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  1. Feb 2024
    1. Résumé vidéo [00:00:00][^1^][1] - [01:38:58][^2^][2]:

      Cette vidéo est une audition du juge Édouard Durand, président de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIVIS), par la délégation aux droits des femmes du Sénat. Il expose les travaux, les constats et les recommandations de la CIVIS sur la prévention, la protection et la réparation des victimes de violences sexuelles dans l'enfance.

      Temps forts: + [00:00:00][^3^][3] Introduction de la présidente de la délégation aux droits des femmes * Présente le juge Durand et la CIVIS * Rappelle le contexte et les objectifs de la commission * Pose une question sur le financement et le budget de la CIVIS + [00:03:44][^4^][4] Présentation du juge Durand * Rappelle le discours du président de la République sur l'inceste * Décrit la réalité et l'ampleur des violences sexuelles faites aux enfants * Partage des témoignages de victimes recueillis par la CIVIS + [00:21:01][^5^][5] Questions des sénatrices et des sénateurs * Interrogent le juge Durand sur les préconisations de la CIVIS * Abordent des sujets comme la prescription, la formation, l'éducation, la pornographie, etc. * Soulignent les difficultés et les enjeux de la lutte contre les violences sexuelles + [01:38:35][^6^][6] Conclusion du juge Durand * Répond aux questions et aux remarques des parlementaires * Insiste sur la nécessité de maintenir la CIVIS comme une institution originale et autonome * Appelle à une prise de conscience collective et à une mobilisation politique

    1. Résumé vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:57:10][^2^][2]:

      Cette vidéo raconte l'histoire du projet de loi Savary sur l'unification et la laïcisation du service public de l'éducation nationale en 1984. Il montre comment ce projet a déclenché une mobilisation massive des défenseurs de l'école libre, qui ont réussi à faire reculer le gouvernement de François Mitterrand. Il revient aussi sur les origines historiques, politiques et idéologiques de la guerre scolaire en France, depuis la loi Falloux de 1850 jusqu'aux lois Ferry de 1880.

      Temps forts: + [00:00:00][^3^][3] Introduction * Présentation du sujet et du contexte * Annonce du plan de l'émission + [00:02:07][^4^][4] La loi Falloux de 1850 * Un projet de loi conservateur et clérical * Une opposition républicaine et laïque * Une première fracture scolaire + [00:06:30][^5^][5] Les lois Ferry de 1880 * Un projet de loi républicain et démocratique * Une obligation, une gratuité et une laïcité * Une deuxième fracture scolaire + [00:09:20][^6^][6] Le projet de loi Savary de 1984 * Un projet de loi socialiste et unificateur * Une consultation, une négociation et une résistance * Une troisième fracture scolaire + [00:49:01][^7^][7] L'échec du projet de loi Savary * Un retrait du texte et une démission du gouvernement * Une victoire des catholiques et une défaite des laïcs * Une leçon politique et une résonance actuelle

  2. Dec 2023
    1. Le collectif pour l'hygiène des toilettes à l'école, composé des fédérations de parents d'élèves (Peep et FCPE), des associations « Les petits citoyens » et l' « Arobe », du groupe ESSITY, leader mondial en matière d'hygiène (Lotus, Okay, etc.) et du groupe RECKITT, exprime plusieurs demandes. Tout d'abord, pour accompagner les écoles dans leur transformation, il leur semble essentiel de créer un fonds national qui permettrait de financer les projets de rénovation, en veillant à l'équité entre les différentes collectivités territoriales, quelles que soient leur taille, leur localisation géographique ou leurs moyens. Par ailleurs, le collectif souhaite que cette question de l'hygiène et de l'usage des toilettes à l'école soit une véritable priorité lors de l'examen du prochain projet de loi de finances pour 2024. Nos enfants méritent de bénéficier d'un environnement scolaire sain, sécurisé et propice à leur épanouissement, et il est de notre responsabilité de répondre à cette préoccupation collective. Face à ces constats, elle demande quelles mesures que le Gouvernement compte prendre pour répondre à cette question cruciale pour la santé publique et l'éducation en France.
  3. Jun 2023
    1. Bilan des mesures éducatives du quinquennat RAPPORTS D'INFORMATION

      Rapport d'information n° 543 (2021-2022), déposé le 23 février 2022

  4. Apr 2023
  5. Mar 2023
  6. Feb 2023
  7. Sep 2022
  8. Feb 2022
  9. Oct 2021
  10. Apr 2021
    1. Astreintes des chefs d'établissements scolaires 9e législature Question écrite n° 03237 de M. Philippe Madrelle (Gironde - SOC) publiée dans le JO Sénat du 26/01/1989 - page 118 M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les différentes modalités d'astreintes auxquelles sont assujettis les chefs d'établissements scolaires. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si les chefs d'établissements sont obligés d'assurer d'une manière permanente la garde des bâtiments administratifs, pédagogiques et des logements de fonction de l'établissement où ils exercent leur activité professionnelle. Par ailleurs, il lui demande si cette astreinte est susceptible de s'étendre à d'autres personnels de l'établissement. Réponse du ministère : Éducation publiée dans le JO Sénat du 04/05/1989 - page 713 Réponse. - En plus de leurs responsabilités définies par le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatives au bon fonctionnement des établissements durant les périodes de présence des élèves, afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens, les chefs d'établissement doivent assurer également un certain nombre d'obligations pendant les congés scolaires. La réglementation applicable en ce domaine conduit le chef d'établissement, dans le respect des dispositions statutaires en matière de congés annuels, à organiser durant les vacances une permanence qui répond à des objectifs précis : garantir le renseignement des familles et notamment prévoir l'inscription des élèves, permettre aux services académiques d'effectuer le travail préparatoire pour les rentrées scolaires, assurer l'encadrement du personnel de service pour la conduite des travaux d'entretien ou de réfection qui ne peuvent s'effectuer qu'en dehors de la présence des élèves, permettre la réponse de l'étab lissement aux sollicitations extérieures que peut appeler la politique d'ouverture du service public de l'éducation nationale. Il relève de la responsabilité du chef d'établissement d'établir à cet effet un service de vacances dans lequel, pour la période des vacances scolaires d'été, sa présence est notamment impérative deux semaines après la sortie des élèves et deux semaines avant leur rentrée. Sont astreints également au service des vacances, outre les chefs d'établissement, leurs adjoints, les personnels d'éducation ainsi que les personnels affectés au service d'intendance. S'agissant du gardiennage pendant la période de fermeture, il appartient au chef d'établissement de proposer à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation, les modalités de mise en place de ce service et les éventuelles solutions de remplacement. Enfin, compte tenu des conséquences de l'organisation du service de vacances sur le fonctionnement des établissements, le chef d'établissement doit tenir informé selon le cas le président du conseil régional ou général du dispositif retenu.
  11. Mar 2021
  12. Jan 2021
  13. Dec 2020
  14. Sep 2020