- Nov 2023
-
www.fcpe.asso.fr www.fcpe.asso.fr
-
qui est responsabLe ?Le droit de la presse organise une responsabilité encascade, originale. Seront auteurs principaux des dé-lits de diffamation ou d’injure, en premier lieu, les di-recteurs de publications
-
. Les parents d’éLèves peuvent-iLs être poursuivis en raisondes propos qu’iLs ont tenusdans Le cadre deLeur mandat ?Oui
-
- Sep 2023
-
www.ac-versailles.fr www.ac-versailles.fr
-
intervient dans le programme régional de formation
-
veille à l'application de toutes les dispositions législatives et réglementaires
-
définit les objectifs de la politique académique
-
- Apr 2023
-
www.dden-fed.org www.dden-fed.org
-
Il faut donc que notre ministère reconsidère la question de la responsabilité de l’ensei-gnant lorsqu’un élève quitte la classe pour aller aux toilettes et quelles dispositions il doitprendre lorsque lui-même se rend aux toilettes.
-
- May 2022
-
Local file Local file
-
transmission aux professeurs principaux et éventuellement aux équipes pédagogiquesdes informations sur des situations individuelles d'élèves : besoins éducatifsparticuliers, projets d'accompagnement...etc
pouvoir tracer avec certitude que la transmission est bien faites et l'information bien prie en compte et traitée serait nécessaire.
-
- Apr 2021
-
www.pedagogie.ac-nice.fr www.pedagogie.ac-nice.fr
-
' " " 9 * " , *& ,"-6 " ,*;
-
'( " ( "")& " *+ ( ,"- . -"
-
-
www.lagazettedescommunes.com www.lagazettedescommunes.com
-
La protection au sein et aux abords des établissements scolaires
-
- Dec 2020
-
www.autonome-solidarite.fr www.autonome-solidarite.fr
-
eduscol.education.fr eduscol.education.fr
-
Toute décision d'exclusion temporaire ou définitive doit être accompagnée de mesures destinées à garantir la poursuite de la scolarité de l'élève et à faciliter sa réintégration. L'élève doit faire l'objet d'un suivi éducatif (cf. fiche 10).
-
-
www.education.gouv.fr www.education.gouv.fr
-
ResponsabilitéMISE EN CAUSE DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ADMINISTRATIONResponsabilité de l’État – Disparition d’un bien confisqué à un élève dans un E.P.L.E. – Faute de l’administration – Indemnisation du préjudice financierT.A. Orléans, 26 juin 2018, n° 1602716LIJ n° 204, novembre 2018
-
- Oct 2020
-
cache.media.eduscol.education.fr cache.media.eduscol.education.fr
-
La dotation est individuelle : le matériel est mis à la disposition de l’élève, dans le cadre de conventions de prêt, durant toute sa scolarité. Il reste néanmoins la propriété de l’éducation nationale. Si l’élève change d’établissement public ou privé sous contrat, dans la même académie, il conserve alors le matériel.
C'est donc le MEN qui est responsable de la dotation,
-
- Jul 2020
-
theconversation.com theconversation.com
-
Oui, il y a des dangers. Mais les cravaches et pagaies de fessée peuvent faire mal aussi.
Argument épistémique comparatif: Oui, mais ici, le danger est d'une autre nature! Oui, chacun est libre de ses choix et la tolérance est bien la garantie de cette liberté! Mais avec la sexualité digitale,une dimension inorganique entre en jeu, qui pourrait menacer la nature humaine fondamentalement organique, et qui exige de nous une responsabilité beaucoup plus grande que notre tolérance!
-
- Apr 2020
-
theconversation.com theconversation.com
-
Le télétravailleur doit donc avoir les moyens de répartir son temps entre les diverses tâches qu’il a à accomplir dans le cadre de son travail et sa vie personnelle.
C'est l'entreprise qui doit fournir au salarié les moyens pour accomplir sa tache. Charge à lui de s'organiser L'auteure n'est pas favorable au télétravail
-
. L’employeur engage d’ailleurs sa responsabilité lorsqu’un salarié est victime d’un burn-out lié à la dégradation de ses conditions de travail dans l’entreprise, ce que confirme la Cour de cassation (Cass. soc 13 mars 2013 n° 11-22082).
Le risque pour l''employeur est la condamnation pénale pour avoir manqué à l'obligation de sécurité (de résultat). Ce qui signifie, que l'entreprise ne doit pas prouver qu'elle a essayé de protéger mais qu'elle a réellement protégé son salarié.
-