Recenser le nombre de collégiens qui n’ont pas été affectés en lycée lors de la rentrée scolaire2022-2023 afin d’adapter l’offre à la demande et garantir à tous les enfants une scolaritéeffective dès les premiers jours de la prochaine rentrée.

Les phases d’ajustement de l’affectation Elles se déroulent au mois de juillet et au mois de septembre. Elles permettent aux candidats n’ayant pas obtenu d’affectation au mois de juin de pouvoir candidater sur les places restées vacantes. Elles sont gérées en DSDEN. L'élève sans affectation doit se rapprocher de son établissement d'origine.

Les obligations qui dérivent du droit de la non-discrimination valent aussi pour les algorithmes que les organisations utilisent de plus en plus dans leur prise de décision. Ces outils tendent à automatiser les discriminations tout en constituant de véritables boites noires pour les usagers.

Mardi 30 juinCommissions départementales AFFELNET-Lycée (matin)AFFELNET 1Ouverture aux établissements de l’application AFFELNET-LycéeEdition et diffusion des notifications d’affectation

En outre, le CRPA (Code des relations entre le public et l'administration), complété par la loi République Numérique de 2018, précise les informations à fournir à la personne destinataire de la décision individuelle concernant le « degré et le mode de contribution du traitement algorithmique à la prise de décision », « les données traitées et leurs sources », et « les paramètres du traitement et [...] pondération appliqués à l’intéressé »2