11 Matching Annotations
  1. Mar 2024
  2. Jan 2023
    1. Depuis plusieurs années, c’est notammentsur le terrain de la communication entrel’administration et l’usager que surgissent,en nombre, les atteintes aux droits. Absencede réponse, délais déraisonnables, difficultéà joindre l’agent responsable du dossier,impossibilité de prendre rendez-vous à unguichet, et, quand on y arrive, de faire aboutirune démarche...
  3. Aug 2021
  4. May 2021
    1. Il convient avant tout de traiter la difficulté scolaire à la racine : lire, écrire, compter, mais aussi respecter autrui sont des compétences qui conditionnent l'atteinte de tous les objectifs qui recouvrent l'ensemble de la scolarité des élèves jusqu'à leur poursuite d'études dans l'enseignement supérieur ou leur insertion professionnelle.

      C'est une courte vue de l'existence et de la citoyenneté. C'est un peu comme considérer qu'on va d'un point A à un point B pour utiliser sa voiture

  5. Mar 2021
    1. CONSEQUENCES JURIDIQUES DU DEFAUT D’ACCUSE DE RECEPTION. Article L112-6 CRPASi l’administration n’accuse pas réception de la demande, ou le fait demanière incorrecte (mentions incomplètes ou erronées), les délais derecours ne sont pas opposables à l’auteur de la demande.L’usager pourra donc contester votre décision implicite à tout momentdevant la juridiction administrative.Il est donc important pour la sécurité juridique de vos décisions, derespecter les règles tant sur la forme que sur le fond.
    2. L’administration doit accuser réception des demandes qu’elle reçoit, quelque soit le support de la demande (papier, mail, fax...)
    3. L’exercice de ce droit est soumis à une condition d’identification del’usager. L’administration saisie est tenue d’accuser réception de lademande soit de façon instantanée soit dans un délai de 10 joursmaximum.
  6. Jun 2020
    1. ’une absence de réponse
    2. La complexité des démarches et l’absence de réponse sont d’autant plus problématiques qu’elles conduisent parfois au dépassement des délais impartis pour obtenir certains droits ou prestations, voire au renoncement. L’enquête « Accès aux droits » révèle que 12 % des personnes qui rencontrent des difficultés dans leurs démarches avec les services publics les abandonnent. Ces difficultés, et parfois leur cumul, ont de quoi préoccuper dans la mesure où elles peuvent produire un abandon des démarches, et ainsi favoriser le non-recours aux droits.
    3. Une personne sur trois cite également le manque d’information et l’absence de réponse à une demande
    4. en raison d’un retard pris dans le traitement de la demande, d’une absence de réponse