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Briefing Document : Auditions Commission des Affaires Culturelles - 25 Septembre 2024 Objet : Examen des auditions diverses de la Commission des Affaires Culturelles, axées sur les politiques de jeunesse, la vie associative et les événements culturels, notamment la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques.
Date : 2024-10-27
Sources : vidéo "Commission des affaires culturelles : Auditions diverses - Mercredi 25 septembre 2024
Thèmes Principaux et Idées Clés
Politiques de Jeunesse et Vie Associative :
Vision Silotée et Interministérielle : La nécessité d'une vision plus transversale des politiques de jeunesse est soulignée, avec une critique de l'approche actuelle "silotée". " On a une vision extrêmement, je n'aime pas ce mot mais c'est le mot qui convient le mieux, silotée de la jeunesse. On a des politiques de jeunesse dans les collectivités, des politiques de jeunesse au ministère de l'éducation nationale, des politiques de jeunesse dans le sport etc, etc."
Accès à l'Autonomie : Discussion sur les politiques favorisant l'autonomie des jeunes, avec une référence à des recommandations issues de contributions externes. Difficultés du Secteur Associatif Local : Préoccupation concernant la " tragération du secteur associatif local" due à la généralisation des marchés publics et des appels à projets. Bien que les appels à projets puissent soutenir l'innovation, ils peuvent aussi créer des difficultés.
Dispositifs existants : Le document mentionne un dispositif créé en 2022 pour les jeunes de 16 à 25 ans (jusqu'à 30 ans pour les personnes handicapées), offrant un stage, une formation ou un service civique et une allocation. "Ce dispositif a rencontré un réel succès, plus de 702 000 jeunes en ont en effet bénéficié entre mars 2022 et avril 2024."
Engagement des Jeunes : Il n'y a pas de crise de l'engagement des jeunes mais une nécessité de mieux le reconnaître et le valoriser. Le SNU (Service National Universel) est questionné dans sa capacité à favoriser cet engagement.
SNU (Service National Universel) :Le document relate des inquiétudes concernant le SNU. "Son coût est une dérive estimée entre 3,5 et 5 milliards d'euros, et jusqu'à 10 milliards en intégrant les coûts pour les autres acteurs, tels que les collectivités territoriales." Nécessité de mieux calibrer le rôle des services de l'État et d'améliorer la gouvernance. "Sur le pilotage, sur le besoin de mieux calibrer le rôle des services de l'Etat, sur le côté gouvernance"
Articulation complexe avec d'autres outils d'engagement comme les services civiques. "sur l'articulation qu'il va devoir falloir penser entre le SNU et les autres outils d'engagement pour justement éviter cette logique concurrentielle qui peut y avoir avec les services civiques,"
Difficulté à définir le SNU : "Enfin, sur les jeunes, la problématique qu'on identifie aussi aujourd'hui, c'est qu'on ne sait pas trop ce que c'est ce SNU, on le définit toujours par la négative, ce n'est ni la colonie, l'école, ni le militaire."
Il y a des points d'alerte concernant le pilotage, le rôle des services de l'Etat, la gouvernance, et l'articulation avec les outils existants.
Culture et Jeux Olympiques :
Cérémonie d'Ouverture : La cérémonie d'ouverture est reconnue comme un outil d'expression d'une identité et de cohésion, valorisant le patrimoine et l'histoire de la France. On loue le fait que les cérémonies étaient "loin des clichés touristiques mais avec tout ce qui nous ressemble et nous rassemble, cet esprit français impertinent, un peu submersif."
Réussite Artistique et Culturelle des Jeux : Les Jeux Olympiques ont permis de mettre en avant l'universalisme et de lutter contre les fractures sociales. "Et cela, on le doit en partie au bilan artistique et culturel des Jeux."
Diversité et Inclusion : L'importance de la diversité et de l'inclusion, y compris l'accessibilité à la culture pour les personnes handicapées, est soulignée.
Critiques et Polémiques : Les polémiques autour de la cérémonie d'ouverture, notamment, sont mentionnées.
Lien Culture et Politique: Le document affirme que "La culture et l'art sont politiques par essence, dans ce qu'ils racontent, dans les récits et imaginaires qu'ils mettent en scène."
Critiques envers les choix musicaux : Des interrogations ont été émises sur les choix musicaux, notamment "Le relative silence de voix française bien établie, tels que les Souchon, Wulzik, Allogero, Benabar, Badiou, Pravi."
Théâtre et Culture Vivante :
Importance du Théâtre Public : Le théâtre public est vu comme un outil essentiel pour la société, permettant de retrouver une forme de discernement et de développer un esprit critique.
Lien entre Culture et Pouvoir : L'histoire montre que tous les grands pouvoirs se sont appuyés sur la culture.
Accès à la Culture : Importance de rendre la culture accessible à tous, en allant au public et en proposant des tarifs abordables.
Héritage Culturel : La nécessité de préserver et de développer les lieux culturels existants est mise en avant.
Points d'Attention
SNU : Les interrogations autour du SNU, de son coût, de sa définition et de sa place par rapport aux autres dispositifs d'engagement nécessitent un suivi attentif.
Financement des associations locales : La "tragération" du secteur associatif est un sujet préoccupant.
Vision transversale des politiques de jeunesse : L'approche "silotée" actuelle risque de limiter l'efficacité des actions menées.
Garantir l'accès à la culture : S'assurer que la culture est accessible à tous, y compris aux personnes handicapées et aux populations rurales.
Conclusion
Les auditions de la Commission des Affaires Culturelles mettent en lumière des enjeux importants concernant les politiques de jeunesse, la vie associative et la culture.
Elles soulignent la nécessité d'une approche transversale, d'un soutien accru au secteur associatif local, et d'une réflexion approfondie sur le rôle de la culture dans la société, notamment dans la construction d'un esprit critique et d'une identité collective.
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Voici les points saillants concernant la lutte contre la dépendance numérique chez les enfants, d'après le compte rendu de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 27 novembre 2024:
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Audition et Examen La commission a entendu M. Jean-Karl Deschamps et Mme Bernadette Groison sur le rapport "Réussite à l'école, réussite de l'école". Ensuite, elle a examiné une proposition de résolution européenne visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants.
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Proposition de résolution européenne (PPRE) La PPRE vise à définir une position publique et à inviter l'exécutif à la défendre au niveau européen, car l'Union européenne est en mesure d'imposer une réglementation protectrice et juridiquement contraignante aux géants du net. L'objectif est que l'Assemblée nationale s'associe à l'initiative du Parlement européen, qui a adopté une résolution sur la conception addictive des services en ligne et la protection des consommateurs.
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Constat et chiffres clés
- Les parents sont souvent démunis face à l'usage massif et précoce du numérique par leurs enfants.
- En 2021, 82 % des enfants de 10 à 14 ans vont régulièrement sur internet sans leurs parents, et 95 % des 15 à 17 ans font de même.
- La première inscription sur un réseau social intervient en moyenne vers 8 ans et demi, et plus de la moitié des enfants de 10 à 14 ans y sont présents.
- Les jeunes de 16 à 24 ans passent en moyenne plus de sept heures par jour sur internet.
- Un enfant ou un jeune sur quatre a une utilisation problématique de son smartphone, indiquant une dépendance.
- En France, un enfant sur dix souffre de troubles liés à l'utilisation excessive des écrans.
- 22 % des adolescents présentent des symptômes d'addiction numérique.
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Causes et mécanismes de l'addiction
- Le cerveau recherche des satisfactions simples et rapides, ce que les écrans peuvent facilement provoquer par la libération de dopamine.
- Les services numériques sont conçus intentionnellement pour capter l'attention et créer une dépendance, avec des caractéristiques comme le défilement infini, la lecture automatique, la restriction temporelle de contenus (syndrome Fomo), et les techniques de gratification sociale (bouton "j'aime").
- Ces techniques de manipulation visent à maximiser la durée d'utilisation et les revenus des entreprises de la tech.
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Actions et réglementations existantes
- L'Union européenne a adopté le règlement sur les services numériques (DSA) en octobre 2022, mais il ne traite pas directement de l'addiction aux écrans.
- Le Parlement européen a adopté une résolution sur la conception addictive des services en ligne.
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Propositions et objectifs
- Interdire les caractéristiques de conception addictive des services en ligne à l'échelon européen.
- Donner à l'utilisateur la possibilité de désactiver facilement les paramètres addictifs dès l'inscription à un service en ligne.
- Consacrer un droit numérique à ne pas être dérangé.
- Imposer aux fournisseurs de services en ligne une conception éthique des caractéristiques techniques.
- Mener des actions combinant régulation, éducation et sensibilisation.
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Arguments en faveur de la PPRE
- Nécessité d'une action collective, urgente et coordonnée au niveau européen.
- La régulation de l'usage des réseaux sociaux par les mineurs ne peut reposer uniquement sur les parents.
- Importance de la régulation, de la prévention et de la sensibilisation.
- La France doit peser de tout son poids pour une réglementation protectrice de la santé des mineurs.
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Amendements proposés
- Souligner le rôle majeur de l'éducation dans la prévention des risques liés au numérique.
- Financer prioritairement les recherches publiques indépendantes sur les addictions numériques.
- Prendre en compte l'usage des écrans individuels dans les établissements scolaires.
- Insérer une charte parentale sur le numérique dans le carnet de santé.
- Instaurer une obligation de formation des enseignants aux dangers du numérique.
- Interdire l'exposition aux écrans des enfants de moins de 3 ans.
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Ce document est le procès-verbal d'une réunion de la Commission des affaires culturelles, axée sur deux sujets principaux.
Premièrement, il aborde la réussite scolaire et les moyens de lutter contre les inégalités sociales dans l'éducation, en mettant en avant des propositions pour favoriser la mixité sociale et adapter les objectifs de l'école aux besoins contemporains.
Deuxièmement, il traite de la lutte contre les addictions numériques chez les enfants, examinant une proposition de résolution européenne visant à rendre les plateformes numériques moins addictives et à protéger les jeunes utilisateurs.
La réunion comprend des discussions, des amendements et des votes sur ces propositions, soulignant un effort concerté pour améliorer le système éducatif et protéger les enfants des dangers du numérique.
Voici un sommaire minuté des principaux points abordés dans la source, organisés chronologiquement :
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00:13-03:24 : Répétition de la phrase : "Le gouvernement est en train de dépasser les conditions de la situation".
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10:27-11:13 : Remerciements pour la présentation d'un rapport publié en juin 2024, jugé riche et original, appelant à refonder la conception de l'école.
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11:13-12:00 : Proposition de loi visant à garantir la mixité sociale au sein des établissements scolaires, notamment par la réduction des dotations en cas de non-respect des contrats d'objectifs et de moyens.
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12:00-12:28 : Questions sur l'application pratique de l'indice de position sociale comme indicateur de mixité et sur les préconisations en matière de formation initiale des enseignants.
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12:41-13:29 : Évocation des territoires ultramarins et de leurs situations particulièrement dégradées, avec une question sur les mesures à prendre pour adapter les politiques éducatives à ces réalités.
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14:53-15:03 : Présentation des résultats des travaux du Conseil économique, social et environnemental (CSE) sur le dossier intitulé "Réussir à l'école réussite de l'école".
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15:03-15:20 : Information sur la méthodologie du travail, basée sur une cinquantaine d'auditions et d'entretiens.
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16:16-16:21 : Mention d'un vote à l'unanimité (moins une voix contre) sur le rapport du Conseil économique, social et environnemental.
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16:56-17:05 : Présentation du rapport et avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE), contenant 20 préconisations sur l'école.
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17:05-17:23 : Définition du terme "école" recouvrant le périmètre de l'obligation scolaire, annulée en 2015 par le Conseil économique.
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21:57-22:17 : Proposition de généraliser des dispositifs existants et de redéfinir la carte scolaire et celle de l'éducation prioritaire afin d'agir contre la concentration.
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24:01-25:00 : Constat que l'école est traversée par les problématiques de la société et soumise à des injonctions contradictoires.
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25:56-26:24 : Axe de préconisation consacré à l'amélioration des conditions de scolarisation des élèves.
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27:53-28:11 : Mention d'un plan spécifique d'urgence pour les territoires ultramarins, détaillé en annexe.
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29:31-29:41 : Remerciements et présentation de l'échange entre l'Assemblée nationale et le Conseil économique, social et environnemental.
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30:02-30:21 : Le groupe rassemblement national estime que le système éducatif doit être repensé et que son organisation actuelle est un problème.
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33:17-33:27 : Ce rapport constitue une base solide pour une éducation inclusive et performante.
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33:44-34:15 : Salutation du CSE pour son rapport et son attention à la question des métiers de l'Éducation.
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35:19-35:41 : Satisfaction de voir reprise la préconisation des contrats d'objectifs et de moyens.
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35:41-35:52 : Question sur les actions envisagées par le CESE dans les semaines et mois à venir.
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36:06-36:21 : Satisfaction de constater que les constats politiques sont partagés par l'expertise de la société civile.
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37:05-38:26 : Question sur la pertinence de faire coïncider la géographie de l'éducation prioritaire avec celle des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et l'utilisation de l'IPS.
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45:47-46:23 : Question sur l'opposition entre la réussite des élèves et la méritocratie.
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49:56-50:30 : Question sur les moyens de faire du lycée professionnel une option à part entière.
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52:56-54:05 : Réflexion sur les objectifs de la société en matière d'éducation et sur l'évolution de ces objectifs au fil du temps.
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59:29-1:00:02 : Discussion sur la mixité et la question de l'enseignement privé.
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1:00:40-1:01:14 : Explication du fonctionnement des contrats avec l'enseignement privé et de la conditionnalité à une redevabilité financière.
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1:01:50-1:02:34 : Explication de la position du CESE sur la non-superposition de la carte de l'éducation prioritaire avec les QPV.
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1:06:30-1:07:01 : Invitation à une prochaine réunion au CESEU le 28 janvier.
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1:09:24-1:09:41 : Préoccupation concernant la méritocratie et l'idéalisme républicain.
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1:09:53-1:10:04 : Question sur les moyens de garantir l'égalité des chances et de rétablir la confiance dans le système éducatif.
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1:10:04-1:10:22 : Question sur la place des collectivités territoriales dans le processus de décision concernant l'éducation.
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1:11:05-1:11:34 : Constat que les communes sont peu associées aux décisions malgré leur engagement financier et leur responsabilité dans le cadre éducatif.
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1:11:34-1:11:51 : Proposition de faire évoluer la gouvernance du premier degré et les rôles de chacun dans la communauté éducative.
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1:13:49-1:14:35 : Question sur les effets de l'interdiction des téléphones portables dans les écoles et collèges, et sur la généralisation de la pause numérique.
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1:15:21-1:15:52 : Question sur les préconisations pour prévenir et lutter contre le décrochage scolaire.
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1:16:30-1:17:01 : Question sur la nécessité de remplacer le Conseil supérieur des programmes (CSP).
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1:18:41-1:19:21 : Question sur la prise en compte des caractéristiques des territoires ruraux dans la définition des critères d'évaluation.
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1:19:57-1:20:13 : Question sur la reconsidération sociale du métier d'enseignant.
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1:20:13-1:20:28 : Absence d'évocation de deux événements majeurs bouleversant l'institution scolaire dans le rapport.
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1:26:10-1:26:29 : Question sur le bilan des réunions favorisant la souscription de projets au sein du Fonds d'innovation pédagogique.
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1:26:29-1:27:04 : Question sur l'impact du dédoublement des classes depuis 2017.
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1:29:04-1:29:26 : Question sur l'organisation des relations avec les collectivités territoriales pour favoriser la réussite des élèves.
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1:29:26-1:30:15 : Question sur la formation à l'éducation à la sexualité et à la vie affective, et sur la réponse aux familles anti-choix.
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1:31:08-1:31:19 : Nécessité de ne pas se désintéresser de certains sujets même s'ils ne sont pas écrits dans le rapport.
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1:31:19-1:31:45 : Précision sur la question des observatoires.
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1:31:45-1:32:06 : Importance de repenser les finalités et le système éducatif, et d'avoir une instance prenant en compte la diversité des approches.
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1:32:34-1:32:50 : Le décrochage n'est pas traité précisément mais l'importance des conditions de scolarisation est soulignée.
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1:38:20-1:39:10 : La titularisation des enseignants devrait se faire au niveau master.
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1:39:10-1:39:31 : Difficultés et différences entre le premier et le second degré, sujet des contractuels à réouvrir.
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1:39:48-1:40:05 : L'IPS est un indicateur fiable mais d'autres indicateurs peuvent être utilisés.
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1:40:29-1:40:59 : D'autres outils et pistes sont à explorer, notamment en milieu rural.
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1:42:13-1:43:25 : Nécessité de changer de paradigme pour favoriser la mixité.
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1:44:40-1:45:42 : L'uniforme n'a pas été retenu car il semble plus important de traiter les causes que les stigmates.
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1:51:17-1:51:22 : Reprise de la séance.
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1:51:22-1:51:34 : Examen de la proposition de résolution européenne visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants.
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1:55:17-1:56:07 : Présentation de la proposition de résolution européenne visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants.
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1:56:07-1:57:22 : Importance que l'Assemblée nationale se saisisse de ce sujet grave, porteur d'enjeux de santé publique et d'éducation.
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1:57:22-1:57:57 : Souhait que la proposition de résolution européenne soit débattue en séance.
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1:57:57-1:58:26 : Statistiques alarmantes sur le temps passé sur internet par les jeunes et sur l'utilisation problématique des smartphones.
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2:02:06-2:02:34 : Les écrans entraînent une libération rapide de dopamine.
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2:03:46-2:04:21 : Exemples de caractéristiques addictives des services en ligne : défilement infini, lecture automatique, restriction temporale de contenu (FOMO).
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2:05:16-2:07:22 : L'Union Européenne a adopté des règlements sur les marchés et les services numériques pour protéger les enfants.
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2:07:22-2:09:15 : Nécessité d'agir de manière efficace à l'échelon européen pour interdire les caractéristiques addictives des services en ligne.
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2:09:15-2:10:03 : Invitation à adopter largement la proposition de résolution européenne.
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2:10:03-2:10:27 : Appropriation du texte par la Commission des Affaires Européennes.
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2:10:54-2:11:20 : Nécessité de légiférer pour protéger les plus jeunes et d'avoir des sanctions adaptées.
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2:13:27-2:14:05 : Définition de solutions concrètes face à cette problématique, combinant régulation, éducation et sensibilisation.
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2:14:47-2:15:52 : Importance de limiter le temps d'écran et l'accès aux outils et matériels.
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2:15:55-2:16:36 : Rappel des statistiques sur le temps passé devant les écrans par les enfants de différents âges.
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2:16:53-2:18:29 : Parallèle avec le tabagisme et la nécessité de prendre des mesures pour protéger les enfants des dangers du numérique.
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2:23:56-2:24:44 : Condamnation du groupe Meta pour non-respect des règles de la concurrence et prise de conscience des comportements addictifs générés chez les jeunes.
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2:24:53-2:26:18 : Nécessité d'une réglementation forte et protectrice de la santé des mineurs, et soutien à la proposition de résolution européenne.
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2:28:19-2:29:01 : Importance de faire du numérique une opportunité et non une menace pour la santé mentale des enfants.
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2:29:12-2:30:44 : Les recommandations de la proposition de résolution européenne fournissent des pistes concrètes et pertinentes, notamment le droit numérique à ne pas être dérangé.
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2:30:44-2:31:12 : Soutien à la proposition de résolution européenne et remerciements aux rapporteurs.
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2:35:57-2:37:57 : Importance de se concentrer sur ce qui est proposé dans la proposition de résolution européenne et d'agir auprès de la Commission européenne.
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2:37:57-2:38:13 : Il ne s'agit pas de proposer des éléments sur le droit français, mais d'agir sur le droit européen.
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2:38:13-2:39:46 : Nécessité de trouver la juste mesure entre régulation et contrainte face aux plateformes numériques.
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2:44:57-2:45:55 : La technologie aliénante a été complètement domestiquée, y compris pour les enfants.
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2:45:55-2:47:17 : Nécessité d'un accompagnement et de la création de contenus pédagogiques pour accompagner les politiques publiques.
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2:48:03-2:49:15 : Intérêt pour des dispositifs législatifs mis en place dans d'autres pays européens et pour une réflexion sur un cadre précis concernant la publicité.
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2:49:15-2:49:44 : Remerciements pour la qualité des travaux menés sur l'addiction aux écrans des enfants.
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2:49:44-2:50:10 : Question sur les actions concrètes à mettre en place pour harmoniser les législations européennes et assurer un équilibre entre la régulation des plateformes et le respect des droits numériques des mineurs.
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2:51:26-2:52:14 : Préoccupation concernant l'algorithme en entonnoir et le contrôle de l'accès aux contenus inadaptés.
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2:52:14-2:52:35 : La responsabilité du numérique doit se discuter à l'échelon européen.
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2:52:35-2:53:02 : Un rapport a été rendu sur "enfants et écrans à la recherche du temps perdu", avec des préconisations pouvant être intégrées dans une proposition de loi nationale.
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2:53:56-2:55:33 : Le niveau européen permet d'être plus efficace, et cela demande des initiatives nouvelles à prendre, y compris en tant que parlementaires au niveau national.
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2:55:33-2:56:53 : Il faut trouver les leviers pour la taxation et la publicité.
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2:56:53-2:58:03 : Il faut choisir le bon niveau pour agir, en tenant compte du cadre du droit européen.
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2:58:03-2:59:29 : La proposition de résolution européenne est une indication de la France au sein du parlement européen.
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3:00:12-3:02:00 : Il est préférable de retirer certains amendements car ils relèvent du niveau national et non européen.
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3:06:18-3:09:38 : Discussion sur des amendements concernant la priorisation des acteurs publics dans la recherche sur l'impact des écrans, l'usage des écrans individuels dans les établissements scolaires, et l'inscription de données relatives à l'exposition aux écrans dans le carnet de santé.
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3:11:06-3:14:19 : Explication des rapporteurs sur la nécessité de se concentrer sur le droit européen dans le cadre de cette proposition de résolution.
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3:15:53-3:17:02 : Insistance sur le retrait des amendements ne relevant pas du cadre européen.
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3:17:09-3:18:25 : Explication sur la possibilité de sous-amender les amendements pour un passage en séance.
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3:18:25-3:18:31 : Avis des rapporteurs sur l'amendement AC5.
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3:18:31-3:20:14 : Les rapporteurs ont la volonté de travailler sur quelque chose au niveau national.
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3:20:14-3:21:11 : L'échelle européenne est la plus appropriée pour agir sur ces questions.
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3:21:11-3:21:36 : Rappel que ce qui est du réglementaire ne relève pas du droit européen.
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3:21:58-3:23:23 : Discussion sur l'interdiction de l'exposition aux écrans des enfants de moins de 3 ans.
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3:26:48-3:27:25 : Fin de l'étude des amendements et désignation de rapporteurs sur la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public.
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Je peux fournir un résumé des principaux sujets et arguments présentés dans les sources, afin de faciliter la préparation de réunions d'information.
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Mixité sociale à l'école Un conférencier du Conseil économique, social et environnemental (CESE) remet en question la mixité sociale à l'école et la redéfinition de la carte scolaire, y compris l'utilisation du financement public des établissements privés comme levier. Il est proposé de réduire les dotations en cas de non-respect des contrats d'objectifs et de moyens, en utilisant le critère social comme indicateur de mixité. L'enseignement privé scolarise davantage d'élèves d'origine favorisée, une tendance à la hausse. Il est suggéré d'établir des contrats d'objectifs triennaux avec les établissements privés, avec une révision des financements si les objectifs ne sont pas atteints.
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Formation des enseignants Les sources soulignent l'importance de la formation initiale et continue des enseignants. Un conférencier s'interroge sur les préconisations en matière de formation initiale, étant donné le projet de réforme annoncé. La formation continue est également mise en avant, avec la nécessité de la préserver au sein du temps scolaire. L'amélioration de la formation des enseignants est jugée nécessaire, tant au niveau initial que continu.
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Inégalités sociales et système éducatif Le système éducatif français est décrit comme un accélérateur d'inégalités sociales. Un conférencier critique le modèle méritocratique, opposant la méritocratie à la réussite de tous les élèves. L'école est présentée comme un projet de société où les enjeux sont collectifs, nécessitant l'association de tous les acteurs. L'OCDE souligne que la France reste l'un des pays où l'acquisition de compétences à 15 ans est fortement influencée par le milieu social.
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Crise d'attractivité du métier d'enseignant Les sources notent une crise du métier d'enseignant et un manque d'attractivité. La reconnaissance et la revalorisation du métier sont préconisées, en s'inspirant de modèles comme celui de la Finlande.
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Adaptation aux réalités territoriales Les territoires ultramarins présentent des situations particulièrement dégradées, nécessitant des mesures adaptées. Il est souligné la nécessité d'adapter les politiques éducatives aux réalités locales et aux besoins des territoires. La coordination entre les collectivités territoriales est essentielle pour favoriser la mixité sociale et adapter les mesures aux spécificités locales.
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Débat démocratique sur l'école Plusieurs intervenants appellent à un débat démocratique sur les finalités de l'école, impliquant l'ensemble de la communauté éducative. La nécessité de redéfinir les objectifs de l'école est soulignée, afin de garantir une éducation adaptée aux besoins contemporains.
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Démocratie scolaire et rôle des élèves Il est proposé de renforcer la démocratie scolaire en prenant en compte la parole et le rôle des élèves, afin de conforter leur apprentissage de la citoyenneté. L'apprentissage des droits par les enfants, et pas seulement de leurs droits civiques, est également mis en avant.
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Réussite scolaire et bien-être des élèves L'importance d'un climat scolaire serein est soulignée, avec un accent sur la question du harcèlement, du bien-être et de la santé des élèves et des personnels.
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Addiction numérique chez les enfants
- Une proposition de résolution européenne vise à lutter contre l'addiction numérique chez les enfants, décrite comme un problème grave de santé publique.
- Les chiffres montrent une utilisation massive et précoce des écrans par les enfants, avec des conséquences sur leur développement cognitif et émotionnel.
- Les plateformes numériques sont accusées d'utiliser des caractéristiques de conception addictives pour capter l'attention des utilisateurs et créer une dépendance.
- Il est proposé d'interdire les caractéristiques de conception addictive aux services en ligne et de consacrer un droit numérique à ne pas être dérangé.
- Plusieurs intervenants soulignent la nécessité d'une action collective et coordonnée au niveau européen pour protéger les enfants.
- L'importance de la responsabilisation, de la prévention et de l'éducation à une utilisation responsable du numérique est mise en avant.
- Des mesures restrictives pour les mineurs, garantissant leur liberté et leur libre arbitre, sont également proposées.
- Le rôle de la lecture et de l'écriture est souligné comme une alternative aux écrans.
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PROPOSITIONS DES RAPPORTEURS
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Ce rapport d’information de l’Assemblée nationale évalue l’accès à l’enseignement supérieur en France, notamment à travers l’analyse de la plateforme Parcoursup et de la loi ORE. Il examine les problèmes d’orientation des lycéens, les inégalités sociales et territoriales dans l’accès au supérieur, les dispositifs d’aide à la réussite, et propose des recommandations pour améliorer le système. L’étude s’appuie sur des données quantitatives et qualitatives, incluant des auditions d’acteurs du système éducatif et des analyses de la Cour des comptes. Des comparaisons internationales viennent éclairer les pratiques françaises. Le rapport conclut sur la nécessité d’une approche globale et coordonnée pour garantir un accès équitable et une réussite optimale pour tous les étudiants.
Bilan des Thématiques Clés Relatives à l'Orientation et à la Réussite dans l'Enseignement Supérieur en France Ce document synthétise les informations clés issues du rapport de l'Assemblée Nationale française sur l'orientation et la réussite dans l'enseignement supérieur. Il met en lumière les principaux défis, les mesures prises, et les analyses critiques qui en découlent.
I. Inégalités d'Accès et Segmentation du Système Thème central: Le système d'enseignement supérieur français reste marqué par de fortes inégalités d'accès et une segmentation persistante.
Points clés:
Disparités territoriales: L'accès à l'enseignement supérieur est plus difficile pour les jeunes des zones rurales, confrontés à une offre de formation limitée et un manque d'information. "Le ministère de l’enseignement supérieur s’est aussi penché sur l’impact de l’offre de formation locale sur les décisions d’orientation des jeunes à l’entrée dans l’enseignement supérieur, en tenant compte de leur scolarité" (p. 63). Autocensure et déterminismes sociaux: L'environnement social et scolaire influence fortement les choix d'orientation. Les jeunes issus de milieux défavorisés ont souvent des ambitions moindres et intègrent des contraintes sociales et de genre qui limitent leurs aspirations. (p. 66-71). Segmentation des filières: Le taux de réussite varie fortement selon le type de baccalauréat et la filière choisie. Les bacheliers professionnels sont majoritaires en STS, tandis que les bacheliers généraux se concentrent en licences et CPGE. "En décembre 2019, le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a fait un pas en direction du monde de la recherche en lançant un appel à manifestation d’intérêt (AMI) portant sur des projets de recherche concernant Parcoursup, doté d’un financement de 120 000 euros" (p. 107). Effets limités des quotas: L'instauration de quotas de boursiers en formations sélectives a un impact limité sur la mixité sociale. Les quotas géographiques, plus influents, freinent la mobilité étudiante et peuvent renforcer les inégalités territoriales. (p. 141-148). II. La Plateforme Parcoursup: Bilan et Perspectives Thème central: Parcoursup, successeur d'APB, vise à améliorer la transparence et l'équité de l'affectation dans l'enseignement supérieur.
Points clés:
Améliorations notables: La plateforme offre plus d'informations aux candidats, clarifie les critères d'admission et permet un meilleur suivi des dossiers. "un outil délivrant aux candidats des informations lisibles et de plus en plus transparentes (calendrier détaillé des étapes de la procédure, affichage des attendus nationaux pour chaque mention de licence…)" (p. 171). Transparence relative: La publication des critères d'examen des vœux reste partielle et hétérogène. Les algorithmes d'aide à la décision utilisés par certaines formations soulèvent des questions éthiques et de conformité au RGPD. (p. 115-119). Capacités de la plateforme: La plateforme a absorbé une augmentation significative du nombre de candidats et fait face aux tentatives d'intrusion. Cependant, des points faibles persistent, notamment concernant l'affectation des étudiants en réorientation. (p. 131-133). III. Mesures d'Accompagnement et de Réussite Thème central: L'accompagnement personnalisé et les dispositifs de remédiation sont essentiels pour favoriser la réussite des étudiants.
Points clés:
Dispositifs "Oui si": Ces parcours individualisés, proposés sous condition de suivre un module d'accompagnement, s'adressent aux étudiants dont le profil ne correspond pas pleinement aux attendus de la formation. "Si l’on retient ce chiffre de 30 400 candidats ayant accepté une formation sous réserve de suivre un module d’accompagnement à la rentrée universitaire de 2019, on peut considérer que le dispositif commence à devenir statistiquement significatif" (p. 164). Difficultés de mise en œuvre et d'évaluation: La diversité des modalités d'accompagnement et l'hétérogénéité des profils d'étudiants rendent l'évaluation des "Oui si" complexe. La Cour des comptes critique le manque de suivi et de bilan de ces dispositifs. (p. 159-163). Nécessité d'un bilan approfondi: Un bilan complet des "Oui si" est nécessaire pour évaluer leur impact réel sur la réussite des étudiants, analyser leurs limites et identifier les pistes d'amélioration. "Un bilan sur les parcours “oui si” est très discutable quantitativement, tant les dispositifs sont diversifiés et les profils des étudiants concernés très différents. Néanmoins le bilan très provisoire entrepris par le SNESup-FSU montre que ces dispositifs “oui si” permettent aux étudiants d’acquérir de la confiance en soi et donc de la motivation" (p. 170). IV. Pistes d'Action pour un Système Plus Juste et Efficace Renforcer l'information et l'orientation: Développer des actions ciblées pour les jeunes des zones rurales et des milieux défavorisés, lutter contre l'autocensure, et promouvoir la diversité des parcours. Améliorer la transparence et l'équité de Parcoursup: Clarifier et harmoniser la publication des critères d'admission, encadrer l'utilisation des algorithmes d'aide à la décision, et garantir le respect du RGPD. Développer des dispositifs d'accompagnement et de remédiation adaptés: Mieux identifier les besoins des étudiants, proposer des parcours individualisés, et assurer un suivi rigoureux et une évaluation des dispositifs mis en place. S'engager pour une plus grande mixité sociale: Revoir le système des quotas pour le rendre plus efficace, et lutter contre la segmentation des filières en favorisant la diversification des parcours et la réussite de tous les étudiants. Conclusion: L'orientation et la réussite dans l'enseignement supérieur restent des enjeux majeurs pour la société française. Le rapport de l'Assemblée Nationale met en lumière des avancées, mais souligne également des points faibles et des défis persistants. Des actions concrètes et un engagement collectif sont nécessaires pour garantir un accès plus juste et une réussite pour tous.
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- Nov 2024
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Rapport d'information sur le financement des établissements d'enseignement privés sous contrat Introduction (p. 7-11)
Ce rapport examine le cadre juridique et financier des établissements d'enseignement privés sous contrat en France.
Il met en lumière l'hétérogénéité de leur implantation et de leur composition, et souligne l'importance d'une analyse nuancée selon les contextes.
I. Un cadre juridique hérité du XIXe siècle, progressivement complété et complexifié (p. 12-37)
A. Le fondement juridique de la liberté d’enseignement et de ses limites (p. 12-16)
Cette section explore les lois fondamentales du XIXe siècle (loi Falloux et loi Astier) qui ont posé les bases de la liberté d'enseignement et des aides publiques accordées aux établissements privés.
Elle analyse ensuite la loi Debré de 1959, qui a instauré le système actuel de contrats d'association avec l'État.
B. La répartition des compétences en matière de financement des établissements privés sous contrat (p. 17-32)
Ce chapitre décrypte la répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales pour le financement des établissements privés.
Il analyse les dépenses obligatoires et facultatives de chaque acteur, et met en lumière les sources de financement.
C. Les aides directes et indirectes accordées par l'État et les collectivités territoriales aux établissements privés (p. 33-37)
Ce volet examine les différentes formes d'aides accordées aux établissements privés, notamment les subventions de fonctionnement, les aides à l'investissement, les bourses scolaires et les exonérations fiscales.
Il met en évidence l'importance des choix politiques dans l'attribution de ces aides.
II. Des financements publics considérables, en forte augmentation (p. 38-63)
A. Une augmentation continue du financement public des établissements privés sous contrat (p. 38-46)
Cette section met en évidence l'augmentation constante des fonds publics alloués aux établissements privés, tant par l'État que par les collectivités territoriales.
Elle s'appuie sur des données chiffrées pour illustrer cette évolution.
B. Une comparaison des coûts par élève difficile à établir (p. 47-51)
Ce chapitre analyse la difficulté de comparer les coûts par élève entre l'enseignement public et l'enseignement privé. Il souligne les limites des données disponibles et les biais méthodologiques potentiels.
C. Le manque de transparence sur les dépenses facultatives des collectivités territoriales (p. 52-63)
Cette partie dénonce le manque de transparence sur les dépenses facultatives des collectivités territoriales en faveur des établissements privés.
Elle met en lumière l'opacité des comptes et l'absence de données précises sur l'utilisation de ces fonds.
III. Un processus d’attribution des moyens opaque et inégalitaire (p. 64-98)
A. Le poids des têtes de réseau dans la répartition des moyens (p. 64-69)
Cette section examine le rôle influent des têtes de réseau, notamment le Secrétariat général de l’enseignement catholique (SGEC), dans la répartition des moyens alloués aux établissements privés.
Elle souligne l'absence de fondement juridique de ce rôle et ses implications en matière de mixité sociale.
B. Un processus de contractualisation et d’attribution des moyens opaque et inégalitaire (p. 70-87)
Ce chapitre analyse le processus opaque et inégalitaire de contractualisation et d'attribution des moyens aux établissements privés.
Il met en lumière les critères flous d'appréciation du besoin scolaire reconnu et l'influence des facteurs politiques locaux.
C. Des possibilités de dérives et de détournements (p. 88-98)
Cette partie met en évidence les risques de dérives et de détournements de fonds publics dans le financement des établissements privés.
Elle analyse la fongibilité des fonds, l'utilisation du forfait d'externat à d'autres fins que celles prévues, et l'exploitation des niches fiscales.
IV. Des contrôles insuffisants et inadaptés (p. 99-110)
A. L'impossible rupture du contrat ? (p. 99-109)
Cette section s'intéresse à la procédure de rupture du contrat d'association, extrêmement rare et difficile à mettre en œuvre.
Elle analyse les cas emblématiques des établissements Stanislas et Averroès, qui illustrent les limites du contrôle et les difficultés à sanctionner les manquements.
B. Des contrôles insuffisants et inadaptés (p. 110) Ce chapitre dresse un constat sévère sur l'insuffisance et l'inadaptation des contrôles exercés sur les établissements privés.
Il analyse les limites du contrôle pédagogique, du contrôle budgétaire et de l'audit, et plaide pour un renforcement des mécanismes de contrôle.
V. Parité des financements, disparité des règles (p. 111-149)
A. La question de la mixité sociale au sein des établissements privés (p. 111-124)
Cette section examine la question cruciale de la mixité sociale au sein des établissements privés. Elle met en évidence le recul de la mixité sociale et scolaire, et analyse les facteurs qui contribuent à la ségrégation.
B. Parité des financements, disparité des résultats (p. 125-130)
Ce chapitre compare les résultats des élèves de l'enseignement public et de l'enseignement privé.
Il souligne que, malgré des financements équivalents, les résultats des établissements privés ne sont pas nécessairement meilleurs, une fois l'effet de la composition sociale des élèves neutralisé.
C. Des leviers pour agir sur la mixité sociale et scolaire des établissements privés sous contrat (p. 131-149)
Ce volet propose des solutions concrètes pour améliorer la mixité sociale et scolaire des établissements privés.
Il s'agit notamment de moduler les financements publics en fonction de l'indice de position sociale (IPS) des établissements, d'introduire des critères sociaux dans les procédures d'admission, et de renforcer le contrôle de l'État.
VI. Les propositions des rapporteurs (p. 150-160)
A. Améliorer la transparence du financement des établissements privés (p. 150-156)
Cette section propose des mesures pour améliorer la transparence du financement des établissements privés.
Il s'agit notamment de publier un rapport annuel sur les financements alloués, de distinguer les dépenses obligatoires des dépenses facultatives dans les budgets des collectivités territoriales, et de rendre public le modèle d'allocation des moyens de l'État.
B. Renforcer le contrôle de l’usage des fonds publics et l’application des obligations contractuelles (p. 156-158)
Ce chapitre propose des solutions pour renforcer le contrôle de l'utilisation des fonds publics et l'application des obligations contractuelles par les établissements privés.
Il s'agit notamment d'imposer une comptabilité analytique, de permettre aux collectivités territoriales de flécher les fonds, et de soumettre les refus de réinscription à l'autorisation du recteur.
C. Agir sur la mixité sociale et scolaire des établissements privés sous contrat (p. 159-160)
Ce volet propose des mesures concrètes pour améliorer la mixité sociale et scolaire des établissements privés.
Il s'agit notamment de mettre en place un indice composé de critères sociaux pour le classement des demandes d'inscription, d'introduire des pénalités financières en cas d'éviction d'élèves en difficulté, et de renforcer le dialogue entre les établissements publics et privés.
Annexes (p. 161-180)
Annexe 1 : Évolution des effectifs et de la part du secteur privé dans le 1er et le 2nd degré (p. 161-162)
Annexe 2 : Contrat-type d’association (p. 163-165)
Annexe 3 : Modèle de convention pour l’allocation de subventions facultatives aux collèges privés par le Département des Bouches-du-Rhône (p. 166-170) Liste des personnes entendues par les rapporteurs (p. 171-176)
Liste des personnes rencontrées par les rapporteurs au cours des déplacements (p. 177-180)
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- Jun 2024
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- Apr 2024
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Résumé de la Vidéo
La vidéo présente un rapport sur la mobilité sociale des jeunes en France, discutant des défis structurels et des politiques publiques. Elle souligne l'importance de l'éducation et de l'emploi pour améliorer la mobilité sociale et révèle que les inégalités socio-culturelles influencent fortement les parcours scolaires et professionnels des jeunes.
Points Forts: 1. Introduction et contexte [00:00:06][^1^][1] * Présentation du rapport par les rapporteurs * Importance de la mobilité sociale pour la cohésion de la société * Rôle de l'éducation dans l'amélioration des perspectives des jeunes 2. Analyse de la mobilité sociale [00:05:01][^2^][2] * Ralentissement de la mobilité sociale en France et dans l'OCDE * Impact des changements structurels sur l'emploi et la mobilité sociale * Importance de l'accès à l'enseignement supérieur et des diplômes 3. Inégalités socio-culturelles [00:07:10][^3^][3] * Influence des origines sociales sur les trajectoires scolaires * Disparités d'accès aux crèches et à l'enseignement supérieur * Effets des inégalités sur l'insertion professionnelle 4. Politiques publiques et recommandations [00:11:55][^4^][4] * Multiplicité et coût des dispositifs pour la jeunesse * Nécessité d'une politique cohérente et évaluée * Propositions pour améliorer la coordination et l'efficacité des politiques Résumé de la vidéo
Cette vidéo présente le rapport sur la mobilité sociale des jeunes en France, en mettant l'accent sur les défis liés à la ségrégation scolaire, l'accès à l'enseignement supérieur et les freins à la mobilité descendante. Elle souligne l'importance de politiques plus efficaces pour promouvoir la mixité sociale et l'égalité des chances.
Points forts : 1. Ségrégation scolaire et politiques de mixité sociale [00:23:06][^1^][1] * La ségrégation dans le système scolaire français est élevée * Des mesures sont prises pour renforcer la mixité sociale * Les politiques actuelles sont insuffisantes et symboliques 2. Accès à l'enseignement supérieur [00:26:38][^2^][2] * Les dispositifs existants pour l'accès des jeunes défavorisés sont modestes * L'orientation joue un rôle crucial dans l'accès à l'enseignement supérieur * L'importance de l'orientation et des dispositifs d'accompagnement est soulignée 3. Freins à la mobilité descendante [00:32:14][^3^][3] * Nombreux jeunes en difficulté sortent du système scolaire * Les dispositifs d'accompagnement sont développés mais nécessitent évaluation * L'obligation de formation vise à prévenir le décrochage scolaire 4. Recommandations pour l'amélioration [00:35:13][^4^][4] * Nécessité d'une politique nationale cohérente pour la jeunesse * Harmonisation des critères d'âge et simplification des dispositifs * Proposition de guichets uniques et pérennisation du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
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- Mar 2024
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Résumé de la vidéo [00:00:01][^1^][1] - [00:22:22][^2^][2] : La vidéo présente une discussion sur l'amélioration du niveau scolaire en France, abordant les résultats de l'enquête PISA, l'impact de la pandémie, et les inégalités sociales. Elle introduit le plan "choc des savoirs" avec 20 mesures pour soutenir les enseignants, adapter l'enseignement aux besoins des élèves, et augmenter l'exigence globale.
Points clés : + [00:00:01][^3^][3] Introduction de la mission * Présentation des intervenants * Objectifs de la mission + [00:00:36][^4^][4] Contexte éducatif * Impact de la pandémie * Inégalités sociales + [00:01:56][^5^][5] Plan "choc des savoirs" * 20 mesures annoncées * Création de groupes de niveau + [00:05:13][^6^][6] Personnalisation des parcours * Importance de l'adaptation au niveau des élèves * Réforme du redoublement + [00:10:41][^7^][7] Programmes et méthodes * Clarification des programmes * Promotion des méthodes basées sur la science + [00:19:15][^8^][8] Culture scientifique et mathématiques * Développement de l'esprit critique * Importance des mathématiques dans l'économie Résumé de la vidéo [00:22:24][^1^][1] - [00:44:29][^2^][2] : La vidéo aborde les réformes éducatives en France, en mettant l'accent sur l'amélioration de l'enseignement des mathématiques et des sciences. Elle souligne l'importance de méthodes pédagogiques efficaces, de manuels de qualité et d'une évaluation rigoureuse des pratiques.
Points clés : + [00:22:24][^3^][3] Réformes éducatives * Financement des initiatives scientifiques * Partenariats avec chercheurs + [00:23:20][^4^][4] Amélioration de l'enseignement des mathématiques * Méthode de Singapour * Enseignement explicite et manipulation + [00:27:01][^5^][5] Certification en mathématiques * Introduction au lycée * Épreuves communes envisagées + [00:34:25][^6^][6] Débat sur le redoublement * Risques et conséquences * Soutien aux élèves en difficulté + [00:37:02][^7^][7] Priorité à la lecture * Importance cruciale pour l'apprentissage * Financement de manuels éprouvés Résumé de la vidéo [00:44:31][^1^][1] - [01:07:16][^2^][2]: La vidéo présente un débat sur l'éducation en France, abordant des sujets tels que l'urgence d'élever le niveau scolaire, l'importance de la transmission des savoirs fondamentaux, et la nécessité de restaurer l'autorité pédagogique des enseignants. Les intervenants discutent également des réformes proposées pour le collège, telles que l'introduction de groupes de niveau et la remise en question du collège unique.
Points clés: + [00:44:31][^3^][3] Urgence éducative * Nécessité d'élévation du niveau * Importance des savoirs fondamentaux + [00:45:29][^4^][4] Réforme du collège * Idée d'un collège modulaire * Adaptation au profil de chaque élève + [00:46:16][^5^][5] Critiques des propositions * Opposition aux mesures basées sur la recherche * Inquiétudes sur les inégalités sociales + [00:48:39][^6^][6] Financement des mesures * Questions sur le financement des réformes * Impact des suppressions de postes + [00:53:40][^7^][7] Annonces du ministre * Mesures pour élever le niveau scolaire * Réception positive des annonces par les enseignants + [01:07:16][^8^][8] Engagement des inspecteurs * Importance de la formation des enseignants * Mobilisation pour l'amélioration de l'éducation Résumé de la vidéo [01:07:19][^1^][1] - [01:28:12][^2^][2]:
Cette partie de la vidéo aborde la réforme de l'éducation en France, en se concentrant sur l'inspection pédagogique, l'impact du redoublement, et l'importance de l'accompagnement des enseignants. Elle souligne également l'importance des méthodes pédagogiques pour réduire les inégalités et l'efficacité de l'intelligence artificielle et des outils numériques dans l'éducation.
Points clés: + [01:07:19][^3^][3] Réforme éducative * Accent sur l'inspection pédagogique * Impact du redoublement discuté + [01:08:27][^4^][4] Rôle du Conseil Scientifique * Importance de la prise de décision basée sur des données scientifiques * Frustration due au temps de décision + [01:10:13][^5^][5] Inégalités dans l'éducation * Méthodes pédagogiques comme solution * Réduction des inégalités sociales et de genre + [01:11:26][^6^][6] Soutien aux élèves * Groupes de besoin pour l'attention ciblée * Tutorat entre élèves et utilisation de l'IA + [01:14:17][^7^][7] Confiance des enseignants * Mesures renforçant la confiance des enseignants * Importance de l'évaluation et du redoublement + [01:16:00][^8^][8] Prépa lycée * Préparation des collégiens pour le lycée * Stages pour découvrir différents métiers Résumé de la vidéo [01:28:14][^1^][1] - [01:49:32][^2^][2]:
La vidéo traite de l'éducation en France, avec des discussions sur les stratégies d'urgence pour l'éducation scientifique, l'expérimentation de groupes de niveau flexibles, et l'importance de l'écriture manuelle. Des députés expriment leurs préoccupations et suggestions pour améliorer le système éducatif.
Points forts: + [01:28:14][^3^][3] Stratégie d'urgence éducative * Nécessité d'une éducation scientifique * Débat sur l'acceptation du réchauffement climatique + [01:29:01][^4^][4] Groupes de niveau flexibles * Expérience à Mayotte * Questions sur l'efficacité et les ressources enseignantes + [01:30:39][^5^][5] Importance de l'écriture manuelle * Réflexion sur l'évolution de l'écriture * Impact sur la structuration de la pensée + [01:35:16][^6^][6] Évaluation des réformes éducatives * Méthodes d'évaluation des compétences fondamentales * Équilibre entre exigences académiques et bien-être des élèves Résumé de la vidéo [01:49:34][^1^][1] - [02:11:00][^2^][2]:
Cette partie de la vidéo aborde les défis de l'éducation en France, notamment l'accessibilité culturelle, l'orientation professionnelle, la réforme des programmes scolaires, et l'intégration de l'intelligence artificielle dans l'apprentissage.
Points forts: + [01:49:34][^3^][3] Accessibilité culturelle * Importance pour les élèves isolés + [01:50:01][^4^][4] Orientation professionnelle * Découverte de divers métiers + [01:50:22][^5^][5] Réforme des programmes * Rendre les programmes lisibles et axés sur les connaissances essentielles + [01:52:07][^6^][6] Pratique de l'écrit * Rapport sur l'absence de pratique de l'écrit et recommandations pour l'améliorer + [01:56:00][^7^][7] Mathématiques * Regarder les méthodes d'apprentissage à l'étranger, comme la méthode de Singapour + [02:07:02][^8^][8] Intelligence Artificielle * Utilisation dans l'éducation pour personnaliser l'apprentissage et l'accessibilité linguistique Résumé de la vidéo [02:11:03][^1^][1] - [02:16:15][^2^][2]: La partie 7 de la vidéo aborde les progrès réalisés dans l'enseignement de la lecture aux élèves en France, l'organisation des groupes de niveau au collège, et l'importance de l'efficacité personnelle pour l'attractivité du métier d'enseignant.
Points forts: + [02:11:03][^3^][3] Progrès en lecture * Amélioration significative en 2 ans * De la moitié à 2/3 des élèves lisent en CE1 * De 1/3 à la moitié en CP + [02:11:48][^4^][4] Groupes de niveau au collège * Groupes pour lecteurs et scripteurs débutants * Réconciliation des parents avec l'école * Importance de la mixité sociale et scolaire + [02:14:17][^5^][5] Attractivité du métier d'enseignant * Problème des postes non pourvus * Importance du sentiment d'efficacité personnelle * Impact des méthodes d'enseignement efficaces
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- Feb 2024
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Cette vidéo est une audition du co-président de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE), Edouard Durand, devant la commission des lois de l'Assemblée nationale le 19 juillet 2023.
Il présente le bilan du travail de la CIIVISE, notamment son dernier avis sur le coût du déni des violences sexuelles faites aux enfants, estimé à 9,7 milliards d'euros par an.
Il répond également aux questions des députés sur les enjeux de la prévention, de la prise en charge, de la justice et de la reconnaissance des victimes.
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- Dec 2023
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- Nov 2023
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- May 2023
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RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
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- May 2021
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6 - De la portée juridique des questions-réponses ministérielles à la lumière de la crise du covid-19
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- Mar 2021
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Recommandation n° 33 : multiplier les lieux de distributions de protections menstruelles dans les collèges et les lycées, en particulier dans les lieux de vie des élèves, et expérimenter la mise en place de distributeurs dans les toilettes.
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Recommandation n° 35 : agir pour améliorer impérativement l’état des toilettes en milieu scolaire et s’assurer que les jeunes filles disposent des produits nécessaires pour changer leurs protections menstruelles dans de bonnes conditions (papier toilette, savon, poubelle…).
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Recommandation n° 36 : intégrer de manière systématique dans la conception de nouveaux bâtiments construits pour un usage scolaire un travail de réflexion quant à l’utilisation des sanitaires et la prise en compte des problématiques de tous les enfants et plus spécifiquement des menstruations des jeunes filles.
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3. Garantir des infrastructures sanitaires en bon état Améliorer en urgence l’état des toilettes publiques et scolaires
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- Sep 2020
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