partie de la vidéo aborde l'éducation et l'évaluation des performances en France, en se concentrant sur l'impact de l'origine sociale sur les recommandations scolaires et les choix d'orientation des élèves.

L'orateur, Pierre-Michel Menger, examine comment les indices sociaux influencent positivement les recommandations et les vœux des élèves, même à notes et intentions identiques, renforçant ainsi les inégalités sociales.

Points forts: + [00:29:03][^3^][3] Influence de l'origine sociale * À notes identiques, les recommandations favorisent les élèves de milieux sociaux élevés * Les élèves de catégories favorisées reçoivent plus de recommandations pour la seconde GT * L'institution accentue les biais sociaux existants + [00:31:19][^4^][4] Impact sur les vœux d'orientation * Les vœux sont également influencés par l'origine sociale après les recommandations * Les élèves de milieux favorisés ont tendance à établir des vœux plus ambitieux * Les différences sociales s'accroissent tout au long du processus d'orientation + [00:32:58][^5^][5] Effets contextuels des collèges * Les politiques de notation des collèges affectent les intentions et les vœux des élèves * L'effet "Big Fish Little Pond" influence la perception de soi et les aspirations futures * La composition sociale des collèges a un effet de contagion sur les aspirations des élèves

Document de Briefing : Analyse des Données d'Orientation Scolaire 2024

Source : Extraits de "reperes_orientation_2024.pdf"

Date : 2024

Objet : Revue détaillée des tendances et données clés relatives à l'orientation des élèves après la 3ème et la 2nde en France en 2024, avec une analyse des disparités territoriales, socio-économiques et de genre.

Résumé ::

• Le document fournit une analyse approfondie des choix et décisions d'orientation des élèves français à différents paliers (après la 3ème et après la 2nde générale et technologique) pour l'année 2024.

Il met en évidence une tendance générale vers une légère baisse de l'orientation vers la 2nde générale et technologique au profit d'une hausse de l'orientation vers la voie professionnelle (2nde professionnelle et CAP). Des différences significatives sont observées en fonction du statut de boursier et de l'académie.

L'analyse de genre révèle une répartition genrée persistante dans le choix des filières professionnelles et des spécialités en voie générale et technologique. L'apprentissage maintient un intérêt stable.

Les procédures d'affectation montrent des taux de remplissage élevés, particulièrement pour la voie professionnelle, avec des variations régionales notables. L'offre privée de formation joue un rôle variable selon les académies et les voies d'orientation.

Points Clés et Thèmes Principaux :

Orientation après la 3ème :

• En 2024, les décisions d'orientation après la 3ème montrent une légère diminution vers la 2de générale et technologique (↘) et une augmentation vers la 2de professionnelle (↗) et le CAP (↗) par rapport à 2023.

• Le document note une "légère diminution du pourcentage d’élèves s’orientant vers la 2de générale et technologique (-1,2 point) au profit d’une orientation vers la 2de professionnelle (+0,8 point) et vers la 1re année de CAP (+0,4 point)". (Graphique 4)

• Disparités Territoriales : Il existe des différences marquées dans les souhaits d'orientation vers les CAP selon les académies. Certaines académies d'outre-mer (Guyane, Mayotte, La Réunion) et des académies comme Amiens, Lille, Reims, Corse, ou Pays-de-la-Loire montrent des pourcentages de décisions vers les CAP supérieurs à la moyenne nationale. (Graphique 6)

• Statut Boursier : Les élèves boursiers de 3ème sont plus enclins à envisager la 2nde professionnelle et le CAP, et cette tendance s'accentue lors de la phase définitive d'orientation.

"Le pourcentage d’élèves boursiers de 3e envisageant la 2de professionnelle et le CAP augmente ainsi lors de la phase définitive, passant respectivement de 30,3 % d’intentions à 34,3 % de choix pour la première voie (+4 points) et de 12,2 % d’intentions à 13,4 % de choix pour l’autre voie (+1,2 point)." (Page 10)

• Orientation des élèves à besoins éducatifs particuliers (SEGPA et ULIS) : La majorité des élèves en 3ème SEGPA et ULIS s'orientent vers la voie professionnelle. (Graphiques 8 et 9)

Orientation après la 2nde Générale et Technologique (GT) :

• La réorientation vers la voie professionnelle après une 2nde GT est observée. "Au palier d’orientation de la 2de générale et technologique, la réorientation vers la voie professionnelle... continue de progresser en 2024 (+0,3 point)." (Page 45)
• Les décisions d'orientation après la 2nde GT en 2024 montrent une légère baisse vers la 1ère Générale (↘), une augmentation vers la 1ère Technologique (↗) et une augmentation vers la 1ère Professionnelle (↗) au niveau national. (Tableau 17)

Procédures d'Affectation :

• Les taux de remplissage sont globalement élevés, particulièrement pour la voie professionnelle. En 2024, le taux de remplissage pour la Voie Professionnelle (2de PRO et CAP confondus) après la 3ème est de 97,8%, et de 99,1% pour l'ensemble de la Voie Professionnelle (2de PRO, 1ère année CAP, 1ère PRO) après la 2nde ou Terminale CAP.

• Le taux de satisfaction sur le vœu préférentiel varie selon le palier d'orientation, étant significativement plus élevé pour la 2de GT (87,8%) que pour la Voie Professionnelle (57,3%). (Page 19)

• Certaines spécialités de 2de professionnelle et de CAP concentrent une grande partie des vœux et présentent des taux de remplissage et de pression élevés, indiquant une forte demande par rapport à l'offre. C'est le cas pour "Métiers de la beauté et du bien-être" (bien que l'offre soit faible et complétée par des CAP), "Équipier polyvalent du commerce", "Électricien", et "Production et services en restaurations". (Tableaux 4 et 5)

• Les taux de remplissage en 2nde professionnelle et en CAP augmentent dans plusieurs régions académiques entre 2023 et 2024. (Tableau 15)

• L'affectation en 1ère STMG (Sciences et technologies du management et de la gestion) est en recul sur le vœu préférentiel malgré une augmentation du nombre de vœux, en raison d'une capacité d'accueil régulée. (Page 49)

Analyse par Genre :

• Une "répartition genrée selon les spécialités et familles de métiers" est observée dans la voie professionnelle. Les filles s'orientent majoritairement vers le domaine tertiaire. (Page 61)

• Les spécialités de CAP les plus demandées par les filles et les garçons diffèrent significativement. Par exemple, "Équipier polyvalent du commerce" est la spécialité de CAP la plus demandée par les filles (25,6% des vœux vers les CAP) et la troisième la plus demandée par les garçons (12,8%). D'autres spécialités comme "Production et services en restaurations" ou "Esthétique, cosmétique, parfumerie" sont beaucoup plus demandées par les filles. (Graphique 31)

• Dans la voie générale, les filles s'orientent davantage vers les matières "littéraires" et certaines spécialités technologiques comme la ST2S et la STL, tandis que les garçons privilégient d'autres domaines. "Les choix des filles et des garçons se portent sur les enseignements de spécialité de 1re générale différemment." (Page 56, Graphique 26 non inclus mais référence explicite). Le ST2S représente 6,0 % des demandes des filles vers les 1ères technologiques, contre 1,3 % pour les garçons. (Page 58)

• Les conseils de classes semblent plus incitatifs que les intentions des élèves en phase provisoire pour certaines séries technologiques (STI2D, STL, ST2S), avec des écarts variant selon le genre et la phase (provisoire vs définitive). (Graphique 21)

Statut Socio-Économique (Boursiers vs Non-boursiers) :

• Les élèves boursiers ont une probabilité plus élevée d'être orientés vers la voie professionnelle (2nde PRO et CAP) par rapport aux non-boursiers. "Le pourcentage d’élèves boursiers de 3e envisageant la 2de professionnelle et le CAP augmente ainsi lors de la phase définitive..." (Page 10).

• Les élèves boursiers demandent et reçoivent plus d'avis favorables pour une orientation vers la 1ère technologique que les non-boursiers. "Dans le même temps, les élèves boursiers reçoivent plus d’avis favorables pour une orientation dans cette voie (38,5 % en phase provisoire et 38,7 % en phase définitive) que les élèves non boursiers (27,7 % en phase provisoire et 27,4 % en phase définitive)." (Page 39)

• L'écart entre les choix et les décisions d'orientation est supérieur pour les élèves boursiers pour la 1ère technologique, indiquant qu'un plus grand nombre d'entre eux sont orientés vers cette voie par rapport à leurs choix initiaux. (Page 39, Graphique 18)

Apprentissage :

• L'intérêt pour les formations en apprentissage reste stable entre 2020 et 2024. (Graphique 11)

Redoublement :

• Les taux de décisions de redoublement au collège (3ème) et au lycée (2nde GT) restent stables et marginaux en 2024 (0,1% en 3ème et 0,3% en 2nde GT). (Page 63, Graphique 36)

Offre de Formation Privée :

• L'offre privée de formation générale et technologique représente 13,2% de l'offre totale en France en 2024, avec des variations importantes selon les académies (plus de 20% à Aix-Marseille, Rennes, Nantes, Clermont-Ferrand, Paris, Poitiers). L'académie de Rennes a connu une augmentation significative de la part de l'offre privée (+10,7 points). (Tableau 32)

• L'offre privée de formation professionnelle représente 20,0% de l'offre totale en France en 2024, avec également des variations académiques notables (par exemple, plus de 30% à Rennes, Lyon, Nantes, Clermont-Ferrand, Poitiers, Aix-Marseille, Lille, Grenoble, Toulouse, Bordeaux, Montpellier). Les académies de Guyane et Mayotte ont vu une forte progression de l'offre privée "agricole". (Tableau 33)

Conclusion :

Les données de la campagne d'orientation 2024 révèlent des dynamiques complexes influencées par les aspirations des élèves, les recommandations des conseils de classe, les capacités d'accueil des formations, le statut socio-économique, le genre et les spécificités territoriales.

La voie professionnelle gagne en attractivité, tandis que la 2nde générale et technologique enregistre une légère baisse.

Les disparités persistent dans les choix de filières en fonction du genre et du statut boursier.

Les procédures d'affectation parviennent globalement à répondre à la demande, bien que des déséquilibres subsistent pour certaines spécialités très demandées.

L'offre privée de formation joue un rôle variable mais significatif dans le paysage éducatif français.

Ken Mandls JAMIA article highlying the CURES ACT rules on interop

for - political trends - 2024 - populism - Although in 2025, due to Trump's radical policies, citizens all around the world affected by Trump's brutal and unjust policies are voting against populism: - Canada - Australia - Romania

Am 14.05.2025 zeigte eine französische Studie mit 15.000 Teilnehmern, dass Männer 26 % mehr Treibhausgase ausstoßen als Frauen, hauptsächlich durch höheren Fleischkonsum und Autonutzung. Nach Kontrolle sozioökonomischer Faktoren beträgt der Unterschied 18 %. Der Konsum von rotem Fleisch und das Autofahren erklären fast den gesamten verbleibenden Unterschied von 6,5-9,5 %. Traditionelle Geschlechternormen, die Männlichkeit mit Fleischkonsum und Autofahren verbinden, spielen eine bedeutende Rolle. Frauen zeigen mehr Besorgnis über die Klimakrise, was zu klimafreundlicherem Verhalten führen könnte. [Zusammenfassung mit Mistral generiert] https://www.theguardian.com/environment/2025/may/14/car-use-and-meat-consumption-drive-emissions-gender-gap-research-suggests

BRÈVE D'INFORMATION : Baromètre de l'esprit critique, 3e édition (2024)

Source : Excerpts from "Baromètre de l'esprit critique, 3e édition - Printemps de l'esprit critique" (Universcience, France Info, La Croix, L'Express, Opinionway)

Date de la publication/présentation : Printemps 2024

Objectif : Présenter les résultats de la 3ème édition du Baromètre de l'esprit critique, une enquête annuelle visant à évaluer la capacité des Français à trier l'information et à former une opinion éclairée. Cette édition met un focus particulier sur l'intelligence artificielle.

Méthodologie : Le baromètre est mené par Universcience en partenariat avec France Info, La Croix et L'Express, et réalisé par Opinionway.

L'enquête interroge un échantillon de la population française sur diverses thématiques liées à l'information, la science et l'esprit critique.

Principaux Thèmes et Idées Clés :

Définition et Pertinence de l'Esprit Critique :

• L'esprit critique est défini comme "la capacité à trier l'information pour construire une opinion fondée en déjouant les biais cognitifs et les biais argumentatifs".
• Universcience s'est saisie de cette question en 2021, notamment en réaction à la crise sanitaire et au "nouveau paradigme informationnel" caractérisé par une information "partout, surabondante, dérégulée".
• Le développement de l'esprit critique est présenté comme une réponse fondamentale à la question de "qui croire, en qui faire confiance".
• L'Intelligence Artificielle (IA) : Focus de l'Année 2024
• L'IA est la thématique supplémentaire abordée cette année.
• Perception de l'IA : 61% des répondants considèrent l'IA comme une révolution du même niveau que celle de l'imprimerie.
• Ambivalence face à l'IA : La prudence domine dans la perception de l'IA à travers différents secteurs (santé, défense, éducation, emploi). L'opinion dominante est que l'IA présente "autant de risque [que] d'avantage" (souvent plus de 30% par secteur).
• Les secteurs où les avantages sont les plus perçus sont la santé, les sciences/recherche scientifique, les transports/mobilité.
• Les secteurs où les risques sont les plus perçus sont les relations humaines (37% y voient d'abord des risques), l'emploi (31%), l'information (33%) et l'éducation. "dès qu'on est plus dans ce qui fait société, on voit qu'il y a quand même une forme d'inquiétude plus plus importante".

Confiance selon les usages de l'IA : La confiance dans l'IA varie considérablement en fonction des applications :

• Taux de confiance élevé pour les usages informationnels/analytiques (détecter des erreurs : 75%, analyser des données : 73%, trouver des informations : 70%).
• Taux de confiance beaucoup plus bas pour les décisions à forte responsabilité ou impact vital (décisions de justice : 25%, piloter un avion : 24%, prescrire un traitement : 33%, poser un diagnostic : 41%). "plus il y a des questions de responsabilité voire de risque vital plus la confiance décroit".
• Confiance envers les acteurs évaluant l'IA :Les scientifiques (59%) et les chercheurs (58%) sont les plus cités comme dignes de confiance pour évaluer les risques et bienfaits de l'IA.
• Les élus et représentants politiques sont tout en bas du classement (22%).
• Les entreprises (29% pour les GAFAM) sont perçues comme légèrement plus fiables que les politiques dans ce domaine.
• IA Générative (type ChatGPT) : Usage et Perception
• 23% de l'ensemble du panel a déjà utilisé l'IA générative. Ce chiffre monte à 46% chez les 18-24 ans. Environ 5% de l'ensemble des sondés l'utilisent régulièrement.
• Profil des utilisateurs : Plus souvent des hommes, des jeunes (18-24 ans en tête) et des CSP+.
• Principaux usages : Se renseigner sur un sujet (68%), traduire un texte (61%), rédiger un texte (59%). Les usages réguliers se concentrent aussi sur la recherche d'informations, la traduction et la rédaction.
• Regard critique sur l'IA générative :80% déclarent vouloir croiser les informations obtenues par l'IA avec d'autres sources.
• 78% s'interrogent sur la fiabilité des résultats obtenus.
• Une préoccupation est soulevée quant à l'usage de l'IA générative pour s'informer, car les IA ne sont pas des dictionnaires et "ne sont pas entraînées pour vous fournir des réponses factuelles mais pour vous fournir des réponses probables". Il y a un risque de "désordre total dans la tête de nos plus jeunes" si cet usage n'est pas accompagné d'esprit critique.

Rapport des Français à la Science :

• Il existe une "relation des Français à la science" qui est croisée avec la façon dont le public s'informe.
• L'intérêt pour l'information scientifique est plus élevé chez les jeunes (18-24 ans).
• Les sujets scientifiques les plus recherchés sont la santé, la médecine et le climat.
• Opinion générale : L'opinion est "plutôt positive". La science permet de mieux comprendre le monde (88%), développer de nouvelles technologies et améliorer la vie quotidienne.
• Confiance envers la science : Une "attitude positive qui n'est pas une carte blanche". Les Français ne donnent pas une confiance aveugle.
• 60% pensent que les scientifiques suivent des règles éthiques strictes.
• 51% pensent que la communauté scientifique est indépendante pour valider ses résultats.
• La confiance envers la science est "du même ordre un peu plus" élevée chez les jeunes par rapport au reste de la population.
• Les sciences humaines sont perçues comme plus à même de nourrir l'esprit critique que d'autres sciences (économie notamment).
• Il existe une inquiétude concernant l'attitude sceptique croissante vis-à-vis des sciences, potentiellement liée aux réseaux sociaux et à la "défiance des élites" où "en politique toutes les opinions se valent, alors en science peut-être aussi".

Rapport à l'Esprit Critique :

• Trois quarts des sondés estiment avoir l'esprit critique.
• Les personnes intéressées ou passionnées par la science sont plus nombreuses (80%) à affirmer avoir l'esprit critique.
• Compétences mobilisées : Raisonnement logique/rationnel, s'informer davantage, comparer différents points de vue.
• Comportements liés à l'esprit critique : Être prêt à changer d'opinion sur la base de raisons convaincantes (80%), comparer beaucoup de points de vue (78%), trouver important de remettre en question les croyances traditionnelles avec des preuves logiques/rationnelles.
• Le débat avec d'autres est considéré comme important par 60% des répondants, principalement dans la sphère privée.
• Typologies de répondants :Convaincus (30%) : Plus jeunes, masculins, confiants envers la science et les médias, plutôt positionnés à droite.
• Éloignés (15%) : Plus souvent féminins, moins diplômés, moins consommateurs d'information, faiblement engagés sur la science, se positionnent peu sur leur esprit critique.
• Défiance (12%) : Typologie moins détaillée dans les extraits mais mentionnée comme étant "plus bruyants que les autres" sur les réseaux sociaux. L'un des intervenants souligne cependant qu'il ne faut pas "s'obnubiler par ces 12%" en oubliant la majorité qui n'a pas cette posture.

Rôle de l'Éducation et des Médias :

• La question de l'évaluation de l'esprit critique chez les élèves, notamment face à l'IA, est un enjeu pour l'Éducation Nationale. L'IA générative pose le défi de la "boîte noire" algorithmique qui rend difficile l'évaluation des sources et de la fiabilité.
• L'éducation aux médias et à l'information (EMI) est jugée cruciale, d'autant plus avec l'augmentation attendue des "fausses sources d'information" générées par l'IA.
• Il est suggéré d'intégrer dans l'éducation la compréhension du protocole scientifique et potentiellement l'apprentissage du codage.
• Le rôle des organismes de médiation scientifique comme Universcience est souligné comme "primordial" pour rendre la science accessible et contribuer à l'éducation de tous âges.
• Les médias traditionnels font face à une baisse d'audience, notamment chez les jeunes, mais leur rôle est toujours perçu comme important pour "que la science ne soit pas reléguée au même rang que tout le tous les autres fait divers".

Relation entre Scientifiques et Politiques :

• Il existe une "défiance vis-à-vis des élites politiques" qui "touche les élites scientifiques et les deux se nourrissent".
• Les politiques sont tout en bas de la hiérarchie de confiance perçue par les Français, tandis que les scientifiques sont en haut.
• Une critique est émise sur la façon dont les politiques traitent la science ("budgétairement et intellectuellement"). Le manque de scientifiques au gouvernement est mentionné. "le problème c'est comment les politiques traitent budgétairement et intellectuellement la science".
• La "porosité" entre la critique des institutions et la critique de la science est reconnue, mais la hiérarchie de confiance reste distincte.

Conclusions Clés des Intervenants :

• Michel Vivorka : La société est "dans le mouvement" et "dans le changement", avec une jeunesse "très encourageante" qui porte cette dynamique et une confiance renouvelée dans l'idée de progrès. Les politiques semblent "à la traîne" de ce mouvement. L'IA apporte des outils pour "mieux réfléchir, mieux s'informer", mais elle ne peut pas remplacer la créativité humaine. Il faut réfléchir aux moyens de "maîtriser d'une manière ou d'une autre" l'IA.
• Magda Thomasini : L'intérêt se porte sur les jeunes (18-24 ans) qui sont plus familiarisés et utilisateurs de l'IA. L'Éducation Nationale cherche à évaluer leur "capacité critique par rapport à l'intelligence artificielle". La "boîte noire" des algorithmes IA pose des questions de transparence. L'esprit critique est "multifactoriel" (compétences, attitude, connaissances) et difficile à définir précisément.
• Michel Dubois : L'enquête "rassure tout le monde" en montrant que les Français "n'ont pas perdu le contact avec les sciences" et sont "très intéressés par les nouveaux développements". Il faut se méfier des discours anxiogènes basés sur une minorité (les 12% de "défiance"). L'ambivalence française face à l'IA est "un record quasiment à l'échelle mondiale". Un risque majeur identifié est l'usage de l'IA générative pour s'informer, qui repose sur une incompréhension de son fonctionnement et nécessite un "éveil cet esprit critique à l'égard des usages de l'IA". Il est crucial de "faire rentrer la science dans la culture" pour irriguer l'esprit critique au-delà des humanités.
• Emiliano Grossman : Il partage l'inquiétude sur l'usage de l'IA générative pour l'information ("la recette d'une forme de cauchemar informationnel"). La défiance, bien que minoritaire, est "plus bruyante que les autres", amplifiée par les réseaux sociaux. La confusion entre "bon doute" et "mauvais doute" est un enjeu : certains pensent que "toutes les opinions se valent" en science, par extension du populisme politique. Il faut une "une prise de conscience de des élites politiques de leur puissance [...] par rapport à la crédibilité des démarches scientifiques".

Quote Significative :

• Sur la définition de l'esprit critique : "... la capacité à trier l'information pour construire une opinion fondée en déjouant... les biais cognitifs et les biais argumentatifs..."
• Sur l'IA et les risques : "...dès qu'on est plus dans ce qui fait société, on voit qu'il y a quand même une forme d'inquiétude plus plus importante..."
• Sur la confiance et les usages de l'IA : "...plus il y a des questions de responsabilité voire de risque vital plus la confiance décroit..."
• Sur l'usage de l'IA générative : "...les IA ne sont pas des dictionnaires... ne sont pas entraînées pour vous fournir des réponses factuelles mais pour vous fournir des réponses probables..."
• Sur le rapport à la science : "...une attitude positive qui n'est pas une carte blanche..."
• Sur la défiance et les élites : "...en politique toutes les opinions se valent, alors en science peut-être aussi..."
• Sur la relation science-politique : "...le problème c'est comment les politiques traitent budgétairement et intellectuellement la science..."
• Cette synthèse met en lumière une population française globalement positive et intéressée par la science et la technologie, notamment chez les jeunes, mais marquée par une forte ambivalence face à l'IA et une inquiétude quant à la fiabilité de l'information à l'ère numérique.

L'enjeu de l'éducation à l'esprit critique, au-delà du cadre scolaire, et le rôle des différents acteurs (scientifiques, éducateurs, médias, politiques) sont soulignés comme essentiels pour naviguer dans ce paysage informationnel complexe.

Briefing sur les défis de l'enfance et le rôle de la culture pour faire grandir les enfants

Source : Extraits de "Demain, quel défis pour les enfants - Faire grandir les enfants : quel rôle pour la culture ?"

Contexte : Cette table ronde réunit des experts et une jeune participante pour discuter de l'avenir de l'enfance, des défis auxquels les enfants sont confrontés et de la manière dont la culture peut jouer un rôle dans leur développement.

Les intervenants sont :

• Philippe Jaffé : Psychologue clinicien, professeur à l'Université de Genève, membre du Comité des droits de l'enfant aux Nations Unies.
• Lélia Benoît : Pédopsychiatre et chercheuse associée, travaillant sur l'écoanxiété des enfants et adolescents, auteure du livre "Infantisme".
• Virginie Wadeek : Ancienne inspectrice de l'éducation nationale, docteure en sociologie de l'éducation, travaillant sur l'égalité filles-garçons à l'école.
• Naïlem Gambaï : Élève de seconde, ayant participé à la rédaction de la Charte parisienne des droits de l'enfant et portant la voix des enfants sur des sujets d'actualité.

Thèmes Principaux et Idées Clés :

• Définition et Nature de l'Enfance :
• Philippe Jaffé définit l'enfant d'un point de vue légal comme tout être humain de moins de 18 ans, mais insiste surtout sur le fait qu'il s'agit d'un être humain, une personne digne de considération. Il décrit l'enfance comme une période particulière et merveilleuse, caractérisée par la curiosité, l'altruisme et une grande intelligence.
• L'enfance est vue par les experts comme une période d'investissement dans l'avenir et d'optimisme pour l'humanité (Lélia Benoît).
• Motivation de l'Engagement en Faveur des Enfants :
• Philippe Jaffé cite un sentiment d'indignation face à la marginalisation des enfants ("l'enfant tais-toi et mange ta soupe"), ainsi qu'une sensibilité aux souffrances silencieuses vécues par de nombreux enfants. Son engagement vise à "tenter de le libérer dans une société qu'il considère plus" et à "soutenir de les propulser dans la vie sur des rails plus harmonieux".
• Virginie Wadeek est passionnée par l'écoute des enfants et leur vision du monde, trouvant leur intelligence "diablement intelligente".
• Lélia Benoît voit l'engagement comme une marque d'optimisme, l'envie de "miser sur l'avenir" et de transmettre "ce qu'on a de meilleur".
• Confiance et Inquiétudes pour l'Avenir :
• Naïlem Gambaï exprime à la fois confiance en sa génération d'adolescents engagés ("bah peut-être on va changer les choses plus vite ou mieux") et méfiance envers les adultes actuels qui "font n'importe quoi" et dont les actions ne sont pas toujours visibles ("on voit pas grand-chose à notre échelle").
• Les experts partagent certaines inquiétudes :
• Lélia Benoît est particulièrement préoccupée par la difficulté à entendre les besoins des enfants face au changement climatique, le fait qu'on les "ridiculiser à les humilier" lorsqu'ils s'expriment, et le manque de priorité donnée à leur avenir.
• Philippe Jaffé constate que de grandes réunions n'aboutissent pas à des actions concrètes, mais trouve espoir et inspiration auprès d'enfants exceptionnels qui le poussent à agir. Il note la difficulté pour les enfants à avoir une "place à la table", illustré par l'absence d'enfants lors d'une conférence sur l'éradication du travail des enfants.
• Virginie Wadeek a davantage confiance en la jeune génération pour son esprit critique aiguisé, notamment face aux fake news et à l'intelligence artificielle.
• Perceptions des Enfants sur l'Avenir de la Planète :
• Des enfants interrogés expriment des inquiétudes quant à l'avenir de la Terre en raison de la pollution et du manque d'attention des adultes.
• Cependant, d'autres enfants manifestent de l'espoir, citant l'engagement croissant de leur génération pour prendre soin de la nature, notamment à travers des manifestations. L'idée d'un collectif pour agir est mise en avant.
• Écoanxiété chez les Enfants et Adolescents :
• Lélia Benoît décrit l'écoanxiété comme l'ensemble des émotions (anxiété, colère, indignation, honte, espoir, envie d'agir) ressenties face aux dégradations environnementales.
• Elle souligne que l'écoanxiété n'est pas une maladie, mais une "réaction humaine saine" et une forme d'"éco empathie" (Philippe Jaffé) qui peut pousser à l'action.
• L'écoanxiété est augmentée lorsque les gouvernements ne prennent pas la mesure de l'urgence climatique.
• Philippe Jaffé note que cette sensibilité chez les enfants peut être perçue comme une perte d'innocence, car ils se sentent responsabilisés face à un problème créé par les adultes, alors qu'ils devraient pouvoir vivre pleinement leur enfance sans cette idée d'un avenir potentiellement "amputé".
• Égalité Filles-Garçons et Stéréotypes de Genre :
• Des enfants interrogés perçoivent une amélioration de l'égalité, citant notamment le droit de choisir ses vêtements indépendamment du genre.
• Virginie Wadeek observe des "évolutions, des reculs et des patinages" dans ce domaine.
• Elle décrit des stéréotypes persistants dans les pratiques enseignantes, comme le fait d'interroger plus spontanément les garçons pour des hypothèses en mathématiques et les filles pour des synthèses, ce qui peut avoir un impact sur les apprentissages.
• Elle souligne un recul dans les programmes scolaires, où l'égalité des sexes semble être devenue "de l'ordre du cosmétique" et non plus un objectif principal.
• Naïlem Gambaï témoigne de la persistance des stéréotypes dans l'orientation professionnelle (infirmière vs ingénieur), où la présence minoritaire dans certains domaines peut rendre difficile de se sentir "à sa place".
• L'Infantisme : Préjugés et Discriminations envers les Enfants :
• Lélia Benoît définit l'infantisme comme l'ensemble des préjugés et discriminations systématiques à l'encontre des enfants et adolescents (les moins de 18 ans). C'est une forme d'agéisme, mais souvent non reconnue comme telle en France.
• L'infantisme peut être lié à des motivations individuelles inconscientes (répétition de comportements vécus) ou à des aspects plus collectifs et sociologiques, considérant les enfants comme un groupe social minoritaire, ayant moins de droits et de pouvoir.
• Lélia Benoît affirme qu'on est dans un "infantisme systémique" qui se manifeste dans les politiques publiques (manque d'investissement dans l'éducation, la santé, la parentalité) et dans les comportements individuels quotidiens qui soumettent les enfants à des "humiliations".
• Elle réfute l'idée qu'il n'y aurait que des enfants maltraités d'un côté et des "enfants rois" de l'autre, soulignant que l'immense majorité des enfants subissent un lot d'humiliation quotidienne du simple fait de leur âge. La situation en France est pire que dans d'autres pays proches.
• Philippe Jaffé trouve la notion d'infantisme intéressante, liant discrimination et domination. Il suggère que les enfants, notamment les adolescents, défient parfois les catégories établies par les adultes, comme la fluidité de genre. Il souligne le manque de pouvoir des enfants dans notre société et la difficulté à reconnaître leurs "compétences évolutives".
• Droit de Vote pour les Enfants :
• Lélia Benoît propose sérieusement le droit de vote pour tous les enfants dès la naissance. Elle argumente que l'impuissance est plus terrible que la responsabilité, et que donner du pouvoir réduirait le poids de la responsabilité sur les enfants.
• Elle compare la situation à celle des personnes âgées qui votent par procuration même avec des capacités cognitives diminuées, soulignant le manque de considération pour la voix des enfants.
• L'idée est de passer d'un système où le droit de vote est acquis à 18 ans à un système où personne n'a le droit de voter pour soi après 18 ans, laissant une période où le vote serait accompagné mais progressif.
• Philippe Jaffé se déclare favorable, citant l'exemple de la Suisse où l'on vote souvent et où la participation des enfants enrichirait la démocratie. Il voit cela comme un moyen de reconnaître les compétences des enfants et d'obliger les adultes à tenir compte de leur opinion.
• Virginie Wadeek ne se prononce pas directement sur le droit de vote national, mais insiste sur le rôle de l'école comme "territoire d'apprentissage" de l'expression et du choix, citant l'exemple des conseils d'enfants.
• Naïlem Gambaï est favorable mais propose des nuances : pas forcément le vote pour les élections présidentielles qui pourrait être influencé par les parents et l'éloignement des enjeux, mais plutôt un vote sur des "actions" concrètes qui les concernent directement, peu importe le président élu. Elle suggère aussi un "droit de consultation" où l'avis serait écouté même si la décision finale revient aux adultes. Elle cite l'idée d'un "conseil de députés d'enfants".
• Consultation et Participation des Enfants :
• Il existe déjà des instances de consultation des jeunes (conseils de vie scolaire, conseils de jeunes, consultation UNICEF), mais une participante souligne le manque de visibilité de ces consultations pour le grand public adulte et la frustration qu'il peut y avoir si les propositions ne sont pas prises en compte.
• Il est souligné que les adultes ont beaucoup à apprendre des enfants et des plus jeunes.
• Naïlem Gambaï explique son engagement par le désir de "briser ces préjugés" sur les enfants et de montrer leur capacité et leurs idées. Elle souhaite des "réels débats" entre enfants et adultes sur des sujets qui les concernent, sans "se moquer de nous".
• Elle partage une expérience inspirante à l'Académie du Climat où elle a rencontré des enfants de pays en conflit qui étaient amis, illustrant la capacité des enfants à dépasser les frontières créées par les adultes.
• Pédagogies Alternatives à l'École :
• Une question est posée sur le manque de présence de pédagogies comme Montessori ou Freinet dans les écoles publiques.
• Virginie Wadeek, ayant enseigné dans une école Freinet publique, souligne l'importance de la formation des enseignants et la liberté pédagogique. Elle note que ces pédagogies ne sont pas toujours suffisamment abordées dans la formation initiale actuelle.
• Lélia Benoît ajoute que ces pédagogies respectent davantage les besoins et le rythme de l'enfant, mais que leur mise en œuvre dans les écoles publiques est freinée par le manque de moyens et un regard sur l'apprentissage centré sur le contenu théorique et non sur la pratique ou la coopération.
• Solutions pour Changer les Adultes :
• Lélia Benoît propose plusieurs pistes :
• L'"alphabétisation émotionnelle" pour aider les adultes à reconnaître et gérer leurs émotions face aux enfants, pour éviter de réprimer leur expression.
• Reconnaître et soutenir le travail d'éducation et de parentalité, souvent invisibilisé et épuisant, ce qui peut générer des frustrations reportées sur les enfants.
• Arrêter d'imposer la parentalité et offrir du soutien pour éviter le burnout.

Conclusion :

• La table ronde met en évidence les défis complexes auxquels les enfants sont confrontés, de l'écoanxiété à la persistance des stéréotypes de genre et à l'infantisme systémique.

Un point central qui émerge est le manque de pouvoir et de considération accordé à la voix des enfants dans la société.

L'engagement des experts et de la jeune participante Naïlem témoigne d'une volonté de changer les choses. Des pistes de solutions sont explorées, allant du droit de vote pour les enfants à une meilleure formation des enseignants et un soutien accru à la parentalité.

La consultation et la cocréation intergénérationnelle sont vues comme essentielles, à condition que la voix des enfants soit réellement écoutée et prise en compte pour éviter la frustration et l'impuissance.

Les témoignages d'enfants soulignent à la fois leurs inquiétudes et leur capacité d'engagement et d'optimisme.

Quotes Clés :

• Philippe Jaffé : "un enfant... c'est avant tout c'est un être humain c'est une personne c'est une personne qui est digne de considération et c'est une période tellement particulière et merveilleuse de l'existence humaine"
• Philippe Jaffé : "c'est le sentiment d'indignation qui m'a animé beaucoup celui de l'enfant tais-toi et mange ta soupe"
• Naïlem Gambaï : "j'ai confiance parce que bah les adolescentses de mon âge ou un peu plus grand je vois qu'ils sont engagés... mais par contre j'ai pas confiance en les adultes d'aujourd'hui parce qu'ils font n'importe quoi"
• Lélia Benoît : "l'écoanxiété c'est pas que de l'anxiété hein c'est l'ensemble des émotion qu'on peut ressentir face au aux dégradations environnementales"
• Lélia Benoît : "l'écoanxiété c'est pas une maladie du tout c'est plutôt une réaction humaine saine"
• Philippe Jaffé : "c'est l'expression d'un réalisme de la part de de jeunes gens et de et d'enfants"
• Lélia Benoît : "l'infantisme donc c'est l'ensemble des préjugés et discrimination systématique à l'encontre des enfants"
• Lélia Benoît : "l'immense majorité des enfants subit plus ou moins d'humiliation quotidienne du simple fait de leur âge"
• Naïlem Gambaï : "il y a toujours beaucoup trop de différence entre les filles et les garçons"
• Naïlem Gambaï : "on a l'impression de bah comme vous le disiez de grandir trop vite de devoir se mettre à la place des adultes de dev voir tout comprendre et c'est vrai que ça nous enlève une part d'innocence"
• Lélia Benoît : "ce qui est terrible c'est pas la responsabilité c'est l'impuissance"
• Lélia Benoît : "de 0 à 18 ans tous les gens qui peuvent aider les enfants... n'ont aucune voix"
• Naïlem Gambaï : "souvent on colle des étiquettes aux enfants qui sont pas capables qui sont pas assez intelligents et justement moi j'aimerais briser ces préjugés qu'on nous met et montrer que Ben les enfants on est autant capable qu'on a des meilleures idées que les adultes parfois"
• Naïlem Gambaï : "ces frontières ces lignes qu'il y a sur les globes bah nous on s'en fiche on les voit pas on est tous amis et on est tous être pareil"

Briefing Document : Inverser la donne participative, ou comment relancer une machine qui s’essouffle !

Source : Excerpts de la présentation "Inverser la donne participative, ou comment relancer une machine qui s’essouffle !" (Orateur : Chercheur de l'Université de Rouen, spécialisé dans la participation).

Date : Déc 2024.

Thème Principal : La nécessité de repenser fondamentalement la communication et l'approche de la participation citoyenne pour toucher un public plus large et diversifié, en inversant les pratiques habituelles qui mènent à une participation limitée et homogène.

Idées et Faits Clés :

1. Constat d'un Essoufflement de la Participation et d'une Présélection Involontaire des Publics :

L'orateur, chercheur spécialisé en participation, partage l'expérience de son équipe qui, initialement sans contact avec la population, a rencontré des difficultés majeures pour susciter l'engagement ("Les premières les premières démarches qu'on a réalisé cumulaient un total de 0 à 1 participant").

Il souligne que malgré l'existence de nouvelles méthodes de participation, la communication joue un rôle crucial, mais est souvent un "grain de sable dans l'océan de la participation". Une mauvaise communication initiale peut rapidement poser problème.

L'orateur identifie quatre erreurs fréquentes dans la communication qui mènent à une "présélection" involontaire des participants :

• Utilisation excessive du vocabulaire de la démocratie et de la citoyenneté : Bien que cela attire les personnes déjà politiquement engagées, cela repousse la majorité de la population non investie ("Ça va être extrêmement attractif sur une population qui est politiquement engagée [...] mais en revanche ça va être très répulsif sur la majeure partie de la population qui n'est pas investie politiquement").

L'objectif initial de la participation était de renouer avec cette population.

• Prolifération d'acronymes et de jargon technique : Cela attire les professionnels du secteur, mais exclut les autres qui se sentent non concernés ("Ils comprennent assez rapidement qu'en fait on ne s'adresse pas à eux. Donc à nouveau on a un effet de désertion").

• Mise en avant excessive de l'objet technique du projet : Par exemple, dans des projets liés à l'énergie ou à la mobilité, insister sur les détails techniques (ex: "flotte de véhicules hydrogènes alimenté par des piles à combustible") attire plus les hommes et repousse potentiellement les femmes, reproduisant des inégalités observées dans l'enseignement supérieur.

• Descriptifs de communication trop longs : Répulsifs en général, ils le sont encore plus pour les personnes faiblement diplômées.

• La combinaison de ces erreurs mène souvent à un profil de participant homogène : "un homme qui va être âgé bien souvent de plus de 45 ans et qui va être attiré par des raisons soit professionnelles soit politique et qui s'avère assez diplômé". C'est le phénomène du "tous les mêmes".

• Stratégies pour Inverser la Tendance et Diversifier la Participation :

L'orateur propose trois astuces principales, issues de leur expérience réussie :

Réduire la quantité d'informations dans la communication : Il est préférable de "réduire trop qu'à réduire trop peu".

Il faut se concentrer sur l'essentiel et se demander si les participants potentiels ont réellement besoin de toutes les informations détaillées dès le départ.

On peut souvent résumer des communications de plusieurs pages à "5-6 lignes".

Privilégier l'expérience proposée aux participants plutôt que la thématique du projet : Au lieu de mettre en avant l'objet technique (ex: véhicules hydrogène), il faut communiquer sur ce que les participants vont vivre concrètement (ex: "un format de table ronde" favorisant la discussion entre les participants).

Cette approche a permis de passer de séances avec peu ou pas de participants à des sessions complètes ("On est passé à des séances où on avait personne [...] à quasiment ça coû à chaque fois").

Dans leur cas, l'expérience mise en avant était une discussion de 2 heures entre participants, facilitée par quelques questions.

Ils ont constaté que 80% des participants venaient avant tout pour cette expérience, rendant la thématique secondaire pour eux. Cela permet d'attirer un public beaucoup plus diversifié, y compris sur des sujets a priori "austères".

Envisager la démarche participative comme concurrente de l'offre de divertissement disponible : Il faut se demander "pourquoi est-ce qu'une personne devrait venir à une démarche participative plutôt que de faire autre chose ?".

Les motivations purement informatives ou civiques sont souvent insuffisantes. Il faut repenser le "contenu" et la "finalité" de la participation pour la rendre plus attractive face aux autres options de loisirs.

3. Exemple Concret et Résultats Obtenus :

L'équipe a appliqué ces principes à deux projets :

"l'exploitation chimique de la matière lignocellulosique" (un sujet a priori peu attractif) et "l'intelligence artificielle" (plus populaire). Ils ont obtenu des résultats similaires avec le même modèle de communication.

L'exemple de communication présenté met l'accent sur :

• Un titre sous forme de question pour susciter la curiosité.
• Une "description qui n'en est pas une", mais une suite de questions pour impliquer le lecteur.
• Des informations contractuelles claires et concises (quand, où, comment).

• Une réduction maximale de la quantité d'informations initiales.

• Les résultats ont été significatifs : "30 places disponibles plus de 40 volontaires", avec un taux de présence élevé ("27 sur 30 inscrits"), bien supérieur à la moyenne locale.

• Ce succès permet de "choisir ses participants" et de créer des configurations intéressantes (ex: mélanger différentes générations).

Citation Significative :

• "La communication c'est un grain de sable dans l'océan de la participation il faut beaucoup plus qu'une bonne communication pour pouvoir faire une participation qui dure dans le temps." (Souligne l'importance, mais aussi les limites de la communication seule).

• "L'idée que je veux porter avec cette astuce c'est qu'évidemment [...] une personne qui voit le voix de communication et qui décide de ne pas participer le jour venu elle va pas rester assise à les yeux dans le vide à attendre que ça se passe. Forcément elle va s'occuper." (Met en lumière la concurrence avec les loisirs).

• "À partir du moment où on arrive à mettre en place un modèle de communication qui soit pertinent et qu'on arrive à avoir plus de volontaires qu'on a de place là à ce moment-là on peut se faire plaisir et choisir ses participants." (Illustre le bénéfice d'une communication efficace).

Conclusion :

La présentation met en évidence que pour revitaliser la participation citoyenne et atteindre un public plus diversifié, il est crucial de rompre avec les approches de communication traditionnelles.

En se concentrant sur l'expérience proposée plutôt que sur la thématique, en simplifiant radicalement les messages et en tenant compte des alternatives de loisirs, il est possible d'inverser la "présélection" involontaire des participants et de relancer une dynamique participative plus inclusive et efficace.

L'exemple concret présenté par l'orateur témoigne de la validité de ces stratégies.

Forster, P. M., Smith, C., Walsh, T., Lamb, W. F., Lamboll, R., Cassou, C., Hauser, M., Hausfather, Z., Lee, J.-Y., Palmer, M. D., Von Schuckmann, K., Slangen, A. B. A., Szopa, S., Trewin, B., Yun, J., Gillett, N. P., Jenkins, S., Matthews, H. D., Raghavan, K., … Zhai, P. (2025). Indicators of Global Climate Change 2024: Annual update of key indicators of the state of the climate system and human influence. ESSD – Global/Energy and Emissions. https://doi.org/10.5194/essd-2025-250

Briefing Document : Analyse des données sur l'éducation et la formation

Source : Extraits du document RERS.pdf

Date : 24 mai 2024

Résumé exécutif :

Ce document présente un aperçu détaillé des tendances et des statistiques clés concernant l'apprentissage, l'enseignement supérieur et la réussite aux examens en France.

Les données révèlent une augmentation significative du nombre d'apprentis à tous les niveaux, une croissance de la part des femmes dans l'enseignement supérieur, et des taux de réussite aux examens du baccalauréat et du CAP qui varient selon les filières, les âges et les statuts de formation.

Une attention particulière est également portée à la situation de l'éducation dans les DROM.

Thèmes principaux :

• Évolution de l'apprentissage : Le document met en évidence une croissance marquée du nombre d'apprentis en France au cours des dernières années.
• Effectifs dans l'enseignement supérieur : Des données sont fournies sur l'évolution du nombre d'inscriptions dans diverses filières universitaires et d'écoles spécialisées.
• Réussite aux examens (Baccalauréat et CAP) : Les taux de réussite sont analysés selon différents critères (filière, sexe, âge, statut de formation).
• Situation dans les DROM : Des statistiques spécifiques sont présentées pour les départements et régions d'outre-mer.
• Genre dans l'éducation : La répartition des femmes est examinée dans différentes formations et lauréats.
• Insertion professionnelle des apprentis : Des données sur le taux d'emploi salarié après l'apprentissage sont fournies.
• Mobilité internationale des étudiants : La répartition des étudiants étrangers en France et des étudiants français à l'étranger est détaillée.
• Aides financières : Des informations sur les bourses sur critères sociaux sont incluses.

Idées et Faits Importants :

• Croissance de l'apprentissage : Le nombre total d'apprentis est passé de 365 874 en 2000-2001 à 953 590 en 2022-2023. Cette croissance est particulièrement notable aux niveaux supérieurs (6, 7 et 8), qui ont vu leurs effectifs multipliés par plus de 23 sur la même période.
• Citation : "Total apprentis 365 874 385 859 426 280 405 205 429 906 448 127 478 803 629 635 834 063 953 590"
• Citation : "Total niveaux 6, 7 et 8 15 633 26 404 49 331 70 696 84 104 91 249 107 986 187 791 288 064 360 172" (évolution de 2000-2001 à 2022-2023).
• Effectifs dans l'enseignement supérieur : Le nombre d'inscriptions dans l'enseignement supérieur a également augmenté, atteignant 1 604 169 en 2023 (hors inscriptions simultanées université-CPGE et avec les STS en apprentissage).
• Citation : "Ensemble 1 429 738 1 552 245 1 568 854 1 584 821 1 614 883 1 635 350 1 649 978 1 656 914 1 597 691 1 604 169" (évolution des effectifs universitaires, périmètre historique, hors inscriptions simultanées université-CPGE de 2011 à 2023).
• Réussite au baccalauréat : Le taux de réussite global au baccalauréat en 2023 était de 90,7 %. Les taux varient selon les filières : 95,5 % pour le bac général, 89,5 % pour le bac technologique et 82,6 % pour le bac professionnel.
• Citation : "Ensemble 74,9 79,5 79,9 85,6 87,9 95,0 91,0 92,6 88,8 90,7" (évolution des taux de réussite au baccalauréat de 1995 à 2023).
• Citation : "Ensemble 371 830 95,5 133 865 89,5 169 246 82,6 674 941 90,7" (Réussite au baccalauréat selon l’âge, session 2023 - colonne "Ensemble").
• Réussite au CAP et baccalauréat professionnel selon le statut : Pour la session 2023, les apprentis présentent des taux de réussite légèrement supérieurs aux scolaires pour le CAP (86,9 % vs 84,6 %). Pour le baccalauréat professionnel, les apprentis ont un taux de réussite similaire aux scolaires (83,7 % vs 82,7 %).
• Citation : "Formation sous statut scolaire Admis 44 802 [...] Taux de réussite 84,6" et "Formation sous statut apprenti Admis 78 013 [...] Taux de réussite 86,9" (pour le CAP).
• Citation : "Scolaires Admis 142 076 [...] Taux de réussite 82,7" et "Apprentis Admis 24 452 [...] Taux de réussite 83,7" (pour le baccalauréat professionnel).
• Répartition par genre : Les femmes représentent une part importante des étudiants dans l'enseignement supérieur (47,9 % en 2022-2023 pour l'ensemble de l'enseignement supérieur, incluant les apprentis en STS). Leur part est plus élevée dans certaines filières comme les filières universitaires générales et les écoles de commerce, mais plus faible dans les formations d'ingénieurs.
• Citation : "Ensemble 20 050 ... 576 261 47,9" (Évolution des effectifs d’apprentis préparant un diplôme de l’enseignement supérieur, Part des filles 2022-2023 (%)).
• Citation : "Part des femmes (%) 49,2 49,0 49,2 50,1 49,8 50,4 50,1 48,7 49,9 50,0" (pour les diplômes visés par le MESR délivrés par les écoles de commerce).
• Citation : "Ensemble des formations d’ingénieurs 374 173 962 100,0 - 2,1 51 784 29,8 - 1,5" (Répartition des effectifs d’étudiants en formations d’ingénieurs en 2023-2024, dont étudiantes et Part des femmes en 2023).
• Insertion professionnelle des apprentis : Le taux d'emploi salarié 6 mois après la sortie de formation en janvier 2023 varie selon le niveau de sortie et le secteur. Il est généralement plus élevé pour les niveaux supérieurs. Pour l'ensemble des niveaux, il est de 66 % pour la production et 68 % pour les services.
• Citation : "Ensemble 66 68 70 65 65 66 71 63" (Taux d’emploi salarié des apprentis à 6 mois en janvier 2023 selon le secteur de formation, le sexe et le niveau de sortie, en %).
• Situation dans les DROM : Les taux de réussite aux examens du baccalauréat et du CAP sont généralement inférieurs dans les DROM par rapport à la France métropolitaine, avec des variations notables entre les différents DROM.
• Citation : "Total baccalauréat 5 541 89,1 3 108 77,3 3 938 90,3 4 540 71,7 10 726 89,7 27 853 84,7" (pour le baccalauréat dans les DROM, session 2023, Taux de réussite (%)). Le taux global DROM (84,7%) est inférieur au taux national (90,7%).
• Citation : "CAP/CAPA 1 016 78,4 1 230 74,7 662 82,2 891 79,4 2 798 80,6 6 597 79,1" (pour le CAP/CAPA dans les DROM, session 2023, Taux de réussite (%)). Le taux global DROM (79,1%) est inférieur au taux national (84,7%).
• Évolution des taux de réussite au BTS : Le taux de succès global au BTS en 2023 était de 75,5 %, avec des variations importantes selon les domaines de spécialité et le genre. Les femmes ont généralement un taux de succès légèrement supérieur à celui des hommes.
• Citation : "Ensemble des spécialités 141 691 76,0 74,6 77,5 140 756 75,5 74,6 76,4" (Taux de succès global (%), Taux de succès Hommes (%), Taux de succès Femmes (%) pour le BTS, sessions 2022 et 2023).
• Taux de réussite au DUT/BUT : La réussite cumulée en 3 ans pour l'ensemble des spécialités de DUT est de 79,2 %, avec des différences entre le secteur de la production (77,7 %) et le secteur des services (80,3 %).
• Citation : "Ensemble 61 406 100,0 72,4 70,1 6,8 5,2 79,2 75,3" (Réussite cumulée en 3 ans (%) pour l'ensemble des spécialités de DUT).

Enjeux potentiels / Points à suivre :

La croissance de l'apprentissage, en particulier dans l'enseignement supérieur, pose des questions sur l'adéquation de l'offre de formation et son financement.

Les écarts de taux de réussite selon les filières et les régions, notamment dans les DROM, pourraient nécessiter des actions spécifiques.

La répartition des genres dans certaines filières, comme les formations d'ingénieurs, reste un point d'attention. L'insertion professionnelle des apprentis, bien que globalement favorable, présente des disparités selon les niveaux de sortie et les secteurs.

Ce briefing se base sur les informations fournies dans les extraits du document RERS.pdf. Pour une analyse plus approfondie, il est recommandé de consulter le document complet.

https://taz.de/Mehr-russisches-Erdgas-fuer-China/!6021655/

https://taz.de/Aussenpolitische-Ziele-im-Ukraine-Krieg/!5989378/

https://www.kleinezeitung.at/steiermark/19207990/der-klimaschutz-weicht-den-interessen-der-autofahrer

Die Methanemissionen durch die Produktion fossiler Energien haben 2019, haben 2024 beinahe wieder den Record mit von 2019 erreicht. Ein großer Teil dieser Missionen könnte relativ leicht vermieden werden. Insgesamt wurden bei der Förderung von Kohle, Püle und Gas 580 Millionen Tonnen Metan ausgestossen.

https://www.connaissancedesenergies.org/afp/les-emissions-de-methane-liees-lenergie-encore-proches-de-leur-niveau-record-en-2024-250507?utm_source=newsletter&utm_medium=fil-info-energies&utm_campaign=/newsletter/cde-aujourdhui-7-mai-2025&sstc=u36579nl166571

Der Artikel diskutiert die Nutzung von BECCS (Bioenergie mit CO₂-Abscheidung und -Speicherung) zur Reduktion von CO₂-Emissionen. BECCS könnte negative Emissionen erzielen, indem CO₂ aus der Verbrennung von Biomasse abgeschieden und gespeichert wird. Dies könnte neue Geschäftsmodelle ermöglichen und Kostenvorteile bei der Energieerzeugung bringen.

Kritiker, die sich auf mehrere hier verlinkte Studien zur Holzwirtschaft und zur ökologischen Situation in Deutschland berufen, warnen jedoch, dass BECCS nicht als Ersatz für Emissionsreduktionen dienen sollte. Ohne klare politische Leitplanken könnten schädliche Nebeneffekte wie Waldzerstörung und ineffiziente Energienutzung auftreten. Die energetische Effizienz von Anlagen sinkt durch die CO₂-Abscheidung, was zu höherem Brennstoffverbrauch führt. Zudem könnte der Anreiz zur Emissionsvermeidung sinken, wenn Unternehmen auf CO₂-Zertifikate setzen. Eine starke Nachfrage nach Holzbiomasse könnte Waldökosysteme weiter belasten und die Entwicklung einer nachhaltigen Bioökonomie behindern.

[Zusammenfassung generiert mit Mistral und ergänzt]

https://www.klimareporter.de/technik/teure-luftbuchung-co2-abscheidung-in-holzkraftwerken

Eine Studie zeigt, dass das Kraftwerk Drax in North Yorkshire trotz Carbon Capture and Storage (CCS) bis in die 2050er Jahre die CO₂-Emissionen erhöhen wird. Die intensive Waldnutzung zur Gewinnung von Holzpellets in den USA reduziert die Kohlenstoffspeicher in Wäldern für mindestens 25 Jahre. Selbst mit CCS-Technologie bleiben die Emissionen über Jahrzehnte hoch, was die Klimakrise verschärft. Kritiker bezweifeln Drax' Behauptung, "klimaneutral" zu sein, und fordern eine Neubewertung der staatlichen Unterstützung für Biomasse-Energie. [Zusammenfassung generiert mit Mistral] https://www.theguardian.com/business/2024/nov/04/drax-will-keep-raising-carbon-emission-levels-until-2050s-study-says

Die Studie des Potsdam-Instituts für Klimafolgenforschung zeigt, dass Bioenergy with Carbon Capture and Storage (BECCS) theoretisch bis 2050 jährlich 7,5 Milliarden Tonnen CO₂ entfernen könnte. Allerdings würde dies die planetaren Belastungsgrenzen stark überschreiten, insbesondere in Bezug auf Stickstoffeintrag, Süßwasserverbrauch, Entwaldung und Biosphärenintegrität. Unter Berücksichtigung dieser Grenzen reduziert sich das Potenzial auf nur 200 Millionen Tonnen CO₂ jährlich. Die Studie betont die Notwendigkeit, neben der CO₂-Bilanz auch andere ökologische Faktoren zu berücksichtigen und schlägt vor, durch weniger Fleischkonsum Flächen für Klimaplantagen freizumachen. [Zusammenfassung generiert mit Mistral]

https://www.derstandard.at/story/3000000257365/kein-platz-fuer-klimaplantagen

Note de Briefing : Analyse de la réponse judiciaire aux violences sexistes et sexuelles

Objet : Synthèse des principales thématiques, idées et faits saillants ressortant des témoignages d'associations, militantes et professionnelles concernant la réponse judiciaire aux violences sexistes et sexuelles.

Date : 27 novembre 2024 (basé sur les références temporelles dans les sources)

Sources consultées : Excerpts from "🔴Associations et militantes: leur avis sur la réponse judiciaire aux violences sexistes et sexuelles" (vidéo ou enregistrement d'une audition).

Résumé exécutif :

• Les témoignages convergent pour dépeindre un système judiciaire français largement inefficace et souvent traumatisant pour les victimes de violences sexuelles et sexistes.

Malgré quelques progrès, les statistiques de dépôt de plainte et de condamnation sont alarmantes, témoignant d'une impunité quasi-totale.

Les principales critiques portent sur l'accueil et la prise en charge des plaintes, la qualité des enquêtes, le déroulement des procès (source de victimisation secondaire) et l'inadéquation de la définition pénale du viol, qui ne se fonde pas explicitement sur l'absence de consentement.

Un manque criant de formation des professionnels (police, gendarmerie, justice, santé) au psychotraumatisme et aux spécificités des violences sexuelles est également souligné.

Les intervenantes insistent sur la nécessité d'une approche globale incluant prévention, éducation, moyens conséquents et une réforme législative plaçant le consentement au cœur de la définition du viol, en phase avec les normes internationales.

Thèmes principaux et idées clés :

• Des statistiques alarmantes et une impunité généralisée :
• Les chiffres des violences sexuelles ont presque doublé depuis 2006.
• Sur 230 000 victimes (18-75 ans) par an, seulement 6.6% portent plainte.
• Près de 70% des plaintes pour viol sont classées sans suite.
• Le taux de condamnation pour des faits ressentis comme des viols est inférieur à 1% (environ 0.6%).
• "Nous avons un taux qui est inférieur à moins de 1 % euh ce serait plutôt du 0,6 % de fait ressentis comme étant des viols qui donnerait lieu à condamnation" (Magalie la Fourcade).
• Il y a eu une baisse de 40% du nombre de condamnations en matière de viol entre 2018 et 2021 selon une infostat (même si celle-ci date un peu).
• "Aujourd'hui on a un problème de législation qui ne s'arrête pas qu'un problème de législation évidemment mais la législation étant d' interprétation stricte en droit pénal ça irrigue aussi la façon dont on mène les enquêtes" (Magalie la Fourcade).
• Un parcours judiciaire traumatisant pour les victimes (Victimisation secondaire) :
• Le dépôt de plainte est souvent une épreuve. "comment faire en sorte que cette épreuve du dépôt de plein ne soit pas un enfer pour les victimes" (Introduction).
• Les enquêtes ne sont pas toujours menées correctement ; l'investigué n'est pas toujours auditionné.
• Le procès est "trop souvent une épreuve traumatisante". "pour celles qui ont à vivre un procès l'expérience est si éprouvante que l'on parle de victimisation secondaire d au fonctionnement de l'appareil judiciaire" (Introduction).
• La victime est disproportionnellement ciblée par l'examen de crédibilité, contrairement à la personne mise en cause.
• Le coût financier et la longueur des procédures sont dénoncés.
• Plusieurs affaires sont en cours devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) pour victimisation secondaire due au fonctionnement de l'appareil judiciaire. "quand j'ai appris qu'il y avait h plaintes contre la France auprès de la CEDH pour victimisation secondaire je mais en fait c'est ça que j'ai vécu" (Julia feus).
• L'expérience judiciaire peut aggraver le risque de passage à l'acte suicidaire. "les procédures judiciaires on augmenté de façon importante le risque de passage à l'acte suicidaire" (Muriel Salmona).
• 83% des victimes déclarent n'avoir jamais été protégées ou reconnues en tant que victime.
• Une ancienne victime témoigne : "j'y croyais beaucoup et j'ai fait tout ce qu'on m'a demandé il a été acquitté et moi j'ai été broyé une deuxième fois" (Julia feus). Elle n'est aujourd'hui "pas sûre" de recommander aux victimes de porter plainte.
• La victime doit être bien entourée, avoir de l'argent, et s'attendre à perdre.
• Elle risque que sa plainte ne soit pas reçue (1 chance sur 2) et que 9 plaintes sur 10 soient classées sans suite.
• Les maltraitances subies pendant la procédure peuvent avoir des conséquences à long terme, même des décennies après. "mon corps se souvient de combien l'institution judiciaire m'a broyé et je pèse mes mots" (Julia feus).
• Les victimes sont confrontées à des stéréotypes (sainte, fabulatrice, provocatrice). "elle se retrouve en tant que plignante à faire l'objet d'un examen de crédibilité qui est extrêmement virulent autour de l'archétype soit de la sainte... soit de la fabulatrice soit de la provocatrice" (Magalie la Fourcade).
• Le système actuel favorise l'optimisation sexuelle pour éviter la qualification de viol. "aujourd'hui si vous êtes pas pris sur les quatre critères ce n'est pas un viol donc on est dans un système d'optimisation sexuelle" (Magalie la Fourcade).
• La nécessité d'une réforme de la définition pénale du viol basée sur le consentement :
• Les engagements internationaux de la France (Convention du CEDO, Convention d'Istanbul) exigent une définition du viol fondée sur l'absence de consentement.
• "la définition pénale du viol était totalement insuffisante et a demandé à la France de modifier le code pénal pardon de manière à ce que la définition du viol soit fondée sur l'absence de consentement qu' couvre tout les actes sexuels non consentis ce qui n'est pas permis aujourd'hui et tiennent compte de toutes les circonstances coercitives conformément aux normes internationales relatives au droit de l'homme" (Magalie la Fourcade, citant le CDO).
• La définition actuelle, basée sur violence, menace, contrainte ou surprise, est interprétée de manière variable par les magistrats et est insuffisante pour couvrir tous les actes sexuels non consentis.
• Un grand mouvement mondial et européen (Canada, Allemagne, Espagne, Belgique, etc.) a déjà adopté une définition basée sur le consentement.
• La France doit aligner sa législation sur sa "diplomatie féministe" pour rester crédible.
• Il ne suffit pas d'ajouter "non consenti" ou "non librement consenti" ; il faut définir le consentement (libre, explicite, ne peut être donné à l'avance, peut être retiré à tout moment) et élargir les critères pour inclure les états de sidération, la ruse et les circonstances coercitives (vulnérabilité, rapports d'autorité, dépendance économique, violences conjugales, etc.).
• "il faut absolument ouvrir les critères pour pouvoir faire entrer les états de sidération la ruse" (Magalie la Fourcade).
• La définition belge est donnée en exemple, incluant l'absence de résistance, la vulnérabilité, l'influence de substances, la ruse, etc. (Magalie la Fourcade).
• Le mot "consentement" dans la loi aurait aussi une fonction éducative.
• Il y a une divergence sur l'introduction du mot "consentement" : certaines associations craignent qu'il ne se focalise sur la victime et qu'il soit flou ou utilisé contre elle, arguant que le viol est un acte de prédation (Marie France Casalis).
• Un manque de moyens et de formation des professionnels :
• Les enquêtes ne sont pas toujours menées par des professionnels formés.
• Malgré des efforts de formation, celle-ci n'est pas toujours suffisante ou adaptée.
• La connaissance et la prise en charge du psychotraumatisme ne sont pas généralisées chez tous les intervenants (police, justice, santé).
• "la connaissance du psychotraumatisme par l'ensemble des intervenants vous paraît-elle acquise et sa prise en charge vous paraît-elle suffisante" (Introduction).
• Le système est submergé, rendant difficile la prise en charge des victimes qui nécessitent du temps. "le problème de nos forces de l'ordre comme de nos médecins pas comme de nos juristeson c'est qu'ils sont submergés et qu'au milieu de tout ça c'est qu'est-ce qui vient pour viol ça permettra pas de parler" (Marie France Casalis).
• Le manque de personnel dans les services spécialisés (BLPF à Paris). "en moyenne j'ai vu trois fonctionnaires maximum 7 par blpf sachant que les blpf sont toutes les violences intrafamiliales pas uniquement les viols conjugaux" (Anaïse de fausse).
• Les outils d'audition spécialisés (protocole Mélanie, Nietzche) ne sont pas systématiquement utilisés.
• L'aide juridictionnelle n'existe pas au stade du dépôt de plainte.
• Les délais pour les évaluations psychologiques en unités médico-judiciaires sont très longs (1 an à Paris), conduisant à des expertises alternatives de qualité insuffisante.
• Le budget alloué aux experts judiciaires est très faible.
• Les magistrats sont parfois contraints par le cadre juridique inadapté.
• L'impact du psychotraumatisme sur la procédure et sa prise en charge insuffisante :
• Le psychotraumatisme est un fil rouge présent à toutes les étapes de la procédure judiciaire.
• Les conséquences psychotraumatiques sont graves, à long terme, et peuvent entraîner des risques de mort précoce.
• Le psychotraumatisme n'est pas suffisamment connu, dépisté ou pris en charge par les professionnels de santé, y compris les psychiatres.
• Les symptômes du psychotraumatisme (sidération, dissociation, mémoire traumatique) sont souvent retournés contre les victimes pour mettre en cause leur crédibilité. "les symptômes qui sont des symptômes universels du trauma... vont être retournés contre les victimes pour mettre à mal leur crédibilité" (Muriel Salmona).
• Le psychotraumatisme peut être une preuve médico-légale si les experts sont formés.
• Le dépistage systématique des violences est recommandé mais n'est pas appliqué.
• L'état de choc traumatique est une urgence médico-psychologique et médico-légale, mais moins de 5% des victimes sont vues en urgence. "personne leur dit qui leur dit quelle campagne dit que c'est une urgence médico-psychologique et médicolégale qui le dit personne" (Muriel Salmona).
• La prise en charge rapide du psychotraumatisme peut éviter des conséquences très graves. "si ils sont pris en charge rapidement dans les 12 heures qui suivent le trauma on peut éviter toutes les conséquences" (Muriel Salmona).
• Les victimes de violence sexuelle sont particulièrement vulnérables et ciblées (mineurs, personnes en situation de handicap - 5 à 6 fois plus de risques).
• Il n'y a pas de centres spécialisés dans la prise en charge du trauma sexuel comme préconisé par la Convention d'Istanbul (un centre par bassin de 200 000 habitants). La Belgique a mis en place 7 centres.
• Comment porter plainte quand on est en état de choc, qu'on oublie des éléments importants pour la procédure, ou qu'il y a une déconnexion (dissociation) affectant la mémoire et la capacité à se défendre ?
• Les expertises psychiatriques manquent souvent de pertinence faute de formation des experts au psychotraumatisme.
• La dissociation chronique due à des violences anciennes (inceste) rend les personnes extrêmement vulnérables et ciblées par les agresseurs.
• Une prise en charge gratuite et accessible du psychotraumatisme est essentielle.
• Une culture du viol persistante et le rôle de l'éducation :
• La justice est rendue par des personnes "bibronnés au Pat et à la culture du viol et à cette idée selon laquelle finalement le corps des femmes est à disposition" (Julia feus).
• Il faut "faire la peau" à ce "système destructeur oppressif dominateur patriarcal".
• Il est nécessaire de faire un "examen de conscience" individuel et collectif sur sa place dans ce système (qu'est-ce que j'ai subi, couvert, su sans le dire, fait).
• La culture du viol se manifeste dans les représentations collectives des victimes (la "bonne victime" est celle qui est morte) et des agresseurs ("bons pères de famille").
• "on m'a dit en cours d'assise qu'il pouvait pas m'avoir violé parce que c'était un bon père de famille" (Julia feus).
• "c'est ça qu'il faut changer c'est nos représentations sur le viol et donc sur ce qui est une victime et donc sur ce qui est un violeur aussi" (Julia feus).
• Ces représentations sont "hyper pratiques" pour le déni et pour ne pas s'attaquer au problème de fond.
• L'éducation est cruciale pour lutter contre la culture du viol et promouvoir le consentement.
• Le manque d'éducation sexuelle formelle et l'accès à la pornographie violente dès le plus jeune âge ont des conséquences désastreuses sur la compréhension de la sexualité et du consentement.
• "50 % des jeunes de 18 à à 25 ans disent qu'ils ont fait leur AUC aation sexuelle avec la pornographie" et ont une culture du viol plus marquée (Muriel Salmona).
• La tolérance d'une sexualité violente est gravissime.
• Les spécificités de l'agresseur et la nécessité de s'intéresser à sa stratégie :
• Les violeurs sont souvent des "crimes sériels" qui affinent leurs techniques et ciblent les victimes vulnérables. "ce sont souvent des CRIM sériel les hommes raffinent leur techniqu et donc on sont de plus performants pour pouvoir sélectionner les victimes prendre celles qui sont trop fragiles pour aller déposer plainte" (Magalie la Fourcade).
• Un agresseur efficace cherche l'impunité et met en place une stratégie : isoler la victime, la traiter comme un objet, l'humilier, l'affaiblir, transférer la responsabilité sur elle, instaurer un climat de peur et d'insécurité, recruter des alliés, organiser l'atmosphère autour d'elle pour verrouiller le secret.
• "nous semblerait plus intéressant de nous refocaliser sur la stratégie d'un bon agresseur" (Marie France Casalis).
• Quelques progrès et pistes d'amélioration :
• Amélioration de la conservation des prélèvements médicaux-légaux jusqu'au dépôt de plainte dans certains services.
• Progrès dans l'accueil en police/gendarmerie, notamment via le chat police et la mobilisation de volontaires formés.
• Évolution positive dans l'exploitation de la téléphonie et de l'informatique.
• Les Cours Criminelles Départementales sont jugées efficaces par une avocate, avec des magistrats professionnels potentiellement mieux formés et une meilleure prise en charge de la victime pendant le procès.
• La possibilité de refuser la correctionnalisation existe et doit être utilisée.
• Le Comité Interministériel du Handicap a mis en place des modules de formation sur les violences sexuelles faites aux personnes handicapées, qui pourraient bénéficier à toutes les personnes vulnérables.
• Des décisions de justice récentes reconnaissent la sidération et son lien avec l'absence de consentement.
• Une génération de jeunes magistrats motivés et sensibilisés aux questions de genre émerge.
• L'information des victimes et de leurs proches sur les démarches à suivre est cruciale et actuellement insuffisante.
• La prise en charge des auteurs est également essentielle pour lutter contre la récidive, en s'intéressant à leur propre parcours traumatique. "le fait d'avoir subi des violences physiques et sexuelles pour les garçons multiplié par 14 le risque de commettre des violences sexuelles et sexistes" (Muriel Salmona).

Recommandations implicites et explicites :

• Réformer la définition pénale du viol pour la fonder sur l'absence de consentement, en définissant clairement le consentement et en élargissant les critères pour inclure les circonstances coercitives, la sidération, la ruse, etc., conformément aux normes internationales.
• Allouer des moyens financiers et humains conséquents aux services de police, gendarmerie et justice pour garantir des enquêtes de qualité et des délais de procédure raisonnables.
• Améliorer significativement la formation initiale et continue de tous les professionnels intervenant auprès des victimes (police, gendarmerie, magistrats, avocats, experts judiciaires, personnels de santé) au psychotraumatisme, aux spécificités des violences sexuelles et à l'accueil des personnes vulnérables.
• Garantir un accueil et une prise en charge du dépôt de plainte respectueux et adapté au trauma vécu.
• Réduire la focalisation sur la crédibilité de la victime et s'intéresser davantage à la stratégie et au parcours de l'agresseur (faisceau d'indices).
• Mettre en place des mesures pour lutter contre la victimisation secondaire pendant la procédure judiciaire (ex: interdire l'examen du passé sexuel, permettre l'assistance par un avocat dès le dépôt de plainte, repenser les confrontations).
• Développer une prise en charge pluridisciplinaire, gratuite et accessible du psychotraumatisme pour toutes les victimes, y compris des centres spécialisés.
• Renforcer l'éducation à la sexualité et au consentement dès le plus jeune âge et lutter contre la diffusion de contenus violents en ligne.
• Améliorer l'information des victimes et de leurs proches sur les démarches à suivre après des violences sexuelles.
• Explorer des pistes pour la prise en charge des auteurs, potentiellement en lien avec leur propre parcours traumatique, afin de lutter contre la récidive.
• Ne pas barémiser l'indemnisation des victimes et garantir une réparation intégrale et individualisée du préjudice.
• Maintenir et renforcer les Cours Criminelles Départementales.

Points de convergence et de divergence :

• Convergence forte : Constat partagé de l'inefficacité du système judiciaire, de l'impunité, de la victimisation secondaire, du manque de moyens et de formation, de l'importance du psychotraumatisme et de la nécessité d'une réponse globale.
• Convergence sur la réforme : Accord sur la nécessité de réformer la définition du viol pour inclure l'absence de consentement comme principe central et d'élargir les critères pour inclure les circonstances coercitives.
• Divergence (principalement sur le terme) : Certaines associations (comme le Collectif féministe contre le viol) s'opposent à l'introduction du mot "consentement" dans la loi, craignant qu'il soit détourné ou qu'il replace la responsabilité sur la victime, préférant se concentrer sur la stratégie de l'agresseur. D'autres estiment que l'intégration explicite du consentement, correctement défini, est indispensable pour aligner la loi sur les normes internationales et changer le paradigme des enquêtes et jugements.

Prochaines étapes annoncées :

• La mission sur la définition pénale du viol rendra ses conclusions le 17 décembre prochain.
• La délégation aux droits des femmes recevra le Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères le 10 décembre.
• Cette note de briefing vise à fournir un aperçu synthétique et fidèle des points clés abordés dans les sources fournies.

Il est recommandé de se référer aux sources originales pour une compréhension complète des arguments et des nuances exprimées par chaque intervenante.

Document d'Information : Examen des Manquements dans les Politiques de Protection de l'Enfance

Source : Excerpts from "🔴 Audition du Défenseur des droits sur les manquements des politiques de protection de l’enfance" (Audition à l'Assemblée Nationale)

Date de l'Audition : (Non spécifiée dans les extraits, mais le contexte renvoie à une audition récente par une commission d'enquête de l'Assemblée Nationale)

Intervenants Principaux :

• Madame Claire Hédon, Défenseure des droits
• Monsieur Éric Delemar, Défenseur des enfants (Adjoint à la Défenseure des droits)
• Madame Orangche, Chef du pôle Droit de l'enfant
• Madame Nathalie Leque, Juriste au sein du pôle Droit de l'enfant

Contexte : Cette audition fait suite à l'invitation de la commission d'enquête de l'Assemblée Nationale visant à éclairer les parlementaires sur les dysfonctionnements constatés en matière de protection de l'enfance et les solutions à y apporter.

Le Défenseur des droits, autorité administrative indépendante, présente sa vision et les conclusions tirées de ses pouvoirs d'investigation et du traitement des réclamations individuelles et des auto-saisines.

Thèmes Principaux et Idées Clés :

• Rôle et Missions du Défenseur des Droits en Matière de Protection de l'Enfance :
• L'institution a une double mission : protéger et promouvoir les droits de l'enfant. La promotion est essentielle pour assurer un meilleur respect des droits en amont.
• La défense des droits de l'enfant traverse les cinq domaines de compétence de l'institution (lutte contre les discriminations, déontologie des forces de sécurité, usagers des services publics, lanceurs d'alertes), car un enfant peut être concerné par chacun de ces domaines.
• L'institution s'appuie sur trois atouts : son indépendance (inscrite dans la Constitution), sa connaissance du terrain (via ses délégués territoriaux et les réclamations), et son expertise juridique solide.
• Le Défenseur des droits est chargé de promouvoir et défendre l'intérêt supérieur de l'enfant, conformément aux engagements internationaux, notamment la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE).
• L'institution traite des réclamations individuelles (plus de 3900 en 2023 tous domaines confondus, dont 1103 traitées par le pôle Droit de l'enfant) qui permettent de mesurer le décalage entre le droit annoncé et son effectivité.
• Lorsque la médiation n'aboutit pas, l'institution peut mener des instructions avec des pouvoirs importants (convocation, demande de pièces, visites sur place) aboutissant à des recommandations ou observations.

Manque de Moyens Humains et Financiers de l'Institution :

• Malgré l'augmentation du nombre de dossiers et leur complexité, les moyens humains et financiers dédiés aux droits de l'enfant au sein du Défenseur des droits ne semblent pas suffisants.
• La Défenseure des droits souligne que, comparée à d'autres institutions européennes, l'institution française est "plutôt partie des institutions les plus pauvres dans l'ensemble de nos domaines de compétence".
• Citation : "la dotation en moyen humain sur les droits de l'enfant n'apparaît pas suffisante hein et pour répondre à la volonté formelle du législateur de confier au Défenseur des droits un rôle Vigi dans la bonne application de la CIDE pour faire face aussi à des situations nombreuses et de plus en plus complexes ça fait partie des points d'alerte en ce moment dans le cadre du débat sur le PLF sur les moyens humains et financiers de l'institution en général et quand on se compare aux autres pays Européens on fait plutôt partie des institutions les plus pauvres dans l'ensemble de nos domaines de compéten."

Situation Critique de la Protection de l'Enfance en France :

• L'institution alerte depuis de nombreuses années sur les insuffisances en matière de protection de l'enfance.
• Des recommandations antérieures ont été suivies (référentiel national pour l'évaluation des informations préoccupantes, consécration d'un référent pour enfants confiés, développement de formations communes).
• Cependant, la situation se dégrade fortement ces dernières années.
• L'institution a été alertée pour la première fois par des magistrats juges des enfants dénonçant une situation "catastrophique" dans leurs départements.
• Ces alertes portent sur :
• Des évaluations de danger non faites ou avec des délais déraisonnables.
• L'absence de rapports éducatifs pour les audiences.
• Des levées de placement sans décision ou avis du magistrat.
• Le manque de places en foyer et d'assistants familiaux.
• Des mesures de placement non exécutées.
• Des délais de prise en charge (AEMO) excédant 6 mois.
• L'absence de référents pour les enfants.
• Une communication défaillante entre la justice et le département.
• Ces alertes ont conduit à des auto-saisines par l'institution (les magistrats ne pouvant la saisir directement), ainsi qu'à des saisines par des travailleurs sociaux et professionnels du soin.
• Plus d'une dizaine de grosses instructions sont en cours, couvrant plusieurs départements (Nord, Somme, Loire Atlantique, Isère, Guadeloupe, Pas-de-Calais, Côtes d'Armor, Var, Maine-et-Loire, Ille-et-Vilaine, Sarthe, Côte d'Or). Sept décisions spécifiques et une décision cadre seront publiées fin janvier.
• Citation : "ce que j'observe c'est que la situation se dégrade et se dégrade fortement ces dernières ces dernières années nous avons notamment et vous le savez hein c'est C deux dernières années été alerté pour la première fois l'histoire de l'institution par des magistrats juges des enfants sur la situation de protection de l'enfance dans leur département et ces magistrats décrivaient élément à l'appuie une situation assez catastrophique..."
• Atteintes aux Droits et à l'Intérêt Supérieur de l'Enfant :
• L'intérêt supérieur de l'enfant n'est pas toujours la boussole des décisions. Un exemple récent (décision 055 de 2024) concerne un changement de lieu d'accueil pour une enfant sans prise en compte suffisante de ses liens d'attachement.
• Difficultés des services d'aide aux parents (PMI, techniciennes en intervention sociale et familiale) à répondre aux besoins, notamment des familles les plus précaires.
• Sous-utilisation des mesures administratives ou judiciaires d'accompagnement à la gestion du budget familial.
• Impact direct de la précarité et du manque de logements sociaux sur la protection des droits de l'enfant. Le Comité des droits de l'enfant de l'ONU a recommandé à la France d'accroître l'offre de logements sociaux pour les familles précaires.
• Difficultés majeures dans les procédures d'évaluation des informations préoccupantes (listes d'attente, évaluations non pluridisciplinaires) malgré l'augmentation des signalements (notamment depuis la crise sanitaire).
• Nécessité d'adapter l'intervention éducative à domicile (AED) et les mesures judiciaires (AEMO) pour qu'elles soient rapides, intenses, et calibrées aux besoins de chaque famille. Les retards de prise en charge aggravent le danger.
• Lourdes difficultés dans le dispositif d'accueil des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) : augmentation des placements judiciaires, manque d'assistants familiaux (départs à la retraite, manque d'attractivité du métier), manque de structures d'accueil collectif.
• Le dispositif est sous-dimensionné, entraînant une mise en tension des professionnels, des accueils en surcapacité et souvent mal préparés, et une multiplication des ruptures d'accueil qui fragilise les enfants et génère des troubles. Le dispositif lui-même crée des situations complexes.
• Difficultés des référents ASE à faire du travail de fond (synthèses, projets pour l'enfant, travail avec les familles sur les raisons du placement et le retour) du fait de la gestion permanente de l'urgence et des ruptures. Cela contribue à l'allongement de la durée des placements et au manque de places disponibles.
• Manquements des Contrôles et Modalités d'Accueil Inadaptées :
• Les contrôles des établissements et services sociaux, des assistants familiaux, des lieux de vie et d'accueil autorisés sont "beaucoup trop lacunaires".
• Les procédures obligatoires de remontée des événements indésirables et graves sont mal connues ou peu maîtrisées.
• Inquiétude majeure face à l'émergence de modalités d'accueil non autorisées (gîtes, résidences hôtelières, appartements avec éducateurs intérimaires). Ces pratiques sont dénoncées mais perdurent.
• Le problème du contrôle financeur peut poser question lorsque le contrôleur (le département) a tellement besoin de la structure contrôlée qu'il ne peut pas la fermer. L'entrée de l'État (préfets) dans les contrôles est vue comme une amélioration. Cependant, les moyens alloués aux organes de contrôle sont insuffisants.
• Situation Particulière des Mineurs Non Accompagnés (MNA) :
• Le Défenseur des droits est très inquiet de la façon dont les MNA sont considérés, souvent de manière non conforme à la CIDE.
• Certains départements ne respectent pas leurs obligations légales, notamment le recueil provisoire d'urgence, évoquant un afflux massif d'arrivées (ce qui n'est pas toujours avéré selon les instructions du Défenseur des droits).
• Dans certains départements, la fin de l'aide provisoire d'urgence ne concerne que les MNA, pas les autres mineurs. Cela envoie un "très mauvais message selon lequel nous ne serions pas tous égaux devant la loi".
• La qualité de la prise en charge socio-éducative de ces adolescents est en deçà des attentes. Le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies a pointé de "lourdes lacunes du processus d'évaluation" des MNA.
• Le Défenseur des droits réfute le "fantasme" de l'appel d'air lié à la protection de l'enfance pour expliquer les arrivées de MNA, soulignant qu'ils sont eux-mêmes souvent victimes de réseaux et de traite.
• La mise en protection d'enfants (y compris MNA) en hôtel les expose directement aux réseaux de prostitution et de traite.
• Atteintes au Droit à la Santé et à une Prise en Charge Adaptée (Enfants en Situation de Handicap et Santé Mentale) :
• Le dispositif de prévention/protection et l'offre médico-sociale ne sont pas en adéquation pour permettre à tous les enfants, notamment ceux en situation de handicap, de bénéficier d'un accompagnement adapté.
• Carences en offre de soins en santé mentale : manque de pédopsychiatres, absence d'offre d'accueil familio-thérapeutique, délais d'attente incompatibles en CMPP.
• Malgré la volonté de désinstitutionnalisation et d'inclusion pour les enfants en situation de handicap, il manque des dispositifs inclusifs en nombre suffisant ou réellement adaptés.
• Responsabilité de l'État et Manque de Coordination :
• Si les départements sont chefs de file de la protection de l'enfance, ils ne portent pas la responsabilité des carences des politiques publiques régaliennes où l'État n'assume pas pleinement sa part (lutte contre la pauvreté, soutien aux politiques de solidarité départementale).
• La contractualisation et le Pacte des solidarités apportent un appui financier de l'État, mais cela reste "résiduel" comparé aux dépenses des départements.
• Les expérimentations (CDPE) manquent encore d'opérationnalité en termes d'impulsion, de coordination des acteurs et de sens pour les professionnels.
• Manque de mobilisation de l'Éducation Nationale : difficultés à protéger les enfants (décrochage scolaire), délitement de la médecine et des assistantes sociales scolaires, absence de services sociaux dans le premier degré.
• Rôle insuffisant des ARS dans l'offre médico-sociale et de santé mentale.
• Moyens alloués à la justice insuffisants : absence de greffiers, nombre insuffisant de juges des enfants, allongement des délais en cour d'appel, manque d'administrateurs ad hoc, absence de logiciel national en protection de l'enfance.
• Manque de moyens pour la lutte contre les violences faites aux enfants : constat alarmant des morts violentes d'enfants, besoins d'accompagnement des forces de l'ordre pour recueillir la parole des enfants. Le Défenseur des droits s'interroge sur le passage du plan à l'action (effectifs de l'Ofmine inférieurs aux prévisions).
• Le déploiement des UAPED est salué, mais toutes les plaintes pour violations sur mineurs n'y sont pas orientées.
• Perplexité face à la décision du CERVEAU de clôturer l'affaire Marina, estimant que l'État pourrait à nouveau être condamné par la Cour européenne des droits de l'homme pour manquement à sa responsabilité de protection.
• Critique de l'Excès de Législation et Nécessité d'Application :
• Les professionnels sont "saturés de texte depuis 2007 qui ne parviennent pas à appliquer faute de formation juridique suffisante faute de temps de disponibilité". Le projet pour l'enfant est un exemple.
• L'arsenal législatif semble suffisamment complet ; le problème réside dans son application.
• Citation : "Franchement les travailleurs sociaux et les cadres sont saturés de texte depuis 2007 qui ne parviennent pas à appliquer faute de formation juridique suffisante faute de temps de disponibilité l'exemple du projet pour l'enfant est à ce titre très marquant il est dans la boî puis ouais voilà très et de nombreux départements ne le font pas mais aussi sur des sur des questions de temps l'arsenal législatif me semble suffisamment complet pour permettre à droit constant de réellement protéger les enfants c'est plutôt le le le leur application."
• Recommandations Clés (Implicites et Explicites) :
• Augmenter les moyens humains et financiers dédiés à la protection de l'enfance, tant pour les services de l'État que pour les départements.
• Renforcer la promotion des droits de l'enfant et l'accès à l'institution du Défenseur des droits, notamment pour les mineurs.
• Lutter contre la pauvreté et la précarité des familles, notamment en augmentant l'offre de logements sociaux.
• Améliorer l'évaluation des informations préoccupantes en garantissant leur pluridisciplinarité et en réduisant les délais.
• Adapter les interventions éducatives et judiciaires pour qu'elles soient rapides, intenses et calibrées aux besoins, et assurer l'exécution immédiate des décisions de justice.
• Augmenter l'attractivité du métier d'assistant familial et développer les structures d'accueil collectif.
• Renforcer les contrôles des établissements et services, et doter les organes de contrôle des moyens nécessaires.
• Mettre fin aux modalités d'accueil non autorisées (hôtel, gîtes, etc.).
• Assurer la protection inconditionnelle des MNA, le respect de leurs droits et une prise en charge adaptée, en mettant fin aux pratiques discriminatoires.
• Développer l'offre médico-sociale et de soins en santé mentale pour enfants, notamment en situation de handicap, et mieux articuler les dispositifs.
• Renforcer l'investissement de l'État dans ses missions régaliennes et améliorer la coordination interministérielle (Éducation Nationale, ARS, Justice).
• Mieux ajuster les politiques publiques aux besoins des personnes et remobiliser les collectivités locales dans la prévention et le soutien à la parentalité.
• Développer la bientraitance institutionnelle et la formation du personnel à cet égard.
• Améliorer la collecte et la disponibilité des données pour une meilleure compréhension des situations et une prise de décision éclairée.
• Développer les services de prévention spécialisée partout sur le territoire.

Réclamations Fréquentes :

• Les réclamations les plus fréquentes concernent les relations entre les parents et les services de l'ASE : manque de lien, difficultés à joindre les référents, manque de travail sur le projet pour l'enfant, incompréhension des attentes envers les parents. Ces difficultés sont exacerbées par la surcharge de travail des référents qui gèrent les urgences au détriment du suivi de fond.
• Les saisines directes par les mineurs sont rares (environ 4%).
• Double Vulnérabilité (Enfants en Situation de Handicap et en Protection de l'Enfance) :
• L'impossibilité de chiffrer précisément le nombre d'enfants en situation de handicap accompagnés par la protection de l'enfance est un obstacle majeur à une prise en charge adaptée. Il existe une déconnexion des données entre la MDPH (départementale) et l'ASE (départementale également).
• Le manque de chiffres entrave la compréhension des situations et la recherche (doctorats).
• Les jeunes en double vulnérabilité sont particulièrement sujets aux ruptures d'accueil multiples, avec des conséquences dévastatrices sur leur développement et leur santé mentale.
• Le manque de dispositifs adaptés (médico-sociaux, pédopsychiatrie) pour ces enfants pousse le système de protection de l'enfance à prendre en charge des situations complexes qu'il peine à gérer.
• Intérim et Lieux Non Agréés :
• Le recours croissant à l'intérim dans les structures d'accueil impacte négativement la qualité de la relation avec l'enfant. Le Défenseur des droits n'a pas de vision macro de ce phénomène mais en constate les effets.
• L'accueil d'enfants en hôtel, pourtant interdit, perdure dans certaines situations.
• L'augmentation de l'accueil d'enfants dans des lieux non agréés (gîtes, centres de voile habilités Jeunesse et Sport, campings) est une source d'inquiétude majeure. Ces pratiques sont identifiées mais continuent. Les collectifs de jeunes sortant de l'ASE dénoncent également ces pratiques.

Conclusion Provisoire du Défenseur des Droits :

Le Défenseur des droits dresse un tableau très préoccupant de la protection de l'enfance en France, marqué par la dégradation de la situation, le manque criant de moyens, des carences systémiques (évaluations, prises en charge, contrôles), des atteintes aux droits fondamentaux des enfants (y compris les plus vulnérables comme les MNA ou ceux en situation de handicap), et une responsabilité de l'État qui n'est pas pleinement assumée.

L'institution souligne que l'enjeu principal n'est pas l'absence de cadre légal, mais son application concrète sur le terrain.

Elle met en lumière la nécessité de renforcer la prévention, de mieux coordonner les acteurs (État, départements, services de soins, éducation nationale), et de réinvestir dans les services de proximité et le soutien aux familles pour éviter l'aggravation des situations.

L'importance de la commission d'enquête pour mettre ces problèmes en lumière est soulignée.

Les décisions complètes avec des recommandations spécifiques aux départements concernés et des recommandations cadres sont attendues fin janvier.

Briefing : Morts violentes d'enfants dans le cadre familial et impact des violences conjugales sur les mineurs

Date : 12 novembre 2024

Sujet : Examen des rapports et des préoccupations concernant les morts violentes d'enfants dans le cadre familial et les mineurs victimes collatérales de violences conjugales. Sources :

Extraits de la table ronde avec France Victimes et la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH)

Introduction :

• Cette table ronde a réuni des représentants de la CNCDH et de France Victimes pour discuter de deux rapports alarmants publiés en 2024 : l'avis de la CNCDH sur les morts violentes d'enfants dans le milieu familial et le rapport de France Victimes sur les féminicides. L'objectif était d'explorer les constats, les défis et les recommandations pour mieux prévenir ces violences, détecter les situations à risque et améliorer la réponse institutionnelle et judiciaire. Les discussions ont mis en évidence la nécessité de changer de regard sur ces phénomènes, souvent considérés comme des faits divers isolés, pour en reconnaître la dimension structurelle et sociétale.

Principaux Thèmes et Idées Clés :

• L'ampleur et la sous-estimation des morts violentes d'enfants dans le milieu familial :
• Le constat est alarmant : "un enfant décéderit tous les 5 jours à la suite de mauvais traitement".
• Ce chiffre est considéré comme largement sous-estimé en raison d'une collecte de données incomplète et d'un cadrage sociétal qui tend à considérer ces décès comme des actes isolés plutôt que comme le résultat de violences structurelles.
• Il y a une "énormément de mal à voir la part structurelle la part politique et la part sociétale dans ce phénomène".
• Ces décès surviennent souvent après une succession d'épisodes violents, révélant des "failles d'Accompagnement des Parents".
• Un continuum de violences :
• Les morts violentes d'enfants sont souvent l'aboutissement d'un "continuum de violence" institué au sein de la famille et insuffisamment reconnu à l'extérieur.
• Il est crucial de comprendre toute la chaîne de violence qui mène au décès.
• Les enfants victimes collatérales de violences conjugales :
• Le rapport de France Victimes sur les féminicides a mis en lumière l'impact dévastateur des violences conjugales sur les enfants, qui deviennent des "covictimes".
• Une enquête de France Victimes a révélé que sur 33 victimes de féminicides ayant des enfants mineurs, 19 étaient présents au moment des faits et 11 y avaient directement assisté.
• Malgré des signalements potentiels, très peu d'administrateurs ad hoc étaient désignés en amont et peu de mesures de protection étaient en place avant le féminicide.
• Le constat est similaire après le féminicide : un nombre limité de mesures de protection et de désignations d'administrateurs ad hoc.
• Défis dans la collecte de données et la qualification juridique :
• La collecte des données sur les morts violentes d'enfants est incomplète et manque de fiabilité.
• Les infractions pénales actuelles, souvent qualifiées de "violences aggravées", ne reflètent pas forcément le phénomène des morts violentes d'enfants, ce qui rend difficile sa quantification et sa définition, entravant la prévention.
• Manque de soutien et failles dans la détection précoce :
• Il est nécessaire de "mieux soutenir les parents" et "mieux agir [et] détecter au plus tôt".
• Des failles sont identifiées dans l'accompagnement des parents, notamment dans les périodes prénatales et postnatales.
• Des difficultés persistent dans le suivi des familles, en particulier celles qui échappent aux radars ou qui changent de département.
• Le milieu scolaire est un lieu potentiel de détection (absentéisme scolaire), mais il manque de moyens (médecins scolaires) et les protocoles de signalement sont inégalement appliqués.
• Les professionnels de santé rencontrent des difficultés pour concilier secret professionnel et protection de l'enfant en cas de suspicion de maltraitance.
• Amélioration de la réponse judiciaire et institutionnelle :
• Il est essentiel d'"améliorer la réponse judiciaire pour mieux qualifier juridiquement les morts violences des mineurs".
• La récente loi de mars 2024 permet la suspension automatique de l'autorité parentale du parent poursuivi pour crime commis sur l'autre parent et la possibilité de retrait pour délit.
• La mise en place d'une ordonnance de protection provisoire pour les mineurs, à l'image de celle pour les victimes de violences conjugales, est portée.
• Les unités d'accueil pédiatriques enfants en danger (UAPED) montrent une grande disparité de fonctionnement et manquent de généralisation et d'harmonisation au niveau national.
• Le manque de médecins légistes est une préoccupation majeure, impactant l'expertise et la matérialité des faits.
• Le rôle crucial de l'administrateur ad hoc :
• France Victimes insiste sur l'importance de la désignation systématique de l'administrateur ad hoc, qui est un "défenseur judiciaire" et un "représentant légal" des intérêts du mineur.
• Ils regrettent l'absence de désignation dans un certain nombre de situations, notamment après les féminicides.
• La mission d'administrateur ad hoc nécessite une revalorisation financière et une harmonisation de son statut et de ses missions.
• L'accompagnement des mineurs victimes :
• Il y a un besoin urgent et systématisé d'accompagnement des mineurs covictimes, tant en amont qu'en aval des faits de violence.
• L'accompagnement pluridisciplinaire (psychologues, juristes, travailleurs sociaux) est essentiel et doit être développé.
• Les outils existants, comme la réquisition des associations agréées, sont inégalement utilisés.
• Il est nécessaire de garantir l'"effectivité des droits des personnes victimes".
• Changer le regard sociétal :
• Un objectif central est de "changer le narratif changer le regard pour changer les politiques".
• Il faut passer de la vision de faits divers isolés à une reconnaissance de la dimension structurelle, patriarcale et politique des violences.

Recommandations et Propositions Principales :

• Collecte de données : Mettre en place une collecte de données "complètes et FiBL" sur les morts violentes d'enfants.
• Soutien aux parents : Mieux soutenir les parents pour prévenir les violences.
• Réponse judiciaire : Améliorer la réponse judiciaire pour mieux qualifier les morts violentes de mineurs. Envisager de nouvelles infractions pénales pour mieux refléter des actes spécifiques comme le syndrome du bébé secoué, non pas dans un but punitif accru mais pour mieux appréhender le phénomène.
• Détection précoce : Mieux agir et détecter au plus tôt les situations de risque. Renforcer le suivi médical prénatal et postnatal. Améliorer la prise en charge des familles vulnérables.
• Milieu scolaire : Renforcer la vigilance des enseignants et améliorer les protocoles de signalement de l'absentéisme scolaire. Renforcer les moyens en médecins scolaires.
• Milieu médical : Accompagner les professionnels de santé dans le respect du secret professionnel tout en assurant la protection de l'enfant en cas de suspicion de maltraitance.
• Protocole des morts inattendues du nourrisson (MINE) : Élargir l'application de ce protocole, qui permet des examens approfondis après un décès, jusqu'à l'âge de 6 ans.
• Ordonnance de protection provisoire pour les mineurs : Créer un dispositif similaire à celui pour les victimes de violences conjugales pour une protection immédiate de l'enfant.
• Statut des enfants victimes d'homicide parental : Réfléchir à un statut d'accompagnement pour ces enfants et les familles qui les prennent en charge, afin de leur garantir des droits et un soutien comparable à celui des enfants placés.
• Administrateur ad hoc : Systématiser la désignation de l'administrateur ad hoc et revaloriser ce mandat pour garantir une protection effective des intérêts du mineur.
• Protocole féminicide : Déclencher plus systématiquement le protocole féminicide et garantir l'intégration des associations d'aide aux victimes dans sa mise en œuvre.
• UAPED : Généraliser et harmoniser le fonctionnement des UAPED sur l'ensemble du territoire, potentiellement sous la coordination d'un responsable national.
• Éducation à la sexualité et à la vie affective : Renforcer et systématiser l'éducation à la sexualité et à la vie affective pour prévenir les grossesses non désirées dans des contextes compliqués.
• Coordination inter-institutionnelle : Améliorer la collaboration et le partage d'informations entre les différents acteurs (justice, santé, éducation, services sociaux, associations).
• Justice restaurative : Envisager l'utilisation de la justice restaurative, dans le respect des principes fondamentaux, pour les enfants témoins de violences conjugales, en assurant une individualisation et un accompagnement adapté.
• Peines plancher : Rejeter l'idée de peines plancher en faveur d'une individualisation de la peine basée sur les travaux existants et la souveraineté du juge.
• Pôles Violences Intra-Familiales (VIF) : Saluer la création des pôles VIF qui permettent une approche plus large et décloisonnée.

Citations Clés :

• "un enfant décéderit tous les 5 jours à la suite de mauvais traitement"
• "énormément de mal à voir la part structurelle la part politique et la part sociétale dans ce phénomène"
• "failles d'Accompagnement des Parents"
• "mieux agir [et] détecter au plus tôt"
• "améliorer la réponse judiciaire pour mieux qualifier juridiquement les morts violences des mineurs"
• "changer le narratif changer le regard pour changer les politiques"
• "l'administrateur ad hoc n'est pas simplement un défenseur judiciaire [...] mais c'est quelque chose de beaucoup plus large beaucoup plus disciplinaire"
• "garantir la protection des intérêts du mineur"
• "il faut absolument qu'il y ait une généralisation et un mode de fonctionnement univoque sur le territoire des dispositifs publics de protection des mineurs"
• "l'effectivité des droits des personnes victimes"
• "les enfants en fait dans le cadre des morts violentes ils sont souvent instrumentalisés pour en fait atteindre l'autre parent"

Conclusion :

Les échanges ont mis en évidence la complexité et l'urgence de la situation. Les morts violentes d'enfants et l'impact des violences conjugales sur les mineurs sont des manifestations d'un problème sociétal profond.

Les recommandations formulées appellent à une action concertée des pouvoirs publics, des institutions et de la société civile pour renforcer la prévention, améliorer la détection, garantir une réponse judiciaire et institutionnelle adaptée, et assurer un accompagnement effectif des enfants victimes.

Le changement de regard sur ces violences, de faits divers à un enjeu structurel, est une étape fondamentale pour faire évoluer les politiques publiques.

L'idée d'une ordonnance de protection pour les mineurs et d'un statut pour les enfants victimes d'homicide parental a suscité un intérêt particulier.

compte-rendu détaillé de l'audition de Claire Hédon, Défenseure des droits, basé sur les extraits fournis.

Document d'information : Audition de Claire Hédon, Défenseure des droits

Date : [Date de l'audition - non précisée dans l'extrait, mais identifiée comme ayant eu lieu suite à la dissolution de la législature précédente et avant fin 2023/début 2024] Objet : Présentation du rapport annuel d'activité de la Défenseure des droits et échanges sur l'état de la protection des droits en France. Intervenante principale : Madame Claire Hédon, Défenseure des droits.

Accompagnants : Madame Mireille Lec (secrétaire générale), Madame Cécile Barrois de Sarigny (adjointe chargée de l'accompagnement des lanceurs d'alerte), Monsieur Daniel Agazenski (délégué général à la médiation), et son chef de cabinet.

Résumé Exécutif :

L'audition de Madame Claire Hédon devant la commission des lois visait à présenter le rapport annuel d'activité de l'institution du Défenseur des droits.

Ce rapport ne se limite pas à un compte-rendu d'activité mais constitue un état des lieux de la défense et de la protection des droits en France, mettant en lumière l'écart entre le droit proclamé et son effectivité.

La Défenseure des droits, dont l'institution est inscrite dans la Constitution, s'appuie sur cinq champs de compétences principaux :

• la protection des usagers des services publics,
• la lutte contre les discriminations, la protection des droits des enfants,
• le contrôle de la déontologie des forces de sécurité,
• et la protection des lanceurs d'alerte.

Les principaux thèmes abordés sont : le recul des services publics et ses conséquences sur l'accès aux droits, la fragilisation de l'État de droit, et la nécessité croissante des missions du Défenseur des droits pour pallier ces difficultés.

Les statistiques pour 2023 font état de 138 000 réclamations reçues, un chiffre en augmentation constante, principalement liées aux difficultés d'accès aux services publics (80%).

La Défenseure souligne la déshumanisation et la dématérialisation excessive de l'administration comme obstacles majeurs, touchant particulièrement les plus vulnérables et les habitants des Outre-mer et des quartiers prioritaires.

Un autre point d'inquiétude majeur est la fragilisation de l'État de droit, perçue à travers des atteintes concrètes aux droits fondamentaux, l'inexécution de décisions de justice, et les attaques visant ceux qui défendent les droits (associations, universitaires).

Cette érosion s'accompagne d'un discours banalisant les atteintes aux droits et présentant le droit comme un obstacle.

Face à ces constats, la Défenseure des droits réaffirme l'importance de son rôle de recours, de médiation et de force de proposition pour améliorer le droit et rendre effectifs les droits de chacun.

Elle met en avant le travail de ses délégués territoriaux, l'importance de la visibilité de l'institution, et la nécessité de renforcer les moyens pour lutter contre les discriminations et garantir un accès effectif aux services publics.

Points Clés et Thèmes Majeurs :

• Le Recul des Services Publics et ses Effets sur l'Accès aux Droits:
• Constat principal : Recul des services publics, fossé entre usagers et administration, déshumanisation.
• Chiffres Clés : 80% des réclamations concernent les problèmes avec les services publics. 138 000 réclamations reçues en 2023 (augmentation annuelle d'environ 10%).
• Dématérialisation Excessive : Considérée comme "délétère" et source d'exclusion pour près d'un tiers de la population éloignée du numérique.
• "Je crois surtout que c'est le service public qui s'est éloigné d'elles notamment des plus vulnérables des plus pauvres des plus en difficulté en faisant peser sur eux une charge administrative une charge matérielle et mentale très lourde."
• Étude sur les plateformes téléphoniques (CAF, Assurance Maladie, Pôle Emploi, Retraite) : Sur 1500 appels, 40% n'ont pas abouti, et 60% des appels aboutis ont donné lieu à des réponses erronées ou incomplètes.
• Conséquences Concrètes : Difficultés d'accès aux droits, charge administrative lourde pour les usagers, recul dans les territoires (Outre-mer, rural, quartiers prioritaires).
• Exemples : Attente de liquidation de retraite aux Antilles (plus d'un an, voire 2 ans), accès aléatoire à l'eau en Guadeloupe, heures de cours non assurées aux Antilles (jusqu'à 20%, faisant perdre une année scolaire en primaire), milliers d'enfants déscolarisés à Mayotte, difficultés d'accès aux subventions MaPrimeRenov, lycéens sans affectation à la rentrée (27 000 en 2023), désertification médicale, renoncement aux soins, enfants handicapés sans accompagnement scolaire suffisant.
• Recommandation : Les services publics doivent s'adapter à l'usager, non l'inverse. Maintenir plusieurs modalités d'accès, notamment physiques.
• Les Droits des Étrangers : Un Révélateur des Dysfonctionnements :
• Constat : Le droit des étrangers est le premier motif de saisine pour la 2e année consécutive (plus d'un quart des réclamations).
• Difficultés Principales : Impossibilité de prendre rendez-vous en préfecture, délais d'instruction excessifs pour les renouvellements de titres (même simples).
• Conséquences : Des milliers d'étrangers, parfois établis depuis longtemps, se retrouvent en situation irrégulière involontairement, entraînant des ruptures de droits (perte d'emploi, de logement).
• "Cela maintient les étrangers régulièrement établis parfois depuis très longtemps dans une forme d'insécurité administrative permanente et les étrangers ne constituent pas un groupe isolé du reste de la population française."
• La Défenseure des droits ne peut se substituer aux services publics et s'inquiète d'une "embolie" de l'institution face à l'ampleur du problème.
• La loi immigration n'apporte aucune réponse satisfaisante, préférant fragiliser cette population.
• Actions : Lancement d'une enquête auprès des préfectures pour identifier les facteurs de dysfonctionnement et les bonnes pratiques, et d'une instruction sur l'administration numérique des étrangers en France (ANEF).
• La Fragilisation de l'État de Droit :
• Constat : L'année 2023 a été marquée par une "fragilisation" et une "banalisation" des atteintes aux droits.
• Formes de Fragilisation :
• Atteintes concrètes aux droits fondamentaux : Conditionnalité accrue du RSA, facilitation des expulsions de logement (loi Kasbarian critiquée pour son atteinte potentielle au droit au respect de la vie privée et à ne pas subir de traitements inhumains/dégradants, bien que la Défenseure souligne défendre les droits de tous, y compris les propriétaires).
• "J'ai largement détaillé ces risques dans des avis au Parlement publiés en 2023."
• Inexécution croissante des décisions de justice (nationales et CEDH) : Mesures de juges des enfants non exécutées, rattachements arbitraires d'enfants à Mayotte pour les éloigner du territoire (malgré les décisions de justice et de la CEDH). "Oui nous avons vu des situations de français expulsés au Comor dans lequel il n'avaient pas de lien fam familux c'est aussi ça la réalité de ce que nous voyons dans nos réclamations".
• Attaques contre ceux qui défendent les droits et libertés : Menaces contre les associations (liberté d'association menacée, suspension de subventions), atteintes à la liberté académique.
• Pratiques d'intimidation des forces de l'ordre envers les associations (expulsions de campements, défense de l'environnement).
• Discours Banalisant les Atteintes : Les droits sont présentés comme des "obstacles" à l'efficacité ou à la volonté générale. Les juridictions sont critiquées.
• "Cette fragilisation n'est pas nouvelle s'inscrit dans une tendance de fond mais il semble que nous fisions face à une accélération qui pose la question de la santé de de notre démocratie."
• La Nécessité des Missions du Défenseur des Droits :
• Rôle : Régler les situations individuelles, faire émerger des questions d'intérêt général dans le débat public, combler le fossé entre usagers et services publics, contribuer à l'amélioration du droit.
• Atouts : Indépendance, connaissance fine du terrain (600 délégués territoriaux dans 1000 lieux de permanence), expertise juridique solide.
• Chiffres d'Activité : 138 000 réclamations traitées. 80% des cas font l'objet de médiation, avec un taux de succès de 75%.
• Exemples de succès : Arrêt de bus scolaire pour trois enfants en zone rurale, personnes atteintes de maladies chroniques devenant militaires, jeunes footballeuses non discriminées dans leurs contrats.
• Accessibilité : Joignable gratuitement par courrier, mail, formulaire en ligne, téléphone (plateforme générale, 3928 pour les discriminations, 3141 pour les personnes détenues), 600 délégués territoriaux. Ouverture de permanences dans de nouveaux lieux (associations, centres sociaux, missions locales, tiers-lieux).
• Lutte contre les Discriminations : Travail pour rendre visible les discriminations (personnes d'origine asiatique, personnes en situation de pauvreté, accès au logement social). Lutte contre les contrôles d'identité discriminatoires (enquête de 2017 révélant 20 fois plus de risque pour les jeunes hommes perçus comme noirs ou arabes). Relance de cette enquête.
• Décision du Conseil d'État (suite aux observations du Défenseur) reconnaissant que les contrôles d'identité discriminatoires ne sont pas des actes isolés et relèvent d'une politique publique.
• Demande d'évaluation à la Cour des comptes sur les contrôles d'identité : 47 millions de contrôles en 2021 (dont 32 millions hors contrôles routiers), avec peu de résultats judiciaires dans la majorité des cas.
• Recommandations sur les contrôles d'identité : Traçabilité (globale et individuelle, étude des modèles étrangers), meilleur encadrement des forces de l'ordre, meilleur contrôle du parquet.
• Protection des Lanceurs d'Alerte : Accompagnement et orientation vers les autorités compétentes, publication d'un guide, publication d'un rapport bisannuel sur les dispositifs de protection.
• Réponses aux Questions Spécifiques des Députés :
• Loi Kasbarian (squats) : Inquiétude quant aux atteintes aux droits des occupants, mais la Défenseure rappelle défendre les droits de tous, y compris les propriétaires. Souligne le besoin de données sur l'impact de la loi et les profils des personnes concernées.
• Robustesse de l'État de Droit : L'État de droit repose sur la séparation des pouvoirs, le respect de la hiérarchie des normes, l'égalité des citoyens, le respect des droits fondamentaux, la liberté associative, d'expression, de manifestation. Sa fragilisation vient des atteintes concrètes et d'un discours qui les légitime.
• Contrôles d'Identité Discriminatoires : Voir point 4.
• Accès à la Protection Sociale pour les Français de l'Étranger : Augmentation des réclamations, étude plus large en cours.
• Discriminations Systémiques (origine) : L'ampleur n'est pas visible dans les saisines et contentieux par peur des représailles et manque de confiance dans l'utilité des démarches. L'application du droit est nécessaire, facilitation des recours (actions de groupe, testing).
• Services Postaux en Zone Rurale : Partage du constat, réaffirme l'importance de la présence physique, note le retour possible sur la coupe budgétaire.
• Violences dans les Manifestations : Compétence limitée à la déontologie des forces de sécurité. Souligne la nécessité de l'usage nécessaire et proportionné de la force et des formations à la désescalade.
• Instrumentalisation du Conseil Constitutionnel : Vote d'articles (cavaliers législatifs) dont l'inconstitutionnalité est connue. Le rôle est au législateur de ne pas les voter.
• Libertés Associatives : Inquiétude face aux atteintes observées, saisines en augmentation, potentielle enquête approfondie. Compétence pour défendre les associations au titre des libertés d'expression et d'association, même si le contenu de leur action (environnement, etc.) n'est pas un champ de compétence direct.
• Visibilité de l'Institution : Partage du constat, demande de moyens pour une grande campagne de communication, notamment sur les discriminations.
• France Services : Amélioration reconnue, mais insuffisante faute d'accès des agents aux dossiers du backoffice. Recommande des permanences des services concernés.
• Vidéosurveillance Algorithmique : Question d'équilibre entre sécurité et libertés. Saisines en cours, décision à venir. L'auto-saisine a permis des actions concrètes (logements étudiants, continuité des droits sociaux pendant les JO).
• Mayotte : Reconnaît une situation de crise multifactorielle "effrayante pour tout le monde". Souligne les difficultés d'accès à l'eau, à l'école, à la justice, au logement, et l'éloignement. Refuse de mettre en concurrence les populations (étrangers vs Mahorais). Affirme que la France "manque d'humanité" non seulement avec les étrangers mais avec un certain nombre de personnes ayant du mal à faire valoir leurs droits.
• Accès à l'Eau (hors Outre-mer) : Difficultés observées en France continentale, notamment en zones rurales et de montagne. Question abordée dans le rapport enfants sur le droit à un environnement sain.
• Critique de la Loi par la Défenseure : Affirme que ses avis au Parlement sont basés sur les difficultés observées dans les réclamations et l'impact potentiel de certains articles. Défend l'indépendance de son jugement ("la défense du droit n'est pas une question de droite ou de gauche").
• Contributions au Conseil Constitutionnel : Confirmées, effectuées sept fois depuis la création de l'institution, considérées comme un droit de contribution citoyenne.
• Compétence sur les Lanceurs d'Alerte : Clarification : Compétence sur l'orientation, la certification et l'accompagnement en cas de représailles pour tous les lanceurs d'alerte. Compétence sur le contenu de l'alerte dans les quatre domaines traditionnels de l'institution.
• Accès au Logement Social : Les plus pauvres ont le plus de mal à y accéder, quelle que soit l'origine. Situation dramatique due au manque de construction de logements sociaux, surtout très sociaux. Urgence à construire.
• Contrôles d'Identité (détails) : Nécessité de la présence sur le terrain, mais pas de contrôles systématiques. Expérimentation pour comparer les méthodes de traçabilité (modèles anglais/allemand, caméras piétons). Contrôle du parquet nécessaire.
• Protection de l'Enfance : Enquête en cours (contradiction avec 14 départements). Inquiétude face aux décisions de justice non appliquées, manque de travailleurs sociaux. Refus de mettre en opposition MNA et enfants protégés, ne résout pas le problème.
• Difficultés des Étudiants (Parcoursup, Mon Master) : Préoccupation face au manque de transparence des algorithmes et aux difficultés de recours. Saisines peu nombreuses, difficulté d'atteindre ce public. Ouverture de permanences en université. Rapport à venir sur l'IA et les services publics.
• Amende Forfaitaire Délictuelle (AFD) : Inquiétude sur le non-accès au juge, l'individualisation de la peine, l'inscription au casier judiciaire sans jugement, les difficultés de contestation (montant, procédure). Souvent observée pour des situations où les aires d'accueil ne sont pas suffisantes ou de qualité. Défend les droits de tous sans opposer les populations. Met en avant l'impact sur les victimes et la rupture d'égalité devant la justice.

Citations Clés :

• "Ce que je viens vous dire c'est pas simplement je dirais un simple rapport d'activité sur ce que nous faisons mais bien un état de la défense et de la protection des droits et nous sommes pour cela un très bon observatoire des difficultés que les personnes peuvent rencontrer dans l'accès au droits et je dirais de l'écart entre le droit annoncé et son effectivité."
• "La dématérialisation ne peut pas être considérée comme un progrès si elle exclut et si elle déshumanise le service public."
• "C'est au service public de s'adapter à l'usager et non pas l'inverse."
• "Remettre en cause aussi profondément leurs droits menace la cohésion sociale dans son ensemble et l'intégration dans notre République." (concernant les étrangers)
• "Cette érosion elle prend plusieurs formes d'abord il faut le redire cela passe par des atteintes très concrètes aux droits fondamentaux des personnes... Cela passe aussi par l'inexécution de plus en plus importante de décisions de justice..."
• "Dès menaces se traduisent parfois par la suspension de subventions accordé par l'État et mis bout à bout ces éléments dessinent la fragilisation d'un édifice celui de l'État de droit par la relativisation des droits et du juge par la limitation des libertés qui font la démocratie."
• "Je crois pas que vous connaissiez mes opinions politique et la question de la défense du droit n'est pas une question de droite ou de gauche et j'espère qu'elle est au-delà justement des questions d'opinion d'opinion politique."
• "Mettre en concurrence les populations n'a jamais permis de de mieux défendre les droits des maorés c'est une erreur de mettre en concurrence les populations."
• "Oui la France manque d'humanité moi je le dirais exactement comme ça oui oui et la France manque d'humanité pas simplement d'ailleurs avec les étrangers elle manque d'humanité avec un certain nombre de personnes qui ont du mal à faire valoir leurs droits."

Recommandations Émergentes :

• Maintenir et renforcer les modalités d'accès physiques aux services publics.
• Garantir la possibilité de déposer des dossiers en format papier.
• Adapter les services publics aux besoins des usagers, en particulier les plus vulnérables.
• Réaliser des études d'impact des lois sur l'accès aux droits et les droits fondamentaux.
• Améliorer la traçabilité et l'encadrement des contrôles d'identité.
• Faciliter le recours en justice et les actions de groupe en matière de discrimination.
• Investir dans la protection de l'enfance pour garantir l'exécution des décisions de justice et la qualité de l'accompagnement.
• Construire davantage de logements sociaux, en particulier très sociaux.
• Garantir la transparence et l'objectivité des algorithmes utilisés dans l'administration.
• Abroger ou modifier les dispositions législatives portant atteinte de manière disproportionnée aux droits fondamentaux.
• Mener une campagne de communication pour mieux faire connaître l'institution et les droits des citoyens.

Perspectives Futures / Suivi :

• Rapports à venir sur l'accès à l'eau pour les enfants et le droit à un environnement sain (novembre).
• Décisions à venir sur les atteintes à la déontologie des forces de sécurité (en cours d'enquête).
• Rapport et décisions à venir sur la protection de l'enfance (fin janvier).
• Décisions à venir sur Mayotte (début d'année prochaine).
• Rapport à venir sur l'intelligence artificielle et les services publics (début novembre).
• Décision à venir sur les saisines liées aux Jeux Olympiques (en cours d'enquête).
• Poursuite de l'enquête sur les contrôles d'identité discriminatoires.
• Ce document résume les principaux points abordés lors de l'audition, en mettant l'accent sur les préoccupations exprimées par la Défenseure des droits et les actions menées par son institution.

compte-rendu détaillé de la table ronde des syndicats étudiants sur le bilan de la rentrée universitaire, basé sur les extraits fournis :

Briefing : Bilan de la Rentrée Universitaire - Table Ronde des Syndicats Étudiants

Date : [Date de la table ronde, non précisée dans l'extrait] Objet : Présentation et discussion des enjeux majeurs affectant les étudiants et l'enseignement supérieur lors de la rentrée universitaire. Participants (Syndicats Étudiants) : FAGE, UNEF, Union étudiante, UNI.

Synthèse des Thèmes Principaux :

• La table ronde a mis en lumière un constat partagé entre la majorité des syndicats étudiants (FAGE, UNEF, Union étudiante) concernant l'aggravation de la précarité étudiante, le sous-financement chronique de l'université publique, et les problèmes d'accès aux études. L'UNI a quant à elle axé son intervention sur la prolifération de la censure, l'islamisme et les difficultés financières de certains établissements, tout en critiquant la précarité étudiante sous l'angle de "l'assistanat". Des divergences notables sont apparues sur les solutions proposées et la nature des violences observées sur les campus.

• Points Clés et Idées Importantes :

• Précarité Étudiante Accrue :

• Constat unanime de l'augmentation du coût de la vie étudiante, aggravée par l'inflation.
• La FAGE souligne une augmentation de 3% du coût de la rentrée pour les étudiants cohabitants non boursiers, s'élevant à 3157 €.
• Augmentation des frais d'inscription et de la CVEC (Contribution à la Vie Étudiante et de Campus). La FAGE indique que la CVEC a augmenté de 14,44% depuis sa création.
• Conséquences dramatiques sur les conditions de vie :
• "Un étudiant sur 5 ne mange pas à sa faim aujourd'hui" (FAGE).
• L'UNEF mentionne qu'"un étudiant sur deux [saute] un repas par jour par faute de moyens financiers".
• L'Union étudiante chiffre la perte de pouvoir d'achat à 2650 € depuis 2017 et estime à 200 000 le nombre d'étudiants ayant recours à l'aide alimentaire régulière.
• Les aides publiques sont jugées insuffisantes et la réforme des bourses "demeure au milieu du gué" (Présidence de la commission).
• La précarité touche particulièrement les étudiants non boursiers (75% des bénéficiaires des épiceries sociales de la FAGE) et les étudiants internationaux.
• Réforme des Bourses et Aide Financière :
• Insuffisance de la réforme des bourses de 2023. Le système "reste marqué par des effets de seuil et par un manque de lisibilité" (Présidence de la commission).
• La FAGE réclame un "budget à la hauteur pour pouvoir répondre réellement aux besoins des étudiants et étudiantes".
• La FAGE, l'UNEF et l'Union étudiante plaident pour une réforme systémique basée sur une allocation pour tous les étudiants, dé-familialisée. L'UNEF demande une "allocation d'autonomie à la hauteur du seuil de pauvreté pour toutes et tous".
• La FAGE précise qu'une allocation doit être "territorialisée aux besoins des étudiants et étudiantes" en raison des différences de coût de la vie.
• L'UNI s'oppose à un "revenu étudiant" universel sans condition, prônant une réforme du système de bourses existant pour mieux intégrer les classes moyennes inférieures et une territorialisation des aides.
• Crise du Logement Étudiant :
• Constat d'une "pénurie de logement" (Présidence de la commission), avec "plus de 30 000 logements [qui] manquent à l'appel par rapport aux objectifs fixés par le Président de la République en 2017".
• L'Union étudiante estime à 100 000 le nombre de jeunes sans logement cette rentrée et indique qu'"un étudiant sur deux est mal logé".
• Hausse des loyers : plus de 187 € par an dans le privé par rapport à 2017 (Union étudiante).
• Solutions proposées :
• Encadrement des loyers (FAGE, UNEF).
• Construction massive de logements CROUS (FAGE, Union étudiante - plan d'urgence d'au moins 150 000 logements plus un plan pluriannuel).
• Rénovation des logements CROUS (Union étudiante).
• Réquisition de logements vacants (Union étudiante).
• Baisse des loyers (Union étudiante).
• L'UNI propose un partenariat public-privé pour "floquer des résidences privées avec le logo CROUS" et éviter d'attendre les constructions.
• Restauration Universitaire et Accès à l'Alimentation :
• Le repas à 1 € est considéré comme une réponse efficace à la crise sanitaire mais "ne permet pas de garantir à tous une alimentation saine et à prix bas puisque seule une partie des étudiants peut aujourd'hui en bénéficier" (Présidence de la commission).
• La FAGE et l'UNEF réinsistent sur l'urgence de mettre en place le "repas à 1 € pour toutes et tous". L'UNEF souligne que seulement 26% des étudiants en bénéficient actuellement.
• L'Union étudiante indique que le coût pour se nourrir au CROUS a augmenté de plus de 500 €.
• Problème de sous-financement des CROUS affectant la soutenabilité des mesures d'aide (FAGE).
• Frais d'Inscription et CVEC :
• L'augmentation de la CVEC "pèse aussi sur le budget des étudiants sans constituer vraiment une réponse pérenne à la fragilité de la situation financière des établissements publics d'enseignement supérieur" (Présidence de la commission).
• La FAGE et l'Union étudiante dénoncent cette augmentation. L'Union étudiante qualifie la CVEC de "taxe étudiante injuste voulue par Emmanuel Macron qui a dépassé maintenant la barre des 100 €".
• L'UNI et l'Union étudiante réclament la suppression de la CVEC en raison de son opacité et de son utilisation jugée "burlesque" ou "injustifiée" pour certaines dépenses.
• La FAGE considère l'augmentation des frais d'inscription comme intolérable au vu de la précarité étudiante. L'UNEF souligne que les frais ont augmenté depuis 2019 (2,93%).
• Les frais d'inscription pour les étudiants étrangers hors UE ont été multipliés par 16 en 2019 et ont encore augmenté cette année, atteignant 2850 € par an (UNEF, Union étudiante). Ces étudiants sont jugés "ultra précarisé[s]" (UNEF) et les "premières victimes de la précarité" (FAGE). Ces frais sont qualifiés de "xénophobe" (Union étudiante).
• Sous-financement et État de l'Université Publique :
• Les universités sont "victimes de la politique d'économie budgétaire du gouvernement puisque [...] le budget de l'enseignement supérieur serait à la baisse de 500 millions d'euros" (Présidence de la commission). L'UNEF parle d'un désinvestissement de l'État et demande un "plan d'investissement immédiat de 1,5 milliards d'euros par an".
• "Sous-financement chronique" des universités (FAGE). Le nombre d'universités en déficit est passé de 5 en 2002 à 30 en 2023, et "ce sera bientôt 60 cette année" (FAGE). L'Union étudiante confirme 60 universités sur 75 en déficit.
• Conséquences du sous-financement : impact sur les conditions d'études et de vie, état du bâti "parfois catastrophique", baisse du nombre d'enseignements et du taux d'encadrement (FAGE).
• Critique des modalités de financement qui "mettraient fin à la gratuité de l'université" (Présidence de la commission).
• L'Union étudiante alerte sur l'"acte 2 de l'autonomie des universités" en préparation, craignant une "augmentation généralisée des frais d'inscription" et une "casse de nos droits". L'UNI critique la "mauvaise gestion des données publiques" par les présidences suite à l'autonomie.
• Baisse des capacités d'accueil en licence et master "faute de moyens" (Union étudiante).
• Accès aux Études et Sélection (Parcoursup, Mon Master) :
• Le secteur est "marqué par la montée en puissance des formations privées à but lucratif" (Présidence de la commission), qui bénéficient d'un "important soutien public en particulier par l'intermédiaire du financement pour l'apprentissage". Ces formations ne sont "guerre régulée[s]".
• Les formations privées se présentent comme un "recours pour les étudiants sans affectation", dont le nombre est "plus de 85 000 cette année" (Présidence de la commission). L'UNEF indique 80 000 jeunes sans fac et 34 000 sans master. L'Union étudiante chiffre à "au moins 1 million d'étudiants et étudiantes qui n'ont pu réaliser leurs études dans la filière de leur choix" depuis 2017.
• Sélection croissante : Parcoursup "organise très clairement la sélection accrue à l'entrée du master mais aussi à l'entrée de l'université" (UNEF). La FAGE et l'UNEF soulignent que la sélection existait avant les plateformes en raison du manque de places et que la solution est l'investissement et l'ouverture de places.
• L'Union étudiante et l'UNEF demandent l'abrogation de Parcoursup et Mon Master.
• L'UNI pointe un "énorme problème d'insertion professionnelle des étudiants", prônant l'abaissement du seuil de la prime d'activité pour les étudiants salariés et le développement de banques de stages et forums métiers.
• Libertés Académiques et Violences sur les Campus :
• L'UNEF dénonce une "répression jamais enregistrée" contre les étudiants mobilisés (loi immigration, conflit israélo-palestinien). Exemples : entrée des forces de l'ordre, fermeture d'universités, refus d'inscription de représentants syndicaux, destitution d'une élue. L'UNEF demande des "garanties des libertés inhérentes à ce statut".
• L'Union étudiante dénonce la "montée en puissance des formations privées à but lucratif" et la précarisation de l'université publique. Elle "dénombr[e] de plus en plus de violence et de provocation de l'extrême droite sur [ses] lieux d'étude". Exemples : militant tabassé à Assas, tags nazis, croix celtiques. Elle qualifie cela de "vrai danger".
• L'UNI dénonce une "prolifération de la censure et des menaces de l'extrême gauche" contre les étudiants engagés à droite. Exemples : tentatives de faire taire l'UNI, menaces, agressions.
• L'UNI alerte également sur une "montée drastique de l'islamisme au sein de nos lieux d'études" (prolifération du voile, action des EMF) et critique l'"islamo-gauchisme" de certaines organisations étudiantes.
• Des questions des députés ont soulevé les violences antisémites (liées par certains à l'extrême gauche) et les actes visant les affiches en hommage à Philippine.
• Autres Sujets Abordés :
• Santé Mentale : La FAGE et l'Union étudiante partagent le constat d'une santé mentale dégradée chez les étudiants, liée à la précarité. Le dispositif Santé Psy Étudiant est jugé nécessaire mais avec un taux de recours faible (2% selon la FAGE). Augmentation du chèque PSI et prévention sont demandés. Le manque de psychologues dans les universités est souligné (1 pour 16 000 étudiants selon l'Union étudiante, loin de la recommandation de 1 pour 1500).
• Activité Physique et Sportive : Baisse de la pratique entre le lycée et l'enseignement supérieur. La FAGE demande la généralisation du Pass'sport à tous les étudiants et une meilleure intégration des services universitaires des activités physiques et sportives dans les territoires.
• Doctorants et Vacataires : Situation alarmante de précarité. L'UNEF et l'Union étudiante demandent la titularisation des vacataires et l'augmentation du financement des thèses.
• SNU (Service National Universel) : La FAGE et l'UNEF s'y opposent en raison du manque de clarté des objectifs, de l'absence d'émancipation réelle, et du coût potentiel qui pourrait être alloué à la lutte contre la précarité. L'Union étudiante y voit une "mise au pas de la jeunesse".

Conclusion Générale (du point de vue des syndicats majoritaires) :

• La rentrée universitaire 2024 est marquée par une aggravation sans précédent de la précarité étudiante, un sous-investissement de l'État dans l'enseignement supérieur public, et des problèmes persistants d'accès aux études et au logement. Les mesures actuelles sont jugées insuffisantes. L'urgence est à une réforme profonde des aides sociales étudiantes (allocation d'autonomie), un investissement massif dans l'université publique, la construction de logements abordables et la suppression des barrières financières et sélectives à l'accès aux études. Les tensions sur les campus et les atteintes aux libertés académiques sont également une préoccupation majeure.

Recommandations Clés des Syndicats (selon les interventions de la FAGE, UNEF, Union étudiante) :

• Mise en place d'une allocation d'autonomie pour tous les étudiants, ou à défaut une réforme profonde des bourses basée sur une approche dé-familialisée et territorialisée.
• Mise en place immédiate du repas à 1 € pour tous les étudiants.
• Plan massif de construction de logements CROUS, encadrement et baisse des loyers.
• Investissement pluriannuel d'au moins 1,5 milliard d'euros par an dans l'enseignement supérieur public pour ouvrir des places et améliorer les conditions d'études.
• Abrogation ou réforme profonde de Parcoursup et Mon Master, et fin de la sélection à l'entrée de l'université et en master.
• Suppression de la CVEC et des frais d'inscription différenciés pour les étudiants étrangers.
• Renforcement des dispositifs de santé mentale et de lutte contre les VSS dans les universités.
• Protection des libertés académiques et condamnation ferme de toutes les formes de violence sur les campus.
• (Note : Les propos de l'UNI sur la précarité, l'islamisme et l'extrême gauche diffèrent significativement des autres syndicats et n'ont pas été inclus dans ces recommandations clés partagées, mais sont détaillés dans les points clés ci-dessus.)

Sur la base des sources fournies, les thèmes de la jeunesse et de l'éducation ne sont pas le sujet principal de la discussion. L'audition se concentre principalement sur la situation financière des collectivités territoriales, leur relation avec l'État, et les débats entourant leur rôle dans le déficit public national et leur autonomie financière.

Cependant, quelques points liés à ces domaines sont mentionnés :

• La restauration scolaire est citée comme un chapitre de dépenses locales ayant subi une forte augmentation (entre 15 et 20%) due à l'inflation.
• La petite enfance est mentionnée comme une dépense sociale impactant notamment les départements et aussi comme un service de proximité que les maires cherchent à développer en créant des places et des postes, même si cela augmente la masse salariale locale.
• La question de savoir si les réductions de dépenses locales demandées par l'État impliqueraient de cesser la construction et la rénovation des écoles, lycées, collèges pour nos enfants est soulevée comme exemple de services publics de proximité potentiellement affectés.
• Le sport et la culture sont cités parmi les secteurs où les collectivités assurent un soutien.

Ces mentions apparaissent comme des exemples concrets de services et dépenses assurés par les collectivités territoriales, utilisés pour illustrer les contraintes financières auxquelles elles font face ou les types d'investissements qu'elles réalisent, plutôt qu'une discussion approfondie sur les politiques de jeunesse ou d'éducation elles-mêmes.

synthèse des thèmes principaux et des idées importantes abordées lors de l'audition du président du Comité des finances locales (CFL) :

Contexte et rôle du CFL :

• L'audition intervient dans la perspective du dépôt du Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2025, suite aux affirmations de ministres (démissionnaires et nouveaux) sur la responsabilité des collectivités territoriales dans le creusement du déficit public.
• Le CFL, composé d'élus représentant toutes les strates de collectivités et sensibilités politiques, a pour mission de fournir des analyses objectives sur les finances locales au gouvernement et au Parlement.
• Le président du CFL présente le rapport 2024 sur les finances locales, élaboré en collaboration avec les services de l'État, et dont les chiffres sont considérés comme officiels.

Remise en question de l'affirmation sur le rôle des collectivités dans le déficit :

• Comparaison européenne : Les dépenses des administrations publiques locales (APUL) en France représentent 11,3 % du PIB, contre 17 % en moyenne européenne. La dette des APUL est de 9 % du PIB en France, contre 11,5 % en Europe. Le taux de prélèvement obligatoire des APUL est en baisse.
• Notion de "besoin de financement" vs "déficit" : Le président du CFL insiste sur le fait que les collectivités territoriales ne peuvent pas avoir de déficit au sens strict, car leurs budgets sont votés à l'équilibre. Ce qui est présenté comme un déficit est en réalité un "besoin de financement" qui est intégré au budget suivant.
• Comparaison avec le déficit de l'État : Le besoin de financement des collectivités territoriales en 2023 était de 4 milliards d'euros, jugé "modeste" comparé au déficit de l'État (près de 154 milliards). La dette des collectivités représente 208 milliards sur une dette publique totale d'environ 3200 milliards.
• Le "dérapage" de 16 milliards : Ce chiffre, avancé par d'anciens ministres, est fortement contesté par le président du CFL et le rapporteur général de la commission des finances. Ils estiment que ce chiffre est basé sur des hypothèses "complètement irréalistes" de la loi de programmation sur les finances publiques concernant l'évolution des dépenses des collectivités. Le besoin de financement des collectivités serait de l'ordre de 0,4 points de PIB, soit un écart de 0,2 points par rapport aux prévisions initiales, bien loin des 1,1 points de dérapage des finances publiques globales.

Évolution des dépenses et recettes des collectivités :

• Augmentation de la masse salariale : L'évolution de la masse salariale (4,8 % en 2023) est principalement due à des décisions de l'État (revalorisation du point d'indice, réforme des catégories C, prime inflation, etc.). Le CFL estime que 90 % de cette évolution est portée par l'État.
• Achats de biens et services : L'augmentation (12,7 %) est due aux effets de l'inflation, notamment sur les contrats de longue durée (énergie, restauration scolaire).
• Inflation des normes : Les normes imposées par l'État ont représenté des charges supplémentaires importantes pour les collectivités (2,5 milliards en 2022, 1,6 milliard en 2023).
• Charges financières : L'évolution des taux d'intérêt a également un impact sur les collectivités (880 millions en 2023).
• Baisse des concours financiers de l'État : Les concours financiers de l'État aux collectivités ont diminué de 3,9 milliards d'euros en 2024, en raison notamment de la faible évolution de la DGF et du recul d'autres dotations.
• Recettes fiscales en baisse : L'évolution de la TVA est moins dynamique que prévu (1,3 % au lieu de 4,5 % estimé). Les droits de mutation sont en effondrement (-22 % en 2023, -19,7 % estimé en 2024), impactant fortement les départements.

Conséquences sur l'autofinancement et l'investissement :

• Pour la première fois en 2024, l'ensemble des collectivités territoriales verront leur autofinancement brut reculer.
• La trésorerie des collectivités est diverse : très élevée pour les petites communes rurales (pour financer leurs investissements uniques sur la durée d'un mandat), mais beaucoup plus faible pour les grandes villes (19 jours en moyenne pour celles de plus de 100 000 habitants).
• Le président du CFL estime que l'investissement des collectivités est un "levier du développement" du pays, représentant près de 70 % de l'investissement public civil. Une baisse de cet investissement, notamment via la réduction du Fond Vert, aurait des conséquences néfastes pour l'économie et la transition écologique.

Autonomie fiscale et responsabilité des élus locaux :

• La question de l'autonomie fiscale est centrale. Elle est jugée réduite voire quasiment inexistante dans la réalité.
• Le président du CFL soutient l'idée de rétablir un lien fiscal direct entre les citoyens et les collectivités locales. Il propose la création d'une "contribution territoriale universelle", même "symbolique", pour renforcer ce lien démocratique.
• La suppression ou la baisse d'impôts locaux (taxe d'habitation, CVAE) remplacés par de la TVA est considérée comme risquée en cas de ralentissement économique.
• La renationalisation des impôts est vue comme un handicap pour les collectivités.

Relations État-Collectivités :

• Le président du CFL déplore une relation où les collectivités sont souvent considérées comme des "sous-traitants" de l'État et des "variables d'ajustement budgétaire".
• Il appelle à une nouvelle étape de "vraie décentralisation" qui recentrerait l'État sur ses fonctions régaliennes et donnerait plus d'agilité et de moyens aux collectivités.
• Les leçons données par l'État aux collectivités sont jugées parfois injustifiées, compte tenu de la meilleure gestion budgétaire des collectivités sur les 30 dernières années.
• La contractualisation est souhaitée, mais à condition qu'elle soit "négociée" et non fixée unilatéralement par l'État.
• Le président du CFL déplore le manque de transparence de Bercy sur les chiffres et les méthodes de calcul, rendant le dialogue difficile.

Autres points abordés :

• Mille-feuille territorial : Le président du CFL défend l'existence de trois niveaux de collectivités en France, comparable à d'autres pays européens, et souligne l'importance des communes et de leurs élus bénévoles.
• Réduction des dépenses et effectifs : La proposition de la Cour des comptes de supprimer 100 000 emplois dans la fonction publique territoriale est jugée "grotesque" et incompatible avec le maintien des services publics de proximité.
• Situation des départements : La baisse des droits de mutation et l'augmentation des dépenses sociales fragilisent particulièrement les départements. L'idée d'une renationalisation de certaines dépenses de solidarité est une piste de réflexion.
• Fond Vert : Sa possible diminution est vivement critiquée, car elle irait à l'encontre des investissements nécessaires pour la transition écologique.
• Compensation de la CVAE : La proposition est faite que la moitié de la CVAE encore perçue par l'État soit redonnée aux collectivités territoriales.
• Simplification des dotations : La fusion de certaines dotations (DCE et DTR) est suggérée pour une meilleure gestion au niveau départemental.
• Dégradation du service public local : Le président du CFL observe une dégradation des services des finances publiques locaux suite aux réformes.
• Coefficient correcteur : Sa suppression est jugée nécessaire pour une meilleure justice fiscale.
• Certification des comptes : L'obligation de certification est jugée pertinente si elle prend en compte la comptabilité publique et le bilan global des collectivités.
• Loi ZAN (Zéro Artificialisation Nette) : La loi actuelle est jugée devoir être entièrement refondue.

Citations clés :

• "il n'y a pas de déficit il y a des besoins de financement"
• "ce ne soit les collectivités territorial qui soient les principaux porteurs des problèmes de la nation"
• "sur l'évolution de la masse salariale 90 % sont portés par les décisions de l'État"
• "la baisse des concours financiers de l'État en 2024 a été de 3,9 milliards"
• "les collectivités territoriales... sont en réalité un levier du développement de notre pays"
• "il en a marre que ceux qui ont géré l'état viennent ensemble et toujours expliquer aux collectivités territoriales qu'elles ne sont pas bonnes"
• "nous n'avons pas d'autonomie fiscale parce que l'impôt n'est plus territorialisé"
• "la position de l'Association des maires de France c'est la création d'une contribution territoriale universelle"
• "les collectivités ne sont pas des agrégats comptables mais des services publics de proximité"
• "il ne peut pas y avoir de réduction des dépenses sans réduction du service public de proximité"
• "nous ne ferons pas plus avec moins de moyens"
• "si l'on veut donner le sentiment que les collectivités territoriales sont une source d'impuissance il suffit de leur donner des responsabilité sans les moyens"
• "depuis bien longtemps bien trop longtemps on considère les collectivités territoriales comme des sous-traitants de l'État"
• "le temps de la confiance" (cité par Éric Woerth)
• "il faut revoir la gouvernance de des finances locales" (Éric Woerth)
• "un contrat qui ne soit pas léonin"
• "il y a une dégradation importante du service public local" (sur le réseau des finances publiques)
• "notre système fiscal local ne répond plus à ce qui devrait être la justice fiscale et la justice des territoires"
• "nous sommes dans j'allais dire un procès en sorcellerie à l'égard des collectivités territoriales"

En résumé, l'audition a été l'occasion pour le président du CFL de réfuter l'idée selon laquelle les collectivités territoriales seraient responsables du déficit public, de souligner l'impact des décisions de l'État sur leurs dépenses et recettes, et d'appeler à une refondation des relations État-collectivités basée sur une réelle autonomie fiscale et une confiance réciproque.

NOTE DE SYNTHÈSE POUR L'AUDITION DES RESPONSABLES DU CONSEIL D’ORIENTATION DES POLITIQUES DE JEUNESSE (COG)

Date : [Date de l'audition - non spécifiée dans la source, utiliser la date d'aujourd'hui si nécessaire] Objet : Présentation des travaux, priorités et recommandations du COG en matière de politiques de jeunesse, d'insertion et d'éducation populaire.

Introduction

Cette note de synthèse présente les points clés soulevés lors de l'audition des responsables du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (COG).

Le COG, commission administrative indépendante consultative placée auprès du Premier ministre, a pour mission de coordonner et évaluer les politiques publiques relatives à la jeunesse, à l'insertion des jeunes et à l'éducation populaire.

Créé en 2016 et renouvelé en 2021, il vise à être un lieu de dialogue essentiel face à un sentiment de non-écoute exprimé par une partie significative de la jeunesse (notamment manifesté par un taux d'abstention élevé chez les 18-24 ans).

1. Mission et Fonctionnement du COG

• Le COG est composé de 108 membres bénévoles, répartis en huit collèges représentatifs de la diversité des acteurs des politiques de jeunesse (État, collectivités, jeunes et leurs organisations, associations, acteurs de l'insertion, partenaires sociaux).
• Ses travaux s'organisent en deux commissions : Insertion des Jeunes et Éducation Populaire.
• Le COG travaille sur des approches thématiques ou par dispositif (Contrat d'engagement jeune, accès au logement, réforme de l'assurance chômage, Service Civique, SNU, etc.).
• Les travaux du COG visent à formuler des recommandations pour améliorer les politiques en faveur des jeunes, même si ses recommandations ne sont pas toujours suivies par les responsables politiques, comme l'a souligné l'intervenant initial.

2. Enjeu Prioritaire du COG : Pérennisation et Moyens

• L'enjeu majeur pour le COG est son inscription dans la durée, nécessitant :
• Une inscription dans la loi.
• La pérennisation de ses moyens, actuellement limités (deux ETP au Secrétariat Général, budget de fonctionnement rattaché aux crédits "Jeunesse et Vie Associative").

3. Regard Général sur les Politiques de Jeunesse Récentes

• Constat d'une "politique de dispositifs" : Les politiques en faveur des jeunes sont souvent abordées via une succession de dispositifs variés (SNU, CEJ, obligation de formation, vacances apprenantes, Un jeune une solution, etc.), qui peuvent se cumuler.
• Manque de coordination interministérielle : C'est un point "prégnant" et regrettable. Le Comité Interministériel à la Jeunesse (CIJ) n'a pas été réuni depuis 2015, malgré les appels récurrents du COG et d'autres organisations. La coordination interministérielle est jugée "un prérequis essentiel pour avoir des politiques de jeunesse davantage intégrées".
• Déficit de concertation avec les collectivités territoriales et acteurs de terrain : Malgré la loi Égalité Citoyenneté de 2017 prévoyant un "chef de file" régional pour organiser l'action commune des collectivités en matière de jeunesse, sa mise en place est "assez inégale" et ne remporte pas un "franc succès". Le COG note un déficit de concertation entre l'État et les collectivités, mais aussi entre les différents niveaux de collectivités et les acteurs associatifs/organisations de jeunesse.
• Les jeunes "pas systématiquement, voire quasiment très rarement associés" aux politiques qui les concernent : Ceci contredit l'esprit de l'article 54 de la loi Égalité Citoyenneté qui prévoyait un "processus de dialogue structuré entre les jeunes, les représentants de la société civile et les pouvoirs publics" pour l'élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation des politiques de jeunesse. Le "dialogue structuré" est une méthode essentielle visant à améliorer les politiques publiques en incitant le dialogue entre les jeunes citoyens, la société civile et les pouvoirs publics.
• Travaux post-COVID : En réaction à la crise sanitaire, le COG a produit un rapport intitulé "Les grands défis des années à venir pour les jeunesses", formulant plus de 181 recommandations dans huit domaines prioritaires (culture, loisir, emploi, engagement, participation, éducation, logement, mobilité géographique, santé). Ce rapport témoigne d'un effort global d'analyse et de propositions.

4. Focus sur l'Éducation Populaire

• Fragilité économique du secteur : Le COG met en exergue la "fragilité économique du secteur de l'éducation populaire", à qui l'on demande un "investissement très fort" tout en créant des "logiques concurrentielles" (mentionnées à propos du Service Civique ou du SNU).
• Rapports clés :"Comment mieux coopérer l’éducation populaire et l’école pour former des jeunes citoyens actifs" (2020) : Ce rapport souligne que la formation citoyenne ne peut reposer uniquement sur l'éducation formelle ou l'éducation populaire, mais nécessite une "marge de progression pour construire une formation qui associe ces deux champs". Il préconise de "penser la formation citoyenne de manière plus globale en valorisant les apports de l'éducation populaire".
• "Relancer et généraliser les projets éducatifs territoriaux" : Ce rapport appuie l'idée que les Projets Éducatifs Territoriaux (PEDT) sont un outil pertinent pour une "politique éducative transversale" impliquant tous les acteurs (écoles, associations, élus, parents).
• Facteurs de fragilisation :Généralisation des marchés publics : Entraîne une "mise en concurrence entre des associations elles-mêmes", une potentielle "perte de qualité des actions" due à la primauté du critère financier, et une "perte de sens"/fragilisation du secteur associatif local à long terme.
• Recours croissant aux appels à projet : Bien que soutenant l'innovation, ils sont "rarement accompagnés d'un travail évaluatif scientifique et robuste" et interviennent souvent avec une "baisse du soutien au fonctionnement des associations par des subventions pluriannuelles", conduisant à des "moyens RH en diminution" alors que les attentes envers le secteur associatif augmentent.
• Leviers pour relancer l'éducation populaire et sa mission émancipatrice :Reconnaître et valoriser la "juste place" et la "plus-value" de l'éducation populaire.
• Développer la "continuité éducative" entre le champ scolaire et l'éducation populaire, avec un cadre juridique sécurisant pour les acteurs associatifs et une valorisation de l'engagement des jeunes.
• Permettre l'expression de "différentes pédagogies" et mobiliser les acteurs pour créer une "communauté éducative".
• Développer les "pédagogies actives" et les "méthodes participatives".
• Construire l'éducation à la citoyenneté en se basant sur les "réalités et les ressources du territoire".
• Développer la "capacité d'agir et de s'engager des jeunes", en valorisant leurs compétences.
• Question de la définition de l'éducation populaire : L'absence d'une définition claire est un frein ; une reconnaissance législative pourrait passer par une définition.
• Crise des vocations d'animateurs :Le rapport "Quels animateurs pour nos jeunesses" (2024) identifie deux types d'animateurs (occasionnels/BAFA et professionnels/diplôme professionnel) et note l'utilisation abusive du BAFA comme seul diplôme pour des postes pérennes.
• Préconisations :Bien différencier les rôles.
• Lutter contre l'utilisation abusive du BAFA.
• Mieux valoriser la "fonction éducative des animateurs" notamment par rapport à l'enseignement scolaire.
• Revoir la rémunération des animateurs professionnels.
• Lutter contre le travail partiel contraint.
• Réfléchir au bien-fondé du Contrat d'Engagement Éducatif (CEE), "réglementation dérogatoire au droit du travail".

5. Focus sur l'Insertion des Jeunes et l'Accès à l'Autonomie

• Travaux sur la Garantie Jeune et le Contrat d'Engagement Jeune (CEJ) : Le COG note les avancées mais insiste sur les besoins des "jeunes les plus éloignés", un "public particulièrement fragile" à "sécuriser".
• Recommandations pour le CEJ :Supprimer le délai de carence de 6 mois entre deux contrats.
• Supprimer la limitation de durée (actuellement 12 à 18 mois) pour que l'accompagnement devienne un "véritable droit" permettant aux jeunes vulnérables d'accéder à l'autonomie.
• Augmenter le montant de l'allocation (actuellement 552,29 €) jugé insuffisant pour "vivre décemment" (seuil de pauvreté à 1396 €). L'objectif est de "sortir du dispositif pour aller vers le droit inconditionnel" pour subvenir aux besoins fondamentaux (se nourrir, se loger, se vêtir, se soigner).
• Principe de "droit universel" vs "cumul de dispositifs" : Le COG estime que le cumul de dispositifs n'est pas toujours pertinent et que l'ouverture de droits universels est un "avantage conséquent" pour les jeunes.
• Revenu Minimum Garanti Inconditionnel : Le COG a formulé de manière "répétée" cette recommandation. Plusieurs scénarios ont été étudiés (Revenu Universel d'Autonomie pour les 18-25 ans, Revenu Universel d'Émancipation sur critères de ressources, Revenu Universel d'Insertion pour les 18-25 ans). L'objectif est d'inscrire le jeune comme un "citoyen à part entière et pas juste un citoyen en devenir".
• Insertion des jeunes décrocheurs : Le COG a rendu un avis sur l'obligation de formation avec 35 recommandations, insistant sur l'articulation entre les différents acteurs et politiques, et sur la nécessité de surmonter les problèmes de repérage et la "course aux chiffres".
• Jeunes sortant de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) : Ce public fragile (plus de 35000 majeurs concernés) rencontre des difficultés majeures d'accès aux études, au logement, aux soins. Le rapport "Laissez-nous rêver" (48 propositions concrètes) vise à améliorer leur prise en charge effective suite à la loi de 2022.

6. Engagement des Jeunes

• Il n'y a pas de "crise de l'engagement", mais une "évolution des formes d'engagement" (pétitions, manifestations, associations, vote, etc.). Il y a un enjeu à "reconnaître la diversité de ces formes d'engagement" et à le "valoriser".
• Service National Universel (SNU) : Le COG a émis cinq avis sur ce dispositif. Si les objectifs initiaux (transmettre les valeurs républicaines, société de l'engagement, cohésion nationale) sont partagés, les modalités de mise en œuvre suscitent des débats. Le COG a proposé des pistes d'amélioration dès 2017.
• Points d'alerte soulevés par le COG : Pilotage, rôle des services de l'État, gouvernance, association des acteurs de terrain, articulation avec les autres outils d'engagement (risque de "logique concurrentielle" avec le Service Civique), relation avec le BAFA, moyens humains et financiers du déploiement (inquiétude sur les locaux, charge de travail), mixité sociale (sous-représentation des jeunes de filières professionnelles/alternance, sur-représentation des jeunes de parents issus de corps en uniforme).
• Un dispositif dont la définition est floue : Le SNU est souvent défini par la négative ("ni la colo, ni l'école, ni militaire"), rendant sa perception difficile pour les jeunes interrogés ("trop militaire, pas assez militaire").
• Recommandation du COG (dernier avis) : Proposé parmi d'autres scénarios, l'"exonération de SNU les jeunes déjà engagés" pour reconnaître la validité des autres formes d'engagement.
• Reconnaissance de l'engagement : Pouvoir encourager la participation citoyenne et l'engagement des jeunes "quelle que soit sa forme", car cet engagement n'est "pas forcément valorisé et reconnu".

7. Santé Mentale

• La crise du COVID-19 a mis en exergue une "précarité qui était existante", notamment en matière de santé mentale. Les jeunes vont "aussi mal qu'il y a 10 ans", mais la prise de conscience et la mise en lumière du problème sont plus récentes.
• La commission de l'insertion travaille actuellement sur la santé mentale des jeunes dans le parcours d'insertion sociale et professionnelle.
• La précarité étudiante aggrave la détresse psychologique (mal-logement, saut de repas, recours aux distributions alimentaires).
• La question de l'accès au suivi psychologique et psychiatrique est cruciale, notamment en pédopsychiatrie où les délais d'attente sont longs.
• Les dispositifs comme MonPsy ou Fil Santé Jeunes existent mais leur efficacité face aux obstacles (coût, tabou, accès) doit être améliorée.

8. Autres Thématiques Abordées

• Précarité étudiante : Le coût de la rentrée, le logement, l'alimentation, la nécessité de travailler pour subvenir aux besoins (souvent au détriment des études) sont des points alarmants. Le COG a recommandé la mise en place d'un revenu minimum garanti inconditionnel pour permettre aux étudiants de se concentrer sur leurs études.
• Sport : Le sport est un vecteur de valeurs et de construction pour les jeunes. La baisse du nombre de licenciés sportifs scolaires (USEP) est préoccupante. Le Pass'Sport est une aide, mais son montant (50€ pour un coût moyen de licence/équipement à 150€) et son périmètre (inclure les associations sportives scolaires) sont à revoir. L'importance de la pratique physique et du bien-être au contact de la nature a également été soulignée, en complément des pratiques sportives plus compétitives.
• Jeunes ruraux : Ils représentent un quart des 18-24 ans, sont attachés à leur territoire mais font plus d'études courtes et professionnelles, entrant plus tôt sur le marché du travail. Ils rencontrent des difficultés d'accès à la mobilité et aux services. Les inégalités hommes-femmes y sont plus marquées. La coordination des politiques publiques est plus compliquée et la confiance dans les institutions plus basse. La proposition de donner une compétence jeunesse aux intercommunalités est une piste de réflexion.
• Enfants placés : Ce public particulièrement vulnérable (400 000 enfants concernés) est "plus que d'autres enfants Les enfants de la République". Ils sont sur-représentés parmi les décrocheurs, souffrent de problèmes de santé physique et mentale. Le COG a réalisé des travaux pour améliorer leur prise en charge, invitant à consulter son rapport "Laissez-nous rêver". Il est jugé "criminel" de généraliser le SNU (coût estimé à 5 milliards d'euros) alors que la protection de l'enfance (10 milliards d'euros) manque de moyens.
• Transversalité des politiques jeunesse : Le constat d'un ministère de la Jeunesse affaibli, doublé d'autres portefeuilles et d'un ministre qui souhaite rester maire, interroge sur la capacité à mener une politique transversale réellement puissante. L'idée d'un "ministère de la Jeunesse" avec un secrétaire d'État à l'éducation nationale a été évoquée de manière provocatrice pour souligner l'importance de la transversalité.
• Prévention et suivi des jeunes en difficulté : La prévention est clé face à la vulnérabilité. Renforcer les messages de prévention à l'école, améliorer le suivi psychologique et psychiatrique, mieux faire fonctionner les petites équipes en contact avec les jeunes repérés sont essentiels. L'effectivité des Conseils Locaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) est questionnée.
• Initiatives territoriales innovantes : Le COG suit ces initiatives (exemple du certificat universitaire pour les chargés d'information jeunesse à Lille) et pourrait accompagner leur extension si elles sont jugées pertinentes.

Conclusion

L'audition a mis en évidence la richesse des travaux du COG et la pertinence de ses analyses face aux défis multiples auxquels la jeunesse française est confrontée. Les appels à une meilleure coordination interministérielle, à un dialogue structuré avec les jeunes et les acteurs de terrain, à une reconnaissance et un soutien renforcés de l'éducation populaire, à l'évolution du modèle du CEJ vers un droit inconditionnel, et à la mise en place d'un revenu minimum garanti inconditionnel sont autant de pistes majeures soulevées par le COG.

La question de la pérennisation des moyens du COG apparaît comme un préalable essentiel pour lui permettre de poursuivre et d'amplifier ses missions d'expertise et d'évaluation au service des politiques de jeunesse.

Briefing : Être Humain et Protéger la Nature : Une Contradiction ? Analyse des Fondements de l'Action Écologique et du Raisonnement Humain

Source : Excerpts from "Être humain et protéger la nature : une contradiction ?" (Présentation orale)

Date : [Date de la présentation - non précisée dans l'extrait, à insérer si disponible]

Présentateur : [Nom du présentateur - non précisé dans l'extrait, à insérer si disponible]

I. Thèmes Principaux :

La Destruction comme Processus Naturel et Ancien : L'idée que la destruction n'est pas une caractéristique intrinsèquement humaine mais un processus fondamental et nécessaire à la vie depuis ses origines.

La Spécificité Humaine : L'Empêchement de la Régénération : La contribution unique de l'humanité n'est pas la destruction en soi, mais l'empêchement de la régénération du milieu, rendu possible par l'extraction excessive de ressources.

L'Écologie Pense "À l'Envers" : Une critique de l'approche écologique actuelle qui se concentre sur l'action en aval plutôt que sur les processus destructeurs en amont dont nous sommes issus.

La Permanence de l'Objet et le Récit Collectif : L'importance de la capacité humaine à mentaliser des objets indépendamment de leur existence réelle, et comment cela a contribué au développement d'outils, de récits collectifs et potentiellement à une forme de déni.

L'Autodomestication et la Coopération : L'hypothèse que l'humanité s'est progressivement autodomestiquée en favorisant la coopération, ce qui a eu des conséquences biologiques (réduction de la taille du cerveau) et sociales (interdépendance accrue).

La Théorie Argumentative du Raisonnement : L'idée que le raisonnement humain n'a pas pour objectif principal de trouver des réponses objectives aux problèmes (comme l'écologie), mais de construire des arguments pour convaincre les autres ou rejeter leurs idées, expliquant ainsi l'échec collectif à résoudre la crise écologique et la polarisation des débats.

II. Idées et Faits Clés :

La Destruction Création : Le processus de destruction est indissociable de la création dans le vivant.

Depuis 3,8 milliards d'années, pour que de nouvelles formes de vie apparaissent ou se développent, l'état précédent doit être détruit. "systématiquement à chaque fois que de l'énergie et des molécules sont transformé pour pour devenir quelque chose de vivant il y a destruction de l'état précédent"

Cela se manifeste par la photosynthèse (les végétaux détruisent l'état du milieu minéral pour se construire) et l'alimentation (les organismes hétérotrophes mangent d'autres organismes vivants).

"manger c'est détruire de la vie toujours"

La Nouveauté Humaine n'est pas la Destruction, mais l'Empêchement de la Régénération : L'humanité, comme tout autre vivant, détruit pour exister. Cependant, sa capacité à extraire excessivement matière et énergie empêche le milieu de se régénérer.

"Nous avons apporté l'empêchement de la régénération c'est cela que nous avons imposer au vivants"

"la nouveauté n'est pas la destruction elle était déjà là c'est l'empêchement par capture excessive de matières diverses matière organique ou matière minérale c'est cette capture excessive qui empêche le vivant de se régénérer autour"

Critique de l'Approche Écologique Actuelle : En se focalisant sur l'action en aval (nos comportements actuels), l'écologie néglige le fait fondamental que notre existence même découle de processus destructeurs en amont.

"je pense que l'écologie pense à l'envers globalement en disant aujourd'hui nous avons un problème de destruction non nous avons un problème d'empêchement du renouvellement"

"l'écologie a tendance à penser que ce qui doit être résolu est l'action... alors que notre problème à nous il est en amont c'est que juste le fait d'être aujourd'hui ici est issu d'un processus destructeur"

Cette focalisation sur l'aval rend l'approche actuelle "très conservatrice" car elle n'aborde jamais le processus destructeur originel dont nous sommes issus.

La Permanence de l'Objet et ses Conséquences : Cette capacité cognitive unique permet de penser les choses indépendamment de leur présence réelle.

Essentielle pour le développement technique (combinaison de concepts abstraits pour créer des outils comme le marteau).

Permet potentiellement un déni : après avoir détruit le réel, on peut imaginer que ce qui a été détruit "existe encore" mentalement (ex: troupeau de zébus chassé).

Jean-Louis Le Quellec suggère que les peintures rupestres pourraient être liées à cette permanence de l'objet, rendant éternel dans l'imaginaire ce qui est source de vie mais peut disparaître.

Permet la construction de récits collectifs et l'attribution de propriétés ou d'intentionnalités aux objets ou êtres non-humains (ex: mythe du message perverti et du lièvre).

Le Mythe du Message Perverti : Un mythe ancien (datant potentiellement d'avant l'agriculture) présent dans de nombreuses cultures, où un messager (souvent un lièvre) corrompt un message de vie de la lune à l'humanité, condamnant celle-ci à la mort.

Le présentateur suggère que ce mythe nécessite une permanence mentale du lièvre et décharge l'humanité de sa propre responsabilité en l'attribuant à l'animal.

L'Autodomestication : La coopération humaine, favorisée par les récits et techniques communes, aurait conduit à une sélection culturelle contre l'agressivité et l'impulsivité, entraînant une réduction de la taille du cerveau humain et une spécialisation accrue.

La gestion de la complexité collective est externalisée dans les mythes, l'organisation sociale, la technique, réduisant la charge cognitive individuelle.

Cela a rendu les humains modernes "strictement interdépendants" et incapables de gérer la complexité des environnements naturels comme les chasseurs-cueilleurs.

La Théorie Argumentative du Raisonnement (Ugo Mercier) : Le raisonnement humain est principalement activé dans les contextes de débat ou de rejet d'information, avec pour fonction première de trouver des arguments convaincants ou de justifier ses propres positions.

"nous raisonnons principalement lorsque n lorsque nous devons chercher des arguments pour convaincre une autre personne"

"La fonction du raisonnement n'est pas de nous aider à former de meilleures connaissances généralement mais d'évaluer des arguments afin de déterminer les prémisses qui seront convainquantes ou les conclusions qu'il faut accepter"

Cette théorie explique pourquoi, malgré la conscience des risques écologiques, les actions ne changent pas fondamentalement : le raisonnement sert à défendre le statu quo (ex: maintenir la production de richesse) plutôt qu'à résoudre objectivement le problème.

Elle éclaire la polarisation des débats : on évite de remettre en cause fondamentale notre adaptation en sélectionnant les conflits argumentatifs qui nous arrangent.

Exemple de la Transition Énergétique : Le débat se focalise sur le faux dilemme nucléaire vs renouvelables, évitant la question fondamentale de savoir si une transition énergétique est réellement possible, car cette question est trop angoissante.

III. Points de Discussion Clés Soulevés par le Public et Réponses :

Nature de la Destruction Humaine vs Animale/Végétale : Une question suggère que la destruction humaine est différente (jouissive, répondant à un désir plutôt qu'à un besoin) et qu'elle devrait rester au cœur du discours écologique.

Réponse du Présentateur : Le présentateur maintient que la destruction est fondamentale à l'existence.

L'enjeu écologique clé n'est pas la destruction en soi (qui est en amont de notre existence), mais l'empêchement de la régénération causé par l'extraction excessive.

La seule façon efficace de réduire notre impact est de "réduire notre demande en amont", notamment notre niveau de richesse.

"La seule façon pour quelqu'un qui est riche de réduire son empreinte environnementale... c'est pas d'avoir une action écologique de main c'est pas ça c'est de réduire sa demande en richesse"

Le discours écologique actuel, centré sur l'action (voiture électrique, permaculture, etc.), permet aux personnes riches de se sentir investies sans remettre en cause leur niveau de consommation et la production de richesse qui en découle.

L'Humain qui "Va Bien" : Un humain qui "va bien" dans le contexte actuel n'est pas nécessairement un humain "écologique" au sens de réduire sa demande, mais un humain capable de participer au débat et à l'action en aval, évitant ainsi de traiter de la question existentielle fondamentale de notre impact en amont.

"un humain qui va bien face à l'écoanxiété c'est un humain qui agit un humain qui agit c'est pas un humain qui réduit la production de richesse c'est pas la même chose"

Le Raisonnement Évite les Questions Angoissantes : L'incapacité à résoudre la crise écologique vient du fait que notre raisonnement collectif sert à nous défendre contre des idées dérangeantes plutôt qu'à trouver des solutions réelles.

Nous débattons de faux problèmes pour éviter de poser les vraies questions existentielles.

IV. Implications et Perspectives :

Le présentateur suggère que pour sortir de l'impasse écologique, il est nécessaire de :

• Reconnaître la destruction comme un processus inhérent au vivant et dont l'humanité est issue.

• Comprendre que la spécificité humaine réside dans l'empêchement de la régénération, lié à l'extraction excessive de ressources et à la structure de nos sociétés.

• Remettre en question l'approche écologique actuelle, jugée "à l'envers", en s'attaquant à la demande en amont (notamment la production de richesse) plutôt qu'aux actions en aval.

• Être conscient que notre propre capacité de raisonnement peut nous maintenir dans un déni ou un débat stérile, car sa fonction première est argumentative et non objectivement résolutive.

• Aborder les questions écologiques d'un point de vue existentiel et systémique, plutôt que de se limiter à des actions comportementales qui ne remettent pas en cause les fondements de notre mode de vie et de notre organisation sociale.

Ce briefing met en lumière une perspective critique sur l'action écologique, enracinée dans une analyse de l'histoire du vivant et de la psychologie cognitive humaine, suggérant que les solutions résident moins dans des changements de comportement marginaux que dans une remise en cause profonde de notre rapport à l'existence et à la production de richesse.

Briefing : Renouer avec l'Autorité à l'École avec Jean-Pierre Bellon

Source : Extraits de "Instant Canopé : renouer avec l'autorité à l'école avec Jean Pierre Bellon"

Date : Journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire (veille) 2024

Intervenants :

• Sophie Courau : Directrice d'ESF sciences humaines, éditrice des ouvrages de Jean-Pierre Bellon.
• Jean-Pierre Bellon : Professeur de philosophie, pionnier de la lutte contre le harcèlement scolaire en France, auteur de "Renouer avec l'autorité à l'école".
• Public : Professionnels de l'éducation (enseignants, chefs d'établissement, CPE, directeurs d'école).

Synthèse :

Cette discussion avec Jean-Pierre Bellon met en lumière les liens étroits entre la crise de l'autorité à l'école, le harcèlement scolaire et le chahut en classe.

Bellon, fort de son expérience d'enseignant et de son travail sur le harcèlement, propose dix mesures concrètes pour restaurer un climat scolaire apaisé, insistant sur la nécessité d'une autorité bienveillante alliant courtoisie et fermeté.

Il critique le manque de formation des enseignants sur la gestion des incivilités et des classes difficiles, le flou entourant la définition et la hiérarchisation des infractions scolaires, et l'inefficacité perçue des sanctions actuelles, notamment dans le premier degré.

Des propositions sont faites pour repenser les punitions, les sanctions (notamment l'exclusion temporaire), l'utilisation des téléphones portables, l'architecture des établissements et les relations entre l'école et les familles, en plaidant pour des protocoles clairs, une approche collective et une verticalité institutionnelle renforcée.

Thèmes principaux et Idées clés :

Lien entre Manque d'Autorité, Harcèlement et Chahut : Bellon établit un lien direct entre la défaillance de l'autorité et les phénomènes de harcèlement et de chahut.

Les élèves victimes de harcèlement témoignent que la situation est "le pire" dans les classes des professeurs en difficulté.

Le chahut, tout comme le harcèlement, est un phénomène de groupe, rendant les sanctions individuelles inefficaces et potentiellement contre-productives en provoquant la coalition du groupe.

Le manque d'autorité se manifeste par le chahut, dont la réalité dans les classes françaises est confirmée par des enquêtes internationales comme PISA. PISA 2022 révèle qu'un lycéen sur deux considère qu'il y a trop de bruit en classe pour entendre le professeur, une situation qualifiée d'"injustice scolaire gigantesque".

Citation : "Le lien est direct moi le lien que j'ai vu d'abord entre le le harcèlement et et les classes dites dit difficile il était le suivant tous les élèves victime de brimade tous les élèves victimes de harcèlement faisaient tous le même constat c'est que c'était dans la classe du professeur en difficulté lui-même que la situation était le pire."

Citation : "le harcèlement comme le Chahu sont deux symptômes d'une défaillance de l'autorité tout de même." Citation : "PISA 2022 nous apprend qu'un lycéen sur de considère qu'il y a trop de bruit dans sa classe au point qu'il n'entend pas ce que dit le professeur imaginez l'injustice que cela représente."

La Crise de l'Autorité à l'École, Symptôme d'une Crise Sociétale :

Bellon reconnaît que l'école n'échappe pas à une crise de l'autorité plus vaste qui touche la société.

Cependant, il estime que l'école est un lieu où il est possible "d'essayer de faire quelque chose" pour rétablir l'autorité, en raison du contact quotidien et prolongé (de 8h à 17h) avec les jeunes en formation.

Propositions pour Rétablir l'Autorité :

Allier Courtoisie et Fermeté : S'inspirant d'Hannah Arendt, l'autorité se situe entre la force/contrainte et la persuasion/négociation. Il s'agit de donner des injonctions claires et fermes, tout en maintenant la courtoisie.

L'objectif est de ne laisser à l'élève récalcitrant que le choix du refus d'obtempérer, qui peut alors être traité formellement.

Citation : "cette alliance entre courtoisie et fermeté ne laisse à l'élève contrevenant si jeose dire qu'une seule porte de sortie c'est le refus d'obtempéré."

Citation : "je pense qu'il convient absolument de rétablir au sein de des établissements scolaires des règles de courtoisie de civilité."

Nécessité de la Formation des Enseignants : Il existe un "scandale" concernant le manque de formation des enseignants à la gestion des comportements difficiles (élèves arrogants, insultants, menaçants). Contrairement à d'autres métiers en contact avec le public, les enseignants ne disposent pas de protocoles de réaction.

Citation : "le défaut de formation des enseignants il est quand même criant c'est un purure scandale."

Citation : "on nous a pas formé à un protocole sur comment je réagis lorsque j'ai face à moi un élève arrogant un élève insultant un élève menaçant et cetera."

Définir et Hiérarchiser les Infractions Scolaires : Il n'existe pas de liste claire et hiérarchisée des incidents scolaires non délictuels. Bellon a tenté de le faire (56 incidents listés) pour permettre aux enseignants de savoir à quoi s'attendre et de faire la distinction entre les incidents mineurs et graves. Le manque de hiérarchie conduit à des sanctions disproportionnées (ex: lettre d'excuse pour une insulte grave).

Citation : "on s'était jamais penché sur qu'est-ce que c'est qu'un incident scolaire j'ai essayé de le faire j'ai essayer rédiger la liste des incidents scolaires c'estàdire tout ce qui ne devrait pas se faire se produire dans une classe dans un établissement dans une école et cetera je suis arrivé à 56 inincid."

Citation : "Avouez quand même que oublier son livre et insulter un professeur c'est pas tout à fait de même nature." Tolérance Zéro et Signalement Systématique : Toutes les infractions, même mineures, doivent être systématiquement signalées. Cela permettrait d'informer l'opinion, les parents et les élèves, et de s'accorder sur une "échelle" de gravité et de sanctions appropriées ("un barème").

Citation : "non pas forcément mais elles doivent être systématiquement signalé il faut en laisser passer aucune faut une tolérance zéro à cet égard il faut un signalement systématique de toutes les infractions."

Réformer le Système de Sanctions (Punitions vs Sanctions) :

La distinction actuelle entre punitions (données par tout personnel) et sanctions (données par le chef d'établissement) est jugée désordonnée et inefficace.

Les enseignants sont mis en difficulté en devant gérer seuls les punitions.

Bellon suggère de supprimer le pouvoir discrétionnaire de punition des enseignants.

Citation : "ce désordre de la distinction entre les punitions et les sanctions c'est quelque chose qui a fait son temps qui n'a plus de sens."

Citation : "je suggère qu'on leur retire ce pouvoir discrétionnaire dont ils ne savent pas quoi faire d'ailleurs et qu' est met à risque parce que l'occasion de la sanction en classe c'est un risque authentique pour les professeurs."

Confier la Proposition de Sanctions à une Commission : Il est proposé de créer une commission (composée de différents professionnels de l'établissement) qui examinerait tous les incidents signalés et ferait une proposition de sanction au chef d'établissement. Cela permettrait une plus grande cohérence et déchargerait l'enseignant.

Adapter la Sanction dans le Primaire : La situation dans le premier degré est décrite comme un "désordre absolu" en matière de sanctions, avec un manque criant de "vie scolaire" et de lieux dédiés pour gérer les élèves perturbateurs. La solitude des professeurs des écoles est soulignée.

Repenser l'Exclusion Temporaire (Exclusion Internée) : L'exclusion sèche est paradoxale et inefficace, surtout pour les élèves en difficulté.

L'exclusion devrait être "internée", c'est-à-dire que l'élève reste dans l'établissement mais avec des contraintes (horaires décalés, lieu spécifique, travail différent).

Il s'agit d'une pratique héritée des Bénédictins (règle de Saint-Benoît). La sanction doit être "frustrante" (enlever quelque chose) et "signifiante" (verbalisée).

Citation : "renvoyer un garçon ou une fille chez lui ça peut pas marcher ben c'est bien précisément le contraire qu'il faut faire."

Citation : "l'idée de que l'exclusion soit internée c'est-à-dire que l'élève a l'obligation devenenir en cours mais il pourra peut-être pas faire exactement les mêmes choses."

Citation : "pour une sanction pour qu'elle soit éducative faut qu'elle soit dite faut qu'elle soit mise en mot faut qu'elle soit verbalisée... il faut qu'aussi la sanction elle soit frustrante."

Gérer l'Utilisation du Téléphone Portable : Il n'y a pas de "ligne claire" en France sur ce sujet. Bellon préconise une règle simple et ferme : téléphone éteint dans le sac au fond de la pièce, comme lors d'un examen.

Toute utilisation entraîne un signalement et une sanction. Le téléphone en classe représente un risque pour les enseignants. L'exemple d'un incident où une enseignante est insultée après avoir demandé à un élève de ranger son téléphone illustre cette difficulté.

Citation : "sur la question du téléphone portable il faut quand même avoir une ligne claire en France on n'a pas de ligne clair."

Citation : "franchement les téléphones portables ils n'ont rien à faire à l'école."

Aménager l'Espace et le Temps Scolaire (Architecture des Établissements) : L'architecture actuelle des établissements peut être propice aux problèmes d'autorité (ex: salle des profs inadaptée, cours de récréation regroupant tous les élèves).

Bellon suggère de repenser les espaces pour les adapter aux besoins (bureaux pour les enseignants, plusieurs cours de récréation, lieux dédiés pour les sanctions). Ce point est considéré comme un projet à plus long terme ("le lycée Hannah Arendt").

Citation : "tous les architectes scolaires d'ailleurs j'observent que les architectes scolaires c'est pas toujours ils interrogent pas toujours les professeurs pour c'est quand même énorme ça quand on construit une maison en général on s'intéresse à aux habitants là non pas trop."

Améliorer les Relations École-Familles : Les relations entre l'école et les parents sont souvent tendues, avec des directeurs d'école et enseignants confrontés à des incivilités et des contestations (44% des directeurs d'école insultés selon une étude). Bellon recommande l'établissement de protocoles pour accueillir les familles et gérer les situations difficiles.

Il souligne que les professionnels du primaire sont plus exposés en l'absence de sas d'accueil.

Citation : "vous pointez les mauvaises relations qu'entretiennent trop souvent les parents avec l'institution scolaire et vous citez notamment une étude de George futinos selon laquelle 44 % des directeurs d'école ont déclaré avoir été insultés par des parents d'élèves."

Citation : "il faut vraiment là encore avoir un protocole pour réagir face aux incivilités."

Principes de la Sanction Éducative :

S'inspirant d'Éric Prerat, Bellon insiste sur trois aspects d'une sanction éducative :

• Signifiante : Elle doit être dite, verbalisée, prononcée avec gravité et solennité, en distinguant l'infraction de la personne.

• Frustrante : Elle doit enlever quelque chose à l'élève (un droit, un avantage, la participation à une activité).

• Réparatrice : Elle doit inclure une dimension de réparation, en lien avec le préjudice causé à la vie collective ou aux personnes (excuses, réparation matérielle).

Citation : "Eric prerat dit que pour une sanction pour qu'elle soit éducative faut qu'elle soit dite faut qu'elle soit mise en mot faut qu'elle soit verbalisée."

Citation : "il faut qu'aussi la sanction elle soit frustrante faut qu'on m'enlève quelque chose."

Citation : "il faut que la sanction elle est une dimension réparatrice."

Nécessité d'une Approche Collective et Institutionnelle :

Les directeurs d'école, en particulier, manquent de pouvoir hiérarchique et de protection institutionnelle face aux contestations des parents.

L'idée de rattacher les écoles aux collèges (proposée par un ancien ministre) aurait pu offrir une direction institutionnelle et une vie scolaire dans le primaire.

La contestation des parents est également vue comme un symptôme d'une forte inquiétude quant à l'avenir de leurs enfants, qui se manifeste par une contestation systématique de la moindre sanction.

Il est crucial qu'il y ait une "verticalité" et une "protection systématique" de la part de l'institution (rectorat, dasen, chefs d'établissement) pour soutenir les enseignants face aux contestations et aux pressions. Les failles institutionnelles peuvent être exploitées par des "adversaires de l'école".

Citation : "il faudrait renforcer le pouvoir hiérarchique des directeurs du Prim."

Citation : "il faut une verticalité il faut qu'il y ait des choses qui ne se négocient pas."

Certaines règles devraient être non négociables : contenu des enseignements, règles de civilité/courtoisie, respect absolu des personnes, tenue correcte.

Les enseignants sont des modèles pour les élèves et doivent également faire preuve d'élégance et de distinction. Le travail de rétablissement de l'autorité et de gestion des difficultés doit être "construit collectivement" au sein des établissements, en s'inspirant des erreurs et des bonnes pratiques.

Le dispositif SCORE (inspiré de la préoccupation partagée) pour les classes difficiles est présenté comme un exemple d'approche collective et axée sur la recherche de solutions par les élèves eux-mêmes.

Points d'action suggérés par Jean-Pierre Bellon :

Développer des formations spécifiques pour les enseignants sur la gestion des comportements difficiles et l'application de protocoles.

Établir une liste claire et hiérarchisée des infractions scolaires.

Mettre en place un système de signalement systématique de toutes les infractions.

Supprimer le pouvoir discrétionnaire de punition des enseignants et le confier, ainsi que la proposition de sanction, à une commission dédiée.

Repenser et adapter les sanctions dans le premier degré, notamment en explorant l'idée d'espaces et d'organisation permettant des sanctions frustrantes (ex: récréation décalée).

Généraliser l'exclusion temporaire "internée". Instaurer une règle claire et ferme concernant l'utilisation des téléphones portables en classe.

Engager une réflexion à long terme sur l'architecture des établissements pour mieux gérer l'espace et le temps scolaire.

Développer des protocoles d'accueil et de gestion des relations avec les familles, notamment dans le primaire, et renforcer le soutien institutionnel aux professionnels de terrain.

Construire collectivement au sein des établissements des chartes ou des règles non négociables concernant le comportement, le respect et la tenue. Utiliser des dispositifs collectifs comme SCORE pour gérer les classes difficiles.

Conclusion :

Jean-Pierre Bellon propose une approche globale pour faire face à la crise de l'autorité à l'école, en identifiant les liens entre ce phénomène, le harcèlement et le chahut.

Ses propositions visent à professionnaliser la gestion des incivilités et des conflits, à clarifier les règles et les conséquences des manquements, à repenser les sanctions pour les rendre plus éducatives, et à renforcer la protection et le soutien institutionnel des professionnels de l'éducation.

L'accent est mis sur la nécessité d'une action collective au sein des établissements et d'une réaffirmation de la verticalité institutionnelle pour faire face aux contestations et garantir un climat scolaire apaisé.

2024 verzeichnete die zwölf bis ihr heißesten Monate in Europa. Über 400.000 Menschen waren direkt von den Folgen von Extremwetterereignissen betroffen. Über 30% der Flussgebiete In über 30% der Flussgebiete gab es schwere Überschwemme. Ausmaß und Erhezung, Ausmaß und Folgen der Erhezung in Europa werden systematisch in dem Berichtsteht auf Sie klimat 2024 erfasst, der von Copernicus und der WMU veröffentlicht wurde. https://www.theguardian.com/environment/2025/apr/15/europe-storms-floods-and-wildfires-in-2024-affected-more-than-400000

Briefing Document : Colloque CNB - Droit, sport et inclusion

Introduction :

Ce document de briefing synthétise les principaux thèmes, idées et faits saillants discutés lors du colloque organisé par le Conseil National des Barreaux (CNB) sur le thème "Droit, sport et inclusion".

Les discussions ont mis en lumière les défis et les avancées concernant l'accès au droit et au sport pour les personnes en situation de handicap, ainsi que le rôle potentiel du droit dans la promotion d'une inclusion véritable et la nécessité d'une évolution législative et des mentalités.

Thème 1 : L'accès au droit pour les personnes en situation de handicap

• Constat des besoins : Près de 12 millions de concitoyens en situation de handicap (visible ou non) rencontrent des difficultés d'accès au droit.
• Initiatives du CNB :Mise en place durant la pandémie de COVID-19 de permanences juridiques dématérialisées "Agir Handicap 100% accessible et gratuite", animées par des juristes et des avocats bénévoles. L'originalité réside dans la possibilité de poser des questions par courriel, téléphone ou visioconférence en langue des signes.
• Volonté de déconcentration et de déploiement de ces dispositifs localement dans chaque barreau, en collaboration avec la Conférence des Bâtonniers, pour impliquer un maximum de confrères.
• Création d'un réseau de référents handicap au sein des 164 barreaux et des écoles d'avocats dans le cadre d'un plan d'action en faveur de l'égalité (adopté en mai 2019), visant à accroître la sensibilisation, la connaissance et la cohérence de l'action sur ce sujet.
• Annonce de futures permanences périodiques au sein de chaque barreau pour aller plus loin dans l'inclusion par le droit, en partenariat avec d'autres acteurs.
• Mise en ligne début 2025 d'une formation e-learning sur le droit du handicap, basée sur les modules de formation HELP du Conseil de l'Europe, pour la formation continue et initiale des avocats.
• Objectif : Poser les jalons d'une inclusion par le droit en facilitant l'accès, en formant les professionnels et en sensibilisant la profession d'avocat.

Thème 2 : Le sport comme vecteur d'inclusion et les spécificités du parasport

• Rôle de la Fédération Française Handisport (FFH) : Permettre la pratique de l'activité physique et du sport aux personnes en situation de handicap physique, auditif ou visuel (environ 30 000 licenciés, 1700 clubs).

La FFH organise 27 sports, dont 14 paralympiques.

• Valeurs de la FFH : Singularité, autonomie et épanouissement des sportifs, que ce soit à travers le haut niveau (vitrine) ou la pratique loisir. Il est important de rappeler que le sport de haut niveau n'est pas la seule finalité et que la pratique sportive est accessible à tous.
• Faciliter l'accès : Développer l'attractivité et l'expertise en multipliant les clubs et en travaillant sur l'"aller vers".
• Partager l'expertise : Reconnaître et prendre en compte les spécificités du handicap dans la pratique sportive.

• Témoignage de Yannick Ifébé (Escrime Paralympique) : Souligne les problématiques d'accessibilité (transports, gymnases), le coût élevé du matériel spécifique et l'importance d'un accompagnement adapté. Il met en avant l'amélioration de la médiatisation du parasport et la nécessité de poursuivre les efforts.

• Citation : "la grosse problématique ça reste surtout au niveau de l'accessibilité et bah pour en dire un peu sur l'anecdote moi je suis arrivé un petit peu en retard euh parce que du coup je devais prendre la 14 mais l'ascenseur est en panne et l'escalateur aussi donc j'ai dû un peu remonter sur le sur le taxi et ça permet vraiment d'illustrer le je peux pas sur le tableau non plus il y a quand même de de belles avancées comme ça a été dit par le divine il y a quand même des choses qu'on été faites pour les transports mais en fauteil parfois il y a quand même en l'accessibilité"

• Témoignage de Gaël Rivière (Cécifoot Paralympique) : Illustre comment le sport et le droit peuvent être des terrains d'intégration et d'inclusion. Le sport de haut niveau permet de bousculer les préjugés liés au handicap en montrant la capacité de performance.

Le droit, notamment dans le domaine juridique, offre un terrain où l'inclusion est possible grâce à l'accessibilité des ressources numériques. Il soulève la question de l'imposition d'obligations aux structures sportives pour accueillir les personnes en situation de handicap et l'importance de la liberté de choix plutôt que de la seule inclusion.

• Citation : "je crois que le droit et le sport ont cela en commun que ce sont des domaines des terrains privilégiés d'intégration d'inclusion... mais tout en gardant à l'esprit que ce ne sont pas des instruments magiques et que tant le droit que le sport s'ils peuvent beaucoup pour l'inclusion bien évidemment ils ont quelques limites et il ne faut pas en attendre trop non plus."

• Citation : "j'aime pas beaucoup personnellement ce mot d'inclusion euh parce que euh je préfère celui de liberté ce ce ce qu'on cherche lorsqu'on est en situation d'handicap c'est pas tellement l'inclusion par forcément on peut avoir envie de pratiquer un sport avec euh nos pères on peut avoir envie de ne pas de de d'être dans une institution spécialisée... ce qu'il faut c'est donner la possibilité et la liberté aux personnes en situation de de handicap d'être en inclusion ou de ne pas être..."

• Témoignage de Marie Rabatel (Experte Violences et Handicap) : Met en avant le rôle du sport comme facteur de catalyseur social et d'égalité. Elle souligne l'importance de l'expertise d'usage des personnes en situation de handicap dans la conception de politiques publiques et d'outils inclusifs, comme la "Règle Sport" (outil de prévention des violences inclusif) et le dispositif "Andigynéco" (accès aux droits gynécologiques et repérage des violences pour les femmes handicapées).

• Citation : "quand on réfléchit et qu'on pense aux populations les plus vulnérables d'une société et bien ce qu'on met en place c'est utile à toute la société."

• Citation : "très souvent dans notre société et bien on veut répondre à un besoin mais pas un besoin des personnes un besoin pour soi... sauf que on peut pas être dans une société si on pense const à soi en ignorant les besoins des autres."

• Témoignage de Yannick Louis-Odinbar (Avocat, CNB) : Souligne la multiplication des problèmes d'accessibilité et de moyens dans les Outre-Mers pour la pratique sportive des personnes en situation de handicap. Le manque d'équipements adaptés, la vétusté des infrastructures, le manque de formation des éducateurs et les difficultés de financement sont des freins majeurs.

Malgré un potentiel de champions, le nombre de pratiquants et de licenciés reste faible. La communication et la visibilité offertes par les Jeux Paralympiques sont essentielles pour faire évoluer la situation.

• Témoignage de Pierre Kuller (Para Hockey sur Glace) : Évoque les difficultés rencontrées au sein de sa fédération pour la prise en compte du parasport (manque de moyens dédiés).

La professionnalisation est une différence majeure avec d'autres pays (Canada, États-Unis). Le statut de sportif de haut niveau ne suffit pas toujours à garantir les aménagements nécessaires auprès des employeurs.

Thème 3 : Les défis législatifs et la nécessité d'évolution du droit

• Bilan de la loi de 2005 : Bien qu'ayant marqué une avancée, la loi de 2005 apparaît aujourd'hui imparfaite et nécessiterait une réécriture intégrant davantage les spécificités du sport et les besoins des personnes en situation de handicap.

L'esprit initial de la loi, axé sur l'utilisateur, s'est parfois perdu au profit de compromis financiers.

• Nécessité d'un chapitre "Sport et Handicap" : Intégrer spécifiquement le sport dans la législation relative au handicap, avec la participation des sportifs concernés pour garantir la prise en compte de leurs besoins spécifiques.

• Formation : La formation initiale et continue des professionnels (enseignants, juristes, professionnels du sport, corps médical) au handicap et à l'accueil des personnes en situation de handicap est cruciale. Il est nécessaire d'intégrer ces thématiques dans les cursus.

• Revalorisation de l'aidant : Reconnaître et valoriser le rôle essentiel des aidants (AVS/AESH, guides, pilotes, assistants) sur le plan législatif et financier. Il faut sortir des systèmes de "bidouillage" et créer un cadre juridique clair pour leur statut et leur financement.

• Compensation du handicap (PCH) : Le système actuel de la PCH ne prévoit pas de volet spécifique pour le sport et reste inadapté aux besoins des sportifs de haut niveau. Des réflexions sont nécessaires pour une PCH sport ou des mécanismes de financement dédiés. La question de la justification de l'utilisation des fonds et de l'égalité d'accès selon les territoires et les types de handicap est également soulevée.

• Accessibilité : Au-delà de l'obligation légale, il est nécessaire de développer une véritable culture de l'accessibilité, perçue non pas comme une contrainte, mais comme une source de mieux-être collectif. La question de l'accessibilité numérique reste un enjeu important.

• Surveillance médicale réglementaire : Les protocoles de surveillance médicale pour les sportifs de haut niveau doivent prendre en compte l'accessibilité des cabinets médicaux et les spécificités des différents handicaps.

• Financement du parasport : Les moyens alloués au parasport restent insuffisants. Il est nécessaire d'explorer des pistes de financement innovantes, comme un reversement d'une partie des gains de la loterie nationale, et de développer le partenariat privé.

• Protection des données personnelles (RGPD) : Trouver un équilibre entre la protection des données personnelles des personnes en situation de handicap et la nécessité pour les fédérations sportives et les professionnels de santé d'accéder aux informations pertinentes pour proposer un accompagnement adapté (finalité de l'information).

• Rôle potentiel du CNB : Le CNB pourrait jouer un rôle moteur dans la réécriture de la loi de 2005 en s'associant avec des experts et des personnes concernées pour proposer un texte législatif ambitieux, axé sur les droits, la liberté et une compensation adaptée.

Le CNB pourrait également s'engager dans la formation des avocats au droit du handicap et à l'accessibilité.

Conclusion :

Le colloque a souligné l'importance cruciale de l'accès au droit et au sport comme facteurs d'inclusion pour les personnes en situation de handicap.

Si des avancées notables ont été réalisées, notamment à travers les initiatives du CNB et la médiatisation des Jeux Paralympiques, de nombreux défis persistent en matière d'accessibilité, de financement, de formation et d'évolution législative.

Une action concertée de l'ensemble des acteurs, y compris les pouvoirs publics, les professionnels du droit et du sport, les associations et les personnes en situation de handicap elles-mêmes, est indispensable pour garantir une inclusion véritable et permettre à chacun d'exercer ses droits et de s'épanouir pleinement.

La réécriture de la loi de 2005, intégrant une vision renouvelée et les spécificités du sport, apparaît comme une étape essentielle pour atteindre cet objectif.

Briefing Document : L'Enfermement des Enfants - Thèmes et Idées Clés

Ce document de briefing synthétise les principaux thèmes, idées et faits saillants ressortant des sources fournies concernant l'enfermement des enfants, tant dans un contexte migratoire que pénal, ainsi que les enjeux liés à leur prise en charge psychiatrique.

1. L'Enfermement des Enfants : Une Exception qui Devient Norme ?

La première source, un colloque sur l'enfermement des enfants, pose d'emblée le principe que l'enfermement d'un enfant devrait être une exception.

"l'enfermement euh d'un enfant euh par essence et euh quelque chose de qui doit être exceptionnel et qui euh qui peut en tout cas au regard des des textes qui s'applique textes internationaux comme de nos textes fondamentaux euh être une exception si ce n'est une contrariété ou quelque chose de d'assez euh contreintuitif."

L'enfant est défini comme un être en devenir, en construction, que la société pousse à l'ouverture et à la progression. L'enfermement, au contraire, constitue un arrêt et une fermeture, ce qui apparaît comme un non-sens au regard de la nature de l'enfance.

Le colloque distingue deux formes principales d'enfermement :

Hors champ pénal : Concerne les enfants en contexte migratoire (risque de menace à l'ordre public, demande d'asile à la frontière, mineurs étrangers en transit).

Dans le champ pénal : Conséquence d'une décision de justice suite à une infraction.

2. L'Enfermement des Enfants en Contexte Migratoire : Chiffres et Conséquences

Les chiffres présentés soulignent une réalité préoccupante :

Au niveau international : Environ 330 000 enfants sont privés de liberté chaque année dans un contexte migratoire.

En France (estimation depuis 2012) : 40 000 enfants placés en rétention, dont plus de 1500 en métropole et l'immense majorité à Mayotte.

En 2023 : 3349 enfants placés en rétention en France, dont 3262 à Mayotte.

En zone d'attente (chiffres 2022) : Au moins 5338 enfants enfermés, contre 372 en 2021.

L'âge moyen des enfants concernés est très faible.

La durée de rétention peut être brève, mais ses conséquences sont réelles et graves sur la santé des enfants :

"la communauté scientifique est assez unanime sur le fait que le enfermer un enfant particulier pour des raisons migratoires a de graves conséquences sur sur son état de santé"

Ces conséquences incluent : repli sur soi, refus de s'alimenter, insomnies, stress, stress post-traumatique.

Les enfants peuvent être exposés à des événements traumatisants en rétention (tentatives de suicide, automutilations, violences, éloignements sous contrainte).

L'environnement global de la rétention est décrit comme anxiogène (bruits, grillages, barbelés, présence policière constante).

Des psychiatres observent que même les bébés ressentent l'anxiété de cet environnement.

La situation à Mayotte est particulièrement critique, avec un nombre d'enfants enfermés 37 fois supérieur à celui de l'Hexagone.

Les conditions de prise en charge dans les centres de rétention administrative y sont qualifiées de "juste au-dessus du niveau terrain vague", avec des problèmes d'accès à l'eau et une violence moins organisée qu'en métropole mais bien présente en raison de l'ennui et du manque d'activités.

La confusion entre zones d'attente et rétention administrative y règne.

Sur le territoire hexagonal, les zones d'attente sont une notion juridique parfois sans existence physique concrète (chambres d'hôtels).

La non-admission signifie que fictivement, les personnes en zone d'attente ne sont pas considérées comme étant en France.

Le réacheminement vers le pays d'origine n'est pas autorisé pour les enfants.

L'accès aux droits est problématique, notamment l'accès aux interprètes pour les personnes non francophones.

Des situations absurdes sont relevées, comme des mineurs non contestés recevant des Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF).

La question des nourrissons en zone d'attente est également soulevée.

Un protocole départemental à Menton concernant l'accueil des mineurs non accompagnés a fait l'objet de critiques de la Défenseure des Droits et pourrait conduire à un contentieux.

Le recours à l'incarcération dans le champ pénal est parfois utilisé par des magistrats comme une mesure de protection pour les mineurs non accompagnés, notamment victimes de trafic, par manque d'alternatives adéquates.

Cela a pu entraîner une saturation des quartiers mineurs.

Une circulaire ministérielle de 2023 est mentionnée, rappelant l'interdiction de placer en CRA ou LRA les familles accompagnées de mineurs (sauf à Mayotte) et incitant à transformer les anciennes places familles en places adultes.

Elle rappelle également la nécessité d'exécuter les mesures d'éloignement et d'envisager l'assignation à résidence, tout en soulignant la compatibilité des obligations avec la vie privée et familiale (scolarisation des enfants).

La possibilité d'éloignement de la famille lors d'une visite domiciliaire sur autorisation du juge est également évoquée, suscitant une vigilance particulière.

La question des rattachements fictifs de mineurs à des adultes pour justifier leur éloignement est condamnée par la CEDH.

Des modifications de dates de naissance pour transformer des mineurs en majeurs sont également signalées, notamment en zone d'attente en métropole.

3. La Protection de l'Enfance et la Dimension Sémantique

Un éducateur de la PJJ souligne la dimension sémantique préoccupante dans le débat public actuel, où la notion de protection des enfants en CRA ou en prison tend à disparaître au profit d'un discours sur les "enfants dangereux", notamment en lien avec les trafics de drogue.

La situation à Mayotte est perçue comme dérogeant à un certain nombre de droits fondamentaux, posant la question de l'égalité des droits sur le territoire de la République.

L'évolution des pratiques d'éloignement, passant de l'expulsion des parents laissant les enfants seuls à l'éloignement de toute la famille, est également source d'inquiétude au regard des besoins fondamentaux de l'enfant (liens avec ses parents).

4. Soins Psychiatriques des Mineurs : Consentement, Isolement et Contention La question des soins sans consentement chez les mineurs est abordée, soulignant une "idiotie juridique" puisque, par définition, les soins (y compris l'hospitalisation) sont décidés par les parents ou les détenteurs de l'autorité parentale, sur indication médicale.

La seule exception est la décision du représentant de l'État (SDRE). Le consentement du mineur n'est pas requis stricto sensu pour l'hospitalisation.

Cependant, la dimension clinique et humaine reste essentielle, et l'adhésion du mineur et de ses parents aux soins est un enjeu important, tout comme la préparation de la sortie et le maintien de l'adhésion.

Le pédopsychiatre intervenant souligne que, bien que le consentement juridique soit parental, la question de la prise en compte de l'opinion de l'enfant et de l'adolescent dans les décisions de soins est fondamentale.

L'isolement et la contention sont des pratiques utilisées, mais dans des contextes spécifiques et pas toujours en urgence, notamment pour des troubles importants du comportement ou des troubles du spectre autistique.

La DGOS travaille à une réforme des autorisations d'activités en psychiatrie, entrée en vigueur en juin 2023, visant à homogénéiser la qualité de la prise en charge, notamment en pédopsychiatrie.

Désormais, un établissement souhaitant faire de la pédopsychiatrie devra être autorisé spécifiquement, de même que pour les soins sans consentement.

L'offre de soins devra comprendre l'ambulatoire, l'hospitalisation partielle et à temps complet. La prise en charge en pédopsychiatrie s'étend désormais jusqu'à 18 ans.

La décision médicale d'isolement ou de contention doit être une mesure de dernier recours, non une sanction ou une facilitation pour les soignants, et ne peut concerner que les patients en soins sans consentement.

Un contrôle du juge est prévu, avec une durée maximale et des réévaluations médicales régulières.

Cependant, des situations persistent où des mineurs en soins libres font l'objet de mesures d'isolement ou de contention, soulevant un flou jurisprudentiel quant à la compétence du juge dans ces cas.

Le ministère de la Santé reste convaincu que ces décisions sont justifiées médicalement. Un travail est nécessaire avec le ministère de la Justice, le CGLPL et les professionnels pour clarifier et améliorer cette situation.

La question du statut du mineur hospitalisé en psychiatrie à la demande de ses parents mérite d'être réexaminée.

5. Le Contexte de la Psychiatrie Infantile et les Défis La pédopsychiatrie en France est confrontée à une crise démographique majeure et à un modèle psychiatrique qui peine à s'aligner sur les directives internationales prônant la désinstitutionnalisation.

La diversité doctrinale complexifie la compréhension et l'application du droit.

La situation est encore plus critique en pédopsychiatrie, avec des départements entiers sans service d'hospitalisation à temps complet, entraînant une hospitalisation massive en état de crise par manque de prévention.

Le statut juridique des mineurs en crise diffère de celui des adultes.

Dès lors qu'il y a une décision d'autorité parentale (ou une ordonnance de placement provisoire), le mineur est considéré comme étant en soins libres, même en cas d'hospitalisation.

Cette fiction juridique signifie qu'il ne bénéficie pas des mêmes droits et protections que les patients en soins sans consentement (droits de la défense, contrôle du JLD).

L'isolement et la contention ne sont pas autorisés en soins libres. Cependant, le CGLPL constate que cette règle n'est pas toujours respectée, avec un flou jurisprudentiel persistant et des juges parfois réticents à se déclarer compétents ou à lever les mesures illégales.

Le CGLPL, bien que reconnaissant le manque de base légale de ces pratiques, peine à formuler des recommandations concrètes et hésite à recourir à l'article 40 du Code de procédure pénale (signalement d'un acte de séquestration).

Le rôle des avocats est crucial pour la progression du droit de la psychiatrie. Il est nécessaire de continuer à saisir les tribunaux, y compris le juge administratif sur la question des conditions indignes d'hospitalisation, en s'inspirant des avancées obtenues pour les conditions de détention.

Un JLD spécialisé pourrait être une piste à explorer, bien que la tendance actuelle soit à la déspécialisation.

La prise en compte de l'opinion de l'enfant dans les décisions de soins est un principe fondamental (article 12 de la Convention des droits de l'enfant), qui doit être mieux intégré dans les procédures, y compris par le JLD.

Le rôle de l'assistance éducative et de l'administrateur ad hoc peut être clé pour garantir la protection des droits de l'enfant.

6. L'Action du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté (CGLPL)

Le CGLPL visite régulièrement les quartiers mineurs (QM) et les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM), parfois plusieurs fois. Il reçoit très peu de saisines directes de la part des mineurs incarcérés.

Les contrôleurs auditionnent les mineurs seuls en cellule ou en salle d'audience, inspectent les conditions matérielles de détention et discutent des conditions de vie. Ils constatent souvent un manque d'accès à des activités adaptées et un ennui important.

La violence est présente mais moins organisée qu'en milieu adulte. L'offre de formation et d'enseignement est essentielle mais doit être adaptée.

La question des transferts vers des établissements pour majeurs à la majorité est un point de vigilance.

Le CGLPL dispose d'une ligne téléphonique confidentielle pour les détenus. Il publie des rapports et fait des recommandations pour améliorer les conditions de détention et le respect des droits.

7. Le Rôle du Bâtonnier et l'Opération "Diego"

Depuis 2021, l'article 719 du Code de procédure pénale confère au Bâtonnier un droit de visite dans les lieux de privation de liberté. Un guide pratique a été élaboré pour faciliter l'exercice de ce droit.

L'opération "Diego", menée par la Conférence des Bâtonniers, vise à rendre effectif ce droit de visite et à vérifier le respect des droits fondamentaux des mineurs en détention (éducation, santé, dignité, respect).

Des affiches informant les mineurs de la possibilité de consultations gratuites avec des avocats sont installées dans les lieux de parloir.

De nombreux barreaux se sont mobilisés et ont intégré cette prérogative. Cependant, des difficultés persistent, notamment en ce qui concerne l'accès aux établissements pénitentiaires (circulaires limitant l'accompagnement du Bâtonnier) et aux Centres Éducatifs Fermés (CEF), où l'accès peut être plus complexe.

Les visites permettent de constater des améliorations concrètes, comme des travaux de rénovation d'urgence. Le Bâtonnier peut également saisir les autorités compétentes en cas de manquements constatés.

8. La Situation des Mineurs Incarcérés : Perspectives de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ)

La PJJ a une mission conjointe avec l'administration pénitentiaire pour accompagner les mineurs détenus et organiser l'individualisation de leur parcours.

L'intervention éducative est assurée soit par des services éducatifs en détention (EPM, gros QM) soit par les services de milieu ouvert (autres établissements).

Les services de la PJJ sont chargés de construire et de proposer au magistrat un projet de sortie individualisé.

Un travail est mené avec les familles pour maintenir le lien et les impliquer dans le projet de sortie.

Des initiatives concrètes sont développées en détention (cafés des parents, goûters préparés par les mineurs, brochures d'information, réunions de remise de bulletins).

La PJJ favorise l'accès aux droits des mineurs détenus et l'information aux familles, notamment en participant à la grande consultation du Défenseur des Droits et en élaborant un guide d'accès aux droits adapté aux jeunes.

Le travail sur le rapport à l'altérité et la citoyenneté est également important.

L'accès à l'enseignement et à la formation est une obligation (Code de l'éducation).

Des personnels de l'Éducation Nationale sont présents en détention, mais les spécificités de ce public nécessitent des adaptations.

Des certifications peuvent être obtenues en détention. Des projets d'orientation sont mis en place.

9. Peut-on Rendre Utile la Prison pour les Enfants ? Débats et Perspectives

La question centrale est de savoir si la prison peut être utile pour les enfants.

L'avocate Amélie Mourino exprime un doute profond, notamment en ce qui concerne la détention provisoire, qui ne semble utile qu'en termes de prévention de la réitération immédiate, sans prendre en compte le sens pour le mineur. Les délais courts de la détention provisoire ne permettent pas un travail significatif avec le jeune.

Concernant la prison comme peine, elle rejoint la notion de désistance, un processus long et complexe, marqué par des rechutes et des ambivalences, qui dépend de nombreux facteurs environnementaux et de la création de nouveaux liens sociaux pro-sociaux.

La prison a tendance à isoler et à couper des alliés potentiels. Le temps de la détention est rarement celui de la désistance.

Les mécanismes d'aménagement de peine, souvent automatiques et rapides, peuvent perdre de leur sens. Rares sont les mineurs pour lesquels la prison a été un coup d'arrêt définitif à la délinquance ; ceux-là auraient probablement pu être aidés par la seule rencontre avec la justice des mineurs.

Les conditions d'incarcération des mineurs sont également un sujet préoccupant.

La juge pour enfants Aurélie Champion aborde la question de l'utilité de la détention à travers la notion de parcours du mineur.

L'utilité ne se mesure pas à l'instant de la détention mais sur un temps plus long, si on parvient à lui donner du sens et à partager ce sens avec le mineur.

La pensée symbolique de la prison comme menace peut avoir un impact pour certains mineurs, mais pas pour les plus fragiles.

Il est essentiel de connaître le parcours du mineur et les facteurs de vulnérabilité et de protection pour prendre des décisions cohérentes, notamment celle du placement en détention, et éviter qu'elle n'arrive au "mauvais moment".

L'audience unique, dans le cadre du CJPM, confie la décision du placement en détention provisoire à des magistrats qui ne connaissent pas le mineur, marquant une rupture potentielle dans son parcours. Des aménagements existent pour un second examen par le juge des enfants.

La détention provisoire sert souvent à préparer un projet de sortie, parfois sans réelle participation du mineur.

La question du post-sentenciel, avec l'application automatique des aménagements de peine, pose la question du sens de la détention si le suivi n'est pas effectif.

La PJJ souligne que, malgré la contrainte de la détention, un travail de fond est mené pour donner du sens à cette période, en se fondant sur le droit commun et en tendant vers le respect de l'obligation de scolarité et de formation.

L'individualisation du parcours, le maintien du lien familial et la préparation de la sortie sont des axes essentiels. Des initiatives concrètes sont développées en détention pour soutenir ces objectifs.

Un débat émerge concernant l'efficacité des dispositifs de "sentinelles" (jeunes pairs aidant) en détention, soulignant la nécessité d'une approche collective et de la sensibilisation de l'ensemble de la communauté éducative.

Face au discours ambiant favorisant la répression et l'incarcération des mineurs, il est rappelé l'importance de considérer le parcours de fragilité de ces jeunes et le rôle essentiel de la justice restaurative, encore trop peu développée pour les mineurs en France.

Le soutien du Conseil National des Barreaux à la PJJ, face aux contraintes budgétaires, souligne l'importance des moyens dédiés à la prise en charge éducative.

En conclusion, la question de l'utilité de la prison pour les enfants reste ouverte et complexe.

Si la nécessité de la contrainte peut être admise dans certains cas, un consensus semble émerger sur l'importance de privilégier des approches éducatives individualisées, de maintenir le lien familial, de préparer activement la sortie et de favoriser l'accès aux droits et à la formation, afin de donner un sens à cette période et de favoriser la désistance à long terme.

Les conditions d'enfermement et le respect des droits fondamentaux des mineurs doivent être une priorité constante.

Briefing Document : Justice Pénale, Justice Restaurative et leurs Applications Diverses

Ce document de briefing synthétise les principaux thèmes et idées issus des sources fournies, explorant la justice restaurative dans le contexte de la justice pénale, ses modalités de mise en œuvre, ses bénéfices potentiels et les défis rencontrés dans son application, notamment dans des cas d'infractions graves et en matière environnementale.

Thèmes Principaux et Idées Clés

1. Définition et Champ d'Application de la Justice Restaurative :

La justice restaurative est présentée comme une réflexion alternative à la justice pénale traditionnelle, cherchant à impliquer les auteurs et les victimes d'infractions dans un processus de réparation et de dialogue.

Bien que la loi française n'exclue aucune infraction du champ de la justice restaurative, des limitations peuvent exister dans la pratique au niveau local en raison de considérations de moyens, de disponibilité des intervenants, de politiques locales et de la nature de certaines infractions (par exemple, les violences conjugales font souvent débat).

"même si la loi ne n'interdit pas enfin n'exclut aucune infraction du champ de la justice restaurative certains acteurs locaux qui vont considérer que elle n'est pas adapté pour tel ou tel tel ou telle nature d'infraction euh notamment les violences conjugal ça peut faire souvent débat"

La participation des auteurs et des victimes doit être pleinement consentie et ils ont la possibilité de se retirer du dispositif à tout moment.

La reconnaissance des faits par l'auteur est une condition nécessaire, non pas dans les moindres détails, mais dans leur principe et leurs éléments principaux, y compris l'élément intentionnel.

"c'est un dispositif qui implique nécessairement la reconnaissance des faits par son auteur alors la loi et le le code de procédure pénale on trouve un peu partout cette cette référence à la reconnaissance des faits"

2. Autonomie et Complémentarité avec la Justice Pénale :

La justice restaurative est autonome par rapport à la procédure pénale et peut être mise en œuvre à n'importe quel stade de la procédure (avant, pendant, après) voire même en l'absence de procédure (infractions prescrites, classement sans suite).

En théorie, la participation à une mesure de justice restaurative n'a pas d'influence directe sur la procédure pénale, l'exécution de la peine ou l'indemnisation de la victime. Une décision judiciaire ne peut être motivée sur cette seule base.

Cependant, une incidence psychologique sur les décisions des magistrats n'est pas totalement exclue.

"on évoque régulièrement l'absence d'influence sur la procédure judiciaire en ce que effectivement la justice restaurative n'aura aucune conséquence sur la procédure pénale sur l'exécution de la peine"

3. Acteurs et Mise en Œuvre de la Justice Restaurative :

La mise en œuvre de la justice restaurative repose sur un partenariat entre divers acteurs : les services de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ), les Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation (SPIP), les associations d'aide aux victimes, la juridiction (principalement en tant que prescripteur), le barreau (de plus en plus impliqué).

Au niveau local, ce partenariat se formalise souvent par des conventions et des réunions régulières (groupes projets) pour coordonner les mesures.

Au niveau national, le Ministère de la Justice joue un rôle central à travers le Comité National de la Justice Restaurative, instance interdirectionnelle chargée du développement de la justice restaurative. Le ministère finance également la formation des acteurs et soutient les associations spécialisées (comme la FGR).

4. Défis et Freins au Développement de la Justice Restaurative :

Manque de visibilité et caractère encore confidentiel : Malgré un cadre légal favorable, le nombre de mesures de justice restaurative reste très faible par rapport au volume des condamnations pénales.

En 2023, on comptait 302 mesures pour plus de 500 000 condamnations délictuelles et 2400 condamnations criminelles.

Comment rendre la justice restaurative plus visible et accessible aux bénéficiaires potentiels reste une question cruciale.

Manque de moyens (notamment budgétaires) : Le budget alloué à la justice restaurative est jugé largement insuffisant pour permettre un développement à grande échelle.

Le coût est estimé à environ 1 200 000 € en France, une fraction infime du budget de la justice.

Le nombre de professionnels formés et certifiés (environ 1000 animateurs) est également insuffisant pour répondre à une demande potentielle beaucoup plus importante.

Le financement par l'auteur à travers la "contribution citoyenne" est principalement destiné à l'aide aux victimes et non directement au financement des mesures de justice restaurative pour cet auteur.

Résistances et manque d'implication de certains acteurs : Les autorités judiciaires ne sont pas toujours motrices dans la prescription de mesures de justice restaurative, ce qui peut s'expliquer par la nature complémentaire du dispositif par rapport à leur office traditionnel.

Difficultés opérationnelles : Des problèmes logistiques, comme le manque d'information sur les personnes formées dans différents établissements pénitentiaires, peuvent entraver la continuité des mesures.

Craintes spécifiques liées à certaines infractions : En matière de terrorisme, par exemple, des freins importants peuvent exister au niveau de la magistrature, des avocats et de l'administration pénitentiaire.

5. Bénéfices et Potentiel de la Justice Restaurative :

La justice restaurative est perçue comme un outil puissant de réparation pour les victimes, favorisant l'apaisement, la compréhension et potentiellement le pardon. Le témoignage de Nathalie illustre profondément ce potentiel de guérison et de réappropriation de son histoire.

Pour les auteurs, elle peut favoriser la prise de conscience des conséquences de leurs actes, la reconnaissance de leur responsabilité et leur réinsertion sociale.

Sur le plan économique et social, des études suggèrent que la justice restaurative pourrait générer des économies significatives en termes de coûts de justice pénale et de réduction de la récidive. Le rapport coût-bénéfice est estimé à 1 € investi pour 8 € économisés.

Elle permet de restaurer le lien social et de reconstruire un rapport à l'État et à la justice parfois fragilisé.

6. Application à des Contextes Spécifiques : Terrorisme et Environnement :

Terrorisme : Bien que représentant une infime partie des mesures de justice restaurative, l'expérience montre que l'approche est applicable aux infractions à caractère terroriste, sans limitation légale.

L'accent est mis sur la reconnaissance de responsabilité de l'auteur, l'accompagnement individualisé et sécurisé, et la prise en compte de toutes les personnes touchées (y compris la famille des auteurs).

Les craintes liées aux justifications idéologiques ou à l'absence de remords existent, mais sont similaires à celles rencontrées dans d'autres types d'infractions.

Les expériences partagées soulignent le potentiel de dialogue et de prise de conscience, même dans des contextes d'extrême violence.

Environnement : La justice restaurative est envisagée comme une réponse possible aux infractions environnementales, axée sur la réparation des préjudices (souvent envers la nature, mais avec des conséquences pour les humains).

L'intégration de la justice restaurative dans le cadre institutionnel existant (pôles régionaux environnement, magistrats référents) est possible, mais nécessite une mobilisation des associations environnementales et une meilleure reconnaissance de leur rôle.

Des défis persistent, notamment en termes de reconnaissance de culpabilité, d'efficacité de la justice environnementale et de la place des victimes (souvent les associations de protection de l'environnement).

L'exemple de la justice transitionnelle en Colombie, reconnaissant la nature comme victime, offre des perspectives intéressantes, bien que difficilement transposables en l'état. Conclusion :

La justice restaurative représente une approche prometteuse et potentiellement transformatrice de la justice, complémentaire à la justice pénale traditionnelle.

Bien qu'elle soit applicable à un large éventail d'infractions, y compris les plus graves, son développement se heurte à des obstacles significatifs, principalement liés au manque de moyens et à des résistances culturelles ou institutionnelles.

Les expériences menées, notamment dans le domaine du terrorisme, soulignent son potentiel de réparation et de dialogue.

L'intégration de la justice restaurative dans des domaines spécifiques comme l'environnement offre également des perspectives intéressantes, à condition de surmonter les défis propres à ces contextes.

Un engagement politique et des moyens accrus sont nécessaires pour que la justice restaurative puisse pleinement déployer son potentiel et devenir une composante essentielle du paysage judiciaire français.

Briefing Document : "Parentalité : le coût des 'bons conseils'"

Source : Excerpts du podcast "Parentalité : le coût des ＂bons conseils＂ : épisode 4⧸8 du podcast Quand l'éducation devient un marché ｜ Radio France [8450424].mp3"

Date de diffusion : 2024

Intervenants principaux :

Michel Vanerbrook : Universitaire, professeur en pédagogie de la famille à l'université de Gand (Belgique) et auteur de "Être parent dans notre monde néolibéral".

Béatrice Bayot : Directrice générale de la FNEPE (Fédération nationale des écoles des parents et éducateurs).

Thèmes principaux :

La surcharge de "bons conseils" et son paradoxe : Malgré l'abondance de recommandations adressées aux parents, ceux-ci se sentent de plus en plus stressés, épuisés et isolés.

La question centrale soulevée est de savoir si ce soutien à la parentalité aide réellement à surmonter les problèmes éducatifs ou s'il ne contribue pas à une individualisation et une responsabilisation excessive des parents.

Citation : "Comment se fait-il que malgré l'accumulation de conseils à leur attention, les parents semblent toujours plus stressés, épuisés, isolés ?"

(Introduction)

La nature changeante des "bons conseils" à travers l'histoire :

Les conseils éducatifs ne sont pas nouveaux et évoluent en fonction du contexte historique, économique et politique.

Exemples : Période de l'entre-deux-guerres axée sur l'eugénisme et la discipline, après la Seconde Guerre mondiale avec le retour de l'importance de l'amour (contexte des théories de Bowlby sur l'attachement et le besoin de réintégrer les femmes au foyer).

Cette historicisation relativise la "vérité" des conseils actuels.

Citation : "si on veut comprendre les changements, il faut regarder au-delà de l'éducation, il faut regarder le contexte historique, économique, politique." (Michel Vanerbrook)

Le marché du conseil parental et ses enjeux politiques : Le conseil parental représente un marché de 20 millions d'euros en France (source GFK).

Il est devenu un enjeu des politiques publiques, avec notamment la mise en place de la commission ADOC en décembre 2023.

Cette commercialisation soulève la question de savoir si les conseils diffusent des normes implicites.

La décontextualisation et la normativité des conseils : Les conseils sont souvent décontextualisés, ignorant les réalités diverses des familles (milieu social, conditions de vie, etc.). Ils tendent à définir une norme du "bon parent" et du "bon enfant", basées sur des compétences et des "faire" plutôt que sur l'amour et le lien.

Citation : "Le problème avec les conseils aux parents, c'est qu'ils sont très très très très souvent décontextualisés qu'on pense que ce qui est bien pour chaque enfant, pour chaque parent..." (Béatrice Bayot citant Michel Vanerbrook)

La responsabilisation individuelle excessive des parents :

La société a tendance à rendre les parents individuellement responsables des problèmes de leurs enfants et, par extension, des problèmes sociaux.

Exemple cité : Réaction du Président de la République suite aux émeutes de juillet (nécessité d'un retour de l'autorité, d'abord dans la famille, et responsabilisation des parents).

Ce phénomène n'est pas uniquement français et s'observe dans d'autres pays occidentaux (Angleterre, Belgique).

Citation : "Tous les problèmes de la société, on on montre le parent du doigt et c'est le parent qui est rendu responsable." (Michel Vanerbrook)

L'évolution du concept de parentalité :

Le terme "parentalité" est relativement nouveau (apparition il y a environ 50 ans) et est lié à l'idée que le bébé a une conscience et que l'action du parent a un impact sur son développement.

On est passé d'une focalisation sur l'amour à une insistance sur la compétence et la responsabilité individuelle des parents.

La distinction entre conseil et accompagnement :

La FNEPE privilégie l'approche de l'accompagnement plutôt que du conseil, visant à aider les parents à trouver leurs propres solutions plutôt que de leur imposer une vérité.

L'importance de l'échange entre parents (pair-aidance) tend à diminuer au profit du conseil individuel. L'impact de la "scientification" du développement de l'enfant (neurosciences) :

La vulgarisation des neurosciences a parfois conduit à un amalgame entre périodes sensibles et périodes critiques du développement, créant une pression anxiogène sur les parents ("tout se joue dans les 1000 premiers jours").

Cette approche peut déresponsabiliser les parents en les rendant dépendants d' "experts" pour interpréter le développement de leur enfant.

Dans certains cas extrêmes (Royaume-Uni), cela a mené à des lois permettant le retrait de l'autorité parentale sur la base d'arguments neuroscientifiques.

Citation : "ce que nous fait passer ce message de des neurosciences avec le discours sur les 1000 premiers jours, c'est comme si tout se jouait dans ces 1000 premiers jours... et que si on fait pas tout ce qui nous disent les conseils en tant que parents, c'est foutu." (Michel Vanerbrook)

Le débat autour de l'éducation positive vs. approches plus directives :

Ce débat passionne mais tend à proposer des solutions standardisées ignorant l'individualité de chaque enfant et de chaque famille.

L'important n'est pas de choisir une "bonne" méthode unique, mais de reconnaître la capacité des parents à faire preuve de bon sens et à connaître leurs enfants.

La marchandisation de la petite enfance : Le développement rapide des crèches privées à but lucratif transforme les parents en consommateurs et la crèche en produit commercial.

Le bénéfice pour les actionnaires peut se faire au détriment de la qualité de l'accueil et de l'investissement public dans ce secteur.

Citation : "Pour le parent, ça le met dans une position de client, de consommateur comme si la crèche était un pot de yaourt." (Michel Vanerbrook)

Le rôle de l'école et les attentes envers les parents : L'école a souvent des attentes claires envers les parents, mais écoute peu leurs besoins et leurs attentes en retour, menant à un manque de réciprocité.

La participation parentale est encouragée, mais sa forme et sa signification sont souvent définies unilatéralement par l'école.

Des initiatives comme celle de Jérémy Fontagneux (projet Réconciliation) montrent l'importance de créer une alliance entre parents et professeurs pour surmonter les difficultés et renforcer la légitimité des parents.

Le sentiment d'illégitimité de certains parents face aux attentes de l'école (notamment concernant l'orientation) est souligné.

La "démission" parentale est souvent un manque de moyens ou un sentiment de solitude face à la complexité des informations à traiter.

Mixité sociale et responsabilité parentale : La question du séparatisme scolaire en France tend parfois à responsabiliser les parents qui éviteraient l'école publique.

La question fondamentale de l'objectif de l'éducation publique (uniquement la performance ou aussi le vivre ensemble, la solidarité) est souvent occultée.

La perte de vue du sens profond de l'éducation : La société pousse vers une éducation de la performance au détriment d'autres valeurs essentielles.

L'accompagnement des enfants dans l'accueil de la diversité et la création de solidarité est parfois négligé. Idées et faits importants :

Le marché du conseil parental en France s'élève à 20 millions d'euros.

Le terme "parentalité" est apparu il y a environ 50 ans. La vulgarisation des neurosciences peut générer une anxiété excessive chez les parents.

La France, autrefois considérée comme résistante à la privatisation de la petite enfance, a connu une augmentation significative des crèches privées à but lucratif.

La solitude des parents et des enseignants face aux défis éducatifs est un problème majeur.

Questions soulevées :

Le soutien à la parentalité contribue-t-il réellement au bien-être des familles ou participe-t-il à une pression normative et individualisante ?

Comment concilier la diffusion de conseils utiles (ex: sommeil du nourrisson) avec le respect de la diversité des situations familiales et des choix personnels ?

Où se situe la limite entre la responsabilité individuelle des parents et la responsabilité collective de la société dans l'éducation des enfants ?

Quel est le rôle de l'État dans le soutien à la parentalité : régulateur, prestataire de services, ou simple diffuseur de normes ?

Comment repenser le dialogue entre l'école et les parents pour une meilleure compréhension mutuelle et une participation plus significative ?

Quel sens profond voulons-nous donner à l'éducation de nos enfants au-delà de la performance scolaire et de la préparation à la compétition économique ?

Ce briefing met en lumière la complexité de la parentalité contemporaine, tiraillée entre une injonction à la performance et à la responsabilité individuelle, un marché florissant de "bons conseils" parfois décontextualisés, et un besoin fondamental de soutien et de solidarité collective.

Note de Briefing : "Comment faire école à celles et ceux qui n'y sont pas ?" - Présentation d'Antoine Gentil Date : 24 mai 2024 (basé sur la mention de la date de sortie de l'essai)

Source : Transcription d'une conférence de Christine Boutevin et Antoine Gentil à la faculté d'éducation, introduisant la problématique de la rescolarisation des jeunes décrocheurs et présentant le dispositif "Starter" et l'ouvrage "Classe réparatoire : un chemin pour se réconcilier avec l'école".

Public Cible : Acteurs et futurs acteurs de l'éducation, professionnels intéressés par la problématique du décrochage scolaire et les approches alternatives.

Thèmes Principaux :

• La question centrale : Comment faire école à celles et ceux qui n'y sont plus ? Cette question est le fil conducteur de la conférence et interroge les pratiques éducatives traditionnelles face aux jeunes en rupture avec le système scolaire.

• Nécessité de se décaler d'une "école de la performance" vers une "école de la reconnaissance des individualités" et du respect des droits de l'enfant. Antoine Gentil souligne la pression de la performance et propose une approche centrée sur la reconnaissance des singularités et le respect de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant.

Il pose la question : "comment se décaler d'une d'une école de la performance qui envahit les discours de façon relativement obsessionnelle [...] pour penser une école de la reconnaissance des individualités ?"

• Importance d'une approche systémique, territoriale et multipartenariale de la scolarité et de la prévention. L'intégration de la scolarité dans un réseau de partenaires et la prise en compte de l'enfant dans son écosystème familial et social sont présentées comme essentielles.

"Comment inscrire la scolarité dans un système de prévention intégré aux institutions territorialisées multipartenariales ?"

• Considération des vulnérabilités psychosociales, en particulier des enfants relevant de la protection de l'enfance.

La conférence met en lumière les spécificités des enfants victimes d'abandon, de violence, d'errance, etc., et la nécessité d'adapter les propositions scolaires à leurs besoins.

"Comment proposer une scolarité qui va tenir compte des vulnérabilités psychosociales en considérant tout particulièrement les enfants relevants de la protection de l'enfance ?"

Présentation du dispositif "Starter" comme une "classe réparatoire" expérimentale à Grenoble.

Antoine Gentil, enseignant spécialisé, décrit le projet Starter qui accueille des adolescents de 14-15 ans pour un parcours de rescolarisation et d'orientation d'une année. Le dispositif se caractérise par :

• Un repérage des vulnérabilités privilégiant les jeunes de la protection de l'enfance et en situation de polyexclusion.
• La construction de coréférences partenariales en amont et pendant le projet.
• Un espace de recherche et de formation.

L'engagement professionnel et associatif d'Antoine Gentil.

Son rôle de coordonnateur de Starter et de délégué général de l'association "Par le Verbe Parer" illustre un engagement double pour l'innovation et la prévention.

L'association "Parer" est présentée comme "un laboratoire d'idées entre professionnels qui va modéliser des actions en prévention par la mise en œuvre d'alliance éducative ou on pourrait dire aussi de tissage de de maillages territoriaux autour des situations d'enfants et d'adolescents éprouvés."

• Principes philosophiques sous-tendant l'approche :Penser l'expérience depuis l'expérience pour l'expérience.

• Considérer l'enfant comme un individu capacitaire et vulnérable, et non comme un simple élève ou usager.

• Adopter une approche écosystémique et anthropologique de l'action éducative.

• Reconnaître l'acte éducatif comme un "art de l'immanence" se jouant dans l'instant présent.

• Souligner l'importance de la part sensible de l'acte éducatif.

• Affirmer l'indissociabilité des enjeux d'orientation et d'individuation, d'agentivité et d'émancipation.

"Les enjeux d'orientation sont indissociables des enjeux d'individuation ça veut dire se construire en tant qu'individu [...] rendre indissociable l'orientation de l'agentivité le fait d'être acteur de sa propre vie et d'émancipation le fait de pouvoir se sortir des déterminismes".

• Plaider pour une logique d'"essage" plutôt que de "duplication" des projets expérimentaux, en tenant compte des spécificités territoriales.

• Réflexion sur le décrochage scolaire : Distinguer les définitions statistiques et sociologiques, et identifier trois pôles de facteurs en jeu : difficultés d'apprentissage, angoisse envahissante, et vulnérabilités psychosociales.

L'accent est mis sur la sur-représentation des enfants de la protection de l'enfance dans les chiffres du décrochage scolaire.

"Les enfants de la protection de l'enfance sont massivement concernés par le décrochage scolaire [...] 13 % des enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance valident le diplôme national du brevet."

Fonctionnement du dispositif Starter :

• Phase d'information et d'investigation en amont (1 à 2 ans).
• Mise en place d'un coréférencement partenarial.
• Pratique d'entretiens pour mettre l'enfant et la famille en projection et construire un dossier de candidature.
• Commission académique statuant sur les candidatures.
• Entretien initial marquant l'entrée dans le parcours.
• Rythme scolaire alternant 4 semaines de classe et 2 semaines de stage.

Éléments clés de l'approche éducative à Starter :Reconnaissance des vulnérabilités psychosociales : Être attentif aux signaux de mal-être, placer les termes "rencontrer" et "reconnaître" au centre du métier, pratiquer la "clinique éducative" (analyse de l'expérience subjective de la rencontre).

• Relation éducative : Organisée autour des "quatre L et quatre A" (loi, limites, lieux, langage ; attention, affection, acceptation, accompagnement), importance de la pratique de l'entretien, de l'accueil au seuil de l'établissement, de l'hospitalité, de l'empathie méthodologique, de l'humour (avec prudence), du conflit éducatif et de l'autorité éducative ("une autorité qui va de soi [...] mais explicite").

Principe fondamental : "Tu es digne d'intérêt, tu es irremplaçable." * Alliances éducatives : Travail en réseau avec les familles et les professionnels (éducateurs PJJ, assistants sociaux, équipes de soin, etc.), basé sur l'identification, la reconnaissance, l'information, le partage d'analyses, la définition d'objets de dialogue et de projets communs, et la mise de sens sur l'intervention de chaque partenaire. * Approches pédagogiques : Privilégier les pédagogies de l'explicite (compréhension des stratégies d'apprentissage, réflexivité sur les peurs liées à l'apprentissage, questionnement de la normativité) et l'expression de soi, notamment à travers l'atelier d'écriture quotidien. * Accompagnement à l'orientation : Viser l'"s'orienter" plutôt que l'"orienter", aider à la compréhension des logiques du système, autoriser le rêve, proposer des stages comme expériences initiatiques encadrées, et articuler l'orientation avec la médiation culturelle et les projets à vocation citoyenne.

Points Saillants et Citations Clés :

• Sur la nécessité d'un changement de perspective : "comment se décaler d'une d'une école de la performance [...] pour penser une école de la reconnaissance des individualités ?"
• Sur l'importance de la prise en compte de l'écosystème : "comment considérer l'enfant et sa famille dans son écosystème ?"
• Sur la définition de Starter : "[une] classe réparatoire".
• Sur la sur-représentation des enfants de l'ASE dans le décrochage : "13 % des enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance valident le diplôme national du brevet."
• Sur le principe fondamental de la relation éducative à Starter : "Tu es digne d'intérêt, tu es irremplaçable."
• Sur l'importance de l'alliance éducative : "agir en alliance éducative" (référence au rapport interministériel).
• Sur la visée de l'orientation : "Est-ce qu'on oriente ou est-ce qu'on s'oriente ?"

Prolongements et Perspectives :

• Lecture de l'essai "Classe réparatoire : un chemin pour se réconcilier avec l'école" d'Antoine Gentil (Presses Universitaires de Grenoble, 2024).
• Consultation des ressources documentaires au CRD de la faculté d'éducation.
• Visionnage du film documentaire "Un bon début" de Chabi Agnas Molia et participation aux séances-débats.
• Exploration du site internet de l'association "Par le Verbe Parer" et de la page dédiée à Starter sur le site du lycée Guinemmer de Grenoble.
• Réflexion sur les possibilités d'essaimage des approches développées à Starter, en tenant compte des spécificités territoriales.

En conclusion, la conférence d'Antoine Gentil met en lumière une approche éducative profondément humaine et systémique pour répondre à la complexité du décrochage scolaire, en particulier chez les jeunes les plus vulnérables.

Le dispositif Starter, ancré dans des principes philosophiques forts et une pratique de la relation éducative attentive, offre un modèle inspirant pour repenser l'école et sa capacité à "faire école à celles et ceux qui n'y sont plus."

L'insistance sur le travail en alliance et la nécessité de considérer l'enfant dans sa globalité constituent des pistes essentielles pour les acteurs de l'éducation souhaitant agir face à cette problématique cruciale.

Glossaire des termes clés

• Classe réparatoire : Terme utilisé par Antoine Gentil pour désigner un dispositif spécifique (comme Starter) visant à réconcilier les jeunes en rupture avec l'école.
• Décrochage scolaire : Processus complexe et plurifactoriel de désaffiliation progressive d'un jeune vis-à-vis des apprentissages et de l'institution scolaire. Peut être défini statistiquement (sortie sans diplôme) ou sociologiquement (processus).
• Vulnérabilités psychosociales : Ensemble des facteurs sociaux, affectifs et psychologiques qui fragilisent un individu et peuvent impacter négativement son parcours, notamment scolaire.
• Protection de l'enfance : Terme générique désignant les dispositifs et les actions visant à assurer la sécurité et le bien-être des enfants en danger ou en risque de l'être, incluant l'aide sociale à l'enfance et la protection judiciaire de la jeunesse.
• Poli/multiexclusion : Situation d'accumulation de difficultés et d'exclusions dans différents domaines de la vie (social, familial, scolaire, etc.).
• Coréférence partenariale : Collaboration structurée entre différents professionnels (éducatifs, sociaux, de santé, etc.) autour d'un même enfant ou adolescent afin d'assurer une prise en charge globale et cohérente.
• Clinique éducative : Approche qui met l'accent sur l'expérience subjective de la rencontre éducative, l'analyse des situations individuelles et la prise en compte de l'histoire et du vécu de l'enfant.
• Acte éducatif (art de l'immanence) : Conception de l'enseignement et de l'éducation comme se déroulant principalement dans l'instant présent, nécessitant adaptation et réactivité face aux circonstances.
• Alliances éducatives : Collaboration et partenariat entre l'école, la famille et les autres acteurs du territoire pour soutenir le parcours éducatif des enfants et des adolescents.
• Empathie méthodologique : Capacité à se mettre à la place de l'enfant ou de l'adolescent pour comprendre sa situation, ses besoins et ses difficultés.

Der neue Planetary Health Check des Potsdam Instituts für Klimafolgenforschung ergibt, dass durch die Versauerung der Ozeane möglicherweise gerade die siebte von 9 planetaren Grenzen durchbrochen wird und die Biosphäre auch hier in eine Hochrisikozone eintritt. Bei allen anderen mit Ausnahme des Ozonschwunds haben sich die Bedingungen verschlechtert. Die CO2- Emissionen treiben die Versauerung an, die wiederum die Fähigkeit der Ozeane mindert, als CO2-Senke zu wirken. https://www.theguardian.com/environment/2024/sep/23/earth-breach-planetary-boundaries-health-check-oceans

Website zum Planetary Health Check: https://www.planetaryhealthcheck.org/

Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:25:06][^2^][2]:

Cette vidéo présente comment Anne-Marie enseigne les soft skills à ses élèves au CFA de La Roche-sur-Yon. Elle explique l'importance des compétences comportementales, relationnelles et cognitives dans le monde professionnel et comment elle les intègre dans son enseignement.

Points forts : + [00:00:00][^3^][3] Introduction aux soft skills * 83 % des employeurs les considèrent essentiels * Anne-Marie enseigne au CFA depuis plus de 30 ans * Importance des compétences comportementales et relationnelles + [00:01:59][^4^][4] Enseignement des soft skills * Compétences non étudiées en classe ou en entreprise * Importance de la ponctualité et de la politesse * Adaptation au monde professionnel et au CFA + [00:05:08][^5^][5] Évaluation des soft skills * Utilisation d'un tableau pour l'auto-évaluation * Trois domaines : cognitif, relationnel, comportemental * Importance de l'autonomie et de l'initiative + [00:07:00][^6^][6] Méthodes d'enseignement * Classe flexible et travail en autonomie * Importance de la coopération et de l'entraide * Encouragement à la réflexion et à la créativité + [00:11:00][^7^][7] Suivi et progression des élèves * Auto-évaluation et évaluation par l'enseignant * Importance de la motivation et de la ponctualité * Récompense des élèves pour leur progression et leur auto-évaluation précise

Résumé de la vidéo [00:25:08][^1^][1] - [00:25:51][^2^][2]:

Cette vidéo présente une discussion avec Anne-Marie sur l'enseignement des compétences interpersonnelles à ses élèves en CFA. Elle partage ses méthodes et l'impact de ces compétences sur les étudiants.

Points forts : + [00:25:08][^3^][3] Importance de la répétition * Répéter jusqu'à 10 fois * Satisfaction après plusieurs essais * Encouragement à persévérer + [00:25:18][^4^][4] Remerciements à Anne-Marie * Accueil chaleureux * Interaction avec les élèves * Contribution à l'éducation + [00:25:31][^5^][5] Crédits de la production * Podcast animé par Nathalie Drefus * Enregistrement et montage par l'équipe * Ressources supplémentaires sur êtreprof.fr

Die weltweiten Kapazitäten zur Stromerzeugung durch Kohleverbrennung stiegen im vergangenen Jahr um 18 Gigawatt. Insgesamt wurden neue Kapazitäten für 44 Gigawatt aufgebaut. Es wurden deutlich mehr neue Kraftwerke in Dienst gestellt als bestehende geschlossen. Dafür ist vor allem die lachse Politik der chinesischen Regierung verantwortlich, die sich nicht an die eigenen Vorgaben hält.

92,5% der im vergangenen Jahr neugeschaffenen Kapazitäten zur Energieproduktion nutzen erneuerbare Quellen. Damit alleine können 585 Gigawatt produziert werden. Das Wachstum bei den Erneuerbaren Energien betrug 15%. Es müsste jährlich bis 2030 mindestens 16,6% betragen, damit sich der Anteil der Erneuerbaren Energien bis 2030 tatsächlich verdreifacht. https://www.reuters.com/business/energy/global-coal-power-capacity-inches-up-2024-data-shows-2025-04-03/?utm_source=cbnewsletter&utm_medium=email&utm_term=2025-04-03&utm_campaign=Daily+Briefing+03+04+2025

Ausführlicher, gut recherchierter und belegter Artikel, der den aktuellen amerikanischen Anspruch auf Grönland in den Zusammenhang des sogenannten Arctic Opening und der extaktivistischen Ausbeutung der Gebiete um die Arktis stellt. Die Schlussfolgerung ist, dass Wirtschaftswachstum, auch Grünes Wachstum, die Souveränität der Inuit und der Sami bedroht. https://bellacaledonia.org.uk/2025/03/14/degrowth-is-key-to-respecting-indigenous-rights-in-the-arctic/

Voici un sommaire du webinaire avec des indications temporelles approximatives basées sur le déroulement de la présentation :

• [Début] Présentation de Solidatech (0:00 - 0:05)

  • Solidatech est un programme de solidarité numérique qui aide les associations à renforcer leur impact grâce au numérique.
  • L'organisation est née en 2008 d'un partenariat entre les Ateliers du Bocage (coopérative d'insertion membre d'Emmaüs) et TechSoup, un réseau international de solidarité numérique.
  • Solidatech soutient principalement les associations loi 1901, mais aussi d'autres structures comme les fondations Reconnues d'Utilité Publique et les fonds de dotation.
  • Depuis 2008, plus de 35 000 associations se sont inscrites gratuitement et ont bénéficié de plus de 540 000 outils à tarif solidaire, représentant une économie de près de 200 millions d'euros.
  • Solidatech propose de l'outillage (solutions à tarif solidaire et matériel reconditionné) et de l'accompagnement (centre de ressources, webinaires, formations, support).

• [0:05 - 0:16] Introduction à Nüag

  • Nüag est une société dont l'outil principal a deux ans et qui est issue du monde de la cybersécurité et de la cryptographie.
  • Le cœur de métier de Nüag est le vote électronique sécurisé, enrichi de fonctionnalités pour l'organisation d'instances de gouvernance, notamment les assemblées générales.
  • Nüag est une plateforme clé en main et dématérialisée, disponible en trois formats : 100% présentiel, 100% en ligne, et hybride.
  • La plateforme est structurée en quatre modules : paramétrage/configuration, pilotage, tenue de la réunion et vote, et restitution/archivage.
  • L'accès à Nüag se fait via le site nuage.fr, où les organisateurs doivent créer un compte personnel et un compte pour leur organisation.
  • Il est possible de constituer une équipe d'organisateurs avec différents droits d'accès.
  • La création d'une réunion peut se faire de zéro ou par duplication d'une réunion précédente.

• [0:16 - 0:25] Module de Configuration et Paramétrage

  • Ce module permet de définir les généralités de la réunion (titre, date, heure, logo), les modalités de vote (en amont), la gestion des pouvoirs, l'espace documentaire, et la gestion des collèges de vote avec pondérations et rôles spécifiques.
  • L'ordre du jour peut être créé avec autant de résolutions que souhaité, chacune avec un titre, un contexte, des choix de vote paramétrables, et la définition du quorum et des seuils de dépouillement.
  • Des documents spécifiques peuvent être rattachés à chaque résolution pour améliorer la lisibilité pour les votants.

• [0:25 - 0:32] Module Participants

  • La gestion des participants peut se faire de manière autonome ou avec l'accompagnement de l'équipe Nüag via un fichier Excel.
  • Nüag analyse le fichier pour identifier les erreurs potentielles (doubles identités, mandats, format des emails) et fournit un rapport.
  • Un accompagnement est disponible pour les organisateurs et les participants via chat, email et téléphone.
  • L'espace participants est mis à jour par Nüag.
  • La convocation est personnalisable (texte, bouton, ajout de pièces jointes) et un aperçu est disponible.
  • Présentation de l'offre et de la facturation, avec différentes options selon le format (présentiel, distanciel, hybride) et l'inclusion de la visio intégrée.

• [0:32 - 0:49] Module de Pilotage (avant et pendant l'AG)

  • Vérification de la configuration avant l'envoi des convocations.
  • Possibilité d'activer ou désactiver le vote par correspondance.
  • Gestion des délégations de pouvoir côté organisateur et participant.
  • Suivi des statistiques de vote (mise à jour automatique, rapports complémentaires sur demande).
  • Modification de l'ordre du jour possible tant que les votes ne sont pas ouverts.
  • Traçabilité des actions des participants sur la plateforme.
  • Fonctionnalités pour la gestion de l'émargement en présentiel et assistance au vote.
  • Possibilité de modifier les informations d'un participant et de renvoyer sa convocation.
  • Suivi des mailings (statuts d'envoi, relances ciblées et personnalisées).
  • Espace votant accessible via un lien personnalisé dans l'email de convocation, avec identification sécurisée.
  • Fonctionnalités de vote en amont, accès à la visioconférence, gestion des pouvoirs, et consultation des documents pour les participants.
  • Déroulement du vote en séance : ouverture et clôture des résolutions, proclamation des résultats.
  • Assistance technique disponible pendant la réunion pour les organisateurs et les participants.
  • Validation des résultats permettant la prise en compte des votes hors plateforme (vote hybride).

• [0:49 - 0:50] Fin de la Démo et Offre d'Essai

  • Possibilité de voter en amont ou pendant le direct, et de consulter l'état de ses votes.
  • La plateforme est disponible en libre accès jusqu'à 5 personnes pour tester toutes les fonctionnalités (avec ou sans visio).

• [0:51 - 1:02] Questions et Réponses - Tarification

  • L'offre Starter (jusqu'à 30 convocations) est à 50€ HT par réunion, avec un surcoût de 100€ HT pour l'option visio.
  • Au-delà de 30 convocations, les prix de départ sont de 200€ HT (sans visio) et 300€ HT (avec visio), avec un coût par convocation dégressif au-delà de 500.
  • Un simulateur de prix et des demandes de devis sont disponibles.

• [1:02 - 1:05] Questions et Réponses - Utilisation avec d'autres outils de visioconférence

  • Il est possible d'utiliser Nüag pour le vote en parallèle d'un autre outil de visioconférence (Zoom, Teams, etc.). L'offre correspondante est appelée "vote numérique".
  • Des répétitions sont proposées pour s'assurer de la bonne manipulation des outils.

• [1:05 - 1:07] Questions et Réponses - Participants allophones

  • La plateforme est disponible en français et en anglais.
  • L'interface pour les participants est conçue pour être simple.
  • Un support est disponible, mais il est relativement limité pour des besoins spécifiques liés à la langue.

• [1:07 - 1:10] Questions et Réponses - Création de collèges sans droit de vote

  • Il est possible d'inviter des personnes sans droit de vote, qui pourront assister à la réunion et consulter les documents, mais ne pourront pas voter.
  • Cela peut être utile pour la gestion des cotisations et la communication autour des droits de vote.

• [1:10 - 1:13] Questions et Réponses - Secret des votes et nombre maximum de participants

  • Le secret des votes est respecté ; l'organisateur sait qui a voté mais pas le contenu de leur vote.
  • Il n'y a pas de limite au nombre de participants, même avec de nombreux collèges et spécificités.

• [1:13 - 1:18] Questions et Réponses - Suffrages multiples et gestion des pouvoirs

  • Un votant peut avoir plusieurs droits de vote, paramétrables dans le fichier participants.
  • La gestion des pouvoirs permet de voter pour soi-même et pour les personnes ayant donné procuration.
  • Le panachage (ventilation d'un seul droit de vote sur plusieurs choix) est également supporté.
  • La gestion des pouvoirs est intégrée à la plateforme.

• [1:18 - 1:22] Questions et Réponses - Mails de rappel

  • Les mails de rappel sont ciblés sur la base des participants et peuvent être segmentés (par exemple, relance aux non-votants, remerciements aux votants) ou individualisés.
  • Le lien de connexion personnalisé est automatiquement inclus dans les mails de relance.

• [1:22 - 1:27] Questions et Réponses - Problèmes de Wi-Fi

  • Des outils de dégradation de la qualité de la visio sont prévus pour les connexions faibles.
  • En cas de mauvaise connexion d'un intervenant distant, une fonctionnalité d'appel téléphonique est intégrée.
  • L'application est généralement légère pour la gestion des votes.
  • L'équipe Nüag peut anticiper les problèmes de Wi-Fi lors des répétitions et proposer des solutions.
  • En cas de régie technique sur place, une collaboration est possible pour optimiser la connexion.

• [1:27 - 1:30] Questions et Réponses - Tenue des AG 2020 et 2021 le même jour

  • Nüag ne peut pas fournir de conseils juridiques.
  • Cependant, il est techniquement possible de tenir plusieurs AG à la suite sur la plateforme, et cela a déjà été fait.
  • La duplication de séances facilite l'organisation dans ce cas.

• [1:30 - 1:33] Questions et Réponses - Archivage des résultats

  • Nüag a une obligation d'archivage pendant 10 ans.
  • L'accès aux résultats peut varier selon le type d'association, généralement entre 5 et 10 ans.
  • Les organisateurs ont un contrôle sur la suppression des données après l'AG.

• [1:33] Questions et Réponses - Importation des participants par Excel

  • Oui, il est possible de télécharger les participants via un import Excel.

• [1:33 - 1:36] Questions et Réponses - Tarification de l'offre Starter et offre illimitée

  • L'offre Starter à 50€ HT n'inclut pas la visio intégrée, mais comprend l'accompagnement et les quatre modules en version numérique. La visio est une option à 100€ HT supplémentaires pour cette offre.
  • Le tarif indiqué est bien par réunion.
  • Un tarif d'usage illimité sous forme de forfait annuel ("pack gouvernance") est proposé sur devis en fonction des besoins (nombre de réunions, volume de participants).

• [1:36 - Fin] Conclusion et informations de contact

  • Remerciements aux participants et aux présentateurs.
  • Rappel de l'enregistrement du webinaire et de l'envoi d'un email avec le lien de replay et les informations de contact.
  • Invitation à demander des devis et des démonstrations.
  • Fin du webinaire.

Briefing Doc : Faut-il en finir avec la démocratie participative ?

Introduction

Ce document présente une synthèse des principaux thèmes et idées ressortant de la discussion organisée par l'UNADEL (Union Nationale des Acteurs du Développement Local) autour de la question :

"Faut-il en finir avec la démocratie participative ?".

L'événement a réuni des personnalités aux expériences et points de vue divers, notamment * Nicolas Rio (politiste et co-auteur du livre éponyme), * Laurence Bart (maître de conférences et administratrice à l'UNADEL), et * Claire Touri (présidente du Mouvement Associatif).

La discussion a abordé les constats critiques de la démocratie participative actuelle, les attentes citoyennes révélées par les écoutes territoriales, et le rôle potentiel du mouvement associatif, tout en explorant des pistes pour revitaliser le fonctionnement démocratique.

Thème 1 : Critique de la démocratie participative actuelle

Nicolas Rio, s'appuyant sur son livre, a exposé une critique fondamentale de la manière dont la démocratie participative est souvent déployée aujourd'hui.

Son argument central est qu'elle tend à focaliser les efforts sur l'expression des citoyens, partant du principe que le problème réside dans un manque de voix citoyenne.

Or, selon lui, le problème majeur se situe davantage du côté de la "surdité des institutions" :

"...le problème c'est pas que les citoyens ne s'exprimeraient pas euh mais davantage que les pouvoirs publics dans leur diversité ne sont pas en capacité euh de d'entendre euh ce que les citoyens formulent..."

Rio souligne que la multiplication des dispositifs participatifs (conseils de quartier, conventions citoyennes, consultations en ligne) contraste avec un "constat d'impuissance" remontant du terrain, tant de la part des professionnels que des citoyens impliqués.

Il remet en question la "fausse équivalence entre participation et démocratie", arguant que plus de participation ne signifie pas nécessairement plus de démocratie, et inversement.

Un autre point critique majeur concerne l'égalité démocratique. Rio met en lumière le fait que les dispositifs participatifs ont tendance à attirer les mêmes profils de participants (diplômés, âgés, déjà engagés), renforçant ainsi les inégalités de représentation et laissant de côté les "inaudibles" :

"...globalement c'est euh souvent les mêmes profils qu'on retrouve dans la plupart des dispositifs participatifs euh les variables les plus discriminantes étant le niveau de diplôme et l'âge..."

Il soutient que ces dispositifs peuvent même "décupler ces inégalités de représentation" en donnant davantage la parole à ceux qui l'ont déjà, au détriment de ceux qui sont en retrait de la vie démocratique.

Enfin, Rio questionne la capacité transformatrice réelle de ces dispositifs, les considérant comme dépendants de l'institution initiatrice et soumis à un "biais de confirmation", où seuls les avis conformes aux orientations initiales ont tendance à être retenus.

Il alerte sur le risque que l'engouement pour la démocratie participative masque la "fragilisation de nos contrepouvoirs".

Thème 2 : Attentes citoyennes et la "démocratie du faire"

Laurence Bart a partagé les enseignements tirés des écoutes territoriales menées par l'UNADEL.

Ces écoutes révèlent un "formidable fourmillement d'initiative" et d'engagements citoyens diversifiés et souvent informels, participant parfois à l'attractivité des territoires.

Cependant, elles mettent également en évidence des "effets d'usure" liés aux difficultés rencontrées, un manque de connexion entre les initiatives, et une "difficulté à faire projet commun" avec les institutions.

Bart observe une transformation des modes d'organisation avec une "prime à l'informel" et des engagements à géométrie variable, une "quête de sens" individuelle et collective, une action tournée vers les dimensions de "l'habité" et les droits fondamentaux, une recherche de "reconnexion au territoire" sans enfermement, et une logique d'"expérience d'action pragmatique" qu'elle nomme "démocratie du faire".

Cette "démocratie du faire" est confrontée à trois défis majeurs :

• Le défi du "faire savoir" et de la reconnaissance de l'expertise citoyenne et de sa légitimité.
• Le défi de la "coopération" et de l'élargissement des cercles d'engagement.
• Le défi de la "coconstruction d'un projet politique" autour des communs et de l'habitabilité.

Thème 3 : Rôle et attentes du mouvement associatif

Claire Touri a apporté la perspective du mouvement associatif.

Elle reconnaît les tensions démocratiques actuelles (distance avec les représentants, défiance envers les institutions) tout en soulignant une forte mobilisation citoyenne (20 millions de bénévoles).

Pour elle, la démocratie participative ne doit pas se limiter à de la consultation mais doit mettre les citoyens en situation de "construire".

Elle estime qu'il n'est pas nécessaire de recourir à la démocratie participative "tout le temps et à tous les étages".

L'expérience de la Convention Citoyenne sur la Fin de Vie est éclairante.

Touri souligne que le recours à une telle instance se justifie sur des sujets complexes où les espaces de représentation traditionnels peinent à trouver un consensus.

La convention devient alors un "nouveau maillon dans la construction de la décision".

Cependant, elle pointe un problème majeur : le manque de pouvoir des assemblées citoyennes et des corps intermédiaires pour garantir que leurs travaux soient pris en compte, dépendant souvent de la "bonne volonté de quelques personnes".

Touri insiste sur la nécessité de "recréer des espaces de politisation" au sens d'espaces où se construit une "conflictualité positive".

Elle s'inquiète d'une "dépolitisation" alimentée par des dispositifs d'engagement parfois superficiels. Pour elle, les corps intermédiaires ont un rôle crucial à jouer dans cette repolitisation.

Elle conteste l'idée que la seule légitimité soit celle de l'élection, plaidant pour la reconnaissance de différentes sources d'intelligence et de légitimité dans la construction de la décision.

Pistes et Préconisations

Plusieurs pistes pour revitaliser la démocratie ont été évoquées :

• Renforcer la capacité d'écoute des institutions plutôt que de se concentrer uniquement sur l'expression citoyenne (Nicolas Rio).
• Redonner de la substance à la délibération politique au sein des institutions représentatives (Nicolas Rio).
• S'inspirer du rôle du Défenseur des Droits pour prendre en compte les sentiments d'injustice et les traduire en actions collectives (Nicolas Rio).
• Viser un objectif redistributif dans les dispositifs participatifs pour faire entendre la voix des "inaudibles" (Nicolas Rio).
• Travailler sur le "faire savoir" et la reconnaissance de l'expertise citoyenne (Laurence Bart).
• Développer la coopération et l'élargissement des cercles d'engagement (Laurence Bart).
• Coconstruire un projet politique autour des communs et de l'habitabilité (Laurence Bart).
• Revaloriser le rôle des corps intermédiaires comme espaces de démocratie du quotidien et de politisation (Claire Touri).
• Admettre différentes sources de légitimité au-delà de l'élection (Claire Touri).
• Envisager des assemblées politiques avec une part de citoyens tirés au sort pour une meilleure représentativité sociologique (Nicolas Rio).
• Former les élus à l'écoute et redéfinir les cadres participatifs avec des objectifs clairs (résultats du sondage).
• Réviser l'écosystème de la démocratie représentative, notamment au niveau local (intervention d'un élu).
• Réactiver le développement local comme espace de "politique du faire" (Jean-Louis Pinot).
• Réintroduire la "joie" dans la démocratie (citation d'une participante).
• Gérer la controverse comme moteur de progrès (conclusion).

Conclusion

La discussion a mis en lumière une insatisfaction partagée quant au fonctionnement actuel de la démocratie, y compris dans ses formes participatives.

Si la démocratie participative suscite un engouement et peut apporter des éclairages précieux, elle n'est pas exempte de critiques concernant son efficacité, sa représentativité et son impact réel sur les décisions publiques.

Les intervenants ont souligné la nécessité de ne pas opposer démocratie représentative et participative, mais plutôt de les envisager comme complémentaires, en insistant sur la nécessité de renforcer la première et de repenser la seconde pour qu'elle contribue véritablement à une démocratie plus inclusive, à l'écoute et capable de répondre aux défis contemporains.

La "conflictualité positive" et la reconnaissance de multiples légitimités apparaissent comme des éléments clés pour une revitalisation démocratique réussie.

https://www.theguardian.com/world/2025/mar/27/south-korea-fires-death-toll-rises-worst-in-history

https://taz.de/Bericht-der-Weltwetterorganisation/!6076881/