Briefing sur le programme d'Éducation à la Vie Affective, Relationnelle et à la Sexualité (EVARS)

Contexte et Objectifs

Ce briefing est basé sur un podcast produit par l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation (I2F), abordant l'éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité (EVARS) en milieu scolaire en France.

L'émission met en lumière l'historique, les enjeux, le nouveau programme et sa mise en œuvre.

L'éducation à la sexualité en milieu scolaire est une préoccupation du Ministère de l'Éducation depuis plus de 50 ans, jalonnée par des événements importants comme Mai 68, les lois sur la contraception (1967) et l'IVG (1975), et la circulaire Fontana (1973).

Un tournant majeur a été la loi de 2001 sur l'IVG, instaurant l'obligation de trois séances annuelles d'éducation à la sexualité par tranche d'âge.

Le contexte actuel, marqué par le développement des réseaux sociaux, l'accès facile à l'information (et à la désinformation), le partage d'images sexuellement explicites, l'accès à la pornographie, et la prise de conscience accrue des violences sexuelles (y compris intrafamiliales et entre jeunes, avec des statistiques alarmantes sur les agressions sexuelles d'enfants et de jeunes), a souligné la nécessité de réinterroger la mise en œuvre de ces séances.

Le constat a été fait que ces trois séances annuelles ne sont pas totalement mises en place sur le terrain.

L'Inspection Générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche a identifié la clarification des objectifs de formation des élèves comme un levier essentiel.

C'est dans ce cadre que le Ministre a souhaité l'élaboration d'un programme spécifique.

Le Nouveau Programme EVARS

Le nouveau programme EVARS, élaboré par le Conseil Supérieur des Programmes et fortement soutenu (voté 60 voix pour et 0 contre au Conseil Supérieur de l'Éducation fin janvier 2025), vise à clarifier les objectifs de formation des élèves de la maternelle au lycée.

Il a été conçu avec un large éventail d'experts et a fait l'objet d'une consultation nationale.

Ses intentions principales, clarifiées dans le préambule, visent à trouver un équilibre entre les enjeux de citoyenneté et de santé.

Le programme encourage le développement de l'esprit critique des élèves pour construire des relations respectueuses et acquérir des connaissances scientifiques objectives leur permettant de faire des choix éclairés pour leur santé et celle des autres.

Le programme est décliné en :

• Éducation à la vie affective et relationnelle pour le premier degré (maternelle et élémentaire), axée sur les émotions et les relations.

• Éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité pour le second degré (collège et lycée), incluant des questionnements plus avancés adaptés à l'âge et à la maturité des élèves.

Il est structuré autour de trois grands axes, présents de la maternelle au lycée :

• Se connaître, vivre et grandir avec son corps.

• Construire des relations, s'y épanouir.

• Trouver sa place dans la société, s'y sentir libre et responsable.

Ces axes sont déclinés en objectifs d'apprentissage par tranche d'âge, avec un souci de progressivité.

Un tableau synoptique est proposé pour visualiser ces objectifs et inspirer les personnels.

Points de Vue et Enjeux Clés

• Sociologie et Utilité des Programmes :

Yael Am Salem Mingi, sociologue, souligne que les pays ayant mis en place l'éducation à la sexualité en milieu scolaire légitiment ces questions et la reconnaissance sociale de la sexualité des jeunes.

Cela permet une prévention des violences (intrafamiliales, sexuelles) et facilite l'accès à l'information sur la contraception, les relations, et la place des jeunes.

Les pays prônant l'abstinence ont de moins bons résultats en matière de grossesses adolescentes et d'IST. L'éducation à la sexualité a des effets positifs sur la connaissance et les pratiques.

• Point de Vue des Élèves :

Les élèves considèrent l'école comme un espace légitime pour parler de la vie affective, relationnelle et sexuelle, à condition que l'école ne juge pas leur comportement, écoute leurs questionnements et adapte le discours. Ils attendent de l'école des informations scientifiques et documentées, pas des jugements de valeur.

Les questionnements évoluent avec l'âge, allant de "c'est quoi l'amour ou l'amitié" au premier degré à la définition de termes liés à la sexualité à l'adolescence (pansexualité, plurisexualité, LGBTQ+).

Ils veulent un langage collectif et une définition collective des termes.

• Intégration et Adaptabilité :

Le programme est conçu pour être inclusif et s'adapter aux questionnements spécifiques de chaque classe et groupe d'élèves, influencés par le contexte géographique, social et de genre.

Il peut être décliné dans différentes matières (arts plastiques, musique, sport, français, SES, SVT, etc.) et à différents niveaux, soulignant son lien avec les autres disciplines et la promotion de l'égalité et des rapports de genre.

• Postulat des Pratiques :

Yael Am Salem Mingi précise que les élèves ne souhaitent pas que l'école aborde les pratiques sexuelles, considérées comme relevant de la sphère intime.

En revanche, ils attendent des outils pour la lecture critique de contenu, notamment sur les réseaux sociaux, pour discerner le vrai du faux.

• Rôle des Personnels et Mise en Œuvre :

L'EVARS est l'affaire de tous les personnels de l'éducation nationale. La co-animation est encouragée là où elle est possible pour croiser les regards.

Il est essentiel de réfléchir à la posture de l'enseignant.

Les chefs d'établissement et directeurs d'école ont un rôle déterminant dans le pilotage, la constitution d'équipes, la désignation éventuelle de référents, l'organisation de la formation et la gestion des partenariats (associations agréées, de préférence au second degré, avec un travail préparatoire conjoint et une co-animation).

• Freins et Leviers :

Les freins incluent les peurs de certaines familles et des défis organisationnels.

Les leviers incluent l'existant (ce qui est déjà fait), l'appui des pilotes académiques, des directeurs d'école et chefs d'établissement, les référents égalité, et les instances (conseils de maître, conseils d'école, conseils école-collège).

La conscientisation des personnels sur l'enjeu de santé publique et la nécessité de fournir des repères aux élèves sont cruciales.

• Mise en Œuvre Opérationnelle :

La mise en œuvre se traduit par des plans de formation pour les personnels.

Il s'agit d'accompagner les enseignants dans l'appropriation du programme et l'utilisation des ressources.

Dans le premier degré, l'organisation des séances est facilitée par le format classe unique pour l'enseignant.

Dans le second degré, la coordination est essentielle, impliquant les conseils pédagogiques et les CESCE (Comités d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement).

L'interdisciplinarité (lettres, philosophie, EPS, EMC, etc.) est un élément clé.

Les heures de vie de classe peuvent être mobilisées.

• Accompagnement et Formation :

L'accompagnement des personnels est une priorité.

Des groupes de formateurs experts existent dans les académies.

Des formations d'établissement et des parcours inter-degrés sont envisagés.

Des personnels ressources de proximité (infirmières, CPE, professeurs documentalistes, etc.) peuvent intervenir en co-animation.

Un plan national de formation et un parcours Magistère en ligne sont en cours de déploiement, complétés par des livrets de séances types.

• Communication :

La communication avec les familles est cruciale pour lever les appréhensions.

Le conseil d'école est une instance importante pour communiquer.

Il est essentiel de communiquer de manière positive sur la légitimité de l'école dans ce domaine, en soulignant qu'il ne s'agit pas d'aborder l'intime.

En cas de contestation ou de refus d'enseignement, il est important d'engager le dialogue, de rappeler l'obligation de cet enseignement et de s'appuyer sur les ressources académiques (cellules valeurs de la République).

Une page Eduscol dédiée et une page education.gouv.fr pour les familles sont disponibles, avec des éléments de langage, des plaquettes et une FAQ.

• Cadre Juridique :

Un point juridique rappelle que la notion de droit à la sexualité des mineurs n'est pas reconnue par les textes. La majorité sexuelle en France est fixée à 15 ans (article 227-25 du code pénal).

Toute relation sexuelle avec un mineur de moins de 15 ans est considérée comme une atteinte sexuelle, même si elle est consentie.

La loi du 21 avril 2021 a posé un seuil de non-consentement pour les mineurs de moins de 15 ans avec des majeurs et a renforcé la lutte contre l'inceste et la sexorsion.

Une clause dite "Roméo et Juliette" permet de préserver les relations entre mineurs de moins de 5 ans d'écart, sauf inceste, absence de consentement ou prostitution.

La notion de consentement valable implique plusieurs exigences cumulatives (volontaire, libre, éclairé, spécifique, réversible, exprimé, perçu).

Le contrôle des intervenants extérieurs est également mentionné comme un point délicat.

En Synthèse

L'introduction de ce programme marque une étape historique en France, offrant une opportunité institutionnelle précieuse pour l'éducation des élèves sur des sujets fondamentaux.

Il répond à un besoin criant de clarification et d'équité dans l'accès à cette éducation.

Au-delà de la prévention, le programme vise à développer la réflexion des élèves et à construire une culture commune sur ces sujets.

Sa mise en œuvre requiert une intelligence et une inventivité collectives, un accompagnement soutenu des personnels et une communication proactive avec les familles.

Il s'agit également d'un programme qui écoute les questionnements des élèves et leur offre un espace pour forger leur liberté.

Franck Durbage résume l'importance de ce programme comme une opportunité de "désinquiétude" pour les familles et les établissements privés, une chance pour la "culture" en offrant un espace de pensée et de réflexion, une occasion pour l'"intelligence collective" et l'"inventivité collective" des équipes pédagogiques, et un engagement envers la "liberté" des élèves en accueillant leurs questions et en leur permettant de cheminer.

Document de Briefing : L'Indice d'Efficacité des Dépenses Publiques (EDP) et son Application à l'Internat d'Excellence de Sourdun

Date : 2025

Source : Extraits du Focus n° 111, mai 2025, du Conseil d'Analyse Économique (CAE), par Maxime Fajeau, Julien Grenet, Camille Landais et Emma Laveissière.

Objet : Examen de l'outil d'évaluation des politiques publiques appelé indice d'efficacité des dépenses publiques (EDP) et illustration par le cas de l'internat d'excellence de Sourdun.

Synthèse exécutive :

• Ce Focus du CAE présente l'Indice d'Efficacité des Dépenses Publiques (EDP), un outil de mesure des bénéfices sociaux générés par euro net investi dans une politique publique donnée.

L'EDP, ou Marginal Value of Public Funds (MVPF) en anglais, offre un cadre rigoureux pour éclairer les choix publics et prioriser l'allocation des ressources en permettant la comparaison de différentes politiques.

Appliqué au domaine de l'éducation, il prend en compte les coûts, les gains pour les bénéficiaires et les retours fiscaux à long terme.

L'analyse détaillée de l'internat d'excellence de Sourdun sert d'illustration, démontrant qu'une politique apparemment coûteuse à court terme peut s'avérer très rentable socialement sur le long terme, avec un indice EDP calculé de 4,5 pour Sourdun.

L'EDP est présenté comme un outil d'aide à la décision utile, mais ne remplaçant pas le débat démocratique et nécessitant des données robustes et une actualisation régulière.

Thèmes Principaux et Idées Clés :

• Présentation de l'Indice d'Efficacité des Dépenses Publiques (EDP) / Marginal Value of Public Funds (MVPF):

• L'EDP est un outil d'évaluation des politiques publiques.

• Il mesure les bénéfices sociaux générés par euro net investi dans une politique.

• Il sert à éclairer les choix publics et à prioriser l'allocation des ressources en comparant différentes politiques.

• L'indice est calculé comme le ratio entre les bénéfices qu'une politique apporte à l'ensemble de ses bénéficiaires (directs et indirects) et son coût net pour l'État.

• Citation clé : "Ce Focus présente un outil d’évaluation des politiques publiques appelé indice d’efficacité des dépenses publiques (EDP) — Marginal Value of Public Funds (MVPF) en anglais. Cet outil mesure les bénéfices sociaux générés par euro net investi dans une politique donnée. Il s’agit donc d’une métrique utile pour éclairer les choix publics : en permettant de comparer différentes politiques publiques selon la valeur qu’elles créent pour la société, l’EDP offre un cadre rigoureux pour prioriser l’allocation des ressources."

• Le numérateur (bénéfices sociaux) inclut les bénéfices directs (transferts monétaires, gains de capital humain) et indirects (augmentation de la productivité, réduction de la criminalité).

• Le dénominateur (coût net pour l'État) est le coût budgétaire brut moins les recettes fiscales ou économies budgétaires induites (augmentation des revenus imposables, baisse des dépenses sociales futures).

Perspective de Long Terme et Traitement des Économies Budgétaires :

• L'EDP est conçu pour mesurer l'efficacité des politiques à long terme.

• Les retours sur investissement public peuvent prendre des années à se matérialiser.

• Les économies réalisées par l'État à long terme sont intégrées au dénominateur (réduction du coût net) de l'indice EDP, contrairement à l'analyse coût-bénéfice traditionnelle où elles sont considérées comme des bénéfices.

• Citation clé : "L’indice EDP est conçu pour mesurer l’efficacité des politiques à long terme. Cette perspective temporelle est cruciale car les retours sur investissement public peuvent prendre des années à se matérialiser. Le dénominateur de l’indice EDP l’indice intègre donc l’ensemble des effets budgétaire attendus, y compris ceux différés dans le temps. Cette approche contraste avec l’analyse traditionnelle coût-bénéfice où les économies réalisées par l’État à long terme sont considérées comme faisant partie des bénéfices d’un programme plutôt que comme une réduction de son coût."

Interprétation des Valeurs de l'Indice EDP :

• EDP < 0 : La politique réduit le bien-être et génère un coût pour les finances publiques.
• 0 < EDP < 1 : La politique génère un bénéfice social positif mais inférieur à son coût net. Peut être justifiée pour des objectifs redistributifs ou de justice sociale.
• EDP > 1 : La politique présente un bénéfice social supérieur à son coût net. Constitue un bon usage des fonds publics.
• EDP infinie : La politique s'autofinance intégralement (coût net nul ou négatif). Considérée comme une situation Pareto-améliorante.

Utilité de l'Indice EDP pour la Décision Publique :

• Permet de comparer la valeur sociale des dépenses dans différentes politiques, même de domaines différents.

• Intègre les réponses comportementales qui affectent le coût net et les bénéfices sociaux.

• Offre une métrique intuitive et conceptuellement plus cohérente que d'autres méthodes (comparaison avec le BCR et le bénéfice social net en annexe).

• Contribue à renforcer la transparence des choix politiques.

• Citation clé : "L’indice EDP est une métrique utile car il permet aux décideurs de comparer la valeur sociale des dépenses investies dans différentes politiques. Il offre une mesure standardisée permettant de comparer la valeur générée par un euro investi, que les politiques relèvent d’un même domaine... ou de domaines différents..."

Limitations et Difficultés Pratiques de l'Utilisation de l'EDP :

• Nécessite des estimations des effets causaux des politiques basées sur des études empiriques de haute qualité scientifique.

• Les évaluations spécifiques à la France sont rares, nécessitant parfois de s'appuyer sur des études internationales (avec prudence).

• Difficulté à mesurer et transcrire en valeur monétaire tous les bénéfices sociaux, en particulier les effets non marchands (bien-être, climat scolaire) et les externalités indirectes (santé, criminalité).

• Citation clé : "Malgré ses atouts, l’utilisation de l’indice EDP présente certaines difficultés pratiques qu’il est important de bien garder à l’esprit. Disposer d’estimations des effets causaux des politiques... Mesurer l’ensemble des bénéfices sociaux..."

• Sensibilité des effets de long terme à certains paramètres (taux d'actualisation, rendement salarial des compétences).

• Nécessite une actualisation continue pour refléter l'état des connaissances et les évolutions contextuelles.

Application au Cas de l'Internat d'Excellence de Sourdun :

• Description du dispositif : internat visant à offrir un cadre favorable à la réussite scolaire et au développement personnel d'élèves issus de milieux défavorisés.

• Illustration du calcul de l'EDP en détaillant le bénéfice social (gains salariaux futurs et bénéfices en nature comme la pension complète) et le coût net (surcoût de la scolarité à Sourdun par rapport à un établissement classique plus le coût d'une année supplémentaire dans le supérieur moins l'externalité fiscale des revenus accrus).

• Calcul de l'EDP pour Sourdun : L'indice est calculé à 4,5 pour deux années consécutives de scolarisation.

• Interprétation : Chaque euro net investi rapporte 4,5 euros supplémentaires aux élèves par rapport à une scolarité traditionnelle.

• Ce résultat est principalement dû à l'effet du dispositif sur l'obtention d'un diplôme d'enseignement supérieur et les salaires futurs.

L'EDP en tant qu'Outil d'Aide à la Décision (et non de Substitution au Débat Démocratique) :

• L'EDP permet d'identifier les politiques qui s'autofinancent.

• Il permet de classer les politiques en fonction de leur rendement social par euro net dépensé.

• Il clarifie les arbitrages, y compris les arbitrages redistributifs, en rendant visible la valeur implicite de la redistribution.

• L'EDP ne doit pas se substituer au débat démocratique ; une politique avec un EDP plus faible peut être préférée si elle répond à des objectifs sociaux jugés prioritaires ou si la valeur sociale pour ses bénéficiaires est plus élevée.

• Citation clé : "Cependant, l’indice EDP n’a pas vocation à se substituer au débat démocratique sur les décisions de politiques publiques... L’EDP constitue un outil d’aide à la décision, non un critère unique de choix. Il est conçu pour être mobilisé en complément d’une réflexion politique plus large sur les finalités de l’action publique."

Points d'Attention et Recommandations :

• Bien que puissant, l'EDP repose sur des estimations et des hypothèses qui doivent être explicites et actualisées.

• L'estimation complète des bénéfices sociaux, notamment non monétaires et indirects, reste un défi. Des hypothèses prudentes sont recommandées.

• L'EDP est un outil dynamique et sa valeur peut évoluer avec les changements contextuels (économiques, fiscaux) et l'amélioration des données disponibles.

• L'utilisation de l'EDP en complément d'autres considérations (faisabilité, acceptabilité politique, objectifs redistributifs explicites) est essentielle pour une décision publique éclairée.

En résumé :

L'indice EDP est une métrique précieuse pour évaluer l'efficacité sociale des dépenses publiques, en particulier pour les politiques à effets de long terme comme l'éducation.

L'exemple de Sourdun montre qu'un investissement initial élevé peut générer un retour social très significatif.

Cependant, son application requiert des données robustes et une interprétation nuancée, reconnaissant ses limites méthodologiques et son rôle d'outil d'aide à la décision au sein d'un processus politique plus large.

Note de Synthèse : Efficacité Économique de la Réduction de la Taille des Classes

Source : Focus n° 113, mai 2025, Conseil d'analyse économique (CAE), Auteurs : Maxime Fajeau, Julien Grenet, Emma Laveissière, Orane Leonetti.

Introduction :

• Ce Focus du CAE examine la politique de réduction de la taille des classes en France, en particulier le dédoublement des classes dans l'éducation prioritaire, sous l'angle de son efficacité économique en utilisant le cadre méthodologique de l'indice d'efficacité des dépenses publiques (EDP).

L'objectif est d'évaluer le rapport bénéfice-coût pour la collectivité de cette politique, qui est bien documentée pour ses effets positifs sur les apprentissages, notamment dans l'enseignement primaire.

Principaux Thèmes et Idées Clés :

• La réduction de la taille des classes comme levier pour améliorer les apprentissages :

La littérature scientifique, notamment le projet STAR au Tennessee et diverses études utilisant des variations quasi expérimentales, confirme que la réduction de la taille des classes a un impact positif sur les performances scolaires, en particulier dans le primaire.

Cet effet est souvent plus marqué pour les élèves issus de milieux défavorisés.

Le Focus cite une évaluation du ministère de l'Éducation nationale sur le dédoublement des classes de CP en REP+ qui "s'inscrit dans cette fourchette, avec un gain moyen de 1,62 % d’écart-type par élève en moins".

• L'Indice d'Efficacité des Dépenses Publiques (EDP) : Cet indice, également connu sous le nom de Marginal Value of Public Funds (MVPF), est l'outil méthodologique central de l'étude. Il mesure la rentabilité sociale d'une politique publique en comparant les bénéfices sociaux générés à son coût net pour les finances publiques.

La formule est : EDP = ΔB / (ΔC - ΔE), où ΔB représente les bénéfices sociaux, ΔC le coût de déploiement pour l'État, et ΔE les recettes fiscales supplémentaires générées. Un indice supérieur à 1 indique un bénéfice net pour la société par euro investi.

• Application de l'EDP à la réduction de la taille des classes : L'analyse repose sur une chaîne de transmission : réduction du nombre d'élèves par classe -> amélioration des compétences scolaires -> augmentation des revenus futurs. Les paramètres clés pour le calcul de l'EDP sont :

• L'effet sur les compétences scolaires (θ) : L'impact d'un élève en moins par classe sur les résultats aux tests standardisés. Le Focus retient une estimation centrale de 1,62 % d'écart-type par élève en moins pour le primaire et 0,97 % pour le collège, basée sur des méta-analyses et des études françaises.

• L'effet des compétences scolaires sur les salaires (δ) :

L'impact de l'amélioration des compétences scolaires sur les revenus salariaux futurs.

L'étude estime qu'une augmentation d'un écart-type des performances aux évaluations nationales de 6e est associée à une amélioration de 9,5 % du revenu salarial à l'âge adulte (δ = 0,095).

• Le taux marginal moyen d'imposition (τ) :

La part des revenus supplémentaires captée par l'État via les prélèvements obligatoires (hors cotisations retraite). Estimé à 39,27 % du salaire superbrut.

• Valeur actualisée des salaires futurs (we) :

La valeur des revenus futurs perçus tout au long de la vie active, actualisée à l'âge d'exposition à la politique. Estimée à 441 356 € (primaire) et 482 282 € (collège).

• Coût par élève (ΔC) :

Le coût de la mise en œuvre de la politique par élève. Estimé en rapportant le coût d'un enseignant supplémentaire (salaire brut + cotisations employeur + coûts fixes non salariaux) au nombre d'élèves avant dédoublement. Estimé à 2 856 € en primaire et 2 723 € au collège.

• Externalité fiscale par élève (ΔE) :

Les recettes fiscales supplémentaires générées par l'augmentation des revenus futurs des élèves.

Calculée en appliquant le taux d'imposition aux gains salariaux attendus. Estimée à 2 934 € en primaire et 2 269 € au collège.

Résultats de l'EDP :

• Primaire : L'indice EDP est "infinie", ce qui signifie que "l’externalité fiscale générée par la politique est supérieure à son coût de mise en œuvre. Le dédoublement est donc autofinancé à long terme."

• Collège : L'indice EDP est de 7,7, ce qui indique que "chaque euro net investi dans le dédoublement génère un bénéfice social de 7,70 euros pour les bénéficiaires. La politique reste ainsi très rentable, bien qu’elle ne soit pas autofinancée à long terme."

• Dynamique temporelle de la rentabilité : Bien que les coûts soient immédiats, les bénéfices sociaux se matérialisent à long terme.

Dans le cas du primaire, le dédoublement des classes devient "socialement rentable (au sens où EDP > 1, c’est-à-dire ΔB > ΔC – ΔE) au bout de 28 ans" et "autofinancé au bout de 45 ans".

• Sensibilité des résultats et limites : Les résultats sont sensibles aux valeurs des paramètres θ (effet sur les compétences) et δ (rendement salarial).

L'indice EDP reste supérieur à 1 même avec des hypothèses plus prudentes, notamment dans le primaire.

Cependant, l'étude reconnaît être une "estimation conservatrice de la rentabilité sociale de la politique" car elle ne prend pas en compte d'autres externalités positives, comme l'amélioration des conditions de travail des enseignants ou la réduction potentielle de la criminalité.

• Comparaison Internationale :

La France se distingue par une taille de classes élevée par rapport aux standards internationaux, tant en primaire (21,7 élèves en moyenne contre 19,0 dans 17 autres pays de l'UE en 2024) qu'au collège (25,6 contre 20,7). Le taux d'encadrement élèves/enseignant est également supérieur à la moyenne européenne.

• Implications pour les Politiques Publiques :

Les résultats "plaident en faveur d’une mobilisation des marges budgétaires ouvertes par la baisse démographique pour poursuivre la réduire de la taille des classes là où les effets sont les mieux établis".

Cela suggère de cibler les niveaux et les zones (éducation prioritaire, écoles avec élèves défavorisés) où l'impact est le plus certain dans le primaire.

Pour le collège, où les effets sont plus incertains, l'étude recommande des "expérimentations ciblées" pour mieux documenter l'impact.

Points Importants et Faits Clés :

• Le dédoublement des classes de CP et CE1 en REP/REP+ initié en 2017 a conduit à une diminution significative de la taille moyenne des classes dans ces zones (de 22,7 à 16,7 élèves entre 2015 et 2024).

• En dehors de l'éducation prioritaire, la baisse démographique a également entraîné une réduction de la taille des classes, bien que dans une moindre mesure.

• Malgré ces évolutions, la taille des classes en France reste élevée par rapport à la moyenne européenne.

• L'étude utilise l'indice EDP pour évaluer la rentabilité sociale de la politique, prenant en compte les bénéfices sociaux (gains salariaux futurs) et le coût net pour l'État (coût de mise en œuvre moins externalités fiscales).

• Les résultats montrent une forte rentabilité de la politique, en particulier dans le primaire, où le dédoublement des classes est estimé être autofinancé à long terme par les recettes fiscales supplémentaires générées par l'augmentation des revenus des élèves.

• Au collège, la politique est également considérée comme très rentable (EDP > 1), bien que non autofinancée sur la base des gains salariaux modélisés.

• L'étude souligne que l'EDP calculé est une estimation prudente car elle ne quantifie pas toutes les externalités positives (ex: conditions de travail des enseignants, réduction de la criminalité).

• L'annexe méthodologique aborde la question de savoir si l'EDP du dédoublement peut être extrapolé à une réduction marginale de la taille des classes, concluant que sous l'hypothèse réaliste que la relation entre taille de classe et performance suit une loi en 1/n (rendements marginaux croissants), l'EDP reste identique pour un même coût.

En Résumé :

Le Focus n° 113 du CAE fournit une analyse quantitative solide de l'efficacité économique de la réduction de la taille des classes en France.

En utilisant l'indice EDP, les auteurs démontrent que cette politique, bien que coûteuse à court terme, génère des bénéfices sociaux substantiels à long terme, principalement via l'amélioration des compétences scolaires et l'augmentation des revenus futurs des élèves.

Les résultats sont particulièrement probants pour l'enseignement primaire, où la politique ciblée dans l'éducation prioritaire est jugée autofinancée.

Ces conclusions renforcent l'argument en faveur de la poursuite et potentiellement de l'amplification de cette politique, en particulier dans le primaire, tout en appelant à des recherches supplémentaires pour clarifier ses effets dans le secondaire.

Note d'Information : Évaluation de l'Efficacité des Politiques Éducatives par la Méthode EDP

Source : Extraits de "Focus n° 114 mai 2025, Efficacité des politiques éducatives : Sources et hypothèses de calcul", Conseil d’analyse économique (CAE).

Date de publication : Mai 2025

Auteurs : Maxime Fajeau, Julien Grenet, Emma Laveissière et Orane Leonetti

Introduction

Ce document, publié par le Conseil d'analyse économique (CAE), présente la méthodologie et les paramètres utilisés pour calculer les indices d'efficacité des dépenses publiques (EDP) appliqués aux politiques éducatives analysées dans la Note du CAE n° 84.

L'objectif est de fournir une évaluation rigoureuse et comparable de diverses politiques publiques en mesurant le bénéfice social généré pour chaque euro net investi par l'État.

Cette approche intègre les effets à long terme, les retours fiscaux et les économies budgétaires potentielles, offrant ainsi un éclairage pour les décisions budgétaires et les arbitrages redistributifs.

La Méthode EDP (Efficacité des Dépenses Publiques) / MVPF (Marginal Value of Public Funds)

• Définition : L'EDP est un outil d'évaluation qui mesure le rendement social marginal d'un euro net investi par l'État. Il permet de comparer différentes politiques publiques en fonction de la valeur qu'elles créent pour la société.
• Champ d'application : Contrairement aux analyses coût-bénéfice classiques, l'EDP met l'accent sur l'efficacité à long terme, en considérant non seulement les coûts budgétaires immédiats mais aussi les effets différés tels que l'augmentation des recettes fiscales ou la réduction des dépenses publiques futures. Il prend en compte les réponses comportementales des bénéficiaires et les externalités fiscales qui en découlent.
• Utilité : L'EDP éclaire les arbitrages démocratiques en identifiant les interventions socialement les plus rentables, aidant à hiérarchiser les priorités budgétaires et à identifier les politiques potentiellement "autofinancées". Il vise également à renforcer la transparence des choix publics.

Formule de Calcul de l'Indice EDP

La formule générale de l'indice EDP est :

EDP = ΔB / (ΔC – ΔE)

Où :

• ΔB : Bénéfice social total pour les bénéficiaires. Exprimé en termes monétaires, il représente les gains futurs (revenus, conditions de vie améliorées, prestations en nature). Dans le cas des politiques éducatives, l'accent est mis sur l'augmentation potentielle des revenus futurs des bénéficiaires grâce à l'amélioration de leur capital humain et de leurs compétences scolaires.
• ΔC : Coût brut de la politique pour les finances publiques. Inclut toutes les dépenses de mise en œuvre.
• ΔE : Externalité fiscale générée par la politique. Représente les recettes supplémentaires pour l'État induites par les effets de la politique (salaires plus élevés, réduction des dépenses sociales, etc.).

Calcul du Bénéfice Social (ΔB)

Pour les politiques éducatives, ΔB est principalement basé sur les gains de revenus futurs.

Il est calculé comme suit :

ΔB = θ ⋅ δ ⋅ (1 – τ) ⋅ we

Où :

• θ : Impact sur les compétences scolaires. Gain en pourcentage d'un écart-type sur les performances scolaires induit par la politique. C'est un paramètre clé qui capture l'efficacité pédagogique de l'intervention.
• δ : Impact des compétences scolaires sur les salaires futurs. Estimé à 9,5 % en France. Ce paramètre lie l'amélioration des compétences à des gains de revenus sur le marché du travail.
• τ : Taux marginal moyen d'imposition hors cotisation retraite. Le taux global de prélèvements (impôt sur le revenu, cotisations sociales hors retraite) appliqué au salaire super-brut. Estimé à 39,27 %. Ce taux détermine la part des gains salariaux qui revient à l'individu après impôts et cotisations sociales (hors retraite).
• we : Revenus futurs contrefactuels actualisés. Les revenus que les bénéficiaires auraient perçus tout au long de leur vie active en l'absence de la politique, actualisés à l'âge d'exposition à l'intervention. L'âge d'exposition a un impact significatif sur les effets cumulatifs, en particulier dans l'éducation. Le taux d'actualisation utilisé est généralement de 3 %.

Calcul de l'Externalité Fiscale (ΔE)

L'externalité fiscale est calculée à l'aide des mêmes paramètres que ΔB, en se concentrant sur la part des gains salariaux qui revient à l'État :

ΔE = θ ⋅ δ ⋅ τ ⋅ we

Interprétation de l'Indice EDP

L'EDP prend une large gamme de valeurs, dont les seuils ont une signification spécifique :

• EDP < 0 : La politique réduit le bien-être des bénéficiaires et génère un coût pour l'État. Intervention coûteuse et dommageable.
• 0 < EDP < 1 : Le bénéfice social est positif mais inférieur au coût net pour l'État. Ces politiques peuvent être justifiées par des considérations de redistribution ou d'équité.
• EDP > 1 : Le bénéfice social est supérieur au coût net. La politique est rentable pour la collectivité et représente un bon usage des fonds publics.
• EDP infini : La politique est intégralement autofinancée (coût net nul ou négatif, par exemple grâce aux retours fiscaux). Même avec un bénéfice social modeste, elle améliore le bien-être collectif sans peser sur les finances publiques.

Synthèse des Indices EDP pour Certaines Politiques Éducatives Évaluées

Le document présente une synthèse des résultats de l'évaluation de plusieurs politiques éducatives, regroupées en quatre catégories :

1. Politiques liées à l'organisation de la classe et de la scolarité :

• Diminution de la taille des classes :Primaire : EDP infini. Interprétation : Le dédoublement des classes en primaire est autofinancé, l'externalité fiscale étant supérieure au coût. Bénéfices sociaux : +4 538 € par élève. Coût : +2 856 € par élève. Externalité fiscale : +2 934 € par élève.
• Collège : EDP = 7,7. Interprétation : Chaque euro net dépensé génère un bénéfice social de 7,70 €. Bénéfices sociaux : +3 509 € par élève. Coût : +2 723 € par élève. Externalité fiscale : +2 269 € par élève.
• Paramètres clés : Impact sur les compétences (θ) : Primaire (1,62 % d'un écart-type par élève en moins), Collège (0,97 % d'un écart-type par élève en moins). Coût d'un enseignant supplémentaire et coûts non salariaux.
• Redoublement :Primaire : EDP = 0. Interprétation : Bénéfice social nul par euro net dépensé. Bénéfices sociaux : 0 € par année redoublée. Coût : +6 389 € par année redoublée. Externalité fiscale : 0 €.
• Collège : EDP = -0,4. Interprétation : Bénéfice social négatif (-0,40 €) par euro net dépensé. Bénéfices sociaux : -4 393 € par année redoublée. Coût : +7 279 € par année redoublée. Externalité fiscale : -2 841 €.
• Paramètres clés : Impact salarial du redoublement (β) : Primaire (0 %), Collège (-1,5 %). Coût d'une année de scolarité par élève.

2. Politiques centrées sur les élèves :

• Tutorat :EDP infini, quel que soit le profil du tuteur. Interprétation : Le dispositif est autofinancé, générant une externalité fiscale supérieure à son coût direct.
• Bénéfices sociaux (par élève et par an) : Enseignants (+13 507 €), Paraprofessionnels (+10 806 €), Non-professionnels (+5 673 €).
• Coût de déploiement (par élève et par an) : Enseignants (+2 981 €), Paraprofessionnels (+874 €), Non-professionnels (0 €).
• Externalité fiscale (par élève et par an) : Enseignants (+8 734 €), Paraprofessionnels (+6 987 €), Non-professionnels (+3 668 €).
• Paramètres clés : Impact sur les compétences (θ) basé sur une méta-analyse (Enseignants : +50 % d'un écart-type, Paraprofessionnels : +40 %, Non-professionnels : +21 %). Coût horaire du tuteur et volume horaire.
• Simulation : Tutorat pour les 10 % des élèves les plus en difficulté :EDP infini. Interprétation : Le dispositif est autofinancé. Bénéfices sociaux : +10 185 € par élève. Coût : +291 € par élève. Externalité fiscale : +6 586 € par élève.
• Paramètres clés : Impact sur les compétences (θ) : +40 % d'un écart-type. Coût horaire des tuteurs (rémunérés au salaire minimum).
• Dotation en matériel informatique (PC, tablettes) :EDP = 0. Interprétation : Bénéfice social nul par euro net dépensé. Bénéfices sociaux : 0 € par équipement et par élève. Coût : +566 € par équipement et par élève. Externalité fiscale : 0 €.
• Paramètres clés : Impact sur les compétences (θ) : 0 %. Coût unitaire de l'équipement.
• Outils numériques d'apprentissage adaptatif :Mathématiques : EDP infini. Interprétation : Le dispositif est autofinancé. Bénéfices sociaux : +4 052 € par élève et par an. Coût : +173 € par élève et par an. Externalité fiscale : +2 620 € par élève et par an.
• Compréhension de l'écrit : EDP = 0. Interprétation : Bénéfices observés généralement non significatifs. Bénéfices sociaux : 0 € par élève et par an. Coût : +173 € par élève et par an. Externalité fiscale : 0 €.
• Paramètres clés : Impact sur les compétences (θ) basé sur une méta-analyse (Mathématiques : +15 % d'un écart-type, Compréhension de l'écrit : 0 %). Coût annuel par élève du logiciel.
• Compétences socio-comportementales (Énergie Jeunes) :EDP infini. Interprétation : Le dispositif est autofinancé. Bénéfices sociaux : +1 391 € par élève. Coût : +65 € par élève. Externalité fiscale : +900 € par élève.
• Paramètres clés : Impact sur les compétences (θ) : +8,3 % d'un écart-type. Coût par élève du programme.

3. Politiques liées aux enseignants :

• Formation continue des enseignants :Formation peu intensive : EDP = 0. Interprétation : Aucun bénéfice social net. Bénéfices sociaux : 0 € par élève et par formation. Coût : +133 € par élève et par formation. Externalité fiscale : 0 €.
• Formation intensive : EDP infini. Interprétation : Peut être autofinancée. Bénéfices sociaux : +3 157 € par élève et par formation. Coût : +619 € par élève et par formation. Externalité fiscale : +2 042 € par élève et par formation.
• Paramètres clés : Impact sur les compétences (θ) : Peu intensive (0 %), Intensive (+12,4 % d'un écart-type). Coût journalier et durée de la formation.
• Inspections pédagogiques :EDP infini. Interprétation : Le dispositif est autofinancé. Bénéfices sociaux : +1 277 € par élève et par inspection. Coût : entre +14 € et +20 € par élève et par inspection. Externalité fiscale : +826 € par élève et par inspection.
• Paramètres clés : Impact sur les compétences (θ) : +4,2 % d'un écart-type sur les résultats en mathématiques. Coût d'une inspection rapporté au nombre d'élèves.
• Valeur ajoutée des enseignants :Coût maximum acceptable pour être autofinancé (pour une amélioration de 10% d'un écart-type de l'efficacité) : ΔC = 71 000 € par enseignant. Interprétation : Tout dispositif coûtant moins que ce montant et permettant une telle amélioration serait autofinancé. Externalité fiscale générée (ΔE) : +71 000 € par enseignant.
• Paramètres clés : Amélioration de la valeur ajoutée de l'enseignant (ΔVA) : 10 % d'un écart-type. Impact sur les compétences (θ) : 10 %. Nombre d'élèves sur une carrière.

4. Politiques liées aux parents :

Implication des parents (Mallette des parents) :

EDP infini. Interprétation : Le dispositif est autofinancé. Bénéfices sociaux : +2 309 € par élève. Coût : +8 € par élève.

Externalité fiscale : +1 493 € par élève. Paramètres clés : Impact sur les compétences (θ) : +8,3 % d'un écart-type. Coût marginal par collège.

Hypothèses et Paramètres Clés

Le document insiste sur le fait que l'outil EDP repose sur des hypothèses et nécessite des données empiriques robustes.

Les paramètres utilisés dans les calculs sont explicités et justifiés par des références à la littérature de recherche, notamment :

• L'impact des compétences scolaires sur les salaires futurs (δ).
• La valeur actualisée des salaires futurs (we) en fonction de l'âge d'exposition.
• Le taux marginal moyen d'imposition (τ).
• Les coûts spécifiques à chaque politique (coût des enseignants, coût des matériaux, coût des formations, etc.).
• Les estimations de l'impact des politiques sur les compétences scolaires (θ ou β), souvent basées sur des méta-analyses ou des études expérimentales et quasi-expérimentales.

Limites et Considérations

Bien que l'EDP soit un outil puissant pour éclairer la décision publique, il est important de reconnaître ses limites. Comme tout modèle quantitatif, il dépend de la qualité des données et de la validité des hypothèses retenues.

L'identification causale des effets des politiques est cruciale pour obtenir des résultats fiables. L'EDP ne remplace pas les arbitrages politiques et sociaux, mais fournit une base factuelle pour ces discussions.

Conclusion

Ce document du CAE démontre l'application rigoureuse de la méthode EDP pour évaluer l'efficacité économique et sociale des politiques éducatives en France.

Les résultats préliminaires présentés suggèrent que certaines interventions, telles que la réduction de la taille des classes en primaire, le tutorat, les outils numériques d'apprentissage adaptatif en mathématiques, les inspections pédagogiques et l'implication des parents via des programmes comme "La Mallette des parents", pourraient être particulièrement rentables socialement, voire autofinancées.

À l'inverse, le redoublement et les dotations en matériel informatique non accompagnées de mesures pédagogiques semblent avoir un bénéfice social nul ou négatif selon cette métrique.

L'utilisation systématique de cet outil permet de constituer une "bibliothèque" d'évaluations comparables, essentielle pour orienter efficacement la dépense publique dans le domaine de l'éducation.

note d'information détaillée basée sur les extraits fournis de "Éducation : comment mieux orienter la dépense publique" par Julien Grenet et Camille Landais pour le Conseil d’analyse économique (CAE), n° 84, mai 2025.

NOTE D'INFORMATION : Efficacité de la Dépense Publique d'Éducation en France

Introduction

Cette note du Conseil d'analyse économique (CAE) analyse l'efficacité de la dépense publique d'éducation en France, qui s'élevait à près de 180 milliards d'euros en 2022.

Malgré cet investissement conséquent, les résultats du système éducatif français montrent des signes de dégradation, notamment en mathématiques, et les inégalités sociales restent parmi les plus élevées de l'OCDE.

Face à ce constat et à la baisse démographique attendue, la note propose d'utiliser un nouvel indicateur, l'indice d'efficacité de la dépense publique (EDP), pour évaluer le rendement social net de chaque euro investi et éclairer les choix budgétaires.

Constats Principaux

Rendement Insuffisant Malgré l'Investissement : En 2022, la France a consacré environ 180 milliards d'euros à l'éducation.

En 2021, la dépense par élève en France (9 352 €) était légèrement supérieure à la moyenne de l'OCDE (8 838 €). Cependant, cette moyenne masque un déséquilibre : la dépense par élève est inférieure de 11 % à la moyenne de l'OCDE dans le primaire, mais supérieure de 13 % dans le secondaire.

Malgré cet effort budgétaire, les performances des élèves français aux évaluations PISA stagnent, avec une dégradation continue en mathématiques depuis 30 ans.

La France présente des inégalités scolaires "parmi les plus marquées de l’OCDE", avec un écart de performance en mathématiques de 113 points entre élèves favorisés et défavorisés dans PISA 2022 (contre 93 en moyenne OCDE).

Constat 1 : "Malgré un niveau d’investissement supérieur à la moyenne de l’OCDE, la dépense éducative en France se révèle moins efficace que dans de nombreux pays comparables.

Les performances des élèves français sont en retrait, en particulier en mathématiques, tandis que les écarts de réussite liés à l’origine sociale demeurent parmi les plus élevés des pays développés."

Choc Démographique : La France fait face à une baisse continue de la natalité depuis le début des années 2010 (-20 % de naissances annuelles entre 2010 et 2024).

Cela se traduit par une diminution des effectifs scolaires : -8 % dans le premier degré depuis 2015 (et -9 % attendu d'ici 2029), et une baisse de 4 à 5 % attendue dans le second degré d'ici 2029, se prolongeant jusqu'à la fin des années 2030.

Constat 2 : "La baisse continue de la natalité expose le système éducatif à un choc démographique durable : d’ici à 2029, les effectifs du premier degré auront chuté de 16 % par rapport à 2015, et la baisse amorcée dans le second degré devrait se prolonger jusqu’à la fin de la décennie 2030."

Cette évolution crée une "fenêtre d’opportunité inédite pour repenser l’usage des moyens alloués à l’éducation."

L'Indice d'Efficacité de la Dépense Publique (EDP)

L'EDP mesure le gain social généré par une politique pour chaque euro dépensé par l'État, en tenant compte des effets fiscaux et comportementaux.

Un EDP supérieur à 1 indique une politique efficace. Un EDP "infini" correspond à une politique "autofinancée", où les gains fiscaux générés (par exemple, via une hausse des revenus futurs des bénéficiaires) compensent ou excèdent le coût initial.

L'EDP peut également intégrer des considérations d'équité en accordant plus de poids aux bénéfices pour les publics vulnérables.

Évaluation des Politiques Éducatives clés via l'EDP

L'analyse s'organise autour de quatre axes, évaluant des politiques éducatives spécifiques :

Organisation de la Classe et de la Scolarité :

Réduire la taille des classes : Efficace, en particulier au primaire. Le dédoublement des classes (CP/CE1 en REP+) est une "politique autofinancée (EDP infini)".

L'effet est estimé entre 1,5 % et 2,5 % d'un écart-type d'amélioration des résultats par élève en moins, avec des gains plus importants pour les élèves défavorisés.

L'effet est moins certain et plus faible au collège.

Recommandation 1 : "Mobiliser les marges budgétaires ouvertes par la baisse démographique pour amplifier la réduction de la taille des classes dans le premier degré, en ciblant les contextes prioritaires, et expérimenter cette politique au collège."

Le redoublement : Coûteux (près de 2 milliards d'euros par an en 2015) et généralement inefficace, avec des effets nuls voire négatifs à long terme et un risque accru de décrochage.

L'EDP est nul voire négatif.

Groupes de niveau/besoin : Les regroupements "permanents" n'ont pas d'effet positif sur le niveau moyen et creusent les inégalités.

Les regroupements "transitoires et flexibles" (groupes de besoin) sont plus prometteurs mais manquent d'évaluations robustes.

La généralisation des groupes de niveau envisagée dans le cadre du "Choc des savoirs" est jugée incertaine sans évaluation préalable.

Recommandation 2 : "Éviter de recourir au redoublement qui a un coût très élevé et n’est pas efficace pour accompagner les élèves en difficulté. Ne pas généraliser les groupes de besoin à l’ensemble du collège sans une évaluation préalable de leurs effets."

Internats d'excellence (ex: Sourdun) : Très efficaces pour les élèves motivés issus de milieux défavorisés, avec un EDP élevé (estimé à 4,5 pour Sourdun).

Permet une augmentation estimée des salaires futurs de près de 11 %. Bien que coûteux, le dispositif génère des bénéfices importants.

Recommandation 3 : "Développer des dispositifs éducatifs intensifs et ciblés, à l’image de l’internat d’excellence de Sourdun, en veillant à garantir leur complémentarité avec les politiques en faveur des élèves les plus en difficulté."

Renforcer les Acquis des Élèves :

Le tutorat : "l’un des dispositifs les plus efficaces" pour combler les lacunes. Une méta-analyse récente montre un effet moyen de +37 % d'un écart-type sur les résultats scolaires.

Le dispositif est "autofinancé quel que soit le type de tuteur mobilisé". Le format en primaire, pendant le temps scolaire, avec des tuteurs paraprofessionnels est jugé le plus prometteur pour une généralisation.

Compétences socio-comportementales : Renforcer ces compétences (sentiment d'efficacité personnelle, persévérance, etc.) est crucial pour la réussite scolaire et professionnelle.

Des programmes ciblés ont montré des effets positifs sur l'engagement et les résultats scolaires à un "coût relativement modeste".

Le programme Énergie Jeunes a montré une amélioration significative des résultats pour un coût estimé à 65 euros par élève et présente un "indice d’efficacité infini".

Recommandation 4 : "Déployer à grande échelle des dispositifs de tutorat pour renforcer l’accompagnement des élèves en difficulté.

Mettre en œuvre des programmes renforçant les compétences socio-comportementales des élèves, en priorité dans les établissements les plus exposés aux difficultés sociales et scolaires."

Numérique éducatif : Effets contrastés.

Les dotations matérielles seules ont peu d'impact.

Les outils numériques interactifs, adaptés et intégrés à l'enseignement, peuvent générer des gains significatifs (jusqu'à 50 % d'un écart-type), notamment en mathématiques, et sont autofinancés. Une expérimentation du Plan numérique de 2015 suggère des effets positifs de tablettes individuelles.

Recommandation 5 : "Expérimenter et évaluer les solutions EdTech pour identifier les outils numériques les plus efficaces, en particulier en mathématiques, et favoriser leur intégration dans les pratiques pédagogiques."

Formation et Accompagnement des Enseignants :

"Valeur ajoutée" des enseignants :

Un facteur déterminant dans les apprentissages des élèves, avec une forte hétérogénéité d'efficacité.

Un enseignant très efficace peut générer des gains salariaux cumulés importants pour ses élèves.

Formation continue :

Le modèle actuel (ponctuel, peu ciblé) est coûteux et peu efficace.

Les formats intensifs, ciblés, basés sur la pratique et accompagnés (coaching) sont plus efficaces et peuvent être autofinancés.

Une expérimentation sur l'enseignement des sciences a montré des gains à court terme, mais qui s'atténuent sans accompagnement durable.

Recommandation 6 : "Réformer la formation continue des enseignants en privilégiant des formats intensifs, ciblés et ancrés dans la pratique, accompagnés d’évaluations rigoureuses pour en mesurer l’impact à long terme."

Évaluation des enseignants : Les inspections pédagogiques suivies de retours individualisés ont un effet positif sur les apprentissages des élèves.

Leur fréquence actuelle en France est faible. Elles sont "autofinancées" selon les études disponibles. Il serait pertinent d'augmenter leur fréquence et de les lier à la formation continue.

Recommandation 7 : "Renforcer le rôle de l’évaluation formative des enseignants en augmentant la fréquence des inspections pédagogiques et en les articulant plus étroitement avec la formation continue."

Impliquer les Parents : Renforcer le lien école-famille, surtout pour les familles défavorisées, est crucial.

Mallette des parents : Dispositif simple et peu coûteux (environ 8 euros par élève) ayant montré des effets très significatifs sur le comportement scolaire (-15 % d'un écart-type d'absences/sanctions) et les résultats scolaires (+8 % d'un écart-type).

Outils numériques de suivi (ENT, Pronote) :

Des interventions simples (envoi de SMS/messages) peuvent réduire l'absentéisme et améliorer les performances (jusqu'à 10 % d'un écart-type), en particulier quand l'information est facilement accessible.

Ces interventions sont "autofinancées" compte tenu de leur "coût quasi nul".

Recommandation 8 : "Renforcer l’implication des parents via des actions de sensibilisation dans les établissements et le développement d’outils numériques d’information scolaire accessibles et adaptés à leurs besoins."

Conclusion : Un Cadre à Enrichir

La dépense éducative est considérée comme "l’un des usages les plus efficaces des finances publiques", avec de nombreuses politiques affichant un EDP élevé, voire infini.

Cela contredit l'idée qu'il s'agirait d'une simple "réserve d’économies facilement mobilisable".

Le coût par élève n'est pas un indicateur fiable de l'efficacité ; l'allocation des ressources doit se fonder sur l'efficacité mesurée.

Le cadre analytique basé sur l'EDP nécessite d'être enrichi. Trois priorités sont identifiées :

Développer l'expérimentation à grande échelle :

Essentiel pour évaluer l'efficacité des politiques dans des conditions réelles, notamment via des protocoles expérimentaux.

Exploiter les données administratives : Améliorer la qualité et l'accès aux données (premier degré, groupes de besoin, affectation/mutation enseignants), et faciliter les appariements sécurisés avec d'autres sources de données (emploi, salaire, santé, justice) pour mieux comprendre les effets à long terme.

Améliorer la connaissance des coûts : Recenser précisément toutes les ressources mobilisées pour estimer le coût complet des politiques, au-delà des seules lignes budgétaires globales.

Recommandation 9 : "Développer les expérimentations à grande échelle dans des conditions réelles de mise en œuvre, faciliter l’accès et l’appariement sécurisé des données administratives pour élargir les analyses d’impact, et recenser précisément les ressources mobilisées pour connaître le coût complet de ces politiques."

NOTE DE SYNTHÈSE POUR L'AUDITION DES RESPONSABLES DU CONSEIL D’ORIENTATION DES POLITIQUES DE JEUNESSE (COG)

Date : [Date de l'audition - non spécifiée dans la source, utiliser la date d'aujourd'hui si nécessaire] Objet : Présentation des travaux, priorités et recommandations du COG en matière de politiques de jeunesse, d'insertion et d'éducation populaire.

Introduction

Cette note de synthèse présente les points clés soulevés lors de l'audition des responsables du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (COG).

Le COG, commission administrative indépendante consultative placée auprès du Premier ministre, a pour mission de coordonner et évaluer les politiques publiques relatives à la jeunesse, à l'insertion des jeunes et à l'éducation populaire.

Créé en 2016 et renouvelé en 2021, il vise à être un lieu de dialogue essentiel face à un sentiment de non-écoute exprimé par une partie significative de la jeunesse (notamment manifesté par un taux d'abstention élevé chez les 18-24 ans).

1. Mission et Fonctionnement du COG

• Le COG est composé de 108 membres bénévoles, répartis en huit collèges représentatifs de la diversité des acteurs des politiques de jeunesse (État, collectivités, jeunes et leurs organisations, associations, acteurs de l'insertion, partenaires sociaux).
• Ses travaux s'organisent en deux commissions : Insertion des Jeunes et Éducation Populaire.
• Le COG travaille sur des approches thématiques ou par dispositif (Contrat d'engagement jeune, accès au logement, réforme de l'assurance chômage, Service Civique, SNU, etc.).
• Les travaux du COG visent à formuler des recommandations pour améliorer les politiques en faveur des jeunes, même si ses recommandations ne sont pas toujours suivies par les responsables politiques, comme l'a souligné l'intervenant initial.

2. Enjeu Prioritaire du COG : Pérennisation et Moyens

• L'enjeu majeur pour le COG est son inscription dans la durée, nécessitant :
• Une inscription dans la loi.
• La pérennisation de ses moyens, actuellement limités (deux ETP au Secrétariat Général, budget de fonctionnement rattaché aux crédits "Jeunesse et Vie Associative").

3. Regard Général sur les Politiques de Jeunesse Récentes

• Constat d'une "politique de dispositifs" : Les politiques en faveur des jeunes sont souvent abordées via une succession de dispositifs variés (SNU, CEJ, obligation de formation, vacances apprenantes, Un jeune une solution, etc.), qui peuvent se cumuler.
• Manque de coordination interministérielle : C'est un point "prégnant" et regrettable. Le Comité Interministériel à la Jeunesse (CIJ) n'a pas été réuni depuis 2015, malgré les appels récurrents du COG et d'autres organisations. La coordination interministérielle est jugée "un prérequis essentiel pour avoir des politiques de jeunesse davantage intégrées".
• Déficit de concertation avec les collectivités territoriales et acteurs de terrain : Malgré la loi Égalité Citoyenneté de 2017 prévoyant un "chef de file" régional pour organiser l'action commune des collectivités en matière de jeunesse, sa mise en place est "assez inégale" et ne remporte pas un "franc succès". Le COG note un déficit de concertation entre l'État et les collectivités, mais aussi entre les différents niveaux de collectivités et les acteurs associatifs/organisations de jeunesse.
• Les jeunes "pas systématiquement, voire quasiment très rarement associés" aux politiques qui les concernent : Ceci contredit l'esprit de l'article 54 de la loi Égalité Citoyenneté qui prévoyait un "processus de dialogue structuré entre les jeunes, les représentants de la société civile et les pouvoirs publics" pour l'élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation des politiques de jeunesse. Le "dialogue structuré" est une méthode essentielle visant à améliorer les politiques publiques en incitant le dialogue entre les jeunes citoyens, la société civile et les pouvoirs publics.
• Travaux post-COVID : En réaction à la crise sanitaire, le COG a produit un rapport intitulé "Les grands défis des années à venir pour les jeunesses", formulant plus de 181 recommandations dans huit domaines prioritaires (culture, loisir, emploi, engagement, participation, éducation, logement, mobilité géographique, santé). Ce rapport témoigne d'un effort global d'analyse et de propositions.

4. Focus sur l'Éducation Populaire

• Fragilité économique du secteur : Le COG met en exergue la "fragilité économique du secteur de l'éducation populaire", à qui l'on demande un "investissement très fort" tout en créant des "logiques concurrentielles" (mentionnées à propos du Service Civique ou du SNU).
• Rapports clés :"Comment mieux coopérer l’éducation populaire et l’école pour former des jeunes citoyens actifs" (2020) : Ce rapport souligne que la formation citoyenne ne peut reposer uniquement sur l'éducation formelle ou l'éducation populaire, mais nécessite une "marge de progression pour construire une formation qui associe ces deux champs". Il préconise de "penser la formation citoyenne de manière plus globale en valorisant les apports de l'éducation populaire".
• "Relancer et généraliser les projets éducatifs territoriaux" : Ce rapport appuie l'idée que les Projets Éducatifs Territoriaux (PEDT) sont un outil pertinent pour une "politique éducative transversale" impliquant tous les acteurs (écoles, associations, élus, parents).
• Facteurs de fragilisation :Généralisation des marchés publics : Entraîne une "mise en concurrence entre des associations elles-mêmes", une potentielle "perte de qualité des actions" due à la primauté du critère financier, et une "perte de sens"/fragilisation du secteur associatif local à long terme.
• Recours croissant aux appels à projet : Bien que soutenant l'innovation, ils sont "rarement accompagnés d'un travail évaluatif scientifique et robuste" et interviennent souvent avec une "baisse du soutien au fonctionnement des associations par des subventions pluriannuelles", conduisant à des "moyens RH en diminution" alors que les attentes envers le secteur associatif augmentent.
• Leviers pour relancer l'éducation populaire et sa mission émancipatrice :Reconnaître et valoriser la "juste place" et la "plus-value" de l'éducation populaire.
• Développer la "continuité éducative" entre le champ scolaire et l'éducation populaire, avec un cadre juridique sécurisant pour les acteurs associatifs et une valorisation de l'engagement des jeunes.
• Permettre l'expression de "différentes pédagogies" et mobiliser les acteurs pour créer une "communauté éducative".
• Développer les "pédagogies actives" et les "méthodes participatives".
• Construire l'éducation à la citoyenneté en se basant sur les "réalités et les ressources du territoire".
• Développer la "capacité d'agir et de s'engager des jeunes", en valorisant leurs compétences.
• Question de la définition de l'éducation populaire : L'absence d'une définition claire est un frein ; une reconnaissance législative pourrait passer par une définition.
• Crise des vocations d'animateurs :Le rapport "Quels animateurs pour nos jeunesses" (2024) identifie deux types d'animateurs (occasionnels/BAFA et professionnels/diplôme professionnel) et note l'utilisation abusive du BAFA comme seul diplôme pour des postes pérennes.
• Préconisations :Bien différencier les rôles.
• Lutter contre l'utilisation abusive du BAFA.
• Mieux valoriser la "fonction éducative des animateurs" notamment par rapport à l'enseignement scolaire.
• Revoir la rémunération des animateurs professionnels.
• Lutter contre le travail partiel contraint.
• Réfléchir au bien-fondé du Contrat d'Engagement Éducatif (CEE), "réglementation dérogatoire au droit du travail".

5. Focus sur l'Insertion des Jeunes et l'Accès à l'Autonomie

• Travaux sur la Garantie Jeune et le Contrat d'Engagement Jeune (CEJ) : Le COG note les avancées mais insiste sur les besoins des "jeunes les plus éloignés", un "public particulièrement fragile" à "sécuriser".
• Recommandations pour le CEJ :Supprimer le délai de carence de 6 mois entre deux contrats.
• Supprimer la limitation de durée (actuellement 12 à 18 mois) pour que l'accompagnement devienne un "véritable droit" permettant aux jeunes vulnérables d'accéder à l'autonomie.
• Augmenter le montant de l'allocation (actuellement 552,29 €) jugé insuffisant pour "vivre décemment" (seuil de pauvreté à 1396 €). L'objectif est de "sortir du dispositif pour aller vers le droit inconditionnel" pour subvenir aux besoins fondamentaux (se nourrir, se loger, se vêtir, se soigner).
• Principe de "droit universel" vs "cumul de dispositifs" : Le COG estime que le cumul de dispositifs n'est pas toujours pertinent et que l'ouverture de droits universels est un "avantage conséquent" pour les jeunes.
• Revenu Minimum Garanti Inconditionnel : Le COG a formulé de manière "répétée" cette recommandation. Plusieurs scénarios ont été étudiés (Revenu Universel d'Autonomie pour les 18-25 ans, Revenu Universel d'Émancipation sur critères de ressources, Revenu Universel d'Insertion pour les 18-25 ans). L'objectif est d'inscrire le jeune comme un "citoyen à part entière et pas juste un citoyen en devenir".
• Insertion des jeunes décrocheurs : Le COG a rendu un avis sur l'obligation de formation avec 35 recommandations, insistant sur l'articulation entre les différents acteurs et politiques, et sur la nécessité de surmonter les problèmes de repérage et la "course aux chiffres".
• Jeunes sortant de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) : Ce public fragile (plus de 35000 majeurs concernés) rencontre des difficultés majeures d'accès aux études, au logement, aux soins. Le rapport "Laissez-nous rêver" (48 propositions concrètes) vise à améliorer leur prise en charge effective suite à la loi de 2022.

6. Engagement des Jeunes

• Il n'y a pas de "crise de l'engagement", mais une "évolution des formes d'engagement" (pétitions, manifestations, associations, vote, etc.). Il y a un enjeu à "reconnaître la diversité de ces formes d'engagement" et à le "valoriser".
• Service National Universel (SNU) : Le COG a émis cinq avis sur ce dispositif. Si les objectifs initiaux (transmettre les valeurs républicaines, société de l'engagement, cohésion nationale) sont partagés, les modalités de mise en œuvre suscitent des débats. Le COG a proposé des pistes d'amélioration dès 2017.
• Points d'alerte soulevés par le COG : Pilotage, rôle des services de l'État, gouvernance, association des acteurs de terrain, articulation avec les autres outils d'engagement (risque de "logique concurrentielle" avec le Service Civique), relation avec le BAFA, moyens humains et financiers du déploiement (inquiétude sur les locaux, charge de travail), mixité sociale (sous-représentation des jeunes de filières professionnelles/alternance, sur-représentation des jeunes de parents issus de corps en uniforme).
• Un dispositif dont la définition est floue : Le SNU est souvent défini par la négative ("ni la colo, ni l'école, ni militaire"), rendant sa perception difficile pour les jeunes interrogés ("trop militaire, pas assez militaire").
• Recommandation du COG (dernier avis) : Proposé parmi d'autres scénarios, l'"exonération de SNU les jeunes déjà engagés" pour reconnaître la validité des autres formes d'engagement.
• Reconnaissance de l'engagement : Pouvoir encourager la participation citoyenne et l'engagement des jeunes "quelle que soit sa forme", car cet engagement n'est "pas forcément valorisé et reconnu".

7. Santé Mentale

• La crise du COVID-19 a mis en exergue une "précarité qui était existante", notamment en matière de santé mentale. Les jeunes vont "aussi mal qu'il y a 10 ans", mais la prise de conscience et la mise en lumière du problème sont plus récentes.
• La commission de l'insertion travaille actuellement sur la santé mentale des jeunes dans le parcours d'insertion sociale et professionnelle.
• La précarité étudiante aggrave la détresse psychologique (mal-logement, saut de repas, recours aux distributions alimentaires).
• La question de l'accès au suivi psychologique et psychiatrique est cruciale, notamment en pédopsychiatrie où les délais d'attente sont longs.
• Les dispositifs comme MonPsy ou Fil Santé Jeunes existent mais leur efficacité face aux obstacles (coût, tabou, accès) doit être améliorée.

8. Autres Thématiques Abordées

• Précarité étudiante : Le coût de la rentrée, le logement, l'alimentation, la nécessité de travailler pour subvenir aux besoins (souvent au détriment des études) sont des points alarmants. Le COG a recommandé la mise en place d'un revenu minimum garanti inconditionnel pour permettre aux étudiants de se concentrer sur leurs études.
• Sport : Le sport est un vecteur de valeurs et de construction pour les jeunes. La baisse du nombre de licenciés sportifs scolaires (USEP) est préoccupante. Le Pass'Sport est une aide, mais son montant (50€ pour un coût moyen de licence/équipement à 150€) et son périmètre (inclure les associations sportives scolaires) sont à revoir. L'importance de la pratique physique et du bien-être au contact de la nature a également été soulignée, en complément des pratiques sportives plus compétitives.
• Jeunes ruraux : Ils représentent un quart des 18-24 ans, sont attachés à leur territoire mais font plus d'études courtes et professionnelles, entrant plus tôt sur le marché du travail. Ils rencontrent des difficultés d'accès à la mobilité et aux services. Les inégalités hommes-femmes y sont plus marquées. La coordination des politiques publiques est plus compliquée et la confiance dans les institutions plus basse. La proposition de donner une compétence jeunesse aux intercommunalités est une piste de réflexion.
• Enfants placés : Ce public particulièrement vulnérable (400 000 enfants concernés) est "plus que d'autres enfants Les enfants de la République". Ils sont sur-représentés parmi les décrocheurs, souffrent de problèmes de santé physique et mentale. Le COG a réalisé des travaux pour améliorer leur prise en charge, invitant à consulter son rapport "Laissez-nous rêver". Il est jugé "criminel" de généraliser le SNU (coût estimé à 5 milliards d'euros) alors que la protection de l'enfance (10 milliards d'euros) manque de moyens.
• Transversalité des politiques jeunesse : Le constat d'un ministère de la Jeunesse affaibli, doublé d'autres portefeuilles et d'un ministre qui souhaite rester maire, interroge sur la capacité à mener une politique transversale réellement puissante. L'idée d'un "ministère de la Jeunesse" avec un secrétaire d'État à l'éducation nationale a été évoquée de manière provocatrice pour souligner l'importance de la transversalité.
• Prévention et suivi des jeunes en difficulté : La prévention est clé face à la vulnérabilité. Renforcer les messages de prévention à l'école, améliorer le suivi psychologique et psychiatrique, mieux faire fonctionner les petites équipes en contact avec les jeunes repérés sont essentiels. L'effectivité des Conseils Locaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) est questionnée.
• Initiatives territoriales innovantes : Le COG suit ces initiatives (exemple du certificat universitaire pour les chargés d'information jeunesse à Lille) et pourrait accompagner leur extension si elles sont jugées pertinentes.

Conclusion

L'audition a mis en évidence la richesse des travaux du COG et la pertinence de ses analyses face aux défis multiples auxquels la jeunesse française est confrontée. Les appels à une meilleure coordination interministérielle, à un dialogue structuré avec les jeunes et les acteurs de terrain, à une reconnaissance et un soutien renforcés de l'éducation populaire, à l'évolution du modèle du CEJ vers un droit inconditionnel, et à la mise en place d'un revenu minimum garanti inconditionnel sont autant de pistes majeures soulevées par le COG.

La question de la pérennisation des moyens du COG apparaît comme un préalable essentiel pour lui permettre de poursuivre et d'amplifier ses missions d'expertise et d'évaluation au service des politiques de jeunesse.

Briefing Document : Analyse des enjeux et dispositifs relatifs à la jeunesse en France

Date : 2024-11-07

Source : Excerpts from "https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2025-03/20250319-RPA2025-volume1_1.pdf" (Cour des Comptes, Rapport sur la politique en faveur de la jeunesse, mars 2025, Volume 1)

Objet : Synthèse des principaux thèmes, idées et faits marquants concernant la politique en faveur de la jeunesse en France, tels qu'analysés par la Cour des Comptes.

Public Cible : Toute personne intéressée par les politiques publiques relatives à la jeunesse (décideurs politiques, administrations, acteurs du secteur, chercheurs, etc.).

Principaux Thèmes et Idées Clés :

Le rapport de la Cour des Comptes met en lumière plusieurs aspects cruciaux de la politique en faveur de la jeunesse, allant du financement des dispositifs à l'accès aux droits, en passant par l'emploi, la formation, le logement et la mobilité.

1. Complexité et Manque de Coordination des Dispositifs :

Le paysage des dispositifs dédiés à la jeunesse est caractérisé par sa complexité et un manque de coordination.

De nombreuses aides financières et dispositifs existent, souvent liés à l'âge et parfois au statut (étudiant, apprenti, demandeur d'emploi).

Leur origine est diverse (État, régions, départements, communes, organismes divers), et leurs conditions d'obtention varient (âge, ressources, statut, domiciliation).

Citation : "Il est difficile de dresser un tableau complet de ces aides, qui peuvent être présentées selon leur objet (logement, transports, sport, culture, prêt, aides, bourses, etc.), selon l’origine de l’aide (...), ou leur matérialité (...). Ces différentes catégories peuvent s’exclure mutuellement ou être cumulables, être soumises à des conditions (...) et varier sur les limites d’âge."

Le rapport souligne un manque de coordination et de paramétrage des moyens déployés, ainsi qu'un pilotage davantage axé sur l'offre (cibles en volume) que sur les besoins et les résultats. La clarté et le partage des critères d'orientation des jeunes entre les acteurs sont également insuffisants.

Citation : "Au-delà d’une refonte de la stratégie d’ensemble, les moyens déployés doivent être mieux coordonnés et paramétrés. La détermination des cibles nationales assignées à chaque dispositif ne repose pas sur une évaluation rigoureuse des besoins. Les règles de répartition territoriale des moyens ne garantissent pas une allocation optimale des ressources. Le pilotage par l’offre, fondé sur des cibles en volume pour chaque dispositif, doit céder la place à un pilotage par les besoins et les résultats."

2. Définition Juridique de la Jeunesse et Droits :

Le droit ne reconnaît pas une notion unique de "jeunesse", établissant une distinction radicale entre mineurs et majeurs (18 ans).

Cependant, il existe une progressivité des compétences juridiques et sociales pour les mineurs dès 12 ans, créant une forme de "pré-majorité" avec des droits acquis selon l'âge, l'accord des parents ou les circonstances (soins médicaux, contraception, porter plainte, etc.).

Citation : "Un premier constat s’impose : le droit ne connaît pas la notion de jeunesse. Il établit un partage radical entre mineurs et majeurs et concourt ainsi à définir deux grandes catégories juridiques de « jeunes » selon qu’ils ont atteint, ou non, 18 ans."

3. Financement des Politiques Jeunesse :

Les crédits budgétaires spécifiquement dédiés à la jeunesse restent marginaux et peu évolutifs, incitant les universités à se tourner vers des financements ponctuels via des appels à projets (Plan d'Investissement d'Avenir, France 2030).

La pérennisation du financement des projets à moyen terme est une préoccupation.

Le Document de Politique Transversale (DPT) "Politique en faveur de la jeunesse" présente les axes stratégiques et les crédits de l'État, mais il n'existe pas d'équivalent au niveau des collectivités territoriales et de la sécurité sociale, ce qui limite la vision globale des financements.

Les dépenses de l'État en faveur des 15-25 ans concernent majoritairement l'éducation (enseignement scolaire et supérieur) et l'accompagnement des mutations industrielles (apprentissage). Des crédits importants sont également alloués via la mission Cohésion des territoires (aides personnelles au logement).

Citation : "Cependant, les crédits budgétaires en question restent marginaux et peu évolutifs, ce qui a incité les universités à s’orienter vers les appels à projets du plan d’investissement d’avenir et du plan France 2030. Ceux-ci ont été déterminants pour mettre en place sur le terrain des projets structurants.

Cependant, ces abondements extra-budgétaires ne sont attribués que pour une période donnée et les universités doivent désormais anticiper la façon dont elles financeront à moyen terme les projets en cours ou ceux qui restent à lancer."

Citation : "Les crédits de l'État destinés aux 15-25 ans concernent massivement l’éducation, du lycée au supérieur."

4. Inégalités Territoriales :

La situation de la jeunesse varie considérablement d'un territoire à l'autre. L'indice de jeunesse révèle des "îlots de jeunesse" principalement autour des grandes métropoles.

Les territoires ruraux sont confrontés à des défis spécifiques en matière d'accès à l'enseignement supérieur et à l'emploi.

Citation : "Ces tendances nationales sont variables d’un territoire à l’autre. À l’échelle départementale, en 2023, les 15-29 ans représentaient moins de 15 % de la population dans 30 départements, et plus de 20 % pour dix d’entre eux."

5. L'Obligation de Formation pour les 16-18 Ans :

Le rapport analyse la mise en œuvre de l'obligation de formation pour les jeunes de 16 à 18 ans.

Si des solutions sont proposées majoritairement via les dispositifs d'insertion professionnelle de droit commun (Pacea, CEJ), des écarts importants existent dans le repérage des jeunes concernés.

La coordination avec les départements, qui ont un rôle dans les politiques sociales, n'est pas toujours systématique.

Citation : "Contrairement à ce que suggère son intitulé, celle-ci consiste au moins autant à accompagner qu’à former les jeunes concernés."

6. Réussite dans l'Enseignement Supérieur :

Malgré les dispositifs d'accompagnement (plan "Réussir en licence", loi ORE), le taux de diplomation en licence en trois ans reste inférieur à 50%.

La performance des formations en termes de réussite étudiante est progressivement intégrée dans l'allocation des ressources aux universités via les contrats d'objectifs, de moyens et de performance (COMP).

Le rapport plaide pour une meilleure visibilité des dispositifs de prévention de l'échec et un suivi statistique consolidé.

Citation : "Globalement, depuis la mise en place du plan « Réussir en licence », en 2007, et l’entrée en vigueur de la loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite (ORE), la part des étudiants ayant obtenu un diplôme de licence en trois ans a progressé de 5,8 points entre la cohorte 2013 et la cohorte 2019."

7. Accès des Jeunes Ruraux à l'Enseignement Supérieur :

L'accès est limité par une offre de formation de proximité restreinte et des freins socio-économiques (revenus plus faibles, éloignement géographique).

Les dispositifs d'aide aux étudiants ne prennent que faiblement en compte le critère d'éloignement.

Le rapport recommande de simplifier la gestion des aides et de revoir les modalités d'attribution pour mieux intégrer l'éloignement.

Citation : "L’accès des jeunes issus des territoires ruraux à l’enseignement supérieur est un enjeu majeur de cohésion sociale et territoriale.

Or, cette problématique est aujourd’hui faiblement prise en compte par les politiques publiques."

8. Insertion Professionnelle et Dispositifs d'Accompagnement :

Le rapport analyse l'impact des différents dispositifs d'insertion (Pacea, CEJ, AIJ).

Il souligne les biais potentiels liés aux cibles en volume fixées nationalement, qui peuvent inciter les opérateurs à orienter les jeunes vers certains dispositifs pour atteindre leurs objectifs de financement, plutôt qu'en fonction des besoins réels.

Le pilotage par l'offre est critiqué au profit d'un pilotage par les besoins et les résultats.

Citation : "La montée en charge du CEJ s’est par exemple opérée au détriment de l’AIJ (France Travail) et du Pacea (missions locales), dispositifs préexistants et de moindre intensité : il est possible qu’une partie des jeunes orientés vers le CEJ l’aient été moins parce qu’ils avaient réellement besoin d’un accompagnement intensif que parce que les prescripteurs étaient soucieux d’atteindre leurs objectifs."

9. Logement des Jeunes :

La politique du logement étudiant s'est longtemps concentrée sur les résidences universitaires.

La garantie Visale est un dispositif important pour faciliter l'accès au logement des jeunes, mais elle rencontre parfois des réticences de la part des bailleurs.

Des dispositifs expérimentaux visent à accompagner globalement les jeunes précaires, où le logement est un outil de stabilisation. Une meilleure coordination locale et la mobilisation du foncier universitaire sont encouragées.

Citation : "Depuis le début des années 2010, le logement étudiant à vocation sociale fait l’objet d’objectifs de production à travers des plans gouvernementaux..."

10. Mobilité des Jeunes et Transports Collectifs :

Le droit à la mobilité, bien que général, a des implications pour les jeunes. Les politiques tarifaires des autorités organisatrices de mobilité (AOM) pourraient être mieux ciblées.

Des initiatives temporaires comme les Pass Jeunes et le Pass Rail ont montré leur succès.

Le développement de l'offre de transports collectifs vers les zones périurbaines et rurales est un enjeu majeur pour l'égalité d'accès.

Citation : "Le droit aux transports pour tous est inscrit dans la loi depuis 1982.

Il a été transformé en un droit à la mobilité en 2019 qui ne concerne pas spécifiquement les jeunes, sauf pour les transports scolaires."

11. Jeunes Majeurs Sortant de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) :

La loi du 7 février 2022 a renforcé le droit à l'accompagnement pour les jeunes majeurs sortant de l'ASE, mais des disparités persistent dans les niveaux de prise en charge selon les départements.

La notion de "contrat jeune majeur" est variable.

L'accès au droit commun (insertion, logement) pour ces jeunes doit être renforcé.

Le pilotage des dispositifs et le suivi de l'atteinte des objectifs sont souvent insuffisants.

Citation : "Les jeunes majeurs issus de l’aide sociale à l’enfance (ASE), et plus largement tout jeune de 18 à 21 ans sans « ressources ou soutien familial suffisants », sont pris en charge à leur demande par les départements en application de l’article L. 222-5 du code de l’action sociale et des familles."

Conclusion :

Le rapport de la Cour des Comptes dresse un tableau complexe de la politique en faveur de la jeunesse en France.

Il met en évidence la nécessité d'une meilleure coordination et d'un pilotage axé sur les besoins et les résultats, d'une prise en compte accrue des inégalités territoriales, et d'un renforcement de l'accès aux droits pour tous les jeunes, en particulier ceux en situation de vulnérabilité.

La simplification et la clarification des dispositifs, ainsi qu'une vision globale du financement, apparaissent comme des leviers essentiels pour améliorer l'efficacité et l'équité des politiques publiques dédiées à la jeunesse.

Briefing Document : "Agir auprès des parents d’adolescents" - Rendez-vous de la santé

Date: 16 mai 2024 (basé sur le contenu de la source)

Source: Excerpts de "Rendez-vous de la santé - Agir auprès des parents d’adolescents" (transcription d'une discussion) Participants principaux: Emily Greffier (Coordinatrice en parentalité, Association Oxygène), Madame Lodé (Infirmière scolaire), autres participants (parents, professionnels).

Introduction:

Ce document de briefing synthétise les principaux thèmes et idées abordés lors d'un "Rendez-vous de la santé" axé sur l'accompagnement des parents d'adolescents.

La discussion a exploré la perception des parents quant à leur sollicitation, l'approche à adopter dans l'accompagnement parental, et l'importance du travail en réseau et de la prise en compte des spécificités des quartiers prioritaires.

Thème 1 : La sollicitation des parents aujourd'hui

La discussion s'est ouverte sur l'affirmation : "Être parents aujourd'hui, c'est d'être sollicité à chaque instant". Un sondage rapide a révélé une majorité de participants d'accord avec cette idée.

Points clés et arguments :

• Sollicitation multipartenaire : Les parents sont sollicités par de nombreux acteurs : centres sociaux, éducation nationale (écoles, collèges, lycées), structures fréquentées par l'enfant (accueil de loisirs, etc.), et bien sûr, leurs propres enfants. Emily Greffier souligne que "on se rend bien compte que le parent il est sollicité par plein de partenaires".
• Rôle du centre social : Le centre social se positionne comme un "médiateur" et un "guide" pour orienter les parents vers les ressources appropriées. Leur mission est d'identifier les besoins des parents et des partenaires pour créer du lien.
• Travail au long terme : L'accompagnement parental n'est pas une démarche qui commence à l'adolescence, mais un travail continu dès la petite enfance. Les structures comme les multi-accueils jouent un rôle précoce dans la mise en confiance des parents.
• Spécificités des quartiers prioritaires : Dans ces quartiers, les familles monoparentales (souvent des mères) sont particulièrement sollicitées, devant gérer seules l'éducation de leurs enfants et les nombreux rendez-vous avec les professionnels (CMPP, etc.). Cette sur-sollicitation peut entraîner un oubli de leurs propres besoins.
• Sentiment de jugement : Les parents des quartiers prioritaires peuvent se sentir constamment jugés par les nombreux professionnels qui interviennent auprès de leurs enfants, même si ces professionnels adoptent une posture bienveillante.
• Confiance en soi : Un manque de confiance en soi et un sentiment d'insécurité quant à leurs compétences parentales peuvent entraver la capacité des parents à proposer un cadre sécurisant à leurs enfants.
• Contre-argument : Madame Lodé, infirmière scolaire, a exprimé un désaccord partiel, notant que certains adolescents ne sont pas forcément à l'aise avec leurs parents et se tournent davantage vers les grands-parents. Cela nuance l'idée d'une sollicitation constante des parents par leurs adolescents.

Thème 2 : L'approche dans l'accompagnement parental : apporter des réponses ou accompagner la recherche ?

Une deuxième affirmation a été soumise au vote : "Agir avec les parents, c'est leur apporter des réponses". Les avis étaient plus partagés.

Points clés et arguments en faveur d'apporter des réponses (avec nuances) :

• L'accompagnement peut orienter les parents vers des réponses qu'ils n'ont pas trouvées, les aidant ainsi. Il est "primordial des épauler les parents aussi dans leur rôle" (participation d'un parent).
• Points clés et arguments contre une approche centrée sur l'apport de réponses :
• Partir du cadre de référence de la famille : Il est crucial de ne pas imposer ses propres solutions et d'adopter une "démarche active d'écoute" pour comprendre les capacités et les besoins spécifiques de chaque famille (Madame Mac).
• Accompagner plutôt qu'imposer : L'approche privilégiée est d'accompagner les parents, de les orienter, mais de laisser la place au rôle parental. Il s'agit de "soutien" et d'orientation, pas de substitution (Madame Langlois).
• Démarche d'écoute et non directive : Les professionnels doivent écouter les familles et entendre leurs besoins sans leur donner de réponses directes. L'objectif est d'aider les parents à "cheminer" et à trouver leurs propres solutions, notamment à travers les échanges entre pairs. Emily Greffier insiste : "jamais on va leur donner de réponse, c'est-à-dire que on les aide à cheminer et à ce qu'elle trouve les réponses par elles-mêmes".
• Valorisation des échanges entre pairs : Les lieux d'échange entre parents sont importants car ce sont les pairs qui peuvent se donner des réponses basées sur leur propre expérience. Le rôle du professionnel est de faciliter ce dialogue.
• Co-construction et prise en compte des besoins des parents : Les thématiques des rencontres parents sont définies en fonction des besoins exprimés par les parents eux-mêmes, et non imposées par les professionnels.
• Utilisation d'outils participatifs : Lors des rencontres, des outils ludiques et participatifs sont utilisés pour faciliter le débat et permettre à chacun de s'exprimer et de trouver sa place.
• Évaluation des séances : Les rencontres parents font l'objet d'une évaluation par les participants (via des smileys et des questions) afin de recueillir leur opinion et leur ressenti.

Thème 3 : Importance du travail en partenariat et de la coordination

L'efficacité des actions de soutien à la parentalité repose sur la coordination et la mise en réseau des acteurs.

• Points clés et exemples :Travail avec les établissements scolaires : Oxygène travaille étroitement avec les écoles primaires, maternelles et le collège (participation aux conseils d'école, accompagnement à la scolarité, lien avec les enseignants et directeurs).
• Participation aux instances de coordination : Oxygène participe aux "participants de soutien" et aux équipes pluridisciplinaires de soutien mises en place par l'Éducation Nationale et la ville de Dieppe, permettant d'échanger des informations sur les jeunes en difficulté et de coordonner les accompagnements.
• Lien avec la coordinatrice RARe+ : Le travail étroit avec la coordinatrice du Réseau d'Aides et de Ressources pour l'Éducation dans les quartiers prioritaires facilite la mise en lien des projets des établissements scolaires et des actions du centre social.
• Rencontres parents multi-niveaux : Des rencontres sont organisées pour les parents de différents niveaux scolaires (de la maternelle au collège) sur des thématiques définies avec eux.
• Objectif de cohérence et de confiance : Le travail en réseau vise à montrer aux familles une cohérence entre les différents acteurs et à renforcer la confiance des parents.

Thème 4 : Valorisation des compétences psychosociales et de l'éducation populaire

L'accompagnement parental intègre une dimension de développement des compétences psychosociales des parents et s'inscrit dans une logique d'éducation populaire.

• Points clés et exemples :Ateliers sur les compétences psychosociales (CPS) : Le centre social met en place des ateliers axés sur la confiance en soi, la prise de position, la prise de décision, etc., pour les habitants.
• Impact positif des ateliers CPS : Des témoignages montrent que ces ateliers ont permis à des mères de gagner en confiance et d'adopter une posture plus bienveillante et à l'écoute dans les groupes de parole.
• Rendre les habitants acteurs : L'éducation populaire vise à rendre les parents acteurs de la société, en les accompagnant dans le développement de leurs compétences sociales, la gestion de leurs émotions et de leur stress.
• Valorisation du rôle parental et du droit à l'erreur : Il est important de valoriser le rôle complexe de parent et de reconnaître le droit à l'erreur, car il n'existe pas de "notice" prédéfinie.
• Compétences parentales et CPS : Les compétences parentales sont étroitement liées aux compétences psychosociales : gestion des émotions, communication, capacité à comprendre les informations, à demander de l'aide, etc.
• Organisation de temps d'échange avec des professionnels : Pour faciliter la compréhension du système médico-social, des temps d'échange sont organisés avec des professionnels (par exemple, du CMPP) pour clarifier leurs missions et rendre les parents plus à l'aise pour les solliciter.

Conclusion:

Ce "Rendez-vous de la santé" a mis en lumière la complexité du rôle de parent aujourd'hui, notamment en termes de sollicitation.

Il a souligné l'importance d'une approche d'accompagnement parental basée sur

• l'écoute,
• la co-construction et
• la valorisation des compétences des parents

plutôt que sur la simple transmission de réponses.

Le travail en réseau et la prise en compte des spécificités des quartiers prioritaires apparaissent comme des éléments essentiels pour un soutien efficace à la parentalité.

La démarche d'éducation populaire et le développement des compétences psychosociales des parents sont également des leviers importants pour renforcer leur autonomie et leur bien-être.

Briefing Doc : Faut-il en finir avec la démocratie participative ?

Introduction

Ce document présente une synthèse des principaux thèmes et idées ressortant de la discussion organisée par l'UNADEL (Union Nationale des Acteurs du Développement Local) autour de la question :

"Faut-il en finir avec la démocratie participative ?".

L'événement a réuni des personnalités aux expériences et points de vue divers, notamment * Nicolas Rio (politiste et co-auteur du livre éponyme), * Laurence Bart (maître de conférences et administratrice à l'UNADEL), et * Claire Touri (présidente du Mouvement Associatif).

La discussion a abordé les constats critiques de la démocratie participative actuelle, les attentes citoyennes révélées par les écoutes territoriales, et le rôle potentiel du mouvement associatif, tout en explorant des pistes pour revitaliser le fonctionnement démocratique.

Thème 1 : Critique de la démocratie participative actuelle

Nicolas Rio, s'appuyant sur son livre, a exposé une critique fondamentale de la manière dont la démocratie participative est souvent déployée aujourd'hui.

Son argument central est qu'elle tend à focaliser les efforts sur l'expression des citoyens, partant du principe que le problème réside dans un manque de voix citoyenne.

Or, selon lui, le problème majeur se situe davantage du côté de la "surdité des institutions" :

"...le problème c'est pas que les citoyens ne s'exprimeraient pas euh mais davantage que les pouvoirs publics dans leur diversité ne sont pas en capacité euh de d'entendre euh ce que les citoyens formulent..."

Rio souligne que la multiplication des dispositifs participatifs (conseils de quartier, conventions citoyennes, consultations en ligne) contraste avec un "constat d'impuissance" remontant du terrain, tant de la part des professionnels que des citoyens impliqués.

Il remet en question la "fausse équivalence entre participation et démocratie", arguant que plus de participation ne signifie pas nécessairement plus de démocratie, et inversement.

Un autre point critique majeur concerne l'égalité démocratique. Rio met en lumière le fait que les dispositifs participatifs ont tendance à attirer les mêmes profils de participants (diplômés, âgés, déjà engagés), renforçant ainsi les inégalités de représentation et laissant de côté les "inaudibles" :

"...globalement c'est euh souvent les mêmes profils qu'on retrouve dans la plupart des dispositifs participatifs euh les variables les plus discriminantes étant le niveau de diplôme et l'âge..."

Il soutient que ces dispositifs peuvent même "décupler ces inégalités de représentation" en donnant davantage la parole à ceux qui l'ont déjà, au détriment de ceux qui sont en retrait de la vie démocratique.

Enfin, Rio questionne la capacité transformatrice réelle de ces dispositifs, les considérant comme dépendants de l'institution initiatrice et soumis à un "biais de confirmation", où seuls les avis conformes aux orientations initiales ont tendance à être retenus.

Il alerte sur le risque que l'engouement pour la démocratie participative masque la "fragilisation de nos contrepouvoirs".

Thème 2 : Attentes citoyennes et la "démocratie du faire"

Laurence Bart a partagé les enseignements tirés des écoutes territoriales menées par l'UNADEL.

Ces écoutes révèlent un "formidable fourmillement d'initiative" et d'engagements citoyens diversifiés et souvent informels, participant parfois à l'attractivité des territoires.

Cependant, elles mettent également en évidence des "effets d'usure" liés aux difficultés rencontrées, un manque de connexion entre les initiatives, et une "difficulté à faire projet commun" avec les institutions.

Bart observe une transformation des modes d'organisation avec une "prime à l'informel" et des engagements à géométrie variable, une "quête de sens" individuelle et collective, une action tournée vers les dimensions de "l'habité" et les droits fondamentaux, une recherche de "reconnexion au territoire" sans enfermement, et une logique d'"expérience d'action pragmatique" qu'elle nomme "démocratie du faire".

Cette "démocratie du faire" est confrontée à trois défis majeurs :

• Le défi du "faire savoir" et de la reconnaissance de l'expertise citoyenne et de sa légitimité.
• Le défi de la "coopération" et de l'élargissement des cercles d'engagement.
• Le défi de la "coconstruction d'un projet politique" autour des communs et de l'habitabilité.

Thème 3 : Rôle et attentes du mouvement associatif

Claire Touri a apporté la perspective du mouvement associatif.

Elle reconnaît les tensions démocratiques actuelles (distance avec les représentants, défiance envers les institutions) tout en soulignant une forte mobilisation citoyenne (20 millions de bénévoles).

Pour elle, la démocratie participative ne doit pas se limiter à de la consultation mais doit mettre les citoyens en situation de "construire".

Elle estime qu'il n'est pas nécessaire de recourir à la démocratie participative "tout le temps et à tous les étages".

L'expérience de la Convention Citoyenne sur la Fin de Vie est éclairante.

Touri souligne que le recours à une telle instance se justifie sur des sujets complexes où les espaces de représentation traditionnels peinent à trouver un consensus.

La convention devient alors un "nouveau maillon dans la construction de la décision".

Cependant, elle pointe un problème majeur : le manque de pouvoir des assemblées citoyennes et des corps intermédiaires pour garantir que leurs travaux soient pris en compte, dépendant souvent de la "bonne volonté de quelques personnes".

Touri insiste sur la nécessité de "recréer des espaces de politisation" au sens d'espaces où se construit une "conflictualité positive".

Elle s'inquiète d'une "dépolitisation" alimentée par des dispositifs d'engagement parfois superficiels. Pour elle, les corps intermédiaires ont un rôle crucial à jouer dans cette repolitisation.

Elle conteste l'idée que la seule légitimité soit celle de l'élection, plaidant pour la reconnaissance de différentes sources d'intelligence et de légitimité dans la construction de la décision.

Pistes et Préconisations

Plusieurs pistes pour revitaliser la démocratie ont été évoquées :

• Renforcer la capacité d'écoute des institutions plutôt que de se concentrer uniquement sur l'expression citoyenne (Nicolas Rio).
• Redonner de la substance à la délibération politique au sein des institutions représentatives (Nicolas Rio).
• S'inspirer du rôle du Défenseur des Droits pour prendre en compte les sentiments d'injustice et les traduire en actions collectives (Nicolas Rio).
• Viser un objectif redistributif dans les dispositifs participatifs pour faire entendre la voix des "inaudibles" (Nicolas Rio).
• Travailler sur le "faire savoir" et la reconnaissance de l'expertise citoyenne (Laurence Bart).
• Développer la coopération et l'élargissement des cercles d'engagement (Laurence Bart).
• Coconstruire un projet politique autour des communs et de l'habitabilité (Laurence Bart).
• Revaloriser le rôle des corps intermédiaires comme espaces de démocratie du quotidien et de politisation (Claire Touri).
• Admettre différentes sources de légitimité au-delà de l'élection (Claire Touri).
• Envisager des assemblées politiques avec une part de citoyens tirés au sort pour une meilleure représentativité sociologique (Nicolas Rio).
• Former les élus à l'écoute et redéfinir les cadres participatifs avec des objectifs clairs (résultats du sondage).
• Réviser l'écosystème de la démocratie représentative, notamment au niveau local (intervention d'un élu).
• Réactiver le développement local comme espace de "politique du faire" (Jean-Louis Pinot).
• Réintroduire la "joie" dans la démocratie (citation d'une participante).
• Gérer la controverse comme moteur de progrès (conclusion).

Conclusion

La discussion a mis en lumière une insatisfaction partagée quant au fonctionnement actuel de la démocratie, y compris dans ses formes participatives.

Si la démocratie participative suscite un engouement et peut apporter des éclairages précieux, elle n'est pas exempte de critiques concernant son efficacité, sa représentativité et son impact réel sur les décisions publiques.

Les intervenants ont souligné la nécessité de ne pas opposer démocratie représentative et participative, mais plutôt de les envisager comme complémentaires, en insistant sur la nécessité de renforcer la première et de repenser la seconde pour qu'elle contribue véritablement à une démocratie plus inclusive, à l'écoute et capable de répondre aux défis contemporains.

La "conflictualité positive" et la reconnaissance de multiples légitimités apparaissent comme des éléments clés pour une revitalisation démocratique réussie.

Voici un document de synthèse pour un briefing, basé sur la source fournie :

Thème principal : Politiques éducatives compensatoires en France

• Objectifs des politiques compensatoires :

Les politiques éducatives compensatoires visent à réduire les inégalités de réussite scolaire en allouant davantage de ressources aux établissements situés dans des zones défavorisées sur les plans académique, économique et social.

Ces politiques ont été initiées en 1982 avec la création des Zones d'Éducation Prioritaire (ZEP).

• Évolution et ampleur du dispositif :

Initialement conçues comme une mesure transitoire bénéficiant à 10 % des collégiens, les ZEP ont été étendues et structurées en deux niveaux (REP et REP+). En 2022, ces dispositifs concernent 1,7 million d'élèves, soit 20 % des écoliers et 21 % des collégiens.

Le budget alloué à l'éducation prioritaire est estimé à 1,7 milliard d'euros en 2017, ce qui représente un surcoût moyen de 1000 euros par élève.

Ce budget est principalement utilisé pour financer du personnel d'encadrement supplémentaire.

• Difficultés d'évaluation :

L'évaluation de l'efficacité de l'éducation prioritaire est complexe en raison du biais de sélection.

Les établissements ciblés sont intrinsèquement désavantagés, ce qui rend difficile l'isolement de l'effet propre du dispositif.

Les régressions sur discontinuités sont une méthode possible pour comparer des établissements proches des seuils d'éligibilité.

• Résultats mitigés :

Les évaluations menées depuis les années 1990 ont souvent montré des résultats faibles, voire inexistants. Cela peut s'expliquer par la dispersion des moyens, qui se révèlent insuffisants compte tenu des désavantages initiaux.

De plus, les effets de stigmatisation liés au label "éducation prioritaire" entraînent une plus grande mobilité des enseignants et un évitement de la part des familles favorisées.

• Mesures récentes encourageantes :

Des mesures récentes montrent des résultats encourageants. Le dédoublement des classes de CP et CE1 dans les écoles classées REP semble améliorer les performances des élèves.

De même, l'augmentation significative des incitations financières pour les enseignants affectés en REP+ a conduit à une progression des demandes d'affectation dans ces zones.

• Conclusion : Les politiques éducatives compensatoires françaises semblent surtout parvenir à contrebalancer les effets de conditions académiques et sociales très défavorables.

Les résultats décevants ne sont pas une fatalité et peuvent être améliorés en rendant ces établissements plus attractifs grâce à des mesures et des moyens appropriés.

Briefing Document : Analyse du Rapport IGESR-IGF sur les Dépenses et Dispositifs Jeunesse (2023-2024)

Objet : Synthèse et analyse du rapport IGESR-IGF (Inspection générale des Finances et Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche) sur la revue des dépenses et des dispositifs en faveur de la jeunesse.

Date : 18 Octobre 2024

Sources : Extraits du rapport "igesr-igf-rapport-23-24-122b-revue-depenses-dispositifs-jeunesse-pdf-196774.pdf"

Introduction :

Ce rapport, commandité par la Première Ministre, vise à objectiver, rationaliser et ajuster l'ensemble des dispositifs en faveur de la jeunesse, en particulier dans les domaines de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse, des Sports et de l'Enseignement Supérieur (à l'exception des ressources universitaires qui feront l'objet d'une étude spécifique).

L'analyse porte sur la période débutant en 2017, et sur les dispositifs et mesures créés et mis en œuvre depuis cette date. Le rapport se concentre sur deux axes principaux :

Un rappel des mesures mises en œuvre depuis 2017, replacées dans le contexte des enjeux démographiques, ainsi qu'un bilan des méthodes de chiffrage et de répartition des moyens d'enseignement par les ministères concernés.

Des propositions de méthodes visant à optimiser la répartition des moyens de l'Éducation Nationale par niveau d'enseignement sur le territoire, tenant compte des effets démographiques à l'horizon 2027 et de l'origine sociale des élèves.

Thèmes Principaux et Idées Clés :

Rationalisation des Moyens de l'Éducation Nationale face à l'Évolution Démographique:

Le rapport souligne que les perspectives démographiques à court et moyen terme pourraient justifier une réduction des moyens d'enseignement. La mission a donc modélisé une rationalisation de la répartition des moyens de l'enseignement scolaire en tenant compte des caractéristiques des écoles et des établissements.

Quote : " Les perspectives démographiques à court et moyen terme peuvent en effet justifier une réduction des moyens d’enseignement nécessaires, à politique éducative constante." Trois approches principales de rationalisation sont proposées :

Réallocation des moyens au sein des établissements par la fermeture de classes à effectifs réduits.

Intégration de l'Indice de Positionnement Social (IPS) pour ajuster la répartition en fonction de l'origine sociale des élèves.

Révision du maillage territorial des écoles et établissements pour une meilleure cohérence du nombre d'élèves par établissement, en tenant compte des temps de trajet.

La loi de programmation des finances publiques (LPFP) 2023-2027 tient compte partiellement de la baisse de la démographie scolaire.

Le MENJ (Ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse) traduit les évolutions des effectifs scolaires de manières différentes pour la budgétisation.

Le rapport identifie une possible fermeture de 33 collèges en raison de leur nombre d’élèves.

Quote: "Le scénario identifie 33 collèges qui peuvent être fermés au regard de leur nombre d’élèves et qui peuvent répartis à proximité de leur collège."

Évaluation et Cohérence des Dispositifs en Faveur de la Jeunesse :

La revue des dépenses sur les dispositifs en faveur de la jeunesse a permis d'identifier les moyens additionnels déployés depuis 2017, mais sans dégager une cohérence d'ensemble. Une évaluation dédiée est jugée nécessaire avant d'envisager la pérennisation de ces dispositifs, surtout dans le contexte actuel de contraintes budgétaires.

Quote : "In fine, la revue des dépenses sur les dispositifs en faveur de la jeunesse a permis d’identifier les moyens additionnels et de toute nature qui ont été déployés depuis 2017 sans pour autant pouvoir en dégager une cohérence d’ensemble. Concernant les nouveaux dispositifs, une évaluation dédiée semble nécessaire avant d’envisager leur éventuelle pérennisation, notamment dans le contexte contraint des finances publiques."

Le rapport mentionne des dispositifs comme le Pass Culture et le Pass'Sport, mais souligne que peu de bénéficiaires accumulent l'ensemble des mesures sur plusieurs années.

Certains dispositifs sont ciblés pour les publics socialement défavorisés (Pass'Sport, Colos apprenantes).

La mission quantifie l'impact financier des différents dispositifs cumulables pour deux jeunes nés en 2007 et 2005.

La mission souligne que depuis la rentrée 2019-2020, aucune école primaire ne peut fermer sans l'avis favorable du maire. Les décisions concernant la création, la fermeture et l'implantation d'un collège et lycée sont aux compétences du département et de la région.

Quote: "Depuis la rentrée 2019-2020, « aucune école primaire ne ferme sans l'avis favorable du maire » selon la doctrine exprimée par le Président de la République et le ministère de l’éducation nationale. Sachant que la création ou la fermeture d’une école relève juridiquement d’une décision du conseil municipal. De même, depuis les lois de décentralisation des années 1980, la création et l’implantation d’un collège, ou sa suppression, est une compétence du département concerné et dans le cas d’un lycée, de la région concernée."

Allocation des Moyens et Politique Pédagogique :

Le rapport suggère que le Ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse (MENJ) évalue les taux de reprise démographique en tenant compte du "politiquement soutenable" au-delà du techniquement possible.

La mission constate que l'allocation des moyens est issue d'un raisonnement inversé : les mesures nouvelles sont gagées en premier, puis les calculs de "gains démographiques" sont effectués pour financer ces mesures.

Quote : "La mission constate que l’allocation des moyens est issue d’un raisonnement inversé : les mesures nouvelles sont gagées en premier, puis les calculs de « gains démographiques » et les marges identifiées permettent le cas échéant de financer a posteriori les mesures nouvelles. Le « taux » de reprise démographique « affiché » participe de cette construction budgétaire inversée."

Le rapport invite les deux ministères, Education et Budget, à revoir leur partage d’informations et à convenir d’une méthode commune dans le cadre de la procédure budgétaire.

Modélisation de la Rationalisation des Moyens :

La mission a modélisé des méthodes de rationalisation de la répartition des moyens en tenant compte de l'IPS et des projections démographiques à l'horizon 2027.

Un scénario consiste à relever les seuils de dédoublement de classes en éducation prioritaire, notamment en évaluant les classes susceptibles d'être fermées en relevant le seuil du nombre d'élèves.

L'IPS est utilisé comme indicateur du statut social d'un élève, basé sur les Professions et Catégories Socio-professionnelles (PCS) de ses représentants légaux.

La mission a comparé des classes de niveau ayant des caractéristiques similaires afin d'identifier les niveaux "sur-dotés".

L'unité statistique retenue est le niveau, ce qui permet d'éviter la surpondération des "grosses" écoles dans l'analyse.

Plusieurs scénarios de construction de seuils sont proposés, tenant compte de la catégorie d'établissement, du niveau de classe, de l'IPS et des projections démographiques.

Quote: "Afin d’identifier des niveaux dotés au-delà d’un certain seuil statistique, la mission compare entre elles des classes de niveau ayant des caractéristiques similaires. Cette approche permet de reconnaitre des dotations en écart à un seuil défini au sein d’un échantillon comparable."

La mission a étudié l'adéquation territoriale du nombre d'établissements au nombre d'élèves du premier et second degrés.

La mission a exclu les lycées professionnels dans la mesure où les élèves ne sont pas scolarisés en considération de la proximité géographique entre leur domicile et leur lycée mais en fonction de leur choix de spécialité professionnelle.

Conclusions :

Le rapport met en évidence la nécessité d'une rationalisation des dépenses en faveur de la jeunesse, notamment dans le contexte de la baisse démographique scolaire.

Il propose des pistes d'optimisation de la répartition des moyens, en intégrant des critères sociaux et territoriaux. Une évaluation approfondie des dispositifs existants est également recommandée, afin d'améliorer leur cohérence et leur efficacité.

La mise en œuvre des recommandations du rapport nécessitera une concertation étroite entre les différents ministères concernés et les acteurs locaux.

L'initiative Territoires Éducatifs Ruraux (TER) favorise la convergence des politiques publiques dans les zones rurales de plusieurs manières :

• Décloisonnement des politiques publiques. Les TER ont la capacité de décloisonner les politiques publiques en favorisant le rapprochement des institutions publiques et en légitimant le lien entre les partenaires ayant une mission éducative et le monde scolaire.

• Convergence des politiques éducatives, sociales et de santé. La convergence des politiques éducatives, sociales et de prévention en santé publique, portées par différents ministères et les conseils départementaux-régionaux, constitue une base structurelle permettant de répondre de façon pérenne et cohérente aux besoins identifiés dans les TER. Les TER permettent de favoriser la convergence des politiques portées par les structures en charge des questions sociales et de santé (CAF, MSA, ARS, CPAM) avec celles touchant l’éducation.

• Coordination et cohérence à l'échelle de l'EPCI. L'expérimentation TER apporte une coordination départementale et locale entre les champs social et éducatif et assure la cohérence de ces politiques à l'échelle de l'EPCI (établissement public de coopération intercommunale) plutôt qu'à la seule commune. L'intégration des Services Départementaux à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (SDJES) dans les projets TER facilite le lien avec les partenaires et les élus, territorialisant ainsi les politiques éducatives et sociales.

• Amélioration des échanges et du service rendu. L'amélioration des échanges entre les différents acteurs (CAF, MSA, ARS, CPAM et l’éducation nationale) améliore le service rendu par les politiques publiques aux habitants. Les personnels d’encadrement de l’éducation nationale ont une meilleure perception des analyses et des orientations retenues par les autres services de l’État.

• Intégration des problématiques de santé. Les problématiques touchant à la santé font l’objet d’une analyse partagée avec l’ARS et les CPAM, afin que cette priorité soit systématiquement inscrite dans les axes du TER.

• Adaptation aux besoins locaux. L'échelon départemental permet d’assurer l’ingénierie, la cohérence et la convergence des politiques éducatives et sociales portées par l’ensemble des services publics, ajustant leurs orientations nationales et leurs financements locaux au bénéfice d’un projet de territoire.

• Création de liens entre les DSDEN et les EPCI. Les DSDEN (Directions des services départementaux de l'Éducation nationale) créent des liens avec les EPCI, qui soutiennent les politiques nouvelles portées par les DSDEN dans les domaines de l’enfance, du périscolaire et de l’extrascolaire, de la jeunesse, et parfois du sport et de la culture.

En intégrant ces différentes approches, les TER dynamisent les espaces ruraux et créent un effet de levier dans la synergie entre les politiques publiques, malgré le manque d'évaluation et de pilotage national.

Analyse de l'Enquête "Services publics : liberté, égalité, rentabilité ?" de Cash Investigation L'enquête de Cash Investigation met en lumière une pratique inquiétante au sein des services publics français : le recours massif au service civique, souvent au détriment de l'emploi salarié et potentiellement en violation de la loi.

Thèmes principaux:

• Sous-traitance et conditions de travail dégradées: L'enquête se focalise d'abord sur la sous-traitance du nettoyage dans les hôpitaux, en particulier à travers l'exemple du centre hospitalier de Valenciennes. On constate des conditions de travail déplorables pour les employés de la société ONET, avec des formations insuffisantes, un manque de matériel, et des cadences intenables.
• "Dans cette formation d'une journée, je vais vous le dire, les personnes qui se sont formées n'ont même jamais touché un balai."
• Utilisation abusive du service civique: L'enquête révèle ensuite comment l'État utilise massivement des volontaires du service civique, payés une indemnité inférieure au SMIC, pour accomplir des tâches qui étaient auparavant assurées par des salariés.
• "Clairement, ils ont d'autres rôles. C'est la réalité. Les volontaires, ils viennent pallier un manque. C’est-à-dire qu’il sont là on tient, ça tient."
• Substitution à l'emploi et travail dissimulé: L'enquête montre que le service civique, censé être un dispositif d'engagement citoyen, est détourné de son objectif initial et sert à combler des manques de personnel dans les services publics, notamment à Pôle Emploi et dans les préfectures.
• "Les services civiques ne servent pas, je vous le redis, à se substituer à l'emploi et à compenser des suppressions de postes." - Gabriel Attal, ancien secrétaire d'État à la jeunesse et à l'engagement.

Faits importants:

• Le recours à la sous-traitance dans les hôpitaux est motivé par des objectifs de rentabilité, au détriment de la qualité du service et de la santé des patients.
• Les volontaires du service civique sont souvent mal formés et se voient confier des responsabilités importantes sans encadrement adéquat.
• La suppression des contrats aidés a conduit à une augmentation significative du nombre de services civiques dans les services publics.
• L'utilisation de services civiques pour remplacer des salariés est illégale et pourrait constituer du travail dissimulé.

Les services civiques ne cotisent pas au chômage, ce qui représente une économie substantielle pour l'État.

Conclusion:

L'enquête de Cash Investigation soulève de sérieuses questions sur la gestion des services publics en France.

L'obsession de la rentabilité conduit à une dégradation des conditions de travail et à une utilisation abusive de jeunes volontaires. L'État, censé garantir l'accès à des services publics de qualité, semble privilégier une logique de profit au détriment de l'intérêt général.

Chronologie des événements Ce document étant une transcription d'une discussion, il ne présente pas de chronologie d'événements à proprement parler.

Il s'articule plutôt autour de l'analyse de la difficulté de concilier temps long et démocratie, en particulier en France.

Cependant, on peut dégager certains points de repère chronologiques:

• Avant 1981: Période marquée par des avancées progressives (droit de vote à 18 ans, loi sur l'avortement, etc.) qui s'inscrivaient déjà dans une certaine vision du temps long.
• 1981: Election de François Mitterrand, porteuse d'un espoir de changement et d'une nouvelle politique économique.
• 1983: Moment perçu par une partie de la population comme un tournant vers une politique économique plus libérale, nourrissant un sentiment de trahison et de défiance envers le politique.
• 1986: Arrivée de la droite au pouvoir et mise en place de privatisations.
• Depuis 1986: Difficulté croissante pour les gouvernements successifs de s'inscrire dans le temps long, face à une demande citoyenne de résultats immédiats et à la pression médiatique et des réseaux sociaux.

Personnages principaux

• Bris Teinturier: Directeur général d'Ipsos et expert en sondages d'opinion. Il analyse l'évolution de la société française et met en lumière la difficulté de concilier temps long et démocratie, pointant notamment la défiance croissante envers les institutions et la montée en puissance du "citoyen expert". Il souligne l'importance de l'écoute et du dialogue pour construire une vision partagée du long terme.
• Jacques Attali: Conseiller d'Etat, économiste et ancien conseiller de François Mitterrand. Il réfute l'idée d'un tournant en 1983 et souligne l'importance d'une vision du monde et d'un projet clair pour s'inscrire dans le temps long. Il plaide pour l'intégration d'un article dans la Constitution pour inscrire l'intérêt des générations futures dans le processus de décision publique. Il s'inquiète de la montée en puissance du marché et de la liberté individuelle au détriment des autres valeurs, et appelle à un sursaut pour réaffirmer l'importance de l'Etat et du bien commun.
• François Charles: Economiste et président de l'IRCE, un think tank indépendant. Il interroge la fragmentation des médias et la temporalité des mandats politiques face à l'urgence du citoyen.
• Julien Volikov: Maire adjoint de Paris chargé de la police municipale et enseignant en droit public. Il souligne le risque de repli sur soi et de court-termisme lié aux réseaux sociaux, et appelle les politiques à s'engager davantage dans un discours de long terme.
• Doctorant en droit public de l'Université de Bordeaux: Il interroge la faisabilité d'inscrire le temps long dans la Constitution française, compte tenu de la politisation du Conseil constitutionnel et propose de parler de "droits des générations futures".
• Madame Stickel: Intervenante qui propose de revaloriser la participation citoyenne en s'inspirant du modèle athénien et interroge la possibilité d'un vote obligatoire.
• Haut fonctionnaire et syndicaliste au ministère de l'Education nationale: Il témoigne de la difficulté d'arbitrer entre temps court et temps long dans le domaine éducatif.

Briefing Doc: Le temps long et l'action publique

Introduction:

Ce briefing doc analyse les échanges lors d'une conférence sur "Le temps long et l'action publique" avec Brice Teinturier, directeur général d'Ipsos, et Jacques Attali, économiste et ancien conseiller de François Mitterrand.

Les discussions abordent les tensions entre le court-termisme inhérent à la démocratie et la nécessité d'une vision à long terme, particulièrement dans le contexte actuel de mutations technologiques, climatiques et géopolitiques.

Thèmes principaux:

La crise de la temporalité en démocratie:

Brice Teinturier souligne une "crise du résultat" depuis les années 80, nourrissant une défiance envers les institutions et les élites.

Cette défiance, amplifiée par les réseaux sociaux et l'information en continu, enferme les citoyens dans des "bulles informationnelles" et renforce le court-termisme.

"Quand on est dans cette crise du résultat et dans cette défiance, eh bien ça accentue tout simplement la demande d'immédiateté, la demande de résultats immédiats." (Brice Teinturier)

L'enjeu du long terme face aux défis contemporains: Jacques Attali insiste sur l'urgence d'une vision à long terme face aux défis du changement climatique, de la compétition internationale et de la révolution technologique.

Il critique l'absence de "vision du monde" et de "projet" des gouvernements depuis 1986.

"Aujourd'hui se décide ce que sera le monde en 2050 et se prépare ce qu'il sera en 2100." (Jacques Attali)

Le rôle de l'État et la nécessité d'une planification: Jacques Attali défend le rôle de l'État dans la gestion des "biens publics rares" et plaide pour une planification alliant sphère politique et administrative, s'appuyant sur une fonction publique stable et l'intégration de l'intérêt des générations futures dans la Constitution.

"La meilleure façon de gérer les biens publics rares, c'est l'État avec les impôts et la répartition des ressources publiques." (Jacques Attali)

Des solutions pour intégrer le long terme dans l'action publique: Différentes pistes sont évoquées pour réconcilier démocratie et long terme:

Renforcer le rôle des corps intermédiaires: (syndicats, collectivités territoriales) pour favoriser le dialogue et la construction de consensus.

Développer des mécanismes de participation citoyenne: (conventions citoyennes, conseils des générations futures) pour associer la population aux réflexions sur le long terme.

Introduire la notion d'intérêt des générations futures dans la Constitution: pour garantir la prise en compte de l'avenir dans la décision publique.

Interdire les smartphones dans les lieux de décision: pour limiter l'influence des "followers" et encourager une réflexion plus approfondie.

Conclusion:

Le débat met en lumière la tension entre court-termisme et long terme, tension exacerbée par les mutations contemporaines.

La recherche de solutions pour intégrer durablement le long terme dans l'action publique, en impliquant la société civile et en réaffirmant le rôle de l'État, apparaît comme un défi majeur pour les années à venir.

La transcription d’une conférence du Conseil d’État explore la difficulté pour les démocraties à concilier la temporalité courte de l’électoralisme et la nécessité d’une action publique à long terme, face à des défis comme le changement climatique ou l’intelligence artificielle.

L’intervention de Brice Teinturier souligne une crise de la représentation politique, alimentée par une défiance citoyenne, une demande de résultats immédiats et une fragmentation de l’espace médiatique. Jacques Attali, quant à lui, met en lumière le conflit entre l’État et le marché, la domination de la valeur "liberté", et propose une révision constitutionnelle pour garantir l’intérêt des générations futures, mettant en garde contre le risque d'une dérive totalitaire.

Le débat explore des solutions, comme la démocratie participative, mais souligne la complexité de l'intégration du temps long dans le processus décisionnel démocratique.

Sommaire minuté de la conférence "Deuxième conférence : Temps long et État stratège"

Introduction (09:19 - 09:49)

• Ouverture de la séance par un représentant du Conseil d'État, qui remercie les participants et introduit le thème de la conférence : l'articulation entre le temps long et la démocratie.
• Introduction des intervenants : Brice Teinturier, directeur général d'Ipsos, expert des évolutions de l'opinion, et Jacques Attali, conseiller d’État et économiste.

Intervention de Brice Teinturier (21:35 - 40:19)

• Point de départ : tension entre le temps court du citoyen et le temps long de l’État. Le citoyen évolue de plus en plus dans l'urgence, tandis que l'État stratège nécessite une vision à long terme.
• Trois évolutions majeures expliquant la difficulté d'articuler temps court et temps long :
  • Crise du résultat et la défiance qu'elle engendre, accentuant la demande de résultats concrets et rapides.
  • Fragmentation des médias, qui dynamise l'espace délibératif commun et enferme chacun dans sa bulle informationnelle.
  • Intériorisation de l'idée d'un monde dangereux, suscitant une demande massive de protection immédiate.
• Conséquence : clivage majeur entre demande de protection et besoin de politiques de long terme.
• Pistes de solution : reconstituer un espace délibératif commun, massifier les consultations et les initiatives de démocratie participative.

Intervention de Jacques Attali (40:28 - 1:47:40)

• Commentaire sur l'idée d'un "tournant de 83" : Attali réfute cette idée, expliquant qu'il n'y a eu ni annulation des réformes de structure ni dérive nationaliste.
• Absence de vision à long terme en France depuis 1986 : les Présidents de la République ont été élus sans programme clair, se focalisant sur le court terme.
• Conflits inhérents à la question du temps long :
  • Démocratie vs. Dictature : Attali réfute l'idée que la dictature gère mieux le temps long, soulignant l'échec des dictatures.
  • Marché vs. Société : le marché, par nature sans frontières, pousse à la précarité des contrats et à la déloyauté. La société a besoin de sécurité et de stabilité.
• Risque de dérive totalitaire : la domination de la liberté individuelle sur les autres valeurs pourrait mener à une remise en cause de l'équilibre institutionnel.
• Solutions pour instaurer le long terme :
  • Hautes autorités et agences : Attali reconnaît leur utilité mais pointe le risque d'un affaiblissement de la démocratie.
  • Inscription de l'intérêt des générations futures dans la Constitution : Attali propose un article stipulant que toute décision contraire à cet intérêt serait inconstitutionnelle.
• Consensus possible sur un corpus de valeurs pour le long terme : Attali cite la mobilité sociale, la justice sociale, la protection, l'Europe et l'économie de la vie.
• Importance de l'intelligence artificielle : Attali souligne son rôle croissant dans la prédiction des comportements et des conséquences des actes, notamment par les compagnies d'assurance.
• Nécessité de hauts fonctionnaires de haut niveau dans la durée : Attali insiste sur l'importance d'une haute fonction publique stable et compétente pour penser le long terme.

Échange avec la salle et les internautes (1:02:29 - 1:59:09)

• Questions et interventions de la salle et des internautes sur divers sujets : la fragmentation des médias, la temporalité des mandats, le désintérêt pour le temps long, la responsabilité des politiques, la démocratie participative, le rôle de l’éducation, l’Union européenne, la Charte de l’environnement, la place des collectivités territoriales, des partenaires sociaux et des corps intermédiaires.
• Réponses de Brice Teinturier et Jacques Attali, apportant leur expertise et leur point de vue sur ces questions.

Conclusion (1:59:09 - 2:00:34)

• Remerciements aux intervenants et aux participants.
• Annonce des prochaines conférences du cycle "Temps long et État stratège".

La conférence inaugurale du cycle dédié à l’État stratège et à la prise en compte du temps long dans l’action publique a permis d’aborder plusieurs points fondamentaux.

Voici un sommaire minuté des points forts de la vidéo :

0:30-3:00 : Recul de la prise en compte du temps long dans l’action publique.

Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État, souligne le recul de la prise en compte du temps long par l’État.

Ce constat est lié à l’accroissement des tâches de gestion depuis la fin du 19e siècle.

L’État est passé d’un modèle régalien à un État providence puis un État régulateur, ajoutant à chaque étape de nouveaux objectifs de long terme mais aussi des objectifs de gestion courante qui entrent en concurrence avec le temps long.

3:00-5:30 : L'exemple de l'État planificateur de l’après-guerre.

L’exemple de l’État planificateur de l’après-guerre est cité, avec la création du Commissariat général au Plan en 1946.

Le plan a permis de structurer le développement du pays autour de grands projets.

La planification s’est appuyée sur des organismes de prévision (INSEE, service des études économiques et financières), et sur le dialogue avec les partenaires sociaux.

5:30-7:30 : Articuler temps court et temps long.

Bruno Lasserre insiste sur la nécessité d’articuler le temps court et le temps long, face aux enjeux de la transition écologique, des évolutions démographiques et des mutations technologiques.

Il soulève la question du développement d’un véritable outil prospectif couvrant ces différents champs.

9:30-11:00 : L’État stratège, une notion complexe.

Martine de Boisdeffre, présidente de la section des études de la prospective et de la coopération du Conseil d’État, aborde la complexité des notions d’« État stratège » et de « temps long ».

Elle insiste sur la nécessité de clarifier ces notions pour mieux comprendre la réalité de l’État stratège et ses enjeux.

11:00-13:00 : Prospective et conciliation des temps.

Martine de Boisdeffre met l’accent sur la prospective pour anticiper les évolutions futures et préparer les politiques publiques.

Elle souligne l’importance de la conciliation du temps long avec la préférence pour le présent et la nécessité de l’évaluation et de l’adaptation des politiques publiques.

13:30-22:00 : François Bayrou, plaidoyer pour un État stratège.

François Bayrou, Haut-commissaire au Plan, plaide pour un État stratège capable de penser le temps long et de s’organiser autour d’une planification.

Il déplore l’abandon de la culture du plan au profit d’une vision néolibérale privilégiant le marché.

Il donne des exemples concrets de décisions publiques qui ont souffert d’un manque de vision prospective.

Points clés de l’intervention de François Bayrou :

• Démographie médicale : La décision du numerus clausus a eu des effets désastreux sur le système de santé français.
• Énergie : Le manque de planification a conduit à des choix énergétiques incohérents et dangereux.
• Désindustrialisation : La France a subi une désindustrialisation massive faute d’anticipation.
• Outre-mer : L’absence de plan sérieux pour les Outre-mer a engendré une crise grave.

22:00-32:00 : Christine Lavarde, la difficulté de penser le temps long dans un contexte politique dominé par le court terme.

Christine Lavarde, sénatrice et présidente de la délégation à la prospective du Sénat, souligne la difficulté de penser le long terme dans un contexte politique dominé par le court terme.

Elle évoque les limites de la prospective, qui peut être démentie par des événements imprévus.

Elle insiste sur la nécessité pour l’État de se doter d’outils pour mieux anticiper les crises.

Elle déplore la tendance à privilégier les solutions budgétaires de court terme au détriment des investissements de long terme.

32:00-50:00 : Philippe Baptiste, le spatial comme exemple d’un secteur qui s’inscrit nécessairement dans le temps long.

Philippe Baptiste, président du CNES, met en avant le secteur spatial comme un domaine où la prise en compte du temps long est indispensable.

Il rappelle que les projets spatiaux nécessitent des années de développement et comportent des risques importants (techniques, géostratégiques).

Il souligne l’importance des objectifs stratégiques clairs, des compétences techniques, des budgets et de la confiance pour réussir dans le domaine spatial.

Il analyse les difficultés de l’industrie spatiale européenne, et plaide pour une réinvention du modèle de coopération européen.

50:00-1:08:00 : Échanges avec la salle.

Les échanges avec la salle abordent des questions cruciales comme la prise en compte des enjeux climatiques, l’articulation entre réflexion stratégique de long terme et respect du choix démocratique, l’importance de l’évaluation des politiques publiques, et la comparaison internationale des visions stratégiques et prospectives.

Conclusion :

La conférence inaugurale a permis de poser les bases d’une réflexion approfondie sur l’importance du temps long dans l’action publique et sur les difficultés rencontrées par l’État pour s’inscrire dans cette temporalité.

Les interventions et les échanges ont mis en lumière la nécessité d’un État stratège capable de concilier le court terme et le long terme, de développer une vision prospective, et de s’appuyer sur des outils et des organisations adaptés pour mener des politiques publiques ambitieuses et durables.

Voici un sommaire minuté de la transcription :

• 0:00 - 5:22 : Première partie de la vidéo (non transcrite).
• 5:23 - 5:24 : Introduction au dossier « Penser le temps long dans les politiques publiques ».
• 5:25 - 8:19 : Discussion sur le court-termisme dans la vie publique et la difficulté de penser à long terme, ainsi que la présentation de l’étude annuelle 2025 du Conseil d’État sur le thème « L'État stratège ou comment prendre en compte le temps long dans les politiques publiques ».
• 8:20 - 10:45 : Interview de M. Fabien Raynaud, rapporteur général de l’étude annuelle du Conseil d’État, sur les points communs entre l'étude de 2023 sur la proximité géographique et celle de 2025 sur le temps long, ainsi que sur le programme de travail pour l’étude 2025.
• 10:46 - 12:04 : Discussion sur la capacité des autorités administratives indépendantes à penser et agir dans le temps long, et sur la sensibilisation des citoyens aux enjeux du long terme.
• 12:05 - 13:33 : Discussion sur le contrôle politique, administratif et financier des organismes en charge des enjeux du long terme, et sur la deuxième conférence publique du 15 janvier 2025 sur le thème « Comment penser le temps long en démocratie ».
• 13:34 - 15:27 : Discussion sur l’importance de la prise en compte du temps long par l'État, les collectivités territoriales, les universités, les établissements publics de santé, les caisses de sécurité sociale et la société civile.
• 15:28 - 17:40 : Discussion sur la prise en compte du temps long par le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel, et sur l’évolution de la jurisprudence en matière de prise en compte du long terme.
• 17:41 - 17:58 : Remerciements et conclusion de la vidéo.

Il est à noter que le sommaire ne couvre que la transcription fournie et non la vidéo dans son intégralité.

Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [01:27:29][^2^][2]:

Cette vidéo présente l'Agence de Conseil Interne de l'État, ses missions, méthodes et projets. Elle met l'accent sur la transformation publique et l'amélioration des politiques prioritaires du gouvernement.

Points forts : + [00:00:00][^3^][3] Introduction de l'agence * Lancement officiel le 26 mars * Objectifs : transformation publique et politiques prioritaires * Présentation des missions et méthodes + [00:01:16][^4^][4] Enjeux principaux * Améliorer l'efficacité des politiques publiques * Améliorer la qualité de service aux usagers * Améliorer la performance des organisations + [00:04:01][^5^][5] Méthodes et interventions * Approches sur mesure selon les besoins * Utilisation des compétences des consultants * Mobilisation des méthodes et outils d'analyse stratégique + [00:05:58][^6^][6] Exemples de projets * Réforme des lycées professionnels * Pack nouveau départ pour les femmes victimes de violence conjugale * Expérimentations et outils opérationnels + [00:47:45][^7^][7] Résultats et impacts * Simplification des processus * Amélioration de la qualité de service * Mesure des impacts et déploiement des méthodes

Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:32:58][^2^][2]:

Cette vidéo présente une conférence d'Esther Duflo sur les approches expérimentales en éducation, se concentrant sur les programmes et politiques pour les enfants et les jeunes dans les pays à revenu faible et moyen, ainsi que sur les pays affectés par les conflits. Elle aborde l'importance des premières années de développement, l'utilisation des preuves de recherche dans les politiques publiques, et des initiatives humanitaires pour soutenir l'éducation des enfants réfugiés.

Points forts: + [00:01:05][^3^][3] Introduction et contexte * Présentation du centre Global TIES for Children * Focus sur les enfants dans les pays à faible revenu et les zones de conflit * Importance des premières années de développement (0-6 ans) + [00:03:54][^4^][4] Recherche et politique publique * Analyse de l'influence de la recherche sur la politique publique * Importance des relations humaines dans l'élaboration des politiques * Exemple de l'impact de la recherche sur la législation + [00:10:58][^5^][5] Initiative humanitaire Akan Simpson * Collaboration avec les ministères et le secteur humanitaire * Focus sur les enfants réfugiés syriens, vénézuéliens et d'autres régions * Évaluation de l'impact des modèles de services éducatifs + [00:28:00][^6^][6] Engagement des chercheurs dans la législation * Proposition de politiques nationales intégrées pour l'éducation de la petite enfance * Exemple de la proposition "Cradle to Kindergarten" aux États-Unis * Stratégies pour influencer les politiques et les pratiques à grande échelle

Résumé de la vidéo [00:00:05][^1^][1] - [00:25:04][^2^][2]:

La vidéo présente la première plénière des Rencontres de Santé Publique France 2024, intitulée "Expérimentation et changements de comportements". Elle souligne l'importance de la science dans la compréhension et l'évaluation des comportements pour améliorer la santé publique. Les intervenants discutent des défis et des approches pour influencer les comportements à travers des politiques publiques et des interventions scientifiquement fondées.

Points forts: + [00:00:05][^3^][3] Introduction de la plénière * Accueil des participants et présentation du thème central * Lien entre la science et la modification des comportements * Importance de l'évaluation scientifique des interventions + [00:05:11][^4^][4] Changement comportemental au Royaume-Uni * Comparaison avec la France et discussion sur la santé publique * Impact des comportements sur la santé et les politiques publiques * Exemples d'interventions et de leur efficacité + [00:14:03][^5^][5] Interventions pour encourager l'activité physique * Utilisation de feedbacks et influence sociale pour augmenter l'exercice * Effet des athlètes de haut niveau comparé à des personnes ordinaires * Importance de l'environnement immédiat sur les choix alimentaires + [00:17:43][^6^][6] Taxe sur le sucre et expérimentation * Réduction de la consommation de sucre grâce à la politique fiscale * Influence des menus en ligne sur les choix alimentaires * Expérimentations intégrées dans les systèmes pour améliorer la santé publique

Résumé de la vidéo [00:25:07][^1^][1] - [00:48:19][^2^][2]:

La vidéo présente une conférence sur l'expérimentation et les changements de comportements, en se concentrant sur l'utilisation de la science comportementale et du machine learning pour améliorer la prescription d'antibiotiques et la santé publique. Elle aborde les défis liés à la prescription inégale d'antibiotiques aux populations maori en Nouvelle-Zélande et l'efficacité des modèles d'apprentissage automatique pour identifier les médecins incompétents.

Points forts: + [00:25:07][^3^][3] Prescription d'antibiotiques * Essai en Nouvelle-Zélande sur la prescription d'antibiotiques * Réduction de 10 % dans les taux de prescription, mais pas pour les populations maori + [00:26:12][^4^][4] Science comportementale et machine learning * Utilisation pour améliorer les pratiques médicales * Modèles prédictifs pour l'inspection des médecins + [00:27:41][^5^][5] Amélioration de l'espérance de vie * Facteurs comportementaux et environnementaux * Importance des choix par défaut pour une vie saine + [00:30:25][^6^][6] Engagement public et politique * Difficultés pour les politiques de suivre les recommandations de santé * Importance de l'expérimentation et de l'évaluation des actions publiques

Résumé de la vidéo [00:48:21][^1^][1] - [01:11:14][^2^][2]:

La vidéo traite de l'éthique et de la morale dans le contexte des expérimentations et des changements de comportement, en se concentrant sur un projet de recherche évaluant les incitations économiques pour améliorer le suivi prénatal chez les femmes en situation précaire.

Points forts: + [00:48:21][^3^][3] Éthique vs morale * Discussion sur le droit à l'information et l'autonomie de décision * Conflit entre la bienveillance et le droit à mentir * Hiérarchisation des valeurs pour résoudre les conflits éthiques + [00:50:09][^4^][4] Expérimentation en santé * Importance de définir ce qui fonctionne pour lutter contre les inégalités * Distinction entre éthique individuelle et morale universelle * L'éthique est relative et contingente, tandis que la morale est constante + [00:53:26][^5^][5] Projet de recherche sur les incitations économiques * Réponse du comité d'éthique jugeant le projet non éthique initialement * Différenciation entre l'éthique des préférences individuelles et la morale * Finalement, autorisation obtenue pour mener l'étude + [00:59:26][^6^][6] Résultats et acceptabilité de l'intervention * Réduction significative des complications de grossesse grâce aux incitations * Bonne acceptabilité de l'intervention parmi les femmes, y compris celles du groupe contrôle * Perception de l'aide au-delà de l'aspect économique

Résumé de la vidéo [01:11:16][^1^][1] - [01:37:09][^2^][2]:

La vidéo aborde l'importance de l'activité physique et son impact sur la santé, les économies de santé, et les politiques pour promouvoir l'exercice. Elle souligne les inégalités socio-économiques dans l'accès à l'exercice et l'effet de la pandémie sur les niveaux d'activité physique. Des recommandations sont données pour intégrer l'exercice dans la vie quotidienne et des exemples de politiques et d'interventions sont discutés pour encourager l'activité physique dans divers contextes.

Points forts: + [01:11:16][^3^][3] Inégalités et pandémie * Impact socio-économique sur l'activité physique * Réduction d'exercice pendant la pandémie * Importance de revenir aux niveaux normaux d'activité + [01:13:00][^4^][4] Recommandations et impacts sur la santé * 150 minutes d'exercice par semaine * Prévention de maladies non transmissibles * Augmentation de l'espérance de vie + [01:14:17][^5^][5] Économies de santé * Économiser 8 milliards d'euros annuellement * Investissement dans l'activité physique bénéfique * Importance de la communication et de l'éducation + [01:15:11][^6^][6] Politiques et interventions * Interventions dans les écoles et lieux de travail * Rôle du secteur sportif et de l'urbanisme * Prescription médicale d'activité physique + [01:25:12][^7^][7] Rôle des employeurs * Impact sur la productivité des employés * Encouragement à des pratiques saines au travail * Importance de l'environnement de travail actif + [01:31:25][^8^][8] Sport sur ordonnance * Difficultés de mise en place en France * Importance de l'adaptation des activités aux patients * Collaboration entre professionnels de santé et éducateurs sportifs

Résumé de la vidéo [01:37:11][^1^][1] - [01:53:26][^2^][2] : La vidéo traite de l'expérimentation et des changements de comportements, en mettant l'accent sur les approches structurelles et individuelles pour promouvoir des habitudes saines. Elle explore les défis liés à l'éducation et à l'incitation des comportements bénéfiques pour la santé à long terme.

Points forts : + [01:37:11][^3^][3] L'importance de la simplicité dans les choix sains * Les consommateurs sont souvent aveuglés par la complexité des choix * Il faut renforcer la simplicité et l'accessibilité des produits sains * L'effort personnel est essentiel, mais pas suffisant + [01:38:02][^4^][4] L'équilibre entre les politiques et les efforts individuels * Les politiques peuvent impacter les comportements de manière différente * L'exemple de la taxe sur le sucre au Royaume-Uni montre des effets positifs inattendus * Les réglementations envoient un message fort sur ce qui est sain + [01:39:02][^5^][5] La temporalité dans les incitations au changement de comportement * La modification de comportement et ses effets sur la santé prennent du temps * Il est important de mesurer les comportements et leurs bénéfices à long terme * Les interventions sont longues à mettre en place et les bénéfices sont souvent à long terme + [01:40:43][^6^][6] L'impact des incitations douces et de l'environnement social * Les incitations douces et l'environnement social jouent un rôle clé * Changer les habitudes alimentaires d'un foyer entier est plus efficace * Les demandes de portions plus petites peuvent changer le marché + [01:45:55][^7^][7] L'éducation et la pédagogie dans la promotion des comportements sains * Il est crucial d'éduquer et de comprendre les obstacles aux comportements sains * Les messages doivent être adaptés pour encourager l'exercice physique * L'éducation peut utiliser des incitations économiques pour promouvoir des changements + [01:49:22][^8^][8] Le rôle des supermarchés et des choix préalables dans les habitudes saines * Le choix du supermarché peut influencer les habitudes alimentaires * Les supermarchés sains encouragent des choix plus sains * Les interventions pédagogiques et la compréhension des comportements sont essentielles

Résumé de la vidéo [00:00:05][^1^][1] - [00:26:39][^2^][2]:

La vidéo présente une session sur l'open data de Santé publique France, discutant de l'utilisation des données pour différents publics. Elle aborde la refonte de la stratégie d'open data, l'importance de la transparence et de la collaboration, ainsi que les défis liés à la sensibilité des données de santé.

Points forts: + [00:00:05][^3^][3] Introduction de la session * Présentation des modérateurs et du thème de l'open data * Discussion sur l'utilité des données pour le public + [00:01:49][^4^][4] Projet de mise à jour de la stratégie d'open data * Contextualisation de l'open data et ses principes * Défis spécifiques aux données de santé et leur protection juridique + [00:06:03][^5^][5] Identification des publics cibles et méthodologie * Choix des décideurs publics et acteurs de la société civile comme cibles * Organisation du travail en quatre axes pour répondre aux besoins + [00:10:07][^6^][6] Approche méthodologique combinée * Utilisation de focus groups, enquêtes et entretiens pour collecter des informations * Co-conception avec les acteurs pour construire de futurs indicateurs + [00:13:01][^7^][7] Besoins d'une agence régionale de santé * Importance des données fiables pour la coordination et la régulation * Utilisation des données pour la cartographie et la projection des besoins en soins + [00:25:15][^8^][8] Questions et réponses * Échange avec l'audience sur les fonctions de l'ARS et l'utilisation des outils prédictifs * Discussion sur l'intelligence artificielle et la mesure de la fiabilité des prédictions

Résumé de la vidéo [00:00:05][^1^][1] - [00:26:39][^2^][2]:

La vidéo présente une session sur l'open data de Santé publique France, discutant de l'utilisation des données pour différents publics. Elle aborde la refonte de la stratégie d'open data, l'importance de la transparence et de la collaboration, et les défis liés à la sensibilité des données de santé.

Points forts: + [00:00:05][^3^][3] Introduction à l'open data de Santé publique France * Présentation des animateurs et objectifs de la session * Discussion sur l'utilité des indicateurs en open data + [00:01:48][^4^][4] Projet de mise à jour de la stratégie d'open data * Contexte et principes de l'open data * Caractéristiques et restrictions liées aux données de santé + [00:06:03][^5^][5] Identification des publics cibles et méthodologie * Focus sur les décideurs publics et acteurs de la société civile * Organisation du travail en quatre axes pour répondre aux besoins + [00:12:33][^6^][6] Besoins d'une Agence Régionale de Santé (ARS) * Importance des données fiables pour la coordination et la régulation * Projets et croisement de données pour la prise de décision éclairée

Résumé de la vidéo [00:50:28][^1^][1] - [01:15:17][^2^][2]:

La vidéo traite de l'utilisation des données ouvertes de Santé publique France pour améliorer la santé publique. Elle aborde les défis de la communication, de la compréhension et de l'application des données, en particulier à une échelle infracommunale, et souligne l'importance de choisir des indicateurs pertinents pour les politiques de santé.

Points forts: + [00:50:28][^3^][3] Compréhension des données * Difficultés perçues par les habitants et les associations * Importance de la formation et de la sensibilisation + [00:51:01][^4^][4] Besoins et défis * Faciliter l'accès et l'utilisation des données * Sécurité et anonymat dans le partage des données + [00:53:34][^5^][5] Outils et limites * Développement d'outils pour l'accès aux données * Exemples d'outils utilisés dans d'autres pays

Résumé de la vidéo [01:15:20][^1^][1] - [01:38:45][^2^][2]:

La vidéo traite de l'utilisation des données ouvertes de Santé publique France et de leur importance pour divers publics, notamment les politiques de santé et les journalistes. Elle souligne la nécessité d'une approche politique et sociale pour aborder les questions de santé environnementale et la collaboration entre les villes et les régions pour une politique de santé cohérente.

Points forts: + [01:15:20][^3^][3] Politiques de santé locales * Importance de la collaboration entre villes et départements * Actions municipales spécifiques et politiques régionales plus larges + [01:17:02][^4^][4] Collaboration interrégionale * Nécessité de travailler ensemble sur des sujets communs * Exemple de la trame verte à l'échelle métropolitaine + [01:20:05][^5^][5] Journalisme et données de santé * Impact du COVID-19 sur l'utilisation des données par les journalistes * Importance de la granularité et de la temporalité des données + [01:35:50][^6^][6] Formation des journalistes * Besoin de diversifier les profils dans les écoles de journalisme * Intégration des outils de gestion de données dans la formation

Résumé de la vidéo [01:38:47][^1^][1] - [02:03:42][^2^][2]:

Cette vidéo présente une session sur l'open data de Santé publique France, discutant des données disponibles pour différents publics. Les intervenants explorent les défis de la production d'indicateurs, la médiation des données, et l'équilibre entre la rapidité de mise en ligne et l'accompagnement nécessaire pour les utilisateurs.

Points forts: + [01:38:47][^3^][3] Production et médiation des données * Temps de production incompressible * Choix entre rapports détaillés ou données agrégées rapides * Dilemme entre l'accompagnement et la rapidité + [01:39:47][^4^][4] Diffusion des données et expertise * Journalistes cherchent des mises à jour régulières * Importance d'une explication succincte avec les données * Rapports d'experts pour une diffusion plus large + [01:41:11][^5^][5] Formation des journalistes et collaboration * Formation à la démarche scientifique * Collaboration avec Santé publique France pour une information précise * Besoin de données infracommunales pour les villes + [01:47:26][^6^][6] Troisième vague de l'Open Data * Travailler avec les usagers autour d'objectifs de politique publique * Étendre le public des données et développer la datalitéracie * Importance de connaître les usagers actuels et potentiels des données + [01:58:36][^7^][7] Accès aux données et enjeux de santé publique * Difficultés d'accès aux données infracommunales * Nécessité de partenariats pour des données plus fines * Enjeux sensibles liés à la restitution des données de santé

Résumé de la vidéo [02:03:49][^1^][1] - [02:27:30][^2^][2]:

Cette partie de la vidéo discute de l'open data de Santé publique France et de l'identification des publics nécessitant des données spécifiques. Elle aborde les défis de la médiation et de la définition des besoins en données pour divers secteurs, y compris la santé et l'environnement.

Points forts: + [02:03:49][^3^][3] Identification des besoins en données * Difficulté à dialoguer et à médier entre les fournisseurs de données et les utilisateurs * Importance de définir clairement les besoins en données pour les politiques publiques + [02:08:59][^4^][4] Exemples de données non accessibles * Manque de données sur la vaccination au niveau local pendant la COVID-19 * Difficulté à obtenir des données de santé scolaire pour les villes + [02:17:01][^5^][5] Création de nouvelles données pour les politiques publiques * Nécessité de produire des données pertinentes pour répondre à des problèmes spécifiques * Exemple du baromètre des villes cyclables pour évaluer la cyclabilité + [02:22:02][^6^][6] Littératie en données de santé et obstacles à l'ouverture des données * Importance de la formation pour comprendre la production et la collecte de données * Défis liés à l'accessibilité et à l'utilité des données pour le grand public

Résumé de la vidéo [02:27:32][^1^][1] - [02:42:03][^2^][2]:

La vidéo aborde l'importance de l'open data de Santé publique France et les défis liés à la collecte, la documentation et l'utilisation des données pour divers publics. Elle souligne la nécessité d'une documentation claire des données et d'une médiation pour aider les utilisateurs à comprendre et à utiliser les données de manière éthique et efficace.

Points forts: + [02:27:32][^3^][3] L'éthique de l'open data * Discussion sur la pertinence éthique de détailler l'état de santé des citoyens * Importance de la transparence et de la responsabilité dans la collecte des données + [02:28:02][^4^][4] La documentation des données * Présentation du "datashheet for dataset" pour une documentation standardisée * Importance de documenter le processus de collecte et le contexte de production des données + [02:30:29][^5^][5] Les besoins des utilisateurs territoriaux * Manque de connaissances précises sur l'état de santé des populations locales * Exemple d'une ville ayant besoin de données pour répondre à une situation de soins de santé + [02:33:48][^6^][6] La démarche de la ville de Paris * Création de portraits de santé infracommunaux pour répondre aux besoins des acteurs locaux * Processus participatif impliquant élus et partenaires de santé pour identifier les indicateurs pertinents

Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:22:50][^2^][2]:

Cette vidéo est un webinaire intitulé "La participation en pratiques" qui explore l'importance de la participation active des populations dans les politiques publiques, en particulier dans le domaine de la santé et de l'action sociale. Il met en lumière les différentes formes et intensités de participation, ainsi que les défis et les stratégies pour une participation efficace.

Points forts: + [00:00:00][^3^][3] Introduction et bienvenue * Présentation du webinaire et instructions pour les participants * Annonce de l'enregistrement du webinaire pour partage ultérieur + [00:01:03][^4^][4] Allocution de Marie Persiani * Importance de la participation des populations * Reconnaissance des savoirs d'expérience des acteurs et des populations + [00:05:40][^5^][5] Présentation par Émilie Feriel * Méthodologie et contexte de la capitalisation des expériences de participation * Discussion sur l'évolution de la participation dans les politiques publiques + [00:13:18][^6^][6] Présentation de Timothé Decluse * Explication de la capitalisation des expériences et son contexte national * Importance de partager les savoirs issus de l'expérience pratique

Résumé de la vidéo [00:22:52][^1^][1] - [00:46:39][^2^][2] : La vidéo présente un webinaire sur la participation en pratiques, mettant en lumière l'importance de la capitalisation des expériences dans divers projets sociaux et de santé publique. Elle aborde les méthodes de capitalisation, l'engagement des participants et l'impact sur les politiques et stratégies.

Points forts : + [00:22:52][^3^][3] L'objectif de la capitalisation * Sert à la réflexion pédagogique et à l'amélioration des pratiques * Informe sur la participation et soutient la mise en œuvre des politiques * Engage la collaboration avec le domaine de la recherche + [00:25:59][^4^][4] La commission de recrutement participative * Implique les résidents dans le processus de recrutement * Favorise l'autodétermination et la participation active * Permet une évaluation et un retour d'expérience constructifs + [00:35:08][^5^][5] Le projet de jardin partagé * Encourage la cohésion sociale et le bien-être des participants * Intègre la permaculture et la bienveillance dans les activités * Offre des opportunités d'apprentissage et de partage au sein de la communauté

Résumé de la vidéo [00:46:42][^1^][1] - [01:11:52][^2^][2]:

Cette vidéo présente un webinaire sur la participation citoyenne dans divers projets sociaux en France. Elle met en lumière l'importance de l'entraide, de l'expérience partagée et de la gouvernance participative dans le domaine de la santé mentale et de l'insertion sociale.

Points forts: + [00:46:42][^3^][3] Présentation de l'UDAF 52 * Introduction du dispositif participatif "Peridance" * Utilisation de l'expérience vécue comme outil de partage et de rétablissement * Focus sur l'entraide pour les personnes isolées avec des expériences rares en santé mentale + [00:52:05][^4^][4] Gouvernance participative * Changement des codes et normes dans une organisation pyramidale * Prises de décisions collectives et ascendantes * Horizontalité dans la distribution des rôles et l'organisation du travail + [00:56:38][^5^][5] Contrat social multipartite * Renforcement de l'intégration sociale et de la participation citoyenne * Méthode participative et collaborative "Spirale" du Conseil de l'Europe * Focus sur le bien-être individuel et collectif + [01:09:36][^6^][6] Le village de l'insertion * Dispositif expérimental pour les personnes en grande marginalité * Hébergement pérenne dans un environnement à basse exigence * Construction des règles avec les habitants pour favoriser l'insertion sociale

Résumé de la vidéo [01:11:55][^1^][1] - [01:35:36][^2^][2] : La vidéo présente un webinaire sur la participation citoyenne dans le cadre d'un projet de village d'insertion. Elle aborde les méthodes de sélection des résidents, l'établissement d'un conseil de village, et l'importance de l'appropriation des lieux par les habitants. Le projet vise à intégrer des personnes marginalisées dans la communauté en leur offrant un espace de vie adapté et en les impliquant dans la gestion du village.

Points forts : + [01:12:01][^3^][3] Sélection des résidents * Critères basés sur l'adhésion aux structures classiques * Choix de personnes à la rue depuis longtemps * Importance de la projection personnelle dans le village + [01:13:21][^4^][4] Création du conseil de village * Objectif de définir les règles de vie commune * Participation active des futurs habitants * Évolution des règles selon les besoins des résidents + [01:16:08][^5^][5] Appropriation des lieux * Liberté de personnalisation des modules d'habitation * Renommage du village par ses habitants * Objectif de déstigmatisation et d'ouverture sur le quartier + [01:17:02][^6^][6] Activités ouvertes à la ville * Organisation d'événements comme la fête de la musique * Invitation des habitants du quartier à participer * Présentation du village à travers des activités conviviales + [01:22:00][^7^][7] Perspectives d'avenir * Souhait de pérenniser le village * Proposition de solutions alternatives en cas de fermeture * Adaptation aux projets individuels des résidents + [01:26:17][^8^][8] Transition vers une organisation horizontale * Efforts pour intégrer les résidents dans les décisions * Importance du soutien institutionnel pour la participation * Réalisation d'actions concrètes comme le jardin participatif

Résumé de la vidéo [01:35:38][^1^][1] - [01:58:27][^2^][2]:

Cette partie du webinaire aborde les pratiques de participation dans la mise en œuvre de projets, soulignant l'importance de définir les objectifs et les limites de la participation dès le début. Les intervenants discutent des outils formels, de l'importance du soutien institutionnel, des défis de financement, et de l'adaptation de la participation à l'environnement du projet. Ils mettent également en évidence le rôle des compétences professionnelles et des participants, ainsi que les effets positifs de la participation sur les individus et les collectivités.

Points forts: + [01:35:38][^3^][3] Définition des objectifs de participation * Importance de fixer les contours de la participation en amont * Nécessité d'intégrer les participants dans le processus de définition * Établissement des limites de décision pour éviter les désillusions + [01:37:43][^4^][4] Soutien institutionnel et financements * Culture de participation au sein des structures * Sensibilisation des supérieurs et soutien essentiel à la pérennisation * Coûts associés à la participation, souvent sous-estimés + [01:39:59][^5^][5] Adaptation de la participation à l'environnement * Flexibilité nécessaire face à l'imprévisibilité de la participation * Levée des contraintes institutionnelles pour favoriser l'expérimentation * Importance du partenariat et de la coordination pour mobiliser les publics + [01:43:19][^6^][6] Compétences des professionnels et des publics * Posture des professionnels favorisant l'horizontalité des relations * Formation et accompagnement des participants pour renforcer leur engagement * Effets positifs sur le bien-être, l'estime de soi et le sentiment d'appartenance

Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [02:13:00][^2^][2] :

Cette vidéo est une conférence organisée par France Stratégie sur le thème des évaluations de politiques publiques et de leur impact. Elle réunit des intervenants de différents horizons, tels que des ministres, des parlementaires, des hauts fonctionnaires, des chercheurs, des experts et des représentants de la société civile. Ils partagent leurs expériences, leurs pratiques et leurs recommandations pour améliorer la qualité, la pertinence et l'utilisation des évaluations dans le processus de décision publique.

Points forts :

• [00:00:00][^3^][3] Introduction de Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie
  • Présente le contexte et les enjeux de la conférence
  • Souligne le rôle de France Stratégie comme producteur et diffuseur d'évaluations
  • Annonce le programme et les intervenants
• [00:01:11][^4^][4] Discours de Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance
  • Affirme que les évaluations de politiques publiques ont un impact sur les décisions
  • Cite des exemples de politiques évaluées, comme le plan de relance ou la réforme des retraites
  • Plaide pour une culture de l'évaluation plus développée en France
• [00:07:29][^5^][5] Présentation du rapport "Quelles évaluations de politiques publiques pour quelles utilisations ?" par Adam Baïz, coordinateur de l'évaluation des politiques publiques à la Cour des comptes
  • Expose la méthodologie et les résultats de l'étude menée par France Stratégie
  • Analyse l'évolution de la mobilisation, de la production et de l'utilisation des évaluations dans le débat parlementaire
  • Formule des propositions pour renforcer la qualité et l'impact des évaluations
• [00:28:31][^6^][6] Table ronde animée par Emmanuel Cugny, journaliste à France Info, avec Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, Isabelle Dechef de Ville, présidente de la Société française de l'évaluation, Amélie Verdier, directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, et Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie
  • Échange sur les pratiques, les enjeux et les perspectives de l'évaluation des politiques publiques
  • Aborde des questions telles que la place de l'évaluation dans la décision publique, les critères de qualité et de crédibilité des évaluations, les modalités de coopération entre les acteurs de l'évaluation, ou encore les défis posés par la crise sanitaire
  • Répond aux questions du public
• [02:07:11][^7^][7] Conclusion de Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie
  • Fait le bilan de la conférence et remercie les participants
  • Souligne l'importance de l'évaluation pour la démocratie, la transparence et l'efficacité de l'action publique
  • Appelle à poursuivre le dialogue et la réflexion sur l'évaluation des politiques publiques

https://www.youtube.com/watch?v=EkN83kdgHps

Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:35:42][^2^][2]:

Cette vidéo explore l'histoire et l'impact de la propagande, en se concentrant sur les techniques de persuasion développées aux États-Unis il y a un siècle. Elle examine comment ces méthodes ont été utilisées pour influencer l'opinion publique pendant la Première Guerre mondiale, pour promouvoir le capitalisme industriel, et comment elles ont été adaptées par des figures telles qu'Edward Bernays pour façonner la société américaine.

Points forts: + [00:00:00][^3^][3] Origines de la propagande * Utilisation de la propagande pour orienter les choix des gens * Techniques de persuasion développées aux États-Unis + [00:01:32][^4^][4] Propagande pendant la guerre * Campagne de propagande pour vendre la guerre au peuple américain * Utilisation de célébrités et de leaders d'opinion pour influencer les masses + [00:10:28][^5^][5] Edward Bernays et relations publiques * Transition de la propagande vers les relations publiques * Influence de la psychologie des foules et de la psychanalyse + [00:18:26][^6^][6] Campagnes de Bernays * Utilisation de la psychanalyse pour les campagnes publicitaires * Campagnes pour le tabac et le petit déjeuner américain + [00:25:29][^7^][7] Impact de la propagande sur la société * Influence sur les habitudes de consommation et la perception des entreprises * Utilisation par les nazis et réaction à la crise économique + [00:33:28][^8^][8] Relations publiques et l'American way of life * Exposition universelle de New York comme vitrine du capitalisme * Rôle continu des relations publiques dans la société moderne Résumé de la vidéo [00:35:44][^1^][1] - [00:53:01][^2^][2]:

Cette partie de la vidéo discute de la propagande et de la manipulation de l'opinion publique par Edward Bernays et d'autres acteurs puissants. Elle explore comment la démocratie et le capitalisme ont été fusionnés pour influencer les perceptions publiques et comment les intérêts des grandes entreprises et des gouvernements ont dominé le discours public.

Points forts: + [00:35:44][^3^][3] La fusion de la démocratie et du capitalisme * Les grandes entreprises présentent l'avenir plutôt que le présent * La famille Middleton à l'Exposition universelle symbolise l'adoption du capitalisme * La propagande vise à promouvoir l'American way of life + [00:39:00][^4^][4] Les critiques de la manipulation * Les relations publiques soulèvent des inquiétudes sur la manipulation des esprits * Edward Bernays est parfois accusé directement mais trouve cela valorisant * La concurrence en matière de propagande favorise les acteurs les plus riches + [00:41:23][^5^][5] La propagande pendant la guerre * Les États-Unis entrent en guerre, et la propagande soutient l'effort de guerre * Les techniques de la Commission Creel sont réutilisées * Les industriels utilisent la guerre pour promouvoir l'American way of life + [00:45:02][^6^][6] La lutte contre le communisme * La peur du communisme est exploitée pour défendre des intérêts privés * Le Guatemala devient la cible d'une campagne de propagande par la United Fruit Company * Edward Bernays persuade les Américains que le gouvernement guatémaltèque est communiste + [00:49:03][^7^][7] Les conséquences de la propagande * La propagande a des effets durables sur la politique étrangère des États-Unis * Des interventions sont justifiées par la lutte contre le communisme * La propagande influence la perception de la démocratie et de la société

Résumé de la vidéo [00:00:04][^1^][1] - [00:24:29][^2^][2]:

Cette vidéo présente un événement en direct au Conseil économique, social et environnemental (CESE) intitulé "Politiques de jeunesse(s)" qui discute des défis et des perspectives des politiques de jeunesse en France. Les intervenants soulignent l'importance de considérer la jeunesse dans toute sa diversité et de reconnaître les différentes aspirations et problématiques des jeunes.

Points forts: + [00:00:04][^3^][3] Ouverture de la séance * Accent sur l'importance de la jeunesse * Diversité des perspectives sur la jeunesse * Nécessité d'un traitement différencié des jeunes + [00:05:34][^4^][4] La jeunesse comme transition * Difficulté à définir la jeunesse par l'âge * Enjeux des politiques de jeunesse sectorielles * Importance de la participation des jeunes dans la société + [00:11:09][^5^][5] Réactions des intervenants * Discussion sur le rôle des jeunes dans la construction des territoires * Problèmes de logement et de mobilité pour les jeunes * Appel à l'action pour l'émancipation des jeunes + [00:15:19][^6^][6] Débat sur les politiques de jeunesse * Manque de visibilité des dispositifs pour les jeunes * Importance de l'éducation à la citoyenneté * Nécessité d'une politique jeunesse plus directe et individualiste Résumé de la vidéo [00:24:30][^1^][1] - [00:46:17][^2^][2]:

La vidéo présente un événement en direct au CESE intitulé "Politiques de jeunesse(s)" où divers intervenants discutent des défis et des politiques liés à la jeunesse en France. Ils abordent des sujets tels que l'engagement des jeunes dans la mise en œuvre des politiques, le dialogue structuré, la coordination entre les différents niveaux de gouvernement, l'accès aux loisirs, l'alimentation durable, et les attentes des jeunes dans le monde du travail.

Points forts: + [00:24:30][^3^][3] Engagement des jeunes * Importance du dialogue structuré * Nécessité d'une meilleure pratique au niveau régional et territorial * Rôle des clubs de sport dans la détection et l'accompagnement des jeunes + [00:28:25][^4^][4] Accès aux loisirs et pratiques culturelles * Le CESU doit impulser une politique publique des loisirs * Répondre à la quête de sens, la fracture sociale, et la réorganisation des temps de vie * Faciliter l'accessibilité et la mobilité pour les activités de loisirs émancipatrices + [00:32:17][^5^][5] Alimentation durable et de qualité * Travailler sur la restauration collective comme vecteur d'une alimentation durable * Instituer un droit à une alimentation saine et durable accessible à tous + [00:38:01][^6^][6] Monde du travail et demandes des jeunes * Identifier les attentes des jeunes dans leur diversité * Intégrer les défis de mobilité, de stabilité, et concilier les enjeux de sens, de reconnaissance, et de confiance Résumé de la vidéo [00:46:19][^1^][1] - [01:08:41][^2^][2]:

La vidéo traite de l'événement "Politiques de jeunesse(s)" au CESE, où les intervenants discutent de l'importance de l'implication des jeunes dans l'élaboration des politiques publiques, du développement du pouvoir d'agir, et de l'autonomie des jeunes.

Points forts: + [00:46:19][^3^][3] Participation des jeunes * Importance de l'implication des jeunes * Nécessité de savoir pourquoi les jeunes sont impliqués + [00:47:00][^4^][4] Développement du pouvoir d'agir * Inscription dans le projet métropolitain des solidarités * Formation sur le sujet pour les professionnels + [00:48:46][^5^][5] Santé mentale * Prévention et sensibilisation dès le plus jeune âge * Développement d'une culture citoyenne et inclusive + [00:49:48][^6^][6] Droits et émancipation des jeunes * Construction d'un droit à l'émancipation pour chaque jeune * Accompagnement global vers l'autonomie + [00:51:02][^7^][7] Revenu de solidarité jeune * Aide financière pour les jeunes sans revenu * Soutien à la transition vers l'autonomie + [00:53:22][^8^][8] Vie affective et sexuelle * Importance de l'éducation à la vie affective et sexuelle * Lutte contre la prostitution des mineurs et sensibilisation aux droits Résumé de la vidéo [01:08:42][^1^][1] - [01:30:26][^2^][2] : La vidéo traite d'un événement en direct au CESE intitulé "Politiques de jeunesse(s)", où divers intervenants discutent de l'engagement des jeunes, de l'éducation à la vie affective et sexuelle, de la parité dans les instances décisionnaires, et de l'impact de la crise sanitaire sur la jeunesse.

Points forts : + [01:08:42][^3^][3] Non-application de la loi de 2001 * Débat sur le rôle du CESE * Espoir de voir l'État condamné pour non-application * Importance de l'éducation à la vie affective et sexuelle dans les écoles + [01:09:31][^4^][4] Participation des jeunes dans la politique * Nécessité d'écouter les jeunes et de leur donner du pouvoir * Proposition d'un système de parité jeunes-moins jeunes dans les instances * Discussion sur la définition de la jeunesse et l'âge limite + [01:12:26][^5^][5] Autonomie et solidarité familiale * Discussion sur l'autonomie des jeunes et la solidarité familiale * Importance des politiques structurelles inconditionnelles pour les jeunes * Impact de l'autonomie sur l'engagement démocratique et l'insertion professionnelle + [01:14:46][^6^][6] Conséquences de la crise sanitaire sur la jeunesse * Effets de la crise sanitaire sur la santé mentale et la précarité des jeunes * Difficultés liées à l'isolement et à la création de liens sociaux * Nécessité d'aborder collectivement ces problématiques Résumé de la vidéo [01:30:27][^1^][1] - [01:52:53][^2^][2]:

Cette vidéo présente un événement en direct au CESE intitulé "Politiques de jeunesse(s)", où divers intervenants discutent de l'engagement des jeunes dans la société, de l'éducation à la citoyenneté, et de l'importance de l'inclusion des jeunes dans les processus décisionnels. Les participants soulignent la nécessité de donner aux jeunes les moyens de s'engager et d'agir, en reconnaissant que l'engagement peut prendre de nombreuses formes, y compris le bénévolat, les conseils municipaux de jeunesse, et les associations.

Points saillants: + [01:30:27][^3^][3] L'engagement des jeunes * Importance de l'engagement dans les associations et les instances démocratiques * Les jeunes doivent être écoutés et impliqués dans les budgets et les projets + [01:32:01][^4^][4] Citoyenneté numérique et inclusion * Discussion sur l'atelier numérique et l'importance de l'émancipation des jeunes * Appel à une stratégie d'émancipation pour l'inclusion sociale et environnementale + [01:33:06][^5^][5] Rapport sur l'engagement bénévole * Présentation d'un rapport sur l'engagement bénévole comme facteur de citoyenneté * Accent sur la redevabilité des autorités publiques et la crise démocratique + [01:34:44][^6^][6] Émancipation et lutte contre les inégalités * Réflexion sur l'émancipation collective comme moyen de lutter contre les inégalités * Importance de l'engagement collectif et social pour un impact plus large + [01:36:20][^7^][7] Engagement des jeunes en milieu rural * Témoignage sur l'engagement des jeunes dans les communautés rurales * Nécessité de regrouper les jeunes et de favoriser l'intergénérationnel + [01:40:12][^8^][8] Rôle de l'école dans l'engagement des jeunes * Interrogation sur la place de l'école pour faciliter l'engagement * Proposition d'aménagements scolaires pour valoriser l'engagement des jeunes

Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:24:46][^2^][2]:

Cette vidéo présente une session du Conseil économique, social et environnemental (CESE) en France, où divers intervenants discutent de l'adaptation et de la structuration des politiques de jeunesse aux défis du 21ème siècle. Les sujets abordés incluent la régulation de l'intelligence artificielle, l'accès aux soins, la parentalité, la santé publique, l'environnement, et les finances publiques.

Points forts: + [00:01:32][^3^][3] Régulation de l'intelligence artificielle * Importance de la régulation pour éviter les dérives * Nécessité de transparence et compréhension des algorithmes * Équilibre entre innovation et droits fondamentaux + [00:03:10][^4^][4] Accès aux soins et contrôle des prestations sociales * Débat sur l'utilisation d'algorithmes dans les prestations sociales * Risque de discrimination et contrôle social par les algorithmes * Appel à un meilleur accès aux droits et prestations sociales + [00:05:08][^5^][5] Parentalité et soutien aux familles * Discussion sur le soutien à la parentalité et l'éducation des enfants * Propositions pour renforcer l'action des associations de proximité * Enjeux liés à l'usage des écrans et l'accès au contenu pornographique + [00:08:39][^6^][6] Environnement et fiscalité * Opposition à l'annulation des taxes environnementales * Importance de la transition écologique et de la sobriété des ressources * Appel à une réforme structurelle pour la protection de l'environnement + [00:10:16][^7^][7] COP 28 et changement climatique * Critique de l'insuffisance des mesures prises lors de la COP 28 * Appel à l'abandon des énergies fossiles pour limiter le réchauffement climatique * Influence des lobbies pétroliers sur les décisions environnementales + [00:12:00][^8^][8] Finances publiques et austérité * Manifestation à Bruxelles contre les restrictions budgétaires européennes * Impact des coupes budgétaires sur les services publics et l'environnement * Nécessité de prioriser les salaires et l'investissement social Résumé de la vidéo [00:24:49][^1^][1] - [00:52:08][^2^][2]:

La vidéo traite de l'adaptation et de la structuration des politiques de jeunesse aux défis du 21ème siècle, présentée lors d'une session en direct au CESE. Elle souligne l'importance d'impliquer les jeunes dans les décisions politiques et de créer des politiques cohérentes et lisibles pour répondre aux besoins sociaux et écologiques urgents.

Points forts: + [00:25:14][^3^][3] Processus d'élaboration de la résolution * Événement en avril sur les politiques publiques de jeunesse * Analyse de 490 recommandations issues de 63 avis depuis 2010 * Organisation d'ateliers sur diverses problématiques jeunesse + [00:27:44][^4^][4] Contenu de la résolution * Reconnaissance des jeunes comme citoyens à part entière * Nécessité de combattre les discriminations et préjugés liés à l'âge * Appel à des politiques publiques structurantes pour l'engagement et l'intégration professionnelle + [00:31:07][^5^][5] Amendements discutés * 14 amendements examinés, certains adoptés avec modifications * Modifications visant à clarifier et renforcer le texte de la résolution + [00:38:02][^6^][6] Déclarations des groupes * Différents groupes expriment leur soutien ou leurs préoccupations * Discussions sur l'impact des politiques de jeunesse et l'avenir des jeunes Résumé de la vidéo [00:52:10][^1^][1] - [01:13:22][^2^][2]:

Cette partie de la vidéo aborde l'adaptation et la structuration des politiques de jeunesse face aux défis du XXIème siècle. Elle souligne l'importance d'un revenu minimum social garanti pour les jeunes, la nécessité de reconnaître et de valoriser la diversité et le potentiel de chaque jeune, et l'urgence de réinventer une société où les politiques publiques respectent la dignité et l'accès effectif aux droits de tous.

Points forts: + [00:52:10][^3^][3] Revenu minimum social garanti * Discussion sur l'accès des jeunes à un revenu minimum * Importance de l'autonomie financière pour l'émancipation sociale * Le revenu comme droit et non comme charité + [00:53:26][^4^][4] Valorisation de la diversité * Reconnaissance des discriminations et de leurs impacts * Utilisation des différences comme une force * Appel à une politique de jeunesse responsabilisante + [00:55:01][^5^][5] Réinvention de la société * Demande d'une politique qui soutient les talents des jeunes * Nécessité d'accompagnements pour l'autonomie * Vision des Lumières comme héritage et guide + [00:57:00][^6^][6] Engagement des jeunes dans la société civile * Rôle des organisations de jeunesse dans l'expression des attentes * Importance de la vitalité démocratique pour l'avenir * Appel à une vision partagée et à des politiques publiques adaptées

Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:28:09][^2^][2]:

La vidéo présente le Conseil économique, social et environnemental (CESE) en France, ses missions, son fonctionnement et son rôle dans la démocratie participative. Elle aborde également l'importance de l'accueil de la petite enfance et les défis associés à la création d'un service public pour celle-ci.

Points forts: + [00:00:00][^3^][3] Le CESE et ses missions * Représente une "mini France" avec divers points de vue * Conseille le gouvernement et le parlement * Favorise le dialogue social et évalue les politiques publiques + [00:04:16][^4^][4] L'importance de l'accueil de la petite enfance * Examen de la question d'un service public d'accueil de la petite enfance * Impact sur l'égalité professionnelle et les choix de parentalité * Nécessité d'un accès équitable et d'une qualité de service sur tout le territoire + [00:08:05][^5^][5] Processus de travail du CESE * Réponse à une saisine gouvernementale sur l'accueil de la petite enfance * Auditions et contributions pour enrichir les travaux * Importance de l'accès à l'accueil pour toutes les familles + [00:11:47][^6^][6] Statistiques et constats sur l'accueil de la petite enfance * Dépenses importantes mais insuffisance de l'offre d'accueil * Inégalités d'accès et besoin d'un service public inconditionnel * Priorité au bien-être et au développement de l'enfant Résumé de la vidéo [00:28:14][^1^][1] - [00:55:52][^2^][2]:

La vidéo présente les propositions du CESE pour améliorer le service public d'accueil de la petite enfance en France. Elle aborde la pénurie de professionnels, la nécessité de valoriser les métiers de la petite enfance, et propose des réformes pour rendre l'accueil plus accessible et adapté aux besoins des familles.

Points forts: + [00:28:14][^3^][3] Valorisation des métiers de la petite enfance * Reconnaissance des compétences * Amélioration des perspectives professionnelles * Augmentation des rémunérations + [00:30:02][^4^][4] Développement de l'offre d'accueil * Consolidation du modèle économique * Révision du financement des établissements * Réduction des inégalités territoriales + [00:32:00][^5^][5] Accessibilité et information pour les parents * Création de points d'information centralisés * Mise à disposition d'informations personnalisées * Soutien aux familles avec des besoins spécifiques + [00:35:26][^6^][6] Articulation des congés parentaux et modes d'accueil * Proposition d'un congé parental plus court et mieux rémunéré * Étude économique sur la gratuité de l'accueil pour certaines familles * Amélioration de l'accès à l'accueil pour les enfants en situation de handicap Résumé de la vidéo [00:55:54][^1^][1] - [01:23:27][^2^][2]:

La vidéo aborde la question de l'accueil de la petite enfance en France, en se concentrant sur l'accessibilité, la gratuité et les défis liés à l'inclusion des enfants en situation de handicap et des familles défavorisées. Elle souligne l'importance d'un service public d'accueil de la petite enfance qui soit inclusif et équitable, tout en reconnaissant les disparités actuelles et la nécessité d'une meilleure coordination entre les différents acteurs sociaux.

Points forts: + [00:55:54][^3^][3] Accessibilité et gratuité * Débat sur la gratuité totale ou partielle pour l'accueil de la petite enfance * Proposition de gratuité pour les familles sous le seuil de pauvreté et les enfants handicapés * Discussion sur les ressources de la caisse nationale des allocations familiales + [01:00:03][^4^][4] Droit de garde et service public * Évolution du concept de service public pour la petite enfance * Importance de l'accueil diversifié et de l'égalité d'accès sur tout le territoire * Impact de l'accueil sur le bien-être de l'enfant et la conciliation vie professionnelle/familiale + [01:04:09][^5^][5] Protection de la petite enfance * Rôle de la société dans la protection et le développement des enfants * Disparités dans l'accès aux modes d'accueil et leur impact sur les inégalités sociales * Nécessité d'un contrôle renforcé des établissements d'accueil privés + [01:08:30][^6^][6] Égalité femmes-hommes et choix parental * Inégalités face à l'accès aux modes de garde et leur impact sur les femmes * Importance du congé parental et de la rémunération pour l'égalité des sexes * Appel à une action plus forte contre les inégalités sociales dans l'accueil de la petite enfance Résumé de la vidéo [01:23:30][^1^][1] - [01:51:12][^2^][2]:

La vidéo aborde la création d'un service public d'accueil de la petite enfance en France, soulignant l'urgence d'une politique inclusive et équitable pour tous les enfants. Elle met en lumière les défis actuels, notamment l'insuffisance des structures d'accueil et la nécessité d'une meilleure coordination entre les services existants.

Points forts: + [01:23:30][^3^][3] Urgence d'une politique inclusive * Nécessité d'investiguer les populations non desservies * Importance de la prévention et de l'intégration des stratégies gouvernementales + [01:24:48][^4^][4] Égalité et accessibilité * Égalité femmes-hommes dans la garde d'enfants * Accès au service public indépendamment des ressources * Égalité territoriale pour un service homogène + [01:27:26][^5^][5] Amélioration du service public * Structures et organisations existantes insuffisantes * Renforcement de la formation du personnel * Analyse de l'impact économique et social sur les entreprises + [01:31:14][^6^][6] Développement d'un service public de qualité * Nécessité d'un service respectueux du bien-être des enfants * Articulation avec le service public d'éducation * Réponse aux besoins des parents pour une meilleure conciliation des temps de vie + [01:34:25][^7^][7] Adaptation aux besoins des familles * Réponse aux familles avec des horaires atypiques ou en milieu rural * Importance de l'innovation et des solutions territorialisées * Principe d'égalité d'accès aux services publics + [01:38:12][^8^][8] Engagement pour un service public inclusif * Lutte contre la précarité et la discrimination * Développement équitable et juste des jeunes enfants * Inscription du service public dans un cadre européen Résumé de la vidéo [01:51:14][^1^][1] - [02:15:29][^2^][2]:

Cette partie de la vidéo aborde la proposition d'un service public d'accueil de la petite enfance en France. Elle souligne l'importance de l'égalité d'accès à l'éducation dès le plus jeune âge et critique le système actuel qui avantage les enfants de familles aisées. La vidéo appelle à un service universel et inconditionnel, avec une attention particulière à la professionnalisation et à la rémunération des personnels de la petite enfance.

Points forts: + [01:51:14][^3^][3] L'importance de l'égalité d'accès * L'accueil de la petite enfance comme vecteur d'égalité * Nécessité d'un service public universel * Critique du système actuel favorisant les plus riches + [01:53:00][^4^][4] Professionnalisation et rémunération * Valorisation des métiers de la petite enfance * Formation continue et parcours certifiants * Meilleures rémunérations pour les qualifications + [01:55:08][^5^][5] Vote et adoption du projet * Présentation du budget du CESE * Discussion sur les évolutions budgétaires * Certification des comptes et perspectives futures Résumé de la vidéo [02:15:31][^1^][1] - [02:20:06][^2^][2]:

Cette partie de la vidéo aborde le sujet du service public d'accueil de la petite enfance en France. Elle met en lumière les discussions sur les ressources financières, les limites budgétaires, et les emplois au sein de l'assemblée nationale et du sénat. Les intervenants expliquent les contraintes et les objectifs pour l'année 2023, notamment l'augmentation du plafond d'emplois et le financement des actifs.

Points forts: + [02:15:31][^3^][3] Discussions budgétaires * Évaluation des ressources financières * Importance de la consultation citoyenne * Impact sur les décisions futures + [02:16:20][^4^][4] Certification des comptes * Clarification sur la certification législative * Explication des limites budgétaires * Détails sur le plafond d'emplois + [02:17:27][^5^][5] Nouvelles missions * Présentation des objectifs pour 2023 * Augmentation proposée du plafond d'emplois * Financement des actifs et capitaux propres + [02:19:20][^6^][6] Clôture de la séance * Remerciements et conclusion des discussions * Annonce de la prochaine présentation * Fin de la séance et applaudissements

Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:24:45][^2^][2]:

Cette vidéo présente une conférence de P.-M. Menger sur l'évaluation dans les sciences, les arts et les organisations, mettant l'accent sur l'expérimentation sociale et son rôle dans la compréhension des politiques publiques et des comportements sociaux.

Points forts: + [00:00:22][^3^][3] Introduction à l'évaluation * Importance de l'évaluation des politiques publiques * Rôle de l'expérimentation sociale dans la compréhension des comportements * Citation de Robert Solow sur les politiques sociales + [00:03:27][^4^][4] Définition de l'expérimentation sociale * Mise en œuvre à petite échelle d'un dispositif * Comparaison des bénéficiaires et non bénéficiaires * Pertinence de l'expérimentation sociale pour l'évaluation + [00:04:37][^5^][5] Progression de l'expérimentation sociale * Utilisation croissante aux États-Unis depuis les années 1970 * Impact dans l'économie du développement et en France * Importance politique et scientifique de l'expérimentation sociale + [00:07:49][^6^][6] Posture épistémologique de l'expérimentation sociale * Obsession pour la mesure de relation causale * Importance de l'empirisme et de la réalité concrète * Influence sur la pratique de la recherche empirique + [00:10:33][^7^][7] Problème de la validité externe * Applicabilité des résultats empiriques à d'autres circonstances * Distinction entre expérimentation sociale et de laboratoire * Enjeux spécifiques aux sciences sociales + [00:16:18][^8^][8] Impact causal et théorie contrefactuelle * Définition de l'impact causal par rapport à une situation de référence * Importance de la manipulation expérimentale pour établir la causalité * Difficultés liées à la sélection des individus dans les études empiriques Résumé de la vidéo [00:24:47][^1^][1] - [00:45:25][^2^][2]:

La vidéo présente une conférence sur l'évaluation dans les expérimentations sociales, en se concentrant sur une étude de cas concernant la taille des classes et leur impact sur la performance scolaire. L'orateur, P.-M. Menger, explique l'importance de l'expérimentation contrôlée et randomisée pour établir la causalité et la validité des résultats. Il discute également des défis liés à la généralisation des résultats à d'autres contextes et populations.

Points forts: + [00:24:47][^3^][3] L'importance de l'expérimentation * Observation des individus dans différentes situations * Création de groupes de test et de contrôle comparables + [00:27:15][^4^][4] Étude de cas sur la taille des classes * Coût et faisabilité des politiques publiques * Expérience randomisée dans le Tennessee + [00:35:58][^5^][5] Résultats et implications politiques * Impact significatif sur la performance scolaire * Effets hétérogènes selon les populations + [00:39:01][^6^][6] Comparaison avec les opérateurs privés de placement * Réfutation de la théorie de l'efficacité du secteur privé * Importance de l'évaluation empirique pour les politiques publiques Résumé de la vidéo [00:45:28][^1^][1] - [01:04:26][^2^][2] : La vidéo aborde l'évaluation des interventions dans les domaines des sciences, des arts et des organisations, en mettant l'accent sur les problèmes de causalité et le changement d'échelle. L'orateur, Pierre-Michel Menger, discute des effets de l'accompagnement des chômeurs et de la théorie économique sous-jacente, en utilisant des expériences pour illustrer les concepts de validité interne et externe dans la recherche sociale.

Points forts : + [00:45:28][^3^][3] Problèmes d'interprétation causale * Difficultés liées à l'interprétation des effets des interventions * Importance de considérer le changement d'échelle * Impact des mécanismes du marché et des interactions sociales + [00:46:35][^4^][4] Effets d'éviction sur le marché du travail * Théories opposées sur les effets agrégés de l'accompagnement des chômeurs * Explication des théories du marché du travail fixe et de la courbe de Beveridge * Importance de l'expérimentation pour comprendre les effets réels + [00:48:55][^5^][5] Protocole expérimental pour traiter la généralisation * Utilisation d'un protocole complexe pour évaluer les effets d'éviction * Suivi de dix mille demandeurs d'emploi sur 20 mois * Comparaison des taux d'emploi entre différents groupes + [00:52:17][^6^][6] Résultats de l'expérimentation et implications politiques * Observation d'effets d'éviction importants * Considération de l'accompagnement des chômeurs comme une politique redistributive * Réflexion sur la validité externe et l'impact des contextes économiques

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/dossiers/mobilite_sociale_jeunes2

Résumé de la Vidéo

La vidéo présente un rapport sur la mobilité sociale des jeunes en France, discutant des défis structurels et des politiques publiques. Elle souligne l'importance de l'éducation et de l'emploi pour améliorer la mobilité sociale et révèle que les inégalités socio-culturelles influencent fortement les parcours scolaires et professionnels des jeunes.

Points Forts: 1. Introduction et contexte [00:00:06][^1^][1] * Présentation du rapport par les rapporteurs * Importance de la mobilité sociale pour la cohésion de la société * Rôle de l'éducation dans l'amélioration des perspectives des jeunes 2. Analyse de la mobilité sociale [00:05:01][^2^][2] * Ralentissement de la mobilité sociale en France et dans l'OCDE * Impact des changements structurels sur l'emploi et la mobilité sociale * Importance de l'accès à l'enseignement supérieur et des diplômes 3. Inégalités socio-culturelles [00:07:10][^3^][3] * Influence des origines sociales sur les trajectoires scolaires * Disparités d'accès aux crèches et à l'enseignement supérieur * Effets des inégalités sur l'insertion professionnelle 4. Politiques publiques et recommandations [00:11:55][^4^][4] * Multiplicité et coût des dispositifs pour la jeunesse * Nécessité d'une politique cohérente et évaluée * Propositions pour améliorer la coordination et l'efficacité des politiques Résumé de la vidéo

Cette vidéo présente le rapport sur la mobilité sociale des jeunes en France, en mettant l'accent sur les défis liés à la ségrégation scolaire, l'accès à l'enseignement supérieur et les freins à la mobilité descendante. Elle souligne l'importance de politiques plus efficaces pour promouvoir la mixité sociale et l'égalité des chances.

Points forts : 1. Ségrégation scolaire et politiques de mixité sociale [00:23:06][^1^][1] * La ségrégation dans le système scolaire français est élevée * Des mesures sont prises pour renforcer la mixité sociale * Les politiques actuelles sont insuffisantes et symboliques 2. Accès à l'enseignement supérieur [00:26:38][^2^][2] * Les dispositifs existants pour l'accès des jeunes défavorisés sont modestes * L'orientation joue un rôle crucial dans l'accès à l'enseignement supérieur * L'importance de l'orientation et des dispositifs d'accompagnement est soulignée 3. Freins à la mobilité descendante [00:32:14][^3^][3] * Nombreux jeunes en difficulté sortent du système scolaire * Les dispositifs d'accompagnement sont développés mais nécessitent évaluation * L'obligation de formation vise à prévenir le décrochage scolaire 4. Recommandations pour l'amélioration [00:35:13][^4^][4] * Nécessité d'une politique nationale cohérente pour la jeunesse * Harmonisation des critères d'âge et simplification des dispositifs * Proposition de guichets uniques et pérennisation du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Résumé de la vidéo [00:00:01][^1^][1] - [00:08:44][^2^][2]:

La vidéo aborde l'urgence de lutter contre l'inactivité physique et la sédentarité, comparant leur impact sur la société à celui du réchauffement climatique. L'orateur souligne l'importance de l'activité physique pour le bien-être et critique le manque d'action des décideurs malgré les preuves accablantes des risques pour la santé liés à la sédentarité.

Points forts: + [00:00:35][^3^][3] Tsunami sociétal d'inactivité * L'inactivité physique et la sédentarité sont des problèmes majeurs * Comparaison avec le réchauffement climatique * Appel à l'action face à l'inaction des décideurs + [00:01:11][^4^][4] Définition de la santé * La santé est un bien-être physique, mental et social complet * L'activité physique est cruciale pour améliorer la qualité de vie * Importance de bouger pour contrer les effets néfastes de la sédentarité + [00:03:00][^5^][5] Recommandations d'activité physique * 30 minutes par jour pour les adultes, une heure pour les enfants * La France est mal classée en termes d'activité physique chez les jeunes * Lien entre activité physique et performance scolaire + [00:05:00][^6^][6] Conséquences sur la santé des enfants * Les enfants en surpoids luttent contre le poids toute leur vie * Augmentation des maladies cardiaques chez les jeunes * Prévision d'une augmentation des maladies chroniques et des coûts associés

Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:24:04][^2^][2]:

La vidéo présente une conférence sur l'expérimentation en politique publique, l'évaluation de l'impact des programmes sociaux, et l'importance de l'approche méthodique dans la lutte contre la pauvreté. Elle souligne le rôle des économistes dans la création de solutions basées sur des preuves et l'adoption d'une attitude de "plombier" pour résoudre les problèmes concrets.

Points forts: + [00:00:24][^3^][3] Introduction à la conférence * Remerciements et contexte de la rencontre + [00:01:30][^4^][4] Genèse de l'expérimentation * Inspiration de Roosevelt pour l'expérimentation en politique + [00:03:35][^5^][5] Lutte contre la pauvreté * Importance de l'imagination en économie + [00:06:32][^6^][6] Évaluation de l'impact * Nécessité d'évaluer l'impact des politiques sociales + [00:10:07][^7^][7] Difficultés de l'évaluation d'impact * Comparaison avec un groupe de contrôle adéquat + [00:13:13][^8^][8] Évaluation aléatoire * Choix aléatoire pour l'équité et la comparabilité + [00:17:00][^9^][9] Rôle des économistes * Importance des détails dans les politiques publiques + [00:20:25][^10^][10] Plomberie en politique publique * Ignorer les détails peut mener à l'échec des politiques + [00:22:16][^11^][11] Vision de J-PAL * Création d'un mouvement pour l'expérimentation et l'impact Résumé de la vidéo [00:24:07][^1^][1] - [00:29:53][^2^][2]: La vidéo discute de l'importance de l'impact social et de l'expansion des approches expérimentales au-delà de l'académie. Elle souligne l'objectif de toucher un milliard de personnes et d'appliquer ces méthodes aux investissements privés et à la lutte contre le changement climatique.

Points forts: + [00:24:07][^3^][3] Impact social et expansion * Importance de résoudre les problèmes des pauvres * Vision de toucher un milliard de personnes + [00:26:43][^4^][4] Défis et perspectives * Rendre le mouvement plus large et équitable * Appliquer l'approche expérimentale au-delà de l'académie + [00:27:35][^5^][5] Investissements privés et climat * Importance des investissements privés éthiques * Nécessité d'actions pragmatiques contre le changement climatique

Voici un résumé concis du document sur l'évaluation des politiques publiques en France :

• Contexte Institutionnel: L'évaluation des politiques publiques en France est influencée par une institutionnalisation lente et une pratique centralisée, souvent perçue comme un outil de réforme de l'État.

• Production d'Évaluations: Bien que modeste, la production d'évaluations d'impact basées sur des méthodes statistiques contrefactuelles a commencé à se développer en France depuis le milieu des années 2000.

• Acteurs de l'Évaluation: Les demandes d'évaluations émanent principalement des administrations, avec une contribution significative des universités et centres de recherche.

• Utilisation et Influence: L'évaluation d'impact reste peu structurée et son influence sur les décisions publiques est limitée, avec une diffusion des résultats principalement auprès des spécialistes.

Le fait d'avoir placé une ministre sur deux ministères sous le feu de l'actualité n'est pas à la hauteur de la tache. Il faut des ministre à temps plein et une bonne coordination interministérielle des politiques publiques de jeunesse

Résumé de la vidéo [00:00:04][^1^][1] - [00:22:44][^2^][2]:

La vidéo présente une analyse des inégalités sociales dans le système éducatif français, en se concentrant sur les expériences et les recherches menées par des chercheurs du CNRS. Elle explore les mécanismes de production des inégalités dès la maternelle, l'impact des stéréotypes de genre et d'origine sociale sur les performances scolaires, et les stratégies pour réduire ces inégalités, notamment par l'utilisation d'outils numériques et la promotion de la mixité sociale dans les écoles.

Points clés: + [00:00:04][^3^][3] Démocratisation de l'éducation * Augmentation du taux de diplômés * Persistance des inégalités + [00:01:04][^4^][4] Inégalités dès la maternelle * Influence du genre et de l'origine sociale + [00:04:09][^5^][5] Stéréotypes et performances * Effets des stéréotypes sur les élèves + [00:07:01][^6^][6] Méritocratie et éducation * Croyance en la méritocratie et ses conséquences + [00:09:17][^7^][7] Recherche et mixité sociale * Expérimentations pour la mixité sociale + [00:18:15][^8^][8] Aspirations élevées et système éducatif * Ambitions des élèves face à un système inadapté

Résumé vidéo [00:00:14][^1^][1] - [00:24:08][^2^][2]: La vidéo présente une conférence de David Sander sur la compréhension des émotions et leurs fonctions. Il aborde la manière d'amener les gens à agir librement, l'importance des décisions dans le changement de comportement, et la théorie de l'engagement.

Points forts: + [00:00:14][^3^][3] Introduction de la conférence * Importance des relations interpersonnelles + [00:04:08][^4^][4] Le défi de changer les comportements * Limites de l'information et de la persuasion + [00:10:13][^5^][5] L'importance des actes préparatoires * Petits pas vers un grand changement + [00:15:00][^6^][6] La théorie de l'engagement * Décisions comme lien entre idées et actions + [00:18:00][^7^][7] Identification de l'action * L'impact des actes préparatoires sur les comportements + [00:20:01][^8^][8] Exemple pratique avec le don du sang * Décalage entre idées et actions concrètes

Résumé de la vidéo [00:24:11][^1^][1] - [00:35:37][^2^][2]: La partie 2 de la vidéo aborde l'influence des actes préparatoires et de l'identification de l'action sur le comportement humain, en utilisant des exemples concrets pour illustrer comment ces concepts peuvent affecter les décisions et les actions des individus.

Points forts: + [00:24:11][^3^][3] Influence des actes préparatoires * Augmentation de la probabilité d'aider * Importance de commencer un service + [00:26:55][^4^][4] Identification de l'action * Impact sur la perception et le comportement * Exemple de prévention du sida chez les jeunes + [00:30:47][^5^][5] Communication engageante * Nécessité d'agir sur la motivation intrinsèque * Importance du sens donné aux actions

Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [02:56:57][^2^][2]:

La vidéo présente une conférence sur le bien-être territorial, où les intervenants discutent de la coconstruction et de l'échange d'idées pour renforcer la résilience territoriale face aux crises, comme la pandémie de COVID-19. Ils explorent les limites des indicateurs traditionnels de richesse et l'importance de considérer le bien-être des habitants dans l'aménagement du territoire.

Points forts: + [00:00:05][^3^][3] Introduction de la conférence * Remerciements et importance du bien-être territorial + [00:01:56][^4^][4] Lancement de la démarche bien-être * Réflexion sur les indicateurs de richesse durant la crise sanitaire + [00:02:35][^5^][5] Le monde post-COVID * Discussion sur les changements et les constantes dans les aspirations des citoyens + [00:03:42][^6^][6] Renforcement de la résilience territoriale * Prise en compte du bien-être des habitants et des usagers + [00:04:07][^7^][7] Partenariat multi-acteurs * Collaboration avec divers partenaires pour la démarche bien-être + [00:05:34][^8^][8] Échelle locale et bien-être territorial * L'importance de l'échelle locale pour mesurer le bien-être + [00:06:23][^9^][9] Attractivité et compétitivité métropolitaine * Questionnement sur les indicateurs d'attractivité des métropoles + [00:07:49][^10^][10] Planification territoriale et besoins des habitants * Réponse aux besoins et aspirations des habitants à travers la planification + [00:09:54][^11^][11] Importance de la participation citoyenne * Rôle de la participation citoyenne dans l'accélération des transitions + [00:11:08][^12^][12] Introduction de la participation citoyenne * Discussion sur l'expérience de citoyenneté et la participation dans les transitions + [00:13:04][^13^][13] Échange sur la citoyenneté * Partage d'expériences de citoyenneté réussie parmi les participants + [00:15:40][^14^][14] Démocratie et participation * L'importance de la démocratie participative et continue dans le contexte actuel + [00:17:18][^15^][15] Les communs et la coopération * Nécessité de coopérer autour des préoccupations communes et des communs + [00:18:36][^16^][16] Démocratie représentative et participative * Besoin de compléter la démocratie représentative par des formes participatives + [00:20:25][^17^][17] Fondamentaux de la participation citoyenne * Retour aux fondamentaux pour renforcer la participation et le dialogue citoyen

Résumé de la vidéo [00:22:00][^1^][1] - [02:56:57][^2^][2]:

La vidéo aborde le sujet du bien-être territorial et la démarche de l'agence d'urbanisme pour l'améliorer. Elle souligne l'importance de la coconstruction, de l'échange et de l'expertise collective dans la planification territoriale.

Points clés: + [00:22:00][^3^][3] Coconstruction et échange * Importance de la collaboration * Rôle des partenaires et intervenants + [00:45:00][^4^][4] Démarche bien-être territorial * Lancée en novembre 2020 * Réponse aux limites des indicateurs traditionnels de richesse + [01:15:00][^5^][5] Impact du COVID-19 * Révélateur des inégalités * Effet sur l'aménagement urbain et l'intérêt pour la nature + [02:00:00][^6^][6] Résilience territoriale * Renforcement face aux crises * Prise en compte du bien-être des habitants + [02:30:00][^7^][7] Participation citoyenne * Importance pour l'accélération des transitions * Espaces de discussion et coopération

Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [02:06:00][^2^][2] :

Cette vidéo est la 3e conférence organisée par la section du rapport et des études du Conseil d'État sur le thème du dernier kilomètre, c'est-à-dire comment adapter les politiques publiques à leurs destinataires. La conférence accueille quatre invités qui partagent leurs expériences et leurs propositions pour réduire la distance entre les citoyens et les services publics.

Points forts : + [00:00:00][^3^][3] Introduction par le président de la section du rapport et des études * Présentation du sujet et des invités * Quatre phases de déploiement d'une politique publique : diagnostic, calibrage, mise en œuvre, évaluation * Obstacles à franchir le dernier kilomètre : complexité, manque de différenciation, déficit de confiance + [00:15:14][^4^][4] Témoignage d'Aline Le Guluche, autrice et ambassadrice du programme Écrire son avenir * Son parcours d'illettrée qui a appris à lire à 50 ans * Les difficultés rencontrées pour accéder aux services publics et aux dispositifs d'aide * Les solutions possibles pour repérer et accompagner les personnes en situation d'illettrisme + [00:31:01][^5^][5] Intervention de Stéphane Troussel, président du département de la Seine-Saint-Denis * Les spécificités du territoire et des publics de la Seine-Saint-Denis * Les initiatives du département pour renforcer la proximité et la personnalisation des services publics * Les enjeux de la différenciation territoriale et de la péréquation financière + [00:47:40][^6^][6] Présentation de Gillian Dorner, directrice à la gouvernance de l'OCDE * Les travaux de l'OCDE sur la confiance dans les institutions publiques * Les facteurs qui influencent la confiance : la performance, l'intégrité, l'ouverture, l'inclusion * Les bonnes pratiques internationales pour améliorer la qualité des services publics + [01:21:48][^7^][7] Exposé de Martin Hirsch, président de l'Institut de l'engagement et directeur général de l'AP-HP * Son expérience de la mise en œuvre de politiques publiques innovantes * Les leçons tirées de la crise sanitaire du Covid-19 * Les pistes pour renforcer l'engagement des citoyens et des agents publics + [02:05:54][^8^][8] Conclusion par le président de la section du rapport et des études * Synthèse des principaux messages et propositions des intervenants * Remerciements aux invités et au public * Invitation à lire le rapport annuel du Conseil d'État sur le dernier kilomètre

Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [02:08:30][^2^][2] :

Cette vidéo est une conférence organisée par le Conseil d'État sur le thème du dernier kilomètre de l'action publique, c'est-à-dire la mise en œuvre concrète et effective des politiques publiques et des services publics au plus près des usagers. La conférence réunit quatre intervenants qui partagent leurs expériences et leurs réflexions sur le rôle des agents publics dans ce processus.

Points forts : + [00:07:26][^3^][3] Introduction par le vice-président du Conseil d'État * Présente le cycle de conférences sur le dernier kilomètre * Pose des questions sur les enjeux, les difficultés et les leviers de l'action publique * Annonce les intervenants et le déroulement de la conférence + [00:14:29][^4^][4] Première intervention de M. Azané, ancien principal de collège à Roubaix * Présente le dispositif des cités éducatives, qui vise à renforcer la cohésion éducative sur un territoire * Explique les actions menées à Roubaix pour favoriser la réussite scolaire des élèves * Souligne les difficultés rencontrées, notamment la précarité sociale, le manque de moyens et la complexité administrative + [00:36:05][^5^][5] Deuxième intervention de M. Coquille, directeur général des infrastructures des transports et des mobilités * Présente les enjeux de la mobilité durable et de la transition écologique dans le secteur des transports * Explique les actions menées par l'État pour accompagner les territoires et les usagers dans cette transition * Souligne les difficultés rencontrées, notamment la diversité des situations locales, les attentes des usagers et les contraintes budgétaires + [00:59:26][^6^][6] Troisième intervention de Mme Le Brignonet, directrice de l'Institut national du service public * Présente le projet du prélèvement à la source, qui vise à simplifier et à moderniser le recouvrement de l'impôt sur le revenu * Explique les actions menées pour préparer et accompagner les agents publics et les usagers dans cette réforme * Souligne les réussites du projet, notamment la mobilisation des agents, la co-construction avec les partenaires et la communication avec les usagers + [01:36:34][^7^][7] Quatrième intervention de Mme Le Brionnaise, directrice de la stratégie, des ressources et de l'évaluation au Conseil d'État * Présente le rôle du Conseil d'État dans l'évaluation des politiques publiques et le contrôle de l'administration * Explique les actions menées pour renforcer la qualité du droit et la sécurité juridique des usagers * Souligne les défis à relever, notamment la complexité du droit, la diversité des sources normatives et la prise en compte des enjeux sociétaux

Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [02:04:49][^2^][2] :

Cette vidéo est une conférence organisée par le Conseil d'État sur le thème "Penser le dernier kilomètre dès le premier", qui interroge la conception et la mise en œuvre des politiques publiques avec les usagers et les acteurs locaux. La conférence réunit cinq intervenants représentant différentes institutions et organisations : le président de la FAGE, le président du tribunal judiciaire de Lyon, le président du CESE, la présidente de l'Assemblée nationale et le président du Sénat. Chacun expose son point de vue et son expérience sur la question du dernier kilomètre, c'est-à-dire la façon dont les politiques publiques sont effectivement appliquées et vécues par les citoyens. La conférence se termine par un débat avec le public.

Points forts : + [00:12:25][^3^][3] Le président du Conseil d'État introduit le sujet et présente les intervenants * Il rappelle le contexte et les enjeux de l'étude annuelle du Conseil d'État * Il souligne l'importance de la participation et de la concertation des usagers * Il annonce les thèmes abordés par les intervenants + [00:17:19][^4^][4] Le président de la FAGE expose le point de vue des jeunes sur les politiques publiques * Il dénonce le manque de prise en compte et de reconnaissance des jeunes dans la société * Il critique le déficit de dialogue et de consultation des organisations de jeunesse * Il propose des pistes pour améliorer l'accès aux droits et aux services publics des jeunes + [00:31:06][^5^][5] Le président du tribunal judiciaire de Lyon partage son expérience de la justice de proximité * Il raconte comment il a organisé une rencontre avec des usagers du tribunal pour recueillir leur avis * Il constate un décalage entre la perception et la réalité du fonctionnement de la justice * Il présente des initiatives pour améliorer l'accueil, l'information et la médiation des justiciables + [00:46:27][^6^][6] Le président du CESE explique le rôle et la méthode de son institution pour conseiller les pouvoirs publics * Il décrit la composition et le fonctionnement du CESE, qui représente la société civile organisée * Il illustre son propos par des exemples de saisines et d'avis rendus par le CESE sur des sujets d'actualité * Il insiste sur la nécessité de co-construire les politiques publiques avec les acteurs de terrain + [01:11:22][^7^][7] La présidente de l'Assemblée nationale expose le travail du Parlement pour légiférer et contrôler les politiques publiques * Elle évoque les difficultés et les opportunités de la crise sanitaire pour le fonctionnement du Parlement * Elle défend le rôle du Parlement pour adapter les lois aux besoins des territoires et des citoyens * Elle plaide pour une simplification et une évaluation des normes législatives + [01:34:27][^8^][8] Le président du Sénat expose le travail du Sénat pour représenter les collectivités territoriales et les accompagner dans la mise en œuvre des politiques publiques * Il rappelle la spécificité et la légitimité du Sénat, qui est le porte-parole des élus locaux * Il souligne les enjeux de la décentralisation et de la différenciation territoriale pour répondre aux attentes des citoyens * Il appelle à une confiance et une responsabilisation des acteurs locaux, notamment dans le cadre de la crise sanitaire + [02:03:46][^9^][9] Le débat avec le public permet d'approfondir certains aspects et de répondre aux questions des participants * Les intervenants échangent sur des sujets tels que la participation citoyenne, la simplification administrative, la réforme de l'État, la négociation collective, etc. * Les intervenants répondent aux questions du public sur des sujets tels que la réforme des retraites, la politique fiscale, la politique environnementale, la politique sociale, etc. * Le président du Conseil d'État conclut la conférence en remerciant les intervenants et le public

Résumé de la vidéo de [00:00:00][^1^][1] à [02:30:00][^2^][2]:

Cette vidéo présente le Conseil économique, social et environnemental (CESE), une institution qui représente la société civile et qui a pour missions de conseiller, dialoguer, évaluer et participer à la démocratie. La vidéo explique le fonctionnement, la composition, les saisines et les travaux du CESE, ainsi que ses partenariats avec d'autres acteurs. La vidéo se compose de deux parties: la première partie (de [00:00:00][^3^][3] à [00:03:36][^4^][4]) est une animation qui décrit le rôle et les activités du CESE, la deuxième partie (de [00:03:36][^5^][5] à [02:30:00][^6^][6]) est une séance plénière du CESE consacrée à la présentation des résultats de la 15e vague du baromètre de confiance politique du CEVIPOF.

Points clés: + [00:00:00][^7^][7] Le CESE, l'assemblée de la société agissante * Le CESE regroupe 160 conseillers issus des entreprises, des syndicats, des associations, etc. * Le CESE éclaire le gouvernement et le Parlement sur les politiques publiques * Le CESE favorise le dialogue social et la recherche d'un consensus * Le CESE évalue l'efficacité des politiques publiques et prend le pouls des régions * Le CESE renforce la démocratie participative en permettant aux citoyens de faire entendre leur voix + [00:03:36][^8^][8] La séance plénière du CESE sur la confiance politique * Le CESE accueille la directrice déléguée et le directeur de recherche du CEVIPOF, un centre de recherche sur la politique française * Le CEVIPOF présente les résultats de la 15e vague du baromètre de confiance politique, une enquête annuelle qui mesure les différentes dimensions de la confiance politique, privée, interpersonnelle, sociétale et économique * Le baromètre de confiance politique montre que la France est un pays de défiance, avec une insatisfaction sur le fonctionnement de la démocratie, un sentiment de déconnexion des élites, une demande de participation citoyenne et une aspiration à plus d'efficacité * Le CESE échange avec les intervenants du CEVIPOF sur les causes et les conséquences de la crise de confiance, ainsi que sur les pistes pour y remédier

Résumé de la vidéo de [00:04:00][^1^][1] à [02:30:00][^2^][2]:

Cette partie de la vidéo présente les résultats du baromètre de confiance politique du cvipof, une enquête annuelle qui mesure les différentes dimensions de la confiance des Français dans la politique, la démocratie, les institutions, les acteurs sociaux et économiques, et les autres citoyens. Le chercheur Bruno Cautrès analyse les principaux enseignements de la 15e vague du baromètre, réalisée en janvier 2020, en comparant avec les données des années précédentes et des autres pays européens.

Points saillants: + [00:04:00][^3^][3] Le contexte de l'enquête * Réalisée du 7 au 15 janvier 2020, auprès de 3500 personnes * Dans un climat de crise sociale, de réforme des retraites, de tensions internationales * À quelques mois des élections municipales et dans la perspective des élections présidentielles de 2022 + [00:09:00][^4^][4] La confiance dans les institutions et les acteurs sociaux * Un niveau de confiance très faible dans les partis politiques, le Parlement, le gouvernement, les médias * Une confiance plus élevée dans les syndicats, les associations, les mutuelles, les entreprises * Une confiance très forte dans le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État, le CESE, les maires * Une confiance plus forte en Allemagne qu'en France pour la plupart des institutions + [00:26:00][^5^][5] La confiance dans la démocratie et le système politique * Un sentiment majoritaire que la démocratie ne fonctionne pas bien en France, en hausse depuis 2017 * Une demande de plus de démocratie, notamment par le tirage au sort, les pétitions, les référendums * Une défiance vis-à-vis des hommes et des femmes politiques, perçus comme éloignés, corrompus, inefficaces * Une aspiration à un pouvoir plus vertical, plus autoritaire, plus efficace, qui coexiste avec une aspiration à un pouvoir plus horizontal, plus participatif, plus proche + [00:40:00][^6^][6] La confiance dans la société et les autres citoyens * Un sentiment de défiance interpersonnelle, de peur de l'autre, de repli sur soi * Une perception des inégalités sociales comme injustes, insupportables, croissantes * Une critique du système scolaire, du marché du travail, du système de protection sociale, jugés inégalitaires, inefficaces, dégradés * Une attente de reconnaissance, de respect, de solidarité, de justice

Résumé de la vidéo de [00:41:00][^1^][1] à [02:30:00][^2^][2]:

La vidéo présente les résultats de la 15e vague du baromètre de la confiance politique du cvipof, en partenariat avec le Conseil économique, social et environnemental (CESE). Elle aborde les thèmes de la confiance dans les institutions, les acteurs politiques et sociaux, la démocratie, l'Europe, la reconnaissance au travail et le rapport à l'autorité.

Points saillants: + [00:41:00][^3^][3] Le contexte de l'enquête * Réalisée en décembre 2020 auprès de 3500 personnes * Comparaison avec l'Allemagne, l'Italie et la Pologne * Enjeux des élections européennes et de la crise sanitaire + [00:48:00][^4^][4] La confiance dans les institutions * Un niveau très faible en France, surtout pour les partis politiques, le Parlement et le gouvernement * Une relative confiance dans le CESE, le Conseil constitutionnel, les syndicats et les associations * Une forte confiance dans les services publics, les médias, la police et l'armée + [00:58:00][^5^][5] La confiance dans les acteurs politiques et sociaux * Un sentiment de déconnexion, de méfiance et de dégoût vis-à-vis des politiques * Une faible satisfaction à l'égard du président de la République et du Premier ministre * Une forte attente de démocratie participative, de tirage au sort et de pétitions + [01:08:00][^6^][6] La confiance dans la démocratie * Une majorité de Français qui estiment que la démocratie ne fonctionne pas bien en France * Une aspiration à plus de démocratie, notamment par le renforcement du pouvoir local et du référendum * Une défiance vis-à-vis de l'Union européenne, perçue comme trop éloignée et pas assez solidaire + [01:18:00][^7^][7] La reconnaissance au travail * Un sentiment de manque de reconnaissance, lié au niveau de diplôme, de salaire et de statut * Une corrélation entre la reconnaissance au travail et la confiance dans la société * Une aspiration à la mobilité sociale, à la création d'entreprise et à la méritocratie + [01:28:00][^8^][8] Le rapport à l'autorité * Une ambivalence entre le respect de l'autorité et la contestation de l'ordre établi * Une différence entre les jeunes et les seniors, les premiers étant plus critiques et rebelles * Une influence de la crise sanitaire, qui a renforcé le besoin de protection et de sécurité

Résumé de la vidéo de [01:30:00][^1^][1] à [02:30:00][^2^][2]:

La deuxième partie de la vidéo présente les résultats de la 15e vague du baromètre de confiance politique du CEVIPOF, en comparant la France avec l'Allemagne, l'Italie et la Pologne. Elle aborde les thèmes suivants :

Points saillants : + [01:30:00][^3^][3] Le climat général de l'opinion * La méfiance, la lassitude et la morosité dominent * La confiance dans les institutions est faible, sauf pour le CESE et le Conseil constitutionnel * La démocratie est perçue comme une belle idée qui ne fonctionne pas + [01:45:00][^4^][4] Les acteurs du débat public * Les partis politiques sont les plus décriés, suivis par les médias et les élus * Les syndicats, les associations et les ONG bénéficient d'un regain de confiance * Les Français sont partagés entre le désir d'un leader fort et la demande de démocratie participative + [02:00:00][^5^][5] Les fractures sociales et territoriales * Les inégalités sont jugées trop importantes et injustes * Le sentiment d'abandon et de relégation touche une partie de la population * Le diplôme est perçu comme un facteur de discrimination, au détriment de l'expérience professionnelle + [02:15:00][^6^][6] Le rapport à l'autorité et à la loi * Les Français sont attachés au respect de la loi, mais expriment aussi une défiance vis-à-vis de l'État * Ils sont favorables à une plus grande sévérité envers les délinquants, mais aussi à une plus grande tolérance envers les manifestants * Ils sont partagés entre le souhait d'une société plus solidaire et plus individualiste

https://www.youtube.com/watch?v=0S8lPSD_4iM

La conférence de clôture du cycle sur l’évaluation des politiques publiques aura lieu de façon dématérialisée mercredi 17 juin de 17h30 à 19h30 sur le thème l’Évaluation des politiques publiques : résultats et mise en œuvre.

0:00 Conférence sur l’Évaluation des politiques publiques : résultats et mise en œuvre 3:32 Jean Gaeremynck, président de la section des finances du Conseil d’État

11:12 Anne Revillard, professeure associée (HDR) en sociologie, Sciences Po, OSC-LIEPP 26:55 Dominique Seux, journaliste économique, directeur délégué de la rédaction des Échos 44:50 Enrico Letta, président de l'institut Jacques Delors, doyen de l'école des affaires internationales de Sciences Po, ancien président du Conseil des ministres italiens 1:06:05 Échange entre les participants 1:21:45 Questions du public 1:44:20 Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État, discours de clôture

Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [02:38:00][^2^][2] :

Cette vidéo est la première conférence d'un cycle organisé par le Conseil d'État sur le thème du dernier kilomètre des politiques publiques, c'est-à-dire les conditions dans lesquelles les politiques publiques parviennent ou non aux citoyens et aux usagers des services publics. Elle réunit le Premier ministre Jean Castex, la Défenseur des droits Claire Hédon, le délégué interministériel à la transformation publique Thierry Lambert et la présidente de l'association Le Lien Claude Rambaud.

Points forts : + [00:02:34][^3^][3] Introduction par Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État * Présente le cycle de conférences et le sujet de l'étude annuelle du Conseil d'État * Souligne l'importance de prendre en compte les besoins et les attentes des usagers * Interroge le principe d'égalité, la complexité des procédures et l'adaptation des politiques aux territoires * Tire les enseignements de la crise sanitaire pour améliorer l'effectivité des politiques publiques + [00:20:10][^4^][4] Discours de Jean Castex, Premier ministre * Rappelle son parcours de haut fonctionnaire et de maire * Défend la nécessité de réformer l'État et de renforcer la déconcentration * Annonce la création d'un comité interministériel de la transformation publique * Insiste sur le rôle des préfets, des collectivités locales et des partenaires sociaux * Évoque les enjeux de la numérisation, de la simplification et de l'évaluation + [00:44:00][^5^][5] Discours de Claire Hédon, Défenseur des droits * Présente le rôle et les missions du Défenseur des droits * Dénonce les inégalités d'accès aux droits et aux services publics * Alerté sur les conséquences de la dématérialisation et de la réduction des guichets * Préconise une approche plus humaine et plus personnalisée de l'administration * Formule des recommandations pour garantir les droits des usagers + [01:11:22][^6^][6] Discours de Thierry Lambert, délégué interministériel à la transformation publique * Explique les objectifs et les méthodes de la transformation publique * Présente les actions menées pour simplifier les démarches administratives * Met en avant les initiatives pour améliorer la qualité de service et la satisfaction des usagers * Souligne les défis de la modernisation des systèmes d'information et de la formation des agents * Appelle à une plus grande coopération entre les acteurs publics et privés + [01:38:00][^7^][7] Discours de Claude Rambaud, présidente de l'association Le Lien * Relate son expérience de représentante des usagers du système de santé * Déplore les dysfonctionnements et les maltraitances dans le secteur médical * Revendique une meilleure information et une plus grande participation des usagers * Propose des pistes pour renforcer la sécurité et la qualité des soins * Invite à une plus grande écoute et à une plus grande empathie des professionnels de santé + [02:02:00][^8^][8] Débat animé par Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État * Pose des questions aux intervenants sur les thèmes abordés * Recueille les réactions et les témoignages du public * Synthétise les principaux points de convergence et de divergence * Conclut la conférence en remerciant les participants

Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:02:00][^2^][2] :

Cette vidéo est une conférence organisée par le Conseil d'État sur le thème du dernier kilomètre des politiques publiques, c'est-à-dire la mise en œuvre concrète des actions publiques dans les territoires. Le premier intervenant est le vice-président du Conseil d'État, qui expose le point de vue de l'État territorial et du Conseil d'État sur cette question. Il souligne l'importance du rôle des préfets, des collectivités territoriales et des grands opérateurs dans la conduite des politiques publiques. Il évoque également les réflexions et les propositions du Conseil d'État sur l'évaluation, l'expérimentation et la différenciation des politiques publiques, afin de les adapter au mieux aux réalités locales.

Points forts : + [00:00:00][^3^][3] Le rôle des préfets dans le dernier kilomètre * Ils sont chargés de l'exécution réelle des politiques publiques * Ils sont responsables devant le gouvernement dans une relation de loyalisme * Ils doivent avoir une relation de confiance avec les élus locaux + [00:06:20][^4^][4] Le rôle du Conseil d'État dans le dernier kilomètre * Il veille à l'effectivité et à l'applicabilité de la loi * Il produit des rapports sur l'évaluation et l'expérimentation des politiques publiques * Il promeut une interprétation souple du principe d'égalité pour favoriser la différenciation

Résumé de la vidéo [00:07:00][^1^][1] - [02:00:00][^2^][2] :

Cette vidéo est la deuxième partie d'une conférence organisée par le Conseil d'État sur le thème du dernier kilomètre des politiques publiques. Elle réunit quatre intervenants qui partagent leurs expériences et leurs points de vue sur la façon d'adapter les politiques publiques aux besoins et aux attentes des usagers dans les territoires.

Points forts : + [00:07:00][^3^][3] La directrice générale adjointe de Pôle emploi présente les enjeux de l'accessibilité numérique et géographique des services publics de l'emploi * Elle explique comment Pôle emploi a développé une stratégie multicanale pour répondre aux besoins des demandeurs d'emploi * Elle souligne les défis de l'inclusion numérique et de la coordination des acteurs locaux * Elle annonce des projets innovants pour améliorer la qualité de service et la relation aux usagers + [00:25:00][^4^][4] Le président du Groupe La Poste expose les transformations du dernier kilomètre à l'ère du numérique * Il montre comment la Poste a adapté ses missions de service public et ses réseaux face à la baisse du courrier et à la montée du colis * Il insiste sur le besoin de proximité et de contact physique des citoyens, notamment dans les zones rurales et périurbaines * Il présente des exemples de nouveaux services développés par la Poste en partenariat avec les collectivités territoriales et les acteurs sociaux + [00:42:00][^5^][5] Le président de la région Grand Est témoigne de la mobilisation des acteurs régionaux face à la crise sanitaire et économique * Il raconte comment la région a élaboré un plan de relance ambitieux et participatif dès le début de la pandémie * Il met en avant les atouts et les spécificités de la région, notamment son caractère transfrontalier et sa diversité territoriale * Il plaide pour une plus grande autonomie et une meilleure différenciation des régions dans la mise en œuvre des politiques publiques + [01:00:00][^6^][6] La maire de Guéret partage son expérience de gestion d'une petite ville en milieu rural * Elle décrit les difficultés et les opportunités auxquelles elle est confrontée, notamment en matière de démographie, d'attractivité et de transition écologique * Elle illustre les enjeux du dernier kilomètre à travers le dispositif Action cœur de ville, qui vise à revitaliser les centres-villes des petites et moyennes communes * Elle appelle à une meilleure coopération entre les différents niveaux de collectivités et à une plus grande prise en compte des spécificités locales

Résumé de la vidéo [01:00:00][^1^][1] - [02:00:00][^2^][2]:

Cette partie de la vidéo traite de l'évaluation des politiques publiques en France, à travers les témoignages de Pierre Moscovici, Isabelle de Chefdebien et Amélie Verdier. Ils abordent les enjeux, les méthodes et les limites de l'évaluation, ainsi que les perspectives d'amélioration.

Points forts: + [01:00:10][^3^][3] Pierre Moscovici expose le rôle de la Cour des comptes * Il souligne l'importance de l'indépendance, de la rigueur et de la pédagogie * Il présente les différents types d'évaluation réalisés par la Cour * Il appelle à renforcer le dialogue avec le Parlement et le gouvernement + [01:18:20][^4^][4] Isabelle de Chefdebien présente la Société Française d'Évaluation * Elle explique les missions et les activités de la SFE * Elle insiste sur la diversité des acteurs et des approches de l'évaluation * Elle plaide pour une culture de l'évaluation partagée et participative + [01:36:30][^5^][5] Amélie Verdier témoigne de son expérience de directrice du budget * Elle décrit les outils et les procédures utilisés pour évaluer les dépenses publiques * Elle évoque les difficultés et les limites rencontrées dans l'exercice de son métier * Elle propose des pistes pour améliorer la qualité et l'impact de l'évaluation

Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [02:28:00][^2^][2] :

Cette vidéo présente le Conseil économique, social et environnemental (CESE) de France, son rôle, sa composition et ses missions. Elle montre également une séance plénière du CESE où des membres du Conseil d'État viennent présenter leur étude annuelle sur le dernier kilomètre de l'action publique, c'est-à-dire la mise en œuvre concrète des politiques publiques au plus près des usagers.

Points forts : + [00:00:00][^3^][3] Le CESE, une assemblée de la société agissante * Composé de 175 conseillers désignés par des organisations représentatives * Répartis en 19 groupes selon leurs sujets de prédilection * Un lieu de dialogue et de débat entre des points de vue divers + [00:01:26][^4^][4] Les missions du CESE * Conseiller et éclairer le gouvernement et le Parlement * Favoriser le dialogue social et la recherche d'un consensus * Contribuer à évaluer l'efficacité des politiques publiques * Prendre le pouls des régions en lien avec les CESER * Renforcer la démocratie participative en associant les citoyens + [00:03:46][^5^][5] La présentation de l'étude du Conseil d'État sur le dernier kilomètre de l'action publique * Une première rencontre entre les deux institutions * Une étude qui vise à renverser la perspective de l'action publique en prenant en compte le point de vue de l'usager * Une étude qui s'appuie sur des auditions, des déplacements, des analyses et des exemples concrets + [00:10:58][^6^][6] Les constats et les propositions de l'étude du Conseil d'État * Un fossé entre les usagers et les acteurs de l'administration publique * Une complexité des normes et des procédures qui nuit à l'effectivité des politiques publiques * Une nécessité de renforcer la proximité, la coopération et la confiance entre les acteurs du dernier kilomètre * Une volonté de valoriser les initiatives locales, les innovations et les bonnes pratiques

Résumé de la vidéo de [00:11:00][^1^][1] à [02:28:00][^2^][2]:

La vidéo présente l'étude annuelle du Conseil d'État sur le dernier kilomètre de l'action publique, c'est-à-dire la capacité des politiques publiques à atteindre effectivement les usagers. L'étude a été réalisée par la section du rapport et des études du Conseil d'État, avec la participation de membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Elle propose un diagnostic des difficultés rencontrées par les acteurs du dernier kilomètre, ainsi que 12 propositions pour améliorer l'efficacité et la qualité de l'action publique.

Points forts: + [00:11:00][^3^][3] Le vice-président du Conseil d'État présente l'étude et ses objectifs * Il explique le choix du thème du dernier kilomètre * Il souligne la complémentarité des missions du Conseil d'État et du CESE * Il rappelle les études annuelles précédentes du Conseil d'État + [00:20:10][^4^][4] La présidente de la section du rapport et des études expose la méthode et le plan de l'étude * Elle décrit les sources et les outils utilisés pour réaliser l'étude * Elle présente les trois parties de l'étude : le constat, les enjeux et les propositions * Elle annonce les intervenants qui vont détailler les résultats de l'étude + [00:28:00][^5^][5] Le président adjoint de la section du rapport et des études expose le constat de l'étude * Il définit la notion de dernier kilomètre et ses caractéristiques * Il identifie les principaux acteurs du dernier kilomètre et leurs rôles * Il analyse les difficultés rencontrées par les acteurs du dernier kilomètre, notamment la complexité des normes, la fragmentation des compétences, la dématérialisation des services et la faible participation des usagers + [00:47:43][^6^][6] La rapporteure générale adjointe de la section du rapport et des études expose les enjeux de l'étude * Elle distingue trois enjeux principaux : la proximité, le pragmatisme et la confiance * Elle illustre ces enjeux par des exemples concrets tirés de l'étude * Elle souligne l'importance de prendre en compte la diversité des usagers et de leurs besoins + [01:07:48][^7^][7] La présidente de la section du rapport et des études expose les propositions de l'étude * Elle présente les 12 propositions regroupées en trois axes : rapprocher les services publics des usagers, simplifier et adapter les normes aux réalités locales, renforcer la coopération et la concertation entre les acteurs du dernier kilomètre * Elle détaille chaque proposition et ses modalités de mise en œuvre * Elle conclut en insistant sur la nécessité d'un changement de culture et de méthode dans l'action publique + [02:07:48][^8^][8] Le président du CESE clôt la séance en remerciant les intervenants et en soulignant l'intérêt de l'étude * Il apprécie la qualité et la pertinence de l'étude pour les travaux du CESE * Il exprime sa satisfaction de la collaboration entre les deux institutions * Il annonce les prochains rendez-vous du CESE

Résumé vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:24:18][^2^][2]:

Cette vidéo présente le travail de J-PAL Europe en matière d'expérimentation et d'évaluation des politiques publiques en France, notamment dans les domaines de l'éducation, de l'emploi et de la migration. Elle s'inscrit dans le cadre du 20e anniversaire de J-PAL, une organisation de recherche qui vise à réduire la pauvreté en s'appuyant sur des preuves scientifiques.

Points forts: + [00:00:23][^3^][3] L'histoire et le contexte de J-PAL Europe en France * Créé en 2008 à l'École d'économie de Paris * Inspiré par la réforme constitutionnelle de 2003 qui permet l'expérimentation sociale * Impliqué dans des projets innovants comme le RSA, le fonds d'expérimentation pour la jeunesse ou le programme IDEE + [00:04:09][^4^][4] Le rôle de l'expérimentation dans les politiques publiques en France * Témoignage de Martin Hirsch, ancien haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté * Plaidoyer pour une culture de la preuve et de l'évaluation rigoureuse * Exemples de sujets sociaux qui mériteraient des expérimentations contrôlées + [00:21:01][^5^][5] La collaboration entre J-PAL Europe et Pôle emploi * Présentation de Bruno Crépon, chercheur au Crest et co-directeur du programme marché de l'emploi de J-PAL * Retour sur plusieurs expérimentations menées depuis 20 ans sur l'accompagnement renforcé, le coaching personnalisé ou le suivi intensif des demandeurs d'emploi * Discussion avec Cyril Nouveau, directeur des statistiques, des études et de l'évaluation de Pôle emploi, sur l'utilité et l'impact de ces expérimentations

Résumé vidéo [00:24:20][^1^][1] - [00:48:08][^2^][2]:

La deuxième partie de la vidéo parle des expérimentations et des évaluations menées par Pôle emploi pour améliorer l'accompagnement des demandeurs d'emploi et des entreprises. Le conférencier présente les résultats de plusieurs études qui utilisent des méthodes rigoureuses pour estimer les effets des dispositifs sur le retour à l'emploi, la satisfaction des usagers et la demande de travail.

Points forts: + [00:24:20][^3^][3] L'impact de l'accompagnement renforcé des demandeurs d'emploi * Une étude randomisée qui compare trois groupes : accompagnement standard, accompagnement renforcé par le secteur public (CVE) et accompagnement renforcé par le secteur privé (OPP) * Un effet positif et significatif de l'accompagnement renforcé sur le taux de retour à l'emploi, surtout pour le CVE * Un effet négatif sur les demandeurs d'emploi qui ne bénéficient pas de l'accompagnement renforcé, surtout dans les marchés déprimés + [00:32:01][^4^][4] L'impact de l'accompagnement des entreprises dans leur recrutement * Une étude randomisée qui compare deux groupes : entreprises prospectées et accompagnées par Pôle emploi et entreprises non prospectées * Un effet positif et significatif sur le nombre d'offres déposées à Pôle emploi et sur le nombre d'embauches en CDI * Un effet plus important pour les entreprises qui étaient déjà clientes de Pôle emploi + [00:36:00][^5^][5] Les perspectives de recherche pour améliorer les recommandations d'offres * Deux études en cours qui visent à personnaliser les offres proposées aux demandeurs d'emploi en fonction de leurs préférences ou de leurs caractéristiques * Une approche participative qui demande aux demandeurs d'emploi de pondérer les critères des offres (métier, salaire, localisation, etc.) * Une approche prédictive qui utilise les données administratives pour identifier les appariements réussis entre demandeurs d'emploi et offres

à relier aux documents 12 propositions pour réussir le dernier km de l’action publique

Communiqué de presse

Etude sur le dernier kilomètre de l'action publique

https://www.youtube.com/watch?v=T8fcrfqnHGk

https://www.larcier.com/fr/politiques-publiques-2021-9782802767558.html