La privation de sortie collective n’est pas une sanction possible : elle ne fait pas partie dessanctions prévues à l’article L511-13 du Code de l’éducation. Sur le fond, non seulement ellerisque d’augmenter le sentiment d’exclusion du jeune et de non-appartenance au groupe, etde diminuer d’autant plus sa motivation scolaire, mais surtout les sorties scolaires sont desactions pédagogiques dont les objectifs et l’exploitation ne pourraient être réservés à unepartie seulement des élèves. La participation des élèves aux sorties et voyages scolaires etaux activités périscolaires est un droit, et il n’est pas possible de priver un élève de cesactivités du fait d’un handicap. Pour les élèves avec des difficultés d’expressioncomportementale, cela suppose que la sortie soit prévue en fonction de leurs besoins et deleurs difficultés, dans son contenu et son organisation.

« La même interdiction s’applique aux personnes qui participent, y compris lors des sorties scolaires, aux activités liées à l’enseignement dans ou en dehors des établissements, organisées par ces écoles et ces établissements publics locaux d’enseignement. »

Les parents accompagnant des sorties scolaires ne peuventêtre considérés comme des agents auxiliaires du service publicet soumis aux règles du service public.

La situation est distincte de celle de l’accompagnement d’une sortie scolaire, à l’extérieur de l’établissement