6 Matching Annotations
- Feb 2023
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www.demarches.interieur.gouv.fr www.demarches.interieur.gouv.fr
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L'association de parents d'élèves ou le chef d'établissement peut saisir le recteur d'académie dans les situations suivantes :En cas de désaccord sur les conditions de diffusionLorsque le chef d'établissement estime que le contenu d'un document ne respecte pas les principes du service public de l'éducation
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- Jan 2023
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defenseurdesdroits.fr defenseurdesdroits.fr
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Afin de mieux lutter contre les discriminations,le harcèlement scolaire et les autres formesde violences à l’école, la Défenseure des droitsrecommande de rendre systématiques eteffectifs les modules dédiés à l’éducation auxdroits, tels que prévus dans les programmes
Recommandadion 10
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- May 2022
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www.education.gouv.fr www.education.gouv.fr
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Il est responsable de la totalité du service public de l'éducation dans l'académie, de la maternelle à l'université
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fr.wikipedia.org fr.wikipedia.org
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un décret du 28 décembre 2016 relatif à la publication en ligne des documents administratifs fixe le seuil au-dessous duquel les administrations sont exonérées de l'obligation de publication en ligne de leurs documents administratifs
DSDEN et rectorat ne sont pas exonérés
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- Jan 2022
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www.defenseurdesdroits.fr www.defenseurdesdroits.fr
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R e c o m m a n d at i o n n ° 1 3 La Défenseure des droits recommande au ministre de l’Éducation, de la Jeunesse et des sports de rendre obligatoire un minimum d’heures de formation à l’accueil des enfants en situation de handicap, dans le cadre de la formation continue, pour tous les enseignants en poste.
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- Jul 2021
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Indiquons tout de suite que la commission académique d’appel n’a qu’un rôle consultatif et qu’après sa décision, le recteur a tout loisir de confirmer son avis ou de l’infirmer.
Une démarche peut dès lors être entreprise auprès du recteur
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