Briefing : Faciliter l'Accès et le Maintien au Logement des Personnes Sans Domicile en Occitanie
Ce document de synthèse analyse les enjeux, les données de cadrage et les solutions innovantes présentés lors du webinaire organisé par la plateforme d'observation sociale (POS) Occitanie concernant l'accès au logement des personnes sans domicile.
Résumé Exécutif
La situation du logement des personnes sans domicile en France et en Occitanie est marquée par une tension extrême entre une demande croissante et une offre de logements sociaux insuffisante.
En 2025, la France compte 350 000 personnes sans domicile, tandis qu'en Occitanie, plus de 155 000 ménages attendent un logement social.
La politique publique actuelle, portée par le plan « Logement d'abord 2023-2027 », vise à rompre avec le parcours classique « en escalier » (passage par plusieurs étapes d'hébergement) pour privilégier un accès direct et rapide au logement autonome.
L'analyse souligne que l'accès au logement seul ne suffit pas : l'accompagnement social global, le maintien d'une veille post-accès et la prise en charge de la santé mentale sont les piliers indispensables pour garantir la stabilité des parcours et prévenir les ruptures de bail.
I. Cadrage et Réalités du Sans-Abritisme en 2025-2026
1. Définitions et Diversité des Profils
Le terme « sans domicile » recouvre plusieurs réalités précaires :
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Personnes à la rue : Sans aucune solution d'abri.
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Lieux non prévus pour l'habitation : Voitures, parkings, bidonvilles, campements et squats.
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Structures d'hébergement : Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), centres d'urgence, hôtels sociaux, lits d'accueil médicalisés (LAM) ou appartements de coordination thérapeutique (ACT).
2. Données Statistiques Clés
| Indicateur | Échelle Nationale (2025) | Région Occitanie (2025/2026) | | --- | --- | --- | | Nombre de personnes sans domicile | 350 000 | 33 000 (demandeurs au 115) | | Places d'hébergement disponibles | 203 000 | 11 682 | | Demande de logements sociaux | \- | 155 000 ménages (+5% en un an) | | Part du logement social dans le parc | \- | 11,7 % (inférieur à la moyenne nationale) | | Logements sociaux produits par an | \- | ~10 000 (dont 3 200 PLAI) |
L'Occitanie se place au 7ème rang national avec 1,8 place d'hébergement pour 1000 habitants, mais fait face à une saturation majeure, particulièrement dans les métropoles de Toulouse et Montpellier.
II. La Stratégie « Logement d'Abord » et ses Objectifs
Le plan national 2023-2027 repose sur le principe que l'accès au logement doit être le plus rapide possible, sans préjuger de la capacité des personnes à « savoir habiter ».
Les quatre objectifs majeurs :
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Casser le parcours en escalier : Accès direct au logement social sans étapes intermédiaires obligatoires.
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Accompagnement individualisé : Un suivi sur mesure basé sur la confiance réciproque.
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Respect du choix : Intégrer le consentement et les souhaits de la personne.
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Objectifs de production : Attribution de 145 000 logements sociaux au niveau national et création de 30 000 places en intermédiation locative (IML).
III. Obstacles et Freins à l'Insertion par le Logement
Les acteurs de terrain identifient plusieurs barrières critiques :
- Pénurie structurelle : Un manque de petits logements (T1/T2) pour les personnes isolées et de grands logements pour les familles nombreuses.
La rotation dans le parc social est en baisse, limitant les nouvelles entrées.
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Complexité administrative : Des délais de traitement longs et des procédures d'attribution rigides, particulièrement pour les publics sans papiers ou les femmes victimes de violences conjugales fuyant sans documents.
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Inadaptation géographique : Des logements situés dans des zones rurales sans accès aux pôles de santé, à l'emploi ou à la mobilité, ce qui engendre un risque d'isolement majeur.
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Santé mentale et précarité : L'absence de prise en charge des troubles psychiques et des addictions fragilise le maintien dans les lieux.
« Le logement, c'est tout un ensemble.
Si vous l'envoyez dans un endroit où il n'y a pas de mobilité, pas de pôle de santé, la personne va être complètement perdue. » — Jean-François Bouilleri, CRPA Occitanie.
IV. Innovations et Dispositifs d'Accompagnement
Face à ces défis, des expérimentations locales montrent des résultats probants :
1. La Veille Sociale Post-Logement (SAO de l'Aude)
Mise en place en septembre 2025, cette mission de « aller vers » assure un suivi téléphonique régulier (à 1, 3, 6, 9, 12 et 18 mois) des ménages accédant au logement autonome sans accompagnement social préalable.
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Résultats : Sur 64 ménages suivis, aucun n'a fait l'objet d'une procédure d'expulsion.
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Rôle : Médiation entre le bailleur et le locataire, dédramatisation des difficultés financières et réorientation vers le droit commun.
2. Équipe Mobile en Santé Mentale (Altemed, Montpellier)
Ce dispositif pluridisciplinaire (travailleur social, infirmier, pair-aidant) intervient directement dans le parc social pour accompagner les locataires présentant des troubles psychiatriques.
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Approche : Fondée sur le rétablissement (considérer la personne avant la maladie).
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Efficacité : 76 % des personnes sollicitées acceptent l'accompagnement, bien qu'elles soient initialement très éloignées des systèmes de soins classiques.
3. Engagements des Bailleurs Sociaux
Les bailleurs développent des outils spécifiques pour sécuriser les parcours :
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Bail de sauvegarde : Un bail glissant spécifique pour les ménages menacés d'expulsion (dernier recours).
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Gestion sociale interne : Recrutement de travailleurs sociaux par les bailleurs pour détecter précocement les impayés.
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Protocoles spécifiques : Accords locaux pour faciliter l'accès au logement des femmes victimes de violences (ex: individualisation des ressources sans avis d'imposition commun).
V. Perspectives et Recommandations Régionales
La feuille de route régionale de l'Occitanie (issue de la circulaire du 24 juillet 2025) définit six axes majeurs pour améliorer la fluidité de l'hébergement vers le logement :
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Identification des ménages en long séjour : Mise à jour systématique des évaluations sociales.
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Amplification de l'accès au logement social : Uniformisation des pratiques de cotation et de gestion en flux.
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Mobilisation du contingent préfectoral : Utilisation de 100 % de la part de l'État pour les publics prioritaires.
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Renforcement de l'accompagnement santé/emploi : Approche multidimensionnelle de l'insertion.
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Réforme des SIAO : Faire de l'accès au logement un objectif obligatoire et impondérable.
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Pérennisation des budgets : Garantir la continuité des financements (FNAVDL, équipes mobiles) pour stabiliser les structures d'accompagnement.
Conclusion : Le succès du passage de la rue au logement repose sur la capacité des acteurs (État, bailleurs, associations, collectivités) à coordonner leurs interventions et à maintenir un soutien humain bien au-delà de la simple remise des clés.