Informations Utiles pour des Parents Débutants au CA

Voici quelques informations qui pourraient manquer aux parents débutants élus au conseil d'administration (CA) d'un établissement scolaire du second degré, en complément des informations déjà présentes dans les sources fournies:

Comprendre le rôle du CA:

● Impact des décisions:

Il est crucial de comprendre que le CA prend des décisions importantes qui affectent directement la vie scolaire de l'enfant, comme le budget de l'établissement, le règlement intérieur et les projets pédagogiques.

● Représentation des parents:

Les parents élus au CA ont la responsabilité de représenter l'ensemble des parents d'élèves.

Il est important de communiquer avec les autres parents, de recueillir leurs préoccupations et de les faire entendre lors des réunions du CA.

● Travail en équipe:

Le CA est composé de différents membres de la communauté éducative.

Il est essentiel de travailler en collaboration avec les autres membres, en respectant les différents points de vue et en cherchant des solutions consensuelles.

Préparation aux réunions:

● Étude des documents préparatoires:

Le chef d'établissement envoie des documents préparatoires avant chaque réunion.

Il est important de les étudier attentivement afin de comprendre les sujets qui seront abordés et de pouvoir participer activement aux discussions.

● Formulation de questions:

N'hésitez pas à formuler des questions par écrit au chef d'établissement avant la réunion si certains points ne sont pas clairs ou si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires.

● Échange avec les autres parents élus:

Il peut être utile de discuter avec les autres parents élus avant la réunion pour coordonner vos interventions et vos positions sur les différents sujets.

Participation active aux réunions:

● Prise de parole: N'hésitez pas à prendre la parole lors des réunions pour exprimer votre point de vue, poser des questions et partager les préoccupations des parents d'élèves.

● Droit de vote:

Les parents élus au CA ont le droit de voter sur les décisions qui sont prises. Il est important de voter en conscience, en tenant compte de l'intérêt général des élèves.

● Proposition de motions:

Vous pouvez proposer des motions sur des sujets qui vous semblent importants pour la vie de l'établissement. Assurez-vous de respecter les procédures pour l'inscription d'une motion à l'ordre du jour.

Confidentialité et communication:

● Devoir de réserve:

Les membres du CA sont tenus à une obligation de réserve concernant les informations confidentielles dont ils ont connaissance lors des réunions.

● Diffusion d'un compte rendu: Il est important de communiquer avec les autres parents d'élèves en diffusant un compte rendu des discussions et des décisions prises lors du CA. Ce compte rendu doit respecter les règles de confidentialité.

Ressources supplémentaires:

● Formation en ligne: La plateforme Jaimemonecolepublique.fr propose un module sur les élections scolaires qui peut être utile aux parents débutants.

● Guide "L'Incollable du parent d'élève":

Ce guide fournit des informations complémentaires sur le fonctionnement des collèges et des lycées, ainsi que sur les droits et devoirs des parents d'élèves.

En plus de ces informations,

il est important pour les parents élus au CA de se familiariser avec le Code de l'éducation, notamment les articles R 421-14 à R 421-36 qui concernent le fonctionnement du CA.

Les circulaires mentionnées dans les sources peuvent également apporter des précisions utiles.

Table des Matières: Documents Budgétaires des EPLE https://eduscol.education.fr/document/30991/download

I. Introduction:

Les Documents Budgétaires pour les Nouveaux Membres Élus

A. Pleins Feux sur…le Budget d’un Établissement:

Définition et objectifs du budget d'un EPLE, incluant son rôle administratif, politique et financier.

Explication de la notion de "décisions budgétaires modificatives" et du compte financier.

II. Préparation et Structure du Budget

A. La Préparation du Budget:

Processus de préparation du budget par le chef d'établissement et son adjoint gestionnaire, en tenant compte des prévisions, du contrat d’objectif, du projet d’établissement, des comptes financiers antérieurs et du nombre d’élèves.

B. Quelle est l’Architecture des Documents Budgétaires ?:

Présentation de la structure du budget en deux sections - fonctionnement et investissement - et explication des budgets annexes. Description détaillée des services composant la section de fonctionnement (service général et service spécial).

C. La Notion d’Équilibre Budgétaire:

Définition de l'équilibre budgétaire et explication des concepts de résultat de fonctionnement prévisionnel, capacité d'autofinancement (CAF) et incapacité d'autofinancement (IAF).

III. Ressources et Dépenses

A. D’où Proviennent les Ressources d’un Établissement ?:

Identification des principaux financeurs (autorité académique et collectivité de rattachement) et des différentes sources de revenus, incluant les subventions, les contributions, les ressources propres et les ressources spécifiques.

B. Les Différents Types de Dépenses:

Distinction entre les dépenses obligatoires, administratives, liées à la vie des élèves et aux activités pédagogiques.

IV. Calendrier Budgétaire

A. Quel est le Calendrier Budgétaire ?:

Description du cycle budgétaire, de l'approbation du compte financier à la notification de la dotation de fonctionnement, en passant par l'établissement du rapport sur le fonctionnement pédagogique et les conditions de fonctionnement matériel de l’établissement.

V. Vote, Contrôle et Exécution du Budget

A. Le Vote du Budget:

Procédure d'adoption du budget par le conseil d'administration, incluant la présentation par le chef d'établissement, le vote, la transmission aux autorités de contrôle et l'entrée en vigueur du budget.

B. Le Contrôle du Budget:

Contrôle exercé par le recteur et la collectivité territoriale sur l'équilibre budgétaire et l'inscription des dépenses obligatoires.

C. A Quel Moment l’Établissement Peut-il Utiliser le Budget ?:

Conditions d'exécution du budget et processus de règlement en cas de désaccord des autorités de contrôle.

D. L’Exécution du Budget: Rôles et responsabilités du chef d'établissement, de l'adjoint gestionnaire et de l'agent comptable dans l'exécution du budget.

VI. Conclusion: Questions et Regards sur le Budget A. Pourquoi le Conseil d’Administration Doit-il Voter le Budget ?:

Justification de la compétence exclusive du conseil d'administration en matière financière.

B. Quel Regard Porter sur le Budget ?:

Critères d'analyse du budget en relation avec le projet d’établissement, la clarté de la ventilation budgétaire, la correspondance aux besoins et la sincérité des prévisions.

Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [01:58:25][^2^][2]:

Ce webinaire, intitulé "Un conseil d'administration, des administrateurs : pour quoi faire ?", explore le rôle et l'importance des conseils d'administration et des administrateurs dans les associations. Il met en lumière les pratiques de gouvernance, le recrutement et l'intégration des administrateurs, ainsi que les défis et les opportunités associés à ces fonctions.

Points clés: + [00:00:00][^3^][3] Introduction et objectifs du webinaire * Présentation des hôtes et du thème * Instructions techniques pour les participants + [00:04:07][^4^][4] Contexte et mission de Passerelles et Compétences * Promotion du bénévolat de compétences * Importance de la gouvernance dans les associations + [00:20:43][^5^][5] Rôles et responsabilités des administrateurs * Importance de la diversité et des compétences au sein du conseil * Responsabilités civiles, pénales, sociales et financières + [00:43:01][^6^][6] Processus de recrutement des administrateurs * Collaboration entre Passerelles et Compétences et les associations * Évaluation et définition des profils recherchés + [01:27:08][^7^][7] Témoignages et discussions * Expériences personnelles et perspectives sur la gouvernance associative * Importance de l'adaptation et de l'innovation dans les conseils d'administration

Résumé de la vidéo [00:00:06][^1^][1] - [00:30:10][^2^][2]:

La vidéo aborde le bénévolat de gouvernance dans les associations, en mettant l'accent sur l'importance d'avoir des conseils d'administration efficaces et renouvelés. Elle explique le programme de Passerelles et Compétences pour aider les associations à trouver et intégrer de nouveaux administrateurs bénévoles qualifiés.

Points forts: + [00:00:06][^3^][3] Le rôle du conseil d'administration * Importance du renouvellement * Création d'un programme spécifique + [00:00:54][^4^][4] Observations sur les associations * Différents profils et besoins * Importance de l'évolution du conseil + [00:02:35][^5^][5] Les défis de la gouvernance * Mandats trop longs * Conseils non animés ou sous-utilisés + [00:05:01][^6^][6] Le programme de bénévolat * Lancé en septembre 2020 * Aide à la composition et au renouvellement du conseil + [00:07:02][^7^][7] Processus du programme * Analyse des besoins * Recherche et intégration des administrateurs + [00:11:53][^8^][8] Promotion du bénévolat de gouvernance * Impact sur les associations * Développement du capital humain

Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [01:24:28][^2^][2]:

La vidéo présente un webinaire organisé par Passerelles et Compétences, discutant du renouvellement des conseils d'administration et de l'importance de la diversité au sein de ces conseils. Laurence Armand, présidente de Passerelles et Compétences, et Laurence Le Petit, déléguée générale de France générosité, partagent leurs perspectives et expériences.

Points forts: + [00:00:00][^3^][3] Introduction au webinaire * Importance du renouvellement des conseils d'administration + [00:01:01][^4^][4] Rôle de Passerelles et Compétences * 300 bénévoles, 22 antennes locales, 5000 bénévoles pour 7700 missions + [00:03:37][^5^][5] Partenariat avec France générosité * Collaboration sur le bénévolat de gouvernance et la diversité + [00:04:14][^6^][6] Mission de France générosité * Défendre les intérêts du secteur et développer la générosité + [00:17:19][^7^][7] Impact de la diversité * Apporte des perspectives variées et enrichit la vision de l'association + [00:31:00][^8^][8] Intégration et communication * Importance de l'intégration des nouveaux membres et de la communication informelle + [00:39:14][^9^][9] Défis de la présidence * Investissement important, souvent assumé par des retraités + [01:14:43][^10^][10] Stratégie organisationnelle * Discussion sur l'importance stratégique des conseils d'administration

Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [01:12:24][^2^][2]:

La vidéo aborde la gouvernance des associations, en mettant l'accent sur l'importance du conseil d'administration et de son rôle dans la définition des orientations stratégiques et la mise en œuvre du projet associatif. Elle souligne également le processus de renouvellement des administrateurs et l'engagement nécessaire pour soutenir les valeurs de l'association.

Points clés: + [00:00:00][^3^][3] Gouvernance des associations * Pas de définition unique * Importance des valeurs et du projet associatif + [00:00:58][^4^][4] Organes de gouvernance * Assemblée générale annuelle * Conseil d'administration et bureau + [00:02:46][^5^][5] Rôle du conseil d'administration * Définit les orientations stratégiques * Nomme les membres du bureau + [00:07:09][^6^][6] Renouvellement des administrateurs * Cooptation et intégration * Importance de l'engagement et de l'adéquation avec les valeurs + [00:18:10][^7^][7] Participation à distance * Possibilité d'être administrateur via Zoom * Fréquence des réunions et importance de la présence physique + [00:58:01][^8^][8] Responsabilité des administrateurs * Responsabilité civile et pénale partagée * Importance de la diligence et de la bienveillance

Résumé de la vidéo [00:00:02][^1^][1] - [00:24:36][^2^][2]:

La vidéo présente une conférence sur la gouvernance dans le secteur associatif, abordant les aspects juridiques et les bonnes pratiques. L'intervenante, avocate spécialisée, discute de l'importance de la structure organisationnelle, des rôles des administrateurs, et de la gestion des risques.

Points forts: + [00:00:02][^3^][3] Introduction de la conférencière * Avocate spécialisée en gouvernance + [00:00:38][^4^][4] Rôle du conseil d'administration * Importance de la structure et des statuts + [00:03:21][^5^][5] Gouvernance duale * Élus et cadres salariés + [00:06:07][^6^][6] Responsabilités des administrateurs * Civiles, pénales, sociales, financières + [00:09:36][^7^][7] Fonctions des administrateurs * Dirigeants de droit et mandataires + [00:17:03][^8^][8] Sujets juridiques clés * Sécurité économique, statuts précis, complémentarité direction-salariés

Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:16:42][^2^][2]:

Cette vidéo est un webinaire présenté par Serge, un représentant syndical du SNAC, qui explique la Dotation Horaire Globale (DHG) dans les établissements scolaires français. Il détaille comment la DHG est calculée, distribuée et utilisée pour organiser les emplois du temps, ainsi que l'importance du Tableau de Répartition des Moyens (TRM) dans la gestion des ressources et la prise de décisions pédagogiques au sein des établissements.

Points clés: + [00:00:17][^3^][3] Qu'est-ce que la DHG * Définition et rôle + [00:01:03][^4^][4] Calcul de la DHG * Facteurs influençant la DHG + [00:02:04][^5^][5] Temporalité de la DHG * Processus et timing + [00:03:01][^6^][6] Mythes sur la DHG * Clarification des idées reçues + [00:04:01][^7^][7] Importance du TRM * Répartition et impact sur l'établissement + [00:06:07][^8^][8] Processus de décision du TRM * Étapes et implications + [00:08:00][^9^][9] Si le TRM est refusé * Procédures et alternatives + [00:10:36][^10^][10] Responsabilités en cas de refus du TRM * Actions du chef d'établissement + [00:13:01][^11^][11] Conseils pour l'administration * Importance de la participation et de la proposition

contradictoire avec https://hyp.is/NSDjQoTaEeyl4RN9N_07Yg/sgenbn.fr/wp-content/uploads/2021/09/Les-instances-dun-EPLE.pdf

Le conseil d'administration est l'organe décisionnel de l'établissement. Il adopte le projet d'établissement, le budget et le compte financier de l’établissement ainsi que le règlement intérieur de l’établissement. Il donne notamment son accord sur le programme de l'association sportive, sur les principes du dialogue avec les parents d'élèves. Il délibère sur les questions relatives à l'hygiène, la santé et la sécurité. Il donne son avis sur les principes de choix des manuels et outils pédagogiques, sur la création d'options et de sections (art. R. 421-20 du code de l’éducation).

rappel, la liste des fourniture doit être vue en conseil d'école ou d'administration au troisième trimestre