- Dec 2024
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vidéo "Décrypter la recherche - ep#2 "Les formes de soutien à la vie associative : du national au local""
0h00min - 0h05min : Introduction et contexte de la recherche
- Présentation de l'épisode et de l'invitée Mathilde Rininassi, chargée de recherche.
- Contexte de la recherche : questionner l'action publique de soutien à la vie associative en France.
- Objectifs de l'étude : comprendre les formes de soutien à la vie associative au niveau national et les interactions entre les acteurs publics et associatifs.
0h05min - 0h15min : Illisibilité et diversité des dispositifs de soutien
- Difficulté pour les associations de naviguer dans la multitude de dispositifs de soutien.
- Existence de dispositifs portés par différents ministères et organismes d'État.
- Manque de coordination et de lisibilité des politiques publiques de soutien à la vie associative.
0h15min - 0h25min : Méthodologie de la recherche
- Étude qualitative basée sur 42 entretiens semi-directifs.
- Rencontre avec des agents de 15 ministères ou organismes d'État.
- Interrogation de 19 têtes de réseau ou associations.
0h25min - 0h35min : Formes de soutien à la vie associative
- Typologie des formes de soutien :
- Soutien financier: subventions, appels à projets, etc.
- Soutien organisationnel: accompagnement à la structuration, formation, etc.
- Soutien informationnel: mise à disposition de ressources, communication, etc.
- Variation des formes de soutien selon les ministères et les types d'associations.
0h35min - 0h45min : Rôle des têtes de réseau et des fédérations
- Implication des têtes de réseau dans la mise en œuvre des politiques publiques.
- Coordination et structuration du secteur associatif par les fédérations.
- Dialogue entre les acteurs publics et associatifs.
0h45min - 0h55min : Constats et perspectives
- Absence d'une politique publique unifiée de soutien à la vie associative.
- Nécessité d'une meilleure coordination entre les acteurs publics.
- Simplification des procédures administratives et des financements.
- Renforcement du dialogue entre les acteurs publics et associatifs.
0h55min - 0h59min : Conclusion et remerciements
- Remerciements aux participants et aux intervenants.
- Invitation à l'épisode suivant.
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- Nov 2024
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Minutage des Temps Forts de la Vidéo
Malheureusement, la transcription fournie ne contient pas les timestamps exacts pour chaque sujet abordé. Cependant, voici une estimation des temps forts basée sur l'ordre des sujets et la durée totale du webinaire (environ 1h30) :
0:00 - 5:00 : Introduction
- Présentation des intervenants et des objectifs du webinaire.
- Contexte des relations entre les taxis et la CPAM, augmentation des dépenses et impact de l'inflation.
- Engagement de la CPAM à trouver un équilibre dans l'annexe tarifaire.
5:00 - 30:00 : Réglementation et Motifs de Transport
- Discussion détaillée des différents motifs de transport pris en charge et non pris en charge par l'Assurance Maladie.
- Explications sur les conditions de prise en charge pour les hospitalisations, les ALD, les accidents du travail, les convocations, etc.
- Exemples concrets de cas de prise en charge et de non-prise en charge.
30:00 - 45:00 : Demandes d'Accord Préalable
- Présentation des transports soumis et non soumis à accord préalable.
- Explications sur la procédure de demande d'accord préalable, le délai de réponse et le droit à l'erreur de l'assuré.
- Adresse mail dédiée aux demandes urgentes.
45:00 - 55:00 : Limitations des Frais de Transport
- Règles de calcul de la distance et du remboursement pour les transports de moins de 150 km.
- Prise en charge des transports à l'étranger (formulaire S2) et spécificités pour les assurés du régime frontalier.
55:00 - 1:00:00 : Taux de Prise en Charge et Tarifs
- Rappel des taux de prise en charge pour les différents régimes.
- Présentation des tarifs 2024 et du distancier Michelin.
- Discussion sur les différences de kilométrage entre Michelin et les applications mobiles.
1:00:00 - 1:15:00 : Transports Partagés
- Règles de facturation des transports partagés (facture individuelle, mention du transport partagé et des passagers).
- Application des abattements et exemples concrets de cas de facturation.
- Spécificité pour les distances parcourues seul et les forfaits.
1:15:00 - 1:30:00 : Télétransmission et Motifs de Rejet
- Présentation des principaux motifs de rejet et de leurs solutions.
- Importance de PEC+ pour la vérification des droits des assurés.
- Cas particulier des bénéficiaires de l'AME.
- Vérification du numéro de prescripteur sur finesse.fr.
1:30:00 - 1:45:00 : Pièces Justificatives et Indus
- Rappel du délai et des modalités de transmission des pièces justificatives.
- Nature des pièces justificatives à fournir et importance de la signature.
- Focus sur les indus (diminution des doubles paiements, nombre important d'indus pour absence de pièces justificatives).
1:45:00 - 2:00:00 : Documentation en Ligne, Conclusion et Questions Diverses
- Présentation des ressources disponibles sur ameli.fr (RclaPS, livret de facturation, mémos pour le prescripteur).
- Conclusion du webinaire et invitation à contacter la CPAM en cas de questions.
- Réponses aux questions des participants sur des sujets divers (transport d'oxygène, transport d'enfants mineurs, facturation en cas de changement de véhicule, etc.).
Remarques:
- Il s'agit d'une estimation approximative, la durée réelle de chaque section pouvant varier.
- Les questions des participants sont abordées tout au long du webinaire, il n'y a pas de section dédiée aux questions/réponses.
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Les_documents_budgetaires_derniere_version_31_octobre_341735.pdf
Ce document explicatif du Ministère de l'éducation nationale s'adresse aux nouveaux membres élus au conseil d'administration des collèges et lycées publics.
Il a pour objectif de démystifier les documents budgétaires de ces établissements publics locaux d'enseignement (EPLE).
Thèmes principaux:
Rôle et importance du budget:
Le document souligne que le budget est un outil essentiel pour la gestion et le bon fonctionnement d'un EPLE. Il traduit les objectifs pédagogiques et éducatifs fixés par le projet d'établissement et la convention signée avec la collectivité de rattachement. "Le budget est à la fois un acte administratif et politique qui retrace les objectifs de l’EPLE (...) et un acte financier qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses de l’établissement."
Structure du budget:
Le document détaille la structure du budget, divisé en deux sections : fonctionnement et investissement. La section de fonctionnement est elle-même subdivisée en services (général et spécial) pour une meilleure compréhension des dépenses.
Provenance des ressources: Le document identifie les principaux financeurs des EPLE : l'autorité académique et la collectivité de rattachement. Il précise également l'existence de ressources propres et spécifiques, soulignant l'importance de leur affectation.
Processus budgétaire: Le document décrit le cycle budgétaire, de sa préparation à son exécution, en passant par son vote et son contrôle. Il met en avant le rôle central du conseil d'administration dans ce processus.
Rôles et responsabilités: Le document clarifie les rôles et responsabilités des différents acteurs impliqués dans la gestion budgétaire : chef d'établissement, adjoint gestionnaire, agent comptable et conseil d'administration. Idées et faits importants:
L'équilibre budgétaire: Le document explique la notion d'équilibre budgétaire, réalisé section par section. Il introduit la notion de capacité d'autofinancement (CAF) qui permet de mesurer la capacité de l'établissement à financer ses investissements.
Types de dépenses: Le document distingue les différents types de dépenses : obligatoires, administratives, pédagogiques et liées à la vie des élèves.
Calendrier budgétaire: Le document présente un calendrier budgétaire détaillé, précisant les échéances clés du processus.
Contrôle du budget: Le document met l'accent sur le contrôle du budget par l'autorité académique et la collectivité de rattachement, qui portent sur son équilibre et le respect des dépenses obligatoires.
Conseils aux membres du conseil d'administration:
S'impliquer activement dans le vote du budget: Le conseil d'administration dispose d'une compétence exclusive en matière financière. Il est donc crucial que ses membres s'impliquent activement dans le processus de vote du budget.
Analyser la cohérence du budget avec le projet d'établissement: Le budget doit refléter les choix pédagogiques et éducatifs de l'établissement. Il est donc important de vérifier sa cohérence avec le projet d'établissement.
S'assurer de la transparence et de la clarté du budget: Le budget doit être compréhensible pour tous les membres du conseil d'administration. Il est important de s'assurer de sa transparence et de sa clarté.
Conclusion:
Ce document fournit une vue d'ensemble claire et concise du processus budgétaire des EPLE.
Il constitue un outil précieux pour les nouveaux membres élus au conseil d'administration, leur permettant de comprendre les enjeux et les mécanismes de la gestion financière de ces établissements.
Il encourage la participation active et éclairée des membres du conseil d'administration dans les décisions budgétaires, contribuant ainsi à la bonne gestion et au développement des collèges et lycées publics.
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Table des Matières: Documents Budgétaires des EPLE https://eduscol.education.fr/document/30991/download
I. Introduction:
Les Documents Budgétaires pour les Nouveaux Membres Élus
A. Pleins Feux sur…le Budget d’un Établissement:
Définition et objectifs du budget d'un EPLE, incluant son rôle administratif, politique et financier.
Explication de la notion de "décisions budgétaires modificatives" et du compte financier.
II. Préparation et Structure du Budget
A. La Préparation du Budget:
Processus de préparation du budget par le chef d'établissement et son adjoint gestionnaire, en tenant compte des prévisions, du contrat d’objectif, du projet d’établissement, des comptes financiers antérieurs et du nombre d’élèves.
B. Quelle est l’Architecture des Documents Budgétaires ?:
Présentation de la structure du budget en deux sections - fonctionnement et investissement - et explication des budgets annexes. Description détaillée des services composant la section de fonctionnement (service général et service spécial).
C. La Notion d’Équilibre Budgétaire:
Définition de l'équilibre budgétaire et explication des concepts de résultat de fonctionnement prévisionnel, capacité d'autofinancement (CAF) et incapacité d'autofinancement (IAF).
III. Ressources et Dépenses
A. D’où Proviennent les Ressources d’un Établissement ?:
Identification des principaux financeurs (autorité académique et collectivité de rattachement) et des différentes sources de revenus, incluant les subventions, les contributions, les ressources propres et les ressources spécifiques.
B. Les Différents Types de Dépenses:
Distinction entre les dépenses obligatoires, administratives, liées à la vie des élèves et aux activités pédagogiques.
IV. Calendrier Budgétaire
A. Quel est le Calendrier Budgétaire ?:
Description du cycle budgétaire, de l'approbation du compte financier à la notification de la dotation de fonctionnement, en passant par l'établissement du rapport sur le fonctionnement pédagogique et les conditions de fonctionnement matériel de l’établissement.
V. Vote, Contrôle et Exécution du Budget
A. Le Vote du Budget:
Procédure d'adoption du budget par le conseil d'administration, incluant la présentation par le chef d'établissement, le vote, la transmission aux autorités de contrôle et l'entrée en vigueur du budget.
B. Le Contrôle du Budget:
Contrôle exercé par le recteur et la collectivité territoriale sur l'équilibre budgétaire et l'inscription des dépenses obligatoires.
C. A Quel Moment l’Établissement Peut-il Utiliser le Budget ?:
Conditions d'exécution du budget et processus de règlement en cas de désaccord des autorités de contrôle.
D. L’Exécution du Budget: Rôles et responsabilités du chef d'établissement, de l'adjoint gestionnaire et de l'agent comptable dans l'exécution du budget.
VI. Conclusion: Questions et Regards sur le Budget A. Pourquoi le Conseil d’Administration Doit-il Voter le Budget ?:
Justification de la compétence exclusive du conseil d'administration en matière financière.
B. Quel Regard Porter sur le Budget ?:
Critères d'analyse du budget en relation avec le projet d’établissement, la clarté de la ventilation budgétaire, la correspondance aux besoins et la sincérité des prévisions.
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www.assemblee-nationale.fr www.assemblee-nationale.fri24232
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LISTE DES PROPOSITIONS
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ire Enseignement scolaire,par lequel l’État finance les établissements d’enseignement privés, s’élèv
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- Oct 2024
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Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:20:43][^2^][2]:
La vidéo examine le rapport de la Cour des comptes sur les dépenses des collectivités territoriales en France. Elle critique certaines conclusions du rapport et explore les réalités financières des collectivités.
Moments forts: + [00:00:00][^3^][3] Introduction et contexte * Pierre Moscovici propose de supprimer 100,000 postes * Économies potentielles de 4 milliards d'euros par an * Présentation du rapport de la Cour des comptes + [00:01:59][^4^][4] État des lieux financiers * Croissance du déficit global en 2024 * Différences entre les catégories de collectivités * Augmentation des dépenses de fonctionnement et d'investissement + [00:06:39][^5^][5] Rôle des collectivités dans le redressement * Dépenses locales représentent 18% des dépenses publiques * Marges d'amélioration sur les dépenses de personnel * Critiques sur le temps de travail et l'absentéisme + [00:11:01][^6^][6] Propositions de la Cour des comptes * Réduction de 100,000 emplois d'ici 2030 * Économies de 4,1 milliards d'euros par an * Non-remplacement des départs en retraite + [00:17:25][^7^][7] Critiques du rapport * Transferts de charges non compensés * Augmentation des dépenses sociales et des normes * Besoin de données chiffrées précises
Résumé de la vidéo [00:20:44][^1^][1] - [00:24:19][^2^][2]:
Cette vidéo discute des dépenses des collectivités territoriales et des critiques de la Cour des comptes. Elle met en lumière les problèmes de gestion des effectifs et des compétences, ainsi que les défis liés à la sécurité et aux normes.
Moments forts: + [00:20:44][^3^][3] Critiques des dépenses * Dépenses jugées inutiles ou exagérées * Manque de données tangibles * Raccourcis de la Cour des comptes + [00:21:18][^4^][4] Problèmes d'effectifs * Enchevêtrement des compétences * Recrutement des communes * Nouvelles charges à assumer + [00:21:50][^5^][5] Sécurité et effectifs * Augmentation des effectifs de police municipale * Pression de la population pour plus de sécurité * Désengagement de l'État + [00:22:05][^6^][6] Dépenses et services publics * Effet de vase communicant entre l'État et les collectivités * Nécessité de couper dans certains services publics * Importance de la clarté dans les choix de coupes + [00:22:50][^7^][7] Pistes d'économies * Chasse aux doublons et compétences entremêlées * Développement de l'intelligence artificielle * Réduction des normes et ressources nécessaires
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Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:06:27][^2^][2]:
Cette vidéo discute des coupes budgétaires affectant les agences postales rurales en France. Elle aborde les inquiétudes des maires ruraux et les réponses des autorités concernant la réduction de 50 millions d'euros dans le budget postal.
Points forts : + [00:00:00][^3^][3] Introduction et contexte * La Poste et sa mission de service public * Question sur le financement des territoires non rentables * Présence de la ministre de la ruralité et du PDG de La Poste + [00:00:28][^4^][4] Annonce des coupes budgétaires * Coupe de 50 millions d'euros dès 2024 * Inquiétudes des maires ruraux * Réponse évasive de la ministre + [00:01:24][^5^][5] Types de services postaux * Bureaux de poste classiques, agences postales communales, points relais * Différences de services selon les types de points de contact * Impact des coupes sur ces services + [00:03:33][^6^][6] Conséquences des coupes * Dégradation du service public * Réduction des services dans les agences postales communales * Horaires plus larges mais services limités + [00:04:36][^7^][7] Négociations et répartition des moyens * Contrat de présence postale de 174 millions d'euros par an * Répartition des moyens à l'échelle départementale * Importance de la proximité avec les élus locaux
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- Jun 2024
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https://www.youtube.com/watch?v=7BltiPVzqp8 Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:25:46][^2^][2]:
Cette vidéo présente 50 pistes de financement pour les associations, abordant des méthodes classiques et innovantes. Elle souligne l'importance de la visibilité, de l'engagement des entreprises et de l'utilisation des outils web pour optimiser les ressources financières.
Points forts: + [00:00:35][^3^][3] Introduction aux pistes de financement * Présentation de l'importance du financement associatif * Annonce d'un guide approfondi à venir * Distribution d'un document récapitulatif + [00:02:29][^4^][4] Les catégories de financement * Les classiques : ventes et événements * Les aides publiques et les outils web * Les appels à projets et la consommation solidaire + [00:06:36][^5^][5] Détails sur les événements et les ventes * Organisation d'événements pour collecter des fonds * Exemple de la Course des Héros et son impact * Ventes créatives et utilisation de plateformes en ligne + [00:14:50][^6^][6] Utilisation des plateformes de crowdfunding * Présentation de KissKissBankBank et My Major Company * Importance de l'activation du réseau pour le financement * Gestion des contreparties pour les donateurs + [00:17:00][^7^][7] Le concept de crossfunding * Présentation de la plateforme News et de ses avantages * Lien entre l'engagement individuel et celui des entreprises * Services offerts pour la gestion des dons et la visibilité + [00:22:47][^8^][8] L'appel à projets et le mécénat * Présentation de l'Admical et de son rôle dans le mécénat * Importance de la visibilité et de l'engagement des entreprises * Le répertoire du mécénat comme outil pour les associations Résumé de la vidéo [00:25:48][^1^][1] - [00:49:08][^2^][2]:
Cette vidéo présente une conférence sur les différentes sources de financement pour les associations, notamment les fondations d'entreprise, les subventions gouvernementales et les plateformes de financement participatif. Elle met en lumière les critères d'éligibilité, les processus de demande et les stratégies pour attirer le soutien financier.
Points forts: + [00:25:48][^3^][3] Les fondations d'entreprise * Gestion de la philanthropie à travers des appels à projets * Utilisation du journal officiel pour la veille + [00:27:15][^4^][4] L'Agence des Microprojets * Financement des petites associations de solidarité internationale * Sessions annuelles pour les demandes de financement + [00:30:51][^5^][5] Le Prix Latco pour l'innovation solidaire * Récompense les projets innovants dans le domaine de l'environnement * Prix allant de 5000 à 10000 € + [00:32:03][^6^][6] La plateforme de finance collaborative microprojet.org * Soutien aux projets ayant déjà reçu une dotation * Permet au public et aux entreprises de faire des dons déductibles fiscalement Résumé de la vidéo [00:49:12][^1^][1] - [00:55:51][^2^][2]:
La vidéo présente une conférence sur les méthodes de financement pour les associations, avec un focus sur une opération de collecte de fonds à Paris. Elle explique comment les associations peuvent s'engager dans cette initiative et les avantages qu'elle offre.
Points forts: + [00:49:12][^3^][3] Opération de collecte de fonds * Présentation d'une carte de don personnalisée * Mobilisation des bénévoles pour accueillir les clients * Les dons collectés soutiennent directement les projets des associations + [00:51:36][^4^][4] Conseils pratiques * Importance de développer son réseau * Recherche de l'intérêt des contributeurs * Être créatif pour conjuguer différentes solutions de financement + [00:53:06][^5^][5] Outils et économies * Utilisation d'outils web pour les paiements en ligne * Création d'un site internet attrayant avec des solutions gratuites * Conseils pour économiser de l'argent tout en obtenant des services professionnels
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- May 2024
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Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:25:04][^2^][2]:
La vidéo présente une session en direct sur le financement des associations, y compris le rôle du Conseil économique, social et environnemental (CESE) dans le processus législatif français, l'importance de la participation citoyenne et les défis actuels auxquels les associations sont confrontées.
Points forts: + [00:00:00][^3^][3] Le rôle du CESE * Troisième assemblée citée dans la Constitution * Conseille le gouvernement et le Parlement * Devenu l'assemblée de la participation citoyenne + [00:02:44][^4^][4] Hommage à un membre décédé * Hommage à Guillem le Saaffre, ornithologue passionné * Impact significatif sur la LPO et la conservation + [00:09:04][^5^][5] Expression libre sur l'actualité * Discussion sur la Nouvelle-Calédonie et les défis sociaux * Débat sur l'assurance chômage et les réformes gouvernementales + [00:14:46][^6^][6] Initiatives pour les droits de l'homme * Création d'une CNCD jeunes pour impliquer les jeunes dans les droits de l'homme * Encouragement de la participation des jeunes au débat public + [00:17:47][^7^][7] La fête des Mar * Sensibilisation à la biodiversité des petits milieux aquatiques * Importance de la conservation et de l'éducation environnementale + [00:24:16][^8^][8] Examen du projet d'avis sur le financement des associations * Présentation de l'urgence démocratique du financement associatif * Table ronde avec des intervenants du secteur associatif Résumé de la vidéo [00:25:06][^1^][1] - [00:53:06][^2^][2]:
Cette partie de la vidéo aborde le financement des associations en France, soulignant les défis auxquels elles sont confrontées et les recommandations pour améliorer leur situation. Elle met en lumière l'importance des associations pour la démocratie et la citoyenneté, ainsi que la nécessité d'un soutien financier adéquat pour maintenir leur rôle vital dans la société.
Points forts: + [00:25:06][^3^][3] Défis du financement associatif * Assimilation croissante des associations à des entreprises lucratives * Diminution des subventions publiques et concurrence accrue + [00:27:00][^4^][4] Rôle essentiel des associations * Contribution significative au PIB et à l'emploi * Recommandations pour améliorer la reconnaissance et le financement + [00:30:08][^5^][5] Alerte sur la situation critique * Associations en difficulté financière malgré leur rôle pendant la crise COVID * Paradoxe entre la reconnaissance de leur importance et le manque de soutien + [00:34:47][^6^][6] Perspective historique et légitimité des associations * Vitalité associative reconnue mais légitimité souvent remise en question * Importance de reconnaître les associations comme productrices de l'intérêt général Résumé de la vidéo [00:53:09][^1^][1] - [01:19:17][^2^][2]:
La vidéo traite du financement des associations en France, en se concentrant sur les changements dans les sources de financement entre 2005 et 2020. Elle souligne la baisse des subventions et l'augmentation des ressources provenant de la vente de biens et services, ce qui a conduit à une privatisation des recettes et une marchandisation des services. La vidéo présente également 20 recommandations pour une action publique qui soutient le financement des associations tout en préservant leur rôle d'intérêt général.
Points forts: + [00:53:09][^3^][3] Transformation du secteur associatif * Diminution des subventions et augmentation de la logique de commande publique * Risque de privatisation des recettes et exclusion des plus précaires + [00:56:07][^4^][4] Préconisations pour l'action publique * Prioriser et améliorer la subvention * Proposer de nouveaux instruments de financement * Restaurer la confiance et réformer la gouvernance entre pouvoirs publics et associations + [01:01:36][^5^][5] Nouvelles formes de financement * Création d'un fond de mobilisation national pour la vie associative * Mise en place de nouveaux emplois aidés et mesures fiscales favorables + [01:03:01][^6^][6] Rétablir la confiance et réformer la gouvernance * Abroger le contrat d'engagement républicain de 2021 * Renforcer le dialogue et la coconstruction entre associations et pouvoirs publics Résumé de la vidéo [01:19:20][^1^][1] - [01:43:37][^2^][2] : La vidéo aborde le financement des associations en France, mettant en lumière les défis et les propositions pour améliorer la situation actuelle. Les intervenants discutent de l'importance de reconnaître les associations comme partenaires plutôt que prestataires, soulignant le rôle crucial qu'elles jouent dans la mise en œuvre des politiques publiques et le développement social local.
Points forts : + [01:19:20][^3^][3] Rôle des citoyens dans la justice * Importance de l'implication citoyenne * Compréhension et sérénité dans la justice * Bouclage du sujet par Mariel + [01:20:00][^4^][4] Fédération nationale des centres sociaux * Réseau de 1500 structures * Initiative citoyenne devenue politique publique * Financement tripartite : collectivités, branche famille, autres sources + [01:25:55][^5^][5] Engagement des élus locaux * Parcours associatif de Rosen Andre * Importance de la vie associative pour la cohésion sociale * Urgence démocratique et sociale soulignée + [01:33:35][^6^][6] Contrat d'engagement républicain * Impact sur la démocratie locale * Nécessité de l'abrogation pour préserver la vitalité associative * Rôle des associations dans l'interpellation politique Résumé de la vidéo [01:43:40][^1^][1] - [02:07:00][^2^][2]:
La vidéo traite du financement des associations en France, mettant en lumière les défis auxquels elles sont confrontées, notamment en termes de participation démocratique et de reconnaissance par les élus locaux. Elle souligne l'importance des associations dans la démocratie participative et la nécessité de soutenir leur rôle dans la prise de décision publique.
Points forts: + [01:43:40][^3^][3] Défis pour les associations * Impact des décisions politiques nationales * Importance de la participation démocratique * Rôle des associations dans la prise de décision publique + [01:45:49][^4^][4] Soutien nécessaire au-delà du monde associatif * Reconnaissance des difficultés quotidiennes * Accord sur les libertés associatives et le financement * Importance de la visibilité des enjeux associatifs + [01:47:20][^5^][5] Dialogue entre associations et élus * Coconstruction des politiques publiques * Importance de la méthode et de l'accord sur les modalités * Nécessité de temps et de moyens pour le dialogue + [01:49:02][^6^][6] Renouvellement et enjeux sociaux * Associations comme vecteur de changement social * Renouvellement constant du tissu associatif * Associations face à des choix budgétaires tendus + [01:51:36][^7^][7] Coopération territoriale et reconnaissance du désaccord * Pactes de coopération territoriale * Reconnaissance du droit des associations à animer le débat public * Importance de sécuriser le droit d'interpellation des associations + [01:55:33][^8^][8] Rôle vital des associations dans la société * Associations comme élément fondamental de la vie des territoires * Dépendance de leur survie au financement * Nécessité de défendre la pérennité des associations Résumé de la vidéo [02:07:02][^1^][1] - [02:32:35][^2^][2]:
La vidéo traite du financement des associations en France, soulignant les défis et les recommandations pour améliorer leur situation financière. Elle met en lumière la nécessité d'une simplification administrative, d'un financement approprié et proportionné, et d'une meilleure reconnaissance fiscale pour les donateurs.
Points forts: + [02:07:02][^3^][3] Simplification administrative * Réduction de la charge administrative * Concentration sur l'action plutôt que sur la bureaucratie * Avantages pour le bénévolat de gouvernance + [02:08:29][^4^][4] Diversité et besoins du monde associatif * Importance de la diversité des associations * Impact de la baisse des subventions publiques * Nécessité d'adapter les politiques de financement + [02:10:38][^5^][5] Défis financiers et évolution des associations * Associations confrontées à des exigences de rentabilité * Risque d'alignement sur les logiques de marché * Importance de préserver le caractère non lucratif + [02:13:17][^6^][6] Statut et financement des associations * Redéfinition du statut pour éviter la logique de concurrence * Augmentation des subventions publiques et soutien privé * Complexité des charges administratives et impact sur l'efficacité Résumé de la vidéo [02:32:38][^1^][1] - [02:47:14][^2^][2]:
Cette partie de la vidéo discute du financement des associations en France, soulignant l'importance d'une loi de programmation plurannuelle pour augmenter le soutien et offrir de la visibilité aux associations. Elle met en lumière la nécessité d'une charte d'engagement réciproque pour renforcer la confiance et la coconstruction entre l'État, les collectivités territoriales et les associations.
Points forts: + [02:32:38][^3^][3] Préconisations essentielles * Nécessité d'une loi de programmation plurannuelle * Importance de la charte d'engagement réciproque * Philosophie d'un fait associatif au cœur de la cité + [02:34:06][^4^][4] Financement actuel et ses défis * Panorama du financement des associations * Insuffisance des outils de mesure de l'impact * Problématiques générées par le financement par projet + [02:36:32][^5^][5] Innovation dans le financement * Nécessité d'innover et de chercher des modèles complémentaires * Potentiel de l'entrepreneuriat social pour l'autofinancement * Importance de la diversité des modèles de financement pour la pérenité + [02:38:43][^6^][6] Vote et conclusion * Discussion sur le projet d'avis et passage au vote * Problèmes techniques rencontrés pendant le vote * Annonce de la prochaine séance sur un autre sujet
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donc en fait ce programme se finance lui-même fois 11 donc pour 1 € dépensé dans le programme 00:27:40 on a 11 enfin c'est des dollars on a 11 dollars de gagner entre guillemets si on fait toute la somme de ces bénéfices à la fois individuels et sociaux donc l'éducation he ça rejoint ce qu'on a beaucoup entendu ce matin c'est un 00:27:54 investisement qui se finance lui-même l'éducation parce que en fait fait les rendements sont tellement élevés mais surtout ici ce qui est intéressant c'est que c'est un programme qui qui ne portait que sur les compétences comportementales et qui a ses effets 00:28:05 extrêmement positifs
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pour conclure euh dans cette présentation j'ai essayé de vous vous 00:59:56 présenter à la fois le le potentiel et les défis inérant à ce type d'intervention parentale je suis convaincu que ces interventions peuvent constituer un levier important et trop souvent négligé 01:00:08 par les décideurs politiques pour favoriser le développement des enfants et réduire les inégalités sociales entre environnements familiaux dans un contexte de pression croissante sur les 01:00:22 finances publiques ces interventions ont un intérêt par parulier parce qu'elles sont peu coûteuses parce qu'elles sont peuvent être mises en place avec une flexibilité de de format dans une pluralité de de 01:00:36 développement dans une pluralité de stratégie d'intervention et de contexte d'intervention possible j'ai essayé de souligner que la question de l'accessibilité effective de ces 01:00:50 dispositif est d'importance primordiale par rapport à leur efficacité et à la durabilité des effets euh de réduction des inégalités sociales
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par contre g et collègues n'ont pas trouvé des différences systématiques entre les différentses interventions en fonction du contexte donc visite à domicile versus espace de communauté ni euh en 00:51:11 fonction des modalités de livraison des interventions donc euh des programmes individuels ou des programmes collectifs évidemment ces différentes dimensions 00:51:23 peuvent être importantes ou nécessaires par rapport à des méodologie spécifique d'intervention mais en moyenne on peut pas conclure par exemple que des programmes individualisés de visite à domicile serait plus efficace que un 00:51:37 format de groupe pratiqué dans des espaces communautaires c'est une conclusion qui est confirmée par la deuxème métaanalyse dont je vais vous parler et ça sera une excellente nouvelle parce qu'évidemment 00:51:50 les les coûts de ces format sont euh très différents
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pendant les confinements les écoles et les familles ont de plus en plus découvert et utilisé les opportunités de la communication euh à distance les SMS sont une option peu 00:20:33 coûteuse surtout lorsqu'ils sont utilisés à grande échelle euh par exemple en France euh euh ready fork coûterait environ euh 5 € euh par enfant
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- Mar 2024
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Résumé de la vidéo [00:00:00]¹[1] - [00:18:04]²[2]:
Cette vidéo présente une conférence de Nuno Crato sur l'éducation, où il discute de l'importance de l'utilisation des données scientifiques et des enquêtes internationales pour améliorer les systèmes éducatifs. Il souligne l'impact des sciences cognitives et des méthodes d'évaluation sur l'enseignement, et partage des exemples de réussite et d'échec dans différents pays.
Points forts: + [00:00:57]³[3] L'importance de la science dans l'éducation * Utilisation des données probantes * Révolution des sciences éducatives * Trois domaines clés : enquêtes internationales, évaluation contre factuelle, sciences cognitives + [00:02:09]⁴[4] Enquêtes internationales et leurs révélations * Enquêtes TIMSS et PISA * Comparaisons internationales et surprises * Cas de succès et de pauvreté éducatifs + [00:04:06]⁵[5] Rôle des dépenses en éducation * Différences de dépenses entre pays avec résultats similaires * Exemples de la Pologne et de l'Estonie * Importance de la qualité de l'enseignement + [00:07:36]⁶[6] L'expérience du Portugal * Amélioration grâce à l'ambition curriculaire * Régression suite à des changements de programmes * Importance de l'évaluation externe + [00:11:01]⁷[7] Nouvelles méthodes d'évaluation d'impact * Méthodes contre factuelles * Importance des examens et des tests * Révolution de la crédibilité des études d'éducation + [00:14:01]⁸[8] Impact des sciences cognitives sur l'éducation * Émergence de la psychologie cognitive * Rôle de la mémoire et des automatismes * Importance de l'enrichissement des connaissances
Source : conversation avec Bing, 14/03/2024 (1) undefined. https://www.education.gouv.fr/education-la-sexualite-en-milieu-scolaire-341103. (2) undefined. https://soseducation.org/docs/notes-etudes-entretiens-tribunes/education-a-la-sexualite-danger-ou-prevention-final.pdf. (3) undefined. https://www.planning-familial.org/sites/default/files/2023-11/LIVRE_BLANC_WEB.pdf. (4) undefined. https://www.
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l'Estany affiche des résultats bien mieux meilleur que l'Autriche alors qu'elle dépense deux fois moins
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la Pologne montre par exemple des résultats éducatifs beaucoup mieux que 00:04:17 le Luxembourg pour presque trois fois moins de dépenses
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Résumé de la vidéo [00:00:08][^1^][1] - [01:24:20][^2^][2]:
Cette web conférence intitulée "Le financement des associations de solidarité, quel modèle économique aujourd'hui ?" explore les défis et les solutions pour le financement des associations. Elle met en lumière la diversité des modèles économiques et les stratégies pour obtenir des financements publics et privés.
Points forts: + [00:00:08][^3^][3] Introduction * Présentation des organisateurs et remerciements aux intervenants + [00:01:27][^4^][4] Objectifs de l'association * Soutien aux associations de solidarité depuis plus de 20 ans * Focus sur les problématiques de gouvernance et de financement + [00:04:17][^5^][5] Défis du financement associatif * Évolution des modèles économiques et des profils des donateurs * Importance des sources de financement variées + [00:25:07][^6^][6] Stratégies de financement * Combinaison de financements publics et privés * Transparence et responsabilité dans la gestion des fonds + [00:33:35][^7^][7] Rôle des collectivités * Accompagnement et orientation vers des outils de financement adaptés + [00:38:00][^8^][8] Financements européens * Conseils pour accéder aux financements de l'Union européenne + [01:23:02][^9^][9] Conclusion * Récapitulatif des discussions et encouragement à la diversification des modèles économiques
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- Feb 2024
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Résumé vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:37:26][^2^][2] : Ce webinaire discute l'impact de la réforme du Plan Comptable Général (PCG) sur les associations, en se concentrant sur l'appel à la générosité du public (AGP). Il aborde les textes réglementaires, les définitions clés, les seuils financiers, et les obligations de transparence et de contrôle.
Points forts : + [00:00:00][^3^][3] Introduction et objectifs du webinaire * Présentation des animateurs experts-comptables + [00:01:23][^4^][4] Cadre de l'AGP * Clarification des notions mal définies + [00:02:04][^5^][5] Textes réglementaires * Lois et décrets encadrant l'AGP + [00:06:09][^6^][6] Conditions pour faire appel à l'AGP * Critères cumulatifs prévus par la loi + [00:18:41][^7^][7] Seuils et formalisme * Seuil de 153 000 euros et déclaration préalable + [00:26:36][^8^][8] Transparence financière * Importance de la transparence dans les comptes annuels Résumé de la vidéo 00:37:33 - 00:57:58 : La vidéo traite de l'impact de la réforme du PCG sur les associations, en se concentrant sur les obligations de transparence financière et les contrôles associés lorsqu'elles font appel à la générosité du public.
Points clés : + [00:37:33][^1^][1] Obligations de certification * Nécessité de certifier les comptes et de les publier + [00:38:06][^2^][2] Contrôles possibles * Par la Cour des comptes ou l'IGAS selon l'activité + [00:39:16][^3^][3] Seuils pour les dons * Seuil abaissé pour les associations cultuelles mixtes + [00:40:19][^4^][4] Sanctions pour non-conformité * Amendes pour non-publication des comptes + [00:41:36][^5^][5] Conseils avant un appel à la générosité * Réflexion nécessaire sur les conditions et déclarations préalables + [00:43:15][^6^][6] Documents comptables spécifiques * Nécessité d'établir des documents en cas d'appel à la générosité + [00:47:01][^7^][7] Communication avec les donateurs * Importance de la communication adaptée au profil des donateurs
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dans un deuxè 00:17:21 exemple on peut demander à chatbt de de vous aider dans la recherche de financement et donc la question qui est posée c'est pose-moi la requête pardon qui qui est posée c'est pose-moi des questions qui doivent 00:17:35 me permettre de trouver les bons arguments pour convaincre et obtenir une subvention
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Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:16:42][^2^][2]:
Cette vidéo est un webinaire présenté par Serge, un représentant syndical du SNAC, qui explique la Dotation Horaire Globale (DHG) dans les établissements scolaires français. Il détaille comment la DHG est calculée, distribuée et utilisée pour organiser les emplois du temps, ainsi que l'importance du Tableau de Répartition des Moyens (TRM) dans la gestion des ressources et la prise de décisions pédagogiques au sein des établissements.
Points clés: + [00:00:17][^3^][3] Qu'est-ce que la DHG * Définition et rôle + [00:01:03][^4^][4] Calcul de la DHG * Facteurs influençant la DHG + [00:02:04][^5^][5] Temporalité de la DHG * Processus et timing + [00:03:01][^6^][6] Mythes sur la DHG * Clarification des idées reçues + [00:04:01][^7^][7] Importance du TRM * Répartition et impact sur l'établissement + [00:06:07][^8^][8] Processus de décision du TRM * Étapes et implications + [00:08:00][^9^][9] Si le TRM est refusé * Procédures et alternatives + [00:10:36][^10^][10] Responsabilités en cas de refus du TRM * Actions du chef d'établissement + [00:13:01][^11^][11] Conseils pour l'administration * Importance de la participation et de la proposition
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Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [01:08:25][^2^][2] :
Cette vidéo est un webinaire organisé par Solidatech, une plateforme qui accompagne les associations dans leur transition numérique, et Oryxam Media, une agence de marketing digital spécialisée dans le secteur caritatif. Le sujet du webinaire est "Comment lever des fonds en ligne ?" et il vise à présenter les différents leviers, outils et bonnes pratiques pour développer sa collecte de dons sur internet.
Points clés : + [00:00:00][^3^][3] Présentation de Solidatech et Oryxam Media * Solidatech propose des logiciels, du matériel informatique et des ressources à tarif réduit aux associations * Oryxam Media accompagne les acteurs du secteur caritatif dans leurs campagnes de collecte, de notoriété et de libéralité sur le web + [00:08:01][^4^][4] Les leviers du marketing digital * Le search : les campagnes sur les moteurs de recherche comme Google ou Bing, qui permettent de capter l'intention des internautes * Le social media : les campagnes sur les réseaux sociaux comme Facebook, Instagram ou LinkedIn, qui permettent de cibler des audiences qualifiées et de créer de l'engagement * La programmatique : les campagnes sur les sites web tiers comme Le Figaro ou Youtube, qui permettent de diffuser des formats variés (bannières, vidéos, etc.) et de toucher des profils similaires à ceux de sa base de données + [00:23:20][^5^][5] Le tunnel de conversion * Le haut du tunnel : les leviers qui servent à générer de la visibilité et de la notoriété, comme le référencement naturel ou la vidéo programmatique * Le milieu du tunnel : les leviers qui servent à créer de l'engagement et de l'interaction, comme le social media ou la programmatique display * Le bas du tunnel : les leviers qui servent à inciter au don et à fidéliser les donateurs, comme le search ou le remarketing + [00:37:37][^6^][6] Les outils et les bonnes pratiques * Le tracking : l'ensemble des outils qui permettent de mesurer les performances des campagnes et d'optimiser le retour sur investissement * Le site web : l'élément clé pour convertir les visiteurs en donateurs, qui doit être optimisé en termes de design, de contenu, de navigation et de sécurité * Le formulaire de don : la dernière étape du parcours du donateur, qui doit être simple, rapide et adapté aux différents supports et modes de paiement * L'emailing : le canal privilégié pour entretenir la relation avec les donateurs, qui doit être personnalisé, segmenté et automatisé + [01:03:48][^7^][7] Les questions-réponses * Les intervenants répondent aux questions des participants sur des sujets variés comme le budget, le ciblage, le RGPD, les réseaux sociaux, etc.
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Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:08:00][^2^][2]:
Cette vidéo explique comment réussir l'assemblée générale (AG) de son association en préparant un budget prévisionnel global. Il s'agit de la somme des budgets prévisionnels de chaque projet, plus les coûts de fonctionnement de l'association. Le budget prévisionnel doit être à l'équilibre, c'est-à-dire que les dépenses doivent être égales aux recettes. Il faut lister toutes les dépenses et les recettes, s'inspirer des bilans passés, le faire valider par d'autres personnes compétentes, le proposer au comité directeur et à l'AG.
Points clés: + [00:00:00][^3^][3] L'importance du budget prévisionnel global * Nécessaire pour la demande de subvention * Permet de se projeter sur l'avenir * Correspond au projet associatif + [00:02:14][^4^][4] La mise en place du budget prévisionnel global * Lister les dépenses et les recettes * S'inspirer des bilans passés * Augmenter le budget par rapport à l'année précédente + [00:03:57][^5^][5] La validation du budget prévisionnel global * Le montrer à d'autres personnes compétentes * Le proposer au comité directeur * Le faire valider par l'AG + [00:04:49][^6^][6] L'équilibre du budget prévisionnel global * Les dépenses doivent être égales aux recettes * On peut faire des bénéfices mais pas les distribuer * On peut être en négatif mais il faut rectifier l'année suivante
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Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:40:00][^2^][2]:
Cette vidéo explique comment choisir la meilleure banque pour une association, en tenant compte de plusieurs critères tels que les tarifs, les services, la proximité, le relationnel et la facilité. L'auteur partage son expérience personnelle et donne des conseils pratiques pour éviter les pièges et les problèmes liés à la gestion bancaire d'une association.
Points clés: + [00:00:00][^3^][3] L'importance d'ouvrir un compte au nom de l'association * Obligation légale et fiscale * Séparation des avoirs personnels et associatifs * Accès aux prestations et subventions + [00:08:07][^4^][4] Les notions de survie pour un président d'association * Responsabilité personnelle en cas de problème bancaire * Risque d'interdiction bancaire ou de détournement de fonds * Conseil de rester le seul signataire en banque + [00:14:55][^5^][5] Les critères de choix d'une banque pour une association * Le prix : ne pas se focaliser sur le moins cher, mais sur le rapport qualité-prix * Les services : adapter les besoins aux prestations proposées, sans surconsommer * La facilité : privilégier la proximité, le relationnel et la simplicité + [00:33:35][^6^][6] Les spécificités des banques en ligne * Avantages : tarifs attractifs, services à distance, autonomie * Inconvénients : pas de contact humain, pas de conseil personnalisé, pas de soutien local * Précautions : vérifier la fiabilité, la sécurité et la compatibilité avec les besoins de l'association
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https://www.youtube.com/watch?v=fU1PhBSQKGk
Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [01:09:00][^2^][2]:
Cette vidéo est une émission en direct de la FCPE Haute-Savoie, une fédération de parents d'élèves, qui aborde le sujet de la dotation horaire globale (DHG) dans les collèges et les lycées. La DHG est l'enveloppe d'heures attribuées aux établissements scolaires pour couvrir les enseignements et les options. Les intervenants expliquent le processus d'attribution de la DHG, le rôle des parents élus au conseil d'administration, les conséquences de la réforme du bac et du lycée, et les revendications de la FCPE pour défendre la qualité de l'éducation.
Points forts: + [00:00:00][^3^][3] Présentation de l'émission et des intervenants * Catherine Aubin, Pascal Blanc et Jean-Pierre Girod de la FCPE Haute-Savoie * Invitation à s'abonner à la chaîne YouTube et à la page Facebook de la FCPE + [00:02:31][^4^][4] Définition et explication de la DHG * Origine du budget de l'éducation nationale et des moyens alloués aux académies et aux départements * Cheminement de la DHG depuis le niveau national jusqu'au niveau local * Exemple concret de la réforme du bac et de son impact sur les spécialités proposées dans les lycées + [00:11:22][^5^][5] Rôle des parents élus au conseil d'administration * Participation à la répartition de la DHG en fonction des besoins pédagogiques et des effectifs * Possibilité de voter contre la DHG et de présenter une motion pour demander des moyens supplémentaires * Nécessité de se former et de se faire accompagner par la FCPE pour comprendre les enjeux et les modalités de la DHG + [00:20:10][^6^][6] Conséquences de la réforme du bac et du lycée * Mise en concurrence des établissements et des élèves selon les spécialités offertes ou choisies * Perte de la valeur nationale du bac et de l'égalité des chances pour l'orientation post-bac * Inquiétude sur la baisse des filières scientifiques et des postes d'enseignants de mathématiques + [00:28:08][^7^][7] Questions et réponses avec les internautes * Réponses aux questions posées par les internautes sur le chat YouTube ou Facebook * Précisions sur les modalités de la DHG, les options, les heures de vie de classe, les heures de dédoublement, etc. * Conseils pour dialoguer avec les chefs d'établissement et les enseignants + [00:39:16][^8^][8] Actualités de la FCPE Haute-Savoie * Retour sur le conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) du 9 février 2021 * Point sur la situation sanitaire, les protocoles, les tests, les masques, etc. * Dénonciation de la suppression des postes d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) * Annonce du prochain direct du 10 mars 2021 sur la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions
Résumé de la vidéo [00:40:00][^1^][1] - [01:09:00][^2^][2]:
Cette partie de la vidéo traite de la répartition de la dotation horaire globale (DHG) au niveau des collèges et des lycées. Elle explique le rôle des parents élus au conseil d'administration, les critères et les enjeux de la DHG, et les moyens d'action et de revendication possibles.
Points forts: + [00:40:00][^3^][3] Le rôle des parents élus au conseil d'administration * Participer au vote de la DHG proposée par le chef d'établissement * Veiller à ce que la DHG réponde aux besoins des élèves et aux projets pédagogiques * Dialoguer avec les autres membres du conseil et le personnel éducatif + [00:49:14][^4^][4] Les critères et les enjeux de la DHG * La DHG dépend du budget de l'État, des effectifs prévisionnels, des programmes et des options * La DHG a un impact sur la qualité de l'enseignement, les conditions d'apprentissage, les choix d'orientation * La DHG peut varier d'un établissement à l'autre et d'une année à l'autre + [00:59:52][^5^][5] Les moyens d'action et de revendication des parents * Voter contre la DHG si elle est insuffisante ou inadaptée, et rédiger une motion explicative * Saisir la commission permanente ou le conseil départemental de l'éducation nationale * Écrire à la direction académique ou au rectorat pour demander des moyens supplémentaires * Se former et s'informer sur la DHG avec la FCPE
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www.igas.gouv.fr www.igas.gouv.fr
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ainsi de l’absence de prise en compte des dépenses de capteurs de CO2 dans lesétablissements scolaires, dont il a été constaté qu’ils avaient pu être imputés dans les dépensesd’éducation par des collectivités territoriales
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éducation pour lasanté
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2.2.2 La sécurité sociale finance le Fonds d’intervention régionale des ARS
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promotion de la nutrition santé hors lutte contre l'obésité
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Cours du 31 janvier 2024 : Taxation et finances publiques
Professeure : Esther Duflo Chaire Pauvreté et politiques publiques
Les pays pauvres lèvent relativement peu d'impôts, et cela contraint leur capacité d'agir pour aider leur population. Comment se répartissent les recettes fiscale ? Comment ces pays peuvent-ils augmenter leur puissance fiscal ?
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- Jan 2024
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www.service-public.fr www.service-public.fr
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www.economie.gouv.fr www.economie.gouv.fr
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www.ccomptes.fr www.ccomptes.fr
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Un dispositif doté d’une large autonomie d’organisation, financé majoritairement par des fonds publics
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- Dec 2023
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www.ciivise.fr www.ciivise.fr
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Préconisation-clé 8 :Garantir une réparation indemnitaire prenant réellement en compte la gravité du préjudiceet les préjudices spécifiquesDans le cadre de l’appel à témoignages lancé par la commission en septembre 2021, les victimes nous disenttoutes le présent perpétuel de la souffrance : « j’ai pris perpétuité », « j’en paie le prix toute ma vie ».Nous l’avons dit, les violences sexuelles ont de nombreuses conséquences sur la vie des victimes, que ce soit surleur santé mentale, leur santé physique, leur vie affective et sexuelle, leur confiance en elles, etc.La réparation de ces préjudices est impérative : comme la peine imposée à l’agresseur, l’indemnisation de la victimetraduit la prise en compte – par la justice et par la société plus généralement – de la gravité de l’acte.Si le procès pénal détermine la culpabilité de l’agresseur et participe d’une forme de réparation pour la victime,l’indemnisation la concrétise en reconnaissant les souffrances endurées, en établissant les préjudices et en assurantleur réparation financière.De fait, l’indemnisation est significative pour les victimes de violences sexuelles lorsqu’elle reflète avec justessel’ampleur des traumatismes vécus – bien que ce ne soit jamais l’argent qui les motive en premier lieu.Or, le traitement judiciaire de la réparation des préjudices est trop souvent négligé et peut conduire à une indemnisationforfaitaire imprécise et insuffisante ou à une réparation des différents postes de préjudices qui se révèle complexe pourles victimes et qui peut être même inadaptée à leurs besoins.C’est pourquoi la CIIVISE préconise de garantir une réparation indemnitaire prenantréellement en compte la gravité du préjudice et les préjudices spécifiques :• Le préjudice sexuel ;• Le préjudice intrafamilial dans les cas d’inceste ;• Le préjudice résultant d’une grossesse issue du viol ;• Le préjudice résultant de l’altération handicapante des fonctions cognitives,mentales ou psychiques liée aux violences sexuelles.
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bourse-aux-vetements.org bourse-aux-vetements.org
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les établissements r plus ce qu'on appelle aussi les sitites éducatives euh c'est des sommes très très élevées en moi j'ai j'ai ma compagne qui qui est principale plus à sarcelle c'est 600000 00:53:58 € donc il y a un travail direct avec les associations après il faut s'assurer effectivement la qualité de ces associations
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- Nov 2023
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www.associations.gouv.fr www.associations.gouv.fr
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PROPOSITION 9Étendre la tranche d’âge des bénéficiaires des pass Culture et Sport existants et simplifier les démarches d’inscription.
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RECOMMANDATION 14Accroître le financement public des associations d’éducation populaire qui favorisent les démarches « d’aller vers » et des accompagnements sur le temps long des enfants les plus éloignés d’une pratique culturelle et sportive.Destinataires : Directeurs régionaux des affaires culturelles ; Délégués régionaux académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports.
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RECOMMANDATION 8Augmenter les moyens budgétaires des centres d’hébergement pour adapter ces lieux de vie aux besoins des enfants et leur offrir des espaces de jeux et un accès à des activités récréatives, sportives et culturelles.Destinataires : Ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé du logement ; Ministre des Solidarités et des Familles.
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www.fcpe.asso.fr www.fcpe.asso.fr
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3. qu’est-ce que La promotioninterdite d’entreprisecommerciaLe ?Evidemment, l’article D.111-9 du code de l’éducationimplique que les associations de parents d’élèves sevoient interdire la diffusion de « publicités » au senscourant
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- Oct 2023
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www.fapeo.be www.fapeo.be
- Jun 2023
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www.associations.gouv.fr www.associations.gouv.fr
- Mar 2023
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s1.or2s.fr s1.or2s.fr
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www.monparcourshandicap.gouv.fr www.monparcourshandicap.gouv.fr
- Feb 2023
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www.letudiant.fr www.letudiant.fr
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www.collectivites-locales.gouv.fr www.collectivites-locales.gouv.fr
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Subventions aux clubs, associations, etc.
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Participation aux dépenses de fonctionnement desétablissements privés du second degré sous contratd’associationParticipation aux frais de fonctionnement quand un enfantrésidant dans une commune est scolarisé dans un collègeprivé
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Responsabilité du fonds départemental d’aide aux jeunes endifficulté
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possibilité de participation aux structures d’accompagnementet d’insertion professionnelle des jeunes (missions locales)
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Participation au financement du logement
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inancement des CFA
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Participation financière versée aux communes mettant àdisposition des équipements sportifs communaux pour leslycéens (conventions)
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Subventions aux clubs, associations, etc
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iris-recherche.qc.ca iris-recherche.qc.ca
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La mise en place d’une telle « allocation d’autonomie » est défendue en France91 depuis la Charte de Grenoble de 1946 par des organisations comme l’Union nationale des étudiants de France, mais n’a jamais été réalisée. La mesure a failli être adoptée en 1951, alors que « la commission de l’Éducation nationale de l’Assemblée nationale avait ainsi adopté à l’unanimité le rapport Cayol en faveur d’une rémunération étudiante92 ». Le refus d’adopter la mesure en France s’expliquerait notamment par l’influence croissante de la théorie du capital humain néolibérale qui présente l’étudiant·e comme un investisseur en lui-même93. Le salariat étudiant était encore revendiqué en 2018 en France (ainsi qu’au Québec par les Comités unitaires sur le travail étudiant94) et l’idée a été notamment reprise par le candidat présidentiel Jean-Luc Mélenchon à la suite de l’immolation d’un étudiant pour cause de précarité (celui-ci avait écrit un texte revendiquant le salariat étudiant avant de poser son geste). Mélenchon proposait dans sa plateforme une allocation de 800 euros par mois95.
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blogs.mediapart.fr blogs.mediapart.fr
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Eh bien quarante ans plus tard, en 2005, un collègue de l’inspection générale remarque la composition curieuse des classes de troisième dans un collège qu’il visite. Il interroge le chef d’établissement. Il avait raison de s’étonner. Une classe de troisième avait été constituée uniquement avec les élèves dont les parents pouvaient payer le séjour à l’étranger.
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- Jan 2023
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RECOMMANDATION N°2La Défenseure des droits recommandeau ministre de l’Education nationaleet de la Jeunesse, au ministre des Solidarités,de l’Autonomie et des Personnes handicapéeset à la ministre déléguée chargée desPersonnes handicapées :• De mettre en place des outils statistiquespermettant d’appréhender finement lesmodalités et le temps de scolarisation effectifdes élèves en situation de handicap, le tempsde présence des AESH, les modalitésd’accompagnement mises en place, etc. ;• De mettre en place des indicateurspermettant de suivre, en temps réel,la mise en œuvre des décisions des MDPHen matière de scolarisation des élèves ensituation de handicap ;• De prendre les mesures appropriéesafin que soit inscrite, au budget de chaqueannée scolaire, une enveloppe prévisionnellepermettant de prendre en compte lesnotifications d’accompagnants d’élèvesen situation de handicap (AESH) quelleque soit la période de l’année scolaireconsidérée.
Recommandation 02
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La Défenseure des droits recommande auministre des Solidarités et de la santé, audirecteur général de la Caisse nationaled’Assurance Maladie et aux partenaireslocaux, notamment les autorités exécutivesdes collectivités territoriales, de conforterles maisons des adolescents dans chaquedépartement et d’en sécuriser le financement
Recommandadion 07
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recommandation 18Redéployer une partie des économies procurées par la dématérialisation des services publics vers lamise en place de dispositifs pérennes d’accompagnement des usagers.Suites données depuis trois ansIl n’existe pas à ce jour de données consolidées permettant d’évaluer l’ampleur des économiesréalisées au moyen de la dématérialisation des services publics, ni de leur éventuel redéploiementvers l’accompagnement des usagers. Certains projets font toutefois l’objet d’une évaluation de cettenature. Une approche systématisant ces démarches ponctuelles permettrait de consolider, et surtoutde suivre et de mettre en lumière la répartition des gains de ces opérations entre l’amélioration duservice d’accompagnement et les économies budgétaires
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• Prévoir des modalités de demandes d’impayés de cantine, évitant toute implication oustigmatisation des enfants, en transmettant les factures de cantine et en engageant un dialogue envue de leur recouvrement directement avec les parents, et dans le respect des procédures prévuespour le recouvrement des créances des collectivités territoriales.destinataires : Collectivités territoriale
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- Nov 2022
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Le fonds d’intervention régional (FIR) Institué par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 et prévu par l’article L. 1435-8 du code de la santé publique, le FIR répond à l’objectif de doter les ARS d’un instrument financier d’intervention pour favoriser, aux termes de la loi, « des actions, des expérimentations et, le cas échéant, des structures concourant à cinq types de missions » différentes. Ces cinq missions sont : – la promotion de la santé et la prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d’autonomie ; – l’organisation et la promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l’offre sanitaire et médico-sociale ; – la permanence des soins et la répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire ; – l’efficience des structures sanitaires et médico-sociales et l’amélioration des conditions de travail de leurs personnels ; – le développement de la démocratie sanitaire. Les crédits du FIR, qui constituent depuis 2014 un sous-objectif de l’ONDAM, sont issus de différentes enveloppes auparavant cloisonnées, abondées essentiellement par l’assurance maladie. Ils sont laissés à la libre appréciation des ARS, sous réserve du principe de fongibilité asymétrique qui protège les crédits relatifs à la promotion de la santé, à la prévention et à la prise en charge des personnes âgées et handicapées.
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- Oct 2022
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www.ohchr.org www.ohchr.org
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offre d'une aide financière en cas de besoin
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- Jun 2022
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www.intendance03.fr www.intendance03.frFAQ-GF41
- May 2022
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www.banquedesterritoires.fr www.banquedesterritoires.fr
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www.autonome-solidarite.fr www.autonome-solidarite.fr
- Mar 2022
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www.78-92.fr www.78-92.fr
- Feb 2022
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www.associations.gouv.fr www.associations.gouv.fr
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idf.drieets.gouv.fr idf.drieets.gouv.fr
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- Jan 2022
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www.ifcic.fr www.ifcic.fr
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aux entreprises culturelles, ses solutions de financement - garantie bancaire et prêt - et son expertise bancaire et financière ;
idée cadeau
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- Oct 2021
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www.economie.gouv.fr www.economie.gouv.fr
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les changements les plusmarquants devraient découler de la mise enplace de fonds de dotation par les grandesorganisations à but non lucratif (dans lesdomaines de la culture ou de l’éducation)
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www.centre-francais-fondations.org www.centre-francais-fondations.org
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L’école et l’argent
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- Sep 2021
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intra.ac-limoges.fr intra.ac-limoges.fr
- Sep 2020
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www.youtube.com www.youtube.com
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à 5.32 l'investissement pour l'éducation est du 20% du budget de l'état à Singapour https://youtu.be/b4DcGz9gaNM?t=332
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www.iledefrance.fr www.iledefrance.fr
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En 2017-2018, la Région a doublé l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé pour les étudiants boursiers âgés de 16 à 28 ans inclus, inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur ou dans un institut de formation sanitaire et sociale francilien. Elle a porté cette aide au financement d'une mutuelle à 200 euros pour l'année universitaire ou scolaire, dès lors que le contrat est souscrit chez Harmonie Mutuelle.
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La Région a dépensé, en 2002, 1 136 euros par élève (1 145 en moyenne en métropole).
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Les dépenses de fonctionnement, telles que les chiffrent les tableaux de la DGCL, paraissent moins s’écarter des moyennes nationales : 382 euros en moyenne métropole en 2002, 200 euros pour les Yvelines, 325 pour l'Essonne, 396 pour les Hauts-de-Seine et 393 pour le Val-d'Oise
Les Yvelines sont bien en dessous
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- Jul 2020
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La rentrée 2018 d’un collégien de 6e a coûté en moyenne 190 €. C'est le minimum car si l'on ajoute des frais annexes (achat de dictionnaires, livres de poche, assurance), ce montant peut augmenter. L'ARS (allocation de rentrée scolaire) attribuée aux familles les moins favorisées, 389 € par enfant inscrit au collège, doit permettre de couvrir toutes les dépenses éducatives.
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- Jun 2020
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l’article D.3111-35 du code des Transports
Article D3111-35 En savoir plus sur cet article... Créé par Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.
Pour les déplacements assurés dans des véhicules appartenant aux élèves ou à leur famille, le remboursement des frais de transfert s'opère sur la base d'un tarif fixé par le conseil du Syndicat des transports d'Ile-de-France. Pour les déplacements assurés à bord des véhicules exploités par des tiers, rémunérés à ce titre, le remboursement des frais s'opère sur la base des dépenses réelles dûment justifiées.
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