69 Matching Annotations
  1. Last 7 days
    1. Résumé vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:37:26][^2^][2] : Ce webinaire discute l'impact de la réforme du Plan Comptable Général (PCG) sur les associations, en se concentrant sur l'appel à la générosité du public (AGP). Il aborde les textes réglementaires, les définitions clés, les seuils financiers, et les obligations de transparence et de contrôle.

      Points forts : + [00:00:00][^3^][3] Introduction et objectifs du webinaire * Présentation des animateurs experts-comptables + [00:01:23][^4^][4] Cadre de l'AGP * Clarification des notions mal définies + [00:02:04][^5^][5] Textes réglementaires * Lois et décrets encadrant l'AGP + [00:06:09][^6^][6] Conditions pour faire appel à l'AGP * Critères cumulatifs prévus par la loi + [00:18:41][^7^][7] Seuils et formalisme * Seuil de 153 000 euros et déclaration préalable + [00:26:36][^8^][8] Transparence financière * Importance de la transparence dans les comptes annuels Résumé de la vidéo 00:37:33 - 00:57:58 : La vidéo traite de l'impact de la réforme du PCG sur les associations, en se concentrant sur les obligations de transparence financière et les contrôles associés lorsqu'elles font appel à la générosité du public.

      Points clés : + [00:37:33][^1^][1] Obligations de certification * Nécessité de certifier les comptes et de les publier + [00:38:06][^2^][2] Contrôles possibles * Par la Cour des comptes ou l'IGAS selon l'activité + [00:39:16][^3^][3] Seuils pour les dons * Seuil abaissé pour les associations cultuelles mixtes + [00:40:19][^4^][4] Sanctions pour non-conformité * Amendes pour non-publication des comptes + [00:41:36][^5^][5] Conseils avant un appel à la générosité * Réflexion nécessaire sur les conditions et déclarations préalables + [00:43:15][^6^][6] Documents comptables spécifiques * Nécessité d'établir des documents en cas d'appel à la générosité + [00:47:01][^7^][7] Communication avec les donateurs * Importance de la communication adaptée au profil des donateurs

    1. dans un deuxè 00:17:21 exemple on peut demander à chatbt de de vous aider dans la recherche de financement et donc la question qui est posée c'est pose-moi la requête pardon qui qui est posée c'est pose-moi des questions qui doivent 00:17:35 me permettre de trouver les bons arguments pour convaincre et obtenir une subvention
    1. Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:16:42][^2^][2]:

      Cette vidéo est un webinaire présenté par Serge, un représentant syndical du SNAC, qui explique la Dotation Horaire Globale (DHG) dans les établissements scolaires français. Il détaille comment la DHG est calculée, distribuée et utilisée pour organiser les emplois du temps, ainsi que l'importance du Tableau de Répartition des Moyens (TRM) dans la gestion des ressources et la prise de décisions pédagogiques au sein des établissements.

      Points clés: + [00:00:17][^3^][3] Qu'est-ce que la DHG * Définition et rôle + [00:01:03][^4^][4] Calcul de la DHG * Facteurs influençant la DHG + [00:02:04][^5^][5] Temporalité de la DHG * Processus et timing + [00:03:01][^6^][6] Mythes sur la DHG * Clarification des idées reçues + [00:04:01][^7^][7] Importance du TRM * Répartition et impact sur l'établissement + [00:06:07][^8^][8] Processus de décision du TRM * Étapes et implications + [00:08:00][^9^][9] Si le TRM est refusé * Procédures et alternatives + [00:10:36][^10^][10] Responsabilités en cas de refus du TRM * Actions du chef d'établissement + [00:13:01][^11^][11] Conseils pour l'administration * Importance de la participation et de la proposition

  2. Feb 2024
    1. Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [01:08:25][^2^][2] :

      Cette vidéo est un webinaire organisé par Solidatech, une plateforme qui accompagne les associations dans leur transition numérique, et Oryxam Media, une agence de marketing digital spécialisée dans le secteur caritatif. Le sujet du webinaire est "Comment lever des fonds en ligne ?" et il vise à présenter les différents leviers, outils et bonnes pratiques pour développer sa collecte de dons sur internet.

      Points clés : + [00:00:00][^3^][3] Présentation de Solidatech et Oryxam Media * Solidatech propose des logiciels, du matériel informatique et des ressources à tarif réduit aux associations * Oryxam Media accompagne les acteurs du secteur caritatif dans leurs campagnes de collecte, de notoriété et de libéralité sur le web + [00:08:01][^4^][4] Les leviers du marketing digital * Le search : les campagnes sur les moteurs de recherche comme Google ou Bing, qui permettent de capter l'intention des internautes * Le social media : les campagnes sur les réseaux sociaux comme Facebook, Instagram ou LinkedIn, qui permettent de cibler des audiences qualifiées et de créer de l'engagement * La programmatique : les campagnes sur les sites web tiers comme Le Figaro ou Youtube, qui permettent de diffuser des formats variés (bannières, vidéos, etc.) et de toucher des profils similaires à ceux de sa base de données + [00:23:20][^5^][5] Le tunnel de conversion * Le haut du tunnel : les leviers qui servent à générer de la visibilité et de la notoriété, comme le référencement naturel ou la vidéo programmatique * Le milieu du tunnel : les leviers qui servent à créer de l'engagement et de l'interaction, comme le social media ou la programmatique display * Le bas du tunnel : les leviers qui servent à inciter au don et à fidéliser les donateurs, comme le search ou le remarketing + [00:37:37][^6^][6] Les outils et les bonnes pratiques * Le tracking : l'ensemble des outils qui permettent de mesurer les performances des campagnes et d'optimiser le retour sur investissement * Le site web : l'élément clé pour convertir les visiteurs en donateurs, qui doit être optimisé en termes de design, de contenu, de navigation et de sécurité * Le formulaire de don : la dernière étape du parcours du donateur, qui doit être simple, rapide et adapté aux différents supports et modes de paiement * L'emailing : le canal privilégié pour entretenir la relation avec les donateurs, qui doit être personnalisé, segmenté et automatisé + [01:03:48][^7^][7] Les questions-réponses * Les intervenants répondent aux questions des participants sur des sujets variés comme le budget, le ciblage, le RGPD, les réseaux sociaux, etc.

    1. Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:08:00][^2^][2]:

      Cette vidéo explique comment réussir l'assemblée générale (AG) de son association en préparant un budget prévisionnel global. Il s'agit de la somme des budgets prévisionnels de chaque projet, plus les coûts de fonctionnement de l'association. Le budget prévisionnel doit être à l'équilibre, c'est-à-dire que les dépenses doivent être égales aux recettes. Il faut lister toutes les dépenses et les recettes, s'inspirer des bilans passés, le faire valider par d'autres personnes compétentes, le proposer au comité directeur et à l'AG.

      Points clés: + [00:00:00][^3^][3] L'importance du budget prévisionnel global * Nécessaire pour la demande de subvention * Permet de se projeter sur l'avenir * Correspond au projet associatif + [00:02:14][^4^][4] La mise en place du budget prévisionnel global * Lister les dépenses et les recettes * S'inspirer des bilans passés * Augmenter le budget par rapport à l'année précédente + [00:03:57][^5^][5] La validation du budget prévisionnel global * Le montrer à d'autres personnes compétentes * Le proposer au comité directeur * Le faire valider par l'AG + [00:04:49][^6^][6] L'équilibre du budget prévisionnel global * Les dépenses doivent être égales aux recettes * On peut faire des bénéfices mais pas les distribuer * On peut être en négatif mais il faut rectifier l'année suivante

    1. Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:40:00][^2^][2]:

      Cette vidéo explique comment choisir la meilleure banque pour une association, en tenant compte de plusieurs critères tels que les tarifs, les services, la proximité, le relationnel et la facilité. L'auteur partage son expérience personnelle et donne des conseils pratiques pour éviter les pièges et les problèmes liés à la gestion bancaire d'une association.

      Points clés: + [00:00:00][^3^][3] L'importance d'ouvrir un compte au nom de l'association * Obligation légale et fiscale * Séparation des avoirs personnels et associatifs * Accès aux prestations et subventions + [00:08:07][^4^][4] Les notions de survie pour un président d'association * Responsabilité personnelle en cas de problème bancaire * Risque d'interdiction bancaire ou de détournement de fonds * Conseil de rester le seul signataire en banque + [00:14:55][^5^][5] Les critères de choix d'une banque pour une association * Le prix : ne pas se focaliser sur le moins cher, mais sur le rapport qualité-prix * Les services : adapter les besoins aux prestations proposées, sans surconsommer * La facilité : privilégier la proximité, le relationnel et la simplicité + [00:33:35][^6^][6] Les spécificités des banques en ligne * Avantages : tarifs attractifs, services à distance, autonomie * Inconvénients : pas de contact humain, pas de conseil personnalisé, pas de soutien local * Précautions : vérifier la fiabilité, la sécurité et la compatibilité avec les besoins de l'association

    1. https://www.youtube.com/watch?v=fU1PhBSQKGk

      Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [01:09:00][^2^][2]:

      Cette vidéo est une émission en direct de la FCPE Haute-Savoie, une fédération de parents d'élèves, qui aborde le sujet de la dotation horaire globale (DHG) dans les collèges et les lycées. La DHG est l'enveloppe d'heures attribuées aux établissements scolaires pour couvrir les enseignements et les options. Les intervenants expliquent le processus d'attribution de la DHG, le rôle des parents élus au conseil d'administration, les conséquences de la réforme du bac et du lycée, et les revendications de la FCPE pour défendre la qualité de l'éducation.

      Points forts: + [00:00:00][^3^][3] Présentation de l'émission et des intervenants * Catherine Aubin, Pascal Blanc et Jean-Pierre Girod de la FCPE Haute-Savoie * Invitation à s'abonner à la chaîne YouTube et à la page Facebook de la FCPE + [00:02:31][^4^][4] Définition et explication de la DHG * Origine du budget de l'éducation nationale et des moyens alloués aux académies et aux départements * Cheminement de la DHG depuis le niveau national jusqu'au niveau local * Exemple concret de la réforme du bac et de son impact sur les spécialités proposées dans les lycées + [00:11:22][^5^][5] Rôle des parents élus au conseil d'administration * Participation à la répartition de la DHG en fonction des besoins pédagogiques et des effectifs * Possibilité de voter contre la DHG et de présenter une motion pour demander des moyens supplémentaires * Nécessité de se former et de se faire accompagner par la FCPE pour comprendre les enjeux et les modalités de la DHG + [00:20:10][^6^][6] Conséquences de la réforme du bac et du lycée * Mise en concurrence des établissements et des élèves selon les spécialités offertes ou choisies * Perte de la valeur nationale du bac et de l'égalité des chances pour l'orientation post-bac * Inquiétude sur la baisse des filières scientifiques et des postes d'enseignants de mathématiques + [00:28:08][^7^][7] Questions et réponses avec les internautes * Réponses aux questions posées par les internautes sur le chat YouTube ou Facebook * Précisions sur les modalités de la DHG, les options, les heures de vie de classe, les heures de dédoublement, etc. * Conseils pour dialoguer avec les chefs d'établissement et les enseignants + [00:39:16][^8^][8] Actualités de la FCPE Haute-Savoie * Retour sur le conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) du 9 février 2021 * Point sur la situation sanitaire, les protocoles, les tests, les masques, etc. * Dénonciation de la suppression des postes d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) * Annonce du prochain direct du 10 mars 2021 sur la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions

      Résumé de la vidéo [00:40:00][^1^][1] - [01:09:00][^2^][2]:

      Cette partie de la vidéo traite de la répartition de la dotation horaire globale (DHG) au niveau des collèges et des lycées. Elle explique le rôle des parents élus au conseil d'administration, les critères et les enjeux de la DHG, et les moyens d'action et de revendication possibles.

      Points forts: + [00:40:00][^3^][3] Le rôle des parents élus au conseil d'administration * Participer au vote de la DHG proposée par le chef d'établissement * Veiller à ce que la DHG réponde aux besoins des élèves et aux projets pédagogiques * Dialoguer avec les autres membres du conseil et le personnel éducatif + [00:49:14][^4^][4] Les critères et les enjeux de la DHG * La DHG dépend du budget de l'État, des effectifs prévisionnels, des programmes et des options * La DHG a un impact sur la qualité de l'enseignement, les conditions d'apprentissage, les choix d'orientation * La DHG peut varier d'un établissement à l'autre et d'une année à l'autre + [00:59:52][^5^][5] Les moyens d'action et de revendication des parents * Voter contre la DHG si elle est insuffisante ou inadaptée, et rédiger une motion explicative * Saisir la commission permanente ou le conseil départemental de l'éducation nationale * Écrire à la direction académique ou au rectorat pour demander des moyens supplémentaires * Se former et s'informer sur la DHG avec la FCPE

    1. Cours du 31 janvier 2024 : Taxation et finances publiques

      Professeure : Esther Duflo Chaire Pauvreté et politiques publiques

      Les pays pauvres lèvent relativement peu d'impôts, et cela contraint leur capacité d'agir pour aider leur population. Comment se répartissent les recettes fiscale ? Comment ces pays peuvent-ils augmenter leur puissance fiscal ?

  3. Jan 2024
    1. Un dispositif doté d’une large autonomie d’organisation, financé majoritairement par des fonds publics
  4. Dec 2023
    1. Préconisation-clé 8 :Garantir une réparation indemnitaire prenant réellement en compte la gravité du préjudiceet les préjudices spécifiquesDans le cadre de l’appel à témoignages lancé par la commission en septembre 2021, les victimes nous disenttoutes le présent perpétuel de la souffrance : « j’ai pris perpétuité », « j’en paie le prix toute ma vie ».Nous l’avons dit, les violences sexuelles ont de nombreuses conséquences sur la vie des victimes, que ce soit surleur santé mentale, leur santé physique, leur vie affective et sexuelle, leur confiance en elles, etc.La réparation de ces préjudices est impérative : comme la peine imposée à l’agresseur, l’indemnisation de la victimetraduit la prise en compte – par la justice et par la société plus généralement – de la gravité de l’acte.Si le procès pénal détermine la culpabilité de l’agresseur et participe d’une forme de réparation pour la victime,l’indemnisation la concrétise en reconnaissant les souffrances endurées, en établissant les préjudices et en assurantleur réparation financière.De fait, l’indemnisation est significative pour les victimes de violences sexuelles lorsqu’elle reflète avec justessel’ampleur des traumatismes vécus – bien que ce ne soit jamais l’argent qui les motive en premier lieu.Or, le traitement judiciaire de la réparation des préjudices est trop souvent négligé et peut conduire à une indemnisationforfaitaire imprécise et insuffisante ou à une réparation des différents postes de préjudices qui se révèle complexe pourles victimes et qui peut être même inadaptée à leurs besoins.C’est pourquoi la CIIVISE préconise de garantir une réparation indemnitaire prenantréellement en compte la gravité du préjudice et les préjudices spécifiques :• Le préjudice sexuel ;• Le préjudice intrafamilial dans les cas d’inceste ;• Le préjudice résultant d’une grossesse issue du viol ;• Le préjudice résultant de l’altération handicapante des fonctions cognitives,mentales ou psychiques liée aux violences sexuelles.
    1. les établissements r plus ce qu'on appelle aussi les sitites éducatives euh c'est des sommes très très élevées en moi j'ai j'ai ma compagne qui qui est principale plus à sarcelle c'est 600000 00:53:58 € donc il y a un travail direct avec les associations après il faut s'assurer effectivement la qualité de ces associations
  5. Nov 2023
    1. PROPOSITION 9Étendre la tranche d’âge des bénéficiaires des pass Culture et Sport existants et simplifier les démarches d’inscription.
    2. RECOMMANDATION 14Accroître le financement public des associations d’éducation populaire qui favorisent les démarches « d’aller vers » et des accompagnements sur le temps long des enfants les plus éloignés d’une pratique culturelle et sportive.Destinataires : Directeurs régionaux des affaires culturelles ; Délégués régionaux académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports.
    3. RECOMMANDATION 8Augmenter les moyens budgétaires des centres d’hébergement pour adapter ces lieux de vie aux besoins des enfants et leur offrir des espaces de jeux et un accès à des activités récréatives, sportives et culturelles.Destinataires : Ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé du logement ; Ministre des Solidarités et des Familles.
    1. 3. qu’est-ce que La promotioninterdite d’entreprisecommerciaLe ?Evidemment, l’article D.111-9 du code de l’éducationimplique que les associations de parents d’élèves sevoient interdire la diffusion de « publicités » au senscourant
  6. Oct 2023
  7. Jun 2023
  8. Mar 2023
  9. Feb 2023
    1. Subventions aux clubs, associations, etc.
    2. Participation aux dépenses de fonctionnement desétablissements privés du second degré sous contratd’associationParticipation aux frais de fonctionnement quand un enfantrésidant dans une commune est scolarisé dans un collègeprivé
    3. Responsabilité du fonds départemental d’aide aux jeunes endifficulté
    4. possibilité de participation aux structures d’accompagnementet d’insertion professionnelle des jeunes (missions locales)
    5. Participation au financement du logement
    6. inancement des CFA
    7. Participation financière versée aux communes mettant àdisposition des équipements sportifs communaux pour leslycéens (conventions)
    8. Subventions aux clubs, associations, etc
    1. La mise en place d’une telle « allocation d’autonomie » est défendue en France91 depuis la Charte de Grenoble de 1946 par des organisations comme l’Union nationale des étudiants de France, mais n’a jamais été réalisée. La mesure a failli être adoptée en 1951, alors que « la commission de l’Éducation nationale de l’Assemblée nationale avait ainsi adopté à l’unanimité le rapport Cayol en faveur d’une rémunération étudiante92 ». Le refus d’adopter la mesure en France s’expliquerait notamment par l’influence croissante de la théorie du capital humain néolibérale qui présente l’étudiant·e comme un investisseur en lui-même93. Le salariat étudiant était encore revendiqué en 2018 en France (ainsi qu’au Québec par les Comités unitaires sur le travail étudiant94) et l’idée a été notamment reprise par le candidat présidentiel Jean-Luc Mélenchon à la suite de l’immolation d’un étudiant pour cause de précarité (celui-ci avait écrit un texte revendiquant le salariat étudiant avant de poser son geste). Mélenchon proposait dans sa plateforme une allocation de 800 euros par mois95.
    1. Eh bien quarante ans plus tard, en 2005, un collègue de l’inspection générale remarque la composition curieuse des classes de troisième dans un collège qu’il visite. Il interroge le chef d’établissement. Il avait raison de s’étonner. Une classe de troisième avait été constituée uniquement avec les élèves dont les parents pouvaient payer le séjour à l’étranger.
  10. Jan 2023
    1. RECOMMANDATION N°2La Défenseure des droits recommandeau ministre de l’Education nationaleet de la Jeunesse, au ministre des Solidarités,de l’Autonomie et des Personnes handicapéeset à la ministre déléguée chargée desPersonnes handicapées :• De mettre en place des outils statistiquespermettant d’appréhender finement lesmodalités et le temps de scolarisation effectifdes élèves en situation de handicap, le tempsde présence des AESH, les modalitésd’accompagnement mises en place, etc. ;• De mettre en place des indicateurspermettant de suivre, en temps réel,la mise en œuvre des décisions des MDPHen matière de scolarisation des élèves ensituation de handicap ;• De prendre les mesures appropriéesafin que soit inscrite, au budget de chaqueannée scolaire, une enveloppe prévisionnellepermettant de prendre en compte lesnotifications d’accompagnants d’élèvesen situation de handicap (AESH) quelleque soit la période de l’année scolaireconsidérée.

      Recommandation 02

    1. La Défenseure des droits recommande auministre des Solidarités et de la santé, audirecteur général de la Caisse nationaled’Assurance Maladie et aux partenaireslocaux, notamment les autorités exécutivesdes collectivités territoriales, de conforterles maisons des adolescents dans chaquedépartement et d’en sécuriser le financement

      Recommandadion 07

    1. recommandation 18Redéployer une partie des économies procurées par la dématérialisation des services publics vers lamise en place de dispositifs pérennes d’accompagnement des usagers.Suites données depuis trois ansIl n’existe pas à ce jour de données consolidées permettant d’évaluer l’ampleur des économiesréalisées au moyen de la dématérialisation des services publics, ni de leur éventuel redéploiementvers l’accompagnement des usagers. Certains projets font toutefois l’objet d’une évaluation de cettenature. Une approche systématisant ces démarches ponctuelles permettrait de consolider, et surtoutde suivre et de mettre en lumière la répartition des gains de ces opérations entre l’amélioration duservice d’accompagnement et les économies budgétaires
    1. • Prévoir des modalités de demandes d’impayés de cantine, évitant toute implication oustigmatisation des enfants, en transmettant les factures de cantine et en engageant un dialogue envue de leur recouvrement directement avec les parents, et dans le respect des procédures prévuespour le recouvrement des créances des collectivités territoriales.destinataires : Collectivités territoriale
  11. Nov 2022
    1. Le fonds d’intervention régional (FIR) Institué par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 et prévu par l’article L. 1435-8 du code de la santé publique, le FIR répond à l’objectif de doter les ARS d’un instrument financier d’intervention pour favoriser, aux termes de la loi, « des actions, des expérimentations et, le cas échéant, des structures concourant à cinq types de missions » différentes. Ces cinq missions sont : – la promotion de la santé et la prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d’autonomie ; – l’organisation et la promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l’offre sanitaire et médico-sociale ; – la permanence des soins et la répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire ; – l’efficience des structures sanitaires et médico-sociales et l’amélioration des conditions de travail de leurs personnels ; – le développement de la démocratie sanitaire. Les crédits du FIR, qui constituent depuis 2014 un sous-objectif de l’ONDAM, sont issus de différentes enveloppes auparavant cloisonnées, abondées essentiellement par l’assurance maladie. Ils sont laissés à la libre appréciation des ARS, sous réserve du principe de fongibilité asymétrique qui protège les crédits relatifs à la promotion de la santé, à la prévention et à la prise en charge des personnes âgées et handicapées.
  12. Oct 2022
  13. Jun 2022
  14. May 2022
  15. Mar 2022
  16. Feb 2022
  17. Jan 2022
    1. aux entreprises culturelles, ses solutions de financement - garantie bancaire et prêt - et son expertise bancaire et financière ;

      idée cadeau

  18. Oct 2021
  19. Sep 2021
  20. Sep 2020
    1. En 2017-2018, la Région a doublé l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé pour les étudiants boursiers âgés de 16 à 28 ans inclus, inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur ou dans un institut de formation sanitaire et sociale francilien. Elle a porté cette aide au financement d'une mutuelle à 200 euros pour l'année universitaire ou scolaire, dès lors que le contrat est souscrit chez Harmonie Mutuelle.
    1. La Région a dépensé, en 2002, 1 136 euros par élève (1 145 en moyenne en métropole).
    2. Les dépenses de fonctionnement, telles que les chiffrent les tableaux de la DGCL, paraissent moins s’écarter des moyennes nationales : 382 euros en moyenne métropole en 2002, 200 euros pour les Yvelines, 325 pour l'Essonne, 396 pour les Hauts-de-Seine et 393 pour le Val-d'Oise

      Les Yvelines sont bien en dessous

  21. Jul 2020
    1. La rentrée 2018 d’un collégien de 6e a coûté en moyenne 190 €. C'est le minimum car si l'on ajoute des frais annexes (achat de dictionnaires, livres de poche, assurance), ce montant peut augmenter. L'ARS (allocation de rentrée scolaire) attribuée aux familles les moins favorisées, 389 € par enfant inscrit au collège, doit permettre de couvrir toutes les dépenses éducatives.

  22. Jun 2020
    1. l’article D.3111-35 du code des Transports

      Article D3111-35 En savoir plus sur cet article... Créé par Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.

      Pour les déplacements assurés dans des véhicules appartenant aux élèves ou à leur famille, le remboursement des frais de transfert s'opère sur la base d'un tarif fixé par le conseil du Syndicat des transports d'Ile-de-France. Pour les déplacements assurés à bord des véhicules exploités par des tiers, rémunérés à ce titre, le remboursement des frais s'opère sur la base des dépenses réelles dûment justifiées.