Responsabiliser les élèves et leurs familles Alors qu’aujourd’hui, dans 8 cas sur 10, les incidents graves dans les établissements scolaires donnent lieu à une exclusion temporaire ou définitive, il est nécessaire d’agir pour mieux prévenir les violences et responsabiliser les élèves comme leurs parents. A la rentrée 2025, l’échelle des sanctions disciplinaires sera clarifiée avec une meilleure gradation des sanctions, pour qu’elles soient plus transparentes et plus lisibles pour les élèves, leur famille et les personnels. Les règlements intérieurs seront adaptés, en concertation avec les chefs d’établissement, les spécialistes du climat scolaire et les parents d’élèves.

Le règlement intérieur comporte un chapitre consacré à la discipline des élèves. Il reproduit l'échelle des sanctions prévues à l'article R. 511-13 et prévoit les modalités de mise en œuvre des mesures de prévention, de responsabilisation et d'accompagnement, notamment lorsqu'elles font suite à la réintégration d'un élève exclu temporairement pour des faits de violence. Le règlement intérieur est porté à la connaissance des membres de la communauté éducative. Tout manquement au règlement intérieur justifie la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire ou de poursuites appropriées.

Le règlement intérieur doit désormais prévoir les mesures de prévention, de responsabilisation et d’accompagnement pour les élèves ayant fait l’objet d’une exclusion temporaire (article R 421-5):«... prévoit les modalités de mise en œuvre des mesures de prévention, de responsabilisation et d'accompagnement, notamment lorsqu'elles font suite à la réintégration d'un élève exclu temporairement pour des faits de violence.»