Note d'Information : Évaluation de l'Efficacité des Politiques Éducatives par la Méthode EDP

Source : Extraits de "Focus n° 114 mai 2025, Efficacité des politiques éducatives : Sources et hypothèses de calcul", Conseil d’analyse économique (CAE).

Date de publication : Mai 2025

Auteurs : Maxime Fajeau, Julien Grenet, Emma Laveissière et Orane Leonetti

Introduction

Ce document, publié par le Conseil d'analyse économique (CAE), présente la méthodologie et les paramètres utilisés pour calculer les indices d'efficacité des dépenses publiques (EDP) appliqués aux politiques éducatives analysées dans la Note du CAE n° 84.

L'objectif est de fournir une évaluation rigoureuse et comparable de diverses politiques publiques en mesurant le bénéfice social généré pour chaque euro net investi par l'État.

Cette approche intègre les effets à long terme, les retours fiscaux et les économies budgétaires potentielles, offrant ainsi un éclairage pour les décisions budgétaires et les arbitrages redistributifs.

La Méthode EDP (Efficacité des Dépenses Publiques) / MVPF (Marginal Value of Public Funds)

• Définition : L'EDP est un outil d'évaluation qui mesure le rendement social marginal d'un euro net investi par l'État. Il permet de comparer différentes politiques publiques en fonction de la valeur qu'elles créent pour la société.
• Champ d'application : Contrairement aux analyses coût-bénéfice classiques, l'EDP met l'accent sur l'efficacité à long terme, en considérant non seulement les coûts budgétaires immédiats mais aussi les effets différés tels que l'augmentation des recettes fiscales ou la réduction des dépenses publiques futures. Il prend en compte les réponses comportementales des bénéficiaires et les externalités fiscales qui en découlent.
• Utilité : L'EDP éclaire les arbitrages démocratiques en identifiant les interventions socialement les plus rentables, aidant à hiérarchiser les priorités budgétaires et à identifier les politiques potentiellement "autofinancées". Il vise également à renforcer la transparence des choix publics.

Formule de Calcul de l'Indice EDP

La formule générale de l'indice EDP est :

EDP = ΔB / (ΔC – ΔE)

Où :

• ΔB : Bénéfice social total pour les bénéficiaires. Exprimé en termes monétaires, il représente les gains futurs (revenus, conditions de vie améliorées, prestations en nature). Dans le cas des politiques éducatives, l'accent est mis sur l'augmentation potentielle des revenus futurs des bénéficiaires grâce à l'amélioration de leur capital humain et de leurs compétences scolaires.
• ΔC : Coût brut de la politique pour les finances publiques. Inclut toutes les dépenses de mise en œuvre.
• ΔE : Externalité fiscale générée par la politique. Représente les recettes supplémentaires pour l'État induites par les effets de la politique (salaires plus élevés, réduction des dépenses sociales, etc.).

Calcul du Bénéfice Social (ΔB)

Pour les politiques éducatives, ΔB est principalement basé sur les gains de revenus futurs.

Il est calculé comme suit :

ΔB = θ ⋅ δ ⋅ (1 – τ) ⋅ we

Où :

• θ : Impact sur les compétences scolaires. Gain en pourcentage d'un écart-type sur les performances scolaires induit par la politique. C'est un paramètre clé qui capture l'efficacité pédagogique de l'intervention.
• δ : Impact des compétences scolaires sur les salaires futurs. Estimé à 9,5 % en France. Ce paramètre lie l'amélioration des compétences à des gains de revenus sur le marché du travail.
• τ : Taux marginal moyen d'imposition hors cotisation retraite. Le taux global de prélèvements (impôt sur le revenu, cotisations sociales hors retraite) appliqué au salaire super-brut. Estimé à 39,27 %. Ce taux détermine la part des gains salariaux qui revient à l'individu après impôts et cotisations sociales (hors retraite).
• we : Revenus futurs contrefactuels actualisés. Les revenus que les bénéficiaires auraient perçus tout au long de leur vie active en l'absence de la politique, actualisés à l'âge d'exposition à l'intervention. L'âge d'exposition a un impact significatif sur les effets cumulatifs, en particulier dans l'éducation. Le taux d'actualisation utilisé est généralement de 3 %.

Calcul de l'Externalité Fiscale (ΔE)

L'externalité fiscale est calculée à l'aide des mêmes paramètres que ΔB, en se concentrant sur la part des gains salariaux qui revient à l'État :

ΔE = θ ⋅ δ ⋅ τ ⋅ we

Interprétation de l'Indice EDP

L'EDP prend une large gamme de valeurs, dont les seuils ont une signification spécifique :

• EDP < 0 : La politique réduit le bien-être des bénéficiaires et génère un coût pour l'État. Intervention coûteuse et dommageable.
• 0 < EDP < 1 : Le bénéfice social est positif mais inférieur au coût net pour l'État. Ces politiques peuvent être justifiées par des considérations de redistribution ou d'équité.
• EDP > 1 : Le bénéfice social est supérieur au coût net. La politique est rentable pour la collectivité et représente un bon usage des fonds publics.
• EDP infini : La politique est intégralement autofinancée (coût net nul ou négatif, par exemple grâce aux retours fiscaux). Même avec un bénéfice social modeste, elle améliore le bien-être collectif sans peser sur les finances publiques.

Synthèse des Indices EDP pour Certaines Politiques Éducatives Évaluées

Le document présente une synthèse des résultats de l'évaluation de plusieurs politiques éducatives, regroupées en quatre catégories :

1. Politiques liées à l'organisation de la classe et de la scolarité :

Diminution de la taille des classes :

Primaire : EDP infini. Interprétation : Le dédoublement des classes en primaire est autofinancé, l'externalité fiscale étant supérieure au coût. Bénéfices sociaux : +4 538 € par élève. Coût : +2 856 € par élève. Externalité fiscale : +2 934 € par élève.

• Collège : EDP = 7,7. Interprétation : Chaque euro net dépensé génère un bénéfice social de 7,70 €. Bénéfices sociaux : +3 509 € par élève. Coût : +2 723 € par élève. Externalité fiscale : +2 269 € par élève.

• Paramètres clés : Impact sur les compétences (θ) :

Primaire (1,62 % d'un écart-type par élève en moins),

Collège (0,97 % d'un écart-type par élève en moins).

Coût d'un enseignant supplémentaire et coûts non salariaux.

Redoublement :Primaire : EDP = 0. Interprétation : Bénéfice social nul par euro net dépensé. Bénéfices sociaux : 0 € par année redoublée. Coût : +6 389 € par année redoublée. Externalité fiscale : 0 €. * Collège : EDP = -0,4. Interprétation : Bénéfice social négatif (-0,40 €) par euro net dépensé. Bénéfices sociaux : -4 393 € par année redoublée. Coût : +7 279 € par année redoublée. Externalité fiscale : -2 841 €. * Paramètres clés : Impact salarial du redoublement (β) : Primaire (0 %), Collège (-1,5 %). Coût d'une année de scolarité par élève.

2. Politiques centrées sur les élèves :

Tutorat :

EDP infini, quel que soit le profil du tuteur. Interprétation : Le dispositif est autofinancé, générant une externalité fiscale supérieure à son coût direct. * Bénéfices sociaux (par élève et par an) : Enseignants (+13 507 €), Paraprofessionnels (+10 806 €), Non-professionnels (+5 673 €). * Coût de déploiement (par élève et par an) : Enseignants (+2 981 €), Paraprofessionnels (+874 €), Non-professionnels (0 €). * Externalité fiscale (par élève et par an) : Enseignants (+8 734 €), Paraprofessionnels (+6 987 €), Non-professionnels (+3 668 €). * Paramètres clés : Impact sur les compétences (θ) basé sur une méta-analyse (Enseignants : +50 % d'un écart-type, Paraprofessionnels : +40 %, Non-professionnels : +21 %). Coût horaire du tuteur et volume horaire. * Simulation : Tutorat pour les 10 % des élèves les plus en difficulté :EDP infini. Interprétation : Le dispositif est autofinancé. Bénéfices sociaux : +10 185 € par élève. Coût : +291 € par élève. Externalité fiscale : +6 586 € par élève. * Paramètres clés : Impact sur les compétences (θ) : +40 % d'un écart-type. Coût horaire des tuteurs (rémunérés au salaire minimum).

Dotation en matériel informatique (PC, tablettes) :EDP = 0. Interprétation : Bénéfice social nul par euro net dépensé. Bénéfices sociaux : 0 € par équipement et par élève. Coût : +566 € par équipement et par élève. Externalité fiscale : 0 €. * Paramètres clés : Impact sur les compétences (θ) : 0 %. Coût unitaire de l'équipement. * Outils numériques d'apprentissage adaptatif :Mathématiques : EDP infini. Interprétation : Le dispositif est autofinancé. Bénéfices sociaux : +4 052 € par élève et par an. Coût : +173 € par élève et par an. Externalité fiscale : +2 620 € par élève et par an.

Compréhension de l'écrit :

EDP = 0. Interprétation : Bénéfices observés généralement non significatifs. Bénéfices sociaux : 0 € par élève et par an. Coût : +173 € par élève et par an. Externalité fiscale : 0 €. * Paramètres clés : Impact sur les compétences (θ) basé sur une méta-analyse (Mathématiques : +15 % d'un écart-type, Compréhension de l'écrit : 0 %). Coût annuel par élève du logiciel.

Compétences socio-comportementales (Énergie Jeunes) :

EDP infini. Interprétation : Le dispositif est autofinancé. Bénéfices sociaux : +1 391 € par élève. Coût : +65 € par élève. Externalité fiscale : +900 € par élève. * Paramètres clés : Impact sur les compétences (θ) : +8,3 % d'un écart-type. Coût par élève du programme.

3. Politiques liées aux enseignants :

• Formation continue des enseignants :

Formation peu intensive : EDP = 0. Interprétation : Aucun bénéfice social net. Bénéfices sociaux : 0 € par élève et par formation. Coût : +133 € par élève et par formation. Externalité fiscale : 0 €.

• Formation intensive : EDP infini. Interprétation : Peut être autofinancée. Bénéfices sociaux : +3 157 € par élève et par formation. Coût : +619 € par élève et par formation. Externalité fiscale : +2 042 € par élève et par formation.
• Paramètres clés : Impact sur les compétences (θ) : Peu intensive (0 %), Intensive (+12,4 % d'un écart-type). Coût journalier et durée de la formation.

Inspections pédagogiques :EDP infini. Interprétation : Le dispositif est autofinancé. Bénéfices sociaux : +1 277 € par élève et par inspection. Coût : entre +14 € et +20 € par élève et par inspection. Externalité fiscale : +826 € par élève et par inspection. * Paramètres clés : Impact sur les compétences (θ) : +4,2 % d'un écart-type sur les résultats en mathématiques. Coût d'une inspection rapporté au nombre d'élèves.

Valeur ajoutée des enseignants :Coût maximum acceptable pour être autofinancé (pour une amélioration de 10% d'un écart-type de l'efficacité) : ΔC = 71 000 € par enseignant. Interprétation : Tout dispositif coûtant moins que ce montant et permettant une telle amélioration serait autofinancé. Externalité fiscale générée (ΔE) : +71 000 € par enseignant. * Paramètres clés : Amélioration de la valeur ajoutée de l'enseignant (ΔVA) : 10 % d'un écart-type. Impact sur les compétences (θ) : 10 %. Nombre d'élèves sur une carrière.

4. Politiques liées aux parents :

Implication des parents (Mallette des parents) :

EDP infini. Interprétation : Le dispositif est autofinancé. Bénéfices sociaux : +2 309 € par élève. Coût : +8 € par élève.

Externalité fiscale : +1 493 € par élève. Paramètres clés : Impact sur les compétences (θ) : +8,3 % d'un écart-type. Coût marginal par collège.

Hypothèses et Paramètres Clés

Le document insiste sur le fait que l'outil EDP repose sur des hypothèses et nécessite des données empiriques robustes.

Les paramètres utilisés dans les calculs sont explicités et justifiés par des références à la littérature de recherche, notamment :

• L'impact des compétences scolaires sur les salaires futurs (δ).
• La valeur actualisée des salaires futurs (we) en fonction de l'âge d'exposition.
• Le taux marginal moyen d'imposition (τ).
• Les coûts spécifiques à chaque politique (coût des enseignants, coût des matériaux, coût des formations, etc.).
• Les estimations de l'impact des politiques sur les compétences scolaires (θ ou β), souvent basées sur des méta-analyses ou des études expérimentales et quasi-expérimentales.

Limites et Considérations

Bien que l'EDP soit un outil puissant pour éclairer la décision publique, il est important de reconnaître ses limites. Comme tout modèle quantitatif, il dépend de la qualité des données et de la validité des hypothèses retenues.

L'identification causale des effets des politiques est cruciale pour obtenir des résultats fiables. L'EDP ne remplace pas les arbitrages politiques et sociaux, mais fournit une base factuelle pour ces discussions.

Conclusion

Ce document du CAE démontre l'application rigoureuse de la méthode EDP pour évaluer l'efficacité économique et sociale des politiques éducatives en France.

Les résultats préliminaires présentés suggèrent que certaines interventions, telles que

• la réduction de la taille des classes en primaire,
• le tutorat,
• les outils numériques d'apprentissage adaptatif en mathématiques,
• les inspections pédagogiques et
• l'implication des parents via des programmes comme "La Mallette des parents",

pourraient être particulièrement rentables socialement, voire autofinancées.

À l'inverse, le redoublement et les dotations en matériel informatique non accompagnées de mesures pédagogiques semblent avoir un bénéfice social nul ou négatif selon cette métrique.

L'utilisation systématique de cet outil permet de constituer une "bibliothèque" d'évaluations comparables, essentielle pour orienter efficacement la dépense publique dans le domaine de l'éducation.

Document de Briefing : L'Indice d'Efficacité des Dépenses Publiques (EDP) et son Application à l'Internat d'Excellence de Sourdun

Date : 2025

Source : Extraits du Focus n° 111, mai 2025, du Conseil d'Analyse Économique (CAE), par Maxime Fajeau, Julien Grenet, Camille Landais et Emma Laveissière.

Objet : Examen de l'outil d'évaluation des politiques publiques appelé indice d'efficacité des dépenses publiques (EDP) et illustration par le cas de l'internat d'excellence de Sourdun.

Synthèse exécutive :

• Ce Focus du CAE présente l'Indice d'Efficacité des Dépenses Publiques (EDP), un outil de mesure des bénéfices sociaux générés par euro net investi dans une politique publique donnée.

L'EDP, ou Marginal Value of Public Funds (MVPF) en anglais, offre un cadre rigoureux pour éclairer les choix publics et prioriser l'allocation des ressources en permettant la comparaison de différentes politiques.

Appliqué au domaine de l'éducation, il prend en compte les coûts, les gains pour les bénéficiaires et les retours fiscaux à long terme.

L'analyse détaillée de l'internat d'excellence de Sourdun sert d'illustration, démontrant qu'une politique apparemment coûteuse à court terme peut s'avérer très rentable socialement sur le long terme, avec un indice EDP calculé de 4,5 pour Sourdun.

L'EDP est présenté comme un outil d'aide à la décision utile, mais ne remplaçant pas le débat démocratique et nécessitant des données robustes et une actualisation régulière.

Thèmes Principaux et Idées Clés :

• Présentation de l'Indice d'Efficacité des Dépenses Publiques (EDP) / Marginal Value of Public Funds (MVPF):

• L'EDP est un outil d'évaluation des politiques publiques.

• Il mesure les bénéfices sociaux générés par euro net investi dans une politique.

• Il sert à éclairer les choix publics et à prioriser l'allocation des ressources en comparant différentes politiques.

• L'indice est calculé comme le ratio entre les bénéfices qu'une politique apporte à l'ensemble de ses bénéficiaires (directs et indirects) et son coût net pour l'État.

• Citation clé : "Ce Focus présente un outil d’évaluation des politiques publiques appelé indice d’efficacité des dépenses publiques (EDP) — Marginal Value of Public Funds (MVPF) en anglais. Cet outil mesure les bénéfices sociaux générés par euro net investi dans une politique donnée. Il s’agit donc d’une métrique utile pour éclairer les choix publics : en permettant de comparer différentes politiques publiques selon la valeur qu’elles créent pour la société, l’EDP offre un cadre rigoureux pour prioriser l’allocation des ressources."

• Le numérateur (bénéfices sociaux) inclut les bénéfices directs (transferts monétaires, gains de capital humain) et indirects (augmentation de la productivité, réduction de la criminalité).

• Le dénominateur (coût net pour l'État) est le coût budgétaire brut moins les recettes fiscales ou économies budgétaires induites (augmentation des revenus imposables, baisse des dépenses sociales futures).

Perspective de Long Terme et Traitement des Économies Budgétaires :

• L'EDP est conçu pour mesurer l'efficacité des politiques à long terme.

• Les retours sur investissement public peuvent prendre des années à se matérialiser.

• Les économies réalisées par l'État à long terme sont intégrées au dénominateur (réduction du coût net) de l'indice EDP, contrairement à l'analyse coût-bénéfice traditionnelle où elles sont considérées comme des bénéfices.

• Citation clé : "L’indice EDP est conçu pour mesurer l’efficacité des politiques à long terme. Cette perspective temporelle est cruciale car les retours sur investissement public peuvent prendre des années à se matérialiser. Le dénominateur de l’indice EDP l’indice intègre donc l’ensemble des effets budgétaire attendus, y compris ceux différés dans le temps. Cette approche contraste avec l’analyse traditionnelle coût-bénéfice où les économies réalisées par l’État à long terme sont considérées comme faisant partie des bénéfices d’un programme plutôt que comme une réduction de son coût."

Interprétation des Valeurs de l'Indice EDP :

• EDP < 0 : La politique réduit le bien-être et génère un coût pour les finances publiques.
• 0 < EDP < 1 : La politique génère un bénéfice social positif mais inférieur à son coût net. Peut être justifiée pour des objectifs redistributifs ou de justice sociale.
• EDP > 1 : La politique présente un bénéfice social supérieur à son coût net. Constitue un bon usage des fonds publics.
• EDP infinie : La politique s'autofinance intégralement (coût net nul ou négatif). Considérée comme une situation Pareto-améliorante.

Utilité de l'Indice EDP pour la Décision Publique :

• Permet de comparer la valeur sociale des dépenses dans différentes politiques, même de domaines différents.

• Intègre les réponses comportementales qui affectent le coût net et les bénéfices sociaux.

• Offre une métrique intuitive et conceptuellement plus cohérente que d'autres méthodes (comparaison avec le BCR et le bénéfice social net en annexe).

• Contribue à renforcer la transparence des choix politiques.

• Citation clé : "L’indice EDP est une métrique utile car il permet aux décideurs de comparer la valeur sociale des dépenses investies dans différentes politiques. Il offre une mesure standardisée permettant de comparer la valeur générée par un euro investi, que les politiques relèvent d’un même domaine... ou de domaines différents..."

Limitations et Difficultés Pratiques de l'Utilisation de l'EDP :

• Nécessite des estimations des effets causaux des politiques basées sur des études empiriques de haute qualité scientifique.

• Les évaluations spécifiques à la France sont rares, nécessitant parfois de s'appuyer sur des études internationales (avec prudence).

• Difficulté à mesurer et transcrire en valeur monétaire tous les bénéfices sociaux, en particulier les effets non marchands (bien-être, climat scolaire) et les externalités indirectes (santé, criminalité).

• Citation clé : "Malgré ses atouts, l’utilisation de l’indice EDP présente certaines difficultés pratiques qu’il est important de bien garder à l’esprit. Disposer d’estimations des effets causaux des politiques... Mesurer l’ensemble des bénéfices sociaux..."

• Sensibilité des effets de long terme à certains paramètres (taux d'actualisation, rendement salarial des compétences).

• Nécessite une actualisation continue pour refléter l'état des connaissances et les évolutions contextuelles.

Application au Cas de l'Internat d'Excellence de Sourdun :

• Description du dispositif : internat visant à offrir un cadre favorable à la réussite scolaire et au développement personnel d'élèves issus de milieux défavorisés.

• Illustration du calcul de l'EDP en détaillant le bénéfice social (gains salariaux futurs et bénéfices en nature comme la pension complète) et le coût net (surcoût de la scolarité à Sourdun par rapport à un établissement classique plus le coût d'une année supplémentaire dans le supérieur moins l'externalité fiscale des revenus accrus).

• Calcul de l'EDP pour Sourdun : L'indice est calculé à 4,5 pour deux années consécutives de scolarisation.

• Interprétation : Chaque euro net investi rapporte 4,5 euros supplémentaires aux élèves par rapport à une scolarité traditionnelle.

• Ce résultat est principalement dû à l'effet du dispositif sur l'obtention d'un diplôme d'enseignement supérieur et les salaires futurs.

L'EDP en tant qu'Outil d'Aide à la Décision (et non de Substitution au Débat Démocratique) :

• L'EDP permet d'identifier les politiques qui s'autofinancent.

• Il permet de classer les politiques en fonction de leur rendement social par euro net dépensé.

• Il clarifie les arbitrages, y compris les arbitrages redistributifs, en rendant visible la valeur implicite de la redistribution.

• L'EDP ne doit pas se substituer au débat démocratique ; une politique avec un EDP plus faible peut être préférée si elle répond à des objectifs sociaux jugés prioritaires ou si la valeur sociale pour ses bénéficiaires est plus élevée.

• Citation clé : "Cependant, l’indice EDP n’a pas vocation à se substituer au débat démocratique sur les décisions de politiques publiques... L’EDP constitue un outil d’aide à la décision, non un critère unique de choix. Il est conçu pour être mobilisé en complément d’une réflexion politique plus large sur les finalités de l’action publique."

Points d'Attention et Recommandations :

• Bien que puissant, l'EDP repose sur des estimations et des hypothèses qui doivent être explicites et actualisées.

• L'estimation complète des bénéfices sociaux, notamment non monétaires et indirects, reste un défi. Des hypothèses prudentes sont recommandées.

• L'EDP est un outil dynamique et sa valeur peut évoluer avec les changements contextuels (économiques, fiscaux) et l'amélioration des données disponibles.

• L'utilisation de l'EDP en complément d'autres considérations (faisabilité, acceptabilité politique, objectifs redistributifs explicites) est essentielle pour une décision publique éclairée.

En résumé :

L'indice EDP est une métrique précieuse pour évaluer l'efficacité sociale des dépenses publiques, en particulier pour les politiques à effets de long terme comme l'éducation.

L'exemple de Sourdun montre qu'un investissement initial élevé peut générer un retour social très significatif.

Cependant, son application requiert des données robustes et une interprétation nuancée, reconnaissant ses limites méthodologiques et son rôle d'outil d'aide à la décision au sein d'un processus politique plus large.

Note de Synthèse : Efficacité Économique de la Réduction de la Taille des Classes

Source : Focus n° 113, mai 2025, Conseil d'analyse économique (CAE), Auteurs : Maxime Fajeau, Julien Grenet, Emma Laveissière, Orane Leonetti.

Introduction :

• Ce Focus du CAE examine la politique de réduction de la taille des classes en France, en particulier le dédoublement des classes dans l'éducation prioritaire, sous l'angle de son efficacité économique en utilisant le cadre méthodologique de l'indice d'efficacité des dépenses publiques (EDP).

L'objectif est d'évaluer le rapport bénéfice-coût pour la collectivité de cette politique, qui est bien documentée pour ses effets positifs sur les apprentissages, notamment dans l'enseignement primaire.

Principaux Thèmes et Idées Clés :

• La réduction de la taille des classes comme levier pour améliorer les apprentissages :

La littérature scientifique, notamment le projet STAR au Tennessee et diverses études utilisant des variations quasi expérimentales, confirme que la réduction de la taille des classes a un impact positif sur les performances scolaires, en particulier dans le primaire.

Cet effet est souvent plus marqué pour les élèves issus de milieux défavorisés.

Le Focus cite une évaluation du ministère de l'Éducation nationale sur le dédoublement des classes de CP en REP+ qui "s'inscrit dans cette fourchette, avec un gain moyen de 1,62 % d’écart-type par élève en moins".

• L'Indice d'Efficacité des Dépenses Publiques (EDP) : Cet indice, également connu sous le nom de Marginal Value of Public Funds (MVPF), est l'outil méthodologique central de l'étude. Il mesure la rentabilité sociale d'une politique publique en comparant les bénéfices sociaux générés à son coût net pour les finances publiques.

La formule est : EDP = ΔB / (ΔC - ΔE), où ΔB représente les bénéfices sociaux, ΔC le coût de déploiement pour l'État, et ΔE les recettes fiscales supplémentaires générées. Un indice supérieur à 1 indique un bénéfice net pour la société par euro investi.

• Application de l'EDP à la réduction de la taille des classes : L'analyse repose sur une chaîne de transmission : réduction du nombre d'élèves par classe -> amélioration des compétences scolaires -> augmentation des revenus futurs. Les paramètres clés pour le calcul de l'EDP sont :

• L'effet sur les compétences scolaires (θ) : L'impact d'un élève en moins par classe sur les résultats aux tests standardisés. Le Focus retient une estimation centrale de 1,62 % d'écart-type par élève en moins pour le primaire et 0,97 % pour le collège, basée sur des méta-analyses et des études françaises.

• L'effet des compétences scolaires sur les salaires (δ) :

L'impact de l'amélioration des compétences scolaires sur les revenus salariaux futurs.

L'étude estime qu'une augmentation d'un écart-type des performances aux évaluations nationales de 6e est associée à une amélioration de 9,5 % du revenu salarial à l'âge adulte (δ = 0,095).

• Le taux marginal moyen d'imposition (τ) :

La part des revenus supplémentaires captée par l'État via les prélèvements obligatoires (hors cotisations retraite). Estimé à 39,27 % du salaire superbrut.

• Valeur actualisée des salaires futurs (we) :

La valeur des revenus futurs perçus tout au long de la vie active, actualisée à l'âge d'exposition à la politique. Estimée à 441 356 € (primaire) et 482 282 € (collège).

• Coût par élève (ΔC) :

Le coût de la mise en œuvre de la politique par élève. Estimé en rapportant le coût d'un enseignant supplémentaire (salaire brut + cotisations employeur + coûts fixes non salariaux) au nombre d'élèves avant dédoublement. Estimé à 2 856 € en primaire et 2 723 € au collège.

• Externalité fiscale par élève (ΔE) :

Les recettes fiscales supplémentaires générées par l'augmentation des revenus futurs des élèves.

Calculée en appliquant le taux d'imposition aux gains salariaux attendus. Estimée à 2 934 € en primaire et 2 269 € au collège.

Résultats de l'EDP :

• Primaire : L'indice EDP est "infinie", ce qui signifie que "l’externalité fiscale générée par la politique est supérieure à son coût de mise en œuvre. Le dédoublement est donc autofinancé à long terme."

• Collège : L'indice EDP est de 7,7, ce qui indique que "chaque euro net investi dans le dédoublement génère un bénéfice social de 7,70 euros pour les bénéficiaires. La politique reste ainsi très rentable, bien qu’elle ne soit pas autofinancée à long terme."

• Dynamique temporelle de la rentabilité : Bien que les coûts soient immédiats, les bénéfices sociaux se matérialisent à long terme.

Dans le cas du primaire, le dédoublement des classes devient "socialement rentable (au sens où EDP > 1, c’est-à-dire ΔB > ΔC – ΔE) au bout de 28 ans" et "autofinancé au bout de 45 ans".

• Sensibilité des résultats et limites : Les résultats sont sensibles aux valeurs des paramètres θ (effet sur les compétences) et δ (rendement salarial).

L'indice EDP reste supérieur à 1 même avec des hypothèses plus prudentes, notamment dans le primaire.

Cependant, l'étude reconnaît être une "estimation conservatrice de la rentabilité sociale de la politique" car elle ne prend pas en compte d'autres externalités positives, comme l'amélioration des conditions de travail des enseignants ou la réduction potentielle de la criminalité.

• Comparaison Internationale :

La France se distingue par une taille de classes élevée par rapport aux standards internationaux, tant en primaire (21,7 élèves en moyenne contre 19,0 dans 17 autres pays de l'UE en 2024) qu'au collège (25,6 contre 20,7). Le taux d'encadrement élèves/enseignant est également supérieur à la moyenne européenne.

• Implications pour les Politiques Publiques :

Les résultats "plaident en faveur d’une mobilisation des marges budgétaires ouvertes par la baisse démographique pour poursuivre la réduire de la taille des classes là où les effets sont les mieux établis".

Cela suggère de cibler les niveaux et les zones (éducation prioritaire, écoles avec élèves défavorisés) où l'impact est le plus certain dans le primaire.

Pour le collège, où les effets sont plus incertains, l'étude recommande des "expérimentations ciblées" pour mieux documenter l'impact.

Points Importants et Faits Clés :

• Le dédoublement des classes de CP et CE1 en REP/REP+ initié en 2017 a conduit à une diminution significative de la taille moyenne des classes dans ces zones (de 22,7 à 16,7 élèves entre 2015 et 2024).

• En dehors de l'éducation prioritaire, la baisse démographique a également entraîné une réduction de la taille des classes, bien que dans une moindre mesure.

• Malgré ces évolutions, la taille des classes en France reste élevée par rapport à la moyenne européenne.

• L'étude utilise l'indice EDP pour évaluer la rentabilité sociale de la politique, prenant en compte les bénéfices sociaux (gains salariaux futurs) et le coût net pour l'État (coût de mise en œuvre moins externalités fiscales).

• Les résultats montrent une forte rentabilité de la politique, en particulier dans le primaire, où le dédoublement des classes est estimé être autofinancé à long terme par les recettes fiscales supplémentaires générées par l'augmentation des revenus des élèves.

• Au collège, la politique est également considérée comme très rentable (EDP > 1), bien que non autofinancée sur la base des gains salariaux modélisés.

• L'étude souligne que l'EDP calculé est une estimation prudente car elle ne quantifie pas toutes les externalités positives (ex: conditions de travail des enseignants, réduction de la criminalité).

• L'annexe méthodologique aborde la question de savoir si l'EDP du dédoublement peut être extrapolé à une réduction marginale de la taille des classes, concluant que sous l'hypothèse réaliste que la relation entre taille de classe et performance suit une loi en 1/n (rendements marginaux croissants), l'EDP reste identique pour un même coût.

En Résumé :

Le Focus n° 113 du CAE fournit une analyse quantitative solide de l'efficacité économique de la réduction de la taille des classes en France.

En utilisant l'indice EDP, les auteurs démontrent que cette politique, bien que coûteuse à court terme, génère des bénéfices sociaux substantiels à long terme, principalement via l'amélioration des compétences scolaires et l'augmentation des revenus futurs des élèves.

Les résultats sont particulièrement probants pour l'enseignement primaire, où la politique ciblée dans l'éducation prioritaire est jugée autofinancée.

Ces conclusions renforcent l'argument en faveur de la poursuite et potentiellement de l'amplification de cette politique, en particulier dans le primaire, tout en appelant à des recherches supplémentaires pour clarifier ses effets dans le secondaire.

note d'information détaillée basée sur les extraits fournis de "Éducation : comment mieux orienter la dépense publique" par Julien Grenet et Camille Landais pour le Conseil d’analyse économique (CAE), n° 84, mai 2025.

NOTE D'INFORMATION : Efficacité de la Dépense Publique d'Éducation en France

Introduction

Cette note du Conseil d'analyse économique (CAE) analyse l'efficacité de la dépense publique d'éducation en France, qui s'élevait à près de 180 milliards d'euros en 2022.

Malgré cet investissement conséquent, les résultats du système éducatif français montrent des signes de dégradation, notamment en mathématiques, et les inégalités sociales restent parmi les plus élevées de l'OCDE.

Face à ce constat et à la baisse démographique attendue, la note propose d'utiliser un nouvel indicateur, l'indice d'efficacité de la dépense publique (EDP), pour évaluer le rendement social net de chaque euro investi et éclairer les choix budgétaires.

Constats Principaux

Rendement Insuffisant Malgré l'Investissement : En 2022, la France a consacré environ 180 milliards d'euros à l'éducation.

En 2021, la dépense par élève en France (9 352 €) était légèrement supérieure à la moyenne de l'OCDE (8 838 €). Cependant, cette moyenne masque un déséquilibre : la dépense par élève est inférieure de 11 % à la moyenne de l'OCDE dans le primaire, mais supérieure de 13 % dans le secondaire.

Malgré cet effort budgétaire, les performances des élèves français aux évaluations PISA stagnent, avec une dégradation continue en mathématiques depuis 30 ans.

La France présente des inégalités scolaires "parmi les plus marquées de l’OCDE", avec un écart de performance en mathématiques de 113 points entre élèves favorisés et défavorisés dans PISA 2022 (contre 93 en moyenne OCDE).

Constat 1 : "Malgré un niveau d’investissement supérieur à la moyenne de l’OCDE, la dépense éducative en France se révèle moins efficace que dans de nombreux pays comparables.

Les performances des élèves français sont en retrait, en particulier en mathématiques, tandis que les écarts de réussite liés à l’origine sociale demeurent parmi les plus élevés des pays développés."

Choc Démographique : La France fait face à une baisse continue de la natalité depuis le début des années 2010 (-20 % de naissances annuelles entre 2010 et 2024).

Cela se traduit par une diminution des effectifs scolaires : -8 % dans le premier degré depuis 2015 (et -9 % attendu d'ici 2029), et une baisse de 4 à 5 % attendue dans le second degré d'ici 2029, se prolongeant jusqu'à la fin des années 2030.

Constat 2 : "La baisse continue de la natalité expose le système éducatif à un choc démographique durable : d’ici à 2029, les effectifs du premier degré auront chuté de 16 % par rapport à 2015, et la baisse amorcée dans le second degré devrait se prolonger jusqu’à la fin de la décennie 2030."

Cette évolution crée une "fenêtre d’opportunité inédite pour repenser l’usage des moyens alloués à l’éducation."

L'Indice d'Efficacité de la Dépense Publique (EDP)

L'EDP mesure le gain social généré par une politique pour chaque euro dépensé par l'État, en tenant compte des effets fiscaux et comportementaux.

Un EDP supérieur à 1 indique une politique efficace. Un EDP "infini" correspond à une politique "autofinancée", où les gains fiscaux générés (par exemple, via une hausse des revenus futurs des bénéficiaires) compensent ou excèdent le coût initial.

L'EDP peut également intégrer des considérations d'équité en accordant plus de poids aux bénéfices pour les publics vulnérables.

Évaluation des Politiques Éducatives clés via l'EDP

L'analyse s'organise autour de quatre axes, évaluant des politiques éducatives spécifiques :

Organisation de la Classe et de la Scolarité :

Réduire la taille des classes : Efficace, en particulier au primaire. Le dédoublement des classes (CP/CE1 en REP+) est une "politique autofinancée (EDP infini)".

L'effet est estimé entre 1,5 % et 2,5 % d'un écart-type d'amélioration des résultats par élève en moins, avec des gains plus importants pour les élèves défavorisés.

L'effet est moins certain et plus faible au collège.

Recommandation 1 : "Mobiliser les marges budgétaires ouvertes par la baisse démographique pour amplifier la réduction de la taille des classes dans le premier degré, en ciblant les contextes prioritaires, et expérimenter cette politique au collège."

Le redoublement : Coûteux (près de 2 milliards d'euros par an en 2015) et généralement inefficace, avec des effets nuls voire négatifs à long terme et un risque accru de décrochage.

L'EDP est nul voire négatif.

Groupes de niveau/besoin : Les regroupements "permanents" n'ont pas d'effet positif sur le niveau moyen et creusent les inégalités.

Les regroupements "transitoires et flexibles" (groupes de besoin) sont plus prometteurs mais manquent d'évaluations robustes.

La généralisation des groupes de niveau envisagée dans le cadre du "Choc des savoirs" est jugée incertaine sans évaluation préalable.

Recommandation 2 : "Éviter de recourir au redoublement qui a un coût très élevé et n’est pas efficace pour accompagner les élèves en difficulté. Ne pas généraliser les groupes de besoin à l’ensemble du collège sans une évaluation préalable de leurs effets."

Internats d'excellence (ex: Sourdun) : Très efficaces pour les élèves motivés issus de milieux défavorisés, avec un EDP élevé (estimé à 4,5 pour Sourdun).

Permet une augmentation estimée des salaires futurs de près de 11 %. Bien que coûteux, le dispositif génère des bénéfices importants.

Recommandation 3 : "Développer des dispositifs éducatifs intensifs et ciblés, à l’image de l’internat d’excellence de Sourdun, en veillant à garantir leur complémentarité avec les politiques en faveur des élèves les plus en difficulté."

Renforcer les Acquis des Élèves :

Le tutorat : "l’un des dispositifs les plus efficaces" pour combler les lacunes. Une méta-analyse récente montre un effet moyen de +37 % d'un écart-type sur les résultats scolaires.

Le dispositif est "autofinancé quel que soit le type de tuteur mobilisé". Le format en primaire, pendant le temps scolaire, avec des tuteurs paraprofessionnels est jugé le plus prometteur pour une généralisation.

Compétences socio-comportementales : Renforcer ces compétences (sentiment d'efficacité personnelle, persévérance, etc.) est crucial pour la réussite scolaire et professionnelle.

Des programmes ciblés ont montré des effets positifs sur l'engagement et les résultats scolaires à un "coût relativement modeste".

Le programme Énergie Jeunes a montré une amélioration significative des résultats pour un coût estimé à 65 euros par élève et présente un "indice d’efficacité infini".

Recommandation 4 : "Déployer à grande échelle des dispositifs de tutorat pour renforcer l’accompagnement des élèves en difficulté.

Mettre en œuvre des programmes renforçant les compétences socio-comportementales des élèves, en priorité dans les établissements les plus exposés aux difficultés sociales et scolaires."

Numérique éducatif : Effets contrastés.

Les dotations matérielles seules ont peu d'impact.

Les outils numériques interactifs, adaptés et intégrés à l'enseignement, peuvent générer des gains significatifs (jusqu'à 50 % d'un écart-type), notamment en mathématiques, et sont autofinancés. Une expérimentation du Plan numérique de 2015 suggère des effets positifs de tablettes individuelles.

Recommandation 5 : "Expérimenter et évaluer les solutions EdTech pour identifier les outils numériques les plus efficaces, en particulier en mathématiques, et favoriser leur intégration dans les pratiques pédagogiques."

Formation et Accompagnement des Enseignants :

"Valeur ajoutée" des enseignants :

Un facteur déterminant dans les apprentissages des élèves, avec une forte hétérogénéité d'efficacité.

Un enseignant très efficace peut générer des gains salariaux cumulés importants pour ses élèves.

Formation continue :

Le modèle actuel (ponctuel, peu ciblé) est coûteux et peu efficace.

Les formats intensifs, ciblés, basés sur la pratique et accompagnés (coaching) sont plus efficaces et peuvent être autofinancés.

Une expérimentation sur l'enseignement des sciences a montré des gains à court terme, mais qui s'atténuent sans accompagnement durable.

Recommandation 6 : "Réformer la formation continue des enseignants en privilégiant des formats intensifs, ciblés et ancrés dans la pratique, accompagnés d’évaluations rigoureuses pour en mesurer l’impact à long terme."

Évaluation des enseignants : Les inspections pédagogiques suivies de retours individualisés ont un effet positif sur les apprentissages des élèves.

Leur fréquence actuelle en France est faible. Elles sont "autofinancées" selon les études disponibles. Il serait pertinent d'augmenter leur fréquence et de les lier à la formation continue.

Recommandation 7 : "Renforcer le rôle de l’évaluation formative des enseignants en augmentant la fréquence des inspections pédagogiques et en les articulant plus étroitement avec la formation continue."

Impliquer les Parents : Renforcer le lien école-famille, surtout pour les familles défavorisées, est crucial.

Mallette des parents : Dispositif simple et peu coûteux (environ 8 euros par élève) ayant montré des effets très significatifs sur le comportement scolaire (-15 % d'un écart-type d'absences/sanctions) et les résultats scolaires (+8 % d'un écart-type).

Outils numériques de suivi (ENT, Pronote) :

Des interventions simples (envoi de SMS/messages) peuvent réduire l'absentéisme et améliorer les performances (jusqu'à 10 % d'un écart-type), en particulier quand l'information est facilement accessible.

Ces interventions sont "autofinancées" compte tenu de leur "coût quasi nul".

Recommandation 8 : "Renforcer l’implication des parents via des actions de sensibilisation dans les établissements et le développement d’outils numériques d’information scolaire accessibles et adaptés à leurs besoins."

Conclusion : Un Cadre à Enrichir

La dépense éducative est considérée comme "l’un des usages les plus efficaces des finances publiques", avec de nombreuses politiques affichant un EDP élevé, voire infini.

Cela contredit l'idée qu'il s'agirait d'une simple "réserve d’économies facilement mobilisable".

Le coût par élève n'est pas un indicateur fiable de l'efficacité ; l'allocation des ressources doit se fonder sur l'efficacité mesurée.

Le cadre analytique basé sur l'EDP nécessite d'être enrichi. Trois priorités sont identifiées :

Développer l'expérimentation à grande échelle :

Essentiel pour évaluer l'efficacité des politiques dans des conditions réelles, notamment via des protocoles expérimentaux.

Exploiter les données administratives : Améliorer la qualité et l'accès aux données (premier degré, groupes de besoin, affectation/mutation enseignants), et faciliter les appariements sécurisés avec d'autres sources de données (emploi, salaire, santé, justice) pour mieux comprendre les effets à long terme.

Améliorer la connaissance des coûts : Recenser précisément toutes les ressources mobilisées pour estimer le coût complet des politiques, au-delà des seules lignes budgétaires globales.

Recommandation 9 : "Développer les expérimentations à grande échelle dans des conditions réelles de mise en œuvre, faciliter l’accès et l’appariement sécurisé des données administratives pour élargir les analyses d’impact, et recenser précisément les ressources mobilisées pour connaître le coût complet de ces politiques."

https://www.liberation.fr/international/europe/en-espagne-la-panne-electrique-geante-ravive-le-debat-autour-des-energies-renouvelables-20250501_MI7RP64JCNCYJNWOQL2ADODKSQ/