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  1. Nov 2023
    1. RECOMMANDATION 10Conformément à ce que préconise la proposition de loi « pour le droit aux vacances »267, améliorer l’information concernant les aides pour le départ en vacances à tous et instaurer « un guichet unique numérique » centralisant les démarches pouvant être réalisées.Destinataires : Ministre des Solidarités et des Familles.
  2. Nov 2020