Voici un document de synthèse pour un briefing, basé sur les informations tirées de la source fournie concernant la délinquance des mineurs :

• Travaux parlementaires du Sénat Le Sénat a pour missions principales le vote de la loi, le contrôle du Gouvernement et l'évaluation des politiques publiques. Les travaux parlementaires incluent divers rapports et documents de travail, notamment des rapports de commission d'enquête.

• Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs Un rapport de commission d'enquête sur la délinquance des mineurs a été déposé le 27 juin 2002. Jean-Pierre Schosteck était le président de cette commission et Jean-Claude Carle, le rapporteur.

• Auditions et thèmes abordés La commission a mené des auditions de différents experts et acteurs concernés par la délinquance des mineurs :

  • Sociologues Sebastian Roché a récapitulé ce qu'est la délinquance des mineurs et a tenté de décrire les explications du phénomène. Laurent Mucchielli a parlé de l'état actuel de confusion du débat sur l'insécurité.

  • Cadre législatif et son adaptation Sebastian Roché a souligné l'ampleur des dysfonctionnements des administrations publiques et leur inadaptation aux réalités actuelles, mais il ne pense pas que la solution réside dans de nouveaux textes de loi. Alain Bauer a déclaré qu'il est toujours stupéfait du débat concernant l'ordonnance de 1945, car, selon lui, cette ordonnance, ainsi que celle de 1958, permettent de répondre à presque tous les problèmes. Denis Salas a estimé que les réponses législatives existent et qu'il est erroné de penser que l'ordonnance de 1945 n'a pas été modifiée depuis sa promulgation. D'autres estiment qu'il convient d'abroger l'ordonnance de 1945.

  • Acteurs et structures de prévention Sebastian Roché a souligné le manque de coordination entre les différentes structures de prévention.

  • Chiffres et statistiques Bruno Aubusson de Cavarlay a analysé en profondeur les chiffres relatifs à la délinquance juvénile. Il a rappelé quelques principes de bon usage des statistiques du ministère de l'intérieur, en soulignant qu'elles fournissent une mesure de l'activité des services de police bien plus qu'une mesure de la délinquance réelle. Philippe Lutz a indiqué qu'en Seine-Saint-Denis, 26 % des personnes mises en cause étaient mineures.

  • Politiques de prévention Alain Bauer a souligné le caractère flou, voire inexistant et dépourvu de moyens, de la prévention en France.

  • Ordonnance de 1945 Plusieurs intervenants ont commenté l'ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante.

  • Victimes L'accompagnement des victimes tout au long de la procédure est mal assuré.

  • Centres éducatifs Il serait temps d'avancer sur une évaluation raisonnable de l'ordre de grandeur des besoins en matière de centres éducatifs renforcés.

  • Responsabilité parentale Lorsque les familles se montrent défaillantes, voire complices, les textes permettent déjà de les sanctionner.

  • Liens entre acteurs L'organisation de la synergie entre les acteurs doit se faire dans la durée, de manière permanente, pour créer l'habitude de travailler en commun.

  • Mesures et cohérence Il y a un problème de cohérence dans la réponse des adultes et il faut que tout le monde travaille de concert sur des cas concrets.

  • Signalements André Tanti s'est dit tout à fait favorable au signalement, voire à la plainte.

  • Tutelle des allocations familiales Plusieurs intervenants ont évoqué la mise sous tutelle des allocations familiales.

  • Rôle de l'école L'école doit transmettre le savoir-être et le comportement.

  • Comparution immédiate Certains proposent d'étendre la comparution immédiate aux mineurs.

  • Spécificités locales Dominique Buchert a présenté la situation à Strasbourg, notamment dans le quartier du Neuhof.

  • Mixité culturelle Nécessité d'introduire la mixité culturelle.

  • Cannabis Jean-Luc Saladin a souligné les effets du cannabis sur le cerveau des jeunes.

  • Sport Guillaume Marignan a souligné les vertus éducatives du sport.

Ce document de synthèse offre un aperçu des discussions et des thèmes clés abordés lors des auditions de la commission d'enquête sur la délinquance des mineurs.

Briefing Document : Auditions Commission des Affaires Culturelles - 25 Septembre 2024 Objet : Examen des auditions diverses de la Commission des Affaires Culturelles, axées sur les politiques de jeunesse, la vie associative et les événements culturels, notamment la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques.

Date : 2024-10-27

Sources : vidéo "Commission des affaires culturelles ： Auditions diverses - Mercredi 25 septembre 2024

Thèmes Principaux et Idées Clés

Politiques de Jeunesse et Vie Associative :

Vision Silotée et Interministérielle : La nécessité d'une vision plus transversale des politiques de jeunesse est soulignée, avec une critique de l'approche actuelle "silotée". " On a une vision extrêmement, je n'aime pas ce mot mais c'est le mot qui convient le mieux, silotée de la jeunesse. On a des politiques de jeunesse dans les collectivités, des politiques de jeunesse au ministère de l'éducation nationale, des politiques de jeunesse dans le sport etc, etc."

Accès à l'Autonomie : Discussion sur les politiques favorisant l'autonomie des jeunes, avec une référence à des recommandations issues de contributions externes. Difficultés du Secteur Associatif Local : Préoccupation concernant la " tragération du secteur associatif local" due à la généralisation des marchés publics et des appels à projets. Bien que les appels à projets puissent soutenir l'innovation, ils peuvent aussi créer des difficultés.

Dispositifs existants : Le document mentionne un dispositif créé en 2022 pour les jeunes de 16 à 25 ans (jusqu'à 30 ans pour les personnes handicapées), offrant un stage, une formation ou un service civique et une allocation. "Ce dispositif a rencontré un réel succès, plus de 702 000 jeunes en ont en effet bénéficié entre mars 2022 et avril 2024."

Engagement des Jeunes : Il n'y a pas de crise de l'engagement des jeunes mais une nécessité de mieux le reconnaître et le valoriser. Le SNU (Service National Universel) est questionné dans sa capacité à favoriser cet engagement.

SNU (Service National Universel) :Le document relate des inquiétudes concernant le SNU. "Son coût est une dérive estimée entre 3,5 et 5 milliards d'euros, et jusqu'à 10 milliards en intégrant les coûts pour les autres acteurs, tels que les collectivités territoriales." Nécessité de mieux calibrer le rôle des services de l'État et d'améliorer la gouvernance. "Sur le pilotage, sur le besoin de mieux calibrer le rôle des services de l'Etat, sur le côté gouvernance"

Articulation complexe avec d'autres outils d'engagement comme les services civiques. "sur l'articulation qu'il va devoir falloir penser entre le SNU et les autres outils d'engagement pour justement éviter cette logique concurrentielle qui peut y avoir avec les services civiques,"

Difficulté à définir le SNU : "Enfin, sur les jeunes, la problématique qu'on identifie aussi aujourd'hui, c'est qu'on ne sait pas trop ce que c'est ce SNU, on le définit toujours par la négative, ce n'est ni la colonie, l'école, ni le militaire."

Il y a des points d'alerte concernant le pilotage, le rôle des services de l'Etat, la gouvernance, et l'articulation avec les outils existants.

Culture et Jeux Olympiques :

Cérémonie d'Ouverture : La cérémonie d'ouverture est reconnue comme un outil d'expression d'une identité et de cohésion, valorisant le patrimoine et l'histoire de la France. On loue le fait que les cérémonies étaient "loin des clichés touristiques mais avec tout ce qui nous ressemble et nous rassemble, cet esprit français impertinent, un peu submersif."

Réussite Artistique et Culturelle des Jeux : Les Jeux Olympiques ont permis de mettre en avant l'universalisme et de lutter contre les fractures sociales. "Et cela, on le doit en partie au bilan artistique et culturel des Jeux."

Diversité et Inclusion : L'importance de la diversité et de l'inclusion, y compris l'accessibilité à la culture pour les personnes handicapées, est soulignée.

Critiques et Polémiques : Les polémiques autour de la cérémonie d'ouverture, notamment, sont mentionnées.

Lien Culture et Politique: Le document affirme que "La culture et l'art sont politiques par essence, dans ce qu'ils racontent, dans les récits et imaginaires qu'ils mettent en scène."

Critiques envers les choix musicaux : Des interrogations ont été émises sur les choix musicaux, notamment "Le relative silence de voix française bien établie, tels que les Souchon, Wulzik, Allogero, Benabar, Badiou, Pravi."

Théâtre et Culture Vivante :

Importance du Théâtre Public : Le théâtre public est vu comme un outil essentiel pour la société, permettant de retrouver une forme de discernement et de développer un esprit critique.

Lien entre Culture et Pouvoir : L'histoire montre que tous les grands pouvoirs se sont appuyés sur la culture.

Accès à la Culture : Importance de rendre la culture accessible à tous, en allant au public et en proposant des tarifs abordables.

Héritage Culturel : La nécessité de préserver et de développer les lieux culturels existants est mise en avant.

Points d'Attention

SNU : Les interrogations autour du SNU, de son coût, de sa définition et de sa place par rapport aux autres dispositifs d'engagement nécessitent un suivi attentif.

Financement des associations locales : La "tragération" du secteur associatif est un sujet préoccupant.

Vision transversale des politiques de jeunesse : L'approche "silotée" actuelle risque de limiter l'efficacité des actions menées.

Garantir l'accès à la culture : S'assurer que la culture est accessible à tous, y compris aux personnes handicapées et aux populations rurales.

Conclusion

Les auditions de la Commission des Affaires Culturelles mettent en lumière des enjeux importants concernant les politiques de jeunesse, la vie associative et la culture.

Elles soulignent la nécessité d'une approche transversale, d'un soutien accru au secteur associatif local, et d'une réflexion approfondie sur le rôle de la culture dans la société, notamment dans la construction d'un esprit critique et d'une identité collective.

Voici les points saillants concernant la lutte contre la dépendance numérique chez les enfants, d'après le compte rendu de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 27 novembre 2024:

• Audition et Examen La commission a entendu M. Jean-Karl Deschamps et Mme Bernadette Groison sur le rapport "Réussite à l'école, réussite de l'école". Ensuite, elle a examiné une proposition de résolution européenne visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants.

• Proposition de résolution européenne (PPRE) La PPRE vise à définir une position publique et à inviter l'exécutif à la défendre au niveau européen, car l'Union européenne est en mesure d'imposer une réglementation protectrice et juridiquement contraignante aux géants du net. L'objectif est que l'Assemblée nationale s'associe à l'initiative du Parlement européen, qui a adopté une résolution sur la conception addictive des services en ligne et la protection des consommateurs.

• Constat et chiffres clés

  • Les parents sont souvent démunis face à l'usage massif et précoce du numérique par leurs enfants.
  • En 2021, 82 % des enfants de 10 à 14 ans vont régulièrement sur internet sans leurs parents, et 95 % des 15 à 17 ans font de même.
  • La première inscription sur un réseau social intervient en moyenne vers 8 ans et demi, et plus de la moitié des enfants de 10 à 14 ans y sont présents.
  • Les jeunes de 16 à 24 ans passent en moyenne plus de sept heures par jour sur internet.
  • Un enfant ou un jeune sur quatre a une utilisation problématique de son smartphone, indiquant une dépendance.
  • En France, un enfant sur dix souffre de troubles liés à l'utilisation excessive des écrans.
  • 22 % des adolescents présentent des symptômes d'addiction numérique.

• Causes et mécanismes de l'addiction

  • Le cerveau recherche des satisfactions simples et rapides, ce que les écrans peuvent facilement provoquer par la libération de dopamine.
  • Les services numériques sont conçus intentionnellement pour capter l'attention et créer une dépendance, avec des caractéristiques comme le défilement infini, la lecture automatique, la restriction temporelle de contenus (syndrome Fomo), et les techniques de gratification sociale (bouton "j'aime").
  • Ces techniques de manipulation visent à maximiser la durée d'utilisation et les revenus des entreprises de la tech.

• Actions et réglementations existantes

  • L'Union européenne a adopté le règlement sur les services numériques (DSA) en octobre 2022, mais il ne traite pas directement de l'addiction aux écrans.
  • Le Parlement européen a adopté une résolution sur la conception addictive des services en ligne.

• Propositions et objectifs

  • Interdire les caractéristiques de conception addictive des services en ligne à l'échelon européen.
  • Donner à l'utilisateur la possibilité de désactiver facilement les paramètres addictifs dès l'inscription à un service en ligne.
  • Consacrer un droit numérique à ne pas être dérangé.
  • Imposer aux fournisseurs de services en ligne une conception éthique des caractéristiques techniques.
  • Mener des actions combinant régulation, éducation et sensibilisation.

• Arguments en faveur de la PPRE

  • Nécessité d'une action collective, urgente et coordonnée au niveau européen.
  • La régulation de l'usage des réseaux sociaux par les mineurs ne peut reposer uniquement sur les parents.
  • Importance de la régulation, de la prévention et de la sensibilisation.
  • La France doit peser de tout son poids pour une réglementation protectrice de la santé des mineurs.

• Amendements proposés

  • Souligner le rôle majeur de l'éducation dans la prévention des risques liés au numérique.
  • Financer prioritairement les recherches publiques indépendantes sur les addictions numériques.
  • Prendre en compte l'usage des écrans individuels dans les établissements scolaires.
  • Insérer une charte parentale sur le numérique dans le carnet de santé.
  • Instaurer une obligation de formation des enseignants aux dangers du numérique.
  • Interdire l'exposition aux écrans des enfants de moins de 3 ans.

Ce document est le procès-verbal d'une réunion de la Commission des affaires culturelles, axée sur deux sujets principaux.

Premièrement, il aborde la réussite scolaire et les moyens de lutter contre les inégalités sociales dans l'éducation, en mettant en avant des propositions pour favoriser la mixité sociale et adapter les objectifs de l'école aux besoins contemporains.

Deuxièmement, il traite de la lutte contre les addictions numériques chez les enfants, examinant une proposition de résolution européenne visant à rendre les plateformes numériques moins addictives et à protéger les jeunes utilisateurs.

La réunion comprend des discussions, des amendements et des votes sur ces propositions, soulignant un effort concerté pour améliorer le système éducatif et protéger les enfants des dangers du numérique.

Voici un sommaire minuté des principaux points abordés dans la source, organisés chronologiquement :

• 00:13-03:24 : Répétition de la phrase : "Le gouvernement est en train de dépasser les conditions de la situation".

• 10:27-11:13 : Remerciements pour la présentation d'un rapport publié en juin 2024, jugé riche et original, appelant à refonder la conception de l'école.

• 11:13-12:00 : Proposition de loi visant à garantir la mixité sociale au sein des établissements scolaires, notamment par la réduction des dotations en cas de non-respect des contrats d'objectifs et de moyens.

• 12:00-12:28 : Questions sur l'application pratique de l'indice de position sociale comme indicateur de mixité et sur les préconisations en matière de formation initiale des enseignants.

• 12:41-13:29 : Évocation des territoires ultramarins et de leurs situations particulièrement dégradées, avec une question sur les mesures à prendre pour adapter les politiques éducatives à ces réalités.

• 14:53-15:03 : Présentation des résultats des travaux du Conseil économique, social et environnemental (CSE) sur le dossier intitulé "Réussir à l'école réussite de l'école".

• 15:03-15:20 : Information sur la méthodologie du travail, basée sur une cinquantaine d'auditions et d'entretiens.

• 16:16-16:21 : Mention d'un vote à l'unanimité (moins une voix contre) sur le rapport du Conseil économique, social et environnemental.

• 16:56-17:05 : Présentation du rapport et avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE), contenant 20 préconisations sur l'école.

• 17:05-17:23 : Définition du terme "école" recouvrant le périmètre de l'obligation scolaire, annulée en 2015 par le Conseil économique.

• 21:57-22:17 : Proposition de généraliser des dispositifs existants et de redéfinir la carte scolaire et celle de l'éducation prioritaire afin d'agir contre la concentration.

• 24:01-25:00 : Constat que l'école est traversée par les problématiques de la société et soumise à des injonctions contradictoires.

• 25:56-26:24 : Axe de préconisation consacré à l'amélioration des conditions de scolarisation des élèves.

• 27:53-28:11 : Mention d'un plan spécifique d'urgence pour les territoires ultramarins, détaillé en annexe.

• 29:31-29:41 : Remerciements et présentation de l'échange entre l'Assemblée nationale et le Conseil économique, social et environnemental.

• 30:02-30:21 : Le groupe rassemblement national estime que le système éducatif doit être repensé et que son organisation actuelle est un problème.

• 33:17-33:27 : Ce rapport constitue une base solide pour une éducation inclusive et performante.

• 33:44-34:15 : Salutation du CSE pour son rapport et son attention à la question des métiers de l'Éducation.

• 35:19-35:41 : Satisfaction de voir reprise la préconisation des contrats d'objectifs et de moyens.

• 35:41-35:52 : Question sur les actions envisagées par le CESE dans les semaines et mois à venir.

• 36:06-36:21 : Satisfaction de constater que les constats politiques sont partagés par l'expertise de la société civile.

• 37:05-38:26 : Question sur la pertinence de faire coïncider la géographie de l'éducation prioritaire avec celle des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et l'utilisation de l'IPS.

• 45:47-46:23 : Question sur l'opposition entre la réussite des élèves et la méritocratie.

• 49:56-50:30 : Question sur les moyens de faire du lycée professionnel une option à part entière.

• 52:56-54:05 : Réflexion sur les objectifs de la société en matière d'éducation et sur l'évolution de ces objectifs au fil du temps.

• 59:29-1:00:02 : Discussion sur la mixité et la question de l'enseignement privé.

• 1:00:40-1:01:14 : Explication du fonctionnement des contrats avec l'enseignement privé et de la conditionnalité à une redevabilité financière.

• 1:01:50-1:02:34 : Explication de la position du CESE sur la non-superposition de la carte de l'éducation prioritaire avec les QPV.

• 1:06:30-1:07:01 : Invitation à une prochaine réunion au CESEU le 28 janvier.

• 1:09:24-1:09:41 : Préoccupation concernant la méritocratie et l'idéalisme républicain.

• 1:09:53-1:10:04 : Question sur les moyens de garantir l'égalité des chances et de rétablir la confiance dans le système éducatif.

• 1:10:04-1:10:22 : Question sur la place des collectivités territoriales dans le processus de décision concernant l'éducation.

• 1:11:05-1:11:34 : Constat que les communes sont peu associées aux décisions malgré leur engagement financier et leur responsabilité dans le cadre éducatif.

• 1:11:34-1:11:51 : Proposition de faire évoluer la gouvernance du premier degré et les rôles de chacun dans la communauté éducative.

• 1:13:49-1:14:35 : Question sur les effets de l'interdiction des téléphones portables dans les écoles et collèges, et sur la généralisation de la pause numérique.

• 1:15:21-1:15:52 : Question sur les préconisations pour prévenir et lutter contre le décrochage scolaire.

• 1:16:30-1:17:01 : Question sur la nécessité de remplacer le Conseil supérieur des programmes (CSP).

• 1:18:41-1:19:21 : Question sur la prise en compte des caractéristiques des territoires ruraux dans la définition des critères d'évaluation.

• 1:19:57-1:20:13 : Question sur la reconsidération sociale du métier d'enseignant.

• 1:20:13-1:20:28 : Absence d'évocation de deux événements majeurs bouleversant l'institution scolaire dans le rapport.

• 1:26:10-1:26:29 : Question sur le bilan des réunions favorisant la souscription de projets au sein du Fonds d'innovation pédagogique.

• 1:26:29-1:27:04 : Question sur l'impact du dédoublement des classes depuis 2017.

• 1:29:04-1:29:26 : Question sur l'organisation des relations avec les collectivités territoriales pour favoriser la réussite des élèves.

• 1:29:26-1:30:15 : Question sur la formation à l'éducation à la sexualité et à la vie affective, et sur la réponse aux familles anti-choix.

• 1:31:08-1:31:19 : Nécessité de ne pas se désintéresser de certains sujets même s'ils ne sont pas écrits dans le rapport.

• 1:31:19-1:31:45 : Précision sur la question des observatoires.

• 1:31:45-1:32:06 : Importance de repenser les finalités et le système éducatif, et d'avoir une instance prenant en compte la diversité des approches.

• 1:32:34-1:32:50 : Le décrochage n'est pas traité précisément mais l'importance des conditions de scolarisation est soulignée.

• 1:38:20-1:39:10 : La titularisation des enseignants devrait se faire au niveau master.

• 1:39:10-1:39:31 : Difficultés et différences entre le premier et le second degré, sujet des contractuels à réouvrir.

• 1:39:48-1:40:05 : L'IPS est un indicateur fiable mais d'autres indicateurs peuvent être utilisés.

• 1:40:29-1:40:59 : D'autres outils et pistes sont à explorer, notamment en milieu rural.

• 1:42:13-1:43:25 : Nécessité de changer de paradigme pour favoriser la mixité.

• 1:44:40-1:45:42 : L'uniforme n'a pas été retenu car il semble plus important de traiter les causes que les stigmates.

• 1:51:17-1:51:22 : Reprise de la séance.

• 1:51:22-1:51:34 : Examen de la proposition de résolution européenne visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants.

• 1:55:17-1:56:07 : Présentation de la proposition de résolution européenne visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants.

• 1:56:07-1:57:22 : Importance que l'Assemblée nationale se saisisse de ce sujet grave, porteur d'enjeux de santé publique et d'éducation.

• 1:57:22-1:57:57 : Souhait que la proposition de résolution européenne soit débattue en séance.

• 1:57:57-1:58:26 : Statistiques alarmantes sur le temps passé sur internet par les jeunes et sur l'utilisation problématique des smartphones.

• 2:02:06-2:02:34 : Les écrans entraînent une libération rapide de dopamine.

• 2:03:46-2:04:21 : Exemples de caractéristiques addictives des services en ligne : défilement infini, lecture automatique, restriction temporale de contenu (FOMO).

• 2:05:16-2:07:22 : L'Union Européenne a adopté des règlements sur les marchés et les services numériques pour protéger les enfants.

• 2:07:22-2:09:15 : Nécessité d'agir de manière efficace à l'échelon européen pour interdire les caractéristiques addictives des services en ligne.

• 2:09:15-2:10:03 : Invitation à adopter largement la proposition de résolution européenne.

• 2:10:03-2:10:27 : Appropriation du texte par la Commission des Affaires Européennes.

• 2:10:54-2:11:20 : Nécessité de légiférer pour protéger les plus jeunes et d'avoir des sanctions adaptées.

• 2:13:27-2:14:05 : Définition de solutions concrètes face à cette problématique, combinant régulation, éducation et sensibilisation.

• 2:14:47-2:15:52 : Importance de limiter le temps d'écran et l'accès aux outils et matériels.

• 2:15:55-2:16:36 : Rappel des statistiques sur le temps passé devant les écrans par les enfants de différents âges.

• 2:16:53-2:18:29 : Parallèle avec le tabagisme et la nécessité de prendre des mesures pour protéger les enfants des dangers du numérique.

• 2:23:56-2:24:44 : Condamnation du groupe Meta pour non-respect des règles de la concurrence et prise de conscience des comportements addictifs générés chez les jeunes.

• 2:24:53-2:26:18 : Nécessité d'une réglementation forte et protectrice de la santé des mineurs, et soutien à la proposition de résolution européenne.

• 2:28:19-2:29:01 : Importance de faire du numérique une opportunité et non une menace pour la santé mentale des enfants.

• 2:29:12-2:30:44 : Les recommandations de la proposition de résolution européenne fournissent des pistes concrètes et pertinentes, notamment le droit numérique à ne pas être dérangé.

• 2:30:44-2:31:12 : Soutien à la proposition de résolution européenne et remerciements aux rapporteurs.

• 2:35:57-2:37:57 : Importance de se concentrer sur ce qui est proposé dans la proposition de résolution européenne et d'agir auprès de la Commission européenne.

• 2:37:57-2:38:13 : Il ne s'agit pas de proposer des éléments sur le droit français, mais d'agir sur le droit européen.

• 2:38:13-2:39:46 : Nécessité de trouver la juste mesure entre régulation et contrainte face aux plateformes numériques.

• 2:44:57-2:45:55 : La technologie aliénante a été complètement domestiquée, y compris pour les enfants.

• 2:45:55-2:47:17 : Nécessité d'un accompagnement et de la création de contenus pédagogiques pour accompagner les politiques publiques.

• 2:48:03-2:49:15 : Intérêt pour des dispositifs législatifs mis en place dans d'autres pays européens et pour une réflexion sur un cadre précis concernant la publicité.

• 2:49:15-2:49:44 : Remerciements pour la qualité des travaux menés sur l'addiction aux écrans des enfants.

• 2:49:44-2:50:10 : Question sur les actions concrètes à mettre en place pour harmoniser les législations européennes et assurer un équilibre entre la régulation des plateformes et le respect des droits numériques des mineurs.

• 2:51:26-2:52:14 : Préoccupation concernant l'algorithme en entonnoir et le contrôle de l'accès aux contenus inadaptés.

• 2:52:14-2:52:35 : La responsabilité du numérique doit se discuter à l'échelon européen.

• 2:52:35-2:53:02 : Un rapport a été rendu sur "enfants et écrans à la recherche du temps perdu", avec des préconisations pouvant être intégrées dans une proposition de loi nationale.

• 2:53:56-2:55:33 : Le niveau européen permet d'être plus efficace, et cela demande des initiatives nouvelles à prendre, y compris en tant que parlementaires au niveau national.

• 2:55:33-2:56:53 : Il faut trouver les leviers pour la taxation et la publicité.

• 2:56:53-2:58:03 : Il faut choisir le bon niveau pour agir, en tenant compte du cadre du droit européen.

• 2:58:03-2:59:29 : La proposition de résolution européenne est une indication de la France au sein du parlement européen.

• 3:00:12-3:02:00 : Il est préférable de retirer certains amendements car ils relèvent du niveau national et non européen.

• 3:06:18-3:09:38 : Discussion sur des amendements concernant la priorisation des acteurs publics dans la recherche sur l'impact des écrans, l'usage des écrans individuels dans les établissements scolaires, et l'inscription de données relatives à l'exposition aux écrans dans le carnet de santé.

• 3:11:06-3:14:19 : Explication des rapporteurs sur la nécessité de se concentrer sur le droit européen dans le cadre de cette proposition de résolution.

• 3:15:53-3:17:02 : Insistance sur le retrait des amendements ne relevant pas du cadre européen.

• 3:17:09-3:18:25 : Explication sur la possibilité de sous-amender les amendements pour un passage en séance.

• 3:18:25-3:18:31 : Avis des rapporteurs sur l'amendement AC5.

• 3:18:31-3:20:14 : Les rapporteurs ont la volonté de travailler sur quelque chose au niveau national.

• 3:20:14-3:21:11 : L'échelle européenne est la plus appropriée pour agir sur ces questions.

• 3:21:11-3:21:36 : Rappel que ce qui est du réglementaire ne relève pas du droit européen.

• 3:21:58-3:23:23 : Discussion sur l'interdiction de l'exposition aux écrans des enfants de moins de 3 ans.

• 3:26:48-3:27:25 : Fin de l'étude des amendements et désignation de rapporteurs sur la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public.

Je peux fournir un résumé des principaux sujets et arguments présentés dans les sources, afin de faciliter la préparation de réunions d'information.

• Mixité sociale à l'école Un conférencier du Conseil économique, social et environnemental (CESE) remet en question la mixité sociale à l'école et la redéfinition de la carte scolaire, y compris l'utilisation du financement public des établissements privés comme levier. Il est proposé de réduire les dotations en cas de non-respect des contrats d'objectifs et de moyens, en utilisant le critère social comme indicateur de mixité. L'enseignement privé scolarise davantage d'élèves d'origine favorisée, une tendance à la hausse. Il est suggéré d'établir des contrats d'objectifs triennaux avec les établissements privés, avec une révision des financements si les objectifs ne sont pas atteints.

• Formation des enseignants Les sources soulignent l'importance de la formation initiale et continue des enseignants. Un conférencier s'interroge sur les préconisations en matière de formation initiale, étant donné le projet de réforme annoncé. La formation continue est également mise en avant, avec la nécessité de la préserver au sein du temps scolaire. L'amélioration de la formation des enseignants est jugée nécessaire, tant au niveau initial que continu.

• Inégalités sociales et système éducatif Le système éducatif français est décrit comme un accélérateur d'inégalités sociales. Un conférencier critique le modèle méritocratique, opposant la méritocratie à la réussite de tous les élèves. L'école est présentée comme un projet de société où les enjeux sont collectifs, nécessitant l'association de tous les acteurs. L'OCDE souligne que la France reste l'un des pays où l'acquisition de compétences à 15 ans est fortement influencée par le milieu social.

• Crise d'attractivité du métier d'enseignant Les sources notent une crise du métier d'enseignant et un manque d'attractivité. La reconnaissance et la revalorisation du métier sont préconisées, en s'inspirant de modèles comme celui de la Finlande.

• Adaptation aux réalités territoriales Les territoires ultramarins présentent des situations particulièrement dégradées, nécessitant des mesures adaptées. Il est souligné la nécessité d'adapter les politiques éducatives aux réalités locales et aux besoins des territoires. La coordination entre les collectivités territoriales est essentielle pour favoriser la mixité sociale et adapter les mesures aux spécificités locales.

• Débat démocratique sur l'école Plusieurs intervenants appellent à un débat démocratique sur les finalités de l'école, impliquant l'ensemble de la communauté éducative. La nécessité de redéfinir les objectifs de l'école est soulignée, afin de garantir une éducation adaptée aux besoins contemporains.

• Démocratie scolaire et rôle des élèves Il est proposé de renforcer la démocratie scolaire en prenant en compte la parole et le rôle des élèves, afin de conforter leur apprentissage de la citoyenneté. L'apprentissage des droits par les enfants, et pas seulement de leurs droits civiques, est également mis en avant.

• Réussite scolaire et bien-être des élèves L'importance d'un climat scolaire serein est soulignée, avec un accent sur la question du harcèlement, du bien-être et de la santé des élèves et des personnels.

• Addiction numérique chez les enfants

  • Une proposition de résolution européenne vise à lutter contre l'addiction numérique chez les enfants, décrite comme un problème grave de santé publique.
  • Les chiffres montrent une utilisation massive et précoce des écrans par les enfants, avec des conséquences sur leur développement cognitif et émotionnel.
  • Les plateformes numériques sont accusées d'utiliser des caractéristiques de conception addictives pour capter l'attention des utilisateurs et créer une dépendance.
  • Il est proposé d'interdire les caractéristiques de conception addictive aux services en ligne et de consacrer un droit numérique à ne pas être dérangé.
  • Plusieurs intervenants soulignent la nécessité d'une action collective et coordonnée au niveau européen pour protéger les enfants.
  • L'importance de la responsabilisation, de la prévention et de l'éducation à une utilisation responsable du numérique est mise en avant.
  • Des mesures restrictives pour les mineurs, garantissant leur liberté et leur libre arbitre, sont également proposées.
  • Le rôle de la lecture et de l'écriture est souligné comme une alternative aux écrans.

Ce témoignage recueilli lors d'une table ronde au Sénat français porte sur la crise croissante du sans-abrisme concernant les femmes et les enfants en France.

Des représentants de l'UNICEF et de plusieurs associations alertent sur l'augmentation alarmante du nombre d'enfants dormant dans la rue, dénonçant l'insuffisance des politiques publiques et des places d'hébergement.

Ils soulignent les conséquences dramatiques sur la santé, l'éducation et le développement de ces enfants, et proposent des solutions concrètes, notamment le renforcement du parc d'hébergement et l'instauration d'une trêve scolaire contre les expulsions.

Le manque de données fiables et l'inadaptation des critères de priorité pour l'accès à l'hébergement sont également mis en lumière.

Enfin, le témoignage poignant de jeunes femmes ayant vécu le sans-abrisme illustre la réalité vécue par ces enfants.

Voici un sommaire minuté de la vidéo "3000 enfants à la rue : le plaidoyer des associations" :

0:00-1:38 Introduction * Agnès Canayer rappelle le sujet de la table ronde : les femmes dans la rue et le focus sur les enfants. * Elle cite les statistiques alarmantes : 3000 enfants dorment chaque nuit dans la rue en France, 280 enfants mineurs (dont 112 de moins de 3 ans) ont été recensés un soir par Interlogement 93. * Les familles avec des enfants de moins de 3 ans ne sont qu'au niveau 3 de priorité pour l'hébergement d'urgence. * Les hôtels sociaux, souvent surpeuplés et insalubres, ne sont pas adaptés aux enfants. * La pénurie de places d'hébergement touche l'ensemble du territoire français.

1:38-2:34 Présentation des intervenantes * Julie Lignon, chargée de plaidoyer à l'UNICEF France. * Raphaël Vullier, porte-parole du collectif Jamais Sans Toi. * Anina Touchou, avocate et Marine Stoparou du collectif École pour tous.

2:34-10:30 Intervention de Julie Lignon (UNICEF France) * Remerciements pour l'attention portée aux enfants sans-abri. * Contexte national : Manque de données actualisées sur le nombre d'enfants à la rue. * Baromètre Enfant à la Rue 2023 : * Les données du 115 montrent une augmentation inquiétante du nombre d'enfants sans abri. * 1990 enfants en demande non pourvue au 115 le 21 août 2023, soit 20% de plus qu'en 2022. * 2082 enfants en demande non pourvue le 2 octobre 2023, soit 40% d'augmentation en un mois. * 35% des familles en demande non pourvue sont des femmes seules avec enfants. * Augmentation du nombre d'enfants de moins de 3 ans à la rue. * Causes : * Crise du logement. * Saturation de l'hébergement d'urgence. * Conséquences de l'absence de logement sur les enfants : * Absence d'environnement protecteur, stable et prévisible. * Conditions de vie dégradées. * Impact négatif sur le développement, la santé physique et mentale. * Troubles de la santé mentale plus fréquents. * Obstacles à l'accès à l'éducation et aux soins. * Préconisations de l'UNICEF : * Renforcer les connaissances sur les enfants sans domicile. * Augmenter la capacité du parc d'hébergement. * Favoriser l'accès au logement. * Renforcer l'accompagnement global des enfants et des familles. * Mobilisation interministérielle.

10:30-18:10 Intervention de Raphaël Vullier (Collectif Jamais Sans Toi) * Remerciements pour l'attention portée aux enfants sans-abri. * Dénonce l'expulsion de femmes et d'enfants d'un gymnase à Lyon. * Chiffres du sans-abrisme à Lyon : * Recensement hebdomadaire dans les écoles lyonnaises. * 328 enfants sans-abri à Lyon, un chiffre non exhaustif. * Le nombre d'enfants sans-abri a triplé depuis la fin de la crise sanitaire. * Impact de la rue sur les enfants : * Violence de la rue. * Difficultés d'apprentissage. * Problèmes de santé mentale. * Présentation du collectif Jamais Sans Toi : * Occupation d'écoles la nuit pour mettre à l'abri les enfants sans domicile. * Actions illégales mais tolérées. * 174 établissements occupés depuis 2014, permettant de mettre à l'abri plus de 700 enfants. * Crise sanitaire et explosion du sans-abrisme : * Mise à l'abri des personnes sans domicile pendant la pandémie. * Augmentation des remises à la rue après la crise. * Création d'un réseau national : * Appel lancé en 2022 avec l'UNICEF, la Fondation Abbé Pierre et d'autres associations. * Objectif : montrer l'étendue du problème du sans-abrisme et la nécessité d'agir. * Préconisations : * Associer les collectifs locaux pour leur expertise de terrain. * Logique de solidarité et non de charité.

18:10-26:54 Intervention d'Anina Touchou et Ana Maria Stoparou (Collectif École pour tous) * Remerciements pour l'initiative de donner la parole aux personnes concernées. * Témoignage d'Ana Maria Stoparou : * Jeune femme d'origine rom, arrivée en France en 2017. * A vécu en bidonville pendant 3 ans. * Difficultés d'accès à l'école : refus d'inscription pendant 6 mois. * Expulsion le jour de son examen de français. * A pu poursuivre ses études grâce à sa mère et au soutien du collectif École pour tous. * Présentation du collectif École pour tous : * Créé en 2018 pour donner la voix aux enfants éloignés de l'école. * Des milliers d'enfants vivent en bidonville et risquent l'expulsion. * Demande l'instauration d'une trêve scolaire républicaine pour suspendre les expulsions habitatives pendant l'année scolaire. * Témoignage d'Anina Touchou : * Avocate et fondatrice du collectif École pour tous. * Issue de l'immigration rom, a vécu en bidonville. * A subi des refus d'inscription scolaire et une expulsion traumatisante. * La déscolarisation due aux expulsions habitatives : 6 mois de perdus en moyenne. * L'importance de l'école pour sortir de la précarité. * Actions et victoires du collectif École pour tous : * Changement de la loi pour faciliter l'inscription scolaire des enfants en situation de précarité. * Mise en place d'un dispositif expérimental de médiation scolaire. * Loi interdisant les sorties sèches de l'Aide Sociale à l'Enfant à 18 ans (partiellement abrogée par la loi Asile et Immigration). * Obstacles à l'éducation des enfants sans domicile : * Multiplication des expulsions habitatives. * Manque de places d'hébergement. * Solutions proposées : * Trêve scolaire républicaine. * Systématisation du contrat jeune majeur jusqu'à 21 ans.

26:54-47:50 Questions des rapporteurs et réponses des intervenantes * Questions sur les expulsions, le rôle de l'Aide Sociale à l'Enfance, les violences sexuelles, le Dal

[Le reste du sommaire est coupé car le texte est trop long.]

Briefing : Les enfants à la rue en France - Un constat alarmant et des solutions urgentes

Ce briefing s'appuie sur les interventions de quatre experts lors d'une table ronde au Sénat français :

• Julie Lignon, chargée de plaidoyer à l'UNICEF France.
• Raphaël Vullier, porte-parole du collectif "Jamais sans toi" à Lyon.
• Ana Maria Suaru, porte-parole du collectif "École pour tous".
• Anina Tchouchou, avocate et marraine du collectif "École pour tous".

Thèmes principaux:

• L'ampleur du phénomène des enfants sans domicile en France.
• Les conséquences dramatiques du sans-abrisme sur le développement, la santé et la scolarisation des enfants.
• L'insuffisance des politiques publiques et la nécessité d'une action urgente et coordonnée.
• Les initiatives citoyennes et associatives pour pallier aux manquements de l'État.
• La nécessité d'une trêve scolaire républicaine et la systématisation du contrat jeune majeur jusqu'à 21 ans.

Constats clés:

• Des chiffres alarmants: Près de 3 000 enfants dorment chaque nuit dans la rue en France. Selon le baromètre de l'UNICEF, le nombre d'enfants en demande non pourvue au 115 a augmenté de 40% en un mois seulement en 2023. Parmi les familles en demande non pourvue, 35% sont des femmes seules avec enfants.
• Des conséquences dramatiques: Vivre à la rue est une violence extrême pour les enfants. Ils sont deux fois plus touchés par les troubles psychiques que la population générale. L'absence de logement prive les enfants d'un environnement stable et sécurisant, indispensable à leur développement.
• Des politiques publiques insuffisantes: Malgré les efforts consentis, les moyens actuels ne permettent pas de répondre aux besoins. L'engagement du gouvernement de ne plus avoir aucun enfant à la rue n'a pas été tenu.
• Des initiatives citoyennes pour pallier aux manquements de l'État: Des collectifs comme "Jamais sans toi" occupent des écoles la nuit pour mettre des enfants à l'abri. Ces actions illégales mais tolérées témoignent de l'urgence de la situation.
• Des solutions urgentes: Les experts appellent à la création de 10 000 places d'hébergement d'urgence et à une politique pluriannuelle de l'hébergement et du logement. Ils insistent sur la nécessité d'un accompagnement global des enfants et des familles.

Recommandations:

• Instaurer une trêve scolaire républicaine : Suspendre les expulsions habitatives durant l'année scolaire pour garantir la continuité de la scolarité des enfants en situation de précarité.
• Systématiser le contrat jeune majeur jusqu'à 21 ans : Assurer un accompagnement aux jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfance pour leur permettre de poursuivre leurs études et éviter la rue.
• Renforcer les connaissances sur les enfants sans domicile: Mieux documenter le phénomène et ses conséquences pour adapter les politiques publiques.
• Favoriser l'accès au logement: Mettre en œuvre une politique ambitieuse de production de logements abordables.
• Renforcer l'accompagnement global des enfants et des familles: Inscrire les enfants comme bénéficiaires directs de l'accompagnement et mobiliser l'ensemble des politiques publiques concernées.

Citations:

• "Chaque nuit en France, près de 3 000 enfants dorment dans la rue sous une tente ou dans un abri de fortune." - Introduction de la table ronde.
• "Manifestement, l'engagement [de ne plus avoir aucun enfant à la rue] n'a pas été tenu et la situation se dégrade." - Julie Lignon.
• "L'école c'est aussi un sanctuaire, c'est un lieu qui protège les enfants, y compris les plus faibles." - Raphaël Vullier.
• "Lorsque cette protection [de l'Aide Sociale à l'Enfance] se termine à l'âge de 18 ans, qu'est-ce qui se passe après pour pouvoir continuer l'école ?" - Anina Tchouchou.
• "On a l'impression qu'on a tous admis que l'Aide Sociale à l'Enfance ne s'occupe pas des enfants à la rue, n'accompagne pas les familles, et qu'on ne s'en étonne plus. Or c'est son rôle." - Laurence Rossignol.

Conclusion:

La situation des enfants à la rue en France est une urgence nationale.

L'État doit prendre ses responsabilités en mobilisant les moyens nécessaires pour garantir le droit fondamental de ces enfants à une vie digne et à l'éducation.

Les initiatives citoyennes et associatives, aussi admirables soient-elles, ne peuvent se substituer à l'action publique.

Il est temps d'agir pour que plus aucun enfant ne dorme dans la rue en France.

Chronologie des événements

Avant 2010: Le sans-abrisme des enfants devient une réalité préoccupante dans les écoles.

Début des années 2010: Début des occupations d'écoles par des collectifs citoyens pour mettre à l'abri des familles sans domicile.

2013: Adoption de la loi d'orientation et de refondation de l'école, qui élargit la mission de l'école à l'accueil des enfants dans leur globalité.

Automne 2014: Création du collectif "Jamais sans toi" à Lyon pour mettre à l'abri des enfants sans domicile dans des écoles.

Juillet 2017: Arrivée d'Ana Maria Stoparou et sa famille en France, confrontés au refus d'inscription scolaire et à la vie en bidonville.

2018:

• Fondation du collectif "École pour tous", regroupant des jeunes ayant vécu des difficultés d'accès et de réussite scolaire en raison de la précarité.
• Lancement d'un plaidoyer pour la trêve scolaire républicaine, visant à suspendre les expulsions habitatives pendant l'année scolaire.

2019: La Défenseure des enfants, Geneviève Avenard, estime à 100 000 le nombre d'enfants privés du droit à l'éducation en France.

2020:

• La crise sanitaire met en lumière la nécessité de loger tout le monde, y compris les populations les plus vulnérables.
• La Métropole de Lyon demande au collectif "Jamais sans toi" la liste des personnes à la rue pour les mettre à l'abri.
• La ministre Emmanuelle Wargon prolonge la mise à l'abri des familles jusqu'en 2022.

Juillet 2020: Publication du décret précisant les pièces justificatives nécessaires pour l'inscription scolaire, rendant illégales les demandes abusives de justificatif de domicile.

Septembre 2021: Mise en place d'un dispositif expérimental de médiation scolaire pour accompagner les enfants en situation de précarité vers l'école.

Février 2022:

• Lancement d'un appel à la création d'un réseau national pour lutter contre le sans-abrisme des enfants, soutenu par l'UNICEF, la Fédération des acteurs de la solidarité et la Fondation Abbé Pierre.
• Publication du "Toitoriel", guide pratique pour aider les enseignants et les parents d'élèves à soutenir les enfants sans domicile.

7 février 2022: Adoption de la loi "Adrien Taquet" interdisant les sorties sèches de l'Aide Sociale à l'Enfance.

Rentrée 2022:

• Lancement du réseau national de collectifs citoyens contre le sans-abrisme des enfants.
• Publication du baromètre de l'UNICEF révélant le chiffre de 3 000 enfants à la rue, interpellant la Première ministre sur la question.
• Demande de création de 10 000 places d'hébergement d'urgence, soutenue par plusieurs associations.

Octobre 2022: Publication du rapport conjoint de l'UNICEF et du Samu Social de Paris documentant les conséquences de l'absence de domicile sur la santé mentale des enfants.

Janvier 2023: Le ministre du Logement Patrice Vergrie annonce le déblocage de 120 millions d'euros pour créer 10 000 places d'hébergement d'urgence.

Mars 2023: Expulsion du bidonville où vivait Ana Maria Stoparou à Antony, entraînant la déscolarisation de nombreux enfants.

Mai 2023: Lancement de l'Observatoire du sans-abrisme par le ministre du Logement.

Juin 2023: Publication des observations du Comité des droits de l'enfant de l'ONU, recommandant la mise en œuvre d'une politique pluriannuelle de l'hébergement et du logement avec une attention spécifique aux enfants et aux familles.

Août 2023: Le baromètre "Enfants à la rue" de la Fédération des acteurs de la solidarité recense 1990 enfants en demande non pourvue au 115, soit 20% de plus qu'en 2022.

Septembre 2023: Mise en place du Pacte des solidarités, incluant des mesures pour l'accompagnement des enfants et des familles en difficulté.

Octobre 2023: Le nombre d'enfants en demande non pourvue au 115 atteint 2082, soit une augmentation de 40% en un mois.

Mai 2024: La Fédération des acteurs de la solidarité recense 1942 enfants en demande non pourvue au 115.

Événements récents:

• Expulsion d'un gymnase à Lyon où se réfugiaient des femmes avec enfants du collectif "Solidarité entre femmes à la rue".
• Recensement hebdomadaire du collectif "Jamais sans toi" à Lyon estimant à 328 le nombre d'enfants sans abri dans l'agglomération.
• Augmentation du nombre de familles sans abri hébergées dans les écoles occupées par le collectif "Jamais sans toi" à Lyon.
• Multiplication des expulsions de bidonvilles à Saint-Denis en vue des Jeux olympiques, laissant des dizaines d'enfants scolarisés sans solution de relogement.
• Personnages principaux

• Ana Maria Stoparou: Porte-parole du collectif "École pour tous", jeune femme d'origine rom arrivée en France en 2017, ayant vécu en bidonville et confrontée au refus d'inscription scolaire et aux expulsions. Son témoignage met en lumière les difficultés rencontrées par les enfants sans domicile pour accéder à l'école et la nécessité de la trêve scolaire républicaine.

• Anina Tchouchou: Avocate et marraine du collectif "École pour tous", issue de l'immigration rom, ayant elle-même vécu l'extrême précarité et la privation d'école en France. Elle plaide pour la trêve scolaire républicaine, la systématisation du contrat jeune majeur jusqu'à 21 ans et le développement du dispositif de médiation scolaire.

• Julie Lignon: Chargée de plaidoyer sur les questions de lutte contre la pauvreté infantile à UNICEF France. Elle alerte sur l'explosion du nombre d'enfants sans abri et les conséquences néfastes de l'absence de logement sur leur développement et leur santé. Elle préconise le renforcement du parc d'hébergement, la mise en œuvre d'une politique pluriannuelle de l'hébergement et du logement, et un accompagnement global des enfants et des familles.
• Raphaël Vullier: Porte-parole du collectif "Jamais sans toi" à Lyon. Il dénonce l'explosion du nombre d'enfants sans abri dans l'agglomération lyonnaise et la multiplication des remises à la rue après la crise sanitaire. Il appelle à la création de places d'hébergement d'urgence et au respect des principes d'inconditionnalité et de continuité de l'hébergement.
• Patrice Vergrie: Ancien ministre du Logement ayant annoncé le déblocage de 120 millions d'euros pour la création de 10 000 places d'hébergement d'urgence.
• Geneviève Avenard: Défenseure des enfants en 2019, ayant estimé à 100 000 le nombre d'enfants privés du droit à l'éducation en France.
• Emmanuelle Wargon: Ancienne ministre du Logement ayant prolongé la mise à l'abri des familles sans domicile pendant la crise sanitaire.
• Adrien Taquet: Ancien secrétaire d'État à l'Enfance et aux Familles, à l'origine de la loi interdisant les sorties sèches de l'Aide Sociale à l'Enfance.
• Olivier Klein: Ancien ministre du Logement ayant pris l'engagement, non tenu, de ne plus avoir aucun enfant à la rue.
• Gérard Collomb: Ancien maire de Lyon, dont le mandat a été marqué par une politique conflictuelle envers les occupations d'écoles par le collectif "Jamais sans toi".
• Grégory Doucet: Actuel maire de Lyon, ayant pris des engagements pour lutter contre le sans-abrisme mais critiqué pour l'expulsion de familles d'un gymnase.

• Institutions et organisations

• UNICEF France: Organisation non gouvernementale (ONG) luttant pour les droits des enfants, publiant des rapports et des baromètres sur la situation des enfants sans abri et menant des actions de plaidoyer auprès des pouvoirs publics.

• Fédération des acteurs de la solidarité: Regroupement d'associations luttant contre l'exclusion sociale, publiant le baromètre annuel "Enfants à la rue" et plaidant pour le respect des droits des personnes sans domicile.
• Fondation Abbé Pierre: Fondation reconnue d'utilité publique luttant contre le mal-logement, publiant des rapports sur la situation des familles mal-logées et plaidant pour une politique du logement d'abord.
• Samu Social de Paris: Association venant à l'aide aux personnes sans domicile fixe, collaborant avec l'UNICEF pour documenter les conséquences de l'absence de domicile sur les enfants.
• Collectif "Jamais sans toi": Collectif citoyen de Lyon occupant des écoles pour mettre à l'abri des enfants sans domicile et alertant les pouvoirs publics sur la situation.
• Collectif "École pour tous": Collectif regroupant des jeunes ayant vécu des difficultés d'accès et de réussite scolaire en raison de la précarité, plaidant pour la trêve scolaire républicaine et la systématisation du contrat jeune majeur.
• Association "L'école au présent": Association de Marseille menant un travail de médiation scolaire et ayant démontré les effets positifs de la trêve scolaire sur la scolarisation des enfants.
• Collectif "Solidarité entre femmes à la rue": Collectif de femmes sans domicile à Lyon, organisant des actions pour alerter sur leur situation et se mettre à l'abri.
• Collectif "Mort de la rue": Collectif recensant les décès de personnes sans domicile et dénonçant l'inaction des pouvoirs publics.
• Délégation interministérielle au logement à l'habitat (DIAL): Organisme chargé de coordonner la politique du logement, soutenant le développement du dispositif de médiation scolaire.
• Observatoire des expulsions des lieux de vie informels: Organisme documentant les expulsions de bidonvilles et leurs conséquences, notamment sur les enfants.
• Comité des droits de l'enfant de l'ONU: Organisme international veillant au respect de la Convention internationale des droits de l'enfant, ayant formulé des recommandations à la France sur la prise en compte des enfants dans la politique du logement.
• Cour des comptes: Institution indépendante chargée de contrôler la gestion des finances publiques, ayant plaidé pour une politique du logement d'abord.
• Assemblée nationale: Chambre basse du Parlement français, ayant voté des amendements pour la création de places d'hébergement d'urgence et la trêve scolaire républicaine, balayés par le gouvernement.
• Sénat: Chambre haute du Parlement français, ayant voté des amendements pour la création de places d'hébergement d'urgence et s'intéressant à la situation des enfants sans domicile.

Thèmes principaux

• Droit à l'éducation: L'accès à l'école est un droit fondamental pour tous les enfants, pourtant les enfants sans domicile rencontrent de nombreux obstacles pour s'inscrire et poursuivre leur scolarité.

Les expulsions, les changements d'établissement, le manque de matériel scolaire et les difficultés de concentration liées à la précarité contribuent au décrochage scolaire et à la marginalisation de ces enfants. * * Protection de l'enfance: L'aide sociale à l'enfance (ASE) devrait accompagner les enfants en danger, y compris ceux vivant dans la précarité. Or, les témoignages recueillis dénoncent des placements discriminatoires et abusifs, notamment envers les familles roms, et un manque d'accompagnement global des familles en difficulté. Le placement en foyer n'est pas toujours la solution, et peut même s'avérer traumatisant pour les enfants. * * Hébergement d'urgence: La saturation du parc d'hébergement d'urgence, le manque de places adaptées aux familles et aux enfants, et la non-application des principes d'inconditionnalité et de continuité de l'hébergement laissent des milliers d'enfants à la rue. Les expulsions de bidonvilles et de squats, souvent sans proposition de relogement, aggravent la situation. * * Logement: L'accès à un logement stable est une condition essentielle pour permettre aux enfants de vivre dans un environnement sécurisé et propice à leur développement.

La pénurie de logements sociaux, les exigences de titres de séjour et les discriminations à l'encontre des familles les plus précaires rendent l'accès au logement extrêmement difficile. * * Solidarité nationale: L'orientation des familles sans domicile d'Île-de-France vers les régions doit se faire dans le respect de leur choix et de leur ancrage territorial, avec un accompagnement adapté et la garantie de places d'hébergement disponibles.

Les disparités territoriales en matière de prise en charge et de moyens alloués à l'hébergement et à la protection de l'enfance doivent être corrigées. * * Mobilisation citoyenne: Le rôle des collectifs citoyens et des associations est crucial pour alerter sur la situation des enfants sans domicile, les mettre à l'abri, les accompagner vers l'école et plaidoyer pour leurs droits.

Cependant, la générosité citoyenne ne doit pas se substituer à l'action des pouvoirs publics, qui ont la responsabilité de garantir les droits fondamentaux de tous les enfants. * * Préconisations: La trêve scolaire républicaine, la systématisation du contrat jeune majeur jusqu'à 21 ans, le développement du dispositif de médiation scolaire, la création de places d'hébergement d'urgence adaptées aux familles, la mise en œuvre d'une politique du logement d'abord et la lutte contre les discriminations sont autant de solutions pour lutter contre le sans-abrisme des enfants.

L'investissement dans la prévention et l'accompagnement des familles est essentiel pour éviter le décrochage scolaire et la marginalisation de ces enfants.

L'intérêt supérieur de l'enfant doit être au cœur de toutes les politiques publiques.

Ce texte est la transcription d'une audition au Sénat de la ministre de l'Éducation nationale, Anne Genetet.

L'audition porte sur les grandes orientations de son ministère, notamment la réforme du « choc des savoirs », l'inclusion scolaire, la lutte contre le harcèlement et les atteintes à la laïcité, ainsi que les questions de recrutement et de rémunération des enseignants.

De nombreux sénateurs posent des questions précises sur des points spécifiques de la politique éducative, et la ministre répond en détail, exposant sa méthode et ses priorités.

Le dialogue est vif et met en lumière les défis et les enjeux du système éducatif français.

Voici un sommaire minuté de l'audition d'Anne Genetet, ministre de l’Éducation Nationale, au Sénat :

00:00-04:00 : Introduction par le Président de la commission * Félicitations à la ministre pour sa nomination. * Rappel des travaux récents de la commission sur l'éducation. * Annonce des deux points d'interrogation du Président : * Bilan du « choc des savoirs » et la mise en place des groupes de besoins. * Suite à donner au rapport sur les menaces et atteintes à l'encontre des enseignants.

04:01-10:55 : Propos liminaire de la ministre * Remerciements pour l'invitation et l'importance accordée aux échanges avec le Sénat. * Priorité de son mandat : « Élever ». * Élever le niveau scolaire des élèves. * Élever le niveau social de la jeunesse. * Tenir la promesse républicaine de l'école. * Élever l’exigence en matière de respect des valeurs de la République, de la laïcité et du respect dû aux professeurs. * Hommage aux professeurs Samuel Paty et Dominique Bernard, victimes du terrorisme. * Engagement de la ministre à poursuivre les réformes engagées par ses prédécesseurs pour renforcer la maîtrise des savoirs fondamentaux. * Mise en place des groupes de besoins et évaluation de dispositifs comme « Devoirs faits », le remplacement des absences et les « vacances apprenantes ». * Maintien des groupes de besoins pour les classes de 6e et 5e à la rentrée 2025 et annonce prochaine des modalités d’adaptation pour les classes de 4e et 3e. * Ambition d'un dispositif « Ambition Lycée » pour accompagner les élèves vers la réussite, intégrant les groupes de besoins, une meilleure préparation au brevet et une possible réforme du diplôme. * Dédoublement des classes en zone d’éducation prioritaire (ZEP). * Lutte contre les violences, les atteintes à l'autorité des professeurs et aux valeurs de la République. * Soutien psychologique pour les élèves et le personnel et renforcement de la médecine scolaire. * Ambition d’une école inclusive, 20 ans après la loi de 2005. * Importance du dialogue entre l’État et les collectivités locales et relance des travaux du Comité des élus locaux. * Revalorisation salariale des enseignants et autres personnels de l’éducation nationale. * Présentation des arbitrages budgétaires de la ministre en novembre. * L’école, premier budget de la Nation en 2025.

10:56-13:05 : Questions du rapporteur Jacques Grosperrin * Félicitations à la ministre et rappel de la nécessité d'inscrire les réformes dans la durée. * Satisfaction quant à la fermeté affichée sur la laïcité. * Questions : * Suppression des postes d’enseignement prévue au budget 2025 et évolution démographique scolaire. * Relance de l’agenda social et priorités de la ministre en matière de chantiers et de calendrier.

13:06-16:30 : Réponses de la ministre aux questions de Jacques Grosperrin * Rappel de la consigne de protection fonctionnelle systématique pour les enseignants menacés et travail en cours pour permettre aux établissements scolaires de porter plainte. * Préparation du dispositif d’hommage à Samuel Paty et Dominique Bernard pour 2025. * Suppression de postes : * Rejet de l’hypothèse de relever le seuil de dédoublement des classes. * Répartition des moyens et recomposition du maillage territorial : pas de schéma unique depuis Paris, adaptation aux besoins de chaque territoire en concertation avec les élus locaux. * Réflexion à mener sur l’école du futur face à la baisse démographique. * Agenda social : * Réflexion sur les milieux de carrière, la progression de la rémunération et les conditions de travail. * Espoir que l’attractivité du métier d’enseignant permettra de recruter davantage de candidats motivés.

16:31-21:45 : Questions de Max Brisson et Anck Billon * Soutien au « choc des savoirs » et aux groupes de besoins. * Questions sur : * Positionnement de la ministre sur les propositions du rapport Brisson-Billon concernant la formation des professeurs. * Accompagnement des jeunes professeurs (affectation, mutation, formation). * Pluriannualité de la carte scolaire. * Garantie de la pérennité du recours à l’instruction en famille (IEF) et de la liberté d’enseignement. * Avenir de l’Office public de la langue basque. * Bilan de la mise en œuvre de la loi Molac. * Position de la ministre sur l’interdiction des téléphones portables dans les collèges et lycées.

21:46-34:20 : Questions de Marie-Pierre Monier, Annique Billon, Monique de Marco, Laure Darcos, Lord Arcos et réponses de la ministre * Questions sur : * Maintien des 4000 postes d’enseignants et baisse du taux d'encadrement dans le premier degré. * Finalisation de la limitation des effectifs à 24 élèves en grande section de maternelle, CP et CE1. * Précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH). * Remplacement des AESH absentes. * Fond d’innovation pédagogique. * Tenue des séances annuelles d’éducation à la vie affective et sexuelle. * Mise en œuvre effective des 3 séances annuelles d’éducation à la sexualité. * Moyens humains et financiers pour la mise en application de la loi Vial. * Difficultés de mise en œuvre et de contrôle du pacte enseignant dans le second degré. * Financement de l’enseignement privé sous contrat et réaffirmation des principes de la loi Debré. * Compatibilité de la politique des groupes de moyens avec l’équilibre entre socle commun et actions de soutien. * Renforcement de la mixité sociale par la réforme des groupes de moyens. * Coût global des politiques du « choc des savoirs ». * Manque de personnel et ses conséquences sur les conditions d'apprentissage des élèves. * Bilan du déploiement du pacte enseignant et mesures pour pallier le manque de professeurs. * Risques liés à la labellisation des manuels scolaires. * Bilan du numéro 318 contre le harcèlement scolaire. * Avenir de l’éducation artistique et culturelle et du Pass Culture.

34:21-36:45 : Questions de Cédric Vial * Demande d’un échange approfondi avec la ministre sur l’école inclusive suite à son rapport. * Rappel de la simplicité de la loi Vial sur la prise en charge des AESH sur le temps méridien et critique de la complexité de la circulaire d’application. * Demande d’abrogation de la circulaire d’application et d’engagement de la ministre pour une mise en œuvre simple de la loi.

36:46-40:20 : Questions de Catherine Morin-Desailly * Plaidoyer pour le maintien des dispositifs d’éducation artistique et culturelle antérieurs au Pass Culture, notamment « Maternelle, Collège et Lycée au cinéma ». * Remise en cause de ce dispositif par la réforme du remplacement de courte durée et manque d’anticipation des conséquences. * Importance de l’éducation aux images et aux médias. * Mise en œuvre de la loi de 2019 sur la formation des formateurs au numérique et demande de précisions sur les moyens alloués. * Soutien à la ministre sur la question de la surexposition des enfants aux écrans et rappel de la loi sur la surexposition des moins de 3 ans.

40:21-42:05 : Questions de Colombe Brossel * Importance de l’alerte sociale lancée par les organisations syndicales et illustration des difficultés rencontrées par les enseignants et l’école. * Proposition de la ministre de laisser les débats parlementaires aller à leur terme sur la suppression des postes. * Demande d’engagement de la ministre pour que les débats parlementaires priment sur un éventuel 49.3 et que la suppression des postes soit reconsidérée si un amendement de la majorité est adopté.

42:06-44:30 : Questions d’Anne Ventalon * Importance de la concertation avec les élus locaux sur la fermeture d’écoles rurales. * Difficultés liées aux remplacements d’enseignants absents en milieu rural. * Demande de solutions pour concilier suppressions de postes et difficultés rencontrées en milieu rural tout en garantissant un enseignant à chaque enfant. * Proposition de sensibiliser les rectorats à la question des affectations et mutations des enseignants élus locaux.

44:31-47:10 : Questions d’Emeric Durieux et Pierre Ouzoulias * Manque de soutien de l’Éducation Nationale envers Samuel Paty avant son assassinat. * Augmentation des demandes de protection fonctionnelle et des démissions d’enseignants. * Déclaration du ministre délégué chargé de la réussite scolaire sur la dégradation de la situation en matière de laïcité. * Question sur le niveau réel des atteintes à la laïcité dans les établissements scolaires et sur les changements effectifs depuis l’assassinat de Samuel Paty. * Nécessité d’une protection absolue pour les professeurs qui défendent les principes de la République. * Baisse du taux d’octroi de la protection fonctionnelle. * Demande de précisions sur les intentions de la ministre concernant l’inscription de la protection fonctionnelle dans la loi. * Application de la laïcité dans les écoles privées et publiques.

47:11-48:30 : Question d’Alexandra Borchio Fontimp * Polémique sur la sélection d’une œuvre littéraire pour le Prix Goncourt des lycéens 2024 contenant des passages pornographiques et faisant l’apologie de l’inceste et du suicide. * Interrogation sur les motivations et les modalités de sélection de cet ouvrage. * Nécessité de poser des limites à la liberté d’expression lorsque l’ouvrage est destiné à des adolescents.

48:31-49:50 : Questions de Karine Daniel * Demande de précisions sur la déclinaison territoriale et locale de la circulaire de juillet 2024 concernant la prise en charge des AESH sur le temps de pause méridien. * Appel à la simplification des procédures. * Demande d’éléments nouveaux et de calendrier concernant la révision de la carte des écoles classées en REP et REP+. * Cas de l’école Nelson Mandela de Saint-Herblain (44) en attente de classement en REP+.

49:51-52:00 : Questions de Claude Kern et Béatrice Gosselin * Politique sportive du ministère et dynamisation de l’héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques. * Demande de précisions sur le nombre de refus de demandes d’instruction en famille (IEF) à la rentrée 2024 et sur les instructions ministérielles relatives à la loi séparatisme. * Mise en place chaotique du dispositif des 30 minutes d’activité physique quotidienne (APQ). * Confusion entre les cours d’EPS et les 30 minutes d’APQ. * Demande de précisions sur les formations prévues pour les enseignants et les aides apportées. * Difficultés pour les enseignants nommés en région parisienne de revenir dans leur territoire d’origine après plusieurs années d’ancienneté. * Demande d’assouplissement du dispositif de mutation.

52:01-54:55 : Questions de Jean-Gérard Paumier, Brigitte Lherbier et Guy Benarroche * Difficultés d’application de la loi Vial dans le département d’Indre-et-Loire. * Demande d’engagement de la ministre pour la mise en œuvre effective de la loi. * Absence de professeurs de français et de mathématiques dans certains collèges du département de la Manche depuis la rentrée scolaire. * Incohérence entre la suppression de postes et l’objectif affiché de baisser le nombre d’élèves par classe. * Echec de la mesure de limitation des détachements à 6 ans dans l’enseignement français à l’étranger. * Difficultés de recrutement, perte d’attractivité du réseau pour les enseignants, mobilité en berne, fragilisation des personnels. * Demande d’abrogation de la mesure.

54:56-63:10 : Questions de Pierre-Antoine Lévi, Bernard Fialaire, Marie-Jeanne Beffara et Michel Savin et réponses de la ministre * Multiplication par 4 des actes antisémites dans les écoles, collèges et lycées sur l’année scolaire 2023-2024. * Augmentation des actes racistes. * Demande de précisions sur les mesures envisagées par la ministre pour l’enseignement primaire et secondaire face à la gravité de la situation. * Proposition d’étendre certaines dispositions de la proposition de loi sur l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur à l’enseignement secondaire. * Importance de la collaboration avec les collectivités territoriales pour l’éducation des enfants. * Proposition de partage des compétences entre l’Éducation Nationale et les départements en matière de médecine scolaire et de suivi social des familles. * Orientation des stages, cités éducatives, territoires éducatifs ruraux. * Intégration de l’intelligence artificielle dans l’éducation. * Maintien du fonds de soutien aux activités périscolaires pour l’année en cours et extinction prévue à la rentrée 2025. * Vision prospective pour la carte scolaire en milieu rural. * Absence de professeurs de français et de mathématiques dans certains collèges du département de l'Isère.

63:11-64:25 : Conclusion de la ministre * Disponibilité de la ministre pour répondre aux sollicitations des sénateurs en dehors des auditions. * Remerciements pour les questions riches et stimulantes. * Soutien à l’institution éducative.

Ce sommaire minuté vise à résumer les points clés de l'audition d'Anne Genetet. Il est important de noter que ce document ne représente pas une transcription exhaustive de l'audition et que certaines nuances et détails peuvent avoir été omis.

Résumé de la vidéo [00:00:01][^1^][1] - [00:22:22][^2^][2] : La vidéo présente une discussion sur l'amélioration du niveau scolaire en France, abordant les résultats de l'enquête PISA, l'impact de la pandémie, et les inégalités sociales. Elle introduit le plan "choc des savoirs" avec 20 mesures pour soutenir les enseignants, adapter l'enseignement aux besoins des élèves, et augmenter l'exigence globale.

Points clés : + [00:00:01][^3^][3] Introduction de la mission * Présentation des intervenants * Objectifs de la mission + [00:00:36][^4^][4] Contexte éducatif * Impact de la pandémie * Inégalités sociales + [00:01:56][^5^][5] Plan "choc des savoirs" * 20 mesures annoncées * Création de groupes de niveau + [00:05:13][^6^][6] Personnalisation des parcours * Importance de l'adaptation au niveau des élèves * Réforme du redoublement + [00:10:41][^7^][7] Programmes et méthodes * Clarification des programmes * Promotion des méthodes basées sur la science + [00:19:15][^8^][8] Culture scientifique et mathématiques * Développement de l'esprit critique * Importance des mathématiques dans l'économie Résumé de la vidéo [00:22:24][^1^][1] - [00:44:29][^2^][2] : La vidéo aborde les réformes éducatives en France, en mettant l'accent sur l'amélioration de l'enseignement des mathématiques et des sciences. Elle souligne l'importance de méthodes pédagogiques efficaces, de manuels de qualité et d'une évaluation rigoureuse des pratiques.

Points clés : + [00:22:24][^3^][3] Réformes éducatives * Financement des initiatives scientifiques * Partenariats avec chercheurs + [00:23:20][^4^][4] Amélioration de l'enseignement des mathématiques * Méthode de Singapour * Enseignement explicite et manipulation + [00:27:01][^5^][5] Certification en mathématiques * Introduction au lycée * Épreuves communes envisagées + [00:34:25][^6^][6] Débat sur le redoublement * Risques et conséquences * Soutien aux élèves en difficulté + [00:37:02][^7^][7] Priorité à la lecture * Importance cruciale pour l'apprentissage * Financement de manuels éprouvés Résumé de la vidéo [00:44:31][^1^][1] - [01:07:16][^2^][2]: La vidéo présente un débat sur l'éducation en France, abordant des sujets tels que l'urgence d'élever le niveau scolaire, l'importance de la transmission des savoirs fondamentaux, et la nécessité de restaurer l'autorité pédagogique des enseignants. Les intervenants discutent également des réformes proposées pour le collège, telles que l'introduction de groupes de niveau et la remise en question du collège unique.

Points clés: + [00:44:31][^3^][3] Urgence éducative * Nécessité d'élévation du niveau * Importance des savoirs fondamentaux + [00:45:29][^4^][4] Réforme du collège * Idée d'un collège modulaire * Adaptation au profil de chaque élève + [00:46:16][^5^][5] Critiques des propositions * Opposition aux mesures basées sur la recherche * Inquiétudes sur les inégalités sociales + [00:48:39][^6^][6] Financement des mesures * Questions sur le financement des réformes * Impact des suppressions de postes + [00:53:40][^7^][7] Annonces du ministre * Mesures pour élever le niveau scolaire * Réception positive des annonces par les enseignants + [01:07:16][^8^][8] Engagement des inspecteurs * Importance de la formation des enseignants * Mobilisation pour l'amélioration de l'éducation Résumé de la vidéo [01:07:19][^1^][1] - [01:28:12][^2^][2]:

Cette partie de la vidéo aborde la réforme de l'éducation en France, en se concentrant sur l'inspection pédagogique, l'impact du redoublement, et l'importance de l'accompagnement des enseignants. Elle souligne également l'importance des méthodes pédagogiques pour réduire les inégalités et l'efficacité de l'intelligence artificielle et des outils numériques dans l'éducation.

Points clés: + [01:07:19][^3^][3] Réforme éducative * Accent sur l'inspection pédagogique * Impact du redoublement discuté + [01:08:27][^4^][4] Rôle du Conseil Scientifique * Importance de la prise de décision basée sur des données scientifiques * Frustration due au temps de décision + [01:10:13][^5^][5] Inégalités dans l'éducation * Méthodes pédagogiques comme solution * Réduction des inégalités sociales et de genre + [01:11:26][^6^][6] Soutien aux élèves * Groupes de besoin pour l'attention ciblée * Tutorat entre élèves et utilisation de l'IA + [01:14:17][^7^][7] Confiance des enseignants * Mesures renforçant la confiance des enseignants * Importance de l'évaluation et du redoublement + [01:16:00][^8^][8] Prépa lycée * Préparation des collégiens pour le lycée * Stages pour découvrir différents métiers Résumé de la vidéo [01:28:14][^1^][1] - [01:49:32][^2^][2]:

La vidéo traite de l'éducation en France, avec des discussions sur les stratégies d'urgence pour l'éducation scientifique, l'expérimentation de groupes de niveau flexibles, et l'importance de l'écriture manuelle. Des députés expriment leurs préoccupations et suggestions pour améliorer le système éducatif.

Points forts: + [01:28:14][^3^][3] Stratégie d'urgence éducative * Nécessité d'une éducation scientifique * Débat sur l'acceptation du réchauffement climatique + [01:29:01][^4^][4] Groupes de niveau flexibles * Expérience à Mayotte * Questions sur l'efficacité et les ressources enseignantes + [01:30:39][^5^][5] Importance de l'écriture manuelle * Réflexion sur l'évolution de l'écriture * Impact sur la structuration de la pensée + [01:35:16][^6^][6] Évaluation des réformes éducatives * Méthodes d'évaluation des compétences fondamentales * Équilibre entre exigences académiques et bien-être des élèves Résumé de la vidéo [01:49:34][^1^][1] - [02:11:00][^2^][2]:

Cette partie de la vidéo aborde les défis de l'éducation en France, notamment l'accessibilité culturelle, l'orientation professionnelle, la réforme des programmes scolaires, et l'intégration de l'intelligence artificielle dans l'apprentissage.

Points forts: + [01:49:34][^3^][3] Accessibilité culturelle * Importance pour les élèves isolés + [01:50:01][^4^][4] Orientation professionnelle * Découverte de divers métiers + [01:50:22][^5^][5] Réforme des programmes * Rendre les programmes lisibles et axés sur les connaissances essentielles + [01:52:07][^6^][6] Pratique de l'écrit * Rapport sur l'absence de pratique de l'écrit et recommandations pour l'améliorer + [01:56:00][^7^][7] Mathématiques * Regarder les méthodes d'apprentissage à l'étranger, comme la méthode de Singapour + [02:07:02][^8^][8] Intelligence Artificielle * Utilisation dans l'éducation pour personnaliser l'apprentissage et l'accessibilité linguistique Résumé de la vidéo [02:11:03][^1^][1] - [02:16:15][^2^][2]: La partie 7 de la vidéo aborde les progrès réalisés dans l'enseignement de la lecture aux élèves en France, l'organisation des groupes de niveau au collège, et l'importance de l'efficacité personnelle pour l'attractivité du métier d'enseignant.

Points forts: + [02:11:03][^3^][3] Progrès en lecture * Amélioration significative en 2 ans * De la moitié à 2/3 des élèves lisent en CE1 * De 1/3 à la moitié en CP + [02:11:48][^4^][4] Groupes de niveau au collège * Groupes pour lecteurs et scripteurs débutants * Réconciliation des parents avec l'école * Importance de la mixité sociale et scolaire + [02:14:17][^5^][5] Attractivité du métier d'enseignant * Problème des postes non pourvus * Importance du sentiment d'efficacité personnelle * Impact des méthodes d'enseignement efficaces

Cette vidéo est une audition du co-président de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE), Edouard Durand, devant la commission des lois de l'Assemblée nationale le 19 juillet 2023.

Il présente le bilan du travail de la CIIVISE, notamment son dernier avis sur le coût du déni des violences sexuelles faites aux enfants, estimé à 9,7 milliards d'euros par an.

Il répond également aux questions des députés sur les enjeux de la prévention, de la prise en charge, de la justice et de la reconnaissance des victimes.

https://www.defenseurdesdroits.fr/

https://youtu.be/xWn_rEggS80

Cette vidéo est une audition de Monsieur le Juge Durand, co-président de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants, par la délégation au droit de l'enfant de l'Assemblée nationale. Il présente les missions, l'organisation, les témoignages et les préconisations de la commission.

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