son titulaire est tenu d’assurerl’égalité des usagers devant le service public et de veiller aurespect des principes de laïcité et de neutralité du servicepublic.

Mais la justice fait face à un autre problème bien plus difficile à régler. Le blocage par les FAI n'est en effet efficace que si les internautes se servent des réglages DNS de base de leur fournisseur. Une simple modification permet donc de les contourner et de retrouver par conséquent un accès à la Z-Lib. Le seul moyen d'en couper définitivement l'accès serait donc d'en trouver les serveurs et de les désactiver. Une mission particulièrement ardue : ceux-ci sont disséminés dans de nombreux pays… dont la Russie, qui n'est peut-être pas encline à suivre les recommandations de la justice française actuellement.

Qu’est-ce que le « devoir de neutralité » ? Quand s’exerce-t-il ? Quelles sont les sanctions en cas de violation ? Me Trouvé, avocat-conseil de L'ASL, nous éclaire sur le sujet et nous livre un exemple type de violation du devoir de neutralité par un professeur.

Principe généraux NEUTRALITÉ Laïcité  Principe de neutralité religieuse – Enseignement scolaire – Intervenants extérieurs – Agrément d’éducation physique et sportive Note DAJ A1 n° 2019-0056 du 17 janvier 2020    Association étudiante – Laïcité – Liberté d’expression des usagers Note DAJ B1 n° 2019-0061 du 24 juin 2019  

NEUTRALITÉ Neutralité commerciale  Neutralité commerciale – Site internet d’un établissement public d’enseignement supérieur – Publicité Note DAJ B1 n° 2019-123 du 20 novembre 2019

NEUTRALITÉLiberté d’expression – Principe de neutralité de l’enseignement public – Contenu des programmes scolaires des classes de collège – Enseignementd’histoire ne portant pas atteinte aux libertés d’expression, de conscience et d’opinion des élèves ni au principe de neutralité du service public de l’éducation– Contrôle du jugeC.E., 4 juillet 2018, Association pour la neutralité de l’enseignement de l’histoire turque dans les programmes scolaires, n°392400, au Recueil LebonLIJ n° 204, novembre 2018

séparation des religions et de l’État

Au demeurant, cet usage -ce bel usage-qui veut que des enseignants sollicitent des parents de leurs élèves pour participer à l'encadrement d'une sortie scolaire, n’implique pas un droit pour les parents d’accompagner ces sorties. Le choix des personnes associées à l'activité appartient en propre aux directeurs d'école et aux chefs d'établissement

S'agissant de la participation directe des parents à des activités scolairesdes élèves en situation d’apprentissage dans l’école (ateliers informatique, lecture,...), la réglementation impose la neutralité de la tenue des parents dans de telles circonstances.