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  1. Feb 2024
    1. Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [01:48:19][^2^][2]:

      Cette vidéo est une conférence sur les biens communs pour partager la connaissance, organisée par le Collège de France en 2023. Elle réunit trois intervenants qui sont des experts dans le domaine des données numériques et de leur diffusion. Ils abordent les enjeux, les opportunités et les limites de l'ouverture des données, notamment dans les domaines de la recherche, de la géographie, du climat et du patrimoine. Ils illustrent leurs propos par des exemples concrets de projets et de plateformes qui visent à créer des communs numériques, c'est-à-dire des ressources partagées et accessibles à tous.

      Points clés: + [00:08:31][^3^][3] Les données sont au centre de l'innovation économique et sociale * Elles sont nécessaires pour le progrès de la connaissance et la résolution des problèmes * Elles doivent être de qualité, non biaisées, représentatives et interopérables * Elles posent des questions de protection, de régulation et d'éthique + [00:34:00][^4^][4] L'IGN a développé une stratégie de géocommuns pour coproduire et partager les données géographiques * Il s'agit de passer d'un modèle de producteur unique à un modèle de collaboration avec les acteurs du territoire * Il s'agit de créer des tables communes où chacun peut déposer et utiliser des données * Il s'agit de soutenir et de valoriser des initiatives innovantes dans le domaine de la géographie + [00:54:40][^5^][5] Le Haut Conseil pour le climat utilise les données pour évaluer et orienter les politiques climatiques * Il s'agit de mesurer les émissions de gaz à effet de serre, l'empreinte carbone, la vulnérabilité et l'adaptation des territoires * Il s'agit de comparer les scénarios et les trajectoires possibles pour atteindre la neutralité carbone * Il s'agit de sensibiliser et de mobiliser les acteurs et les citoyens sur les enjeux du changement climatique + [01:14:00][^6^][6] Le Collège de France a lancé une plateforme de données ouvertes sur le patrimoine culturel * Il s'agit de mettre à disposition des chercheurs et du public des données issues des collections et des archives du Collège * Il s'agit de favoriser la diffusion et la valorisation des savoirs et des œuvres * Il s'agit de créer des passerelles entre les disciplines et les époques à travers les données

    1. Les entretiens du contentieux sont l’occasion de remettre en lumière ce principe, dans un contexte à la fois d’affirmation des intérêts individuels et d’émergence de nouveaux enjeux, notamment environnementaux ou numériques.

      Colloque organisé dans le cadre des Entretiens du contentieux, le mardi 28 novembre 2023

      12:25 : Ouverture - Didier-Roland TABUTEAU, vice-président du Conseil d'État 46:36 : TR1 – Intérêt général et action publique 50:58: Pierre DELVOLVE, membre de l'académie des sciences morales et politiques. Professeur émérite de l'Université de Paris II 1:04:01: Frédéric VEAUX, directeur général de la police nationale 1:22:39: Murielle FABRE, secrétaire générale de l'AMF, vice-présidente de l'Eurométropole de Strasbourg, maire de la commune de Lampertheim (67) 1:44:34: Marie-Amandine STEVENIN, présidente de UFC-QUE CHOISIR

      2:17:20 : TR2 – Les différentes formes de l’intérêt général 2:24:45: Benoît COEURE, présidente de la 1ère chambre de la section du contentieux, Conseil d'État 2:46:18: Gaelle DUMORTIER, présidente de la 1ère chambre de la section du contentieux, Conseil d'Etat 3:01:51: Me Denis DE LA BURGADE, avocat aux Conseils

      3:32:54 : Questions/ réponses 3:47:32 : Clôture

  2. Jan 2024
  3. Dec 2023
    1. on sait que le principe d'égalité ne s'oppose pas à ce que des situations différentes soi traité différemment on sait aussi que lorsque les situations ne sont pas 00:09:42 différentes le traitement ne peut normalement pas être différencié sauf si un intérêt général justifie de favoriser certains par rapport à d'autres et il 00:09:53 faut alors sauf à justifier n'importe quelle discrimination que l'intérêt général invoque soit en rapport avec l'objet de la mesure là aussi il ne suffit pas de trouver un intérêt général 00:10:06 quelconque il faut trouver l'intérêt général pertinent
    2. elle conduisait très directement l'administration à faire usage de ses pouvoirs dans un but autre que celui pour lesquel ces pouvoirs lui avaient été confiés agir dans un but d'intérêt général alors que cet intérêt 00:09:18 général n'est pas pertinent et constitutif d'un détournement de pouvoir
  4. Feb 2023
    1. Et les arrêts de la Cour de cassation commencent à suivre ce mouvement moins rigoriste pour ceux qui écrivent et publient ; en particulier en considérant que «  la bonne foi doit être appréciée   en tenant compte notamment du caractère d’intérêt général  ». En 2011, les Arènes et Denis Robert ont pu bénéficier de ce fléchissement. Les conditions restent difficiles à remplir pour exciper des exceptions de vérité comme de bonne foi ; mais « l’intérêt général », à défaut de pousser à une refonte de la loi, incite les juges à plus de modération.
    2. En outre, ces dernières années, plusieurs décisions rendues par la Cour Européenne des Droits de l’Homme se réfèrent à la notion d’intérêt général, qu’il s‘agisse d’admettre plus aisément la bonne foi comme, dans quelques cas, de permettre d’user de l’exception de vérité (en contournant notamment la fameuse règle des dix ans). Il ressort de cette jurisprudence que les restrictions à la liberté d’expression sont forcément d‘interprétation stricte.
  5. Mar 2022
  6. Jan 2021
  7. Oct 2020
    1. Il faut rappeler que même des associations d’intérêt général ne peuvent imposer la neutralité générale et absolue. En effet, il s’agit d’un critère obligatoire mais non suffisant pour qualifier une mission de mission de service public
  8. Sep 2020
    1. Afin de mieux promouvoir en télévision un certain nombre de causes sociales, humanitaires et d’intérêt général tout au long de l’année, le Syndicat National de la Publicité TéléVisée (SNPTV) a mis en place pour les associations, ONG et/ou leurs intermédiaires (agences de publicité, agences média) une procédure de traitement de l’ensemble des demandes d’espaces gracieux faites aux grandes chaînes nationales et à leur régie publicitaire.