. Les parents d’éLèves peuvent-iLs être poursuivis en raisondes propos qu’iLs ont tenusdans Le cadre deLeur mandat ?Oui

Bonjour, ces dernières années j’ai plusieurs fois été mise en cause lors de conseils d’école. Ma directrice a toujours essayé, sans succès, de stopper les accusations mensongères en arguant que ce n’était pas l’endroit pour s’expliquer, que le conseil d’école n’était pas un tribunal. Les fédérations de parents d’élèves n’ont-elles pas une charte à respecter au conseil d’école ? La dernière accusation me visant, au conseil d’école de juin 2020, concernait la continuité pédagogique durant le confinement sur le blog de l’école. Il m’a été reproché de mettre le travail sur le blog sans expliquer aux parents comment expliquer aux enfants. Mes collègues ayant procédé de la même façon, nous ne comprenons pas cette demande d’une délégation qui persiste en cas de nouveau confinement. Dans le cadre de l’école à distance, devons-nous faire l’école des parents ? Un grand merci pour ce chat qui nous permet de nous sentir moins seuls face aux difficultés rencontrées dans notre métier. Et merci d’avance pour vos éclaircissements. Maître Florence Lec Répondu le 19 octobre 2020 à 10h08 La Directrice d’école a la tâche d’animer le conseil d’école et d’y faire régner le respect entre ses membres. En cas de manquement, il lui revient, et en cas de besoin l’inspecteur de circonscription pourra intervenir et rappeler par courrier et par mail les parents d’élèves à leurs devoirs. Bien évidemment une rencontre avec la fédération des parents d’élèves est fortement recommandée. Lors du conseil de juin 2020 où votre continuité pédagogique a été mise en cause, un procès-verbal a été établi, et il peut être diffusé. Dans le travail à distance et la continuité pédagogique, je suppose que vous et vos collègues, avez strictement respectés les recommandations et instructions qui vous ont été données par les différents protocoles sanitaires et par votre hiérarchie. Bien évidemment, l’école à distance avec l’intervention des parents a provoqué dans l’ensemble du pays des difficultés et des problèmes qui sont loin d’être résolus. Il convient à cet égard comme savent le faire les enseignants expliquer, encore expliquer, toujours expliquer…

La bonne foi permet-eLLed’éviter La condamnationpour diffamation ?Oui, mais la reconnaissance de la bonne foi est sou-mise à plusieurs conditions cumulatives.

qu’est-ce que La diffamation ?Tout propos désagréable n’est pas une diffamation.L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la libertéde la presse

Il existe par ailleurs une « excuse de bonne foi », qui constitue l’autre moyen officiel de défense en matière de diffamation. Mais une telle démonstration est, là encore, une tache ardue. Car la bonne foi est établie grâce à la réunion de plusieurs éléments cumulatifs : la croyance dans la vérité du fait diffamatoire, la poursuite d’un but légitime (le devoir d’informer, par exemple), l’absence d’animosité. En pratique, la modération des propos tenus rentrera aussi bien évidemment en ligne de compte pour démontrer cette conception particulière de la bonne foi.

Et les arrêts de la Cour de cassation commencent à suivre ce mouvement moins rigoriste pour ceux qui écrivent et publient ; en particulier en considérant que «  la bonne foi doit être appréciée   en tenant compte notamment du caractère d’intérêt général  ». En 2011, les Arènes et Denis Robert ont pu bénéficier de ce fléchissement. Les conditions restent difficiles à remplir pour exciper des exceptions de vérité comme de bonne foi ; mais « l’intérêt général », à défaut de pousser à une refonte de la loi, incite les juges à plus de modération.

En outre, ces dernières années, plusieurs décisions rendues par la Cour Européenne des Droits de l’Homme se réfèrent à la notion d’intérêt général, qu’il s‘agisse d’admettre plus aisément la bonne foi comme, dans quelques cas, de permettre d’user de l’exception de vérité (en contournant notamment la fameuse règle des dix ans). Il ressort de cette jurisprudence que les restrictions à la liberté d’expression sont forcément d‘interprétation stricte.

De plus, la Cour européenne reconnaît comme non diffamatoire ce qu’elle estime tenir «  davantage des jugements de valeur que des déclarations de fai t ».

une Commune victime de propos diffamatoires ou injurieux peut déclencher elle-même les poursuites, mais doit au préalable délibérer en Conseil municipal et de manière ad hoc sur l’introduction des poursuites, conformément aux dispositions de l’article 48 1° de la loi du 29 juillet 1881.

Diffamation