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  1. Feb 2024
    1. Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [02:06:00][^2^][2] :

      Cette vidéo est la 3e conférence organisée par la section du rapport et des études du Conseil d'État sur le thème du dernier kilomètre, c'est-à-dire comment adapter les politiques publiques à leurs destinataires. La conférence accueille quatre invités qui partagent leurs expériences et leurs propositions pour réduire la distance entre les citoyens et les services publics.

      Points forts : + [00:00:00][^3^][3] Introduction par le président de la section du rapport et des études * Présentation du sujet et des invités * Quatre phases de déploiement d'une politique publique : diagnostic, calibrage, mise en œuvre, évaluation * Obstacles à franchir le dernier kilomètre : complexité, manque de différenciation, déficit de confiance + [00:15:14][^4^][4] Témoignage d'Aline Le Guluche, autrice et ambassadrice du programme Écrire son avenir * Son parcours d'illettrée qui a appris à lire à 50 ans * Les difficultés rencontrées pour accéder aux services publics et aux dispositifs d'aide * Les solutions possibles pour repérer et accompagner les personnes en situation d'illettrisme + [00:31:01][^5^][5] Intervention de Stéphane Troussel, président du département de la Seine-Saint-Denis * Les spécificités du territoire et des publics de la Seine-Saint-Denis * Les initiatives du département pour renforcer la proximité et la personnalisation des services publics * Les enjeux de la différenciation territoriale et de la péréquation financière + [00:47:40][^6^][6] Présentation de Gillian Dorner, directrice à la gouvernance de l'OCDE * Les travaux de l'OCDE sur la confiance dans les institutions publiques * Les facteurs qui influencent la confiance : la performance, l'intégrité, l'ouverture, l'inclusion * Les bonnes pratiques internationales pour améliorer la qualité des services publics + [01:21:48][^7^][7] Exposé de Martin Hirsch, président de l'Institut de l'engagement et directeur général de l'AP-HP * Son expérience de la mise en œuvre de politiques publiques innovantes * Les leçons tirées de la crise sanitaire du Covid-19 * Les pistes pour renforcer l'engagement des citoyens et des agents publics + [02:05:54][^8^][8] Conclusion par le président de la section du rapport et des études * Synthèse des principaux messages et propositions des intervenants * Remerciements aux invités et au public * Invitation à lire le rapport annuel du Conseil d'État sur le dernier kilomètre

    1. Résumé de la vidéo de [00:00:00][^1^][1] à [03:18:25][^2^][2]:

      Cette vidéo est la deuxième partie du colloque "Donner la parole aux usagers" qui s'est tenu le vendredi 24 mars 2023 de 9h00 à 17h00. Elle présente les interventions de plusieurs personnalités du secteur social et médico-social, ainsi que les échanges avec la salle, sur les enjeux et les pratiques de la participation des usagers.

      Points forts: + [02:13][^3^][3] Denis PIVETEAU introduit la table ronde sur la participation des personnes âgées * Présente les trois invités : Marie-Françoise FUCHS, Pascal CHAMPVERT et Jean-Philippe VINQUANT * Pose des questions sur la parole, l'accompagnement, la vie collective, la vie associative et la vie citoyenne des personnes âgées + [08:18][^4^][4] Marie-Françoise FUCHS témoigne de son expérience de fondatrice et présidente d'honneur de l'association Hold-Up * Explique le besoin des personnes âgées de se regrouper, de se faire entendre et de défendre leurs droits et leurs intérêts * Souligne l'importance de l'innovation, de la créativité, de l'humour et du sens dans le vieillissement * Remercie l'invitation et la reconnaissance du grand âge + [21:27][^5^][5] Pascal CHAMPVERT expose son point de vue de président de l'AD-PA et vice-président de l'EAN * Dénonce la stigmatisation, la discrimination et la maltraitance des personnes âgées * Revendique le respect, la dignité, l'autonomie et la liberté des personnes âgées * Présente des exemples de projets participatifs, comme le citoyenage ou les haltes de vie + [34:59][^6^][6] Denis PIVETEAU anime les questions/réponses avec la salle * Aborde des sujets comme la formation des professionnels, la place des familles, la démocratie sanitaire, la bientraitance, etc. + [47:50][^7^][7] Marie-Françoise FUCHS conclut la table ronde en rappelant les valeurs de Hold-Up * Insiste sur la nécessité de se faire ensemble, de se soutenir, de s'entraider, de s'écouter * Invite à rejoindre l'association et à participer à ses activités + [49:00][^8^][8] Jean-Philippe VINQUANT présente la section âge du HCFEA dont il est le président * Explique les missions, la composition, le fonctionnement et les travaux du HCFEA * Annonce la préparation d'un avis sur la participation des personnes âgées * Sollicite les contributions des acteurs du secteur + [1:04:15][^9^][9] Denis PIVETEAU anime les questions/réponses avec la salle * Aborde des sujets comme la représentativité des usagers, la coordination des acteurs, la simplification des démarches, la prévention de la perte d'autonomie, etc. + [1:17:00][^10^][10] Dominique LIBAULT introduit la table ronde sur la participation des usagers en situation de précarité * Présente les trois invités : Louis GALLOIS, Marine JEANTET et Marie-Aleth GRARD * Pose des questions sur la lutte contre la pauvreté, l'accès aux droits, l'accompagnement social, la participation citoyenne, etc. + [1:26:16][^11^][11] Louis GALLOIS expose son point de vue de président de la Fédération des acteurs de la solidarité * Dresse un état des lieux alarmant de la pauvreté en France * Défend le rôle des associations de solidarité dans l'accueil, l'écoute, le soutien et l'insertion des personnes en situation de précarité * Plaide pour une politique publique ambitieuse, concertée et évaluée en faveur des plus démunis + [1:31:24][^12^][12] Marine JEANTET expose son point de vue de déléguée interministérielle à la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté * Présente les axes, les mesures, les moyens et les résultats de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté * Insiste sur la dimension participative de la stratégie, qui associe les personnes concernées, les associations, les collectivités et les services de l'Etat * Appelle à renforcer la mobilisation de tous les acteurs pour réduire les inégalités et favoriser l'inclusion sociale + [1:41:00][^13^][13] Marie-Aleth GRARD témoigne de son expérience de vice-présidente d'ATD Quart Monde et de membre du CESE * Raconte son parcours de militante engagée auprès des personnes en situation de grande pauvreté * Partage les difficultés, les attentes, les besoins, les aspirations et les propositions des personnes en précarité * Invite à changer de regard, de posture, de relation et de méthode pour co-construire des solutions avec les personnes concernées + [1:50:46][^14^][14] Louis GALLOIS anime les questions/réponses avec la salle * Aborde des sujets comme la participation des jeunes, la coordination des dispositifs, la simplification des procédures, la garantie des droits fondamentaux, etc. + [2:01:05][^15^][15] Jean-Benoît DUJOL conclut la table ronde en faisant le bilan de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté * Rappelle les objectifs, les priorités, les actions et les indicateurs de la stratégie * Reconnaît les avancées, les limites, les freins et les défis de la mise en œuvre de la stratégie * Souligne l'importance de la participation des usagers, des associations, des collectivités et des services de l'Etat dans la co-construction, le suivi et l'évaluation de la stratégie + [2:15:46][^16^][16] Denis PIVETEAU fait la transition vers la clôture du colloque * Fait le lien entre les deux tables rondes sur la participation des usagers * Soulève des questions transversales sur la démocratie participative, la représentation des usagers, la qualité de l'accompagnement, la place des associations, etc. * Annonce l'intervention de Christophe DEVYS pour clôturer le colloque + [2:35:15][^17^][17] Christophe DEVYS clôture le colloque en remerciant les organisateurs, les intervenants, les participants et les partenaires * Fait le bilan des échanges, des témoignages, des réflexions et des propositions qui ont eu lieu lors du colloque * Rappelle les enjeux, les principes, les valeurs et les ambitions de la participation des usagers * Appelle à poursuivre le dialogue, la concertation, la coopération et l'innovation entre les acteurs du secteur social et médico-social

    1. Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [03:35:25][^2^][2] :

      Cette vidéo est la retransmission d'une journée d'étude organisée par le Conseil d'État sur le thème de la place et du rôle de l'usager dans les politiques sanitaires, sociales et médico-sociales. Elle se compose de quatre tables rondes, chacune portant sur un aspect particulier de la question : la précarité, le handicap, le grand âge et la démocratie sanitaire. Chaque table ronde réunit des intervenants issus du monde associatif, universitaire, administratif ou juridictionnel, qui exposent leurs points de vue, leurs expériences et leurs propositions. Un grand témoin, Dominique Libeau, synthétise les échanges et les met en perspective. La journée est ouverte par le vice-président du Conseil d'État, Didier Tabuteau, et clôturée par le président de la section sociale, Christophe Devys.

      Points forts : + [00:02:26][^3^][3] L'ouverture de la journée par Didier Tabuteau * Présente le sujet et les enjeux de la journée * Souligne la diversité et la richesse des acteurs du secteur sanitaire, social et médico-social * Insiste sur la notion d'usager-acteur, qui doit être reconnu comme citoyen, personne et collectif + [00:38:35][^4^][4] La première table ronde sur la précarité * Aborde les difficultés d'accès aux droits et aux soins des personnes en situation de précarité * Analyse les causes et les conséquences de la précarité sur la santé et le parcours de vie * Présente des initiatives et des solutions pour lutter contre la précarité et favoriser l'insertion + [01:24:01][^5^][5] La deuxième table ronde sur le handicap * Traite des enjeux de la participation des personnes en situation de handicap à la vie sociale * Évoque les obstacles et les leviers pour la réalisation du projet de vie des personnes handicapées * Illustre des expériences et des pratiques innovantes en matière d'accompagnement et de soutien + [02:00:01][^6^][6] La troisième table ronde sur le grand âge * Interroge la place et le rôle des personnes âgées dans la société et dans les politiques publiques * Débat des questions liées à la dépendance, à la perte d'autonomie et à la fin de vie * Partage des témoignages et des réflexions sur les besoins et les attentes des personnes âgées + [02:40:01][^7^][7] La quatrième table ronde sur la démocratie sanitaire * Réfléchit aux modalités et aux enjeux de la participation des usagers aux décisions de santé * Relève les avancées et les limites de la démocratie sanitaire en France et à l'étranger * Propose des pistes d'amélioration et des perspectives pour renforcer la démocratie sanitaire

    1. Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [02:08:30][^2^][2] :

      Cette vidéo est une conférence organisée par le Conseil d'État sur le thème du dernier kilomètre de l'action publique, c'est-à-dire la mise en œuvre concrète et effective des politiques publiques et des services publics au plus près des usagers. La conférence réunit quatre intervenants qui partagent leurs expériences et leurs réflexions sur le rôle des agents publics dans ce processus.

      Points forts : + [00:07:26][^3^][3] Introduction par le vice-président du Conseil d'État * Présente le cycle de conférences sur le dernier kilomètre * Pose des questions sur les enjeux, les difficultés et les leviers de l'action publique * Annonce les intervenants et le déroulement de la conférence + [00:14:29][^4^][4] Première intervention de M. Azané, ancien principal de collège à Roubaix * Présente le dispositif des cités éducatives, qui vise à renforcer la cohésion éducative sur un territoire * Explique les actions menées à Roubaix pour favoriser la réussite scolaire des élèves * Souligne les difficultés rencontrées, notamment la précarité sociale, le manque de moyens et la complexité administrative + [00:36:05][^5^][5] Deuxième intervention de M. Coquille, directeur général des infrastructures des transports et des mobilités * Présente les enjeux de la mobilité durable et de la transition écologique dans le secteur des transports * Explique les actions menées par l'État pour accompagner les territoires et les usagers dans cette transition * Souligne les difficultés rencontrées, notamment la diversité des situations locales, les attentes des usagers et les contraintes budgétaires + [00:59:26][^6^][6] Troisième intervention de Mme Le Brignonet, directrice de l'Institut national du service public * Présente le projet du prélèvement à la source, qui vise à simplifier et à moderniser le recouvrement de l'impôt sur le revenu * Explique les actions menées pour préparer et accompagner les agents publics et les usagers dans cette réforme * Souligne les réussites du projet, notamment la mobilisation des agents, la co-construction avec les partenaires et la communication avec les usagers + [01:36:34][^7^][7] Quatrième intervention de Mme Le Brionnaise, directrice de la stratégie, des ressources et de l'évaluation au Conseil d'État * Présente le rôle du Conseil d'État dans l'évaluation des politiques publiques et le contrôle de l'administration * Explique les actions menées pour renforcer la qualité du droit et la sécurité juridique des usagers * Souligne les défis à relever, notamment la complexité du droit, la diversité des sources normatives et la prise en compte des enjeux sociétaux

    1. Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [02:04:49][^2^][2] :

      Cette vidéo est une conférence organisée par le Conseil d'État sur le thème "Penser le dernier kilomètre dès le premier", qui interroge la conception et la mise en œuvre des politiques publiques avec les usagers et les acteurs locaux. La conférence réunit cinq intervenants représentant différentes institutions et organisations : le président de la FAGE, le président du tribunal judiciaire de Lyon, le président du CESE, la présidente de l'Assemblée nationale et le président du Sénat. Chacun expose son point de vue et son expérience sur la question du dernier kilomètre, c'est-à-dire la façon dont les politiques publiques sont effectivement appliquées et vécues par les citoyens. La conférence se termine par un débat avec le public.

      Points forts : + [00:12:25][^3^][3] Le président du Conseil d'État introduit le sujet et présente les intervenants * Il rappelle le contexte et les enjeux de l'étude annuelle du Conseil d'État * Il souligne l'importance de la participation et de la concertation des usagers * Il annonce les thèmes abordés par les intervenants + [00:17:19][^4^][4] Le président de la FAGE expose le point de vue des jeunes sur les politiques publiques * Il dénonce le manque de prise en compte et de reconnaissance des jeunes dans la société * Il critique le déficit de dialogue et de consultation des organisations de jeunesse * Il propose des pistes pour améliorer l'accès aux droits et aux services publics des jeunes + [00:31:06][^5^][5] Le président du tribunal judiciaire de Lyon partage son expérience de la justice de proximité * Il raconte comment il a organisé une rencontre avec des usagers du tribunal pour recueillir leur avis * Il constate un décalage entre la perception et la réalité du fonctionnement de la justice * Il présente des initiatives pour améliorer l'accueil, l'information et la médiation des justiciables + [00:46:27][^6^][6] Le président du CESE explique le rôle et la méthode de son institution pour conseiller les pouvoirs publics * Il décrit la composition et le fonctionnement du CESE, qui représente la société civile organisée * Il illustre son propos par des exemples de saisines et d'avis rendus par le CESE sur des sujets d'actualité * Il insiste sur la nécessité de co-construire les politiques publiques avec les acteurs de terrain + [01:11:22][^7^][7] La présidente de l'Assemblée nationale expose le travail du Parlement pour légiférer et contrôler les politiques publiques * Elle évoque les difficultés et les opportunités de la crise sanitaire pour le fonctionnement du Parlement * Elle défend le rôle du Parlement pour adapter les lois aux besoins des territoires et des citoyens * Elle plaide pour une simplification et une évaluation des normes législatives + [01:34:27][^8^][8] Le président du Sénat expose le travail du Sénat pour représenter les collectivités territoriales et les accompagner dans la mise en œuvre des politiques publiques * Il rappelle la spécificité et la légitimité du Sénat, qui est le porte-parole des élus locaux * Il souligne les enjeux de la décentralisation et de la différenciation territoriale pour répondre aux attentes des citoyens * Il appelle à une confiance et une responsabilisation des acteurs locaux, notamment dans le cadre de la crise sanitaire + [02:03:46][^9^][9] Le débat avec le public permet d'approfondir certains aspects et de répondre aux questions des participants * Les intervenants échangent sur des sujets tels que la participation citoyenne, la simplification administrative, la réforme de l'État, la négociation collective, etc. * Les intervenants répondent aux questions du public sur des sujets tels que la réforme des retraites, la politique fiscale, la politique environnementale, la politique sociale, etc. * Le président du Conseil d'État conclut la conférence en remerciant les intervenants et le public

    1. Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [01:55:00][^2^][2]:

      Cette vidéo est une conférence organisée par le Conseil d'État sur le thème "L'État, les collectivités territoriales et le sport". Elle réunit trois intervenants : Gilles Quénéhervé, directeur des sports au ministère des Sports, Jean-Paul Meyer, vice-président aux sports de la région Grand Est et président de la commission sport de Régions de France, et Marie-Amélie Le Fur, présidente du Comité paralympique et sportif français. Ils abordent les enjeux de la nouvelle gouvernance du sport en France, notamment la création de l'Agence nationale du sport, le rôle des différents acteurs, le financement, la décentralisation, l'inclusion, le développement durable et la recherche. Ils répondent également aux questions du public.

      Points forts : + [00:03:00][^3^][3] Le contexte et les objectifs de la conférence * Présentation du cycle de conférences du Conseil d'État sur le sport * Présentation des intervenants et de leurs parcours * Présentation des enjeux liés au sport en France + [00:08:00][^4^][4] Les missions et les évolutions du ministère des Sports * Élaboration et mise en œuvre de la politique nationale des activités physiques et sportives * Impulsion et coordination des politiques publiques interministérielles du sport * Création d'une entité partenariale : l'Agence nationale du sport * Redéfinition du positionnement de l'État et de ses services + [00:20:00][^5^][5] La place et le rôle des collectivités territoriales dans le sport * Investissement massif dans les équipements, les événements et les clubs sportifs * Compétences partagées avec l'État et les fédérations * Participation à la nouvelle gouvernance du sport * Défense des intérêts des territoires et des pratiquants + [00:37:00][^6^][6] La vision et les attentes du mouvement sportif * Représentation des fédérations et des sportifs de haut niveau * Promotion du sport pour tous et du sport paralympique * Co-construction d'une stratégie sportive partagée * Mutualisation des moyens et des équipements + [00:53:00][^7^][7] Les questions et les réponses du public * Les modalités de fonctionnement et de financement de l'Agence nationale du sport * Les relations entre l'État, les collectivités territoriales et les fédérations * Les enjeux européens et internationaux du sport * La place de la recherche et de l'innovation dans le sport

      Résumé de la vidéo [00:55:00][^1^][1] - [01:55:00][^2^][2]:

      Cette partie de la vidéo est la deuxième partie d'une conférence organisée par le Conseil d'État sur le thème "L'État, les collectivités territoriales et le sport". Elle aborde les questions de la gouvernance du sport, du financement du sport, du rôle des acteurs publics et privés, et des enjeux juridiques, sociaux et économiques liés au sport.

      Points forts: + [00:55:00][^3^][3] Le rôle de l'État dans la nouvelle gouvernance du sport * L'État impulse, régule, contrôle et évalue les politiques sportives * L'État crée une agence nationale du sport, qui associe l'État, le mouvement sportif, les collectivités territoriales et les entreprises * L'État se recentre sur ses missions régaliennes, notamment la sécurité, l'éthique, le sport scolaire et le sport de haut niveau + [01:05:06][^4^][4] Le financement du sport et la répartition des compétences entre les collectivités territoriales * Les collectivités territoriales sont les principaux financeurs du sport, notamment des équipements et des associations sportives * Les collectivités territoriales ont des compétences partagées avec l'État et le mouvement sportif, selon le principe de subsidiarité * Les collectivités territoriales doivent adapter leurs politiques sportives aux besoins et aux spécificités de leurs territoires + [01:19:50][^5^][5] Le rôle des acteurs privés et des partenariats dans le développement du sport * Les acteurs privés, notamment les entreprises, les médias et les sponsors, sont des acteurs essentiels du sport, qui contribuent à son financement, à sa médiatisation et à sa promotion * Les acteurs privés doivent respecter les valeurs du sport, les règles de concurrence et les droits des sportifs * Les partenariats entre les acteurs publics et privés doivent être fondés sur la confiance, la transparence et la complémentarité + [01:42:49][^6^][6] Les enjeux juridiques, sociaux et économiques du sport * Le sport est un objet juridique complexe, qui relève du droit national, du droit européen et du droit international * Le sport est un facteur de cohésion sociale, d'éducation, de santé, de citoyenneté et de lutte contre les discriminations * Le sport est un secteur économique dynamique, qui génère de la croissance, de l'emploi, de l'innovation et de l'attractivité

    1. Résumé de la vidéo de [00:00:00][^1^][1] à [02:37:00][^2^][2] :

      Cette vidéo est la première partie d'une conférence organisée par le Conseil d'État sur les réseaux sociaux et leurs enjeux pour la société, le droit et les administrations. Elle présente les intervenants, le contexte et les objectifs de l'étude annuelle du Conseil d'État sur ce sujet, ainsi que les premières pistes de réflexion sur la nature, les fonctions et les impacts des réseaux sociaux.

      Points forts : + [00:00:00][^3^][3] Introduction de Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État * Présente le thème de l'étude annuelle 2022 sur les réseaux sociaux * Explique le choix et la méthode du Conseil d'État pour traiter ce sujet * Souligne l'intérêt et la complexité des réseaux sociaux pour la société, le droit et les administrations + [00:13:22][^4^][4] Intervention de Dominique Cardon, sociologue et directeur du médialab de Sciences Po * Retrace l'histoire et la diversité des réseaux sociaux numériques * Analyse les logiques sociales et techniques qui les structurent * Nuance les discours dominants sur les réseaux sociaux comme médias ou comme espaces publics + [00:39:25][^5^][5] Intervention de Philippe Colombet, directeur de La Croix et ancien de Google * Témoigne de l'expérience et des enjeux des réseaux sociaux pour un média comme La Croix * Décrit les stratégies et les pratiques mises en place pour s'adapter aux réseaux sociaux * Décrypte les révélations récentes sur Facebook et leurs conséquences pour les médias et les utilisateurs

      Résumé de la vidéo de [00:40:00][^1^][1] à [02:36:00][^2^][2] :

      Cette vidéo est la première partie d'un cycle de conférences organisé par le Conseil d'État sur les réseaux sociaux. Le vice-président du Conseil d'État, Bruno Lasserre, introduit le sujet en présentant les enjeux et les défis que posent les réseaux sociaux pour le droit, la démocratie et l'administration. Il annonce que le Conseil d'État prépare une étude annuelle sur ce thème pour 2022. Il donne ensuite la parole à trois intervenants qui apportent leurs regards croisés sur les réseaux sociaux : Dominique Cardon, sociologue et directeur du médialab de Sciences Po, Philippe Colombet, directeur de La Croix, et Dominique Reynié, politologue et directeur général de la Fondation pour l'innovation politique.

      Points saillants : + [00:40:00][^3^][3] Bruno Lasserre présente le cycle de conférences sur les réseaux sociaux * Il explique le choix du sujet et son actualité * Il retrace l'histoire des réseaux sociaux et leur diversité * Il souligne les opportunités et les risques qu'ils représentent pour la société * Il pose les questions de la régulation, de l'innovation et de la participation + [00:59:58][^4^][4] Dominique Cardon propose une analyse sociologique des réseaux sociaux * Il distingue les fonctions de petite et de grande conversation * Il montre comment les réseaux sociaux ont évolué avec l'entrée des médias et des marques * Il critique les idées reçues sur les pratiques d'information des internautes * Il plaide pour une approche pragmatique et critique des réseaux sociaux + [01:21:16][^5^][5] Philippe Colombet témoigne de l'impact des réseaux sociaux sur les médias * Il raconte son expérience chez Google et à La Croix * Il décrit les stratégies et les enjeux des réseaux sociaux pour les médias * Il analyse le cas de Facebook et les révélations des "Facebook Papers" * Il appelle à une responsabilité partagée entre les plateformes, les médias et les utilisateurs + [01:49:10][^6^][6] Dominique Reynié aborde les effets des réseaux sociaux sur la démocratie * Il évoque les paradoxes et les tensions entre les réseaux sociaux et la démocratie * Il examine les phénomènes de polarisation, de désinformation et de manipulation * Il s'interroge sur le rôle des réseaux sociaux dans les mobilisations sociales et politiques * Il propose des pistes pour renforcer la citoyenneté numérique et la délibération publique

      Résumé de la vidéo de [01:50:00][^1^][1] à [02:36:00][^2^][2]:

      Cette partie de la vidéo traite des enjeux juridiques et politiques liés aux réseaux sociaux, notamment en matière de régulation, de liberté d'expression, de protection des données personnelles, de responsabilité des plateformes et de démocratie participative. Plusieurs intervenants, dont des membres du Conseil d'État, des universitaires, des avocats et des représentants des réseaux sociaux, exposent leurs analyses et leurs propositions sur ces questions.

      Points saillants: + [01:50:17][^3^][3] Les étapes historiques d'émancipation et de régulation * Dominique Reynié compare les réseaux sociaux à d'autres moments de l'histoire où les citoyens ont revendiqué des droits et des libertés * Il identifie quatre étapes: la constitution contre la tyrannie, la loi contre la censure, le suffrage universel contre les inégalités, et la régulation des plateformes contre le cyberespace + [01:57:05][^4^][4] Les principes juridiques applicables aux réseaux sociaux * Pascale Fombeur présente les sources du droit qui encadrent les réseaux sociaux, notamment le droit européen, le droit français et les conditions générales d'utilisation * Elle distingue les notions de service de la société de l'information, d'éditeur, d'hébergeur et de co-responsabilité * Elle souligne les difficultés à concilier les droits fondamentaux en jeu, comme la liberté d'expression, le droit à l'information, le droit au respect de la vie privée et le droit à la protection des données personnelles + [02:07:00][^5^][5] Les modalités de régulation des réseaux sociaux * Nicolas de Sèze expose les différentes formes de régulation possibles, comme la régulation par le marché, la régulation par le droit, la régulation par la technique et la régulation par les usagers * Il analyse les avantages et les inconvénients de chacune, ainsi que les défis à relever, comme la coopération internationale, le contrôle démocratique, la transparence et l'évaluation * Il évoque les initiatives récentes, comme la loi Avia, le Digital Services Act, le Digital Markets Act et le Conseil de l'Europe + [02:19:00][^6^][6] Les enjeux politiques et démocratiques des réseaux sociaux * Dominique Rousseau aborde les effets des réseaux sociaux sur la démocratie représentative, la démocratie participative et la démocratie délibérative * Il critique la vision négative des réseaux sociaux comme des vecteurs de populisme, de désinformation, de haine et de violence * Il défend l'idée que les réseaux sociaux sont des espaces de débat, de contestation, de mobilisation et de création qui peuvent renouveler la démocratie

    1. https://www.youtube.com/watch?v=0S8lPSD_4iM

      La conférence de clôture du cycle sur l’évaluation des politiques publiques aura lieu de façon dématérialisée mercredi 17 juin de 17h30 à 19h30 sur le thème l’Évaluation des politiques publiques : résultats et mise en œuvre.

      0:00 Conférence sur l’Évaluation des politiques publiques : résultats et mise en œuvre 3:32 Jean Gaeremynck, président de la section des finances du Conseil d’État

      11:12 Anne Revillard, professeure associée (HDR) en sociologie, Sciences Po, OSC-LIEPP 26:55 Dominique Seux, journaliste économique, directeur délégué de la rédaction des Échos 44:50 Enrico Letta, président de l'institut Jacques Delors, doyen de l'école des affaires internationales de Sciences Po, ancien président du Conseil des ministres italiens 1:06:05 Échange entre les participants 1:21:45 Questions du public 1:44:20 Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État, discours de clôture

    1. Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [03:51:00][^2^][2]:

      Cette vidéo est une retransmission d'un colloque organisé par le Conseil d'État et le Conseil national d'évaluation des normes sur le thème de la simplification normative. Le colloque se déroule en quatre parties, chacune animée par un modérateur et composée de plusieurs intervenants.

      Faits saillants: + [00:00:06][^3^][3] Introduction par la présidente du Conseil d'État * Présente le contexte et les enjeux de la simplification normative * Rappelle les travaux antérieurs du Conseil d'État sur le sujet * Souligne la nécessité d'une action concertée et durable * Annonce le programme du colloque + [00:26:00][^4^][4] Première partie : La norme, toujours trop ? * Modérée par le président du Conseil national d'évaluation des normes * Interventions de la sénatrice Françoise Gatel, du professeur Wim Voermans, du secrétaire général du gouvernement Marc Guillaume et du président de la commission des lois de l'Assemblée nationale François de Rugy * Débat sur les causes et les conséquences de l'inflation normative, les moyens de la mesurer et de la maîtriser, les enjeux de la qualité et de la lisibilité du droit + [01:13:00][^5^][5] Deuxième partie : La norme, pour qui ? * Modérée par le vice-président du Conseil d'État * Interventions de la professeure Pascale Gonod, du président de la commission consultative d'évaluation des normes Alain Lambert, du président de la commission des lois du Sénat François-Noël Buffet et du directeur général des collectivités locales Bruno Delsol * Débat sur les destinataires de la norme, leur diversité et leur implication, les modalités d'adaptation et de différenciation des normes, les enjeux de la décentralisation et de la simplification + [02:13:00][^6^][6] Troisième partie : La norme, comment ? * Modérée par le président de la section du rapport et des études du Conseil d'État * Interventions du professeur Jean-Bernard Auby, du secrétaire général du Conseil national d'évaluation des normes David Linares, du directeur de la législation et du contrôle de la Cour des comptes Laurent Olléon et du président de la commission supérieure de codification Jean-Marie Delarue * Débat sur les méthodes et les outils de production, d'évaluation et de contrôle de la norme, les enjeux de la codification et de la simplification, les bonnes pratiques et les perspectives d'amélioration + [03:13:00][^7^][7] Conclusion par le vice-président du Conseil d'État * Fait le bilan des échanges et des propositions du colloque * Souligne les défis et les opportunités de la simplification normative * Appelle à une mobilisation collective et à une réflexion continue sur le sujet

    1. Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [02:38:00][^2^][2] :

      Cette vidéo est la première conférence d'un cycle organisé par le Conseil d'État sur le thème du dernier kilomètre des politiques publiques, c'est-à-dire les conditions dans lesquelles les politiques publiques parviennent ou non aux citoyens et aux usagers des services publics. Elle réunit le Premier ministre Jean Castex, la Défenseur des droits Claire Hédon, le délégué interministériel à la transformation publique Thierry Lambert et la présidente de l'association Le Lien Claude Rambaud.

      Points forts : + [00:02:34][^3^][3] Introduction par Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État * Présente le cycle de conférences et le sujet de l'étude annuelle du Conseil d'État * Souligne l'importance de prendre en compte les besoins et les attentes des usagers * Interroge le principe d'égalité, la complexité des procédures et l'adaptation des politiques aux territoires * Tire les enseignements de la crise sanitaire pour améliorer l'effectivité des politiques publiques + [00:20:10][^4^][4] Discours de Jean Castex, Premier ministre * Rappelle son parcours de haut fonctionnaire et de maire * Défend la nécessité de réformer l'État et de renforcer la déconcentration * Annonce la création d'un comité interministériel de la transformation publique * Insiste sur le rôle des préfets, des collectivités locales et des partenaires sociaux * Évoque les enjeux de la numérisation, de la simplification et de l'évaluation + [00:44:00][^5^][5] Discours de Claire Hédon, Défenseur des droits * Présente le rôle et les missions du Défenseur des droits * Dénonce les inégalités d'accès aux droits et aux services publics * Alerté sur les conséquences de la dématérialisation et de la réduction des guichets * Préconise une approche plus humaine et plus personnalisée de l'administration * Formule des recommandations pour garantir les droits des usagers + [01:11:22][^6^][6] Discours de Thierry Lambert, délégué interministériel à la transformation publique * Explique les objectifs et les méthodes de la transformation publique * Présente les actions menées pour simplifier les démarches administratives * Met en avant les initiatives pour améliorer la qualité de service et la satisfaction des usagers * Souligne les défis de la modernisation des systèmes d'information et de la formation des agents * Appelle à une plus grande coopération entre les acteurs publics et privés + [01:38:00][^7^][7] Discours de Claude Rambaud, présidente de l'association Le Lien * Relate son expérience de représentante des usagers du système de santé * Déplore les dysfonctionnements et les maltraitances dans le secteur médical * Revendique une meilleure information et une plus grande participation des usagers * Propose des pistes pour renforcer la sécurité et la qualité des soins * Invite à une plus grande écoute et à une plus grande empathie des professionnels de santé + [02:02:00][^8^][8] Débat animé par Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État * Pose des questions aux intervenants sur les thèmes abordés * Recueille les réactions et les témoignages du public * Synthétise les principaux points de convergence et de divergence * Conclut la conférence en remerciant les participants

    1. Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:02:00][^2^][2] :

      Cette vidéo est une conférence organisée par le Conseil d'État sur le thème du dernier kilomètre des politiques publiques, c'est-à-dire la mise en œuvre concrète des actions publiques dans les territoires. Le premier intervenant est le vice-président du Conseil d'État, qui expose le point de vue de l'État territorial et du Conseil d'État sur cette question. Il souligne l'importance du rôle des préfets, des collectivités territoriales et des grands opérateurs dans la conduite des politiques publiques. Il évoque également les réflexions et les propositions du Conseil d'État sur l'évaluation, l'expérimentation et la différenciation des politiques publiques, afin de les adapter au mieux aux réalités locales.

      Points forts : + [00:00:00][^3^][3] Le rôle des préfets dans le dernier kilomètre * Ils sont chargés de l'exécution réelle des politiques publiques * Ils sont responsables devant le gouvernement dans une relation de loyalisme * Ils doivent avoir une relation de confiance avec les élus locaux + [00:06:20][^4^][4] Le rôle du Conseil d'État dans le dernier kilomètre * Il veille à l'effectivité et à l'applicabilité de la loi * Il produit des rapports sur l'évaluation et l'expérimentation des politiques publiques * Il promeut une interprétation souple du principe d'égalité pour favoriser la différenciation

      Résumé de la vidéo [00:07:00][^1^][1] - [02:00:00][^2^][2] :

      Cette vidéo est la deuxième partie d'une conférence organisée par le Conseil d'État sur le thème du dernier kilomètre des politiques publiques. Elle réunit quatre intervenants qui partagent leurs expériences et leurs points de vue sur la façon d'adapter les politiques publiques aux besoins et aux attentes des usagers dans les territoires.

      Points forts : + [00:07:00][^3^][3] La directrice générale adjointe de Pôle emploi présente les enjeux de l'accessibilité numérique et géographique des services publics de l'emploi * Elle explique comment Pôle emploi a développé une stratégie multicanale pour répondre aux besoins des demandeurs d'emploi * Elle souligne les défis de l'inclusion numérique et de la coordination des acteurs locaux * Elle annonce des projets innovants pour améliorer la qualité de service et la relation aux usagers + [00:25:00][^4^][4] Le président du Groupe La Poste expose les transformations du dernier kilomètre à l'ère du numérique * Il montre comment la Poste a adapté ses missions de service public et ses réseaux face à la baisse du courrier et à la montée du colis * Il insiste sur le besoin de proximité et de contact physique des citoyens, notamment dans les zones rurales et périurbaines * Il présente des exemples de nouveaux services développés par la Poste en partenariat avec les collectivités territoriales et les acteurs sociaux + [00:42:00][^5^][5] Le président de la région Grand Est témoigne de la mobilisation des acteurs régionaux face à la crise sanitaire et économique * Il raconte comment la région a élaboré un plan de relance ambitieux et participatif dès le début de la pandémie * Il met en avant les atouts et les spécificités de la région, notamment son caractère transfrontalier et sa diversité territoriale * Il plaide pour une plus grande autonomie et une meilleure différenciation des régions dans la mise en œuvre des politiques publiques + [01:00:00][^6^][6] La maire de Guéret partage son expérience de gestion d'une petite ville en milieu rural * Elle décrit les difficultés et les opportunités auxquelles elle est confrontée, notamment en matière de démographie, d'attractivité et de transition écologique * Elle illustre les enjeux du dernier kilomètre à travers le dispositif Action cœur de ville, qui vise à revitaliser les centres-villes des petites et moyennes communes * Elle appelle à une meilleure coopération entre les différents niveaux de collectivités et à une plus grande prise en compte des spécificités locales

      Résumé de la vidéo [01:00:00][^1^][1] - [02:00:00][^2^][2]:

      Cette partie de la vidéo traite de l'évaluation des politiques publiques en France, à travers les témoignages de Pierre Moscovici, Isabelle de Chefdebien et Amélie Verdier. Ils abordent les enjeux, les méthodes et les limites de l'évaluation, ainsi que les perspectives d'amélioration.

      Points forts: + [01:00:10][^3^][3] Pierre Moscovici expose le rôle de la Cour des comptes * Il souligne l'importance de l'indépendance, de la rigueur et de la pédagogie * Il présente les différents types d'évaluation réalisés par la Cour * Il appelle à renforcer le dialogue avec le Parlement et le gouvernement + [01:18:20][^4^][4] Isabelle de Chefdebien présente la Société Française d'Évaluation * Elle explique les missions et les activités de la SFE * Elle insiste sur la diversité des acteurs et des approches de l'évaluation * Elle plaide pour une culture de l'évaluation partagée et participative + [01:36:30][^5^][5] Amélie Verdier témoigne de son expérience de directrice du budget * Elle décrit les outils et les procédures utilisés pour évaluer les dépenses publiques * Elle évoque les difficultés et les limites rencontrées dans l'exercice de son métier * Elle propose des pistes pour améliorer la qualité et l'impact de l'évaluation

    1. Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [02:28:00][^2^][2] :

      Cette vidéo présente le Conseil économique, social et environnemental (CESE) de France, son rôle, sa composition et ses missions. Elle montre également une séance plénière du CESE où des membres du Conseil d'État viennent présenter leur étude annuelle sur le dernier kilomètre de l'action publique, c'est-à-dire la mise en œuvre concrète des politiques publiques au plus près des usagers.

      Points forts : + [00:00:00][^3^][3] Le CESE, une assemblée de la société agissante * Composé de 175 conseillers désignés par des organisations représentatives * Répartis en 19 groupes selon leurs sujets de prédilection * Un lieu de dialogue et de débat entre des points de vue divers + [00:01:26][^4^][4] Les missions du CESE * Conseiller et éclairer le gouvernement et le Parlement * Favoriser le dialogue social et la recherche d'un consensus * Contribuer à évaluer l'efficacité des politiques publiques * Prendre le pouls des régions en lien avec les CESER * Renforcer la démocratie participative en associant les citoyens + [00:03:46][^5^][5] La présentation de l'étude du Conseil d'État sur le dernier kilomètre de l'action publique * Une première rencontre entre les deux institutions * Une étude qui vise à renverser la perspective de l'action publique en prenant en compte le point de vue de l'usager * Une étude qui s'appuie sur des auditions, des déplacements, des analyses et des exemples concrets + [00:10:58][^6^][6] Les constats et les propositions de l'étude du Conseil d'État * Un fossé entre les usagers et les acteurs de l'administration publique * Une complexité des normes et des procédures qui nuit à l'effectivité des politiques publiques * Une nécessité de renforcer la proximité, la coopération et la confiance entre les acteurs du dernier kilomètre * Une volonté de valoriser les initiatives locales, les innovations et les bonnes pratiques

      Résumé de la vidéo de [00:11:00][^1^][1] à [02:28:00][^2^][2]:

      La vidéo présente l'étude annuelle du Conseil d'État sur le dernier kilomètre de l'action publique, c'est-à-dire la capacité des politiques publiques à atteindre effectivement les usagers. L'étude a été réalisée par la section du rapport et des études du Conseil d'État, avec la participation de membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Elle propose un diagnostic des difficultés rencontrées par les acteurs du dernier kilomètre, ainsi que 12 propositions pour améliorer l'efficacité et la qualité de l'action publique.

      Points forts: + [00:11:00][^3^][3] Le vice-président du Conseil d'État présente l'étude et ses objectifs * Il explique le choix du thème du dernier kilomètre * Il souligne la complémentarité des missions du Conseil d'État et du CESE * Il rappelle les études annuelles précédentes du Conseil d'État + [00:20:10][^4^][4] La présidente de la section du rapport et des études expose la méthode et le plan de l'étude * Elle décrit les sources et les outils utilisés pour réaliser l'étude * Elle présente les trois parties de l'étude : le constat, les enjeux et les propositions * Elle annonce les intervenants qui vont détailler les résultats de l'étude + [00:28:00][^5^][5] Le président adjoint de la section du rapport et des études expose le constat de l'étude * Il définit la notion de dernier kilomètre et ses caractéristiques * Il identifie les principaux acteurs du dernier kilomètre et leurs rôles * Il analyse les difficultés rencontrées par les acteurs du dernier kilomètre, notamment la complexité des normes, la fragmentation des compétences, la dématérialisation des services et la faible participation des usagers + [00:47:43][^6^][6] La rapporteure générale adjointe de la section du rapport et des études expose les enjeux de l'étude * Elle distingue trois enjeux principaux : la proximité, le pragmatisme et la confiance * Elle illustre ces enjeux par des exemples concrets tirés de l'étude * Elle souligne l'importance de prendre en compte la diversité des usagers et de leurs besoins + [01:07:48][^7^][7] La présidente de la section du rapport et des études expose les propositions de l'étude * Elle présente les 12 propositions regroupées en trois axes : rapprocher les services publics des usagers, simplifier et adapter les normes aux réalités locales, renforcer la coopération et la concertation entre les acteurs du dernier kilomètre * Elle détaille chaque proposition et ses modalités de mise en œuvre * Elle conclut en insistant sur la nécessité d'un changement de culture et de méthode dans l'action publique + [02:07:48][^8^][8] Le président du CESE clôt la séance en remerciant les intervenants et en soulignant l'intérêt de l'étude * Il apprécie la qualité et la pertinence de l'étude pour les travaux du CESE * Il exprime sa satisfaction de la collaboration entre les deux institutions * Il annonce les prochains rendez-vous du CESE

    1. Les entretiens du contentieux sont l’occasion de remettre en lumière ce principe, dans un contexte à la fois d’affirmation des intérêts individuels et d’émergence de nouveaux enjeux, notamment environnementaux ou numériques.

      Colloque organisé dans le cadre des Entretiens du contentieux, le mardi 28 novembre 2023

      12:25 : Ouverture - Didier-Roland TABUTEAU, vice-président du Conseil d'État 46:36 : TR1 – Intérêt général et action publique 50:58: Pierre DELVOLVE, membre de l'académie des sciences morales et politiques. Professeur émérite de l'Université de Paris II 1:04:01: Frédéric VEAUX, directeur général de la police nationale 1:22:39: Murielle FABRE, secrétaire générale de l'AMF, vice-présidente de l'Eurométropole de Strasbourg, maire de la commune de Lampertheim (67) 1:44:34: Marie-Amandine STEVENIN, présidente de UFC-QUE CHOISIR

      2:17:20 : TR2 – Les différentes formes de l’intérêt général 2:24:45: Benoît COEURE, présidente de la 1ère chambre de la section du contentieux, Conseil d'État 2:46:18: Gaelle DUMORTIER, présidente de la 1ère chambre de la section du contentieux, Conseil d'Etat 3:01:51: Me Denis DE LA BURGADE, avocat aux Conseils

      3:32:54 : Questions/ réponses 3:47:32 : Clôture

  2. Jan 2024
  3. Dec 2023
    1. on intervention me faisait penser aux travaux des des e notel calves sur qui décrit en fait le fait d'un manque du code de la laïcité qui 01:09:29 aussi nous parfois nous empêche de de nous retrouver dans la définition de ce terme et je demandais si du coup je trouais intéressant les les du coup les les recueils que tu avais fait sur les les notamment les les textes je 01:09:42 demandais dans les arrêts du Conseil d'État notamment par rapport à des affaires dans l'ordre scolaire il y avait ce synthagme de valeur de de la République qui était mentionné même si j'ai bien compris qu'il était pas été 01:09:53 finini mais est-ce qu'il peut est-ce qu'il est mentionnéors je vais parler sur le contrôle de Mathieu cloué qui vaêtre une réponse plus claire que moi dans les arrêts du Conseil d'État j'ai repéré au fait des définitions plus 01:10:05 précises lorsqu'il s'agissait d'expulser des étrangers qui attentaient au Val la publique donc là pour le coup c'est pas le des affaires en matière d'éducation mais plutôt des affaires en matière de droit d'asile ou en matière de droit des étrangers ou parfois des étrangers 01:10:18 étaient explusés parce qu'en fait ils étaient vu comme étant problématiqu vis-à-vis desurs la publique et donc le Conseil d'État il précisait au fait pourquoi il acceptait ou il rejetait la 01:10:29 décision d'qtf ou la décision de non attribution d'une demande d'asile mais en matière d'éducation je pense qu' il y a eu des études ou des avis du Conseil d'État mais jamais de décisions sur les valeurs 01:10:42 publiqu en matière scolaire C donc en matière de droits étrangers ça c'est sûr là je laisse Matthieu Clouet peut-être préciser je sais pas si je sais non à ma connaissance non il n'y a 01:10:54 pas de définition dans dans les arrêts du du Conseil d'État ce qu'on peut y trouver parfois ce sont des précisions sur la façon dont ça se décline notamment dans l'institution scolaire le lien avec l'assiduité 01:11:07 scolaire par exemple ça ça peut ça on peut le trouver
  4. Nov 2023
    1. les valeurs de la République sont beaucoup trop large pour être un 00:54:56 principe de droit ce qui est assez intéressant donc le Conseil d'État explique quand même que en gros on peut pas le mettre à à toutes les saources
  5. Oct 2023
    1. Un arrêt du Conseil d'État estime lui aussi que le manque de clarté est un moyen suffisant pour annuler une décision administrative : Considérant que le terme X est inconnu de la langue française ; que les parties lui prêtent des significations peu concordantes, et recouvrant un ensemble particulièrement diffus de caractéristiques de comportement (etc.) ; que le requérant a pu ne pas comprendre (etc.) ? qu'il n'a pas été en mesure de s'en défendre utilement ; que le moyen est fondé8. 50Il arrive donc parfois qu'un vice dans le schéma de la communication soit sanctionné par le juge : la lisibilité peut être considérée comme une des conditions de validité d'un texte juridique.

      Arrêt n° 44.271, 29 septembre 1993. En l'occurrence, il s'agissait du mot « assertivité »

    1. Le contentieux du droit au logement opposable se caractérise quant à lui par des modalités d’exécution ne bénéficiantpas directement au bénéficiaireLe code de la construction et de l’habitation prévoit que le demandeur qui a été reconnu comme prioritaire et devant être logé d’urgence peutdéposer un recours devant la juridiction administrative. Le président du tribunal administratif peut alors ordonner à l’Etat de fournir un logement audemandeur et assortir cette injonction d’une astreinte.Toutefois, l’injonction ne débouche que rarement sur une proposition de logement à court terme, compte tenu du déficit structurel de logementssociaux. Et le montant de l’astreinte est versé au « fonds national d’accompagnement vers et dans le logement, deux fois par an, jusqu’à exécutionde la décision. Ce mécanisme favorise la construction de logement sociaux, mais demeure très largement incompris par les demandeurs et susciteun contentieux indemnitaire mettant en cause la responsabilité de l’Etat.Parallèlement au renforcement des outils dont dispose le juge de l’exécution (par exemple, la faculté de prononcer d’office des injonctions et desastreintes), l’amélioration du dernier kilomètre passe, notamment pour les contentieux de masse, par un respect plus rigoureux par l’administrationdes délais qui lui sont impartis et par l’allocation de moyens humains suffisants.
    2. Mettre le service au cœur du pilotage de l’action publique
    3. Laisser de la souplesse et desmarges de manœuvre auxacteurs de terrain
    4. Pratiquer la subsidiarité
    5. Réussir le dernier kilomètre avec les agents publics et tous les acteurs de l’action publique
    6. Doter les politiques publiques des moyens nécessaireset prendre en compte d’emblée les questions d’intendance
    7. Simplifier la vie des usagers
    8. ÉcouterProposition n°5
    9. Développer le ‘aller vers’, voire le ‘aller-chez’
    10. Délivrer des messages compréhensibles par tous
    11. Accompagner les publics qui en ont le plus besoin
    12. Assurer l’accès de tous les usagers aux politiques et aux services publics
    13. iste des 12 propositions1. Assurer l’accès de tous les usagers aux politiques et aux services publics p. 042. Accompagner les publics qui en ont le plus besoin p. 063. Délivrer des messages compréhensibles par tous p. 084. Développer le « aller vers », voire le « aller-chez » p. 105. Écouter p. 136. Construire l’action publique avec les usagers et les acteurs de terrain, dont les collectivités territoriales p. 167. Simplifier la vie des usagers p. 188. Doter les politiques publiques des moyens nécessaires et prendre en compte d’emblée les questions d’intendance p. 239. Réussir le dernier kilomètre avec les agents publics et tous les acteurs de l’action publique p. 2510. Pratiquer la subsidiarité p. 2811. Passer d’une « logique du mistigri » à une logique de coopération p. 3112. Mettre le service au cœur du pilotage de l’action publique p. 33
  6. Apr 2021
    1. ENVIRONNEMENT

      Qualité de l’air : le gouvernement sous pression Publié le 10/03/2021 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, Billets juridiques, France

      AdobeStock_143649904 AdobeStock Le 22 février, le Conseil d’Etat a détaillé au gouvernement les suites qu’il compte donner à ses décisions de juillet et novembre 2020 concernant la politique de réduction de la pollution de l’air

  7. Mar 2021
  8. Dec 2020
    1. NEUTRALITÉLiberté d’expression – Principe de neutralité de l’enseignement public – Contenu des programmes scolaires des classes de collège – Enseignementd’histoire ne portant pas atteinte aux libertés d’expression, de conscience et d’opinion des élèves ni au principe de neutralité du service public de l’éducation– Contrôle du jugeC.E., 4 juillet 2018, Association pour la neutralité de l’enseignement de l’histoire turque dans les programmes scolaires, n°392400, au Recueil LebonLIJ n° 204, novembre 2018