Nommé par décret du président de la République

Recommandation 21. Prévoir la signature d’une lettre individuelle par le chef d’établissement et parl’intervenant extérieur recruté, qui précise les modalités de l’intervention (préparation en amont, présenced’un référent, établissement d’un bilan commun, etc.) dans le respect des valeurs portées par l’École de laRépublique

Ainsi, lors de sa première réunion, le conseil d’école ou le conseil d’administration examine les conditions d’organisation du dialogue avec les parents. Celui-ci doit en effet être renforcé, ce qui suppose de définir précisément les modalités d’information des parents d’élèves, les conditions d’organisation des rencontres avec les parents et de garantir aux associations de parents d’élèves et aux représentants des parents les moyens d’exercer pleinement leurs missions.

Lesconvocationsaux membres du conseil de discipline, aux témoins et à la personne qui a demandé le conseil de disciplinepeuvent êtreremises en main propreet contre signature, ou bien par télécopie ou par voie électroniqueavec accusé de lecture.

Sa composition est arrêtée par le conseil d'administration