Chronologie des événements budgétaires d'un EPLE
Avril (année N-1):
- Approbation du compte financier de l'année N-2.
Juin (année N-1):
- Établissement du rapport sur le fonctionnement pédagogique et les conditions de fonctionnement matériel de l’établissement pour l'année N-2.
Septembre (année N-1):
- Définition des priorités de l’établissement pour l'année N en lien avec le projet d’établissement.
Octobre (année N-1):
- Consultation des personnels pour évaluer les besoins de l’exercice N.
- Consultation de l’agent comptable.
Novembre (année N-1):
- Notification par la collectivité de rattachement de la dotation de fonctionnement.
- Élaboration du projet de budget pour l'année N par le chef d'établissement et son adjoint gestionnaire.
- Présentation du projet de budget au conseil d’administration dans les 30 jours suivant la notification de la dotation.
- Adoption du projet de budget par le conseil d’administration.
Avant le 1er décembre (année N-1):
- Transmission du budget adopté aux autorités de contrôle (représentant de l’Etat, collectivité de rattachement et autorité académique).
Entre le 1er décembre (année N-1) et le 1er janvier (année N):
- Contrôle du budget par les autorités de contrôle. Publication du budget par l'EPLE.
1er janvier (année N):
- Le budget devient exécutoire. Début de l'exécution du budget par le chef d'établissement.
Tout au long de l'année N:
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Possibilité de voter des décisions budgétaires modificatives pour ajuster le budget en fonction des événements.
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Fin de l'année N:
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Présentation du compte financier de l'année N par l'agent comptable.
Personnages Principaux
Chef d'établissement: * Responsable de la préparation et de l'exécution du budget. * Ordonnateur des dépenses et responsable de la constatation des recettes. * Rend compte de sa gestion au travers du rapport sur le fonctionnement pédagogique et les conditions de fonctionnement matériel de l’établissement.
Adjoint gestionnaire: * Assiste le chef d'établissement dans la préparation du budget et la gestion administrative et matérielle. Tient la comptabilité budgétaire.
Agent comptable: * Tient la comptabilité générale de l'établissement. * Assure le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses engagées par le chef d'établissement. * Présente le compte financier à la fin de chaque exercice.
Conseil d'administration: * Organe délibérant de l'EPLE. * Vote le budget et les décisions budgétaires modificatives. * Dispose d'une compétence exclusive en matière financière.
Autorités de contrôle (représentant de l’Etat, collectivité de rattachement et autorité académique): * Contrôlent l'équilibre réel du budget et l'inscription et le mandatement des dépenses obligatoires. * Peuvent s'opposer au budget voté par le conseil d'administration.
Professeurs coordonnateurs de matières: * Consultés en octobre pour l'évaluation des besoins de l'exercice à venir.
Personnels de l'établissement: * Consultés en octobre pour l'évaluation des besoins de l'exercice à venir.
Remarques * Cette chronologie est basée sur les informations fournies dans le document. * Le calendrier budgétaire peut varier légèrement d'un établissement à l'autre.
Le document ne fournit pas d'informations détaillées sur les rôles des différents acteurs dans le processus budgétaire.